Conseil municipal du 2024-06-13

Pancé 13 juin 2024 2 délibérations
Document source

2

délibérations

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Convention constitutive de groupement de commandes entre lEtablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) et la commune - Bretagne porte de Loire Communauté : Avenant à la convention de remboursement Opération "Ptits Boulots"

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Délibérations (2)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Convention constitutive de groupement de commandes entre lEtablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) et la commune de Pancé - Travaux de curage et de désamiantage des bâtiments de la Ferme de Bel

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Bretagne porte de Loire Communauté : Avenant à la convention de remboursement Opération "Ptits Boulots"

WEB megalis:2024:13337:2024-06-13
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