Conseil municipal du 2024-11-06

17 délibérations - D DESAFFECTATION DUNE PARCELLE AU LIEU DIT SUR LILE. - D DESAFFECTATION DUNE PARCELLE AU LIEU DIT BEAU NORMANDIE. - D DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE CAMPING. - D MAITRISE DUVRE REAMENAGEMENT DU PARKING RUE DES FORGES. - D DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL. - D DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT. - D DESAFFECTATION DUNE PARCELLE AU LIEU DIT LESSART. - D PAIEMENT MANDAT SDE 35. - D REGULARISATION DU PAIEMENT DE BORNES INCENDIES. - D DESAFFECTATION DUNE PARCELLE AU LIEU DIT BAS DES TENUES. - D VENTE PARCELLES ZK N°18 ET ZM N°103. - D APPROBATION DU RAPPORT DACTIVITE 2023. - D AVIS POUR LE MAINTIEN DUNE ACTIVITE DHABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (HLL) SUR LA PARCELLE AX659. - D ASSAINISSEMENT SOUSCRIPTION DUN EMPRUNT. - D VENTE PARCELLE ZH N°48. - D ETUDE DE FAISABILITE POUR LE CHAUFFAGE EGLISE ABBATIALE DE PAIMPONT. - D DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX.