Conseil municipal du 2024-04-01

18 délibérations - D VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE PAIMPONT - D VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET ANNEXE CAMPING - D VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - D VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - D VOTE DES SUBVENTIONS AUX STRUCTURES PARTENAIRES - D MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DUN EMPLOI (29H à 31H) - D RETROCESSION DUN CHEMIN PIETON LOTISSEMENT DE LA MOUTTE - D EAU & VILAINE CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT D - D DEFINITION DES ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) - D AVENANT A LA CONVENTION POUR LECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SDE 35 RUE DU ROI ARTHUR - D INSTITUTION DE LA SURTAXE SUR LES EAUX MINERLAES ET DETERMINATION DE SON TARIF - D INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATIONS - D VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2024 - D AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - D APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2024 - D DESIGNATION DUN SECRETAIRE DE SEANCE - D VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - D VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES