Conseil municipal du 2024-11-28

2024. 170 / TARIFS COMMUNAUX : location de la maison des associations

2024. 171 / TARIFS COMMUNAUX : location de la salle des sports

2024. 172 / TARIFS COMMUNAUX : location de la structure annexe « Les halles du Lavoir »

2024. 173 / TARIFS COMMUNAUX : location de la salle de lOust

2024. 174 / TARIFS COMMUNAUX : location de la salle polyvalente

2024. 175 / TARIFS COMMUNAUX : Médiathèque et Espace multimédia

2024. 176 / TARIFS COMMUNAUX : photocopies et télécopies

2024. 177 / TARIFS COMMUNAUX : Droits de place

2024. 178 / TARIFS COMMUNAUX : main duvre municipale et matériel

2024. 179 / TARIFS COMMUNAUX : concessions cimetière

2024. 180 / TARIFS COMMUNAUX : centre de loisirs Nominoë

2024. 181 / TARIFS COMMUNAUX : accueil de loisirs ados

2024. 182 / TARIFS COMMUNAUX : frelons asiatiques

2024. 183 / TITRES DE RECETTE : admission en non-valeur

2024. 163 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZY 334-333-271

2024. 164 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZY 320p et 322p

2024. 165 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles YK 79 et 547

2024. 166 / VOIRIE Rue du Plessis : avenant n° 2 au marché de travaux

2024. 167 / CREATION DUN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE : avenant n°1 au marché de travaux

2024. 184 / PERSONNEL COMMUNAL : mise en uvre du télétravail

2024. 185 / PERSONNEL COMMUNAL : modification de la durée hebdomadaire dun poste dagent daccueil à la mairie

2024. 186 / PERSONNEL COMMUNAL : prime de fin dannée 2024

2024. 168 / TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE : convention de mise à disposition FFF

2024. 169 / TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE : mise à disposition aux clubs sportifs du territoire communautaire

2024. 187 / DISTRIBUTION GAZ : transfert de compétence au SDE 35

2024. 188 / REDON AGGLOMERATION — Rapport dactivités 2023 : Présentation