Conseil municipal du 2025-07-23

Oust 23 juillet 2025 2 délibérations
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délibérations

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - 2025. 85 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle ZS 243 - 2025. 84 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption - parcelles YA 610 et 612

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202584

2025. 84 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption - parcelles YA 610 et 612

202585

2025. 85 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle ZS 243

WEB megalis:2025:3026:2025-07-23
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