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18 décembre 2025

Oust 56 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

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Délibérations (56)

Finances & Budget 35 délibérations

2025

Finances — vote des taux de fiscalité

REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET PHASE 2 : Demande subvention DETR 2026

152 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET PHASE 2 : Demande subvention DETR 2026

153 / CREATION DUNE RESERVE INCENDIE — ZA Chêne du Moulin : Demande subvention DETR 2026

154 / CREATION DUNE RESERVE INCENDIE lieu-dit «La Borde » : Demande subvention DETR 2026

155 / CREATION DUNE RESERVE INCENDIE lieu-dit «Les Touches » : Demande subvention DETR 2026

156 / BUDGET PRIMITIF 2025 — CAMPING : Décision modificative n° 2

157 / BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE : Décision modificative n° 1

158 / Subvention Dequipement Budget Annexe du Camping

159 / TARIFS COMMUNAUX : location de la maison des associations

160 / TARIFS COMMUNAUX : location de la salle des sports

161 / TARIFS COMMUNAUX : location de la structure annexe « Les halles du Lavoir »

162 / TARIFS COMMUNAUX : location de la salle de lOust

163 / TARIFS COMMUNAUX : location de la salle polyvalente

164 / TARIFS COMMUNAUX : Médiathèque et Espace multimédia

165 / TARIFS COMMUNAUX : photocopies et télécopies

166 / TARIFS COMMUNAUX : Droits de place

167 / TARIFS COMMUNAUX : Main duvre municipale et matériel

168 / TARIFS COMMUNAUX : concessions cimetière

169 / TARIFS COMMUNAUX : centre de loisirs Nominoë

170 / TARIFS COMMUNAUX : accueil de loisirs ados

171 / TARIFS COMMUNAUX : frelons asiatiques

172 / TARIFS COMMUNAUX : location du terrain de foot synthétique

Urbanisme & Travaux 11 délibérations

146 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption - parcelle ZY 492

147 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption - parcelles MN 907 et 908

148 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZY 390 et 392

145 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZX 505-506-512-513

149 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption - parcelle YC 328

150 / Commune de LA GACILLY : Règlement local de publicité

151 / REHABILITATION PATRONAGE ET DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET PHASE 1 : attribution du marché de travaux / Lot 3

173 / RECHERCHE MEDECIN : convention REVITALIS

174 / RECHERCHE MEDECIN : contrat de recrutement ONE SANTÉ

178 / PRESTATIONS ASSURANCES : Contrats RC Responsabilité Civile et PJ Protection Juridique

179 / KANLAB — logiciel web pour le traitement des demandes à destination des services municipaux : contrat

Autres decisions 4 délibérations

180 / REDON AGGLOMERATION : Rapport annuel 2024

182 / SDE 35 — Rapport d'activités 2024 : présentation

183 / SDE 35 Rapport d'activités 2024 — éclairage public : présentation

183 / SDE 35 — Rapport d'activités 2024 - éclairage public : présentation

Ressources humaines 3 délibérations

175 / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE risque santé des agents : choix de la labellisation et participation financière de la Commune

176 / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE prévoyance : Révision de la participation financière de la Commune

177 / PERSONNEL COMMUNAL : prime de fin dannée 2025

Environnement 3 délibérations

181 / REDON AGGLOMERATION — Gestion des déchets : Rapport d'activités 2024

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