Conseil municipal du 2025-12-11
Pancé
11 décembre 2025
5 délibérations
5
délibérations
4
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Demande de subvention DETR 2026 DSIL 2026 / Eco-réhabilitation dun bâti ancien en logements et cabinet infirmer
- BP - DM1
- Renouvellement du contrat de prestations globales « Fourrière animale » avec le groupe SACPA
- Dénonciation d'une convention signée avec l'Etat pour les logements locatifs sociaux rue du Vieux Bourg
- Adhésion à la convention de participation risque sante du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale dille e
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Finances & Budget
4 délibérations
2025
BP - DM1
2025
Renouvellement du contrat de prestations globales « Fourrière animale » avec le groupe SACPA
2025
Adhésion à la convention de participation risque sante du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale dille et vilaine
20258
Demande de subvention DETR 2026 DSIL 2026 / Eco-réhabilitation dun bâti ancien en logements et cabinet infirmer
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Dénonciation d'une convention signée avec l'Etat pour les logements locatifs sociaux rue du Vieux Bourg
WEB
megalis:2025:13337:2025-12-11
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