2 décembre 2024
10
délibérations
6
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D Designation D'un Secretaire de Seance
D Approbation du Proces — Verbal de la Seance du 29 Octobre 2024
D Adoption du Schema Directeur D'assainissement
D Adoption du Plan Velo pour Paimpont
D Maitrise Duvre pour Lamenagement Rue des Forges et de Lentree de Lesplanade
D Exclusion du Lotissement de la Zone du Droit de Preemption Urbain
D Cloture du Budget Assainissement
D Creation D'une Reserve Communale de Securite Civile
D Validation du Tableau des Prix avec TVA sur Marge
D MODIFICATION DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE lEXPERTISE ET DE LENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
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