6 novembre 2024
17
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
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Délibérations (17)
D Demande de Subvention pour la Construction de Logements Sociaux
D Avis pour le Maintien D'une Activite Dhabitations Legeres de Loisirs (hll) sur la Parcelle Ax659
D Vente Parcelle Zh N°48
D Vente Parcelles Zk N°18 et Zm N°103
D Desaffectation D'une Parcelle au Lieu Dit Bas des Tenues
D Desaffectation D'une Parcelle au Lieu Dit sur Lile
D Desaffectation D'une Parcelle au Lieu Dit Lessart
D Decision Modificative N°2 Budget Principal
D Decision Modificative N°1 Budget Annexe Assainissement
D Decision Modificative N°1 Budget Annexe Camping
D Assainissement Souscription D'un Emprunt
D Paiement Mandat Sde 35
D Approbation du Rapport D'activite 2023
D Etude de Faisabilite pour le Chauffage Eglise Abbatiale de Paimpont
D Regularisation du Paiement de Bornes Incendies
D Maitrise Duvre Reamenagement du Parking Rue des Forges
D Desaffectation D'une Parcelle au Lieu Dit Beau Normandie
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