Séance du Conseil de Paris du 9 février 2026

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 1 – Vendredi 27 février 2026
Séance du lundi 9
FÉVRIER 2026
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAC 1 Subventions (537.500 euros), conventions et avenants, avec dix structures relevant du secteur des
arts de la rue, de l'espace public et du cirque.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante à l’attribution d’un acompte de 105.000 euros au
titre de l’année 2026 à l’association A suivre et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris
des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante à l’attribution d’un acompte de 46.800 euros au
titre de l’année 2026 à l’association le Temps des rues et approuvée par délibération lors du Conseil
de Paris des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante à l’attribution d’un acompte de 24.600 euros au
titre de l’année 2026 à l’association Progéniture et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris
des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante à l’attribution d’un acompte de 44.400 euros au
titre de l’année 2026 à l’association Ktha compagnie et approuvée par délibération lors du Conseil de
Paris des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante à l’attribution d’un acompte de 7.500 euros au
titre de l’année 2026 à l’association Même-ici et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris
des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à dix structures œuvrant dans le secteur des arts de la rue, de l'espace
public et du cirque, et la signature d’une convention et des avenants correspondants le cas échéant ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association A Suivre, 35, Boulevard Saint-
Martin 75003 Paris, pour le projet de saison Art’R et la 30e édition du festival Onze Bouge, toujours,
est fixée à 245.000 euros au titre de l’année 2026, dont 65.000 euros sur proposition de la mairie du
11e arrondissement, soit un complément de 140.000 euros après déduction de l’acompte versé. 19665 ;
2026_03073 ; SIRET 48232562800022
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association Le Temps des Rues, 206, quai de
Valmy 75010 Paris, est fixée à 78.000 euros au titre de l'année 2026, pour l’organisation de la 29e
édition du festival Printemps des Rues, soit un complément de 31.200 euros après déduction de
l’acompte déjà versé. 19553 ; 2026_04771 ; N° SIRET 417 781 234 00048
Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Petits Oiseaux Production, 5,
ruelle des Pêcheurs - 93450 L’Ile-Saint-Denis, est fixée à 12.500 euros au titre de l'année 2026, pour
l'organisation de la 30e édition du festival Les Nocturbaines, soit un complément 5.000 euros après
déduction de l’acompte déjà versé. 19675 ; 2026_04173 ; N° SIRET 441 184 603 00021
Article 4 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association Progéniture, 24 bis, rue du Gabon
75012 Paris, est fixée à 41.000 euros au titre de l'année 2026, pour l’organisation de la 27e édition du
festival Coulée Douce, soit un complément 16.400 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
19129 ; 2026_03327 ; N° SIRET 389 430 166 00030
Article 5 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Ktha Compagnie, 38-40, rue des
Amandiers, 75020 Paris, pour ses activités de créations artistiques, la coordination du Bureau
d’Entre-Accompagnement Banane-Amandiers (BEA-BA) et l’organisation de la 17e édition du festival
Et 20 l’été, est fixée à 118.000 euros au titre de l'année 2026, dont 44.000 euros sur proposition de la
mairie du 20e arrondissement, soit un complément de 73.600 euros après déduction de l’acompte déjà
versé. 20192 ; 2026_05100 ; SIRET 43514736800052
Article 6 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Maison des jonglages, 22, rue de la
République 932230 Romainville, pour la 19e édition du Festival Rencontre des jonglages qui se
déroule en partie à Paris entre le 9 au 30 mai 2026, est fixée à 8.000 euros au titre de l'année 2026.
185165 ; 2026_03791 ; N° SIRET 50948953000030
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros à l’association Les ami·es de la serre du
ruisseau, 7 Villa des Tulipes 75018 Paris, pour l’organisation de la 13e édition du festival « Clignan-
court Danse sur les Rails » (18e) les 13 et 14 juin 2026. 202830 ; 2026_06479.
N° SIRET : 923 177 000 00018
Article 8 : la subvention au projet attribuée à la Fédération des arts de la rue en Ile-de-France, 221, rue
de Belleville, 75019 Paris, est fixée à 5.000 euros au titre de l’édition 2026 de la manifestation Rues
Libres !. 162922 ; 2026_04287 ; SIRET 48538926600027
Article 9 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Décor Sonore, 77, rue des Cités -
Villa Mais d’Ici, 93300 Aubervilliers, est fixée à 10.000 euros au titre de l'année 2026, pour ses
activités artistiques et la coordination de la Fabrique Sonore. 20844 ; 2026_00360 ; SIRET
33839855500049.
Article 10 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Même-Ici, 23 rue Ramponeau,
75020 Paris, est fixée à 10.000 euros au titre de l'année 2026, pour la réalisation de ses activités
artistiques, soit un complément de 2.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 139301 ;
2026_05432 ; SIRET 79074499900018
Article 11 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Décor Sonore et les
avenants aux conventions pour les associations À Suivre, Le Temps des rues, Progéniture, Ktha
Compagnie et Même-Ici.
Article 12 : Le montant global des subventions aux dix structures, s’élève à 537.500 euros en tenant
compte des acomptes déjà votés. Les dépenses correspondantes, soit 301.700 euros, déduction faite
des acomptes déjà versés, sont imputées sur le budget de fonctionnement de 2026 de la Ville de Paris,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2026 DAC 2 Subvention (40.000 euros) et convention en faveur de l’association SHAM Spectacles pour le
déploiement de son projet à la Ferme Montsouris (14e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonction-
nement à l’association SHAM Spectacles ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention au projet attribuée à l’association SHAM Spectacles, 26, rue du Comman-
dant Rolland, 93350 Le Bourget, est fixée à 40.000 euros au titre de l’année 2026, pour le déploiement
au projet de l’association au sein de la Ferme Montsouris.
Paris Asso N° 195873 ; 2026_06481 ; SIRET : 488 211 020 00026
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention financière avec l’association SHAM
Spectacles.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 40.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement
de 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2026 DAC 3 Subventions (815.000 euros) en faveur de deux structures organisatrices de festivals en plein air à
Paris et avenants à conventions (16e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention financière annuelle relative à l’attribution d’un acompte de 501.000 euros au titre de
l’année 2026 à l’association L’été parisien et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris des
16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention financière annuelle relative à l’attribution d’un acompte de 18.000 euros au titre de
l’année 2026 à l’association Théâtre Irruptionnel et approuvée par délibération lors du Conseil de
Paris des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer des avenants aux conventions, relatifs aux soldes de subventions de
fonctionnement 2026 aux associations L’été parisien et le Théâtre Irruptionnel ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association L’ÉTÉ PARISIEN, 106, rue
Brancion, 75015 Paris, est fixée à 785.000 euros au titre de l’année 2026, pour l’organisation du
festival Paris l’été 2026, soit un complément de 284.000 euros après déduction de l’acompte déjà
versé.
Paris Asso 20361 ; 2026_04308 ; SIRET : 379 784 226 00050
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association THEATRE IRRUPTIONNEL, lieu-
dit L'Ormeau, 86600 Lusignan, est fixée à 30.000 euros au titre de l'année 2026 pour la production du
festival du théâtre de verdure, soit un complément de 12.000 euros après déduction de l’acompte déjà
versé.
Paris Asso 69801 ; 2026_04985 ; N° SIRET : 451 343 537 00036
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer les avenants aux conventions financières avec les
associations L’été parisien et le Théâtre Irruptionnel.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, soit 296.000 euros, sont imputées sur le budget de fonction-
nement de 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2026 DAC 5 Subvention (1.308.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention correspondante en date du 31 décembre 2025 attribuant un premier acompte de la
subvention de fonctionnement à l’association Théâtre Silvia Monfort au titre de 2026, dont le montant
a été fixé à 981.000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution d’un deuxième
acompte sur la subvention de fonctionnement 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Un deuxième acompte intermédiaire de 327.000 euros est attribué à l’association Théâtre
Silvia Monfort, 106 rue Brancion, allée Alexis Gruss, 75015 Paris, au titre de son fonctionnement
pour l’année 2026, en attendant de fixer le solde de cette subvention. Le montant total des acomptes
est porté à 1.308.000 euros, après le premier acompte déjà versé.
Paris asso : 51803 ; 2026_03793 ; SIRET : 38772311700017
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à convention relatif à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 327.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2026 DAC 6 Subvention (544.000 euros) et avenant à convention avec la Société coopérative d’intérêt collectif
SCIC SARL De Rue et De Cirque (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention correspondante en date du 31 décembre 2025 attribuant un acompte de la subven-
tion de fonctionnement à la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De Rue et De Cirque au
titre de 2026, dont le montant a été fixé à 408.000 euros ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire
de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution d’un
deuxième acompte sur la subvention de fonctionnement 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Un deuxième acompte intermédiaire de 136.000 euros est attribué à la Société coopérative
d’intérêt collectif SCIC SARL De Rue et De Cirque, 18, rue Watt, 75013 Paris, au titre de son fonc-
tionnement pour l’année 2026. Le montant total des acomptes est porté à 544.000 euros, après le
premier acompte déjà versé. Paris asso : 19110 ; 2026_05797. SIRET : 48139110000049
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à convention relatif à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 136.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2026 DAC 7 Subvention (40.000 euros) et avenant à convention avec l’association Atelier de Paris Carolyn
Carlson pour la gestion des studios de danse de la Cité Bonnier (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025, et la
convention annuelle correspondante relative au versement d’un acompte de 165.000 euros sur la
subvention attribuée au titre de l’année 2026 à l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention avec l’association Atelier de Paris
Carolyn Carlson relatif à l’attribution d’une subvention au projet pour la gestion des studios de la Cité
Bonnier au cours de l’année 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention au projet pour la gestion des studios de la Cité Bonnier situés dans le 20e
arrondissement, attribuée à l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson, domiciliée à La Cartou-
cherie, route du Champ de Manœuvres 75012 Paris, est fixée à 40.000 euros pour l’année 2026.
Paris asso : 20428 ; Dossier : 2026_00457 ; SIRET : 39864093800021.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention n°1 relatif à l’attribution
de la subvention au projet complémentaire à l’Atelier de Paris Carolyn Carlson, dont le texte est joint
en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 40.000 euros sur le budget 2026 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2026 DAC 8 Subvention (776.000 euros) et avenant 1 à convention avec l’association Maison de la Poésie (Paris
Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025, relative à l’attribution
d’un acompte de 582.000 euros au titre du fonctionnement 2026 de la Maison de la Poésie, et vu la
convention correspondante établie entre la Ville de Paris et la Maison de la Poésie ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution d’un deuxième
acompte au titre du fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Un deuxième acompte de 194.000 euros est attribué à l’association Maison de la Poésie, 157,
rue Saint-Martin 75003 Paris. Le montant total des acomptes est porté à 776.000 euros.
Paris Asso : 21191 / 2026_04427. N° SIRET : 32590961200054
Article 2 : La dépense correspondante de 194.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2026, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution
d’un deuxième acompte au titre du fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAC 9 Approbation de la modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle Le
Centquatre (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 7 juillet 2008 portant approbation des statuts de l’établissement public de
coopération culturelle Centquatre ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 approuvant l’adhésion de la commune de Pantin à
l’EPCC et portant approbation des statuts modifiés de l’établissement ;
Vu la délibération des 8, 9 et 10 février 2022 portant approbation de la modification des statuts de
l’établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e) ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose la modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centquatre ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre
est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les statuts modifiés de l’établissement public de
coopération culturelle Le Centquatre annexés à la présente délibération.
2026 DAC 10 Contribution (6.960.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération
culturelle Le Centquatre (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention correspondante établie en date du 30/12/2025 attribuant un acompte de 5.220.000
euros au titre du fonctionnement 2026 à l’établissement public de coopération culturelle - Le
Centquatre ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer l’avenant n°1 à convention relatif à l’attribution d’un deuxième
acompte de la contribution statutaire de fonctionnement 2026 à l’établissement public de coopération
culturelle - Le Centquatre ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Un deuxième acompte intermédiaire de 1.740.000 euros est attribué à l’établissement public
de coopération culturelle Le Centquatre, 104, rue d’Aubervilliers - 75019 Paris, au titre de son
fonctionnement pour l’année 2026. Le montant total des acomptes est porté à 6.960.000 euros.
Paris Asso N° : 181068 ; 2026_03414. SIRET : 50837292700014.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.740.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de 2026, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant N°1 à la convention financière annuelle
correspondant, dont le texte est joint la présente délibération.
2026 DAC 11 Subvention (10.400.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
Centre et 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention correspondante attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à
l’association Théâtre de la Ville au titre de 2026, dont le montant a été fixé à 6.500.000 euros ;
7
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution d’un deuxième
acompte sur la subvention de fonctionnement 2026 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Un deuxième acompte intermédiaire de 3.900.000 euros est attribué à l’association Théâtre
de la Ville, 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de son fonctionnement pour l’année 2026, en
attendant de fixer le solde de cette subvention. Le montant total des acomptes est porté à 10.400.000
euros, après le premier acompte déjà versé. Paris asso : 52341 ; 2026_04021. SIRET :
77566172100024
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à convention relatif à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 3.900.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2026 DAC 12 Subventions (330.000 euros) à 46 projets et 2 avenants à conventions dans le cadre des aides aux
projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant à Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2025 DAC 472 du Conseil de Paris en date des
16, 17, 18 et 19 décembre 2025 relative au versement d’un acompte de 606.000 euros sur la subven-
tion attribuée au titre de l’année 2026 à l’association Théâtre Paris Villette ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2025 DAC 472 du Conseil de Paris en date des
16, 17, 18 et 19 décembre 2025 relative au versement d’un acompte de 80.000 euros sur la subvention
attribuée au titre de l’année 2026 à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de danse ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à 46 associations et organismes pour 46 projets distincts de diffusions et
résidences artistiques accueillis à Paris à compter du premier semestre 2026 et lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention avec le Théâtre Paris Villette et un avenant à
convention avec à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de danse ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la Ménagerie de Verre - Les
Ateliers de Danse, 12 rue Lechevin 75011 PARIS pour le spectacle Light Crush en résidence de
création du 27 avril au 14 octobre 2026 à la Ménagerie de Verre au titre d’une aide à la résidence de
création en Danse.
Paris Asso N°74781/2026_00152.
SIRET : 32795704900015
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à LA POP, 5 rue de Rouen 75019
PARIS pour le spectacle Mémoire de formes en résidence de création du 26 janvier au 8 avril 2026 à
La Pop au titre d’une aide à la résidence de création en Théâtre.
Paris Asso N°20305/2026_00148.
SIRET : 32566565100049
Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à la compagnie PARADOX-SAL
MOUVEMENT, 5 impasse du Tir 92240 MALAKOFF pour le spectacle Woman en résidence de
création du 19 janvier au 1er février 2026 à La Villette au titre d’une aide à la résidence de création
en Danse.
Paris Asso N°202022/2026_00159.
SIRET : 90083596800018
Article 4 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à la compagnie ARTS 93
COMMUNIQUE, 111 RUE Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS pour le spectacle Histoire(s) en
résidence de création du 23 février au 8 mars 2026 à La Villette au titre d’une aide à la résidence de
création en Danse.
Paris Asso N°208026/2025_12596.
SIRET : 43126694900020
8
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie NUE EN
CHAUSSURES, 3 rue Voltaire 94110 ARCUEIL pour le spectacle Kawa en résidence de création du
23 mars au 3 avril 2026 à La Villette au titre d’une aide à la résidence de création en Théâtre.
Paris Asso N°206668/2026_00028.
SIRET : 93298292900014
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie MA COMPAGNIE,
71 rue Saint Genes 33000 BORDEAUX pour le spectacle Pourquoi un arbre est une poule ? (recréa-
tion LSF) en diffusion du 25 mars au 1er avril 2026 à l'Atelier de Paris / CDCN et en médiathèques
au titre d’une aide à la diffusion en Danse.
Paris Asso N°191695/2026_00135.
SIRET : 84214357000021
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la compagnie 23CHEMIN, 161
avenue de Choisy 75013 PARIS pour le spectacle Comme de choses vraies en résidence de création du
5 janvier au 24 avril 2026 à l'Atelier de Paris /CDCN au titre d’une aide à la résidence de création en
Danse.
Paris Asso N°207306/2026_00138.
SIRET : 92466672000017
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la compagnie LESOEURS, 47
boulevard de Port Royal 75013 PARIS pour le spectacle Lost In Vatican en diffusion du 12 janvier au
10 mai 2026 à L'étoile du Nord, au Lavoir Moderne Parisien et au Théâtre de la Reine-Blanche au
titre d’une aide à la diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°202428/2026_00167.
SIRET : 91374314200022
Article 9 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à la compagnie BARKS, 21 bis rue
du Simplon 75018 PARIS pour le spectacle Fondations en résidence de création du 7 au 18 septembre
2026 à RUEWATT, coopérative 2R2C au titre d’une aide à la résidence de création en Cirque, Arts de
la Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes.
Paris Asso N°203642/2026_00096.
SIRET : 80081725600038
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la compagnie BLICK
THEATRE, 38 rue des Anges 31200 TOULOUSE pour le spectacle PRO BONO PUBLICO en diffu-
sion du 10 au 19 mars 2026 au Mouffetard CNMa au titre d’une aide à la diffusion en Cirque, Arts de
la Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes.
Paris Asso N°207706/2026_00052.
SIRET : 75340098500044
Article 11 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à la compagnie MADIE
BERGSON, 161 rue des Pyrénées 75020 PARIS pour le spectacle Psicofonia en résidence de création
du 23 mars au 1er avril 2026 au Théâtre de la Cité Internationale au titre d’une aide à la résidence de
création en Théâtre.
Paris Asso N°203821/2026_00162.
SIRET : 84491084400027
Article 12 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à la compagnie TRAÜ.ME, 182
boulevard de la Villette 75019 PARIS pour le spectacle So phare away en résidence de création du 9
février au 22 septembre 2026 au Centquatre-Paris au titre d’une aide à la résidence de création en
Théâtre.
Paris Asso N°201556/2026_00121.
SIRET : 90164196900034
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la compagnie EVENTUALLY,
122 avenue Parmentier 75011 PARIS pour le spectacle Un Charlatan (titre négociable) en résidence
laboratoire du 9 au 22 février 2026 au Centquatre-Paris au titre d’une aide à la résidence laboratoire
en Théâtre.
Paris Asso N°205153/2026_00160.
SIRET : 92343683600012
Article 14 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à la compagnie L'INTESTINE,
22 rue Marx Dormoy 75018 PARIS pour le spectacle Pièce Pièce - Paysages de nos hospitalités en
résidence laboratoire du 1er au 14 juin 2026 au Centquatre-Paris au titre d’une aide à la résidence
laboratoire en Danse.
Paris Asso N°185529/2026_00181.
SIRET : 47890755300059
Article 15 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie LES
HYMENOPTERES, 35 RUE DE L'AQUEDUC 75010 PARIS pour sa résidence laboratoire sur son
projet Contes et Métamorphoses (titre provisoire) à destination du jeune public, du 9 au 28 mars 2026
au Centre Paris Anim' Place des Fêtes.
Paris Asso N°202856/2026_00154.
9
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
SIRET : 92359866800021
Article 16 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la compagnie CARABOSSE, 2
chemin de la Roche 79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC pour la diffusion du spectacle en espace
public D'Arbre en Arbre les 29 et 30 mai 2026 au festival Onze Bouge toujours !.
Paris Asso N°191536/2026_00043.
SIRET : 40306304300026
Article 17 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à la compagnie ATLAS,
COMPAGNIE VINCENT DUPUY, 15 rue des Bouleaux 91540 MENNECY pour le spectacle EDGES
en résidence Laboratoire du 20 au 30 avril 2026 au Point Éphémère au titre d’une aide à la résidence
Laboratoire en Danse.
Paris Asso N°207990/2026_00202.
SIRET : 90783500300019
Article 18 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la compagnie A BOUT
PORTANT, 20 rue Edouard Pailleron 75019 PARIS pour le spectacle HMAR LIL-SOMNAMBULE en
diffusion du 3 février au 20 mars 2026 au Point Ephémère, à la Sorbonne Nouvelle et au Théâtre 13
au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°203683/2026_00067.
SIRET : 51840173200038
Article 19 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la compagnie THEATRE DU
SHABANO, 16 rue du Révérend Père Aubry 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS pour le spectacle Arbre
Abuela en résidence de création du 23 février au 24 avril 20256 au Théâtre 12 au titre d’une aide à la
résidence de création à destination du jeune public.
Paris Asso N°125202/2026_00166.
SIRET : 45280458600025
Article 20 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à la compagnie LA CABALE, 31
rue Saint Lazare 75009 PARIS pour le spectacle MARASME en résidence de création du 31 août au
22 septembre 2026 au Théâtre 13 - Bibliothèque au titre d’une aide à la résidence de création en
Théâtre.
Paris Asso N°208062/2026_00194.
SIRET : 89369454700033
Article 21 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie DES ANIMAUX
EN PARADIS, 25 boulevard Foch 51100 REIMS pour le spectacle SARKHOLLANDE (comédie
identitaire) en diffusion du 5 au 19 juin 2026 au Théâtre 13 - Bibliothèque au titre d’une aide à la
diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°200428/2026_00191.
SIRET : 51860255200045
Article 22 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie INCISIVE, 89
avenue de Verdun 93230 ROMAINVILLE pour le spectacle De l'autre côté (de toi) en diffusion du 9
au 11 avril 2026 au Théâtre aux Mains Nues au titre d’une aide à la diffusion en Cirque, Arts de la
Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes.
Paris Asso N°207877/2026_00136.
SIRET : 85277453800023
Article 23 : Une subvention d’un montant de 18 000 euros est attribuée à la compagnie AIR DE
DANSE, 11 rue Ganneron 75018 PARIS pour la résidence de création du spectacle de cirque Art'érité
du 2 avril au 8 mai 2026 au Théâtre Clavel et au Chapiteau Les Turbulences.
Paris Asso N°183752/2026_00078.
SIRET : 52288801500024
Article 24 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie LE GRAND
CHELEM, 19 rue de la Demi-Lune 93100 MONTREUIL pour le spectacle Balle de match en diffusion
du 5 au 28 octobre 2026 au Théâtre de Belleville au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°190378/2026_00040.
SIRET : 83509138000039
Article 25 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à la compagnie LA HUTTE, 123
avenue du Colonel Fabien 93230 ROMAINVILLE pour la diffusion du spectacle de théâtre Sleep
stream au Théâtre de la Reine Blanche du 27 janvier au 14 février 2026.
Paris Asso N°197780/2026_00013.
SIRET : 88005609800010
Article 26 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la compagnie LA GRANDE
TIRADE, 120 rue des Talus 92500 RUEIL-MALMAISON pour le spectacle Le Roi, la Reine et le
Bouffon en diffusion du 5 au 22 février 2026 au Théâtre de La Tempête au titre d’une aide à la
diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°207746/2026_00149.
SIRET : 92792884600017
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 27 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à la compagnie MAGIQUE-
CIRCONSTANCIELLE, 7 passage Denfert-Rochereau 33130 BÈGLES pour le spectacle REQUIEM
POUR LES VIVANTS en diffusion du 12 mars au 12 avril 2026 au Théâtre de la Tempête au titre
d’une aide à la diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°207747/2026_00002.
SIRET : 80767953500029
Article 28 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à la compagnie LA MISSION,
27 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT pour le spectacle Choses Tues en résidence
de création du 23 février au 17 juillet 2026 au Théâtre de l'Aquarium au titre d’une aide à la rési-
dence de création en Théâtre.
Paris Asso N°204400/2026_00039.
SIRET : 90174580200016
Article 29 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la compagnie THEATRE DE
LA SUSPENSION, 3 passage Piver 75011 PARIS pour la diffusion du spectacle de théâtre L'Alphabet
des Providences au Théâtre de l'Epée de Bois du 8 janvier au 1er février 2026.
Paris Asso N°189597/2026_00089.
SIRET : 81325654200016
Article 30 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à la compagnie SIXIEME MUR,
29 rue Jacques Lemercier 78000 VERSAILLES pour le spectacle Violet en diffusion du 5 au 15 février
2026 au Théâtre de l'Epée de Bois au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°203700/2026_00188.
SIRET : 88810165600013
Article 31 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée au Collectif FASP, 2 place de
l'Esplanade 67000 STRASBOURG pour la diffusion du spectacle de théâtre Houle au Théâtre du
Chariot du 4 au 26 avril 2026.
Paris Asso N°207977/2026_00103.
SIRET : 92435646200011
Article 32 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie L'AVANT
COURRIER, 65 boulevard Ernest Dalby 44000 NANTES pour le spectacle Pling-Klang en diffusion
du 27 janvier au 6 février 2026 au Théâtre du Rond Point au titre d’une aide à la diffusion en Cirque,
Arts de la Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes.
Paris Asso N°193026/2026_00175.
SIRET : 80179249000048
Article 33 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie L'OISEAU DU
MONDE, 13 rue du Château 11510 TREILLES pour le spectacle Et vous, qui êtes-vous ? en diffusion
du 10 au 21 mars 2026 au Théâtre du Rond Point au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°207923/2026_00145.
SIRET : 91333526100024
Article 34 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la compagnie LE BAL
REBONDISSANT, 2 passage de la Fonderie 75011 PARIS pour la résidence de création du spectacle
de théâtre L’éternelle histoire au Théâtre du Soleil du 5 au 16 janvier 2026.
Paris Asso N°187120/2026_00165.
SIRET : 53851618800041
Article 35 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à la compagnie RODEO
THEATRE 78, 3 rue des Arts 78500 SARTROUVILLE pour le spectacle The Last Library (Titre
provisoire) en diffusion du 17 au 21 mars 2026 au Théâtre Dunois au titre d’une aide à la diffusion à
destination du jeune Public.
Paris Asso N°197500/2026_00031.
SIRET : 80976440000028
Article 36 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la compagnie L'ATELIER DES
FICTIONS, 36 rue Pierre Dupont 44100 NANTES pour le spectacle La Pudeur en diffusion du 2 au 7
février 2026 au Théâtre Dunois au titre d’une aide à la diffusion à destination du jeune public.
Paris Asso N°203651/2026_00069.
SIRET : 82140009000030
Article 37 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à la compagnie L' AMIN
THÉÂTRE, 43 chemin du Plessis 91350 GRIGNY pour le spectacle Leurs cœurs se balancer en
résidence de création du 6 janvier au 30 avril 2026 au Théâtre Dunois au titre d’une aide à la rési-
dence de création à destination du jeune public.
Paris Asso N°89741/2026_00184.
SIRET : 40346718600066
Article 38 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à la compagnie LE CLAN DES
SONGES, 16 rue de Fondeville 31400 TOULOUSE pour le spectacle 3 Plumes en diffusion du 19
février au 8 mars 2026 au Théâtre Paris-Villette au titre d’une aide à la diffusion en Cirque, Arts de
la Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes.
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Paris Asso N°200315/2026_00086.
SIRET : 38750430100053
Article 39 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à la compagnie TOUT UN CIEL,
15 passage Ramey 75018 PARIS pour le spectacle Papy Quichotte en résidence de création du 2 au 18
février 2026 au Théâtre Paris-Villette au titre d’une aide à la résidence de création à destination du
jeune public.
Paris Asso N°20440/2026_00119.
SIRET : 49938973200029
Article 40 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à la compagnie LES
MORDANTES, 56 rue de Wattignies 75012 PARIS pour le spectacle Désirs mineures en résidence
laboratoire du 13 au 17 avril 2026 au Théâtre Paris-Villette au titre d’une aide à la résidence labora-
toire en Théâtre.
Paris Asso N°186840/2026_00171.
SIRET : 82092941200030
Article 41 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à la compagnie MORGANE, 9
rue Chavanne 69001 LYON pour le spectacle On ne fait pas de pacte avec les bêtes en diffusion du 4
au 7 février 2026 au Théâtre Silvia Monfort au titre d’une aide à la diffusion en Cirque, Arts de la
Rue, Marionnettes et Mimes et Gestes.
Paris Asso N°207769/2026_00066.
SIRET : 82152162200034
Article 42 : Une subvention d’un montant de 12 000 euros est attribuée à la compagnie PAPER DOLL,
8 passage des Écoliers 75015 PARIS pour le spectacle La Métamorphose d’après l’œuvre de Frantz
Kafka en résidence de création du 31 août au 10 septembre 2026 au Théâtre Silvia Monfort au titre
d’une aide à la résidence de création en Théâtre.
Paris Asso N°197440/2026_00113.
SIRET : 88106905800025
Article 43 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie EN VOTRE
COMPAGNIE, 61 avenue Denfert Rochereau 75014 PARIS pour le spectacle L'Infiltré en diffusion du
9 au 20 mars 2026 aux Plateaux Sauvages au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°70481/2026_00106.
SIRET : 49473689500058
Article 44 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association LE THEATRE
PARIS-VILLETTE, 211 avenue Jean-Jaurès 75019 PARIS pour le spectacle Ce soir j'ai de la fièvre et
toi tu meurs de froid en diffusion du 19 mars au 4 avril 2026 au Théâtre Paris-Villette au titre d’une
aide à la Diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°164841/2026_00168.
SIRET : 43353723000040
Article 45 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la compagnie EXIT
COMPAGNIE, 120 rue Adrien Proby 34090 MONTPELLIER pour le spectacle 5 secondes en diffusion
du 19 janvier au 28 mai 2026 aux Plateaux Sauvages au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre.
Paris Asso N°182311/2026_00095.
SIRET : 42998065900016
Article 46 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à la compagnie CFB 451, 5 rue
Jean Monnet 94270 KREMLIN-BICÊTRE pour le spectacle Dans ma cuisine, un désert? en diffusion
du 13 au 21 février 2026 aux Plateaux Sauvages au titre d’une aide à la diffusion en Danse.
Paris Asso N°191667/2026_00022.
SIRET : 43194773800057
Article 47 : La dépense totale correspondante, soit 330 000 euros, sera imputée au budget de fonction-
nement de l’exercice 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 48 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention avec le Théâtre Paris
Villette et l’avenant à convention avec à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de danse, dont les
textes sont joints à la présente délibération.
2026 DAC 13 Subventions (655.000 euros) en faveur de 2 projets de festivals et avenant 1 à convention de
fonctionnement avec l’association La Place - centre culturel hip hop (Paris Centre et 12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2025 DAC 472 du Conseil de Paris en date des
16, 17, 18 et 19 décembre 2025 relative au versement d’un acompte de 630.000 euros sur la subven-
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
tion attribuée au titre de l’année 2026 à l’association La Place - Centre culturel hip hop, dont le siège
social est situé 10, passage de la Canopée à Paris Centre ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer avec l’association La Place - centre culturel hip hop un premier
avenant à la convention annuelle relatif à l’attribution d’une subvention complémentaire de fonction-
nement au projet pour l’évènement Play’In Paris et lui propose l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association LA VIE BREVE;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Un deuxième acompte attribué à l’association La Place - centre culturel hip hop, 10, passage
de la Canopée, 75001 Paris, est fixée à 15.000 euros, pour l’organisation de l’évènement
« Playin’Paris » 2026. Le montant total des acomptes est porté à 645.000 euros.
Paris Asso 182456 ; Dossier 2026_05125 ; SIRET 80289090500028
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LA VIE BREVE,
Théâtre de l’Aquarium 2, route du Champ de Manœuvre, 75012, Paris, pour l’organisation du festival
« BRUIT » au Théâtre de l’Aquarium (12e) du 8 janvier au 22 février 2026. Paris Asso 20394 ; Dossier
2026_07407 ;
SIRET : 51442506500042
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention financière annuelle
avec l’association La Place - Centre culturel hip hop, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 25.000 euros au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris, exercice 2026, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2026 DAC 15 Subvention (676.000 euros) et avenant à convention avec l’association Le Théâtre Paris Villette au
titre du festival Paris Globe.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025, relative à l’attribution
d’un acompte de 606.000 euros au titre du fonctionnement 2026 du Théâtre Paris Villette, et vu la
convention correspondante établie entre la Ville de Paris et Le Théâtre Paris-Villette ;
Vu la délibération 2026 DAC 12 présentée au Conseil de Paris des 9 et 10 février 2026, approuvant
l’avenant n°1 à la convention annuelle relatif l’attribution d’une subvention au projet de 10.000 euros
pour la diffusion du spectacle Ce soir j’ai de la fièvre et toi tu meurs de froid, mis en scène par Julien
Lewkowicz et porté par le Théâtre Paris-Villette, en tant que producteur délégué dans le cadre d’un
contrat de société en participation avec la compagnie Tous les jours de la vie ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer l’avenant n°2 à convention relatif à l’attribution d’une subvention
complémentaire au titre du projet du Paris Globe Festival attribuée à l’association Le Théâtre Paris-
Villette ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association Le Théâtre Paris-
Villette, domiciliée au 211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris, pour l’organisation de l’édition 2026 du
Paris Globe Festival. Cette subvention porte le total des aides au Théâtre Paris Villette à 676.000
euros au titre de 2026.
Paris Asso 164841 ; Dossier 2026_06477 ; SIRET : 43353723000040
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à convention relatif à l’attribution
d’une subvention au projet pour le Paris Globe Festival, à l’association Le Théâtre Paris-Villette, dont
le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 60.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAC 16 Subventions (650.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
Centre et 18e)
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention correspondante attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à
l’association Théâtre de la Ville au titre de 2026, dont le montant a été fixé à 6.500.000 euros ;
Vu la délibération 2026 DAC 11 du Conseil de Paris en date des 9 et 10 février 2026 ;
Vu l’avenant n°1 correspondant proposant l’attribution d’un 2e acompte de la subvention de fonction-
nement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2026, dont le montant a été fixé à 3.900.000
euros ;
Vu la délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant n°2 relatif à l’attribution de subventions aux projets pour l’édition
2026 du « Festival des places » d’une part et le projet de « L’académie de théâtre » d’autre part ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention au projet de 500.000 euros est attribuée à l’association Théâtre de la Ville,
16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de l’édition 2026 du « Festival des places » ainsi qu’une
subvention au projet de 150.000 euros au titre de « L’Académie de théâtre » au titre de l’année 2026.
Le montant total des acomptes et subventions est porté à 11.050.000 euros, après les acomptes déjà
votés et proposés.
Paris asso : 52341 ; 2026_04069 et 2026_04064.
SIRET : 77566172100024
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à convention relatif à l’attribution
de subventions aux projets complémentaires de la subvention annuelle de fonctionnement au titre de
2026, joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 650.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2026 DAC 17 Avenant à convention d'équipement pour modification et prolongation du délai avec la SARL
Théâtre de la Tempête (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 32 des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 ;
Vu la convention correspondante établie entre la Ville de Paris et la SARL Théâtre de la Tempête
(12e) en date du 29 novembre 2024 ;
Vu la délibération 2025 DAC 25 des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 ;
Vu la convention correspondante établie entre la Ville de Paris et la SARL Théâtre de la Tempête
(12e) en date du 10 juillet 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention d’équipement en date du 29 novembre
2024 établi avec la SARL Théâtre de la Tempête ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Il est proposé de modifier et prolonger d’un an, à compter du 1er janvier 2026, la convention
en date du 29 novembre 2024 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la SARL
Théâtre de la Tempête ayant son siège social à La Cartoucherie Route du Champ de manœuvre 75012
Paris, pour poursuivre l’aménagement réaménagement de la salle Copi et le renouvellement d’une
partie de son parc technique.
SIRET : 32021744100015
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention ci-joint.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAC 18 Subventions (20.000 euros) et avenants à convention avec les associations Atelier de Paris Carolyn
Carlson (12e) et Théâtre de la Marionnette à Paris (5e) pour des projets d’accompagnement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025, et la
convention annuelle correspondante et relative au versement d’un acompte de 165.000 euros sur la
subvention attribuée au titre de l’année 2026 à l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson ;
Vu la délibération 2026 DAC 7 proposée au Conseil de Paris en date des 9 et 10 février 2026, et
l’avenant n°1 à la convention annuelle correspondant relatif à l’attribution d’une subvention au projet
à l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson pour la gestion des studios de danse de la Cité
Bonnier au cours de l’année 2026 ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025, et la
convention annuelle correspondante relative au versement d’un acompte de 230.000 euros sur la
subvention attribuée au titre de l’année 2026 à l’association Théâtre de la Marionnette à Paris ;
Vu le projet de délibération en date 27 janvier 2026, par lequel la Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer les deux avenants à convention avec les associations Atelier de Paris Carolyn
Carlson et Théâtre de la Marionnette à Paris relatifs à l’attribution de subventions complémentaires
pour des projets d’accompagnement juridique dans le cadre de rapprochements entre deux structures
culturelles (5e et 12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention complémentaire attribuée à l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson,
domiciliée à La Cartoucherie, route du Champ de Manœuvres 75012 Paris pour soutenir
l’accompagnement juridique et organisationnel dans le cadre du rapprochement avec l’Association
pour le Développement de la Danse à Paris, est fixée à 10.000 euros au titre de l’année 2026.
Paris asso : 20428 ; Dossier : 2026_06837 ; SIRET : 39864093800021.
Article 2 : La subvention complémentaire attribuée à l’association Théâtre de la Marionnette à Paris,
73, rue Mouffetard 75005 Paris, pour soutenir l’accompagnement juridique et organisationnel dans le
cadre du rapprochement avec le Théâtre aux Mains Nues, est fixée à 10.000 euros au titre de l’année
2026. Paris Asso 53761 ; 2026_04863. SIRET : 34112346100046
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux avenants à convention avec l’Atelier de
Paris Carolyn Carlson et le Théâtre de la Marionnette à Paris, dont les textes sont joints en annexe à
la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à hauteur de 20.000 euros sur le budget 2026
de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibili-
té des crédits.
2026 DAC 20 Subvention complémentaire exceptionnelle (200.000 euros) et avenant à convention avec l'EPCC
Le Centquatre (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention correspondante en date du 30 décembre 2025 attribuant un acompte de 5.220.000
euros au titre du fonctionnement 2026 à l’établissement public de coopération culturelle -Centquatre ;
Vu la délibération 2026 DAC 10 du Conseil de Paris en date des 10, 11 et 12 février 2026 ;
Vu l’avenant n°1 correspondant attribuant un deuxième acompte de 1.740.000 euros au titre du
fonctionnement 2026 à l’établissement public de coopération culturelle -Centquatre ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer l’avenant n°2 à convention relatif à l’attribution d’une subvention
complémentaire au fonctionnement à l’EPCC Le Centquatre ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention complémentaire exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 200.000
euros est attribuée à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Le Centquatre, 104, rue
d’Aubervilliers - 75019 Paris, compte tenu du déficit de son exercice comptable 2025.
Paris Asso 181068 ; Dossier 2026_03415 ;
SIRET 50837292700014
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 200.000 euros sur le budget 2026 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention financière an-
nuelle correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.
2026 DAC 22 Subventions (35.500 euros) à 9 projets dans le cadre des aides à la création et à la diffusion de la
culture hip-hop à Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à 9 associations et organismes pour 9 projets distincts dédiés à la culture
hip-hop accueillis à Paris à compter du premier semestre 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros au titre d’une aide aux battles hip-hop est
attribuée à WANTED POSSE, 14 rue Popincourt 75011 Paris, pour le battle Cercle Underground qui
se déroulera le 28 juin 2026 à la Maison de la radio.
Paris Asso N° 183589, 2026_02927. SIRET : 52789511400025
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros au titre d’une aide aux battles hip-hop est
attribuée au COLLECTIF HIGHLIGHTS, 26 Bis, boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Mon-
treuil, pour le battle Battle 1vs1 All Style (titre à venir) qui se déroulera le 20 juin 2026 à La Place.
Paris Asso N° 200837, 2026_02955. SIRET : 91365920700025
Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros au titre d’une aide aux festivals hip-hop est
attribuée à la Compagnie MICHEL ONOMO, 1, allée Auber 91200 Athis-Mons, pour le battle Ghôst
Flow : immersion - L'art du freestyle qui se déroulera du 16 au 24 avril 2026 à La Place.
Paris Asso N° 196293, 2026_03191. SIRET : 83786635900016
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros au titre d’une aide aux battles hip-hop est
attribuée à PARADOX-SAL MOUVEMENT, 5, impasse du Tir 92240 Malakoff, pour le battle BPM
Event qui se déroulera le 11 avril 2026 à La Place.
Paris Asso N° 202022, 2026_03194. SIRET : 90083596800018
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros au titre d’une aide aux battles hip-hop est
attribuée à E-WAVE, 4 rue Nicolas Roret 75013 Paris, pour le battle Projet E-Wave qui se déroulera
le 7 février 2026 à la Belleviloise.
Paris Asso N°. 208506, 2026_03197. SIRET : 93317875800019
Article 6 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association La Vulnérable, 23,
rue Faidherbe 75011 Paris, pour la diffusion d’un concert hip-hop symphonique à l’Espace Rossini de
la Mairie du 9e arrondissement.
Paris Asso 208252 - 2026_02785. SIRET : 94037561100016
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association DND Corporation,
8, Allée Louise Labé 75019 Paris, pour l’organisation du concert du groupe Dnd au Point Éphémère.
Paris Asso 207148 - 2026_00314. SIRET : 92332403200013
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la société Clear Waters Produc-
tions, 34, Villa des Iris 92220 Bagneux pour l’organisation du concert du rappeur Empty 7 dans la
salle de la Boule Noire.
Paris Asso 208002 - 2026_03157. SIRET : 94833183000018
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’agence Movo, 7, rue des
Anémones, 25000 Besançon, pour l’organisation de l’exposition « Signatures ».
Paris Asso 208278 - 2026_00656. SIRET : 82400332100026
Article 10 : La dépense totale correspondante sera imputée à hauteur de 35.500 euros sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2026, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAC 87 Subventions (97.000 euros) à cinq structures pour l'organisation de festivals musicaux et avenants
aux conventions avec les associations Paris Music, Théâtre Irruptionnel et la société BL MUSIC.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DAC 472 en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 ;
Vu la convention en date du 23 décembre 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 45.000 euros
au titre de l’année 2026 à l’association Paris Music, approuvée par délibération 2025 DAC 472 des 16,
17, 18, 19 décembre 2025 ;
Vu la convention en date du 23 décembre 2025 relative à l’attribution d’un acompte de 12.000 euros
au titre de l’année 2026 à la société BL MUSIC, approuvée par délibération 2025 DAC 472 des 16, 17,
18, 19 décembre 2025 ;
Vu la convention annuelle relative à l’attribution d’un acompte de 18.000 euros au titre de l’année
2026 à l’association Théâtre Irruptionnel, approuvée par délibération 2025 DAC 472 des 16, 17, 18, 19
décembre 2025 ;
Vu le 1er avenant à la convention annuelle relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement
de 12.000 euros au titre de l’année 2026 à l’association Théâtre Irruptionnel, approuvée par délibéra-
tion 2026 DAC 3 des 11, 12, 13 et 14 février 2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à cinq structures parisiennes organisant des festi-
vals et lui demande l'autorisation de signer les avenants aux conventions avec l’association Paris
Music, l’association Théâtre Irruptionnel et la société BL MUSIC ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Festival au fil des voix - Le rendez-vous des musiques
du monde, 49, rue Myrha 75018 Paris, pour l’organisation de la 19e édition de son festival musical en
2026, est fixée à 15.000 euros, soit un complément de 1.500 euros après déduction de l’acompte déjà
versé.
Paris Asso 20105 - 2026_02711
Numéro SIRET 50425115800037
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Accent Production,
46, rue Victor Hugo 91120 Palaiseau, pour l’organisation de la 5e édition du Festival Adolphe Sax à
Paris en 2026.
Paris Asso 197249 - 2026_05154
Numéro SIRET 75176505800050
Article 3 : La subvention attribuée à l’association Paris Music, 15, rue des Halles 75001 Paris, au titre
de l’organisation du Festival Paris Music en 2026, est fixée à 50.000 euros, soit un complément de
5.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
Paris Asso 191733 - 2026_05423
Numéro SIRET 83434093700020
Article 4 : La subvention attribuée à la société BL MUSIC, 50, rue Saint Lambert 75015 Paris, au titre
de l’organisation du festival Paris New York Héritage au Parc André Citroën en 2026, est fixée à
20.000 euros, soit un complément de 8.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
Paris Asso 192133 - 2026_02790
Numéro SIRET 82487336800024
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Théâtre Irruption-
nel, lieu-dit L'Ormeau, 86600 Lusignan, au titre de la programmation musicale dans le cadre de son
festival au théâtre de verdure du Jardin Shakespeare en 2026.
Paris Asso 69801 - 2026_04986
Numéro SIRET 451 343 537 00036
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions avec les associa-
tions Paris Music, Théâtre Irruptionnel et la société BL MUSIC, dont les textes sont joints à la
présente délibération.
Article 7 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 26.500 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAC 88 Subvention (15.000 euros) à l’association L’inter-co.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association L’inter-co ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association L’inter-co, 102 bis,
rue de Bagnolet 75020 Paris, au titre de ses activités du premier semestre 2026. Paris Asso 197214 -
2026_05108. Numéro SIRET 88921794900029
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 15.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2026 et exercices suivants sous réserve de la décision de
financement.
2026 DAC 89 Subventions (130.000 euros) à des structures au titre des aides à la création et à la diffusion de
projets musicaux.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de 22 subventions à 21 structures au titre des aides aux projets musicaux 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’association Cavalcade, 24, rue
Davoust 93500 Pantin, pour la résidence de création d’un spectacle hybride dans l’établissement La
Pop.
Paris Asso 141801 - 2026_00369
Numéro SIRET 50903670300031
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Bad Biches, 208,
avenue Jean Jaurès 75019 Paris, pour la présentation d’un spectacle de cabaret dans plusieurs salles
parisiennes.
Paris Asso 204421 - 2026_00388
Numéro SIRET 90191690800022
Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Pégazz & l'Hélicon,
17, rue André Laurent 94120 Fontenay-sous-Bois, pour la présentation de compositions réarrangées
du duo Delphine Deau et Julien Soro au Pavillon de la Sirène et au Studio 104 Maison de la Radio.
Paris Asso 178061 - 2026_00297
Numéro SIRET 49087736200064
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la société Laurent Carrier
Diffusion, 29, rue Véron 75018 Paris, pour la présentation de nouvelles créations musicales de
l’ensemble du tromboniste Robinson Khoury à La Monnaie de Paris.
Paris Asso 188799 - 2026_00419
SIRET 52049652200019
Article 5 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Fleurs Noires, 90,
avenue de Saint Ouen 75018 Paris, pour la présentation des créations de l'ensemble de tango Fleurs
Noires au Studio de l’Ermitage.
Paris Asso 186359 - 2026_00370
Numéro SIRET 52801513400034
Article 6 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Sextyledone,
Maison des Associations, 60, rue Franklin 93100 Montreuil, pour la résidence de création du groupe
du contrebassiste Théo Girard à l’Atelier du Plateau.
Paris Asso 203798 - 2026_00359
SIRET 45220782200043
Article 7 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Souffle Collectif, 16,
rue Jean Robert 75018 Paris, pour la résidence de création de l’ensemble égyptien Mazaher et des
artistes de musique Gnawa au Consulat Voltaire.
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Paris Asso 196364 - 2026_00412
Numéro SIRET 82337272700037
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Les P’tits Cailloux
du Chemin, 1, rue Grande Rue, Les Vieilles Vignes, 91150 Ormoy-la-Rivière, pour la présentation des
nouvelles compositions de la vocaliste et cheffe d’orchestre Ellinoa au 38 Riv.
Paris Asso 192003 - 2026_00414
Numéro SIRET 48528814600031
Article 9 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Umlaut, 11, rue
Reaumur 75003 Paris, pour la présentation par le Umlaut Big Band de son répertoire constitué à
partir des archives de la tromboniste et compositrice américaine Melba Liston au Théâtre de
l’Aquarium.
Paris Asso 183120 - 2026_00395
Numéro SIRET 52007734800057
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Rue des Balkans,
9, rue des Balkans 75020 Paris, pour l’organisation du concert de sortie de l'album Cosmogonie du
Blazin'Quartet au Studio de l’Ermitage.
Paris Asso 202109 - 2026_00407
Numéro SIRET 91810071000014
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association French Keys, 18,
vieux chemin de Grenade -Villa Chopin- 31700 Blagnac, pour l’organisation du concert scénographiée
du quartet Flash Pig au Café de la Danse.
Paris Asso 207000 - 2026_00449
Numéro SIRET 81238276000039
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Sextyledone,
Maison des Associations, 60, rue Franklin 93100 Montreuil, pour la présentation des nouvelles
créations des groupes de musique Maloya, Rituals Riots et Trans Kabar, à Petit Bain.
Paris Asso 203798 - 2026_00010
SIRET 45220782200043
Article 13 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Forum Voix
étouffées, 1, place des Orphelins 67000 Strasbourg, pour son projet Czech connexion à l’Institut
Goethe.
Paris Asso 206690 - 2026_00417
Numéro SIRET 48139432800050
Article 14 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Into the Winds,
35, rue Chanzy 75011 Paris, pour sa résidence Cosswinds au Pavillon de la Sirène.
Paris Asso 207849 - 2026_00386
Numéro SIRET 89194942200028
Article 15 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association L’Itinéraire, 20,
rue Frédérick Lemaitre 75020 Paris, pour son projet Le bruit des autres au théâtre Dunois.
Paris Asso 20576 - 2026_00382
Numéro SIRET 30589740700097
Article 16 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ode et Lyre, 22,
rue Saint Paul 75004 Paris, pour son spectacle Zig Bang aux Théâtres du Ranelagh et de l’Opprimé.
Paris Asso 136301 - 2026_00374
Numéro SIRET 53775282600025
Article 17 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association L’aurore boréale,
54, rue Jean Baptiste Pigalle 75009 Paris, pour son spectacle l’Homme qui aimait les chiens au
théâtre de l’Athénée.
Paris Asso 191875 - 2026_00376
Numéro SIRET 79357622400034
Article 18 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Opéra Paris
Outre-Mer, 13, rue Dussoubs 75002 Paris, pour sa résidence Suzanne et Léopold Perles noires à
l’Arcal.
Paris Asso 186351 - 2026_00366
Numéro SIRET 81847824000018
Article 19 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Court-Circuit, 3,
square des Moulineaux 92100 Boulogne Billancourt, pour son spectacle Yokai Matsuri au musée
Guimet.
Paris Asso 151021 - 2026_00381
Numéro SIRET 38039964200046
Article 20 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Société Française
de l’Alto, 37, rue du Capitaine Marchal 75020 Paris, pour l’organisation du concert Alto au sommet
dans le cadre du 50e congrès international de l’Alto au Conservatoire National Supérieur d’Art
Dramatique.
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Paris Asso 208221 - 2026_00423
Numéro SIRET 91062413900028
Article 21 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ensemble Cal-
liopée, 21, villa du Progrès 75019 Paris, pour l’organisation de la résidence de création du projet
Préhistophonia à la Sorbonne Nouvelle.
Paris Asso 184454 - 2026_00413
Numéro SIRET 43348557000033
Article 22 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Orchestre Natio-
nal de Jazz, 4, rue de la Prévoyance 75019 Paris, pour l’organisation du concert Carla with friends au
Monfort théâtre, dans le cadre des 40 ans de l’orchestre.
Paris Asso 180409 - 2026_00408
Numéro SIRET 33457048800067
Article 23 : La dépense correspondante, soit 130.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2026 DAC 90 Subvention (18.000 euros) à l’association Proquartet pour ses activités parisiennes et l'organisation
de son festival.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association Proquartet centre
de musique de chambre européen, 62, boulevard de Magenta 75010 Paris, pour ses activités à Paris et
l’organisation de son festival l’Orangerie sonore, au parc de Bagatelle en 2026. Paris Asso 13128 -
2026_04707
Numéro SIRET 34270466500047
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 18.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2026 DAC 116 Subventions (50.000 euros) à 8 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à 8 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association APDV, 8 rue Changarnier, 75012
Paris, pour l’organisation de la résidence de Marie-Jeanne Hoffner dans les bâtiments de la résidence
RIVP Porte de Vincennes. 19900 ; 2026_00079.
N° de Siret : 45256590600024.
Article 2 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Art Exprim, 87 rue Marcadet,
75018 Paris, pour la résidence d’Alexia Dreschmann ayant pour objet d’étude l’iodure d’argent. 9971 ;
2026_00075.
N° de Siret : 43797111200051.
Article 3 : Une subvention de 7 200 euros est attribuée à l’association Collectif Cartel, 2 allée Fontaine
du Tonneau, 93150 Blanc-Mesnil, pour l’organisation d’un projet entre les artistes et les habitant·es
de la résidence Ourcq-Léon Giraud, sur la manière d’habiter le provisoire et le vivre ensemble. 205637
; 2026_00157.
N° de Siret : 80864511300024
Article 4 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association *DUUU Radio, 14 rue du Clos,
75020 Paris, pour l’organisation d’une nouvelle session du cycle de workshops « Ecouter sans les
yeux ». 189249 ; 2026_00141.
N° de Siret : 82024617100020.
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de 6 800 euros est attribuée à l’association Emploi fictif, 43 rue des Pyrénées,
75020 Paris, pour le troisième chapitre d’un cycle d’expositions sur la trace des objets et leurs résidus.
197012 ; 2026_00183. N° de Siret : 88335773300012.
Article 6 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association Jardin des Traverses, 14 boule-
vard de la Chapelle, 75018 Paris, pour l’organisation de la résidence d’Elisa Chaveneau et Noémie
Vincent-Maudry sur les langages plastiques entre humain·es et non-humain·es. 199526 ; 2026_00195.
N° de Siret : 90465309400014.
Article 7 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Le K.A.B, 48 rue Guy Moquet,
75017 Paris, pour la résidence de plusieurs artistes dans la serre du Square des Batignolles. 188277 ;
2026_00014.
N° de Siret : 82469059800019.
Article 8 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Tournesol, Artistes à l’hôpital, 1
avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, pour la résidence de Golnaz Payani en hôpital, sur sur le
thème de la mémoire et de ses traces. 19766 ; 2026_00143.
N° de Siret : 38098367600038.
Article 9 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 50 000 euros sur le budget de fonc-
tionnement 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2026 DAC 117 Subventions (59.000 euros) aux associations le M.U.R. (11e), Treize Ter (11e) AGETA / Collectif
Curry Vavart (18e) et Fetart (18e) et signature d’une convention avec l’association Fetart.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer 4 subventions de fonctionnement aux associations le M.U.R, Treize Ter, AGETA / Collectif
Curry Vavart et Fetart et de signer une convention avec l’association Fetart ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 17.000 euros est attribuée à l'association Le M.U.R, 8
rue du général Renault à Paris 11e, pour l’année 2026. Paris Asso 14645 ; 2026_04155
N° Siret : 51112852200014
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribuée à l'association Treize Ter, 41
quai de l’Oise à Paris 19e, pour l’année 2026. Paris Asso 78802 ; 2026_05599
N° Siret : 53517871900022
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l'association AGETA /
Collectif Curry Vavart, 18 rue Ramus à Paris 20e, pour l’année 2026. Paris Asso 89541 ; 2026_05160
N° Siret : 53321472200035
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l'association Fetart, 121,
rue de Charonne à Paris 11e, pour l’année 2025. Paris Asso 16951 ; 2026_06483
N° Siret : 48534098800032
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 6 : La dépense correspondante, soit 59.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2026, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2026 DAC 183 Subvention d’investissement (81.226 euros) à La Maison du geste et de l’image et convention
(Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer avec l’association La Maison du geste et de l’image une convention
annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 81.226 euros est attribuée au titre de 2026 à
l’association La Maison du Geste et de l’image, 42 rue Saint-Denis, 75001 Paris,
Paris Asso 2026_03543 ; 19415. SIRET : 32867933700035
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 81.226 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris, des exercices 2026 et suivants, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2026 DAC 184 Subventions de fonctionnement (31.000 euros) à quatre structures parisiennes en faveur de la
pratique artistique amateur (5e, 10e, 12e et 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer quatre conventions relatives au versement de quatre subventions de
fonctionnement pour l’année 2026 aux associations Atelier des feuillantines (5e), Hippocampe -
Association pour la recherche en mime corporel (10e), L’Apprenti musicien (12e), Atelier Musical
Paris Seine (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros au titre de 2026 est attribuée à
l’association Atelier des Feuillantines, 40, rue Henri Barbusse 75005 Paris. 2026_03503 ; 60561 ;
SIRET 40500152000023
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2026 est attribuée à
l’association Hippocampe - Association pour la recherche en mime corporel, 1 PASSAGE DU
BUISSON SAINT-LOUIS 75010 PARIS. 2026_05026 ; 20641. N° de SIRET : 42398298200021
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2026 est attribuée à
l’association L’Apprenti Musicien, 4, rue de Bercy 75012 Paris. 2026_03301 ; 4721. N° de SIRET :
43963691100018.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros au titre de 2026 est attribuée à
l’association Atelier Musical Paris Seine AMPS, 95, rue Marcadet, 75018 Paris. 2026_04289 ; 27261.
N° de SIRET : 40816432500024
Article 5 : La dépense correspondante totale, soit 31.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction-
nement 2026 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2026 DAC 185 Convention pluriannuelle d’objectifs (2026-2028) entre la ville de Paris et Paris Ateliers.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2129-29 et L2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Paris Ateliers ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2028 entre la ville de Paris et Paris Ateliers est
approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2026-
2028, dont le texte et les annexes sont joints à la présente délibération.
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAC 216 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société Paris Livres Événements relative à
l’édition 2026 du Festival du Livre de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec la société Paris
Livres Événements relative à l’édition 2026 du Festival du Livre de Paris, jointe en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de partenariat avec la société Paris Livres Événements relative à l’édition
2026 du Festival du Livre de Paris est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2026 DAC 241 Approbation et signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’École Nationale
d’Architecture de Paris-Belleville.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la signature d’une convention de groupement avec l’INRAP dans le cadre du chantier
archéologique de l’Hôtel Dieu ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’École Nationale d’Architecture de
Paris-Belleville est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat entre la Ville de
Paris et l’École Nationale d’Architecture de Paris-Belleville.
2026 DAC 247 Subvention (25.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025
avec la Fondation Le Musée Clemenceau (16e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 15 février 2025 conclue avec la Ville de Paris au conseil
de Paris de février 2025 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation Le Musée Clemenceau et la signa-
ture d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 25.000 euros à la Fonda-
tion Le Musée Clemenceau, 8, rue Benjamin Franklin, 75016 Paris, au titre de ses activités pour
2026. 19785 ; 2026_03488. SIRET : 039 084 561 00016
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2026 de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAC 248 Subventions (28.000 euros) à l’association Art, Culture et Foi dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs signée en 2025.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 18 juin 2025 conclue avec la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Art, Culture et Foi ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 28.000 euros est attribuée pour l’année 2026 à l'association Art,
Culture et Foi, 10, rue du Cloître Notre Dame, 75004 Paris, dont 15.000 euros au titre des actions
réalisées dans le cadre de Nuit Blanche et 13.000 euros au titre du patrimoine. 21012 ; 2026_03760 et
2026_03759. SIRET : 479 318 701 00022
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 28.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2026, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2026 DAC 249 Subventions (46.000 euros) à six associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont cinq
dans le cadre de conventions pluriannuelles signées en 2024 et 2025.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs du 11 janvier 2024 avec le Comité parisien de la Libéra-
tion, du 4 mars 2025 avec l’Amicale Châteaubriant Voves-Rouillé-Aincourt, du 27 février 2025 avec le
Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien et de L’Ile-de-France, du 21 janvier 2025 avec le Centre de
Recherche et de Création Elsa Triolet - Aragon et du 15 février 2025 avec La Flamme sous l’Arc de
Triomphe, Flamme de la Nation ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de sept subventions de fonctionnement distinctes à six associations œuvrant dans le
domaine de la mémoire ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 14.000 euros est attribuée au Comité Parisien de la Libération,
Musée Jean Moulin 4, avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy 75014Paris. 185127 ; 2026_02438 et
2026_05691.
SIRET 524 029 949 00020
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’Amicale Châteaubriant Voves-
Rouillé-Aincourt, 10, rue Ledoux 75016 Paris. 183926 ; 2026_03500.
SIRET 434 937 926 00013
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de de 5.000 euros est attribuée à l’Association pour le Souvenir des
Fusillés du Mont-Valérien et de L’Ile-de-France, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot 92150 Suresnes.
73541 ; 2026_03138.
SIRET 482 508 603 00016
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée au Centre de Recherche et de Création
Elsa Triolet - Aragon, Moulin du chemin de la Villeneuve 78730 Saint-Arnoult en Yvelines. 184326 ;
2026_01003.
SIRET 378 686 836 00024
Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à La Flamme sous l’Arc de Triomphe,
Flamme de la Nation, Hôtel National des Invalides Boîte postale n° 9, 129, rue de Grenelle 75007
Paris. 28841 ; 2026_02924.
SIRET 784 205 510 00042
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’association Les Familles
et Amis des Déportés du Convoi 77, 17, rue Geoffroy l'Asnier 75004 Paris. 184399 ; 2026_03582.
SIRET 811 235 845 00013
Article 7 : La dépense correspondante, d’un montant total de 46.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2026 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2026 DAC 250 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Pascal Bensidoun, boulevard Richard
Lenoir, Paris 11e.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 2 février 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Pascal Bensidoun, boulevard
Richard Lenoir, Paris 11e ;
Vu la saisine du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Pascal Bensidoun, boulevard Richard Lenoir à Paris 11e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici, au cœur du quartier de la Bastille, nous nous souvenons de
Pascal Bensidoun, 1964-2024, qui a œuvré au rayonnement des marchés parisiens, piliers de la vie
locale, de la convivialité et du dynamisme économique de notre ville. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2026 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2026 DAC 286 Apposition d’une plaque commémorative en hommage au mouvement Estampa Popular au 2, rue
des Batignolles à Paris 17e.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage au mouvement Estampa
Popular au 2, rue des Batignolles à Paris 17e ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage au mouvement Estampa Popular au 2, rue des Batignolles à Paris 17e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici fut fondé en 1960 Estampa popular Seville Mouvement
artistique dénonçant le régime franquiste. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2026 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2026 DAC 287 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la prise du Central téléphonique « Archives »,
pendant la Libération de Paris, au 106 - 110 rue du Temple à Paris 3e.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la prise du Central télépho-
nique « Archives », pendant la Libération de Paris, au 106-110 rue du Temple, à Paris 3e ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en souvenir de la prise du Central téléphonique « Archives », pendant la Libération
de Paris, au 106-110 rue du Temple, à Paris 3e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici se trouvait le Central téléphonique « Archives » œuvre de
l’architecte François Le Cœur. Enjeu stratégique pour les communications, Il fut occupé et miné par
l’occupant allemand et libéré le 25 août 1944 par les Parisiens insurgés, les FFI, le capitaine Dronne
et la 2e DB du Général Leclerc ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.700 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2026 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2026 DAC 401 Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Dalle aux Chaps pour
l’occupation de « l’Espace Cirque de la Porte des Lilas » dit « Cirque électrique » (Paris 20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-1 ;
Considérant que le projet proposé par l’association la Dalle aux Chaps co porté avec l’École du Cirque
Électrique a été retenu suite à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’occupation de « l’Espace
Cirque de la Porte des Lilas (20e) » publié le 5 octobre 2025 ;
Vu le projet de Convention d’Occupation Temporaire qui vous est présenté et qui est conclu, confor-
mément à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Dalle aux Chaps une conven-
tion d’occupation temporaire du domaine public relatif à l’occupation du site situé au 10, Place du
Maquis du Vercors Paris 20e arrondissement. La convention d’occupation du domaine public est
jointe en annexe à la présente délibération.
Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’association Dalle aux Chaps, en contrepartie de
l’occupation, est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an.
L’aide en nature qui en résulte est de 155 200 euros, la valeur locative étant estimée à 156 700 euros
par an.
Article 3 : La recette correspondante sera versée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des années 2026 et suivantes.
2026 DAC 402 Signature d’un avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la SEM
ELOGIE-SIEMP pour un équipement culturel en rez-de-chaussée dans l'immeuble sis ZAC Paul
Bourget lots 10 et 12 (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son articles L.300-1 ;
Vu la délibération 2013 DU 219 DLH 209 en date des 14 et 15 octobre 2013 ;
Vu la délibération 2013 DU 261 en date des 12 et 13 novembre 2013 ;
Vu les délibérations 2018 DU 217-1 et 2018 DU 217-2 DAC en date des 11 et 12 décembre 2018 ;
Vu la délibération 2022 DAC 631 en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 ;
Vu la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du 1er février 2019 avec la SEM ELOGIE-SIEMP
pour un équipement culturel en rez-de-chaussée dans l'immeuble sis ZAC Paul Bourget lots 10 et 12
(13e) ;
Vu l’avenant n°1 à cette convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du 15 novembre 2022 ;
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec
la SEM ELOGIE-SIEMP pour un équipement culturel en rez-de-chaussée dans l'immeuble sis ZAC
Paul Bourget lots 10 et 12 (13e) portant sur la révision du budget d’investissement de l’opération ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société d’économie mixte ELOGIE-
SIEMP l’avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour un équipement culturel
en rez-de-chaussée dans l'immeuble sis ZAC Paul Bourget lots 10 et 12 à Paris 13eme arrondisse-
ment.
Article 2 : La dépense finale de 5 900 000 euros TDCVFE, soit un dernier versement de 531 250 euros,
sera constatée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris exercice 2026, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : La Maire de Paris est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2026 DAC 417 Autorisation de signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ; et notamment ses articles L2129, L2122-21 et L2511
et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
l’approbation du Conseil de Paris, l’autorisation de signer un contrat de cession de droits d’auteur
avec M. Henri CAMBON ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les dons en
nature effectués aux Archives de Paris avec M. Henri CAMBON, tel qu’annexé à la présente délibéra-
tion.
2026 DAC 418 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Art Paris pour la foire Art Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec Art Paris, jointe en
annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine Rolland au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les principes de la convention de partenariat avec Art Paris pour l’opération
Art Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2026 DAC 425 Subvention d’investissement (7.559.101 euros) à l’établissement Paris Musées, fixation des
modalités de versement 2026.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu les statuts de l’établissement public Paris Musées approuvés par la délibération n°SG-2012-153 et
DAC-2012-506 du Conseil de Paris en date des 19 et 20 juin 2012 ;
Vu la délibération 2022 DAC 708 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 relative au versement de subven-
tions d’investissement pour le Musée de la Vie romantique et pour le Musée d’Art moderne ;
Vu la délibération 2025 DAC 447 en date des 1er, 2, 3 et 4 juillet 2025 relative au versement d’une
subvention pour les Catacombes de Paris ;
Vu la délibération 2025 DAC 448 en date des 1er, 2, 3 et 4 juillet 2025 relative au versement d’une
subvention pour le Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris ;
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer les modalités de versement 2026 des subventions d’investissement à l’établissement Paris
Musées ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention d’investissement 2026 pour le Musée d’Art moderne de la Ville de Paris
s’établit à 1.000.000 d’euros.
Article 2 : La subvention d’investissement 2026 pour le Musée de la Vie Romantique s’établit à
1.482.116 euros.
Article 3 : La subvention d’investissement 2026 pour le Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la Ville
de Paris s’établit à 2.000.000 d’euros.
Article 4 : La subvention d’investissement 2026 pour les Catacombes de Paris s’établit à 3.076.985
euros.
Article 5 : La dépense correspondante soit 7.559.101 euros sera imputée sur le budget d’investissement
de la Ville de Paris 2026, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2026 DAE 7 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension
du tramway T3. Montant : 1.000 euros.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, suivie de la délibé-
ration du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 prorogeant le mandat de la Commission de
règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du
tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine,
Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 12 septembre 2025 au titre
des préjudices causés à l’intéressé pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 dé-
cembre 2024 et l’engagement de la RATP de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les bases
proposées par cette dernière ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 1 000 euros à
l’indemnisation amiable, à titre provisionnel, de la SNC La porte des Ternes, exploitant une brasserie
au 108 avenue des Ternes à Paris (17e), en réparation des préjudices subis du fait des travaux de
réalisation du tramway durant la période antérieure au 31 décembre 2024 et postérieure au 31
décembre 2022, étant précisé qu’elle procèdera à l’établissement de titres de recette pour recouvrer la
somme de 500 euros à l’encontre de la RATP.
Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2026, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DAE 8 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - conventions.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale
sur des emplacements durables dans le 15e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les exploitants désignés en annexe 1 à la
présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour des emplacements situés sur
le domaine public à Paris dans le 15e arrondissement.
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date
d’installation du lauréat de l’appel à propositions.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2026 et des exercices ultérieurs.
2026 DAE 11 Subventions (164.000 euros) à quatre associations en Conventions pluriannuelles d’objectifs dans
le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre du Contrat de
Ville et de l’autoriser à signer des conventions et avenants à conventions avec ces associations ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention de 24.000 euros est attribuée à l’association Femmes Initiatives, domiciliée 8
avenue de Choisy 75013 Paris (PARIS ASSO 12825), selon la répartition suivante :
Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers
Insertion Professionnelle Et Employabilite DAE-BE 20.000 € 2026_04194
ASL/FLE/Activites Transversales DSOL-SDT-BDSL 4.000 € 2026_04195
Article 2 : une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’Association Pour l'Insertion des Jeunes
(APIJ), domiciliée 05 place Youri Gagarine Cité des Cosmonautes 93200 Saint-Denis (PARIS ASSO
19201 / dossier n° 2026_06914) pour l’action « Accès à l’emploi pour les personnes en situation de
précarité ».
Article 3 : une subvention de 117.000 euros est attribuée à l’association Accompagnement Global contre
l’Exclusion (ADAGE), domiciliée 17 rue Bernard Dimey 75018 Paris (PARIS ASSO 8382) selon la
répartition suivante :
Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers
DDCT-SEII 2.700 € 2026_06015
Femmes en mouvement
DAE-BE 40.500 € 2026_06916
DDCT-SEII 2.700 € 2026_06020
Groupe de recherche d’emploi
DAE-BE 7.000 € 2026_06917
Parcours d'accompagnement aux compétences et DDCT-SEII 2.700 € 2026_06022
usages numériques, dont la protection des données DDCT-SPV 3.500 € 2026_01659
Un pas vers l'emploi DDCT-SEII 5.000 € 2026_04805
Le Labo d’ADAGE DAE-BE 25.000 € 2026_06919
Parcours de femmes DSOL-SISP 27.900 € 2026_04800
Article 4 : une subvention de 17.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent, domiciliée 20
rue Saint-Fargeau 75020 Paris (PARIS ASSO 9521) - selon la répartition suivante :
Libellé de l’action Direction Montant N° de dossier
« Permanences Ateliers DAE-BE 8.000 € (11e) et 6.000 € (18e) 2026_06921 et 2026_06922
Réussir l’Insertion P.A.R.I.
Paris 11e et Paris 18e » DDCT-SPV 3.000 € (18e) 2026_00592
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de financement, dont :
- 112.500 euros de la DAE
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- 31.900 euros de la DSOL
- 19.600 euros de la DDCT
2026 DAE 14 Activité commerciale sur un emplacement durable du domaine public - convention.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale
sur un emplacement durable du 6e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Mme P., présidente de la SAS P., lauréate
désignée en annexe 1 à la présente délibération, une convention d’occupation du domaine public de 5
ans fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, ainsi que ses avenants,
pour l’emplacement situé Eglise Saint-Germain des Prés dans le 6e arrondissement.
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à cette convention s’opèreront à compter de la date
d’installation du lauréat de l’appel à propositions.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2026 et des exercices ultérieurs.
2026 DAE 15 activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - conventions.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale
sur des emplacements durables dans le 18e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les exploitants désignés en annexe 1 à la
présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités
d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour des emplacements situés sur
le domaine public à Paris dans le 18e arrondissement.
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date
d’installation du lauréat de l’appel à propositions.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2026 et des exercices ultérieurs.
2026 DAE 16 activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - conventions.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale
sur des emplacements durables dans le 20e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les exploitants désignés en annexe 1 à la
présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités
d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour des emplacements situés sur
le domaine public à Paris dans le 20e arrondissement.
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date
d’installation du lauréat de l’appel à propositions.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2026 et des exercices ultérieurs.
2026 DAE 21 Marchés de quartier - Indemnisation d’un délégataire de service public, gestionnaire des marchés -
Solde.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu la troisième partie du code de la commande publique consacrée aux contrats de concession ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 à L 1411-19 ;
Vu le projet de délibération en date du 29 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le protocole transactionnel avec l’entreprise E.G.S. ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel joint par lequel la Ville et
l’entreprise E.G.S. conviennent d’une indemnisation définitive des charges et des pertes en consé-
quence de la crise pandémique du Covid-19.
2026 DAE 28 Hôtels industriels DORIAN (172-178 rue de Charonne- 11e) et CAP 19 (13 rue Georges Auric-19e) :
garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt d’un montant
de 52.000.000 euros.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1523-5, L.2252-1 et
L.2252-2 ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu l’acte notarié du 19 décembre 2025 par lequel la société AG Real Estate a cédé à la Régie immobi-
lière de la Ville de Paris (RIVP) les baux à construction des 24 juillet 1990 (Dorian) et 2 mars 1993
(Cap 19) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50% pour le service des intérêts et l'amortis-
sement d’un emprunt d’un montant de 52.000.000 euros souscrit par la RIVP pour le financement de
l’acquisition des baux à construction des deux hôtels industriels DORIAN et CAP 19, situés respecti-
vement 172-178 rue de Charonne (11e) et 13 rue Georges Auric (19e), et de signer la convention fixant
les modalités de fonctionnement de cette garantie ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 26.000.000 euros) pour
la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt (LBP-00021889) d’un
montant en principal de 52.000.000 euros, d’une durée maximale de 30 ans souscrit par la RIVP
(SIREN 552032708) auprès de la Banque Postale. Cet emprunt sera destiné au financement de
l’acquisition des baux à construction des hôtels industriels DORIAN et CAP 19, situés respectivement
172-178 rue de Charonne, dans le 11e arrondissement et 13 rue Georges Auric, dans le 19e arrondis-
sement de Paris dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Prêt bancaire
Montant 52.000.000 euros
Garantie de la Ville de Paris 50 %, soit un montant de 26.000.000 euros
Durée totale 30 ans
Périodicité des échéances Trimestrielle
Taux fixe annuel 4,00 %
Mode d’amortissement Échéances constantes
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie est octroyée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de deux ans
à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Le contrat de prêt objet du financement de la présente garantie et l’ensemble de leurs conditions de
souscription figurent en annexe du présent délibéré et en font partie intégrante.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat ;
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative du taux des taxes foncière et d'habitation,
ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure
en annexe de la présente délibération et à conclure avec la RIVP, la convention prévoyant les modali-
tés d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2026 DAE 29 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp : garantie à hauteur de
50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 17.648.485 euros.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1523-5, L. 2252-1 et L.
2252-2 ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DFA 145-DLH en date des 7, 8 et 9 novembre 2016
approuvant les modalités de fusion-absorption de la Société Immobilière d’Économie Mixte de Paris -
SIEMP- par la Société d’Économie Mixte Locale ELOGIE ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et de l'amor-
tissement d’un emprunt de 17 648 485 € contracté par ELOGIE-SIEMP en vue du financement de
locaux commerciaux en pieds d’immeubles de logements sociaux situés à Paris Centre et dans les 10e,
11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 18e et 20e arrondissements ;
Vu le contrat de prêt contracté par ELOGIE-SIEMP auprès de La Banque Postale,
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% (soit pour un montant de 8.824.242,50 euros)
pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant en
principal de 17.648.485 euros, d’une durée maximale de 20 ans, souscrit par ELOGIE-SIEMP (RCS
Paris 552038200) auprès de la Banque Postale. Cet emprunt sera destiné au financement d’un
programme de locaux commerciaux en pieds d’immeubles répartis dans 9 arrondissements de Paris
dont les caractéristiques sont les suivantes :
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt Prêt bancaire
Montant 17.648.485 euros
Durée totale 20 ans
Périodicité des échéances Trimestrielle
Livret A + 0,70 %
Taux d’intérêt annuel/Index Option de passage à taux fixe possible à partir de la 3e année
d’amortissement
Mode d’amortissement Amortissement constant
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 2 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Le contrat de prêt objet du financement de la présente garantie et l’ensemble de ses conditions de
souscription figurent en annexe du présent délibéré et en font partie intégrante.
Article 2 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure
en annexe de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention prévoyant les
modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2026 DAE 31 Label Fabriqué à Paris : Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000
euros) et modification du règlement.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2025 DAE 161 des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2025 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet en date du 28 janvier 2026 par lequel Mme la Maire de Paris propose le versement d’une
dotation récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" et une modification du règlement.
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une dotation d’un montant de 2 000 euros sera versée au 1er lauréat de chacune des catégo-
ries et prix « Fabriqué à Paris », 1 000 euros pour le second et 500 euros pour le troisième, pour
l’année 2026 (montant total : 21 000 euros).
Article 2 : La modification du règlement du concours qui définit notamment, les conditions de participa-
tion, la composition du jury, ses modalités de désignation, ses règles de fonctionnement est approu-
vée.
Article 3 : Le règlement du concours sera publié par arrêté sur le Portail des Publications Administra-
tives de la Ville de Paris.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2026 sous réserve de la décision de financement.
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAE 32 Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2026 (48.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2025 DAE 161 des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2025 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’évolution des Grands Prix de la Création de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris au nombre de six sont dotés de 8 000
euros chacun. Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes privés via le Fonds
pour les Ateliers de Paris. Ils sont décernés chaque année dans trois disciplines : la mode, le design et
les métiers d'art.
Article 2 : Ils distinguent deux professionnels dans chacune des trois disciplines :
Le Prix Révélation récompense un professionnel dont le projet est prometteur, créatif et ayant des
perspectives de développement. Le prix agit comme un révélateur de talents.
Le Prix Engagement récompense un professionnel pour sa démarche de création, de recherche,
d’innovation, pour sa démarche entrepreneuriale, sa capacité à se développer et à apporter des
solutions aux enjeux et aux usages de notre époque. Le Prix récompense un parcours.
Article 3 : La discipline mode comprend également deux prix dédiés à des professionnels exerçant dans
le domaine de l’accessoire de mode, l’un dans la catégorie des matériaux souples en partenariat avec
l’incubateur ADC - Au-delà du Cuir, l’autre dans la catégorie du bijou avec Francéclat, comité profes-
sionnel de développement économique au service des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la
joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Ces prix sont dotés par ces mécènes via le Fonds pour
les Ateliers de Paris.
Article 4 : Le règlement du concours qui définit notamment, les conditions de participation, la composi-
tion du jury, ses modalités de désignation, ses règles de fonctionnement, les procédures de vote, ainsi
que les critères de sélection, est approuvé.
Article 5 : Le règlement du concours sera publié sur le Portail des Publications Administratives de la
Ville de Paris.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2026, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2026 DAE 33 Prix Savoir-faire en transmission 2027 (84.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2025 DAE 161 des 1, 2, 3 et 4 juillet 2025 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2025 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris présente le
dispositif des Prix Savoir-faire en transmission ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Les Prix Savoir-faire en transmission ont pour vocation de permettre à de jeunes adultes ou à
des adultes en reconversion, ayant un projet d’insertion professionnelle dans le secteur des métiers
d’art et des savoir-faire d’exception, de parfaire leur formation lors d’un stage dans l’atelier d’un
professionnel des métiers d’art, à temps complet, pendant un an.
Article 2 : Les Prix Savoir-faire en transmission, au nombre de sept, sont dotés de 12 000 euros chacun.
Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes via le Fonds pour les Ateliers de
Paris.
Article 3 : Chaque candidat parisien doit s’entendre avec une entreprise des métiers d’art parisienne ou
domiciliée sur le territoire de l’Ile-de-France, reconnue pour son expérience, et qui acceptera de
l’accueillir en qualité de stagiaire. Le stage fait l’objet d’une convention entre la Ville de Paris, le
formateur et le lauréat du Prix.
Article 4 : Le règlement du concours, dont le texte est joint à la délibération, et qui définit notamment
la composition du jury ainsi que ses modalités de désignation, les règles de fonctionnement de celui-ci,
les procédures de vote, ainsi que les dispositions relatives au dépôt des candidatures aux Prix Savoir-
faire en transmission, est approuvé.
Article 5 : Le règlement du concours sera publié par arrêté sur le Portail des Publications Administra-
tives de la Ville de Paris.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2027, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2026 DAE 34 Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France - Soutien à
l’événement « The Art of Making 2026 : Artisanat & Design de Paris et Berlin ».
M. Nicolas BONNET-OULADJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2025 DAE 40 du 6 juin 2025 approuvant la convention bien-
nale d’objectifs et de moyens 2025-2027 entre la Ville de Paris et la Chambre de Métiers et
d’Artisanat région Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 2 février 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris un partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France pour
l’événement « The Art of Making 2026 : Artisanat & Design de Paris et Berlin ».
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de partenariat avec la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat Ile-de-France.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2026 DAE 36 Enveloppes budgétaires allouées au dispositif Kit Asso.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’allocation d’enveloppes budgétaires à chacun des trois volets du dispositif Kit Asso,
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une enveloppe budgétaire de 70.000€ est allouée au Kit Asso 1 au titre de l’exercice 2026.
Article 2 : Une enveloppe budgétaire de 250.000€ est allouée au Kit Asso 2 au titre de l’exercice 2026.
Article 3 : Une enveloppe budgétaire de 480.000€ est allouée au Kit Asso 3 au titre de l’exercice 2026.
Article 4 : L’enveloppe budgétaire globale (800.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2026, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des
crédits.
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAE 38 Subvention de fonctionnement (359.000 euros) et convention avec divers établissements de
recherche dans le cadre de l’appel à projets PARIS RECHERCHE.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention aux huit projets mentionnés ;
Par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer huit conventions avec divers
établissements de recherche ;
Vu le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 60 000 euros est accordée au Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie
Economique (UMR 3320) du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), pour le projet « Les
Mastodontes Associatifs », sur les crédits de la Direction des Solidarités (DSOL) du budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris de 2026.
Article 2 : Une subvention de 89 000 euros est accordée à l’École d’Économie de Paris, pour le projet «
Accompagner les parcours des agents publics prioritaires bilan et perspectives de l’application du
décret du 22 juillet 2022 à la Mairie de Paris », sur les crédits de la Direction des Ressources Hu-
maines (DRH) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2026.
Article 3 : Une subvention de 70 000 euros est accordée à l’UMR ESPACE de Université d’Avignon,
pour le projet « Coliving, flexliving et autres formes locatives hybrides : la fabrique des loyers alterna-
tifs à Paris », sur les crédits de la Direction du Logement et de l’Habitat (DLH) du budget de fonction-
nement de la Ville de Paris de 2026.
Article 4 : Une subvention de 90 000 euros est accordée au laboratoire LEESU (Laboratoire eau envi-
ronnement et systèmes urbains) de l’Ecole National des Ponts et Chaussées (ENPC), pour le projet «
Filtre planté du Bois de Boulogne pour le traitement des eaux pluviales : regards croisés sur les
polluants particulaires métaux, plastiques et pathogènes. », sur les crédits de la Direction de la
Propreté et de l’Eau (DPE) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2026.
Article 5 : Une subvention de 50 000€ euros est accordée à l’unité mixte de recherche NAVIER de École
Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC), pour le projet «Étude de solutions de rénovation de
bâtiments scolaires à partir de données géonumériques au regard des enjeux énergétiques, environ-
nementaux et de confort estival », sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO) du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2026.
Article 6 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 359 000€, seront imputées aux directions concer-
nées par délégation de crédits de la part de la DAE et seront imputées au budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de l’exercice 2026, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les différents établissements de recherche
les conventions, sur le modèle du contrat type dont le texte est joint à la présente délibération.
2026 DAE 40 Marchés de quartier - Indemnisation d’un délégataire de service public, gestionnaire des marchés -
Solde pour l’année 2020.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu la troisième partie du code de la commande publique consacrée aux contrats de concession ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 à L 1411-19 ;
Vu le projet de délibération en date du 4 février 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le protocole transactionnel avec l’entreprise Groupe Bensidoun ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel joint avec l’entreprise Groupe
Bensidoun aux fins d’indemnisation, pour l’année 2020, des charges et des pertes de cette entreprise
en conséquence de la crise pandémique du Covid-19.
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAE 45 Subventions (428.000 euros) et conventions avec trois entreprises d’insertion par le travail
indépendant parisiennes.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, l’article
L3211-1, ainsi que l’article L1511-2 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et en
particulier son article 83 ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, et en particulier son article 209 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de l’élargissement des
formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant ;
Vu la convention en date du 17 août 2025 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu la décision de la Commission européenne n° 42779 du 13 juillet 2016 approuvant le dispositif de
financement des actions collectives en France et la note des autorités françaises DGE / CGET du 19
juillet 2016 partie B qui décrit le mécanisme de l’intermédiaire transparent approuvé par la Commis-
sion dans cette décision, qui s’applique aux financements publics alloués aux porteurs d’actions
collectives et qui permet de considérer que ces aides ne constitueront pas des aides d’Etat pour ces
porteurs car elles ne seront pas susceptibles de fausser ou de menacer de fausser la concurrence au
sein du marché unique ;
Vu le règlement de la Commission européenne n° (UE) 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux
aides « de minimis » publié au JOUE série L352 du 24 décembre 2013 modifié, qui peut être utilisé
par les organismes intermédiaires transparents porteurs d’actions collectives pour répercuter les
aides publiques qu’ils ont reçues, aux entreprises participant à ces actions collectives, sous forme de
rabais de prix ou de gratuité de prestation ;
Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à trois organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec ces organismes ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Lulu dans ma rue (SAS entreprise solidaire d'utilité sociale)
- Linklusion (SARL entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Germinal (association)
Article 2 : Une subvention de 260 000 euros est attribuée à la SAS Lulu dans ma rue, domiciliée 118,
avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n° 196783/dossier 2026_05857) au titre de l’exercice 2026.
Article 3 : Une subvention de 87 000 euros est attribuée à la SARL Linklusion, domiciliée 81, rue
Réaumur (2e) (Paris Asso n° 198383/dossier 2026_05859) au titre de l’exercice 2026.
Article 4 : Une subvention de 81 000 euros est attribuée à l’association Germinal, domiciliée 102, C rue
Amelot (11e) (Paris Asso n° 197895/dossier 2026_04906) au titre de l’exercice 2026.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAJ 3 Signature de deux protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion
de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e). (DIR’AJ-2026-DGMT-0001 à 0002).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’autorisation de signer deux protocoles d’accord transactionnel relatifs à
l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris
(9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2026 DASCO 2 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (32.010 euros),
subventions d’équipement (2.108.100 euros) et subventions pour travaux (363.323 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2025 DASCO 68, du Conseil de Paris des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2026 des collèges autonomes (7.279.809 euros) ;
Vu la délibération 2025 DASCO 69, du Conseil de Paris des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2026 des collèges imbriqués avec un lycée (2.588.782 euros) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à
son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (32.010 euros), de subven-
tions d’équipement (2.108.100 euros), et de subventions pour (363.323 euros) à certains collèges
publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à six collèges publics,
suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 32 010 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2026.
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à cent quatorze collèges publics parisiens,
suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 2 108 100
euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2026.
Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à quarante-sept
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 363 323 euros.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 178 117 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2026.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 185 206 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de l’exercice 2026.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
2026 DASCO 3 Convention de partenariat avec Universcience (8e) dans le cadre de la promotion de la culture
scientifique et technique auprès des enfants des 1er et 2nd degrés.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention avec Universcience dans le cadre de la promotion de la
culture scientifique et technique auprès des enfants des 1er et 2nd degrés ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’établissement public du Palais de la
découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE), sis avenue
Franklin Roosevelt 75008 PARIS.
2026 DASCO 4 Subvention d’investissement (5.000 euros) à l’Association de l’alimentation durable au titre du
Budget Participatif Parisien du 13e arrondissement - Édition 2024.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
l’approbation du Conseil de Paris l’octroi d’une subvention d’investissement à l’Association de
l’alimentation durable au titre du Budget Participatif Parisien du 13e arrondissement - Édition 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 5000 euros, au titre du Budget Participatif Parisien du
13e arrondissement, est allouée à l’Association de l’alimentation durable sise 130 impasse de la grosse
tête 16410 FOUQUEBRUNE, pour l’achat de matériel dans le cadre du projet « Ecole Baudricourt
contre le gaspillage alimentaire ! » (PARIS ASSO : 206991 - dossier 2025_10385) ;
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 5.000 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2026.
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DASCO 5 Signature d'un bail emphytéotique administratif et d’une convention pluriannuelle d'objectifs
avec AFG Autisme, et octroi d'une subvention en nature pour le bien sis 43 rue Falguière Paris 15e.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1311-2 à L. 1311-4 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2111-1 et
suivants ainsi que L. 2122-1 et L. 2122-1-1 ;
Vu l’avis du Service Local des Domaines du 16 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 3 décembre 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
votre approbation d’une part le bail emphytéotique administratif (BEA), dont le texte est joint à la
présente délibération, qui prévoit un renouvellement de la mise à disposition du site sis 43, rue
Falguière à Paris 15e, pour 25 ans au profit de l’association AFG Autisme, afin qu’elle y poursuive son
activité d’Institut Médico-Educatif et qui prévoit également, comme le bail en cours n’est pas arrivé à
son terme, la résiliation du BEA en cours sans indemnité, et d’autre part la convention pluriannuelle
d’objectifs signée avec l’association par laquelle AFG Autisme s’engage à poursuivre son projet d’IME
dans les locaux sis 43, rue Falguière Paris 15e et la Ville de Paris s’engage à soutenir cette action par
le versement d’une aide en nature pendant toute la durée du BEA et de la convention ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer un bail emphytéotique administratif d’une
durée de vingt-cinq ans avec l’association AFG Autisme dont le n° SIRET est 483 902 920 00311, dont
le siège social est situé au 11 rue de la Vistule 75013 Paris, au titre de la mise à disposition du local
sis 43 rue Falguière à Paris 15e, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de quarante mille euros
(40 000 €), le montant de la redevance annuelle due par l’association AFG Autisme, indexée chaque
année, de la prise d’effet du BEA jusqu’à son terme, suivant les variations de l’indice INSEE ILAT.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à octroyer à l’association AFG Autisme une aide en nature d’un
montant de 267 000 € annuelle correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du
local, estimée à 307 000 € par le Service Local des Domaines, et le montant de la redevance annuelle
retenue de 40 000 €, de la prise d’effet du BEA jusqu’à son terme.
Article 4 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs d’une
durée de vingt-cinq ans avec l’association AFG Autisme SIRET est 483 902 920 00311, dont le siège
social est situé au 11 rue de la Vistule 75013 Paris, pour l’attribution d’une aide en nature, dont le
texte est joint à la présente délibération ;
Article 5 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2026 et suivants, selon les règles de la comptabilité en vigueur.
2026 DASCO 6 Signature d'une convention d’Occupation du Domaine Public avec l'association de Préfiguration
Régie de Quartier Portes Paris 20 pour des locaux sis 18 rue du Clos 75020 Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L.2125.1 et suivants ;
Vu le code de l’Éducation et notamment l’article L212.15 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à
son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association de
Préfiguration Régie de Quartier Portes Paris 20 pour la mise à disposition de locaux municipaux
situés dans l’ancienne école maternelle située 18, rue du Clos à Paris 20e,
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public
pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au 18, rue du Clos, Paris 20e, avec
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
l’Association de Préfiguration Régie de Quartier Portes Paris 20 dont le siège social est situé dans la
Maison de la Vie Associative et Citoyenne 18, rue Ramus à Paris 20e, annexée au présent projet de
délibération.
Article 2 : Compte-tenu de l’intérêt général de l’activité exercée par l’association dans les locaux, Mme
la Maire de Paris, est autorisée à consentir cette mise à disposition de locaux à titre gratuit.
2026 DASCO 11 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2026- 2027.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier la révision de la sectorisation des écoles publiques parisiennes pour l’année scolaire 2026-
2027 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La sectorisation des écoles préélémentaires de Paris pour l’année scolaire 2026-2027 est
modifiée conformément aux listes annexées à la présente délibération.
Article 2 : La sectorisation des écoles élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2026-2027 est modifiée
conformément aux listes annexées à la présente délibération.
2026 DASCO 12 Révision de la sectorisation des collèges publics de Paris pour l’année scolaire 2026-2027.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L.213-1 ; D.211-10 ; D.211-11 ;
Vu la réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 29 janvier 2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la révision de la sectorisation des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2026-
2027 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport de M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
La sectorisation des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2026-2027 est modifiée conformé-
ment à la liste annexée à la présente délibération.
2026 DASCO 14 Caisses des écoles (13e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration des collèges
Moulin des Prés et Gustave Flaubert à la Caisse des écoles du 13e et ajustement de la subvention
2026 au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la restauration scolaire
dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2022 DASCO 37 Caisses des écoles et collèges publics portant organisation de la
restauration scolaire dans les collèges ;
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les
modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ;
Vu la délibération 2025 DASCO 122 du Conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 attri-
buant à la Caisse des écoles du 13e arrondissement une subvention pour 2026 (13.200.000 euros) pour
la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris , est
autorisée à porter à 13.309.692 euros la subvention à la Caisse des écoles du 13e arrondissement au
titre de l’exercice 2026 pour lui permettre, à sa demande, d’assurer avec son personnel l’intégralité du
service de restauration dans les collèges Moulin des Prés et Gustave Flaubert sans avoir recours,
comme antérieurement, aux adjoints techniques des établissements d'enseignement de ces collèges ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : À compter de 2026, la Caisse des écoles du 13ᵉ arrondissement se verra confier l’intégralité
du service de restauration des collèges Moulin des Prés et Gustave Flaubert. Elle en assurera la prise
en charge complète sans recourir, comme auparavant, aux adjoints techniques des établissements
d’enseignement de ces collèges.
Ce transfert de mission implique la nécessité pour la Caisse des écoles de procéder au recrutement
d’agents de service afin de compenser les missions jusqu’alors assurées par les agents de la Ville
durant le temps méridien.
La compensation financière requise pour permettre le recrutement des agents de restauration
nécessaires à l’exercice de l’intégralité du service est estimée à 52 272 euros par an pour le collège
Moulin des Prés et à 57 420 euros par an pour le collège Gustave Flaubert.
Article 2 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2026 par la Ville de Paris
est modifié afin de permettre à la Caisse des écoles de renforcer ses équipes suite à ce changement de
périmètre et s’élève à présent à 13.309.692 euros.
Article 3 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2026 qui intervient au cours
du second semestre 2026, en application la délibération 2024 DASCO 103, est ajusté pour tenir
compte du montant arrêté à l’article 2.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2026.
2026 DASCO 15 Caisses des écoles (20e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration des collèges
Pierre Mendès France et Jean-Baptiste Clément à la Caisse des écoles du 20e et ajustement de la
subvention 2026 au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la restauration scolaire
dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2022 DASCO 37 Caisses des écoles et collèges publics portant organisation de la
restauration scolaire dans les collèges ;
Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les
modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ;
Vu la délibération 2025 DASCO 129 du Conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 attri-
buant à la Caisse des écoles du 20e arrondissement une subvention pour 2026 (15.590.000 euros) pour
la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris est autori-
sée à porter à 15.669.200 euros la subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement au titre de
l’exercice 2026 pour lui permettre d’assurer avec son personnel l’intégralité du service de restauration
dans les collèges Pierre Mendès France et Jean-Baptiste Clément sans avoir recours, comme anté-
rieurement, aux adjoints techniques des établissements d'enseignement de ces collèges ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : À compter de 2026, la Caisse des écoles du 20ᵉ arrondissement se verra confier l’intégralité
du service de restauration des collèges Pierre Mendès France et Jean-Baptiste Clément. Elle en
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
assurera la prise en charge complète sans recourir, comme auparavant, aux adjoints techniques des
établissements d’enseignement de ces collèges.
Ce transfert de mission implique la nécessité pour la Caisse des écoles de procéder au recrutement
d’agents de service afin de compenser les missions jusqu’alors assurées par les agents de la Ville
durant le temps méridien.
La compensation financière requise pour permettre le recrutement des agents de restauration
nécessaires à l’exercice de l’intégralité du service est estimée à 31 680 euros par an pour le collège
Pierre Mendès France et à 47 520 euros le collège Jean-Baptiste Clément.
Article 2 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2026 par la Ville de Paris
est modifié afin de permettre à la Caisse des écoles de renforcer ses équipes suite à ce changement de
périmètre et s’élève à présent à 15 669 200 euros.
Article 3 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2026 qui intervient au cours
du second semestre 2026, en application la délibération 2024 DASCO 103, est ajusté pour tenir
compte du montant arrêté à l’article 2.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2026.
2026 DASCO 16 Caisses des écoles (19e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration des collèges
Georges Méliès et Edgar Varèse à la Caisse des écoles du 19e et ajustement de la subvention 2026
au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la restauration scolaire
dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2022 DASCO 37 Caisses des écoles et collèges publics portant organisation de la
restauration scolaire dans les collèges ;
Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les
modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ;
Vu la délibération 2025 DASCO 128 du Conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 attri-
buant à la Caisse des écoles du 19e arrondissement une subvention pour 2026 (13.790.000 euros) pour
la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris est autori-
sée à porter à 13 853 360 euros la subvention à la Caisse des écoles du 19e arrondissement au titre de
l’exercice 2026 pour lui permettre d’assurer avec son personnel l’intégralité du service de restauration
dans les collèges Georges Méliès et Edgar Varèse sans avoir recours, comme antérieurement, aux
adjoints techniques des établissements d'enseignement de ces collèges ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission ;
Délibère :
Article 1 : À compter de 2026, la Caisse des écoles du 19ᵉ arrondissement se verra confier l’intégralité
du service de restauration des collèges Georges Méliès et Edgar Varèse. Elle en assurera la prise en
charge complète sans recourir, comme auparavant, aux adjoints techniques des établissements
d’enseignement de ces collèges.
Ce transfert de mission implique la nécessité pour la Caisse des écoles de procéder au recrutement
d’agents de service afin de compenser les missions jusqu’alors assurées par les agents de la Ville
durant le temps méridien.
La compensation financière requise pour permettre le recrutement des agents de restauration
nécessaires à l’exercice de l’intégralité du service est estimée à 31 680 euros par an pour le collège
Georges Méliès et à 31 680 euros par an pour le collège Edgar Varèse.
Article 2 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2026 par la Ville de Paris
est modifié afin de permettre à la Caisse des écoles de renforcer ses équipes suite à ce changement de
périmètre et s’élève à présent à 13 853 360 euros.
Article 3 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2026 qui intervient au cours
du second semestre 2026, en application la délibération 2024 DASCO 103, est ajusté pour tenir
compte du montant arrêté à l’article 2.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2026.
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DASCO 17 Caisses des écoles (10e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration du collège la
Grange aux Belles à la Caisse des écoles du 10e et ajustement de la subvention 2026 au titre de la
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la restauration scolaire
dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2022 DASCO 37 Caisses des écoles et collèges publics portant organisation de la
restauration scolaire dans les collèges ;
Vu la délibération 2024 DASCO 103 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 fixant les
modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire pour la période 2025-2027 ;
Vu la délibération 2025 DASCO 119 du Conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 attri-
buant à la Caisse des écoles du 10e arrondissement une subvention pour 2026 (6 830 000 000 euros)
pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris est autori-
sée à porter à 6 909 200 euros la subvention à la Caisse des écoles du 10e arrondissement au titre de
l’exercice 2026 pour lui permettre d’assurer avec son personnel l’intégralité du service de restauration
dans le collège la Grange aux Belles sans avoir recours, comme antérieurement, aux adjoints tech-
niques des établissements d'enseignement de ces collèges ;
Vu l’avis émis par le conseil du 10e arrondissement en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission ;
Délibère :
Article 1 : À compter de 2026, la Caisse des écoles du 10ᵉ arrondissement se verra confier l’intégralité
du service de restauration du collège la Grange aux Belles. Elle en assurera la prise en charge
complète sans recourir, comme auparavant, aux adjoints techniques des établissements
d’enseignement de ce collège.
Ce transfert de mission implique la nécessité pour la Caisse des écoles de procéder au recrutement
d’agents de service afin de compenser les missions jusqu’alors assurées par les agents de la Ville
durant le temps méridien.
La compensation financière requise pour permettre le recrutement des agents de restauration
nécessaires à l’exercice de l’intégralité du service est estimée à 79 200 euros par an pour le collège la
Grange aux Belles.
Article 2 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2026 par la Ville de Paris
est modifié afin de permettre à la Caisse des écoles de renforcer ses équipes suite à ce changement de
périmètre et s’élève à présent à 6 909 200 euros.
Article 3 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2026 qui intervient au cours
du second semestre 2026, en application la délibération 2024 DASCO 103, est ajusté pour tenir
compte du montant arrêté à l’article 2.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2026.
2026 DASCO 18 Convention de co-maîtrise d’ouvrage (transfert) et de participation financière entre la Ville de
Paris et ELOGIE-SIEMP pour les travaux de modernisation des menuiseries extérieures d'une partie
de l'ensemble immobilier 10-18 rue de l'Hôpital Saint-Louis / 126 Quai de Jemmapes (Paris 10e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage (transfert) et de participation
financière entre la Ville de Paris et ELOGIE-SIEMP pour les travaux de modernisation des menuise-
ries extérieures d'une partie de l'ensemble immobilier 10-18 rue de l'Hôpital Saint-Louis / 126 Quai de
Jemmapes (Paris 10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec ELOGIE-SIEMP représentée par son
Directeur général la convention de co-maîtrise d’ouvrage (transfert) et de participation financière
entre la Ville de Paris et ELOGIE-SIEMP pour les travaux de modernisation des menuiseries exté-
rieures d'une partie de l'ensemble immobilier 10-18 rue de l'Hôpital Saint-Louis / 126 Quai de Jem-
mapes (Paris 10e), annexée à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement 2027 de la Ville de
Paris sous réserve de la disponibilité des crédits et de la décision de financement
2026 DASCO 23 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de
Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux d’aménagement des deux cours de récréation en
cours oasis au sein de la Cite Mixte Régionale François Villon à Paris 14e.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants et
ses articles L.1321-1 et suivants ;
Vu le code de l’éducation et notamment son article 216.4 en application duquel la convention 2025
DASCO 20 a été adoptée le 8, 9, 10, 11 avril 2025 ;
Considérant la volonté d’aménagement de cours oasis dans les établissements scolaires parisiens ;
Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Carnot relève de la Région d’Ile-de-France ;
Considérant que la Région Ile-de-France financera les travaux d’aménagement de la cour de récréa-
tion du lycée en cours oasis au sein de la Cite Mixte Régionale François Villon ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver une convention relative à la Cite Mixte Régionale François Villon et de l’autoriser à
signer cette convention ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la
Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux d’aménagement des deux cours de récréa-
tion en cours oasis au sein de la Cite Mixte Régionale François Villon à Paris 14, dont le projet est ci-
annexé, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention, avec Mme la Présidente du
Conseil régional d’Ile-de-France.
Article 3 : La participation financière de la Région Ile-de-France, à hauteur de 100% du coût toutes
taxes comprises de 1 008 000,00 €TDC, est approuvée. Cette participation sera versée à la Ville de
Paris, selon l’échéancier indiqué dans la convention. Les recettes correspondantes sont inscrites au
budget de la Ville de Paris.
2026 DCPA 5 Transformation de l’école maternelle Cloÿs en cuisine centrale, cuisine des chef(fe)s et bureaux de
la caisse des écoles du 18e, 41 rue des Cloÿs, Paris (18e) - Objectifs, programme des travaux,
modalités de réalisation.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe de l’opération de transformation de l’école maternelle Cloÿs en cuisine
centrale, cuisine des chef(fe)s et bureaux de la caisse des écoles du 18e, 41 rue des Cloÿs, Paris (18e).
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la transformation de l’école maternelle Cloÿs en
cuisine centrale, cuisine des chef(fe)s et bureaux de la caisse des écoles du 18e, 41 rue des Cloÿs, Paris
(18e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 13.360.000 euros, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2026 et ultérieurs,
sous réserve des décisions de financement.
2026 DCPA 8 Damesme Rousselle - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (TMO) à la SEM PariSeine.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-1 et
suivants et L 2141-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2411-1 4° et L 2422-12 ;
Vu la délibération 2023 DU 32 en date des 14,15 16 et 17 mars 2023, par laquelle le Conseil de Paris
a autorisé Mme la Maire de Paris à approuver un projet de division en volumes d’un futur ensemble
immobilier sis 16 bis, rue Ernest Rousselle / 4, rue Damesme à Paris 13e, à prononcer le déclassement
par anticipation du domaine public des volumes nécessaires au projet de la SEM PariSeine, ainsi que
le principe de leur désaffectation, à signer des promesses synallagmatiques de vente et d’actes de
vente portant sur les volumes visés avec la SEM PariSeine, ou son substitué avec l’accord de la Mme
la Maire de Paris;
Vu la délibération 2025 DU 139 votée au conseil de Paris des 1eer, 2, 3 et 4 juillet 2025 par lequel il a
été approuvé :
- le projet de division en volumes du futur ensemble immobilier sis 16 bis, rue Ernest et Henri Rous-
selle à Paris 13e ;
- le principe de prononcer le déclassement par anticipation du domaine public du volume 1, à
l’exception des parties hachurées déjà sorties du domaine public, ainsi que le principe de sa désaffec-
tation au plus tard le 9 mars 2029 ;
- de constater l’absence de désaffectation des emprises qui figuraient initialement dans le projet de la
SEM PariSeine, mais qui sont désormais exclues du périmètre du volume 1,
- de réintégrer dans le domaine public de la Ville de Paris les emprises qui figuraient initialement
dans le projet de la SEM PariSeine, mais qui sont désormais exclues du périmètre du volume 1et qui
ont été déclassées par anticipation du domaine public ;
- d’approuver les conditions essentielles du projet d’avenant à la promesse synallagmatique de vente
signée le 6 juillet 2023 avec PariSeine Développement ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage élaboré entre la SEM PariSeine et la
ville de Paris (Annexe 1),
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’ensemble immobilier situé 16 bis, rue Ernest
Rousselle / 4 rue Damesme à Paris 13e, qui a pour terrain d’assiette la parcelle cadastrée DW n°57,
dépendant actuellement du domaine public de la Ville de Paris en raison de son affectation à des
services publics ;
Considérant que la parcelle supporte actuellement un atelier de propreté de la Direction de la Propre-
té dont la reconstitution représente une nécessité pour la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris prévoit de reconstituer son atelier de propreté au sein du volume 2
dont elle conserve la propriété, cette reconstitution de l’atelier de propreté pouvant intervenir par
l’intermédiaire d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la SEM
PariSeine, ou son substitué, si les conditions sont remplies ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire autorise une conven-
tion de transfert de maîtrise d’ouvrage (TMO) à la SEM PariSeine - Damesme Rousselle.
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le projet de convention de transfert de maitrise d’ouvrage à la SEM PariSeine
pour la réalisation d’un atelier de la Direction de la Propreté et de l’Eau au 4, rue Damesme à Paris
13e.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec
la SEM PariSeine pour un montant prévisionnel de 2,4 M € TTC.
Article 3 : Les dépenses seront constatées au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercice 2026
et/ou suivants).
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à
l’Hôtel de Ville de Paris.
2026 DDCT 2 Adoption de l’annexe à la Convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB) précisant le cadre des minorations de loyer pour les locaux en pieds
d’immeuble des bailleurs valorisables à l’ATFPB.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le code général des impôts et notamment son Article 1391 D ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 156 par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer la conven-
tion locale d’utilisation de l‘abattement de la Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti avec la Préfecture
de Région Ile de France et l’ensemble des bailleurs parisiens remplissant les conditions pour pré-
tendre à l’abattement de la taxe foncière relative à leur patrimoine situé en quartier Politique de la
Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris autorise
l’adoption de l’annexe à la Convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Proprié-
tés Bâties (TFPB) précisant le cadre des minorations de loyer pour les locaux en pieds d’immeuble des
bailleurs valorisables à l’ATFPB ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris prend acte et adopte le projet d’annexe à la Convention d’utilisation de
l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) précisant le cadre des minorations de
loyer pour les locaux en pieds d’immeuble des bailleurs valorisables à l’ATFPB.
2026 DDCT 3 Soutenir et sécuriser 83 associations pour le financement en Conventions Pluriannuelles
d’Objectifs (CPO) dans les quartiers politique de la ville parisiens (1.200.965 euros).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action
suivante :
-CPO JEUNES CITOYENS (2026_02044/DDCT SECA/1000 € et 2026_05725/DDCT SPV/2500 €)
- CPO Socio culturelle (2026_02334/DDCT SPV/ 1500 € et 2026_07481/ DJS Sport/2000 €)
Article 2 : Une subvention globale de 29000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ACCUEIL LAGHOUAT (7626) (18e) pour lui permettre4 d’assurer les actions suivantes :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
-CPO Accompagner à la transition numérique pour garantir l’accès et le maintien des droits
(2026_01356/DDCT SPV/4500 € et 2026_05728/DSOL/1000 €)
-CPO Des ateliers linguistiques pour accompagner vers l'insertion sociale et professionnelle
(2026_01357/DDCT SPV/7000 €, 2026_05726/DDCT SEII/4000 € et 2026_05727/DSOL/8500 €)
- CPO : Un service global de domiciliation administrative et médiation pour l'accès aux droits
(2026_01341/DDCT SEII/4000 €)
Article 3 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331) (11e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO FAR ELEVEN DISTRICT (2026_05883/DDCT SPV/2000€ et 2026_01260/DAC/1000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 4 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
AMICALE DAX (10585) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO LCD GENERATION (2026_00483/DDCT SPV/4000 €)
Article 5 : Une subvention globale de 11000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ANTANAK (183663) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Appropriations numériques (2026_00353/DDCT SPV/8500 €)
- CPO Intégration - inclusion : dispositifs à la Chapelle international (2026_03675/DDCT SEII/2500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 6 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ARBP - ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) (13e) pour lui permettre d’assurer
les actions suivantes :
-CPO Elan culturel pour la réussite éducative (2026_02097/DDCT SPV/2000 €)
-CPO Passerelle citoyenne (2026_02387/DDCT SECA/2000 €)
-CPO ATELIERS DU SAVOIR DES CITOYENS (2026_02388/DDCT SECA/2000 €)
Article 7 : Une subvention globale de 23 000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ART EXPRIM 18EME (9971) (13e et 18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Interventions artistiques participatives dans les quartiers politiques de la ville (18EME)
(2026_02313/DDCT SPV/12000 € et 2026_05729/DAC/6 000 €)
-CPO Interventions artistiques participatives dans les quartiers politiques de la ville (13EME)
(2026_06736/DDCT SPV/3000€ et 2026_07483/DAC/ 2 000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 8 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ARTAXE (186505) (13e et 20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Gym douce pour les femmes 13EME (2026_00806/DDCT SPV/2000€, 2026_05462/DJS
SPORT/1000€ et 2026_05466/DSP/2000 €)
- CPO Gym douce pour les femmes 20EME (2026_07495/DJS SPORT/1000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 9 : Une subvention globale de 16500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ASSOCIATION CULTURE 2 + (13485) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Etre parent par la culture dans sa langue et en français (2026_01060/DDCT SPV/2500 € et
2026_05956/DASCO/4500 €)
-CPO Ethnopsychologie Infantile (2026_01242/DDCT SPV/2000 € et 2026_05958/DSP/4000 €)
-CPO Ateliers sportifs et culturels à l'école maternelle et à l'école élémentaire (2026_01293/DDCT
SPV/2000 € et 2026_05947/DASCO/1500 €)
Article 10 : Une subvention globale de 19000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (18e) pour lui
permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Accompagner vers la lecture 50 élèves des quartiers Poissonniers et Goutte d’Or
(2026_00946/DDCT SPV/4000 € et 2026_05724/DASCO/1000 €)
- CPO Kaps à Paris : actions solidaires d'étudiants engagés vers les habitants des quartiers popu-
laires (13EME :2026_01718/DDCT SPV/4000€, 2026_07027/DDCT SECA/2000€,
18EME: 2026_07026/DDCT SPV/6000€ et 2026_07028/DDCT SECA/2000€)
Article 11 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions
suivantes :
-CPO Lutte contre le décrochage scolaire pour collégiens et lycéens (2026_01406/DDCT SPV/2000 €)
-CPO Co-construction et accompagnement d'un groupe d'étudiants (2026_01416/DAE/2500 €)
-CPO Remobilisation et construction du projet professionnel (2026_01454/DAE/1500 €)
Article 12 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ASSOCIATION KOLONE (67701) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
-CPO Animation Culturelle et Sociale du Quartier Algérie (2026_00666/DDCT SPV/2000 €)
-CPO Cours de Remise à Niveau en français à destination des habitantes du quartier Algérie
(2026_05764/DDCT SEII/3500 €)
Article 13 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ASSOCIATION POUR LA GESTION D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA)
(89541) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Fabrique ton Festival (2026_01154/DDCT SPV/4500 €)
Article 14 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LE SOUTIEN ET L'ORIENTATION (APASO) (12345) (13e) pour
lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Accès au Droit et Insertion (2026_00741/DDCT SPV/4500 €)
Article 15 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ATELIER DES EPINETTES ADE (1062) (17e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO FEC (2026_01942/DDCT SPV/2000 € et 2026_06863/DAC/2000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 16 : Une subvention globale de 23500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ATELIERS DU CHAUDRON (11108) (11e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Agenda péri scolaire : activités ludiques de pratique artistique et pédagogique, éducative
(2026_01074/DDCT SPV/8000 € et 2026_04331/DASCO/2000 €)
-CPO Les rv du Chaudron hors les murs (2026_01078/DDCT SPV/6000 €)
-CPO Implantation compagnie et orchestre de quartier : présence des arts vivants
(2026_01159/DAC/7500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 17 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (11e) pour lui permettre d’assurer l’action
suivante :
-CPO Animation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des quartiers politique
de la ville du 11e (2026_00822/DDCT SPV/1500 €)
Article 18 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CAIREP CENTRE D'AIDE D'INTERACTIONS ET DE RECHERCHE ETHNOPSYCHOLOGIQUE
(11126) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Espace de médiation clinique pour les familles en grande précarité (2026_00303/DDCT
SPV/4000 €, 2026_05919/DASCO/3000 € et 2026_05929/DSP/3000 €)
Article 19 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CANAL MARCHES (11267) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Les Voix de Belleville (2026_00351/DDCT SPV/2000 €, 2026_04336/DDCT SECA/2000 € et
2026_04337/DAC/3000 €)
Article 20 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (300) (18e) pour lui permettre
d’assurer les actions suivantes :
-CPO Le 18 TCHAIKOVSKI, à Chapelle-Evangile, un lieu ouvert aux habitants pour une dynamique
locale (2026_01596/DDCT SPV/7000 €)
-CPO HUMAINS, tout simplement ! (2026_01601/DDCT SPV/3000 €)
Article 21 : Une subvention globale de 22000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour lui permettre d’assurer
les actions suivantes :
-CPO PREVENIR LES PATHOLOGIES ET FAVORISER L'ACCES A LA SANTE DES MIGRANTS
CHINOIS (2026_01629/DSP/3000 €)
-CPO Pour l'accompagnement et l'autonomie des seniors migrants chinois (2026_01633/DDCT
SPV/4000 € et 2026_04416/DSP/2000 €)
-CPO Le français au service de l'intégration sociale : Apprendre à mieux connaître la soci
(2026_01643/DDCT SPV/2500 € et 2026_04419/DSOL/2500 €)
-CPO De l'accès aux droits et au numérique des populations migrantes chinoises (2026_01650/DDCT
SPV/5000 € et 2026_04417/DDCT SEII/3000€)
Article 22 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CIE BOUCHE A BOUCHE (12107) (14e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Doit-on avancer masqué·e·s ? (2026_01244/DDCT SPV/3000 € et 2026_05618/DAC/1500€)
Article 23 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CLICHES URBAINS (12649) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO EXPOSITIONS (animations visuelles) (2026_00477/DDCT SPV/1500 €, 2026_05294/DDCT
SECA/1500 € et 2026_05295/DAC/1000 €)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 24 : Une subvention globale de 20500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour lui permettre
d’assurer les actions suivantes :
-CPO LA SOUPE AUX CAILLOUX et ses déclinaisons autour de la nutrition dans l’espace public
(2026_00710/DDCT SPV/2500 €)
-CPO CUISINE COMMUNE (2026_00712/DDCT SPV/1000 € et 2026_05942/DEVE/2000 €)
-CPO Remobilisation des personnes éloignées de l’emploi par le biais d'actions culinaires
(2026_00713/DDCT SPV/2500 € et 2026_05939/DAE/2000 €)
-CPO LES INTERVENTIONS CULINAIRES DU 4C : ateliers découverte, visites/conférences,
conseils (2026_00897/DDCT SPV/2500 €, 2026_05930/DSP/1000 € et 2026_05932/DEVE/3000 €)
-CPO Ateliers nutrition du 4C : comment bien manger et préserver son capital santé
(2026_00900/DSP/2000 € et 2026_05933/DEVE/2000 €)
Article 25 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COLLECTIF INDEPENDANT DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE DE TANGER (CIRT)
(114641) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Contribuer et accroître le lien social et le cadre de vie dans la cité et dans le quartier Riquet
(2026_00580/DDCT SPV/2000 €)
-CPO Favoriser l'épanouissement des enfants de 6 à 15 ans de la cité Tanger (2026_00581/DDCT
SPV/3500 €)
Article 26 : Une subvention globale de 11000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025) (14e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Compagnie à force de rêver - Le Laboratoire à Théâtre - Jeunes en difficulté et handicapés
(2026_01102/DDCT SPV/4500 €, 2026_05620/DASCO/2000 €, 2026_ 06317/DSOL Service handi-
cap/3000€ et 2026_05621/DAC/1500 €)
Article 27 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COMPAGNIE LA DEFERLANTE (13065) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Causeries citoyennes, expression théâtrale et lecture sur le thème de l'égalité femmes-hommes
(2026_00986/DDCT SPV/5000 € et 2026_05388/DAC/1000 €)
Article 28 : Une subvention globale de 14000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CROISÉE DES LANGUES (200993) (13e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Au cœur de Kellermann : formation linguistique pour l'insertion professionnelle,l'équilibre
familial (2026_01683/DDCT SPV/3000 € et 2026_05611/DSOL/1000 € et 2026_05610/DDCT
SEII/4000€)
-CPO Au cœur de Kellermann : vie citoyenne, autonomie des jeunes et des familles
(2026_01726/DDCT SPV/3000 € et 2026_05605/DDCT SECA/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 29 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CULTURE PRIORITAIRE (173521) (17e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Egalité des chances dans le 17e ar. : culture générale et culture des métiers (2026_01798/DDCT
SPV/6000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 30 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (13e et 19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Danube Récup' (2026_00508/DDCT SPV/4000 €)
-CPO Jardin Récup' à Hérold (2026_00559/DDCT SPV/2500 €)
-CPO Le 13e Récup' (2026_01222/DDCT SPV/2000 €)
Article 31 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
DES CRIS DES VILLES (196554) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO A la reconquête de l’espace public : ville inclusive et hospitalière aux Amandiers
(2026_01779/DDCT SPV/3000 € et 2026_04421/DVD/2000 €)
Article 32 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
DOUBLE FACE (64361) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Objets réinventés Découverte des arts plastiques et sensibilisation à l'environnement
(2026_00729/DDCT SPV/3000 €)
-CPO DAVOUT à NOUS, un média dans le quartier de La Tour du Pin (2026_01352/DDCT SPV/2500
€ et 2026_04422/DAC/2000 €)
Article 33 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA (8045) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Plurilinguisme et pratiques artistiques sur le 19e arrondissement de Paris (2026_00915/DDCT
SPV/3000 € et 2026_05499/DASCO/1500 €)
Article 34 : Une subvention globale de 13500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ECHOMUSEE (10827) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
-CPO Galerie Echomusée tiers-espace d'initiatives culturelles- PV (2026_01342/DDCT SPV/7500€,
2026_05967/DDCT SECA/2000 € et 2026_05968/DAC/4000 €)
Article 35 : Une subvention globale de 13300 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-
FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (11e et 20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Accès aux droits, activités physiques et animations pour les personnes âgées des Portes du 20e
Par (2026_00819/DDCT SPV/2800 €)
-CPO Ateliers nutrition santé intergénérationnels (2026_00935/DSP/2000 €)
-CPO Recits de vie - Comptoir des solidairités (2026_00945/DDCT SPV/7000 € et 2026_04423/DDCT
SECA/1500 €)
Article 36 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (E.S.A) (5782) (11e) pour lui permettre d’assurer l’action sui-
vante :
-CPO Mentorat scolaire vers la réussite et l'autonomie des enfants des QPV parisiens - multisites
(2026_02047/DDCT SPV/2000 €)
Article 37 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
EQUIPE SAINT-VINCENT DECLIC-ALPHA XX PARIS (10945) (20e) pour lui permettre d’assurer
l’action suivante :
-CPO Ateliers socio-linguistiques et parcours linguistique vers l'emploi (2026_04443/DDCT SPV/3000
€, 2026_01509/DDCT SEII/2000€ et 2026_04444/DSOL/1500 €)
Article 38 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ESPOIRS 19 (EP 19) (18096) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Atelier de football de mercredi, samedi, dimanche et sorties (2026_02286/DDCT SPV/4000 €)
-CPO TOURNOI DE FOOT (2026_02295/DDCT SPV/2000 € et 2026_07482/ DJS SPORT/2000€)
Article 39 : Une subvention globale de 25500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e) pour lui permettre d’assurer les
actions suivantes :
-CPO Mères Evasion (2026_01831/DDCT SPV/2500 € et 2026_05571/DFPE/2500 €)
-CPO Médiation et Prévention (2026_01844/DDCT SPV/2500 € et 2026_05586/DPMP/10000 €)
-CPO Animation de la vie du quartier Danube (2026_01849/DDCT SPV/5000 €)
-CPO Sport et estime de soi (2026_05565/DJS SPORT/3000 €)
Article 40 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ÉTONNANT CINÉMA (187708) (10e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Mon petit cinéma (2026_01118/DDCT SPV/1500 € et 2026_04836/DAC/1500 €)
Article 41 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Chantier graphique ouvert au public / DANUBE (2026_00520/DDCT SPV/4000 €)
-CPO CHANTIER GRAPHIQUE - CHAUFOURNIERS (2026_00981/DDCT SPV/1000 € et
2026_05646/DAC/1000 €)
Article 42 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
GABY SOURIRE (1188) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO QUAND UNE COMPAGNIE DE THEATRE S'INVITE DANS VOTRE IMMEUBLE
(2026_01991/DDCT SPV/4500 €, 2026_05970/DDCT SECA/1000 € et 2026_05971/DAC/2000 €)
Article 43 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
GROUPE D'AIDE ETHNOPSYCHOLOGIQUE CHARLES HERMITE GAEP (19916) (18e) pour lui
permettre d’assurer l’action suivante :
-Accompagnement des enfants de familles migrantes en difficulté d'intégration scolaire.
(2026_01141/DDCT SPV/6000 € et 2026_05972/DSP/4000 €)
Article 44 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
HALAYE (184696) (18e et 19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Cafés Débats Numériques 19EME (2026_00534/DDCT SPV/1000 €)
-CPO Paris Pieds d'Immeuble Numériques QPV parisiens 19EME (2026_00535/DDCT SPV/2500 €)
-CPO Permanences Numériques 18EME (2026_00538/DDCT SPV/3000 €)
-CPO Cafés Débats Numériques 18EME (2026_05974/DDCT SPV/1500 €)
-CPO Paris Pieds d'Immeuble Numérique des QPV 75018 Portes (2026_05976/DDCT SPV/
2500 € et 2026_05978/DDCT SECA/2000 €)
Article 45 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
KASBAH-SUR-SCENE (111742) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO CREATION et PARCOURS RYTHMIQUE et MUSICAL (Music-Halls Jrs) (2026_01233/DDCT
SPV/4000 € et 2026_05696/DAC/2000 €)
-CPO « Passer’Elles » : Femmes-Mémoire-Culture-Intégration (2026_01845/DDCT SPV/1500 € et
2026_05774/DAC/1000 €)
Article 46 : Une subvention globale de 10500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
KORHOM (47682) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
-CPO 2024-2026 - Programme de formation (2026_00890/DDCT SPV/3000 € et
2026_05776/DASCO/1500 €)
-CPO 2024-2026 - Dynamiques de territoire (2026_00896/DDCT SPV/3000 €, 2026_05781/DDCT
SECA/1500 € et 2026_05783/DASCO/1500 €)
Article 47 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
KTHA COMPAGNIE (20192) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO La ZEF - Zone d'Expérimentations Facilitées, projet du BEA-BA (2026_02129/DDCT SPV/2000
€)
-CPO Projet de Transformation Temporaire de la rue des Amandiers (PTT) (2026_02142/DDCT
SPV/3000 € et 2026_04453/DAC/2000 €)
Article 48 : Une subvention globale de 13500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA BANDE À GODOT (106661) (18e et 19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Moi, mon quartier, ma ville : atelier annuel parole théâtre improvisation 19EME
(2026_02078/DDCT SPV/2000 € et 2026_05786/DAC/1500 €)
-CPO Nous Sommes tous des acteurs stage nomade de parole, improvisation, théâtre / thème Egalité
F/H (2026_02389/DDCT SPV/5000 €)
-CPO Moi, mon quartier, ma ville : atelier annuel parole théâtre improvisation 18EME
(2026_05983/DDCT SPV/3000 € et 2026_05984/DAC/2000 €)
Article 49 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (13e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Le théâtre outil d'éducation et de socialisation pour les enfants (2026_01068/DDCT SPV/1000 €
et 2026_05603/DASCO/2000 €)
-Femme / Homme: lutter contre les inégalité et les violences faites aux femmes dans le 13 et le 14e
(2026_01152/DDCT SPV/2000 €)
Article 50 : Une subvention globale de 7500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ (158521) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO LES JEUNES DU 7EME ART (2026_02095/DDCT SPV/5500 € et 2026_05986/DAC/2000 €)
Article 51 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) (17e) pour lui permettre d’assurer les actions
suivantes :
-CPO THÉÂTRE ET PROXIMITÉ INTERGÉNÉRATIONNEL ET CITOYENNETÉ-CRÉER DU
LIEN SOCIAL AUTOUR D'UN PROJET (2026_00731/DDCT SPV/3000 € et 2026_06865/DAC/2000 €)
-CPO LE THÉÂTRE COMME OUTIL DE PAROLE ET RÉUSSITE SCOLAIRE AU LYCÉE -
MIXITÉ - CULTURE ET CITOYENNE (2026_00742/DDCT SPV/3000 €)
-CPO ECOLE DE SPECTATEUR - POUR DEVELOPPER SON ESPRIT CRITIQUE A
DESTINATION D'UN PUBLIC INTERGENERATIONNEL (2026_06864/DAC/1500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 52 : Une subvention globale de 20000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) (10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e) pour
lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Festival ciné-voisins (2026_01707/DDCT SPV/4000 €, 2026_04469/DDCT SECA/2000 € et
2026_04470/DAC/2000 €)
-Cinéma dans mon Quartier Pyhton-Duvernois/Aretha Franklin - Séverine - Square d'Amiens
(2026_01713/DAC/1000 €)
-CPO CINÉ-JARDINS : Festival de cinéma en plein air et d'écologie (11e édition)
(2026_01751/DEVE/11000 €)
Article 53 : Une subvention globale de 17000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Mobilisation des habitant.e.s et actions de convivialité (2026_00751/DDCT SPV/13000 € et
2026_04479/DDCT SECA/4000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 54 : Une subvention globale de 4300 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA PETITE ROCKETTE (59841) (11e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Accompagnement à la vélonomie en Quartier Politique de la Ville (2026_01630/DDCT SPV/4300
€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 55 : Une subvention globale de 21200 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA SIERRA PROD (8462) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO ATELIERS DE CRÉATION ARTISTIQUE AUDIOVISUELLE ET MUSICALE
(2026_01110/DDCT SPV/4000 € ; 2026_06046/DAC/5000 € et 2026_06040/DASCO/1000 €)
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
-CPO ATELIERS D’ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET AUX IMAGES (2026_01111/DDCT SECA/1500
€, 2026_06053/DASCO/1500 € et 2026_06055/DAC/3200 €)
-CPO Accompagnement de projets (2026_01113/DDCT SPV/5000 €)
Article 56 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LABOMATIQUE (3521) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Actions socioculturelles à Chaufourniers et Stalingrad-Riquet (2026_01124/DDCT SPV/4000 €)
Article 57 : Une subvention globale de 26500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LE PETIT NEY (10506) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Parentalité, liens écoles-familles (2026_00996/DDCT SPV/4500 € et 2026_06065/DASCO/1000
€)
-CPO Vie de quartier, Initiatives locales (2026_01007/DDCT SPV/8000 € et 2026_06061/DDCT
SECA/1500 €)
-CPO Ludiney, jouer ensemble pour mieux (2026_01008/DDCT SPV/2000 € et
2026_06063/DFPE/3000 €)
-CPO Balades urbaines - Blémont - Cimetière Montmartre (2026_01009/DDCT SECA/1500 €)
-CPO Livres, lectures, oralité (2026_01065/DAC/5000 €)
Article 58 : Une subvention globale de 10250 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LE TATOU THEATRE (188946) (14e et 18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Théâtre et témoignages (2026_00755/DDCT SPV/2500 € et 2026_05628/DDCT SEII/1000€)
-CPO Conté-Partagé 14EME (2026_00757/DDCT SPV/2500 € et 2026_05629/DAC/750 €)
-CPO Conté-Partagé 18EME (2026_06074/DDCT SPV/2500 € et 2026_06078/DAC/1000 €)
Article 59 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO La Maison Queneau : un espace associatif mutualisé au service des habitants du quartier
(2026_00598/DDCT SPV/3500 € et 2026_05969/DDCT SECA/3000 €)
Article 60 : Une subvention globale de 118000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions
suivantes :
-CPO LIEN SOCIAL - INSERTION ET EMPLOI (2026_02105/DDCT SPV/5000 € et
2026_06299/DAE/2000 €)
-CPO EDUCATION - ACCOMPAGNEMENT PARENTS (2026_02117/DDCT SPV/5000 € et
2026_06285/DSP/4000 €)
-CPO LIEN SOCIAL - LOISIRS EDUCATIFS DE PROXIMITE (2026_02123/DDCT SPV/3000 €)
-CPO EDUCATION - ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (2026_02237/DDCT SPV/5000 €,
2026_05852/DSOL/10000 € et 2026_06290/DASCO/2000 €)
-CPO LIEN SOCIAL - FOOTBALL CLUB (2026_02242/DDCT SPV/17000 € et 2026_06307/DJS
SPORT/65000 €)
Article 61 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LES ENFANTS DU CAP-VERT (182059) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Atelier de bien-être et de lien social (2026_00977/DDCT SPV/3000 €)
Article 62 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (18e) pour lui permettre d’assurer
l’action suivante :
-CPO Des sciences avec les Petits Débrouillards sur Les Portes du 18e (2026_00788/DDCT SPV/8500
€)
Article 63 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LIFI - L'IMPROVISATION THÉÂTRALE - LIGUE FRANÇAISE D'IMPROVISATION /
ÉGALEMENT SURNOMMÉE : LA LIGUE D'IMPRO (18265) (19e) pour lui permettre d’assurer
l’action suivante :
-CPO Confiance Emploi Improvisation (2026_00452/DDCT SPV/2500 € et 2026_05788/DAE/4000 €)
Article 64 : Une subvention globale de 9500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
L'INTESTINE (185529) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO La Permanence Chorégraphique - Vivre les espaces publics et sociaux depuis la danse
(2026_01812/DDCT SPV/4500 € et 2026_06115/DAC/5000 €)
Article 65 : Une subvention globale de 29000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
MA PLUME EST A VOUS (15387) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Médiation accès aux droits (2026_00629/DDCT SPV/12000 €, 2026_06095/DDCT SEII/3000 € et
2026_06106/DSOL/ 14000 €)
Article 66 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
MAMANS ASSOCIATION GRANGES AUX BELLES (193733) (10e) pour lui permettre d’assurer
l’action suivante :
-CPO Les mamans au service des habitants 2026 (2026_02435/DDCT SPV/1000 € et
2026_04858/DDCT SECA/1500 €)
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 67 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
NGAMB ART (6881) (10e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Coup de pouce - redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone de non-droit
(2026_01304/DDCT SPV/3000 € et 2026_04867/DDCT SECA/2500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 68 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
PARABOLE (12385) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Parabole solidarité loisirs (2026_00845/DDCT SPV/3000 €)
-CPO Français langue étrangère, alphabétisation et sensibilisation à la culture française
(2026_05851/DSOL/2500 € et 2026_06369/DDCT SEII/1500 €)
-CPO Assistance administrative, sociale et juridique à destination des migrants et habitants des QPV
(2026_06370/DDCT SEII/2000 €)
Article 69 : Une subvention globale de 20000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
PARIS ACASA FUTSAL (7185) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Generation Sportive Studieuse et Citoyenne ! (2026_02131/DDCT SPV/8500 €)
-CPO ACASA19United ou la prévention par le sport des rixes inter-quartier (2026_02161/DDCT
SPV/11500 €)
Article 70 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
PARIS EST MOUV (12946) (11e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Ateliers réguliers écriture rap/slam (2026_00529/DDCT SPV/2000 €)
-CPO Ateliers réguliers danse hip hop (2026_00530/DDCT SPV/1000 € et 2026_05687/DJS
SPORT/1000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 71 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
PETITS FRERES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PFP-
AGE (186757) (13e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO Soutenir l'action du café social T-Kawa - activités manuels et espace de lien social
(2026_01654/DDCT SPV/4000 €)
Article 72 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
PIECES MONTEES (13286) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Pièces-montées - ateliers artistiques et médiation culturelle aux portes du 20e
(2026_01518/DDCT SPV/4000 € et 2026_04486/DAC/3000 €)
-CPO GENERATIONS TALENTS HAUTS - Animation de l'espace public des portes du 20e
(2026_01520/DDCT SECA/2000 €)
Article 73 : Une subvention globale de 119500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
PROJETS 19 (11085) (17e, 18e, 19e et 20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Le point d'appui à la vie associative 18EME (2026_01259/DDCT SECA/12000 €)
-CPO Pour l'emploi dans les Quartiers 18, Porte Montmartre Moskowa Blémont (2026_01281/DDCT
SPV/6000 € et 2026_06211/DAE/9000 €)
-CPO Pour l'Emploi dans les Quartiers 18, La Chapelle (2026_01282/DDCT SPV/6000 € et
2026_06203/DAE/9000 €)
-CPO Pour l'emploi dans les Quartiers 19, Rosa Parks (2026_01284/DDCT SPV/2000 € et
2026_05910/DAE/8000 €)
-CPO Pour l'emploi dans les Quartiers 20, Les Portes du 20e (2026_01289/DAE/9000 €)
-CPO La Pépinière Mathis, un lieu ressource mutualisé pour soutenir et dynamiser la vie associative
dans (2026_01420/DDCT SPV/2000 € et 2026_05915/DDCT SECA/32500 €)
-CPO Pour l'emploi dans les quartiers 17 (2026_05908/DAE/9000 €)
-CPO Pour l'emploi dans les quartiers 19, Chauffouniers Villette (2026_01291/DDCT SPV/6000€ et
2026_06705/DAE/9000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 74 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
RAPTZ RAPPORTEUZ (183594) (18e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-CPO CDV - Habitants de tous âges. Reporters des quartiers. RapTz - Diffuseuse de culture
(2026_01760/DDCT SECA/2500 €)
Article 75 : Une subvention globale de 12800 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
REGIE DE QUARTIER DU 19 EME (11485) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Jardin Ver Têtu (2026_00863/DDCT SPV/9000 €)
-CPO Actions de proximité (2026_00867/DDCT SPV/3800 €)
Article 76 : Une subvention globale de 178115 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
-CPO Insertion socioprofessionnelle - l'Espace Proximité Emploi (2026_01838/DDCT SPV/47000 € et
2026_06252/DAE/24000 €)
-CPO Animation locale, soutien aux initiatives collectives en QPV (2026_01841/DDCT SPV/52615 € et
2026_06265/DDCT SECA/5000 €)
-CPO Numérique solidaire en QPV - La Goutte d'Ordinateur (SSB) (2026_02015/DDCT SPV/34000 €)
-CPO Goutte d'Or en Fête (2026_06279/DAC/9000 € et 2026_06363/DDCT SPV/6500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 77 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
SOS CASAMANCE (11270) (18e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Lutter contre le décrochage Scolaire par l'accompagnement à la scolarité (2026_01581/DDCT
SPV/2000 €)
- CPO Linguistique Goutte d'Or (2026_04781/DDCT SEII/2500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 78 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
SPORT DANS LA VILLE (139041) (19e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-Développement des programmes « Sport et Découverte », « Job dans la Ville » et « L dans la Ville »
(2026_01970/DDCT SPV/2000 € et 2026_06365/DAE/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 79 : Une subvention globale de 25500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
TATANE (185433) (11e, 14e, 19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO CITIZEN FOOT « BELLEVILLE » (11e/20e) : programme annuel « football, lien social et fête de
quartier (2026_01898/DDCT SPV/10000 € et 2026_04492/DJS SPORT/10000 €)
-CPO Tatane - 14e Arrondissement (2026_01903/DDCT SPV/2000 €)
-CPO Citizen Foot - TATANE - 19e (2026_01935/DDCT SPV/3000 € et 2026_05931/DJS SPORT/500
€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 80 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
THEATRE AUX MAINS NUES (19565) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
-Les marionnettes à la rencontre du 20e (2026_00325/DDCT SPV/2000 € et 2026_04494/DAC/3000 €)
Article 81 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ZARTS PROD (12665) (20e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-Z'ATELIERS : THÉÂTRE ET SORTIES (2026_01519/DDCT SPV/2500 €)
-TOURNAGES DE COURTS-MÉTRAGES (2026_01524/DDCT SPV/3000 € et 2026_04495/DAC/3000
€)
Article 82 : Une subvention globale de 8500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (19e) pour lui
permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Dans les quartiers Danube Marseillaise, 19e, des lectures pour tous (2026_01185/DDCT
SPV/3500 €)
-CPO Lectures partagées avec les familles : Michelet, Rosa Parks (2026_01315/DDCT SPV/5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 83 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
L'AIRE A MOTS (12366) (10e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
-CPO Atelier récréatif d'écriture inventive, d'arts plastiques, visuels (enfants 6-11 ans) : objectif livre
(2026_01333/DDCT SPV/3000 € et 2026_04845/DAC/1000€)
-CPO Ateliers sociolinguistiques un accompagnement linguistique, numérique, culturel
(2026_01331/DDCT SPV/1000 € et 2026_04854/DDCT SEII/1000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour le(s)
projet(s) mentionné(s).
Article 84 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 1 200 965 euros et seront
imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la
décision de financement dont :
- 92950 € de la DAC
- 92000€ de la DAE
- 26000 € de la DASCO
- 95000 € de la DDCT SECA
- 668515 € de la DDCT SPV
- 34000 € de la DDCT SEII
- 5500 € de la DFPE
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- 18000 € de la DEVE
- 85500 € de la DJS
- 10000 € de la DPMP
- 41000 € de la DSOL BDSL
- 3000 € de la DSOL Service Handicap
- 27000 € de la DSP
- 2000 € de la DVD
2026 DDCT 4 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil
des publics (subventions d’investissement de 41.109 euros pour 3 projets associatifs).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire propose l’attribution
de subventions d’investissement à plusieurs associations ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 479 euros est attribuée à l’association A TOI THEATRE
(10225) (10e arrondissement) pour son action : « Investissement MPV-2026-rénovation vitrine et
devanture du local commercial occupe par a toi theatre » 2026_06160/DDCT/SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5 630 euros est attribuée à l’association FEMMES
INITIATIVES F I (12825) (13e arrondissement) pour son action : « QPV 13e demande d'investisse-
ment matériel numérique » 2025_12543/DDCT/SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 25 000 euros est attribuée à l’association ANTIN
RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE (208011) (18e arrondissement) pour son action : «
Rénovation du local de Valentin Abeille » 2025_12573/DDCT/SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 41 109 euros qui seront
imputés sur les crédits d’investissement 2026 du service Politique de la Ville.
2026 DDCT 5 Subventions (17.600 euros) à 8 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers
politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 10e arrondissement).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers
populaires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission.
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ARCHIMEDE (17374) (10e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Stage
d'initiation à la natation à des enfants débutants ou peur de l'eau » (2026_01901/DDCT SPV)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ASSOCIATION ROBERT DESNOS (9309) (10e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante : « appel à projet Action socialisante à composante langagière dont alphabétisation »
(2026_00617/DDCT SPV)
Article 3 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CLUB DU BAMBOU SAVANT CLUB S (189673) (10e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante : « Accompagnement hebdomadaire à la scolarité et à la parentalité »
(2026_01178/DDCT SPV)
Article 4 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
DÉFENSE D’ÉLÉPHANT (198918) (10e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante : « Brigade d'intervention Danse Théâtre » (2026_01133/DDCT SPV)
Article 5 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
FRICHTI CONCEPT (15255) (10e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : «
Réinvestissons la GAB ! 5 » (2026_02009/DDCT SPV)
Article 6 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LES ANCIENS DE LA GRANGE AUX BELLES (202319) (10e Arrondissement) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante : « COUPE DU MONDE DU 10EME » (2026_00941/DDCT SPV)
Article 7 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LES CONTES DU VIVANT (199630) (10e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante : « La fabrique de l'histoire sonore » (2026_00262/DDCT SPV)
Article 8 : Une subvention globale de 2100 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
R.A.D.Y.A - RESEAU DES ACTEURS DE LA DYNAMIQUE ASL (ATELIERS
SOCIOLINGUISTIQUES) (169301) (10e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante : « Animation de 3 formations pour l'équipe linguistique de l'association AIRES10, PARIS 10
» (2026_00250/DDCT SPV)
Article 9 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 17 600 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DDCT 6 Subventions (15.500 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers
politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 11e arrondissement).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission.
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Comité de programmation et technique « Mon été à Belleville » (2026_01218/DDCT SPV/3000€)
Article 2 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-
FÉDÉRATION DE PARIS (21175) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Comptoir des Solidarités Paris 11e (2026_01175/DDCT SPV/1500 €)
Article 3 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association LE
PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-DJS-DPMP-DDCT: CPO CS- Éducation Populaire au service des jeunes et coordination VVV
(2026_00680/DDCT SPV/3000 €)
Article 4 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association LE
PRÉÔ (205900) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-CV Le PréÔ Accompagnement éducatif - Paris (2026_01537/DDCT SPV/3000 €)
Article 5 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
L'OISEAU A LUNETTES (182136) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
-CONTE TA LANGUE 2026 : Projet intergénérationnel/multiculturel autour des contes et chants du
monde (2026_02068/DDCT SPV/4000 €)
Article 6 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Support au développement du Lien Social (2026_00967/DDCT SPV/1000 €)
Article 7 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 15 500 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DDCT 7 Subventions (7.000 euros) à 2 associations pour le financement de 3 projets dans les quartiers
politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 12e arrondissement).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers
populaires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ACCESSIJEUX
(183607) pour son action « Animation Quartier Porte de Vincennes » (2026_02020)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs ou l’avenant pour le projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS
LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) pour ses actions :
- « UrbaN’Opera » (2026_01192/2500€)
- « Chorale de quartier » (2026_01199/2500€)
Article 3 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 7 000 euros et seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DDCT 8 Subventions (26.000 euros) à 9 associations pour le financement de 10 projets dans les quartiers
politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 13e arrondissement).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COLLECTIF AB (200777) (13e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : «
Accompagnement sportif, éducatif, ludique et réflexif à la citoyenneté, l’investissement des jeunes »
(2026_01955/DDCT SPV)
Article 2 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS (19714) (13e Arrondissement) pour lui permettre
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
d'assurer l’action suivante : « Valorisation de la lecture favorisant la réussite scolaire et éducative à la
bibliothèque Charléty» (2026_00651/DDCT SPV)
Article 3 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association LA
LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (13e Arrondissement) pour lui per-
mettre d'assurer l’action suivante : « Chorale de quartier 13e» (2026_06866/DDCT SPV)
Article 4 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LES JARDINS NUMERIQUES (13732) (13e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante : « Permanences d'accès aux droits et d'aide numérique avec le soutien du dispositif Café-
rue» (2026_01738/DDCT SPV/1500€)
Article 5 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ORIGINES (19769) (13e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Les enfants au centre de leurs loisirs et apprentissages» (2026_01052/DDCT SPV/8000€)
- « Un jardin dans ma cité» (2026_01063/DDCT SPV/2000€)
Article 6 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
REPI 2000 OU RELAIS D'ENTRAIDE DE LA PORTE D'IVRY 2000 (13769) (13e Arrondissement)
pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Sport, création radiophonique et pratiques artis-
tiques pour les jeunes des quartiers prioritaires Ou» (2026_02341/DDCT SPV)
Article 7 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
TREIZE UNIS (201179) (13e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « «
Miroir, oh mon beau miroir », agir pour la confiance et l'estime de soi des seniors» (2026_01021/DDCT
SPV)
Article 8 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
URBANESCENCE (189753) (13e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- « Animer le jardin Villa d'Este avant sa transformation» (2026_00565/DDCT SPV)
Article 9 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ENTENTE SPORTIVE PARIS XIIIE (515) (13e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante : « Le développement du football féminin dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville » (2025_12188/DJS/3000 €)
Article 10 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 26 000 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DDCT 9 Subventions (18.000 euros) à 9 associations pour le financement de 9 projets sur les quartiers
politique de la ville parisiens. (1ere enveloppe 14e arrondissement).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ARTMELE (190027) (14e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Livres
ouverts : lecture et échange de livres» (2026_00648/DDCT SPV)
Article 2 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CARNETS DU PASSAGE (192573) (14e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante : « Mes mots, tes mots - Atelier d'écriture» (2026_01031/DDCT SPV)
Article 3 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COMPAGNIE LES ÉCRIÉS (195788) (14e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante : « Bar à Lectures - Paris 14e» (2026_00612/DDCT SPV)
Article 4 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
FEMME D'AUJOURD'HUI - FDA (191264) (14e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante : « LA BONNE ASSIETTE» (2026_00918/DDCT SPV)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME (13085) (14e Arrondissement) pour lui
permettre d'assurer l’action suivante : « Redonner vie à la rue Paradol» (2026_00740/DDCT SPV)
Article 6 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association LE
TEMPS DES MOTS (193115) (14e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : «
Atelier de savoirs socio-linguistiques» (2026_00266/DDCT SPV)
Article 7 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
L'OPEN BAR ENTREPRENEURS (204145) (14e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante : « GRAINE DE GANGSTAPRENEURS - ACCOMPAGNEMENT JEUNES 18-24 A
L'ENTREPRENEURIAT» (2026_01977/DDCT SPV)
Article 8 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
MA PARTITION DE VIE (MPDV) (194136) (14e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante : « Voyage à travers les lectures en français et en langues étrangères»
(2026_02306/DDCT SPV)
Article 9 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
YACHAD (39964) (14e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « CPO -
MEDIATION SOCIALE ET CULTURELLE EN DIRECTION DES FEMMES ISOLEES DU QPV,
EN GRANDE EXCLUSION» (2026_01945/DDCT SPV)
Article 10 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 18 000 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DDCT 10 Subventions (18 500 euros) à 7 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers
politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 15e arrondissement).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
AMICALE PARIS PLAINE 15 (APP15) (192771) (15e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante : « Vide grenier Boulevard Lefebvre Paris plaine bi-annuel» (2026_02143/DDCT SPV)
Article 2 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ATHLETIC CLUB PARIS 15 (440) (15e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante : « Tournoi entre voisins inter générationnel» (2026_02193/DDCT SPV)
Article 3 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COMPAGNIE DES MARLINS (196002) (15e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante : « Mail Art - Projet Socrate (ateliers mail art, théâtre, écriture et philosophie)»
(2026_01239/DDCT SPV)
Article 4 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association LA
COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (15e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante
: « Dynamiser le quartier grâce au spectacle vivant: La Cabane à Histoire 15e» (2026_01666/DDCT
SPV)
Article 5 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association LE
VILLAGE (203367) (15e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Soutien à la parentalité et temps familiaux» (2026_01083/DDCT SPV/2000€)
- « Lien social et vivre-ensemble à Brancion-Bartholomé» (2026_01351/DDCT SPV/2000€)
Article 6 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
SOLIDARITÉ, PRÉVENTION ET ÉDUCATION PAR LE SPORT (SPÉSPORT) (197234) (15e
Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Futsal citoyen : sport, respect et
cohésion dans le QPV Falguière» (2026_01542/DDCT SPV/4500€)
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
TKF SCHOOL (193883) (15e Arrondissement) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Hip-
hop socio-culturel QPV PXV» (2026_01530/DDCT SPV)
Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 18 500 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DDCT 11 Subventions (43.500 euros) à 18 associations pour le financement de 21 projets dans les
quartiers politique de la ville (1ere enveloppe 17e arrondissement).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association 17
EVOLUTION (204100) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « PDA SUMMER PARTY
- 17 EVOLUTION » (2026_02302/DDCT SPV/2000€)
Article 2 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
A.S PARIS 17 (202426) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « La can des talents »
(2026_01700/DDCT SPV/1500€)
Article 3 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ACTURE (203452) (17e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Réussite Connect : Des passerelles vers le monde professionnel 17EME » (2026_01535/DDCT
SPV/2000€)
- « NumériCité : épanouissement numérique pour nos quartiers 17EME » (2026_01604/DDCT
SPV/2000€)
Article 4 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ARIANA (67173) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « ARIANA : LES JEUNES DE
PORTE D'ASNIÈRES (17e) DESSINENT AVEC MIX'ART LA VILLE CITOYENNE DE DEMAIN »
(2026_00884/DDCT SPV/2000€)
Article 5 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ATELIER DES EPINETTES ADE (1062) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : «
SADER QPV QVA » (2026_01940/DDCT SPV/2000€)
Article 6 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e) pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- « Projet 2 : Soutenir la Parentalité et Répit pour les Familles » (2026_01135/DDCT SPV/2500€)
- « Projet 3 : Favoriser le lien social et la solidarité dans le quartier » (2026_01140/DDCT SPV/1000€)
Article 7 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
BLANC TITANE (185200) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
« AAP PV - 75 - Art Visuel Urbain Itinérant - K-KONTAKT 6 » (2026_01349/DDCT SPV/3000€)
Article 8 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (190100) (17e) pour lui per-
mettre d'assurer l’action suivante : « LES CONTES AUX FENETRES » (2026_00974/DDCT
SPV/2000€)
Article 9 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17e) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante : « Objectif Brevet » (2026_01385/DDCT SPV/3000€)
Article 10 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CQFD BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR
BESSIERES (13325) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Animations intergénéra-
tionnelles dans le quartier » (2026_00749/DDCT SPV/2000€)
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ECOUTE HABITAT 17 AMICALE DES LOCATAIRES BESSIERES - GARNIER - BRUNET -
L.LOUCHEUR - FERNAND - PELLOUTIER - PONT-A-MOUSSON (11665) (17e) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante : « Vivre ensemble dans son quartier » (2026_01402/DDCT SPV/1500€)
Article 12 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
HALAYE (184696) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Paris Pieds d'Immeuble
Numériques QPV parisiens » (2026_07089/DDCT SPV/1500€)
Article 13 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
JEUNESSE PARISIENNE 75 (205142) (17e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
-«PDA Summer Cup » (2026_00904/DDCT SPV/3000€)
-«PDA Summer PARTY » (scène musicale) (2026_02304/DDCT SPV/2000€)
Article 14 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
JS EUROPEENNE CHAMPERRET JEUNESSE SPORTIVE EUROPEENNE CHAMPERRET (59)
(17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Fête le Mur Paris 17 Favoriser l’inclusion
sociale des habitants de Porte Pouchet Porte de Saint-Ouen » (2026_00930/DDCT SPV/3000€)
Article 15 : Une subvention globale de 3500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
MAGRIFF (186121) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Culture et lien social sur la
place populaire Garnier » (2026_00983/DDCT SPV/3500€)
Article 16 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
QUARTIER DE SOLEIL (11985) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Lien Sociale
Echange et ouverture culturelle à destination des familles » (2026_02066/DDCT SPV/1000€)
Article 17 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
S'ORIENTER ENSEMBLE (199332) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « Projet
Perspective S'orienter ensemble Paris 2026 17eme Arrondissement » (2026_00922/DDCT SPV/2000€)
Article 18 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
SYTTEEN (198985) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : « CAN DU 17 »
(2026_01027/DDCT SPV/1000€)
Article 19 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 43 500 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DDCT 12 Subventions (68.500 euros) à 16 associations pour le financement de 18 projets dans les
quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 18e arrondissement).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association 22 CHEMINOTS
(202280) pour son action « Les 4 saisons de Chapelle International » (2026_01108)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ACADEMIE
FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) pour son action « Fête de quartier Charles Hermite noël
/été » (2026_01826)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE
D'OR (9510) pour son action « CPO - La rue est à nous » (2026_00858)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ART EXPRIM
18EME (9971) pour son action « Talus mon mail : fêtes de quartier du Mail Belliard (été et hiver
2026) » (2026_02160)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) pour son action «
Carnaval de printemps interquartiers » (2026_00972)
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ATELIERS -
COMME A LA MAISON (153751) pour son action « Salon du livre jeunesse solidaire » (2026_01979)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CHEMINS D'ICI
(197648) pour son action « Chapelle sur scène (fête de quartier) » (2026_02057)
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association DE
MONBLEMONT (196526) pour son action « Fête de quartier Blémont » (2026_01156)
Article 9 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association ETOILES DU SOL
(199020) pour ses actions :
- « Ateliers de rue et festival - Chapelle Evangile » (2026_00970/4000€)
- « Stages vacances résidence Raymond Queneau » (2026_00982/2000€)
- « Festival des ateliers de rue » (2026_01552/2500€)
Article 10 : Une subvention d’un montant de 1700 euros est attribuée à l’association GRAINE ET
NOYAU (204679) pour son action « Festival pain du monde » (2026_01465)
Article 11 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association LA MAISON
BLEUE - PORTE MONTMARTRE (163481) pour son action « La fête du quartier Binet »
(2026_01829)
Article 12 : Une subvention d’un montant de 1800 euros est attribuée à l’association LEPIC
POPULAIRE (187385) pour son action « Pratique familiale Lepic Populaire - activité physique petite
enfance dans le 18Eème » (2026_02323)
Article 13 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association NEW TEAM 18
ASSOCIATION (205791) pour son action « Dimey en fête qpv 17-18 concert musical » (2026_00396)
Article 14 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association NEY VILLAGE
(13505) pour son action « Coordination sociale, lien social, vie de quartier » (2026_00704)
Article 15 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS
SOLIDAIRES (200299) pour son action « Carnaval Ô les masques 4e édition » (2026_00917)
Article 16 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association UNLABLLD
ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) pour son action « Fetedelamusique » (2026_01766)
Article 17 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 68 500 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DDCT 13 Subventions (41.000 euros) à 17 associations pour le financement de 18 projets dans les
quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 19e arrondissement).
Mme Melody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ASSOCIATION MATHS AU JARDIN (205779) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Maths au jardin : 11 semaines dehors pour booster les maths en CM1/CM2 (2026_01165/DDCT
SPV/1500 €)
Article 2 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET D'ENTRE AIDE AUX FAMILLES ASCEAF (191163)
pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Médiation familiale et institutionnelle auprès des familles fragilisées du 19e arrondissement
(2026_00614/DDCT SPV/2000 €)
Article 3 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
AU COEUR DE LA VIE BIODANZA AC VIE (408) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-AAPP TEMPS DE RENCONTRES AVEC LES HABITANTS QUARTIER ALGERIE PARIS 19
(2026_00726/DDCT SPV/2500 €)
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Fête de Quartier Danube (2026_01020/DDCT SPV/2000 €)
Article 5 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
DES CRIS DES VILLES (196554) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Habiter Algérie et ses alentours (2026_01703/DDCT SPV/4000 €)
Article 6 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ENGLISH POUR TOUT LE MONDE (EPTLM) (195431) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
-Accès gratuit à des activités éducatives et sociales pour les résidents des QPV (2026_01731/DDCT
SPV/2000 €)
Article 7 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ESPACE 19 (246) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
-Projet santé e bien être au sein de la Cité Michelet pour une ostéopathie accessible à tou.s.tes
(2026_00468/DDCT SPV/2000 €)
-Fête de quartier Curial Cambrai karr (2026_00471/DDCT SPV/4000 €)
Article 8 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
JEUNES PAGES (194258) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Jeunes Pages Flandre (2026_01340/DDCT SPV/2000 €)
Article 9 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
KAPITAL JEUNESSE (KJ) (200682) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Jeu Joue En Bas - Algerie 2026 (2026_01069/DDCT SPV/2000 €)
Article 10 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA GENERALE DE THEÂTRE (20337) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Création théâtrale participative sur parvis Rosa Parks - FLASHING ROSA (2026_01084/DDCT
SPV/2500 €)
Article 11 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LE CINQUIÈME ÉLÉMENT : ATELIERS DE VIE ET D'ART - THÉRAPIE POUR PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP ET PERSONNES VALIDES. (191333) pour lui permettre d'assurer
l’action suivante :
-stage d'été Création et Théâtre de marionnettes pour enfants et stage beaux-arts pour adultes
(2026_01179/DDCT SPV/2500 €)
Article 12 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) pour lui per-
mettre d'assurer l’action suivante :
-Chariot Multilingue 19e : Lire dans l'espace public et valoriser la diversité culturelle des famille
(2026_01322/DDCT SPV/2500 €)
Article 13 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
PAROLES ! (202558) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Ateliers Théâtre Forum CLAS ROSA PARKS - Et si je disais ce qui ne me va pas !
(2026_01606/DDCT SPV/2000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs ou l’avenant pour le projet
mentionné.
Article 14 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
POYA (196708) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Accès aux Droits et lien social à Rosa Parks (2026_01640/DDCT SPV/2000 €)
Article 15 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
RIC RAC (194174) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-AAP politique de la ville 26 (2026_01417/DDCT SPV/2000 €)
Article 16 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
SO EASY (207908) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Sneakers : Sensibilisation à la durabilité, au réemploi et à l'impact écologique des baskets
(2026_02005/DDCT SPV/1000 €)
Article 17 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
TICKET D'ENTREE (182566) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-CPO SORTIES ACCOMPAGNÉES POUR LES HABITANTS EN QPV DU 19e (2026_00883/DDCT
SPV/2500 €)
Article 18 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 41 000 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DDCT 14 Subventions (37.000 euros) à 13 associations pour le financement de 14 projets dans les
quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 20e arrondissement).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
AOCSA LA 20E CHAISE (16203) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-ATELIER CUISINE SOLIDAIRE (2026_00658/DDCT SPV/2000 €)
Article 2 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-
FÉDÉRATION DE PARIS (21175) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Accès aux droits, activités physiques et animations pour les personnes âgées des Portes du 20e Par
(2026_06379/DDCT SPV/2500 €)
Article 3 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S
(FASTI) (18632) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Formations contre les discriminations (2026_01391/DDCT SPV/4000 €)
Article 4 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
FOOTBALL CLUB PARIS 20 (186748) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Animation Sportive pour le jeune public féminin (2026_01030/DDCT SPV/1000 € et 2026_07030/DJS
SPORT/1000 €)
Article 5 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association LA
FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Cinéma dans mon Quartier Pyhton-Duvernois/Aretha Franklin - Séverine - Square d'Amiens
(2026_06381/DDCT SPV/1000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs ou l’avenant pour le projet
mentionné.
Article 6 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LES MAMANS DE LA BANANE (201520) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Un café des parents aux Amandiers (2026_02199/DDCT SPV/2000 €)
Article 7 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LES NEPTUNIENS (199419) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Place aux parents (2026_02420/DDCT SPV/3000 €)
Article 8 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LUCARNE (186113) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Activités Educatives Sportives Culturelles et de Loisirs (2026_01280/DDCT SPV/5000 €)
Article 9 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
MEILLEUR QU'HIER (204232) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Projet Evolve (2026_00493/DDCT SPV/3000 €)
Article 10 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
QUARTIERS DU MONDE (19878) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Tremplin pour une éducation populaire sensible au genre : de la visibilité à l’action émancipatoire
(2026_01330/DDCT SPV/3000 €)
Article 11 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
SAVEURS EN PARTAGE (191369) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Ateliers sur le thème de l'alimentation et de la santé, pour un développement durable en QPV
(2026_01014/DDCT SPV/3000 €)
Article 12 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
STRATA’J’M PARIS (33381) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
-Parents en action (2026_00545/DDCT SPV/3000 €)
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
-Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin (2026_00547/DDCT
SPV/1000 €)
Article 13 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
TOUS ENSEMBLE (189784) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Atelier Jardinage Convivialité Permanence Accès aux droits (2026_01553/DDCT SPV/2500 €)
Article 14 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 37 000 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DDCT 15 Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires - Subventions de fonctionnement
(113.970 euros) à 25 associations pour le financement de 27 projets dans les quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030) voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle est adoptée la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association A
L 'ADRESSE DU JEU (186753) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Ludothèque Place du Colonel Fabien - Quartier Granges aux Belles (2026_06896/DDCT SPV/7000 €)
Article 2 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Séjour vacances collectif familial (2026_00859/DDCT SPV/6000 €)
Article 3 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829)
(10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-La place du Buisson Saint Louis se met à table ! (2026_04004/DDCT SPV/4000 €)
Article 4 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
CAFEZOIDE (14445) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Rues Aux Enfants Itinérantes en TUKTUK dans les 5 QPV et Quartiers populaires du 19e Arrondis-
sement (2026_01246/DDCT SPV/5000 €)
Article 5 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante :
-Projet PACTE PARISIEN : Investir la Goutte d’Or par la solidarité et le pouvoir d’agir des habitants
(2026_07240/DDCT SPV/8000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 6 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE (19110) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
-MOON, UN CABINET DE CURIOSITES PLACE DE VENETIE, PARIS 13 (2026_07022/DDCT
SPV/2000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COSMOS ARTS (186602) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-CosmiC Edition 3 (animations espace public) (2026_07258/DDCT SPV/4500 €)
Article 8 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Spectacles vivants dans l'espace public (2026_00643/DDCT SPV/6000 €)
Article 9 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
GROUPE SOS TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET TERRITOIRES (201039) (13e) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante :
-Saveurs et santé à petit budget (2026_00929/DDCT SPV/2000 €)
Article 10 : Une subvention globale de 2750 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA CABANE SONIQUE (205553) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Exposition temporaire sur la place du Colonel Fabien dans le cadre des projets Quartiers populaires
(2026_07318/DDCT SPV/2750 €)
Article 11 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA COMPAGNIE DU 20E (201884) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Animation du kiosque du square Léon Frapié (2026_06809/DDCT SPV/5000 €)
Article 12 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA CYCLOFFICINE DE PARIS (55983) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Savoir Réparer - Ateliers d'initiation à la mécanique cycle (2026_02320/DDCT SPV/2000 €)
Article 13 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA PETITE ROCKETTE (59841) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Accompagnement à la vélonomie en Quartier Politique de la Ville (2026_06795/DDCT SPV/3000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 14 : Une subvention globale de 4720 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LA RESSOURCERIE CREATIVE (183590) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Défilé populaire multi-associatif autour de la Guinguette (2026_02219/DDCT SPV/4720 €)
Article 15 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LE FIL DE SOIE (15306) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Festival Le Fil de Soie à Paris 14 - Politique de la ville - Occupation positive espace public
(2026_03422/DDCT SPV/4000 €)
Article 16 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LES LUMIERES OUBLIEES (207206) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Des jeunes du 13e engagés dans la transition écologique et le reboisement (2026_06913/DDCT
SPV/5000 €)
Article 17 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
MAGRIFF (186121) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-PACTE - Place Populaire Porte d'Asnières (2026_07023/DDCT SPV/5000 €)
Article 18 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
OASIS 18 (9522) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Stage de qualité pour tous (2026_00987/DDCT SPV/6000 €)
Article 19 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
PIECES MONTEES (13286) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-GENERATIONS TALENTS HAUTS - Animation de l'espace public des portes du 20e
(2026_06800/DDCT SPV/5000 €)
Article 20 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
RACINES BARBARES (206246) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-PACTE Spectacles d'histoires Kamishibaï plurilingues sur la place populaire de la Porte d'Asnières
(2026_02878/DDCT SPV/3000 €)
Article 21 : Une subvention globale de 10 000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e, 19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
-Revitalisation d’un espace commun: émergence d'une place populaire au square Charles-Hermite
(2026_01725/DDCT SPV/3500 €)
-Séjour vélo entre femmes le long de la Loire (2026_01992/DDCT SPV/3000 €)
-Parent'aise - séjour de répit familial (2026_02291/DDCT SPV/3500 €)
Article 22 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
S'ORIENTER ENSEMBLE (199332) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Projet d'accompagnement à l'orientation S'orienter ensemble - Collège Honoré de Balzac
(2026_02498/DDCT SPV/3000 €)
Article 23 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
SPORTING PARIS 20 TENNIS DE TABLE (240) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
-PV 2026 - Développement d'un projet QPV Féminin Tennis de Table - Portes du 20e
(2026_01002/DDCT SPV/3000 €)
Article 24 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
TICKET D'ENTREE (182566) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-CAFE ASSOCIATIF CULTUREL ET LITTERAIRE (2026_01300/DDCT SPV/5000 €)
Article 25 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
TOUTES EN SANTE (204363) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
-Programme mensuel de santé pour les femmes du quartier : sport, accompagnement kiné et snack
healthy (2026_07025/DDCT SPV/3000 €)
Article 26 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 113 970 euros et seront
imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la
décision de financement.
2026 DDCT 16 Subventions (196.502 euros) à 2 associations avec la signature de deux avenants pour le projet
EIF-FEL 4 au titre de l’intégration.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions communes relatives au Fonds Européen de Développement Régional, au Fonds Social
Européen plus, au Fonds de Cohésion, au Fonds pour une Transition Juste et au Fonds Européen
pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture, et établissant les règles financières applicables
à ces Fonds et au Fonds Asile, Migration et Intégration, au Fonds pour la Sécurité Intérieure et à
l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
Vu le règlement (UE) 2021/1147 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le
Fonds Asile, migration et intégration ;
Vu le décret no 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la
politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, des migrations et des affaires Intérieures
pour la période 2021-2027 ;
Vu le décret no 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des
programmes cofinancés par le Fonds Asile, Migration, Intégration » (FAMI), le Fonds pour la Sécurité
Intérieure (FSI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des
visas (IGFV) pour la période 2021-2027 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ;
Vu l’appel à projets AAP n°01-2022-FAMI du Fonds Asile, Migration, Intégration de la Direction
Générale des Étrangers en France dans le cadre de la programmation 2021-2027 ;
Vu l’accord du Service du Pilotage et des Systèmes d’Information (SPSI) de la Direction Générale des
Étrangers en France (DGEF) réuni en date du 16 décembre 2022 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 39 DAE DASES DASCO en date des 08, 09, 10, 11 et 12 juillet 2024
autorisant Mme la Maire de Paris à déposer une candidature pour le projet Réseau EIF-FEL 4 dans
le cadre de l’appel à projets du Fonds Asile, Migration, Intégration (FAMI) programmation 2021-
2027 ;
Vu la délibération 2025 DDCT 174 DAE DASES DASCO en date des 16, 17, 18, 19 décembre 2025
validant la signature de la demande de subvention au Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI -
programmation 2021-2027) par Mme la Maire de Paris pour le projet Réseau EIF-FEL 4 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 2 associations et la signature de 2 avenants aux conventions pluriannuelles de partena-
riat avec les deux associations partenaires de la Ville de Paris pour le projet Réseau EIF-FEL 4 dans
le cadre de la subvention du Fonds « Asile Migration Intégration (FAMI) » programmation 2021-2027.
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 98.959 euros, est attribuée au Centre d’études, de
formation et d’insertion par la langue (CEFIL) (13585) pour le projet Réseau EIF-FEL 4 : Évaluation
Information Formation - Français En Liens :
- 88.959 euros au titre de la DDCT/SEII (2026_03864).
- 10.000 euros au titre de la DDCT/SPV (2026_03865).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention de partenariat plurian-
nuelle (2025-2027) entre la Ville de Paris et le Centre d’études, de formation et d’insertion par la
langue (CEFIL) pour le projet Réseau EIF-FEL 4, signée le 12 février 2025.
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 97.543 euros, est attribuée à l’association Paroles
Voyageuses (11 105) pour le projet Réseau EIF-FEL 4 : Évaluation Information Formation - Français
En Liens :
- 77.543 euros au titre de la DDCT/SEII (2026_03353) ;
- 20.000 euros au titre de la DAE (2026_03354).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention de partenariat plurian-
nuelle (2025-2027) entre la Ville de Paris et l’association Paroles Voyageuses pour le projet Réseau
EIF-FEL 4, signée le 12 février 2025.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2026 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2026 DDCT 18 Subvention (25.000 euros) à l’association INTERASSOCIATIVE LESBIENNE GAIE BI ET TRANS
(INTER LGBT) au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 1 association et la signature d’une convention annuelle d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association
INTERASSOCIATIVE LESBIENNE GAIE BI ET TRANS (INTER LGBT-126162) pour son projet
intitulé « Vœu du Groupe Communiste et Citoyen - Conseil de Paris de juillet 2025 » (2026_04070).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2026
correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2026 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2026 DDCT 19 Financement de 5 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de
25.500 euros à 5 associations).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer
le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est attribuée à l’association ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL
CONTRE L'EXCLUSION (8382), une subvention de 5100 € pour l’année 2026 au titre de la participa-
tion de la Ville de Paris à la convention de co-financement d'un post adultes-relais 075 23 R0047 00
(18e) (2026_00270 - Convention pluriannuelle en cours).
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE
(ASTS) (12948), une subvention de 5100 € pour l’année 2026 au titre de la participation de la Ville de
Paris à la convention de co-financement d’un poste adultes-relais 075 21 R0046 01 (20e) (2026_04237-
Convention pluriannuelle en cours).
Article 3 : Est attribuée à l’association CQFD BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT SECTEUR BESSIERES (13325), une subvention de 5100 € pour l’année 2026
au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention de co-financement d’un poste adulte-
relais 075 22 R0044 01 (17e) (2026_04605 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 4 : Est attribuée à l’association MA PLUME EST A VOUS (15387), une subvention de 5100 €
pour l’année 2026 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention de co-financement
d’un poste adulte relais 075 22 R0002 01 (18e) (2026_00112 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 5 : Est attribuée à l’association SOLIDAYA (195376), une subvention de 5100 € pour l’année
2026 au titre de la participation de la Ville de Paris à la convention de co-finacement d'un poste
adultes-relais 075 22 R0053 01 (13e) (2026_00799 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 6 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 25 500 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DDCT 20 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et L’Établissement Culturel dénommé Paris
Musée - Musée d’art moderne de la Ville de Paris.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris autorise une
convention de partenariat entre la Ville de Paris et L’Établissement Culturel dénommé Paris Musée -
Musée d’art moderne de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec
L’Établissement Culturel dénommé Paris Musées - Musée d’art moderne de la Ville de Paris.
2026 DDCT 21 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et L’Établissement Culturel dénommé Le Carreau
du Temple dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris autorise une
convention de partenariat entre la Ville de Paris et L’Établissement Culturel dénommé Le Carreau
du Temple dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec
L’Établissement Culturel dénommé Le Carreau du Temple.
2026 DDCT 22 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Le Théâtre de la
Concorde, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris autorise une
convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Le Théâtre de la Con-
corde, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec
L’Établissement Culturel dénommé Le Théâtre de la Concorde.
2026 DDCT 23 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel La Maison Européenne
de la Photographie, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, sur lequel la Maire de Paris autorise une
convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel La Maison Européenne
de la Photographie, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec
L’Établissement Culturel dénommé La Maison Européenne de la Photographie.
2026 DDCT 24 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Orchestre de Chambre
de Paris, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire autorise une conven-
tion de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Orchestre de Chambre de Paris,
dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec
L’Établissement Culturel dénommé L’Orchestre de chambre de Paris.
2026 DDCT 25 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Orchestre de Chambre
de Paris, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire autorise une conven-
tion de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Orchestre de Chambre de Paris,
dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec
L’Établissement Culturel dénommé L’Orchestre de chambre de Paris.
2026 DDCT 26 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Bourse de Commerce -
Collection Pinault, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire autorise une conven-
tion de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Bourse de Commerce - Collec-
tion Pinault, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec
L’Établissement Culturel dénommé Bourse du Commerce - Collection Pinault.
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DDCT 27 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et L’Établissement Culturel dénommé Paris
Musées - Palais Galliéra dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vue la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers popu-
laires 2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire autorise une conven-
tion de partenariat entre la Ville de Paris et L’Établissement Culturel dénommé Paris Musées -
Palais Galliéra dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec
L’Établissement Culturel dénommé Paris Musées - Palais Galliera.
2026 DDCT 28 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Théâtre du Châtelet,
dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville (2024 - 2030), voté le 10 juillet 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire autorise une conven-
tion de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Théâtre du Châtelet, dans le
cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la Convention Pluriannuelle de Partenariat avec
L’Établissement Culturel dénommé Le Théâtre du Châtelet.
2026 DDCT 29 Subvention (42.000 euros) avec la signature de la Convention partenariale pour le projet de «
Téléprotection Grave Danger » au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 29 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention partenariale pour le projet de « Téléprotection Grave Danger » ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 42.000 euros est attribuée au Centre d’Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF) (n° Paris Asso : 13406), pour le projet « Mise
en œuvre du dispositif de Téléprotection grave danger (TGD) » selon la répartition suivante :
- 22.000 euros au titre de la DDCT /SEII (dossier 2026_03125).
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- 20.000 euros au titre de la DPMP (dossier 2026_03126).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2026
correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Est approuvé le principe de la passation de la convention validant le projet du dispositif de
Téléprotection Grave Danger (TGD). Sont approuvées les modalités de la convention validant le projet
de Téléprotection Grave Danger (TGD).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention partenariale ci-jointe correspon-
dant au projet du dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) avec :
- Le Parquet de Paris, représenté par la Procureure de la République de Paris.
- Le Tribunal judiciaire de Paris, représenté par le Président du tribunal judiciaire de Paris.
- La Préfecture de Paris et d’Île de France, représentée par le Préfet de la région Île-de-France, de
Paris.
- La Préfecture de police, représentée par le Préfet de police.
- Le Conseil Régional d’Ile de France, représenté par la Présidente du Conseil Régional.
- Le Service pénitentiaire, d’insertion et de probation de Paris, représenté par le Directeur du SPIP
de Paris.
- L’association conventionnée, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de
Paris (CIDFF), représentée par la présidente de l’association.
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2026 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2026 DDCT 32 Financement 2026 des chefferies de projet opérationnel des cités éducatives des 13e, 14e et 18e
arrondissements.
Mme Melody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par laquelle il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat
de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par laquelle il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 34 750 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
SYNERGIE FAMILY (197943) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
Chefferie de Projet Opérationnel (CPO) de la Cité Éducative 13 (2026_06366/DDCT SPV/17375€ et
2026_06367/DASCO/17375€).
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention globale de 14 100 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LEO LAGRANGE ANIMATION (206693) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Cité éducative Paris 14e (CE 14 - 2026) (2026_04982/DDCT SPV/7050€ et 2026_04981/DASCO/7050€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 3 : Une subvention globale de 36 000 euros au titre de l’année 2026 est attribuée à l’association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT
D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
(17156) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Chefferie opérationnelle de la Cité éducative de Paris 18e (2026_02141/DDCT SPV/18000€ et
2026_07478/DASCO/18000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour le projet
mentionné.
Article 4 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 84 850 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026, sous réserve de la décision
de financement.
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DDCT 33 Subventions d’investissement attribuées aux associations lauréates du budget participatif afin
d’aménager de nouveaux locaux et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des
quartiers populaires (budget participatif pour 513.000 euros à 7 associations pour le financement
de 8 projets associatifs).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer le contrat de
ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par lequel il adopte la carte parisienne des quartiers populaires
2024-2030 à la demande de Mme la Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire propose l’attribution
de subventions d’investissement à plusieurs associations,
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 11 000 euros est attribuée à l’association AMICALE RIVP
PORTE DE VANVES (202934) (14e arrondissement) pour ses actions :
- « Créer une oasis asso portes de Vanves/guinguette musicale » (2026_04693/8000€).
- « Créer une oasis asso portes de Vanves/armoire à jeux » (2026_04695/3000€)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 150 000 euros est attribuée à l’association GABY SOURIRE
(1188) (18e arrondissement) pour une action : « Achat et mutualisation de matériel technique pour les
associations du 18e » (2026_06281). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention
correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 40 000 euros est attribuée à l’association LES JEUNES
AMBITIEUX (196649) (19e arrondissement) pour une action : « équipement d'un local pour les jeunes
ambitieux » (2026_07192). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspon-
dant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 80 000 euros est attribuée à l’association PROJETS 19
(11085) (19e arrondissement) pour une action : « amélioration du local pour l'association Projets 19 »
(2026_06495). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet
subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 200 000 euros est attribuée à l’association TONNERRE DE
SINGE (199535) (13e arrondissement) pour une action : « Du matériel pour des associations lo-
cales/TDS pose ses valises » (2026_06136). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 13 000 euros est attribuée à l’association SOS
CASAMANCE (11270) (18e arrondissement) pour une action : « boutique solidaire » (2026_03343).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 19 000 euros est attribuée à l’association L’ETERNEL
SOLIDAIRE (189232) (19e arrondissement) pour une action : « Fresque Éternelle » (2026_07217).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 513 000 euros, seront impu-
tées sur les crédits du Budget participatif.
2026 DDCT 34 Subventions (65.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à sept associations.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à sept associations ;
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Dans le 10e arrondissement :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de
l’année 2026 à l’association « Ensemble nous sommes le 10e » (13770 / 2026_01100), 10 rue Martel -
75010 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant
du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2026 à l’association « Quartier partagé », (185604 / 2026_00122), 206 Quai de Valmy - 75010
Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs correspondante, conclue pour une
période allant du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Dans le 11e arrondissement :
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2026 à « l’Association pour la gestion d’un centre d’animation culturelle - AGECA » (6662
/2026_04525), 177 rue de Charonne 75011 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Actions couvrant plusieurs arrondissements :
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2026 à l’association « Collectif des associations citoyennes CAC » (181473/2026_04650), 108
rue Saint Maur 75011 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une
période allant du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Fonda » (29601 /2026_03711), WIKIVILLAGE Bal 13 - 8 rue de
Srebrenica 75020 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une
période allant du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2026 à l’association « France Bénévolat Paris » (16472 /2026_00226), 127, rue Falguière -
75015 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant
du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribué e au titre de
l’exercice 2026 à l’association « Tous Bénévoles » (7381/2026_03727), 130 rue des Poissonniers - 75018
Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du
01/01/2025 au 31/12/2027.
Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2026.
2026 DDCT 36 Subvention annuelle de fonctionnement à l’association PIMMS d’une subvention au titre de
l’année 2026 (145.000 euros).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu L’article L.2251-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes Publiques,
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 22 novembre 2024 ;
Vu la convention triennale en date du 11 décembre 2024 liant la Ville de Paris avec l’association
PIMMS Médiation Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris autorise une
subvention annuelle de fonctionnement à l’association PIMMS d’une subvention au titre de l’année
2026 (145.000 euros).
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 145 000 euros est attribuée à l’association PIMMS Médiation Paris (N°
SIMPA 49 501-Dossier 2026_03851) au titre de l’année 2026.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre fonctionnel 930, nature 65748, destina-
tion 02000700 du budget de fonctionnement 2026 de la Ville de Paris.
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DDCT 37 Subvention d'investissement (5.500 euros) à l’association Urbanisme et démocratie lauréate du
Budget Participatif parisien en 2022.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ;
Vue la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre
2017 ;
Vue la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.500 euros est attribuée à l’Association Urbanisme et
démocratie pour la création d'un four communautaire au 13 rue des Thermopyles, 75014 Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2355314.
2026 DDCT 57 Subvention de fonctionnement à l'association Consentis (30.000 euros)
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Consentis ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Consentis,
sise 191, rue du Temple 75003 Paris, au titre de l’année 2026 (2026_04728).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Consentis, sise 191, rue du Temple
75003 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les
modalités de la collaboration de la Ville de Paris avec ladite association.
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2026 de la Ville de Paris.
2026 DDCT 58 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie de Paris dans le cadre du dispositif Fêtez Clair (12.000 euros).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l’Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris (87241), sise 20 rue Saint fiacre 75002 Paris, au
titre de l’année 2026 (2026_03904).
Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2026 de la Ville de Paris.
2026 DDCT 60 Création de délégués du Défenseur des enfants de la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L. 2122-18 et L.
2511-1 ;
Vu la délibération n° 2025 SG 46 en date du 20 novembre 2025 portant création de la fonction de
Défenseur des enfants de la Ville de Paris ;
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’article 1 de la décision n° 2023-12 du 13 janvier 2023 du Défenseur des droits fixant l’indemnité
mensuelle représentative de frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits
exerçant une délégation partielle à hauteur de 231 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 29 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
création de délégués d’arrondissement du Défenseur des enfants de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Défenseur des enfants de la Ville de Paris dispose d’un réseau de délégués, encadrés et
accompagnés par les agents municipaux composant l'équipe du Défenseur des enfants de la Ville de
Paris, et déployés dans chaque arrondissement, afin d’assurer une présence de proximité auprès des
élus locaux, des enfants et de leurs familles ainsi que des professionnels intervenant auprès d’enfants
et de les informer sur les missions spécifiques du Défenseur des enfants de la Ville de Paris et de les
sensibiliser sur les droits fondamentaux des enfants.
Dans le cadre de leur permanence, ils reçoivent des demandes et sollicitations relatives aux droits
fondamentaux des enfants de la part des personnes visées à l’alinéa 1 du présent article et transmet-
tent au Pôle Défense des droits de l’enfant celles qui concernent une éventuelle atteinte à ces droits et
au Pôle Promotion des droits de l’enfant celles qui concernent une demande d’intervention dans tout
établissement parisien accueillant des enfants.
Les délégués sont nommés par le Défenseur des enfants de la Ville de Paris pour une durée d’un an
renouvelable. Dans ce cadre, ils sont tenus au devoir de réserve et de confidentialité. Dans la mesure
où ils sont amenés à rencontrer des enfants, ils sont soumis au contrôle d’honorabilité.
Article 2 : Les délégués du Défenseur des enfants de la Ville de Paris exercent leur activité à titre
bénévole. Ils perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle représentative de frais dont les modalités
sont fixées par référence à l’indemnité des délégués du réseau territorial du Défenseur des droits, à
hauteur de 231 euros.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2026 et des exercices ultérieurs, sous réserve de décision de financement.
2026 DEVE 1 Subvention (15.000 euros) et autorisation de signature d’une convention de partenariat avec
l’association Faune Alfort.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature d’une convention de partenariat avec l’association Faune Alfort et
d’approuver le versement d’une subvention de 15 000 euros à Faune Alfort ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, fixant les modalités d’octroi de la subvention prévue à l’association Faune Alfort.
Article 2 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Faune Alfort, dont le siège social
est situé 15, impasse Fiocre 94700 Maisons-Alfort, pour ses actions permettant de protéger la faune
sauvage parisienne.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2026, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2026 DEVE 2 Autorisation de signature d’une convention avec l’entreprise BeeOdiversity pour l’installation
d’hôtels à abeilles sauvages « BeeÔtels » dans des espaces verts parisiens.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature d’une convention avec l’entreprise BeeOdiversity fixant les modalités
d’installation d’hôtels à abeilles sauvages par l’entreprise BeeOdiversity, dans le cadre de son pro-
gramme de recherche et développement et de sciences participatives ;
Vu le projet de convention joint à ce projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
La convention entre la Ville de Paris est l’entreprise BooOdiversity dont le texte est joint à la présente
délibération est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
2026 DEVE 3 Mise à disposition du site dénommé « mare Saint-James » au bois de Boulogne (16e) pour la
réalisation de manœuvres au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Convention avec la
Préfecture de Police.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec le Préfet de police une convention de mise à disposition précaire du site dénommé « marre
Saint-James » pour la réalisation de manœuvres au profit de la Brigade des sapeurs-pompiers, dans
le bois de Boulogne (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Préfet de Police la convention dont le
texte est joint à la présente délibération, autorisant la mise à disposition précaire du site dénommé «
marre Saint-James » pour la réalisation de manœuvres au profit de la Brigade des sapeurs-pompiers,
dans le bois de Boulogne (16e).
Article 2 : L’autorisation d’occuper le domaine public est consentie à titre gratuit conformément aux
dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 3 : La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement jusqu’à trois ans
maximum.
2026 DEVE 5 Immatriculation de la Ville de Paris au Casier Viticole informatisé (CVI) pour l’obtention d’un SIRET
« culture de la vigne ».
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général des impôts ;
Vu le Code rural ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose que
la Ville de Paris soit immatriculée au Casier Viticole informatisé (CVI) pour l’obtention d’un SIRET
spécifique « culture de la vigne » ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La proposition d’immatriculation de la Ville de Paris au Casier Viticole informatisé (CVI) en
vue de l’obtention d’un SIRET « culture de la vigne » est approuvée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à entreprendre toutes les démarches nécessaires.
Article 3 : La Maire de Paris est également autorisée à verser annuellement une contribution estimée à
environ 60 euros, correspondant au coût d’imposition de cette activité.
Article 4 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026
et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DEVE 6 convention avec la commune de Villedieu-sur-Indre (Indre) pour l’entretien d’une concession dans
le cimetière de cette ville.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 29 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer une convention avec la ville de Villedieu-sur-Indre, confiant à cette dernière
l’entretien de la sépulture de famille de Mme R. située dans le cimetière de cette ville, entretien
incombant désormais à la Ville de Paris en vertu d’un legs avec charge accepté par délibération 2025
DAJ 3 ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la ville de Villedieu-sur-Indre la conven-
tion dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les modalités techniques et finan-
cières de l’entretien confié à cette ville de la concession de famille de Mme R, sise dans son cimetière.
Article 2 : La dépense annuelle estimée à 500 € sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville
de Paris, exercice 2026 et suivants.
2026 DEVE 7 Budget Participatif - Subvention (280.000 euros) à l’association Jardin des Traverses pour le
développement du projet Parisculteurs sur le site de la Petite Ceinture à Paris 18e : la fabrique des
traverses.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu l’article 107§1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention d’équipement (280.000 euros) à l’association Jardin des Traverses pour
le développement du projet Parisculteurs sur le site de la Petite Ceinture à Paris 18e : la fabrique des
traverses ;
Vu la convention de subvention jointe au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 280.000 euros est attribuée à l’association
Jardin des Traverses (SIRET 904 653 094 00014) (Paris Asso 199526 ; 2023_07259) pour le dévelop-
pement du projet Parisculteurs sur le site de la Petite Ceinture à Paris 18e décrit dans le projet de
convention ci-annexé. Mme La Maire de Paris est autorisée à signer ledit projet de convention.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2026 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2026 DEVE 9 Convention de partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
d’approuver le partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’autoriser à signer la
convention correspondante ;
Vu la convention de partenariat jointe à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
La convention de partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle est approuvée. Mme la
Maire de Paris est autorisée à la signer.
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DEVE 10 Dénomination "Espace Jacques Martial" attribuée à une partie des jardins du Trocadéro (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2025 DEVE 7 en date du 22 décembre 2025 approuvant la convention de superpo-
sition d’affectations relative à l’implantation d’un jardin mémoriel en hommage aux victimes de
l’esclavage dans les jardins du Trocadéro à Paris 16e. ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination "Espace Jacques Martial" à la surface centrale de la partie Ouest des
jardins du Trocadéro dans le 16e arrondissement de Paris ;
Vu le plan joint au projet de délibération 2026 DEVE 10 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination "Espace Jacques Martial" est attribuée à la surface centrale de la partie
Ouest des jardins du Trocadéro (16e), conformément au plan joint.
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant
réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre
1938.
2026 DEVE 11 Subventions (486.688,50 euros) versées à cinq associations pour des projets d’insertion
professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e) ainsi
que d’équipements sportifs (13e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 2025 DEVE 88 du 13 octobre 2025 autorisant la Maire de Paris à signer les con-
ventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations Espaces, Études et Chantiers, Interface,
Halage et Chantiers Ecole ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions à 5 associations menant des actions d’insertion professionnelle au travers
de l’entretien d’espaces de la petite ceinture ferroviaire et de la tranchée Pereire (12e, 13e, 14e, 15e,
16e, 17e, 18e, 19e et 20e) ainsi que d’équipements sportifs dans le 13e ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les subventions suivantes sont attribuées au titre de l’exercice 2026 :
- 74 000 € à l’association Interface Formations pour son action d’insertion professionnelle au travers
de l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans le 12e arrondissement et sur une partie de ce
même linéaire situé dans le 20e arrondissement ;
- 109 620 € à l’association Halage pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
des linéaires de la petite ceinture dans les 18e, 19e et 20e arrondissements ;
- 124 132,50 € à l’association Études et Chantiers pour son action d’insertion professionnelle au
travers de l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans les 13e et 14e arrondissements et dans
certains équipements sportifs du 13e arrondissement, situés à proximité ;
- 156 936 € à l’association Espaces pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
des linéaires de la petite ceinture dans les 14e et 15e arrondissements, mais également au titre de
son action sur la tranchée Pereire (17e) ;
- 22 000 € à l’association Chantier Ecole Ile-de-France pour son action de soutien à la coordination
des ateliers et chantiers d’insertion intervenant sur la petite ceinture ferroviaire.
Soit un montant total de 486 688,50 euros.
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2026,
sous réserve de la disponibilité des crédits et du renouvellement des agréments des associations par
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE).
2026 DEVE 12 Subventions (168.311 euros) à quatre associations pour des projets d’insertion professionnelle
par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2024 DEVE 76 du 14 octobre 2024 autorisant la Maire de Paris à signer les con-
ventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations Interface Formation, Halage, Études et
Espaces ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris de Paris
propose d’accorder des subventions de fonctionnement à des associations intervenant dans le cadre
d’ateliers ou de chantiers d’insertion pour des actions d’insertion professionnelle au travers de
l’entretien horticole d’espaces verts des 12e, 16e, 18e et 20e arrondissements ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les subventions de fonctionnement suivantes sont attribuées au titre de l’exercice 2026 :
- 30 811 € à l’association Espaces pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
horticole d’équipements sportifs dans le 16e arrondissement.
- 24 000 € à l’association Halage pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
horticole du stade des Poissonniers dans le 18e arrondissement ;
- 90 000 € à l’association Études et Chantiers Ile de France pour son action d’insertion professionnelle
au travers de l’entretien horticole d’équipements sportifs dans les 12e et 20e arrondissements ;
- 23 500 € à l’association Interface Formation pour son action d’insertion professionnelle au travers
de l’entretien horticole des écoles de la rue Le Vau et du boulodrome de la rue de Noisy le Sec dans
le 20e arrondissement ;
Soit un montant total de 168 311 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2026,
sous réserve de la disponibilité des crédits et du renouvellement des agréments des associations par
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE).
2026 DEVE 13 Vente de véhicules, engins et matériels de la division mécanique et logistique du service du
patrimoine et de la logistique de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement.
M. Christophe NADJOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, lui de-
mande de procéder à la vente de véhicules et matériels de la division mécanique et logistique du
service du patrimoine et de la logistique de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la vente de 20 véhicules et matériels du
service du patrimoine et de la logistique de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de
Paris dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de 4.600 euros fixé par l’article L.2122-
22, 10e alinéa du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur la section de fonctionnement de l’exercice
2026 du budget de la Ville de Paris.
82
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DEVE 16 Conventions de financement de travaux de mise en sécurité sur la Petite Ceinture du 15e avec
SNCF Réseau.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le protocole-cadre Petite Ceinture ferroviaire en date du 17 juin 2015 entre la Ville de Paris,
SNCF-Réseau et SNCF-Mobilités ;
Vu la convention de superposition d’affectations entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau pour les
espaces de la petite ceinture ferroviaire (13e, 14e et 15e) signée le 18 décembre 2016 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer avec SNCF-Réseau les conventions de financement des travaux de mise en sécurité des
espaces verts de la Petite Ceinture dans le 15e arrondissement ;
Vu les projets de conventions joint au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Les conventions de financement entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau portant sur la réalisation de
travaux de sécurité sur des réseaux situés dans le tunnel entre la rue Olivier de Serres et le parc
Georges Brassens à Paris 15e sont approuvées. Mme la Maire de Paris est autorisée à les signer.
2026 DEVE 19 Dénomination "Jardin Anne Sylvestre" attribuée à l'espace vert créé dans les anciens réservoirs
de Grenelle 125 rue de l'Abbé Groult (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination "Jardin Anne Sylvestre" à l'espace vert créé dans les anciens réservoirs
de Grenelle 125 rue de l'Abbé Groult (15e) ;
Vu le plan joint au projet de délibération 2026 DEVE 19 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination "Jardin Anne Sylvestre" est attribuée à l'espace vert créé dans les anciens réservoirs
de Grenelle 125 rue de l'Abbé Groult (15e) conformément au plan joint à ce projet de délibération.
2026 DEVE 21 Dénomination « square de N'Djamena » attribuée à l’espace végétalisé situé Place Félix Eboué (12e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " square de N'Djamena " à l’espace végétalisé situé place Félix Eboué à
Paris (12e) ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La dénomination "square de N'Djamena " est attribuée à l'aménagement végétalisé place Félix Éboué,
à Paris (12e).
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DFA 1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % dans le cadre du réaménagement d’un
prêt initialement souscrit auprès de Arkéa par la SPL Paris & Métropole Aménagement.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu les articles D1511-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2301 ;
Vu la délibération 2016 DU 192 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 relative à la ZAC Saint-
Vincent de Paul sise à Paris 14e et à l'approbation du bilan de la mise à disposition du public de
l’étude d’impact environnemental, à l'approbation du dossier de création de la ZAC, à l'approbation du
dossier de réalisation de la ZAC, à l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC et
à la signature du contrat de concession avec Paris Batignolles Aménagement ;
Vu les délibérations 2018 SG 42 des 24, 25 et 26 septembre 2018 et 2019 DFA 28 des 1er, 2, 3 et 4
avril 2019 approuvant les modifications statutaires et le changement de dénomination de la SPLA
Paris Batignolles Aménagement qui devient la SPL Paris et Métropole Aménagement ;
Vu la délibération 2020 DU 96 en date des 17, 18 et 19 novembre 2020 relative notamment à la
prolongation de la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Vu la délibération 2024 DU 155 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 concernant la ZAC Saint-
Vincent de Paul (14e) et l’approbation de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé
avec la SPL Paris et Métropole Aménagement relative notamment à la prolongation de la durée de la
concession jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage-
ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment
son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le traité de concession signé le 21 mai 2019 entre la SPL Paris Métropole Aménagement et la Ville
de Paris, et plus particulièrement ses articles 3, 26.1 et 29 relatifs à l’octroi d’une garantie d’emprunt
par la collectivité concédante ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date du
8 mars 2024 autorisant la mise en place d’une enveloppe de financement complémentaire d’un
montant maximal de 38 M€ et approuvant les conditions de prêts proposées par La Banque postale et
la banque Arkéa dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en date du
11 décembre 2025 actant de prolonger la durée du prêt consentis par Arkéa à la SPL Paris & Métro-
pole Aménagement dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul,
ainsi que les modalités dudit prolongement ;
Vu les délibérations 2016 DFA 155 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 et 2017 DFA 44 en
date des 6, 7 et 8 juin 2017 octroyant la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le ou les
emprunts d’un montant total de 93 000 000 euros à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aména-
gement, destinés au financement de l’acquisition de terrains auprès de l’établissement public foncier
d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent de Paul à
Paris 14e ;
Vu la délibération 2024 DFA 80-2 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 par lequel la Ville de
Paris a accordé sa garantie à hauteur de 80 % pour un emprunt de 18 M€ à souscrire auprès de Arkéa
par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de maintenir la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % dans le cadre du réaménagement de
l’emprunt souscrit auprès de Arkéa par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°DD22994252 souscrit auprès de Arkéa par la SPL Paris & Métropole
Aménagement et faisant l’objet d’un réaménagement. L’encours dudit prêt au 1er février 2026 est de
18 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % soit 14 400 000 euros).
Ce réaménagement prolongera la durée du prêt n° DD22994252 jusqu’au 15 octobre 2027 et verra les
dates d’échéances du remboursement en capital, leur montant et les conditions financières modifiés
comme ci-après :
- Durée : 18 mois et 15 jours
- Type de taux : variable - Euribor 3 mois+ marge fixe 0,96 point
- Type d’amortissement : In fine
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
L’offre de prêt figure en annexe du présent délibéré.
A la date des présentes, la date d’expiration de la convention d’aménagement de l’opération concer-
nant la ZAC Saint-Vincent de Paul (14e) est le 31 décembre 2029.
Article 2 : Au cas où la SPL Paris et Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- ou en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu
et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie d’emprunt, dont le
projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2026 DFA 2 Pavillon Dauphine (16e) - Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public - concession
de travaux du 26 août 2014.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L.2122-22, L.2241-1 et L.2511-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L3135-1-5°, L3135-6°, R3135-7 et
R3135-8 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1, L.
2125-3 et L.2122-1-2 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine
public - concession de travaux du Pavillon Dauphine conclu avec la société Saint Clair Dauphine,
prolongeant de sept mois la durée du contrat et prévoyant le versement d’une redevance exception-
nelle et d’une indemnité en cas de non réalisation du programme contractuel d’investissement et
réduisant le délai de retrait des mobiliers de 3 à 1 mois ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation du
domaine public - concession de travaux du Pavillon Dauphine conclue avec la société Saint Clair
Dauphine, dont le texte est joint.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de 2027.
2026 DFA 3 Garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et
consignations par la fondation Institut du cerveau et de la moelle épinière pour un montant global
de 30.000.000 euros.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et suivants ;
Vu les articles D.1511-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la fondation Institut du cerveau et de la moelle
épinière en date du 16 décembre 2025 actant la décision de souscrire un emprunt de 30 M€ auprès de
la Caisse des dépôts et consignations afin de financer l’acquisition dans le cadre d’une Vefa de deux
bâtiments d’une surface totale de 2 600 m² au sein d’un complexe immobilier en cours de construction-
rénovation rues Jenner, Bruant, et boulevard Vincent Auriol (13e) ;
Vu la lettre d’offre U160326 émise par la Caisse des dépôts et consignations et annexée à la présente
délibération ;
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d’un emprunt
de 30.000.000 euros à souscrire par la fondation Institut du cerveau et de la moelle épinière auprès de
la Caisse des dépôts et consignations afin de financer l’acquisition dans le cadre d’une Vefa de deux
bâtiments d’une surface totale de 2 600 m² au sein d’un complexe immobilier en cours de construction-
rénovation rues Jenner, Bruant, et boulevard Vincent Auriol (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 %, pour la totalité de sa durée et jusqu’à son
complet remboursement, le service des intérêts, l’amortissement et s’il y lieu les intérêts de retard et
les pénalités ou indemnités de remboursement anticipé, du prêt de transformation écologique d’un
montant de 30 000 000 euros et d’une durée de 32 ans à souscrire par la fondation Institut du cerveau
et de la moelle épinière auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Type de prêt Prêt transformation écologique (PTE)
Montant 30 000 000 €
Durée totale 32 ans incluant 2 ans phase de préfinancement
Durée de la phase de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Trimestrielle
Profil d’amortissement Echéance et intérêts prioritaires
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de
Taux d'intérêt actuariel annuel
0,5 point (*)
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de
Modalité de révision
l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % - Simple révision
(*) A titre indicatif, la valeur de l’indexation sur Livret A depuis le 1er août 2025 est de 1,7 %.
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de deux ans
à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où la fondation Institut du cerveau et de la moelle épinière, pour quelque motif que ce
soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat ;
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visé à l’article 1 de la présente délibération, à conclure avec la
fondation Institut du cerveau et de la moelle épinière la convention annexée au présent délibéré
fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Elle est également autorisée à signer le
contrat d’affectation hypothécaire au profit de la Ville de Paris, non opposable au prêteur, à hauteur
du montant de l’emprunt garanti, sur les deux bâtiments d’une surface totale de 2 600 m² au sein d’un
complexe immobilier en cours de construction-rénovation rues Jenner, Bruant, et boulevard Vincent
Auriol (13e).
2026 DFA 4 Création par la Saempf de la société de projet « Société du crématorium d’Etampes ».
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu les statuts de la Saempf ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la création par la Saempf de la société de projet « Société du crématorium d’Etampes »;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la création de la société de projet « Société du crématorium
d’Etampes » et la prise de participation à hauteur de 100 % du capital social fixé à 1.440.000 euros.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise les représentants de la Ville de Paris au conseil d’administration
de la Saempf à voter en faveur de cette prise de participation.
2026 DFA 5 Signature d’une convention d’occupation du domaine public portant sur l’exploitation de l’établissement
sis 2 route du Champ d’entrainement à Paris 16e.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente
du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine
public portant sur l’exploitation de l’établissement sis 2 route du Champ d’entrainement à Paris 16e ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public
portant sur l’exploitation de l’établissement sis 2 route du Champ d’entrainement à Paris 16e dont le
texte est joint en annexe du présent projet de délibération, pour une durée de 30 ans à compter de la
mise à disposition des biens, avec la fondation MANSART PARCS ET DEMEURES DE FRANCE.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années
2026 et suivantes.
Article 3 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de
l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de
démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du
patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage-
ments prévus par la convention d’occupation.
2026 DFA 6 Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation du Chalet des Iles Daumesnil (Bois de
Vincennes, 12e) - déclaration sans suite.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 3125-4 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis d’appel public à candidatures envoyé aux publications (BOAMP, JOUE, publications spécia-
lisées) le 28 août 2025 pour l’attribution d’un contrat de concession de travaux relative à la rénovation
et l’exploitation de l’établissement dénommé le Chalet des Iles Daumesnil - Ile de Reuilly, Bois de
Vincennes, 75012 Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure en vue de l’attribution d’un contrat de
concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé le Chalet
des Iles Daumesnil - Ile de Reuilly, Bois de Vincennes, 75012 Paris.
Considérant que le résultat de la procédure fait apparaître un faible niveau de concurrence, qui ne
reflète pas le niveau évalué lors de la préparation de la consultation et l’intérêt manifesté par les
opérateurs économiques en phase de consultation ;
Considérant que ce niveau de concurrence n’est pas suffisant pour assurer une concurrence réelle et
juger correctement de la pertinence de la proposition de l’unique candidature complète ;
Considérant que cette circonstance constitue un motif d’intérêt général de nature à justifier la
déclaration sans suite de cette procédure de passation ;
Sur le rapport présenté par M. Paul Simondon, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La procédure pour l’attribution d’un contrat de concession de travaux relatif à la rénovation
et l’exploitation de l’établissement dénommé le Chalet des Iles Daumesnil - Ile de Reuilly, Bois de
Vincennes, 75012 Paris est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à informer, sans délai, les candidats à cette procédure des
motifs de cette déclaration sans suite.
2026 DFA 7 Remises gracieuses.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux
collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la remise gracieuse d’anciennes créances municipales concernant 10 débiteurs ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont accordées les remises gracieuses totales ou partielles des créances de 10 débiteurs pour
un montant total de 16 272,53 €, conformément au tableau anonymisé ci-annexé.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’année 2026 ou des années suivantes, sous réserve des décisions de financement.
2026 DFPE 91 Subventions (252.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec la Fondation Olga
SPITZER (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux dans les 12e, 16e et 19e
arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention totale de 252.000 euros à dix associations et la signature de conventions
et avenant ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2026-
2028, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Olga SPITZER ayant son
siège social 9, cour des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionne-
ment de la Maison des Liens Familiaux et la promotion de la médiation familiale (12e, 16e, 19e) à
hauteur de 252 000 euros au titre de l’année 2026 (n° tiers PARIS ASSO : 10366, n° dossier :
2026_05302).
Article 2 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2026 DFPE 106 Crèche collective 2 rue du Général Grossetti (16e) - Convention de transfert de gestion du
domaine public entre Paris Habitat et la Ville de Paris.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et les
articles L 2122-21 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1-3, L.
2123-3 à L. 2123-6, L.2521-1 ;
Considérant que la Ville de Paris gère une crèche collective située 2 rue du Général Grossetti (16e),
dans un immeuble appartenant à Paris Habitat ;
Considérant que l’ancien titre d'occupation de la Ville a expiré depuis plusieurs années ;
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu'en vue de renouveler la mise à disposition des locaux, qui font partie du domaine
public de Paris Habitat, il convient de conclure une convention de transfert de gestion ;
Considérant que Paris Habitat a accepté une prise d'effet du transfert de gestion à compter du 1er
août 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à conclure avec Paris Habitat OPH une convention de transfert de gestion portant sur
des locaux situés 2 rue du Général Grossetti (16e), et dépendant du domaine public de l'Office ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La conclusion, avec Paris Habitat OPH, d’une convention destinée à transférer à la Ville de
Paris la gestion de locaux inclus dans son domaine public et dépendant de l’immeuble situé 2 rue du
Général Grossetti (16e) est approuvée. Ces locaux sont affectés à une crèche collective municipale.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention, jointe à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2026 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2026 DFPE 108 Modernisation des équipements de petite enfance - demandes de subventions (787.446,98 euros)
avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1, L.2122¬21 et
suivants ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
et l’Etat pour 2023-2027, qui a pour ambition de favoriser un développement régulé du secteur de la
petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial
de cette offre pour les familles ;
Vu la circulaire C-2024-019 publiée le 8 février 2024 définissant la réglementation relative au Fonds
de modernisation des établissements en soutien aux démarches de rénovation, d’équipement et de
modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant et des Maisons d’assistantes maternelles
applicable à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu les décisions d’engagement de crédits de la CAF de Paris en date du 8 octobre 2025 par lesquelles
la Caisse a consenti à la Ville des aides financières d’un montant total de 787.446,98 € en vue de la
modernisation des équipements municipaux de petite enfance ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer les 2 conventions définissant les modalités d’attribution des subven-
tions allouées par la CAF de Paris, dans le cadre du fonds de modernisation des Etablissements
d’Accueil du Jeune Enfant, au titre des établissements susvisés ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la
modernisation de 2 équipements de petite enfance sur le territoire parisien, jointes à la présente
délibération.
Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 787.446,98 euros.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris
des exercices 2026 et suivants.
2026 DFPE 109 Subvention (20.000 euros) à l’association Etoiles du Sol (EDS) pour l’installation et l’animation
d’une ludomouv citoyenne dans le 1onvention annuelle.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l’association EDS et la signature d’une convention ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
89
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association « Etoiles du sol » ayant son siège social 24, avenue de la Porte
de Montmartre à Paris 18e pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l’association « Etoiles du sol » (N° tiers PARIS
ASSO : 199020, N° dossier : 2026_06489) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (18e).
Article 3 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2026 DFPE 110 Protocole transactionnel (6.790 euros) entre la Ville de Paris et LA MAIF relatif à l’indemnisation
d’un dégât des eaux - 6 rue Léon Schwartzenberg (10e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer le protocole d’accord relatif à l’indemnisation amiable de LA MAIF,
assureur de l’Institut Kurde de Paris, dont les locaux ont été sinistrés suite à une fuite sur joint en
parcours d’alimentation provenant de la crèche, située 6 rue Léon Schwartzenberg à Paris 10e ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d’accord avec l’assureur La mu-
tuelle d'assurance MAIF, 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT, en réparation des dommages
subis à l’Institut Kurde de Paris, situé 4 rue Léon Schwartzenberg à Paris 10e.
Article 2 : La somme de 6 790 € TTC sera versée à l’assureur La mutuelle d'assurance MAIF, 200
Avenue Salvador Allende 79000 NIORT, dans le respect des modalités établies au protocole transac-
tionnel.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2026 et suivants, de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2026 DFPE 111 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet d’extension
d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par l’association la Fondation Œuvre de la
croix Saint Simon, situé au 10 rue Vauvenargues, en date du 25 novembre 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de créa-
tion, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune
enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 et a depuis lors progressé pour s’établir à ce jour à près de 80% du besoin
d’accueil ;
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type crèche collective par l’association la Fondation Œuvre de la croix Saint-Simon
représenté par M. Marc GARNIER, reçue par l’autorité organisatrice en date du 25 novembre 2025.
Vu la demande de pièces complémentaires, adressée par la Ville de Paris, à ladite l’association la
Fondation Œuvre de la croix Saint-Simon, en date du 27 novembre 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 18 décembre 2025 ;
Vu les échanges entre ladite association la Fondation Œuvre de la croix Saint-Simon et la Ville de
Paris ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet d’extension prévoit d’être déployé au 10 rue Vauvenargues, situé dans le
quartier administratif Grandes Carrières et projette d’augmenter la capacité d’accueil de la structure,
passant de 85 à 95 places en accueil régulier et occasionnel, de 8h à 19h du lundi au vendredi pour
des enfants âgés de moins de 4 ans ;
Considérant que le projet de création prévoit une tarification sous le régime de la Prestation de
Service Unique ;
Considérant que le projet répond à un besoin particulier d’accueil d’enfants en situation de handicap,
en particulier auprès de ceux présentant des troubles du neurodéveloppement ;
Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324-
1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, dont
notamment l’objectif de favoriser la diversité des modes d’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du
territoire parisien en veillant aux besoins des familles, ledit projet répond à un besoin d’accueil
spécifique ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026 par lequel la Maire de Paris soumet à votre
approbation la demande préalable de l’association, pour son projet d’extension d’un établissement
d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable relatif à la demande préalable de l’association la
Fondation Œuvre de la croix Saint Simon ; sise 35 rue du Plateau, pour son projet d’extension d’un
établissement d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 10 rue Vauvenargues ;
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise Mme La Maire à signer et à communiquer tous les documents
relatifs à la présente délibération.
2026 DFPE 112 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création
d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SARL Happyou, situé au 188 bis,
avenue de Clichy, 75017 Paris, en date du 1er décembre 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de créa-
tion, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune
enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 et a depuis lors progressé pour s’établir à ce jour à près de 80% du besoin
d’accueil ;
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type micro-crèche par la SARL Happyou, représenté par Mme Maud NOËL, reçue
par l’autorité organisatrice en date du 1er décembre 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 1er décembre 2025 ;
Vu les échanges entre ladite société et la Ville de Paris ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 188 bis avenue de Clichy,
75017 Paris, situé dans le quartier administratif Epinettes, et projette d’accueillir 12 jeunes enfants ;
âgés de 3 mois à 3 ans révolus ; en accueil régulier et occasionnel, du lundi au vendredi, de 8h à
19h30 ;
Considérant que le projet de création prévoit une tarification sous le régime de la Prestation d’accueil
du jeune enfant (PAJE) par l’intermédiaire du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) ;
Considérant que le projet, qui prévoit de s’implanter dans un quartier administratif dont le taux de
couverture projeté à horizon de 2026 est supérieur à la moyenne parisienne, ne répond pas à un
besoin d’accueil identifié du jeune enfant au sein du quartier administratif d’implantation projeté, au
regard des places d’accueil existantes et du nombre d’enfants de moins de trois ans y résidant ;
Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324-
1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, dont
notamment l’objectif de favoriser la diversité des modes d’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du
territoire parisien en veillant aux besoins des familles, ledit projet ne répond à aucun besoin d’accueil
identifié ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
votre approbation la demande préalable de la société, pour son projet de création d’un établissement
d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis défavorable relatif à la demande préalable de la SARL
Happyou ; sise 76, boulevard Voltaire, 75011 Paris, pour son projet de création d’un établissement
d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 188 bis avenue de Clichy, 75017 Paris ;
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise Mme La Maire à signer et à communiquer tous les documents
relatifs à la présente délibération.
2026 DFPE 113 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création
d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par l’association Enfance Pour Tous, situé
au 70, boulevard Flandrin, 75016 Paris, en date du 25 novembre 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de créa-
tion, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune
enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 et a depuis lors progressé pour s’établir à ce jour à près de 80% du besoin
d’accueil ;
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type micro-crèche par l’association Enfance Pour Tous, représentée par Mme Odile
BROGLIN, reçue par l’autorité organisatrice en date du 25 novembre 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 2 décembre 2025 ;
Vu les échanges entre ladite association et la Ville de Paris ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 70, boulevard Flandrin,
75016 Paris, situé dans le quartier administratif Porte Dauphine et projette d’accueillir 12 jeunes
enfants, âgés de 10 semaines à 5 ans en cas de situation de handicap ; en accueil régulier et occasion-
nel, de 8h à 19h, du lundi au vendredi ;
Considérant que le projet de création prévoit une tarification sous le régime de la Prestation d’accueil
du jeune enfant (PAJE) par l’intermédiaire du Complément de libre choix du mode de garde (CMG),
Considérant que le projet ne répond pas aux exigences de qualité définies conformément aux référen-
tiels mentionnés au dernier alinéa du II de l’article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des
familles ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
votre approbation la demande préalable de l’association Enfance Pour Tous, pour son projet de
création d’un établissement d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis défavorable relatif à la demande préalable de l’association
Enfance Pour Tous ; sise 8, rue Médéric, 75017 Paris, pour son projet de création d’un établissement
d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 70, boulevard Flandrin, 75016 Paris ;
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise Mme La Maire à signer et à communiquer tous les documents
relatifs à la présente délibération.
2026 DFPE 114 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création
d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par l’association Enfance Pour Tous, situé
au 40, rue Condorcet, 75009 Paris, en date du 25 novembre 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de créa-
tion, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune
enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 et a depuis lors progressé pour s’établir à ce jour à près de 80% du besoin
d’accueil ;
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type crèche collective par l’association Enfance Pour Tous, représentée par Mme
Odile BROGLIN, reçue par l’autorité organisatrice en date du 25 novembre 2025.
Vu la demande reçue complète en date du 2 décembre 2025 ;
Vu les échanges entre ladite association et la Ville de Paris ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 40, rue Condorcet, 75009
Paris, situé dans le quartier administratif Rochechouart et projette d’accueillir 26 jeunes enfants,
âgés de 10 semaines à 5 ans en cas de situation de handicap ; en accueil régulier et occasionnel, de 8h
à 19h, du lundi au vendredi ;
Considérant que le projet de création prévoit une tarification appliquant le barème national des
participations familiales de la Caisse nationale des allocations familiales (Prestation de Service
Unique) ;
Considérant que le projet ne répond pas aux exigences de qualité définies conformément aux référen-
tiels mentionnés au dernier alinéa du II de l’article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des
familles ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
votre approbation la demande préalable de l’association Enfance Pour Tous, pour son projet de
création d’un établissement d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis défavorable relatif à la demande préalable de l’association
Enfance Pour Tous ; sise 8, rue Médéric, 75017 Paris, pour son projet de création d’un établissement
d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 40, rue Condorcet, 75009 Paris ;
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise Mme La Maire à signer et à communiquer tous les documents
relatifs à la présente délibération.
2026 DFPE 115 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création
d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par l’association Enfance pour tous, situé
au 27-29, rue Ledion, 75014 Paris, en date du 26 novembre 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de créa-
tion, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune
enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 et a depuis lors progressé pour s’établir à ce jour à près de 80% du besoin
d’accueil ;
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type micro-crèche par l’association Enfance pour tous, représentée par Mme Odile
BROGLIN, reçue par l’autorité organisatrice en date du 26 novembre 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 2 décembre 2025 ;
Vu les échanges entre ladite association et la Ville de Paris ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 27-29 rue Ledion, 75014
Paris, situé dans le quartier administratif Plaisance et projette d’accueillir 10 jeunes enfants, âgés de
10 semaines à 5 ans en cas de situation de handicap, en accueil régulier et occasionnel, de lundi au
vendredi, de 8h à 19h ;
Considérant que le projet de création prévoit une tarification sous le régime de la Prestation d’accueil
du jeune enfant (PAJE) par l’intermédiaire du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) ;
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le projet, qui prévoit de s’implanter dans un quartier administratif dont le taux de
couverture projeté à horizon de 2026 est supérieur à la moyenne parisienne, ne répond pas à un
besoin d’accueil identifié du jeune enfant au sein du quartier administratif d’implantation projeté, au
regard des places d’accueil existantes et du nombre d’enfants de moins de trois ans y résidant ;
Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324-
1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, dont
notamment l’objectif de favoriser la diversité des modes d’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du
territoire parisien en veillant aux besoins des familles, ledit projet ne répond à aucun besoin d’accueil
identifié ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
votre approbation la demande préalable de l’association Enfance pour tous, pour son projet de créa-
tion d’un établissement d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis défavorable relatif à la demande préalable de l’association
Enfance pour tous ; sise 8, rue Médéric pour son projet de création d’un établissement d’accueil du
jeune enfant dont l’implantation est projetée au 27-29 rue Ledion, 75014 Paris ;
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise Mme La Maire à signer et à communiquer tous les documents
relatifs à la présente délibération.
2026 DFPE 116 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création
d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par l’association Enfance pour tous, situé
au 77, rue de Lourmel, 75015 Paris, en date du 27 novembre 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de créa-
tion, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune
enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 et a depuis lors progressé pour s’établir à ce jour à près de 80% du besoin
d’accueil ;
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type micro-crèche par l’association Enfance pour tous, représentée par Mme Odile
BROGLIN, reçue par l’autorité organisatrice en date du 27 novembre 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 2 décembre 2025 ;
Vu les échanges entre ladite association et la Ville de Paris ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 77 rue de Lourmel, 75015
Paris, situé dans le quartier administratif Javel et projette d’accueillir 8 jeunes enfants, âgés de 10
semaines à 5 ans en cas de situation de handicap, en accueil régulier et occasionnel, de lundi au
vendredi, de 8h à 19h ;
Considérant que le projet de création prévoit une tarification sous le régime de la Prestation d’accueil
du jeune enfant (PAJE) par l’intermédiaire du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) ;
Considérant que le projet, qui prévoit de s’implanter dans un quartier administratif dont le taux de
couverture projeté à horizon de 2026 est supérieur à la moyenne parisienne, ne répond pas à un
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
besoin d’accueil identifié du jeune enfant au sein du quartier administratif d’implantation projeté, au
regard des places d’accueil existantes et du nombre d’enfants de moins de trois ans y résidant ;
Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324-
1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, dont
notamment l’objectif de favoriser la diversité des modes d’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du
territoire parisien en veillant aux besoins des familles, ledit projet ne répond à aucun besoin d’accueil
identifié ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
votre approbation la demande préalable de l’association Enfance pour tous, pour son projet de créa-
tion d’un établissement d’accueil du jeune enfant ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis défavorable relatif à la demande préalable de l’association
Enfance pour tous ; sise 8, rue Médéric pour son projet de création d’un établissement d’accueil du
jeune enfant dont l’implantation est projetée au 77 rue de Lourmel, 75015 Paris ;
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise Mme La Maire à signer et à communiquer tous les documents
relatifs à la présente délibération.
2026 DFPE 118 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création
d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS Le Petit Monde d’Ismaël situé au
20, rue du Charolais, 75012 Paris, en date du 15 novembre 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ainsi que son article D2512-3 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214-1, L.214-1-2, L. 214-1-
3, L 214-2, L.214-5 et L.214-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-1-1, R. 2324-17. et
suivants ;
Vu le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes
enfants ;
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de créa-
tion, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune
enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation ;
Vu la Convention territoriale globale signée par Mme la Maire de Paris suite à la délibération de la
séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu la couverture moyenne du besoin d’accueil du jeune enfant sur le territoire parisien, dont le taux
était de 72% en 2021 et a depuis lors progressé pour s’établir à ce jour à près de 80% du besoin
d’accueil ;
Vu la demande d’avis préalable, relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du
jeune enfant de type micro-crèche par la SAS Le Petit Monde d’Ismaël, représenté par Mme Nawel
Hannouf reçue par l’autorité organisatrice en date du 15 novembre 2025 ;
Vu les demandes de pièces complémentaires, adressées par la Ville de Paris, à ladite SAS Le Petit
Monde d’Ismaël en date du 19 novembre 2025, puis en date du 26 décembre 2025 ;
Vu la demande reçue complète en date du 29 décembre 2025 ;
Vu les échanges entre ladite société et la Ville de Paris ;
Vu le taux moyen de couverture du besoin sur le territoire de la Collectivité parisienne et la cartogra-
phie afférente y compris son détail à l’échelle des quartiers administratifs ;
Considérant que le projet de création prévoit de déployer son activité au 20 rue du Charolais, situé
dans le quartier administratif Bercy et projette d’accueillir 12 jeunes en accueil régulier, de 8h à 19h
du lundi au vendredi ; pour des enfants âgés de 8 semaines à 3 ans révolus ;
Considérant que le projet de création prévoit une tarification sous le régime de la Prestation d’accueil
du jeune enfant (PAJE) par l’intermédiaire du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) ;
Considérant que le projet, qui prévoit de s’implanter dans un quartier administratif dont le taux de
couverture projeté à horizon de 2026 est supérieur à la moyenne parisienne, ne répond pas à un
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
besoin d’accueil identifié du jeune enfant au sein du quartier administratif d’implantation projeté, au
regard des places d’accueil existantes et du nombre d’enfants de moins de trois ans y résidant ;
Qu’ainsi, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article L2324-
1, et en cohérence avec les éléments établis par la convention territoriale globale parisienne, dont
notamment l’objectif de favoriser la diversité des modes d’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du
territoire parisien en veillant aux besoins des familles, ledit projet ne répond à aucun besoin d’accueil
identifié ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
votre approbation la demande préalable de la société pour son projet de création d’un établissement
d’accueil du jeune enfant ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis défavorable relatif à la demande préalable de la SAS Le
Petit Monde d’Ismaël ; sise 60, rue François 1er, 75008 Paris, pour son projet de création d’un établis-
sement d’accueil du jeune enfant dont l’implantation est projetée au 20, rue du Charolais, 75012
Paris.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise Mme La Maire à signer et à communiquer tous les documents
relatifs à la présente délibération.
2026 DGRI 1 Avenant n°1 à la convention avec l’association ACTIONS SANTÉ FEMMES - ASF dans le cadre de
l’appel à projets « Label SOLIDEV 2025 ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2025 DGRI 9 adoptée par le Conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4 juillet 2025 par
laquelle une subvention de 10.000 euros a été attribuée à l’association ACTIONS SANTÉ FEMMES -
ASF pour son projet « Promouvoir la santé gynécologique des femmes et des jeunes filles de la région
Atsimo Andrefana » à Madagascar, et Mme la Maire de Paris a été autorisée à signer la convention
correspondante ;
Vu la convention annuelle d’objectifs du 10 juillet 2025 entre la Ville de Paris et l’association ASF,
notamment son article 8 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le prolongement de six mois de ladite convention, et lui propose de signer un avenant
correspondant ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, à la convention du 10 juillet 2025.
2026 DGRI 2 Subvention (120.000 euros) et avenant n°2 à la convention de partenariat Ville de Paris - Institut
français 2024-2026.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2023 DGRI 57 adoptée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
par laquelle Mme la Maire de Paris a été autorisée à signer une convention avec l'Institut français,
dont le siège social est situé 40 rue de la Folie-Regnault, Paris 11e ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2026 à l'Insti-
tut français et lui propose de signer un avenant à la convention ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2024-2026 avec l'Institut français, annexé à la présente délibération.
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 120.000 euros est attribuée à l’Institut
français, situé 40 rue de la Folie-Regnault, Paris 11e (N° Paris Asso 188262 ; N° de dossier
2026_03713), au titre de l’année 2026.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2026
et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2026 DGRI 3 Avenant n°1 à la convention avec l’association Apiflordev dans le cadre de l’appel à projets « Label
SOLIDEV 2024 ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2024 DGRI 2 adoptée par le Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 février 2024 par
laquelle une subvention de 6.000 euros a été attribuée à l’association Apiflordev pour son projet « Un
rucher pour les femmes leaders de Tanjouaré » au nord Togo, et Mme la Maire de Paris a été autori-
sée à signer la convention correspondante ;
Vu la convention annuelle d’objectifs du 16 février 2024 entre la Ville de Paris et l’association Apiflor-
dev, notamment son article 8 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le prolongement de douze mois de ladite convention, et lui propose de signer un
avenant correspondant ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, à la convention du 16 février 2024.
2026 DGRI 4 Subvention (1.633.000 euros) et conventions triennales de fonctionnement et d’investissement
avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
la signature de conventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement avec l’Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l’attribution d’une subvention de fonctionnement
et d’investissement au titre de l’exercice 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Internationale des Maires et
responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement Francophones (AIMF) les
conventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement dont les textes sont joints à la
présente délibération.
Article 2 : La subvention attribuée au titre de l’année 2026 à l’AIMF, 9 rue des Halles, 75001 Paris (N°
Paris Asso 36841 ; N° de dossier 2026_03859) est fixée à 1.633.000 euros, sous réserve de décision de
financement et de disponibilité des crédits.
Article 3 : La dépense correspondante de 900.000 euros sera imputée sur le budget d’investissement de
la Ville de Paris, exercice 2026 et suivants, au titre des relations internationales.
Article 4 : La dépense correspondante de 733.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris, exercice 2026 et suivants, au titre des relations internationales.
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DGRI 6 Subvention (9.380 euros) et convention tripartite avec la Fondation Cité internationale des arts
pour l’accueil d’un résident ICORN (International Cities of Refuge Network) de la Ville de Paris.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1115-1-1 et
L.2512 11 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à la Fondation Cité internationale des arts dans le cadre de l’accueil de la
résidente du programme ICORN et de l’autoriser à signer la convention pluriannuelle tripartite
correspondante ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 9.380 euros est attribuée à la Fondation Cité internationale
des arts, 18 rue de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris (N° Paris Asso 20429 ; Dossier 2026_05549).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris,
la Fondation Cité internationale des arts et la résidente ICORN, dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 9.380 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2026 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote
des crédits correspondants.
2026 DGRI 7 Subvention (160.000 euros) et convention avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre
de rencontres internationales.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2026 à
l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales, et la signature de la
convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 160.000 euros est attribuée à l’association Maison de
l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales, 77 avenue de Versailles, 75016 Paris (N°
Paris Asso 21094, N° de dossier 2026_00352).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe entre la Ville de Paris et
l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales, dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2026,
au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants.
2026 DGRI 8 Subvention (34.000 euros), aide en nature et signature d’une convention avec la Maison des
Journalistes.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution à la Maison des Journalistes d’une subvention de fonctionnement de 34.000 euros, d’une
subvention en nature de 116.600 euros annuels résultant de la différence entre la valeur locative
annuelle des locaux du 35 rue Cauchy (119.000 euros) et le montant du loyer prévu au bail (2.400
euros), et la signature d’une convention de partenariat ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 17 mars 2021 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant de 34.000 euros est attribuée à l’association « Maison des
Journalistes », installée au 35, rue Cauchy, 75015 Paris (N° Paris Asso 32481 ; N° de dossier
2026_05385).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2026, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspon-
dants.
Article 3 : Un loyer annuel de 2.400 euros est accordé à l’association « Maison des Journalistes » pour la
mise à disposition du bâtiment situé au 35 rue Cauchy.
Article 4 : Une aide en nature de 116.600 euros annuels correspondant à la différence entre la valeur
locative annuelle des locaux du 35 rue Cauchy et le montant du loyer annuel est accordée à
l’association « Maison des Journalistes », SIRET 44091981900035. Cette aide en nature devra figurer
en recettes dans les comptes annuels de l’association.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Maison des Journalistes » la
convention dont le texte est joint à la présente délibération.
2026 DGRI 9 Subvention (13.000 euros) à l’association Coup de Soleil pour l’organisation du Maghreb des Livres
2026 et signature d’une convention.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association Coup de Soleil pour l’organisation du Maghreb des
Livres 2026 et lui demande l’autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée pour l’organisation du Maghreb
des Livres en 2026 à l’association Coup de Soleil, MVAC, 5 bis rue du Louvre, 75001 PARIS (N° Paris
Asso 48101 ; Dossiers 2026_00300 ; 2026_07726).
Article 2 : La Ville de Paris s’engage à accueillir le 32e Maghreb des Livres en mettant à disposition les
salons de l’Hôtel de Ville, pour un montant réputé valorisé à 15.710,31 euros, selon les tarifs fixés par
la délibération 2023 DICOM 13.
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant total de 13.000 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2026, à hauteur de 5.000 euros au titre des affaires
culturelles, et de 8.000 euros au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits
correspondants.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Coup de Soleil la convention jointe
à la présente délibération.
2026 DGRI 10 Avenant n°1 à la convention avec l’association Fonds Solidarité SIDA Afrique dans le cadre de
l’appel à projets « Accès aux soins et la lutte contre le VIH/Sida à l’international » 2025.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2025 DGRI 7 adoptée par le Conseil de Paris des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 par
laquelle une subvention de 127.000 euros a été attribuée à l’association Fonds Solidarité SIDA
Afrique pour son projet de renforcement des capacités organisationnelles et techniques de 15 associa-
tions communautaires dans 9 pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale, et Mme la Maire de Paris a été
autorisée à signer la convention correspondante ;
Vu la convention annuelle d’objectifs du 16 octobre 2025 entre la Ville de Paris et l’association Fonds
Solidarité SIDA Afrique, notamment son article 9 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation une modification de l’article 2 de ladite convention et lui propose de signer un avenant
correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, à la convention du 16 octobre 2025 avec l’association Fonds Solidarité SIDA Afrique pour son
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
projet de renforcement des capacités organisationnelles et techniques de 15 associations communau-
taires dans 9 pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale.
2026 DGRI 11 Convention de co-production et co-organisation avec Contrasto de l’exposition « Rome,
aujourd’hui. Visions d'une ville en transformation » sur les berges de Seine (Paris Centre).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’organisation, avec la société d’édition Contrasto de l’exposition « Rome, aujourd’hui.
Visions d'une ville en transformation » dans le cadre du 70e anniversaire du jumelage Paris-Rome, du
26 janvier au 26 février 2026 sur les berges de Seine ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la co-production et la co-organisation avec Contrasto de
l’exposition « Rome, aujourd’hui. Visions d'une ville en transformation », sur 9 tripodes soit 27 pan-
neaux, dans le cadre du 70e anniversaire du jumelage Paris-Rome, du 26 janvier au 26 février 202,
sur les berges de Seine.
Article 2 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des
panneaux.
Article 3 : La Ville de Paris prend à sa charge le paiement des droits d’auteurs et coût de curation
relatifs à cette exposition.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondante, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec la société d’édition italienne Contrasto.
2026 DGRI 12 Subventions (17.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre des célébrations du
70e anniversaire du jumelage Paris-Rome.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à trois associations dans le cadre des célébrations du 70e anniversaire du
jumelage Paris-Rome, et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson
(N° Paris Asso 20428 - Dossier 2026_06559), dont le siège se situe Route du Champ de Manœuvre,
75012 Paris, pour une coopération chorégraphique avec le centre romain Orbita Spellbound.
Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Flies (N° Paris Asso
197936 - Dossier 2026_06560), dont le siège se situe 16 promenade du Verger, 92130 Issy-les-
Moulineaux, pour le projet franco-italien “Ponts Urbains / Ponti Urbani”, mené avec Kultur Art Italy.
Article 3 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Illico (N° Paris Asso 195416 -
Dossier 2026_03579), dont le siège se situe 36 rue de la Quintinie, 75015 Paris, pour la 11e édition du
Festival Italissimo.
Article 4 : La dépense correspondante de 17.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2026 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote
des crédits correspondants.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec ces associations les conventions dont les
textes sont joints à la présente délibération.
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DGRI 13 Subventions 2026 (563.392 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des
appels à projets SOLIDAE 2025 et antérieurs.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu les délibérations 2023 DGRI 7 DPE, 2024 DGRI 1 DPE et 2025 DGRI 8 DPE ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions aux associations lauréates des éditions 2023 à 2025 des appels à projets
SOLIDAE, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs faisant l’objet des délibérations
visées ci-dessus ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
2.500 euros est attribuée à l’association EXPERTS SOLIDAIRES (n° PARIS ASSO 189986 - Dossier
2026_07250), dont le siège social se situe 2196 Boulevard de la Lironde B1 - Parc Scientifique Agropo-
lis II 34980 Montferrier-sur-Lez, pour son projet à Madagascar, au titre des relations internationales.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
3.000 euros est attribuée à l’association POT@MAI (n° PARIS ASSO 201913 - Dossier 2026_07532),
dont le siège social se situe 10 Rue de la Fareille 66290 Cerbère, pour son projet au Congo au titre des
relations internationales.
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
5.000 euros est attribuée à l’association AFRICAFRANCE SOLIDAIRE (n° PARIS ASSO 199811 -
Dossier 2026_07417), dont le siège social se situe 22 rue Paul Jean 04700 Oraison pour son projet au
Cameroun au titre du 1% déchets budget de fonctionnement de la DPE.
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
25.000 euros est attribuée à l’association FÉDÉRATION MOI JEU TRI (n° PARIS ASSO 197469 -
Dossier 2026_07202), dont le siège social se situe au 15 rue de la Bûcherie 75005 Paris, pour son
projet au Togo au titre du 1% Déchets budget d’investissement de la DPE.
Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
35.000 euros est attribuée à l’association SYSTÈMES ÉCONOMIQUEMENT VIABLES POUR
L'EAU AUX SUDS (SEVES) (n° PARIS ASSO 185523 - Dossier 2026_07247), dont le siège social se
situe au 28 rue du chemin Vert 75011 Paris, pour son projet au Togo dont 25.000 euros aux titres du
1% Déchets budget d’investissement et 10.000 euros du 1% Eau et Assainissement de la DPE.
Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
20.000 euros est attribuée à l’association EXPERTS SOLIDAIRES (n° PARIS ASSO 189986 - Dossier
2026_07194), dont le siège social se situe au 2196 boulevard de la Lironde B1 - Parc Scientifique
Agropolis II 34980 Montferrier-sur-Lez, pour son projet au Cameroun au titre du 1% Déchets budget
d’investissement de la DPE.
Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
16.000 euros est attribuée à l’association GERES (n° PARIS ASSO 183896 - Dossier 2026_06862),
dont le siège social se situe 2 Cour Maréchal Foch 13400 Aubagne, pour son projet au Bénin au titre
des relations internationales.
Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
7.500 euros est attribuée à l’association AUTOUR DE L'EAU POUR UN HORIZON DURABLE (n°
PARIS ASSO 182930 -Dossier 2026_07533), dont le siège social se situe au 8 rue des Haies 75020
Paris, pour son projet au Cameroun au titre des relations internationales.
Article 9 : Dans le cadre de l’avenant signé en 2025 et de la précédente convention, est attribuée une
subvention de 5.000 euros à l’association BETTER WITH WATER (anciennement EAU ET VIE) (n°
PARIS ASSO 182890 - Dossier 2026_07357), dont le siège social se situe 68 rue de Coulmiers 44000
Nantes, pour son projet aux Philippines au titre du 1% Eau et Assainissement de la DPE.
Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
35.000 euros est attribuée à l’association INTER-AIDE (n° PARIS ASSO 44941 - Dossier
2026_07066), dont le siège social se situe au 44 rue de la Paroisse 78000 Versailles, pour son projet au
Sierra Leone au titre du 1% Eau et Assainissement de la DPE.
Article 11 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
30.000 euros est attribuée à l’association LE PARTENARIAT (n° PARIS ASSO 55941 - Dossier
2026_07178), dont le siège social se situe 10 rue de la Fareille 66290 Cerbère, pour son projet en
Guinée au titre du 1% Eau et Assainissement de la DPE.
Article 12 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
5.000 euros est attribuée à l’association MIEUX NOURRIR ET GRANDIR (Ex ANTENNA France)
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
(n° PARIS ASSO 20543 - Dossier 2026_06867), dont le siège social se situe au 6 rue Michel Ange
75016 Paris, pour son projet au Togo au titre des relations internationales.
Article 13 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
64.659 euros est attribuée à l’association HYDRAULIQUE SANS FRONTIÈRES (n° PARIS ASSO
50382 - Dossier 2026_07177), dont le siège social se situe au 14 rue Louis de Vignet 73000 Chambéry,
pour son projet au Togo au titre du 1% Eau et Assainissement de la DPE.
Article 14 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
113.090 euros est attribuée à CODEGAZ (n° PARIS ASSO 182905 - Dossier 2026_07024), dont le
siège social se situe au 11 rue Caillaux (Maison des Associations du 13e) 75013 Paris, pour son projet
au Népal au titre du 1% Eau et Assainissement de la DPE.
Article 15 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
35.500 euros est attribuée à l’association COMITÉ DE COOPÉRATION AVEC LE LAOS (CCL) (n°
PARIS ASSO 182673 - Dossier 2026_07032), dont le siège social se situe au 3 impasse Bourgoin 75013
Paris, pour son projet au Laos au titre du 1% Eau et Assainissement de la DPE.
Article 16 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
15.000 euros est attribuée à l’association AVENIR DES JEUNES FILLES DE DAPAONG (A-J-F-D)
(n° PARIS ASSO 182872 - Dossier 2026_06947), dont le siège social se situe au 1 Place du Général de
Gaulle, 89410 Cézy pour son projet au Togo aux titres des relations internationales.
Article 17 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
37.200 euros est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LE BIEN-ÊTRE
DES CONGOLAIS (ADBEC) (n° PARIS ASSO 197599 - Dossier 2026_06861), dont le siège social se
situe 3 rue des Trouvères 31270 Cugnaux, pour son projet en République Démocratique du Congo
dont 10.000 euros aux titres des relations internationales et 27.200 euros du 1% Eau et Assainisse-
ment de la DPE.
Article 18 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
104.943 euros est attribuée à l’association INITIATIVE DÉVELOPPEMENT (n° PARIS ASSO
181674 - Dossier 2026_07381), dont le siège social se situe au 29 rue Ladmirault 86000 Poitiers, pour
son projet au Tchad dont 88.943 euros au titre du 1% Eau et Assainissement de la DPE et 16.000
euros aux titres des relations internationales.
Article 19 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
4.000 euros est attribuée à l’association ÉLECTRICIENS SANS FRONTIÈRES L’ÉNERGIE DU
DÉVELOPPEMENT (n° PARIS ASSO 4141 - Dossier 2026_07029), dont le siège social se situe 11 rue
de l’Amiral Hamelin 75016 Paris, pour son projet au Togo au titre du 1% Eau et Assainissement de la
DPE.
Article 20 : Les dépenses correspondantes seront décomposées en 413.392 euros au titre du « 1% Eau et
Assainissement », 75.000 euros au titre du « 1% Déchets », et 75.000 euros au titre du « 1% Énergies »,
pour un total de 563.392 euros, sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2026.
2026 DGRI 14 Subvention (140.000 euros) et convention avec l’Institut kurde de Paris pour le projet de
numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’Institut kurde de Paris, 106 rue La Fayette, 75010 Paris, et de
l’autoriser à signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 140.000 euros est attribuée à l’Institut kurde de Paris, 106
rue La Fayette, 75010 Paris (N° Paris Asso 85642 - Dossiers 2026_07680 ; 2026_07681).
Article 2 : La dépense correspondante de 140.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris, exercice 2026, à hauteur de 120.000 euros au titre des relations internationales et
de 20.000 euros au titre des cultures étrangères, sous réserve du vote des crédits correspondants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Institut kurde de Paris la convention
dont le texte est joint à la présente délibération.
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DGRI 15 Aide d’urgence (150.000 euros) à Électriciens sans frontières pour l’achat de générateurs
électriques à Kyiv en Ukraine.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 2 février 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention d’urgence à l’association Électriciens sans frontières, pour l’achat de
générateurs électriques à Kyiv en Ukraine ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 150.000 euros est attribuée à l’association Électriciens sans frontières (N°
Paris Asso 4141 ; N° de dossier 2026_08679), dont le siège social se situe au 11 rue de l’Amiral
Hamelin, 75016 Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Électriciens sans frontières la
convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur de 150.000 euros, sur le budget général de la Ville de Paris, exercice 2026 sous réserve du
vote des crédits correspondants.
2026 DICOM 1 Convention de partenariat relative à Paris, Ville active - Rénovation des terrains de sport à Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de parrainage en nature et compétences
avec LES DEUX ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de parrainage en nature et compé-
tences avec LES DEUX.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de parrainage en nature et compétences avec
LES DEUX.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2026 DICOM 3 Conventions de partenariat relatives aux célébrations du soixante-dixième anniversaire du jumelage
entre Paris et Rome.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code générale des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions de parrainage financier avec BARILLA
FRANCE SAS, DE'LONGHI FRANCE, LAVAZZA, des conventions de parrainage en nature et
compétences avec Société CPF, FRENCH BLOOM, et de la convention de partenariat média avec LE
BONBON ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de parrainage financier avec
BARILLA FRANCE SAS, DE'LONGHI FRANCE, LAVAZZA, des conventions de parrainage en
nature et compétences avec Société CPF, FRENCH BLOOM, et de la convention de partenariat média
avec LE BONBON.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de parrainage financier avec BARILLA
FRANCE SAS, DE'LONGHI FRANCE, LAVAZZA, des conventions de parrainage en nature et
compétences avec Société CPF, FRENCH BLOOM, et de la convention de partenariat média avec LE
BONBON.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer lesdites conventions.
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DICOM 4 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions de co-production relatives aux exposi-
tions « Vieux clichés », coproduite avec l’association reconnue d’utilité publique les Petits Frères des
Pauvres, qui sera présentée sur façades de la Caserne Napoléon ; et « Jour de Marché », coproduite
avec l’association loi 1901 Festival International de la Photographie Culinaire, qui sera présentée sur
les façades de la Caserne Napoléon ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux expositions « Vieux
Clichés » et « Jour de Marché », co-produites respectivement avec l’association reconnue d’utilité
publique les Petits Frères des Pauvres et l’association loi 1901 Festival International de la Photogra-
phie Culinaire ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « Vieux Clichés » et «
Jour de Marché », co-produites respectivement avec l’association reconnue d’utilité publique les Petits
Frères des Pauvres et l’association loi 1901 Festival International de la Photographie Culinaire ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2026 DICOM 6 Conventions de partenariat relatives à l’exposition « Hommage à Sebastião Salgado ».
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat financier avec le fonds de
dotation Kahn-Hamm, de parrainage financier avec Canon et des partenariats médias avec Polka
Image et TF1-LCI ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de mécénat financier avec le fonds de
dotation Kahn-Hamm, de parrainage financier avec Canon et des partenariats médias avec Polka
Image et TF1-LCI.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat financier avec le fonds de dotation
Kahn-Hamm, de parrainage financier avec Canon et des partenariats médias avec Polka Image et
TF1-LCI.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2026 DICOM 7 Encadrement juridique des conditions d’utilisation de la marque olympique par la Ville de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le contrat de Ville hôte ;
Vu le projet de délibération du 28 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris propose d’approuver
l’encadrement juridique des conditions d’utilisation de la marque olympique par la Ville de Paris
l’autorisant à exploiter les symboles olympiques en héritage sur son territoire et de l’autoriser à y
faire procéder ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe et les modalités de l’encadrement juridique des conditions d’utilisation de la
marque olympique par la Ville de Paris l’autorisant à exploiter les symboles olympiques en héritage
sur son territoire sont approuvés.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à faire procéder aux formalités de l’application de ces
contrats.
Article 3 : Sauf dispositions contractuelles contraires, les dépenses qui en résultent seront prélevées sur
le budget de la Ville de Paris.
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La Maire est autorisée à signer lesdits contrats.
2026 DICOM 9 Conventions cadre de partenariats pour l’année 2026.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions cadre de partenariats avec la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP), Radio France ainsi qu’avec la Société Editrice du Monde
et M Publicité ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions cadre de partenariats avec la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP), Radio France ainsi qu’avec la Société Editrice du Monde
et M Publicité ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions cadre de partenariats avec la Régie Autonome
des Transports Parisiens (RATP), Radio France ainsi qu’avec la Société Editrice du Monde et M
Publicité ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2026 DILT 1 Subvention (70.000,00 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-3 et L1611-4, L.
2511-13 et L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment l’article 10 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association 13 Avenir (13e) pour assurer l’offre de
services de conciergerie à destination des agents du site administratif Bedier et des agents des
directions implantées avenue de France et ce dans le cadre de l’expérimentation territoriale contre le
chômage de longue durée ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 70 000,00 euros est attribuée à l’association 13 Avenir habilitée « entre-
prise à but d’emploi », domiciliée 10 rue Duchefdelaville, 75013 Paris, pour poursuivre, dans le cadre
de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, l’offre de services de conciergerie
à destination des agents du site administratif Bédier de la Ville de Paris et des agents des directions
implantées dans les bâtiments administratifs de l’avenue de France. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice
2026 et suivants de la Ville de Paris.
2026 DILT 3 Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu au 18, rue Jean Fautrier 75013 Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-21, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec l’assureur EUROPEENNE DE
COURTAGE D’ASSURANCES (ECA) intervenant pour le compte de M. S. ;
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel établi entre les parties afin d’arrêter les concessions
réciproques de chacune d’entre elles et de mettre fin aux conséquences de ce sinistre ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d’accord transactionnel avec
EUROPEENNE DE COURTAGE D’ASSURANCES (ECA), assureur de M. S. qui établit la responsa-
bilité de ce dernier, afin de percevoir une indemnité financière exceptionnelle, suite aux dégâts
provoqués par une fuite de robinetterie dans l’appartement surplombant les locaux sis 18 rue Jean
Fautrier 75013 Paris, occupés par la direction de la démocraties, des citoyen.nes.s et des territoires de
la Ville de Paris (EDL 13 - quartier des Portes du Sud).
Article 2 : La recette sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’exercice
2026, ou le cas échéant pour les exercices suivants, pour un montant de 1 118,24 € TTC.
2026 DILT 4 Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu en 2020, au 7, avenue Ledru Rollin 75012.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-21, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec le cabinet Hugues DE LA
VAISSIERE, syndic de copropriété ;
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel établi entre les parties afin d’arrêter les concessions
réciproques de chacune d’entre elles et de mettre fin aux conséquences de ce sinistre ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d’accord transactionnel avec le
Cabinet Hugues DE LA VAISSIERE, syndic de copropriété, qui établit la responsabilité de la Ville de
Paris, afin que soit versée une indemnité financière exceptionnelle, suite aux dégâts provoqués par la
chute d’un élément de bordure de la terrasse du 7e étage du 2bis Square Lesage (propriété de la
Ville), locaux occupés par la direction des ressources humaines de la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice
2026, ou le cas échéant pour les exercices suivants, pour un montant de 1 299,80 € TTC.
2026 DJS 1 Subventions (7.000 euros) à 2 associations parisiennes proposant des activités à vélo.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à 2 clubs sportifs parisiens intervenant dans le
domaine du vélo ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5.500 euros est attribuée à l’association « Cocyclette » (n°193441 /
2026_04527) - 58, rue de la Py (20e).
Article 2 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée au Vélo Club Saint Germain-des-Près (n°191342
/ 2026+_04013) - 4 B rue Dupin (6e).
Article 3 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 7 000 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2026 DJS 2 Subventions (75.600 euros) à 8 clubs sportifs aquatiques dont 5 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de 8 avenants 1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de
fonctionnement à 12 clubs sportifs parisiens intervenant dans le champ de la natation ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à Paris Aquatique (n°450 /
2026_06011), domiciliée M.V.A.C. 19,20 rue Edouard Pailleron (19e) au titre de l’exercice 2026. Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-
2026) annexé au présent projet.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à La Libellule de Paris (n°326/
2026_04170), domiciliée 31, rue Château-Landon à Paris (10e), au titre de l’exercice 2026. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026)
annexée au présent projet.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée aux Colombes de Bercy (16747 /
2026_03722), domiciliée 19 rue Erard, (12e), au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au
présent projet.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée au Club de Natation des Epi-
nettes de Paris (n°20130 / 2026_03123), domiciliée 90, rue de la Jonquière (17e), au titre de l’exercice
2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle
d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet.
Article 5 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée au Neptune Club de France (17506 /
2026_03531) - 163, rue Blomet (15e) au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet.
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à NAUSICAA ASEL Amicale Sports et Loisirs (n°16213 / n°2026_03365) -chez Flo-
rence MEYER - 14, rue Jean Cottin (18e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 au Club des Naïades (16627 / 2026_05977) - 18-20 RUE Ramus Club des Naiades C/o
Mvac du 20e Boîte 47 (20e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à Paris Nage Libre (202405 /2026_03745) 58, rue Eugène Carrière - (18e).
Article 9 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 75.600 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2026 DJS 3 Subventions (38.500 euros) à 4 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont un avenant).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire autorise des subven-
tions (38.500 euros) à 4 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont un avenant) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15 000 euros est attribuée à
l’association Educ’Hand (118021/ 2026_03084) - 5, avenue Jean Bouin (Issy les Moulineaux 92130) au
titre de l’année 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectif ci-jointe.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à
l’association 3027 (193771/ 2026_04030) - 9, rue du Mont Cenis (Paris 75018) au titre de l’année 2026.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée à
l’association Équipe sans Frontière (190434 / 2026_05427) - 51 bld de Rochechouart (Paris 75009) au
titre de l’année 2026.
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à
l’association Novosport (201812 / 2026_02069) - 3 rue des Aubépines (Nanterre 92000) au titre de
l’année 2026.
Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 38 500 € sera imputée sur la section de
fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan-
cement.
2026 DJS 4 Subventions (38.000 euros) à six associations sportives (dont 2 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs) (Paris Centre).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de deux avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à six clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée au Cercle du Marais (n°16577 /
2026_03315), domiciliée 4, rue Pavée (4e), au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs annexé au présent projet.
Article 2 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l'association Tous en scène (n°16494 /
2026_04285) -5, rue du Perée MVAC (4e), au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 22 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association AS du centre de Paris (n°17571 / 2026_03079) - 7, rue de la Ville Neuve
(2e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association Nature, Rythme, Gymnastique 2000 (N.R.GY. 2000) (n°17287 /
2026_00721) - MVAC -5, rue Perrée (3e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association Paris Bungy (n°193814 / 2026_00277) - 11, rue Ferdinand Duval (4e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association sportive du lycée Turgot (n°20184 / 2026_00566) - 69, rue Turbigo (3e).
Article 7 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 38 000 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2026 DJS 5 Subvention (8 300 euros) à une association sportive (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs) (5e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant à une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subvention de
fonctionnement à un club sportif parisien intervenant dans l’arrondissement ;
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 300 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 5e arrondissement, (17038 /2026_03638) 21, Place du Panthéon (5e), au titre
de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 8 300 euros, sera imputée sur la section de
fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan-
cement.
2026 DJS 7 Subventions (4.000 euros) à une association sportive (7e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subvention de fonctionnement à un club sportif parisien intervenant dans
l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association Judo France Paris (1605 / 2026_04675) - 127, avenue de Flandres (19e).
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 4 000 euros, sera imputée sur la section de
fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2026 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DJS 8 Subventions (10.000 euros) à une association sportive (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs) (8e)
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subvention de
fonctionnement à un club sportif parisien intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 8e arrondissement, (n° 17826 / 2026_05115) c/o Maison des Associations du 8e
arrondissement 28, rue Laure Diebold (8e) au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 10 000 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DJS 10 Subventions (10.750 euros) à trois associations sportives (dont 2 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs) (10e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de
fonctionnement à trois clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 10e arrondissement OMS 10 (n° 469 / 2026_02395) - 72, rue du Faubourg
Saint-Martin (10e) au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant
à la convention pluriannuelle d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’Association
Sportive Jeunesse Saint-Vincent de Paul (n°12365 / 2026_04091) - 12, rue Bossuet (10e), pour
l’exercice 2026. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 750 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association TCX Tennis club du dixième arrondissement (n°202 / 2026_04236) -
MVAC 10 206, quai de Valmy (10e).
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant total de 10 750 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DJS 12 Subventions (195.500 euros) à sept associations sportives (dont 7 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs) (12e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris propose la
signature de sept avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à sept clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 12e arrondissement, (n°19468 / 2026_03960) -65, avenue du Général Bizot
(12e), au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la conven-
tion pluriannuelle d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à La Camillienne Sport 12e (n°534 /
2026_03919) -68, boulevard Poniatowski (12e), au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’Espérance de Reuilly (n°17399 /
2026_03336) -13/15, rue Claude Decaen (12e), au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 52 500 euros est attribuée à Maccabi Paris Métropole (n°110481 /
2026_03881) -181, avenue Daumesnil (12e), au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à Courir pour le plaisir (n°9505 / 2026_02414) -
212 bis, rue de Charenton (12e), au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 6 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée à RNS Tennis (n°17237 / 2026_04282) -Stade
Léo Lagrange 68, bld Poniatowski (12e) au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 7 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée au Paris Saint Germain Handball Association
(n°133 / 2026_04584) -82, avenue Georges Lafont Stade Pierre de Coubertin (16e) au titre de l’exercice
2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant total de 195 500 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DJS 13 Subventions (155.000 euros) à neuf associations sportives (dont 7 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs) (13e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de sept avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à neuf clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Paris 13 Tennis de Table (149 /
2026_04000) au 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2026. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 2 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45 / 2026_00234) au
5, rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2026. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’Association Paris XIII des Sports sur Rou-
lettes (A.P.S.R.XIII) (127 / 2026_03785) 11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2026. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 29 000 euros est attribuée au Cercle des Escrimeurs Parisiens (17537 /
2026_03303) 10, rue Albert (13e), au titre de l’exercice 2026. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 34 000 euros est attribuée à l’U.S.O. Massif Central (16906 / 2026_04514)
MDA 13, Boîte 137/11, rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2026. La Maire de Paris est autorisée
à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 6 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Judo Club Baudricourt (16668 /
2026_00678) au 115, rue de Tolbiac (13e), au titre de l’exercice 2026. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l'association Ascendanse Hip-Hop (7143 /
2026_02451) Chez Mme MOINEAU 5, rue Rubens (13e), au titre de l’exercice 2026. La Maire de Paris
est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'Association Sportive Moulin des Prés (19834 / 2026_05074) 18, rue du Moulins des
Prés (13e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association UP Sport ! Unis pour le sport (186722 / 2026_01470) - 20, rue Brillat
Savarin (13e).
Article 10 : La dépense correspondante, d’un montant total de 155 000 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2026 DJS 14 Subventions (45.000 euros) à cinq associations sportives (dont 2 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs) (14e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de
fonctionnement à cinq clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à Basket Paris 14 (n°184398 / 2026_04364) - 8,
Place de l’Amphithéâtre (14e), au titre de l’exercice 2026. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à Bad à Paname (n° 189135 / 2026_02397) -22,
rue Deparcieux (14e), au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association Sportive Armorique (n°16774 / 2026_01051) - 51, rue d’Alésia (14e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association Armo'Forme (n°189760 / 2026_01054) - 51, rue d’Alésia (14e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 12 000 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association Archimède (n°17374 / 2026_03963) - 5, rue Olivier Noyer (14e).
Article 6 : La dépense correspondante, d’un montant total de 45 000 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DJS 15 Subventions (10.200 euros) à deux associations sportives (dont 1 avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs) (15e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de
fonctionnement à deux clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 9 500 euros est attribuée à l'association Eiffel Basket Club (n°17560 /
2026_03224) - 15, rue Lakanal (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2026. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association sportive du lycée Buffon (n°20133 / n°2026_02645) -16, boulevard
Pasteur (15e).
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 10 200 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DJS 16 Subvention (18.000 euros) à 1 association sportive (dont un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs) (16e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de trois avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à quatre clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 16e arrondissement, (n°17518 / 2026_05096) - 71, avenue Henri Martin (16e),
au titre de l’exercice 2026. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 18 000 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DJS 17 Subventions (18.000 euros) à deux associations sportives (dont deux avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs) (17e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de trois avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 17e arrondissement, (16333 / 2026_ 00286), 16/20, rue des Batignolles (17e),
au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 13 000 euros est attribuée à
l'association Club sportif Pouchet Paris XVII (3321 / 2026_04280) -C/o CQFD Maison de quartier 3,
rue Louis Loucheur (17e) au titre de l’exercice 2026. Mme La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 18 000 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DJS 18 Subventions (22.500 euros) à deux associations sportives (dont deux avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs) (18e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de sept avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à dix-huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 18e arrondissement, (n°17819 / 2026_04547), Place Jules Joffrin (18e), au titre
de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectif ci-joint.
Article 2 : Une subvention de 12 500 euros est attribuée à Olympique Montmartre Sports (n°16123 /
2025_03910) -1, rue Marcel Sembat Hall 8 Boîte 136 (18e), au titre de l’exercice 2026. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 22 500 euros sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2026 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DJS 19 Subventions (78.500 euros) à trois associations sportives (dont trois avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs) (19e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de neuf avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à seize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 19e arrondissement, (19489 / 2026_03502) 5/7, Place Armand Carrel (19e), au
titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée au C.S.P. 19 (16237/ 2026_03018) 8, avenue
Moderne (19e) au titre de l’exercice 2026. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 33 500 euros est attribuée au S.C.N.P. (120 / 2026_04040) 20, rue E.
Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2026. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant total de 70 500 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DJS 22 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association
Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 28 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectif et l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association Groupement d’Employeurs
Profession Sport et Loisirs Paris (n°184263 / 2026_05428) 79, rue du Mont Cenis (18e) pour soutien à
l’activité et au développement de ses projets, au titre de l’exercice 2026. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe.
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 10 000 euros sera imputée sur la section de
fonctionnement du budget 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan-
cement.
2026 DJS 24 Subvention (80.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité
Départemental Olympique et Sportif de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
la signature d’un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif et l'attribution d'une subvention
au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 80.000 euros au titre du fonctionnement annuel est attri-
buée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP), (n°18668 / 2026_05334) - 91,
Quai Jacques Chirac (15e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DJS 25 Subvention (190.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité
Départemental Olympique et Sportif de Paris pour la mise en œuvre du dispositif Réduc’Sport.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
propose la signature d’un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif et l'attribution d'une
subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP dispositif Réduc’Sport) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 190.000 euros au titre du fonctionnement annuel est
attribuée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP), (n°18668 / 2026_05322) -
91, Quai Jacques Chirac (15e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la conven-
tion pluriannuelle d’objectif, ci-joint.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 27 Subventions (15.000 euros) à l’association handisport Paris basket fauteuil.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions d’un montant de 15.000 euros à l’association handisport Paris Basket
Fauteuil ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2026 à l'association Paris Basket Fauteuil (°198772 / n°2026_05981) -31 bis, rue du Dépar-
tement (18e).
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 15.000 euros, sera imputée sur la section
fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2026 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DJS 35 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le PUC
Rugby au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au PUC Rugby ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le PUC Rugby, sis 17, avenue Pierre de Coubertin
75013 Paris (2462 / 2026_00146)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 150 000 euros est attribuée au PUC Rugby au titre de ses
activités sportives pour l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
117
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DJS 36 Subvention de fonctionnement (327.750 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Université Club ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Université Club sis 17, avenue Pierre de
Coubertin (13e) (16598/ 2026_00709)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 327 750 euros est attribuée au Paris Université Club au
titre de ses activités sportives pour l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 37 Subvention de fonctionnement (168.750 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le
Stade Français au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l’association Stade Français, sis 2, rue du Commandant
Guilbaud 75016 Paris (SIRET 30299790300026/16890/2026_00725)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 168 750 euros est attribuée à l’association Stade Français,
au titre de ses activités sportives pour l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 39 Subvention de fonctionnement (37.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le
Racing Multi Athlon au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Racing Multi Athlon ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l’association Racing Multi Athlon, sis 22 rue de la Saida
75015 Paris (159341/ 2026_00880)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 37 500 euros est attribuée au le Racing Multi Athlon, au
titre de ses activités sportives pour l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DJS 41 Subvention (67.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Judo Amicale
Paris 20e au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Judo Amicale Paris XX ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l’Association Judo Amicale Paris XX Gymnase Na-
kache, 4-12 rue Denoyez 75020. (SIRET : 47912090900037) (23/ 2026_00735)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 67.500 euros est attribuée à l’Association Judo Amicale
Paris 20e, au titre de ses activités sportives pour l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 42 Subvention de fonctionnement (54.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le club
des Français Volants au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au club des Français Volants ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le club des Français Volants, sis 8, boulevard de Bercy
75012 Paris (38981/ 2026_03283)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 54 000 euros est attribuée au club des Français Volants, au
titre de ses activités sportives pour l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 43 Subvention de fonctionnement (75.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le
Sporting Club de Paris au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Sporting Club de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l’association Sporting Club de Paris, 12, rue Gandon
(13e). (2882/2026_00482),
Article 3 : Une subvention d’un montant de 75 000 euros est attribuée au Sporting Club de Paris, au
titre de ses activités sportives pour l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DJS 44 Subvention de fonctionnement (468.750 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le
Stade Français Paris au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Stade Français Paris (SIRET : 42021188000042), sis
9 allée Charles Brennus (16e).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 468 750 euros est attribuée au Stade Français Paris au titre
de l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 45 Subvention de fonctionnement (300.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Paris
Football Club au titre de l’année 2026
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Football Club ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Football Club sis, 17, avenue Pierre de Couber-
tin 75013 Paris (SIRET : 32801449300030)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 300 000 euros est attribuée au Paris Football Club, au titre
l’année 2026 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’il propose d’effectuer.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 46 Subvention de fonctionnement (112.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le
Levallois Paris Saint Cloud au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Levallois Paris Saint Cloud ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Levallois Paris Saint Cloud sis palais des sports
Marcel Cerdan, 141 rue Danton, 92300 Levallois Perret (Siret :79475894600030)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 112 500 euros est attribuée au Levallois Paris Saint Cloud
au titre de ses activités sportives pour l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DJS 47 Subvention de fonctionnement (337.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Paris
92 au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris 92 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris 92 sis 4, boulevard des Frères Voisin 92130 Issy
les Moulineaux (siret 79805290800026)
Article 3 : Une subvention complémentaire d’un montant de 337 500 euros est attribuée au Paris 92 au
titre de l’année 2026 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’il propose d’effectuer.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 48 Subvention de fonctionnement (525.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Paris
Volley Avenir au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Volley Avenir ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Volley Avenir sis, 99 boulevard Kellermann
75013 (siret 84429052800018)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 525 000 euros est attribuée au Paris Volley Avenir au titre
de l’année 2026 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’il propose d’effectuer.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 49 Subvention de fonctionnement (412.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris
Basketball au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Basketball ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Basketball, sis, 81, boulevard Massena 75013
Paris (SIRET : 48812045200047)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 412 500 euros est attribuée au Paris Basketball au titre de
l’année 2026 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’il propose d’effectuer.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DJS 50 Subvention de fonctionnement (40.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Paris
Cycliste Olympique au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paris Cyclisme Olympique ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, l’Association Paris Cyclisme Olympique, Vélodrome avenue
de Gravelle, 75012 Paris. (17600/2026_00506)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 40 500 euros est attribuée à l’Association Paris Cyclisme
Olympique au titre de ses activités sportives pour l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 52 Subvention (10.000 euros) et convention d’objectifs pour la Fédération Française d’Escrime au titre
de l’année 2026 pour l’organisation du Challenge International de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Escrime ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec la Fédération Française d’Escrime, sis 7 porte de Neuilly 93160 Noisy-
le-Grand (16301/2026_01499/ siret 77567560600070),
Article 3 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la Fédération Française
d’Escrime (16301/2026_01499), au titre de l’année 2026 dans le cadre des actions d’intérêt général
qu’elle s’est engagée à effectuer.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 54 Subvention de fonctionnement (112.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Paris
13 Atletico au titre de l’année 2026.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris 13 Atletico;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec le Paris 13 Atletico sis 3, avenue Joseph Bédier 75013
Paris (17801/2026_01522)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 112 500 euros est attribuée au Paris 13 Atletico au titre de
ses activités sportives pour l’année 2026.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DJS 59 Mise en œuvre du dispositif « Pass Jeunes » pour l’année 2026.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2018 DEVE 166 DFA en date des 10, 11,12 et 13 décembre
2018 fixant les tarifs et redevances de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2023 fixant les tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de
l’Environnement et de son régime d’exonération ;
Vu la délibération 2017 DJS 192 des 3, 4 et 5 juillet 2017 fixant les conditions d’accès et les tarifs des
établissements balnéaires de la direction de la jeunesse et des sports ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions relatives à l’opération Pass Jeunes 2026.
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : le principe du dispositif « Pass Jeunes » est approuvé au titre de l’année 2026.
Article 2 : sont ajoutés à la liste des usagers·ères individuel·les ayant droit à la gratuité dans les
piscines de la Ville de Paris les titulaires du Pass Jeunes.
Article 3 : sont approuvées les modalités des conventions de partenariat relatives à l’opération Pass
Jeunes 2026 en collaboration avec des partenaires publics et privés ainsi que des collectivités territo-
riales, dont la participation sera librement consentie et n’entraînera aucune dépense de la part de la
collectivité parisienne.
Article 4 : est approuvée la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-
Denis dans le cadre de l’organisation de l’édition 2026 du Pass Jeunes.
Article 5 : la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions précitées.
Article 6 : les dépenses relatives à la conception et à la fabrication du Pass Jeunes et de la campagne de
communication afférentes seront imputées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de
Paris, exercices 2026 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 7 : les recettes correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement du budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2026 et suivants.
2025 DJS 60 Convention d'occupation du domaine public Centre Sportif Emile Anthoine - ANDES - Fixation de la
redevance.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122-1-1 et
L. 2125-1,
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’approbation de la fixation de la redevance d’une convention d’occupation du domaine public pour la
mise à disposition de locaux à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée, dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public pour la mise à
disposition de locaux à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES), immatriculée
sous le n° SIREN 422 333 278, dont le siège social est situé 18 avenue Charles de Gaulle, 31130
BALMA, la fixation de la redevance dont les modalités sont les suivantes : une redevance garantie de
24.600 euros par an.
Article 2 : La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2026, et des exercices suivants.
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DJS 61 Autorisation de conclure une convention de transaction en vue d’indemniser l’association Paris 13
Atletico de son préjudice causé par la résiliation anticipée du marché de gestion de l’Espace Paris
Jeunes Mahalia Jackson (20e arrondissement).
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’autorisation de conclure une convention de transaction en vue d’indemniser
l’association Paris 13 Atletico de son préjudice causé par la résiliation anticipée du marché de gestion
de l’Espace Paris Jeunes Mahalia Jackson ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de transaction en vue d’indemniser l’association Paris 13
Atletico de son préjudice causé par la résiliation anticipée du marché de gestion de l’Espace Paris
Jeunes Mahalia Jackson.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention de transaction.
2026 DJS 62 Autorisation de conclure un contrat de transaction avec l’association Espoir 18 en règlement de la
situation durant la crise sanitaire de 2020.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’autorisation de conclure un contrat de transaction avec l’association Espoir 18 en
règlement de la situation durant la crise sanitaire de 2020 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le contrat de transaction avec l’association Espoir 18, pour les marchés publics
de gestion des Espaces Paris Jeunes Nathalie Sarraute (18e), La Villa (18e), La Salle (18e), Montcenis
(18e) et Flandre (19e) ; montant d’indu de 111.718,87 euros et montant à rembourser par la Ville de
111.718,87 euros.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit contrat de transaction.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 111.718,87 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2026 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : La recette correspondante, d’un montant de 111.718,87 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2026.
2025 DJS 67 Convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville
de Paris relative aux tennis Jean Mermoz situés dans le Bois de Vincennes, route de la Pyramide
Paris 12e.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1,
R.2122-1 et R.2122-6 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente
du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de convention d’occupation pour
l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis
Jean Mermoz situés dans le Bois de Vincennes, route de la Pyramide Paris 12e ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvée la convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du
domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis Jean Mermoz situés dans le Bois de Vincennes,
route de la Pyramide à Paris 12e, pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2027, à conclure avec le
Cercle Amical de Paris Vincennes et joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer la convention mentionnée à l’article 1.
Article 3 : La redevance d’occupation est fixée à 31 415 euros par an.
Article 4 : Les recettes tirées de l’exécution de cette convention d’occupation visée à l’article 1 seront
inscrites au chapitre 75, nature 933-752, rubrique fonctionnelle 322, du budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l'exercice 2026 et des exercices ultérieurs.
2026 DJS 70 Subvention (210.000 euros) au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire et convention
annuelle d’objectifs 2026 avec l’association Les Hauts de Belleville (20e).
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à l’association Les Hauts de Belleville ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 29 janvier 2026
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle d’objectifs et ses modalités d’application.
Article 2 : une subvention d’un montant de 210.000 euros est attribuée à l’association Les Hauts de
Belleville (20675 / 2026_04704), domiciliée 43-45 rue du Borrégo (20e) pour son action « La MJC des
Hauts de Belleville, un tiers lieu ESS/Culture/Social/Jeunesse ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement des budgets
2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 71 Convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim' Maurice Ravel
(12e) et Centres Internationaux de Séjour de Paris Maurice Ravel (12e) et Kellermann (13e) -
Approbation du principe de passation.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-
1, L.1411-3 à L.1411-19 ;
Vu les articles L.1121-3, L.3114-7, L.3120-1, L.3121, L.3122-1 à L.3122-5 du code de la commande
publique ;
Vu la convention de délégation de service public conclue entre la Ville de Paris et La Ligue de
l’Enseignement - Fédération nationale, pour une durée de dix ans, allant du 1er septembre 2016 au
31 août 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2025 DJS 119, du 18 novembre 2025, par laquelle la prolon-
gation de la convention précitée est autorisée pour une durée d’un an ;
Vu l’avenant de prolongation de la convention précitée, autorisant la prorogation de ladite convention
jusqu’au 31 août 2027 ;
Vu l’avis du 25 novembre 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux prévue
aux articles L.1411-4 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion
du Centre Paris Anim’ Ravel et du Centre International de Séjour de Paris Ravel (12e) et du Centre
International de Séjour de Paris Kellermann (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public
pour la gestion du Centre Paris Anim’ Ravel et du Centre International de Séjour de Paris Ravel (12e)
et du Centre International de Séjour de Paris Kellermann (13e) ;
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L.1411-4
du code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de
consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation
de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du code de la commande publique, lorsque
qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables
ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables.
2026 DJS 73 Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Berlioux (Paris
centre) et autorisation donnée à la Maire de Paris de signer ledit contrat avec la société S-PASS.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 1121-3 et suivants et L. 3126-1 et
R. 3126-1-2-b ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25 novembre 2025 ;
Vu la délibération 2024 DJS 126 des 19, 20, 21 et 22 novembre 2025 approuvant le principe de
passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Berlioux (Paris
centre) ;
Vu la commission désignée en application de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités
territoriales, en date du 7 avril 2025, dressant la liste des candidats admis à présenter une offre ;
Vu l’avis favorable de la commission désignée en application de l’article L. 1411-5 du Code général des
collectivités territoriales, en date du 9 juillet 2025, autorisant à engager les négociations avec les
candidats retenus ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver le contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Berlioux (Paris
Centre) et demande l’autorisation de signer le contrat avec la société S-PASS ;
Vu le rapport au Conseil de Paris motivant le choix de l’entreprise candidate ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le contrat de délégation de service public tel que joint à la présente délibéra-
tion, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18,
délégant la gestion de la piscine Berlioux (Paris Centre) à la société S-PASS dont le siège social est
situé au 18 rue Martin Luther King, 14 280 Saint Contest, pour une durée de six ans.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ledit contrat avec la société S-PASS.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2026 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DJS 75 Actualisation des tarifs d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de courses
sur route.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1 ;
Vu la délibération n° 2020 DDCT 17 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné
à la Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les matières et dans les conditions
prévues aux articles L. 1413-1, L. 2122-22, L. 2122-23, L. 3211-2 et L. 3221-12-1 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025 DJS 106 portant actualisation de certains tarifs applicables pour
l’utilisation des équipements sportifs parisiens gérés en régie, ainsi que du montant de la redevance
pour les courses privées sur route ;
Vu l’arrêté du 18 juin 2025 fixant, à compter du 1er juillet 2025, les tarifs d’occupation du domaine
public dans le cadre de l’organisation des courses sur route ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
différer l’augmentation du montant de la redevance pour les courses privées sur route ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Les tarifs d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de courses sur route
sont fixés comme suit, à compter du 1er juillet 2026 :
Départ/parcours/arrivée Redevance aux dossards Tarifs
Sur le territoire parisien A partir de 1501 inscrits 3 euros
En partie sur le territoire parisien A partir de 1501 inscrits 2 euros
Sur le territoire parisien Courses caritatives et scolaires Gratuité
Article 2 : L’article 6 de la délibération 2025 DJS 106 susvisée est abrogé.
Article 3 : Le Directeur de la Jeunesse et des Sports mettra en œuvre ces évolutions par voie d’arrêté au
nom de la Maire de Paris.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 933-70631 (tarifs organisation de
courses sur route) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2026 et suivants.
2026 DJS 76 Attribution de la dénomination « Centre sportif Suzanne Liébrard » au nouveau gymnase du
boulevard Carnot (12e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « centre sportif Suzanne Liébrard » au nouveau gymnnase du boulevard
Carnot ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’attribution de la dénomination « centre sportif Suzanne Liébrard » au nouveau gymnase du boule-
vard Carnot est approuvée.
2026 DJS 77 Subvention d’équipement (1.000.000 euros) et convention avec la SAS Stade Français Paris
Gestion dans le cadre de la rénovation de l’éclairage sportif et des tribunes du stade Jean Bouin
(16e). Avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public relatif à l’exploitation du Stade Jean
Bouin (16e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1411-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2019 DJS 155 portant approbation d’une convention d’occupation temporaire du
domaine public portant sur l’exploitation du stade Jean Bouin (16e) ;
Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur l’exploitation du stade Jean
Bouin (16e) conclue entre la Ville de Paris et la SAS Stade Français Paris Gestion signée le 26 juin
2019 ;
Vu la demande de subvention de la SAS Stade Français Paris Gestion en date du 2 janvier 2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention d’investissement à la Société par Actions Simplifiée (SAS) Stade
Français Paris Gestion et lui propose également d’autoriser la signature d’un avenant n°2 à la
convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation du Stade Jean Bouin (16e) conclue
entre la Ville de Paris et la SAS Stade Français Paris Gestion ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant maximum de 1 000 000 euros est attribuée à
la Société par Actions Simplifiée Stade Français Paris Gestion sise 9, allée Charles Brennus 75016
Paris (SIRET 85151188100019) au titre de l’année 2026 dans le cadre de la rénovation de l’éclairage
sportif et des tribunes du stade Jean Bouin (16e).
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention relative à la subvention mentionnée à
l’article 1, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du
domaine public portant sur l’exploitation du stade Jean Bouin (16e) conclue entre la Ville de Paris et
la SAS Stade Français Paris Gestion.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section d’investissement du budget 2026 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La Société par Actions Simplifiée Stade Français Paris Gestion est autorisée à déposer toutes
les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme ainsi que toutes les demandes
d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la
réalisation de cette rénovation dans le cadre de son contrat d'occupation.
2026 DJS 79 Baignades en Seine - Convention d’occupation du domaine public avec Grand Port Fluvio-Maritime
de l'Axe de Seine "Haropa Port" pour les trois sites de Baignades (12e, 15e et Paris Centre).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération 2024 DJS 84 Baignades en Seine par laquelle a été approuvé le principe de gratuité
d’accès aux trois sites de baignades et autorisé le dépôt de toute demande administrative relative à la
réalisation de trois sites (12e, 15e et Paris Centre) ;
Vu la délibération 2025 DJS 150 Baignades en Seine par laquelle a été approuvé le principe de
gratuité d’accès et autorisé le dépôt de toute demande administrative relative à la réalisation du futur
site sis à Paris Centre en remplacement du site de Bras Marie ;
Vu la délibération 2025 DJS 25 Baignades en Seine par laquelle a été approuvé la convention
d’occupation du domaine public, entre la Ville de Paris et Haropa Port dans le cadre des travaux
relatifs à la création de trois sites de Baignades en Seine (12e, 15e et Paris Centre) et de leur exploita-
tion pour 2025 et m’a été donné l’autorisation de la signer ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation de la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et Grand Port
Fluvio-Maritime de l'axe Seine ci-après désigné Haropa Port dans le cadre des travaux et de
l’exploitation des trois sites de Baignades en Seine (12e, 15e et Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention d’occupation du domaine public, entre la Ville de Paris et
Haropa Port dans le cadre des travaux relatifs à la création de trois sites de Baignades en Seine (12e,
15e et Paris Centre) et de leur exploitation pour une durée de trois ans, dont le texte est joint à la
présente délibération ;
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer, mettre en œuvre les actions et exécuter les dépenses
prévues dans cette convention, sur le budget général de la Ville pour 2026 et les exercices ultérieurs.
2026 DLH 1-1 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des emprunts pour
un programme d’acquisition amélioration de logements sociaux situé 9 rue Pavée (Paris centre).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 387 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de 12 logements (7 PLA I et 5 PLUS) par Paris Habitat situé 9 rue Pavée (Paris centre) ;
Vu le contrat de prêt n° 181398 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181398, destiné à financer un programme d’acquisition
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
amélioration de 12 logements sociaux, situés 9 rue Pavée (Paris Centre). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 919 321 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181398, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 12 logements sociaux, situés 9 rue Pavée (Paris Centre). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 384 221 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 181398, destiné à financer un programme d’acquisition
amélioration de 12 logements sociaux, situés 9 rue Pavée (Paris Centre). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 48 965 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181398, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 12 logements sociaux, situés 9 rue Pavée (Paris Centre). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 923 780 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 1-2 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour
un programme de rénovation de 60 logements situés 134 et 134 bis rue de Tolbiac (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 43 du Conseil de Paris en date des 1er, 2, 3 et 4 avril 2019 approuvant
la réalisation par Paris Habitat d’un programme de conventionnement de 2 254 logements sociaux
dans le 13e arrondissement ;
Vu le contrat de prêt n°181395 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°181395, destiné à financer un programme de rénovation de 60
logements situés 134 et 134 bis rue de Tolbiac (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 4 086 455 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Paris
Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2026 DLH 1-3 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour
un programme de rénovation du groupe Masséna (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 43 du Conseil de Paris en date des 1er, 2, 3 et 4 avril 2019 approuvant
la réalisation par Paris Habitat d’un programme de conventionnement de 2 254 logements sociaux
dans le 13e arrondissement ;
Vu le contrat de prêt n°181390 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°181390, destiné à financer un programme de rénovation du
groupe Masséna (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en princi-
pal de 3 333 856 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités
de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Paris
Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2026 DLH 1-4 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLA I,
PLUS et PLS pour un programme de construction de 52 logements lot T10 A Nord ZAC Paris Rive
Gauche (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2025 DLH 171 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
approuvant la réalisation par Paris Habitat d’un programme de construction de 52 logements (16
PLA I-21 PLUS-15 PLS) Lot T10 A Nord ZAC Paris Rive Gauche (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°181922 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026 , par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°181922, destiné à financer un programme de construction de
52 logements Lot T10 A Nord ZAC Paris Rive Gauche (13e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 376 163 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°181922, destiné à financer un programme de cons-
truction de 52 logements Lot T10 A Nord ZAC Paris Rive Gauche (13e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 128 789 euros augmentée de l’ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°181922, destiné à financer un programme de construction de
52 logements Lot T10 A Nord ZAC Paris Rive Gauche (13e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 2 339 637 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°181922, destiné à financer un programme de cons-
truction de 52 logements Lot T10 A Nord ZAC Paris Rive Gauche (13e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 527 657 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°181922, destiné à financer un programme de construction de
52 logements Lot T10 A Nord ZAC Paris Rive Gauche (13e). La garantie de la Ville de Paris est
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
accordée à hauteur de la somme en principal de 3 025 456 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt CPLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°181922, destiné à financer un programme de construction de
52 logements Lot T10 A Nord ZAC Paris Rive Gauche (13e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 374 175 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération et
à signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 1-5 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour
un programme d’Amélioration de la Qualité de Service 132-138 avenue Félix Faure (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 183 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
approuvant la réalisation par Paris Habitat d’un programme d’Amélioration de la Qualité de Service
au 132-138 avenue Félix Faure (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°181247 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181247, destiné à financer un programme d’Amélioration de la
Qualité de Service au 132-138 avenue Félix Faure (15e). La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 1 835 997 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Paris
Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 7
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat une convention fixant,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 1-6 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour
un programme de travaux visant à créer des Ilots de Fraîcheur situés 118-124 boulevard Ney (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 373 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
approuvant la réalisation par Paris Habitat d’un programme d’îlot de fraîcheur au 118-124 boulevard
Ney (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°181246 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181246, destiné à financer un programme de travaux visant à
créer des îlots de fraîcheur au 118-124 Boulevard Ney (18e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 425 474 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Paris
Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 2
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat une convention fixant,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 1-7 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des emprunts pour
un programme d’acquisition amélioration de 17 logements sociaux situés 20 rue Custine (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 414 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition amélio-
ration de 17 logements sociaux (5 PLA I -7 PLUS-5 PLS) réalisé par Paris Habitat situé 20 rue
Custine (18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 180613 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 180613 destiné à financer un programme d’acquisition
amélioration de 17 logements sociaux situé 20 rue Custine (18e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 90 588 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 180613, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 17 logements sociaux situé 20 rue Custine (18e). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 405 849 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 180613, destiné à financer un programme d’acquisition
amélioration de 17 logements sociaux situé 20 rue Custine (18e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 319 073 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 180613, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux situé 20 rue Custine (18e). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 598 759 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 180613 destiné à financer un programme d’acquisition
amélioration de 17 logements sociaux situé 20 rue Custine (18e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 611 540 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par Paris Habitat auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 180613 destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 17 logements sociaux situé 20 rue Custine (18e). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 57 394 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2026 DLH 1-8 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour
un programme de rénovation Plan Climat situé 50-54 boulevard de la Villette (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 363 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approu-
vant la réalisation par Paris Habitat d’un programme de rénovation au 50-54 boulevard de la Villette
(19e) ;
Vu le contrat de prêt n°181142 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181142, destiné à financer un programme de rénovation Plan
Climat au 50-54 boulevard de la Villette (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 1 679 973 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Paris
Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
2026 DLH 1-9 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour
un programme de réhabilitation AQS situé 56 boulevard de la Villette (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 202 du Conseil de Paris en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 approu-
vant la réalisation par Paris Habitat d’un programme de de réhabilitation AQS au 56 boulevard de la
Villette (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°181248 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181248, destiné à financer un programme de réhabilitation
AQS au 56 boulevard de la Villette (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 2 299 808 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Paris
Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 9
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat une convention fixant,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 1-10 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
finançant le programme de rénovation de 260 logements sociaux Groupe Porte de Montreuil Nord
(20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 130 du Conseil de Paris en date des 14,15, 16 et 17 novembre approu-
vant la réalisation par Paris Habitat d’un programme de rénovation de 260 logements sociaux Groupe
Porte de Montreuil Nord (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°182029 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de rénovation de
logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182029, destiné à financer un programme de rénovation de
260 logements sociaux Groupe Porte de Montreuil Nord (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 15 800 912 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 52
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat une convention fixant,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 1-11 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des emprunts pour
un programme d’acquisition amélioration de 16 logements sociaux situés 97 rue Orfila (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 379 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition amélio-
ration de 16 logements sociaux (8 PLA I - 4 PLUS - 4 PLS) réalisé par Paris Habitat situé 97 rue
Orfila (20e) ;
Vu le contrat de prêt n° 181074 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181074 destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 16 logements sociaux situé 97 rue Orfila (20e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 804 989 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181074, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 17 logements sociaux 97 rue Orfila (20e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 203 892 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181074, destiné à financer un programme d’acquisition
amélioration de 17 logements sociaux situé 97 rue Orfila (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 659 633 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 1-12 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLA I,
PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 48 logements 29-33 rue de Buzenval
(20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 249 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
approuvant la réalisation par Paris Habitat d’un programme d’acquisition-amélioration de 48 loge-
ments (17 PLA I-16 PLUS-15 PLS) 29-33 rue de Buzenval (20e) ;
Vu le contrat de prêt n° 178210 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 178210, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 48 logements 29-33 rue de Buzenval (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 731 775 euros augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°178210, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 48 logements 29-33 rue de Buzenval (20e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 364 856 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°178210, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 48 logements 29-33 rue de Buzenval (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 2 054 283 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°178210, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 48 logements 29-33 rue de Buzenval (20e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 274 453 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°178210, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 48 logements 29-33 rue de Buzenval (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 3 256 079 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par Paris Habitat auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°178210, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 48 logements 29-33 rue de Buzenval (20e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 577 170 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération et
à signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 1-13 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLA I,
PLUS et PLS pour un programme de construction de 8 logements sociaux 10 rue Boyer (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 457 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
approuvant la réalisation par Paris Habitat d’un programme de construction de 8 logements 10 rue
Boyer (20e) ;
Vu le contrat de prêt n° 177520 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 177520, destiné à financer un programme de construction de 8
logements 10 rue Boyer (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 218 992 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 177520, destiné à financer un programme de
construction de 8 logements 10 rue Boyer (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hau-
teur de la somme en principal de 123 677 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il
y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 177520, destiné à financer un programme de construction
de 8 logements 10 rue Boyer (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 515 697 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 177520, destiné à financer un programme de
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
construction de 8 logements 10 rue Boyer (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hau-
teur de la somme en principal de 240 874 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il
y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 177520, destiné à financer un programme de construction de 8
logements 10 rue Boyer (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 196 225 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par Paris Habitat auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 177520, destiné à financer un pro-
gramme de construction de 8 logements 10 rue Boyer (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 43 158 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande
de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que
l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération et
à signer avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 3 Subventions (672.000 euros) à 4 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le
logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits (ADIL 75 - convention 2024-2026 - 3e année).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli-
tain ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2016 DASES 257G adoptant le règlement intérieur du FSL de Paris et les modèles
de conventions et avenants relatifs à l’ASLL, l’AML et à Louez-solidaire et sans risque ;
Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération 2020 DASES 310 lors du Conseil
de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 entre la Ville de Paris et l’Agence Départemen-
tale d’Information sur le Logement de Paris (ADIL 75) signé le 22 mars 2024 visant à informer les
parisiennes et parisiens en matière d’habitat et de logement et à contribuer à l’amélioration de l’accès
aux droits ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2026 DLH 3 en date des 09 et 10 février 2026 par lequel la Maire de Paris
propose l’attribution de subventions (672.000 euros) à quatre associations participant à l’information
des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits, comportant un avenant
pour la troisième année de la convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’ADIL 75 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement annuelle, au titre de l’année 2026, au
bénéfice des organismes pour la réalisation des missions et projets présentés ci-dessous :
Article 2 : Le versement de la subvention mentionnée à l’article 1 du présent délibéré au bénéfice de
l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 75) est subordonné à la conclusion,
avec cet organisme, d’un avenant à la troisième année (2026) de la convention pluriannuelle d’objectif
2024-2026 signée le 22 mars 2024, joint en annexe du présent délibéré, que la Maire de Paris, Prési-
dente du Conseil de Paris est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2026 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et
réparties comme suit :
- 617 000 € sur les crédits de la Direction du Logement et de l’Habitat ;
- 55 000 € sur les crédits de la Direction des Solidarités.
2026 DLH 4 Subventions (125.000 euros) à 2 organismes contribuant à l’évaluation de l’encadrement des loyers
(OLAP - convention 2024-2026 - 3e année et APUR - convention 2025 - 2027 - 2e année).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de
la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (ELAN) et plus particulièrement son article 140 portant définition du cadre de
l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur la base du volontariat des EPCI ou de certaines
collectivités, en secteur tendu ;
Vu la de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la décon-
centration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu la délibération 2018 DLH 338 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 autorisant la Maire à demander
l’application de l’encadrement des loyers sur le territoire parisien ;
Vu le décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur
lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi no 2018-
1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en
cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement
des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 signée le 16 avril 2024 entre l’Observatoire des
Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) et la Ville de Paris pour un projet visant à améliorer la
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
connaissance relative au niveau et à l'évolution des loyers parisiens et à collecter et analyser les
données permettant d'établir les loyers de référence nécessaire à l'encadrement des loyers à Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 signée le 17 avril 2025 entre l’Atelier Parisien
d’Urbanisme (APUR) et la Ville de Paris pour un projet visant à poursuivre l’évaluation des effets de
l’encadrement des loyers sur la période d’expérimentation à Paris ;
Vu le projet de délibération 2026 DLH 4 en date des 09 et 10 février 2025 par lequel Mme la Prési-
dente du Conseil de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2026, des subven-
tions de fonctionnement (125 000€) à deux organismes participant notamment à l’évaluation de
l’encadrement des loyers à Paris et de signer un avenant au titre de la troisième année de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 précitée avec l’OLAP et un avenant au titre de deuxième
année de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 signée le 17 avril 2024 avec l’Atelier
Parisien d’Urbanisme (APUR) ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué des subventions de fonctionnement pour un montant total de 125 000€, au titre
de l’année 2026, au bénéfice de deux organismes pour la réalisation des missions et projets présentés
ci-dessous :
Article 2 : Le versement des subventions mentionnées à l’article 1 de la présente délibération est
subordonné à la conclusion d’un avenant, pour 2026, au titre de la troisième année de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 signée le 16 avril 2024 avec l’Observatoire des Loyers de
l’Agglomération Parisienne (OLAP) présentée en annexe 1 du présent délibéré et d’un avenant, pour
2026, au titre de la deuxième année de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 signée le 17
avril 2024 avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), présenté en annexe 2 du présent délibéré, que
la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées, à hauteur de 125 000 € sur le budget de
fonctionnement de l’exercice 2026 de la Ville de Paris et suivants.
2026 DLH 8 Transfert de garantie d’emprunt finançant un programme de logements sociaux réalisé par Batigère
Habitat au 97 rue Petit (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le contrat de prêt n° 7735565 conclu le 30 juin 2015 entre Batigère IDF et le Crédit foncier de
France bénéficiant de la garantie de la Ville de Paris accordée le 20 mai 2016 à hauteur de la somme
en principal de 1 647 052,54 euros, pour le financement de l’opération située rue Petit (19e) ;
Vu le transfert du contrat de prêt n° 7735565 de la SAHLM Batigère IDF vers la SAHLM Batigère
habitat accordé par le Crédit foncier de France à compter du 1er janvier 2023 sous réserve du cau-
tionnement de la Ville de Paris, accord de principe joint en annexe et faisant partie intégrante de la
présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
transférer une garantie d’un emprunt finançant un programme de logements sociaux réalisé par
Batigère Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt souscrit par Batigère Habitat auprès du Crédit foncier de France
par le contrat de prêt n° 7735565, destiné à financer un programme situé au 97 rue Petit (19e). La
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 647 052,54 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
L’accord de principe du Crédit foncier de France est annexé à la présente délibération et en fait partie
intégrante.
Article 2 : Au cas où Batigère Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Batigère Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 9-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET
et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 19 rue Jouye Rouve (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 372 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la RIVP situé 19 rue Jouye Rouve (20e) ;
Vu le contrat de prêts n°180810 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°180810, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 19 rue Jouye Rouve (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 212 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°180810, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 19 rue Jouye Rouve (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 3 357 840 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard,
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec
la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 2
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP une convention ou avenant à la
convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 9-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET
et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7, square de la Porte de
Vanves (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2021 DLH 409 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 et
2025 DLH 390-10 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 Décembre 2025 accordant respecti-
vement la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénova-
tion de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 1-7, square de la Porte de Vanves (14e) ;
Vu le contrat de prêts n°182118 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°182118, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 1-7, square de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 6 611 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°182118, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 1-7, square de la Porte de Vanves (14e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 10 825 560 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec
la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 9-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie du prêt PAM pour un
programme de rénovation de logements sociaux situé 11-21, rue de Fontarabie et 74, rue de
Bagnolet (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2015 DLH 421 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 2015 et 2025 DLH
390-8 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 Décembre 2025 accordant respectivement la
participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la RIVP situé 11-21, rue de Fontarabie et 74, rue de Bagnolet (20e) ;
Vu le contrat de prêts n°180580 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°180580, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 11-21, rue de Fontarabie et 74, rue de Bagnolet (20e). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 054 716 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 9-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET
et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 15-15bis Boulevard Ornano
(18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2020 DLH 73 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 et 2025
DLH 390-9 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 Décembre 2025 accordant respectivement
la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la RIVP situé 15-15bis Boulevard Ornano (18e) ;
Vu le contrat de prêts n°180581 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°180581, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 15-15bis Boulevard Ornano (18e). La garantie de la Ville de Paris est accor-
dée à hauteur de la somme en principal de 336 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de
retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°180581, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 15-15bis Boulevard Ornano (18e). La garantie de la Ville de Paris est accor-
dée à hauteur de la somme en principal de 1 664 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de
retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec
la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 9-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie du prêt PAM pour un
programme de rénovation de logements sociaux situé 86 rue Clignancourt (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 264 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la RIVP situé 86 rue Clignancourt (18e) ;
Vu le contrat de prêts n°180578 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 5 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°180578, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 86 rue Clignancourt (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 370 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 3
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP une convention ou un avenant à
la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 9-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET
et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 135 Rue de Crimée (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2015 DLH 419 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 accor-
dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements
sociaux réalisé par la RIVP situé 135 Rue de Crimée (19e) ;
Vu le contrat de prêts n°180812 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 6 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°180812, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 135 Rue de Crimée (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 325 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°180812, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 135 Rue de Crimée (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 2 085 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard,
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec
la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 6
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP une convention ou un avenant à
la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 9-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET
et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 22 Rue Tchaikovski - 10 rue
Tristan Tzara (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2023 DLH 179 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la RIVP situé 22 Rue Tchaikovski - 10 rue Tristan Tzara (18e) ;
Vu le contrat de prêts n°180583 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 7 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la
garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation
de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°180583, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 22 Rue Tchaikovski - 10 rue Tristan Tzara (18e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 173 000 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°180583, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 22 Rue Tchaikovski - 10 rue Tristan Tzara (18e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 617 481 000 euros, augmentée des inté-
rêts, des intérêts de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec
la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 28
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP une convention ou un avenant à
la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 9-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PAM pour
un programme de rénovation de logements sociaux situé 48 Rue Mouzaïa (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 196 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements
sociaux réalisé par la RIVP situé 48 Rue Mouzaïa (19e) ;
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêts n°179896 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 8 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°179896, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 48 Rue Mouzaïa (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 1 238 400 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°179896, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 48 Rue Mouzaïa (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 481 600 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec
la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 11
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP une convention ou un avenant à
la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 9-9 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie du prêt PAM pour un
programme de rénovation de logements sociaux situé 2 rue Dénoyez (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 380 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la RIVP situé 2 rue Dénoyez (20e) ;
Vu le contrat de prêts n°179901 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 9 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°179901, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 2 rue Dénoyez (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 2 327 554 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 5
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP une convention ou un avenant à
la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 9-10 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI pour un programme de
création de logements sociaux situé 8 Rue des Apennins (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 127 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
accordant la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de
création de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 8 Rue des Apennins (17e) ;
Vu le contrat de prêts n°182518 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 10 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°182518, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 8 Rue des Apennins (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
hauteur de la somme en principal de 2 003 229 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard,
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°182518, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 8 Rue des Apennins (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 308 689 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°182518, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 8 Rue des Apennins (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 60 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 9-11 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLUS pour un programme de
création de logements sociaux situé 66-68 Boulevard Soult (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 115 du Conseil de Paris en date des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 accordant la
participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de
logements sociaux réalisé par la RIVP situé 66-68 Boulevard Soult (12e) ;
Vu le contrat de prêts n°181769 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 11 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°181769, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 66-68 Boulevard Soult (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 26 211 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions par le contrat de prêt n°181769, destiné à financer un programme de création de logements
sociaux situé 66-68 Boulevard Soult (12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de
la somme en principal de 32 035 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y a lieu,
des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 9-12 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLS pour un programme de
création de logements sociaux situé 4-4 bis Rue de l’Orme (19e) .
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 153 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de
création de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 4-4 bis Rue de l’Orme (19e) ;
Vu le contrat de prêts n°182209 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 12 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
par le contrat de prêt n°182209, destiné à financer un programme de création de logements sociaux
situé 4-4 bis Rue de l’Orme (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme
en principal de 775 924 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y a lieu, des
indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°182209, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 4-4 bis Rue de l’Orme (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 71 500 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°182209, destiné à financer un programme de création de
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
logements sociaux situé 4-4 bis Rue de l’Orme (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 504 949 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 9-13 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLS pour un programme de
création de logements sociaux situé 77 rue de la Plaine (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 315 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de
création de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 77 rue de la Plaine (20e) ;
Vu le contrat de prêts n°181519 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 13 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°181519, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 77 rue de la Plaine (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 870 108 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard,
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°181519, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 77 rue de la Plaine (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 638 249 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec
la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 9-14 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie du prêt PLAI pour un programme de
création de logements sociaux situé 29 rue Nollet (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 265 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de
création de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 29 rue Nollet (17e) ;
Vu le contrat de prêts n°182520 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 14 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions par le contrat de prêt n°182520, destiné à financer un programme de création de logements
sociaux situé 29 rue Nollet (17e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme
en principal de 3 327 610 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y a lieu, des
indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 9-15 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie du prêt PAM pour un
programme de rénovation de logements sociaux situé 20-22 rue des Prairies (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2016 DLH 401 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la RIVP situé 20-22 rue des Prairies (20e) ;
Vu le contrat de prêts n°179902 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 15 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°179902, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 20-22 rue des Prairies (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 2 546 932 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard,
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 6
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP une convention ou un avenant à
la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 9-16 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie du prêt PAM pour un
programme de rénovation de logements sociaux situé 129 Boulevard Masséna (13e)
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu les délibérations 2018 DLH 39 du Conseil de Paris en date des 5, 6 et 7 février 2018 et 2025 DLH
390-7 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 Décembre 2025 accordant respectivement la
participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par la RIVP situé 129 Boulevard Masséna (13e) ;
Vu le contrat de prêts n°179900 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 16 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°179900, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 129 Boulevard Masséna (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 11 897 863 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard,
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 9-17 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS,
PLS et ECO PRET pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 28-44 rue Python
Duvernois (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2025 DLH 430 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025
accordant la participation et la garantie de la Ville de Paris au financement d’un programme de
rénovation de logements sociaux réalisé par la RIVP situé 28-44 rue Python Duvernois (20e) ;
Vu les offres de prêts n° U160233, U160234 et U160235 conclus entre la RIVP et la Caisse des Dépôts
et Consignations, jointes en annexes 17, 18, 19 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par l’offre de prêt n° U160233, destiné à financer un programme de rénovation de
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 2 665 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : ECO PRÊT
Montant du prêt : 2 665 000 €
Montant de la quotité
garantie : 2 665 000 €
Durée totale : 32 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI 2nde Vie souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par l’offre de prêt n° U160233, destiné à financer un programme de rénova-
tion de logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 442 440 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI 2nde Vie
Montant du prêt : 1 442 440 €
Montant de la quotité
garantie : 1 442 440 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS 2nde Vie souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par l’offre de prêt n° U160233, destiné à financer un programme de rénova-
tion de logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 442 440 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS 2nde Vie
Montant du prêt : 1 442 440 €
Montant de la quotité
garantie : 1 442 440 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS 2nde Vie souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par l’offre de prêt n° U160233, destiné à financer un programme de rénovation de
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 6 490 981 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLS 2nde Vie
Montant du prêt : 6 490 981 €
Montant de la quotité
garantie : 6 490 981 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par l’offre de prêt n° U160234, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 3 198 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : ECO PRET
Montant du prêt : 3 198 000 €
Montant de la quotité
garantie : 3 198 000 €
Durée totale : 32 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI 2nde Vie souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par l’offre de prêt n° U160234, destiné à financer un programme de rénova-
tion de logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 4 043 466 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI 2nde Vie
Montant du prêt : 4 043 466 €
Montant de la quotité
garantie : 4 043 466 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS 2nde Vie souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par l’offre de prêt n° U160234, destiné à financer un programme de rénova-
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
tion de logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 4 173 901 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS 2nde Vie
Montant du prêt : 4 173 901 €
Montant de la quotité
garantie : 4 173 901 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS 2nde Vie souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par l’offre de prêt n° U160234, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 956 516 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLS 2nde Vie
Montant du prêt : 1 956 516 €
Montant de la quotité
garantie : 1 956 516 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 9 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par l’offre de prêt n° U160235, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 6 396 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : ECO PRET
Montant du prêt : 6 396 000 €
Montant de la quotité
garantie : 6 396 000 €
Durée totale : 32 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 10 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI 2nde Vie souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par l’offre de prêt n° U160235, destiné à financer un programme de rénova-
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
tion de logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 8 217 367 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI 2nde Vie
Montant du prêt : 8 217 367 €
Montant de la quotité
garantie : 8 217 367 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 11 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS 2nde Vie souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par l’offre de prêt n° U160235, destiné à financer un programme de rénova-
tion de logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 8 217 367 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS 2nde Vie
Montant du prêt : 8 217 367 €
Montant de la quotité
garantie : 8 217 367 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 12 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS 2nde Vie souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par l’offre de prêt n° U160235, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 3 913 032 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLS 2nde Vie
Montant du prêt : 3 913 032 €
Montant de la quotité
garantie : 3 913 032 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
24 mois
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 13 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 14 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement
sur les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 15 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 12 de la présente délibération et à signer avec
la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 9-18 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie du prêt PLS Foncier
pour un programme de création logements sociaux réalisée par la RIVP situé 41 rue Tournefort (5e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2025 DLH 132-2 du Conseil de Paris en date des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par
la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux situé 41 Rue
Tournefort (5e) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt PLS
Foncier à contracter par la RIVP en vue du financement du programme de création logements sociaux
à réaliser par la RIVP 41 Rue Tournefort (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôt
et Consignations, destiné à financer la création de logements sociaux situé 41 Rue Tournefort (5e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 10 135 785 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé. Les caractéristiques de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 10 315 785 euros
Montant de la quotité 10 315 785 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- Des intérêts moratoires encourus ;
- En cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2026 DLH 9-19 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLUS, PLUS Foncier, PLS,
PLS Foncier et PHARE pour un programme de création de logements sociaux situé 4-8 bis rue Cuvier
(5e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2020 DLH 204 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 et
2025 DLH 390-11 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 Décembre 2025 accordant la
participation de la Ville de Paris et sa garantie pour le service des intérêts et l’amortissement des
prêts à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements
sociaux situé 4-8 bis rue Cuvier (5e) ;
Vu le contrat de prêts n°182398 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 20 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°182398, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 4-8 bis rue Cuvier (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 21 592 207 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y
a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°182398, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 4-8 bis rue Cuvier (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 21 852 852 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y
a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°182398, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 4-8 bis rue Cuvier (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 6 116 193 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°182398, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 4-8 bis rue Cuvier (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 15 444 867 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y
a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHARE souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°182398, destiné à financer un programme de création de
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
logements sociaux situé 4-8 bis rue Cuvier (5e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 14 740 074 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y
a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 9-20 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET
et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 7 rue Denoyez (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2020 DLH 187 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 et
2025 DLH 390-1 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 Décembre 2025 accordant la partici-
pation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux
réalisé par la RIVP situé 7 rue Denoyez (20e) ;
Vu le contrat de prêts n°178178 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 21 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°178178, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 7 rue Denoyez (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 76 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°178178, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 7 rue Denoyez (20e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 824 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard, et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec
la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 10-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des
prêts pour un programme de création de 7 logements sociaux situé 1 rue de la Charbonnière (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 311 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de création de 7 logements
sociaux (2 PLAI et 5 PLUS) situé 1 rue de la Charbonnière (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°178121 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 178121, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 1 rue de la Charbonnière (18e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 95 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 178121, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 1 rue de la Charbonnière (18e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 393 000 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 178121, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 1 rue de la Charbonnière (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 438 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHB 2.0 tranche 2018 souscrit par Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 178121, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 1 rue de la Charbonnière (18e). La garantie de la Ville
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 63 000 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 10-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des
prêts pour un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements intermédiaires situé 45 rue
Liancourt (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 139 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
9 logements intermédiaires situé 45 rue Liancourt (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°179435 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 179435, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements intermédiaires situé 45 rue Liancourt (14e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 690 000 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 179435, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements intermédiaires situé 45 rue Liancourt (14e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 637 000 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 10-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des
prêts pour un programme d’acquisition-amélioration de 11 logements sociaux situé 21 rue de Suez
(18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 376 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
11 logements sociaux (5 PLUS et 6 PLS) situé 21 rue de Suez (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°179513 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 179513, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 21 rue de Suez (18e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 126 000 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 179513, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 21 rue de Suez (18e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 410 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 179513, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 21 rue de Suez (18e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 549 000 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 179513, destiné à financer un pro-
gramme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 21 rue de Suez (18e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 488 000 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 10-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des
prêts pour un programme de rénovation de 26 logements sociaux situé 47 rue de Nantes (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 60 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de rénovation de 26 logements
sociaux situé 47 rue de Nantes (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°179774 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 179774, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 47 rue de Nantes (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hau-
teur de la somme en principal de 2 197 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 10-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F -Garantie des
prêts pour un programme de rénovation de 9 logements sociaux situé 1 rue de la Charbonnière
(18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 395 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de rénovation de 9 logements
sociaux (2 PLAI et 5 PLUS) situé 1 rue de la Charbonnière (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°179773 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°5 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 179773, destiné à financer un programme de
rénovation de logements sociaux situé 1 rue de la Charbonnière (18e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 342 000 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 179773, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 1 rue de la Charbonnière (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 2 053 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard
et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 10-6 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des
prêts pour un programme de construction de 86 logements sociaux situé 178 - 182 rue du Faubourg
Saint-Martin (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 209 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de construction de 86 loge-
ments sociaux situé 178 - 182 rue du Faubourg Saint-Martin (10e) ;
Vu le contrat de prêt n°181075 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°6 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI (ligne de prêt n°5699777) souscrit par Immobilière 3F
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181075, destiné à financer
un programme de construction de logements sociaux situé 178 - 182 rue du Faubourg Saint-Martin
(10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 185 000
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181075, destiné à financer un programme de
construction de logements sociaux situé 178 - 182 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 012 000 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI (ligne de prêt n°5699775) souscrit par Immobilière 3F
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181075, destiné à financer
un programme de construction de logements sociaux situé 178 - 182 rue du Faubourg Saint-Martin
(10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 482 000
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 181075, destiné à financer un programme de construction
de logements sociaux situé 178 - 182 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 647 000 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181075, destiné à financer un programme de
construction de 86 logements sociaux situé 178 - 182 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 633 000 euros, augmentée
des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS PLSDD 2024 souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181075, destiné à financer un programme de
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
construction de logements sociaux situé 178 - 182 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 6 435 000 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire 2025 souscrit par Immobilière 3F auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181075, destiné à financer un pro-
gramme de construction de logements sociaux situé 178 - 182 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 125 000 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 10-7 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des
prêts pour un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements intermédiaires situé 176 rue
d’Alésia (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 199 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
7 logements sociaux et de 7 logements intermédiaires situé 176 rue d’Alésia (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°182351 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°7 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182351, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 7 logements intermédiaires situé 176 rue d’Alésia (14e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 710 500 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182351, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 7 logements intermédiaires situé 176 rue d’Alésia (14e). La garantie de
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 606 000 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 10-8 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des
prêts pour un programme de création de 38 logements intermédiaires situé Zac Chapelle Charbon -
108 rue de la Chapelle (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2025 DLH 141 du Conseil de Paris en date des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par
Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de création de logements intermédiaires
situé Zac Chapelle Charbon (lot B2) - 108 rue de la Chapelle (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°181610 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°8 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181610, destiné à financer un programme de création de 38
logements intermédiaires situé Zac Chapelle Charbon (Lot B2) - 108 rue de la Chapelle (18e). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 225 500 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement
anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181610, destiné à financer un programme de
création de 38 logements intermédiaires situé Zac Chapelle Charbon (Lot B2) - 108 rue de la Chapelle
(18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 046 000
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 11 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de mise en accessibilité d’une Maison
d’Accueil Spécialisée de 49 logements sociaux réalisé par ESPACIL HABITAT - Garantie du prêt
PHARE (455.424,96 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2004 DLH 259 du Conseil de Paris accordant la participation de la Ville de Paris
au financement d’un programme de création de logements sociaux réalisé par ESPACIL HABITAT
situé 52 rue Riquet (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°179068 conclu entre ESPACIL HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’octroyer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant notamment un programme de mise
en accessibilité de logements sociaux réalisés par ESPACIL HABITAT ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHARE souscrit par ESPACIL HABITAT auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 179068, destiné à financer un programme de mise
en accessibilité de logements sociaux situé 52 rue Riquet (19e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 455 424,96 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où ESPACIL HABITAT, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
ESPACIL HABITAT les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 12-1 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts pour un programme de construction de
logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche (lot A8B) sis 44/54 rue David Bowie (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 353 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
approuvant la participation financière de la Ville de Paris et accordant la garantie de cette dernière
pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par Elogie-Siemp en vue du
financement d’un programme de construction de 34 logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche -
Lot A8B (13e) ;
Vu la délibération 2025 DLH 135 du Conseil de Paris en date des 2, 3 et 4 juillet 2025 accordant la
réitération de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts
à contracter par Elogie-Siemp en vue du financement d’un programme de construction de 34 loge-
ments sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche - Lot A8B (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°181035 conclu entre Elogie-Siemp et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181035, destiné à financer un programme de construction de
logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche (Lot A8B) - 44/54 rue David Bowie (13e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 778 208 euros, augmentée
des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181035, destiné à financer un programme de
construction de logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche (Lot A8B) - 44/54 rue David Bowie
(13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 177 992
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181035, destiné à financer un programme de construction de
logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche (Lot A8B) - 44/54 rue David Bowie (13e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 688 506 euros, augmentée
des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181035, destiné à financer un programme de
construction de logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche (Lot A8B) - 44/54 rue David Bowie
(13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 611 438
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181035, destiné à financer un programme de construction de
logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche (Lot A8B) - 44/54 rue David Bowie (13e). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 685 758 euros, augmentée
des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181035, destiné à financer un programme de
construction de logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche (Lot A8B) - 44/54 rue David Bowie
(13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 082 568
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par Elogie-Siemp auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181035, destiné à financer un pro-
gramme de construction de logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche (Lot A8B) - 44/54 rue
David Bowie (13e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal
de 270 064 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où Elogie-Siemp, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec Elogie-Siemp les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 12-2 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-
amélioration de 12 logements sociaux situé 25-27 rue Mercœur (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 56 du Conseil de Paris en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 accordant la
participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 12
logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp situé 25-27 rue Mercœur (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°181003 conclu entre Elogie-Siemp et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181003, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 25-27 rue Mercoeur (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 469 404 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181003, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 25-27 rue Mercoeur (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 666 859 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181003, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 25-27 rue Mercoeur (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 340 098 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181003, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 25-27 rue Mercoeur (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 433 953 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181003, destiné à financer un programme de construction de
logements sociaux situé 25-27 rue Mercoeur (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 197 873 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181003, destiné à financer un programme de
création de logements sociaux situé 25-27 rue Mercoeur (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 280 871 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par Elogie-Siemp auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181003, destiné à financer un pro-
gramme de création de logements sociaux situé 25-27 rue Mercoeur (11e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 229 365 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où Elogie-Siemp, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec Elogie-Siemp les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 12-3 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts pour un programme de conventionnement de
138 logements sociaux situé 8-16 avenue Gambetta (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 359 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de conventionnement
de 138 logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp situé 8-16 avenue Gambetta (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°181389 conclu entre Elogie-Siemp et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181389, destiné à financer un programme de conventionne-
ment de logements sociaux situé 8-16 avenue Gambetta (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 971 380 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181389, destiné à financer un programme de
conventionnement de logements sociaux situé 8-16 avenue Gambetta (20e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 291 311 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181389, destiné à financer un programme de conventionne-
ment de logements sociaux situé 8-16 avenue Gambetta (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 579 062 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181389, destiné à financer un programme de
conventionnement de logements sociaux situé 8-16 avenue Gambetta (20e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 053 964 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181389, destiné à financer un programme de conventionne-
ment de logements sociaux situé 8-16 avenue Gambetta (20e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 455 843 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 181389, destiné à financer un programme de
conventionnement de logements sociaux situé 8-16 avenue Gambetta (20e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 549 306 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Au cas où Elogie-Siemp, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec Elogie-Siemp les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 12-4 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-
amélioration de 40 logements sociaux situé 6 rue d’Aboukir (Paris centre).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 290 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de 40 logements sociaux réalisé par Elogie-Siemp situé 6 rue d’Aboukir (Paris centre) ;
Vu le contrat de prêt n°182267 conclu entre Elogie-Siemp et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182267, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 6 rue d’Aboukir (Paris centre). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 877 856 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182267, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 6 rue d’Aboukir (Paris Centre). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 466 920 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182267, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 6 rue d’Aboukir (Paris Centre). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 440 158 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182267, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 6 rue d’Aboukir (Paris Centre). La garantie de
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 790 418 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : Au cas où Elogie-Siemp, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec Elogie-Siemp les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 12-5 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-
amélioration de 5 logements sociaux situé 31 rue du Texel (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 196 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 accor-
dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-amélioration
de 5 logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp situé 31 rue du Texel (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°182271 conclu entre Elogie-Siemp et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°5 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182271, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 31 rue du Texel (14e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 269 314 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182271, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 31 rue du Texel (14e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 302 867 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182271, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 31 rue du Texel (14e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 245 205 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182271, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 31 rue du Texel (14e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 328 643 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182271, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 31 rue du Texel (14e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 74 625 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de
retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182271, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 31 rue du Texel (14e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 154 885 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par Elogie-Siemp auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182271, destiné à financer un pro-
gramme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 31 rue du Texel (14e). La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 148 037 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où Elogie-Siemp, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec Elogie-Siemp les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 12-6 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux situé 7 - 9 rue des Minimes (Paris Centre).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 399 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp situé 7 - 9 rue des Minimes (Paris
Centre) ;
Vu le contrat de prêt n°182278 conclu entre Elogie-Siemp et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°6 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182278, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 7-9 rue des Minimes (Paris Centre). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 487 380 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182271, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 7-9 rue des Minimes (Paris Centre). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 584 496 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182278, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 7-9 rue des Minimes (Paris Centre). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 355 138 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182278, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 7-9 rue des Minimes (Paris Centre). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 470 334 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182278, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 7-9 rue des Minimes (Paris Centre). La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 273 525 euros, augmentée des intérêts,
des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182278, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 7-9 rue des Minimes (Paris Centre). La garantie
de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 187 548 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par Elogie-Siemp auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182278, destiné à financer un pro-
gramme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 7-9 rue des Minimes (Paris Centre). La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 53 784 euros, aug-
mentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où Elogie-Siemp, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec Elogie-Siemp les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 12-7 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux situé 3 rue Martel (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 362 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp situé 3 rue Martel (10e) ;
Vu le contrat de prêt n°182320 conclu entre Elogie-Siemp et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°7 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182320, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 3 rue Martel (10e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 264 769 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182320, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 3 rue Martel (10e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 444 649 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182320, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 3 rue Martel (10e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 101 650 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182320, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 3 rue Martel (10e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 445 066 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182320, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 3 rue Martel (10e). La garantie de la Ville de Paris est
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
accordée à hauteur de la somme en principal de 333 261 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182320, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 3 rue Martel (10e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 560 263 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par Elogie-Siemp auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182320, destiné à financer un pro-
gramme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 3 rue Martel (10e). La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 395 560 euros, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 8 : Au cas où Elogie-Siemp, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec Elogie-Siemp les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 12-8 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-
amélioration de 8 logements sociaux situé 1 rue des Petites Ecuries / 71 rue du Faubourg Saint
Denis (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 82 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
accordant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de 8 logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp situé 1 rue des Petites Ecuries / 71 rue
du Faubourg Saint Denis (10e) ;
Vu le contrat de prêt n°182274 conclu entre Elogie-Siemp et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°8 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLA I souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182274, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 1 rue des Petites Ecuries / 71 rue du Faubourg Saint Denis
(10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 347 704
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182274, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 1 rue des Petites Ecuries / 71 rue du Faubourg
Saint Denis (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
430 870 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182274, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 1 rue des Petites Ecuries / 71 rue du Faubourg Saint Denis
(10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 302 470
euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembourse-
ment anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182274, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 1 rue des Petites Ecuries / 71 rue du Faubourg
Saint Denis (10e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
405 086 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de
remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 5 : Au cas où Elogie-Siemp, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec Elogie-Siemp les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 12-9 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts pour un programme de construction de 27
logements sociaux situé 47-49 rue Raymond Losserand (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2013 DLH 356 du Conseil de Paris en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 accor-
dant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de 27
logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp situé 47-49 rue Raymond Losserand (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°182319 conclu entre Elogie-Siemp et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe n°9 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 182319, destiné à financer un programme de construction de
logements sociaux situé 47-49 rue Raymond Losserand (14e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 048 966 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où Elogie-Siemp, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Elogie-Siemp les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 14 Location de l’immeuble 86, quai de la Rapée / 1-3, rue Traversière (12e) à la RIVP - Avenant à bail
emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 20 et 21 octobre 2014, par laquelle le Conseil de
Paris a autorisé la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 55 ans au profit de la RIVP
portant location de l’immeuble 86, quai de la Rapée/ 1-3, rue Traversière (12e) ;
Vu le bail emphytéotique portant location de l’immeuble 86, quai de la Rapée / 1-3, rue Traversière
(12e) en date du 21 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 16 au 19 décembre 2025 approuvant la réalisation et le
financement d’un programme de construction comportant 14 logements sociaux (8 PLA I - 6 PLUS) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions d’un avenant au bail emphytéotique précité.
Vu l‘avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 26 novembre 2025 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 15 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP, dont le siège social est situé 13, avenue
de la Porte d'Italie (13e) un avenant au bail emphytéotique du 21 novembre 2014 portant location de
l’immeuble 86, quai de la Rapée / 1-3, rue Traversière (12e).
Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes :
- la durée du bail est prorogée de 10 ans pour être portée à 65 ans ;
- les autres clauses et conditions du bail demeurent inchangées ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant qui sera passé par
devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 16 Location de l’immeuble 35, rue Maurice Ripoche (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DU 68 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 autorisant la mise en
œuvre d’une procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de résidence sociale
portant sur l’immeuble 35, rue Maurice Ripoche (14e).
Vu la délibération 2022 DU 68 du Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 prenant en compte les
recommandations du commissaire enquêteur rendues à l’issue de l’enquête publique ;
Vu l’ordonnance d’expropriation en date du 25 janvier 2023 ;
Vu le jugement d’expropriation en date du 18 décembre 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 35, rue Maurice Ripoche
(14e) ;
Vu l’avis du Service local du Domaine de Paris en date du 20 janvier 2026 ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 35, rue Maurice Ripoche (14e), cadastrée CO
67.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 35 000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- la Ville de Paris autorise expressément le preneur à constituer, en son nom et sans autre formalité,
toute servitude active ou passive d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ), qu’elles soient conven-
tionnelles notamment dans les termes de l’article L 2122-4 du Code Général de la propriété des
personnes publiques, ou bien au titre de l’article L 113-5-1 du Code de la construction et de
l’habitation, y compris pour une durée excédant celle du bail dès lors que ces servitudes ne font pas
obstacle aux conditions d’exploitation des immeubles pris à bail ;
- toute indemnité due par le preneur, en qualité de fonds dominant, aux propriétaires des fonds
servants en contrepartie de l’établissement de telles servitudes, sera librement négociée entre les
parties. En cas de consultation obligatoire du Service Local des Domaines de la Direction Régionale
des Finances Publiques, l'indemnité due par le preneur sera fixée dans la limite de l'avis rendu ;
- le preneur en qualité de fonds dominant, supportera seul la charge financière de ces indemnités et
frais, sans recours contre la Ville de Paris et devra justifier, sur demande, de l’accomplissement des
formalités de publicité foncière nécessaires par l’établissement desdites servitudes ;
-l’indemnité perçue par le preneur en qualité de fonds servant sera plafonnée au montant évalué par
le Service Local des Domaines de la Direction Régionale des Finances Publiques ;
-l’indemnité perçue par le preneur en qualité de fonds servant sera conservée intégralement sans que
l’emphytéote ne soit tenu à aucun reversement à la Ville de Paris ;
-En cas de demande de dépose provenant du fonds servant pendant la durée du bail (initial ou
renouvelé), le preneur en qualité de fonds dominant prendra à sa charge les frais de dépose sans
recours contre le bailleur ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2026 et sui-
vants.
2026 DLH 18 Location de l’ensemble immobilier « cité Beauharnais » (11e) à la RIVP - avenant à bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique consenti par la Ville de Paris à la RIVP les 6, 23 et 29 décembre 1983,
modifié par avenants des 10 octobre 2006 et 30 novembre 2007, portant location de l’ensemble
immobilier « cité Beauharnais » (11e) ;
Vu les états descriptifs de division en volumes référencés N°3808/V1 et N°3808/V2/a, établis en avril
2023 par le Cabinet Roulleau-Huck-Plomion, Géomètres-Experts ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris demande de bien
vouloir autoriser l’établissement de volumétries, ainsi que la conclusion d’un avenant au bail emphy-
téotique consenti à la RIVP ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les actes d’états descriptifs de division en
volumes portant sur partie de l’ensemble immobilier « cité Beauharnais » (11e).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP, dont le siège social est
situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e), un avenant au bail emphytéotique des 6, 23 et 29 décembre
1983, modifié par avenants des 10 octobre 2006 et 30 novembre 2007, portant location de l’ensemble
immobilier « cité Beauharnais » (11e) ;
Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- Sont distraits de l'assiette du bail :
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- le volume 2 à usage de crèche municipale, reposant sur les parcelles cadastrées CKn°144p2,
152p2, 173, 176, 179, 181p2, 205 selon plan n°3808/V1 établi en avril 2023 par le Cabinet
Roulleau-Huck-Plomion, Géomètres-Experts,
- les volumes 101, 201 et 301 destinés à contenir les tréfonds et les espaces publics composés de
voies de circulation pour les véhicules motorisés et de trottoirs reposant sur les parcelles cadas-
trées CK n°169, 174, 177, 182, 185, 194, 197, 203, 204, 210, selon plan n°3808/V2/a établi en avril
2023 par le Cabinet Roulleau-Huck-Plomion, Géomètres-Experts ;
- Tous les frais entraînés par la rédaction et par la publicité de cet avenant qui sera passé par devant
notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Les autres clauses et conditions du bail demeurent inchangées.
Article 3 : Mme La Maire de Paris est autorisée à constituer toutes les servitudes générales ou perpé-
tuelles éventuellement nécessaires par suite de la mise en volumétrie du site, et ce aux frais exclusifs
de la RIVP.
2026 DLH 19 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de création de
logements sociaux réalisé par HENEO - Garantie des prêts PLAI pour un programme de résidence
sociale situé 9 Passage Kracher (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris 2018 DLH 366 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 et
2025 DLH 123-1 en date des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 accordant la participation financière et la garantie
des emprunts par la Ville de Paris pour le programme de création de logements sociaux réalisé par
HENEO situé 9 Passage Kracher (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant le programme de création
de logements sociaux réalisé par HENEO situé 9 Passage Kracher (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par HENEO auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9 Passage
Kracher (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 861
529 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de rembour-
sement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI
Montant du prêt : 861 529 €
Montant de la quotité
garantie : 861 529 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée de la phase
2
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.20 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par HENEO auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9
Passage Kracher (18e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 995.830 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemni-
tés de remboursement anticipé. Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les sui-
vantes :
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLAI Foncier
Montant du prêt : 995 830 €
Montant de la quotité
garantie : 995 830 €
Durée totale : 60 ans
Dont durée de la phase
2
de préfinancement :
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.20 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HENEO ne s'acquitterait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- Des intérêts moratoires encourus ;
- En cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HENEO les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 20 Modification de la garantie d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements
sociaux réalisé au 148-150 Boulevard de la Villette (19e) par Seqens - Garantie du prêt PAM.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 113 du Conseil de Paris en date des 2, 3 et 4 mai 2018 accordant la
participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logements sociaux
réalisés par SEQENS situé 148-150 Boulevard de la Villette (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°181240 conclu entre SEQENS et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant le programme de rénovation de
logements sociaux situé 148-150 Boulevard de la Villette (19e) réalisés par SEQENS ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 181240, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 148-150 Boulevard de la Villette (19e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 12 398 117 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où SEQENS, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 22 Modification des garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux
réalisé au 61 rue de Charonne (11e) par ADOMA.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 153-2 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ADOMA en vue du financement d’un programme de création d’une résidence sociale
située 61 rue de Charonne (11e) ;
Vu le contrat de prêt n° 179039 conclu entre ADOMA et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création de
logements sociaux réalisés par ADOMA ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ADOMA auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 179039, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 61 rue de Charonne (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 11 443 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHB souscrit par ADOMA auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 179039, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 61 rue de Charonne (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 625 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où ADOMA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec ADOMA la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 23-1 Réalisation 6 Villa Mozart (16e) d'un programme de construction neuve d'un Foyer de jeunes
travailleurs comportant 106 logements PLA-I par la Fondation des Apprentis d'Auteuil - Subvention
(4.257.495 euros).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction neuve
d'un Foyer de jeunes travailleurs comportant 106 logements PLA-I à réaliser par la Fondation des
Apprentis d'Auteuil au 6 Villa Mozart (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de cons-
truction neuve d'un Foyer de jeunes travailleurs comportant 106 logements PLA-I à réaliser par la
Fondation des Apprentis d'Auteuil 6 Villa Mozart (16e).
Article 2 : Pour ce programme, la Fondation des Apprentis d'Auteuil bénéficiera d’une subvention de la
Ville de Paris d’un montant maximum global de 4 257 495 euros. Cette subvention fait l’objet d’un
double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de
l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année
2026, sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance énergétique et les exigences de certifica-
tion de l’opération.
Article 4 : 53 logements PLAI seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris
pour une durée de 45 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec La Fondation des Apprentis d'Auteuil la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 45 ans. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2026 DLH 23-2 Réalisation 6 Villa Mozart (16e) d’un programme de construction neuve d'un Foyer de jeunes
travailleurs comportant 106 logements PLA-I par la Fondation des Apprentis d'Auteuil - Garanties
des prêts PLA-I par la Ville de Paris (4.444.261 euros).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris propose d'accor-
der la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par la Fondation des Apprentis
d'Auteuil en vue du financement du programme de construction neuve d'un Foyer de jeunes travail-
leurs comportant 106 logements PLA-I à réaliser au 6 Villa Mozart (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée et jusqu’au complet
remboursement du prêt, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la
Fondation des Apprentis d'Auteuil auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations, destiné à financer
l’opération de construction neuve d'un Foyer de jeunes travailleurs comportant 106 logements PLA-I
situé 6 Villa Mozart (16e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant du prêt 4 444 261 euros
Montant de la quotité
garantie 4 444 261 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où La Fondation des Apprentis d'Auteuil, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquit-
terait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- Des intérêts moratoires encourus ;
- En cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
La Fondation des Apprentis d'Auteuil la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette
garantie.
2026 DLH 24 Location des immeubles 10-20, rue Jules Vernes, 11-19 et 14-24, rue Robert Houdin (11e) à 1001
Vies Habitat - Avenant à bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le bail emphytéotique en date du 2 mai 1994 portant location au profit de la SA d’HLM le Loge-
ment Français des propriétés communales situées 10-20, rue Jules Vernes, 11-19 et 14-24, rue Robert
Houdin (11e) ;
Vu l’état descriptif de division en volumes du 25 avril 1994 ;
Vu les actes complémentaires et modificatifs au bail emphytéotique des 2 mai 1994, 25 septembre
1996, 19 mai 2003 et 15 octobre 2003 ;
Vu la fusion entre les bailleurs sociaux Logement Français, Le Logement Francilien et Coopération et
Familles dont le résultat a donné 1001 Vies Habitat, actuel titulaire du bail emphytéotique du 2 mai
1994 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément un avenant au bail emphytéotique du 2 mai 1994 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société d’HLM 1001 Vies Habitat,
dont le siège social est situé 31-35, rue de la Fédération (15e), un avenant au bail emphytéotique du 2
mai 1994 portant location des immeubles 10-20, rue Jules Vernes, 11-19 et 14-24, rue Robert Houdin
(11e).
Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes :
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- Le preneur à bail est autorisé à changer la destination des locaux en sous-sol destinés à accueillir
une ferme urbaine ;
- Le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant
des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du
bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes condi-
tions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des
locataires de l’emphytéote ;
Article 2 : Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant qui sera
passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
2026 DLH 26 Location de l’immeuble 20 boulevard Beaumarchais (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 20 boulevard Beaumar-
chais (11e) ;
Vu l’avis du Service local du Domaine de Paris en date du 20 janvier 2026 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 20 boulevard Beaumarchais (11e), cadastré
CB 39, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de la
gardienne sera transféré au preneur à bail ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.750.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- la Ville de Paris autorise expressément le preneur à constituer, en son nom et sans autre formalité,
toute servitude active ou passive d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ), qu’elles soient conven-
tionnelles notamment dans les termes de l’article L 2122-4 du Code Général de la propriété des
personnes publiques, ou bien au titre de l’article L 113-5-1 du Code de la construction et de
l’habitation, y compris pour une durée excédant celle du bail dès lors que ces servitudes ne font pas
obstacle aux conditions d’exploitation des immeubles pris à bail ;
- toute indemnité due par le preneur, en qualité de fonds dominant, aux propriétaires des fonds
servants en contrepartie de l’établissement de telles servitudes, sera librement négociée entre les
parties. En cas de consultation obligatoire du Service Local des Domaines de la Direction Régionale
des Finances Publiques, l'indemnité due par le preneur sera fixée dans la limite de l'avis rendu ;
- le preneur en qualité de fonds dominant, supportera seul la charge financière de ces indemnités et
frais, sans recours contre la Ville de Paris et devra justifier, sur demande, de l’accomplissement des
formalités de publicité foncière nécessaires par l’établissement desdites servitudes ;
-l’indemnité perçue par le preneur en qualité de fonds servant sera plafonnée au montant évalué par
le Service Local des Domaines de la Direction Régionale des Finances Publiques ;
-l’indemnité perçue par le preneur en qualité de fonds servant sera conservée intégralement sans que
l’emphytéote ne soit tenu à aucun reversement à la Ville de Paris ;
-En cas de demande de dépose provenant du fonds servant pendant la durée du bail (initial ou
renouvelé), le preneur en qualité de fonds dominant prendra à sa charge les frais de dépose sans
recours contre le bailleur ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2026 et sui-
vants.
2026 DLH 30 Attribution d’une aide en nature à l'association Protection Civile de Paris Seine (PCPS) pour la mise
à disposition de locaux situés 26, rue Saint-Roch à Paris 1er.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L.2125-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2141-1 et
L.2141-2 et suivants ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 21 janvier 2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à conclure avec l’association Protection Civile Paris Seine (PCPS), une convention
d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux communaux situés 26 rue Saint-
Roch à Paris 1er et à fixer le montant de la redevance annuelle d’occupation due à ce titre par
l’association, après attribution d’une aide en nature ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 30 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’association « Protection civile Paris Seine
(PCPS) », dont le siège social est situé 244 rue de Vaugirard à Paris 15e, une convention d’occupation
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
du domaine public d’une durée de quatre ans pour la mise à disposition d’un local communal situé 26
rue Saint-Roch à Paris 1er.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à fixer à la somme de 100 €, le montant de la redevance
annuelle d’occupation hors taxes hors charges, dû par l’association « Protection civile Paris Seine
(PCPS) » pour ce projet. Une contribution non financière, évaluée à 76 340 € et équivalente à la
différence entre la valeur locative de marché du bien concerné et le montant de la redevance annuelle
ainsi fixée pour 2026, est accordée à ce titre à l’association à compter de la date d’effet de la mise à
disposition des locaux.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2026 et pour les exercices suivants.
2026 DLH 31-1 Modification de garanties d'emprunts relatives à deux opérations de création de logements
sociaux réalisées sur le lot chaufferie de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) par l'Habitation
Confortable - Garantie des prêts PLA-I finançant un programme de création d’un Centre
d’Hébergement lot chaufferie ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 194 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts
PLA-I à contracter par l'Habitation Confortable en vue du financement d’un programme de création
d’un Centre d’Hébergement d’Urgence comportant 55 logements PLA-I situé lot chaufferie ZAC Saint-
Vincent-de-Paul (14e) ;
Vu le contrat de prêt n° 182370 conclu le 12 décembre 2025 entre l'Habitation Confortable et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I finançant deux programmes de création
de logements sociaux réalisés par l'Habitation Confortable ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI travaux souscrit par l'Habitation Confortable auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182370, destiné à financer un pro-
gramme de création d’un Centre d’Hébergement situé 74 à 82 Avenue Denfert Rochereau, au sein du
lot chaufferie de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 777 723 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par l'Habitation Confortable auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 182370, destiné à financer un pro-
gramme de création d’un Centre d’Hébergement situé 74 à 82 Avenue Denfert Rochereau au sein du
lot chaufferie de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 588 861 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où l'Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec l'Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 31-2 Modification de garanties d'emprunts relatives à deux opérations de création de logements
sociaux réalisées sur le lot chaufferie de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) par l'Habitation
Confortable - Garantie de prêts PLA-I finançant un programme de création d’une pension de famille
lot chaufferie ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 195 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts
PLA-I à contracter par l'Habitation Confortable en vue du financement d’un programme de création
d’une pension de famille comportant 25 logements PLA-I situé lot chaufferie ZAC Saint-Vincent-de-
Paul (14e) ;
Vu le contrat de prêt n° 180929 conclu le 24 novembre 2025 entre l'Habitation Confortable et la
Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente
délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I finançant deux programmes de création
de logements sociaux réalisés par l'Habitation Confortable ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI travaux souscrit par l'Habitation Confortable auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 180929, destiné à financer un pro-
gramme de création d’une pension de famille située 74 à 82 Avenue Denfert Rochereau au sein du lot
chaufferie ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de
la somme en principal de 644 760 euros, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu,
des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par l'Habitation Confortable auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 180929, destiné à financer un pro-
gramme de création d’une pension de famille située 74 à 82 Avenue Denfert
Rochereau au sein du lot chaufferie ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 757 039 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par l'Habitation Confortable auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 180929, destiné à financer un pro-
gramme de création d’une pension de famille située 74 à 82 Avenue Denfert
Rochereau au sein du lot chaufferie ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e). La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 65 720 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 4 : Au cas où l'Habitation Confortable, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer
avec l'Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 32 Octroi de garantie d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé
par Toit et Joie situé 97 rue Duhesme (18e) - Garantie des emprunts PAM et Eco-prêt.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la décision n°20240718026 en date du 18 juillet 2024 accordant une aide de l’Etat au bénéfice de
Toit et Joie pour la rénovation énergétique de logements locatifs sociaux au 97 rue Duhesme (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°178864 conclu entre la SA D’HLM Toit et Joie la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant le programme de rénovation de
logements sociaux situé 97 rue Duhesme (18e) réalisés par la SA d’HLM Toit et Joie ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par la SA d’HLM Toit et Joie auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°178864, destiné à financer un programme
de rénovation de logements sociaux situé 97 rue Duhesme (18e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 507 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par la SA d’HLM Toit et Joie auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°178864, destiné à financer un programme de
rénovation de logements sociaux situé 97 rue Duhesme (18e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 844 000 euros, augmentée des intérêts, des intérêts
de retard, et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 3 : Au cas où la SA d’HLM Toit et Joie, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement
dues,
La Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville de Paris, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur
insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat de prêts seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat de
prêts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec
la SA d’HLM Toit et Joie les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de ces garanties d’emprunts, la Ville de Paris bénéficiera de 6
droits de réservation localisés au 95 bd Brune et 1/3/5/7 allée Gaston Bachelard (14e) pour une durée
de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel
du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la SA d’HLM Toit et Joie un avenant à
la convention fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 33-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de restructuration et de rénovation
de logements réalisés par 3F Résidences - Garantie d’un prêt finançant un programme de
restructuration d’un foyer situé 185 rue Raymond Losserand (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le contrat de prêt n° LBP-00021391 conclu le 20 octobre 2025 entre 3F Résidences et la banque
postale, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à un emprunt finançant un programme de restructuration
d’un foyer 185 rue Raymond Losserand (14e) réalisé par 3F Résidences ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt souscrit par 3F Résidences auprès de la banque postale par le
contrat de prêt n° LBP-00021391, destiné à financer un programme de restructuration d’un foyer
situé 185 rue Raymond Losserand (14e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 2 676 908,50 euros, correspondant à 50 % du prêt souscrit, augmentée des
intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où 3F Résidences, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec 3F
Résidences les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 33-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de restructuration
et de rénovation de logements réalisés par 3F Résidences - Garantie d’un prêt PAM finançant un
programme de travaux portant sur une pension de famille située 10 passage Desgrais (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le contrat de prêt n° 180268 conclu le 6 novembre 2025 entre 3F Résidences et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PAM finançant le programme de travaux
portant sur une pension de famille située 10 passage Desgrais (19e) réalisé par 3F Résidences ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 180268, destiné à financer un programme de réhabilitation de
20 logements au sein de la maison relais située 10 passage Desgrais (19e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 160 000 euros, augmentée des intérêts, des
intérêts de retard et s’il y a lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où 3F Résidences, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec 3F
Résidences les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DLH 34 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de construction de 41 logements
intermédiaires réalisé au 33 au 39 rue Jorge Semprun et 63 au 65 rue du Charolais (12e) par ICF
Habitat La Sablière.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le contrat de prêt conclu le 5 novembre 2025 entre ICF Habitat La Sablière et la Caisse régionale
de Crédit Agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France, joint en annexe et faisant partie intégrante de
la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt souscrit par ICF Habitat La Sablière auprès de la Caisse régionale
de Crédit Agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France, destiné à financer un programme de construc-
tion de 41 logements intermédiaires situé 33 à 39 rue Jorge Semprun et 63 à 65 rue du Charolais
(12e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 137 600
euros, correspondant à 50% du prêt souscrit, augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a
lieu, des indemnités de remboursement anticipé.
Le contrat de prêt est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Article 2 : Au cas où ICF Habitat La Sablière, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
ICF Habitat La Sablière les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 4
droits de réservation pour une durée de 25 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ICF Habitat La Sablière une convention
fixant, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.
2026 DLH 39 Location de l’immeuble 1, rue des Chartreux (6e) à la RIVP - Déclassement anticipé et bail
emphytéotique.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu les articles L. 1311-2 et L. 3112 et l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes
publiques visant le déclassement par anticipation ;
Vu le projet d’état descriptif de division en volumes n°21360/F1 en date de septembre 2024 établi par
le cabinet de géomètres-experts Roulleau-Huck-Plomion ;
Vu la délibération 2024 DLH 349 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 portant agrément d’un pro-
gramme de résidence étudiante comportant 28 logements 1, rue des Chartreux (6e) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 1, rue des Chartreux
(6e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 21 janvier 2026 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 4 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est prononcé le déclassement par anticipation du domaine public de l’immeuble 89, rue
d’Assas/10, avenue de l’Observatoire/ 1, rue des Chartreux (6e), cadastré AQ 12, en tant qu’il porte
sur le volume n° 1 de l’état descriptif de division en volumes n°21360/F1 en date de septembre 2024
établi par le cabinet de géomètre-expert Roulleau-Huck-Plomion. La désaffectation de cette emprise
devra intervenir dans un délai maximum de trois ans à compter de la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 89, rue d’Assas/10, avenue de l’Observatoire/
1, rue des Chartreux (6e), cadastré AQ 12, en tant qu’il porte sur le volume n° 1 de l’état descriptif de
division en volumes n°21360/F1 en date de septembre 2024 établi par le cabinet de géomètre-expert
Roulleau-Huck-Plomion
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- la location prendra effet à compter de la date de désaffectation de l’ensemble immobilier considéré,
laquelle fera l’objet d’un procès- verbal de constat de désaffectation, ou à la date de signature du bail à
caractère emphytéotique, si celle-ci intervient postérieurement à la désaffectation de l’ensemble
immobilier. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 300.000 euros et sera payable dans un délai de deux jours ouvrés à
compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- la Ville de Paris autorise expressément le preneur à constituer, en son nom et sans autre formalité,
toute servitude active ou passive d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ), qu’elles soient conven-
tionnelles notamment dans les termes de l’article L 2122-4 du Code Général de la propriété des
personnes publiques, ou bien au titre de l’article L 113-5-1 du Code de la construction et de
l’habitation, y compris pour une durée excédant celle du bail dès lors que ces servitudes ne font pas
obstacle aux conditions d’exploitation des immeubles pris à bail ;
- toute indemnité due par le preneur, en qualité de fonds dominant, aux propriétaires des fonds
servants en contrepartie de l’établissement de telles servitudes, sera librement négociée entre les
parties. En cas de consultation obligatoire du Service Local des Domaines de la Direction Régionale
des Finances Publiques, l'indemnité due par le preneur sera fixée dans la limite de l'avis rendu ;
- le preneur en qualité de fonds dominant, supportera seul la charge financière de ces indemnités et
frais, sans recours contre la Ville de Paris et devra justifier, sur demande, de l’accomplissement des
formalités de publicité foncière nécessaires par l’établissement desdites servitudes ;
-l’indemnité perçue par le preneur en qualité de fonds servant sera plafonnée au montant évalué par
le Service Local des Domaines de la Direction Régionale des Finances Publiques ;
-l’indemnité perçue par le preneur en qualité de fonds servant sera conservée intégralement sans que
l’emphytéote ne soit tenu à aucun reversement à la Ville de Paris ;
-en cas de demande de dépose provenant du fonds servant pendant la durée du bail (initial ou renou-
velé), le preneur en qualité de fonds dominant prendra à sa charge les frais de dépose sans recours
contre le bailleur ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 2.
Article 4 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 5 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2026 et sui-
vants.
2026 DLH 41 11 rue Valette 5e - Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association
Communauté Sant’Egidio France et protocole d’accord.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2144-3 et L. 2511-1 et
suivants ;
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis-
trative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16 et L.2511-18 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et
suivants, L. 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 alinea 8 ;
Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
Vu le code civil, notamment les articles 1103, 1104 et 1195 ;
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 DLH 170 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au 11 rue Valette à
Paris (75005), sur la parcelle cadastrale BL 112, constituant une dépendance du domaine public
communal ;
Considérant que l’association "Communauté Sant’Egidio France", répondant aux dispositions de la loi
du 1er juillet 1901, souhaite y établir durablement une "Maison de la Paix" au terme d’une phase de
préfiguration et de consolidation financière et technique du projet pérenne ;
Considérant que cette association a notamment pour vocation l’accueil de jour et l’accompagnement
personnalisé de personnes vulnérables y compris réfugiées ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 21 janvier 2026 ;
Vu le projet de convention d’occupation du domaine public à durée déterminée ci-annexé entre la Ville
de Paris et l’association "Communauté Sant’Egidio France" portant sur l’intégralité de la propriété
communale sise 11 rue Valette 75005 ;
Vu le projet de protocole d’accord ci-annexé qui précise les engagements conjoints et respectifs de
l’association "Communauté Sant’Egidio France" et de la Ville de Paris afin de mettre en œuvre les
moyens nécessaires pour déterminer les conditions qui permettront la réalisation du projet de "Mai-
son de la Paix" sur l’ensemble immobilier communal sis 11, rue Valette à Paris (5e) dans le délai d’un
an, non prorogeable, à compter de la présente délibération ;
Vu la délibération 2025 DDCT 137 en date du 8 octobre 2025 portant inventaire des équipements de
proximité pour l’année 2026 ;
Vu l’approbation par le conseil du 5e arrondissement du retrait de l’inventaire de la crèche collective
11, rue Valette ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose :
- de modifier temporairement l’inventaire des équipements de proximité dont le conseil du 5e arron-
dissement à la charge ;
- de l’autoriser à signer avec l’association " Communauté Sant’Egidio France" une convention
d’occupation du domaine public portant sur l’ensemble immobilier sis 11 rue Valette à Paris (5e),
moyennant une redevance annuelle fixée à 100 € hors charges dont il résulte une aide en nature
annuelle de 441 500 € ;
- de l’autoriser à signer avec ladite association un protocole d’accord ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure sur l’ensemble immobilier dépendant du
domaine public de la Ville de Paris, situés au 11 rue Valette à Paris 5e, une convention d’occupation
du domaine public au profit de l’association "Communauté Sant’Egidio France" dont le siège social est
situé 14-18, rue de Bièvre à Paris 5e, pour une durée non renouvelable d’un an afin de préfigurer le
projet de "Maison de la Paix, moyennant une redevance annuelle hors charges fixée à 100 € ;
Article 2 : Une aide en nature de 441 500 € correspondant à la différence entre la valeur locative
annuelle de l’ensemble immobilier, estimée à 441 600 €, et le montant de la redevance annuelle hors
charges retenue est accordée à l’association à compter de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme ;
Article 3 : L’équipement n°1974 dénommé « crèche collective 11, rue Valette » est retiré de l’inventaire
des équipements de proximité dont le conseil du 5e arrondissement a la charge, fixé par délibération
2025 DDCT 137 en date du 8 octobre 2025, pendant la durée de validité de la convention d’occupation
du domaine public au profit de l’association "Communauté Sant’Egidio France" ;
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d’accord avec l’association "Com-
munauté Sant’Egidio France" actant le soutien de principe de la Ville de Paris au projet de "Maison
de la Paix" porté par l’association et fixant les engagements conjoints et respectifs de cette association
et de la Ville de Paris pour parvenir à déterminer les conditions de mise en œuvre du projet dans le
délai d’un an, non prorogeable, sans que les parties puissent, dans ce délai, se prévaloir de l’article
1195 du Code civil ;
Article 5 : La recette correspondante sera inscrite sur le budget municipal pour l’exercice 2026.
2026 DLH 43 Réalisation, 8 rue du Chemin Vert (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 41
logements sociaux (21 PLA I - 12 PLUS - 8 PLS) par Elogie-Siemp - Subvention (7.221.223 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
amélioration de 41 logements sociaux (21 PLA I - 12 PLUS - 8 PLS) à réaliser par Elogie-Siemp au 8
rue du Chemin Vert (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 8 rue du Chemin Vert (11e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 41 logements sociaux (21 PLA I dont 2 PLA I adaptés - 12 PLUS - 8 PLS)
par Elogie-Siemp.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention de la Ville de Paris d’un
montant maximum global de 7 221 223 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le
montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense
sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2026, sous réserve de la
disponibilité des crédits.
Article 3 : 21 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du
flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En
cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Elogie-Siemp la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2026 DLH 47 Autorisation de signature d’un bail emphytéotique administratif au profit de l’Association René
Capitant - Centre René Capitant portant sur un immeuble communal sis 8 rue de Lanneau 75005.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L.
1311-2 à L. 1311-4 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 541-1 suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2111-1 et
suivants ainsi que L. 2122-1 et L. 2122-1-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le projet territorial de santé mentale de Paris 2023-2026 et le Contrat Territorial de Santé Men-
tale de Paris 2023-2026 ratifié le 24 janvier 2024 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un ensemble immobilier implanté sur la parcelle
cadastrée section BM numéro 27 sise à PARIS (5e) comprenant 3 bâtiments (A, B et C) en R+3 à R+5
partiel élevés sur 2 niveaux de sous-sol, dont la partie la plus ancienne a été édifiée au XVIIIème
siècle, le tout constituant une dépendance du domaine public communal ;
Considérant que l’« ASSOCIATION RENÉ CAPITANT - CENTRE RENÉ CAPITANT » porte un
projet de rénovation lourde du Centre René Capitant destiné aux jeunes adultes souffrant de troubles
psychiatriques et victimes d’addictions, et principalement aux étudiants parisiens du 5e arrondisse-
ment ;
Considérant que le Centre René Capitant a pour missions, à titre principal, d’améliorer la situation
psychique de son public et de favoriser la reprise ou le maintien d’activités sociales et relationnelles
satisfaisantes et, à titre complémentaire, de former les professionnels des centres de santé à déceler
les premiers signes de troubles psychiques chez les jeunes adultes ;
Considérant que ce Centre comprend un Centre Médicopsychologique ainsi qu’un Hôpital de jour et
un Foyer de postcure mixte destiné à des adultes orientés par de multiples partenaires de Paris ou
d’Ile-de-France compétents en matière de santé mentale, notamment par divers hôpitaux liés à
l’association par des conventions de partenariat contractées en vertu de l’article L 6134-1 du code de
la santé publique ;
Considérant que ce Centre est établi sur ce site depuis 1974 au titre d’un bail emphytéotique venu à
expiration ;
Considérant que ce Centre souhaite maintenir son activité en cœur de quartier estudiantin ;
Considérant que ce Centre prend en charge un public fragile auquel la Ville de Paris porte une
attention particulière ;
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les activités de ce Centre s’inscrivent pleinement dans les priorités du projet territo-
rial de santé mentale de Paris 2023-2026 ;
Vu le projet d’investissement immobilier porté par l’« ASSOCIATION RENÉ CAPITANT - CENTRE
RENÉ CAPITANT » visant à la rénovation et restructuration des trois bâtiments de l’ensemble
immobilier au sein duquel il est installé pour un montant de trois millions deux cent dix-huit mille six
cent soixante-quatorze euros hors taxes (3 218 674 € HT) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 16 décembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 21 janvier 2026 ;
Vu le projet de bail emphytéotique administratif entre la Ville de Paris et l’« ASSOCIATION RENÉ
CAPITANT - CENTRE RENÉ CAPITANT » ayant pour assiette la parcelle cadastrée BM 27 sise 8
rue de Lanneau à Paris 5e et l’ensemble immobilier communal qui y est édifié ;
Vu l’avis de Mme La Maire du 5e arrondissement en date du 19 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à conclure sur l’ensemble immobilier communal sis 8, rue de Lanneau à Paris (5e), assis
sur la parcelle BM 27, un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 ans au profit de l’«
ASSOCIATION RENÉ CAPITANT - CENTRE RENÉ CAPITANT » ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, et M. Jacques
BAUDRIER au nom de la 5e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure, sur la parcelle communale cadastrée BM 27
et l’ensemble immobilier de trois bâtiments qu’elle supporte sise 8, rue de Lanneau à Paris (75005),
un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 ans à compter de sa signature au profit de l’«
ASSOCIATION RENÉ CAPITANT - CENTRE RENÉ CAPITANT » dont les conditions essentielles
figurent dans le projet d’acte joint et sont les suivantes :
L’immeuble est mis à disposition du preneur pour continuer à y développer les activités de Centre
Médicopsychologique, d’Hôpital de jour et de Foyer de postcure du Centre René Capitant à l’exclusion
de toutes autres ;
En cas de modification de l’affectation, le preneur sera redevable de pénalités envers le bailleur
jusqu’à rétablissement de l’affectation initiale. Ces pénalités seront équivalentes : à 1/3.000e du loyer
capitalisé par m² pour les surfaces de plancher concernées et à 1/5.000e du loyer capitalisé par m²
pour les surfaces ne constituant pas de la surface de plancher concernées. Ces pénalités seront
indexées annuellement sur l’ILAT et seront dues sans préjudice pour le bailleur du droit de demander
des dommages et intérêts ;
Pendant toute la durée du BEA, la modification de tout ou partie de cette affectation ainsi que le
développement d’activités privatives incompatibles avec cette affectation sont constitutifs d’une faute
susceptible d’ouvrir droit à résiliation du BEA pour faute du preneur sans indemnité à son profit ;
Seules les sous-occupations compatibles avec l’affectation ci-dessus convenue sont permises et doivent
être préalablement agrées par le bailleur ;
L’association, maître de l’ouvrage, poursuivra l’exécution des travaux jusqu’à leur complet achève-
ment de telle sorte à permettre l’exploitation du Centre René Capitant ;
Pour la réalisation de ces travaux, l’association devra obtenir l’ensemble des autorisations
d’urbanisme et administrative nécessaires à la réalisation de son projet sans recours contre la Ville de
Paris, bailleur ;
L’association devra avoir achevé les travaux dans un délai de 24 mois à compter de la signature du
BEA à peine de pénalités d’1/5000e par jour de retard ;
A la garantie du paiement de la redevance, le preneur remettra au bailleur une garantie autonome de
paiement à première demande couvrant trois ans de loyer, soit la somme de 230 400 € ;
En cas d’augmentation de la surface de plancher à l’achèvement des travaux, le preneur sera rede-
vable envers la Ville d’un intéressement dont le montant sera déterminé au regard de la surface
supplémentaire considérée et sur la base de la redevance unitaire fixée conventionnellement à un
montant de 84 €/m² ;
En cas de sous-location de tout ou partie de l’immeuble, le preneur sera redevable envers la Ville d’un
intéressement d’un montant de 15% du montant annuel perçu par celui-ci auprès de son occupant ;
Pour les années d’occupation sans titre, l’association est redevable envers la Ville de Paris d’une
indemnité d’occupation de 15,24 € par année équivalente à la redevance convenue au bail emphytéo-
tique des 9 août et 3 septembre 1974 ;
Le BEA étant conclu intuitu personae, sa cession est interdite, à peine de résiliation, sauf accord
exprès et préalable de la Ville et subrogation du cessionnaire au preneur dans l’intégralité des droits
et obligations découlant du BEA ;
Le BEA étant délivré sur le domaine public, il pourra être résilié à tout moment pour motif d’intérêt
général ;
Seules les résiliations pour motif d’intérêt général ou force majeure pourront éventuellement ouvrir
droit à indemnité au profit du preneur.
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer la redevance annuelle du bail emphytéotique
administratif à à soixante-seize mille huit cents euros (76 800 €) indexée tous les ans sur la variation
de l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) plafonnée à 3% (à la hausse ou à la baisse).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir et signer tous actes et pièces, autorisations
d’urbanisme, procès-verbaux, servitudes éventuelles nécessaires à la réalisation de la rénovation
lourde projetée par l’ « association René Capitant » au sein du Centre René Capitant, conventions et
correspondances, à élire domicile, à substituer, à déléguer, à procéder à toutes formalités et généra-
lement à faire tout ce qui s’avèrera juridiquement nécessaire et utile à la réalisation de cette opéra-
tion et à la signature du bail emphytéotique administratif.
Article 4 : Les recettes issues de l’exécution de ce bail emphytéotique administratif seront constatées au
budget de la Ville de Paris exercices 2026 et/ou suivants et recouvrées selon les règles de la Comptabi-
lité publique en vigueur.
2026 DLH 50 Attribution d'une aide en nature à l'association "Générations 13" pour la mise à disposition de
locaux situés 11-13 rue Caillaux - Paris 13e.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris propose de fixer
le montant de la redevance annuelle due par l’association « Générations 13 » pour la mise à disposi-
tion de locaux situés 11-13 rue Caillaux à Paris 13e dans le cadre d’une convention d’occupation du
domaine public à durée déterminée ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 3 décembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure une convention d’occupation du domaine
public d’une durée de quatre ans avec l’association « Générations 13 » SIRET n° 52863197100017,
dont le siège social est situé au 44 rue Vandrezanne 75013 Paris, au titre de la mise à disposition du
local sis 11-13 rue Caillaux à Paris 13e.
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 25 000 €, le montant de la rede-
vance annuelle hors charges due par l’association « Générations 13 ».
Article 3 : Une aide en nature de 61 706 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
annuelle du local, estimée à 86 706 €, et le montant de la redevance annuelle hors charges retenue est
accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2026 et suivants.
2026 DLH 52 Convention de gestion relative aux charges du volume 3 des Magasins Généraux entre la Ville de
Paris, 1001 Vies Habitat et ONLE - Fac Habitat pour l'ensemble immobilier 41 bis Quai de Loire et
157 rue de Crimée (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique administratif entre la Ville de Paris et 1001 Vie Habitat en date du 20
janvier 2005 pour la gestion de l’ensemble immobilier des Magasins Généraux, 41 bis Quai de Loire ;
Vu le bail civil entre la Ville de Paris et 1001 Vie Habitat en date du 29 novembre 2006 mettant à
disposition de la Ville de Paris des ateliers d’artistes au sein du volume 3 de l’ensemble immobilier
des Magasins Généraux ;
Considérant l’imbrication des ateliers d’artistes et la résidence étudiante gérée par FAC HABITAT au
sein du volume 3 et la nécessité de définir une clé de répartition des charges entre la Ville de Paris et
FAC HABITAT ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
l’autorisation de signer la convention de gestion relative aux charges du volume 3 des Magasins
Généraux, permettant ainsi de régler pour l’avenir la répartition des charges entre la Ville de Paris et
FAC HABITAT pour l’ensemble immobilier 47 bis Quai de Loire et 157 rue de Crimée (19e) et de
régler l’arriéré de charges pour la période 2021-2025 ;
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de convention de gestion ci-joint annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de gestion relative aux charges du
volume 3 des MAGASINS GENERAUX, sis 41 bis Quai de Loire et 157 rue de Crimée (19e), avec
ONLE-Fac Habitat et 1001 Vies Habitat, actant le règlement par la Ville de Paris des arriérés de
charges 2021-2025 soit 160 584,40 € au profit de ONLE-FAC Habitat et actant la clé de répartition
des charges à appliquer à l’avenir entre la Ville de Paris (24,4%) et ONLE-FAC Habitat (75,6%) ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au bail civil entre la Ville de Paris
et 1001 Vies Habitat afin de faire référence à cette convention de gestion des charges ;
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2026 et suivants.
2026 DLH 53 Augmentation du capital de la SPL Foncière du Logement Abordable.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1531-1 et suivants
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés publiques locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu la délibération 2024 DLH 321 en date du 21 novembre 2024 par laquelle le Conseil de Paris décide
de la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L. 1531-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la dénomination est « Foncière du
logement abordable », et approuve ses projets de statuts ;
Vu les statuts de la Société publique locale « Foncière du Logement Abordable », et en particulier
l’article 7 « Augmentation et réduction du capital social » ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la souscription par la Ville de Paris à l’augmentation de capital de la Société publique
locale « Foncière du Logement Abordable » ainsi que les modifications des statuts ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la modification de la composition du capital de la société publique locale « Foncière
du Logement Abordable » résultant de l’augmentation de capital réservée à la Ville de Paris pour 222
222 actions nouvellement émises.
Article 2 : Approuve la souscription de 222 222 actions nouvellement émises au prix global de 49 999
950 euros, soit un prix unitaire de 225 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer tout docu-
ment nécessaire.
Article 3 : Approuve la modification des statuts annexés à la présente délibération.
Article 4 : Autorise les représentants de la Ville de Paris qui, à la date de la présente délibération,
siègent à l’assemblée générale extraordinaire et au conseil d’administration de la SPL « Foncière du
Logement Abordable », à donner leur accord aux résolutions ou délibérations nécessaires à la mise en
œuvre de la modification de la composition du capital et des statuts de la société, respectivement
mentionnés aux articles 1 et 3.
2026 DPE 1 Collecte gratuite pour valorisation des petits extincteurs en déchèteries - partenariat avec l’éco-
organisme EcoPAE dans le cadre de la filière REP.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu notamment les articles L541-10-1 et R543-137 du code de l’Environnement ;
Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Ville de
Paris 2024-2030 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes
individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement men-
tionnés au 7e de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant des catégories 1 à 10 de
l’article R-543-228 ;
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité
élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un
risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7e de l’article L. 541-10-1 du code
de l’environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
mise en place d’un partenariat avec l’éco-organisme EcoPAE dans le cadre de la filière REP pour une
collecte gratuite pour valorisation des petits extincteurs en déchèteries ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’éco-organisme EcoPAE
pour la reprise et la valorisation des extincteurs collectés dans les déchèteries municipales dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : EcoPAE s’engage à reprendre sans frais les extincteurs collectés dans les déchèteries pari-
siennes.
2026 DPE 2 Collecte de literie en pied d’immeuble (Paris Centre, 5e et 6e). Prolongation de l'expérimentation et
signature d'un avenant à la convention avec Ecomaison
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L. 541-10-1 et R. 543-42 à R. 543-65 du Code de l’Environnement ;
Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Ville de
Paris 2024-2030 ;
Vu la délibération 2025 DPE 27 Collecte en pied d’immeuble (Paris Centre, 5e et 6e). Expérimenta-
tion et signature d’une convention avec Ecomaison ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer l’avenant à la convention d’expérimentation entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la
collecte des éléments de literie en pied d’immeuble sur Paris Centre, le 5e et le 6e et une convention
entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied d’immeuble de
l’intégralité du territoire parisien en en cas de résultats positifs de l’expérimentation ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la passation de l’avenant à la convention d’expérimentation entre la Ville de
Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied d’immeuble sur Paris Centre, le 5e
et le 6e.
Article 2 : Est approuvée, en cas de résultats positifs partagés de l’expérimentation, la passation d’une
convention entre la Ville de Paris et Ecomaison pour la collecte des éléments de literie en pied
d’immeuble sur l’intégralité du territoire parisien.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ainsi ces documents.
2026 DPE 3 Collecte et valorisation du parc informatique usagé de la Ville de Paris - convention avec Ecologic.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Ville de
Paris 2024-2030 ;
Vu notamment les articles L541-10-1 et R543-137 du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes indivi-
duels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des
équipements électriques et électroniques ;
Vu l’arrêté du 4 mars 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie
du producteur des équipements électriques et électroniques ;
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer une convention avec Ecologic pour la collecte et valorisation du parc informatique usagé de la
Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’éco-organisme Ecologic
pour la reprise et la valorisation du parc informatique de la Ville de Paris.
Article 2 : Ecologic s’engage à reprendre sans frais le matériel informatique de la Ville de Paris confor-
mément aux dispositions explicitées dans la présente convention et son annexe et à rendre compte
régulièrement des taux de réemploi et de recyclage de ces matériels usagés.
2026 DPE 4 Collecte et valorisation des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), articles de bricolage et de
jardin (ABJ) et jouets dans le cadre des filières REP - Contrats avec OCABJ et Ecomaison.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu notamment les articles L541-10-1 et R543-137 du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes indivi-
duels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des
éléments d’ameublement désignés à l’article R.543-240 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité
élargie du producteur des éléments d’ameublement désignés à l’article R.543-240 du code de
l’environnement ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes indivi-
duels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie
du producteur des articles de bricolage et de jardin ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier
des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du
producteur des jouets ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie
du producteur des jouets ;
Vu la délibération DPE 41 du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 adoptant le Pro-
gramme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un contrat-type avec l’organisme coordonnateur OCABJ pour la reprise et la valorisation
des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et avec l’éco-organisme Ecomaison pour la reprise et
valorisation des déchets d’article de bricolage et jardin (ABJ) et des jouets ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat-type proposé aux collectivités avec
l’organisme coordonnateur OCABJ pour la reprise et la valorisation des déchets d’éléments
d’ameublement (DEA) collectés en déchèteries et avec l’éco-organisme Ecomaison pour la reprise et
valorisation des déchets d’article de bricolage et jardin (ABJ) et jouets collectés en déchèteries.
Article 2 : Les trois contrats sont complétés par un protocole de mise en œuvre précisant les dispositions
opérationnelles et financières.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur la section de fonctionnement, de l’exercice
2026 et suivants, du budget de la Ville de Paris.
2026 DPE 5 Valorisation des déchets issus des Textiles Linge de maison et chaussures (TLC) - Avenant à la
convention de l’appel à expérimentation Reboost de Refashion.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu notamment les articles L541-10-1 et R543-214 du code de l’Environnement ;
Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Ville de
Paris 2024-2030 ;
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes
individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de
maison (TLC) ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité
élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;
Vu la délibération 2023 DPE 22, par lequel Mme la Maire de Paris a été autorisée à signer la conven-
tion avec la société Eco-TLC de nom commercial Refashion, agréée éco-organisme, en vue de la
valorisation de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des Textiles, Linge de maison et
chaussures (TLC) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer la convention Reboost avec la société Refashion ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention Reboost avec la
société Refashion, agréée éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des
textiles, linge de maison et chaussures (TLC), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur la section de fonctionnement du budget de
la Ville de Paris pour l’exercice 2026.
2026 DPE 7 Subvention (1.000.000 euros) au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain - Convention avec la
Métropole du Grand Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération CM2016/09/21 par laquelle la Métropole du Grand Paris a créé le dispositif de
Fonds d’Investissement Métropolitain ;
Vu le Plan Climat de Paris pour la période 2024-2030 ;
Vu le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la
Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d’attribution de subvention ;
Vu la demande subvention de Mme la Maire de Paris en date du 10 octobre 2025 ;
Vu la délibération du bureau de la Métropole du 8 décembre 2025 attribuant la subvention au titre du
Fonds d’Investissement Métropolitain ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de la convention à conclure, avec la Métropole du Grand Paris, pour le versement d’une
subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (1.000.000 euros) ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet de convention annexé à la présente délibération entre la Ville de Paris et la Métro-
pole du Grand Paris est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes issues de la perception de la subvention d’équipement seront constatées sur la
section d’investissement du budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2026 et suivants.
2026 DPE 8 Restitution d’une emprise immobilière de l’ancienne usine des eaux Ivry-sur-Seine.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L. 2125-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris prend acte
de la restitution d’une emprise immobilière de l’ancienne usine des eaux Ivry-sur-Seine par la Régie
Eau de Paris ;
Vu la délibération 2022 DPE 8 approuvant la convention relative au régime des biens du service
public de l’eau de Paris ;
Vu la convention relative au régime des biens du service public de l’eau de Paris 2022-2028 ;
Vu l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration de la Régie Eau de Paris
programmé le 20 février 2026 d’un projet de délibération approuvant la restitution gratuite cette
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
année à la Ville de Paris d’une emprise d’environ 1 000 m2 située au sud-est de la parcelle AZ86 au 33
avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine, qui ne présente plus d’utilité pour le service public de l’eau ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
En 2026, il est fait retour gratuitement par Eau de Paris à la Ville de Paris d’une emprise d’environ 1
000 m2 située au sud-est de la parcelle AZ86 au 33 avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine.
2026 DPE 9 Signature d’un protocole d’accord transactionnel en indemnisation de dommages de travaux publics.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
10 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code civil et notamment ses articles 2044 et 2052 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel relatif aux dommages causés à la
société AGMA ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord transactionnel annexé à la
présente délibération, avec la SELAS ETUDE JP, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la
société AGMA et la compagnie AREAS en sa qualité d’assureur du service technique de l’eau et de
l’assainissement de la direction de la propreté et de l’eau.
Article 2 : Les dépenses correspondant à la somme de 31 500 euros au titre de la part de la responsabili-
té imputable à la direction de la voirie et des déplacements seront constatées au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris, au titre de l’exercice 2026.
2026 DPMP 1 Subventions (103.000 euros) et convention avec quatre structures dans le cadre de la politique
parisienne d’aide aux victimes.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à quatre structures et la signature de quatre conventions annuelles ;
Vu le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l'association
13onze15 : Fraternité et Vérité - (association des victimes des attentats du 13 novembre 2015) -
Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 11e - 8, rue du Général Renault 75011 Paris (n° Paris
Asso : 186139, dossier n° 2026_04358).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'association 13onze15
: Fraternité et Vérité.
Article 3 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l'Association Française des Victimes du
Terrorisme (AFVT), 1, place de Verdun, 92300 Levallois-Perret (n° Paris Asso 5922), pour son projet :
« Accueil, assistance, soutien et accompagnement des victimes parisiennes du terrorisme » (dossier n°
2026_02633).
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'Association Fran-
çaise des Victimes du Terrorisme (AFVT).
Article 5 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Victimes d'At-
tentats et d'Accidents Collectifs - SOS Catastrophes & Terrorisme (FENVAC) 22, rue du Caire 75002
Paris (n° Paris Asso : 169441) pour son projet : « Accompagnement des victimes d'attentats et d'acci-
dents collectifs impactant Paris », dossier n° 2026_02031).
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec la Fédération Natio-
nale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs - SOS Catastrophes & Terrorisme (FENVAC).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association
pour la Défense des Familles et de l’Individu victimes des sectes (ADFI) 15, passage Ramey 75018
Paris (n° Paris Asso : 15914, dossier n° 2026_02941).
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’Association pour la Défense des Familles et de l’Individu victimes des sectes (ADFI).
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2026, sous réserve de la décision de financement.
2026 DRH 1 Modification de la délibération 2018 DRH 77 du 2 octobre 2018 modifiée fixant le régime
indemnitaire de certains personnels médico-sociaux de la Ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes et l’arrêté du même jour pris en son application ;
Vu le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à
certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret
n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains profes-
sionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération ;
Vu la délibération 2011 DRH 25 des 28, 29 et 30 mars 2011 portant statut particulier du corps des
infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2018 DRH 77 du 2 octobre 2018 modifiée fixant le régime indemnitaire de certains
personnels médico-sociaux de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier la délibération 2018 DRH 77 du 2 octobre 2018 susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Après l’article 2 de la délibération 2018 DRH 77 du 2 octobre 2018 susvisée, il est inséré un
article 2-1 ainsi rédigé :
« Article 2-1 :
Une prime de coopération est attribuée aux infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris lorsqu'ils
exercent à titre de délégué dans le cadre d'un ou plusieurs protocoles de coopération en application
des dispositions de l'article L. 4011-1 du code de la santé publique, et qu'ils sont déclarés ou enregis-
trés en application des dispositions des articles L. 4011-3 et L. 4011-4 du même code.
Le montant de la prime prévue au I ci-dessus est fixé à 100 euros mensuels. Elle est réduite, le cas
échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. »
Article 2 : La présente délibération prend effet au 1er mai 2026.
2026 DRH 2 Signature d’une convention avec l’Ordre de la Libération pour la mise à disposition d’un agent de la
Ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention avec l’Ordre de la Libération pour la mise à disposition
d’un agent de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’ordre de la Libération pour la
mise à disposition d’un agent de la Ville de Paris.
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DRH 3 Subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la rénovation des restaurants Vincennes 12e
et Mazas 12e, ainsi que le remplacement de cabines d’ascenseur.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2321-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L733-1 ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981 relative à la réorganisation des
œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération du 12, 14 et 15 novembre 2019 par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention quadriennale avec l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la
Ville et du Département de Paris (ASPP) définissant les engagements réciproques entre la Ville de
Paris, le Département de Paris et l’ASPP ;
Vu les reconductions de la convention pour une durée d’un an sur proposition de la Ville de Paris et
acceptée par l’ASPP au titre de l’année 2024 puis de l’année 2025, fixant sa date de fin au 31 dé-
cembre 2025, conformément aux dispositions de l’article 15 de ladite convention ;
Vu la délibération du 18 au 21 novembre 2025 par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant N°2 à la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l’ASPP prévoyant sa
prolongation d’un an et l’augmentation de la subvention de fonctionnement en 2026 ;
Vu l’article 8.3 de la convention mentionnée ci-dessus qui prévoit que l’ASPP peut bénéficier chaque
année d’une subvention d’investissement afin de financer ses projets de travaux et le renouvellement
des équipements ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet le
projet de versement d’une subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la rénovation des
restaurants Vincennes 12e et Mazas 12e, ainsi que le remplacement de cabines d’ascenseur ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 700.000 euros est octroyée à l’ASPP.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 900, nature 20422-
D, numéro d’autorisation de programme 04766 du budget d’investissement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2026, sous réserve des décisions budgétaires et des crédits disponibles.
2026 DRH 4 Fixation de la nature des épreuves, du règlement et du programme du concours interne d’élève
ingénieur de la ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L 642-1 et suivants ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2023 DRH 32 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 portant fixation du statut particulier du
corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer la nature des épreuves, le règlement et le programme du concours interne d’élève ingénieur
de la ville de Paris.
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le concours interne prévu à l’article 5 de la délibération 2023 DRH- 32 des 5, 6, 7 et 8 juin
2023 susvisée est ouvert suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la
date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par la Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris.
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Le secrétariat du concours est assuré par l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris. Un représentant
du corps des ingénieurs d’administrations parisiennes peut assister en cette qualité aux travaux du
jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution
des notes et aux délibérations du jury.
Article 3 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe.
A. Epreuves écrites d’admissibilité
1. Rédaction d’une note de synthèse à partir d’un dossier composé de plusieurs documents se rappor-
tant à un sujet de portée générale. Cette épreuve est destinée à apprécier les qualités de réflexion,
d’analyse et de synthèse des candidats, ainsi que leur aptitude rédactionnelle.
(durée : 4h, coefficient 2)
2. Composition de mathématiques consistant en une série d’exercices et la résolution d’un ou plu-
sieurs problèmes.
(durée : 4h, coefficient 3)
3. Composition de sciences physiques consistant en une série d’exercices et la résolution d’un ou
plusieurs problèmes.
(durée : 4h, coefficient 3)
4. Epreuve d’anglais consistant en une série d’exercices grammaticaux et une version et ou un thème
sans dictionnaire.
(durée : 3h, coefficient 2)
B. Epreuves orales d’admission
1. Interrogation de mathématiques à partir d’un sujet tiré au sort.
(durée : préparation 30 minutes, 30 minutes d’interrogation maximum ; coefficient 2
2. Interrogation de sciences physiques à partir d’un sujet tiré au sort.
(durée : préparation 30 minutes, 30 minutes d’interrogation maximum ; coefficient 2)
3. Entretien en anglais.
(durée : 30 minutes d’entretien maximum ; coefficient 1
Article 4 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des
notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante.
Article 5 : A l’issue des épreuves écrites d’admissibilité, le jury établit par ordre de mérite la liste des
candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d’admission. Nul ne peut être déclaré admis-
sible s’il n’a pas participé à l’ensemble des épreuves écrites d’admissibilité et obtenu pour chacune
d’entre elles une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l’ensemble des épreuves écrites un nombre
minimum de points fixé par le jury.
Article 6 : A l’issue des épreuves orales d’admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des
candidats définitivement admis, ainsi que le cas échéant une liste complémentaire d’admission. Nul
ne peut être déclaré admis s’il n’a pas participé à l’ensemble des épreuves orales d’admission et
obtenu pour chacune d’entre elles une note au moins égale à 5 sur 20, et pour l’ensemble des épreuves
un nombre minimal de points fixé par le jury qui ne peut correspondre à une moyenne inférieure à 10
sur 20.
Article 7 : Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui
ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’admissibilité de composition de mathématiques.
Article 8 : La délibération 2016 DRH-94 modifiée des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 est abrogée.
Annexe
Le programme des épreuves d’admissibilité et d’admission en mathématiques et en sciences phy-
siques correspond au tronc commun des programmes de mathématiques et de sciences physiques des
classes préparatoires MP, MPI, PC, PSI et PT fixés par arrêté du ministre de l’enseignement supé-
rieur, de la recherche et de l’innovation et en vigueur au 1er janvier de l’année du concours.
2026 DRH 5 Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt
Public (GIP) « la Foncière de la Ville de Paris ».
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération 2018 DLH 361 en date des 10, 11,12 et 13 décembre 2018 approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire parisien par la Ville de Paris ;
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2019 DLH 92 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 approuvant l’adhésion de la
Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P) pour la création d’un organisme de foncier
solidaire parisien et autorisant la signature de la convention constitutive du G.I.P ;
Vu la signature de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « la Foncière de la Ville
de Paris », par acte en date du 18 novembre 2019 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer avec la Foncière de la Ville de Paris une convention relative à la mise à disposition à titre
gratuit d’un agent de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Foncière de la Ville de Paris une convention
relative à la mise à disposition, à titre gratuit, d’un agent titulaire de la Ville de Paris, ci-jointe.
Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville 2026 et suivants.
2026 DRH 6 Renouvellement de l'autorisation à Mme la Maire de Paris de signer des conventions de mise à
disposition individuelles d’agents.es de la Ville de Paris auprès du Centre d’Action Sociale de la
Ville de Paris et des conventions de mise à disposition individuelles d’agents.es du Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris auprès de la Ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération n°2022 DRH 54 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 autorisant Mme la Maire de Paris de
signer des conventions de mise à disposition individuelles d’agents.es de la Ville de Paris auprès du
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et des conventions de mise à disposition individuelles
d’agents.es du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris auprès de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris le renouvellement de l'autorisation de signer des conventions de mise à disposi-
tion individuelles d’agents.es de la Ville de Paris auprès du Centre d’Action Sociale de la Ville de
Paris et des conventions de mise à disposition individuelles d’agents.es du Centre d’Action Sociale de
la Ville de Paris auprès de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, pour une période de trois ans, des conventions
de mise à disposition individuelles d’agents.es de la Ville de Paris auprès du Centre d’Action Sociale
de la Ville de Paris, dont le modèle de convention est joint en annexe 1 et précise :
- la durée de la convention de mise à disposition individuelle, qui ne pourra être supérieure à trois
ans ;
- les conditions d'emploi et de rémunération de l’agent mis à disposition, et notamment la quotité du
temps de travail pendant laquelle il est mis à disposition ;
- les conditions de contrôle et d'évaluation de ses activités ;
- les missions qui lui sont confiées.
La liste des emplois concernés par ces conventions est fixée en annexe 2.
Article 2 : La mise à disposition individuelle sera prononcée par arrêté de la Maire de Paris après
accord de l’intéressé.e et signature de la convention de mise à disposition individuelle mentionnée à
l’article 1.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer des conventions de mise à disposition individuelles
d’agents.es du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris auprès de la Ville de Paris.
Article 4 : Les conventions mentionnées aux articles 1 et 3 ne donneront pas lieu à remboursement
entre la Ville de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Annexe 1 : Modèle de convention de mise à disposition individuelle d’agents.es de la Ville de Paris
auprès du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Convention relative à la mise à disposition d’un.e agent.e de la Ville de Paris
auprès du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R 123-39 à 133-48 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du XXX et la délibération du conseil d’administration
du CASVP en date du XXX ;
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Paris, domiciliée à Hôtel de Ville 75196 PARIS RP, représentée par Mme Marie
VILLETTE, en sa qualité de Secrétaire Générale de la Ville de Paris, dûment habilitée aux fins des
présentes, d’une part,
et
Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, dénommée ci-après « le CASVP », dont le siège est
situé 5 boulevard Diderot - 75012 PARIS, représenté par Mme Jeanne SEBAN, en sa qualité de
Directrice générale, dûment habilitée aux fins des présentes, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition du Centre d’Action Sociale de la Ville de
Paris de M./Mme XXX, qui exerce les fonctions de [fonctions] à la direction des solidarités de la Ville
de Paris.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet le XXX et prendra fin au plus tard le XXX.
Article 3 : Nature des fonctions exercées
M./Mme XXX exerce les fonctions de XXX dont la fiche de poste est annexée.
Article 4 : Conditions d’emploi
M./Mme XXX est mis à disposition, à hauteur de [quotité de temps de travail] au cours duquel il.elle
est soumis.e aux règles d’organisation interne et aux conditions de travail du CASVP.
Ces modalités pourront être modulées selon les nécessités de service avec l’accord des parties.
Pendant la durée de la présente convention, M./Mme XXX continue à relever exclusivement de la
Ville de Paris pour tout ce qui concerne sa situation administrative.
La Ville de Paris accorde les congés annuels de M./Mme XXX pendant la durée de la présente conven-
tion ainsi que les congés de maladie régis par le code général de la fonction publique.
Le CASVP prend en charge les dépenses liées aux formations organisées à son initiative. La Ville de
Paris accorde, après avis du CASVP, le congé de formation professionnelle et les formations dans le
cadre du compte personnel de formation (CPF).
M./Mme XXX conservera tous les droits individuels attachés à sa qualité d’agent de la Ville de Paris
(notamment la protection sociale et le régime de retraite) que lui confère son statut.
M./Mme XXX conserve également ses droits concernant son déroulement de carrière.
Le pouvoir disciplinaire reste exclusivement assuré par la Ville de Paris. Aussi, le CASVP devra
porter à la connaissance de la Ville de Paris toute faute ou tout manquement de M./Mme XXX dans
l’exécution de ses fonctions.
Article 5 : Conditions financières
La Ville de Paris verse à M./Mme XXX l’intégralité de sa rémunération correspondant à son poste de
XXX [fonctions] au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Le CASVP est dispensé de l’obligation de remboursement de la rémunération de M./Mme XXX ainsi
que des cotisations et contributions y afférentes durant toute la durée de la convention.
Le CASVP pourra verser à M./Mme XXX le remboursement des frais professionnels induits par ses
obligations de travail au sein du CASVP, tels les frais de déplacement.
Article 6 : Conditions de réintégration, règles de préavis
La mise à disposition pourra prendre fin pour tout motif, avant le terme fixé à l’article 2 de la pré-
sente convention, sur demande de M./Mme XXX ou du Conseil d’Administration du CASVP.
Dans ces conditions, la mise à disposition prendra fin à la date convenue entre les deux parties.
La présente convention a été transmise à M./Mme XXX dans les conditions lui permettant d’exprimer
son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d’emploi.
Après signature une copie de la convention et de ses annexes est transmise à M./Mme XXX.
Fait à Paris, le XXX en 3 exemplaires
La Ville de Paris Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
L’agent
Annexe 2 : liste des emplois mentionnés à l’article 1 de la présente délibération
- Directeur.trice du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (quotité de 50% de temps de travail)
- 2 postes de directeur.trice adjoint.e du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (quotité de 50%
de temps de travail)
- Sous-directeur.trice de l’autonomie (quotité de 50% de temps de travail)
- Sous-directeur.trice de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion (quotité de 50% de temps de
travail)
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- 2 postes d’adjoint.e au sous-directeur.trice de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion (quotité de
50% de temps de travail)
- Adjoint.e au sous-directeur.trice de l’autonomie (quotité de 20% de temps de travail)
- Chef.fe du service de lutte contre l’exclusion (quotité de 50% de temps de travail)
- Chef.fe du bureau des partenariats et de l’insertion (quotité de 20% de temps de travail)
2026 DSIN 1 Convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Ville de Paris (Direction
des Systèmes d’Information et du Numérique et Direction des Affaires Scolaires) et les Caisses des
écoles - Approbation signature.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 27 janvier 2026 par lequel Mme la Maire
de Paris soumet à son approbation la convention de mise à disposition de compétences et de services
entre la Ville de Paris (Direction des Systèmes d’Information et du Numérique et Direction des
Affaires Scolaires) et les Caisses des écoles ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’une convention de mise à disposition de compétences et de services
entre la Ville de Paris (Direction des Systèmes d’Information et du Numérique et Direction des
Affaires Scolaires) et les Caisses des écoles.
Article 2 : Les recettes résultant de cette convention de services seront constatées sur la fonction
P02005 du budget d’investissement et du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l’année
2026 et les exercices suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition de compé-
tences et de services entre la Ville de Paris (Direction des Systèmes d’Information et du Numérique et
Direction des Affaires Scolaires) et les Caisses des écoles ainsi que les pièces d’exécution afférentes et
les avenants en découlant le cas échéant.
2026 DSOL 2 24 subventions de fonctionnement pour le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, 1 fondation,
1 société par actions simplifiée et 18 associations (1.426.472 euros) pour des actions d’aide
alimentaire auprès de personnes et de familles démunies. Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2026, 23 subventions de fonctionnement au Centre
d’Action Sociale de la Ville de Paris, 1 fondation, 1 société par actions simplifiée et à 17 associations
pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes exilées et de familles démunies ;
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu les conventions pluriannuelles de fonctionnement signées en 2024 entre la Ville de Paris, « La
Courte échelle », la « Croix-Rouge française » (pour les épiceries des 12e et 15e arrondissements), le «
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris » (pour l’épicerie Crimée), « Magaliménil », « La Table
Ouverte », « Une Chorba pour Tous », « Le Marché Solidaire », l’« Association Générale des Étu-
diant·e·s de Paris », « Solidaya », « Porte Ouverte et Solidarité », « Fédération du Secours Populaire
français - Fédération de Paris » ;
Vu les avenants signés les 21 juillet et 25 novembre 2025 entre la Ville de Paris et les « Restaurants
du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » ;
Vu l’avenant signé le 25 novembre 2025 entre la Ville de paris et « La Chorba » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants,
L1511-2 et les suivants ;
Vu la convention en date du 17 juillet 2025 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 107 et 108 ;
Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 19 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont attribuées 23 subventions de fonctionnement, au titre de 2026, au bénéfice du Centre
d’Action Sociale de la Ville, 1 fondation, 1 société par actions simplifiée de Paris et 17 associations
mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 10 000 € à l’association « Croix-Rouge
française », (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2026_04303) dont le siège social est situé 98 rue
Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans Paris-
Centre ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 20 000 € à l’association « Croix-Rouge
française », (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2026_04015) dont le siège social est situé 98 rue
Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 12e
arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 7 500 € à l’« Association Générale des
Étudiant·e·s de Paris », (n° Paris Asso 155623 et n° de dossier 2026_04002) dont le siège social est
situé 3 allée Paris-Ivry 75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire
située dans le 13e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 12 000 € à l’association « Porte Ouverte et
Solidarité », (n° Paris Asso 11949 et n° de dossier 2026_02463) dont le siège social est situé 27 ave-
nue de la Porte de Vitry 75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire
située dans le 13e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 13 500 € à l’association « Solidaya », (n°
Paris Asso 195376 et n° de dossier 2026_00792) dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des
Prés 75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 13e
arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 25 000 € à l’association « Le Marché Soli-
daire », (n° Paris Asso 29141 et n° de dossier 2026_03682) dont le siège social est situé 15 rue de
l’Eure 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 14e
arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 14 000 € à l’association « Croix-Rouge
française », (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2026_03166) dont le siège social est situé 98 rue
Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 15e
arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 15 000 € à l’association « Centre Corot
Entraide d’Auteuil », (n° Paris Asso 28721 et n° de dossier 2026_04172) dont le siège social est situé
4 rue Corot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le
16e arrondissement ;
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 5 000 € à l’association « Épicerie Solidaire -
Entraide Notre Dame de Grâce de Passy », (n° Paris Asso 32601 et n° de dossier 2026_03893) dont
le siège social est situé 4 rue de l’Annonciation 75016 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie
sociale et solidaire située dans le 16e arrondissement ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 70 000 € à l’association « Fédération du
Secours Populaire français - Département de Paris », (n° Paris Asso 17423 et n° de dossier
2026_03136) dont le siège social est situé 6 passage Ramey 75018 Paris, pour le fonctionnement de
ses libres-services solidaires située dans les 13e et 18e arrondissements ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 20 000 € à l’association « La Table Ouverte
», (n° Paris Asso 11025 et n° de dossier 2026_03995) dont le siège social est situé 15 passage Ramey
75018 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 18e arrondis-
sement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 10 000 € à l’association « Un Jour je Serai »,
(n° Paris Asso 200207 et n° de dossier 2026_05181) dont le siège social est situé 50 rue des Tour-
nelles 75003 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 18e
arrondissement ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 5 000 € à l’association « Café Sawa », (n°
Paris Asso 195671 et n° de dossier 2026_06562) dont le siège social est situé 125 rue du Chemin
Vert 75011 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 18e
arrondissement ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 15 000 € à la « Fondation de l’Armée du
Salut - Centre Mouzaïa », (n° Paris Asso 191905 et n° de dossier 2026_06567) dont le siège social est
situé 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et soli-
daire située dans un tiers-lieu du 18e arrondissement ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 45 000 € à l’association « Épicerie Solidaire
Courte-Échelle », (n° Paris Asso 19914 et n° de dossier 2026_03320) dont le siège social est situé 8
rue Gaston Tessier 75019 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située
dans le 19e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 15 000 € à l’association « Une Chorba pour
Tous », (n° Paris Asso 17185 et n° de dossier 2026_06286) dont le siège social est situé 106-108 rue
Curial 75019 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 19e
arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 22 500 € au « Centre d’Action Sociale de la
Ville de Paris », (n° Paris Asso 190343 et n° de dossier 2026_06124) dont le siège social est situé 5
boulevard Diderot 75012 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située
dans le 19e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 6 000 € à l’association « Magaliménil », (n°
Paris Asso 12045 et n° de dossier 2026_09549) dont le siège social est situé 3 place de Ménilmontant
75020 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 20e arrondis-
sement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 336 000 € à l’association « Restaurants du
Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2026_03056) dont le
siège social est situé 6-8 rue Jean-Sébastien Bach 75013 Paris, pour ses actions d’aide alimentaire
dans Paris ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 174 792 € à l’association « Restaurants du
Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2026_03055) dont le
siège social est situé 6-8 rue Jean-Sébastien Bach 75013 Paris, pour le gardiennage sur le site de
distribution alimentaire situé Porte de la Villette dans le 19e arrondissement ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 50 000 € à l’association « L’Un est L’Autre »,
(n° Paris Asso 29221 et n° de dossier 2026_04389) dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux
75014 Paris, pour ses actions d’aide alimentaire ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 500 000 € à l’association « La Chorba », (n°
Paris Asso 48182 et n° de dossier 2026_07506) dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatows-
ki 75012 Paris, pour ses actions d’aide alimentaire dans Paris ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 5 180 € à l’association « L’Inter-Co », (n°
Paris Asso 197214 et n° de dossier 2026_05203) dont le siège social est situé 102 bis rue de Bagnolet
75020 Paris, pour ses actions d’aide alimentaire au sein du tiers-lieu « La Flèche d’Or » ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2026, de 30 000 € à la société par actions simplifiée «
Ernest Circuit-Court Restauration », (n° Paris Asso 202715 et n° de dossier 2026_05860) dont le
siège social est situé 22 rue André Karman 93300 Aubervilliers, pour ses actions d’aide alimentaire ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Article 2 : Les dépenses correspondantes aux Centre d’action sociale de la Ville de Paris, à la fondation,
à la société par actions simplifiée et aux associations mentionnées seront imputées au budget de
fonctionnement 2026 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DSOL 5 Subventions (20.000 euros) à six associations pour leurs actions facilitant l’accès aux droits et
participant au renforcement des actions de culture et de loisirs à destination des séniors parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’un financement aux associations ADIPR (12e), ATMF (18e), Ressac volontariat (14e),
Le Club Saint-Denys -au -Marais (Paris Centre), Le Foyer Saint-Laurent (10e), et Culture et Biblio-
thèques pour Tous (16e), au titre de leurs actions de soutien aux seniors isolés au titre de l’année
2026 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 15 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’Association pour la
diffusion de l’information aux retraités et aux pré-retraités (ADIPR) (ParisAsso 13 345 - dossier
2026_00323)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l’Association des travail-
leurs maghrébins de France (ATMF) (18e) (ParisAsso 93 061 - dossier 2026_04317)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l’association Ressac volon-
tariat (ParisAsso 16692 - dossier 2026_03931)
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Le Club Saint-Denys-au-Marais (Paris Centre) (ParisAsso 5 441 - dossier 2026_02099)
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
Le Foyer Saint-Laurent (10e) (ParisAsso 20 570 - dossier 2026_01374)
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Culture et Bibliothèques pour Tous (16e) (ParisAsso 19714 - dossier 2026_03324)
Article 7 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2026 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DSOL 6 Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des Centres
d’Accueil de jour (CAJ) pour personnes âgées pour un montant de 2.232.137€ euros au titre de
2026.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale, notamment les articles L 232-1 à L 232-16, L 312-1, L 313-12 et L314-8
du CASF ;
Vu le règlement départemental d’aide sociale de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
de participer au financement des Centres d’Accueil de Jour pour personnes âgées atteintes de la
maladie d’Alzheimer et maladies apparentées, et lui demande l’autorisation de signer les conventions
(et éventuels avenants) fixant le montant et les modalités de cette participation ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris apporte une participation financière, dite aide extra légale, au titre de
l’accueil et de la prise en charge de la dépendance, au fonctionnement des Centres parisiens d’Accueil
de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Article 2 : L’attribution de cette participation de la Ville de Paris est conditionnée par l’accueil de
Parisiens et modulée en fonction de leurs ressources.
Article 3 : En 2026, le calcul du solde de la participation financière de la Ville de Paris au titre de 2025
s’effectue en fonction de l’activité effectivement réalisée en 2025.
Article 4 : La participation financière de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d’accueil de
jour est destinée aux structures à but non lucratif qui, conventionnées avec la Ville de Paris, mettent
en œuvre le barème ci-après :
1. Pour les jours de semaine et le samedi
*Montant de l’impôt sur le revenu Différence
Coût réel / Coût supporté par
soumis au barème (ligne 14 de (= participation
jour l’usager
l’avis d’imposition) sur le revenu Départementale)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 74,56 € 74,56 € 0,00 €
Tranche 2 De 992 à 2 028 € 74,56 € 41,36 € 33,20 €
Tranche 3 De 351 et 992 € 74,56 € 29,88 € 44,68 €
Tranche 4 Inférieur à 351 € 74,56 € 19,11 € 55,45 €
2. Pour les ouvertures le dimanche
*Montant de l’impôt sur le revenu Différence
Prix à la charge de
soumis au barème (ligne 14 de Coût réel (= participation
l’usager
l’avis d’imposition) Départementale)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 120,49 € 98,28 € 22,21 €
Tranche 2 de 992 à 2 028 € 120,49 € 54,12 € 66,37 €
Tranche 3 de 351 à 991 € 120,49 € 38,96 € 81,53 €
Tranche 4 inférieur à 351 € 120,49 € 24,75 € 95,74 €
3. Pour une demi-journée de fréquentation les jours de semaine et le samedi ainsi que pour les
prestations en distanciel ou à domicile
*Montant de l’impôt sur le revenu Différence
Prix à la charge de
soumis au barème (ligne 14 de Coût réel (= participation
l’usager
l’avis d’imposition) Départementale)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 37,28 € 37,28 € 0,00 €
Tranche 2 de 992 à 2 028 € 37,28 € 20,68 € 16,60 €
Tranche 3 de 351 à 991 € 37,28 € 14,94 € 22,34 €
Tranche 4 inférieur à 351 € 37,28 € 9,56 € 27,72 €
- Ouverture en soirée au-delà de 17h : forfait de 10 € par soirée payable par l’usager.
Le tarif plein sera appliqué aux ressortissants des autres départements quelles que soient leurs
ressources.
Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer avec les associations gestionnaires des struc-
tures autorisées en 2026 les conventions annuelles (ainsi que les éventuels avenants) fixant les
modalités de versement de cette participation. Le modèle de convention-type est annexé au présent
délibéré.
Article 6 : Tableau de la participation prévue de la Ville de Paris et données d’activité :
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Taux Montant AEL
Nb de Taux d'activité Taux d'activité
Nom du CAJ Arrdt prévisionnel prévi 2026
places 2026 réalisé 2023 réalisé 2024
2026 proposée
L'Etimoé 20 25 83,75% 88,14% 89,57% 190 999,00 €
Francs bourgeois 4 18 61,95% 74,64% 77,32% 63 149,00 €
Aurélie Jousset 15 23 80,88% 81,69% 88,35% 75 654,00 €
Edith Kremsdorf 3 25 69,89% 70,25% 77,28% 177 547,00 €
Alice Guy 19 15 49,38% 45,61% 50,17% 83 930,00 €
Joseph Weill 12 25 78,14% 79,06% 86,82% 199 480,00 €
Marie de Miribel 11 25 69,91% 59,87% 65,86% 123 791,00 €
Villa Rubens 13 15 68,39% 80,77% 86,34% 53 473,00 €
Delta 7 17 17 25 83,95% 91,52% 94,17% 183 379,00 €
Delta 7 18 18 25 66,61% 82,78% 87,42% 183 519,00 €
Delta 7 19 19 16 64,06% 64,38% 64,43% 102 494,00 €
NDBS 14 12 85,12% 86,27% 83,15% 96 617,00 €
Geneviève Laroque 9 25 67,34% 71,40% 78,54% 108 373,00 €
La vie en mauve 13 20 67,74% 69,66% 72,33% 91 610,00 €
Les Balkans 20 15 87,61% 91,24% 90,62% 123 316,00 €
Jean Colin 16 20 57,25% 63,40% 69,74% 71 686,00 €
Les portes du sud 13 25 76,72% 84,50% 87,75% 158 931,00 €
Madeleine Meyer 15 15 60,15% 73,61% 79,28% 23 223,00 €
Mémoire + 15 20 87,82% 83,15% 88,58% 74 877,00 €
Saint Germain 6 18 85,78% 89,77% 88,29% 46 089,00 €
TOTAL/MOYENNE 407 72,68% 76,59% 80,30% 2 232 137,00 €
Le montant de l’aide extralégale proposée pour 2026 ressort à 2 232 137€.
Article 7 : L’aide extralégale 2026 est versée comme suit :
- un premier acompte de 1 116 075€, correspondant à 50% du montant de l’AEL 2026, versé au cours
du 1er semestre 2026 ;
- un second acompte de 669 634€, correspondant à 80% de l’AEL 2026 diminué du montant du 1er
acompte, versé au cours du 2nd semestre 2026.
- le solde est versé en N+1.
Au cours du second semestre 2026 est également versé le solde de l’année 2025, qui sera fonction des
données d’activité réalisées sur cet exercice.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2026.
Article 9 : Les recettes recouvrées par les services de la Ville de Paris seront inscrites sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2026.
2026 DSOL 7 Signature d’une convention cadre entre l’ARS et la Ville de Paris et de conventions annuelles
d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et les M2A/DAC (Maisons des Aînés et des Aidants -
Dispositif d'Appui à la Coordination). Participations au titre de l’année 2026 aux 6 M2A-DAC, au
titre des CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) autorisés à Paris (3.586.962
euros).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 -13 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 113-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6327-2 et L.6327-5 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours
de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux ;
Vu la Circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'informa-
tion et de coordination (CLIC) ;
Vu les conventions de labellisation des six Maisons des Ainés et des Aidants (M2A) du territoire
parisien ;
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 DSOL 106 en date du 15, 16 et 17 novembre 2022, approuvant le schéma pour
les seniors parisiens 2022-2026 ;
Vu la délibération 2022 DSOL 124 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 autorisant Mme la
Maire de Paris à intégrer les Maisons des Aînés et des Aidants (M2A) au titre des Centres Locaux
d’Information et de Coordination (CLIC) au Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) ;
Vu les autorisations accordées aux associations porteuses de Dispositif d’Appui à la Coordination
(DAC) pour assurer les missions du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention cadre entre l’ARS et la Ville de Paris et de conventions annuelles
d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et les M2A-DAC (Maisons des Aînés et des Aidants -
Dispositif d'Appui à la Coordination) et l’attribution d’une participation de fonctionnement aux 6
M2A-DAC au titre de l’année 2026 comprenant l’approbation de mesures de revalorisations salariales
2026 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 19 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris autorise la poursuite de l’intégration des Maisons des Aînés et des
Aidants (M2A) au titre des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) au Dispositif
d’Appui à la Coordination (DAC) à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention cadre entre l’ARS et la Ville de
Paris et les conventions annuelles d’objectifs et de moyens 2026 entre la Ville de Paris et les M2A-
DAC.
Article 3 : Une participation de fonctionnement de 571 560 euros est attribuée à l’association « Autono-
mie Paris Saint Jacques, gestionnaire de la M2A-DAC Centre, au titre de l’année 2026 pour les
missions du CLIC intégré au DAC comprenant des mesures en faveur des revalorisations salariales.
Article 4 : Une participation de fonctionnement de 604 221 euros est attribuée à l’association « Union
Retraite Action », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Nord-Est, au titre de l’année 2026 pour les
missions du CLIC intégré au DAC comprenant des mesures en faveur des revalorisations salariales.
Article 5 : Une participation de fonctionnement de 589 767euros est attribuée à l’association « Nexuméa
», gestionnaire de la M2A-DAC Paris Sud au titre de l’année 2026 pour les missions du CLIC intégré
au DAC comprenant des mesures en faveur des revalorisations salariales.
Article 6 : Une participation de fonctionnement de 642 466 euros est attribuée à l’association « Disposi-
tifs Santé Paris Ouest », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Ouest au titre de l’année 2026 pour les
missions du CLIC intégré au DAC comprenant des mesures en faveur des revalorisations salariales.
Article 7 : Une participation de fonctionnement de 605 835 euros est attribuée à l’association « Hu-
manest », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Est au titre de l’année 2026 pour les missions du CLIC
intégré au DAC comprenant des mesures en faveur des revalorisations salariales.
Article 8 : Une participation de fonctionnement de 573 113 euros est attribuée à l’association « Réseau
Quiétude », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Nord-Ouest au titre de l’année 2026 pour les missions
du CLIC intégré au DAC comprenant des mesures en faveur des revalorisations salariales.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2026 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DSOL 9 Conventions pluriannuelles de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) - Dépense :
2.850.000 euros.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ; et notamment les Articles L-2511-13 et L -2511-14 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5134-19-1, L. 5134-19-3, L. 5134-20, L. 5134-30 ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et
réformant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion ;
Vu le projet de délibération date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer les conventions relatives à la gestion de l’aide de la Ville de Paris aux employeurs de salariés
en CUI-PEC et à la gestion de l’aide au poste octroyée par la Ville de Paris pour les structures por-
teuses d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE au nom de la 4e Commission et M. Florentin
LETISSIER au nom de la 1ere Commission ;
Délibère :
Article 1 : L’Agence de Services et de Paiement (ASP) gère pour le compte de la Ville de Paris et de
l’État le paiement de ces aides aux employeurs, dans le cadre de deux conventions de mandats.
Article 2 : Le budget prévisionnel maximum de la Ville de Paris pour sa participation financière con-
cernant 65 Parcours emplois compétences (PEC), et 350 aides aux postes pour les structures por-
teuses d’ateliers et de chantiers d’insertion (ACI) est fixé pour l’exercice 2026 à 2.850.000 euros.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à la gestion de l’aide
de la Ville de Paris aux employeurs de salariés en CUI-PEC et à la gestion de l’aide au poste octroyée
par la Ville de Paris pour les structures porteuses d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice
2026 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2026 DSOL 10 Subvention d’investissement (100.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association
ACCESSIJEUX pour l'équipement de la Ludothèque Carnot (12e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par l’association Accessijeux ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec l’association une convention pluriannuelle et de lui attribuer une subvention
d’investissement ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Accessijeux, une convention
d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération pour le projet
d’équipement de la Ludothèque Carnot (12e).
Article 2 : Une subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 100.000 euros est
attribuée à l’association Accessijeux, Paris Asso 183607, dossier 2026_03583.
SIRET 80962143600025.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2026 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DSOL 11 subventions (138.900 euros) accordées à sept associations menant 13 actions d’accompagnement
social de lien social et d’accès à la culture dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de financements à septs associations pour soutenir le fonctionnement d’actions
d’accompagnement social de lien social et d’accès à la culture ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué à l’association « Droits devant !! » (70341) située au 47 rue de Dantzig (75015),
une subvention de 20 000 € de la DSOL SDT BDSL (2026_04504), au titre de l’année 2026 dans le
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2024, pour son action d’aide à l’accès aux
droits de personnes d’origine étrangère en situation de précarité.
Article 2 : Il est attribué à l’association « Cultures du Cœur Paris » (111082), située 76 rue Balard
(75015) une subvention de 50 000 € au titre de l’année 2026 dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs du 5 juin 2024, au titre de son action de prévention et d’accès à la culture
(2026_04005).
Article 3 : Il est attribué à l’association « L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie »
(L’ACORT) (157) située 2 bis rue Bouchardon (75010) une subvention globale de 25.900 € au titre de
l’année 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2025; soit 10.000 € au
titre des ateliers socio linguistiques et médiation sociale pour les femmes (2026_00292), 13.500 € au
titre de la permanence d’accueil et cours de français du soir (2026 _00291) et 2.400 € au titre de
l’accompagenment à la scolarité (2026_00285).
Article 4 : Il est attribué à l’association « Groupe d’Entraide Régional pour Mieux Apprendre Ensemble
(GERMAE) » (12005) situé au 6 rue Henri Verneuil (75019) une subvention globale de 3.500 € au titre
de l’année 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs du 7 juillet 2025 dont 2.500 €
de la DSOL SDT BDSL (2026_ 05617), 1.000 € de la DDCT SPV (2026_ 01607) au titre des ateliers
socio linguistiques dans le 13e arrondissement
Article 5 : Il est attribué à l’association « Migrants Plaisance » (18119) située 67 rue Maurice Ripoche
(75014) une subvention globale de 7.000 € au titre de l’année 2026 dans le cadre de la convention
pluriannuelle du 7 juillet 2025
Soit :
- 4.000 € de la DSOL SDT BDSL pour les ateliers sociolinguistiques et l’accompagnement à la
scolarité (2026_05631)
- 3.000 € de la DDCT SPV (2026_ 00840) au titre des ateliers sociolinguistiques
Article 6 : Il est attribué à l’association « Centre Alpha Choisy » (9865) située 27 avenue de Choisy
75013 Paris Une subvention globale de 23.000 € au titre de l’année 2026 dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle du 7 juillet 2025
Soit :
- 7.000 € de la DSOL SDT BDSL (2026_05468) et 2.000 € de la DDCT SPV (2026_01129) au titre de
la médiation sociale
- 8.000 € de la DSOL SDT BDSL (2026_05465) et 1.500 € de la DDCT SPV (2026_01127) au titre du
Français d’Insertion sociale
4.500 € de la DDCT SPV (2026_01128) au titre de la Mutualisation : vers un regroupement de moyens
Article 7 : Il est attribué à l’association « Médiateurs et Médiatrices du 20e » (184803) située 18 rue
Ramus 75020 Paris une subvention globale de 9.500 € au titre de l’année 2026 dans le cadre de la
convention pluriannuelle du 7 juillet 2025
Soit :
- 5.000 € de la DSOL SDT BDSL (2026 _05688) et 3.000 € de la DDCT SPV (2026_01368) au titre de
l’accès aux droits- lien social- réseau interculturel
- 1.500 € de la DDCT SPV (2026_01367) au titre des cours de Français en alphabétisation et à visée
professionnelle pou public en difficulté
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2026 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2026 DSOL 12 11 subventions de fonctionnement (335.018 euros) et 6 Conventions Pluriannuelles d’Objectifs
2024-2026 pour des bagageries solidaires.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, Paris
propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2026, des subventions pour le
fonctionnement de bagageries destinées à des personnes sans domicile fixe ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 19 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 700 € est attribuée, au titre de 2026, à
l’association Bagagerie 20 (N° Simpa :159141), dont le siège social est situé 5, rue Louis GANNE-
Paris 20e, pour la poursuite de son activité de bagagerie solidaire, localisée dans le 18e arrondisse-
ment (2026_00259). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2026-
2028 entre la Ville de Paris et l’association Bagagerie 20.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 000 € est attribuée, au titre de 2026,
à l’association La Bagagerie d’Antigel (N° Simpa : 29701) dont le siège social est situé 230, rue
LECOURBE Paris 15e, pour le fonctionnement de son activité de bagagerie, localisée dans le 15e
arrondissement (2026_00597). Une Convention pluriannuelle 2025-2027 est en cours entre la Ville de
Paris et l’association Antigel.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 400 € est attribuée, au titre de 2026, à
l’association Bagagerie Solidaire 14 (N° Simpa : 193575), dont le siège social est situé 22 rue Depar-
cieux- Paris 14eme, pour le fonctionnement annuel de son activité de bagagerie, localisée dans le
14eme arrondissement (2026_03151). Une Convention Pluriannuelle 2025-2027 est en cours entre la
Ville de Paris et l’association Bagagerie Solidaire.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 62 650 € est attribuée, au titre de 2026,
à l’association Mains Libres (N° Simpa : 93881), dont le siège social est situé 15, rue Jean LANTIER-
Paris 1er, pour le fonctionnement de son activité de bagagerie (2026_03833).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2026- 2028 entre la Ville de
Paris et l’association Mains Libres.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 14 150 € est attribuée, au titre de 2026,
à l’association Au Bagage du Canal (N° Simpa : 189430), dont le siège social est situé au 11, Passage
de Flandre - 75019 Paris, pour le fonctionnement de son activité de bagagerie, localisée dans le 19e
arrondissement (2026_03168). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian-
nuelle 2026- 2028 entre la Ville de Paris et l’association Au Bagage du Canal.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 000 € est attribuée, au titre de 2026,
à l’association La Bagagerie Cœur du Cinq- LBCC (N° Simpa : 185364) dont le siège social est situé
24, rue DAUBENTON- Paris 5e, pour le fonctionnement de son activité de bagagerie, localisée dans le
5e arrondissement (2026_00429). Une Convention Pluriannuelle 2025-2027 est en cours entre la Ville
de Paris et l’association Bagagerie Cœur du Cinq.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 38 600 € est attribuée, au titre du
Budget de Fonctionnement 2026, à l’association La Pause du 6e (N° Simpa : 199368), dont le siège
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
social est situé 21, Boulevard du Montparnasse Paris 6e, pour la poursuite de son activité de bagage-
rie solidaire, localisée dans le 6eme arrondissement (2026_03862). Une Convention Pluriannuelle
2024-2026 est en cours entre la Ville de Paris et l’association La Pause du 6e.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 62 400 € est attribuée, au titre du
Budget de Fonctionnement 2026, à l’association Ordre de Malte France (N° Simpa : 73661), dont le
siège social est situé 42 rue des Volontaires Paris 15e, pour la poursuite de son activité de bagagerie
solidaire, localisée dans le 18e arrondissement (2026_04697).
Une Convention Pluriannuelle 2025-2027 est en cours entre la Ville de Paris et l’association Ordre de
Malte France.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 17 900 € est attribuée, au titre du
Budget de Fonctionnement 2026, à l’association Ordre de Malte France (N° Simpa : 73661), dont le
siège social est situé 42 rue des Volontaires Paris 15e, pour son projet de Bagagerie Solidaire dans le
9e arrondissement (2026_02810"
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2026- 2028 entre la Ville de
Paris et l’association l’Ordre de Malte France.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € est attribuée, au titre du
Budget de Fonctionnement 2026, à l’association Croix-Rouge Française (N° Simpa : 18099), dont le
siège social est situé 98 rue Didot Paris 14e, pour la création d’une Bagagerie Solidaire localisée dans
le 16e arrondissement (2026_05545).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2026- 2028 entre la Ville de
Paris et l’association la Croix-Rouge Française.
Article 11 :. Une subvention de fonctionnement d’un montant de 21 218 € est attribuée, au titre de
2026, à l’association Solidarité Chrétienne des Batignolles (N° Simpa : 192351) Bagagerie 17, dont le
siège social est situé au 44 Bd des Batignolles -75017 Paris, pour le fonctionnement de son activité de
bagagerie, localisée dans le 17e arrondissement (2026_05088).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2026- 2028 entre la Ville de
Paris et l’association Bagagerie 17.
Article 12 : Les dépenses des articles 1à 11 sont imputées au budget de fonctionnement 2026 de la Ville
de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2026 DSOL 13 Subvention (1.096.411 euros) et convention avec 21 associations pour leurs actions concourant à
l'hébergement, l'insertion professionnelle, le soutien psychologique et l'intégration des personnes
exilées à Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2026, des subventions de fonctionnement
pour des actions concourant à l'hébergement, l'insertion professionnelle, le soutien psychologique et
l'intégration des personnes exilées à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 136 000 € est attribuée à l’association Centre Primo Levi
(18209) dont le siège est situé 63 rue de Croulebarbe, Paris 13e, pour son action « Soigner et accompa-
gner les personnes exilées victimes de torture et de violence politique. », répartie comme suit :
- 116 000€ au titre de l’accueil des réfugiés (2026_05268) ;
- 20 000€ au titre de la prévention santé (2026_05267).
Conformément à la convention pluriannuelle (2025-2027) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Le Chêne et l’Hibiscus
(194146), dont le siège est situé 21, avenue du Bel Air Paris 12e, pour son programme « Des victimes
aux survivants : être acteur de sa vie en exil » (2026_04645), conformément à la convention plurian-
nuelle (2025-2027) relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est accordée à l’association 4A
Ateliers artistiques, accompagnement, art-thérapie (192750), dont le siège social est situé 1 place
Robert Desnos, 75010 Paris, pour son atelier « Edition Originale-Un dispositif à destination des
jeunes personnes exilées. » dispositif de médiation artistique pour de jeunes exilés (2026_03805). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association
l’EPOC - Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (10266), dont le siège social est
situé 18, rue Georges Thill Paris 19e, pour ses actions de soutien psychologique aux personnes exilées
(2026_00208). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet
subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est accordée à l’association
Nouvelle Page (190246), dont le siège social est situé 5 rue Perrée à Paris 3e, pour son projet d’aide à
l’intégration des réfugié.es afghan.nes et de permanence administrative à la Halte humanitaire
(2026_03623). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2026-2028)
relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est accordée à l’association
Poya (196708), dont le siège social est situé à la MVAC du 19e, 20 rue Édouard Pailleron - Boîte
n°161, Paris 19e, pour son programme d’accès aux droits, d’intégration et de remobilisation sociale et
culturelle des populations migrantes (2026_03593). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est accordée à l’association
Kabubu (190497) dont le siège social est situé au 99 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 à Paris 11e,
pour son programme « Favoriser l'engagement citoyen et le lien social entre personnes exilées et
locales grâce au sport » (2026_04901). Conformément à la convention pluriannuelle (2025-2027) entre
la Ville de Paris et l’association.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 70 000€ est accordée à l’association
Watizat (194753) dont le siège social est situé 15 PASSAGE Ramey à Paris 18e, pour la conception et
l’amélioration de ses supports d’information à destination des personnes exilées (2026_05289),
conformément à la convention pluriannuelle (2024-2026) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Causons (189199), dont
le siège est situé au 20 rue Édouard Pailleron à Paris 19e, pour son dispositif de Formation de forma-
teurs linguistiques (2026_05241). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association
Fabrique Nomade (187596), dont le siège est situé 1 bis, avenue Daumesnil à Paris 12e, pour le
fonctionnement de son dispositif d’atelier d'insertion aux métiers d'art dédié aux artisan.es réfugié.es
et migrant.es (2026_04032). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
relative au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € est accordée à l’association
Food Sweet Food (188177) dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince à Paris 6e, pour ses
actions d’inclusion et d’insertion des réfugiés parisiens par la cuisine (2026_05062), conformément à
la convention pluriannuelle 2024-2026 entre la Ville de Paris et l’association.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association
Kodiko (187051), dont le siège est situé 2, square de Robiac à Paris 7e, pour son projet
d’accompagnement vers l'insertion professionnelle de 240 personnes réfugiées (2026_03628), confor-
mément à la convention pluriannuelle 2025-2027 entre la Ville de Paris et l’association.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’Association Polaris 14, (194398)
dont le siège est situé 3B Cité Aubry à Paris 20e, pour son programme d’accompagnement vers
l’insertion professionnelle (2026_04183), conformément à la convention pluriannuelle 2024-2026 entre
la Ville de Paris et l’association.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association UNIR Universités et
réfugié.e.s (187346), dont le siège est situé au 69 rue de Wattignies Paris à 12e, pour son programme
d’accompagnement des personnes réfugiées à la reprise d'études et l'insertion professionnelle
(2026_04703). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2026-2028)
relative au projet subventionné.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association
Les Champs de Booz (192560), dont le siège social est situé 11 rue George Bernard Shaw, Paris 15e,
pour son programme de prise en charge de femmes seules en demande d’asile (2026_02427). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2026-2028) relative au projet
subventionné.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association
Front d’habitat lesbien (200663), dont le siège est situé 152 rue Damrémont à Paris 18e, pour son
projet de colocation pour femmes réfugiées lesbiennes (2026_04965), au titre de l'accueil des réfugiés.
Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association
JRS France - Service jésuite des réfugiés (181418), dont le siège social est situé Maison Magis, 12 rue
d’Assas, Paris 6e, pour le programme « Améliorer l’accueil et renforcer le parcours d’intégration des
demandeurs d'asile/réfugiés parisiens » (2026_00940). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle (2026-2028) relative au projet subventionné.
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association
Réfugiés Bienvenue (197048), dont le siège social est situé 24 quai d'Austerlitz à Paris 13e, pour son
programme d’hébergement de demandeurs d’asile et réfugiés et pour l’ensemble de ses activités
parisiennes en faveur des demandeurs d’asile et réfugiés (2026_00227). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle (2026-2028) relative au projet subventionné.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association
J’accueille (204049) dont le siège est situé 50 rue de Montreuil, Paris 11e, pour son programme «
J’accueille - Accueil de personnes réfugiées chez les particuliers » (2026_05198), conformément à la
convention pluriannuelle (2024-2026) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € est attribuée au Centre
d’Action Sociale Protestant (48161), dont le siège social est situé 20 Rue Santerre à Paris 75012, pour
son programme d’accompagnement vers le logement autonome des femmes afghanes réfugiées -
DAFA (2026_07507). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au
projet subventionné.
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 504 883 € est accordée à l’association
Aurore (2541), dont le siège social est situé 31 rue Falguière à Paris 15e, pour la gestion du dispositif
d’hébergement Jeunes lycéens (2026_07508), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 22 : Une subvention d’investissement d’un montant de 48 528 € est accordée à l’association
Aurore (2541), dont le siège social est situé 31 rue Falguière à Paris 15e, pour le dispositif
d’hébergement Jeunes lycéens (2026_07509), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 23 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes aux articles 1er à 21 seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2026 et des exercices suivants, sous réserve de la
décision de financement.
Article 24 : Les dépenses d’investissement correspondantes à l’article 22 seront imputées au budget
d’investissement de la Ville de Paris de 2026 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2026 DSOL 14 Subventions de fonctionnement (4.277.503 euros) relatives à des actions de mise à l’abri de
familles dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris. Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2026, des subventions de fonctionnement
pour des actions à destination de mise à l’abri de personnes vulnérables en situation d’exclusion ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 239 495 € est attribuée à la Fondation
de l’Armée du Salut (190692), dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris, pour la
gestion du gymnase de mise à l’abri pour familles, ouvert suite à la mise à l’abri de novembre 2025, et
transféré au janvier 2026 au sein de l’ancienne annexe du collège Jean-Baptiste Clément dans le 20e
arrondissement (2026_05661). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 1 948 008 € est attri-
buée à l’association Equalis (197807), dont le siège est situé 400 Chemin de Crécy 77334 Meaux, pour
la gestion du gymnase de mise à l’abri pour familles ouvert suite à la mise à l’abri de novembre 2025
(2026_05662). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle
relative au projet subventionné.
Article 3 : Les dépenses correspondantes aux articles 1 et 2 seront imputées au budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de 2026 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance-
ment.
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DSOL 15 FSL de Paris : conventions pluriannuelles avec ENGIE et TotalÉnergies relatives aux aides au
maintien de la fourniture d’énergie et aux conditions de participation au Fonds.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L 115-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-2 ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;
Vu le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées de Paris 2022-2028 ;
Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération n° 2025 DSOL 62 des 8, 9, 10 et
11 avril 2025 du Conseil de Paris ;
Vu la convention de mandat relative à la gestion comptable et financière du Fonds de solidarité pour
le logement de Paris et contribution financière au Fonds signée le 24 décembre 2021 entre la Ville de
Paris et la Caisse d’allocations familiales de Paris et son avenant n°1 du 21 décembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel il est proposé d’autoriser Mme la
Maire de Paris à signer avec ENGIE et TotalÉnergies des conventions pluriannuelles relatives aux
aides au maintien de la fourniture d’énergie et aux conditions de participation au Fonds de solidarité
pour le logement de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec ENGIE, Société Anonyme au capital de 2 435
285 011 euros, dont le siège social est situé Tour T1 - 1 place Samuel de Champlain - Faubourg de
l’Arche (92930 Paris la Défense), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 542 107 651, une convention triennale 2026-2028 de partenariat pour la gestion du
dispositif «Solidarité énergie» du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris, présentée en
annexe du présent délibéré.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec TotalÉnergies Électricité et Gaz France, Société
Anonyme au capital de 5 164 558,70 euros, dont le siège social est situé 2 bis rue Louis Armand
(75015), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442 395 448,
une convention triennale 2026-2028 relative à la participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
de Paris, présentée en annexe du présent délibéré.
2026 DSOL 16 Dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant des conventions collectives
de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la Convention Collective Nationale du 31 octobre
1951 (CCN 51).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L-2511-2;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021;
Vu le décret n°2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14
décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ;
Vu le décret n°2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021
relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en
application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ;
Vu la délibération 2021 DASES 260 des 16, 17, 18, 19 novembre 2021 par laquelle le Conseil de Paris
a autorisé la création d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile
(SAAD) relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ;
Vu la délibération 2022 DASES 30 des 8, 9 et 10 février 2022 par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé la mise en place d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domi-
cile (SAAD) relevant de la convention collective de la BAD ;
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2023 DSOL 22 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé la mise en place d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domi-
cile (SAAD) relevant des conventions collectives de la BAD et de la CCN 51 ;
Vu la délibération 2024 DSOL 3 des 6, 7, 8 et 9 février 2024 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé
la mise en place d’un dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant des
conventions collectives de la BAD et de la CCN 51 ;
Vu la délibération 2025 DSOL 1 des 11, 12 et 13 février 2025 par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé la mise en place d’un dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant
des conventions collectives de la BAD et de la CCN 51 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026par lequel Mme la Maire de Paris propose de
contribuer au financement des revalorisations salariales des aides à domicile des Services Autonomie
À Domicile relevant de la convention collective BAD et de la Convention Collective Nationale 51 et de
signer avec les Services Autonomie à Domicile concernés les conventions de financement correspon-
dantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris finance un dispositif de soutien aux services autonomie à domicile presta-
taires autorisés relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de son
avenant 43, et de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) et de son avenant
du 23 février 2022, permettant la revalorisation salariale des personnels d’aide et d’accompagnement
à domicile.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec chaque SAD concerné une convention de
financement dont les 2 modèles (l’un pour les services autonomie à domicile relevant de la convention
collective BAD, l’autre pour les services autonomie à domicile relevant de la CCN 51) se trouvent en
annexe de la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2026, sous réserve de la décision de financement.
2026 DSOL 18 Avenant à la convention de partenariat avec l’association la Protection Civile Paris Seine pour son
action de portage et d’assistance aux personnes vulnérables.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer un avenant à la convention de partenariat avec l’association Protection Civile Paris Seine ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention de partenariat, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association la Protection Civile Paris Seine (15e), pour
l’année 2026.
2026 DSOL 19 Participation (750.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la
gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu les articles L263-3 et L263-4 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération 2005 DASES 28G du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départe-
mental en date du 7 février 2005 relative à la création d’un Fonds d’Aide aux Jeunes à Paris ;
Vu la délibération 2023 DSOL 131 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
relative au nouveau règlement du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens ;
Vu la délibération 2011 DDEEES 3G en date des 7 et 8 février 2011 relative à la création d’une
Mission Locale unique ;
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, est autori-
sée à conclure avec la Mission Locale de Paris, une convention au titre de l’année 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure avec la Mission Locale de Paris, 22, rue Pajol
18e, une convention au titre de l’année 2026, annexée au projet de délibération, relative à la gestion
comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens en difficulté.
Article 2 : La somme de 750 000 euros au titre de l’exercice 2026 sera versée à la Mission Locale de
Paris, dans les conditions prévues par la convention précitée pour la gestion du Fonds d’Aide aux
Jeunes Parisiens sur le compte ouvert à ce titre.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2026 de
la Ville de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.
2026 DSOL 23 Délibération modificative à la délibération 2025 DSOL 170 votée au Conseil de Paris de novembre
2025 pour l’attribution d’une subvention (8.400 euros) à l’association Proximsport.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention à l’association Proximsport ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : En raison d’une erreur matérielle, l’article 1 de la délibération 2025 DSOL 170 est modifié
comme suit :
Au lieu de lire :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 8 400 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Proxims-
port, Paris asso 200948, dossier 2025_12286, au titre de l’année 2025.
SIRET : 508 523 065 00029
Lire :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 8 400 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Proxims-
port, Paris asso 200948, dossier 2025_12286, au titre de l’année 2025.
SIRET : 808 900 765 00021
Article 2 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2025 (RAM).
2026 DSOL 24 Signature de l’avenant numéro 4 à la convention entre France Travail et la Ville de Paris pour
l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
18 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et L 2511-14 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d'insertion ;
Vu le protocole national ADF-DGEFP-France Travail « Approche globale de l’accompagnement » signé
le 1er avril 2014 ;
Vu la délibération 2022 DSOL 14 par laquelle Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer
avec France Travail la convention cadre de partenariat entre France Travail et la Ville de Paris pour
l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels ;
Vu la délibération 2024 DSOL 25 en date des 6 au 9 février 2024 par laquelle Mme la Maire de Paris
sollicite l’autorisation de signer l’avenant numéro 3 à la convention entre France Travail et la Ville de
Paris pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et profession-
nels ;
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer avec France Travail l’avenant numéro 4 à la convention pour à l’accès à
l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels au titre de
l’exercice 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec France Travail, dont le siège social est situé 1 à 5,
avenue du Docteur Gley à Paris 20e, l’avenant numéro 4 à la convention pour l’accès à l’emploi des
demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels, ci-joint.
2026 DSP 1 Subventions (2.598.000 euros) et 1 convention dans le cadre du plan d’action pour une meilleure
régulation de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des
dommages
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
l’approbation du conseil de Paris les modalités d’attribution de subventions à cinq associations
œuvrant pour renforcer les dispositifs sanitaires et sociaux existants à Paris à destination des usa-
gers de drogues et des publics en errance et la signature d’une convention ;
Vu les conventions entre la ville de Paris et les associations Gaïa Paris, Groupe SOS, Oppelia et
SAFE, jointes au présent délibéré ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif 2026-2027
avec l’association Aurore, (Paris Asso 2541) pour le fonctionnement de l’espace de repos boulevard
Ney (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 2.170.000 euros est attribuée à l’association Aurore pour le fonctionne-
ment de l’espace de repos boulevard Ney (18e) (dossier 2026_02428 - 2.115.000 euros) dans le cadre de
la convention pluriannuelle d’objectifs 2026 et le développement des actions d’animation sociale au
sein du dispositif ASSORE (dossier 2026_05384 - 55.000 euros).
Article 3 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée à l’association Gaïa Paris pour ses maraudes de
week-end en antenne mobile à destination des usagers de drogues en errance dans le Nord Est
parisien (dossier 2026_05085).
Article 4 : Une subvention de 180.000 euros est attribuée à l’association Groupe SOS Solidarités pour
son espace de repos Sleep In (18e) (dossier 2026_02591).
Article 5 : Une subvention de 28.000 euros est attribuée à l’association Oppelia pour les maraudes
souterraines auprès des consommateurs de produits psychoactifs menées par sa structure Charonne
(dossier 2026_05107).
Article 6 : Une subvention de 160.000 euros est attribuée à l’association SAFE pour la gestion du parc
d’automates de réduction des risques et des dommages (dossier 2026_04026).
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la ville de
Paris de l’exercice 2026 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2026 DSP 8 Subvention (122.500 euros) attribuée au Comité pour la santé des exilés pour son action de lutte
contre la précarité et l'accès au soin à Paris.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée en date 21 novembre 2024 entre le Comité pour la
santé des exilé et la Ville de Paris ;
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la subvention de fonctionnement au Comité pour la santé des exilés dont les projets
s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de santé et de lutte contre la précarité ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 signée le 21 novembre
2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 122.500 euros est attribuée au titre de
l’année 2026 à l’association Comité pour la Santé des Exilés (n° Paris Asso 18447) pour les projets :
2026_02458 : Centre d'accompagnement global et pluridisciplinaire de personnes exilées au Comede
Paris (subvention : 76.200 euros) ;
2026_02448 : Accueil, dépistage et accompagnement médico-psycho-social, des exilé.e.s à Paris et en
Ile-de-France (subvention : 46.300 euros)
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2026 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2026 DSP 10 Signature d’une convention de financement et de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie de Paris, pour assurer la prise en charge, par l’Assurance Maladie, des prestations
réalisées au titre des activités de protection maternelle et infantile et des activités de santé
sexuelle.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L2111-1 à L2164-2 et L2311-1 à L2311-6 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris d’une convention de financement et
de partenariat relative aux activités de protection de la santé maternelle et infantile et des activités
de santé sexuelle ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de financement et de partena-
riat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris, pour assurer la prise en charge, par
l’Assurance maladie, des prestations réalisées au titre des activités de protection de la santé mater-
nelle et infantile et des activités de santé sexuelle
Article 2 : Les recettes de fonctionnement correspondantes seront imputées sur le budget de fonction-
nement de l’exercice 2026 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2026 DSP 13 Subventions (240.000 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de
structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (10e, 13e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4,5,6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé la refonte du dispositif Paris Med’ vers un élargissement et un renforcement de l’aide à
l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer avec 2 organismes porteurs de projets de santé une convention pluriannuelle et
de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle, jointe au présent
délibéré, avec la SCM des 4.21, visant le maintien de l’offre médicale de sa maison de santé pluri
professionnelle dans le 10e arrondissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée à la SCM des 4.21 (PARIS
ASSOS 188510 - dossier 2025_12740) au titre de 2026 dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle, jointe à la présente
délibération, avec l’association Centre de Santé 38.2-Olympiades pour la création de son centre de
santé dans le 13e arrondissement.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 225.000 euros est attribuée à l’association Centre de
santé 38.2-Olympiades (PARIS ASSOS 208676 - dossier 2025_12739) au titre de 2026 dans le cadre
du dispositif Paris Med’.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la ville de
Paris de l’exercice 2026 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2026 DSP 14 Subvention (250.000 euros) et convention avec l’association VERS PARIS SANS SIDA (10e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer un avenant n°1 avec l'association VERS PARIS SANS SIDA (10e) et de lui accor-
der une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association VERS PARIS SANS SIDA (N°
ParisAsso 187822), sise : 2 BOULEVARD de Strasbourg 75010 - Paris, un avenant n°1, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 250 000 euros est attribuée à l'association VERS PARIS
SANS SIDA pour le projet : Atteindre l'objectif de la fin de la transmission du VIH d'ici à fin 2030
(dossier 2026_04681), au titre de l’année 2026.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2026 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2026 DSP 15 Subventions (235.000 euros) à l’association AIDES pour la mise en œuvre d’actions de prévention
et de soutien dans la lutte contre le VIH/SIDA et les hépatites.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement à AIDES (93 500 PANTIN), au titre de l’année
2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 235.000 euros est attribuée à l’association AIDES (N° ParisAsso 18241),
sise14, Rue Scandicci (Tour Essor), 93 500 PANTIN pour le projet : Lutte contre le VIH/SIDA et les
hépatites - actions de prévention et de soutien (N° ParisAsso 2026_05382) (Avenant n°1 à la CPO du
05/11/2025), au titre de l’année 2026.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association AIDES (N° ParisAsso 18241),
sise 14, Rue Scandicci (Tour Essor), 93 500 PANTIN un avenant n°1 à la convention pluriannuelle
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
d’objectifs relative à la mise en œuvre d’actions de prévention et de soutien dans la lutte contre le
VIH/SIDA et les hépatites, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2026 et des exercices suivants sous réserve des décisions de financement.
2026 DSP 16 Subventions en numéraire (300.000 euros) et en nature (356.086 euros) et convention pour le
festival Solidays avec l'association Solidarité Sida (11e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 2 février 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Solidarité Sida, 16 bis avenue Parmen-
tier (11e), pour l’organisation du festival Solidays et de l’autoriser à signer une convention avec cette
association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Sida (n° Paris Asso
21188), une convention pour l’organisation du festival Solidays, dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention en numéraire d’un montant de 300 000 euros est attribuée à l’association
Solidarité Sida 16 bis avenue Parmentier (11e), au titre de l’année 2026.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 300.000 €, est imputée sur le budget de fonctionnement 2026
de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et ainsi
répartie :
- subvention au titre de la santé pour un montant de 150.000 € (2026_05367) ;
- subvention au titre de la culture, pour un montant de 100.000 € (2026_05366) ;
- subvention au titre des relations internationales pour un montant de 50.000 euros (2026_05369).
Article 4 : Une subvention en nature, correspondant à un ensemble de prestations de maintenance
(propreté, nettoyage et barrières), ainsi que de communication (affichage municipal, mobilier urbain
d’information et supports numériques), effectuées gratuitement par les services municipaux et dont le
montant global est évalué à 356 086 euros toutes taxes comprises, est également attribuée à
l’association Solidarité Sida, au titre de l’année 2026.
2026 DSP 17 Garantie d’emprunts pour la réhabilitation du Sleep-in situés 61 rue Pajol (18e) et la création
d’appartements de coordination thérapeutique (16 places) par le groupe SOS Coopérative
Immobilière.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2252 et suivants ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les lettres d’intention n°U158425 et U158422 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations
(CDC) et adressées à Alterna devenu Groupe SOS Coopérative Immobilière, jointes en annexe et
faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le procès-verbal du conseil de surveillance du Groupe SOS Coopérative immobilière formalisant
son accord quant à la réhabilitation lourde d’un CSAPA (Centre de Soin, d’Accompagnement et de
Prévention en Addictologie) et à la création de 16 places d’ACT (Appartements de Coordination
Thérapeutique) situés au 61, rue Pajol (18e), qui autorise d’une part la demande de financement pour
deux emprunts à souscrire auprès de la CDC et d’autre part la demande d’octroi de la garantie de la
Ville à hauteur de 100% pour les deux emprunts dédiés à cette opération ;
Vu l’attestation 2025 de cotisation et de cotisation additionnelle à la CGLLS du Groupe SOS Coopéra-
tive Immobilière ;
Vu le projet de convention de garantie d’emprunt entre le Groupe SOS Coopérative Immobilière et la
Ville de Paris joint au présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux deux emprunts finançant la réhabilitation d’un CSAPA
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
(Centre de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) et la création de 16 places
d’ACT (Appartements de Coordination Thérapeutique), situés au 61, rue Pajol à Paris (75018) et
réalisés par le Groupe SOS Coopérative Immobilière (RCS Paris 402 562 920) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHARE à souscrire par le Groupe SOS coopérative immobilière
(RCS Paris 402 562 920) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un
programme de réhabilitation d’un CSAPA (Centre de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en
Addictologie) situé au 61, rue Pajol à Paris (75018). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 4.400.000 euros augmentée des intérêts, des intérêts de retard et
s’il y a lieu, des pénalités ou indemnités de remboursement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PHARE
Montant du prêt : 4.400.000 €
Montant de la quotité
garantie : 4.400.000 €
Durée totale : 32 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Trimestrielle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 % (*)
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans
annuel :
que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Type de révisibilité Simple révision
Profil d’amortissement Amortissement prioritaire
(*) A titre indicatif, la valeur de l’indexation sur Livret A depuis le 1er août 2025 est de 1,7%.
Cette garantie PHARE est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
d’un an à compter du jour de la notification de la présente délibération ou de sa transmission aux
services de la Préfecture.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100 % pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLU à souscrire par le Groupe SOS coopérative immobilière (RCS
Paris 402 562 920) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme
de création de 16 places d’ACT (Appartements de Coordination Thérapeutique) situés au 61, rue Pajol
à Paris (75018).
La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2.250.000 euros,
augmentée des intérêts, des intérêts de retard et s’il y a lieu, des pénalités ou indemnités de rembour-
sement anticipé.
Les caractéristiques principales de cette ligne de prêt sont les suivantes :
Type de prêt : PLU
Montant du prêt : 2.250.000 €
Montant de la quotité
garantie : 2.250.000 €
Durée totale : 32 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Trimestrielle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de -0.2 % (*)
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans
annuel :
que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Type de révisibilité Simple révision
Profil d’amortissement Amortissement prioritaire
(*) A titre indicatif, la valeur de l’indexation sur Livret A depuis le 1er août 2025 est de 1,7%.
Cette garantie PLU est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai d’un
an à compter du jour de la notification de la présente délibération ou de sa transmission aux services
de la Préfecture.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, le Groupe SOS coopérative immobilière ne s'acquit-
terait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du ou des contrat(s) d’emprunt(s) visés aux articles 1
et 2 du présent délibéré seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents
budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec le Groupe SOS coopérative immobilière le projet de convention joint au présent délibéré fixant
les contreparties aux garanties apportées et les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2026 DTEC 1 Convention de partenariat avec Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
du Grand Paris (CAPEB 75) afin de renforcer la résilience sociale du territoire.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la Stratégie de Résilience de la Ville de Paris adoptée en séance du Conseil de Paris des 19, 20, 21
et 22 novembre 2024
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2026 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la signature d’une convention de partenariat avec la Confédération de l'Artisanat et
des Petites Entreprises du Bâtiment du Grand Paris afin de renforcer la résilience sociale du terri-
toire ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat entre la Ville de Paris et la
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment du Grand Paris. Cette conven-
tion n’engage aucun versement financier de la Ville de Paris.
2026 DTEC 3 Subvention à l’association Protection Civile Paris Seine en soutien à son action d'animation du
Campus de la Résilience (36.000 euros).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention d’occupation du domaine public concernant l’annexe du Collège André Citroën sise
au 97 rue Balard 75015 Paris au profit de l’association Protection Civile Paris Seine et de la Brigade
de sapeurs-pompiers de Paris, auquel est associé une convention tripartite d’objectifs, votées par le
Conseil de Paris en date du 18 décembre 2025 ;
Vu la demande de subvention présentée par l’association Protection Civile Paris Seine le 25 novembre
2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation le versement d’une subvention à l’association Protection Civil Paris Seine ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention d’un montant de 36 000 € à
l’association Protection Civile Paris Seine.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2026 sous réserve de la disponibilité des crédits.
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DTEC 5 Approbation de la convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants
sur le plan d’eau de la Seine dans Paris, avec le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du Port autonome de Paris et des grands
ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, nommé grand port fluvio-
maritime de l’axe Seine ;
Vu l’article 9 dudit décret, désignant le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine propriétaire du plan
d’eau ;
Vu l’article L2124-11 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), prévoyant
que l’entretien des cours d’eau domaniaux est à la charge de la personne publique propriétaire du
domaine public fluvial, autorisant par ailleurs que les personnes publiques ayant rendu des travaux
nécessaires ou y trouvant un intérêt puissent concourir au financement de leur entretien ;
Vu la délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris approuve la conven-
tion de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le plan d’eau de la Seine
dans Paris entre le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine et la Ville de Paris ;
Vu le projet de convention entre le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine et la Ville de Paris, joint
au présent projet de délibération ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28 janvier 2026 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le plan
d’eau de la Seine dans Paris, avec le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine, dont le texte est joint
à la présente délibération, est approuvée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer, mettre en œuvre les actions et exécuter les dépenses
prévues dans cette convention, sur le budget général, section de fonctionnement, de la Ville pour 2026
et les exercices ultérieurs.
2026 DTEC 7 Participation de la SEM Axe Seine Énergies Renouvelable dans la filiale « ASER Citoyens Métropole
du Grand Paris ».
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu le plan climat de Paris 2024-2030 adopté par le Conseil de Paris des 19, 20, 21 et 22 novembre
2024 ;
Vu les statuts de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ;
Vu le pacte d’actionnaires de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables au capital de la
société de projet « ASER Citoyens Métropole du Grand Paris » ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouve-
lables dans la société « ASER Citoyens Métropole du Grand Paris» dans laquelle elle détiendra
cinquante-et-un pourcent (51%) du capital social, soit deux mille cinq cent cinquante (2 550) actions
d’une valeur nominale d’un euro (1 €) pour un montant total de deux mille cinq cent cinquante euros
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
(2 550 €), sous réserve de validation des conditions suspensives par le Conseil d’Administration de la
Sem Aser
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise le représentant de la Ville de Paris dans la Sem Axe Seine
énergies renouvelables à voter en faveur de cette prise de participation lors du conseil
d’administration amené à statuer sur ce projet.
2026 DU 16 Acquisition auprès de Paris Habitat d’un volume et constitution de servitudes au profit de la crèche
Auguste Cain (14e)
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu les plans de projets de servitude établis le 4 et le 11 juin 2025 par le cabinet GTA de géomètres
experts ci-annexés ;
Vu le projet de division en volume établi par le cabinet GTA de géomètres experts ci-annexé ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris (SLD 75) en date du 23 décembre 2025 ;
Vu le projet en délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de :
- constituer quatre servitudes à titre gratuit ;
- acquérir auprès de Paris Habitat un volume d’une surface d’environ 30 m² et localisé devant le local
du personnel de la crèche au prix de 8 250 € (sans préjudice de l’éventuelle TVA applicable) ;
- signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.
Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la constitution à titre gratuit et au profit de la crèche située dans l'immeuble 46
avenue Jean Moulin, 15 rue Antoine Chantin et 55 bis-67 rue des Plantes (14e), sur la parcelle CH
n°87, des quatre servitudes définies sur les plans établis par GTA géomètre expert le 4 et le 11 juin
2025 ci-annexés :
- Une servitude de surplomb pour une isolation thermique par l’extérieur ;
- Une servitude de surplomb d’une pergola ;
- Une servitude d’implantation en lien avec la création d’un garde-corps dans la continuité du garde-
corps existant et la création d’une échelle à crinoline ;
- Une servitude d’implantation en lien avec la prolongation du caniveau existant.
Article 2 : Est autorisée l’acquisition auprès de Paris Habitat du volume d’une surface d’environ 30 m²
localisé devant le local du personnel de la crèche et référencé lot de volume n°10 sur le projet de
division en volume ci annexé et établi par le cabinet GTA de géomètres experts, au prix de 8 250 €
(sans préjudice de l’éventuelle TVA applicable).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la réalisation des
opérations décrites aux articles précédents.
Article 4 : La dépense d’un montant de 8 250 € (auquel s’ajoutera le cas échéant la TVA) sera constatée
au budget de la Ville de Paris (exercice 2026 et/ou suivants).
Article 5 : Les écritures comptables se feront selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Article 6 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
l’opération seront supportés par la Ville de Paris.
Article 7 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2026 DU 17 Acquisition d’un volume ascenseur au sein de l’ensemble immobilier 7 rue des Eiders (19e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
19 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’acte de cession à la Ville de Paris en date du 12 septembre 1983 du volume 203 au sein de
l’ensemble immobilier sis 7 allée des Eiders 19e ;
Vu l’état descriptif de division en volumes du 22 décembre 1980 modifié le 25 juin 1982 créant les
volumes 201 à 204 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet d’état de division en volumes modificatif produit par GTA Cabinet Géomètre Expert
Associé du 30 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 13 novembre 2025 ;
Vu le projet en délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à :
- signer l’état de division en volumes du 30 septembre 2025.
- acquérir auprès de Paris Habitat le volume en vue de la création de la fosse ascenseur au prix de
600 €.
- constituer ou modifier toute servitude nécessaire à l’opération.
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’état de division en volumes du 30 septembre
2025 définissant le volume contenant la fosse ascenseur.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir auprès de Paris Habitat le volume en vue de
la création de fosse ascenseur au sein du volume 202 de l’ensemble immobilier sis 7 allée des Eiders,
Paris 19e, au prix de 600 €.
Article 3 : La dépense d’un montant de 600 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice
2026 et/ou suivants).
Article 4 : Les écritures comptables se feront selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
l’opération seront supportés par la Ville de Paris.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération, notamment à constituer ou modifier toute servitude nécessaire à l’opération.
Article 7 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2026 DU 23 Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris 1 » - 18 à 42 avenue d’Italie (13e) - Projet
« Italik » - autorisation de modifier la répartition des affectations commerciales.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2016 DU 86 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 désignant le lauréat
pour le site « Italie » (13e) de l’appel à projets urbains innovants « Réinventer Paris 1 », et autorisant
le principe de déclassement et la signature du protocole de cession ;
Vu la délibération 2017 DU 242 du Conseil de Paris en date des 20, 21 et 22 novembre 2017, autori-
sant la signature d’un avenant au protocole de vente, le déclassement par anticipation du domaine
public routier de l’emprise destinée à être vendue, ainsi que la signature de l’acte de vente ;
Considérant que l’intégralité du projet « Italik » a été livrée mais malgré tous les efforts du proprié-
taire, certains locaux commerciaux rencontrent des difficultés durables voire ne trouvent pas de
preneur ;
Vu le courrier en date du 15 janvier 2026, par lequel le propriétaire demande de modifier la réparti-
tion des surfaces de plancher de certaines affectations commerciales ;
Vu le projet de modification de l’article 18.2. de l’acte de vente relative au maintien de la programma-
tion du projet « Italik » ;
Considérant que l’article 18.2. de l’acte de vente du 6 juin 2018 entre la Ville de Paris et la SCI Paris
Italik prévoit que toute demande de modification des affectations doit être soumise à l’accord préa-
lable et écrit de la Ville de Paris ;
Considérant que la demande du propriétaire n'implique aucun changement de destination ni aucune
création de surface de plancher et qu’il n'y a pas lieu d'appliquer d'intéressement prévu à l'acte de
vente ;
Vu le projet en délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à accepter le changement de répartition des surfaces de plancher de certaines affectations
commerciales au sein de l’ensemble immobilier « Italik », situé 18 à 42 avenue d’Italie (13e) ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement en date du 2 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est autorisée, sans contrepartie financière, la modification de la clause 18.2. de l’acte de
vente relative au maintien de la programmation de l’immeuble situé 18 à 42 avenue d’Italie (13e).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Ingka Centres France (ou toute
personne morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Maire de Paris), l’acte complémentaire à
l’acte de vente.
Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de l’acte
complémentaire à l’acte de vente seront à la charge de la SAS Ingka Centres France (ou de toute
personne morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Maire de Paris).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à donner son accord au dépôt de toute demande
d’autorisation administrative en lien avec la programmation adaptée décrite à l’article 1.
2026 DU 25 Aqueduc de la Dhuys - Cession à la Société des Grands Projets d’une emprise de 944 m² située au
niveau de la Gare Clichy - Montfermeil du Grand Paris Express (93).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 3112-1 ;
Vu le décret impérial du 4 mars 1862 par lequel la Ville de Paris est devenue propriétaire de
l’Aqueduc de la Dhuys ;
Vu la délibération 2015 DPE 45 - DFA et son avenant 2018 DPE 9 - DFA DU 47 par laquelle Eau de
Paris est habilitée à prendre des décisions pour la Ville de Paris concernant les biens corporels et
incorporels nécessaire à l’exercice de ses missions ;
Vu la convention de co-maîtrise d’ouvrage et son avenant, signés le 18 septembre 2018 entre la
Société des Grands Projets et Eau de Paris, relatifs au dévoiement de l’Aqueduc de la Dhuys pour la
création de la gare Clichy-Montfermeil, et autorisant notamment la mise à disposition des emprises
ainsi que la réalisation des infrastructures et travaux nécessaires à la mise en service de ladite gare ;
Vu l’avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales du 21 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 21 janvier 2026 ;
Considérant que les parcelles cadastrées section AL n°33 (Clichy-sous-Bois) et section A n°1 (Mont-
fermeil) sont intégrées à l’assiette foncière de l’Aqueduc de la Dhuys et appartiennent à la Ville de
Paris ;
Considérant qu’une emprise de 944 m² assise sur les parcelles AL n°33 à Clichy-sous-Bois (93) et A
n°1 à Montfermeil (93) est d'ores et déjà occupée par des ouvrages édifiés par la Société des Grands
Projets (SGP) dans le cadre de la construction de la gare « Clichy-Montfermeil » pour la ligne 16 du
Grand Paris Express ;
Considérant que la Société des Grands Projets souhaite désormais acquérir, en pleine propriété ladite
emprise ;
Considérant qu’Eau de Paris, actuel affectataire de l’aqueduc, n’a plus l’utilité de cette emprise pour
assurer ses missions et est disposé à le remettre à la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris n’a plus d’intérêt à conserver ses emprises dans son patrimoine ;
Vu le projet de délibération du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder à
la SGP une emprise de 944 m² intégrée à la Gare Clichy-Montfermeil (93).
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer l’acte de vente, sans déclassement préalable, au profit de
la Société des Grands Projets de l’emprise de 944 m² assise sur les parcelles AL n°33 à Clichy-sous-
Bois (93) et A n°1 à Montfermeil (93) et occupée par des ouvrages édifiés par ladite société dans le
cadre du projet de construction de la gare « Clichy-Montfermeil » pour la ligne 16 du Grand Paris
Express.
Le prix de cession sera de 18,5 €/m² HT HD assorti d'une indemnité de remploi à hauteur de 5 % de ce
prix.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée en tant que de besoin à signer tous les actes prépara-
toires à la signature de l’acte de vente mentionné à l’article 1, y compris une promesse de vente avec
l’acquéreur mentionné à l’article 1.
Article 3 : Est autorisé le dépôt par la Société des Grands Projets, ou toute personne s’y substituant
avec l’accord de Mme la Maire, de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme et administratives
portant sur l’emprise parisienne concernée, ainsi que la constitution de toutes les servitudes éventuel-
lement nécessaires à la réalisation du projet décrit à l’article 1.
Article 4 : Tous les autres frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la
vente seront supportés par l’acquéreur.
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La recette prévisionnelle d’un montant de 18 337,20 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercice 2026 et/ou suivants).
Article 6 : Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourra être
assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature des contrats de vente à interve-
nir.
Article 7 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 8 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2026 DU 26 Aqueduc de la Dhuys - Cession à Ile-de-France Nature d’une emprise de 3 150 m² environ située
entre le parvis de la future gare Clichy-Montfermeil et l'entrée de la forêt régionale de Bondy (93).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
20 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 3112-1 ;
Vu le décret impérial du 4 mars 1862 par lequel la Ville de Paris est devenue propriétaire de
l’Aqueduc de la Dhuys ;
Vu la délibération 2015 DPE 45 - DFA et son avenant 2018 DPE 9 - DFA DU 47 par laquelle Eau de
Paris est habilitée à prendre des décisions pour la Ville de Paris concernant les biens corporels et
incorporels nécessaire à l’exercice de ses missions ;
Vu l’avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales du 22 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 21 janvier 2026 ;
Vu le courrier du 15 juillet 2024 où Île-de-France Nature a officiellement exprimé son souhait d'ac-
quérir en pleine propriété ladite emprise de 3 150 m² ;
Considérant qu’une emprise de 3 150 m² assise sur les parcelles AL n°33 à Clichy-sous-Bois (93), et
section A n°1 et B n°1 à Montfermeil (93), est nécessaire à Île-de-France Nature pour l'aménagement
d’une liaison piétonne et cyclable nécessaire au fonctionnement du futur pôle d'échange multimodal
de la Gare Clichy-Montfermeil ;
Considérant que l’acquisition de l’emprise susmentionnée propriété de la Ville de Paris est indispen-
sable à la réalisation d’un projet d’intérêt général porté par Île-de-France Nature et les collectivités
locales du territoire ;
Considérant qu’Eau de Paris, actuel affectataire de l’aqueduc de la Dhuys, n’a plus l’utilité de cette
emprise et est disposé à le remettre à la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris n’a plus d’intérêt à conserver ses emprises dans son patrimoine ;
Vu le projet en délibération du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder à
IDFN une emprise de 3 150 m² environ située entre le parvis de la future gare et l'entrée de la forêt
régionale de Bondy (93).
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer l’acte de vente, sans déclassement préalable, au profit
d’Île-de-France Nature, ou toute personne s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, de
l’emprise de 3 150 m² assise sur les parcelles AL n°33 à Clichy-sous-Bois (93) et section A n°1 et B n°1
à Montfermeil (93), du segment urbain de l’Aqueduc de la Dhuys.
Le prix de cession de l'emprise sera fixé à 5 €/m² HT HD. Ce tarif est calculé sur la base de la valeur
du Service des Domaines soit 18,5 €/m², à laquelle est appliqué un abattement de 73 % justifié par
l'intérêt général projet porté par Ile-de-France Nature.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée en tant que de besoin à signer tous les actes prépara-
toires à la signature de l’acte de vente mentionné à l’article 1, y compris une promesse de vente avec
l’acquéreur mentionné à l’article 1.
Article 3 : Est autorisé en tant que de besoin le dépôt par Île-de-France Nature, ou toute personne s’y
substituant avec l’accord de Mme la Maire, de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme et
administratives portant sur l’emprise parisienne concernée, ainsi que la constitution de toutes les
servitudes éventuellement nécessaires à la réalisation du projet décrit à l’article 1.
Article 4 : Tous les autres frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la
vente seront supportés par l’acquéreur.
Article 5 : La recette prévisionnelle d’un montant de 15 750 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercice 2026 et/ou suivants).
Article 6 : Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourra être
assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature des contrats de vente à interve-
nir.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 8 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2026 DVD 8 Pont Masséna (13e) - Contrat de prestation relatif à la mission de sécurité ferroviaire en phase
étude réalisée par la SNCF pour l’opération de remplacement des haubans du pont Masséna du
boulevard périphérique.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer avec SNCF Réseau le contrat de prestation relatif à la mission de
sécurité ferroviaire en phase étude réalisée par la SNCF pour l’opération de remplacement des
haubans du pont Masséna du boulevard périphérique ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec SNCF Réseau le contrat de prestation
relatif à la mission de sécurité ferroviaire en phase étude réalisée par la SNCF pour l’opération de
remplacement des haubans du pont Masséna du boulevard périphérique, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris pour les exercices 2026 et suivants, sous réserve des décisions de financement.
2026 DVD 9 Parvis de la gare Maison Blanche (ligne 14) à Paris 13e - Convention de superposition d’affectations
du domaine public avec la Société des Grands Projets.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2123-3 à
L.2123-6 ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de convention de superposition d’affectations et ses annexes ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention de superposition d’affectations portant sur le parvis de la gare
Maison-Blanche, 13e, avec la Société des Grands Projets ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. David Belliard au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société des Grands Projets une conven-
tion de superposition d’affectations dont le projet est annexé à la présente délibération. Cette conven-
tion porte sur le parvis de la gare Maison-Blanche, avenue d’Italie, Paris 13e.
Article 2 : En application de l’article L. 2123-6 du Code général de la propriété des personnes publiques,
et compte tenu du caractère d’utilité publique que revêt l’ouverture au public du parvis de la gare
Maison-Blanche, la convention de superposition d’affectations ne donne lieu à aucune indemnisation.
2026 DVD 16 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris. Montant : 125.079,91 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de
dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris ;
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 125 079,91 euros à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
BPCE ASSURANCES IARD SINISTRES (Mme B.) 13/05/2023 8 627,32 €
CPAM de Paris (M. B.) 10/09/2024 15 343,03 €
MMH ASSURANCES (M. G.) 06/03/2023 5 174,77 €
Mme J. 04/04/2025 7 296,28 €
M. L. 13/09/2024 14 897,05 €
Mme L. 07/03/2024 23 976,81 €
M. M. 18/11/2024 27 552,27 €
CPAM des Hauts-de-Seine (Mme O.) 07/06/2023 5 287,19 €
Mme V. 27/07/2024 16 925,19 €
2026 DVD 17 Surveillance des anciennes carrières souterraines accessibles sous minant les voies ferrées et
leurs abords - Renouvellement de la convention avec la RATP.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer une convention avec la RATP pour la réalisation de visites de surveillance des
anciennes carrières accessibles sous minant les voies ferrées et leurs abords appartenant à la RATP
sous Paris et sous les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la RATP, relative à la surveillance des anciennes carrières souterraines
accessibles sous minant les voies ferrées et leurs abords appartenant à la RATP sous Paris et sous les
départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des exercices 2026 et suivants.
2026 DVD 18 Occupation et utilisation du domaine public - Signature d’une convention avec Ile-de-France
Mobilités pour l’exploitation du réseau bus.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal Parisien du 18 janvier 1963 ;
Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2026 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec Ile-de-France Mobilités (IDFM) une convention d’occupation et
d’utilisation du domaine public pour l’occupation des éco-stations et des espaces vie bus routières et
des éléments de mobilier propriétés d’IDFM ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Ile-de-France Mobilités (IDFM) une convention
d’occupation et d’utilisation du domaine public pour l’occupation des éco-stations et des espaces vie
bus routières et des éléments de mobilier propriétés d’IDFM pour l’exploitation du réseau de trans-
port de bus sur le territoire parisien. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La redevance annuelle d’occupation du domaine public dont devra s’acquitter IDFM pour
cette occupation s’élèvera à 3.110.560 euros (valeur 2025 à indexer selon les modalités prévues par la
convention).
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2026 et ultérieurs.
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec IDFM entrera en vigueur
à compter de sa notification par la Ville de Paris à l’occupant et se terminera le 31 décembre 2040.
Article 5 : Les occupants sont autorisés à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du Code
de l’urbanisme ainsi que toutes demandes d’autorisation au titre des Codes du patrimoine et de
l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation des travaux ou aménagements prévus par la
convention.
2026 DVD 19 Bercy Charenton 12e - Convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau et bail civil avec
FRET SNCF pour créer un cheminement piétons et vélos entre la rue Baron Le Roy et le boulevard
Poniatowski.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
16 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DU 4 des 5, 6 et 7 juillet 2022 portant sur la remise à plat du projet
d’aménagement Bercy Charenton, ZAC créée en 2018 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire demande
l’autorisation de signer une convention d’occupation temporaire sur la propriété de SNCF Réseau
(domaine public ferroviaire), et un bail civil sur la propriété de Fret SNCF (propriété privée), pour
créer un cheminement piétons et vélos entre la rue Baron Le Roy et le boulevard Poniatowski ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation temporaire sur la
propriété de SNCF Réseau (domaine public ferroviaire), et un bail civil sur la propriété de FRET
SNCF (propriété privée), pour créer un cheminement piétons et vélos entre la rue Baron Le Roy et le
boulevard Poniatowski. Les textes des deux contrats sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2026 et suivants, sous réserve des décisions de financement.
2026 DVD 20 Requalification du Boulevard Romain Rolland (14e) - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
avec la Ville de Montrouge dans le cadre des études.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui-
vants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ;
Vu la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Montrouge en date du 3 avril
2024 ;
Vu la délibération de la Ville de Montrouge en date du 11 décembre 2025 approuvant la convention de
coopération à passer entre la Ville de Montrouge et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris l’approbation et l’autorisation de signer la convention de transfert de maîtrise
d’ouvrage avec la Ville de Montrouge ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec
la Ville de Montrouge dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à déposer toute demande d’autorisation nécessaire à la
conduite du projet et toute demande de subvention.
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DVD 22 Parcs de stationnement Meyerbeer-Opéra (9e), Anvers (9e) et Cardinet (17e) - Avenant n°2 à la
convention de concession.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession du 27 juillet 2022 de concession de service public pour la rénovation et
l’exploitation des parcs de stationnement Meyerbeer-Opéra (Paris 9e), Anvers (Paris 9e) et Cardinet
(Paris 17e) conclue avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement MAC - SAGS MAC,
modifié par son avenant du 21 octobre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer , avec la société SAGS MAC représentée par la société Q-PARK France,
l’avenant n° 2 à la convention de concession des parcs de stationnement Meyerbeer-Opéra (Paris 9e),
Anvers (Paris 9e) et Cardinet (Paris 17e), afin d’une part de déterminer les modalités de préfinance-
ment des investigations, études et travaux consécutifs aux désordres dans le parc de stationnement
MEYERBEER avant la remise des conclusions de l’expert et, d’autre part de prévoir une clause de
revoyure pour fixer les modalités de réalisation et de financement des travaux réparatoires et de
poursuite de l’exploitation de ce parc suite aux conclusions de l’expert ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la société SAGS MAC représentée par la société Q-
PARK France, l’avenant n°2 à la convention de concession des parcs de stationnement Meyerbeer-
Opéra (Paris 9e), Anvers (Paris 9e) et Cardinet (Paris 17e), dont le texte est joint à la présente
délibération et qui a pour objet d’une part, de déterminer les modalités de préfinancement des
investigations, études et travaux consécutifs aux désordres dans le parc de stationnement
MEYERBEER avant la remise des conclusions de l’expert et, d’autre part de prévoir une clause de
revoyure pour fixer les modalités de réalisation et de financement des travaux réparatoires et de
poursuite de l’exploitation de ce parc suite aux conclusions de l’expert.
2026 DVD 29 Plan de Corps de Rue Simplifié - Approbation du positionnement de la Ville de Paris en tant
qu'Autorité publique Locale Compétente pour la mise en œuvre du Plan de Corps de rue Simplifié.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l’obligation faîte aux Autorités Publiques Locales Compétentes, en matière de réseaux sensibles à
la sécurité, d’établir, de mettre à jour et de diffuser des Plans de Corps de Rue Simplifiés ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de désigner la Ville de Paris en tant qu’Autorité Publique Locale Compétente (A.P.L.C.)
pour établir, mettre à jour et diffuser le Plan de Corps de Rue Simplifié (P.C.R.S.) ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris approuve le positionnement de la Ville de Paris en tant qu’Autorité Publique
Locale Compétente (APLC) pour établir, mettre à jour et diffuser le Plan de Corps de Rue Simplifié
(PCRS).
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DVD 30 Projet d’aménagement de la place de la Concorde (8e) : Approbation de la signature de la convention
de transfert de gestion des fossés Est entre l’Etat et la Ville.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
12 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2123-3 à L.
2123-6 et R. 2123-9 à R. 2123-14 ;
Vu la délibération 2024 SG 4 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 février 2024 relative au projet
d’aménagement de la place de la Concorde (Paris 8e) et portant approbation de la réalisation de cette
opération ;
Vu l’arrêté de délimitation du Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris en date du 16 juin
2025 ;
Vu le projet de convention de transfert de gestion amiable entre l’Etat (représenté par l’Etablissement
public du Musée du Louvre) et la Ville de Paris, concernant la parcelle cadastrée Commune de Paris 8
section AB ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris d’approuver la signature de cette convention pour permettre la réalisation du
projet d’aménagement de la place de la Concorde ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention entre l’Etat (représenté par l’Etablissement public du Musée du Louvre) et la
Ville de Paris, dont l’objet est de transférer à cette dernière la gestion de la parcelle cadastrée Com-
mune de Paris 8 section AB, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention dont le texte est joint à la
présente délibération, ainsi que, le cas échéant, tout acte nécessaire à son exécution.
2026 PP 1 Convention de financement relative à la concession de licences logicielles de la gamme Argis,
prestations de maintenance et supports associés.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son
approbation la convention de financement relative à la concession de licences logicielles de la gamme
Argis, prestations de maintenance et supports associés ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement relative à la concession de licences logicielles de
la gamme Argis, prestations de maintenance et supports associés.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention de financement.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée aux sections d’investissement et de fonctionnement
du budget spécial de la préfecture de police, au titre des exercices 2026 et suivants.
2026 PP 2 Protocole d’accord transactionnel avec le caporal-chef C.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivité locales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. C, demeurant à Montrouge (92120) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec le caporal-chef C, demeurant à Montrouge (92120) ;
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante est imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de
la préfecture de police au chapitre-article 93-1211 de l’exercice 2026.
2026 PP 3 Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la
préfecture de police (LCPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord cadre relatif au maintien en conditions opération-
nelles des chaînes analytiques du laboratoire central laboratoire central de la préfecture de Police
(LCPP) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son
annexe, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, acte d’engagement (AE)
relatif à chaque lot et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
l’appel d’offres ouvert concernant le maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques
du laboratoire central de la préfecture de police (LCPP).
Article 2 : Conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’accord-
cadre n’aura fait l’objet d’aucune candidature ou d’aucune offre déposée dans les délais prescrits, ou si
seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées, m'autoriser à
lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Article 3 : Conformément à l’article R.2124-3 du code susvisé, dans le cas où seules des offres irrégu-
lières ou inacceptables ont été présentées, m’autoriser à lancer une procédure avec négociation.
Article 4 : La dépense correspondante est imputée à la section fonctionnement du budget spécial de la
préfecture de police, au titre des exercices 2026 et suivants.
2026 PP 4 Convention constitutive d’un groupement de mutualisation des marchés de services et de travaux de
sécurité bâtimentaire.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivité locales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de mutualisation des marchés de services et
de travaux de sécurité bâtimentaire ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion de la préfecture de police au groupement de mutualisa-
tion.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer la convention constitutive d’un groupement de
mutualisation des marchés de services et de travaux de sécurité bâtimentaire.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée à la section d’investissement ou de fonctionnement
du budget spécial de la préfecture de police au titre des exercices 2026 et suivants.
2026 PP 5 Transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police dans le cadre des congés
bonifiés.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord cadre relatif au transport par voie aérienne des
personnels de la préfecture de police dans le cadre des congés bonifiés ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte
d’engagement (AE) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
l’appel d’offres ouvert concernant le transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de
police dans le cadre des congés bonifiés.
Article 2 : Conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, dans le cas où l’accord-
cadre n’aura fait l’objet d’aucune candidature ou d’aucune offre déposée dans les délais prescrits, ou si
seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées, m'autoriser à
lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence.
Article 3 : Conformément à l’article R.2124-3 du code susvisé, dans le cas où seules des offres irrégu-
lières ou inacceptables ont été présentées, m’autoriser à lancer une procédure avec négociation.
Article 4 : La dépense correspondante est imputée à la section fonctionnement du budget spécial de la
préfecture de police, au titre des exercices 2026 et suivants.
2026 PP 6 Protocole d’accord transactionnel avec l’adjudant F.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. F, demeurant à Montrouge (92120) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
d’accord transactionnel avec l’adjudant F., demeurant à Montrouge (92120).
Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de
la préfecture de police au chapitre-article 93-1211 de l’exercice 2026.
2026 PP 7 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent L.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec le sergent L, demeurant à Antony (92160) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
d’accord transactionnel avec le sergent L, demeurant à Antony (92160).
Article 2 : M. le Préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de
la préfecture de police au titre de l’exercice 2026.
2026 PP 8 Protocole d’accord transactionnel avec le sapeur de première classe T.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. T, demeurant à la caserne de Montrouge (92
120) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
d’accord transactionnel avec le sapeur de première classe T, demeurant à la caserne de Montrouge (92
120) ;
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de
la préfecture de police au chapitre-article 93-1211 de l’exercice 2026.
2026 PP 9 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la
commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la
procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris, par lequel
M. le Préfet de Police sollicite l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget spécial de la préfecture de police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
2026 PP 10 Capture, mise en fourrière et suivi des animaux errants sur l’espace public parisien.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411- 19 et L.
1413.1 relatifs aux délégations de service public ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-11, L. 211-21 à L. 211-26 L.
223-9 relatifs aux dispositions propres aux animaux errants ;
Vu l’avis émis le 27 janvier 2026 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en
application de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son
approbation le principe d’une délégation de service public pour la capture, la mise en fourrière et le
suivi des animaux errants sur l’espace public parisien ;
Vu le rapport de présentation de la future délégation de service public portant sur l’exploitation joint
au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Est approuvé le principe de déléguer le service public relatif à la capture, la mise en fourrière et le
suivi des animaux errants sur l’espace public parisien, pour une durée de 5 ans.
2026 SG 2 Héritage des Jeux - Convention avec le Fonds de Dotation Paris 2024 pour le soutien à des projets
répondant à l'objectif de promotion et de développement de la pratique sportive pour toutes et tous.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
13 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal du Conseil d’administration du Fonds de dotation de Paris 2024 du 13 janvier
2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 janvier 2026, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver une convention de financement entre le Fonds de dotation Paris 2024 et la Ville de Paris ;
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission.
Délibère :
Article 1 : Est approuvé la convention de financement entre le Fonds de dotation Paris 2024 et la Ville
de Paris.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes correspondantes, d’un montant total de 758 010 euros, seront constatées sur le
budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2026 et suivantes, sous réserve des déci-
sions de financement correspondantes.
2026 V.1 Vœu relatif à la situation des Kurdes du Rojava dans le Nord-Est syrien.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant la situation dramatique des Kurdes dans le Nord-Est syrien et le danger qu’ils encourent
depuis que leurs quartiers à Alep ont été attaqués début janvier ;
Considérant le risque d’effondrement du Rojava, la région autonome du Nord-Est syrien, face aux
milices islamistes qui constituent l’essentiel de l’armée syrienne ;
Considérant le soutien apporté à ces milices islamistes par la Turquie d’Erdogan et le laisser-faire
américain ;
Considérant les persécutions subies ces derniers mois par toutes les minorités en Syrie : les Druzes,
les Alaouites, les Yézidis, les Chrétiens et aujourd’hui les Kurdes ;
Considérant les crimes de guerre et le risque d’épuration ethnique perpétrés par l’armée du nouveau
gouvernement syrien, mené par le président Ahmed al-Charaa, lui-même ancien milicien islamiste ;
Considérant la probable libération de nombreux djihadistes et la menace de résurgence du terrorisme
qui met en péril la sécurité de la région, comme la nôtre, dix ans après les attentats de Paris et de
Nice ;
Considérant l’aide précieuse que les Kurdes ont apportée à la France dans la lutte contre Daech ;
Considérant leur abandon aujourd’hui, une fois de plus, par la communauté internationale ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu∙es du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le Conseil de Paris :
- Réaffirme son soutien au Rojava et au peuple kurde ;
- Condamne les massacres sous l’égide du nouveau régime syrien et affiche publiquement la solida-
rité de notre Ville avec les Kurdes ;
- Interpelle le Président de la République afin qu’il enjoigne son homologue syrien à cesser toute
action belligérante dans le Nord-Est syrien ainsi qu’à respecter les populations civiles.
2026 V.2 Vœu relatif au soutien au peuple iranien face à la répression des manifestations pacifiques.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
24 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant la mobilisation massive du peuple iranien depuis le 28 décembre 2025, qui, malgré
l’interdiction de manifester, s’est rassemblé pour dénoncer la situation économique désastreuse du
pays et réclamer la fin du régime liberticide imposé par les Mollahs ;
Considérant la répression massive et sanglante menée par les « Gardiens de la Révolution » à partir
du 8 janvier, ayant entraîné, selon l’ONG Human Rights Activists News Agency, 6 842 morts confir-
més, 17 000 corps actuellement en cours d’identification et plus de 50 000 arrestations ;
Considérant l’imposition d’un black-out total ce même jour par le régime iranien, privant la popula-
tion de tout moyen de communication avec l'extérieur et laissant craindre une réalité encore plus
dramatique ;
Considérant que la population iranienne converge dans son aspiration à mettre fin au régime théo-
cratique établi depuis 1979 par l'Ayatollah Khomeini, et que cette revendication s'inscrit dans une
longue histoire de luttes pour la démocratie et les libertés fondamentales en Iran ;
Considérant les multiples soulèvements populaires qui ont jalonné l'histoire récente de l'Iran, no-
tamment la révolte des étudiants de 1999 contre le despotisme, le Mouvement Vert de 2009, ainsi que
les mouvements de contestation de 2022 faisant suite à la mort de Mahsa Jîna Amini, tous ayant fait
face à une répression massive et systématique ;
Considérant qu’à la suite du décès de Mahsa Jîna Amini, jeune étudiante de 22 ans arrêtée le 13
septembre 2022 par la police des mœurs iranienne pour « port de vêtements inappropriés » et décédée
le 16 septembre 2022 des suites de violences subies lors de sa détention, a émergé le mouvement «
Femme, Vie, Liberté » en 2022 ;
Considérant que ce mouvement, d’ampleur internationale, vise à défendre les droits des femmes
iraniennes et incarne l'aspiration du peuple iranien à la liberté, à l'égalité et à la dignité ;
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le soutien de la Ville de Paris à ce mouvement, manifesté par l’affichage sur la Tour
Eiffel en janvier 2023 du slogan « Femme, Vie, Liberté » et du message « #Stop executions in Iran »,
ainsi que par l'attribution du nom de Mahsa Jîna Amini au jardin Villemin (Paris 10e), en juin 2023 ;
Considérant l’attribution de la citoyenneté d'honneur de la Ville de Paris à Mahsa Jîna Amini en
octobre 2022, rejoignant ainsi Nasrin Sotoudeh (avril 2019), avocate iranienne condamnée pour son
engagement en faveur des droits humains, Jafar Panahi (février 2011), cinéaste iranien condamné
pour son combat en faveur de la liberté d'expression et Shirin Ebadi (juin 2011), avocate et militante
iranienne, prix Nobel de la paix en 2003 ;
Considérant le vœu relatif au soutien aux femmes iraniennes et contre une instrumentalisation
politique de la peine de mort, porté par les Ecologistes et adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris
en décembre 2022 réclamant publiquement la libération immédiate des personnes détenues et
condamnées à mort en raison de leur soutien au mouvement de protestation ;
Considérant que le Conseil de Paris, à travers le vœu porté par le groupe les Ecologistes au nom de
l’Exécutif relatif à l’apartheid de genre en Iran et en Afghanistan, condamne la discrimination
systématique des femmes inscrite dans la loi et les politiques des régimes d’Iran et d’Afghanistan ;
Considérant que Cécile Kohler et Jacques Paris, deux enseignants français anciens otages du régime
des mollahs et citoyens d’honneur de la Ville de Paris, sont toujours assignés à résidence à
l’ambassade de France à Téhéran et interdits de quitter le territoire après avoir passé plus de trois
ans dans les geôles du régime iranien ;
Considérant que la Ville de Paris, fidèle à ses valeurs de solidarité et d’hospitalité, accueille depuis
janvier 2026 et pour un an, une dissidente et artiste iranienne empêchée d'exercer son art dans son
pays dans le cadre d'une résidence ICORN ;
Considérant que les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont convenu d’ajouter le
corps des Gardiens de la révolution iraniens à la liste des « organisations terroristes » européenne ;
Considérant que lors du dernier Conseil des affaires étrangères le 29 Janvier à Bruxelles, les mi-
nistres des affaires étrangères ⁠des vingt-sept pays de l’Union européenne se sont accordés à désigner
les gardiens de la révolution iraniens comme une « organisation terroriste » et ont sanctionné certains
des hauts représentants Iraniens tels que le ministre de l’Intérieur Eskandar Momeni, le procureur
général de l’Iran, Mohammad Movahedi-Azad ainsi que le chef de la police Seyed Majid Feiz Jafari et
plusieurs dirigeants des Gardiens de la révolution en prévoyant à leur encontre une interdiction
d’entrer dans l’Union européenne et le gel de leurs avoirs sur le territoire des Vingt-Sept ;
Considérant que la situation actuelle relève de l'urgence politique et humanitaire et appelle à un
soutien international au peuple iranien dans sa lutte pour la démocratie et ses droits fondamentaux ;
Considérant la demande du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères à Téhéran de « libérer les
prisonniers, mettre fin aux exécutions, lever le blocus numérique, et permettre à la Mission d'établis-
sement des faits du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies d'enquêter sur les crimes
commis en Iran » ;
Considérant que la Ville de Paris, capitale des droits de l’Homme et « Ville-refuge », se doit d'affirmer
sa solidarité envers tous les peuples qui luttent pour leur liberté ;
Considérant que la Ville de Paris, fidèle à son engagement historique en faveur des droits humains,
de la solidarité internationale et des populations victimes de régimes autoritaires, affirme son atta-
chement aux valeurs universelles de liberté, de dignité humaine et du droit des peuples à l'autodé-
termination.
Sur proposition de l’Exécutif et en réponse au vœu du groupe Les Républicains-Les Centristes et
Indépendants,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme sa solidarité avec le peuple iranien, son attachement aux droits fondamentaux, aux
droits des femmes et à la liberté d’expression, et condamne la répression violente, les arrestations
arbitraires et les exécutions visant les manifestants pacifiques ;
- Poursuive son engagement de “Ville refuge”, en soutenant l’accueil et la protection à Paris
d’artistes, journalistes, intellectuels et défenseurs des droits humains iraniens menacés, et en ap-
puyant les initiatives de la société civile parisienne mobilisée pour les libertés fondamentales, en
lien avec la diaspora iranienne ;
- Contribue à la visibilité internationale de la cause iranienne en soutien aux libertés fondamen-
tales, dans la continuité des actions déjà conduites par la Ville, notamment au sein des réseaux
internationaux de villes engagées pour les droits humains, et organise un évènement dédié au sein
de l’Hôtel de Ville.
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 V.3 Vœu de l’Exécutif relatif à l’avenir du BHV.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu de l’Exécutif lié à l’avenir du BHV adopté par le Conseil de Paris en décembre
2025 rappelant l’attachement profond des Parisiennes et des Parisiens au BHV, grand magasin
historique, populaire et emblématique du centre de Paris ;
Considérant l’annonce de la cession des murs du BHV par le groupe Galeries Lafayette au fonds
d’investissement Brookfield Asset Management ;
Considérant que le projet porté par Brookfield Asset Management, comprenant des transformations
majeures, notamment hôtelière, impose de garantir le strict respect du cadre patrimonial applicable
au site, en particulier au regard du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais ;
Considérant que le fonds Brookfield Asset Management souhaite maintenir l’exploitation assurée par
la SGM qui sous loue une partie du 6e étage à l’enseigne Shein relavant de l’ultra fast fashion ;
Considérant l’opposition constante de la Ville de Paris au développement de la fast fashion, et no-
tamment à l’implantation d’enseignes telles que Shein, dont le modèle économique est incompatible
avec les objectifs sociaux, environnementaux et commerciaux portés par la Ville ;
Considérant que la poursuite annoncée d’un partenariat avec Shein soulève de sérieuses inquiétudes
quant à l’orientation stratégique du site ;
Considérant le rôle structurant du BHV pour l’emploi, l’attractivité économique du centre de Paris
ainsi que le caractère déterminant de la maîtrise des murs pour assurer la stabilité à long terme du
site, de son activité commerciale et de l’emploi ;
Considérant que la préservation de l’ensemble des emplois et des droits des salarié·e·s doit être
garantie par des engagements fermes, condition indispensable à tout projet de transformation ou de
reprise du site ;
Considérant que la Ville attend de Brookfield Asset Management des garanties rapides et explicites
quant à la cessation des activités de Shein au sein du BHV Marais, dans des délais pleinement
compatibles avec la sauvegarde des emplois ;
Considérant que la Ville exige également des engagements clairs de Brookfield Asset Management
afin qu’aucune autre enseigne relevant de la fast fashion ne soit réimplantée à l’avenir sur ce site.
Sur proposition de l’Exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son opposition ferme à toute présence de la fast fashion dans les grands magasins
parisiens et à la transformation du BHV en hôtel de luxe, et son soutien aux commerces indépen-
dants, aux artisans et créateurs, notamment via le label Fabriqué à Paris ;
- Exerce une grande vigilance sur les projets portés par le nouveau propriétaire des murs, afin de
garantir le respect du cadre patrimonial ainsi que le maintien d’une activité commerciale de quali-
té, accessible et ancrée dans le tissu parisien ;
- Attende de Brookfield Asset Management des engagements rapides et une visibilité précise sur le
calendrier de cessation des activités de Shein au sein du BHV Marais, sur le maintien des emplois
ainsi que sur la non-réimplantation d’autres enseignes de fast fashion dans le futur, et qu’à dé-
faut, elle se réserve le droit de mobiliser l’ensemble des leviers juridiques à sa disposition, y com-
pris l’exercice de son droit de préemption, afin de préserver durablement ce site et d’y favoriser un
programme mixte intégrant notamment du logement social et abordable.
2026 V.4 Vœu relatif au soutien à la librairie féministe et LGBTQIA+ « Violette & Co ».
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les près de 240 librairies indépendantes de Paris font vivre la culture, la liberté
d’expression et de création, la diversité des idées et la vitalité culturelle dans notre ville ;
Considérant la situation de fragilité économique inédite connue par les librairies du fait de la pression
immobilière et l’explosion des loyers, de la fin des prêts garantis par l’Etat et de la concurrence des
géants du e-commerce ;
Considérant que de Violette & Co, La Tête ailleurs, La Petite Egypte et de nombreuses autres librai-
ries indépendantes font l’objet d’attaques ciblées, de campagne de harcèlement des médias détenus
par Vincent Bolloré et d’actes de vandalismes de la part de l’extrême droite pour leur soutien à la
cause palestinienne, leur attachement aux droits humains ou encore aux droits des minorités
sexuelles ;
Considérant que lors du Conseil de novembre 2025, le groupe Changer Paris s’est fait le relai de ces
campagnes haineuses et a voté contre l’attribution d’une subvention de 500.000 au bénéfice de 40
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
librairies indépendantes dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux librairies parisiennes :
accessibilité, transition énergétique et attractivité » ;
Considérant l’adoption de cette subvention au Conseil de décembre 2025 ;
Considérant que Violette & Co est un lieu de culture, de dialogue, et d’émancipation essentiel pour les
femmes, les personnes LGBTQIA+, les mouvements féministes, les auteur·es engagés, les peuples
opprimés ;
Considérant la nécessité de conserver ces lieux de transmission de la lecture à l’heure où l’industrie
de l’édition tombe par pans entiers dans l’escarcelle de milliardaires tels que Vincent Bolloré qui
projette de contrôler les publications et de fait les récits et les imaginaires au profit d’un projet
d’extrême droite ;
Considérant la perquisition qui s’est déroulée le 7 janvier dans les locaux de Violette & Co - afin de
saisir sans succès le livre de coloriage « From the river to the sea » - et l’enquête préliminaire qui
s’ensuit avec la convocation des salarié.es au commissariat du 11e arrondissement le jeudi 22 janvier ;
Considérant que le 16 octobre l’ouvrage a fait l’objet d’une interdiction d’importation par la commis-
sion presse de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) qui dépend du ministère
de la Justice soit plusieurs mois après sa mise en vente par la libraire ;
Considérant que cet avis n’a jamais été porté à la connaissance de la libraire et ne lui a été communi-
qué qu’à la suite de la perquisition et à la demande de la libraire et considérant que seul un arrêté du
ministère de l’intérieur permet d’interdire le livre à la vente ;
Considérant que cette situation semble être une instrumentalisation des pouvoirs publics à des fins
politiques puisque ni le ministère de la Culture, ni le ministère de la Justice, ni le ministère de
l’Intérieur, informés de cet avis, ne l’ont communiqué et puisque que la Région Île-de-France présidée
par Valérie Pécresse a supprimé l’association Violette and Co - accueillie dans la librairie - de la liste
des lauréat.es de l’appel à projets « Budget participatif handicap » dont elle était pourtant arrivée
première en décembre 2025 ;
Considérant que cela ressemble à une tentative d’intimidation, de dissuasion et de répression des voix
progressistes ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Apporte son soutien total à la librairie Violette & Co et exige l’abandon de toute procédure ou
enquête infondée à son encontre ;
- Demande à l’État de garantir la liberté d’édition, de diffusion et de création, et de mettre fin aux
pratiques d’intimidation visant les librairies indépendantes ;
- Affirme sa vigilance et son opposition à toute tentative de censure ou de répression des librairies
indépendantes ;
2026 V.5 Vœu relatif à l’austérité imposée par le gouvernement aux collectivités, services publics et au logement
social.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant la décision du gouvernement de recourir à l’article 49-3 de la constitution afin de faire
passer les volets recettes et dépenses du projet de budget pour l’année 2026 ;
Considérant l’adoption d’une motion visant à rejeter le texte d’emblée au Sénat par la majorité de
centre droit ;
Considérant la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
(Dilico) pour un montant total de 740 millions d’euros ce qui pèsera sur l’autonomie des régions, des
intercommunalités et des départements ;
Considérant qu’au total l'effort net demandé aux collectivités représenterait "près de 2 milliards
d'euros" en 2026 de l’aveu même du Premier ministre Sébastien Lecornu ;
Considérant que la contribution demandée aux collectivités pour compenser les errances budgétaires
du gouvernement - qui refuse de mettre à contribution les plus riches - était de 2.2 milliards d’euros
en 2025 ;
Considérant que 60 à 70 % de l’investissement public est porté par les collectivités, donc que ce
budget ne sera pas sans conséquence sur la croissance et le déficit ;
Considérant que le budget 2026 supprime 4032 postes dans l’éducation nationale dont 226 postes au
rectorat de Paris répartis comme suit :
- 90 postes dans le primaire
- 134 postes dans le secondaire
- 4 postes de CPE
- 2 postes administratifs
255
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cela impliquera de nouvelles fermetures de classes imputables à l’alliance du centre
et de la droite ;
Considérant que différents opérateurs tels que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’agence de la
transition écologique (ADEME) voient leurs crédits rabotés de 1.1 milliards d’euros ;
Considérant la décision de renoncer au gel total des APL tout en restreignant drastiquement l’accès à
celles-ci notamment pour 300.000 étudiants étrangers non européens introduisant de fait la préfé-
rence nationale dans l’accès au logement ;
Considérant que l’Etat confirme par ailleurs son désengagement dans le financement du Fonds
national des Aides à la Pierre (FNAP), qui permet notamment la production de logements très
sociaux et que ce désengagement sera compensé par les bailleurs sociaux ;
Considérant la reconduction de la réduction loyer de solidarité à hauteur de 900 millions d’euros ce
qui ampute de nouveaux lourdement les recettes des bailleurs sociaux donc la production de loge-
ments ;
Considérant que le budget de la culture sera de 3.7 milliards en autorisation d’engagement et 3,7
milliards en crédits de paiement soit une baisse de 5,1% et que cela représente une attaque de plus à
l’encontre des acteurs du secteur et au principe de culture pour tous.tes ;
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande au Gouvernement le retrait des mesures d’austérité prévues dans le projet de loi de
finances pour 2026 qui frappent les collectivités territoriales, les services publics et la culture ainsi
que le logement social ;
- Demande la suppression du dispositif Dilico et de toute mesure portant atteinte à l’autonomie
financière des collectivités ;
2026 V.6 Vœu relatif à la dénomination de l’école élémentaire située au 52 rue de Wattignies, en hommage à
France Gall.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant le voeu adopté à l’unanimité en Conseil du 12e arrondissement le 27 janvier 2026 ;
Considérant que de nombreuses écoles du 12e arrondissement, dont l’école élémentaire située au 52
rue de Wattignies, sont encore aujourd’hui nommées suivant l’usage, depuis longtemps établi, du nom
de la rue qui les accueille et du numéro postal auquel elles sont indexées ;
Considérant l’intérêt particulier pour la transmission de la mémoire de leur attribuer une dénomina-
tion propre, porteuse de valeurs éducatives et rendant hommage à des personnalités ayant marqué
leur époque par leurs engagements, leurs créations ou encore leurs combats ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris et du 12ᵉ arrondissement visant à restaurer dans les
dénominations des rues et équipements publics, la place qui est due aux femmes, trop longtemps
ignorées comme en témoigne la prépondérance des noms de personnalités masculines dans l’espace
public ;
Considérant que les dénominations d’équipements scolaires constituent un levier d’autant plus fort
pour transmettre la mémoire de figures inspirantes aux enfants ;
Considérant que Isabelle Gall, dite France Gall, artiste majeure de la chanson française, née dans le
12e arrondissement, fut élève de l’école élémentaire 52 Wattignies et qu’elle incarne à la fois une
figure féminine populaire, une trajectoire d’émancipation artistique et un engagement solidaire,
notamment à travers ses actions en faveur de l’éducation en Afrique de l’Ouest et plus particulière-
ment au Sénégal ;
Considérant que France Gall a déjà donné son nom à une allée du parc Monceau et que si cette
dénomination participe légitimement à l’hommage qui lui est rendu, elle n’offre ni la même visibilité
ni la même portée éducative qu’une dénomination scolaire, au cœur du quotidien des enfants et de
leurs familles ;
Considérant que l’année scolaire 2027-2028 marquera le 80ᵉ anniversaire de la naissance de France
Gall ainsi que le 10ᵉ anniversaire de sa disparition, offrant un calendrier pertinent pour construire un
projet pédagogique, culturel et artistique ambitieux et fédérateur ;
Considérant que l’équipe pédagogique de l’école, en lien avec les équipes périscolaires, a été à l’origine
de ce projet, permettant d’envisager un travail collectif autour de la musique, de l’égalité femme-
homme et de la création, dans le respect des démarches nécessaires auprès de la famille et de la
Ville ;
Sur proposition de Emmanuelle Pierre-Marie, Raphaëlle Rémy-Leleu, Fatoumata Koné et les élu·es
du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
256
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- Que la Ville de Paris engage la procédure de dénomination de l’école élémentaire située au 52 rue de
Wattignies sous le nom « École élémentaire France Gall »,
- Que cette dénomination s’inscrive dans un projet éducatif et culturel construit avec la communauté
scolaire, en vue des anniversaires de 2027-2028.
2026 V.7 Vœu relatif à l’hommage rendu à M. Gaston SAYADA.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Gaston Sayada s’est éteint le 9 novembre 2025 à l’âge de 96 ans ;
Considérant son engagement exemplaire au service de la collectivité parisienne, notamment en
qualité d’adjoint au maire du 20ᵉ arrondissement de 1983 à 1995, où il s’est particulièrement investi
dans les politiques sociales en faveur des plus fragiles ;
Considérant son action de longue date au sein du quartier de Belleville, en tant que président de la
synagogue consistoriale de la rue Julien-Lacroix et fondateur, il y a près de trente ans, d’une école
primaire accueillant aujourd’hui encore près d’une centaine d’enfants issus de familles modestes,
située au 27 rue de Tourtille ;
Considérant que pendant cinquante ans, Gaston Sayada a organisé une aide alimentaire durable au
profit des personnes défavorisées du quartier, notamment depuis le local associatif situé 16 rue
Ramponneau, en lien avec de grandes enseignes partenaires ;
Considérant son rôle majeur dans le dialogue interreligieux et la préservation de la concorde civile à
Belleville, en particulier lors de la guerre des Six Jours en 1967, période durant laquelle il contribua
activement à maintenir l’harmonie entre les citoyens ;
Considérant que son parcours incarne une génération d’hommes profondément engagés dans la cité,
fidèles à leurs convictions spirituelles, respectueux du vivre-ensemble et attachés à la cohésion
républicaine ;
Considérant que son action témoigne du lien entre spiritualité, responsabilité civique et dévouement
constant au bien commun.
Sur la proposition de Jack-Yves Bohbot et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et
Indépendants - Demain Paris !
Émet le vœu :
- Qu’un lieu public, une voie, un équipement municipal ou un espace de l’arrondissement du 20ᵉ
arrondissement, où il s’est tant investi, puisse porter le nom de Gaston Sayada, afin de transmettre
sa mémoire aux générations futures ;
- Que cet hommage rappelle les valeurs qu’il a incarnées : solidarité, engagement citoyen, dialogue
entre les religions et fidélité aux principes républicains.
2026 V.8 Vœu relatif à la grève des personnels du Louvre et l’inaction du ministère de la Culture.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le cambriolage qui a frappé le Louvre le 19 octobre 2025 a mis en lumière les défail-
lances de priorisations pourtant signalées de longue date par le personnel et auxquelles le ministère
de la Culture n’a pas jugé utile d’apporter une réponse ;
Considérant que le 29 août 2025, soit mois et demi avant le cambriolage, la Préfecture de police de
Paris avait alerté sur les risques dans un rapport à la direction du Louvre et qualifiait l’ensemble des
moyens dédiés à la sûreté comme « vétustes et inadaptés aux lieux » ;
Considérant les conclusions de l’audit de Van Cleef & Arpels « Protection des bijoux de la couronne »,
en 2019, avait déjà souligné les failles béantes qui menaçaient l’intégrité de ses locaux et de ses
œuvres ;
Considérant que la présidente du Louvre a alerté à plusieurs reprises sur cette situation y compris
lors d’auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat et que le ministère de la Culture n’a rien entre-
pris pour améliorer la sécurité du musée ;
Considérant que le 26 janvier, pour la quatrième fois depuis le 15 décembre, le Louvre est resté fermé
du fait d’un mouvement social porté par l’intersyndicale et considéré comme l’un des plus longs
mouvements de l’histoire du musée ;
Considérant que ce nouveau préavis de grève a été voté à l’unanimité par le personnel du musée ;
Considérant que lorsque le musée n’est pas fermé, son ouverture est tout de même retardée de deux
heures et l’accès aux œuvres est restreint du fait du mouvement social qui tarde à obtenir satisfaction
à ces revendications légitimes ;
Considérant que le personnel du Louvre revendique toujours de meilleures conditions de travail du
fait notamment des sous-effectifs, de la vétusté du bâtiment ainsi que les écarts de rémunération avec
d’autres agents relevant du ministère de la Culture ;
257
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que de nombreux salariés racontent qu’ils ne partent plus en vacances car leur pouvoir
d’achat a trop baissé ces dernières années et qu’ils sont obligés de travailler en nocturne au Louvre ou
pendant les jours chômés afin d’augmenter leur salaire ;
Considérant la nécessité d’un retour rapide à la normale et d’accéder aux revendications légitimes des
personnels du Louvre afin de garantir leurs conditions de travail ainsi que la défense du service
public de la culture et du patrimoine ;
Considérant que l’entêtement du ministère de la Culture a d’ores et déjà entraîné une perte de
recettes supérieure à 1 millions d’euros pour le musée dans un contexte où 70 % du budget du Louvre
repose sur des fonds propres du fait du désengagement total de L’État ;
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle la ministre de la Culture afin :
- Qu’elle apporte des réponses concrètes au cahier de doléances et accède aux revendications sala-
riales, de baisse de la charge de travail et aux nécessaires créations d’emplois et recrutements sta-
tutaires identifiés par le personnel ;
- Qu’elle renonce à la tarification différenciée discriminante pour les ressortissant.es ;
- Qu’elle engage un grand plan de rénovation, de travaux de mise en sûreté et sécurité de
l’établissement ;
2026 V.9 Vœu relatif à la remise en chantier du projet de réaménagement de la station Saint-Paul (ligne 1).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la station Saint-Paul, située au cœur du Marais, constitue un point d’entrée majeur
sur le réseau pour de nombreux touristes, comme en témoigne sa 5ᵉ place en termes de ventes de
titres de transport sur la ligne 1 ;
Considérant que cette forte activité de vente et d’information, combinée à l’étroitesse des espaces et à
leur organisation actuelle, engendre un inconfort notable pour les voyageurs ;
Considérant que la station joue également un rôle stratégique en tant que station de report lors des
fermetures de Bastille, notamment lors de manifestations sur la place, ce qui accentue les difficultés
de gestion des flux ;
Considérant que le projet de réaménagement, étudié par la RATP et ayant fait l’objet d’un Avant-
Projet finalisé en 2019, prévoit :
La réorganisation des espaces existants pour améliorer la fluidité et répondre aux besoins spécifiques
des usagers (touristes, habitants) ;
La libération de l’espace central et le report des fonctions d’accueil et de vente sur les côtés de la salle
voyageurs ;
La création d’un nouvel accès sur la place afin de répartir les flux sur deux entrées ;
Considérant que ce projet, financé à l’origine par Île-de-France Mobilités (IdFM), n’a pas été priorisé
dans le cadre du dernier contrat IdFM/RATP ;
Considérant que le Conseil de Quartier Marais-Archives exprime depuis longtemps le souhait de voir
cette station réaménagée, pour améliorer la qualité d’accueil et la sécurité des déplacements.
Sur proposition de Ariel Weil et les élu∙es du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris soutienne activement la RATP dans ses démarches auprès d’Île-de-France
Mobilités pour réinscrire le projet de réaménagement de la station Saint-Paul dans les priorités de
financement ;
- Que ce projet soit engagé dans les meilleurs délais, afin de répondre aux enjeux de confort, de
sécurité et d’attractivité touristique du cœur de Paris.
2026 V.10 Vœu relatif à l’accueil des victimes en Unités Médico-Judiciaires (UMJ).
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant que de nombreuses victimes de violences, notamment de violences sexistes et sexuelles,
de violences intrafamiliales, d’accidents ou d’événements traumatiques, présentent des troubles
psychotraumatiques nécessitant une prise en charge rapide, spécialisée et adaptée ;
Considérant que, dans le cadre d’un dépôt de plainte, les victimes sont en principe, bien que très
rarement, invitées à faire évaluer le retentissement physique et psychologique des faits par une Unité
Médico-Judiciaire (UMJ), afin notamment d’établir un certificat médical et, le cas échéant, une
incapacité totale de travail (ITT), éléments déterminants pour la qualification juridique des infrac-
tions et le déroulement de la procédure judiciaire ;
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le passage en UMJ s’inscrit avant tout dans un parcours judiciaire et non dans un
parcours de soins, et qu’il doit à ce titre répondre à des exigences élevées en matière de respect des
droits des victimes, de dignité, de sécurité et de non-revictimisation ;
Considérant le vœu adopté par le Conseil de Paris en novembre 2025 à l’initiative du groupe Les
Écologistes, demandant notamment l’interpellation du Gouvernement sur la situation des UMJ à
Paris, le recrutement des professionnel·les nécessaires pour garantir un délai maximal d’un mois
après le dépôt de plainte, y compris pour les expertises psychologiques, ainsi que la remise systéma-
tique des rapports médicaux aux victimes ;
Considérant que ce vœu prévoyait également, en lien avec le Centre Hubertine Auclert, l’État, la
Préfecture de police et les institutions concernées, la commande d’un nouveau rapport sur les condi-
tions d’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les hôpitaux, les commissariats et
les UMJ, ainsi que l’engagement d’en garantir la publication ;
Considérant que, dans les faits, les délais d’accès aux UMJ à Paris demeurent excessivement longs,
en particulier pour les expertises psychologiques, avec des rendez-vous parfois fixés plusieurs mois
après le dépôt de plainte, en contradiction avec les données communiquées par le ministère de la
Justice, qui évoque des délais de deux semaines à deux mois ;
Considérant que certains rendez-vous d’évaluation du retentissement psychologique sont program-
més après la tenue de l’audience, privant les victimes d’éléments essentiels à leur défense et consti-
tuant un déni de justice ;
Considérant que ces délais et dysfonctionnements exposent les victimes à une triple peine : un retard
d’accès aux soins, des conséquences négatives sur la procédure judiciaire, et une mise en doute de leur
parole en l’absence d’éléments médicaux disponibles dans des délais compatibles avec l’instruction ;
Considérant que de nombreux témoignages font état de conditions d’accueil en UMJ inadaptées et
parfois insécurisantes pour des personnes en état de choc ou d’hypervigilance, notamment des
cheminements complexes et mal indiqués au sein des établissements hospitaliers, des informations
contradictoires données par des personnels non formés à l’accueil des victimes, et un manque
d’intimité ;
Considérant que ces conditions d’accueil constituent une forme de victimisation secondaire, en ce
qu’elles exposent les victimes à un traumatisme supplémentaire au moment même où l’institution est
censée les protéger et reconnaître les violences subies ;
Considérant que le dernier rapport commandé par la Préfecture de police de Paris au Centre Huber-
tine Auclert sur l’accueil des victimes en commissariats parisiens date de 2018, n’a été que partielle-
ment publié en 2022, et a pourtant mis en lumière des dysfonctionnements majeurs : délais d’attente
excessifs, manque d’intimité, prise en charge insuffisante, et défaut de formation des agent·es recueil-
lant la parole des victimes ;
Considérant les déclarations récurrentes du Gouvernement faisant de la santé mentale une grande
cause nationale, qui appellent une traduction concrète dans les politiques publiques, en particulier
pour les personnes victimes de violences ;
Considérant enfin la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, ratifiée par la France, qui
impose aux États de prévenir la victimisation secondaire, de garantir un accueil respectueux, coor-
donné et adapté des victimes, et d’assurer un accès effectif à la justice et aux soins, obligations que le
fonctionnement actuel des UMJ ne semble pas pleinement respecter.
Sur proposition de Raphaëlle Rémy-Leleu, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Porte auprès de l’État l’exigence d’un accueil des victimes en UMJ conforme aux engagements
internationaux de la France, notamment ceux issus de la Convention d’Istanbul, afin que les UMJ
ne puissent en aucun cas constituer une source supplémentaire de traumatisme pour les victimes ;
- Demande à l’État une présentation détaillée et transparente de l’état actuel du financement, des
moyens humains et des délais de prise en charge des Unités Médico-Judiciaires à Paris, notam-
ment pour qualifications d’ITT, à la fois physiques et psychologiques ;
- Œuvre à la mise en place d’une convention tripartite entre l’AP-HP, la Préfecture de police et la
Ville de Paris, afin de clarifier les responsabilités de chaque partie prenante, sécuriser le finance-
ment et améliorer durablement les conditions d’accueil des victimes, notamment en assurant une
formation de l’ensemble des des personnels.
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 V.11 Vœu relatif aux opérations dites de “mise à l’abri” menées par l’État et à la nécessité d’un
hébergement digne, adapté et pérenne.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
23 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le droit à l’hébergement d’urgence est un droit fondamental, inconditionnel et
continu, garanti par le Code de l’action sociale et des familles, et qu’il incombe à l’État d’en assurer
l’effectivité ;
Considérant que le mardi 20 janvier 2026, une opération dite de “mise à l’abri” a été menée par l'État
dans les secteurs de Stalingrad, Jaurès et La Chapelle ;
Considérant que cette opération a concerné plus de 300 personnes, sur un total d’environ 480 per-
sonnes réparties dans quatre campements sous la ligne 2 du métro ;
Considérant que cette opération a suscité un fort espoir chez des personnes vivant à la rue depuis
parfois plusieurs mois, dans des conditions climatiques particulièrement difficiles, sans que les
moyens nécessaires à une mise à l’abri effective et durable ne soient prévus ;
Considérant qu’en réalité, cette opération n’a permis la mise à l’abri que d’une centaine de personnes
au maximum, en raison d’un travail d’enquête sociale préliminaire inexistant, d’un nombre de places
largement insuffisant et d’un nombre limité de bus mobilisés, conduisant à la remise à la rue immé-
diate de la majorité des personnes concernées ;
Considérant qu’à l’issue de cette opération, au moins 150 personnes se sont retrouvées à nouveau en
situation d’errance, illustrant le caractère profondément inefficace et violent de ces interventions
lorsqu’elles ne s’accompagnent pas de solutions pérennes ;
Considérant que la majorité des places proposées reposent sur des orientations vers des “sas régio-
naux” situés notamment à Rennes, Besançon ou Bourges, dispositifs temporaires, éloignés et non
choisis, refusés par une très large majorité des personnes concernées, estimée à près de 80 % ;
Considérant que ces “sas régionaux” constituent des réponses inadaptées aux réalités des personnes
sans-abri dès lors qu’ils rompent les parcours d’accompagnement existants, éloignent les personnes de
leurs repères sociaux, médicaux, administratifs et associatifs, et compromettent la continuité des
droits (démarches de régularisation, suivi de santé, scolarisation des enfants, accompagnement
social) ;
Considérant qu’une opération d’orientation en région nécessiterait un travail social, d’explication et
d’accompagnement long qui n’est jamais mis en oeuvre ;
Considérant que ces orientations forcées ou subies génèrent dans les faits des retours rapides à Paris,
faute d’ancrage territorial, d’accompagnement durable et de perspectives d’insertion, alimentant ainsi
un cercle vicieux d’évacuations répétées, de reconstitution des campements et d’aggravation de la
précarité ;
Considérant que cette logique de déplacement géographique des personnes sans création réelle de
places supplémentaires ne constitue ni une politique d’hébergement, ni une réponse digne ;
Considérant que cette opération est intervenue à quelques jours seulement de la 9ᵉ édition de la Nuit
de la Solidarité, organisée le jeudi 22 janvier 2026 par la Ville de Paris ;
Considérant que la multiplication d’opérations de “mise à l’abri” sans création effective de places
contribue à invisibiliser les besoins, à sous-estimer le nombre de places nécessaires et à fragiliser
encore davantage les personnes en situation de rue ;
Considérant que la Ville de Paris, bien que dépourvue de la compétence principale en matière
d’hébergement d’urgence, doit être pleinement mobilisée aux côtés des associations et des acteurs de
terrain pour pallier les carences de l’État et défendre le droit à un hébergement digne et humain ;
Sur proposition de Nour Durand-Raucher, Aminata Niakaté, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle solennellement le Gouvernement afin de dénoncer le caractère insuffisant, inadapté et
contre-productif des opérations dites de “mise à l’abri” menées sans création réelle de solutions de
mise à l’abri pérennes ;
- Demande à l’État un meilleur dialogue avec la ville et la création immédiate et massive de places
d’hébergement d’urgence à Paris, adaptée aux profils et aux besoins des personnes à la rue, et res-
pectant le principe d’inconditionnalité de l’accueil ;
- S’oppose à la généralisation des orientations vers des “sas régionaux” non choisis, lorsqu’ils ne
reposent pas sur l’adhésion des personnes et sur un projet d’accompagnement individualisé, stable
et durable ;
- Rappelle que l’orientation des personnes sans-abri doit prioritairement s’inscrire dans une logique
de parcours, garantissant la continuité de l’accompagnement social, médical et administratif, et
non dans une logique de dispersion géographique ;
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
- Mobilise tous les moyens dont elle dispose pour mettre à l’abri les personnes à la rue en commen-
çant par les plus fragiles pour pallier aux carences de l’État.
2026 V.12 Vœu relatif à la fermeture de classes dans l’enseignement privé pour en ouvrir dans le public.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant les modifications de carte scolaire basées entre autres sur les moyens à disposition des
différents collèges ;
Considérant la nouvelle saignée de postes enseignants prévus par l’actuel gouvernement d’Emmanuel
Macron, impliquant la suppression de 3256 postes dans les établissements publics en France, qui se
traduit par la suppression de 83 postes dans l’enseignement primaire à Paris, 120 dans le secondaire
ainsi que la suppression de 4 postes de Conseil Principal d’Éducation et 2 personnels administratifs ;
Considérant le favoritisme dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat qui ne supporte pas des
suppressions de postes à la même proportion que les établissements publics ;
Considérant que le bleu budgétaire du budget 2026 prévoit la suppression de 538 postes dans le privé
sous contrat dans le primaire et secondaire contre 3256 dans le public, montrant que le privé sous
contrat ne supporte que 14% des suppressions de postes alors qu’il représente 17% de la démographie
scolaire ;
Considérant que l’enseignement privé qui accueille 31% des élèves de la maternelle au lycée à Paris
n’a eu à subir que 15% des suppressions de postes à Paris en 2024 et 20% en 2025, favorisant ainsi
concrètement la place du privé à Paris ;
Considérant que les établissements privés sous contrat à Paris accueillent près de 25% d’élèves non
parisiens en provenance des départements limitrophes de la Ville, gonflant artificiellement les
chiffres de la démographie de ces établissements ;
Considérant le risque que plus de 50% des collégiens soient scolarisés dans des établissements privés
sous contrat d’ici à 2033, perspective établie par les services statistiques de la Ville de Paris ainsi que
par les sociologues de l’éducation, avec une sur-représentation des élèves issus des classes sociales
dites aisées ;
Considérant que la publication des IPS des établissements d’enseignement a montré que les collèges
privés sous contrat parisiens sont tous parmi les mauvais élèves de la mixité sociale ;
Considérant que cette ségrégation sociale participe du séparatisme social des plus aisé.es, détériore le
vivre ensemble, et mine la mixité sociale pour les générations futures ;
Considérant la délibération portée par le groupe communiste visant à moduler les dotations des
collèges selon leur mixité sociale ;
Considérant que les sanctions financières n’ont pas été un moteur suffisant pour inciter les établis-
sements privés à promouvoir la mixité sociale ;
Considérant que l’enseignement privé sous contrat bénéficie de conditions d’accueil particulièrement
favorables, financées à près de 74% par la puissance publique, tout en s’affranchissant des règles
communes, de l’accueil de l’ensemble des élèves sans distinction ;
Considérant que la lutte contre la hausse du privé à Paris implique qu’un ré-équilibrage ait lieu au
profit de l’enseignement public ;
Considérant que ce régime de faveur implique non pas un ré-équilibrage, mais une aggravation de la
ségrégation par le privé dans les années à venir ;
Considérant que la dégradation des moyens de l’éducation nationale ne permet pas de lutter contre la
ségrégation sociale croissante induite par les établissements privés qui bénéficient du double finan-
cement par les finances publiques et par les familles ;
Considérant le déséquilibre de suppressions de postes à la rentrée 2025 de 50 postes en faveur des
établissements privés sous contrat par rapport aux établissements publics ;
Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que le Ministère de l’Éducation nationale :
- Prévoit la fermeture de 50 classes dans l’enseignement privé sous contrat à Paris afin de per-
mettre l’ouverture de 50 classes dans le public en transférant les personnels enseignants ;
- Communique les chiffres des éventuelles suppressions de postes dans les établissements privés
sous contrats à Paris pour la rentrée 2026 ;
- Calcule la démographie scolaire des établissements sur la base des élèves résidant sur le territoire
parisien ;
- Annule toute suppression de poste globalement, afin de permettre la diminution du nombre
moyen d’élèves par classe, tant dans le primaire que dans le secondaire.
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 V.13 Vœu relatif au renforcement des mesures visant à garantir la protection et les droits des enfants.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'importance de garantir aux enfants une ville agréable pour grandir et s’épanouir, dans
laquelle ils sont considérés, protégés et en sécurité ;
Considérant les vagues de témoignages de violences subies par des enfants dans les écoles à Paris et
dans d’autres villes en France, notamment dans le cadre du périscolaire, qui ont mis en lumière des
dysfonctionnements graves ;
Considérant notamment les nouveaux cas de violences sexuelles, de maltraitances et de dysfonction-
nements révélés dans le cadre de l’émission Cash Investigation diffusée le 29 janvier ;
Considérant que ces violences, comme les manquements qui ont suivi, sont choquantes et intolérables
et que la Ville doit prendre de nouvelles mesures de toute urgence pour y remédier ;
Considérant le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, déployé en novembre par la Ville
de Paris en réponse aux différents témoignages de violences dans le périscolaire ;
Considérant que plusieurs mesures du plan ont depuis été mises en œuvre, comme la création d’une
ligne d’écoute pour les familles, le renforcement des procédures de recrutement des animateur·rices et
des formations ;
Considérant que l’ensemble des encadrant·es de la DASCO ont été formé·es aux violences sexuelles
en décembre, que les formations des Responsables éducatifs ville sont en cours et que des demi-
journées pédagogiques ont été organisées dans toutes les écoles en janvier ;
Considérant qu’en janvier, les directeur·rices d’écoles parisiennes ont aussi été formé·es au repérage
et au signalement des violences faites aux enfants, et que les formations des animateur·rices avant
leur prise de poste ont commencé ;
Considérant que le déploiement de ces mesures est nécessaire mais insuffisant, et que des mesures
complémentaires doivent être mises en oeuvre au plus vite afin de pleinement garantir la sécurité des
enfants et de rassurer les familles ;
Considérant la nécessité de procéder à une refonte du fonctionnement de l’encadrement du périsco-
laire au vu des dysfonctionnements constatés ;
Sur proposition de Fatoumata Koné, Nour Durand Raucher et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son soutien plein et entier aux enfants victimes de violences et à leurs familles ;
- Réaffirme son attachement aux droits des enfants et sa politique de tolérance 0 envers les vio-
lences faites aux enfants ;
- Communique immédiatement à l’ensemble des familles via Paris Classe Numérique un état des
lieux du plan de lutte contre les violences faites aux enfants et des mesures complémentaires qui
seront annoncées afin que les familles sachent quelles mesures ont été mises en oeuvre ou sont en
cours, et leur communique des informations sur les dispositifs de signalement ;
- Propose aux parents d’élèves des écoles concernées par des cas de violences de nouveaux temps
d’échange pour répondre à leurs questions et les informer de l’état des lieux des signalements ;
- Organise des temps d’échange avec les représentant·es des parents d’élèves dans toutes les écoles
parisiennes afin de répondre à leurs questions et de faire un point d’étape sur les cas de violences
signalés dans des écoles parisiennes, sur les mesures qui ont été prises pour y remédier ainsi que
sur les mesures en cours ;
- Mobilise tous les outils en sa possession, notamment les moyens de l’Inspection générale de la
Ville, afin de faire la lumière sur l’ensemble des actes de violences signalés, d’identifier les défail-
lances, les responsabilités de chacun·e et d’en tirer toutes les conséquences ;
- Mette en oeuvre rapidement les mesures du plan annoncé en novembre 2025 qui ne seraient pas
encore effectives ;
- Renforce davantage la procédure de recrutement des agent·es du périscolaire au travers
d’entretiens de personnalité, de mises en situation, de vérification systématique des expériences
antérieures et des qualifications, et renforce la formation initiale des agent·es à l’encadrement des
enfants ;
- Continue à renforcer les formations à destination des agent·es de la Ville afin que l’ensemble des
agent·es en contact avec des mineurs soient formé·es au repérage, à la lutte contre les violences et
au développement psycho-affectif des enfants le plus rapidement possible pour garantir un accueil
de la parole de qualité aux enfants et l’efficacité des dispositifs de signalement ;
- S’engage à ce que chaque signalement soit suivi d’une suspension immédiate de l’agent·e concer-
né·e, d’une information immédiate des parents de l’école en question, et d’une enquête administra-
tive rapide afin de faire toute la lumière sur la situation ;
- Clarifie les procédures relatives à l'hygiène en s'assurant que le change et les mesures d’hygiène
soient assurés par des personnels formés et identifiés, comme c'est le cas sur les temps scolaires
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
avec les ASEM et les AREM, en accompagnant cette procédure de recrutements de personnels
similaires aux ASEM et AREM sur les temps péri et extrascolaires ;
- S’assure qu’aucun enfant ne puisse être seul avec un·e adulte dans le cadre du périscolaire et créé
les conditions en ce sens dans les écoles, notamment en renforçant, dés maintenant, les moyens
humains affectés au périscolaire ;
- Mette en oeuvre les conditions d'une déprécarisation du secteur de l’animation ambitieuse en
permettant des journées continues, des temps de formation et de préparation conséquents, des
évolutions salariales et de meilleures perspectives de carrière ;
- S’engage dans une refonte totale de la filière de l’animation et de l’encadrement du périscolaire
afin que ces violences et dysfonctionnements ne se reproduisent plus.
2026 V.14 Vœu relatif à la défense de l’éducation populaire face aux attaques du gouvernement et à la suppression
du financement des Colos apprenantes par l’Etat.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les colonies de vacances sont pour les jeunes un vecteur de découverte, d'expérience
culturelle et sportive, d'apprentissage du collectif et du vivre ensemble ;
Considérant que depuis plus d'un siècle, les associations de l'éducation populaire qui organisent ces
séjours ont à cœur l'émancipation et l'épanouissement des jeunes, et proposent des projets avec des
pratiques alternatives qui sont précieuses ;
Considérant que l'éducation populaire est mise à mal par les coupes budgétaires successives et par le
désengagement de l'Etat dans les politiques de jeunesse, sociales, familiales et éducatives, et que le
droit aux vacances subit un recul historique ;
Considérant que suite aux reconductions tardives des aides financières au départ voire aux suppres-
sions des financements des séjours de vacances, de nombreux acteurs de l'éducation populaire peinent
à organiser leurs séjours et doivent refuser des jeunes ;
Considérant notamment que le financement des Colos apprenantes a été supprimé dans le cadre du
projet de loi de finances 2026 ;
Considérant que ce dispositif était financé à hauteur de 36,8 millions d’euros en 2025 ;
Considérant que les Colos apprenantes permettent, depuis 2020, à des jeunes de 6 à 17 ans de
participer à des séjours de vacances de 5 à 7 jours gratuitement à l’été et à l’automne ;
Considérant que les Colos apprenantes visent en priorité des enfants issus de familles modestes,
résidants en quartiers populaires, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ou en situation de
handicap ;
Considérant que les Colos apprenantes ont permis à plus de 400 000 enfants de partir en vacances
entre 2020 et 2024 ;
Considérant qu’en 2020, à la sortie du Covid, 1 280 petit·es Parisien·nes avaient pu partir dans le
cadre des Colos apprenantes, et que ces séjours concernent aujourd’hui entre 600 et 700 petit·es
Parisien·nes par an ;
Considérant que près de 5 millions d’enfants n’étaient pas partis en vacances en France en 2024, soit
2 enfants sur 5 ;
Considérant que selon la Fondation Jean Jaurès, 52% des Français·es ayant des enfants de moins de
18 ans ont déclaré en 2023 avoir déjà renoncé à faire partir leurs enfants en vacances d’été pour des
raisons financières ;
Considérant que selon une étude de 2023 sur le départ en vacances des jeunes Parisien·nes, 24% des
11-15 ans et 31% des 16-25 ans n’étaient pas parti·es en vacances en 2022 ;
Considérant que la Ville de Paris met en place de nombreux dispositifs dans le cadre de ses politiques
de la Ville, sociale et de jeunesse afin de renforcer l’accès de tou·tes les jeunes aux vacances, comme
les Vacances arc-en-ciel, les mini-séjours, les Séjours Action Collégiens, ou encore Paris Jeunes
Vacances ;
Considérant que la Ville de Paris a inscrit, dans le Pacte parisien pour les quartiers populaires, une
mesure concrète afin de faciliter l’accès aux vacances pour tou·tes, en levant les freins au départ en
vacances ;
Considérant toutefois que la Ville de Paris ne peut se substituer totalement au financement de l’Etat
des Colos apprenantes, qui est un dispositif national ;
Considérant que le désengagement de l’Etat et sa recherche constante d’économie budgétaire ont des
conséquences délétères pour les personnes les plus modestes, en particulier pour les habitant·es des
quartiers populaires ;
Considérant que l’arrêt du financement des Colos apprenantes aura un impact conséquent sur les
départs en vacances des jeunes, comme le dénoncent de nombreux collectifs nationaux et organisa-
tions du secteur ;
263
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la suppression du financement des Colos apprenantes va pénaliser en premier lieu
les enfants issus des quartiers populaires, et donc aggraver les inégalités ;
Considérant que garantir un droit aux vacances pour tou·tes est fondamental, et que le droit aux
vacances des enfants est consacré dans la Convention internationale des droits de l’enfant ;
Considérant que ce droit aux vacances ne peut reposer uniquement sur les familles, les associations
de l’éducation populaire et les collectivités territoriales, et qu’une politique publique ambitieuse doit
être menée par l’Etat, avec des moyens à la hauteur de ses enjeux ;
Considérant que les inégalités d’accès aux vacances sont réelles, et que cette fracture n’est pas
seulement économique, elle est aussi symbolique ;
Considérant que la fréquence des départs en vacances dans la jeunesse est fondatrice des vacances
tout au long de la vie, et que 64% des Français·es qui ne partent pas en vacances ne partaient déjà
pas en vacances dans leur jeunesse ;
Sur proposition de Carine Petit, Nour Durand-Raucher, Frédéric Badina-Serpette, Fatoumata Koné,
et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son attachement à l’éducation populaire, aux associations qui la font vivre, au droit aux
vacances et aux Colos apprenantes ;
- Interpelle le gouvernement afin de rétablir le financement des Colos apprenantes et de mener une
politique publique d’accès aux vacances volontariste et ambitieuse.
2026 V.15 Vœu relatif à un hommage public à El Hacen Diarra.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’interpellation d’El Hacen Diarra, ressortissant mauritanien âgé de 35, par des agents
de la police nationale devant le foyer de travailleurs des Mûriers dans lequel il résidait et qui a
conduit à sa mort à la suite d’un arrêt cardiorespiratoire au sein du commissariat du 20e arrondisse-
ment durant la nuit du 15 au 16 janvier 2020 ;
Considérant que le parquet de Paris a indiqué qu’El Hacen Diarra a été interpellé à 22h45 en train de
rouler un joint de cannabis, qu’il se serait rebellé en refusant une palpation et aurait entraîné deux
policiers dans sa chute et qu’un policier aurait fait usage de son taser sans autre forme de violence ;
Considérant que sur une vidéo tournée par un voisin lors de cette interpellation, on constate deux
policiers dont l’un à genoux donnant deux coups de poing en direction d’El Hacen Diarra alors au sol
qui indique aux policiers « Vous m’étranglez », des images en totale contradiction avec l’interprétation
du parquet de Paris ;
Considérant que le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour « vio-
lences volontaires ayant entraîné la mort par personne dépositaire de l’autorité publique » 5 jours
plus tard ;
Considérant que l’autopsie établit l’existence de multiples contusions, des coups, ainsi qu’une fracture
de la corne du cartilage de la thyroïde ;
Considérant que l’avocat de la famille d’El Hacen Diarra a annoncé lundi 26 janvier déposer une
nouvelle plainte pour « destruction de preuves » suite à l’absence d’images provenant des caméras-
piétons des policiers intervenus et demandé un dépaysement de l’enquête face au refus de la procu-
reure de Paris de révéler les conclusions de l’autopsie et aux preuves que les caméras étaient
éteintes ;
Considérant que le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a déclaré qu’il n’existait « aucune raison
de suspendre » les policiers concernés le temps que l’enquête se déroule ;
Considérant que les résidents du foyer vivent dorénavant dans la peur de croiser ces policiers eu
égard aux violences inadmissibles subies par El Hacen Diarra ;
Considérant que plusieurs marches en hommage à El Hacen Diarra ont réuni des milliers de per-
sonnes autour de la famille pour réclamer vérité et justice sur cette affaire ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Rende un hommage public à El Hacen Diarra et apporte son soutien à sa famille et ses proches ;
- Exige la suspension provisoire des deux policiers qui ont procédé à l’interpellation violente jusqu’à
ce que l’enquête arrive à son terme ;
- Interpelle le Gouvernement afin qu’il engage des mesures effectives pour prévenir et faire cesser
les violences et discriminations dans les pratiques policières, notamment par l’interdiction des
techniques d’interpellation et de contrainte présentant un risque vital, par le renforcement des
garanties d’indépendance du parquet et des organes de contrôle de la police (IGPN), et par une
réforme du cadre légal des contrôles d’identité visant à lutter contre les contrôles au faciès, in-
cluant la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité.
264
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 V.16 Vœu relatif à la publication d’un tableau de suivi des vœux adoptés par le Conseil de Paris durant la
mandature.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Conseil de Paris est l’assemblée délibérante de la collectivité parisienne et que ses
décisions, y compris les vœux adoptés, doivent produire des effets concrets et vérifiables dans l’action
municipale ;
Considérant que l’adoption d’un vœu par le Conseil de Paris crée une attente politique légitime quant
à sa prise en compte effective par l’Exécutif municipal, indépendamment de l’appartenance politique
de ses auteurs ;
Considérant que l’absence de suivi public, structuré et régulier des vœux adoptés affaiblit le rôle de
contrôle du Conseil de Paris, limite la capacité des élus à évaluer l’action de l’Exécutif et nuit à la
lisibilité du débat démocratique ;
Considérant que, faute d’informations consolidées, les élus comme les Parisiens ne sont pas en
mesure d’identifier clairement les vœux effectivement mis en œuvre, ceux restés sans suite, ni les
raisons de ces choix ;
Considérant que la transparence sur l’état d’avancement des vœux adoptés, sur les calendriers de
mise en œuvre et sur les moyens financiers mobilisés constitue un levier essentiel de responsabilité
politique et de bonne gouvernance ;
Considérant que le dernier tableau de suivi des vœux communiqué aux élus, en date de juin 2023,
était incomplet et qu’il ne permet pas de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à une
appréciation complète et actualisée de leur mise en œuvre ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe “MoDem et Indépendants”,
Émet le vœu :
- Que l’Exécutif municipal publie un tableau de suivi exhaustif des vœux adoptés par le Conseil de
Paris depuis le début de la mandature, accessible aux élus et au public, notamment via le site inter-
net de la Ville de Paris ;
- Que ce tableau de suivi précise, pour chaque vœu adopté :
- la date d’adoption et le ou les groupes politiques à l’initiative du vœu ;
- un état d’avancement clair et objectivé (non engagé, en cours, partiellement réalisé, réalisé, aban-
donné ou sans suite, avec justification le cas échéant) ;
- les directions municipales en charge de sa mise en œuvre ;
- les principales étapes de réalisation et les échéances prévisionnelles ;
- les moyens budgétaires mobilisés ou programmés, ainsi que leur inscription éventuelle dans les
documents budgétaires de la Ville de Paris.
2026 V.17 Vœu relatif à l’indépendance numérique et à l’autonomie stratégique de la Ville de Paris.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant que depuis le retour de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, les atteintes
délibérées au droit international et à la souveraineté des Etats se sont multipliées ;
Considérant que ces atteintes au droit et à la souveraineté se sont notamment caractérisées par
l'attaque militaire menée par les Etats-Unis sur le territoire vénézuélien, qui a abouti à l’enlèvement
du président Nicolas Maduro ;
Considérant également la volonté exprimée par Donald Trump d'acquérir le Groenland, territoire
autonome du Danemark ;
Considérant que ces dérives violentes du régime politique des Etats-Unis se manifestent également
sur le sol américain ;
Considérant le déploiement massif de la milice ICE qui, sous couvert de lutte contre l'immigration,
traque et brutalise des populations au mépris de leurs droits fondamentaux ;
Considérant l'assassinat de Renée Nicole Good et Alex Pretti, abattus à Minneapolis à quelques
semaines d'écart en janvier alors qu'ils s'opposaient aux actions de la milice ICE dans la rue ;
Considérant la dernière Stratégie de Sécurité Nationale publiée par l’administration Trump le 5
décembre 2025, qui considère l’Europe comme une région en déclin et en proie à un “effacement
civilisationnel” qui doit être corrigé ;
Considérant que les Etats-Unis multiplient depuis plusieurs mois les menaces d'augmentation des
droits de douane pour faire pression sur leurs partenaires commerciaux et alliés historiques, notam-
ment l'Union européenne et la France ;
Considérant que Donald Trump a par exemple récemment menacé de taxer à 200% les vins et cham-
pagnes français après le refus de la France de rejoindre le "conseil de la paix" qu'il compte mettre en
place ;
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Considérant plus largement les menaces de l'administration américaine auprès de l'Union euro-
péenne au sujet de la régulation du numérique et des GAFAM ;
Considérant le danger que représente la collecte des données numériques à caractère personnel de
millions de citoyens dans un contexte de progression des mouvements autoritaires et d’atteintes aux
libertés publiques en France comme à l’internationale ;
Considérant que les pays de l’Union Européenne dépendent intégralement, notamment dans le
secteur du Cloud, de services américains ;
Considérant que dans le contexte actuel d’instabilité géopolitique, l’hypothèse d’une décision des
États-Unis de restreindre l’accès des acteurs européens à certains services numériques ou de limiter
l’approvisionnement des industries européennes en composants numériques doit être considérée ;
Considérant que la dépendance numérique de l’Union européenne à l’égard des États-Unis concerne
l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie du numérique, depuis la création d’équipements
matériels jusqu’aux logiciels en passant par l’exploitation des infrastructures, et qu’il est à ce titre
illusoire de chercher à atteindre la souveraineté numérique en ne traitant qu’un seul de ces aspects ;
Considérant, que 80% des dépenses européennes en logiciels et services cloud à usage professionnel
sont réalisées auprès d’entreprises américaines, soit un volume d’environ 264 milliards d’euros par
an, et que ces flux économiques correspondent à près de 2 millions d’emplois directs, indirects et
induits aux États-Unis ;
Considérant que le CLOUD Act, loi fédérale États-Unienne adoptée en 2018, permet aux instances
juridiques américaines d’exiger aux fournisseurs soumis à la loi américaine la communication de
données qu’ils contrôlent ou possèdent, même lorsque ces données sont physiquement hébergées à
l’étranger ;
Considérant les sanctions de l’administration Trump contre Nicolas Guillou, juge français de la Cour
pénale internationale, pour avoir autorisé l’émission par la CPI de mandats d’arrêt contre le premier
ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et le ministre de la défense, Yoav Gallant, afin qu’ils
répondent aux accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ;
Considérant, que ces sanctions interdisent à toute personne physique ou morale américaine, tout
individu ou toute entreprise, ainsi que leurs filiales à l’étranger, de fournir des services, ce qui a pour
effet de priver les personnes visées d’un accès à la quasi totalité des services en ligne, notamment les
services bancaires ;
Considérant que les effets d’un élargissement de ce type de sanctions à l’échelle française ou euro-
péenne auraient des effets catastrophiques sur le fonctionnement courant de nos institutions et de la
société ;
Considérant que le vœu du groupe Écologiste relatif à l’indépendance des villes et des collectivités
publiques face aux géants du numérique adopté au Conseil de Paris de novembre 2025 engage la Ville
à oeuvrer à l’indépendance numérique des services publics ;
Considérant, que des collectivités comme les villes de Lyon ou Rome ont entamé depuis plusieurs
années de nombreuses démarches pour s’affranchir des technologies américaines, notamment en
remplaçant les logiciels de Microsoft par des logiciels en sources ouvertes ou en lançant leur propre
système d’intelligence artificielle ;
Sur proposition de Fatoumata Koné, Nour Durand-Raucher et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Mette en place un comité d’évaluation des risques chargé d’établir une cartographie précise et
exhaustive de toutes les dépendances de la collectivité aux technologies américaines, notamment
en ce qui concerne les moyens de paiement, les logiciels, le matériel informatique et les centres de
données utilisés par la Ville de Paris ;
- Engage, sur la base de cette cartographie, une stratégie ambitieuse de réduction des risques, en
favorisant des alternatives souveraines aux solutions américaines lorsqu’elles existent ;
- En l’absence d’alternatives existantes, s’associe avec des partenaires publics (Etat, collectivités,
universités…) et privés français ou européens pour contribuer à faire émerger de nouvelles solu-
tions souveraines.
- Réunisse les acteurs institutionnels parisiens susceptibles d’être affectés par notre dépendance
aux grandes entreprises américaines (associations de commerçants, entreprises…), afin de relayer
des messages de sensibilisation à ces enjeux et de promouvoir des alternatives souveraines.
2026 V.18 Vœu relatif à la solidarité de la Ville de Paris avec Minneapolis face aux dérives de ICE et à la
suspension des marchés avec Capgemini.
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
17 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’aux Etats-Unis, la « United States Immigration and Customs Enforcement » dite «
ICE », milice anti-immigration de Trump chasse des personnes migrantes, les renvoie de force hors du
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
territoire américain, tue des citoyens étasuniens et incarne violation des droits humains ainsi qu’une
véritable bascule fasciste et suprémaciste ;
Considérant que Donald Trump a fixé l’objectif d’1 million d’expulsion par an et 527.000 personnes
étrangères ont été expulsées par l’ICE en janvier et octobre 2025 ;
Considérant que pour arriver à ces fins, le Department of Homeland Security (DHS) s’est vu attribuer
un budget record de 170 milliards de dollars, dont 45 milliards dédiés à l’expansion des capacités de
détention, 30 milliards pour le recrutement de personnel et la conduite des opérations d’ICE ;
Considérant que des dizaines de manifestations ont eu lieu à travers tout le pays et que la résistance
citoyenne et la solidarité s’organisent dans les grandes villes démocrates à l’échelle des rues, des
quartiers pour protéger leurs voisins ;
Considérant les meurtres de Renee Nicole Good - mère de famille de 37 ans tuée par un agent de ICE
le 8 janvier à Minneapolis - et de Alex Pretti - infirmier de 37 ans, le 24 janvier dans cette même ville
- alors qu’ils contestaient les opérations de ICE comme de nombreux étasuniens à travers le pays ;
Considérant que ces cas ne sont pas isolés, puisque ces 4 derniers mois, 9 personnes ont été victimes
de tirs et 32 personnes migrantes sont mortes en détention en un an ;
Considérant l’impunité qui règne du fait du soutien de la Maison blanche à ce type d’opérations et
évoque le « terrorisme intérieur » pour justifier le meurtre de Renee Nicole Good tandis que Stephen
Miller, conseiller de la Maison-Blanche, qualifie Alex Pretti d’assassin pour justifier ce meurtre ;
Considérant que depuis 2007, Capgemini collabore activement à développer des solutions logicielles
pour l’ICE ;
Considérant l’enquête de l’œil du 20 heures de France 2 qui révèle que Capgemini a répondu à un
nouvel appel d’offres en novembre 2025 pour du skip-tracing qui permet d’identifier et localiser des
étrangers pour une somme pouvant aller jusqu’à 365 millions de dollars selon le nombre d’étrangers
localisés ;
Considérant l’accord-cadre pour de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) concernant des projets
informatiques, conclu le 15/08/2024 pour une durée de 48 mois et pour une valeur maximale de 12
millions d’€ qui lie la Ville de Paris avec trois entreprises dont Capgemini Technology Services ;
Considérant que la Ville de Paris s’est engagée de longue date en faveur de la défense des droits
humains, de l’accueil des personnes migrantes et réfugiées, et du respect du droit international et que
les marchés publics de la Ville de Paris doivent être cohérents avec ses engagements éthiques, sociaux
et politiques, et que la commande publique constitue un levier majeur d’action et de responsabilité
sociale ;
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Rende hommage aux victimes de ICE et affiche les portraits de Renee Nicole Good et de Alex
Pretti dans l’espace public ;
- Condamne les opérations ainsi que les méthodes violentes et inhumaines de l’ICE ciblant des
personnes migrantes et des citoyens étasuniens ;
- Exprime sa solidarité au Maire de Minneapolis et l’ensemble des maires qui résistent ainsi qu’aux
habitants qui s’organisent contre cette bascule fasciste et suprémaciste ;
- Suspende tous les marchés en cours ainsi que toute attribution de nouveaux marchés publics avec
l’entreprise Capgemini tant que celle-ci poursuivra des collaborations avec l’agence américaine
Immigration and Customs Enforcement (ICE).
2026 R.1 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Compagnie parisienne de chauffage
urbain (CPCU) (Conseil d'administration)
Délibération transmise au représentant de l’État et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris le
11 février 2026.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 27 janvier 2026 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné pour représenter la Ville de Paris au sein de la Compagnie parisienne de chauffage
urbain (CPCU) (Conseil d'administration) :
- M. Frédéric BADINA-SERPETTE, en remplacement de M. Jérôme GLEIZES, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Lundi 9 février 2026 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. Eric ALGRAIN, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent
BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BÉCHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M.
Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT,
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Richard BOUIGUE, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian
BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT,
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M.
Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne
d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme
Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly
GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M.
Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline
HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme
Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean
LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme
Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, M.
Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric
PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme
Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine
ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme
Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Jean-Philippe DAVIAUD, M. Jean-François MARTINS, Mme Camille NAGET, Mme Béatrice PATRIE, Mme Chloé SAGASPE, Mme
Hanna SEBBAH.
Excusée : Mme Elisabeth STIBBE.
Absents : Mme Célia BLAUEL, Mme Inès DE RAGUENEL, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2026 DAC 1 Subventions (537.500 euros), conventions et avenants, avec dix structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. .................. 3
2026 DAC 2 Subvention (40.000 euros) et convention en faveur de l’association SHAM Spectacles pour le déploiement de son projet à la Ferme Montsouris (14e). ........... 4
2026 DAC 3 Subventions (815.000 euros) en faveur de deux structures organisatrices de festivals en plein air à Paris et avenants à conventions (16e). .............................. 4
2026 DAC 5 Subvention (1.308.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e). .................................................................................... 5
2026 DAC 6 Subvention (544.000 euros) et avenant à convention avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De Rue et De Cirque (13e). .............................. 5
2026 DAC 7 Subvention (40.000 euros) et avenant à convention avec l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson pour la gestion des studios de danse de la Cité
Bonnier (20e). ................................................................................................................................................................................................................................................. 6
2026 DAC 8 Subvention (776.000 euros) et avenant 1 à convention avec l’association Maison de la Poésie (Paris Centre). .......................................................................... 6
2026 DAC 9 Approbation de la modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre (19e). ................................................................ 7
2026 DAC 10 Contribution (6.960.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre (19e)....................................... 7
2026 DAC 11 Subvention (10.400.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e). ............................................................... 7
2026 DAC 12 Subventions (330.000 euros) à 46 projets et 2 avenants à conventions dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du
spectacle vivant à Paris.................................................................................................................................................................................................................................... 8
2026 DAC 13 Subventions (655.000 euros) en faveur de 2 projets de festivals et avenant 1 à convention de fonctionnement avec l’association La Place - centre culturel
hip hop (Paris Centre et 12e). ........................................................................................................................................................................................................................ 12
2026 DAC 15 Subvention (676.000 euros) et avenant à convention avec l’association Le Théâtre Paris Villette au titre du festival Paris Globe. ........................................... 13
2026 DAC 16 Subventions (650.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e) ................................................................. 14
2026 DAC 17 Avenant à convention d'équipement pour modification et prolongation du délai avec la SARL Théâtre de la Tempête (12e). .................................................. 14
2026 DAC 18 Subventions (20.000 euros) et avenants à convention avec les associations Atelier de Paris Carolyn Carlson (12e) et Théâtre de la Marionnette à Paris
(5e) pour des projets d’accompagnement. .................................................................................................................................................................................................... 15
2026 DAC 20 Subvention complémentaire exceptionnelle (200.000 euros) et avenant à convention avec l'EPCC Le Centquatre (19e). ...................................................... 15
2026 DAC 22 Subventions (35.500 euros) à 9 projets dans le cadre des aides à la création et à la diffusion de la culture hip-hop à Paris. .................................................. 16
2026 DAC 87 Subventions (97.000 euros) à cinq structures pour l'organisation de festivals musicaux et avenants aux conventions avec les associations Paris Music,
Théâtre Irruptionnel et la société BL MUSIC. .................................................................................................................................................................................................. 17
2026 DAC 88 Subvention (15.000 euros) à l’association L’inter-co. ............................................................................................................................................................. 18
2026 DAC 89 Subventions (130.000 euros) à des structures au titre des aides à la création et à la diffusion de projets musicaux. .............................................................. 18
2026 DAC 90 Subvention (18.000 euros) à l’association Proquartet pour ses activités parisiennes et l'organisation de son festival............................................................ 20
2026 DAC 116 Subventions (50.000 euros) à 8 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels. ..................................................................................................... 20
2026 DAC 117 Subventions (59.000 euros) aux associations le M.U.R. (11e), Treize Ter (11e) AGETA / Collectif Curry Vavart (18e) et Fetart (18e) et signature d’une
convention avec l’association Fetart. ............................................................................................................................................................................................................. 21
2026 DAC 183 Subvention d’investissement (81.226 euros) à La Maison du geste et de l’image et convention (Paris Centre). .................................................................... 21
2026 DAC 184 Subventions de fonctionnement (31.000 euros) à quatre structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur (5e, 10e, 12e et 18e). ........... 22
2026 DAC 185 Convention pluriannuelle d’objectifs (2026-2028) entre la ville de Paris et Paris Ateliers. .................................................................................................... 22
2026 DAC 216 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société Paris Livres Événements relative à l’édition 2026 du Festival du Livre de Paris. ...................... 23
2026 DAC 241 Approbation et signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’École Nationale d’Architecture de Paris-Belleville. .............................. 23
2026 DAC 247 Subvention (25.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 avec la Fondation Le Musée Clemenceau (16e). .............. 23
2026 DAC 248 Subventions (28.000 euros) à l’association Art, Culture et Foi dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025. ........................... 24
2026 DAC 249 Subventions (46.000 euros) à six associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont cinq dans le cadre de conventions pluriannuelles signées
en 2024 et 2025. .......................................................................................................................................................................................................................................... 24
2026 DAC 250 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Pascal Bensidoun, boulevard Richard Lenoir, Paris 11e. ............................................................. 25
2026 DAC 286 Apposition d’une plaque commémorative en hommage au mouvement Estampa Popular au 2, rue des Batignolles à Paris 17e. ........................................ 25
2026 DAC 287 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la prise du Central téléphonique « Archives », pendant la Libération de Paris, au 106 - 110 rue du
Temple à Paris 3e. .......................................................................................................................................................................................................................................... 25
2026 DAC 401 Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Dalle aux Chaps pour l’occupation de « l’Espace Cirque de la Porte des Lilas »
dit « Cirque électrique » (Paris 20e). .............................................................................................................................................................................................................. 26
2026 DAC 402 Signature d’un avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la SEM ELOGIE-SIEMP pour un équipement culturel en rez-de-
chaussée dans l'immeuble sis ZAC Paul Bourget lots 10 et 12 (13e). ........................................................................................................................................................... 26
2026 DAC 417 Autorisation de signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies. ........................................................................................ 27
2026 DAC 418 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Art Paris pour la foire Art Paris. ............................................................................................................... 27
2026 DAC 425 Subvention d’investissement (7.559.101 euros) à l’établissement Paris Musées, fixation des modalités de versement 2026. ............................................ 27
2026 DAE 7 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 1.000 euros. ...................... 28
2026 DAE 8 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - conventions. ...................................................................................................... 28
2026 DAE 11 Subventions (164.000 euros) à quatre associations en Conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. .......... 29
2026 DAE 14 Activité commerciale sur un emplacement durable du domaine public - convention. .............................................................................................................. 30
2026 DAE 15 activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - conventions. .................................................................................................... 30
2026 DAE 16 activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - conventions. .................................................................................................... 30
2026 DAE 21 Marchés de quartier - Indemnisation d’un délégataire de service public, gestionnaire des marchés - Solde. ........................................................................... 31
2026 DAE 28 Hôtels industriels DORIAN (172-178 rue de Charonne- 11e) et CAP 19 (13 rue Georges Auric-19e) : garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et
de l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 52.000.000 euros. ........................................................................................................................................................ 31
2026 DAE 29 Pieds d’immeubles de programmes de logements sociaux d’Elogie-Siemp : garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un
emprunt de 17.648.485 euros. ..................................................................................................................................................................................................................... 32
2026 DAE 31 Label Fabriqué à Paris : Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros) et modification du règlement. ............................. 33
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DAE 32 Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2026 (48.000 euros). ................................................................................................................................. 34
2026 DAE 33 Prix Savoir-faire en transmission 2027 (84.000 euros). .......................................................................................................................................................... 34
2026 DAE 34 Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France - Soutien à l’événement « The Art of Making 2026 : Artisanat &
Design de Paris et Berlin ». ............................................................................................................................................................................................................................ 35
2026 DAE 36 Enveloppes budgétaires allouées au dispositif Kit Asso. .......................................................................................................................................................... 35
2026 DAE 38 Subvention de fonctionnement (359.000 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets PARIS
RECHERCHE. ................................................................................................................................................................................................................................................. 36
2026 DAE 40 Marchés de quartier - Indemnisation d’un délégataire de service public, gestionnaire des marchés - Solde pour l’année 2020. ............................................. 36
2026 DAE 45 Subventions (428.000 euros) et conventions avec trois entreprises d’insertion par le travail indépendant parisiennes. .......................................................... 37
2026 DAJ 3 Signature de deux protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris
(9e). (DIR’AJ-2026-DGMT-0001 à 0002). ....................................................................................................................................................................................................... 38
2026 DASCO 2 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (32.010 euros), subventions d’équipement (2.108.100 euros) et
subventions pour travaux (363.323 euros). ................................................................................................................................................................................................... 38
2026 DASCO 3 Convention de partenariat avec Universcience (8e) dans le cadre de la promotion de la culture scientifique et technique auprès des enfants des 1er et
2nd degrés. ................................................................................................................................................................................................................................................... 39
2026 DASCO 4 Subvention d’investissement (5.000 euros) à l’Association de l’alimentation durable au titre du Budget Participatif Parisien du 13e arrondissement -
Édition 2024. ................................................................................................................................................................................................................................................ 39
2026 DASCO 5 Signature d'un bail emphytéotique administratif et d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec AFG Autisme, et octroi d'une subvention en nature
pour le bien sis 43 rue Falguière Paris 15e. ................................................................................................................................................................................................... 40
2026 DASCO 6 Signature d'une convention d’Occupation du Domaine Public avec l'association de Préfiguration Régie de Quartier Portes Paris 20 pour des locaux sis
18 rue du Clos 75020 Paris. .......................................................................................................................................................................................................................... 40
2026 DASCO 11 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2026- 2027. .......................................................................................... 41
2026 DASCO 12 Révision de la sectorisation des collèges publics de Paris pour l’année scolaire 2026-2027. ............................................................................................ 41
2026 DASCO 14 Caisses des écoles (13e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration des collèges Moulin des Prés et Gustave Flaubert à la Caisse des
écoles du 13e et ajustement de la subvention 2026 au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................................................................. 41
2026 DASCO 15 Caisses des écoles (20e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration des collèges Pierre Mendès France et Jean-Baptiste Clément à la
Caisse des écoles du 20e et ajustement de la subvention 2026 au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ................................................................. 42
2026 DASCO 16 Caisses des écoles (19e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration des collèges Georges Méliès et Edgar Varèse à la Caisse des écoles du
19e et ajustement de la subvention 2026 au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................................................................................. 43
2026 DASCO 17 Caisses des écoles (10e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration du collège la Grange aux Belles à la Caisse des écoles du 10e et
ajustement de la subvention 2026 au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................. 44
2026 DASCO 18 Convention de co-maîtrise d’ouvrage (transfert) et de participation financière entre la Ville de Paris et ELOGIE-SIEMP pour les travaux de modernisation
des menuiseries extérieures d'une partie de l'ensemble immobilier 10-18 rue de l'Hôpital Saint-Louis / 126 Quai de Jemmapes (Paris 10e). ........................................... 44
2026 DASCO 23 Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux
d’aménagement des deux cours de récréation en cours oasis au sein de la Cite Mixte Régionale François Villon à Paris 14e. ....................................................................... 45
2026 DCPA 5 Transformation de l’école maternelle Cloÿs en cuisine centrale, cuisine des chef(fe)s et bureaux de la caisse des écoles du 18e, 41 rue des Cloÿs, Paris
(18e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation............................................................................................................................................................... 45
2026 DCPA 8 Damesme Rousselle - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (TMO) à la SEM PariSeine. ............................................................................................ 46
2026 DDCT 2 Adoption de l’annexe à la Convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) précisant le cadre des minorations de
loyer pour les locaux en pieds d’immeuble des bailleurs valorisables à l’ATFPB. ............................................................................................................................................ 47
2026 DDCT 3 Soutenir et sécuriser 83 associations pour le financement en Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) dans les quartiers politique de la ville parisiens
(1.200.965 euros). ........................................................................................................................................................................................................................................ 47
2026 DDCT 4 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics (subventions d’investissement de 41.109
euros pour 3 projets associatifs). ................................................................................................................................................................................................................... 56
2026 DDCT 5 Subventions (17.600 euros) à 8 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 10e
arrondissement). ........................................................................................................................................................................................................................................... 56
2026 DDCT 6 Subventions (15.500 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 11e
arrondissement). ........................................................................................................................................................................................................................................... 57
2026 DDCT 7 Subventions (7.000 euros) à 2 associations pour le financement de 3 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 12e
arrondissement). ........................................................................................................................................................................................................................................... 58
2026 DDCT 8 Subventions (26.000 euros) à 9 associations pour le financement de 10 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 13e
arrondissement). ........................................................................................................................................................................................................................................... 58
2026 DDCT 9 Subventions (18.000 euros) à 9 associations pour le financement de 9 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. (1ere enveloppe 14e
arrondissement). ........................................................................................................................................................................................................................................... 59
2026 DDCT 10 Subventions (18 500 euros) à 7 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 15e
arrondissement). ........................................................................................................................................................................................................................................... 60
2026 DDCT 11 Subventions (43.500 euros) à 18 associations pour le financement de 21 projets dans les quartiers politique de la ville (1ere enveloppe 17e
arrondissement). ........................................................................................................................................................................................................................................... 61
2026 DDCT 12 Subventions (68.500 euros) à 16 associations pour le financement de 18 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 18e
arrondissement). ........................................................................................................................................................................................................................................... 62
2026 DDCT 13 Subventions (41.000 euros) à 17 associations pour le financement de 18 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 19e
arrondissement). ........................................................................................................................................................................................................................................... 63
2026 DDCT 14 Subventions (37.000 euros) à 13 associations pour le financement de 14 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ere enveloppe 20e
arrondissement). ........................................................................................................................................................................................................................................... 65
2026 DDCT 15 Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires - Subventions de fonctionnement (113.970 euros) à 25 associations pour le financement de
27 projets dans les quartiers populaires. ....................................................................................................................................................................................................... 66
2026 DDCT 16 Subventions (196.502 euros) à 2 associations avec la signature de deux avenants pour le projet EIF-FEL 4 au titre de l’intégration. .................................... 68
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DDCT 18 Subvention (25.000 euros) à l’association INTERASSOCIATIVE LESBIENNE GAIE BI ET TRANS (INTER LGBT) au titre de la lutte contre les discriminations
et les LGBTQIA+phobies. ............................................................................................................................................................................................................................... 69
2026 DDCT 19 Financement de 5 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 25.500 euros à 5 associations). ................................... 69
2026 DDCT 20 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et L’Établissement Culturel dénommé Paris Musée - Musée d’art moderne de la Ville de Paris. ................. 70
2026 DDCT 21 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et L’Établissement Culturel dénommé Le Carreau du Temple dans le cadre du Pacte parisien pour les
quartiers populaires....................................................................................................................................................................................................................................... 70
2026 DDCT 22 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Le Théâtre de la Concorde, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers
populaires. .................................................................................................................................................................................................................................................... 71
2026 DDCT 23 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel La Maison Européenne de la Photographie, dans le cadre du Pacte parisien
pour les quartiers populaires. ........................................................................................................................................................................................................................ 71
2026 DDCT 24 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Orchestre de Chambre de Paris, dans le cadre du Pacte parisien pour les
quartiers populaires....................................................................................................................................................................................................................................... 71
2026 DDCT 25 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Orchestre de Chambre de Paris, dans le cadre du Pacte parisien pour les
quartiers populaires....................................................................................................................................................................................................................................... 72
2026 DDCT 26 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Bourse de Commerce - Collection Pinault, dans le cadre du Pacte parisien
pour les quartiers populaires. ........................................................................................................................................................................................................................ 72
2026 DDCT 27 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et L’Établissement Culturel dénommé Paris Musées - Palais Galliéra dans le cadre du Pacte parisien
pour les quartiers populaires. ........................................................................................................................................................................................................................ 73
2026 DDCT 28 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Théâtre du Châtelet, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers
populaires. .................................................................................................................................................................................................................................................... 73
2026 DDCT 29 Subvention (42.000 euros) avec la signature de la Convention partenariale pour le projet de « Téléprotection Grave Danger » au titre de la lutte contre les
violences faites aux femmes. ......................................................................................................................................................................................................................... 73
2026 DDCT 32 Financement 2026 des chefferies de projet opérationnel des cités éducatives des 13e, 14e et 18e arrondissements. ........................................................ 74
2026 DDCT 33 Subventions d’investissement attribuées aux associations lauréates du budget participatif afin d’aménager de nouveaux locaux et développer de
nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires (budget participatif pour 513.000 euros à 7 associations pour le financement de 8 projets
associatifs). ................................................................................................................................................................................................................................................... 75
2026 DDCT 34 Subventions (65.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à sept associations. ........................................................................................... 75
2026 DDCT 36 Subvention annuelle de fonctionnement à l’association PIMMS d’une subvention au titre de l’année 2026 (145.000 euros). ............................................. 76
2026 DDCT 37 Subvention d'investissement (5.500 euros) à l’association Urbanisme et démocratie lauréate du Budget Participatif parisien en 2022. ............................ 77
2026 DDCT 57 Subvention de fonctionnement à l'association Consentis (30.000 euros) ............................................................................................................................. 77
2026 DDCT 58 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris dans le cadre du
dispositif Fêtez Clair (12.000 euros). ............................................................................................................................................................................................................. 77
2026 DDCT 60 Création de délégués du Défenseur des enfants de la Ville de Paris. ..................................................................................................................................... 77
2026 DEVE 1 Subvention (15.000 euros) et autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’association Faune Alfort. ...................................................... 78
2026 DEVE 2 Autorisation de signature d’une convention avec l’entreprise BeeOdiversity pour l’installation d’hôtels à abeilles sauvages « BeeÔtels » dans des espaces
verts parisiens. .............................................................................................................................................................................................................................................. 78
2026 DEVE 3 Mise à disposition du site dénommé « mare Saint-James » au bois de Boulogne (16e) pour la réalisation de manœuvres au profit de la Brigade de
Sapeurs-Pompiers de Paris. Convention avec la Préfecture de Police. ........................................................................................................................................................... 79
2026 DEVE 5 Immatriculation de la Ville de Paris au Casier Viticole informatisé (CVI) pour l’obtention d’un SIRET « culture de la vigne ». ..................................................... 79
2026 DEVE 6 convention avec la commune de Villedieu-sur-Indre (Indre) pour l’entretien d’une concession dans le cimetière de cette ville. ............................................... 80
2026 DEVE 7 Budget Participatif - Subvention (280.000 euros) à l’association Jardin des Traverses pour le développement du projet Parisculteurs sur le site de la Petite
Ceinture à Paris 18e : la fabrique des traverses. ............................................................................................................................................................................................ 80
2026 DEVE 9 Convention de partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle. ............................................................................................................................... 80
2026 DEVE 10 Dénomination "Espace Jacques Martial" attribuée à une partie des jardins du Trocadéro (16e). .......................................................................................... 81
2026 DEVE 11 Subventions (486.688,50 euros) versées à cinq associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire (12e, 13e,
14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e) ainsi que d’équipements sportifs (13e). ..................................................................................................................................................... 81
2026 DEVE 12 Subventions (168.311 euros) à quatre associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e
et 20e). .......................................................................................................................................................................................................................................................... 82
2026 DEVE 13 Vente de véhicules, engins et matériels de la division mécanique et logistique du service du patrimoine et de la logistique de la Direction des Espaces
Verts et de l’Environnement. .......................................................................................................................................................................................................................... 82
2026 DEVE 16 Conventions de financement de travaux de mise en sécurité sur la Petite Ceinture du 15e avec SNCF Réseau. ..................................................................... 83
2026 DEVE 19 Dénomination "Jardin Anne Sylvestre" attribuée à l'espace vert créé dans les anciens réservoirs de Grenelle 125 rue de l'Abbé Groult (15e). .................... 83
2026 DEVE 21 Dénomination « square de N'Djamena » attribuée à l’espace végétalisé situé Place Félix Eboué (12e). ................................................................................ 83
2026 DFA 1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % dans le cadre du réaménagement d’un prêt initialement souscrit auprès de Arkéa par la SPL
Paris & Métropole Aménagement. ................................................................................................................................................................................................................. 84
2026 DFA 2 Pavillon Dauphine (16e) - Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux du 26 août 2014. ........................................ 85
2026 DFA 3 Garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la fondation Institut du cerveau et de la moelle
épinière pour un montant global de 30.000.000 euros. ................................................................................................................................................................................ 85
2026 DFA 4 Création par la Saempf de la société de projet « Société du crématorium d’Etampes ». ............................................................................................................. 86
2026 DFA 5 Signature d’une convention d’occupation du domaine public portant sur l’exploitation de l’établissement sis 2 route du Champ d’entrainement à Paris 16e. .......... 87
2026 DFA 6 Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation du Chalet des Iles Daumesnil (Bois de Vincennes, 12e) - déclaration sans suite. ............................. 87
2026 DFA 7 Remises gracieuses. .................................................................................................................................................................................................................. 88
2026 DFPE 91 Subventions (252.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec la Fondation Olga SPITZER (10e) pour le fonctionnement de la Maison des
Liens Familiaux dans les 12e, 16e et 19e arrondissements. .......................................................................................................................................................................... 88
2026 DFPE 106 Crèche collective 2 rue du Général Grossetti (16e) - Convention de transfert de gestion du domaine public entre Paris Habitat et la Ville de Paris. ............ 88
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DFPE 108 Modernisation des équipements de petite enfance - demandes de subventions (787.446,98 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations
Familiales de Paris. ....................................................................................................................................................................................................................................... 89
2026 DFPE 109 Subvention (20.000 euros) à l’association Etoiles du Sol (EDS) pour l’installation et l’animation d’une ludomouv citoyenne dans le 1onvention
annuelle. ....................................................................................................................................................................................................................................................... 89
2026 DFPE 110 Protocole transactionnel (6.790 euros) entre la Ville de Paris et LA MAIF relatif à l’indemnisation d’un dégât des eaux - 6 rue Léon Schwartzenberg
(10e).............................................................................................................................................................................................................................................................. 90
2026 DFPE 111 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet d’extension d’un établissement d’accueil du jeune enfant,
formulée par l’association la Fondation Œuvre de la croix Saint Simon, situé au 10 rue Vauvenargues, en date du 25 novembre 2025. ....................................................... 90
2026 DFPE 112 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant,
formulée par la SARL Happyou, situé au 188 bis, avenue de Clichy, 75017 Paris, en date du 1er décembre 2025. ...................................................................................... 91
2026 DFPE 113 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant,
formulée par l’association Enfance Pour Tous, situé au 70, boulevard Flandrin, 75016 Paris, en date du 25 novembre 2025. ..................................................................... 92
2026 DFPE 114 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant,
formulée par l’association Enfance Pour Tous, situé au 40, rue Condorcet, 75009 Paris, en date du 25 novembre 2025. ............................................................................ 93
2026 DFPE 115 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant,
formulée par l’association Enfance pour tous, situé au 27-29, rue Ledion, 75014 Paris, en date du 26 novembre 2025. ............................................................................. 94
2026 DFPE 116 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant,
formulée par l’association Enfance pour tous, situé au 77, rue de Lourmel, 75015 Paris, en date du 27 novembre 2025. ............................................................................ 95
2026 DFPE 118 Demande d’avis préalable adressée à l’autorité organisatrice et portant sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant,
formulée par la SAS Le Petit Monde d’Ismaël situé au 20, rue du Charolais, 75012 Paris, en date du 15 novembre 2025. .......................................................................... 96
2026 DGRI 1 Avenant n°1 à la convention avec l’association ACTIONS SANTÉ FEMMES - ASF dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2025 ». ......................... 97
2026 DGRI 2 Subvention (120.000 euros) et avenant n°2 à la convention de partenariat Ville de Paris - Institut français 2024-2026. ....................................................... 97
2026 DGRI 3 Avenant n°1 à la convention avec l’association Apiflordev dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2024 ». ........................................................... 98
2026 DGRI 4 Subvention (1.633.000 euros) et conventions triennales de fonctionnement et d’investissement avec l’Association Internationale des Maires
Francophones - AIMF. .................................................................................................................................................................................................................................... 98
2026 DGRI 6 Subvention (9.380 euros) et convention tripartite avec la Fondation Cité internationale des arts pour l’accueil d’un résident ICORN (International Cities of
Refuge Network) de la Ville de Paris. .............................................................................................................................................................................................................. 99
2026 DGRI 7 Subvention (160.000 euros) et convention avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales. ......................................... 99
2026 DGRI 8 Subvention (34.000 euros), aide en nature et signature d’une convention avec la Maison des Journalistes. ............................................................................ 99
2026 DGRI 9 Subvention (13.000 euros) à l’association Coup de Soleil pour l’organisation du Maghreb des Livres 2026 et signature d’une convention. ......................... 100
2026 DGRI 10 Avenant n°1 à la convention avec l’association Fonds Solidarité SIDA Afrique dans le cadre de l’appel à projets « Accès aux soins et la lutte contre le
VIH/Sida à l’international » 2025. ............................................................................................................................................................................................................... 100
2026 DGRI 11 Convention de co-production et co-organisation avec Contrasto de l’exposition « Rome, aujourd’hui. Visions d'une ville en transformation » sur les
berges de Seine (Paris Centre). .................................................................................................................................................................................................................... 101
2026 DGRI 12 Subventions (17.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre des célébrations du 70e anniversaire du jumelage Paris-Rome. ................ 101
2026 DGRI 13 Subventions 2026 (563.392 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2025 et antérieurs. .................... 102
2026 DGRI 14 Subvention (140.000 euros) et convention avec l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de
manifestations culturelles et artistiques. ..................................................................................................................................................................................................... 103
2026 DGRI 15 Aide d’urgence (150.000 euros) à Électriciens sans frontières pour l’achat de générateurs électriques à Kyiv en Ukraine. .................................................. 104
2026 DICOM 1 Convention de partenariat relative à Paris, Ville active - Rénovation des terrains de sport à Paris. ....................................................................................... 104
2026 DICOM 3 Conventions de partenariat relatives aux célébrations du soixante-dixième anniversaire du jumelage entre Paris et Rome. ............................................... 104
2026 DICOM 4 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. ............................................................................................................................ 105
2026 DICOM 6 Conventions de partenariat relatives à l’exposition « Hommage à Sebastião Salgado ». ..................................................................................................... 105
2026 DICOM 7 Encadrement juridique des conditions d’utilisation de la marque olympique par la Ville de Paris. ...................................................................................... 105
2026 DICOM 9 Conventions cadre de partenariats pour l’année 2026........................................................................................................................................................ 106
2026 DILT 1 Subvention (70.000,00 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e). .................................................................................................................... 106
2026 DILT 3 Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu au 18, rue Jean Fautrier 75013 Paris. ........................................................................................ 106
2026 DILT 4 Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu en 2020, au 7, avenue Ledru Rollin 75012................................................................................ 107
2026 DJS 1 Subventions (7.000 euros) à 2 associations parisiennes proposant des activités à vélo........................................................................................................... 107
2026 DJS 2 Subventions (75.600 euros) à 8 clubs sportifs aquatiques dont 5 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs. ......................................................... 107
2026 DJS 3 Subventions (38.500 euros) à 4 clubs sportifs d’insertion sociale Ville de Paris (dont un avenant). .......................................................................................... 108
2026 DJS 4 Subventions (38.000 euros) à six associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (Paris Centre). .................................... 109
2026 DJS 5 Subvention (8 300 euros) à une association sportive (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (5e). .............................................................. 109
2026 DJS 7 Subventions (4.000 euros) à une association sportive (7e). ..................................................................................................................................................... 110
2026 DJS 8 Subventions (10.000 euros) à une association sportive (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (8e) .......................................................... 110
2026 DJS 10 Subventions (10.750 euros) à trois associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (10e). ............................................ 111
2026 DJS 12 Subventions (195.500 euros) à sept associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (12e). .......................................... 111
2026 DJS 13 Subventions (155.000 euros) à neuf associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (13e). ......................................... 112
2026 DJS 14 Subventions (45.000 euros) à cinq associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (14e). ............................................ 113
2026 DJS 15 Subventions (10.200 euros) à deux associations sportives (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (15e). ................................................ 113
2026 DJS 16 Subvention (18.000 euros) à 1 association sportive (dont un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (16e). ......................................................... 114
2026 DJS 17 Subventions (18.000 euros) à deux associations sportives (dont deux avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (17e). ...................................... 114
2026 DJS 18 Subventions (22.500 euros) à deux associations sportives (dont deux avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e). ...................................... 115
2026 DJS 19 Subventions (78.500 euros) à trois associations sportives (dont trois avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e). ....................................... 115
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DJS 22 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs
Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................................1 16
2026 DJS 24 Subvention (80.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris. .................... 116
2026 DJS 25 Subvention (190.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris pour la mise
en œuvre du dispositif Réduc’Sport. ............................................................................................................................................................................................................ 117
2026 DJS 27 Subventions (15.000 euros) à l’association handisport Paris basket fauteuil. ....................................................................................................................... 117
2026 DJS 35 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le PUC Rugby au titre de l’année 2026. .................................. 117
2026 DJS 36 Subvention de fonctionnement (327.750 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2026. ...................................................................................... 118
2026 DJS 37 Subvention de fonctionnement (168.750 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Stade Français au titre de l’année 2026............................. 118
2026 DJS 39 Subvention de fonctionnement (37.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2026. ...................... 118
2026 DJS 41 Subvention (67.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Judo Amicale Paris 20e au titre de l’année 2026. .............................. 119
2026 DJS 42 Subvention de fonctionnement (54.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le club des Français Volants au titre de l’année 2026. ............. 119
2026 DJS 43 Subvention de fonctionnement (75.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Sporting Club de Paris au titre de l’année 2026. .................. 119
2026 DJS 44 Subvention de fonctionnement (468.750 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l’année 2026. ................... 120
2026 DJS 45 Subvention de fonctionnement (300.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Paris Football Club au titre de l’année 2026 ...................... 120
2026 DJS 46 Subvention de fonctionnement (112.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Levallois Paris Saint Cloud au titre de l’année 2026........... 120
2026 DJS 47 Subvention de fonctionnement (337.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Paris 92 au titre de l’année 2026. ...................................... 121
2026 DJS 48 Subvention de fonctionnement (525.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2026. ....................... 121
2026 DJS 49 Subvention de fonctionnement (412.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2026. ......................... 121
2026 DJS 50 Subvention de fonctionnement (40.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Paris Cycliste Olympique au titre de l’année 2026. ............... 122
2026 DJS 52 Subvention (10.000 euros) et convention d’objectifs pour la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2026 pour l’organisation du Challenge
International de Paris. ................................................................................................................................................................................................................................. 122
2026 DJS 54 Subvention de fonctionnement (112.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs pour le Paris 13 Atletico au titre de l’année 2026. ......................... 122
2026 DJS 59 Mise en œuvre du dispositif « Pass Jeunes » pour l’année 2026. ............................................................................................................................................ 123
2025 DJS 60 Convention d'occupation du domaine public Centre Sportif Emile Anthoine - ANDES - Fixation de la redevance. .................................................................. 123
2026 DJS 61 Autorisation de conclure une convention de transaction en vue d’indemniser l’association Paris 13 Atletico de son préjudice causé par la résiliation
anticipée du marché de gestion de l’Espace Paris Jeunes Mahalia Jackson (20e arrondissement). ............................................................................................................. 124
2026 DJS 62 Autorisation de conclure un contrat de transaction avec l’association Espoir 18 en règlement de la situation durant la crise sanitaire de 2020. .................. 124
2025 DJS 67 Convention d’occupation pour l’exploitation privative de dépendances du domaine public de la Ville de Paris relative aux tennis Jean Mermoz situés dans
le Bois de Vincennes, route de la Pyramide Paris 12e. ................................................................................................................................................................................. 124
2026 DJS 70 Subvention (210.000 euros) au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire et convention annuelle d’objectifs 2026 avec l’association Les Hauts de
Belleville (20e). ...........................................................................................................................................................................................................................................1 25
2026 DJS 71 Convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim' Maurice Ravel (12e) et Centres Internationaux de Séjour de Paris
Maurice Ravel (12e) et Kellermann (13e) -Approbation du principe de passation. ....................................................................................................................................... 125
2026 DJS 73 Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Berlioux (Paris centre) et autorisation donnée à la Maire de Paris de
signer ledit contrat avec la société S-PASS. ................................................................................................................................................................................................. 126
2026 DJS 75 Actualisation des tarifs d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de courses sur route. ..................................................................... 126
2026 DJS 76 Attribution de la dénomination « Centre sportif Suzanne Liébrard » au nouveau gymnase du boulevard Carnot (12e). ........................................................... 127
2026 DJS 77 Subvention d’équipement (1.000.000 euros) et convention avec la SAS Stade Français Paris Gestion dans le cadre de la rénovation de l’éclairage sportif
et des tribunes du stade Jean Bouin (16e). Avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public relatif à l’exploitation du Stade Jean Bouin (16e). ............................ 127
2026 DJS 79 Baignades en Seine - Convention d’occupation du domaine public avec Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe de Seine "Haropa Port" pour les trois sites de
Baignades (12e, 15e et Paris Centre). ......................................................................................................................................................................................................... 128
2026 DLH 1-1 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie des emprunts pour un programme d’acquisition amélioration de logements sociaux situé 9 rue Pavée (Paris centre). ........................................... 128
2026 DLH 1-2 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de 60 logements situés 134 et 134 bis rue de Tolbiac (13e). ....................................................... 129
2026 DLH 1-3 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation du groupe Masséna (13e). ........................................................................................................... 130
2026 DLH 1-4 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie des prêts PLA I, PLUS et PLS pour un programme de construction de 52 logements lot T10 A Nord ZAC Paris Rive Gauche (13e). ......................... 131
2026 DLH 1-5 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme d’Amélioration de la Qualité de Service 132-138 avenue Félix Faure (15e). ....................................................... 132
2026 DLH 1-6 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de travaux visant à créer des Ilots de Fraîcheur situés 118-124 boulevard Ney (18e). ........................................ 133
2026 DLH 1-7 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie des emprunts pour un programme d’acquisition amélioration de 17 logements sociaux situés 20 rue Custine (18e). ........................................... 134
2026 DLH 1-8 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation Plan Climat situé 50-54 boulevard de la Villette (19e). ................................................................ 135
2026 DLH 1-9 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de réhabilitation AQS situé 56 boulevard de la Villette (19e). ............................................................................. 136
2026 DLH 1-10 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM finançant le programme de rénovation de 260 logements sociaux Groupe Porte de Montreuil Nord (20e). ........................................ 137
2026 DLH 1-11 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie des emprunts pour un programme d’acquisition amélioration de 16 logements sociaux situés 97 rue Orfila (20e). ............................................... 138
2026 DLH 1-12 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie des prêts PLA I, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 48 logements 29-33 rue de Buzenval (20e)................................ 139
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 1-13 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie des prêts PLA I, PLUS et PLS pour un programme de construction de 8 logements sociaux 10 rue Boyer (20e). ..................................................... 140
2026 DLH 3 Subventions (672.000 euros) à 4 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits
(ADIL 75 - convention 2024-2026 - 3e année). ........................................................................................................................................................................................... 141
2026 DLH 4 Subventions (125.000 euros) à 2 organismes contribuant à l’évaluation de l’encadrement des loyers (OLAP - convention 2024-2026 - 3e année et APUR -
convention 2025 - 2027 - 2e année). .......................................................................................................................................................................................................... 142
2026 DLH 8 Transfert de garantie d’emprunt finançant un programme de logements sociaux réalisé par Batigère Habitat au 97 rue Petit (19e). ....................................... 143
2026 DLH 9-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 19 rue Jouye Rouve (20e). ................................................... 144
2026 DLH 9-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 1-7, square de la Porte de Vanves (14e).............................. 145
2026 DLH 9-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 11-21, rue de Fontarabie et 74, rue de Bagnolet (20e). ............................. 146
2026 DLH 9-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 15-15bis Boulevard Ornano (18e). ..................................... 147
2026 DLH 9-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 86 rue Clignancourt (18e). ......................................................................... 148
2026 DLH 9-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 135 Rue de Crimée (19e).................................................... 148
2026 DLH 9-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 22 Rue Tchaikovski - 10 rue Tristan Tzara (18e). ................. 149
2026 DLH 9-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie des prêts PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 48 Rue Mouzaïa (19e). ........................................................................... 150
2026 DLH 9-9 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 2 rue Dénoyez (20e). .................................................................................. 151
2026 DLH 9-10 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts PLAI pour un programme de création de logements sociaux situé 8 Rue des Apennins (17e). ........................................................................................ 152
2026 DLH 9-11 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts PLUS pour un programme de création de logements sociaux situé 66-68 Boulevard Soult (12e). .................................................................................. 153
2026 DLH 9-12 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts PLS pour un programme de création de logements sociaux situé 4-4 bis Rue de l’Orme (19e) . ..................................................................................... 154
2026 DLH 9-13 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts PLS pour un programme de création de logements sociaux situé 77 rue de la Plaine (20e). ........................................................................................... 155
2026 DLH 9-14 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie du prêt PLAI pour un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Nollet (17e). ...................................................................................................... 156
2026 DLH 9-15 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 20-22 rue des Prairies (20e). ..................................................................... 157
2026 DLH 9-16 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 129 Boulevard Masséna (13e) ................................................................... 157
2026 DLH 9-17 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS, PLS et ECO PRET pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 28-44 rue Python Duvernois (20e). ................... 158
2026 DLH 9-18 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie du prêt PLS Foncier pour un programme de création logements sociaux réalisée par la RIVP situé 41 rue Tournefort (5e). .............................................. 163
2026 DLH 9-19 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie des prêts PLUS, PLUS Foncier, PLS, PLS Foncier et PHARE pour un programme de création de logements sociaux situé 4-8 bis rue Cuvier (5e). .......................... 164
2026 DLH 9-20 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
la RIVP - Garantie des prêts ECO PRET et PAM pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 7 rue Denoyez (20e). ........................................................... 165
2026 DLH 10-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires
réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme de création de 7 logements sociaux situé 1 rue de la Charbonnière (18e). ........................................ 166
2026 DLH 10-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires
réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements intermédiaires situé 45 rue Liancourt (14e). .................. 167
2026 DLH 10-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires
réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-amélioration de 11 logements sociaux situé 21 rue de Suez (18e). ............................. 168
2026 DLH 10-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires
réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme de rénovation de 26 logements sociaux situé 47 rue de Nantes (19e)............................................... 169
2026 DLH 10-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires
réalisés par Immobilière 3F -Garantie des prêts pour un programme de rénovation de 9 logements sociaux situé 1 rue de la Charbonnière (18e). ..................................... 170
2026 DLH 10-6 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires
réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme de construction de 86 logements sociaux situé 178 - 182 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). ...... 171
2026 DLH 10-7 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires
réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements intermédiaires situé 176 rue d’Alésia (14e). .................. 172
2026 DLH 10-8 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires
réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts pour un programme de création de 38 logements intermédiaires situé Zac Chapelle Charbon - 108 rue de la Chapelle
(18e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 73
2026 DLH 11 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de mise en accessibilité d’une Maison d’Accueil Spécialisée de 49 logements sociaux réalisé
par ESPACIL HABITAT - Garantie du prêt PHARE (455.424,96 euros). ......................................................................................................................................................... 174
2026 DLH 12-1 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts
pour un programme de construction de logements sociaux situé ZAC Paris Rive Gauche (lot A8B) sis 44/54 rue David Bowie (13e). ......................................................... 175
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DLH 12-2 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts
pour un programme d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux situé 25-27 rue Mercœur (11e). ................................................................................................ 176
2026 DLH 12-3 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts
pour un programme de conventionnement de 138 logements sociaux situé 8-16 avenue Gambetta (20e). ................................................................................................ 178
2026 DLH 12-4 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts
pour un programme d’acquisition-amélioration de 40 logements sociaux situé 6 rue d’Aboukir (Paris centre). ........................................................................................... 179
2026 DLH 12-5 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts
pour un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements sociaux situé 31 rue du Texel (14e). .......................................................................................................... 180
2026 DLH 12-6 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts
pour un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 7 - 9 rue des Minimes (Paris Centre). ................................................................................. 181
2026 DLH 12-7 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts
pour un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé 3 rue Martel (10e). ............................................................................................................ 183
2026 DLH 12-8 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts
pour un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux situé 1 rue des Petites Ecuries / 71 rue du Faubourg Saint Denis (10e). ...................................... 184
2026 DLH 12-9 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp - Garantie des prêts
pour un programme de construction de 27 logements sociaux situé 47-49 rue Raymond Losserand (14e). ................................................................................................ 185
2026 DLH 14 Location de l’immeuble 86, quai de la Rapée / 1-3, rue Traversière (12e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. ............................................................ 186
2026 DLH 16 Location de l’immeuble 35, rue Maurice Ripoche (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ....................................................................................................... 187
2026 DLH 18 Location de l’ensemble immobilier « cité Beauharnais » (11e) à la RIVP - avenant à bail emphytéotique. .................................................................................... 188
2026 DLH 19 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par HENEO - Garantie des prêts
PLAI pour un programme de résidence sociale situé 9 Passage Kracher (18e). ............................................................................................................................................ 189
2026 DLH 20 Modification de la garantie d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé au 148-150 Boulevard de la Villette (19e)
par Seqens - Garantie du prêt PAM. ............................................................................................................................................................................................................. 190
2026 DLH 22 Modification des garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé au 61 rue de Charonne (11e) par ADOMA. ....... 191
2026 DLH 23-1 Réalisation 6 Villa Mozart (16e) d'un programme de construction neuve d'un Foyer de jeunes travailleurs comportant 106 logements PLA-I par la
Fondation des Apprentis d'Auteuil - Subvention (4.257.495 euros). ........................................................................................................................................................... 192
2026 DLH 23-2 Réalisation 6 Villa Mozart (16e) d’un programme de construction neuve d'un Foyer de jeunes travailleurs comportant 106 logements PLA-I par la
Fondation des Apprentis d'Auteuil - Garanties des prêts PLA-I par la Ville de Paris (4.444.261 euros). ....................................................................................................... 192
2026 DLH 24 Location des immeubles 10-20, rue Jules Vernes, 11-19 et 14-24, rue Robert Houdin (11e) à 1001 Vies Habitat - Avenant à bail emphytéotique. ............. 193
2026 DLH 26 Location de l’immeuble 20 boulevard Beaumarchais (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique. .................................................................................................. 194
2026 DLH 30 Attribution d’une aide en nature à l'association Protection Civile de Paris Seine (PCPS) pour la mise à disposition de locaux situés 26, rue Saint-Roch à
Paris 1er. .....................................................................................................................................................................................................................................................1 95
2026 DLH 31-1 Modification de garanties d'emprunts relatives à deux opérations de création de logements sociaux réalisées sur le lot chaufferie de la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul (14e) par l'Habitation Confortable - Garantie des prêts PLA-I finançant un programme de création d’un Centre d’Hébergement lot chaufferie ZAC Saint-
Vincent-de-Paul (14e). ................................................................................................................................................................................................................................. 196
2026 DLH 31-2 Modification de garanties d'emprunts relatives à deux opérations de création de logements sociaux réalisées sur le lot chaufferie de la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul (14e) par l'Habitation Confortable - Garantie de prêts PLA-I finançant un programme de création d’une pension de famille lot chaufferie ZAC Saint-
Vincent-de-Paul (14e). ................................................................................................................................................................................................................................. 197
2026 DLH 32 Octroi de garantie d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par Toit et Joie situé 97 rue Duhesme (18e) - Garantie
des emprunts PAM et Eco-prêt. .................................................................................................................................................................................................................... 198
2026 DLH 33-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de restructuration et de rénovation de logements réalisés par 3F Résidences - Garantie
d’un prêt finançant un programme de restructuration d’un foyer situé 185 rue Raymond Losserand (14e). ................................................................................................. 199
2026 DLH 33-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de restructuration et de rénovation de logements réalisés par 3F
Résidences - Garantie d’un prêt PAM finançant un programme de travaux portant sur une pension de famille située 10 passage Desgrais (19e). ...................................... 199
2026 DLH 34 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de construction de 41 logements intermédiaires réalisé au 33 au 39 rue Jorge Semprun et 63 au
65 rue du Charolais (12e) par ICF Habitat La Sablière. ................................................................................................................................................................................ 200
2026 DLH 39 Location de l’immeuble 1, rue des Chartreux (6e) à la RIVP - Déclassement anticipé et bail emphytéotique.......................................................................... 201
2026 DLH 41 11 rue Valette 5e - Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Communauté Sant’Egidio France et protocole d’accord. ..... 202
2026 DLH 43 Réalisation, 8 rue du Chemin Vert (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 41 logements sociaux (21 PLA I - 12 PLUS - 8 PLS) par Elogie-
Siemp - Subvention (7.221.223 euros). ...................................................................................................................................................................................................... 203
2026 DLH 47 Autorisation de signature d’un bail emphytéotique administratif au profit de l’Association René Capitant - Centre René Capitant portant sur un immeuble
communal sis 8 rue de Lanneau 75005. ..................................................................................................................................................................................................... 204
2026 DLH 50 Attribution d'une aide en nature à l'association "Générations 13" pour la mise à disposition de locaux situés 11-13 rue Caillaux - Paris 13e. .................. 206
2026 DLH 52 Convention de gestion relative aux charges du volume 3 des Magasins Généraux entre la Ville de Paris, 1001 Vies Habitat et ONLE - Fac Habitat pour
l'ensemble immobilier 41 bis Quai de Loire et 157 rue de Crimée (19e). .................................................................................................................................................... 206
2026 DLH 53 Augmentation du capital de la SPL Foncière du Logement Abordable. .................................................................................................................................. 207
2026 DPE 1 Collecte gratuite pour valorisation des petits extincteurs en déchèteries - partenariat avec l’éco-organisme EcoPAE dans le cadre de la filière REP. .............. 207
2026 DPE 2 Collecte de literie en pied d’immeuble (Paris Centre, 5e et 6e). Prolongation de l'expérimentation et signature d'un avenant à la convention avec
Ecomaison ...................................................................................................................................................................................................................................................2 08
2026 DPE 3 Collecte et valorisation du parc informatique usagé de la Ville de Paris - convention avec Ecologic. ........................................................................................ 208
2026 DPE 4 Collecte et valorisation des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), articles de bricolage et de jardin (ABJ) et jouets dans le cadre des filières REP -
Contrats avec OCABJ et Ecomaison. ............................................................................................................................................................................................................ 209
2026 DPE 5 Valorisation des déchets issus des Textiles Linge de maison et chaussures (TLC) - Avenant à la convention de l’appel à expérimentation Reboost de
Refashion. ...................................................................................................................................................................................................................................................2 09
2026 DPE 7 Subvention (1.000.000 euros) au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain - Convention avec la Métropole du Grand Paris. .......................................... 210
2026 DPE 8 Restitution d’une emprise immobilière de l’ancienne usine des eaux Ivry-sur-Seine. ............................................................................................................... 210
2026 DPE 9 Signature d’un protocole d’accord transactionnel en indemnisation de dommages de travaux publics. .................................................................................. 211
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DPMP 1 Subventions (103.000 euros) et convention avec quatre structures dans le cadre de la politique parisienne d’aide aux victimes. ....................................... 211
2026 DRH 1 Modification de la délibération 2018 DRH 77 du 2 octobre 2018 modifiée fixant le régime indemnitaire de certains personnels médico-sociaux de la Ville
de Paris. ......................................................................................................................................................................................................................................................2 12
2026 DRH 2 Signature d’une convention avec l’Ordre de la Libération pour la mise à disposition d’un agent de la Ville de Paris. ............................................................... 212
2026 DRH 3 Subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la rénovation des restaurants Vincennes 12e et Mazas 12e, ainsi que le remplacement de cabines
d’ascenseur. ................................................................................................................................................................................................................................................2 13
2026 DRH 4 Fixation de la nature des épreuves, du règlement et du programme du concours interne d’élève ingénieur de la ville de Paris. ............................................... 213
2026 DRH 5 Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « la Foncière de la Ville de Paris ». ................... 214
2026 DRH 6 Renouvellement de l'autorisation à Mme la Maire de Paris de signer des conventions de mise à disposition individuelles d’agents.es de la Ville de Paris
auprès du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et des conventions de mise à disposition individuelles d’agents.es du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
auprès de la Ville de Paris. ........................................................................................................................................................................................................................... 215
2026 DSIN 1 Convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Ville de Paris (Direction des Systèmes d’Information et du Numérique et Direction
des Affaires Scolaires) et les Caisses des écoles - Approbation signature. ................................................................................................................................................... 217
2026 DSOL 2 24 subventions de fonctionnement pour le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, 1 fondation, 1 société par actions simplifiée et 18 associations
(1.426.472 euros) pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies. Conventions. ................................................................................. 217
2026 DSOL 5 Subventions (20.000 euros) à six associations pour leurs actions facilitant l’accès aux droits et participant au renforcement des actions de culture et de
loisirs à destination des séniors parisiens. ................................................................................................................................................................................................... 220
2026 DSOL 6 Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des Centres d’Accueil de jour (CAJ) pour personnes âgées pour un
montant de 2.232.137€ euros au titre de 2026. ......................................................................................................................................................................................... 221
2026 DSOL 7 Signature d’une convention cadre entre l’ARS et la Ville de Paris et de conventions annuelles d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et les
M2A/DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination). Participations au titre de l’année 2026 aux 6 M2A-DAC, au titre des CLIC (Centres
Locaux d’Information et de Coordination) autorisés à Paris (3.586.962 euros). .......................................................................................................................................... 222
2026 DSOL 9 Conventions pluriannuelles de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) - Dépense : 2.850.000 euros. ........................................................ 224
2026 DSOL 10 Subvention d’investissement (100.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association ACCESSIJEUX pour l'équipement de la Ludothèque Carnot
(12e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 24
2026 DSOL 11 subventions (138.900 euros) accordées à sept associations menant 13 actions d’accompagnement social de lien social et d’accès à la culture dans le
cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs. ......................................................................................................................................................................................... 225
2026 DSOL 12 11 subventions de fonctionnement (335.018 euros) et 6 Conventions Pluriannuelles d’Objectifs 2024-2026 pour des bagageries solidaires. ................. 226
2026 DSOL 13 Subvention (1.096.411 euros) et convention avec 21 associations pour leurs actions concourant à l'hébergement, l'insertion professionnelle, le soutien
psychologique et l'intégration des personnes exilées à Paris....................................................................................................................................................................... 227
2026 DSOL 14 Subventions de fonctionnement (4.277.503 euros) relatives à des actions de mise à l’abri de familles dans des sites mis à disposition par la Ville de
Paris. Conventions. ......................................................................................................................................................................................................................................2 29
2026 DSOL 15 FSL de Paris : conventions pluriannuelles avec ENGIE et TotalÉnergies relatives aux aides au maintien de la fourniture d’énergie et aux conditions de
participation au Fonds. ................................................................................................................................................................................................................................2 30
2026 DSOL 16 Dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant des conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la
Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). ................................................................................................................................................................. 230
2026 DSOL 18 Avenant à la convention de partenariat avec l’association la Protection Civile Paris Seine pour son action de portage et d’assistance aux personnes
vulnérables. .................................................................................................................................................................................................................................................2 31
2026 DSOL 19 Participation (750.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux
Jeunes Parisiens. .........................................................................................................................................................................................................................................2 31
2026 DSOL 23 Délibération modificative à la délibération 2025 DSOL 170 votée au Conseil de Paris de novembre 2025 pour l’attribution d’une subvention (8.400
euros) à l’association Proximsport. .............................................................................................................................................................................................................. 232
2026 DSOL 24 Signature de l’avenant numéro 4 à la convention entre France Travail et la Ville de Paris pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant
des freins sociaux et professionnels. ............................................................................................................................................................................................................ 232
2026 DSP 1 Subventions (2.598.000 euros) et 1 convention dans le cadre du plan d’action pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique
coordonnée de réduction des risques et des dommages.............................................................................................................................................................................. 233
2026 DSP 8 Subvention (122.500 euros) attribuée au Comité pour la santé des exilés pour son action de lutte contre la précarité et l'accès au soin à Paris.................... 233
2026 DSP 10 Signature d’une convention de financement et de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris, pour assurer la prise en charge, par
l’Assurance Maladie, des prestations réalisées au titre des activités de protection maternelle et infantile et des activités de santé sexuelle. ............................................. 234
2026 DSP 13 Subventions (240.000 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du
dispositif Paris Med’ (10e, 13e). .................................................................................................................................................................................................................. 234
2026 DSP 14 Subvention (250.000 euros) et convention avec l’association VERS PARIS SANS SIDA (10e). .............................................................................................. 235
2026 DSP 15 Subventions (235.000 euros) à l’association AIDES pour la mise en œuvre d’actions de prévention et de soutien dans la lutte contre le VIH/SIDA et les
hépatites. .................................................................................................................................................................................................................................................... 235
2026 DSP 16 Subventions en numéraire (300.000 euros) et en nature (356.086 euros) et convention pour le festival Solidays avec l'association Solidarité Sida (11e). . 236
2026 DSP 17 Garantie d’emprunts pour la réhabilitation du Sleep-in situés 61 rue Pajol (18e) et la création d’appartements de coordination thérapeutique (16 places)
par le groupe SOS Coopérative Immobilière. ............................................................................................................................................................................................... 236
2026 DTEC 1 Convention de partenariat avec Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment du Grand Paris (CAPEB 75) afin de renforcer la
résilience sociale du territoire. ..................................................................................................................................................................................................................... 238
2026 DTEC 3 Subvention à l’association Protection Civile Paris Seine en soutien à son action d'animation du Campus de la Résilience (36.000 euros)........................... 238
2026 DTEC 5 Approbation de la convention de financement des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le plan d’eau de la Seine dans Paris, avec le Grand
Port fluvio-maritime de l’Axe Seine. ............................................................................................................................................................................................................. 239
2026 DTEC 7 Participation de la SEM Axe Seine Énergies Renouvelable dans la filiale « ASER Citoyens Métropole du Grand Paris ». ......................................................... 239
2026 DU 16 Acquisition auprès de Paris Habitat d’un volume et constitution de servitudes au profit de la crèche Auguste Cain (14e) ....................................................... 240
2026 DU 17 Acquisition d’un volume ascenseur au sein de l’ensemble immobilier 7 rue des Eiders (19e). ................................................................................................. 240
2026 DU 23 Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris 1 » - 18 à 42 avenue d’Italie (13e) - Projet « Italik » - autorisation de modifier la répartition des
affectations commerciales. ......................................................................................................................................................................................................................... 241
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 Bulletin officiel des délibérations
2026 DU 25 Aqueduc de la Dhuys - Cession à la Société des Grands Projets d’une emprise de 944 m² située au niveau de la Gare Clichy - Montfermeil du Grand Paris
Express (93). ................................................................................................................................................................................................................................................2 42
2026 DU 26 Aqueduc de la Dhuys - Cession à Ile-de-France Nature d’une emprise de 3 150 m² environ située entre le parvis de la future gare Clichy-Montfermeil et
l'entrée de la forêt régionale de Bondy (93). ................................................................................................................................................................................................ 243
2026 DVD 8 Pont Masséna (13e) - Contrat de prestation relatif à la mission de sécurité ferroviaire en phase étude réalisée par la SNCF pour l’opération de
remplacement des haubans du pont Masséna du boulevard périphérique. ................................................................................................................................................. 244
2026 DVD 9 Parvis de la gare Maison Blanche (ligne 14) à Paris 13e - Convention de superposition d’affectations du domaine public avec la Société des Grands
Projets. ........................................................................................................................................................................................................................................................2 44
2026 DVD 16 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 125.079,91 euros.... 244
2026 DVD 17 Surveillance des anciennes carrières souterraines accessibles sous minant les voies ferrées et leurs abords - Renouvellement de la convention avec la
RATP. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 45
2026 DVD 18 Occupation et utilisation du domaine public - Signature d’une convention avec Ile-de-France Mobilités pour l’exploitation du réseau bus. ......................... 245
2026 DVD 19 Bercy Charenton 12e - Convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau et bail civil avec FRET SNCF pour créer un cheminement piétons et vélos
entre la rue Baron Le Roy et le boulevard Poniatowski. ................................................................................................................................................................................ 246
2026 DVD 20 Requalification du Boulevard Romain Rolland (14e) - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Montrouge dans le cadre des études. . 246
2026 DVD 22 Parcs de stationnement Meyerbeer-Opéra (9e), Anvers (9e) et Cardinet (17e) - Avenant n°2 à la convention de concession. ............................................... 247
2026 DVD 29 Plan de Corps de Rue Simplifié - Approbation du positionnement de la Ville de Paris en tant qu'Autorité publique Locale Compétente pour la mise en
œuvre du Plan de Corps de rue Simplifié. ..................................................................................................................................................................................................... 247
2026 DVD 30 Projet d’aménagement de la place de la Concorde (8e) : Approbation de la signature de la convention de transfert de gestion des fossés Est entre l’Etat et
la Ville. .........................................................................................................................................................................................................................................................2 48
2026 PP 1 Convention de financement relative à la concession de licences logicielles de la gamme Argis, prestations de maintenance et supports associés. .................. 248
2026 PP 2 Protocole d’accord transactionnel avec le caporal-chef C. ......................................................................................................................................................... 248
2026 PP 3 Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de police (LCPP). ....................................................... 249
2026 PP 4 Convention constitutive d’un groupement de mutualisation des marchés de services et de travaux de sécurité bâtimentaire. ................................................... 249
2026 PP 5 Transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police dans le cadre des congés bonifiés. ................................................................................ 249
2026 PP 6 Protocole d’accord transactionnel avec l’adjudant F. ................................................................................................................................................................. 250
2026 PP 7 Protocole d’accord transactionnel avec le sergent L. .................................................................................................................................................................. 250
2026 PP 8 Protocole d’accord transactionnel avec le sapeur de première classe T. ..................................................................................................................................... 250
2026 PP 9 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique. ................................................................... 251
2026 PP 10 Capture, mise en fourrière et suivi des animaux errants sur l’espace public parisien. ............................................................................................................... 251
2026 SG 2 Héritage des Jeux - Convention avec le Fonds de Dotation Paris 2024 pour le soutien à des projets répondant à l'objectif de promotion et de développement
de la pratique sportive pour toutes et tous. .................................................................................................................................................................................................. 251
2026 V.1 Vœu relatif à la situation des Kurdes du Rojava dans le Nord-Est syrien. ...................................................................................................................................... 252
2026 V.2 Vœu relatif au soutien au peuple iranien face à la répression des manifestations pacifiques. ...................................................................................................... 252
2026 V.3 Vœu de l’Exécutif relatif à l’avenir du BHV. ................................................................................................................................................................................... 254
2026 V.4 Vœu relatif au soutien à la librairie féministe et LGBTQIA+ « Violette & Co ». ................................................................................................................................ 254
2026 V.5 Vœu relatif à l’austérité imposée par le gouvernement aux collectivités, services publics et au logement social. ......................................................................... 255
2026 V.6 Vœu relatif à la dénomination de l’école élémentaire située au 52 rue de Wattignies, en hommage à France Gall. ...................................................................... 256
2026 V.7 Vœu relatif à l’hommage rendu à M. Gaston SAYADA. .................................................................................................................................................................. 257
2026 V.8 Vœu relatif à la grève des personnels du Louvre et l’inaction du ministère de la Culture. .............................................................................................................. 257
2026 V.9 Vœu relatif à la remise en chantier du projet de réaménagement de la station Saint-Paul (ligne 1). ............................................................................................. 258
2026 V.10 Vœu relatif à l’accueil des victimes en Unités Médico-Judiciaires (UMJ). .................................................................................................................................... 258
2026 V.11 Vœu relatif aux opérations dites de “mise à l’abri” menées par l’État et à la nécessité d’un hébergement digne, adapté et pérenne. ........................................ 260
2026 V.12 Vœu relatif à la fermeture de classes dans l’enseignement privé pour en ouvrir dans le public. .................................................................................................. 261
2026 V.13 Vœu relatif au renforcement des mesures visant à garantir la protection et les droits des enfants. ............................................................................................. 262
2026 V.14 Vœu relatif à la défense de l’éducation populaire face aux attaques du gouvernement et à la suppression du financement des Colos apprenantes par l’Etat. .. 263
2026 V.15 Vœu relatif à un hommage public à El Hacen Diarra. .................................................................................................................................................................. 264
2026 V.16 Vœu relatif à la publication d’un tableau de suivi des vœux adoptés par le Conseil de Paris durant la mandature. ..................................................................... 265
2026 V.17 Vœu relatif à l’indépendance numérique et à l’autonomie stratégique de la Ville de Paris. ........................................................................................................ 265
2026 V.18 Vœu relatif à la solidarité de la Ville de Paris avec Minneapolis face aux dérives de ICE et à la suspension des marchés avec Capgemini. ................................ 266
2026 R.1 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) (Conseil d'administration) ........................ 267
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 268
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................ 269
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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