1 avril 2024
18
délibérations
10
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
D Affectation du Resultat de Fonctionnement 2023
D Vote des Taux Dimposition 2024
D Vote du Budget Primitif 2024 : Budget Annexe Assainissement
D Vote du Budget Primitif 2024 : Budget Annexe Camping
D Vote du Budget Primitif 2024 : Budget Annexe Lotissement
D Vote du Budget Primitif 2024 : Budget Principal Commune de Paimpont
D Vote des Subventions aux Associations Culturelles
D Vote des Subventions aux Associations Sportives
D Vote des Subventions aux Structures Partenaires
D Institution de la Surtaxe sur les Eaux Minerlaes et Determination de son Tarif
D Designation D'un Secretaire de Seance
D Indemnites de Fonction des Conseillers Municipaux Titulaires de Delegations
D Avenant A la Convention pour Leclairage Public avec le Sde 35 Rue du Roi Arthur
D Retrocession D'un Chemin Pieton Lotissement de la Moutte
D DEFINITION DES ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
D Eau & Vilaine Convention pour la Realisation de Travaux de Restauration des Milieux Aquatiques sur le Bassin Versant de la Vilaine
D Approbation du Proces — Verbal du Conseil Municipal du 27 Fevrier 2024
D MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DUN EMPLOI (29H à 31H)
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