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17 novembre 2025

Pancé 6 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

6

délibérations

2

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Désaffection, déclassement et autorisation de cession de la parcelle ZK 175, sise à La Glénais

2025

Location logement social 9 rue du vieux bourg

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Mission MOE logements cabinet infirmier - APD

2025

Rachat en nue — propriété à lEPF Bretagne des parcelles AB 909 910 -808 -912 de la ferme de Bellevue

Finances & Budget 1 délibération
2025

Éco — réhabilitation réhabilitation d'un ensemble bâti ancien communal en logements, cabinet infirmier Demande de subvention au titre du dispositif « Ambitions Communes » du Département dIlle-et-Vilaine

Administration 1 délibération
2025

Réduction du nombre dadjoints au maire, suite à démission

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