Conseil municipal du 2025-12-19

Fourniture et livraison de repas en liaison froide - Lancement de consultation et attribution de marché

Lavages des conteneurs enterrées, semi — enterrées et aériens - Lancement de la consultation et autorisation de signature du marché

Entretien des espaces verts des Parcs d_Activités et giratoires intercommunautaires et attribution de marché

Convention d_incitation financière covoiturage avec Blablacar Daily

transport pour les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) - Lancement de la consultation et autorisation de signature du marché

Signature d_avenant au marché public M2229L2 relatif au transport à la demande

Modification du règlement du temps de travail - heures supplémentaires les dimanches et jours fériés

Ressources humaines — Modification des tarifs contrat engagement éducatif (CEE) - rectificatif

Délégation de la mission ACFI au CDG

Mise à jour du tableau des effectifs

Modification du règlement du temps de travail - heures supplémentaires les dimanches et jours fériés - Création d_une indemnité RIFSEEP

Facturation déchets — évènements exceptionnels

Service Public d_Assainissement Non Collectif (SPANC) ?Vote des tarifs 2026

Vote des attributions de compensation 2026

Convention Association Ti Mozaïk

Convention Territoriale Globale

Approbation de la mise à jour du règlement des déchèteries

Mise à jour du règlement de facturation de la Redevance Service Déchets

Foncier — rétrocession - lavoir de Saint Malo de Beignon

Développement économique ? Parc d_Activités du Val Coric Ouest (Guer) - Vente de terrain à Monsieur Damien Destoc ? Modification de parcelle

Transports Scolaires — Convention de délégation Région