Conseil municipal du 2024-12-11

Paimpont 11 décembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES ACTUALISATION DES COMPETENCES - ESPACES NATURELS SENSIBLES MISE EN PLACE DE QUATRE ZONES DE PREEMPTION DENOMMEES « ETANG DU PAS DU HOUX », « ETANG TOURB - DESAFFECTATION PARCELLE AX 734 (ANCIEN SITE DU SERVICE TECHNIQUE). - TRANSFERT DE CHARGES DU BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL - TRANSFERT DE CHARGES DU BUDGET CAMPING VERS LE BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE CAMPING - DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL. - RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR LA PISCINE DE GUER - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 - DESIGNATION DUN SECRETAIRE DE SEANCE

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202410109

DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL.

202410110

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE CAMPING

202410111

TRANSFERT DE CHARGES DU BUDGET CAMPING VERS LE BUDGET PRINCIPAL

202410112

TRANSFERT DE CHARGES DU BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL

📄 Autres decisions 3 délibérations
202410107

APPROBATION DU PROCES — VERBAL DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024

202410115

MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES ACTUALISATION DES COMPETENCES

2024010106

DESIGNATION DUN SECRETAIRE DE SEANCE

🌱 Environnement 2 délibérations
202410113

DESAFFECTATION PARCELLE AX 734 (ANCIEN SITE DU SERVICE TECHNIQUE).

202410114

ESPACES NATURELS SENSIBLES MISE EN PLACE DE QUATRE ZONES DE PREEMPTION DENOMMEES « ETANG DU PAS DU HOUX », « ETANG TOURBIERES ABBAYE », « ETANGS COMPER PRE ET PONT DOM JEAN », « TOMBEAU DE MERLIN ET F

⚽ Sport 1 délibération
202410108

RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR LA PISCINE DE GUER

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13336:2024-12-11
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