Conseil municipal du 2025-11-17

Pancé 17 novembre 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Désaffection, déclassement et autorisation de cession de la parcelle ZK 175, sise à La Glénais - Éco-réhabilitation réhabilitation dun ensemble bâti ancien communal en logements, cabinet infirmier Demande de subventi - Mission MOE logements cabinet infirmier - APD - Réduction du nombre dadjoints au maire, suite à démission - Rachat en nue-propriété à lEPF Bretagne des parcelles AB 909 910 -808 -912 de la ferme de Bellevue - Location logement social 9 rue du vieux bourg

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Délibérations (6)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Désaffection, déclassement et autorisation de cession de la parcelle ZK 175, sise à La Glénais

2025

Location logement social 9 rue du vieux bourg

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Mission MOE logements cabinet infirmier - APD

2025

Rachat en nue — propriété à lEPF Bretagne des parcelles AB 909 910 -808 -912 de la ferme de Bellevue

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

Éco — réhabilitation réhabilitation dun ensemble bâti ancien communal en logements, cabinet infirmier Demande de subvention au titre du dispositif « Ambitions Communes » du Département dIlle-et-Vilaine

🏛️ Administration 1 délibération
2025

Réduction du nombre dadjoints au maire, suite à démission

WEB megalis:2025:13337:2025-11-17
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