CM
11 février 2026
Ozon
1 délibération
1
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (1)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
27
Définition du « Logement à coût abordable » et application de la servitude de mixité sociale
📬 Suivre Ozon
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.