CM
13 juin 2024
Pancé
2 délibérations
2
délibérations
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Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Finances & Budget
1 délibération
2024
Convention c'onstitutive de groupement de c'ommandes entre l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) et la commune de Pancé - Travaux de c'urage et de d'ésamiantage des bâtiments de la Ferme de Bel
Ressources humaines
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2024
Bretagne porte de Loire Communauté : Avenant à la convention de remboursement Opération "Ptits Boulots"
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