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CM

8 décembre 2025

Pacé 18 délibérations

18

délibérations

5

Ressources humaines

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (18)

Ressources humaines 5 délibérations
25

D_CDG 35 Affiliations volontaires et désaffiliation Avis de la commune

25

D_Schéma départemental d'accueil et dhabitat dIlle-et-Vilaine des Gens du Voyage_avis

25

D_Recensement annuel de la population 2026 rémunération des agents recenseurs vacataires

25

D'Autorisation de cumul de lIFSE avec de lindemnité de maniement de fonds (IMF)

25

D_Protection sociale Complémentaire santé

Finances & Budget 4 délibérations
25

D_Tarif — Forfait nettoyage matériel retourné non nettoyé

25

D_Provisions pour créances douteuses

25

D'Exonération exceptionnelle de redevance doccupation

25

D_Finances — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
25

D ZAC BCT Traité concession Modif 2

25

D ZAC BCT Programme des équipements publics Modif 2

25

D ZAC BCT Dossier de réalisation Modif 2

Autres decisions 3 délibérations
25

D ouverture commerces dimanches 2026

25

D_Rennes Métropole — Rapport annuel d'activité 2024

25

D Appro PV 07 10 2025

Vie associative 2 délibérations
25

D_Convention pluriannuelle d'objectifs COP

25

D_Convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Pacé et le COP général

Culture & Patrimoine 1 délibération
25

D CLECT Avis commune

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