9 février 2026

Vote du budget « Administration générale » 2026

Vote du budget « Eau » 2026

Vote du budget « Déchets » 2026

Vote du budget « Zones d'activités » 2026

Vote du budget « Transports scolaires » 2026

Vote du budget « Piscine » 2026

Vote du budget « Tourisme » 2026

Vote du budget « Assainissement » 2026

Vote du compte de gestion du trésorier 2025 de la CCPCAM (Abattoir)

Vote du compte administratif du budget « Abattoir » 2025 de la CCPCAM

Transfert de résultat budget « abattoir »

Activités nautiques : Nouvelle formule de calcul de la prestation des centres nautiques

Tarifs SIDEPAQ 2026

Avenant N°2 à la convention cadre Petites Villes de Demain, valant convention dOpération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Convention Energence 2026-2028

Ressourcerie Convention doccupation temporaire du domaine public

Assainissement collectif : Autorisation de signature de lavenant N°2 au contrat de prestations d'exploitation avec Eau du Ponant

Assainissement collectif : Autorisation du Président à signer la convention de déversement des eaux usées de la commune de Saint Ségal dans le réseau d'assainissement de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch pour

GIP Musées de territoires finistériens : Approbation de la convention de liquidation

Avenant à la convention de partenariat Région Bretagne CCPCAM pour le dispositif « Bien Vivre Partout en Bretagne »

Renouvellement de ladhésion au Cluster Algues pour l'année 2026

Déclaration dintention de lancement de la démarche PAPI (Programme dActions de Prévention des Inondations)

Vote du schéma dintentions paysagères de lAnse de Dinan

Vote du schéma dintention paysager de lanse de Dinan

Arrêt du projet de zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de Landévennec

Maison sport santé

Création du Comité Social Territorial Commun

Mise à jour du règlement du service de leau

Mise à jour du règlement à destination des agents

Suppression et création de poste au service gestion et prévention des déchets

Audit gratification des agents de droit privé