Conseil municipal du 2024-12-19
17
délibérations
7
Autres decisions
6
Environnement
1
Sport
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (17)
2024. 194 / COMMUNE DE SAINT — PERREUX : modification simplifiée n°1 du PLU
2024. 195 / CAMPING : gestion déléguée AOT Autorisation doccupation temporaire du domaine public
2024. 200 / AGENCE POSTALE COMMUNALE : recrutement dun agent contractuel
2024. 201 / Charte encadrant le développement dun projet éolien sur la commune de Bains-sur-Oust
2024. 201 / Charte encadrant le développement dun projet éolien sur la commune de Bains-sur-Oust
2024. 203 / SDE 35 — Rapport dactivités 2023 : Présentation
2024. 204 / SDE 35 Rapport dactivités 2023 - éclairage public : présentation
2024. 189 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZX 527 et 528
2024. 190 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle ZX 539
2024. 191 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle ZX 515
2024. 192 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle ZX 516
2024. 193 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YA 147
2024. 202 / RAPPORT ANNUEL 2023 — Gestion des déchets
2024. 196 / CREATION DUN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE : déclaration modificative dun sous-traitant
2024. 197 / RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE : approbation des travaux et demandes de subventions
2024. 198 / BUDGET PRIMITIF 2024 CAMPING : Décision modificative n° 2
2024. 199 / SOUTIEN à Mayotte dévasté par le cyclone Chido
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