CM
11 décembre 2025
Pancé
5 délibérations
5
délibérations
4
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Finances & Budget
4 délibérations
2025
Bp - DM1
2025
Renouvellement du contrat de prestations globales « Fourrière animale » avec le groupe SACPA
2025
Adhésion à la convention de participation risque sante du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale dille et vilaine
Demande de subvention D'ETR 2026 DSIL 2026 / Eco-réhabilitation d'un bâti ancien en logements et c'abinet infirmer
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Dénonciation d'une convention signée avec l'Etat pour les logements locatifs sociaux rue du Vieux Bourg
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