CM
27 juin 2024
Pancé
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
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Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Convention de portage foncier avec lEPFB Ferme de Bellevue : Acquisition dusufruit temporaire
2024
Convention de portage foncier avec lEPFB Ferme de Bellevue Acquisition dusufruit temporaire
Finances & Budget
1 délibération
2024
Ecole Jean Eon : Subventions à caractère social
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