Séance du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 5 - Mercredi 13 novembre 2024
Séance des mardi 8, mercredi 9, jeudi 10 et vendredi 11
OCTOBRE 2024
ddékibère
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2024 DAC 45 Subvention de fonctionnement (175.000 euros) et convention avec le Théâtre du Soleil (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution de subvention exceptionnelle
de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention exceptionnelle de fonctionnement attribuée à la société coopérative et partici-
pative Théâtre du Soleil, ayant son siège social Route de la Pyramide - La Cartoucherie, 75012 Paris,
au titre de 2024, est fixée à 175.000 euros. Paris Subventions : 181849/ 2024_10832. Siret :
78434009300029
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de cette
subvention exceptionnelle de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 175.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAC 46 Subvention d’investissement (70.000 euros) et convention avec l'Association pour le Soutien du
Théâtre Privé (8e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention relative à une subvention d’équipement à
l’association pour le Soutien du Théâtre Privé (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 70.000 euros est attribuée à l’Association pour le Soutien
du Théâtre Privé, 48 rue de Laborde 75008, au titre de l’année 2024. PARIS ASSO 47242 ;
2024_08780. SIRET : 78439642600032
Article 2 : La dépense correspondante de 70.000 euros sera imputée sur le budget d’investissement de la
Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’ASTP dont le texte est joint
à la présente délibération.
2024 DAC 51 Avenants à conventions d'équipement avec l’EPCC Maison des Métallos (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu la délibération 2023 DAC 48 du Conseil de Paris en date des 4, 5, 6, et 7 juillet 2023 et la conven-
tion établie le 24 juillet 2023 avec l’EPCC Maison des Métallos ;
Vu la délibération 2023 DAC 58 du Conseil de Paris en date des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 et la conven-
tion établie le 26 octobre 2023 avec l’EPCC Maison des Métallos ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer des avenants à convention d’équipement avec l’EPCC La Maison des
Métallos ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est proposé de prolonger d’un an, à compter du 1er janvier 2024, la durée de la convention
établie en date du 23 juillet 2023 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement dans le cadre
du Budget Participatif Parisien à l’EPCC Maison des Métallos - sis 94 rue Jean-Pierre Timbaud,
75011 Paris pour le financement de la rénovation thermique de la salle claire et son isolation.
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Article 2 : Il est proposé de modifier la convention en date du 26 octobre 2023 relative à l’attribution
d’une subvention d’équipement à l l’EPCC Maison des Métallos - sis 94 rue Jean-Pierre Timbaud,
75011 Paris, pour permettre le financement des crémones des portes d’accueil et le remplacement de
la chaine sonore de la salle de spectacles.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants à conventions ci-joints.
2024 DAC 58 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) et avenant à convention avec l’association la Maison
de la Poésie (3e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution
d’un acompte de 582.000 euros au titre du fonctionnement 2024 de la Maison de la Poésie, et vu la
convention correspondante signée le 19 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et la Maison de
la Poésie ;
Vu la délibération 2024 DAC 18 en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024, relative à l’attribution du solde
de 388.000 euros de la subvention fonctionnement 2024 de la Maison de la Poésie, et vu l’avenant
correspondant signé le 17 février 2024 entre la Ville de Paris et la Maison de la Poésie ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer un avenant N°2 à la convention relative à l’attribution d’une sub-
vention complémentaire exceptionnelle de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention complémentaire de fonctionnement attribuée à l’association Maison de la
Poésie, siégeant 157, rue Saint-Martin 75003 Paris, est fixée à 150.000 euros au titre de 2024, portant
la subvention annuelle à un total de 1.120.000 euros après déduction des sommes déjà versées. Paris
Asso : 21191 /2025_00310. N° SIRET : 32590961200047
Article 2 : La dépense correspondante de 150.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant N°2 à convention relatif à l’attribution
du solde de la subvention de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération.
2024 DAC 64 Subventions (1.210.000 euros) et avenants à convention avec l’association Théâtre de la Ville
(Paris Centre, 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention correspondante du 28 décembre 2023 attribuant un acompte de la subvention de
fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à
7.290.00 euros ;
Vu la délibération 2024 DAC 62 du Conseil de Paris en date des 21, 22, 23, 24 mai 2024 ;
Vu l’avenant à la convention correspondant du 29 mai 2024 attribuant un acompte de la subvention
de fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à
3.000.000 euros ;
Vu la délibération 2024 DAC 65 du Conseil de Paris en date des 8, 9, 10, 11, 12 juillet 2024 ;
Vu l’avenant à la convention correspondant du 19 juillet 2024 attribuant une aide au projet « Festival
de la Place » à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 500.000
euros ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution d’un troisième
acompte sur la subvention de fonctionnement 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Un troisième acompte intermédiaire de 1.210.000 euros est attribué à l’association Théâtre
de la Ville, 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de son fonctionnement pour l’année 2024. Le
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montant total des acomptes attribués est ainsi porté à 11.500.000 euros (hors aides aux projets). Paris
asso : 52341 ; 2024_12248. SIRET : 77566172100024
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 à convention relatif à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 1.210.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DAC 72 Subvention d’équipement (20.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en Exil et convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention d’équipement à l’association Atelier des Artistes en Exil et lui
demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
Atelier des Artistes en Exil sise 6 RUE d'Aboukir 75002 Paris. Paris Asso 188418, dossier
2024_07154. Numéro SIRET 82780813000021
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Atelier des Artistes en
Exil jointe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit un total de 20.000 euros, sera imputée sur le budget
d’investissement 2024 et suivants de la Ville de Paris.
2024 DAC 93 Subventions (8.000 euros) à 2 associations pour l'organisation de festivals de musiques actuelles.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à deux associations organisant des festivals
musicaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Bright Lights Big
Cities, 17 rue des trois bornes 75011 Paris, pour l’organisation de la 4e édition du festival Sturmfrei à
la Station Gare des mines, au DOC, au Lou Pascalou et à la Gaité Lyrique en 2024. Paris Asso
183540 - 2024_08919. Siret 80947126100028
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Juste avant l’aube,
211 avenue Jean Jaurès, Parc de la Villette 75019 Paris, pour l’organisation en 2024 de la 8e édition
du festival Constellations. Paris Asso 195685 - 2024_04973. Siret 44265539500022
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 8.000 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 106 Subventions (30.000 euros) à la société Le Hasard Ludique et à l’association M.U et avenant à
convention avec l'association M.U (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 3 juin 2024 relative à l’attribution d’une subvention de 30.000 euros à
l’association M.U au titre de l’année 2024 approuvée par délibération 2024 DAC 122 en date des 21,
22, 23 et 24 mai 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à la société Le Hasard Ludique et à l’association M.U et lui demande
l'autorisation de signer l’avenant à la convention annuelle correspondant ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association M.U, 12 rue
d’Oran 75018 Paris, au titre de ses activités musicales en 2024. Paris Asso 13685 - 2024_12383. N°
SIRET 44849529100057
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la Société Le Hasard Ludique,
192 rue Belliard 75018 Paris, au titre de ses activités musicales en 2024. Paris Asso 181569 -
2024_12501. N° SIRET 79417710500044
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle, dont le
texte est joint en annexe à la présente délibération, avec l'association M.U.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 107 Subventions (28.000 euros) à 3 structures pour l'organisation de festivals musicaux.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention aux associations Les Femmes S’en Mêlent, Villes des Musiques du
Monde et marathon !,
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Les Femmes S’En
Mêlent, 127 bis rue Molière 93100 Montreuil, pour l’organisation de son festival musical dans plu-
sieurs salles parisiennes en 2024. Paris Asso 182728 - 2024_07724. Numéro SIRET 80534188000021
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Villes des Mu-
siques du Monde, 4 avenue de la Division Leclerc 93300 Aubervilliers, pour l’organisation de spec-
tacles à Paris dans le cadre de la 28e édition de son festival en 2024. Paris Asso 19221 - 2024_08008.
Numéro SIRET 44953380100022
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association marathon !, Maison
de la Vie Associative 5 rue Perrée 75003 Paris, pour l’organisation de son festival à la Gaîté Lyrique
en 2024. Paris Asso 181412 - 2024_06102. Numéro SIRET 80066061500041
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant de 28.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 110 Subventions (106.000 euros) et conventions avec 3 structures de création et diffusion musicale
pour soutenir leurs projets d’investissements.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention d’investissement à des structures musicales parisiennes et de
signer les conventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 45.000 euros est attribuée à l’association centre Mandapa, 6
rue Wurtz 75013 Paris, pour réaliser des travaux de rénovation de sa salle de spectacle. Paris Asso
20683 - 2024_10283. Numéro SIRET : 51031565800011
Article 2 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Orchestre de
Chambre de Paris, 221 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris, pour l’acquisition de matériel informatique
destiné à la numérisation des partitions, le renouvellement de postes informatiques et l’acquisition de
matériel et accessoires pour les tournées ainsi qu’une relieuse électrique. Paris Asso 20963 -
2024_05458. Numéro SIRET : 31390568900078
Article 3 : Une subvention d’un montant de 36.000 euros est attribuée à la Société Coopérative d’Intérêt
Collectif Petit Bain, 7 Port de la Gare 75013 Paris, pour acquérir du matériel de sonorisation,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
d’éclairage et vidéo afin de réduire la consommation énergétique et l’empreinte carbone de son
établissement. Paris Asso 181615 - 2024_06328. Numéro SIRET : 53935055300027
Article 4 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat
d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise
en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2024.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions correspondantes dont les projets
sont annexés à la présente délibération.
Article 6 : La dépense correspondante, soit un total de 106.000 euros, sera imputée sur le budget de
d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2024 ou suivants, sous réserve de la décision de finan-
cement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 112 Subvention (5.000 euros) à l'association Les amis de Xenakis.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les amis de Xenakis ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’association
Les amis de Xenakis, 11 rue du Tage 75013 Paris, pour les travaux de conservation et valorisation de
l’œuvre de Iannis Xenakis, Paris Asso 199335 - 2024_07683 ; SIRET : 43930677000025
Article 2 : La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 113 Subvention (20.000 euros) et convention avec la Eurl BL music (15e) pour l'organisation d’un festival.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Eurl BL music et lui demande
l’autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention en fonctionnement attribuée à la Eurl BL music, 50 rue Saint Lambert 75015
Paris, pour l’organisation du festival Paris New York Heritage 2024 au Parc André Citroën est fixée à
20.000 euros. Paris Asso 192133, dossier 2024_06312. Numéro SIRET 82487336800024
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 20.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAC 139 Subvention (10.000 euros) à l’association Photo Saint-Germain-des-Prés (5e, 6e et 7e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à l’association Photo Saint-Germain-des-Prés ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Photo Saint-Germain-des-Prés
24-32, rue des Amandiers 75020 Paris pour ses activités en 2024. 70241 ; 2024_07003. Siret n°
52910775700054
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2024 DAC 142 Subvention (10.000 euros) et avenant de conventionnement avec l’association Fetart pour un projet
d’exposition sur le Pont Saint-Ange (10e-18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Fetart » et demande l’autorisation
de signer un avenant ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant de conventionnement avec
l’association Fetart dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Fetart, 121
rue de Charonne 75011 Paris, pour le projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange. 16951; 2024_11948;
SIRET 485 340 988 000 16
Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 145 Subvention (150.000 euros) et avenant à la convention avec la Maison Européenne de la Photographie
(Paris centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l’attribution d’un acompte au titre de 2024 approuvée par délibération 2023 DAC 543 des 12, 13,
14 et 15 décembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention annuelle
avec la Maison européenne de la Photographie ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le second acompte de la subvention de fonctionnement attribuée à l’association Paris-
Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie, domiciliée au 82, rue François Miron, 75004
Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 150.000 euros. 51461 ; 2024_06968 ; Siret : 31373068100050.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit 150.000 euros seront imputées sur le budget de fonction-
nement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle joint au présent
projet.
2024 DAC 168 Subvention d’équipement (10.000 euros) à l’association Le Bal (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution d’une subvention d’équipement à l’association Le Bal ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement de 10.000 euros est attribuée à l'association Le Bal, 6 impasse
de la Défense 75018 Paris. 15948 ; 2024_05408 ; SIRET 49396355700027
Article 2 : La dépense totale correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée au budget d’équipement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 180 Subventions (56.000 euros) et conventions avec 4 structures culturelles pour des résidences
artistiques en écoles dans le cadre de l’Art pour Grandir.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution de subventions et conventions avec quatre structures culturelles pour des
résidences artistiques en écoles dans le cadre de l’Art pour Grandir ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Atelier des artistes
en exil, 6 rue d'Aboukir, 75002 PARIS, au titre de l’Art pour Grandir. 188418 ; 2024_11494. N° SIRET
: 82780813000021
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Atelier de Paris
Carolyn Carson, 2 route du Champ de Manœuvre, 75012 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 20428 ;
2024_11493. N° SIRET : 39864093800021
Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Réseau Môm'Artre,
204 rue de Crimée, 75019 PARIS, au titre de l’Art pour Grandir. 19394 ; 2024_11775. N° SIRET :
50996337700130
Article 4 : Une subvention d’un montant de 32 000 euros est attribuée à l’association Les idées heu-
reuses, 7 rue Rameau, 75002 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 186632 ; 2024_11367. N° SIRET :
80182109100023
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de
subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 56 000 euros sur le budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris de 2024 au titre de l’Art pour grandir.
2024 DAC 227 Subvention (11.000 euros) à 3 associations organisant des prix littéraires (la Société Littéraire des
Goncourt dite Académie Goncourt, la Plume Noire, l’association du Prix Clara).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association la Société Littéraire des Gon-
court dite Académie Goncourt, la Plume noire, l’association du prix Clara ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la Société Littéraire des Gon-
court dite Académie Goncourt, Place Gaillon, 75002 Paris. 2024_09028, 19856, SIRET
42230739700014
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association de la Plume Noire
17, rue du Docteur Jacquemaire Clémenceau 75015 Paris. 2024_12159, 21166/ SIRET :
47976536400027
Article 3 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Prix Clara - 31, rue d’Anjou 75008
Paris (dossier 2024_03334/ 194489 / SIRET : 88286805200011
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant total de 11.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2024 DAC 228 Subventions (20.000 euros) à l’association Maison de la Culture Yiddish Bibliothèque Medem (10e),
au Centre Medem Arbeter Ring (10e) et à l’association Culture et Bibliothèques pour tous.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution des subventions de fonctionnement à l’association Maison de la Culture Yiddish
Bibliothèque Medem (10e), au Centre Medem Arbeter Ring (10e) et à l’association Culture et Biblio-
thèques pour tous ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association
Maison de la Culture Yiddish-Bibliothèque Medem, 29 rue du Château d’eau 75010 Paris.
2024_07782/21001. Siret : 32015204400030
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association Centre Medem
Arbeter Ring 52, rue René Boulanger 75010 Paris. 2024_07323/ 39161 / Siret : 77567872500018
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Culture et biblio-
thèques pour tous, 22, rue Cauchy 75015. 2024_05243 19714/ Siret 78431584800050
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2024 DAC 277 Subventions (4.800 euros) à 2 associations commémorant le souvenir de combattants qui ont servi
sous le drapeau français.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution de subventions de fonctionnement à deux associations commémorant le souvenir
de combattants qui ont servi sous le drapeau français ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.300 euros est attribuée à l’Union amicale pour la
mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et
professionnel de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de
la Ville de Paris - U.A.M., 3 avenue Victoria 75004 Paris. 34621 ; 2024_10822. SIRET
48132837500011.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée à l’association Le Souvenir
Français, 20, rue Eugène Flachat 75017 Paris. 181443 ; 2024_04210. SIRET 77567618200105.
Article 3 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 4.800 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 278 Subventions (10.500 euros) à 3 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution de subventions de fonctionnement à trois associations œuvrant dans le domaine
de la mémoire ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est attribuée à l’association Mémoires et
Intégration, 240, rue Saint-Martin 75003 Paris. 125981 ; 2024_07804. SIRET 50927575600021.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association Langage de
Femmes 32, rue Fortuny 75017 Paris. 189556 ; 2024_10156. SIRET 83190863700026.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Enfant et la
Shoah - Yad Layeled France 46, rue Raffet - bâtiment G 75016 Paris. 76381 ; 2024_11249. SIRET
45381870000024.
Article 4 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 10.500 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 279 Subventions (20.500 euros) à 4 associations œuvrant pour la défense du patrimoine dont 2 dans
le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 16 juin 2022 avec l’association Art, Culture et Foi,
adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 30 mai 2022 avec l’association Groupe Histoire Architec-
ture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.), adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations œuvrant pour la défense
du patrimoine dont deux dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée à l'association Art, Culture et Foi, 10,
rue du Cloître Notre Dame, 75004 Paris. 21012 ; 2024_11240. SIRET 47931870100022.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée à l’association Groupe Histoire
Architecture Mentalités Urbaines, (G.H.A.M.U.), 11, Villa Franco-Russe 92170 Vanves. 20037 ;
2024_05977. SIRET 40004006900033.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la Fondation du Patri-
moine, 153, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. 200458 ; 2024_03666. SIRET
41381282700587.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée à la Société française de
Photographie, 71, rue de Richelieu, 75002 Paris. 74182 ; 2024_04782. SIRET 78430999900042.
Article 5 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 20.500 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 280 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Théo Klein au 94 rue d’Hauteville (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Théo Klein au 94 rue
d’Hauteville, à Paris 10e ;
Vu l'avis du conseil 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Théo Klein au 94 rue d’Hauteville, à Paris 10e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Dans une famille juive alsacienne résidant dans cet immeuble
depuis 1876 est né Théo Klein 1920-2020 Résistant et défenseur de la mémoire de la Shoah Acteur du
renouveau de la vie juive française et du dialogue entre les différentes cultures et croyances Partisan
d’un rapprochement fraternel entre Palestiniens et Israéliens. »
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1800 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 283 Signature d’un bail et d’une convention d’objectifs prévoyant une aide en nature (88.560 euros),
avec l’« Association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris Historique » pour l’occupation
de l’immeuble communal situé 44-46 rue François Miron (4e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer avec l’« Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique »
une convention d’objectifs et un bail pour l’occupation de l’immeuble communal situé 44-46 rue
François Miron à Paris dans le 4e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre, en date du 13 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ « Association pour la Sauvegarde et la
Mise en Valeur du Paris Historique » un bail d’une durée d’un an renouvelable une fois à compter du
14 octobre 2024 et une convention d’objectifs prévoyant une aide en nature d’un montant de 88.560
euros pour l’occupation de l’immeuble communal situé 44-46 rue François Miron à Paris dans le 4e
arrondissement.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 314 Apposition de 2 plaques commémoratives en souvenir du Magic City au 75 quai d’Orsay et au 176-
180 rue de l’Université (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition deux plaques commémoratives en souvenir du Magic City, au 75 quai
d’Orsay et au 176-180 rue de l’Université à Paris 7e ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 17 septembre ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition deux plaques
commémoratives en souvenir du Magic City, au 75 quai d’Orsay et au 176-180 rue de l’Université à
Paris 7e.
Article 2 : Les textes des plaques sont au 75 quai d’Orsay : « en mémoire des hommes et des femmes
exhibés en ces lieux, dans un « zoo humain », spectacle du parc d’attraction Magic City avant la
Première Guerre mondiale. » et pour le 176-180 rue de l’Université : « à cet emplacement dans les
années 1920 et au début des années 1930 se tenaient dans la salle de danse de l’ancien parc
d’attraction Magic City de grands bals travestis fréquentés par une importante communauté homo-
sexuelle ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 3500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 322 Signature d’un acte notarié relatif au don par l’ACER de l’œuvre « L’apporteur d’espoir » de Denis
Monfleur, installée quai d’Austerlitz (13e) et d’une convention d’occupation avec la SNCF.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer un acte notarié relatif au don, par l’ACER, de l’œuvre L’apporteur d’espoir de Denis
Monfleur, installée quai d’Austerlitz, à Paris 13e en faveur de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un acte notarié relatif au don, par l’ACER, de
l’œuvre L’apporteur d’espoir de Denis Monfleur, installée quai d’Austerlitz, à Paris 13e qui figure en
annexe de la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public
avec la SNCF (GARE ET CONNEXION) sur le modèle joint en annexe de l’acte notarié.
Article 3 : L’œuvre sera inscrite à l’inventaire du Département de l’Histoire, de la mémoire et des
musées associatifs (DHMMA) de la Ville de Paris.
2024 DAC 337 Subventions (324.475 euros) et conventions avec 6 établissements cinématographiques parisiens.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi
que L2251-4 et R1511-40 à R1511-43 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer 6 conventions relatives à l'attribution de subventions
d’investissement avec 6 établissements cinématographiques parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 1.900 euros est attribuée à la SARL
Cinépoque, 7 rue des Petites Écuries 75010 Paris, afin de participer aux travaux de rénovation du
cinéma Les 3 Luxembourg (6e). 181241-2024_11904. N° SIRET : 37989216900036
Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 64.000 euros est attribuée à la SA Dulac
Cinémas, 60 rue Pierre Charron 75008 Paris, afin de participer aux travaux de rénovation du cinéma
l’Arlequin (6e). 182467- 2024_11689. N° SIRET : 39473342200106
Article 3 : Une subvention d’investissement d’un montant de 90.000 euros est attribuée à la SAS
CI’NEY 18, 142 rue de Clignancourt 75018 Paris, afin de participer aux travaux de création du
cinéma Ci’Ney 18 (18e). 202235-2023_06980. N°SIRET : 92216644200017
Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 71.575 euros est attribuée à l’association
La Clef Revival, 53 rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris, afin de participer aux travaux de rénovation du
cinéma La Clef (5e). 201500- 2024_11741. N°SIRET : 91261436900011
Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 90.000 euros est attribuée à la SNC Studio
du Dragon, 14 rue Lincoln 75008 Paris, afin de participer aux travaux de rénovation du cinéma Le
Lincoln (8e).182831- 2024_11338. N° SIRET : 63202698500028
Article 6 : Une subvention d’investissement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la SARL
Carlotta Cinémas, 20 rue du Temple 75004 Paris, afin de participer aux travaux de rénovation du
cinéma Le Luminor - Hôtel de Ville (Paris Centre). 183686- 2024_11896. N° SIRET : 50401017400010
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 6 conventions dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 8 : Les dépenses correspondantes d’un montant total de 324.475 euros seront imputées sur le
budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 338 Subventions (32.000 euros) à 6 associations au titre du cinéma.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 6 associations œuvrant dans le domaine
cinématographique, et la signature d’une convention avec l’association Cinémas Indépendants
Parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée à l’Association
Cinémas indépendants parisiens pour leurs actions envers les publics éloignés, 135 rue Saint-Martin
75004 Paris. 22061-2024_2024_12291. SIRET 39266980000055
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros est attribuée à l'association
l’Agence du court métrage, 77 rue des Cévennes 75015 Paris. 18495-2024_03606. SIRET
32785198600023
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Étonnant Cinéma,
87 bis rue de Paris 93100 Montreuil. 187708-2024_04187. SIRET 81222292500032
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l'association
Courts Devant, 8 cour Saint-Pierre 75017 Paris, pour l’organisation de la 18e édition du Festival
Courts Devant. 20925-2024_11505. SIRET 49430945300020
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association
PIAFF, Festival International du Film d’Animation de Paris, 107 rue de Ménilmontant 75020 Paris.
191239-2024_12293. SIRET 84038195800023
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Baatou Africa, 19 rue Paul Bert 75011 Paris. 192650-2024_12292. SIRET 84826822300015
Article 7 : Les dépenses correspondantes, soit 32 000 euros, seront imputées sur le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 8 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention et l’avenant à convention jointe à
la présente délibération.
2024 DAC 342 Adoption de la charte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les
violences et le harcèlement sexuels et sexistes sur les tournages accueillis à Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Plan Parisien Egalité présenté par la communication 2021 DDCT 79 lors du Conseil de Paris en
date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021,
Vu le Plan Parisien Egalité présenté par la communication 2024 DDCT 124 lors du Conseil de Paris
en date des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024,
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’adoption de la charte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte
contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes sur les tournages accueillis à Paris,
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Autorise la Ville de Paris à adopter la Charte de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et
sexistes sur les tournages accueillis à Paris, désormais annexée à toutes les autorisations délivrées
pour les tournages dans Paris.
2024 DAC 349 Subventions (100.000 euros) à 30 associations développant ou expérimentant des actions culturelles
de proximité, et signature de 9 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 30 associations et la signature de 9 conven-
tions ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 19 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
INTERNATIONAL VISUAL THEATRE IVT, 7 Cité Chaptal 75009 Paris, pour son projet « Ateliers
de découverte de la culture sourde ». Paris Asso 20064 ; 2024_11098. SIRET : 32418249200037
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
LA HUPPE GALANTE, 206 QUAI de Valmy Mvac 10e - 75010 Paris, pour son Projet Territoire avec
la conteuse Nathalie Leone et les acteurs du quartier. Paris Asso 182309 ; 2024_09852. SIRET :
41408399800057
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
FONTAINE O LIVRES, 13 rue de Vaucouleurs - 75011 Paris, pour son projet Festival - Lire en délire
2024. Paris Asso 5521 ; 2024_11101. SIRET : 42890588900021
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
ARTISTIQUE THEATRE, 11 Boulevard Davout - 75020 Paris, pour son projet La Nomad House.
Paris Asso 40941 ; 2024_03743. SIRET : 49807115800022
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE LES TOUPIES, 16 rue Albert Malet - 75012 Paris, pour son projet Balade Contée.
Paris Asso 212 ; 2024_12332. SIRET : 40812471700047
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
LA CERISE SUR LE GATEAU, 34 avenue Edison Appartement 185 - 75013 Paris, pour son projet
C’est mon patrimoine ! Paris Asso 201023 ; 2024_11523. SIRET : 91951903300014
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE LES ÉCRIÉS, 44 rue du Général Leclerc - 94220 Charenton-le-Pont, pour son projet
Bar à Lectures et Lectures au Téléphone- QPV 13e arrondissement. Paris Asso 195788 ; 2024_12351.
SIRET : 82760072700016
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
TONNERRE DE SINGE, 76 avenue Pasteur Appartement 53 93100 Montreuil, pour son projet 93
VIES - saison 3. Paris Asso 199535 ; 2024_12353. SIRET : 82506373800025
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER- 35 rue Mary Beyssere 92170 Vanves, pour son projet Ciné-
débat Mourir c'est démodé : un débat sur les enjeux éthiques du trans humanisme et des NBIC. Paris
Asso 12025 ; 2024_11307. SIRET : 38937771400040
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
PIECES A EMPORTER, 124 rue Compans - 75019 Paris, pour son projet Festival A ma place 14eme.
Paris Asso1 86219 ; 2024_12352. SIRET : 81773556600017
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE DES MARLINS - 7 rue Olympe de Gouges Centre Social Balzac _ 94400 Vitry-sur-
Seine, pour son projet Réussir - Projet artistique multidisciplinaire 2024. Paris Asso 196002 ;
2024_01928. SIRET : 81459765400049
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
THEATRE IRRUPTIONNEL Lieu-Dit L'Ormeau 86600 Lusignan, pour son projet La troupe d'été.
Paris Asso 69801 ; 2024_08820. SIRET : 45134353700036
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
COLLECTIF REGARDS CROISES, 25 RUE Lantiez, Mvac 17 - 75017 Paris, pour son projet Festival
- Parcours 17. Paris Asso 181871 ; 2024_08738. SIRET : 80049520200015
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE HARMONIEUSE DISPOSITION, 15 Passage Ramey Maison des Associations du 18e -
75018 Paris, pour son projet Singing in the pool. Paris Asso 174443 ; 2024_12215. SIRET :
51792049200025
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE JUSTE LÀ, 1 rue Pasteur - 14800 Deauville, pour son projet Alice Milliat et Violette
Morris au micro de Brigitte kernel. Paris Asso 204816 ; 2024_11026. SIRET : 89812663600023
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
COLLECTIF LA FORMULE, 48 rue du Poteau - 75018 Paris, pour son projet Conte Enquête -
déambulation contée pour les bibliothèques en direction du jeune public. Paris Asso 185903 ;
2024_06125. SIRET : 81298967100019
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
COUCOU CREW, 1 boulevard Voltaire- 75011 Paris, pour son projet Habité/er - Un cycle d’atelier
participatif autour du son et de la photographie. Paris Asso 199276 ; 2024_08111. SIRET :
87757901100017
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
DAYMA, 15 Passage Ramey Maison des Associations du 18e - 75018 Paris, pour son projet LI YE
Performances gratuites dans le 18e arrondissement. Paris Asso 1841 ; 2024_04198. SIRET :
45030206200036
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
L'INTESTINE, 22 rue Marx Dormoy - 75018 Paris, pour son projet Gestes pérennes -La permanence
chorégraphique aux p’tits dej’s -Jardin d’Éole. Paris Asso 185529 ; 2024_07769. SIRET :
47890755300059
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE VENT DEBOUT, 20 rue de l'Est - 75020 Paris, pour son projet Apéros littéraires :
promouvoir les autrices de théâtre d'aujourd'hui. Paris Asso 7541 ; 2024_09753. SIRET :
42167259300025
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 500 euros est attribuée à l’association
COMPAGNIE VARSORIO, 20 rue de la Solidarité - 75019 Paris, pour son projet Café cultur'elles -
Pour favoriser les liens. Paris Asso 9385 ; 2024_10792. SIRET : 44116591700069
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
COULEURS BRAZIL, 20 Rue du Borrégo - 75020 Paris, pour son projet Festival Village Borrégo
2024. Paris Asso 20402 ; 2024_05178. SIRET : 53280222000022
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
PIECES MONTEES, 4 place de la Porte de Bagnolet - 75020 Paris, pour son projet Fragments de
Grâce - projet innovant et participatif en QPV. Paris Asso 13286 ; 2024_ 11076. SIRET :
38126081900051
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
SEPTEMBRE INDIEN, 37 bis rue des Maronites - 75020 Paris, pour son projet Un festival musical
célébrant la vie associative et le lien social dans un quartier populaire du 20e. Paris Asso 202350 ;
2024_05794. SIRET : 92312687400018
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association
AU SON DU BENDIR, 25 Villa Godin - 75020 Paris, pour son projet Ateliers de danses berbères et
spectacle Maman. Paris Asso 158461 ; 2024_12331. SIRET : 74982550100010
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
3027 (TROIS MILLE VINGT SEPT), 15 PASSAGE Ramey Boîte 20 - 75018 Paris, pour son projet
Festival Le Feu au lac 2024. Paris Asso 193771 ; 2024_06573. SIRET : 84049497500013
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
ART ME UP, 109 rue de la Réunion - 75020 Paris, pour son projet Les jeunes sur les planches. Paris
Asso 165762 ; 2024_06617. SIRET : 48179636500023
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association
LA PETITE MUSIQUE BLEUE, 11 rue Caillaux MVAC du 13e Bal n° 8 - 75013 Paris, pour son
projet Festival Musique(s) Rive Gauche. Paris Asso 196290 ; 2024_09397. SIRET : 88426059700023
Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
LES AMIS DE LA PLACE CLICHY, 9 rue Ganneron la Villa des Créateurs - 75018 Paris, pour son
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
projet une programmation culturelle construite par les citoyens dans le cadre du Festival Mix!Cité.
Paris Asso 202190 ; 2024_07681. SIRET : 92324222600010
Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI, 125 rue du chemin vert - 75011 Paris, pour son projet
Festival de la Recup'. Paris Asso 183150 ; 2024_05526. SIRET : 80012645000017
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 31 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 100.000 euros, sera imputée au budget
de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 350 Subventions (11.500 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre
et signature d’une convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations : Comité d’animation
culturelle Paris 1, Fonds Social Juif Unifié, Kiosquorama et la signature d’une convention avec
l’association Fonds Social Juif Unifié ;
Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie de Paris Centre, à l’association Comité d’animation culturelle Paris 1, 5 bis rue du
Louvre, MVAC Paris Centre Louvre - Boîte 48, 75001 Paris, pour l’organisation d’évènements cultu-
rels, conférences, concerts, théâtre, expositions sur le territoire de Paris Centre. Paris Asso 18149 ;
2024_10984. SIRET : 52069362300016
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie de Paris Centre, à l’association Fonds Social Juif Unifié (FSJU), 39 rue Broca 75005 paris
pour la 19e édition du Festival des Cultures Juive. Paris Asso 21083 ; 2024_10235. SIRET :
77567220700153
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie de Paris Centre, à l’association Kiosquorama, 14 passage Dubail 75010 Paris, pour
l’organisation dans le 4e arrondissement du festival Kiosquorama 2024. Paris Asso 30161 ;
2024_02719. SIRET : 51421564900021
Article 4 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 11.500 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2024 DAC 353 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 16e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Ars Mobilis, A.C.C.P.A.M
Association Culturelle et Caritative Passy-Mozart, Association générale des familles du 16e arrondis-
sement, Cœur d’Auteuil, Créa16, culture et bibliothèque pour tous et seizième Art ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association Ars Mobilis - 47 rue Marcel Dassault 92100
Boulogne-Billancourt, pour l’organisation du festival les Solistes à l'Orangerie d'Auteuil. Paris Asso :
33661 ; 2024_09967. SIRET : 39052131800050
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.250 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association culturelle et caritative Passy-Mozart -
A.C.C.P.A.M - 88 rue de l'Assomption 75016 Paris, pour ses activités caritatives dans le 16e. Paris
Asso : 53721 ; 2024_10015. SIRET : 52328855300010
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association générale des familles du 16e arrondissement - 19
rue Fantin Latour 75016 Paris, pour ses activités artistiques à destination des habitants du 16e.
Paris Asso : 17309 ; 2024_09948. SIRET : 78467043200037
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association Cœur d’Auteuil - 1 avenue du Colonel Bonnet
75016 Paris, pour l’organisation d’un concert de fin de saison. Paris Asso : 180436 ; 2024_11002.
SIRET : 79899677300031
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association Créa16 - MVAC 16, 14 avenue René Boylesve -
75016 Paris, pour ses ateliers créatifs à destination des enfants. Paris Asso : 134401 ; 2024_09970.
SIRET : 79307312300028
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.750 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association Culture et bibliothèque pour tous - 22 rue Cauchy
_ 75015 Paris, pour soutenir le fonctionnement de la bibliothèque Théophile Gautier. Paris Asso :
19714 ; 2024_10026. SIRET : 78431584800050
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 16e arrondissement, à l’association Seizième Art - MVAC 16, 14 avenue René Boy-
lesve - 75016 Paris, pour l’organisation de la journée porte ouverte des ateliers d’artistes du 16e et
d’une exposition en mairie. Paris Asso : 19269 ; 2024_09971. SIRET : 51946739300020
Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2024 DAC 354 Subventions (1.800 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations COURTS DEVANT et
UPALYCA Union Pour Le Patrimoine Du Lycée Carnot ;
Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 300 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Courts Devant - 8 cour Saint-Pierre 75017 Paris,
pour l’organisation du festival Paris Courts Devant. Paris Asso 20925 ; 2024_11267. SIRET :
49430945300020
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 17e arrondissement, à l’association UPALYCA Union Pour Le Patrimoine Du Lycée
Carnot - 145 Bd Malesherbes _ 75017 Paris, pour son projet de valorisation du patrimoine culturel et
historique du lycée Carnot. Paris Asso 96161 ; 2024_11168. SIRET : 75035824400010
Article 3 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 1 800 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2024 DAC 370 Subventions (29.400 euros) à 4 associations au titre de la politique de la ville dans le cadre du
renouvellement des soutiens en faveur des associations bénéficiant d’une CPO (14e et 20e) et
signature de 2 avenants.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations 129 H Productions, La
Comédie des anges, Le Fil de soie, Tamèrantong pour la réalisation de leurs actions dans le cadre de
la Politique de la ville dans les quartiers populaires des 14e et 20e arrondissements ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 18 juillet 2022 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association 129 H Productions et approuvée par délibération 2022
DAC 571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 25 juillet 2022 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association La Comédie des Anges et approuvée par délibération
2022 DAC 571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 19 septembre 2022 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association Le Fil de Soie et approuvée par délibération 2022 DAC
571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 18 août 2022 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association Tamèrantong! et approuvée par délibération 2022 DAC
571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant global de 4.700 euros est attribuée au titre des projets culturels
élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association 129 H Productions (19172), 38-40 rue
des Amandiers 75020 Paris, pour le projet Le Grand Slam des Amandiers (20e) ; DAC 2024_11914/
DASCO 2024_10479/ DDCT-SPV 2024_00705. Numéro SIRET : 44326922000036
Article 2 : La dépense correspondante, soit 4.700 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 :
- 2.500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles
- 1.200 euros sur le budget de la Direction des affaires scolaires
- 1.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
Article 3 : Une subvention d’un montant global de 5.700 euros est attribuée au titre des projets culturels
élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association La Comédie des anges (86601) 10, rue
de la Mare 75020 Paris, pour le projet Quartiers en poésie (20e) ; DAC 2024_11915/ DASCO
2024_10500/ DDCT - SPV 2024_01937. Numéro SIRET : 41052375700020
Article 4 : La dépense correspondante, soit 5.700 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 :
- 3.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles
- 1.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
- 1.700 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires
Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à convention joint en annexe.
Article 6 : Une subvention d’un montant global de 9.000 euros est attribuée au titre des projets culturels
élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Le Fil de soie (15306), 55 rue des
Grands Champs 75020 Paris, pour le projet Sensibilisation aux arts du cirque (14e et 20e) ; DAC-20e
2024_11917/ DAC-14e 2024_05744/ DDCT-SPV-14e 2024_01332. Numéro SIRET : 51169823500013
Article 7 : La dépense correspondante, soit 9.000 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de
fonctionnement de la ville de Paris de 2024 :
- 6.500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles
- 2.500 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
Article 8 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à convention joint en annexe.
Article 9 : Une subvention d’un montant global de 10.000 euros est attribuée au titre des projets
culturels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Tamèrantong! (17945), 36,
rue de Terre Neuve 75020 Paris, pour le projet Théâtre et citoyenneté (20e) ; DAC 2024_11916/
DDCT-SPV 2024_01217 / DASCO 2024_10501. Numéro SIRET : 38933648800041
Article 10 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée, comme suit, sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 :
- 5.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles
- 3.000 euros sur le budget de Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
- 2.000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires
Article 11 : La dépense totale globale correspondante, soit 29 400 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits et ainsi répartie :
- 17 000 euros sur le budget de la Direction des affaires culturelles,
- 7.500 euros sur le budget de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires,
- 4.900 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires.
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 371 Subvention de fonctionnement (56.200.000 euros) à l’établissement public Paris Musées.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R.2221-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à
personnalité morale ;
Vu la délibération 2012 SG 153 - DAC 506 en date des 19 et 20 juin 2012 par laquelle est créé un
établissement public local, dénommé Paris Musées (régie personnalisée dotée de la personnalité
juridique et de l’autonomie financière) à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la
Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative à l’attribution
d’un acompte de subvention de 33.120.000 euros à l’établissement public Paris Musées ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder au titre de l’année 2024 une subvention de fonctionnement de 56.200.000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 56.200.000 euros est attribuée à l’établissement public
Paris Musées au titre de 2024. Après déduction de l’acompte de 33.120.000 euros déjà versé, le solde
de la subvention restant à verser à l’établissement public Paris Musées s’élève à 23.080.000 euros.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 23.080.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 376 Subvention (1.000 euros) à 1 association au titre de l’action culturelle locale du 10e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ngamb Art ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 10e arrondissement, à l’association Ngamb Art, dont le siège social est situé 9, rue
Louis Blanc Paris 10e, pour la mise en œuvre du programme « Coup de Pouce ». Paris Asso : 6881 /
2024_10965. SIRET : 48440129400018
Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 1.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 381 Bail civil avec l’association la Source Garouste pour la mise à disposition des locaux situés 106 rue
Brancion (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L.2512-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 de bail civil avec l’association La Source
Garouste pour la mise à disposition de locaux au 106 rue Brancion Paris 15e ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bail civil d’une durée de 5 ans avec
l’association La Source Garouste pour la mise à disposition des locaux situés 106 rue Brancion Paris
15e, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : Le montant du loyer dû par l’association La Source Garouste pour l’occupation de ces locaux
est fixé à 1 500 euros par an à compter de la date d’entrée en vigueur du bail. Une contribution non
financière de 45 100 euros par an est accordée à l’association La Source Garouste au titre de
l’occupation de ce local.
Article 3 : La recette correspondant au montant du loyer minoré, soit 1.500 euros par an, sera inscrite
sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivant.
2024 DAC 389 Subventions (102.500 euros) et conventions avec 14 associations et organismes dans le cadre de
l’Olympiade culturelle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 387 en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 ;
Vu la convention en date du 19 mars 2024 relative au société de la Coopérative de rue et de cirque ;
Vu la convention en date du 12 mars relative au Carreau du Temple ;
Vu la convention en date du 18 mars relative à La Place ;
Vu la convention en date du 3 avril 2024 relative au Centquatre ;
Vu la convention en date du 19 mars relative au Théâtre Mouffetard ;
Vu la convention en date du 19 mars relative au Théâtre de la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 14 associations et organismes dans le
cadre de l’Olympiade culturelle et lui demande de l’autoriser à signer 8 conventions et 6 avenants ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à COOPERATIVE DE RUE
ET DE CIRQUE, 18 RUE WATT 75013 PARIS, pour le projet « PSV+C ». 19110 ; 2024_12270.
Numéro SIRET : 48139110000049
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l’Association de prévention
du site de la Villette, 211 AV Jean Jaurès, pour le projet « PSV+C ». 12425 ; 2024_12360. Numéro
SIRET : 34063517600019
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la SPL CARREAU DU
TEMPLE, 2 RUE PERREE 75003 PARIS, pour le projet « PSV+C ». 168163 ; 2024_12269. Numéro
SIRET : 78977257100020
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à LA PLACE - CENTRE
CULTUREL HIP HOP, 10 passage de la Canopee Résidence Créatis 75001 PARIS, pour le projet «
PSV+C ». 182456 ; 2024_12286. Numéro SIRET : 80289090500028
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée au CENTQUATRE, 104 RUE
D’Aubervilliers 75019 Paris, pour le projet « PSV+C ». 181068 ; 2024_12254. Numéro SIRET :
50837292700014
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros est attribuée à l’association LE LABO DES
HISTOIRES, 161 rue Saint martin 75003 PARIS, pour le projet « PSV+C ». 132381 ; 2024_12263.
Numéro SIRET : 53899077100031
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée au THEATRE DE LA
MARIONNETTE A PARIS - THEATRE MOUFFETARD, 73 RUE Mouffetard 75005 PARIS, pour le
projet « PSV+C ». 53761 ; 2024_12265. Numéro SIRET : 34112346100046
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association LES
PLATEAUX SAUVAGES, 5 rue des Platrieres 75020 PARIS, pour le projet « PSV+C ». 187676 ;
2024_12259. Numéro SIRET : 82349520500010
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à MADLINE, 1 rue fleury
75018 Paris, pour le projet « PSV+C ». 192173 ; 2024_12235. Numéro SIRET : 84354714200029
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à L’ASSOCIATION
PARISIENNE POUR L'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE - THEATRE 13, 30 RUE du
Chevaleret 75013 Paris, pour le projet « PSV+C ». 20185 ; 2024_12264. Numéro SIRET :
78454742400092
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION CITE
THEATRE - THEATRE DE LA CITE INTERNATIONALE, 21 BD JOURDAN 75014 Paris 14e, pour
le projet « PSV+C ». 187793 ; 2024_12176. Numéro SIRET : 82095968200023
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée au THEATRE DE LA
VILLE, 16 QUAI de Gesvres 75004 Paris, pour le projet « PSV+C ». 52341 ; 2024_12337. Numéro
SIRET : 77566172100024
Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à AGENCE DU COURT
METRAGE, 77 RUE des Cévennes 75015 Paris, pour le projet « PSV+C ». 18495 ; 2024_12255.
Numéro SIRET : 32785198600023
Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 50.000euros est attribuée à la SAS L’ART DANS LA
VILLE, 8 RUE DUPUYTREN 75006 PARIS, pour le projet « Exposition Raymond Depardon - Ins-
tants des Jeux ». 205335 ; 2024_12354. Numéro SIRET : 94888541300013
Article 15 : La dépense correspondante, soit 102.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions et les avenants joints en
annexe de la présente délibération.
2024 DAC 396 Convention avec l'Académie de Paris relative à la série « Sciences et techniques du théâtre, de la
musique et de la danse ».
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2129-29 et
L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de conclure une convention avec l'académie de Paris relative à la série « Sciences et
techniques du théâtre, de la musique et de la danse » ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec
l’Académie de Paris relative à la série « Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la
danse ».
2024 DAC 417 Subvention (1.000 euros) à l’association Dessinez Créez Liberté au titre de l’action culturelle locale
du 13e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Dessinez Créez Liberté.
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Dessinez Créez Liberté 51 avenue de Flandres
75019 Paris, pour soutenir le projet « Éducation aux médias, au dessin de presse et à la création -
Trophée Presse Citron/DCL. Paris ». Asso 184963 ; 2024_11117 ; SIRET : 81269089900016
Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 1.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2024 DAC 422 Convention de partenariat avec le Théâtre du Châtelet pour la coproduction du spectacle « Laissez-nous
danser » dans le cadre de l'Olympiade culturelle et de la clôture des Jeux Paralympiques de Paris 2024.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2129-29 et L2511-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer la convention avec le Théâtre du Châtelet relative à la production et la
diffusion du spectacle « Laissez-nous danser » ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’Association Théâtre musical de Paris / Châtelet,
dite Théâtre du Châtelet, la convention de partenariat en annexe, fixant les modalités d’organisation
et de diffusion du spectacle « Laissez-nous danser » dans le cadre de l’Olympiade culturelle et de la
clôture des Jeux paralympiques de Paris 2024.
2024 DAC 430 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Suttill au 18 rue de Mazagran (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Suttill au 18 rue
de Mazagran à Paris 10e ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Francis Suttill au 18 rue de Mazagran à Paris 10e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Dans cet immeuble, le Major Francis SUTTILL DSO, Service
Britannique S.O.E., fut arrêté par la Gestapo le 24 juin 1943. Chef du réseau action Prosper-
PHYSICIAN, il mène d’octobre 1942 à juin 1943 des actions de soutien à la Résistance en France,
zone Nord. Il fut exécuté en mars 1945, au camp de concentration de Sachsenhausen. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1700 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 431 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir du studio Wacker au 67-69 rue de Douai (9e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir du studio Wacker au 67-69
rue de Douai à Paris 9e ;
Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en souvenir du studio Wacker au 67-69 rue de Douai à Paris 9e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Cet immeuble hébergea le studio Wacker de 1923 à 1974 Olga
Preobrajenska, Victor Gsovsky, Rousanne Sarkissian, Nora Kiss y ont enseigné à plusieurs généra-
tions de danseuses et de danseurs classiques. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 432 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emelie et Gabriel Fradet au 2 rue Gustave
Rouanet (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emelie et Gabriel Fradet
au 2 rue Gustave Rouanet à Paris 18e ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Emelie et Gabriel Fradet au 2 rue Gustave Rouanet à Paris 18e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Dans cet immeuble, les époux Gabriel et Emelie Fradet, Justes
parmi les Nations, ont sauvé une famille juive sous l’occupation nazie. Mme Sara Szwarc et ses deux
enfants, Michel (12 ans) et Marguerite (6 ans) ont ainsi échappé à la grande rafle du Vel d'Hiv le 16
juillet 1942, et ont été cachés ici pendant 18 mois. Ne les oublions jamais. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 433 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Roland Dubillard au 108 rue du Bac (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Roland Dubillard au 108
rue du Bac à Paris 7e ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Roland Dubillard au 108 rue du Bac à Paris 7e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Roland Dubillard 1923- 2011 Poète, auteur dramatique, comé-
dien, habita cet immeuble. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 434 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Archag Tchobanian au 9 rue Jean-Baptiste
Say (9e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Archag Tchobanian, 9 rue
Jean-Baptiste Say à Paris 9e ;
Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Archag Tchobanian, 9 rue Jean-Baptiste Say à Paris 9e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici a vécu Archag Tchobanian Poète et patriote arménien Né à
Constantinople en 1872 Mort à Paris en 1954 »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 435 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Glasberg au 38 rue de Tocqueville
(17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage Alexandre Glasberg au 38
rue de Tocqueville à Paris 17e ;
Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Alexandre Glasberg au 38 rue de Tocqueville à Paris 17e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut l'abbé Alexandre Glasberg 1902-1981 prêtre catholique
et résistant. En 1944, il fonda le Centre d'orientation sociale des étrangers contribuant au sauvetage
de nombreux juifs et réfugiés politiques. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1700 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 436 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Raymonde et Robert Auribault au 125 bd de
Charonne (11e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Raymonde et Robert
Auribault au 125, boulevard de Charonne à Paris 11e ;
Vu l'avis du conseil 11e arrondissement en date du 30 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Raymonde et Robert Auribault au 125, boulevard de Charonne à
Paris 11e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécurent Raymonde et Robert Auribault Résistants commu-
nistes, engagés dès août 1940 et qui participèrent activement à la Libération de Paris. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 438 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Tamara de Lempicka au 5 rue Guy de Maupassant
(16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Tamara de Lempicka au 5
rue Guy de Maupassant à Paris 16e ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Tamara de Lempicka au 5 rue Guy de Maupassant à Paris 16e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Tamara de Lempicka 1898-1980 peintre emblématique
de la période Art Déco »
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 900 euros, sera imputée sur le budget d'investissement
de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 440 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Rosa Bonheur au 7 rue Gay Lussac (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Rosa Bonheur au 7 rue
Gay Lussac à Paris 5e ;
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Rosa Bonheur au 7 rue Gay Lussac à Paris 5e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Les peintres Rosa Bonheur 1822-1899 et Nathalie Micas 1824-
1889 ont vécu ensemble dans cet immeuble pendant près de 50 ans »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 441 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hubertine Auclert au 151 rue de la Roquette
(11e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hubertine Auclert au 151,
rue de la Roquette à Paris 11e ;
Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 30 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Hubertine Auclert au 151, rue de la Roquette à Paris 11e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Hubertine Auclert Fondatrice de La société ‘’Le suffrage des
femmes’’ (1876) habita cette maison de 1892 à 1914 Souvenir du ‘’Groupe Français d’études fémi-
nistes’’. Présidente Mme Clet »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 444 Cotisations de la ville de Paris à 2 associations de coopération des acteurs publics culturels pour
l’année 2024.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose que la ville de Paris verse les cotisations pour l’année 2024 à la Fédération nationale des
collectivités territoriales pour la culture et à Arviva ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser au nom de la ville de Paris à la Fédération
nationale des collectivités territoriales pour la culture, 81 rue de la Tour, 42000 Saint-Étienne, la
somme de 3.208 euros correspondant au montant de la cotisation pour l’année 2024. SIRET : 403 457
864 00052
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser au nom de la ville de Paris à l’association
Arviva, 4 rue de la Chapelle 75018 Paris, la somme de 400 euros correspondant au montant de la
cotisation pour l’année 2024. SIRET : 889 405 957 00016
Article 3 : La dépense totale, soit 3.608 euros, sera inscrite au budget de fonctionnement 2024 de la
Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 451 Subvention (50.000 euros) et convention triennale avec l’association Centre de promotion du livre
de jeunesse - Seine-Saint-Denis.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la convention triennale entre la Ville de Paris et l’association Centre de promotion du livre de
jeunesse -Seine-Saint-Denis ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention et la signature de la convention triennale avec l’association
Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association Centre de promo-
tion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis 3, rue François Debergue, 93100 Montreuil.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention triennale, dont le texte est joint à
la présente délibération, avec l’association Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-
Denis. Simpa : 19546 / 2024_04935/ Siret 34260700900012
Article 3 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 453 Protocole d’accord transactionnel suite à un sinistre survenu à l’église luthérienne de la Rédemption
(9e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511 - 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer un protocole d’accord transactionnel suite à un sinistre survenu à l’église luthé-
rienne de la Rédemption (9e) ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le paiement d’une indemnisation d’un montant de 5 029,50 € HT, soit 5 532,45 € TTC, à la
société SERVYR Courtage SAS, au titre des dommages subis par la paroisse luthérienne de la
Rédemption, 16 rue Chauchat à PARIS (9e), à la suite du dégât des eaux survenu le 4 juin 2020, est
approuvé ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de transaction correspondant, dont le
texte est joint à la présente délibération ;
Article 3 : La dépense correspondant au paiement d’une indemnité de 5 029,50 € HT, soit 5 532,45 €
TTC, est imputée sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2024 ou suivant, sous réserve de la
décision de financement.
2024 DAC 454 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Janina SOCHACZEWSKA au 42 rue Pixérécourt
(20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Janina
SOCHACZEWSKA au 42, rue Pixérécourt à Paris 20e ;
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Janina SOCHACZEWSKA au 42, rue Pixérécourt à Paris 20e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Janina SOCHACZEWSKA 1914-1993 Syndicaliste et
militante communiste Résistante au sein des FTP-MOI »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 461 Transfert à l’établissement public Paris Musées du plâtre « La Demeure » d’Ossip Zadkine.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2112-1;
Vu le code du Patrimoine et notamment son article L 125-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de transférer à l’établissement public Paris Musées le plâtre « La Demeure »
d’Ossip Zadkine ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le transfert à l’établissement public Paris Musées du plâtre « La Demeure »
d’Ossip Zadkine pour un montant global valorisé à 350 000 euros. La date du transfert est fixée au
1er octobre 2024.
Article 2 : Le comptable public est autorisé à procéder à l’enregistrement des opérations nécessaires
dans les comptes de bilan de la Ville de Paris et à passer les écritures d’ordre non budgétaires corres-
pondantes.
2024 DAC 462 Autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à l’approbation du Conseil de Paris, l’autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux contrats de cession de droits d’auteur pour
les dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Gilles GODARD, tel qu’annexé à la
présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec M. Patrick FONTAINE, tel qu’annexé à la
présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de cession de droits d’auteur pour les
dons en nature effectués aux Archives de Paris avec Mme Nathalie NOLLET, tel qu’annexé à la
présente délibération.
2024 DAC 463 Autorisation de signer un contrat de dépôt aux Archives de Paris des archives privées de fonctionnement
de l’Institut de formation des cadres de santé, de l’Institut régional de formation sanitaire et sociale
d’Ile-de-France de la Croix-Rouge française.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande au Conseil de Paris, l’autorisation de signer un contrat de dépôt, aux Archives de Paris, des
archives privées de fonctionnement de l’Institut de formation des cadres de santé, de l’Institut
régional de formation sanitaire et sociale d’Ile-de-France de la Croix-Rouge française ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de dépôt ; aux Archives de Paris, d’archives
privées de fonctionnement de l’Institut de formation des cadres de santé, de l’Institut régional de
formation sanitaire et sociale d’Ile-de-France de la Croix-Rouge française, tel qu’annexé à la présente
délibération.
2024 DAC 464 Convention entre les Archives de Paris et l’École nationale des chartes-PSL en vue de publier
l’ouvrage scientifique « Yves Pérotin (1922-1981). L’archiviste inimitable ».
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à l’approbation du Conseil de Paris, l’autorisation de signer une convention de partenariat ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre les Archives de Paris et l’École
nationale des chartes-PSL en vue de publier l’ouvrage scientifique « Yves Pérotin (1922-1981).
L’archiviste inimitable », telle qu’annexé à la présente délibération.
2024 DAC 465 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et RX France pour le Salon Paris Photo 2024.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec RX France, jointe
en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les principes de la convention de partenariat avec RX France pour l’opération
Paris Photo.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2024 DAC 467 Subventions d'équipement (23.500 euros) destinées à des associations de pratique amateur.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec les associations Le Musée en Herbe, Polynote 75 et Artistic une
convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de 2024 à
l’association Le Musée en Herbe, 23, rue de l’arbre sec, 75001 Paris. 2024_06860. 20455 ; SIRET
31142870000034
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 12.500 euros au titre de 2024 est attribuée à
l’association Polynotes 75, 83, rue Léon Frot, 75011 Paris. 2024_05566. 43161. SIRET
39187280100041
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention d’équipement d’un montant de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée à
l’association Artistic, 183, rue Saint Denis, 75002 Paris. 2024_06429. 8024. SIRET 48326367900035
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : La dépense totale correspondante, soit 23.500 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris, des exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 468 Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'espaces pour l'association Paris-Ateliers -
Délibération rectificative.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DDCT 124 portant diversification des usages des bâtiments publics ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, relatif à la modification de la délibération
2024 DAC 426 ;
Vu la délibération 2024 DAC 426 en date des 8, 9, 10, 11 et juillet 2024 relative au renouvellement
d’une convention de mise à disposition d'espaces pour l'association Paris-Ateliers ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris-Ateliers, 16, quai des
Célestins, 75004 Paris, une convention relative à l’occupation des locaux municipaux situés au 28,30
rue Gauthey, Paris 17e, en remplacement de la délibération jointe à la délibération 2024 DAC 426.
Article 2 : Le reste de la délibération 2024 DAC 426 reste inchangée.
2024 DAE 1 Subventions (745.000 euros) et conventions avec 13 organismes d’accompagnement ou de financement
des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-2, L 2511-1 et les
suivants ;
Vu la convention en date du 5 août 2021 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement à 13 organismes et de l’autoriser à signer une
convention avec ces 13 organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 13 conventions dont les textes sont joints à la
présente délibération, avec les organismes dont la liste suit :
- À Table Citoyens (association)
- Association pour le droit à l’initiative économique - ADIE (association)
- Boutiques de Gestion de Paris Ile-de-France - BGE PaRIF (association)
- Coopérative d’activités et d’emploi - coopérative de liaisons des activités et des ressources artis-
tiques- CLARA (SA SCOP)
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Empow'her Global (association)
- Groupe SOS Pulse (association),
- Incubateur au féminin (association)
- La Ruche développement (SAS agréée ESUS),
- Migracoop (association)
- Projets 19 (association)
- Singa Paris (association),
- Synergie Family (association),
- Tremplin Jeunesse (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 11 000 euros est attribuée à
l’association À Table Citoyens, sise Cité Marcel Cachin 37 rue Madeleine Odru 93 230
ROMAINVILLE (n° PARIS SUBVENTIONS 186563, n° dossier 2024_06696).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 234.000 euros est attribuée à
l’association Association pour le droit à l’initiative économique - ADIE, sise 23, rue des Ardennes 75
019 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 20191, n° dossier 2024_06435).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 217.000 euros est attribuée à
l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile-de-France - BGE PaRIF, sise 36 allée Vivaldi 75 012
PARIS :
- 4.1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile
de France (n°PARIS SUBVENTIONS 49981, n° dossier 2024_06416).
- 4.2 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile-
de-France - BGE PaRIF (n°PARIS SUBVENTIONS 49981) dont le financement est réparti comme
suit :
- n° dossier 2024_06403: 20.000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ;
- n° dossier 2024_12169 : 15.000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens
et des territoires
- 4.3 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile-
de-France - BGE PaRIF (n°Paris Asso 49981) dont le financement est réparti comme suit :
- n° dossier 2024_06407 : 20.000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ;
- n° dossier 2024_12170 : 15.000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens
et des territoires
- 4.4 : Une subvention de 41.000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile-
de-France - BGE PaRIF (n°PARIS SUBVENTIONS 49981, n° dossier 2024_06468).
- 4.5 : Une subvention de 19.000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile-
de-France - BGE PaRIF (n°PARIS SUBVENTIONS, n° dossier 2024_06476).
- 4.6 : Une subvention de 57.000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile-
de-France - BGE PaRIF (n°PARIS SUBVENTIONS 49981, n° dossier 2024_06438).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SA SCOP
Coopérative d’activités et d’emploi - coopérative de liaisons des activités et des ressources artistiques-
CLARA, sise 43 boulevard de Magenta 1er étage 75 010 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 180731,
n° dossier 2024_06524).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 41.000 euros est attribuée à l’association
Empow'her Global, sise 82 rue du Faubourg Saint-Martin 75 010 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS
184430, n° dossier 2024_06555).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros est attribuée à l’association
Groupe SOS Pulse, sise 102C, rue Amelot 75 011 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 159281, n°
dossier 2024_06382).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 26.000 euros est attribuée à l’association
Incubateur au féminin, sise 6 rue du sentier 75 002 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 41341, n°
dossier 2024_05529).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 32.000 euros est attribuée à la SAS
agrée ESUS La Ruche développement, sise 24 rue de l’Est 75 020 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS
203373, n° dossier 2024_06464).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
Migracoop, sise 15 passage ramey 75018 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 191825, n° dossier
2024_11906).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 58.000 euros, est attribuée à
l’association Projets 19, sise 9 rue Mathis 75 019 PARIS :
- 11.1 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l’association Projets-19 (n°PARIS
SUBVENTIONS 11085), dont le financement est réparti comme suit :
- n° dossier 2024_06484 : 20.000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ;
- n° dossier 2024_12171 : 15.000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens
et des territoires ;
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- 11.2 : Une subvention de 23.000 euros est attribuée à l’association Projets-19 (n° PARIS
SUBVENTIONS 11085, n° dossier 2024_06475).
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 52.000 euros, est attribuée à
l’association SINGA Paris, sise 50, rue de Montreuil 75 011 PARIS, (n° PARIS SUBVENTIONS
135681, n° dossier 2024_06711).
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 14.000 euros, est attribuée à
l’association Synergie Family, sise 4 rue Berthelot 13 014 MARSEILLE, (n°PARIS SUBVENTIONS
197943, n° dossier 2024_06630).
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros, est attribuée à l’association
Tremplin Jeunesse, sise 12 avenue de Laumière 75 019 PARIS, (n° PARIS SUBVENTIONS 201021,
n° dossier 2024_06645).
Article 15 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 14) seront imputées au
budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2024 DAE 6 Subventions (500.000 euros), avance remboursable (500.000 euros) et avenant à la convention avec
l’association Paris Initiative Entreprise (PIE).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-2, L 2511-1 et
suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement à
l’association Paris Initiative Entreprise et de l’autoriser à signer un avenant à la convention conclue
avec cette association ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association Paris Initiative Entreprise, dont le texte est joint à la
présente délibération,
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 500.000 euros est attribuée à
l’association Paris Initiative Entreprise (PIE), sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris ;
- 2.1 : Une subvention de 370.000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE)
(PARIS SUBVENTIONS 46682, n° dossier 2024_04009).
- 2.2 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PARIS
SUBVENTIONS 46682, n° dossier 2024_04222).
- 2.3 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise (PARIS
SUBVENTIONS 46682, n° dossier 2024_04221).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2) sera imputée au budget de fonc-
tionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Une avance remboursable d’un montant de 500.000 euros est attribuée à l’association Paris
Initiative Entreprise (PIE) (PARIS SUBVENTIONS 46682, n° dossier 2024_04469), sise 68, boule-
vard Malesherbes 75008 Paris.
Article 5 : La dépense d’investissement (article 4) correspondante sera imputée au budget
d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 9 Budget participatif parisien - Conventions, avenants et subventions (898.000 euros) en faveur de 11
structures parisiennes lauréates de l’appel à projet Cap sur l’Économie Circulaire.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1,
L2512-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu les règlements (UE) 2024/2831 et 2024/2832 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à
l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides
de minimis ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à 11 structures et de l’autoriser à signer une convention ou un avenant à
convention avec neuf de ces structures ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions et avenants à conventions, dont
les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Artstock (association)
- Carton Plein 75 (association)
- Cycle Up (SAS)
- Cyclocare (SAS)
- Cygogne (SAS)
- La Ressourcerie du Cinéma (association)
- Les Grands Moyens Construction (SCOP SARL)
- Les pinces à linge (association)
- Pimp your waste (SAS)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à l’association Artstock,
domiciliée Lieu-dit Sendère, route de la Tuilerie 31350 Blajan (PARIS SUBVENTIONS n° 204688 /
dossier 2024_09733) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 50 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein
75, domiciliée 132 rue des Poissonniers 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 156081 / dossier
2024_09827) au titre de l’exercice 2024.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à la SAS Cycle Up, domici-
liée 4 rue Martel 75010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204662 / dossier 2024_09361) au titre de
l’exercice 2024.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à la SAS Cyclocare, domici-
liée 15 rue des Halles 75001 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201117 / dossier 2024_09305) au titre
de l’exercice 2024.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à la SAS Cygogne, domici-
liée 36 rue cambon 92250 La Garenne-Colombes (PARIS SUBVENTIONS n° 202759 / dossier
2024_09822) au titre de l’exercice 2024.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association La Ressour-
cerie du Cinéma domiciliée 26 rue désiré préaux 93100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n°
204666/ dossier 2024_09364) au titre de l’exercice 2024.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à la SCOP SARL Les
Grands Moyens Construction, domiciliée 18 rue du petit Thouars 75003 Paris (PARIS
SUBVENTIONS n° 202770 / dossier 2024_09793) au titre de l’exercice 2024.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Les pinces à
linge, domiciliée 33 rue du Ballon 93160 Noisy-le-Grand (PARIS SUBVENTIONS n° 202756 / dossier
2024_09562) au titre de l’exercice 2024.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 25 000 euros est attribuée à la SAS Pimp your waste
domiciliée 80 rue de Vaugirard, 75006 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202616 / dossier
2024_09752) au titre de l’exercice 2024.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 40 000 euros est attribuée à la SAS Vesto, domiciliée
2 avenue de la passerelle 94100 Saint Maur des Fossés (PARIS SUBVENTIONS n° 202702 / dossier
2024_08415) au titre de l’exercice 2024.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Yoti Paris,
domiciliée 48bis rue d'Alesia, 75014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203210 / dossier 2024_09826
au titre de l’exercice 2024.
Article 13 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à l’association Artstock,
domiciliée Lieu-dit Sendère, route de la Tuilerie 31350 Blajan (PARIS SUBVENTIONS n° 204688 /
dossier 2024_11676) au titre de l’exercice 2024.
Article 14 : Une subvention d’investissement de 150 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein
75, domiciliée 132 rue des Poissonniers 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 156081 / dossier
2024_09828) au titre de l’exercice 2024.
Article 15 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la SAS Cycle Up, domici-
liée 4 rue Martel 75010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204662 / dossier 2024_11677) au titre de
l’exercice 2024.
Article 16 : Une subvention d’investissement de 35 000 euros est attribuée à la SAS Cyclocare, domici-
liée 15 rue des Halles 75001 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201117 / dossier 2024_11678) au titre
de l’exercice 2024.
Article 17 : Une subvention d’investissement de 58 000 euros est attribuée à la SAS Cygogne, domiciliée
36 rue Cambon 92250 La Garenne-Colombes (PARIS SUBVENTIONS n° 202759 / dossier
2024_09842) au titre de l’exercice 2024.
Article 18 : Une subvention d’investissement de 75 000 euros est attribuée à la SCOP SARL Les Grands
Moyens Construction, domiciliée 18 rue du petit Thouars 75003 Paris (PARIS SUBVENTIONS n°
202770 / dossier 2024_10259) au titre de l’exercice 2024.
Article 19 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à l’association Les pinces à
linge, domiciliée 33 rue du Ballon 93160 Noisy-le-Grand (PARIS SUBVENTIONS n° 202756 / dossier
2024_09609) au titre de l’exercice 2024.
Article 20 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à la SAS Pimp your waste
domiciliée 80 rue de Vaugirard, 75006 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202616 / dossier
2024_09751) au titre de l’exercice 2024.
Article 21 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 12) de 380 000 euros sera
imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 22 : La dépense d’investissement correspondante (articles 13 à 20) de 518 000 euros sera impu-
tée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 33 Convention de partenariat 2024-2027 avec le comité d’itinéraire de la Scandibérique et Paris je t’aime -
Office de Tourisme et contribution annuelle forfaitaire (10.000 euros) pour l’exercice 2024.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer la convention de partenariat triennale avec le chef de file du comité
d’itinéraire de la Scandibérique Charentes Tourisme et Paris je t’aime - Office de Tourisme pour la
période 2024-2027 et portant sur l’itinéraire cyclable « La Scandibérique » ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer avec le chef de file de la Scandibérique Charentes
Tourisme et Paris je t’aime - Office de Tourisme la convention de partenariat 2024-2027 relative à
l’itinéraire cyclable « La Scandibérique ». La convention est jointe à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Pour l’exercice 2024, une contribution annuelle forfaitaire d’un montant de 10.000 euros est
attribuée au comité d’itinéraire de la Scandibérique par le biais de son chef de file Charentes Tou-
risme.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi-
lité des crédits.
2024 DAE 74 Subvention (126.500 euros) et convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la
réalisation d’études complémentaires de diagnostics territoriaux relatifs au commerce parisien.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Atelier Parisien d’Urbanisme
(APUR) approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 13, 14, 15 et 16 décembre et signée le
13 janvier 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’Atelier Parisien d’Urbanisme ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 126 500 euros est accordée à l’APUR.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
2024 DAE 77 Subventions (25.000 euros) et convention avec la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et
Solidaire Ile de France.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder une subvention à l’association Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Ile de
France - CRESS IDF et de l’autoriser à signer une convention avec cette structure ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Chambre Régionale de l’Économie Sociale
et Solidaire Ile de France - CRESS IDF
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Chambre
Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Ile de France - CRESS IDF, domiciliée 3 rue de Vin-
cennes 93100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 196788 / dossier 2024_07201) au titre de
l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Chambre
Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Ile de France - CRESS IDF, domiciliée 3 rue de Vin-
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
cennes 93100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 196788 / dossier 2024_07202) au titre de
l’exercice 2024.
Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DAE 79 Subventions en fonctionnement et en investissement (501.000 euros), conventions et avenants avec
15 organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets ParisFabrik.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 13 structures, de
l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer un
avenant à une convention annuelle d’objectifs conclue avec un organisme dans le cadre de la délibéra-
tion liée à l’appel à projets 2023 DAE 127 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 13 structures suivantes :
- Atelier Maurice Arnoult (AMA),
- École Gustave,
- Édifice formation,
- Études et chantiers Île de France,
- École de la transition écologique de Paris (ETRE),
- Extramuros l’association,
- Génération plus ton emploi,
- Institut Français de formation en communication et management association (IFFCOM),
- La Petite Rockette,
- Modafusion,
- Numérisons la construction durable,
- Thargo,
- Villette Makerz By Woma,
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle
d’objectifs entre la Ville de Paris et l’organisme Confédération des artisans et des petites entreprises
du bâtiment (CAPEB Grand Paris) de la délibération 2023 DAE 127, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle
d’objectifs entre la Ville de Paris et l’organisme Les Deux Mains de la délibération 2023 DAE 127,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de
l’exercice 2024 :
- Une subvention en fonctionnement de 16 000 euros est accordée à l’Atelier Maurice Arnoult (AMA),
Association, dont le siège social est situé au 8, rue des gardes 75018 Paris. (N°Paris Subventions :
37001/N°dossier : 2024_10993).
- Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Génération plus ton emploi,
Association, dont le siège social est situé au 198 avenue de France 75013 Paris (N°Paris Subven-
tions : 192897 /N°dossier : 2024_10899).
- Une subvention en fonctionnement de 37 000 euros est accordée à Édifice Formation, Association,
dont le siège social est situé au 10, avenue Salvador Allende 93270 Sevran. (N°Paris Subventions :
202975/N°dossier : 2024_10980).
- Une subvention en fonctionnement de 85 000 euros est accordée à Études et Chantiers Île de
France, Association, dont le siège social est situé au 10, place Jules Vallès 91000 Évry. (N°Paris
Subventions : 111181/N°dossier : 2024_12217).
- Une subvention en fonctionnement de 23 000 euros est accordée à l’École de la transition écologique
de Paris (ETRE), Association, dont le siège social est situé au 9, rue Vergniaud 75013 Paris.
(N°Paris Subventions : 192335/N°dossier : 2024_10941).
- Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Extramuros l’association, Asso-
ciation, dont le siège social est situé au 156, rue de Ménilmontant 75020 Paris. (N°Paris Subven-
tions : 15247/N°dossier : 2024_12218).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention en fonctionnement de 28 000 euros est accordée à l’Institut Français de formation
en communication et management association (IFFCOM), Association, dont le siège social est situé
au 152, rue de Paris, Parc d’activité Léonard de Vinci 94190 Villeneuve Saint Georges (N°Paris
Subventions : 196611/N°dossier : 2024_10990).
- Une subvention en fonctionnement de 85 000 euros est accordée à La Petite Rockette, Association,
dont le siège social est situé au 125, rue du Chemin Vert 75011 Paris. (N°Paris Subventions :
59841/N°dossier : 2024_10978).
- Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Modafusion, Association, dont le
siège social est situé au 107, rue de Stalingrad 93100 Montreuil. (N°Paris Subventions :
194078/N°dossier : 2024_10995).
- Une subvention en fonctionnement de 24 000 euros est accordée à Numérisons la construction
durable, Association, dont le siège social est situé au 50, rue de Montreuil 75011 Paris. (N°Paris
Subventions : 202814/N°dossier : 2024_10989).
- Une subvention en fonctionnement de 55 000 euros est accordée à Thargo, Organisme, dont le siège
social est situé au 61, rue de Lyon 75012 Paris. (N°Paris Subventions : 195630/N°dossier :
2024_10897).
Article 5 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice
2024 :
- Une subvention en investissement de 34 000 euros est accordée à L’École Gustave, organisme, dont
le siège social est situé au 3, route de la Révolte 93200 Saint-Denis. (N°Paris Subventions :
202584/N°dossiers : 2024_10969 et 2024_10808)
- Une subvention en investissement de 13 000 euros est accordée à Études et Chantiers Île de France,
Association, dont le siège social est situé au 10, place Jules Vallès 91000 Évry. (N°Paris Subvention
: 111181/N°dossier : 2024_10975).
- Une subvention en investissement de 26 000 euros est accordée à Extramuros l’association, Associa-
tion, dont le siège social est situé au 156, rue de Ménilmontant 75020 Paris. (N°Paris Subvention :
15247/N°dossier : 2024_10988).
Article 6 : Appellation ParisFabrik
L’appellation Paris Fabrik est octroyée à toutes les actions de formation mentionnées en annexe 1 des
conventions des associations et organismes bénéficiant d’une subvention ainsi qu’à l’association
suivante :
- L’association Villette Makerz by Woma, dont le siège social est situé au 211, avenue Jean Jaurès,
Folie L5, 75019 Paris. (N°Paris Subvention : 187411/N°dossier : 2024_10973).
Article 7 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute
personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets de
ParisFabrik, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en
annexe des conventions.
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Confédération des artisans et des
petites entreprises du bâtiment (CAPEB Grand Paris), Organisme, dont le siège social est situé au 28
bis rue Sorbier 75020 Paris, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 22 novembre
2023 dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets Paris Fabrik 2023 DAE 127. Celui-ci, dont
le texte est joint à la présente délibération, porte sur l’article 1 « objet de la convention », article 2 «
engagement(s) de la ville » et l’article 7 « durée de la convention », sans incidence financière.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Les Deux Mains, Organisme, dont le
siège social est situé au 23, rue des Annelets 75019 Paris, un avenant à la convention annuelle
d’objectifs signée le 22 novembre 2023 dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets Paris
Fabrik 2023 DAE 127. Celui-ci, dont le texte est joint à la présente délibération, porte sur l’article 7 «
Durée de la convention », sans incidence financière.
2024 DAE 81 Subventions (296.000 euros), conventions et avenants à convention avec 11 structures lauréates
de l’appel à projets Paris Fertile.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; et
l’article L3211-1
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autori-
sant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux
projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à neuf structures et de
l’autoriser à signer une convention avec chacune d’entre elles ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Abiosol (Association)
- AFAUP (Association)
- Du Pain et des Roses (Association)
- École de la transition écologique Paris (Association)
- Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural- GRDR (Association)
- Les Champs des Possibles (SCIC)
- Les Cols verts (association)
- Sauvegarde de l’Adolescence (Association)
- Slasheurs cueilleurs (association)
- Transition Écologique France (Association)
- Veni Verdi (Association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
Abiosol, sise 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 189317, n° de dossiers
2024_10260 et 2024_10354)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
AFAUP, sise LD Kerdec’h 29120 COMBRIT (n° PARIS SUBVENTIONS 200389, n° de dossiers
2024_09855 et 2024_11891)
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association
Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural- GRDR, sise 26 Bis rue Kleber
93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 56901, n° de dossier 2024_10358)
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 100.000 euros est attribuée à la SCIC
Les Champs des Possibles sise Hameau de Toussacq 77480 Villenauxe la Petite (n° PARIS
SUBVENTIONS 189116, n° de dossiers 2024_10196 et 2024_10355)
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’association
Les cols verts sise 104 avenue de la Résistance 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 190256,
n° de dossier 2024_10365)
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.000 euros est attribuée à l’association
Sauvegarde de l’Adolescence sise 3 rue Coq Héron 75001 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 20193, n°
de dossier 2024_10368)
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 52.000 euros est attribuée à l’association
Transition Ecologique France sise 102 C rue Amelot 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 189110,
n° de dossiers 2024_10346, 2024_10347 et 2024_10350)
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
Veni Verdi sise 18 rue Ramus 75020 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 43801, n° de dossier
2024_10318)
Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à à l’association
Abiosol, sise 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 189317, n° de dossiers
2024_11889 et 2024_11890)
Article 11 : Une subvention d’investissement d’un montant de 42.000 euros est attribuée à l’association
Slasheurs cueilleurs, sise 18 rue de la Villette 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204711, n° de
dossier 2024_10366)
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Du Pain et des Roses située
83 rue Haxo 75020 Paris, un avenant à la convention signée le 21 novembre 2023, modifiant l’annexe
1 « le projet » de ladite convention
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Veni Verdi située 18 rue
Ramus 75020 Paris, un avenant à la convention signée le 21 novembre 2023, prolongeant d’un an la
durée de la convention concernant le projet « Accompagnement individuel à la création d’un projet en
agriculture urbaine ».
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 14 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 9) seront imputées au budget
de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 15 : Les dépenses d’investissement correspondantes (article 10 et 11) seront imputées au budget
d’investissement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2024 DAE 86 Charte de coopération conclue entre la Ville de Paris, la SEM Paris Commerces et le GIE Paris
Commerces - Participation de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024 (462.491 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
la signature de la charte de coopération conclue entre la Ville de Paris, la SEM Paris Commerces et le
GIE Paris Commerces ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la charte de coopération conclue entre la Ville
de Paris, la SEM Paris Commerces et le GIE Paris Commerces dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur l’exercice 2024 conformément à l’annexe
financière de la délibération, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAE 135 Conventions et subventions (279.500 euros) à 5 organismes pour des expérimentations pour un droit
à une alimentation saine et durable pour toutes et tous à Paris (5e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966 et
notamment son article 11 concernant le droit à l’alimentation ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants,
L1511-2 et les suivants, Vu l’article L3211-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ; sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ; et sur le fondement du régime d’aide « Innov’up »
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder des subventions de fonctionnement à 5 structures et de l’autoriser à signer des
conventions avec chacune d’entre elles ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 10 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Action contre la faim (association)
- Agence Nouvelle des Solidarités Actives ANSA (Association)
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Cop1 Solidarités étudiantes (Association)
- Toques en stock (Association)
- Vivres (Association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 120 000 euros est attribuée à
l’association Vivres, sise 47 rue Sainte Blaise 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 205278/ n° de
dossier 2024_12271)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’association
Action contre la faim, sise 102 rue de Paris - CS 10007 - 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS
16775/n° de dossier 2024_12233)
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 80 000 euros est attribuée à l’association
Cop1 Solidarités étudiantes, sise 12 place du Panthéon 75005 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS
197079 / n° de dossier 2024_12174)
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 29 500 euros est attribuée à l’association
Toques en stock, sise 3 rue du Général Delestraint 75016 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 201906 /
n° de dossier 2024_12229)
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros est attribuée à l’association
Agence Nouvelle des Solidarités Actives, sise 28 rue du Sentier 75002 Paris (n° PARIS
SUBVENTIONS 36761 /n° de dossier 2024_11982)
Article 7 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 6) seront imputées au budget
de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024 DAE 141 Subventions (444.000 euros) et conventions avec 3 structures de la transformation alimentaire
durable s’installant dans l’hôtel d’activité Serpollet (20e).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
L1511-2, L1511-3 et suivants,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu le règlement de la Commission n°2023/2382 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis
SIEG » ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 3 structures et de
l’autoriser à signer des conventions avec chacune d’entre elles ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 10 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Altrimenti (Association)
- Grand-Mam’Ayoka (SCIC, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Ressources Green (SAS reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros est attribuée à la SCIC
Grand-Mam’Ayoka, sise 62 rue de l’Ourcq 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204950 / n° de
dossier 2024_10672)
Article 3 : Une subvention d’investissement d’un montant de 77 000 euros est attribuée à l’association
Altrimenti, sise 76 boulevard Sérurier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 188522, n° de dossier
2024_11954)
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 122 000 euros est attribuée à la SCIC
Grand-Mam’Ayoka, sise 62 rue de l’Ourcq 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204950 / n° de
dossier 2024_11432)
Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 225 000 euros est attribuée à la SAS
Ressources, sise 125 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 192801 /
n° de dossier 2024_09038)
Article 6 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2) sera imputée au budget de fonc-
tionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 7 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 3 à 5) seront imputées au budget
d’investissement 2024 et 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024 DAE 144 Conclusion d’un contrat de transaction avec le gérant de la société « le Théâtre de marionnettes
parisiennes ».
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles 2044 et suivants du code civil ;
Vu la délibération 2022 SG 6 en date des 8, 9 et 10 février 2022 autorisant la signature entre la Ville
de Paris et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) d’une conven-
tion cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et la
convention signée ;
Vu la convention cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 signée le 20 décembre 2022 et son annexe 2 listant les sites de la Ville de Paris mis à disposi-
tion du COJO, parmi lesquels figure le Champ de Mars ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris du 14 mars 2024 suspendant l’activité du théâtre de marionnettes du
Champ de Mars du 30 mai au 30 septembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de l’autoriser à signer un protocole transactionnel avec M. X, exploitant du théâtre de marionnettes
du Champ de Mars ;
Vu le protocole transactionnel annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le protocole transactionnel annexé à la présente délibération est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec M. X, un contrat de transaction visant à
compenser le préjudice subi par la suspension de sa convention d’occupation du domaine public dont
le montant total s’élève à 21 427,32 € euros et engageant M. X à renoncer à tout recours contre la
Ville de Paris.
Article 3 : Les effets pécuniaires inhérents à la présente délibération s’opèreront à compter de la date de
leur signature.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024, et sur les exercices suivants le cas échéant, sous réserve de la décision de finance-
ment et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 145 Subvention en fonctionnement (20.000 euros) et convention avec la Fabrique Nomade (12e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement à La Fabrique Nomade et de l’autoriser à signer
une convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la structure suivante : La Fabrique
Nomade.
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention en fonctionnement est accordée à l’association suivante au titre de l’exercice
2024 : Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à la Fabrique Nomade,
Association, dont le siège social est situé au 1 bis, avenue Daumesnil 75012 Paris (N°Paris Subven-
tion : 187596/N°dossier : 2024_06342).
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 149 Tarification et financement du service de restauration de l’école Boulle (120.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles L. 421-23, L. 422-3 et R. 531-52 ;
Vu la délibération 2010 DASCO 3, en date du 11 mai 2010, relative à la tarification et au financement
des services de restauration des écoles d’arts ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1155, en date du 15 décembre 2014, relative à la tarification de
restauration scolaire à partir de la rentrée 2015 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’actualiser les tarifs de restauration des commensaux pour l’année scolaire 2024/2025 et de fixer la
contribution de la Ville de Paris au service de restauration de l’école Boulle pour 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le service de restauration de l’école Boulle est géré par le CROUS de Paris pour l’année
2024/2025.
Article 2 : Les modalités d’inscription au service de restauration, de facturation et de paiement sont
décidées par le conseil d’administration de l’école Boulle.
Article 3 : Les tarifs de restauration applicables aux élèves et étudiants de l’école Boulle sont unifiés en
application de la délibération 2014 DASCO 1155 des 20 et 21 octobre 2014 qui a fixé les tarifs de la
restauration des trois écoles d’arts appliqués de la Ville de Paris.
Article 4 : Pour l’année scolaire 2024/2025, les tarifs de restauration applicables aux commensaux sont
fixés ainsi pour l’école Boulle :
- personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 3,30 €
- personnel, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 5,40 €
- passagers : prix par repas : 7,00 €
Article 5 : Une dotation de la Ville de Paris est versée à l’école Boulle pour financement du service de
restauration sur la base du nombre de repas servis et des cartes d’accès au restaurant du CROUS
produites. Le montant de cette dotation est égal à la différence entre le prix unitaire du repas et le
prix payé par les familles et le personnel.
Article 6 : La contribution de la Ville de Paris au service de restauration de l’école Boulle est fixée à 120
000€ pour l’année 2025.
Article 7 : La dotation, calculée sur la base du nombre de repas prévus pour l’année 2025, sera versée
au second semestre en fonction du nombre de repas et des cartes d’accès au service restauration
effectivement facturés en 2024/2025.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée au budget municipal de fonctionnement de 2025,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 150 Écoles d’arts appliqués - Dotation complémentaire de fonctionnement (229.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education, notamment son article L 422-3 ;
Vu la délibération 2023 DAE 100 du Conseil des Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre portant sur la fixation
des dotations de fonctionnement 2024 et des subventions d’investissement 2023 des écoles d’arts
appliqués ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’attribution d’une dotation de fonctionnement complémentaire aux écoles Boulle,
Estienne et Duperré, au titre de l’exercice 2024 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 17 septembre 2024 ;
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une dotation complémentaire de fonctionnement de 229 000 euros est attribuée aux écoles
d’arts appliqués de la Ville de Paris et répartie ainsi 119 000 euros pour l’école Boulle, 70 000 euros
pour l’école Duperré et 40 000 euros pour l’école Estienne au titre de l’année 2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 151 Écoles d’arts appliqués - Dotations de fonctionnement (2.068.200 euros) et subventions d’investissement
(1.200.000 euros), au titre des exercices 2024 et 2025.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L 422-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la délibération 2023 DAE 100 du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, portant fixation des
dotations de fonctionnement 2024 et des subventions d’investissement 2023 des écoles d’arts appli-
qués ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 20204, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’attribution de dotations de fonctionnement (2 068 200 euros) et de subventions
d’investissement (1 200 000 euros) aux écoles d’arts appliqués, au titre des exercices 2024 et 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dotations municipales de fonctionnement des écoles d’arts appliqués sont fixées comme
suit pour l’année 2025 :
- Duperré, 11, rue Dupetit-Thouars (3e): 350 600 euros ;
- Boulle, 9, rue Pierre Bourdan (12e) : 1 149 800 euros ;
- Estienne, 18, boulevard Auguste Blanqui (13e) : 567 800 euros.
Ces dotations seront mandatées en 2025, à raison de 60% au premier semestre et de 40% au second.
Article 2 : Des subventions d’investissement sont attribuées comme suit aux écoles d’arts appliqués sur
l’exercice 2024, pour leur équipement en mobilier et matériel :
- Duperré : 390 000 euros ;
- Boulle : 485 000 euros ;
- Estienne : 325 000 euros.
Article 3 : La dépense correspondant à l’article 1, soit 2 068 200 euros, sera inscrite au budget municipal
de fonctionnement de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 4 : La dépense correspondant à l’article 2, soit 1 200 000 euros, sera imputée au budget munici-
pal d’investissement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibili-
té des crédits.
2024 DAE 154 Adhésion de l’EPSSA - Ecole de communication visuelle de la Ville à l'Association Design Conseil.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer la convention d’adhésion de l’EPSAA à l’Association nationale des Prépa
Publiques aux Ecoles supérieures ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de l’adhésion de l’EPSAA à l’Association Design Conseil pour
2024/2025.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à procéder au règlement de la cotisation d’un montant de 1.000 €.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 157 Subvention de fonctionnement (25.000 euros) et convention avec le Mouvement Impact France (19e).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
une subvention de fonctionnement au Mouvement Impact France ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération avec le Mouvement Impact France.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée au Mouvement Impact
France, domicilié 204 rue de Crimée à Paris (19e) (n° SIMPA 2023_10836) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement.
2024 DAE 158 Salon d'art contemporain et de design et Salon d'automne sur l'avenue des Champs Élysées (8e)
du jeudi 17 octobre 2024 au dimanche 27 octobre 2024 - Convention de partenariat et tarification.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération 2012 DDEEES 18 réformant la tarification applicable aux activités commerciales
organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal, en date des 19 et 20 mars 2012 ;
Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié le 3 juin 2024 sur le site paris.fr ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’appliquer une tarification préférentielle au Salon d'art contemporain et de design et
Salon d'automne sur l'avenue des Champs Élysées (8e) du jeudi 17 octobre 2024 au dimanche 27
octobre 2024 et de signer une convention de partenariat avec la société ABELIS ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Considérant que le projet porté par la société Abelis vise à promouvoir une galerie d’artistes et de
créateurs d’art contemporain et moderne, présentant leurs œuvres de création récente (dessins,
peintures, sculptures, photos) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à appliquer une tarification en catégorie 2, en applica-
tion de la délibération des 19 et 20 mars 2012, pour le Salon d'art contemporain et de design et Salon
d'automne sur l'avenue des Champs Élysées (8e) du jeudi 17 octobre 2024 au dimanche 27 octobre
2024. Ce tarif est applicable pour l’ensemble de la durée d’occupation, montage et démontage inclus.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec la société
Abelis situé 128, rue de la Boétie à Paris 8e et immatriculé sous le numéro SIRET : 894 845 338
00017, représenté par Mme Isabelle PARINAUD en sa qualité de Directrice générale.
Article 3 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 936, nature 936-70321-R du budget de
fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2024 et les suivantes.
2024 DAE 166 Subvention (10.000 euros) à l’association « 100% Handinamique pour la réussite des jeunes
handicapés ».
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2027 signée le 16 juillet 2024 par l’association « 100%
Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés » ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention (10.000 euros) à l’association « 100% Handinamique pour la réussite
des jeunes handicapés » ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération avec l'association « 100% Handinamique pour la réussite des jeunes
handicapés » ; ayant son siège social à la Maison étudiante, 50 rue des tournelles 75003 Paris, pour
l'attribution d'une subvention sur projet.
Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est accordée à l’association « 100% Handinamique pour la
réussite des jeunes handicapés » (20532 / 2024_12205) ;
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Direction de l’Attractivité et de
l’Emploi de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve des décisions de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2024 DAE 169 Subvention (23.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association ESPEREM (6e)
dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement à une association dans le cadre du Contrat de
Ville et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 23.000 euros est attribuée à l’association ESPEREM, domiciliée 83 rue de
Sèvres Paris 6e (PARIS ASSO 191343 / Numéro de dossier 2024_11248) au titre de l’année 2024 pour
son « Action d'accompagnement des femmes monoparentales et/ou victimes du réseau prostitution-
nel ».
STRUCTURE ACTION MONTANT PROPOSÉ SERVICE
Accompagnement des femmes
ESPEREM monoparentales et/ou victimes 23.000 euros DAE/Bureau de l’Emploi
du réseau prostitutionnel
La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
mentionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement.
2024 DAE 170 Subvention (70.000 euros), avance remboursable (1.000.000 euros) et convention avec l’association
Paris Initiative Entreprise (PIE).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-2, L 2511-1 et
suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement à
l’association Paris Initiative Entreprise et de l’autoriser à signer un avenant à la convention conclue
avec cette association ;
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs entre la Ville
de Paris et l’association Paris Initiative Entreprise, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant global de 70.000 euros est attribuée à
l’association Paris Initiative Entreprise (PIE), (PARIS SUBVENTIONS 46682, n° dossier
2024_12251). sise 68, boulevard Malesherbes 75008 Paris
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2) sera imputée au budget de fonc-
tionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Une avance remboursable d’un montant de 1.000.000 euros est attribuée à l’association Paris
Initiative Entreprise (PIE) (PARIS SUBVENTIONS 46682, n° dossier 2024_12281), sise 68, boule-
vard Malesherbes 75008 Paris.
Article 5 : La dépense d’investissement (article 4) correspondante sera imputée au budget
d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 171 Subvention (5.000 euros) à la confédération générale de l’alimentation en détail d’Île-de-France
(CGAD) et convention de partenariat pour l’organisation d’un événement pour la semaine du goût.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération 2006 DDEE 161 portant approbation de la création de cinq prix annuels
d’encouragement d’un montant de 8.000 euros chacun, à destination de créateurs et repreneurs de
commerces d’artisanat alimentaire à Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention au syndicat CGAD Île-de-France au titre de l’organisation « des
grandes rencontres avec les métiers de la gastronomie d’Île-de-France » à l’occasion de la semaine du
goût qui se tiendra sur la place de la Bastille du 18 au 20 octobre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : une subvention de 5.000 euros est attribuée au syndicat CGAD Île-de-France situé 56, rue de
Londres à Paris 8e, (203677 - 2024_06805) au titre de l’organisation « des grandes rencontres avec les
métiers de la gastronomie d’Île-de-France ». Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses
prévisionnelles évaluées à 110.000 euros.
Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 3 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec le syndicat CGAD
Île-de-France situé 56, rue de Londres à Paris 8e, pour l’organisation « des grandes rencontres avec
les métiers de la gastronomie d’Île-de-France », jointe à la présente délibération.
2024 DAE 173 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’École d’économie de Paris pour la chaire de
recherche « Chaire Travail ».
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’École d’économie de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100.000 euros est accordée à l’École d’économie de Paris, fondation de
coopération scientifique située au 48 boulevard Jourdan (14e).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 175 Subventions (130.000 euros) et convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) et de l’autoriser à
signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, avec la Cité Internationale Universitaire de Paris.
Article 2 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de
Paris, sise 19, boulevard Jourdan, Paris (14e) pour la mise en place du dispositif (à l’année ) ACC&SS
Paris Centre et du Relais Social International et leurs actions médicosociales dont l’antenne médicale,
les actions de santé-sport et la lutte contre les VSS, les fonds d’urgence pour la lutte contre la précari-
té, l’accompagnement du public exilé/réfugié, l’insertion socio-professionnelle et d’actions solidaires et
la réalisation d’un court-métrage portant sur la sensibilisation au sexisme et aux violences sexistes et
sexuelles au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris,
sise 19 boulevard Jourdan, Paris (14e) pour la mise en place d’un service d’accueil des étudiants et
chercheurs internationaux (Welcome Desk Paris).
Article 4 : Les dépenses correspondantes aux articles 2 et 3 seront imputées au budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2024 DAE 176 Appel à projet pour l’aide alimentaire étudiante.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
une subvention et demande l’autorisation de signer avec les associations lauréates de l’appel à projet
pour « Aide alimentaire étudiante » une convention pour la mise en œuvre des dispositifs d’aide
alimentaire en faveur des étudiants parisiens ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association 1 cabas pour 1 étudiant, dont le
siège social est au 102 Voie Romaine 69290 Craponne. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention avec l’association 1 cabas pour 1 étudiant, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion ;
Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Altrimenti, dont le siège social
est au 56 Boulevard Serurier 75019 PARIS. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion avec l’association Altrimenti, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 3 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Café associatif Pernety, dont le
siège social est au 8, rue Sainte Léonie 75019 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention avec l’association Café associatif Pernety, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 4 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Café Sawa, dont le siège social est
au 125 rue du Chemin-Vert 75011 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
avec l’association Café Sawa, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 5 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association Cop1, dont le siège social est au
12 Place du Panthéon, 75005, Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec
l’association Cop1, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 6 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l’association Cop1, dont le siège social est au
12 Place du Panthéon, 75005, Paris pour le projet porté par les structures Cop1, Le chaînon man-
quant et Refugee food. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association
Cop1, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 7 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Du beurre dans leurs épinards,
dont le siège social est au 15, quai de l’Oise, 75019, Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
signer la convention avec l’association Du beurre dans leurs épinards, dont le texte est joint à la
présente délibération ;
Article 8 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Epicoop PSL, dont le siège social
est au 5 rue André Mazet, 75006 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
avec l’association Epicoop PSL, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 9 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association Food de rue, dont le siège social
est au 1 Place Alice Guy, 75014 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
avec l’association Food de rue, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 10 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Food sweet food, dont le siège
social est au 26 rue M. le Prince, 75006 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion avec l’association Food sweet food, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 11 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association La conserve des jeunes, dont le
siège social est au 58 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention avec l’association La conserve des jeunes, dont le texte est joint à la
présente délibération ;
Article 12 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association l’Equipage solidaire, dont le
siège social est au 23 rue Pierre Semard, 75009 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention avec l’association l’Equipage solidaire, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 13 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association l’Eternel solidaire, dont le siège
social est au 1, rue de la Solidarité, 75019 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention avec l’association l’Eternel solidaire, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 14 : Une subvention de 120.000 euros est attribuée à l’association Linkee France, dont le siège
social est au 7, rue du Jourdain, 75020 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion avec l’association Linkee France, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 15 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association O cœur de la rue, dont le siège
social est au 4, rue Jean Bouin, 93220 Gagny. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion avec l’association O cœur de la rue, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 16 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association Solidaya, dont le siège social est
au 14, rue du Moulin des prés, 75013 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion avec l’association Solidaya, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 17 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au Service vie étudiante Sorbonne Université,
dont le siège social est au Campus Pierre et Marie Curie, 4, Place Jussieu, 75005 Paris. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention avec le Service vie étudiante Sorbonne Université, dont
le texte est joint à la présente délibération ;
Article 18 : Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l’association Sytteen, dont le siège social est
au 4 rue Frédéric Brunet, 75017 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
avec l’association Sytteen, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 19 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Un jour je serai, dont le siège
social est au 50 rue des Tournelles, 75003 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention avec l’association Un jour je serai, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 20 : La dépense correspondante (405.000 euros), sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAE 256 Dispositif CIFRE - Conventions industrielles de formation par la recherche avec l’ANRT, contrats de
collaboration avec des laboratoires de recherche et contrats de travail avec les doctorants.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2023 DAE 72 relative aux avenants aux contrats de travail conclus dans le cadre
des conventions CIFRE ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer dix conventions CIFRE avec l’Association Nationale de la Recherche et
de la Technologie, et dix contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche et par lequel
Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer des avenants aux contrats de travail de
l’ensemble des doctorants CIFRE actuellement en poste à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ANRT les conventions CIFRE dont le
modèle est joint à la présente délibération, pour la préparation de la thèse de doctorat de :
- Mme X
- Mme X
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les laboratoires de rattachement des
doctorants les contrats de collaboration de recherche dans le cadre de convention CIFRE, sur le
modèle du contrat type dont le texte est joint à la présente délibération, pour la préparation de la
thèse de doctorat de :
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
- Mme X
Article 3 : Le montant annuel de la rémunération de chacun des doctorants est fixé à 27 810 euros bruts
à compter du 1er janvier 2025.
Article 4 : La dépense correspondante aux contrats CIFRE de ces dix doctorants, charges salariales et
patronales comprises, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024
et des années ultérieures.
Article 5 : La recette correspondante à ces dix contrats sera imputée au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de l’année 2024 et des années ultérieures.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants au contrat de travail des docto-
rants pour l’ensemble des doctorants CIFRE actuellement en poste.
Article 7 : La dépense correspondante à cette augmentation, charges salariales et patronales comprises,
sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 et des années ulté-
rieures.
2024 DAE 262 Marchés de quartier - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Exonération des droits de place pour
les commerçants abonnés des marchés découverts alimentaires et biologiques, les commerçants du
marché aux timbres et les commerçants du marché aux fleurs Reine Elizabeth II impactés par les
interdictions de tenues de marchés.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le stationnement et
les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes
parisiennes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-01052 modifiant l’arrêté préfectoral n°2024-00894 du 02/07/2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-01054 supprimant ou modifiant des tenues de marchés à Paris en
raison des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-01058 supprimant des tenues du marché aux timbres en raison des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une exonération des droits de place dus par les commerçants des marchés impac-
tés par les interdictions de tenues de marchés. Les commerçants concernés sont :
Les commerçants abonnés des marchés découverts alimentaires et biologiques,
Les commerçants du marché aux fleurs Reine Elizabeth II,
Les commerçants du marché aux timbres ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à accorder une exonération des droits de place aux commerçants
abonnés des marchés découverts alimentaires et biologiques et aux commerçants exerçant sur le
marché aux timbres et sur le marché aux fleurs Reine Elizabeth II, impactés par les interdictions de
tenues de marchés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
2024 DAJ 20 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion
de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (2024-DGMT-0086, 0106, 0121, 0122, 0123,
0124, 0126, 0127, 0128, 0131, 0132, 0133, 0134, 0135, 0136).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’autorisation de signer 15 protocoles d’accord transactionnel relatifs à
l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris
(9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 15 victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2024 DAJ 23 Approbation du principe de création du fonds de dotation « Paris 2050 » et de ses statuts.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment l’article L. 140 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le principe de création du fonds de dotation « Paris 2050 » et de ses statuts ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise le principe de création du fonds de dotation « Paris 2050 ».
Article 2 : Le Conseil de Paris approuve les projets de statuts du fonds annexés à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Le Conseil de Paris autorise la Maire de Paris à effectuer toutes les démarches nécessaires
pour la création de ce fonds de dotation.
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DASCO 28 Indemnisation amiable de la MAIF et de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un
dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de procéder à l’indemnisation de la MAIF pour un montant total de 5.154,74
euros et à l’indemnisation de son assuré, M. X, pour un monntant total de 915 euros, correspondant à
la réparation du préjudice subi par M. X du fait d’un dégât des eaux consécutif à la rupture d'un joint
du réseau d'eau pluviale dans le collège Valmy, situé au 199 quai de Valmy à Paris 10e ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation de la MAIF pour un
montant total de 5 154,74 euros, et de son assuré, M. X, pour un montant total de 915 euros. Ces
sommes correspondent à la réparation du préjudice subi par M. X, en raison d’un dégât des eaux dont
la Ville de Paris est responsable.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 6 069.74 euros, est répartie en deux
paiements :
- 5.154,74 euros en faveur de la MAIF,
- 915 euros en faveur de M. X,
Cette dépense est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024.
2024 DASCO 34 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (626.720 euros),
subventions d’équipement (258.760 euros) et subventions pour travaux (191.858 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2023 DASCO 84, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges autonomes (10.757.109 euros) ;
Vu la délibération 2023 DASCO 85, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges imbriqués avec un lycée (2.738.585 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet
à son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (626.720 euros), de
subventions d’équipement (258.760 euros), et de subventions pour travaux (191.858 euros) à certains
collèges publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à sept collèges publics,
suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 16 720 euros.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
Article 3 : Des dotations complémentaires de fonctionnement pour le paiement des fluides sont attri-
buées à trente-quatre collèges publics, suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de
610 000 euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
Article 5 : Des subventions d’équipement sont attribuées à dix-sept collèges publics parisiens, suivant le
tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 94 760 euros.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
Article 7 : Des subventions d’équipement pour le renouvellement des salles informatiques sont attri-
buées à douze collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibé-
ration, pour un montant total de 164 000 euros.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
Article 9 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à trente-quatre
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 191 858 euros.
Article 10 : La dépense d’investissement correspondante, soit 144 795 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 47 063 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de l’exercice 2024.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
2024 DASCO 35 Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2025 (8.699.901 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2020 DASCO 111 du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 octobre 2020, fixant les condi-
tions de mise en en place du dispositif financier valorisant les collèges qui contribuent à la mixité
sociale ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les dotations initiales de fonctionnement des collèges publics autonomes pour 2025
(8.699.901 euros) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dotations initiales de fonctionnement des collèges publics autonomes sont fixées pour
2025 suivant le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant total de 8 699 901 €.
Article 2 : Le mode de calcul des dotations est le suivant :
1. Forfaits éducatifs à l’élève, au titre des dépenses pédagogiques et des charges générales, fixés de
la manière suivante :
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Un forfait de 47 à 128 euros est déterminé en fonction du taux moyen de boursiers, de l’indice de
position sociale moyen et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites du Brevet au cours
des années 2021, 2022 et 2023 ;
- Une majoration par élève des classes ULIS, UPE2A, UEE et SEGPA : + 93 € ;
- Un forfait pour le dispositif relais : + 186 €.
Les forfaits à l’élève sont appliqués aux effectifs de la rentrée scolaire 2023.
Conformément à l’article L.442-9 du code de l’éducation, la majoration par élève des classes ULIS,
UPE2A, UEE et SEGPA, de 93 € s’applique aux collèges privés sous contrat d’association non imbri-
qués avec une école et/ou un lycée.
2. Dotations au titre des dépenses de chauffage et de l’électricité :
- Pour les collèges autonomes en matière de chauffage, le montant pris en compte dans la dotation
initiale de fonctionnement 2025 est calculé sur la base d’un recensement des besoins effectués au-
près des collèges concernés et ajusté en fonction des dates de fin de contrat. Pour rappel, pour les
autres collèges autonomes, les dépenses sont dèjà prises en charge par la Ville (DCPA).
3. Dotation au titre de la maintenance et de l’entretien :
- Pour les contrats de maintenance et de contrôle obligatoires : prise en compte de la dépense réelle
sur la base d’un recensement réalisé auprès des collèges ;
- Pour les autres dépenses d’entretien : application d’un forfait de 3,40 € au m2.
Une partie des montants ainsi calculés est affectée à l’achat des vêtements de travail et des équipe-
ments de protection individuelle des adjoints techniques des établissements d’enseignement affectés
dans les collèges.
4. Montant de la taxe de balayage constaté au compte financier 2023 des collèges qui la prennent en
charge directement.
5. Prise en compte du niveau des fonds de roulement de chaque collège :
Lorsque le montant du fonds de roulement dépasse 25 % de la dotation de fonctionnement 2024
(dotations initiales hors transport et dotation de restauration), la dotation 2025 est diminuée d’un
montant équivalent à l’excédent, dans la limite de 25% de la dotation 2024.
Les montants de fonds de roulement pris en compte sont ceux arrêtés au 23 juillet 2024, intégrant les
demandes de prélèvement en cours d’instruction à cette date.
Article 3 : Les dotations attribuées aux collèges intègrent en outre :
- S’il y a lieu, le financement du transport des élèves vers les installations sportives ;
- Un forfait pour la maintenance des matériels informatiques (2 870 € par établissement);
- Une dotation de 421 € par établissement pour le financement de l’application de ressources pédago-
giques EDUMALIN.
- Le cas échéant, des dotations spécifiques.
Article 4 : Les dotations feront l’objet d’un versement au cours du premier semestre 2025.
Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 8 699 901 € sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement.
2024 DASCO 36 Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2025 (2.708.721 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2020 DASCO 111 du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 octobre 2020, fixant les condi-
tions de mise en en place du dispositif financier valorisant les collèges qui contribuent à la mixité
sociale ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet
à son approbation les dotations initiales de fonctionnement des collèges imbriqués avec un lycée pour
l’année 2025 (2.708.721 euros) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dotations initiales de fonctionnement des collèges publics imbriqués avec un lycée sont
fixées pour 2025 suivant le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant total de 2 708
721 €.
Article 2 : Le mode de calcul des dotations est le suivant :
1. Le forfait à l’élève, au titre des dépenses pédagogiques et des charges générales comprend :
- Un forfait à 86 à 118 euros déterminé en fonction du taux moyen de boursiers, de l’indice de position
sociale moyen et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites du Brevet au cours des
années 2021, 2022 et 2023 ;
- Une majoration par élève des ULIS, UEEA, PEJS, INJS, INJA, UPE2A et SEGPA de + 86 euros
- Une majoration par élève pour la structure expérimentale UPE2A-ULIS et pour l’atelier relais (sur
la base de 10 élèves) de +172 €.
Les forfaits à l’élève sont appliqués aux effectifs constatés lors de la rentrée scolaire 2023 ou sur la
base de 10 élèves en cas de création.
Conformément à l’article L.442-9 du Code de l’éducation, la majoration par élève des ULIS, UEEA,
PEJS, INJS, INJA, UPE2A et SEGPA de 86 € s’applique aux collèges privés sous contrat d’association
imbriqués avec une école et/ou un lycée.
2. Le forfait au m² au titre des charges de maintenance des locaux est fixé à 4 € pour l’année 2025.
Article 3 : Les dotations attribuées aux collèges intègrent en outre, la taxe de balayage constatée au
compte financier 2023 (pour la part relative au collège), une dotation de 421 € par établissement pour
le financement de l’application de ressources pédagogiques EDUMALIN, une dotation spécifique pour
un établissement et s’il y a lieu, le financement du transport des élèves vers les installations spor-
tives.
Article 4 : Les dotations feront l’objet d’un versement au cours du premier semestre 2025.
Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 2 708 721 €, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement.
2024 DASCO 39 Indemnisation amiable de la MAIF et de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un
dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de procéder à l’indemnisation de la MAIF et de son assuré M. X pour un
montant total de 8.120,59 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par M. X, du fait
d’un dégât des eaux en provenance de la toiture du collège Valmy, situé au 199 quai de Valmy à Paris
10e et au paiement des honoraires de l’expert, la SAS UNION D’EXPERTS ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation la MAIF pour un montant
total de 8.120,59 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assuré, M. X, du fait
d’un dégât des eaux dont la Ville de Paris est responsable.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 8.120,59 euros, est répartie en trois
paiements :
- La compagnie d’assurance MAIF à hauteur de 6 419,34 euros TTC ;
- M. X à hauteur de 992,74 euros TTC ;
- La SAS Union d’Experts à hauteur de 708,51 euros HT au titre des honoraires de l’expert
Cette dépense est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DASCO 43 Subventions d’investissement (156.089 euros) à 14 collèges au titre du Budget Participatif des
Collèges - Édition 2023/2024.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 14 collèges au titre du Budget Partici-
patif des Collèges, édition 2023/2024.
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges
2023/2024 aux 14 collèges suivants :
- Une subvention d’investissement de 8.957 euros est attribuée au collège Victor Hugo (Paris Centre)
- Une subvention d’investissement de 9.996 euros est attribuée au collège Charlemagne (Paris
Centre)
- Une subvention d’investissement de 9.110 euros est attribuée au collège François Couperin (Paris
Centre)
- Une subvention d’investissement de 14.813 euros est attribuée au collège Valmy (10e)
- Une subvention d’investissement de 2.253 euros est attribuée au collège Germaine Tillion (12e)
- Une subvention d’investissement de 9.971 euros est attribuée au collège Guy Flavien (12e)
- Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée au collège Elsa Triolet (13e)
- Une subvention d’investissement de 14.936 euros est attribuée au collège Paul Bert (14e)
- Une subvention d’investissement de 11.840 euros est attribuée au collège Janson de Sailly (16e)
- Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée au collège Honoré de Balzac (17e)
- Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée au collège Daniel Mayer (18e)
- Une subvention d’investissement de 11.997 euros est attribuée au collège Guillaume Budé (19e)
- Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée au collège Sonia Delaunay (19e)
- Une subvention d’investissement de 2.216 euros est attribuée au collège Jean-Baptiste Clément
(20e)
Article 2 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica-
tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des
matériels acquis) devront être transmis à la Mission Budget Participatif de la Direction des Affaires
Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la notification de versement de la
subvention.
Article 3 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée
lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits
non utilisés.
Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 156.089 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024.
2024 DASCO 56 Collèges public parisiens - Compléments de dotation de la Ville de Paris (96.846 euros) pour les
actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.213.1 à L. 213.10 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2023 DASCO 93 du Conseil de Paris des 3, 4 5 et 6 octobre 2023 approuvant les
modalités d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges
publics ;
Vu le projet de délibération 2024 DASCO 56 en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire
de Paris soumet à son approbation les dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des
collèges publics au titre de l’année 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : En application de l’article 6 de la délibération 2023 DASCO 93, des compléments de dotation,
dont le montant est précisé dans le tableau annexé à la présente délibération, sont versés aux collèges
publics.
Article 2 : Les dépenses correspondantes pour un montant total de 96 846 euros seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DASCO 71 Dénomination de l’école Jacqueline Manicom.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer la dénomination de Jacqueline Manicom à l’école maternelle publique située 20
rue des Cendriers (20e) ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école maternelle publique située 20 rue des Cendriers (20e) est dénommée « Jacqueline Manicom -
École maternelle 20 rue des Cendriers ».
2024 DASCO 72 Dénomination de l’espace Eglantyne Jebb.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer la dénomination d’Eglantyne Jebb à l’espace situé 20 rue de Paradis (10e) ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’espace situé 20 rue de Paradis (10e) est dénommée « Eglantyne Jebb ».
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DASCO 88 Conventions d’objectifs avec des associations et subventions associées (24.914 euros) pour des
projets d’ateliers de soutien à la parentalité sur le dispositif des ateliers du samedi matin.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses article D521-10 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul-
tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 19 octobre 2021 ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose la signature de conventions annuelles d’objectifs et l’attribution des subventions correspon-
dantes à des associations au titre du dispositif des ateliers du samedi matin ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Au titre de l’année scolaire 2024-2025, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs avec chaque association à laquelle une subvention est attribuée par les
articles 2 à 13 de la présente délibération, pour la mise en œuvre de projets d’ateliers de soutien à la
parentalité à destination d’enfants et de leurs parents dans le cadre du dispositif des ateliers du
samedi matin.
Article 2 : Une subvention de 1 900 euros est attribuée à l’association CROCK CINE (N° 194118 -
2024_10096) dont le siège social est situé Bâtiment B, 14, impasse Truillot 75011 PARIS.
Article 3 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à DES CRIS DES VILLES (N° 196554 -
2024_10360), dont le siège social est situé 23 rue du docteur Potain 75019 PARIS.
Article 4 : Une subvention de 1 400 euros est attribuée à l'association ASSOCIATION SCHBORT ON
LOISIR FER ALE (N° 204903 - 2024_10485), dont le siège social est situé 1 rue Etienne Juillard
67000 STRASBOURG.
Article 5 : Une subvention de 900 euros est attribuée à l'association GRAINES DE MOUVEMENT (N°
182798 - 2024_10452), dont le siège social est situé 176 boulevard de Charonne 75020 PARIS.
Article 6 : Une subvention de 1 080 euros est attribuée à l'association CAFE SAWA (N° 195671 -
2024_10490), dont le siège social est situé 125 rue du chemin vert 75011 PARIS.
Article 7 : Une subvention de 1 680 euros est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE
(N°5166 -2024_10589), dont le siège social est situé 4 rue de la solidarité 75019 PARIS
Article 8 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association ZARTS PROD (N°12665 -
2024_10585), dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault 75011 PARIS.
Article 9 : Une subvention de 3 420 euros est attribuée à l’association CALLIOPE - CITÉ DES ARTS
DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (N°190100 -2024_10580), dont le siège social est situé 25 rue
Lantiez 75017 PARIS.
Article 10 : Une subvention de 2 200 euros est attribuée à l’association ART EXPRIM 18EME (N°9971 -
2024_10619), dont le siège social est situé 89 rue Marcadet 75018 PARIS.
Article 11 : Une subvention de 2 984 euros est attribuée à l’association SYNERGIE FAMILY (N°197943
- 2024_10621), dont le siège social est situé 4-6 rue Berthelot 13014 MARSEILLE.
Article 12 : Une subvention de 2 850 euros est attribuée à l’association STRATA’J’M PARIS (N°33381 -
2024_10603), dont le siège social est situé 86 rue des Couronnes 75020 PARIS.
Article 13 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association LA KOLO (N°201654 -
2024_10610), dont le siège social est situé 40 avenue de Flandres 75019 PARIS.
Article 14 : La dépense globale correspondante, d’un montant de 24 914 euros sera imputée au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et de l’exercice suivant sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DASCO 93 Subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux (37.600 euros) et
signature d’une convention pluriannuelle avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de
l’Enseignement Public de Paris (8e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention du 10 juillet 2009 passée par la Direction du Logement et de l’Habitat accordant un
droit à l’occupation des locaux communaux situés 14, rue d’Astorg (8e) à l’association Conseil Dépar-
temental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (CDPE de Paris) ;
Vu le montant estimé à 40645,64 € de la redevance annuelle d’occupation des locaux communaux
situés 14 rue d’Astorg (8e) pour 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de compensation pour la redevance d’occupation des locaux
communaux situés 14, rue d’Astorg (8e) et la signature d’une convention pluriannuelle avec le CDPE
de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle pour l’attribution
d’une subvention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Conseil Dépar-
temental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris sise 14, rue d’Astorg Paris (8e).
Article 2 : Une subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux de
37600 euros est attribuée à l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de
l’Enseignement Public de Paris (17111) (2024_11162).
Article 3 : La dépense correspondante de 37600 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement.
2024 DASCO 94 Subvention (30.000 euros) avec convention au titre de la lutte contre le décrochage scolaire et
subvention (9.000 euros) pour l’Accompagnement Pédagogique à Domicile à l’Hôpital ou à l’Ecole
avec l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (PEP-75).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions de 30.000€ et 9.000€ à l’association départementale des pupilles de
l’enseignement public de Paris et la signature d’une convention annuelle ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l’association départementale des pupilles de
l’enseignement public de Paris, 149 rue de Vaugirard à Paris 15e (n°4541, dossier n°2024_10109).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante ci-jointe.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association départementale des
Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (PEP-75) 149 rue de Vaugirard à Paris 15e
(4541/2024_10285).
Article 3 : La dépense correspondante de 39.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DASCO 98 Dénomination de l’école Poulbot.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer la dénomination de Poulbot à l’école élémentaire publique située 62 rue Lepic
(18e) ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école élémentaire publique située 62 rue Lepic (18e) est dénommée « Poulbot - Ecole élémentaire 62
rue Lepic ».
2024 DASCO 100 Conventions de partenariat entre la Ville de Paris et les hôpitaux accueillant des centres de
loisirs hospitaliers (CLH) parisiens.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article articles L 2511-1 et sui-
vants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses article L. 111-1, L. 351-1, L 551-1 et R.551-13 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10 ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la
Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026,
notamment ses axes 1 « Renforcer la fluidité et la continuité des parcours éducatifs», 2 « Favoriser
l’égalité de la réussite éducative de tous les enfants et adolescents », 4 « Améliorer la santé et le bien
être de tous les enfants et adolescents » et 5 « Développer la place et le rôle des familles » ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer les conventions de partenariat entre la Ville de Paris et les hôpi-
taux ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions de partenariat relatives au
fonctionnement de l’activité des centres de loisirs hospitaliers, telle que jointes à la présente délibéra-
tion.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer toute autre convention de partenariat de ce
type, relative aux modalités de fonctionnement et d’organisation de l’activité des centres de loisirs
hospitaliers.
2024 DASCO 101 Dénomination de l’école Marcelle Guillemot.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer la dénomination de Marcelle Guillemot à l’école polyvalente publique située 5 rue
Beauregard (2e) ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école polyvalente publique située 5 rue Beauregard (2e) est dénommée « Marcelle Guillemot - Ecole
polyvalente 5 rue Beauregard ».
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DASCO 138 Collèges public parisiens - Dotations de la Ville de Paris (1.399.395 euros) pour les actions
éducatives des collèges publics au titre de l’année 2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.213.1 à L. 213.10 ;
Vu la délibération 2023 DASCO 93 du Conseil de Paris des 3, 4 5 et 6 octobre 2023 approuvant les
modalités d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges
publics ;
Vu le projet de délibération 2024 DASCO 138 en date du 24 septembre 2024, par lequel la Maire de
Paris soumet à son approbation les dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des
collèges publics au titre de l’année 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations annuelles de fonctionnement sont attribuées par la Ville de Paris aux collèges
publics pour le financement d'actions éducatives.
Article 2 : Pour l’année 2025, chaque collège reçoit une dotation forfaitaire pour l’action éducative
calculée sur la base du forfait éducatif à l’élève, précisé ci-dessous, et de son effectif collégien de
l’année scolaire 2023-2024.
Niveaux 1 2 3 4 5
Forfait éducatif à l’élève 1,50 € 3,00 € 6,00 € 27,00 € 48,00 €
Ces dotations forfaitaires pour l’année 2025, pour un montant total de 1 228 395 euros, sont précisées
par collège dans le tableau annexé à la présente délibération.
Ces dotations sont versées au titre d’une année civile, au premier semestre, en cohérence avec les
obligations comptables des collèges.
Article 3 : Pour l’année 2025, le montant global dédié aux projets collégiens est fixé à 171 000 euros et la
limite de financement par projet est fixée à 1 500 euros.
L’attribution des dotations complémentaires aux projets collégiens fera l’objet d’une délibération
présentée ultérieurement au Conseil de Paris.
Article 4 : Les dépenses correspondantes pour un montant total de 1 399 395 euros seront imputées sur
le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DASCO 146 Subvention (1.760 euros) à l'association Mikado Jeunes (15e) pour l'organisation de séances
de sensibilisation à la citoyenneté d'enfants de CM1 et de collégiens du 15e.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation d’attribuer une subvention de 1760 euros à l’association Mikado Jeunes pour
son projet de sensibilisation à la citoyenneté ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 1.760 euros est attribuée à l'association Mikado Jeunes sise 190 rue St
Charles 75015 PARIS pour l’organisation de séances de sensibilisation à la citoyenneté d'enfants de
CM1 et de collégiens du 15e. (193716 - Dossier 2024-00741).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
2024 DCPA 11 Indemnisation de la Ville de Paris par la société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS suite à des
infiltrations dans le cadre de la restructuration d’une école sise 21 rue Dupleix et 5-7 place du Cardinal
Amette (15e).
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le paiement par la société EIFFAGE CONSTRUCTON EQUIPEMENTS d’une
indemnisation d’un montant de 108 252,80 euros TTC à la Ville de Paris, dans le cadre de la restruc-
turation d’une école sise 21, rue Dupleix et 5-7 place du Cardinal Amette Paris 15e ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’indemnisation d’une somme de 108 252,80 euros TTC par la
société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS à la Ville de Paris dans le cadre des travaux de
restructuration d’une école sise 21, rue Dupleix et 5-7 place du Cardinal Amette Paris 15e ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel correspondant, dont
le texte est joint à la présente délibération ;
Article 3 : La recette correspondante sera constatée en section de fonctionnement de la ville de Paris,
exercice 2024 et suivant.
2024 DCPA 12 Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace
d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration de la fontaine Saint Michel (6e).
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article L.621-29-8 du code du patrimoine ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose une convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un
espace d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration de la fontaine Saint Michel (6e
arrondissement) ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’installation et à
l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration de la fontaine
Saint Michel dont le projet est joint en annexe, avec la société ATHEM SAS.
Article 2 : La recette sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 et suivants de la Ville de Paris.
2024 DCPA 13 Restructuration partielle du bâtiment Carnot, 9-15 bd Carnot (12e) - Objectifs, programme des
travaux, modalités de réalisation.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe de l’opération de restructuration partielle du bâtiment Carnot situé au 9-
15 Boulevard Carnot à Paris (12e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission.
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la restructuration partielle du bâtiment Carnot situé
au 9-15 Boulevard Carnot à Paris (12e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 7 150 000 €, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et ultérieurs,
sous réserve des décisions de financement.
2024 DCPA 17 Convention avec l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour le financement de la transformation
de 27 cours de récréation des écoles et collèges parisiens en « oasis ».
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23
ainsi que L1111-10 et R2334-24 ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » et son
objectif de renaturation des villes et des villages ;
Vu la délibération n° 2017 SG 40 du Conseil de Paris du 25-27 septembre 2017 approuvant la Straté-
gie de résilience de Paris ;
Vu la délibération n° 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 14-19 novembre 2018 approuvant le Plan
Biodiversité de Paris 2018-2024 ;
Vu la délibération n° 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 approuvant le Nouveau
Plan Climat Air Énergie de Paris ;
Vu la délibération n° 2021 DEVE 104 du Conseil de Paris du 12-15 octobre 2021 approuvant le Plan
Arbre ;
Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la
Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ;
Vu le budget de la Ville de Paris ;
Vu la décision du 14 juin 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention de l'État, instruite par
l’AESN, au titre du dispositif Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit «
Fonds Vert » pour le projet de transformation de 27 cours de récréation des écoles et collèges parisiens
en « oasis » ;
Vu le projet de délibération 2024 DCPA 17 en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris
soumet à son approbation la signature d’une convention d’aide financière « Fond Verts » de l’État avec
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’autorisation de percevoir une subvention visant à transformer
27 cours de récréation des écoles et collèges parisiens en « oasis » ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’aide financière permettant le
versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant de 2 030 348 euros par l’Agence de l’Eau
Seine Normandie (AESN) en vue de la transformation de 27 cours de récréation des écoles et collèges
parisiens en « oasis », le coût total de l’aménagement étant de 13 007 765 euros HT.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024 et suivants.
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 33 Subventions (192.500 euros) à 48 associations au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité
2024 » pour une sensibilisation en milieu scolaire à l'égalité filles-garçons et à la lutte contre les
discriminations.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 septembre 2024, par lequel Mme La Maire de Paris propose
une subvention à 48 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Actions de sensibilisation à l’égalité filles - garçons :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Agence de Développe-
ment des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC) (19513) pour son projet intitulé «
Projet EVEIL » (2024_10476). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Brouha Art (3682) pour
son projet intitulé « Vanille - « Création intéractive pour les adolescent·es sur le consentement »
(2024_10515). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association régionale des œuvres
éducatives et de vacances de l’éducation nationale AROEVEN de Paris (10405) pour son projet
intitulé « COLLEGE24 » (2024_10426). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Collectif la formule
(185903) pour son action intitulée « COLLEGE24 » (2024_10424). Mme la Maire est autorisée à signer
une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Comédie des Ondes
(82521) pour son projet intitulé « Poursuite de l'action NOBELLES pour les collèges parisiens »
(2024_10582). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Compagnie Les filles de
Simone (195501) pour son projet intitulé « Financement de 3 journées d'intervention des Filles de
Simone dans des collèges » (2024_10587). Mme la Maire est autorisée à signer une convention an-
nuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Dans le genre égales
(20928) pour son projet intitulé « Déconstruction des stéréotypes sexistes et Education à la vie
relationnelle, affective et sexuelle » (2024_10575). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Des cris des villes
(196554) pour son projet intitulé « A la reconquête de l'espace public - Ateliers ville et genre »
(2024_10437). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Entrées de Jeu (57802)
pour son projet intitulé « Débats théâtraux pour sensibiliser à l’égalité filles-garçons et aux discrimi-
nations » (2024_10552). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Existencielles (191104)
pour son projet « sensibilisation à l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle égalitaire »
(2024_10599). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Génération numérique
(200748) pour son projet intitulé « Luttons contre le cyber-harcèlement et le sexisme » (2024_10596).
Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association HF Ile-de-France
(41762) pour son projet « Appel à projets Collèges pour l'égalité » (2024_10486). Mme la Maire est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Imani (200594) pour
son action intitulée « Universelles » (2024_10214). Mme la Maire est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 14 : Une subvention d’un montant de 27 000 € est attribuée à l’association Je Tu Il (20603), pour
son projet intitulé « Education à la responsabilité sexuelle, affective et citoyenne » (2024_10489). Mme
la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subven-
tionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Laps équipe du matin
(51121) pour son projet intitulé « Violences : modules de sensibilisation sur le thème des violences
sexistes » (2024_10568). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Le Bal (21024) pour
son projet intitulé « LE BAL » (2024_10425). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Le cri de l’escargot
(13906) pour son projet intitulé « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prosti-
tution juvénile » (2024_10298). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Mille Printemps
(189570) pour son projet intitulé « Financement de 5 interventions des mille Printemps dans des
collèges » (2024_10588). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Puissantes
(203301) pour son projet « Appel à projets Collèges pour l'égalité » (2024_10337). Mme la Maire est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Tournesols
(180971) pour son projet intitulé « LIZA ET MOI, action artistique de sensibilisation au sexisme »
(2024_10491). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’association Mémoire 2000 (20749)
pour son projet « Egalité Filles/garçons » (2024_10121). Mme la Maire est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Méduz (200780) pour
son projet intitulé « Prévenir les violences sexuelles et le risque prostitutionnel » (2024_10493). Mme
la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subven-
tionné.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Mi-fugue Mi-raison
(53521) pour son projet intitulé « lutter contre le tabou des regles et contre les préjugés filles/garçons
au collège » (2024_10182). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Modulecom (194342)
pour son projet intitulé « Egalité filles-garçons et vie professionnelle » (2024_10320). Mme la Maire
est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association Le Mouvement du
Nid - délégation de Paris (165802) pour son projet intitulé « Education à l'égalité filles-garçons,
prévention de la prostitution des mineur.e.s » (2024_10487). Mme la Maire est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Osez le Féminisme
(28261) pour son projet intitulé « Appel à projets Collèges pour l'égalité » (2024_10593). Mme la Maire
est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Paroles ! (202558) pour
son projet intitulé « Les stéréotypes de genre entretiennent-ils les inégalités filles-garçons ? »
(2024_10566). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 28 : Une subvention d’un montant total de 7 000 € est attribuée à l’association Passion, Proximi-
té, Parcours (189714), 2 000 € au titre de l’égalité Femmes - Hommes (2024_10519) et 5 000 € au titre
de la lutte contre les discriminations (2024_12365) pour son action intitulée « Déconstruire les
stéréotypes liés aux métiers auprès de collégiens parisiens en REP et REP+ ». Mme la Maire est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Règles élémentaires
(187196) pour son projet intitulé « Sensibiliser sur le sujet des règles pour déconstruire les tabous et
questionner les stéréotypes » (2024_10591). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 30 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Womenability (185280)
pour son projet intitulé « Des inégalités de genre dans l'espace public à l'espace privé : ateliers,
journées de sensibilisation » (2024_10249). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Actions de Lutte contre les Discriminations et au titre de la Promesse Républicaine :
Article 31 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Anim&tap éducation
(188227) pour son projet intitulé « Collèges pour l'égalité » (2024_10572). Mme la Maire est autorisée
à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 32 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Les Courbes Pari-
siennes (201977) pour son projet intitulé « Campagne de sensibilisation contre la discrimination »
(2024_10253). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 33 : Une subvention d’un montant total de 5 000 € est attribuée à l’Association Science Techno-
logie et Société - ASTS (12948) pour son projet intitulé « Égalités en tout genre » (2024_10597). Mme
la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subven-
tionné.
Article 34 : Une subvention d’un montant total de 2 000 € est attribuée à Capoeira viola - Compagnie le
sommet de l’abricotier (300) pour son projet intitulé « COLLEGE24 HUMAINS ! Tout simplement à
destination des collèges pour l'égalité » (2024_10584). Mme la Maire est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 35 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Collectif d’associations
Coexist - Coexist (188819) pour son action intitulée « Réalisation du programme CoExist de décons-
truction des préjugés et stéréotypes » (2024_10336). Mme la Maire est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 36 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Compagnie Esprits
Barioles (18397) pour son action intitulée « Appel à projets Collèges pour l'égalité » (2024_10598).
Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 37 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Contact Paris Île-de-
France : dialogue entre les parents, les lesbiennes, les gays, les bi, les trans, leurs familles et ami·es
(32521) pour son action intitulée « Intervention en milieux scolaire (Collèges/Lycées) pour lutter
contre les discriminations » (2024_10172). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 38 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association CROK CINE (194118)
pour son action intitulée « Appel à projets Collèges pour l'égalité » (2024_10567). Mme la Maire est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 39 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Ethnoart (19749) pour
son projet intitulé « L’ethnologie au collège pour l’égalité de toutes et tous » (2024_10416). Mme la
Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subvention-
né.
Article 40 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Korhom (47682) pour
son projet intitulé « Sensibiliser les collégien·nes à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les
discriminations » (2024_10427). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 41 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association La Compagnie à l’affût
(9519) pour son projet « Le Théâtre-Forum, outil de sensibilisation à l’égalité et à la lutte contre les
discriminations » (2024_10429). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 42 : Une subvention d’un montant total de 4 000 € est attribuée à l’Association LDH - Ligue
française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (44205) pour son projet intitulé « Appel
à projets Collèges pour l'égalité » (2024_10255). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 43 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Mots pour Maux
(198694) pour son projet « Apprendre à être dans une relation positive et respectueuse »
(2024_10254). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 44 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association N.A.J.E - Nous
n’abandonnerons jamais l’espoir (183987) pour son projet intitulé « Ateliers de théâtre de l'Opprimé
aboutissant à un spectacle de théâtre-forum sur les discriminations » (2024_10527). Mme la Maire est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 45 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Observatoire des
inégalités (57401) pour son action intitulée « ״Monopoly des inégalités ״ : sensibiliser aux inégalités et
aux discriminations par le jeu » (2024_10473). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 46 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association SOS Casamance
(11270) pour son projet intitulé « Mobiliser les collégiens-nes au tour des Ateliers de sensibilisation et
de lutte contre les discriminations » (2024_10563). Mme la Maire est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 47 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association STAR - Science
Technologie Art Recherche (12185) pour son projet intitulé « Ateliers/Projections : discriminations et
égalité filles/garçons (2024_10482). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 48 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Ya Fouei (184673) pour
son action intitulée « COLLEGE POUR L’EGALITE PARIS 2024-2025 » (2024_10400). Mme la Maire
est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 49 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DDCT 62 Subventions (5.000 euros) à 2 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien
aux conseils citoyens.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter
la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL CITOYEN DU 19EME ARRONDISSEMENT DE
PARIS (202355) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Subvention de Soutien au Conseil Citoyen de Paris 19e arrondissement (2024_12207/DDCT-
SPV/3000 €)
Article 2 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LE
PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Le fonctionnement du « Conseil Citoyen du 11e arrondissement » (2024_12266/DDCT-SPV/2000 €).
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 3 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 5 000 euros et seront imputées
aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DDCT 103 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Syndicat des Organisateurs Culturels
Libres et Engagés.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Syndicat des
Organisateurs Culturels Libres et Engagés ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’Association Syndicat des
Organisateurs Culturels Libres et Engagés, sise 6 bis rue Ravignan 75018 Paris, au titre de l’année
2024 (2024_06158).
Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2024 de la Ville de Paris.
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 134 États spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations
d’animation et de gestion locales 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis-
trative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16, L.2511-18, L.2511-36 à
L.2511-41 et R. 2511-22 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de déterminer, au titre de l’exercice 2025, les modalités de répartition des sommes destinées
aux dotations des arrondissements ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La dotation d’animation locale des états spéciaux comprend les crédits suivants :
A. Les crédits dits d’animation locale. Ces crédits seront inscrits selon les principes suivants :
- attribution à chaque arrondissement d'une dotation forfaitaire égale pour chaque arrondissement ;
- attribution ensuite 50 % des crédits en fonction de l’importance de la population légale de chaque
arrondissement, suivant la statistique la plus récente connue ;
- attribution des 50 % de crédits restants en fonction de critères socio-économiques à raison de :
- 40 % au prorata de la répartition par arrondissement des foyers fiscaux relevant de la première
tranche du revenu fiscal de référence, suivant la statistique la plus récente connue ;
- 10 % au prorata des effectifs scolaires par arrondissement du premier degré et des collèges publics
relevant des politiques d’éducation prioritaire, suivant la statistique la plus récente connue.
B. Les crédits relatifs aux conseils de quartiers qui sont répartis par arrondissement selon des
modalités forfaitaires.
C. Les crédits pour les travaux d’urgence dans les équipements dont les arrondissements ont la
charge.
Article 2 : A défaut d’accord entre le conseil municipal et les conseils d’arrondissements sur les modali-
tés de calcul des dotations de gestion locale des arrondissements, la répartition des sommes destinées
à ces dotations est effectuée entre les arrondissements dans les conditions fixées ci-après.
La dotation de gestion locale des états spéciaux comprend deux parts :
1ere part :
- les sommes affectées par le conseil municipal au titre de la première part pour l’ensemble des
arrondissements ne peuvent être inférieures à 80 pour 100 du montant total des dotations de ges-
tion locale des arrondissements ;
- la part de chaque arrondissement est modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans
la liste des équipements ou services relevant des attributions de l’arrondissement. Le conseil muni-
cipal évalue la charge correspondant aux nouveaux équipements et services par référence à la
charge des équipements ou services comparables existant dans la commune ; en l’absence de réfé-
rence ou en cas de désaccord du maire d’arrondissement, cette évaluation est déterminée par le
conseil municipal sur proposition de la commission prévue à l’article L.2511-36.
2e part :
- les sommes affectées par le conseil municipal au titre de la seconde part sont réparties entre les
arrondissements en tenant compte des caractéristiques propres des arrondissements et, notam-
ment, de la composition socio-professionnelle de leur population ;
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- la répartition de la seconde part est effectuée de la manière suivante :
a) 50 % des crédits sont répartis entre les arrondissements ou groupes d'arrondissements ou certains
d'entre eux selon des critères arrêtés par le conseil municipal à partir des caractéristiques propres de
chaque arrondissement ou groupe d'arrondissements, et notamment de la composition socio-
professionnelle de leur population ;
pour l'application de l'alinéa ci-dessus, la composition socio-professionnelle de chaque arrondissement
ou groupe d'arrondissements est déterminée en tenant compte de l'importance de la population non
active dans la population totale telle qu'elle résulte du dernier recensement connu au 1er juillet de
l'année précédant l'exercice budgétaire.
b) 50 % des crédits sont répartis entre les arrondissements ou groupes d'arrondissements, à raison
de :
- 25 % en fonction de l'importance de la population de chaque arrondissement ou groupe d'arrondis-
sements ;
- 25 % en fonction de l'écart relatif entre le montant moyen par habitant des bases nettes d'imposition
à la taxe d'habitation de l'ensemble des arrondissements ou groupes d'arrondissements et le mon-
tant, par habitant, des bases nettes d'imposition à la taxe d'habitation de chaque arrondissement ou
groupe d'arrondissements, multiplié par le nombre d'habitants de chaque arrondissement ou groupe
d'arrondissements.
2024 DDCT 135 États spéciaux d’arrondissement - Délibération cadre-investissement 2025.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le livre V, titre I du Code général des Collectivités territoriales portant dispositions particulières
applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment les articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-22, L.
2511 -27, L. 2511-28, L. 2511-36, L. 2511-36-1 et L. 2511-43 ;
Vu le Code de la Commande publique du 1er avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2020 DFA 28 des 23 et 24 juillet 2020 relative à la délégation
donnée aux conseils d’arrondissement pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de
travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’autoriser les conseils d’arrondissement à effectuer des dépenses d’investissement sur des
équipements autres que ceux visés à l’article L. 2511-16 du Code général des Collectivités territo-
riales ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Conformément à l’article L. 2511-16 - alinéa 6 du Code général des Collectivités territoriales
et dans la limite des crédits ouverts dans leurs états spéciaux correspondants, les conseils
d’arrondissement sont autorisés à effectuer des dépenses d’investissement afférentes à des équipe-
ments autres que ceux visés à l’article L. 2511-16 du Code général des Collectivités territoriales et
pour lesquelles les marchés de travaux correspondants peuvent être passés sans formalités préalables
en raison de leur montant.
Article 2 : Les équipements visés à l’article premier doivent être propriété de la Ville de Paris ou gérés
par la Ville de Paris qui devra disposer du titre de gestion correspondant.
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les décisions de réalisations des travaux liées à ces dépenses d’investissement doivent être
conformes aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les avis et autorisations de travaux nécessaires doivent être préalablement obtenus.
Article 5 : Ces décisions peuvent s’appliquer aux opérations de travaux programmées au sens de
l’article L. 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales.
2024 DDCT 136 Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis-
trative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16 et L.2511-18 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 19 septembre 2024 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose, au titre de l’exercice 2025, de mettre à jour l’inventaire des équipements dont les conseils
d'arrondissement ont la charge,
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : L’inventaire des équipements de proximité dont les conseils d’arrondissement du secteur
Paris Centre et des 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondis-
sement ont la charge, est fixé conformément à la liste ci-annexée.
Article 2 : L’ensemble des précédentes délibérations concernant l’inventaire des équipements dont les
conseils d’arrondissement ont la charge est abrogé.
2024 DDCT 144 Subvention d’investissement (100.000 euros) à l’Association BRUITPARIF - Centre d’évaluation
technique de l’environnement sonore en Ile-de-France.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation d’attribuer une subvention d’investissement à l’Association BRUITPARIF -
Centre d’évaluation technique de l’environnement sonore en Ile-de-France ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre du Budget Participatif 2023, une subvention d’investissement de 100 000 euros
est attribuée à l’Association BRUITPARIF - Centre d’évaluation technique de l’environnement sonore
en Ile-de-France, sise 32 boulevard d’Ornano 93200 Saint Denis, au titre de l’année 2024
(2024_11077).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association BRUITPARIF - Centre
d’évaluation technique de l’environnement sonore en Ile-de-France, sise 32 boulevard d’Ornano 93200
Saint Denis, une convention d’investissement dont le texte, joint à la présente délibération, précise les
modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget d’investissement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DDCT 148 Modification de la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices
des maires d’arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 modifiée fixant les conditions d’emploi des
collaborateurs et collaboratrices de maire d’arrondissement ;
Vu la délibération des 27, 28 et 29 mars 2017, modifiant l’article 10 de la délibération du Conseil de
Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002-51 ;
Vu la délibération en date des 23 et 24 juillet 2020, modifiant l’article 10 de la délibération du conseil
de Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 ;
Vu la délibération en date des 11, 12 et 13 octobre 2022, modifiant l’article 10 de la délibération du
conseil de Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 ;
Vu la délibération 2023 DDCT 86 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, modifiant la délibération fixant
les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement ;
Vu la délibération 2023 DDCT 125 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, modifiant la délibéra-
tion fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 25 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de modifier l’article 10 de la délibération du conseil de Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dotations des mairies d’arrondissement prévues par la délibération 2002 DRH 51 pour la
rémunération des collaboratrices et collaborateurs des maires d’arrondissement, sont revalorisées
comme indiqué dans le tableau ci-après pour l’année 2024 :
Mairies Dotation annuelle
Mairie de Paris Centre 392 491,57 €
Mairie du 5e arrondissement 272 578,59 €
Mairie du 6e arrondissement 228 538,34 €
Mairie du 7e arrondissement 260 530,63 €
Mairie du 8e arrondissement 218 159,57 €
Mairie du 9e arrondissement 273 184,66 €
Mairie du 10e arrondissement 370 212,93 €
Mairie du 11e arrondissement 540 697,48 €
Mairie du 12e arrondissement 515 174,27 €
Mairie du 13e arrondissement 629 648,22 €
Mairie du 14e arrondissement 510 489,14 €
Mairie du 15e arrondissement 669 251,11 €
Mairie du 16e arrondissement 561 857,15 €
Mairie du 17e arrondissement 580 446,65 €
Mairie du 18e arrondissement 676 866,52 €
Mairie du 19e arrondissement 636 766,83 €
Mairie du 20e arrondissement 663 462,18 €
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 930, rubrique 020, nature 6413, du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants.
2024 DDCT 152 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Kluster Collectif.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Kluster Collec-
tif ;
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’Association Kluster
Collectif, sise 36 rue des Cités 93300 Aubervilliers, au titre de l’année 2024 (2024_05634).
Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2024 de la Ville de Paris.
2024 DDCT 154 Appel à projets « Actions de remobilisation des jeunes » - Subventions (171.000 euros) à 17
associations et fondations pour le financement de 17 projets dans les quartiers Politique de la Ville.
Mme Melody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter
la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement de Paris en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 9 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- INSERTION JEUNES AF Paris 18 (2024_11826/DDCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 2 : Une subvention globale de 12000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- La manufacture de talents : parcours régie du spectacle vivant (2024_11817/DDCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 3 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
CENTRE D'ETUDES, DE FORMATION ET D'INSERTION PAR LA LANGUE (CEFIL) (13585) (18e)
pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Ateliers de remobilisation sur les compétences de base (2024_11284/DDCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 4 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
CIT'ART (198829) (13e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Projet d'Ateliers d'Écriture de Court Métrage pour les jeunes (2024_11807/DDCT-SPV)
Article 5 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
COLOMBBUS (13326) (18e, 19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Numérik’Up Com’ : une initiation aux métiers de la communication digitale (2024_11800/DDCT-
SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 6 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
CREAT'EO IDF (187193) (15e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Createo Ensemble pour l'avenir (2024_11768/DDCT-SPV)
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
EXTRAMUROS L'ASSOCIATION (15247) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Chantier participatif de menuiserie auprès des jeunes du Pôle Innovant Lycéen (2024_11141/DDCT-
SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 8 : Une subvention globale de 17000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
JEUNESSE FEU VERT (226) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- ARJ 2024 - Feu Vert (2024_11499/DDCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 9 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
L’ILE AUX LANGUES (66681) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Permanence d’accompagnement personnalisé numérique et linguistique pour les jeunes
(2024_11228/DAE)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 10 : Une subvention globale de 8000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Première passerelle vers l’insertion professionnelle des jeunes lecteurs scripteurs débutants
(2024_01609/DAE)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 11 : Une subvention globale de 16000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
L'ESPRIT DU VENT (9521) (11e, 18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- 2025 - Accès aux études supérieures des jeunes de QPV Belleville et La Chapelle Sud
(2024_11811/DDCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 12 : Une subvention globale de 13000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
PAS À PAS (194744) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Sessions form'actives rêV'olution (2024_11803/DDCT-SPV)
Article 13 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
SAVOIRS POUR REUSSIR PARIS SPRP (10685) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- Contre l'illettrisme et l'illectronisme, une offre en kaléïdoscope (2024_11822/DDCT-SPV)
Article 14 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
SYNERGIE FAMILY (197943) (10e, 11e, 20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Faire and Play (2024_11312/DDCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 15 : Une subvention globale de 21000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
SYTTEEN (198985) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Insert porté par les jeunes (2024_11148/DDCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 16 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
TREMPLIN JEUNESSE (201021) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Chantier Comm 2024-2025 (2024_11820/DAE)
Article 17 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
ZARTS PROD (12665) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Découverte des métiers : le sport fait son cinéma (2024_12164/DDCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 18 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 171 000 euros et seront
imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la
décision de financement dont :
- 143000 € de la DDCT-SPV
- 28000 € de la DAE
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 155 Soutien aux réseaux de familles monoparentales dans les quartiers populaires - Subventions
(100.000 euros) à 7 associations (11e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030);
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter
la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement de Paris en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (17e)
pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Sortir de l'isolement les familles en situation de monoparentalité et précarité dans le 17e
(2024_12160/DDCT-SPV/6250 € et 2024_12161/DFPE/6250 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 2 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LE SOUTIEN ET L'ORIENTATION (APASO) (12345) (14e) pour
lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Espace Entraide (2024_02088/DFPE/6250 € et 2024_12162/DDCT-SPV/6250 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 3 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
CRESCENDO (9608) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Réseau de Familles monoparentale 2024 (2024_10838/DFPE/6250 € et 2024_12163/DDCT-
SPV/6250 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 4 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Réseau MonoFam- Réseau de solidarité des familles monoparentales en hôtel social
(2024_12166/DDCT-SPV/6250 € et 2024_12167/DFPE/6250 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 5 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
LE VILLAGE (203367) (15e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
Accompagnement et soutien aux familles monoparentales (2024_11341/DFPE/6250 € et
2024_12203/DDCT-SPV/6250 €)
Article 6 : Une subvention globale de 25000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
PROJETS 19 (11085) (18e et 19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Parcours d'Elles 19 (2024_00718/DDCT-SPV/6250 € et 2024_11910/DFPE/6250 €)
- Parcours d'Elles 18 (2024_00719/DDCT-SPV/6250 € et 2024_11909/DFPE/6250 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 7 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
RESEAU MÔM'ARTRE (19394) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Môm'Café - Sortir de l'isolement les familles monoparentales précaires (2024_11097/DDCT-
SPV/6250 € et 2024_11911/DFPE/6250 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 100 000 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision
de financement dont :
- 50 000 € de la DDCT-SPV
- 50 000 € de la DFPE
2024 DDCT 157 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des
publics - Subventions d’investissement (423.557 euros) pour 5 projets associatifs.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire propose
l’attribution de subventions d’investissement à plusieurs associations :
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 45 120 euros est attribuée à l’association ACCESSIJEUX
(183607) (12e arrondissement) pour son action : « Réabilitation du 15 bd Carnot - Paris XIIe »
(2024_12200). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet
subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6 400 euros est attribuée à l’association ACTURE (203452)
(18e arrondissement) pour son action : « Achat de matériels numérique » (2024_09378). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 24 553 euros est attribuée à l’association ECOUTE
HABITAT 17 AMICALE DES LOCATAIRES BESSIERES - GARNIER - BRUNET - L.LOUCHEUR -
FERNAND - PELLOUTIER - PONT-A-MOUSSON (11665) (17e arrondissement) pour son action : «
Réhabilitation du local Ecoute habitat 17 » (2024_11315). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 13 300 euros est attribuée à l’association UNLABLLD
ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) (18e arrondissement) pour son action : « renouvel-
lement des équipements techniques 2024 » (2024_09345). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 334 184 euros est attribuée à l’association INITIATIVES
DE DÉVELOPPEMENT LOCAL PARIS10 (200855) (10e arrondissement) pour son action : « G- SUIV
002669 - Des équipements mobiles de solidarité avec les plus fragiles / Cuisine mobile » (2024_12267).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant de prolongation d’un an de la durée
initialement prévue pour chacune des associations suivantes :
- AJE ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (2017 DDCT 158)
- FIL DE SOIE (2020 DDCT 97)
- ART EXPRIM (2020 DDCT 40)
Article 7 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 423 557 euros, seront impu-
tées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de
financement, dans les conditions suivantes :
- 89 373 € sur les crédits d’investissement du service politique de la ville (DDCT).
- 334 184 € sur les crédits du budget participatif du 10e arrondissement.
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 159 Recensement annuel de la population 2025 - Enquête Famille - Convention de partenariat entre
l’INSEE, l’APUR et la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins
du recensement de la population ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande de l’autoriser à signer la convention de partenariat entre l’INSEE, l’APUR et la Ville de
Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la direction régionale de l’INSEE et
l’APUR, une convention de partenariat relative à l’extension de l’enquête « Familles » sur la commune
de Paris lors du recensement annuel de la population de 2025 ;
Article 2 : La dépense correspondant à cette opération, d’un montant total de 8.000 euros sera imputée
sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DDCT 161 Subventions (94.650 euros) à 14 associations au titre de l’appel à projets « Ma citoyenneté, mes
rêves et mes droits au Théâtre de la Concorde » (8e) et conventions d'objectifs.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L.2144-3 et L.2511-13 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme La Maire de Paris propose
une subvention à 14 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Making Waves
(195973), pour son projet intitulé « la Concorde sonore » (2024_1152). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10 250 € est attribuée à l’association Fake off (192098), pour
son projet intitulé « Face à l’info, face à l’intox » (2024_11411). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Empreintes citoyennes
(205071), pour son projet intitulé « Les compagnons de la citoyenneté » (2024_11421). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subven-
tionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Parlons démocratie
(199484), pour son projet intitulé « Projet au théâtre de la Concorde » (2024_11366). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 4 500 € est attribuée à l’association Etoile et compagnie
(163841), pour son projet intitulé « Ateliers stand up et partenariat ateliers de théâtre forum sur la
citoyenneté chez les adolescents » (2024_11381). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 7 500 € est attribuée à l’association Dixlesic and Co (41841),
pour son projet intitulé « l’Ecole de l’opéra de la parole et ses actions au Théâtre de la Concorde »
(2024_11287). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Maison de la Conver-
sation (197064), pour son projet intitulé « Le Parlement des voix nouvelles » (2024_11398). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Ethnoart (19749), pour
son projet intitulé « EthnoUtopies » (2024_11279). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention d’un montant de 6 400 € est attribuée à l’association Compagnie Kourtrajmé
(204416), pour son projet intitulé « Kourtrajmé à la Concorde » (2024_11420). Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 11 000 € est attribuée à l’association Le labo des histoires
(132381), pour son projet intitulé « Quelle société pour demain ? » (2024_11395). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association We are safe place
(201591), pour son projet intitulé « Ensemble autrement : ateliers au théâtre de la Concorde »
(2024_11407). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Compagnie N.A.J.E
(183987), pour son projet intitulé « Ateliers de théâtre de l'Opprimé aboutissant à un spectacle de
théâtre-forum » (2024_11288). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Laps/ Equipe du matin
(51121), pour son projet intitulé « Mobile - théâtre et débat » (2024_11397). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Madeloc Théâtre
(203942), pour son projet intitulé « Projet citoyen autour des Somnambules du monde qui va »
(2024_11291). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 15 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024, et 2025 sous réserve de la décision de financement.
2024 DDCT 162 Prise en charge par la Ville des frais d’accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre
2015 invités aux cérémonies de commémorations du 13 novembre 2024.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose une participation aux frais engagés pour l’accueil des victimes et proches de victimes invités
aux cérémonies de commémoration du 13 novembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à rembourser les dépenses engagées par les victimes et
proches des victimes d’attentats, invités aux cérémonies de commémorations organisées à Paris pour
leur déplacement et leur hébergement.
Article 2 : Les frais de déplacement doivent relever du transport en avion en classe économique, en
train de seconde classe sauf si la première classe est moins onéreuse, ou en véhicule particulier ou en
transport en commun. En cas d’utilisation d’un véhicule particulier, le remboursement s’effectuera
soit sur la base des frais réels (essence, péage, tickets de stationnement) soit sur la base des frais
kilométriques avec application du barème kilométrique fiscal pour l’année 2024. Le montant des
remboursements pour frais kilométriques est plafonné à trois cents euros (300 €) par dossier de
remboursement et pour l’ensemble du voyage aller-retour.
Article 3 : Les frais de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur peuvent être remboursés lors d’un
transfert du domicile vers un moyen de transport ou du domicile vers les lieux de commémoration
pour des résidents d’Ile-de-France et retour.
Article 4 : Les dépenses d’hébergement sont limitées à quatre-vingt-dix euros (90€) par personne pour
une nuit. L’hébergement ne peut excéder cinq nuits.
Article 5 : Les remboursements seront effectués sur présentation des justificatifs requis.
Article 6 : Les dépenses correspondantes, estimées à un montant maximal de 100 000 € seront imputées
sur le budget de fonctionnement de la Direction de la communication au titre du protocole sous
réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris.
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 164 Convention de partenariat dans le cadre de l’European Urban Initiative (FEDER).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la convention de partenariat dans le cadre de l’European Urban Initiative (FEDER) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de partenariat dans le cadre de l’European Urban Initiative
(FEDER).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2024 DDCT 167 Grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers, conférences et spectacles du Théâtre de la Concorde-
Espace Cardin.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2144-3 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1, L.
2125-1 et L.2125-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de fixer la grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers, conférences et spectacles du Théâtre
de la Concorde - Espace Cardin ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : L’offre culturelle et pédagogique programmée au Théâtre de la Concorde est gratuite et
ouverte à tous les publics, dans la limite des places disponibles.
Article 2 : Seules les représentations de spectacle ou projections, performances, le soir et le dimanche
après-midi (hors spectacles scolaires) sont payantes avec les tarifs suivants :
- Un tarif plein individuel fixé en fonction du type de spectacle et de type de salle selon la grille
suivante :
Salle Joséphine Baker Studio
(650 places) (140 places)
Une seule catégorie possible compte tenu de la
Catégorie 1 Catégorie 2
configuration de l'espace
Spectacle type 1 15 euros 10 euros 10 euros
Spectacle type 2 20 euros 15 euros 15 euros
Spectacle type 3 25 euros 20 euros Sans objet compte tenu de la configuration de l'espace
Le type de spectacles (type 1, 2 ou 3) est caractérisé par sa complexité et son coût de production,
notamment au regard de la distribution, des décors, des effets scéniques et des retransmissions.
- Un tarif gratuit individuel est prévu sur présentation de justificatif pour les bénéficiaires suivants
quel que soit le spectacle (type 1, 2 ou 3) :
- Jeunes de moins de 18 ans
- Personnes bénéficiant de minima sociaux
- Demandeurs d'emploi
- Personnes en situation de handicap et un accompagnateur/personne en situation de handicap
- Un tarif réduit individuel fixé à 8 €, est prévu sur présentation de justificatif pour les bénéficiaires
suivants quel que soit le spectacle (type 1, 2 ou 3)
- Jeunes de moins de 26 ans
- Etudiants.e.s
- Groupes de plus de 10 personnes
Article 3 : Les recettes correspondant à la billetterie du Théâtre de la Concorde seront constatées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des suivants.
Article 4 : Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur le 5 octobre 2024.
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 168 Théâtre de la Concorde-Espace Cardin - Convention de partenariat avec le journal le Nouvel Obs et
convention de partenariat avec l’Institut Rafael.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L.2144-3 et L.2511-13 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer d’une part une convention de partenariat avec la direction du
Nouvel Observateur du Monde, Société anonyme, chargée de l’édition du journal le Nouvel Obs et
d’autre part, de signer une convention de partenariat avec l’Institut Rafaël - Maison de l’après cancer,
association Loi 1901 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention de partenariat annexée à la présente
délibération, avec la direction du Nouvel Observateur du Monde située 67/69 avenue Pierre Mendes-
France 75013 Paris, Société anonyme, chargée de l’édition du journal Le Nouvel Obs.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention de partenariat annexée à la présente
délibération, avec l’Institut Rafaël - Maison de l’après cancer, association Loi 1901 située au 3 Boule-
vard Bineau, 92300 Levallois-Perret.
2024 DDCT 169 Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants
relatifs au statut particulier de Paris, Marseille et Lyon et son article L.2512-5 relatif au Règlement
intérieur du Conseil de Paris ;
Vu les délibérations 2020 DDCT 111 des 15,16 et 17 décembre 2020 portant adoption du règlement
intérieur du Conseil de Paris, 2023 DDCT 101 des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 et 2024 DDCT 94 des 21,
22, 23 et 24 mai 2024 portant modification dudit règlement ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, pro-
pose de modifier le règlement intérieur du Conseil de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Au Titre III, « Des commissions », à l’article 19, première partie, après la phrase : « Ces
commissions ont les compétences suivantes : », la répartition des compétences des commissions est
remplacée et fixée comme suit :
« 1ere commission : Finances - Ressources Humaines - Commerce - Emploi - Développement écono-
mique - Tourisme
Finances, budget, finances vertes et affaires funéraires,
SEM, SPL,
Ressources humaines, dialogue social, qualité du service public,
Commerce, artisanat, professions libérales et des métiers d’art et de mode,
Économie circulaire, contribution à la stratégie zéro déchet,
Économie sociale et solidaire,
Entreprises Emploi et développement économique,
Tourisme, vie nocturne,
Innovation et attractivité,
Prospective Paris 2030, résilience.
2e commission : Culture - Patrimoine - Mémoire
Culture,
Patrimoine, histoire de Paris, relations avec les cultes,
Outre-mer,
Mémoire, monde combattant.
3e commission : Espace public - Transports - Sécurité
Transformation de l’espace public, transports, mobilités et code de la rue et de la voirie,
Prévention, aide aux victimes, sécurité et police municipale.
4e commission : Action sociale - Santé
Séniors, solidarité entre les générations,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Droits humains, intégration et lutte contre les discriminations,
Santé publique, relations avec l’AP-HP, santé environnementale, lutte contre les pollutions et réduc-
tion des risques,
Solidarités, lutte contre les inégalités et exclusion, protection des réfugiés,
Hébergement d’urgence.
5e commission : Urbanisme - Logement - Grand Paris - Politique de la Ville - Accessibilité
Logement, transition écologique du bâti,
Urbanisme, architecture, grand Paris,
Accessibilité universelle des personnes en situation de handicap
Politique de la Ville,
Construction publique, suivi des chantiers,
Coordination des travaux dans l’espace public.
6e commission : Écoles - Universités - Familles - Petite enfance - Jeunesse - Services publics de
proximité
Éducation, petite enfance, famille, nouveaux apprentissages,
Droits de l’enfant et protection de l’enfance,
Enseignement supérieur, recherche et vie étudiante,
Égalité femmes/hommes, jeunesse, éducation populaire,
Transformation des politiques publiques
Services publics de proximité et relations avec les arrondissements
Organisation et fonctionnement du Conseil de Paris.
7e commission : Associations - Sports - Relations internationales
Sports, Jeux olympiques et paralympiques,
Sport de proximité,
Relations internationales, francophonie,
Europe,
Vie associative, participation citoyenne, débat public,
Seine.
8e commission : Environnement - Climat et Biodiversité - Propreté
Transition écologique, plan climat eau et énergie,
Canaux,
Végétalisation de l’espace public, espaces verts, biodiversité et condition animale,
Alimentation durable, agriculture et circuit court,
Propreté de l’espace public, tri et réduction des déchets, assainissement, recyclage et réemploi. »
2024 DEVE 1 Convention de gestion, convention de financement relative à l’aménagement d’une clôture entre la
Ville de Paris et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et convention de
financement avec le Ministère des Armées relative à la reconstitution du parking du Ministère des
Armées, toutes trois en lien avec le projet d’ouverture au public du jardin du Val de Grâce (5e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2123-2 ;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer avec l’État, une convention de gestion et deux conventions de financement permettant
d’ouvrir au public une partie du jardin du Val de Grâce, 74 ter boulevard Port Royal Paris 5e ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de gestion et les deux conventions de financement relatives à l’ouverture au
public d’une partie du jardin du Val de Grâce (5e) jointes à la présente délibération, sont approuvées.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat, la convention de gestion et les deux
conventions de financement jointes à la présente délibération et l’ensemble de leurs annexes, définis-
sant les modalités d’ouverture, de gestion et de financement des travaux d’ouverture d’une partie du
jardin de Val de Grâce (5e) au public.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 4 : La recette correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025, et exercices suivants.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à conclure d’autres conventions de financement auprès de
tous les organismes susceptibles de financer le projet.
2024 DEVE 43 Cimetière du Père Lachaise (20e) - Acceptation de mécénat financier.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver le principe d’un mécénat pour financer une partie des travaux de restauration de
la tombe de Zoé Alexandrine CADIOT située au Cimetière du Père Lachaise ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à percevoir le mécénat financier versé à la Ville de Paris
par la Fondation pour la Sauvegarde de l'art français dans le cadre de la réalisation des travaux de
restauration de la tombe de Zoé Alexandrine CADIOT située au Cimetière du Père Lachaise.
Article 2 : La recette estimée à 3 500 euros (trois mille cinq cent euros) correspondant au mécénat sera
imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants.
2024 DEVE 50 Modification des modalités de rétrocession des concessions funéraires des cimetières parisiens.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-7, L. 2213-8, L.
2223-3 et suivants ;
Vu le règlement général des cimetières parisiens du 1er juin 2005 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver la modification des modalités de rétrocession des concessions funéraires des
cimetières parisiens ;
Vu la délibération 2022 DEVE 2 des 8, 9 et 10 février 2022 modifiant les conditions de rétrocession ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Sous réserve de restituer l’emplacement concédé libre de corps et de monument, et dans les
conditions prévues par le règlement général des cimetières parisiens, les concessionnaires peuvent
demander la rétrocession des emplacements funéraires qui leur ont été concédés en contrepartie du
remboursement par la Ville de Paris d’une partie du prix d’achat, lorsque la rétrocession est effectuée
dans le respect des délais suivants. Les semelles, cadres monolithiques, caveaux, fausses cases et
plots pourront être laissés en place. Le caveau ou la fosse devra être immédiatement et intégralement
couverte par des dalles ou un couvre-caveau empêchant toute intrusion ou toute chute, résistant au
minimum à une charge d’une personne, quel que soit son poids, sans empiéter sur le domaine public,
garantissant une sureté suffisante du caveau ou de la fosse.
Article 2 : Les concessionnaires peuvent demander la rétrocession de leur concession perpétuelle en
contrepartie du remboursement par la Ville de Paris du prix d’achat, sur la base du tarif en vigueur
au moment de l’achat, déduction faite
- Du coût d’occupation à l’année, calculé sur une durée de 100 ans, soit déduction faite de 1% du prix
payé par année entamée,
- Et le cas échéant, des frais d’enregistrement et de timbre perçus par l’État et de la part versée au
Centre d’Action Sociale (ex Bureau de l’Action Sociale BAS) de la Ville de Paris payés à la date
d’acquisition.
C’est-à-dire,
Remboursement = prix total d’achat – [(prix d’achat versé à la Ville de Paris ÷ 100) X nombre d’années
entamées] – frais d’enregistrement et de timbre versé à l’État – part versée au CASVP
Au-delà de la 50e année écoulée, jour pour jour, aucun remboursement ne sera plus possible.
Article 3 : La possibilité de créer des concessions d’une durée centenaire a été supprimée par
l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959. Les concessions centenaires ont donc toutes plus de 50 ans et
ne peuvent donner lieu à remboursement en cas de rétrocession.
Article 4 : Les concessionnaires peuvent demander la rétrocession de leur concession à durée limitée
(trentenaire et cinquantenaire) en contrepartie du remboursement par la Ville de Paris du prix
d’achat de la concession, sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat, déduction faite, le cas
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
échéant, de la part versée au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et du coût d’occupation à
l’année multiplié par le nombre d’années entamées.
C’est-à-dire,
Remboursement = prix total d’achat – [(prix total d’achat ÷ durée de la concession) X nombre d’années
entamées] – part versée au CASVP
Aucun remboursement ne sera plus possible une fois la moitié de la durée de la concession écoulée
jour pour jour. Ainsi, aucun remboursement ne sera possible en cas de rétrocession d’une concession
trentenaire après 15 ans écoulés, aucun remboursement ne sera possible en cas de rétrocession d’une
concession cinquantenaire après 25 ans écoulés.
Article 5 : Les concessionnaires peuvent demander la rétrocession de leur concession temporaire en
contrepartie du remboursement par la Ville de Paris du prix d’achat sur la base du tarif en vigueur à
l’époque, déduction faite :
- du coût d’occupation à l’année multiplié par le nombre d’années entamées.
C’est-à-dire,
Remboursement = prix total d’achat – [(prix total d’achat ÷ durée de la concession) X nombre d’années
entamées)]
Actuellement, la seule durée temporaire instituée par la Ville de Paris est de 10 ans.
Article 6 : Pour le calcul du remboursement à effectuer, les francs seront convertis en euros selon
l’équivalence suivante : 1 € = 6,55957 frs (passage à l’euro en 2002). La somme à rembourser sera
arrondie à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1. Pour le calcul du
montant du remboursement à effectuer, toute année d’occupation entamée compte pour une année. Le
droit à remboursement s’exerce jusqu’à la fin de l’année considérée (50 ans écoulés, jour pour jour,
pour les concessions perpétuelles, 25 ans écoulés, jour pour jour, pour les concessions cinquantenaires
et 15 ans pour les concessions trentenaires). Au-delà de ces délais, la rétrocession peut être acceptée
par la Ville de Paris mais ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 7 : la délibération 2022 DEVE 2 est abrogée. Les dispositions de l’article 39 du règlement
général des cimetières parisiens du 1er juin 2005 incompatibles avec ces dispositions sont abrogées.
Les dispositions de la présente délibération s’appliquent aux demandes de rétrocession reçues à
compter de la date d’adoption de la présente délibération.
Article 8 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices ultérieurs.
2024 DEVE 63 Dénomination « Jardin du clos des Blancs-Manteaux-Francesca Dandolo » attribuée au jardin situé
21 rue des Blancs-Manteaux (Paris Centre).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Jardin du clos des Blancs-Manteaux-Francesca Dandolo » au jardin
situé 21 rue des Blancs-Manteaux dans l’arrondissement de Paris Centre ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 septembre 2024 ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination « Jardin du Clos des Blancs-Manteaux-Francesca Dandolo » est attribuée
au Jardin situé 21 Rue des Blancs-Manteaux Paris Centre conformément au plan annexé.
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant
réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre
1938.
2024 DEVE 66 Subvention d’investissement à AgriParis Seine (200.000 euros) et convention.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2111-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la délibération 2018 DEVE 23 approuvant l’adoption de la Stratégie de Paris pour une alimenta-
tion durable ;
Vu la délibération 2020 SG 7 approuvant la convention de coopération entre la Ville de Paris, le Pôle
d’équilibre territorial et rural du Nord de l’Yonne et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Grand
Auxerrois (89) ;
Vu la délibération 2022 SG 25 portant sur la création de l’entente Axe Seine et l’approbation de la
convention constitutive ;
Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant l’adoption du Plan alimentation durable de la Ville de
Paris pour la période 2022-2027 ;
Vu la délibération 2023 DEVE 38 approuvant l’adoption des statuts d’AgriParis Seine et l’adhésion de
la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2024 DEVE 19 approuvant le versement d’une subvention de 500 000 euros à
l’association AgriParis Seine ;
Vu le projet de délibération, en date 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention d’investissement de 200 000 euros à l’association AgriParis Seine ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 200 000 euros est attribuée à l’association AgriParis
Seine pour le projet de « création d’une plateforme web » (N° dossier Paris Asso - 2024_11641).
Article 2 : La convention d’investissement jointe au projet de délibération et correspondant à la subven-
tion d’investissement de l’association AgriParis Seine est approuvée. La Maire de Paris est autorisée
à la signer.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DEVE 67 Subventions (15.000 euros) à 5 associations dans le cadre de l’appel à projets « Protection des chats
libres à Paris ».
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à 5 associations dans le cadre de l’appel à projets « Protection des
chats libres à Paris » ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association C.A.T.S. Chat Animal Terrien
Solidarité dont le siège social est situé 49 rue Claude Terrasse 75016 Paris, pour le projet « Aide aux
soins des chats libres » (198871 - 2024_12204).
Article 2 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’Association des Chats du Bois de Vincennes
et Alentours, dont le siège social est situé au 18 rue des Vignerons 94300 Vincennes, pour le projet «
protection des Chats libres à Paris » (198763 - 2024_10644).
Article 3 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Au cœur des chats, dont le siège
social est situé au 32 rue Leibnitz 75018 Paris, pour le projet « Demande de subvention de fonction-
nement Au Cœur des Chats 2024 » (9345 -2024_05070).
Article 4 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Matous du 18e, dont le siège
social est situé au 40 rue Damrémont 75018 Paris, pour le projet « SOS chats (soins, stérilisations,
nourriture, médicaments) longue durée » (202476 - 2024_11711).
Article 5 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Sangri La, dont le siège social est
situé au 32 rue du Calvaire 92219 Saint-Cloud, pour le projet « Protection des chats libres sur le
territoire de Paris et sa couronne » (205025 - 2024_11565).
Article 6 : La dépense globale d’un montant de 15 000 euros sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la disponibilité des budgets.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DEVE 68 Subventions à 4 associations dans le cadre de l’appel à projets « Médiation, action sociale et
animaux » (14.800 euros).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à 4 associations dans le cadre de l’appel à projets « Médiation,
action sociale et animaux » et de signer une convention avec l’association Solidarité Roquette ;
Vu le projet de convention avec l’association Solidarité Roquette joint au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Foyer des Israélites Réfugiés dont
le siège social est situé au 5 rue de Varize 76016 Paris, pour le projet « Appel à projet : médiation,
action sociale et animaux » (131101 - 2024_11674).
Article 2 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Pat à Pas, dont le siège social est
situé au 22 rue Alexandre Parodi 75010 Paris, pour le projet « Pause ta pat’ » (194744 - 2024_10828).
Article 3 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Solidarité Roquette, dont le siège
social est situé au 47 rue de la Roquette 75011 Paris, pour le projet « La Roquette met la main à la
patte » (17036 - 2024_11281).
Article 4 : La convention avec l’association Solidarité Roquette jointe au présent projet de délibération
est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 5 : Une subvention de 3 800 euros est attribuée à la Fondation Casip-Cojasor, dont le siège social
est situé au 8 rue de Pali-Kao 75020 Paris, pour le projet « Médiation animale auprès des résidents
EHPAD Amaraggi Paris 19e » (20706 - 2024_11553).
Article 6 : La dépense globale d’un montant de 14 800 euros sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DEVE 69 Budget participatif - Subventions (35.550 euros) à l’association Gamelles Pleines Paris pour ses
actions en faveur de la solidarité par la médiation animale.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer deux subventions à l’association Gamelles Pleines Paris pour ses actions en faveur
de la solidarité par la médiation animale ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l’association GAMELLES PLEINES PARIS,
dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, au titre de l’année 2024 pour l’achat
d’un véhicule hybride (53001 - 2024_04896).
Article 2 : Une subvention de 550 euros est attribuée à l’association GAMELLES PLEINES PARIS,
dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, au titre de l’année 2024 pour l’achat
d’un projecteur portable sur batterie (53001 - 2024_05081).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association GAMELLE PLEINE PARIS
la convention jointe à la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d’investissement 2024 de la
Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DEVE 70 Installation et présentation de fourmis vivantes à la Maison Paris Nature (12e). Avenant à la
convention du 7 juillet 2020 avec Universcience.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer avec Universcience un avenant à la convention du 7 juillet 2020 pour l’installation et
présentation de fourmis vivantes à la Maison Paris Nature (12e) ;
Vue le projet d’avenant joint au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Universcience l’avenant joint au présent
projet de délibération, visant à prolonger la convention du 7 juillet 2020, relative à l’installation et la
présentation de fourmis vivantes à la Maison Paris Nature du bois de Vincennes (12e).
Article 2 : La convention du 7 juillet 2020 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2026.
Article 3 : Les autres termes de la convention du 7 juillet 2020 demeurent inchangés.
2024 DEVE 71 Subventions à 3 associations pour leurs actions en faveur de la biodiversité (12.000 euros).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à 3 associations pour leurs actions en faveur de la biodiversité et
de signer une convention avec l’association Immanence ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Arbres Remarquables Bilan
Recherche Études et Sauvegarde ARBRES dont le siège social est situé au 181 avenue Daumesnil
75012 Paris, pour le projet « Les arbres remarquables de Paris » (16956 - 2024_11303).
Article 2 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Immanence, dont le siège social
est situé au 21 avenue du Maine 75015 Paris, pour le projet « Immanence Durable » (19645 -
2024_11516).
Article 3 : La convention entre la Ville de Paris et l’association Immanence jointe au présent projet de
délibération est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 4 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association La Compagnie Par Has'arts, dont
le siège social est situé au 12 rue Civiale 75010 Paris, pour le projet « Sensibiliser par l’action aux
enjeux de la transition écologique FAR Paris 11e 2024 » (49041 - 2024_11099).
Article 5 : La dépense globale d’un montant de 12 000 euros sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DEVE 72 Budget Participatif - Subvention (91126 euros) à l’association Action et Transition pour l’installation du
projet Parisculteurs sur la résidence Bertelotte (15e).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention d’équipement de 91 126 euros à l’association Action et Transition pour
l’installation du projet Parisculteurs sur la résidence Bertelotte à Paris 15e ;
Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’« aide aux
projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le régime d’aide SA.107520 (2023/N) « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles
liées à la production primaire » approuvé par la Commission européenne le 30/11/2023 ;
Vu le projet de convention de subvention d’équipement ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 91 126 euros est attribuée à l’association
Action et Transition (SIRET 822 148 128 00033) (Paris Asso 187271 ; 2024_08136) pour l’installation
du projet Parisculteurs sur la résidence Bertelotte à Paris 15e décrit dans le projet de convention ci-
annexé. Mme La Maire de Paris est autorisée à signer ledit projet de convention.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2024 DEVE 73 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de
Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés
aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à
l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés
aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Nom du bénéficiaire Montant de l'indemnité en euros Date de l'accident
M. X 21 396,65 2 novembre 2023
M. X 9 500,00 31 janvier 2024
Ambassade du Kazakhstan 17 411,80 15 avril 2024
Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant total de 48 308,45 €, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et budgets suivants sous réserve des décisions de finance-
ment.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les projets de protocoles transactionnels joints
au présent projet de délibération.
2024 DEVE 74 Subventions aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du Plan Alimentation
Durable 2022-2027 (appel à manifestation d’intérêt 2024), en investissement (893.047,98 euros)
et en fonctionnement (1.980 euros).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGAlim ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire, dite loi AGEC ;
Vu le vœu adopté par le Conseil de Paris du 2, 3, 4 mai 2018 relatif aux cantines sans plastique ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2021 DEVE 62 DASCO - DASES, relative à l’adoption du Plan de sortie des
plastiques de la restauration collective parisienne ;
Vu les délibérations 2022 DEVE 49 et 2022 DEVE 89 accordant des subventions aux gestionnaires de
la restauration collective parisienne pour la sortie des plastiques en 2022 ;
Vu la délibération 2023 DEVE 48 accordant des subventions d’investissement aux gestionnaires de la
restauration collective en 2023, dans le cadre du plan de sortie des plastiques de la restauration
collective parisienne et du plan alimentation durable ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2023 DEVE 66 accordant des subventions d’investissement et de fonctionnement
aux gestionnaires de la restauration collective en 2023, dans le cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de subventionner des acteurs de la restauration collective pour leurs actions en faveur du plan de
sortie de plastiques et du plan alimentation durable ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7eme arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8eme arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9eme arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10eme arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11eme arrondissement en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13eme arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14eme arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 10 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 47.978,12 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles de Paris
Centre au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en œuvre
du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière
de restauration par la Ville de Paris.
Article 2 : Une subvention de 41.423,90 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 7e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 3 : Une subvention de 62.444,10 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 8e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 4 : Une subvention de 109.180,51 € en investissement est attribuée à Caisse des écoles du 9e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 5 : Une subvention de 167.155,20 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 10e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 6 : Une subvention de 39.329,62 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 11e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 7 : Une subvention de 139.382,00 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 13e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 8 : Une subvention de 14.684,40 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 14e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 9 : Une subvention de 27.545,00 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 18e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 10 : Une subvention de 177.791,29 € en investissement et 1.980,00 € en fonctionnement est
attribuée à la Caisse des écoles du 19e arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de
Paris à la Caisse des écoles dans la mise en œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le
cadre des missions qui lui sont confiées en matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 11 : Une subvention de 66.133,84 € en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 20e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du Plan Alimentation Durable 2022-2027, dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration par la Ville de Paris.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Les dépenses correspondantes d’un montant de 893.047,98 € seront imputées sur le budget
d’investissement 2024 et suivants de la Ville de Paris, et d’un montant de 1.980,00 € seront imputées
sur le budget de fonctionnement 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité
des crédits et des décisions de financement.
2024 DEVE 75 Subvention annuelle de fonctionnement (37.000 euros) dans le cadre de sa convention pluriannuelle
d’objectifs à l’association Terre de liens Ile-de-France œuvrant pour l’élaboration d’une stratégie
foncière en vue de préserver le foncier agricole et l’installation de nouvelles activités paysannes.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de trois ans, signée le 22 novembre 2023 avec
l’association Terre de liens Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 37 000 euros à l’association Terre de liens Ile-de-
France au titre de l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 37.000 euros est attribuée à l’association
Terre de Liens Ile-de-France au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 92681 ; 2024_06366).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2024 DEVE 76 Conventions pluriannuelles d’objectifs avec 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle
par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer des conventions pluriannuelles d’objectifs avec quatre associations pour des projets
d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts dans les 12e, 16e, 18e et 20e
arrondissements ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 10 septembre 2024 ;
Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs,
jointes au présent projet de délibération, avec les associations Interface Formation, Halage, Études &
Chantiers et Espaces, pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces
verts des 12e, 16e, 18e et 20e arrondissements.
Article 2 : Les conventions sont conclues pour une durée de trois ans.
2024 DEVE 77 Subvention de fonctionnement complémentaire (montant maximum de 550.000 euros) au bénéfice
de la régie personnalisée École Du Breuil au titre de l’année 2024.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1867, autorisant la création d’une école théorique et pratique
d’arboriculture, destinée à l’enseignement public et gratuit des plantes ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2221-1 à L2221-10,
R.2221-1 à R.2221-26 et R.2221-53 à R.2221-62 ;
Vu la délibération 2018 DEVE 107 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à la création de la régie
personnalisée École Du Breuil ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DEVE 116 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 renouvelant notam-
ment la convention cadre entre la Ville de Paris et la régie personnalisée Ecole Du Breuil ;
Vu la délibération 2022 DEVE 17 en date des 11 au 13 octobre 2022 renouvelant le contrat d’objectifs
et de moyens entre la Ville de Paris et la Régie personnalisée de l’Ecole du Breuil pour la période
2022-2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant maxi-
mum de 550 000 euros à la régie personnalisée de l’École Du Breuil ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à la régie personnalisée École Du Breuil une
subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant maximum de 550.000 euros pour
l’exercice 2024.
Article 2 : Cette subvention fera l’objet d’un premier versement de 300.000 euros en octobre 2024 puis
d’un second versement en novembre 2024 calculé en fonction de la prévision d’exécution au 30 sep-
tembre, dans la limite du montant total de 550 000 euros visé en article 1.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2024 DEVE 78 Mise à disposition par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris du square situé 17-23 rue Pierre
Demours (17e) pour son ouverture au public - Convention de gestion.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à signer
avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) une convention pour définir les conditions
et modalités de mise à disposition du square situé au 7-23 rue Pierre Demours, dit square Pierre
Demours, à Paris 17e pour en assurer l’ouverture au public ;
Vu la convention annexée au projet de délibération ;
Vu le plan annexé en pièce jointe ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de
Paris (CASVP) la convention jointe au projet de délibération de mise à disposition du Square Pierre
Demours à Paris 17e pour en assurer l’ouverture au public.
Article 2 : La convention est prévue pour une durée de dix ans.
Article 3 : Le mise à disposition est prévue à titre gratuit.
2024 DEVE 83 Accord de consortium pour la réalisation du projet « Bioac’ERS ».
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose,
en réponse à l’appel à projets Gestion Intégrée des Sites Pollués (GESIPOL : Amélioration des
diagnostics - Edition 2020) de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, la signature
d’un accord de consortium pour la réalisation du projet « Bioac’ERS » - La bioaccessibilité orale : un
outil de caractérisation des expositions de l’Homme pour améliorer les évaluations de risques sani-
taires, entre JUNIA, Établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, TESORA,
Société par actions simplifiée, l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des
Risques- établissement public industriel et commercial), l’Université de Lorraine, Établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Wessling France, Laboratoire d’analyses et la
Ville de Paris ;
Vu le projet d’accord ci-annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Le projet d’accord de consortium pour la réalisation du projet « Bioac’ERS » - La bioaccessibi-
lité orale : un outil de caractérisation des expositions de l’Homme pour améliorer les évaluations de
risques sanitaires, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’accord.
2024 DEVE 93 Dénomination Jardin des Grands Moulins attribuée au jardin situé 22 et 25 rue Thomas Mann et 25
rue Marie-Andrée Lagroua Weill-Halle (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de supprimer la dénomination Jardin des grands Moulins-Abbé Pierre du jardin situé 22 et 25 rue
Thomas Mann et 25 rue Marie-Andrée Lagroua Weill-Halle dans le 13e arrondissement de Paris et de
lui attribuer la dénomination Jardin des Grands Moulins ;
Vu la délibération 2009 DEVE 141 portant attribution de la dénomination « Jardin des grands
Moulins-Abbé Pierre » à un ensemble de trois espaces verts situés dans le nouveau quartier des
Grands Moulins » ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Considérant le vœu relatif à la modification de la dénomination « Jardins des Grands Moulins - Abbé
Pierre » en « Jardins des Grands Moulins » adopté en Conseil du 13e arrondissement le 23 septembre
2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2009 DEVE 141 est annulée.
Article 2 : La dénomination Jardin des Grands Moulins est attribuée au jardin situé 22 et 25 rue
Thomas Mann et 25 rue Marie-Andree Lagroua Weill-Halle dans le 13e arrondissement de Paris
conformément au plan annexé à la présente délibération.
2024 DFA 40 Garantie à hauteur de 50% d’un emprunt de 25.000.000 euros à souscrire par la SAEML Sogaris afin
de financer des travaux préparatoires pour le déploiement de centrales photovoltaïques.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la SAEML Sogaris adoptée le 20 avril 2023 relative
au plan climat du groupe afin d’agréger les objectifs, indicateurs et moyens mis en place pour
s’inscrire dans une double trajectoire de réduction de 50 % des émissions carbone et de 40 % des
consommations énergétiques d’ici 2030, conformément au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif
aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à
usage tertiaire et aux objectifs des Accords de Paris ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la SAEML Sogaris adoptée le 21 décembre 2023
approuvant le projet d’investissement et le financement du plan solaire du groupe consistant à
développer, sous réserve de faisabilité technique et administrative, des centrales photovoltaïques sur
les toitures de ses bâtiments à des fins prioritaires d’autoconsommation individuelle par ses clients ou
d’exploitation en injection directe ;
Vu la délibération 2019 DFA 36 en date en date des 11, 12, 13 au 14 juin 2019 par laquelle la Ville de
Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un
emprunt d’un montant global de 24 001 000 euros à souscrire par la SAEML Sogaris pour financer
l’acquisition et la réhabilitation d’un entrepôt situé au Blanc-Mesnil, la construction d’un hôtel
logistique sur la ZAC des Ardoines à Vitry-sur-Seine, et la construction de deux espaces urbains de
distribution à Ivry-sur-Seine et dans le Nord-Est de Paris ;
Vu la délibération 2020 DFA 13 en date en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris
a octroyé sa garantie à hauteur de 50 % (soit 9 000 000 euros) pour le service des intérêts et
l’amortissement d’un emprunt d’un montant global de 18 000 000 euros à souscrire par la SAEML
Sogaris destiné à financer des opérations d’investissements à effectuer sur l’entrepôt situé à Chenne-
vières sur Marne (94) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande lui propose d’octroyer une garantie à hauteur de 50 % (soit 12 500 000 euros) pour le service
des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant global de 25 000 000 euros à souscrire par
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
la SAEML Sogaris destiné exclusivement à financer le déploiement de centrales photovoltaïques afin
d’équiper l’ensemble des bâtiments de son patrimoine existant ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50 %, soit pour un montant en principal de 12 500 000
euros, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt de type PSPL
d’un montant en principal de 25 000 000 euros et d’une durée globale de 34 ans (incluant une période
de préfinancement de 48 mois) à souscrire par la SAEML Sogaris (RCS Créteil 602 046 112) auprès
de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné exclusivement à financer le déploiement
de centrales photovoltaïques afin d’équiper l’ensemble des bâtiments de son patrimoine existant.
Les caractéristiques financières principales du prêt objet de la présente garantie d’emprunt sont les
suivantes :
Type de Prêt PSPL
Montant du prêt 25 000 000 euros
Garantie Ville de Paris 12 500 000 euros soit 50 % du montant de l’emprunt
34 ans
Durée totale du prêt
incluant une période de préfinancement de 48 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Indexation du prêt Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt augmenté d’une
Taux d'intérêt actuariel marge fixe de +0,4 %.(*)
annuel La révision du taux d’intérêt se fait à chaque échéance du prêt en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Profil d’amortissement Echéance et intérêts prioritaires
Modalité de révision Simple révision
(*) A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/02/2023 est de 3 %.
Le contrat de prêt n°161927 (identifiant de la ligne de prêt : 5605292) entre la SAEML Sogaris et la
Caisse des dépôts et consignations reprenant l’ensemble des caractéristiques financières du prêt est
joint en annexe du présent délibéré et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où la SAEML Sogaris, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues, des intérêts moratoires encourus ou en
cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt,
des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux
conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et
place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans exiger que
l’organisme prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de garantie, dont le projet figure
en annexe de la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 6 : Tous les frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de la SAEML Sogaris.
2024 DFA 43 Prise de participation de la SEM Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Aser
autoconsommation photovoltaïque ».
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu le projet de plan climat de Paris 2024-2030 adopté par le Conseil de Paris des 12, 13,14 et 15
décembre 2023 ;
Vu les statuts de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ;
Vu le pacte d’actionnaires de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables au capital de la
société de projet « Aser autoconsommation photovoltaïque » ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouve-
lables dans la société de projet « Aser autoconsommation photovoltaïque » à hauteur de 49 % du
capital social, soit un montant de 490 euros.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise le représentant de la Ville de Paris au conseil d’administration
de la Sem Axe Seine énergies renouvelables à voter en faveur de cette prise de participation.
2024 DFA 48 Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 10.000.000 euros
souscrit par la Semapa le 28 juin 2024.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu le code civil, et notamment son article 2321 ;
Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a
approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ;
Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des
modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ;
Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement
privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50.000.000 euros ;
Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ;
Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la
Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions
d’aménagement ;
Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de
droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant
de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement
signées entre la Ville de Paris et la Semapa ;
Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un
programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts
garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours
d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts
fixés au 31 décembre 2032 ;
Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les
opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la
Semapa ;
Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé-
ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ;
Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des
opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de
Paris et la Semapa ;
Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit agricole Ile de France
par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions
d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ;
Vu la délibération 2020 DFA 53 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
d’un montant de 40 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès de la Caisse d’épargne Ile de
France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les
conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ;
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance-
ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la
Ville de Paris et la Semapa ;
Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa
garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire
d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des
opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de
Paris et la Semapa ;
Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a
octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan-
cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la
Ville de Paris et la Semapa ;
Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris Rive Gauche » conclue
entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 8 signés
respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015, 26 avril 2017, 25 janvier 2018,
13 décembre 2018, 21 décembre 2022 et 25 avril 2024 ;
Vu la convention pour l’aménagement de la ZAC Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier-
Oudiné, conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006, et ses avenants n° 1 à 4 signés
respectivement les 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 8 novembre 2018 et 20 février 2020 ;
Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la ZAC porte de Vincennes signée avec la
Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant
n°2 signé le 26 décembre 2023 ;
Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de
concession d’aménagement de la ZAC Bercy-Charenton ;
Vu la concession d’aménagement anticipée de la ZAC Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris
le 2 août 2019, devenue concessions d’aménagement par avenant n° 1 du 20 février 2020, et modifiée
par avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ;
Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement de la porte de Montreuil signé avec la Ville
de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un
emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 28 juin 2024 par la société d’études, de
maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), sis 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris,
destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement
susvisées signées entre la Ville de Paris et la Semapa ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie à première demande, aux conditions fixées ci-dessous,
pour le service des intérêts et l’amortissement des titres émis par la Semapa le 28 juin 2024 (souche
2024-1, tranche n°1), au porteur initial des titres ainsi qu’à tout porteur qui pourra lui succéder.
S’agissant d’un emprunt émis par la Semapa pour financer exclusivement des opérations
d’aménagement au sens des articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme, la quotité garantie est
de 80 % dudit emprunt, conformément à l’article D.1511-35 du code général des collectivités territo-
riales.
En tant qu’obligation de payer, cette garantie n’emporte pas une substitution aux obligations de faire
de la Semapa.
A la date des présentes, la date la plus tardive d’expiration des conventions d’aménagement susvisées
est le 31 décembre 2032.
Article 2 : Les caractéristiques des titres objets de la présente garantie sont les suivantes :
Souche 2024-1, tranche n°1
(a) Agent placeur : Aurel BGC
(b) Montant : 10 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 8 000 000 euros)
(c) Durée : 8 ans
(d) Date d’émission : 28 juin 2024
(e) Amortissement : In fine
(f) Date de remboursement de l’émission : 28 juin 2032
(g) Taux d’intérêt : euribor 3 mois + marge fixe 0,72 %
(h) Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
(i) Code d’identification international ISIN : FR001400R674
Les conditions définitives figurent à l’annexe 1 du présent délibéré.
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Tableau d’amortissement
Échéance Remboursement Capital restant dû Capital restant dû garanti
trimestrielle en capital (euros) par la Ville de Paris (euros)
28/09/2024 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/12/2024 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/03/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/06/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/09/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/12/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/03/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/06/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/09/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/12/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/03/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/06/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/09/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/12/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/03/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/06/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/09/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/12/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/03/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/06/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/09/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/12/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/03/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/06/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/09/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/12/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/03/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/06/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/09/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/12/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/03/2032 0 10 000 000,00 8 000 000,00
28/06/2032 10 000 000,00 0 0
Article 3 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues
par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de Paris
s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur
simple demande du ou des porteurs concernés adressée par lettre missive, sans exiger que les por-
teurs concernés ne discutent au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer chacune des deux conventions, dont les projets
respectifs figurent en annexes de la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 7 : Tous les frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de la Semapa.
2024 DFA 49 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement de 2 prêts Pruam souscrits
auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la SCI Wikivillage.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DAE 157 en date des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle le Conseil de Paris a
accordé la garantie de la Ville de Paris à 50 % (soit pour un montant de 6 160 000 euros) pour le
service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts d’un montant global en principal de 12 320
000 euros d’une durée de 28 ans incluant 36 mois de phase de préfinancement à souscrire auprès de
la Caisse des dépôts et consignations par la SCI Wikivillage en vue de financer l’acquisition d’un
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
terrain pour la construction et l’aménagement d’un tiers lieu situé 145-149 boulevard Davout dans le
20e arrondissement de Paris ;
Vu l’avenant de réaménagement n°2 du contrat 125330 entre la SCI Wikivillage et la Caisse des
dépôts et consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré (annexe 1) ;
Vu l’avenant de réaménagement n°2 du contrat 125329 entre la SCI Wikivillage et la Caisse des
dépôts et consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré (annexe 2) ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 19 septembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le réaménagement des deux prêts
souscrits par la SCI Wikivillage auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt (contrat de prêt 125330) souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations par la SCI Wikivillage (RCS Lyon 841339773) faisant l’objet d’un réaménagement.
Le réaménagement du contrat de prêt 125330 consiste à augmenter la durée de préfinancement du
prêt, qui passe de 36 mois à 44 mois. Cette augmentation de la durée de préfinancement est indiquée
à l’annexe 1, qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Les autres caractéristiques du prêt restent inchangées.
Article 2 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt (contrat de prêt 125329) souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations par la SCI Wikivillage (RCS Lyon 841339773) faisant l’objet d’un réaménagement.
Le réaménagement du contrat de prêt 125329 consiste à augmenter la durée de préfinancement du
prêt, qui passe de 36 mois à 44 mois. Cette augmentation de la durée de préfinancement est indiquée
à l’annexe 2, qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Les autres caractéristiques du contrat de prêt restent inchangées.
Article 3 : Au cas où la SCI Wikivillage, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ou des intérêts moratoires encourus, ou en
cas de remboursement anticipé des prêts dû conformément aux conditions contractuelles des prêts,
des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux
conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et
place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans exiger que
l’organisme prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie
annexé à la présente délibération et à intervenir, au nom de la Ville de Paris, à chacun des deux
avenants de réaménagement des deux contrats de prêts concernés par la garantie mentionnée aux
articles 1 et 2 de la présente délibération.
Article 6 : Tous les frais liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge exclusive
de la SCI Wikivillage.
2024 DFA 51 Etats spéciaux d’arrondissement - Dotations 2025.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2511-
40 ;
Vu les projets de délibérations 2024 DDCT 134, 2024 DDCT 135 et 2024 DDCT 136 relatifs respecti-
vement aux modalités de répartition des dotations affectées aux états spéciaux d’arrondissement, au
cadre d’investissement et à la mise à jour de l’inventaire des équipements de proximité ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver le montant des dotations inscrites aux états spéciaux d’arrondissements au titre
du budget primitif de la Ville pour 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant des crédits à inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2025 au titre de la dotation de gestion locale des états spéciaux d’arrondissement est
fixé à 152 925 914,00 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 930, rubrique 038
dudit budget.
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le montant des crédits à inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2025 au titre de la dotation d’animation locale des états spéciaux d’arrondissement est
fixé à 14 254 270,00 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 930, rubrique 038
dudit budget.
Article 3 : Le montant des crédits à inscrire au budget primitif d’investissement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2025 au titre de la dotation d’investissement des états spéciaux d’arrondissement est
fixé à 5 611 953,00 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 900, rubrique 038
dudit budget.
2024 DFA 53 Résidences 4-6 (dite « résidence Windsor ») et 10 route du champ d’entrainement, Bois de Boulogne
(16e) - Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation des locaux et du
parc paysager des résidences sises 4-6 (dite « résidence Windsor ») et 10 route du Champ
d’Entrainement, au sein du Bois de Boulogne, à Paris 16e, conclue le 31 mars 2023 avec la Fondation
Mansart Parcs et demeures de France ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine
public portant sur l’occupation et l’exploitation des résidences sises 4-6 (dite « résidence Windsor ») et
10 route du champ d’entrainement, situées dans le Bois de Boulogne, à Paris dans le 16e arrondisse-
ment, relatif à une extension du périmètre de l’emprise occupée ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en sa séance du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine
public pour l’occupation et l’exploitation des résidences sises 4-6 (dite « résidence Windsor ») et 10
route du champ d’entrainement, situées dans le Bois de Boulogne, à Paris 16e, dont le texte est joint à
la présente délibération.
2024 DFPE 3 Subventions (330.487 euros), avenant n°4 avec l'Association Franco-Asiatique pour l’Enfance
(AFAPE) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (10e et 19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Franco-
Asiatique pour l’Enfance (AFAPE) et la Ville de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'Association Franco-Asiatique pour l’Enfance (AFAPE),
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Franco-Asiatique pour l’Enfance ayant son siège
social 10, rue du Buisson Saint-Louis (10e), pour l'attribution de 2 subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 215 679 euros est allouée à l'association Franco-Asiatique pour l’Enfance
pour son établissement situé 12 rue Bellot (19e) (N° tiers PARIS ASSO : 19933, N° dossier :
2024_06727).
Article 3 : Une subvention de 114 808 euros est allouée à l'association Franco-Asiatique pour l’Enfance
pour son établissement situé 5, rue Yves Toudic (10e) (N° tiers PARIS ASSO : 19933, N° dossier :
2024_06728).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 23 Subvention (116.178 euros), avenant n°4 avec l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche
parentale sise 19 rue des Chaufourniers (19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association L’Ile aux
Trésors et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association L’Ile aux Trésors ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association L’Ile aux Trésors ayant son siège social 19, rue
des Chaufourniers à Paris 19e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 116.178 euros est allouée à l'association L’Ile aux Trésors (N° tiers PARIS
ASSO : 16991, N° dossier : 2024_03836).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 30 Subvention (492 246 euros), avenant n° 4 avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau (20e)
pour la crèche collective située 33 rue du Télégraphe (20e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Crèche Laïque
du Quartier St Fargeau et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau ayant son
siège social 33, rue du Télégraphe (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 492 246 euros est allouée à l'association Crèche Laïque du Quartier St
Fargeau (N° tiers PARIS ASSO : 19022, N° dossier : 2024_04127).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 59 Subvention (93.379 euros), avenant n° 4 avec l'association Institut d’Éducation et des Pratiques
Citoyennes pour sa crèche collective A Petits Pas au 6-8 impasse du curé (18e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Institut
d’Éducation et des Pratiques Citoyennes (IEPC) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes
ayant son siège social 59-61, rue de la Commune de Paris à Aubervilliers (93300), pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 93.379 euros est allouée à l'association Institut d’Éducation et des Pra-
tiques Citoyennes.
(N° tiers PARIS ASSO : 85541, N° dossier : 2024_04972).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 78 Subvention (1.395.004 euros) à 13 associations, conventions et avenants à conventions pour la gestion
de 16 accueils enfants parents à Paris et participation au financement des LAEP de la Caisse
d’Allocations Familiales dans les centres sociaux.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs tripartite signée le 4 août 2022 avec l’association « Associa-
tion pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation » (APASO) ayant son siège social 10
avenue Noyer Lambert 91 300 à Massy et l’association « Carrefour 14 » ayant son siège social 15, rue
des Mariniers (14e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents dit « Le petit Port »
situé dans le centre social Didot situé au 15 rue des Mariniers (14e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « ARC-EA »
ayant son siège social 8, rue Budé à Paris (4e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants
parents « La Caragole » situé 17, rue de l’Échiquier (10e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 4 novembre 2021 avec l'association « Centre
d’Action Sociale Protestant » (CASP) ayant son siège social 20, rue Santerre à Paris (12e), pour le
fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « La Bulle d’Air » situé 60, rue Greneta (Paris
centre) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18 novembre 2021 avec l'association « Consulta-
tion et lieu d’accueil psychanalytique » (CLAP) ayant son siège social 62, rue de la Rochefoucauld (9e),
pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Le Passage des Tout-Petits » et l’action «
accueil des plus grands » situés 24 passage Raguinot (12e ) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 8 novembre 2021 avec l’association « De l’Infans à
L’Enfant », ayant son siège social 48 bis, rue Boinod à Paris (18e) pour le fonctionnement du lieu
d’accueil enfants-parents « La Babillo » et son accueil « Quiditquoi » situés à la même adresse ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « École des
Parents et des Éducateurs » d’Ile de France (EPE-IDF) ayant son siège social 5, impasse Bon Secours
à Paris (11e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « La Maison Ouverte » situé
164 boulevard Voltaire (11e).
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 8 novembre 2021 avec la « Fondation de Roth-
schild », ayant son siège social 76, rue de Picpus à Paris (12e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil
enfants parents dénommé « L’Ilot Bébés », situé 4/7, square Dunois à Paris (13e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 novembre 2022 avec l'association « La Cabane
Bleue » ayant son siège social 30, rue Boissière à Paris (16e), pour le fonctionnement d’un lieu
d’accueil enfants parents situé à 3 adresses (17e);
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25 novembre 2021 avec l'association « L’Arbre
Bleu » ayant son siège social 52, rue Polonceau à Paris (18e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil
enfants parents situé à la même adresse ;
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 6 décembre 2022 pour le fonctionnement du lieu
d’accueil enfants parents « Les P’tits, les Grands » situé 5, rue de la Boule Rouge à Paris (9e) avec
l'association « Parler à d’Autres », ayant son siège social situé à la même adresse.
Vu la convention annuelle d’objectifs signée le 20 septembre 2023 avec le Groupement d’Intérêt Public
« SamuSocial de Paris », ayant son siège social 35, avenue Courteline à Paris (12e), pour le fonction-
nement du LAEP hors les murs « les Petits à l’hôtel » situé dans les hôtels sociaux situés boulevard
Magenta (10e) et rue Chaligny (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à douze associations et à la Caisse d’allocations familiales de Paris ainsi
que la signature de dix avenants aux conventions existantes et sept conventions pour la gestion de
lieux d’accueils enfants parents ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 56 700 euros est attribuée à l’association « APASO » (N° Paris Asso :
12345) pour le financement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Le petit Port » (14e) au titre
de l’exercice 2024 (dossier N° 2024_05061) ;
Article 2 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association « Carrefour 14 » (N° Paris Asso :
9966) pour le financement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Le petit Port » (14e) au titre
de l’exercice 2024 (dossier N° 2024_05903) ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention en cours avec
les associations « APASO » et « CARREFOUR 14 » visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 4 : Une subvention de 86 598 euros est attribuée à l’association « ARC - EA » (N° Paris Asso :
20846) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « La Caragole » (10e) au
titre de l’exercice 2024 (dossier N° 2024_05992) ;
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention en cours avec
l’association « ARC - EA » visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 6 : Une subvention de 85 000 euros est attribuée à l’association « Centre d’Action Sociale Protes-
tant - CASP » (N° Paris Asso : 48161) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents
dénommé « La Bulle d’Air » (Paris centre) au titre de l’exercice 2024 (dossier N° 2024_05223) ;
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention en cours avec
l’association « CASP » visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec
l’association « Centre d’Action Sociale Protestant - CASP » visant à fixer les engagements réciproques
pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents « La Bulle d‘Air » situé 60, rue Greneta (Paris
Centre) pour les années 2025-2027 ;
Article 9 : Une subvention de 89 150 euros est attribuée à l’association « CLAP » (N° Paris Assos :
23481) au titre de l’exercice 2024 répartie comme suit :
- 85 120 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Le Passage des
tout-petits » (12e) (dossier N° 2024_06041)
- 4 030 euros pour le fonctionnement en année pleine de l’action « Accueil des plus grands » à la même
adresse (dossier N° 2024_04901) ;
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « CLAP » un avenant N°3 à
la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec
l’association « CLAP » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu d’accueil
enfants parents « Le Passage des Tout-Petits » situé 24, passage Raguinot (12e) et le fonctionnement
de l’action « l’Accueil des Plus Grands » à la même adresse pour les années 2025-2027 ;
Article 12 : Une subvention de 160 000 euros est attribuée à l'association « De l’Infans à l’Enfant » (N°
Paris Asso 20497) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents dénommé « La Babillo » et
son accueil « QuiDitQuoi » (18e) au titre de l’exercice 2024 (dossier N° 2024_04291) ;
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « De l’Infans à L’Enfant » un
avenant n° 3 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec
l’association « De l’Infans à l’Enfant » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du
lieu d’accueil enfants parents « La Babillo » et son accueil « QuiDitQuoi » situé 48 bis, rue Boinod
(18e) pour les années 2025-2027 ;
Article 15 : Une subvention de 133 055 euros est attribuée à l'association « EPE-IDF » (N° Paris Asso
19633) au titre de l’exercice 2024 pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents dénommé «
La Maison Ouverte » (11e) (dossier N° 2024_04953) ;
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « EPE-IDF » un avenant n°2
à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 17 : Une subvention de 203 167 euros est attribuée à la « Fondation de Rothschild » (N° Paris
Asso 49701) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « L’Ilot Bébés » (13e)
au titre de l’exercice 2024 (dossier N° 2024_03274) ;
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la « Fondation de Rothschild » un avenant
n°3 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec la
« Fondation de Rothschild » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu
d’accueil enfants parents « L’Ilôt Bébés » situé 4/7, Square Dunois (13e) pour les années 2025-2027 ;
Article 20 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à l’association « La Cabane Bleue » (N° Paris
Asso : 191477) pour le fonctionnement de l’accueil enfants parents situé 3 lieux dont la crèche Les
Bébés Explorateurs, située au 61, rue Jouffroy d’Abbans, et La Maison des Possibles située Square
Paul Paray (17e) au titre de l’exercice 2024 (dossier N° 2024_07610) ;
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « La Cabane Bleue » un
avenant n°4 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec
l’association « La Cabane Bleue » » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu
d’accueil enfants parents du même nom parents situé 3 lieux dont la crèche Les Bébés Explorateurs,
située au 61, rue Jouffroy d’Abbans (17e), La Maison des Possibles située Square Paul Paray (17e) et
multiaccueil de l’UDAF « Le P’tit jardin » situé au 14 avenue Brunetière (17e) pour les années 2025-
2027 ;
Article 23 : Une subvention de 153 018 euros est attribuée à l'association « L’Arbre Bleu » (N° Paris
Asso 20438) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents du même nom (18e) au titre de
l’exercice 2024 (dossier N° 2024_07637) ;
Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « L’Arbre Bleu » un avenant
n°3 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec
l’association « l’Arbre Bleu » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu
d’accueil enfants parents du même nom situé 52, rue Polonceau (18e) pour les années 2025-2027 ;
Article 26 : Une subvention de 103 845 euros est attribuée à l’association « Parler à d’Autres » (N° Paris
Asso 20438) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Les P’tits, les Grands » (9e) au
titre de l’exercice 2024 (dossier N° 2024_07868) ;
Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 avec l’association « Parler à
d’Autres » visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 28 : Une subvention de 282 471 euros est attribuée à la « Fondation Œuvre de la Croix Saint-
Simon » (N° Paris Asso 18170) au titre de 2024 répartie comme suit :
- 70 000 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Graine de Familles » (10e)
(dossier N° 2024_09801)
- 145 438 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Le Coquelicot » (19e)
(dossier N° 2024_09800)
- 67 033 euros pour le fonctionnement du dispositif d’accueil enfants parents du CSAPA (10e) (dossier
N° 2024_09802)
Article 29 : Mme La Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec la «
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon » visant à fixer les engagements réciproques pour la
gestion des lieux d’accueil enfants parents « Graine des Familles » situé 8, rue Perdonnet (10e), « Le
Coquelicot » situé 5, Place du Maroc (19e) et le dispositif d’accueil enfants parents du CSAPA (10e)
pour les années 2024 - 2026 ;
Article 30 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée au Groupement d’intérêt public « Samu social
de Paris » (N° Paris Asso 94601) pour le financement de l’action de LAEP « Les petits à l’hôtel » au
titre de l’exercice 2024 (dossier N° 2024_08016) ;
Article 31 : Mme la Maire est autorisée à signer un avenant n°1 avec le GIP « Samu Social de Paris »
visant à fixer le montant de la subvention 2024 ;
Article 32 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec le
Groupement d’intérêt public « Samu social de Paris » pour le financement de l’action de LAEP « des
petits à l’hôtel » pour les années 2025-2027 ;
Article 33 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à
la Caisse d’allocations familiales de Paris pour la participation au financement de deux lieux
d’accueils enfants parents qu’elle organise dans les centres sociaux ;
Article 34 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits ;
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 79 Subventions (85.000 euros) et conventions avec 8 associations pour leurs actions d’accompagnement
des parents à l’ère du numérique dans les 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e et sur Tout Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à neuf associations et la signature de conventions ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association KOCOYA THINKLAB ayant son siège social 113 bis, rue de la
Tour (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 15 500 euros est allouée à l'association KOCOYA THINKLAB (N° tiers
PARIS ASSO : 187150) selon la répartition suivante :
- pour son action d’accompagnement des parents à l’ère numérique dans le 14e arrondissement : 10
500 euros (N° de dossier : 2024_11335) ;
- pour son action d’inclusion numérique dans les 15e, 16e et 17e arrondissements : 5 000 euros (N° de
dossier : 2024_11833).
Article 3 : Une subvention de 7 000 euros est allouée à l'association D2L pour son action
d’accompagnement des parents à l’ère numérique dans le 19e arrondissement (N° tiers PARIS ASSO :
189232, N° dossier : 2024_11605).
Article 4 : Une subvention de 6 000 euros est allouée à l'association RECONNECT pour son action
d’accompagnement à l’ère numérique des familles parisiennes hébergées en structures sociales sur
tout Paris (N° tiers PARIS ASSO : 138841, N° dossier : 2024_11764).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Centre d’Intervention Thérapeutique et d’Accompagnement
Famille et Professionnel - CITHEA ayant son siège social 43, rue de Charenton (12e), pour l'attribu-
tion d'une subvention de fonctionnement.
Article 6 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l'association Centre d’Intervention Thérapeu-
tique et d’Accompagnement Famille et Professionnel - CITHEA pour son action d’accompagnement
des parents à l’ère numérique dans le 15e et sur tout Paris (N° tiers PARIS ASSO : 88041, N°
dossier : 2024_11471).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association WETECHCARE ayant son siège social 71, rue Archereau
(19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 8 : Une subvention de 10 000 euros est allouée à l'association WETECHCARE pour son action
d’accompagnement des parents à l’ère numérique sur tout Paris (N° tiers PARIS ASSO : 200711, N°
dossier : 2024_11848).
Article 9 : Une subvention de 3 000 euros est allouée à l’Association Science Technologie et Société pour
son action d’accompagnement des parents à l’ère du numérique dans le 13e arrondissement (N° tiers
PARIS ASSO : 12948, N° dossier : 2024_11237) ;
Article 10 : Une subvention de 3 500 euros est allouée à l’association Florimont pour son action
d’accompagnement des parents à l’ère du numérique dans le 14e arrondissement (N° tiers PARIS
ASSO : 12706, N° dossier : 2024_11146) ;
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association SLASHFIT ayant son siège social 74, rue de la Chapelle (18e),
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Article 12 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l’association Slashfit pour son action de local
numérique et d’e-parentalité dans le 13e arrondissement (N° tiers PARIS ASSO : 186990, N° dossier :
2024_10819) ;
Article 13 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 88 Subvention (1.342.656 euros), avenant n° 4 avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants
(APATE) (11e) pour ses 6 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’Association Pour l’Accueil
de Tous les Enfants (APATE) et la Ville de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE),
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE)
ayant son siège social 27-29, avenue Philippe Auguste (11e), pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 1.342.656 euros est allouée à l’Association Pour l’Accueil de Tous les
Enfants (APATE). (N° tiers PARIS ASSO : 21221, N° dossier : 2024_02785).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 89 Subvention (334.109 euros), avenant n° 4 avec la Fondation de Rothschild pour la crèche collective
Les 2 Marie située 15A rue Lamblardie (12e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation de Rothschild
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à la Fondation de Rothschild ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec la Fondation de Rothschild ayant son siège social 76, rue de
Picpus (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 334 109 euros est allouée à la Fondation de Rothschild (N° tiers PARIS
ASSO : 49701, N° dossier : 2024_03273).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 96 Subventions (2.605.436 euros), avenants n°1 et 4 avec la fondation Léopold Bellan pour ses 8
établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la fondation Léopold Bellan
et la Ville de Paris pour 7 établissements ;
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 17 juillet 2023 par la fondation Léopold Bellan et
la Ville de Paris pour l’établissement Point du Jour ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à la fondation Léopold Bellan ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 et 4 à la convention, dont le
texte est joint à la présente délibération avec la fondation Léopold Bellan ayant son siège social 64 rue
du Rocher (8eme), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 2.143.780 euros est allouée à fondation Léopold Bellan pour ses 7 établis-
sements d’accueil de la petite enfance, N° tiers PARIS ASSO : 186726, N° dossier : 2024_03822
Article 3 : Une subvention de 461.656 euros est allouée à la fondation Léopold Bellan, pour la crèche
Point du Jour située 22 bis, rue Claude Lorrain (16e). N° tiers PARIS ASSO : 186726, N° dossier :
2024_08208
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2024 DFPE 98 Subvention (45.571 euros), avenant n°4 avec l'association Petit Concept (11e) pour la crèche
collective située 18 rue de l’Orillon (11e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Petit Concept
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Petit Concept ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Petit Concept ayant son siège social 18, rue de
l’Orillon (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 45.571 euros est allouée à l'association Petit Concept. N° tiers PARIS
ASSO : 20504. N° dossier : 2024_04153
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 124 Subvention (150.000 euros), avenant n°3 avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e)
pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 1 bis rue de Joinville (19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par le CASVP et la Ville de
Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ayant son siège
social 5, boulevard Diderot (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 150.000 euros est allouée au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
pour sa crèche collective située 1bis, rue de Joinville (19e).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 134 Subvention (87.771 euros) et conventions avec l’association « ABC Puériculture » (16e) pour la
réalisation de travaux de rénovation et de mises aux normes dans 3 établissements d’accueil du
jeune enfant.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « Groupe d'Œuvres Sociales de Belleville » ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont les
textes sont joints à la présente délibération, avec l’association ABC Puériculture ayant son siège
social 9, rue de La Fontaine à Paris (16e), pour l’attribution de subventions d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de trente-six mille cinq cent vingt euros (36.520 euros) est
allouée à l’association ABC Puériculture (n° Paris Asso 17957 - n° de dossier 2024_11127) pour des
travaux de mise aux normes dans le multi accueil « Coquin Ours » situé 7 bis rue de la Bienfaisance
(8e).
Article 3 : Une subvention d’investissement de vingt-quatre mille quatre cent soixante-dix euros (24.470
euros) est allouée à l’association ABC Puériculture (n° Paris Asso 17957 - n° 2024_12210 de dossier)
pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de rénovation dans son multi-accueil « Câlin
Ours », au 16 rue Charles Tellier (16e).
Article 4 : Une subvention d’investissement de vingt-six mille sept cent quatre-vingt-un euros (26.781
euros) est allouée à l’association ABC Puériculture (n° Paris Asso 17957 - n° 2024_12208 de dossier)
pour la réalisation de travaux de mises aux normes dans son multi-accueil « Grand Ours » au 5
impasse du Gué (18e).
Article 5 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 135 Subvention (132.350 euros) et convention avec l’association « Gan Yaël » (19e) pour la transformation
d'établissements existants en un multi-accueil au 29 rue de Thionville(19e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « Gan Yaël - crèche et jardin d’enfants » ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Gan Yaël - crèche et jardin d’enfants ayant son
siège social situé 29 bis, rue de Thionville à Paris 19e, pour l’attribution d'une subvention
d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de cent trente-deux mille trois cent cinquante euros
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
(132.350 €) est allouée à l’association « Gan Yaël - crèche et jardin d’enfants. » (N° Paris ASSO 22541 -
n° de dossier 2024_10163) pour l’aménagement d’un multi-accueil situé 29 bis rue de Thionville 19e.
Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au budget d’investissement de la
Ville de Paris pour l’exercice 2024, et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures.
2024 DFPE 140 Subventions (48.000 euros) et avenants avec les associations Jean Cotxet et CERAF-Médiation pour le
fonctionnement de leurs Espaces de rencontre parents/enfants situés respectivement dans les 10e et 18e
arrondissements et Les Demains qui Chantent pour leur action partagée parents/enfants dans le 18e.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu le projet de délibération en date 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions et la signature d’avenants à trois associations pour le fonctionnement de
leur Espace de rencontre parents/enfants situés dans les 10e et 18e arrondissements, et action
partagée parent/enfant menée l’association « Les Demains qui chantent » pour un montant total de 48
000 € au titre de l’année 2024,
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Jean Cotxet ayant son siège social au 7 boulevard de Magenta (10e),
pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de de l’Espace de rencontre situé au 49 bis
rue de Lancry à Paris 10e à hauteur de 20.000 euros au titre de l’année 2024 (n° Paris asso : 69542 ;
n° de dossier : 2024_11243).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association CERAF - Médiation ayant son siège social au 236 rue Marcadet (18e),
pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de de l’Espace de rencontre situé au 236
rue Marcadet à Paris 18e à hauteur de 8.000 euros au titre de l’année 2024 (n° Paris asso : 11187 ; n°
de dossier : 2024_11997).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Les Demains qui Chantent ayant son siège social au 7, rue du Docteur
Pesqué à Aubervilliers, pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Maquis
d’Émerveille situé dans le Jardin Frédéric Dard, sur la Butte Montmartre (18e) à hauteur de 20.000
euros au titre de l’année 2024 (n° Paris asso : 19561 ; n° de dossier : 2024_12232).
2024 DFPE 145 Subvention (567.563 euros), avenant n° 2 avec l'association CRESCENDO (11e) pour la crèche
collective MORLAND située 36 quai Henri IV (4e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 20 octobre 2022 par l’association Crescendo et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Crescendo ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Crescendo ayant son siège social 102 C rue
Amelot (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 567.563 euros est allouée à l'association Crescendo.
(N° tiers PARIS ASSO : 9608, N° dossier : 2024_10723).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 151 Convention de transfert de gestion du domaine public entre Paris Habitat et la Ville de Paris relatif
au multi-accueil municipal situé 59 rue Berzélius (17e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et les
articles L 2122-21 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1-3, L.
2123-3 à L. 2123-6, L.2521-1 ;
Considérant que la Ville de Paris gère un multi-accueil municipal situé 59 rue Berzélius 17e, dans un
immeuble appartenant à Paris Habitat ;
Considérant que le titre d'occupation de la Ville a expiré le 31 mars 2017 ;
Considérant qu'en vue de renouveler la mise à disposition des locaux, qui font partie du domaine
public de Paris Habitat, il convient de conclure une convention de transfert de gestion ;
Considérant que Paris Habitat a accepté une prise d'effet du transfert de gestion à compter du 1er
avril 2020 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à conclure avec Paris Habitat OPH une convention de transfert de gestion
portant sur des locaux situés 59 rue Berzélius 17e et dépendant du domaine public de l'Office ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission ;
Délibère :
Article 1 : La conclusion, avec Paris Habitat OPH, d’une convention destinée à transférer à la Ville de
Paris la gestion de locaux inclus dans son domaine public et dépendant de l’immeuble situé 59, rue
Berzélius (17e), est approuvée. Ces locaux sont affectés à un multi-accueil municipal.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention, jointe à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DFPE 152 Subvention (11.200 euros) et convention avec l'association « Crèche parentale Farandole » (20e)
pour le remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur pour la crèche parentale située 105
rue Alexandre Dumas (20e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association « Crèche parentale Farandole » ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Crèche parentale Farandole » ayant son siège
social 105 rue Alexandre Dumas (20e) pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention de onze mille deux cents euros (11.200 euros) est allouée à l'association «
Crèche parentale Farandole » pour la réalisation de travaux de mise aux normes de son local de
crèche situé 105 rue Alexandre Dumas (20e) (association n°16928- dossier n° 2024_12252).
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 154 Rénovation extérieure de la crèche municipale située 25-27 rue de Curnonsky (17e) et du centre de
planification et d’éducation familiale - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/ELOGIE-SIEMP.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les dispositions de l’article L2422-12 du code de la commande publique relatives au transfert de
maîtrise d’ouvrage ;
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et notamment son article
78-XXIII ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’approbation de la passation, avec ELOGIE-SIEMP, d’une convention destinée à lui transférer la
maîtrise d’ouvrage de la rénovation extérieure de la crèche municipale située 25-27, rue de Curnons-
ky (17e) et du centre de planification et d’éducation familiale, ainsi que l’autorisation de signer ladite
convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La passation, avec ELOGIE-SIEMP, d’une convention destinée à lui transférer la maîtrise
d’ouvrage de la rénovation extérieure de la crèche municipale située 25-27, rue de Curnonsky (17e) et
du centre de planification et d’éducation familiale est approuvée. Le coût d’investissement de
l’opération objet de la présente convention, est fixé à 111 674,82 euros hors taxes, à ce montant
s’ajoute la maîtrise d’ouvrage assurée par ELOGIE-SIEMP, à savoir 1885, 07 euros toutes dépenses
confondues en valeur finale estimée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2024 et suivants, de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 155 Réalisation d’une MAM 17 rue du Sentier (2e) - Convention d’objectifs avec l'association retenue -
Convention de sous-location au profit de l’association - Demande de subvention à la CAF de Paris.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et
suivants ;
Vu la délibération 2018 DFPE 116 autorisant l’adoption du plan de soutien de l’accueil individuel en
direction des assistantes maternelles, la signature d’une convention de partenariat avec la CAF de
Paris et d’une lettre d’intention avec Pôle emploi, et l’approbation du cahier des charges relatif à la
création de Maisons d’assistantes maternelles ;
Vu la délibération n° 2022 DFPE 163 par laquelle le Conseil de Paris a renouvelé le soutien de la Ville
de Paris au fonctionnement des Maisons d’assistantes maternelles existantes et approuvé le cahier
des charges applicable aux projets de Maisons d’assistantes maternelles ;
Vu la convention d’objectifs et de gestion signée entre la Caisse nationale d’allocations familiales et
l’Etat pour 2023-2027, qui a pour ambition de favoriser un développement régulé du secteur de la
petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial
de cette offre pour les familles ;
Vu la circulaire C-2024-020 publiée le 8 février 2024 définissant les modalités de révision du Plan
d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants (Piaje) applicables à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement de la CAF de Paris aux termes duquel la
Caisse envisage de consentir à la Ville une aide financière d’un montant total de 70.400 euros en vue
de la réalisation d’une maison d’assistantes maternelles 17 rue du Sentier Paris 2e ;
Considérant que la Ville de Paris a pris en location des locaux et espaces situés 17 rue du Sentier à
Paris Centre, dont la société « ELOGIE-SIEMP » est propriétaire, afin de les mettre après réalisation
de travaux d’aménagement à la disposition d’une association d’assistantes maternelles ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec l’association d’assistantes maternelles « Le Sentier des petits
pois » dont le siège social est situé à Paris Centre, Caserne de la Banque, 12 rue de la Banque, une
convention pluriannuelle d’objectifs pour le fonctionnement d’une Maison d’assistantes maternelles et
une convention de sous-location portant sur les locaux en question, après achèvement des travaux ;
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le même projet de délibération par lequel Mme la Maire de Paris lui demande en outre
l’autorisation de signer la convention définissant les modalités d’attribution de la subvention allouée
par la CAF de Paris au titre de l’équipement susvisé ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association d’assistantes maternelles
intitulée « Le Sentier des petits pois », ayant son siège social Caserne de la Banque 12, rue de la
Banque à Paris Centre, une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération, définissant les modalités du soutien de la Ville de Paris au fonctionnement de la Maison
d’assistantes maternelles située 17, rue du Sentier (Paris Centre).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association d’assistantes maternelles « Le
Sentier des petits pois » susmentionnée, la convention de sous-location dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir la mise à disposition de ces locaux moyen-
nant un loyer fixé à 12 000 euros par an, charges et taxes incluses.
Article 4 : Une contribution non financière, équivalente à la différence entre le total des loyers et des
charges acquittées par la Ville au titre desdits locaux, estimé à 98 556 euros par an en 2024, et le
loyer mentionné à la convention, restant à la charge de l’association, est accordée à ce titre à cette
dernière à compter de la date d’effet de la mise à disposition desdits locaux, et pour la durée de la
convention. Cette aide en nature s’élève à 86.556 euros par an.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’allocations familiales de Paris,
la convention définissant les modalités d’attribution de la subvention allouée au titre de la réalisation
d’une maison d’assistantes maternelles sur le territoire parisien, jointe à la présente délibération. Le
montant total de la subvention s’élève à 70 400 euros maximum.
Article 6 : Les recettes générées par la sous-location seront inscrites au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris des exercices 2024 et suivants.
Article 7 : La recette générée par la subvention de la CAF sera inscrite au budget d’investissement de la
Ville de Paris des exercices 2024 et suivants.
2024 DFPE 157 Convention de travaux relative au remplacement de l’échangeur d’eau chaude sanitaire du bâtiment
sis 18-20 rue de la Tour d’Auvergne (9e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code Civil, et notamment les articles 653 à 673 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer la convention de travaux relative au remplacement de l’échangeur
d’eau chaude sanitaire du bâtiment sis 18-20 rue de la Tour d’Auvergne (9e arrondissement) ;
Vu la convention de gestion du 20 décembre 1972 conclue entre le Département de Paris, devenu Ville
de Paris et l’Etablissement Public de Santé Maison Blanche, devenu Groupe Public Santé Perray
Vaucluse, GHU Paris - Psychiatrie et Neurosciences et son avenant n°1 du 12 novembre 1981 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de travaux relative au remplace-
ment de l’échangeur d’eau chaude sanitaire du bâtiment sis 18-20 rue de la Tour d’Auvergne, 9e
arrondissement, dont le texte est joint à la présente délibération,
Article 2 : La somme de 21 690,90 euros TTC (vingt et un mille six cent quatre-vingt-dix euros et
quatre-vingt-dix centimes toute taxe comprise) sera versée au Groupe Public Santé Perray Vaucluse,
GHU Paris - Psychiatrie et Neurosciences sis 1 rue Cabanis - 75014 PARIS. Ce montant correspond à
la part de la Ville de Paris relative aux travaux de remplacement et a été calculé selon la clé de
répartition définit dans la convention de gestion du 20 décembre 1972 complétée de son avenant n°1
du 12 novembre 1981.
Article 3 : La quote-part de la Ville de Paris sera appelée, par le GHU, en une seule fois, par l’émission
d’un titre de recette, après réception des travaux.
Article 4 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2024 et suivants, de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DGGP 12 Axe Seine - Participation commune de la Ville de Paris avec l'Entente Axe Seine et Haropa Port au
Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) du 10 au 12 décembre 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui demande
d’approuver la participation commune de la Ville de Paris avec l'Entente Axe Seine et Haropa Port au
Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) du 10 au 12 décembre 2024 ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2022 SG 25 - DTEC approuvant la création de l’Entente Axe
Seine ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : La résolution n°1 du 18 mars 2024 de l’Entente Axe Seine, dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération, est approuvée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer les actes administratifs qui en découlent.
2024 DGGP 14 Avis sur le projet d'arrêté instaurant une zone à faibles émissions métropolitaine de restriction des
véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la
qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;
Vu la Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1, L2213-4-1,
L2521-1 et R2213-1-0-1 et L2213-2 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018 relatif à l’approbation et à la mise
en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île-de-France pour la période 2018-2025 ;
Vu le plan climat air énergie métropolitain adopté par le conseil métropolitain le 12 novembre 2018 ;
Vu le Nouveau Plan Climat Air Énergie de Paris adopté par la délibération du Conseil de Paris du 20
novembre 2017 ;
Vu le projet de Plan Climat 2024-2030 arrêté par délibération du Conseil de Paris du 15 décembre
2023 ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2023/07/13/10 relative à la zone à
faibles émissions métropolitaine : engagement de la Métropole du Grand Paris pour les prochaines
étapes ;
Vu le dossier de consultation présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et
exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris émet un avis favorable au projet d’arrêté instaurant une zone à faibles émissions
dans le périmètre métropolitain des communes internes à l’A86 restreignant l’accès aux catégories de
véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés à compter du 1er janvier 2025.
2024 DGRI 40 Subvention (40.000 euros) à l’association de soutien au Haut-Karabagh.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 40 000 à l’Association de soutien au Haut-
Karabagh. ;
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40 000 € euros est attribuée à l’Association de soutien au
Haut-Karabagh sise 10 rue Degas, 75016 Paris ;
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2024, au titre des relations internationales, sous réserve de la disponibilité des cré-
dits ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Maison des Journalistes » la
convention dont le texte est joint à la présente délibération.
2024 DGRI 41 Subvention (20.000 euros) à l’association Forum de Paris sur la Paix.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Forum de Paris sur
la Paix ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association Forum de Paris sur la Paix, dont le siège social est situé 164 rue de
Vaugirard - 75015 Paris (n° Parisasso 194365 ; dossier n° 2024_11513).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
exercice 2024, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la convention dont le texte est
joint à la présente délibération.
2024 DGRI 42 Accord de coopération technique avec Phnom Penh (Cambodge) et l’Atelier parisien d’urbanisme,
acceptation de la subvention (257.000 euros) de la DCT-CIV et apport (20.536 euros) dans le domaine
de la revalorisation du patrimoine, de l’urbanisme et de la lutte contre le changement climatique.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer un accord de coopération avec la Municipalité de de Phnom Penh et l’Atelier
parisien d’urbanisme, d’accepter la subvention d’un montant de 257 000 euros accordée par le Minis-
tère de l’Europe et des Affaires étrangères et d’apporter une contribution numéraire de 20 536 euros
au projet ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’accord de coopération avec la Municipalité de
Phnom Penh (Phnom Penh Capital Administration) et l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) dont le
texte est annexé à la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris accepte la subvention de 257 000 euros octroyée par la Délégation pour les
collectivités territoriales et la société civile (DCT-CIV) du Ministère de l'Europe et des Affaires
étrangères pour le projet de coopération décentralisée entre les Villes de Phnom Penh et Paris et
l’Apur, portant sur la revalorisation du patrimoine architectural et urbain des quartiers centraux de
Phnom Penh. La recette sera versée en deux phases ; en 2024 à hauteur d’un premier versement de
154 200 euros puis en 2025 avec un second versement de 102 800 euros.
Article 3 : Ce projet se déroulera sur les années 2024, 2025 et 2026. Le coût total du projet est estimé à
316 877 euros dont 257 000 euros de recettes du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La
Ville de Paris contribuera financièrement à ce programme de coopération à hauteur de 20 536 euros.
Article 4 : La dépense correspondante de 20 536 euros sera imputée sur le budget de la Ville de Paris
exercice 2025, au titre des relations internationales, sous réserve des votes des crédits correspondants
et sera affectée aux frais de missions.
Article 5 : La subvention de 257 000 euros du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sera
versée sur un compte d’attente puis répartie de la manière suivante :
- Versement de 154 200 euros en 2024 : 154 200 euros vers le compte projet au Cambodge.
- Versement de 102 800 euros en 2025 : 102 800 euros vers le compte projet au Cambodge.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DGRI 43 Aide d’urgence (30.000 euros) à l’association Magen David Adom via l’association Croix-Rouge
Française pour son intervention en Israël.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence à l’association MAGEN DAVID ADOM, via l’association CROIX-
ROUGE FRANCAISE, pour ses actions en Israël ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l’association MAGEN DAVID ADOM, via
l’association CROIX-ROUGE FRANCAISE (N°PARIS ASSO 18099, N° de dossier 2025_00308), dont
le siège social se situe au 98 rue Didot 75694 Paris 14e.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 30 000€ sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 sous réserve du
vote des crédits correspondants.
2024 DGRI 45 Convention de co-production et co-organisation de l’exposition « TITANIUM » du 20 août au 16
septembre 2024 entre la Ville de Paris, l’Ambassade d’Ukraine et Youry BILAK, photographe.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’organisation, avec l’Ambassade d’Ukraine en France et le photographe Youry
BILAK, d’une exposition photographique de 32 panneaux du festival « TITANIUM » du 20 août au 16
septembre 2024 sur 8 quadripodes placés sur les Berges de Seine, virage Pont Marie-Sully ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production et co-organisation avec
l’Ambassade d’Ukraine en France et le photographe Youry BILAK, pour l’exposition photographique
de 32 panneaux du festival « TITANIUM » du 20 août au 16 septembre 2024 sur 8 quadripodes placés
sur les Berges de Seine, virage Pont Marie-Sully.
Article 2 : L’Ambassade d’Ukraine en France et Youry BILAK assureront la mention du nom et/ou du
logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la
Ville de Paris, l’Ambassade d’Ukraine en France et Youry BILAK » devra figurer sur au moins un des
panneaux ;
Article 3 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des
panneaux ;
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Ambassade d’Ukraine en
France.
2024 DGRI 48 Aide d’urgence (50.000 euros) à l’association Croix-Rouge française pour son intervention en
République Démocratique du Congo en réponse à l’épidémie de M-Pox.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence à l’association Croix-Rouge française, pour ses actions en
République Démocratique du Congo ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association Croix-Rouge française (N°PARIS
ASSO 18099 ; N° de dossier 2025_00076), dont le siège social se situe au 98 rue Didot 75694 Paris
14e.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 50 000 € sera imputée au titre du « 1% eau-assainissement »
sur le budget annexe de l’eau section fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve
du vote des crédits correspondants.
2024 DGRI 49 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’ONG Médecins du Monde pour une aide d’urgence
aux populations civiles de la Bande de Gaza.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence à l’association Médecin du Monde ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100.000 € est attribuée à l’association Médecins du Monde (MDM) (N°
Paris Asso 20399 ; N° de dossier 2025_00079), dont le siège social se situe au 84 avenue du Président
Wilson 93210 Saint-Denis.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à hauteur de 100.000 € sur le budget de
fonctionnement de la ville, au titre des relations internationales, exercice 2024 et suivants, sous
réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris.
2024 DGRI 56 Subvention (100.000 euros) et convention avec la Fondation PLAN INTERNATIONAL FRANCE pour
une aide d’urgence aux populations civiles libanaise.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence à la Fondation PLAN INTERNATIONAL France ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100.000 € est attribuée à la Fondation PLAN INTERNATIONAL
FRANCE (N° Paris Asso 20952 ; N° de dossier 2025_00417), dont le siège social se situe au 14 rue
Scandicci, Tour Essor, 93500 Pantin.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à hauteur de 100.000 € sur le budget de
fonctionnement de la ville, au titre des relations internationales, exercice 2024 et suivants, sous
réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris.
2024 DICOM 2 Conventions de co-production et partenariat et avenants aux conventions de partenariat relatives
à la programmation estivale « Paris fête les Jeux » déployée par la Ville de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 23 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat financier, en nature et
compétences avec Fermob, Bayard, Gimber BV, Robert Laffont Editions, The Walt Disney Company
France, Groupe TFB, Unique Heritage et Pierre Hermé, de la convention de partenariat avec
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
l’association Cafézoïde, des conventions de parrainage financier, en nature et compétences avec
Deezer, Fleurus Editions, AJ SPORTS (TEQBALL), le Centre des monuments nationaux, Danone et
Semmaris, des conventions de co-production avec le Jeu de Paume et Paris Musées, des avenants aux
conventions de mécénat en nature et compétences avec Saint James et LEGO S.A.S., et de l’avenant à
la convention de parrainage en nature et compétences avec le Fooding ;
Vu la délibération 2024 DICOM 10 relative aux conventions de partenariat relatives à la programma-
tion estivale « Paris fête les Jeux » déployée par la Ville de Paris, votée en Conseil de Paris le 25 juin
2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de mécénat financier, en nature et
compétences avec Fermob, Bayard, Gimber BV, Robert Laffont Editions, The Walt Disney Company
France, Groupe TFB, Unique Héritage et Pierre Hermé, de la convention de partenariat avec
l’association Cafézoïde, des conventions de parrainage financier, en nature et compétences avec
Deezer, Fleurus Editions, AJ SPORTS (TEQBALL), le Centre des monuments nationaux, Danone et
Semmaris, des conventions de co-production avec le Jeu de Paume et Paris Musées, des avenants aux
conventions de mécénat en nature et compétences avec Saint James et LEGO S.A.S., et de l’avenant à
la convention de parrainage en nature et compétences avec le Fooding en faveur de la programmation
« Paris fête les Jeux » déployée à l’été 2024.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat financier, en nature et compé-
tences avec Fermob, Bayard, Gimber BV, Robert Laffont Editions, The Walt Disney Company France,
Groupe TFB, Unique Héritage et Pierre Hermé, de la convention de partenariat avec l’association
Cafézoïde, des conventions de parrainage financier, en nature et compétences avec Deezer, Fleurus
Editions, AJ SPORTS (TEQBALL), le Centre des monuments nationaux, Danone et Semmaris, des
conventions de co-production avec le Jeu de Paume et Paris Musées, des avenants aux conventions de
mécénat en nature et compétences avec Saint James et LEGO S.A.S., et de l’avenant à la convention
de parrainage en nature et compétences avec le Fooding en faveur de la programmation « Paris fête
les Jeux » déployée à l’été 2024.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2024 DICOM 21 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités des conventions de co-production relatives aux exposi-
tions :« Parisiens d’ici et d’ailleurs », coproduite avec l’association Ayyem Zamen, qui sera présentée
sur les murs de la Caserne Napoléon ; « Océan et Climat : le Boomerang », coproduite avec le Collectif
Argos, qui sera présentée sur les berges de Seine, rampe Châtelet, ; « Paris, L’Amour et l’Espoir / 1975
- Présent », coproduite avec le photographe David Turnley, qui sera présentée sur les grilles de l’Hôtel
de Ville ; « No Woman’s Land », coproduite avec la Fondation Carmignac, qui sera présentée sur les
berges de Seine, port de Solférino, ;« La Révolution des Œillets - 25 avril 1974 - Ode à la Démocratie »,
coproduite avec Patricia Newcomer, qui sera présentée sur les grilles du Square de la Tour Saint-
Jacques, rue de Rivoli ; « Clara Prioux, Travail du pain », coproduite avec l’association PhotoSaint-
Germain, qui sera présentée sur les berges de Seine, port de Solférino ; « Images souterraines : les
affiches iconiques de la School of Visual Arts », coproduite avec Oscar Villegas-Paez, qui sera présen-
tée sur les murs de la Caserne Napoléon ;« S.O.S. Save Our Souls », coproduite avec l’association SOS
Méditerranée, qui sera présentée sur les berges de Seine, rampe Châtelet ; « La Via Campesina : la
diversité paysanne nourrit le monde », coproduite avec l’association Les Chemins pour la Terre, qui
sera présentée sur les grilles du square de la Tour Saint-Jacques, rue de Rivoli ; et la convention
relative aux expositions coproduites avec le Théâtre de la Ville, qui seront présentées sur les grilles
du square de la Tour Saint-Jacques, avenue Victoria ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux expositions « Parisiens
d’ici et d’ailleurs », « Océan et Climat : le Boomerang », « Paris, L’Amour et l’Espoir / 1975 - Présent »,
« No Woman’s Land », « La Révolution des Œillets - 25 avril 1974 - Ode à la Démocratie », « Clara
Prioux, Travail du pain », « Images souterraines : les affiches iconiques de la School of Visual Arts », «
S.O.S. Save Our Souls », « La Via Campesina : la diversité paysanne nourrit le monde », et les exposi-
tions des grilles du square de la Tour Saint-Jacques avenue Victoria, coproduites respectivement avec
l’association Ayyem Zamen, le Collectif Argos, le photographe David Turnley, la Fondation Carmi-
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
gnac, Patricia Newcomer, l’association PhotoSaintGermain, Oscar Villegas-Paez, l’association SOS
Méditerranée, l’association Les Chemins pour la Terre et le Théâtre de la Ville ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « « Parisiens d’ici et
d’ailleurs », « Océan et Climat : le Boomerang », « Paris, L’Amour et l’Espoir / 1975 - Présent », « No
Woman’s Land », « La Révolution des Œillets - 25 avril 1974 - Ode à la Démocratie », « Clara Prioux,
Travail du pain », « Images souterraines : les affiches iconiques de la School of Visual Arts », « S.O.S.
Save Our Souls », « La Via Campesina : la diversité paysanne nourrit le monde », et les expositions
des grilles du square de la Tour Saint-Jacques avenue Victoria, coproduites respectivement avec
l’association Ayyem Zamen, le Collectif Argos, le photographe David Turnley, la Fondation Carmi-
gnac, Patricia Newcomer, l’association PhotoSaintGermain, Oscar Villegas-Paez, l’association SOS
Méditerranée, l’association Les Chemins pour la Terre et le Théâtre de la Ville ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2024 DICOM 27 Convention de partenariat relative au soutien à la pratique sportive.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de parrainage financier, en nature et en
compétences avec Arena ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de parrainage financier, en nature et
en compétences avec Arena en soutien à la pratique sportive et à l’apprentissage de la nage.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de parrainage financier, en nature et en
compétences avec Arena en soutien à la pratique sportive et à l’apprentissage de la nage.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2024 DICOM 30 Avenant à la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la
Shoah.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de l’avenant à la convention de mise à disposition de
matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah ;
Vu la délibération 2024 DICOM 1 du Conseil de Paris en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 relative à la
convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de l’avenant à la convention de mise à disposition de
matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de l’avenant à la convention de mise à disposition de matériel
à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ledit avenant.
2024 DICOM 31 Convention de co-organisation de l’édition 2024 du « Forum de l’économie légère » entre la Ville
de Paris et We Demain.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2023 DICOM 13 des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la convention de co-organisation de l’édition 2024 du « Forum de l’économie légère »;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-organisation de l’édition 2024 du « Forum de
l’économie légère » entre la Ville de Paris et We Demain.
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-organisation de l’édition 2024 du «
Forum de l’économie légère » entre la Ville de Paris et We Demain.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2024 DILT 11 Convention pour le versement d’une subvention (541.411 euros) au titre du Fonds d’Investissement
Métropolitain.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération CM2016/09/21 par laquelle la Métropole du Grand Paris a créé le dispositif de
Fonds d’Investissement Métropolitain ;
Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le conseil de Paris a donné à la Marie
de Paris délégation de pouvoir en matière de demande d’attribution de subvention ;
Vu le Nouveau Plan Climat Air Énergie de Paris adopté par la délibération 2017 DEVE 170 du
Conseil de Paris du 20 novembre 2017 ;
Vu le projet de Plan Climat de Paris 2024-2030, plus vite, plus local, plus juste, adopté par délibéra-
tion 2023 DTEC 23 du Conseil de Paris du 15 décembre 2023 ;
Vu le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) de la Métropole du Grand Paris approuvé par
la délibération CM2018/11/12 du Conseil métropolitain du 12 novembre 2018 ;
Vu la décision de demande de subvention de Mme la Maire de Paris en date du 2 mai 2024 ;
Vu la délibération du bureau de la métropole du 19 juin 2024 : attribution de subventions au titre du
fonds d’investissement métropolitain ;
Vu le Budget de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant que le projet d’acquisition de poids lourds propres s’inscrit dans la mise en place de la
Zone à Faibles Émissions métropolitaine et contribuera à diminuer les rejets polluants et à améliorer
la qualité de l’air de notre territoire ainsi que la diminution des nuisances sonores conformément aux
ambitions du Plan Climat, Air, Énergie Métropolitain ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet de convention annexé à la présente délibération entre la Ville de Paris et la Métro-
pole du Grand Paris est approuvé ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention ainsi que tout autre document
nécessaire à sa mise en œuvre ;
Article 3 : Les recettes sont inscrites au budget annexe du Service des Transports Automobiles Munici-
paux pour les exercices 2024 et suivants.
2024 DJS 27 Subvention (452.750 euros) à 31 associations sportives dont 12 conventions pluriannuelles d’objectifs et
2 avenants.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel La Maire de Paris propose la
signature de douze conventions pluriannuelles d’objectifs, deux avenants et l’attribution de subven-
tions à trente et un clubs sportifs parisiens;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 105.000 euros au titre du fonctionnement annuel est
attribuée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP), (n°18668 / 2024_06553) -
32, rue Rottembourg (12e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle
d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 38.000 euros est attribuée au Tennis Club du 12e Bercy (n°6 /
2024_05856) -68, boulevard Poniatowski (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Une subvention de 22.000 euros est attribuée à l’Espérance de Reuilly (n°17399 /
2024_03046) -13/15, rue Claude Decaen (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Une subvention de 14.000 euros est attribuée à Paris Charenton XIII (n°321 / 2024_05866) -
51, avenue de Gravelle (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Courir pour le plaisir (n°9505 / 2024_02798) -
212 bis, rue de Charenton (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l'Union athlétique du chantier (n°1661 /
2024_05897) -24, rue Hénard (12e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à Basket Paris 14 (n°184398 / 2024_07126) 8,
Place de l’Amphithéâtre (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de 37.000 euros est attribuée à Jeunesse Athlétique de Montrouge (n°16531 /
2024_04627) -5, rue du Moulin vert (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à Fémina Sport (n°2041 / 2024_05904) - 7,
avenue Paul Appel (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Club PARIS XIV FUTSAL CLUB (PFC 14)
(n°590 / 2024_06347) - 6 villa Méridienne (14e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 11 : une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association « Ecole des Sports du 16
(E.S.16) » (413/ 2024_06298) au 26, avenue du Maréchal Franchet d’Esperey (16e), au titre de
l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 12 : Une subvention de 80.000 euros est attribuée à Espérance Sportive Parisienne (n°16318 /
2024_09325) 14, rue Jean Cocteau (18e ), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention de 14.000 euros est attribuée au Paris Lady Basket (n°181480 /
2024_07102) -3 rue Henri Dubouillon (20e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée
à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée professionnel Abbé Grégoire (n°19372 / 2024_02007) -
70 bis, rue de Turbigo (3e ).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Paris Lutte-Paris Wrestling Club (n°81921 / 2024_07022) - 54 rue Jean-
Baptiste Pigalle (9e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association CLUB BASKET PARIS XI CPB XI (n° 10271 / 2024_04276) - 39, Pas
Thiere (11e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.800 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association ABC Bouvines (n°19983 / 2024_06846) -6, avenue de Bouvines (11e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.700 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Patin collectif (n°200511 / 2024_06795) -15, rue Louis Braille (12e).
Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Sprinteur club féminin (n°191459 / 2024_06802) -13, av du Général
Maistre Hall n°6 (14e).
Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Hustle Paris Basket (n° 195673 / 2024_08724) -1, rue Sophie Germain
(14e).
Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Subaquatique pirate club (n°1748 / 2024_06376) -55, rue Emeriau (15e).
Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Les Archers des 3 Lys (n°98 / 2024_08070) - 53, rue d’Alleray (15e).
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 23 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association REFLETS 15 (n° 5102 / 2024_05143) - 59B, rue Emeriau (15e).
Article 24 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Pilotari (n°16925 / 2024_07882) - Chez M. Didier LADUCHE 22, rue
Marmontel (16e).
Article 25 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association PARIS SWIM (n° 203063 / 2024_00802) - 3, avenue Paul Doumer (16e).
Article 26 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Action Educative et Sociale des Jeunes "Jeunesse et Avenir" (n°349 /
2024_08128) -35, rue Saint-Georges (9e).
Article 27 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.850 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à BUDOKAN Paris 18 (n°16820 / 2024_08261) -MVAC 15 passage Ramey (18e).
Article 28 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l'association Culturelle et Sportive Outre-Mer ASCOM (n°16246 / 2024_06631) -58,
rue des Vignoles (20e).
Article 29 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l’association FBCAP Football Club Antillais Paris 19EME (n° 18491 / 2024_05284) -
18, rue de de Crimée (19e).
Article 30 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 à l’association La Septième Compagnie (n°193 / 2024_11478) -20, rue Edouard Paille-
ron Maison du Combattant et des Association (19e).
Article 31 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2024 au Comité des Offices du Mouvement Sportif (n°19256 / 2024_12274) - 5, place Ar-
mand Carrel (19e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 32 : La dépense correspondante 452 750 euros sera imputée sur la section de fonctionnement du
budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 31 Subvention d’équipement (25.000 euros) et convention avec l’association sportive Comité Départemental
Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) pour des travaux d’aménagement.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose la
signature de douze conventions pluriannuelles d’objectifs, deux avenants et l’attribution de subven-
tions à trente et un clubs sportifs parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération avec le CDOS.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 25.000 euros est attribuée au CDOS, (n°18668 /
2024_06551) 79, rue domiciliée 91 quai Jacques Chirac, 75015 Paris, SIREN au titre de l’exercice
2024.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DJS 53 Subvention (168.000 euros) et conclusion de 56 conventions tripartites avec 18 clubs sportifs au titre
de l’accompagnement des sportifs parisiens de haut niveau en 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 novembre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 novembre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à 56 athlètes parisiens de très haut niveau préparant les Jeux Olym-
piques et Paralympiques 2024 à Paris, répartis dans 18 clubs sportifs ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de conventions tripartites entre la Ville de Paris, les athlètes et
leurs clubs et leurs modalités d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 8 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec l’Association Judo amicale de Paris, 4, rue Denoyez 75020 Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 2 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec l’Association Athlétique Club de Paris Joinville, 12, avenue des canadiens 75012
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente
délibération, avec l’Association Sportive du Cercle du Bois de Boulogne, Route de l’Etoile 75116 Paris.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente
délibération, avec la SARL Cheval Loisirs Campagne, 4, route du champ de manœuvres 75012 Paris.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 2 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le CAP Sports, Arts, Aventures et Amitiés, 190, rue Lecourbe 75015 Paris.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 3 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides (CSINI), 6, boulevard des
Invalides 75007 Paris.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 5 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec l’Association le 8 Assure, 33, rue de la Bienfaisance 75008 Paris.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 5 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Paris Université Club, 17, avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente
délibération, avec l’Association Paris Cyclisme Olympique, Vélodrome avenue de Gravelle, 75012
Paris.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 4 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Racing Club de France, 5, rue Eblé 75007 Paris.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 1 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Paris Jean Bouin CASG, 5 avenue de la porte Molitor 75016 Paris
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 14 conventions tripartites, jointes à la pré-
sente délibération, avec le Racing Multi Athlon, Maison de la vie Associative et citoyenne, 22, rue la
Saida 75015 Paris.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente
délibération, avec le Paris Basket Fauteuil, 31 rue du département 75018 Paris.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 2 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec l’association Sprinteur Club Féminin, 13 avenue du General de Maistre 75014
Paris.
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 3 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Stade Français, 2, rue du Commandant Guilbaud 75016 Paris.
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente
délibération, avec GRS Paris Centre, 5 b, rue du Louvre, 75001 Paris.
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente
délibération, avec le cercle des escrimeurs parisiens, 10 rue Albert, 75013 Paris.
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente
délibération, avec Lin Nam, Maison des associations du 12e arrondissement (BAL 19) 181 avenue
Daumesnil, 75012 Paris.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 24.000 euros est attribuée à l’Association Judo Amicale de
Paris (SIRET : 47912090900037) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a
mises en place afin d’accompagner 8 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’Association Athlétique Club
de Paris Joinville (SIRET : 44806296800012) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le
club a mises en place afin d’accompagner 2 sportives de haut niveau en vue de leur préparation aux
JOP de Paris 2024.
117
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 22 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Sportive du Cercle
du Bois de Boulogne (SIRET : 78466317100014) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions
que le club a mises en place afin d’accompagner 1 sportif de haut niveau en vue de sa préparation aux
JOP de Paris 2024.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la SARL Cheval Loisirs (SIRET
: 40022128900012) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a mises en place afin
d’accompagner 1 sportif de haut niveau en vue de sa préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au CAP Sports, Arts, Aventures
et Amitiés (SIRET : 42912398700027) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a
mises en place afin d’accompagner 2 sportifs de haut niveau en vue de sa préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée au Cercle Sportif de l’Institution
Nationale des Invalides (CSINI) (SIRET : 34209397800019) au titre de l’année 2024, dans le cadre
des actions que le club a mises en place afin d’accompagner 3 sportifs de haut niveau en vue de leur
préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association le 8 Assure
(SIRET : 53378235500010) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a mises en
place afin d’accompagner 5 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée au Paris Université Club
(SIRET : 78425962400020) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a mises en
place afin d’accompagner 5 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Paris Cyclisme
Olympique (SIRET : 40352429100016) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a
mises en place afin d’accompagner 1 sportif de haut niveau en vue de sa préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée au Racing Club de France
(SIRET : 77566587000017) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a mises en
place afin d’accompagner 4 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 30 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée au Paris Jean Bouin CASG
(SIRET : 78466290000025) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a mises en
place afin d’accompagner 1 sportif de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 31 : Une subvention d’un montant de 42.000 euros est attribuée au Racing Multi-Athlon (SIRET
: 79370818100045) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a mises en place afin
d’accompagner 14 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 32 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à L’association Paris Basket
Fauteuil (N° SIRET 899 929 541 00014) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club
a mises en place afin d’accompagner 1 sportive de haut niveau en vue de sa préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 33 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à L’association Sprinteur Club
Féminin (N° SIRET 83966546000011) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a
mises en place afin d’accompagner 2 sportives de haut niveau en vue de sa préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 34 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’Association Stade Français
(SIRET : 30299790300026) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a mises en
place afin d’accompagner 3 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 35 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association GRS Paris Centre
(SIRET : 39940414400038) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a mises en
place afin d’accompagner 1 sportif de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 36 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Cercle des escri-
meurs parisiens (SIRET : 42435583200025) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le
club a mises en place afin d’accompagner 1 sportif de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP
de Paris 2024.
Article 37 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Lin Nam (SIRET :
43127249100025) au titre de l’année 2024, dans le cadre des actions que le club a mises en place afin
d’accompagner 1 sportif de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 38 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024
de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DJS 62 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs au comité de
Paris de tennis au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au comité de Paris de tennis;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et comité de Paris de tennis
pour les années 2023 à 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée au comité de Paris de tennis, sis
19 rue du Général Malleterre 75016 PARIS (16657/ 2024_04385) au titre de ses activités sportives
pour l’année 2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 113 Contrat de concession de droits d’auteur (« œuvre éphémère »).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.131-1 à L.131-9 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris d’approuver le contrat de concession de droits d’auteur portant sur une œuvre
éphémère conçue par l’artiste RAFAMON, représentée par la société TERRART, au profit de la Ville
de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le contrat de concession de droits d’auteur avec TERRART, pour l’œuvre de
RAFAMON réalisée sur la façade du bâtiment principal du stade Pelé, situé au 1 avenue Boutroux
dans le 13e arrondissement, et figurant en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de concession de droits d’auteur avec
TERRART, mentionné à l’article 1 de la présente délibération.
2024 DJS 116 Attribution de la dénomination Just Fontaine au Stade de la Porte d’Asnières situé 17 av. de la Porte
d'Asnières (17e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination Just Fontaine au Stade de la Porte d’Asnières, situé 17 avenue de la
Porte d'Asnières (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
L’attribution de la dénomination Just Fontaine au Stade de la Porte d’Asnières, situé 17 avenue de la
Porte d'Asnières (17e)
2024 DJS 117 Attribution de la dénomination Renée Garilhe au Gymnase Courcelles situé 211 rue de Courcelles (17e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination Renée Garilhe au Gymnase Courcelles, situé 211 rue de Courcelles (17e) ;
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
L’attribution de la dénomination Renée Garilhe au Gymnase Courcelles, situé 211 rue de Courcelles
(17e).
2024 DJS 118 Attribution de la dénomination Marjorie Gestring à la piscine Champerret située 36 bd de Reims (17e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination Marjorie Gestring à la piscine Champerret, située 36 boulevard de Reims,
(17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
L’attribution de la dénomination Marjorie Gestring à la piscine Champerret, située 36 boulevard de
Reims, (17e)
2024 DJS 121 Subvention d’investissement (715.955 euros) au bénéfice du Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay
et de Choisy Paris-Val-Marne (94).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5212-27 et L. 5721-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté Interpréfectoral n° 2020/3861 du 22 décembre 2020, portant création d’un syndicat mixte
ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc de Choisy-le-Roi Paris Val-de-Marne et du
syndicat mixte ouvert du parc du Tremblay Paris Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021,
dénommé Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris Val-de-Marne (94) ;
Vu le projet de délibération n° 2024 DJS 121 en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire
de Paris est autorisée à verser une subvention d’équipement au Syndicat Mixte des Parcs du Trem-
blay et de Choisy Paris Val-de-Marne, 11 boulevard des Alliés, 94500 Champigny-sur-Marne, au titre
des recettes approuvées par son comité syndical lors du vote de son budget primitif le 15 mars 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention d’équipement d’un montant de
715 955 euros au Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris Val-de-Marne, 11 boule-
vard des Alliés, 94500 Champigny-sur-Marne, conformément à son budget primitif 2024.
Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur la section d’investissement des budgets 2024 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 122 Protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du
préjudice financier subi du fait de l’accueil des mondiaux d'athlétisme handisport 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
soumet pour approbation un protocole d’indemnisation du Paris Université Club au titre de la con-
vention d’occupation du domaine public du 9 mars 2006 pour l'exploitation de locaux et aires sportives
au sein du stade Sébastien Charléty (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13eme arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le principe et les modalités du protocole dont le texte est joint à
la présenté délibération, prévoyant notamment le versement d’une indemnité d’un montant de 37 074
€ au Paris Université Club.
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole cité à l’article 1.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 123 Autorisation donnée à la Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire
par la SASU Paris FC Services.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article R.421-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande de l’autoriser à consentir au dépôt d’une demande de permis de construire par la SASU
Paris FC Services ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir au dépôt d’une demande de permis de
construire par la SASU Paris FC Services pour la construction d’un bâtiment dédié à son centre de
formation féminin et pour l’extension du bâtiment accueillant ses équipes professionnelles.
Article 2 : La SASU Paris FC Services est autorisée à mettre en œuvre les travaux définis dans la
demande de permis de construire citée à l’article premier.
2024 DJS 127 Avenant à la convention du 16 mars 2017 d’organisation de la maîtrise d’ouvrage confiée par la Ville de
Paris au Sénat pour des travaux réalisés dans une salle de sports intégrée à un ensemble immobilier au
17 rue Garancière (6e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
votre approbation la signature d’avenant à la convention du 16 mars 2017 d’organisation de la
maîtrise d’ouvrage confiée par la Ville de Paris au Sénat pour des travaux réalisés dans une salle de
sports intégrée à un ensemble immobilier 17, rue Garancière à Paris (6e)
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant à la convention du 16 mars 2017 d’organisation de la maîtrise
d’ouvrage confiée par la Ville de Paris au Sénat pour des travaux réalisés dans une salle de sports
intégrée à un ensemble immobilier 17, rue Garancière à Paris (6e).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention du 16 mars 2017
d’organisation de la maîtrise d’ouvrage confiée par la Ville de Paris au Sénat pour des travaux
réalisés dans une salle de sports intégrée à un ensemble immobilier 17, rue Garancière à Paris (6e).
2024 DLH 3 Subvention VRAC Paris - Convention triennale 2024-2026 - 1ere année (25.000 euros) : proposer à
des habitants de quartiers populaires des produits alimentaires de qualité à des prix attractifs.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2024 DLH 3 en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris, Présidente du Conseil de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024,
une subvention de fonctionnement (25 000 €), pour la première année de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2024-2026, à l’association « Vers un Réseau d’Achat en Commun Paris » (V.R.A.C. Paris)
pour un projet visant à proposer à des ménages locataires du parc social à faibles ressources et des
habitants des quartiers populaires, des produits de consommation courante à des prix attractifs issus
prioritairement de circuits courts et de l’agriculture biologique ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e commission,
Délibère :
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement de 25 000 €, au titre de l’année 2024, au
bénéfice de l’association « Vers un Réseau d’Achat en Commun Paris » (V.R.A.C. Paris), numéro
SIRET 84320536000020 et dont le siège est situé 40 boulevard Ney, dans le 18e arrondissement de
Paris, pour le projet visant à proposer à des ménages locataires du parc social à faibles ressources et
des habitants des quartiers populaires des produits de consommation courante (denrées alimentaires,
produits d’hygiène et d’entretien, etc.) à des prix attractifs issus prioritairement de circuits courts et
de l’agriculture biologique, dans le cadre de la première année de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2024-2026 (n° SIMPA 191806 et n° de dossier 2024_05509).
Article 2 : Le versement de la subvention mentionnée à l’article 1 est subordonné à la conclusion, avec
l’association « Vers un Réseau d’Achat en Commun Paris » (V.R.A.C. Paris), d’une convention plu-
riannuelle d’objectifs 2024-2026 annexée au présent délibéré que la Maire de Paris, Présidente du
Conseil de Paris, est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées, à hauteur de 25 000 € sur le budget de fonc-
tionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et suivants.
2024 DLH 35-1 Réalisation 29 av. de la Porte des Poissonniers (18e) d'un programme de création de 32 logements
étudiants supplémentaires par Paris Habitat - Subvention (1.714.921 euros)
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 356 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la réalisa-
tion par Paris Habitat d’un programme de requalification de 96 logements sociaux en 152 logements à
destination des étudiants et jeunes actifs au 29 avenue de la Porte des Poissonniers (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire à Paris Habitat en vue du financement du programme de
création de 184 logements étudiants au 29 avenue de la Porte des Poissonniers (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 29 avenue de la Porte des Poissonniers (18e) du programme
de création d’une résidence étudiante comportant 184 logements PLUS par Paris Habitat.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 1 714 921 euros pour la création de 32 logements PLUS supplémentaires au sein
du programme. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’il repré-
sente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : 16 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 40 ans. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de
Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat un avenant à la conven-
tion initiale fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 40 ans. Cet
avenant comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de loge-
ment locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application
des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 35-2 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 29 av. de la porte des Poissonniers
(18e) d'un programme de création de 184 logements étudiants par Paris Habitat - Subvention
(1.600.000 euros).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2019 DLH 356 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 d’un programme de
requalification de 96 logements sociaux en 152 logements à destination des étudiants et jeunes actifs
au 29 avenue de la Porte des Poissonniers (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire à Paris Habitat en vue du financement du programme de
création de 184 logements étudiants par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de création de 184 logements étudiants au 29 avenue de la porte des Poissonniers (18e)
réalisé par Paris Habitat.
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 1 600 000 euros.
Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et
suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat un avenant à la conven-
tion de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au
financement du programme.
2024 DLH 71-1 Réalisation dans divers arrondissements de 3 programmes de rénovation par SNL-Prologues -
Rénovation d’un logement social situé 37-39 rue Bobillot (13e) - Subvention (19.575 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par SNL-Prologues au 37-39 rue Bobillot (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par SNL-Prologues au 37-39 rue Bobillot Paris (13e).
Pour ce programme, SNL-Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum
global de 19 575 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices
2024 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet permettra de réduire les
consommations énergétiques et les émissions de CO2 du logement.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL-Prologues la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 71-2 Réalisation dans divers arrondissements de 3 programmes de rénovation par SNL-Prologues -
Rénovation d’un logement social situé 106 rue Castagnary (15e) - Subvention (19.912 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par SNL-Prologues au 106 rue Castagnary (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par SNL-Prologues au 106 rue Castagnary Paris (15e).
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Pour ce programme, SNL-Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum
global de 19 912 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices
2024 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet permettra de réduire les
consommations énergétiques et les émissions de CO2 du logement.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL-Prologues la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 71-3 Réalisation dans divers arrondissements de 3 programmes de rénovation par SNL-Prologues -
Rénovation d’un logement social situé 18 rue Poulet (18e) - Subvention (15.075 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par SNL-Prologues au 18 rue Poulet (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par SNL-Prologues au 18 rue Poulet Paris (18e).
Pour ce programme, SNL-Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum
global de 15 075 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices
2024 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet permettra de réduire les
consommations énergétiques et les émissions de CO2 du logement.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL-Prologues la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 75 Location de l’immeuble 4-6 rue Raymond Losserand/9-11 rue Lebouis (14e) à l’Habitation Confortable -
Déclassement et avenant au bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants;
Vu le code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 141-3 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 ;
Vu le bail emphytéotique en date du 23 juin 1988 portant location au profit d’Office Public
d’aménagement et de construction de la Ville de Paris, devenu Paris Habitat OPH, portant location de
l’immeuble 9/11, rue Lebouis (14e) ;
Vu le transfert de patrimoine intervenu entre Paris Habitat OPH et sa filiale l’Habitation Confortable
portant notamment cession des droits réels détenus sur e bail emphytéotique 9/11, rue Lebouis (14e) ;
Vu le plan établi par le Cabinet de géomètre-expert Renfer et Venant en date du 21 octobre 2020
faisant apparaître un débord de la toiture du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée DR 262 sur la
parcelle communale cadastrée DR 263 ;
Vu la délibération 2021 DLH 78 des 1er, 2, 3 et 4 juin 2021 autorisant la conclusion d’un avenant au
bail emphytéotique du 23 juin 1988 de Paris Habitat OPH, aux droits duquel se trouve l’Habitation
Confortable ;
Vu le nouveau plan de division du cabinet de géomètres-experts Renfer et Venant en date du 13
février 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément la conclusion d’un avenant un bail emphytéotique ;
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 4 avril 2024 ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est prononcé le déclassement du domaine public routier non cadastré d’une emprise de 1 m²
située au droit de la parcelle 4, rue Raymond Losserand (14e) cadastré DR 263 et identifiée sur le
plan de division du cabinet de géomètres-experts Renfer et Venant en date du 13 février 2024 corres-
pondant à la parcelle dénommée provisoirement DR 263 pB.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société anonyme l’Habitation Confor-
table dont le siège social est situé 237 bis, rue de Belleville (19e) un avenant au bail à caractère
emphytéotique du 23 juin 1988 portant location de l’immeuble 9-11 rue Lebouis (14e).
Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes :
- Est intégrée à l’assiette du bail emphytéotique la parcelle dénommée provisoirement DR 263 pB de
1 m² située au droit de la parcelle 4, rue Raymond Losserand (14e) cadastré DR 263 et identifiée sur
le plan de géomètres-experts Renfer et Venant en date du 13 février 2024 ;
Les autres charges et conditions du bail demeurent inchangées ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant qui sera passé par
devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
2024 DLH 85-1 Réalisation 7 av. Jean Jaurès (19e) d'un programme de rénovation de 31 logements sociaux par
BATIGERE HABITAT - Subvention (208.325 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par BATIGERE HABITAT au 7, avenue Jean Jaurès (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par BATIGERE HABITAT au 7, avenue Jean Jaurès Paris (19e).
Pour ce programme, BATIGERE HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 208 325 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal d’investissement
des années 2024 et suivantes. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part
qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : En contrepartie du financement du programme, 10 droits de réservation sont accordés à la
Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en
un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée
avec le bailleur.
Ces droits portent sur des logements aujourd’hui libres de droits et situés hors programme mais dans
le même arrondissement, soit au 180ter Avenue Jean Jaurès.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec BATIGERE HABITAT la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en
outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le terri-
toire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et
suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 85-2 Réalisation 7 av. Jean Jaurès (19e) d'un programme de rénovation de 31 logements sociaux par
BATIGERE HABITAT - Garantie des emprunts (725.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par BATIGERE HABITAT au 7, avenue Jean Jaurès Paris (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par BATIGERE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts
et des Consignations, destiné à financer la rénovation de 31 logements sociaux situés 7, avenue Jean
Jaurès (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 285 000 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement de l’éco prêt à souscrire par BATIGERE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et
des Consignations, destiné à financer la rénovation de 31 logements sociaux situés 7, avenue Jean
Jaurès (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Eco prêt
Montant 440 000 euros
Durée totale 22 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où BATIGERE HABITAT, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec BATIGERE HABITAT la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 99-1 Réalisation 77 rue de Rébeval (19e) d’un programme de création de 6 logements en Bail Réel
Solidaire par ELOGIE-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris - Subvention (1.227.538 euros).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création de 6
logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par ELOGIE-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris au
77 rue de Rébeval (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 77 rue de Rébeval (19e) d’un programme de création de 6
logements en Bail Réel Solidaire par ELOGIE-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 1 227 538 euros, cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de
Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2024 DLH 99-2 Réalisation 77 rue de Rébeval (19e) d’un programme de création de 6 logements en Bail Réel
Solidaire par ELOGIE-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris - Garantie du prêt GAÏA Court terme
foncier par la Ville de Paris (1.310.748 euros).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le contrat de prêt n°158253 signé le 29 mars 2024 entre La Foncière de la Ville de Paris et la
Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt GAÏA
court terme foncier à contracter par la Foncière de la Ville de Paris en vue du financement d'un
programme de création de 6 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser au 77, rue de Rébeval (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du Prêt foncier GAÏA Court Terme Foncier, à souscrire par la Foncière de la Ville de
Paris auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de création
de 6 logements en Bail Réel Solidaire situé 77, rue de Rébeval (19e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
127
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt Prêt GAÏA Court Terme Foncier
Montant 1 310 748 euros
Durée totale 5 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie Prêt foncier GAÏA Court Terme Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du
contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où la Foncière de la Ville de Paris, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait
pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
la Foncière de la Ville de Paris la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 106 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 68 rue du Moulin Vert (14e)
d'un programme de réhabilitation d’un immeuble de 6 logements sociaux PLAI par ELOGIE-SIEMP
(300.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2016 DLH 280 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 approuvant la réalisa-
tion par ELOGIE-SIEMP du programme d’acquisition-réhabilitation comportant un logement PLAI à
réaliser au 68 rue du Moulin Vert (14e) ;
Vu la délibération 2018 DLH 30 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la réalisation
par ELOGIE-SIEMP du programme d’acquisition-amélioration d’un logement social PLAI à réaliser
au 68 rue du Moulin Vert (14e) ;
Vu la délibération 2023 DLH 96 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 approuvant la réalisation
par ELOGIE-SIEMP du programme d’acquisition-amélioration d’un logement social PLAI à réaliser
au 68 rue du Moulin Vert (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de rénovation et
réfection des parties communes de l’immeuble situé au 68 rue du Moulin Vert (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation au 68 rue du Moulin Vert (14e), réalisé par ELOGIE-SIEMP.
Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 300 000 euros.
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et
suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP un avenant à la
convention de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris
au financement du programme.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer le programme de réhabilitation et réfection des parties communes
d’un immeuble comportant 6 logements sociaux PLAI situé 68 rue du Moulin Vert (14e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt PAM
Montant 373 379 €
Durée totale 27 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation et réfection des parties
communes d’un immeuble comportant 6 logements sociaux PLAI situé 68 rue du Moulin Vert (14e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt PAM Eco-prêt
Montant 39 000 €
Durée totale 12 ans
Dont durée de la phase de
24 mois
préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 3 à 4 de la présente délibération et à signer
avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 127 Location de l’immeuble 10 square Desnouettes (15e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 10 square
Desnouettes (15e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 3 juin 2024 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 5 septembre 2024;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 10 square Desnouettes (15e), cadastré 000 BJ 53, après transfert de la propriété de ce
dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de la
gardienne sera transféré au preneur à bail ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.100.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitudes
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 131 Réalisation 10 rue du Docteur Laurent (13e) d’un programme de création d’un logement PLAI
supplémentaire par SNL Prologues. Subvention (14.760 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2023 DLH 98 en date des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant la réalisation par
SNL Prologues d’un programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLA I au 10, rue du
Docteur Laurent (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d’un
logement PLAI supplémentaire à réaliser par SNL Prologues au 10, rue du Docteur Laurent (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 10, rue du Docteur Laurent (13e) du programme de création
d’un logement PLAI par SNL Prologues.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, SNL Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 14 760 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la
part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au
budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : Le logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 30 ans. Ce droit de réservation fera l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux
annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas
d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL Prologues l’avenant à la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les
modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 30 ans. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 134-1 Location de l'ensemble immobilier 2 à 22 et 1 à 21 av. de la Porte de Vanves (14e) à la RIVP -
Avenant au bail et conclusion d’un nouveau bail emphytéotique.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique des 5 et 18 mars 1955 et portant location au profit de la RIVP de l’ensemble
immobilier avenue de la Porte de Vanves (14e) ;
Vu les avenants en dates des 8 et 20 février 1962, du 8 octobre 2004, rectifié par acte du 20 juillet
2005 et des 12 et 13 octobre 2006 ;
Vu l’acte d’apport partiel d’actif entre la SAGI et la RIVP du 11 février 2009 portant transfert de
propriété du groupe immobilier de la Porte de Vanves à la RIVP avec effet au 31 décembre 2006 à
minuit ;
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
signer un avenant puis de résilier par anticipation ce bail emphytéotique et de conclure avec la RIVP
un nouveau bail emphytéotique ;
Vu l’état descriptif de division en copropriété de la parcelle DH 6 établi par le cabinet de géomètres-
experts Roulleau-Huck-Plomion en juillet 2024 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 30/07/2024 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 14e arrondissement en date du 9 septembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisé, par voie d’avenant, le rachat des biens édifiés par l’emphytéote, à titre onéreux,
à hauteur de leur valeur nette comptable en cas de résiliation anticipée du bail emphytéotique.
Artcile 2 : Est autorisé la résiliation par anticipation du bail emphytéotique conclu les 15 et 18 mars
1955 entre la Ville de Paris et la SAGI, aux droits de laquelle est venue la RIVP, et portant location
de l’ensemble immobilier 2 à 22 et 1 à 21, avenue de la Porte de Vanves (14e) cadastré DH6, DH 11,
14, 16, 18, 20, 21, 22, et 23.
Article 3 : Est autorisé le versement de la somme de 9, 725 M d’euros à la RIVP représentant la valeur
nette comptable de l’actif immobilisé. Cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP, dont le siège social est situé 13,
avenue de la Porte d’Italie (13e), l’avenant puis l’acte de résiliation du bail emphytéotique visés aux
articles 1 et 2 ainsi qu’un nouveau bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 2 à
22 et 1 à 21, avenue de la Porte de Vanves (14e).
Cette location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- elle prendra effet à compter de la date de sa signature. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- la location portera sur les parcelles cadastrées DH 11, 14, 16, 18, 20, 22 et partie de la parcelle DH 6
(DH6 p2), ainsi que sur le lot de copropriété n° 23 ayant pour assiette foncière partie de la parcelle
DH 6 (DH6 p1) tel que défini dans l’état descriptif de division en copropriété établi par le cabinet de
géomètres-experts Roulleau-Huck-Plomion ci-annexé.
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- la location sera assortie d’un loyer capitalisé et d’un loyer annuel :
- le loyer capitalisé sera fixé à 10 000 000 d’euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- le loyer annuel correspondra à 8 % des loyers, redevances et indemnités d’occupation de toute nature
hors taxes et hors charge perçus par le preneur à bail pendant l’année civile considérée. Il sera
recouvré à terme échu au 1er juillet de chaque année ;
- à l’expiration du bail, l’immeuble devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de
réparations de toute nature ;
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité du bail, et de ses avenants,
qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte ou constitution de servitudes éventuel-
lement nécessaire à l’opération visée à l’article 3.
Article 6 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 7 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 134-2 Réalisation 4 av. de la Porte de Vanves (14e) d’un programme de 22 logements en Bail Réel
Solidaire par la RIVP - Subvention (381.600 euros).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de 22 logements en
Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP au 4 avenue de la Porte de Vanves ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 4, avenue de la Porte de Vanves (14e) du programme compor-
tant 22 logements en Bail Réel Solidaire par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 381 600 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 134-3 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de création de 22 logements en Bail
Réel Solidaire à réaliser par la RIVP situé au 4 av. de la Porte de Vanves - Garantie (820.000 euros).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2024 DLH 134-2 du Conseil de Paris en date du 24 septembre 2024 portant sur
l’approbation de la réalisation d’un programme de 22 logements en BRS par la RIVP au 4 avenue de
la Porte de Vanves (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt à
souscrire par la Foncière de la Ville de Paris pour la réalisation de l’acquisition foncière du pro-
gramme de création de 22 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP au 4, avenue de la
Porte de Vanves (14e) ;
Vu la demande de prêt émise le 12 juillet 2024 par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et faisant partie intégrante de la présente délibération
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt à souscrire par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer l’acquisition foncière du programme de création de 22 logements
en Bail Réel Solidaire situé au 4 avenue de la Porte de Vanves (14e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt GAIA LT
Montant 820 000 €
Durée totale 80 ans
Durée d’amortissement 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation
annuel
de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où la Foncière de la Ville de Paris, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait
pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et conclure avec la
Foncière de la Ville de Paris les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 134-4 Opération Porte de Vanves (14e) - Cession à la Foncière de la Ville de Paris (FdVP) pour un
programme de logements BRS.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et L.2254-1 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme
de Paris et ses modifications successives ;
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, adoptant le Programme local de
l’habitat de Paris, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire parisien par la Ville de Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2023 DU 33 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 par laquelle le Conseil de
Paris a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d’urbanisme bioclimatique
de Paris ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 31 juillet 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 28 août 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 14e arrondissement en date du 9 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu le projet de délibération 2024 DLH 134 en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose :
D’autoriser à signer la cession à la Foncière de la Ville de Paris, au prix de 1 453 742 € €, soit 858
€/m² de surface de plancher (SDP), des lots de copropriété au sein de l’immeuble situé 4-12 avenue de
la Porte de Vanves, sur la partie de la parcelle cadastrée DH n° 06 (DH 6 p1) selon l’état descriptif de
division ci-annexé, pour réaliser 22 logements en BRS ;
D’autoriser à signer tous les actes et à constituer toutes les servitudes éventuellement nécessaires à
la réalisation de cette opération ;
D’autoriser la RIVP ou toute personne s’y substituant à déposer toute demande d’autorisation admi-
nistrative nécessaire à la réalisation du programme projeté.
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e commission,
Considérant qu’il est envisagé de réaliser au sein d’un immeuble situé 4-12 avenue de la Porte de
Vanves, sur une partie de la parcelle cadastrée DH n° 06 (DH 6 p1) un programme porté par la
Foncière de la Ville de Paris comprenant 22 logements en bail réel solidaire, sous maitrise d’ouvrage
de la RIVP ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la cession à la Foncière de la Ville de Paris des
lots de copropriété au sein de l’immeuble situé 4-12 avenue de la Porte de Vanves, sur la partie de la
parcelle cadastrée DH n° 06 (DH 6 p1), selon l’état descriptif de division ci-annexé, au prix de 1 453
742 € €, soit 858 €/m² de surface de plancher (SDP), pour réaliser 22 logements en BRS.
Article 2 : La recette d’un montant de 1 453 742 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exer-
cices 2024 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la
propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signa-
ture du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : La RIVP, ou toute personne s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, est
autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du
programme projeté.
2024 DLH 135-1 Modification de garanties d’emprunt finançant des programmes de restructuration et de rénovation
de logements sociaux réalisés par 3F Résidences - Garantie des prêts PLAI pour un programme de
restructuration d’un CHRS comportant 60 logements PLA I situé 151 rue du Chemin Vert (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 59 du Conseil de Paris en date des en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA I
à contracter par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de restructuration d’un
CHRS comportant 60 logements PLA I situé 151 rue du Chemin Vert (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°155 371 conclu le 10 janvier 2024 entre 3F Résidences et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris de l’emprunt finançant un programme restructuration d’un
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
CHRS comportant 60 logements PLA I situé 151 rue du Chemin Vert (11e) demandée par 3F Rési-
dences ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA I, souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de restructuration d’un CHRS comportant 60 logements
PLA I situé 151 rue du Chemin Vert (11e) demandée par 3F Résidences, dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Type de Prêt PLA I
Montant 1 050 075 €
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, 3F Résidences ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec 3F
Résidences la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 135-2 Modification de garanties d’emprunt finançant des programmes de restructuration et de rénovation
de logements sociaux réalisés par 3F Résidences - Garantie des prêts PAM pour un programme de
rénovation de 154 logements sociaux situé 124 rue Falguière (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 260 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM
à contracter par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de rénovation d’un ensemble
comportant 154 logements sociaux situé 124 rue Falguière (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°156 030 conclu le 19 janvier 2024 entre 3F Résidences et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris de l’emprunt finançant un programme de rénovation d’un
ensemble comportant 154 logements sociaux situé 124 rue Falguière (15e) réalisé par 3F Résidences ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de rénovation d’un ensemble comportant 154 logements
sociaux situé 124 rue Falguière (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt PAM
Montant 840 282 €
15 ans
Durée totale
Dont 12 mois de préfinancement
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt -marge fixe de 0,75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, 3F Résidences ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec 3F
Résidences la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 141-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par SEQENS et SEQENS SOLIDARITES
- Garantie du prêt bancaire finançant un programme de logements intermédiaires situé 89 rue des
Maraîchers (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 334 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt
bancaire à contracter par SEQENS (ex- France Habitation) en vue du financement d’un programme
logements intermédiaires situé 89 rue des Maraîchers (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°A752402W conclu entre la Caisse d’Epargne Ile-de-France et SEQENS, joint
en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par SEQENS
et SEQENS SOLIDARITES ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50%, pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt bancaire souscrit par SEQENS auprès de la Caisse d’Epargne Ile-
de-France par le contrat de prêt n°A752402W, destiné à financer un programme de création de
logements intermédiaires situé 89 rue des Maraîchers (20e), dont les caractéristiques sont indiquées
dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 1 130 639 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues
au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 141-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par SEQENS et SEQENS SOLIDARITES
- Garantie du prêt PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation d’une résidence pour personnes
âgées situé 10-12 rue des Bois (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 56 du Conseil de Paris en date des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation d’une résidence
pour personnes âgées situé 10-12, rue des Bois (19e) à réaliser par SEQENS SOLIDARITES (ex -
PAX PROGRES PALLAS) ;
Vu le contrat de prêt n°158401 conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et SEQENS
SOLIDARITES, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par SEQENS
et SEQENS SOLIDARITES ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par SEQENS SOLIDARITES auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158401, destiné à financer un pro-
gramme de rénovation d’une résidence pour personnes âgées situé 10-12, rue des Bois (19e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 146 914 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et acces-
soires.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS SOLIDARITES ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
SEQENS SOLIDARITES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 141-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par SEQENS et SEQENS SOLIDARITES
- Garantie des prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation logements
conventionnés situé 32 rue des Trois Bornes (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le contrat de prêt n°156158 conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et SEQENS, joint
en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par SEQENS
et SEQENS SOLIDARITES ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°156158, destiné à financer un programme de rénova-
tion de logements conventionnés situé 32 rue des Trois Bornes (11e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 192 500 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°156158, destiné à financer un programme de rénovation de
logements conventionnés situé 32 rue des Trois Bornes (11e), dont les caractéristiques sont indiquées
dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 429 930 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues
au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 141-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par SEQENS et SEQENS SOLIDARITES
- Garantie du prêt PAM finançant le programme de rénovation de logements sociaux situé 148-150 bd de
la Villette (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 113 du Conseil de Paris en date des 2, 3 et 4 mai 2018 approuvant la
participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation situé 148-150, boule-
vard de la Villette (19e), à réaliser par SEQENS ;
Vu l’offre de prêt n°U121239 émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe 4 et
faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par SEQENS
et SEQENS SOLIDARITES ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM à souscrire par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 148-150,
boulevard de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant du prêt 3 164 256 €
Montant de la quotité
garantie 3 164 256 €
Durée totale 10 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 141-5 Octroi et réitération de la garantie d’emprunts finançant divers programmes de création et de
rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par SEQENS et SEQENS SOLIDARITES -
Garantie du prêt bancaire finançant le programme de construction de logements intermédiaires
situé 18 rue Pradier (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 187 du Conseil de Paris en date des 12, 14 et 15 novembre 2019, accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt
bancaire à contracter par SEQENS (ex-France Habitation) en vue du financement d’un programme de
construction de logements intermédiaires situé 18, rue Pradier (19e) ;
Vu l’offre de prêt n°LBP-00019141 établie par La Banque Postale et SEQENS, jointe en annexe 5 et
faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par SEQENS
et SEQENS SOLIDARITES ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à 50%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt bancaire à souscrire par SEQENS auprès de La Banque Postale, destiné à
financer un programme de construction de logements intermédiaires situé 18, rue Pradier (19e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt Prêt à taux révisable sur livret A
Montant du prêt 5 249 464 €
Montant de la quotité
garantie 2 624 732 €
Durée totale : 25 ans
Type d’amortissement Progressif
Périodicité des échéances Trimestrielle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement
prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 142 Octroi de garantie à un emprunt de droit allemand (10.000.000 euros) émis par la RIVP pour le
financement de 2 opérations.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 novembre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 5 novembre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme le Maire de Paris demande
l’autorisation d’octroyer une garantie à hauteur de 50 % pour l’emprunt à contracter par la REGIE
IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) 11-13, avenue de la Porte d’Italie 75013 Paris,
destinés au financement de deux opérations d’investissement ;
Vu le contrat de prêt à zéro coupon de 10.000.000 euros émis par la RIVP le 29 mai 2024 annexé et
faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie aux conditions fixées ci-dessous, dans la limite de 50 %
des montants dûs du Titre émis par la RIVP le 29 mai 2024 au Porteur Initial du Titre ainsi qu’à tout
Porteur qui pourra lui succéder (la Garantie), pour le financement de l’aquistion des immeubles situés
aux adresses suivan-tes :
- 42 rue des Poissonniers et 70 rue Doudeauville (18e) ;
- 5 place Léon Blum (11e) ;
Conformément à l’article L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, la quotité garantie
est de 50 % des montants dûs en application du Titre.
En tant qu’obligation de payer, la Garantie n’emporte pas une substitution des obligations de faire de
la RIVP.
Article 2 : Les caractéristiques du Titre objet de la Garantie sont les suivantes :
Prêteur initial Bayerische Landesbank
Agent Payeur Bayerische Landesbank
Montant 10.000.000 euros
Durée 22 ans, 29 mai 2046
Contrat de NSV en français avec une traduction allemande et anglaise,
Documentation
version française faisant foi
Amortissement In fine
Montant de Remboursement 23.051.060,48 euros
Taux de capitalisation 3,869 %
Périodicité des intérêts A terme échu, intérêts capitalisés annuellement, payables le 29 mai 2046
Article 3 : Au cas où la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (« RIVP ») pour quelque motif
que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital, intérêts et intérêts capitalisés) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus et
- en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée survenus les intérêts courus contrac-
tuels, indemnités, pénalités et accessoires éventuellement dus conformément aux Conditions
d’Emission,la Ville de Paris s'engage à payer toute somme impayée visée ci-avant, dans la limite de
50 %, sur simple demande du ou des Porteurs concernés adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouv-rement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que les Porteurs concernés ne discutent au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la Garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative du taux des taxes foncière et d'habitation,
ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS la convention fixant les modalités d'exer-
cice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 146 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 40-54 rue Desnouettes, 305 rue
Lecourbe (15e) d'un programme de logement social par RATP Habitat - Subvention (1.200.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 206 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approuvant la réalisation
par RATP Habitat du programme de construction de 47 logements sociaux (14 PLAI, 19 PLUS et 14
PLS) au 40-54 rue Desnouettes, 305 rue Lecourbe (15e);
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de de construction
neuve comportant 47 logements sociaux au 40-54 rue Desnouettes, 305 rue Lecourbe (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de construction neuve comportant 47 logements sociaux au 40-54 rue Desnouettes, 305
rue Lecourbe (15e), réalisé par RATP Habitat.
Pour ce programme, RATP Habitat bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 1 200 000 euros.
Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et
suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec RATP Habitat un avenant à la conven-
tion de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au
financement du programme.
2024 DLH 147 Octroi d'une subvention complémentaire (2.628.565 euros) finançant la création au 88 rue de
Ménilmontant (20e) d'une résidence étudiante de 45 logements par L'Habitation Confortable.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2015 DLH 83 en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 approuvant la réalisation par
L'Habitation Confortable du programme de construction de 45 logements étudiants au 88 rue de
Ménilmontant (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de création d’une
résidence étudiante au 88 rue de Ménilmontant (20e) ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de création d’une résidence étudiante au 88 rue de Ménilmontant (20e), réalisé par
L'Habitation Confortable.
Pour ce programme, L'Habitation Confortable bénéficiera d’une subvention municipale complémen-
taire d’un montant maximum de 2.628.565 euros.
Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et
suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec L'Habitation Confortable un avenant à
la convention de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris
au financement du programme.
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 148 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 43-45 rue de Laborde (8e) d'un
programme de création de 10 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (968.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 439 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 approuvant la réalisa-
tion par Paris Habitat d’un programme de création de 10 logements sociaux (6 PLA I et 4 PLUS) et 8
logements intermédiaires au 43-45 rue de Laborde (8e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire à Paris Habitat en vue du financement du programme de
création de 10 logements (6 PLA I et 4 PLUS) au 43-45 rue de Laborde (8e) ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de création de 10 logements (6 PLA I et 4 PLUS) au 43-45 rue de Laborde (8e) réalisé par
Paris Habitat.
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 968 000 euros.
Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et
suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat un avenant à la conven-
tion de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au
financement du programme.
2024 DLH 149 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 85 av. Émile Zola (15e) d'un
programme de création de 16 logements sociaux par Paris Habitat-Subvention (1.120.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 159 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 approuvant la réalisation
par Paris Habitat du programme de création de 16 logements sociaux (8 PLA I et 8 PLUS) au 85
avenue Émile Zola (15e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de de création de 16
logements sociaux au 85 avenue Émile Zola (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de création de 16 logements sociaux au 85 avenue Émile Zola (15e), et réalisé par Paris
Habitat.
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 1 120 000 euros.
Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et
suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat un avenant à la conven-
tion de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au
financement du programme.
2024 DLH 156 Location de l’immeuble 18 rue Surcouf (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 18, rue
Surcouf (7e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 juillet 2024 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 7e arrondissement en date du 5 septembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 18, rue Surcouf (7e), cadastré CL 50, après
transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.123.643 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitudes
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 157 Réalisation 8-16 rue de Gravelle (12e) d'un programme de rénovation de 66 logements sociaux par
PARIS HABITAT - Subvention (1.672.282 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 66
logements sociaux à réaliser par PARIS HABITAT au 8-16 rue de Gravelle (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par PARIS HABITAT au 8-16 rue de Gravelle Paris (12e).
Pour ce programme, PARIS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi-
mum global de 1 672 282 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal d’investissement de
l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 41 droits de réservation, hors site, sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans.
Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur
en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec PARIS HABITAT la convention fixant
les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 158-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de
rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PAM
et PAM Eco-prêt pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 10 rue de l’Eure (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 250 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PAM et PAM Eco-Prêt à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de
rénovation de logements sociaux situé au 10 rue de l’Eure (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°159578 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe (n°1) et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement du programme de rénovation de
logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, situé au 10 rue de l’Eure (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°159578, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 10 rue de l’Eure (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat
en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 3 757 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159578, destiné à financer un programme de rénova-
tion de logements sociaux situé 10 rue de l’Eure (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 5 232 500 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 158-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts
PAM et PAM Eco-prêt finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 67 rue
Doudeauville (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 234 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PAM et PAM Eco-Prêt à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de
rénovation de logements sociaux situé au 67 rue Doudeauville (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°160180 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe (n°2) et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement du programme de rénovation de
logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, situé au 67 rue Doudeauville (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°160180, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 67 rue Doudeauville (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 846 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°160180, destiné à financer un programme de rénova-
tion de logements sociaux situé 67 rue Doudeauville (18e), dont les caractéristiques sont indiquées
dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
de la somme en principal de 201 500 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues
au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 158-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts
PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Calmels
Prolongée (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 141 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 accordant
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLAI, PLUS
et PLS à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de construction de
logements sociaux situé au 29 rue Calmels Prolongée (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°159793 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe (n°3) et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de construction de
logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, situé au 29 rue Calmels Prolongée (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159793, destiné à financer un programme de cons-
truction de logements sociaux situé 29 rue Calmels Prolongée (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 79 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°159793, destiné à financer un programme de construction de
logements sociaux situé 29 rue Calmels Prolongée (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans
le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 74 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159793, destiné à financer un programme de cons-
truction de logements sociaux situé 29 rue Calmels Prolongée (18e), dont les caractéristiques sont
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 533 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°159793, destiné à financer un programme de construction de
logements sociaux situé 29 rue Calmels Prolongée (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans
le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 406 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159793, destiné à financer un programme
de construction de logements sociaux situé 29 rue Calmels Prolongée (18e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 156 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 5 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 158-4 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des
prêts LLI finançant un programme de construction de logements intermédiaires au 29 rue Calmels
Prolongée (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 141 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 accordant
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts Logements
Intermédiaires à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de construc-
tion de logements Intermédiaires situé 29 rue Calmels Prolongée (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°159791 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe (n°4) et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de construction de
logements intermédiaires à réaliser par Immobilière 3F, situé au 29 rue Calmels Prolongée (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°159791, destiné à financer un programme de construction de
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
logements intermédiaires situé 29 rue Calmels Prolongée (18e), dont les caractéristiques sont indi-
quées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 479 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLI Foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159791, destiné à financer un programme de cons-
truction de logements intermédiaires situé 29 rue Calmels Prolongée (18e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 704 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 158-5 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie par la
Ville de Paris des prêts PLAI et PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements
sociaux situé 6 rue Montgallet (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 234 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI et PLS à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé au 6 rue Montgallet (12e) ;
Vu le contrat de prêt n°158716 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe (n°5) et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement du programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux à réaliser par Immobilière 3F, situé au 6 rue Montgallet (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°158716, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 6 rue Mongallet (12e), dont les caractéristiques sont indi-
quées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 127 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158716, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 6 rue Mongallet (12e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 376 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°158716, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 6 rue Mongallet (12e), dont les caractéristiques sont indi-
quées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 365 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158716, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 6 rue Mongallet (12e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 423 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158716, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 6 rue Mongallet (12e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 520 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 5 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 159 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux
réalisé par la Fondation des Petits Frères des Pauvres.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 190 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d’un prêt PLA I à
contracter par la Fondation des Petits Frères des Pauvres en vue du financement d’un programme de
création d’une pension de famille comportant 24 logements PLA I, situé 9 rue Lemercier (17e) ;
Vu l’accord de principe transmis par la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 6 mai 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
PLA I à contracter par la Fondation des Petits Frères des Pauvres en vue du financement d’un
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
programme de construction neuve d’une pension de famille comportant 24 logements PLA I, situé 9
rue Lemercier (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. JacquesBAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la Fondation des Petits Frères des Pauvres auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création d’une pension de famille compor-
tant 24 logements PLA I situé 9 rue Lemercier (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 850 000 Euros
Durée totale 18 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la Fondation des Petits Frères des Pauvres ne
s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
Fondation des Petits Frères des Pauvres la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de
cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 160-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-
amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP (11.138.354 euros) - Garantie des
prêts PLAI, PLUS et PLS (7.855.726 euros) pour un programme d’acquisition-amélioration de
logements sociaux situé 14-16 rue du Rendez-vous (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 365 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé au 14/16 rue du Rendez-vous (12e) ;
Vu le contrat de prêt n°158953 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 1, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
emprunts à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, situé au 14/16 rue du
Rendez-vous (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158953, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe n°1 de la délibération. La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 444 120 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions,
frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158953, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe n°1 de la délibération. La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 466 079 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions,
frais et accessoires.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158953, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe n°1 de la délibération. La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 327 484 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions,
frais et accessoires.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158953, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe n°1 de la délibération. La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 350 077 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions,
frais et accessoires.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°158953, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe n°1 de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 463 974 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158953, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe n°1 de la délibération. La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 141 806 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions,
frais et accessoires.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158953, destiné à financer un pro-
gramme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 14/16 rue du Rendez-vous (12e), dont
les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe n°1 de la délibération. La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 662 186 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions,
frais et accessoires.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente délibéra-
tion et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 160-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-
amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP (11.138.354 euros) - Garantie des
prêts PLAI et PLUS (366.370 euros) pour un programme d’acquisition-amélioration de logements
sociaux situé 96 rue d’Alleray (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 383 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé au 96 rue d’Alleray (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°159389 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 2, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
emprunts à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, situé au 96 rue
d’Alleray (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159389, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 96 rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe n°2 de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 115 793 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159389, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 96 rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe n°2 de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 179 072 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159389, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 96 rue d’Alleray (15e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe n°2 de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 71 505 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 160-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-
amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP (11.138.354 euros) - Garantie des
prêts PLS (2.916.258 euros) pour un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux
situé 31 rue Pouchet (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 246 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2022 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’acquisition-amélioration de
logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, situé au 31 rue Pouchet (17e) ;
Vu le contrat de prêt n°158785 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 3, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
emprunts à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, situé au 31 rue
Pouchet (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°158785, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de logements sociaux situé 31 rue Pouchet (17e), dont les caractéristiques sont indiquées
dans le contrat en annexe n°3 de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 033 342 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158785, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 31 rue Pouchet (17e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe n°3 de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 551 675 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°158785, destiné à financer un pro-
gramme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 31 rue Pouchet (17e), dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe n°3 de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 331 241 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et acces-
soires.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec avis de réception, sans jamais pouvoir
opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger
que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 184 Réalisation 59 rue des Morillons (15e) d'un programme de rénovation de 86 logements sociaux avec
création d’îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service par Paris Habitat -
Subvention (1.012.291 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation avec
îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service à réaliser par Paris Habitat au 59
rue des Morillons (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion avec îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service à réaliser par Paris
Habitat au 59 rue des Morillons (15e).
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum
global de 1 012 291 euros, dont 725 625 € maximum au titre de la rénovation ; 32 654 € maximum au
titre des îlots des fraicheurs et 254 012 € maximum au titre de l’amélioration de la qualité de service ;
cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 29 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitaton.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 186 Réalisation 92 rue de la Fontaine au Roi (11e) d'un programme de rénovation de 22 logements
sociaux par Paris Habitat - Subvention (396.858 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Paris Habitat au 92 rue de la Fontaine au Roi (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Paris Habitat au 92 rue de la Fontaine au Roi Paris (11e).
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum
global de 396 858 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal d’investissement de l’année
2024 ou des années suivantes. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part
qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : 11 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits
de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc-
tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre
l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire
parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 191 Location de l’immeuble 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre) à la Société Immobilière 3F - Bail
emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la Société Immobilière 3F de l’immeuble 242-
244 rue Saint-Martin (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15/07/2024 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société Immobilière 3F (ou un autre
bailleur social du groupe 3F), dont le siège social est situé 159, rue nationale (13e) un bail à caractère
emphytéotique portant location de l’immeuble 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre), cadastré AV
26, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 1.640.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitudes
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 202 Mise à disposition des locaux 3-7 Quai du Lot (19e) et attribution d'une aide en nature à l'association
« École des Arts de la Scène - Les Petits Riens ».
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose de
fixer le montant de la redevance annuelle due par l’association « École des Arts de la Scène - Les
Petits Riens » pour la mise à disposition de locaux situés au 3-7 Quai du Lot - Paris 19e dans le cadre
d’une convention d’occupation du domaine public ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 15 Mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 1 600 €, le montant de la rede-
vance annuelle hors charges due par l’association « École des Arts de la Scène - Les Petits Riens »
SIRET 45087444100030 au titre de la mise à disposition du local sis 3-7 Quai du Lot à Paris 19e.
Article 2 : Une aide en nature de 64 400 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
annuelle du local, estimée à 66 000 €, et le montant de la redevance annuelle hors charges retenu est
accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Le montant de cette aide en
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
nature sera réévalué chaque année en tenant compte des modalités de révision de la redevance
prévue au contrat.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2024 et suivants.
2024 DLH 212-1 Réalisation 15-17 rue des Balkans/18-20 Cité Leclaire (20e) d’un programme d'acquisition puis
de conventionnement de 43 logements PLS par Immobilière 3F - Garantie des emprunts.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition puis de
conventionnement de 43 logements PLS à réaliser par Immobilière 3F au 15-17 rue des Balkans / 18-
20 Cité Leclaire (20e) ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 15-17 rue des Balkans / 18-20 Cité Leclaire (20e) du pro-
gramme d'acquisition puis de conventionnement comportant 43 logements PLS par Immobilière 3F.
Article 2 : Est approuvée l’octroi par la Ville de Paris de la garantie des emprunts à souscrire au
financement du programme visé à l’article 1.
Article 3 : 9 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 50 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux
annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas
d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 20 % du nombre final total de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 50 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 212-2 Réalisation 15-17 rue des Balkans/18-20 Cité Leclaire (20e) d’un programme d'acquisition puis
de conventionnement de 43 logements PLS par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLS par la Ville de
Paris (15.757.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d'un programme d'acquisition puis de conven-
tionnement de 43 logements PLS à réaliser au 15-17 rue des Balkans / 18-20 Cité Leclaire (20e) ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer l’opération de création de 43 logements PLS située 15-17 rue des
Balkans / 18-20 Cité Leclaire (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS
Montant 1 756 000 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer l’opération de création de 43 logements PLS située 15-17 rue des
Balkans / 18-20 Cité Leclaire (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS foncier
Montant 7 904 000 euros
Durée totale 52 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’opération de création de 43 logements PLS située 15-
17 rue des Balkans / 18-20 Cité Leclaire (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS Complémentaire
Montant 6 097 000 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec avis de réception, sans jamais pouvoir
opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger
que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 223 Location de l’immeuble 28 rue Damrémont (18e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 28 rue Damré-
mont (18e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 22 juillet 2024 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 5 septembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 28 rue Damrémont (18e), cadastré 000 AT 29, après transfert de la propriété de ce der-
nier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 1.700.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitudes
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 224 Réalisation 76 rue Dulong (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 39 logements sociaux
(20 PLA I - 12 PLUS - 7 PLS) par la RIVP - Subvention (1.153.692 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 39 logements (20 PLA I - 12 PLUS - 7 PLS) à réaliser par la RIVP au 76 rue Dulong;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 76 rue Dulong (17e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 39 logements sociaux (20 PLA I - 12 PLUS - 7 PLS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 1 153 692 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : 19 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 65 ans. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de
Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Ces droits de réservation
feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la conven-
tion sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 225 Convention d’occupation du domaine public au profit de l’Etat (Gendarmerie Nationale) portant sur
des volumes au sein de l’immeuble 12-14 rue de Béarn (3e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2125-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la convention temporaire d’occupation du domaine public portant mise à disposition au
profit de l’Etat de volumes immobiliers sis 12/14 rue du Béarn à Paris 3e ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 26 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public portant
sur des volumes situés 12-14 rue de Béarn à Paris 3e, au profit de l’Etat, pour les besoins d’un
équipement de la Gendarmerie Nationale
Article 2 : Cette convention, d’une durée de 5 ans, est assortie d’une redevance annuelle fixée à 11 950 €
selon les conditions contractuellement prévues.
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2024 et suivants.
2024 DLH 228 Réalisation 220 rue du Faubourg Saint Martin (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de
22 logements-ateliers sociaux PLUS par la RIVP - Subvention (5.664.224 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 22 logements sociaux PLUS à réaliser par la RIVP au 220 rue du Faubourg Saint
Martin (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 220 rue du Faubourg Saint Martin (10e) du programme
d'acquisition-amélioration comportant 22 logements sociaux (22 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 5 664 224 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 3 : 15 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du
flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En
cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être
inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 230 Protocole entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaires du 12 rue Armand Carrel (19e)
relatif aux désordres d’un mur séparatif.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code civil, notamment les articles 2044 à 2052 ;
Considérant que la Ville de Paris a acquis l’ancien centre de répartition Laumière situé 8-10, rue
Armand Carrel à Paris 19e en vue de l’édification, par la Compagnie Parisienne d’électricité, d’une
sous-station électrique pour subvenir aux besoins d’électrification du Métropolitain et que celle-ci a
été construite en 1909 par l’architecte J. Hermant ;
Considérant que le bien a depuis été restitué à la Ville de Paris par EDF (venue aux droits de la
Compagnie Parisienne d’électricité) en 2007 et qu’il est à ce jour libre de toute occupation ou location,
exceptée un poste transformateur alimentant le quartier en électricité et deux organes de coupure
réseau qui demeurent en sous-sol ;
Considérant que le mur séparatif avec la copropriété voisine du n°12 rue Armand Carrel présentait
de longue date des désordres structurels qui ont fait l’objet d’une expertise judiciaire entre 2012 et
2015 ;
Considérant le rapport de l’expert judiciaire, déposé le 11 mai 2015 auprès du tribunal administratif
de Paris, a conclu à la responsabilité partagée pour moitié entre la Ville de Paris et le syndicat des
copropriétaires des travaux de consolidation du mur séparatif ;
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ces travaux ont été diligentés par le syndicat des copropriétaires, sous sa maîtrise
d’ouvrage, de 2018 à 2020 et sont à ce jour achevés de telle manière que les désordres ont été résor-
bés ;
Considérant que la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaires se sont rapprochés en vue de
trouver une solution amiable pour résoudre le litige sur la base des prescriptions de l’expert judi-
ciaire ;
Considérant que l’appel à projets urbains innovants « Réinventer Paris - les dessous de Paris » lancé
sur l’ancien centre de répartition Laumière le 23 mai 2017 a été déclaré infructueux le 04 avril 2023 ;
Considérant que l’assemblée générale de la copropriété du 12, rue Armand Carrel à Paris (19e) a
approuvé les termes du projet de protocole transactionnel bipartite entre la Ville de Paris et le
syndicat des copropriétaires lors de sa séance du 11 juin 2024 ;
Vu le projet de protocole transactionnel bipartite entre la Ville de Paris et le syndicat des coproprié-
taires du 12 rue Armand Carrel à Paris (19e) (SDC) ci-annexé qui met à la charge de la Ville de Paris
le paiement de la somme de 326 144,07 euros au profit de ce SDC et prévoit qu’en conséquence ledit
SDC et ses ayants-droits éventuels renonceront à toute action passée, présente ou à venir à l’encontre
de la Ville de Paris notamment quant aux désordres examinés ou relevés par l’expert judiciaire, quant
aux travaux qui s’en sont suivis ainsi qu’à l’ensemble des demandes mentionnées dans la requête
introductive d’instance du 1er mars 2024 de laquelle le SDC se désistera ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer un protocole transactionnel bipartite entre la Ville de Paris et le
syndicat des copropriétaires du 12 rue Armand Carrel à Paris (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel relatif aux désordres
ayant affecté le mur séparant l’immeuble communal du 8-10, rue Armand Carrel à Paris (19e) à
l’immeuble en copropriété voisin sis 12, rue Armand Carrel, aux conditions figurant dans le projet ci-
annexé (annexe 2) afin que le Syndicat des copropriétaires du 12 rue Armand Carrel à Paris (19e) et
ses ayants-droits éventuels se déclarent entièrement remplis de leurs droits, renoncent à toute autre
réclamation ayant un lien avec les faits à l’origine de cette transaction et se désiste purement et
définitivement de sa requête introductive d’instance du 1er mars 2024 ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser au Syndicat des copropriétaires du 12 rue
Armand Carrel à Paris (19e), à titre de transaction, la somme de 326 144,07 euros, dans les 45 jours
suivant la signature de ce protocole ;
Article 3 : Les dépenses liées à l’exécution du protocole transactionnel seront constatées au budget de la
Ville de Paris (exercice 2024).
2024 DLH 242 Location des immeubles 1 et 5 rue Paul Crampel (12e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP des immeubles 1 et 5 rue Paul Crampel
(12e) ;
Vu la saisine du Service Local du Domaine de Paris en date du 24/7/2024 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 5 septembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location des immeubles 1 et 5 rue Paul Crampel (12e), cadastrés
respectivement AE 59 et AE 57, après transfert de la propriété de ces derniers.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de la
gardienne sera transféré au preneur à bail ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.700.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitudes
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DPE 31 Actualisation des durées d’amortissement du budget annexe de l’assainissement.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2007 DPE 45 - DF 15 des 12 et 13 novembre 2007 fixant les durées
d’amortissement pour les subventions d’équipement, les bâtiments administratifs, les frais d’insertion
et les immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition du budget annexe de l’assainissement
de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’actualisation des durées d’amortissement du Budget Annexe de l’Assainissement ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2007 DPE 45 - DF 15 des 12 et 13 novembre 2007 fixant les durées
d’amortissement pour les subventions d’équipement, les bâtiments administratifs, les frais d’insertion
et les immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition du budget annexe de l’assainissement
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
de la Ville de Paris est actualisée afin d’intégrer le compte budgétaire 2032 « frais de recherche et de
développement ».
Article 2 : L’annexe à la délibération 2007 DPE 45 - DF 15 est complétée par l’imputation 2032 « frais
de recherche et de développement » dont la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.
2024 DPE 32 Partenariat avec l’éco-organisme Citeo pour la mise en place de solutions de tri des déchets lors des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L. 541-10-1 et R. 543-42 à R. 543-65 du Code de l’Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer le contrat de financement et la lettre de partenariat entre la Ville de Paris et Citeo ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés la passation du contrat de financement et les termes de la lettre de partena-
riat entre la Ville de Paris et Citeo.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ainsi ces documents.
Article 3 : La recette sera constatée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris,
exercice 2024.
2024 DPE 34 Révision des statuts du SYCTOM.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5711-1 et L5211-11- 1;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 16 mai 1984, portant création du SYCTOM, l’agence métropolitaine
des déchets ménagers et approbation de ses statuts, modifié successivement par les arrêtés interpré-
fectoraux n° 85-621 du 25 septembre 1985, n° 98-978 du 25 septembre 1998, n° 2004-162-3 du 10 juin
2004, n°2011248-0005 du 5 septembre 2011, n°2014132-0009 du 12 mai 2014, et du 9 septembre
2016 ;
Vu les statuts du SYCTOM ;
Vu la délibération du SYCTOM n° C 4018 du 22 mars 2024 portant modification de ses statuts ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
votre approbation des nouveaux statuts du SYCTOM ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Sont approuvés les statuts du SYCTOM, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, tels
qu’annexés à la présente délibération.
2024 DPE 35 Adhésion (3.000 euros) au « réseau compost citoyen » Île-de-France.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’adhérer au Réseau Compost Citoyen (RCC) Île-de-France, et de procéder au verse-
ment des droits d’adhésion pour l’année 2024 et les années ultérieures ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer au «
Réseau Compost Citoyen » Île-de-France puis à renouveler l’adhésion pour une durée correspondant à
la durée de la mandature.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à règler la cotisation correspondante pour l’année 2024
et les années ultérieures. La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de
l’année 2024 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de finance-
ment.
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DPE 36 Valorisation des déchets issus des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - Convention avec
Eco-TLC Refashion et subvention (7.000 euros) à Emmaüs Défi.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu notamment les articles L541-10-1 et R543-214 du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes
individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, linges de maison et
chaussures (TLC) ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité
élargie du producteur des déchets de textiles, linges de maison et chaussures (TLC) ;
Vu la délibération 2023 DPE 22, par lequel Mme la Maire de Paris a été autorisée à signer la conven-
tion avec la société Eco-TLC de nom commercial Refashion, agréée éco-organisme, en vue de la
valorisation de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, linges de maison et
chaussures (TLC) ;
Vu la procédure d’appel à expérimentation Reboost lancé par Eco-TLC Refashion pour sensibiliser
plus de citoyens aux enjeux de la filière textile, et augmenter la collecte des textiles et chaussures
usagés ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer la convention avec Eco-TLC Refashion et d’attribuer une subvention d’un montant de 7000
euros à l’association Emmaüs Défi ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention Reboost avec la société Eco-TLC
Refashion, agréée éco-organisme de la filière REP des TLC, dont le texte est joint à la présente
délibération,
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Emmaüs Défi
dont le texte est joint à la présente délibération,
Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi pour
le projet Amistock (numéro Paris Asso 67261, dossier n°2024_04426)
Article 4 : Mme la Maire de Paris est chargée de l’exécution de la présente délibération et est autorisée
à accomplir tous les actes et toutes diligences nécessaires pour l’exécution des contrats.
Article 5 : Les dépenses correspondantes (7.000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionnement
de l’année 2024 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2024 DPMP 7 Subvention (12.000 euros) à l’Association de Soutien et d’Entraide des Réservistes Citoyens de
l’Armée de Terre d’Ile-de-France (ASTER-RC-IDF).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’Association de Soutien et d’Entraide
des Réservistes Citoyens de l’Armée de Terre d’Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l’Association de Soutien et d’Entraide des
Réservistes Citoyens de l’Armée de Terre d’Ile-de-France (ASTER-RC-IDF), 129, rue de Grenelle -
Hôtel National des Invalides - Paris 75007 (Paris Asso n° 199797-n° 2024_04263) pour le projet le «
Noël des soldats de l’opération Sentinelle ».
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices
ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DPMP 17 Subvention (66.000 euros) et convention avec la Cité de l'architecture et du patrimoine visant à
garantir la sécurité des parisiens et autres usagers dans le contexte de l'organisation des JOP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à la cité de l'architecture et du patri-
moine ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 66.000 euros est attribuée à la Cité de l'architecture et du patrimoine
(Établissement Public Industriel et Commercial), 1 place du Trocadéro et du 11 novembre 75116
Paris (Paris Asso n° 205427, dossier n° 2024_12489) pour le projet « demande de financement d’une
prestation de gardiennage du parvis des Droits de l’Homme pendant la période des jeux olympiques ».
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec la Cité de l'architecture et du
patrimoine.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de
Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2024 DRH 32 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l’accès au
corps des animateurs d’administrations parisiennes dans la spécialité activités périscolaires.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n°94-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 2013-60 des 8,9 et 10 juillet 2013 modifiée portant fixation du statut particu-
lier applicable au corps des animatrices et animateurs d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH-53 des 1er, 2, 3 et 4 décembre 2019 modifiée fixant la nature des épreuves et
le règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des conseillers des activités phy-
siques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris dans la spécialité animation périscolaire ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l’accès au
corps des animatrices et animateurs d’administrations parisiennes dans la spécialité activités périsco-
laire ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des animatrices et animateurs
d’administrations parisiennes dans la spécialité activités périscolaires sont ouverts, suivant les
besoins du service, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de
places offertes et les modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la
Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris pour chaque
concours. Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un
représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer
au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibéra-
tions du jury.
Article 3 : Le concours externe comporte les épreuves suivantes (programme de connaissances en
annexe)
A. Epreuve écrite d’admissibilité
Résolution, le cas échéant à partir d’un dossier documentaire, d’un ou plusieurs cas pratiques se
rapportant aux missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans
la spécialité activités périscolaires afin d’évaluer principalement la capacité d’analyse et de rédaction,
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
le positionnement pédagogique, managérial et organisationnel et la connaissance des règles d’hygiène
et de sécurité.
(durée : 3h, coefficient 4)
B. Epreuve d’admission
Présentation par le candidat de son parcours et/ou de son projet professionnel d’une durée de cinq
minutes maximum, suivie d’un entretien avec le jury destiné à apprécier ses motivations, sa capacité
à exercer les missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans la
spécialité activités périscolaires et à vérifier ses connaissances générales sur le cadre administratif et
institutionnel de la ville de Paris ainsi que sur le domaine de l'animation. Des questions de mise en
situation sont posées. En vue de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche indivi-
duelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien.
(durée : 20 minutes , coefficient 4)
Article 4 : Le concours interne comporte les épreuves suivantes (programme de connaissances en
annexe).
A. Epreuve écrite d’admissibilité
Résolution, le cas échéant à partir d’un dossier documentaire, d’un ou plusieurs cas pratiques se
rapportant aux missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes dans
la spécialité activités périscolaires afin d’évaluer principalement la capacité d’analyse et de rédaction,
le positionnement pédagogique, managérial et organisationnel et la connaissance des règles d’hygiène
et de sécurité.
(durée : 3h, coefficient 4)
B. Epreuve d’admission
Présentation par le candidat de son parcours et/ou de son expérience professionnelle d’une durée de
sept minutes maximum, suivie d’un entretien avec le jury destiné à apprécier ses motivations, sa
capacité à exercer les missions dévolues aux animateurs et animatrices d’administrations parisiennes
dans la spécialité activités périscolaires et à vérifier ses connaissances techniques sur le cadre
administratif et institutionnel de la ville de Paris ainsi que sur le domaine de l'animation. Des
questions de mise en situation sont posées. En vue de cette épreuve, le candidat admissible peut
adresser un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dont le jury dispose
au moment de l’entretien.
(durée : 25 minutes, coefficient 5)
Article 5 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des
notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5
sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la
moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si
plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui
a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury.
Article 6 : la délibération DRH-04 du 10 février 2014 fixant la nature des épreuves et le règlement des
concours externe et interne pour l’accès au corps des animateurs et animatrices d’administrations
parisiennes est abrogée.
Article 7 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-53 des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 modifiée susvisée,
les mots « Pour l’épreuve orale d’admission du concours externe, le candidat déclaré admissible
adresse une fiche individuelle de renseignement dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont
remplacés par les mots « Pour l’épreuve orale d’admission du concours externe, le candidat déclaré
admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury dispose au moment de
l’entretien » et les mots « Pour l’épreuve orale d’admission du concours interne, le candidat déclaré
admissible adresse un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dont le
jury dispose au moment de l’entretien » par les mots « Pour l’épreuve orale d’admission du concours
interne, le candidat déclaré admissible peut adresser un dossier de reconnaissance des acquis de
l’expérience professionnelle dont le jury dispose au moment de l’entretien ».
ANNEXE
PROGRAMME DE CONNAISSANCES
1- Le cadre de l’action éducative : règlementation et sécurité des accueils collectifs de mineurs, projet
éducatif de territoire (PEDT), politique éducative parisienne et ses acteurs
2- L’encadrement d’équipe
3- Connaissance sur la fonction publique, la Ville de Paris et l’organisation de la Direction des affaires
scolaires (le dernier point uniquement pour le concours interne)
4- Capacité à construire, mettre en œuvre et évaluer un projet pédagogique
5- Connaissance des techniques de communication permettant d’établir, développer et entretenir un
réseau de partenariats avec les différents acteurs de la communauté éducative et partenaires exté-
rieurs
6 - Connaissance des besoins et de l’évolution de l’enfant
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DRH 36 Modification de dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans certains corps de la
Ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la
promotion interne dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération D 154-1° du 13 février 1995 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps
des professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris ;
Vu la délibération D 209-1° du 13 février 1995 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps
des directeurs des conservatoires de Paris ;
Vu la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 modifiée fixant le statut particulier
applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de
Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 6 juin 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de modifier des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans certains corps
de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 8 de la délibération D 154-1° du 13 février 1995 susvisée fixant le statut particulier
applicable au corps des professeurs d’enseignement artistique de la Ville de Paris est modifié comme
suit :
1°) au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2°) au second alinéa, les mots : « 5 % de l’effectif » sont remplacés par les mots : « 8 % de l’effectif des
agents en contrat à durée indéterminée et ».
Article 2 : La délibération D 209-1° du 13 février 1995 susvisée fixant le statut particulier applicable au
corps des directeurs des conservatoires de Paris est modifiée comme suit :
1°) au premier alinéa de l’article 1, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont
remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2°) à l’article 3, les mots : « article 5 de la loi du 13 juillet 1983, susvisée » sont remplacés par les mots
: « article L. 321-1 du code général de la fonction publique » ;
3°) à l’article 9, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
4°) à l’article 17, les mots : « articles 13 bis et 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 » sont remplacés par
les mots : « articles L. 513-8 et L. 513-14 du code général de la fonction publique ».
Article 3 : L’article 5 de la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 susvisée fixant le
statut particulier applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de
l’animation de la Ville de Paris est modifiée comme suit :
1°) au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
2°) au second alinéa, les mots : « 5 % de l’effectif » sont remplacés par les mots : « 8 % de l’effectif des
agents en contrat à durée indéterminée et ».
2024 DRH 48 Modification des conditions d’attribution de l‘indemnité pour travail dominical régulier à certains
personnels de la Ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 3 mai 2002,
pris en application de l’article 2 du décret n° 2002-857 du même jour, fixant les taux et modalités
d’attribution de l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible d’être attribuée à certains
personnels du ministère de la culture et de la communication ;
Vu la délibération 2018-59 du 11 juillet 2018 modifiée, attribuant une indemnité pour travail domini-
cal régulier et une indemnité pour service de jours fériés à certains personnels de la Ville de Paris ;
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de modifier la délibération 2018-59 du 11 juillet 2018 susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le II de l’article 1 de la délibération 2018-59 du 11 juillet 2018 susvisée est remplacé par :
II - Les montants de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue au I ci-dessus et de sa majora-
tion à partir du 11e dimanche travaillé sont fixés comme suit :
Pour les agents de catégorie C ou de même niveau :
Indemnité au titre des 10 premiers dimanches travaillés 1 075,05 euros
Majoration par dimanche travaillé au-delà du 10e dimanche
54,93 euros
(du 11e au 18e dimanche inclus et à partir du 19e)
Pour les agents de catégorie B ou de même niveau :
Indemnité au titre des 10 premiers dimanches travaillés 1 102,02 euros
Majoration par dimanche travaillé au-delà du 10e dimanche
57,91 euros
(du 11e au 18e dimanche inclus et à partir du 19e )
Article 2 : Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 1er novembre 2024.
2024 DRH 49 Relèvement du complément indemnitaire annuel en faveur des agents particulièrement mobilisés
dans le cadre de l'organisation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu l’arrêté du 21 juin 2024 modifié portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et
le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux régle-
mentaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de
servir ;
Vu la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée fixant le régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des
personnels de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose le relèvement du complément indemnitaire annuel en faveur des agents particulièrement
mobilisés dans le cadre de l'organisation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques
Paris 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Pour l’année 2024, le plafond du montant du complément indemnitaire annuel, prévu à l’article 4 de
la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 susvisée, est relevé de 1500 euros pour les corps
énumérés ci-dessous :
- Adjoints administratifs d’administrations parisiennes ;
- Adjoints d'animation et d'action sportive de la Commune de Paris ;
- Adjoints techniques d’administrations parisiennes ;
- Adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage d’administrations parisiennes ;
- Adjoints techniques de l'eau et de l'assainissement de la Commune de Paris ;
- Agents d'accueil et de surveillance de la Commune de Paris ;
- Agents de surveillance de Paris ;
- Agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris ;
- Animatrices et animateurs d’administrations parisiennes ;
- Assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes ;
- Attachés d’administrations parisiennes ;
- Auxiliaires de puériculture et de soins de la Commune de Paris ;
- Conducteurs d’automobile de la Commune de Paris ;
- Conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris ;
- Conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes ;
- Contrôleurs de la Ville de Paris ;
- Directeurs des conservatoires de Paris ;
- Eboueurs ;
- Educateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
- Egoutiers et autres personnels des réseaux souterrains ;
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Fossoyeurs ;
- Infirmiers et infirmières d’administrations parisiennes ;
- Ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ;
- Ingénieurs d’administrations parisiennes ;
- Médecins de la Ville de Paris ;
- Personnels de maîtrise d’administrations parisiennes ;
- Préposés de la Ville de Paris ;
- Secrétaires administratifs d’administrations parisiennes ;
- Secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes ;
- Techniciens des services opérationnels de la Ville de Paris ;
- Techniciens supérieurs d’administrations parisiennes ;
- Techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris.
2024 DRH 50 Modification des conditions d’attribution de primes et indemnités attribuées à certains personnels de
la Ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération M.92 du 25 avril 1977 modifiée, attribuant une prime de contrainte matinale à
certains agents de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D.896 du 25 juin 1990 modifiée, relative à la modification du régime indemnitaire
relatif aux contraintes horaires de certains agents du service technique de la propreté de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de modifier les délibérations M.92 du 25 avril 1977 et D.896 du 25 juin 1990 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : A l’article premier de la délibération M.92 du 25 avril 1977, après les mots : « de la spécialité
nettoiement » sont insérés les mots : « et transports ».
Article 2 : Au premier alinéa de l’article premier de la délibération D.896 du 25 juin 1990 après les mots
: « de la spécialité nettoiement » sont ajouté les mots : « et de la spécialité transports ».
Article 3 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er novembre 2024.
2024 DRH 52 Convention avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne dans le cadre
de l’expérimentation de l’utilisation d’un module de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEEC).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protec-
tion des données) ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer une convention avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention liant la Ville de Paris et le centre
interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne dans le cadre de l’expérimentation de
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
l’utilisation d’un module de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC) au profit
des agents de la Ville de Paris.
2024 DRH 53 Projet de convention de mise à disposition d'une salariée de l'Agence française du développement
auprès de la Ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’accord cadre de partenariat entre la Ville de Paris et l’Agence Française de Développement
(AFD) en date du 13 septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le projet de convention de mise à disposition d’une salariée de l’Agence Française de
Développement à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Un avis favorable est donné au projet de convention joint en annexe.
2024 DRH 58 Actualisation des délibérations 1998 DRH 80 et 2002 DRH 51 relatives aux modalités de rémunération
des collaborateurs de cabinet du maire de Paris et des maires d’arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 1998 DRH 80 du 15 décembre 1998 relative aux conditions d’emploi des collabora-
teurs de cabinet ;
Vu la délibération 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 relative aux conditions d’emploi des collabora-
teurs et collaboratrices de maire d’arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 27 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de modifier des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans certains corps
de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission ;
Délibère :
I. Le deuxième et le troisième alinéa de l’article 6 de la délibération 1998 DRH 80 susvisée sont
remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« La rémunération totale individuelle de chaque collaborateur est au plus égale à 90% de la rémuné-
ration maximale correspondant au dernier échelon de l’emploi de sous-directeur de la Ville de Paris,
compte tenu du plafond de régime indemnitaire prévu pour cet emploi.
Par dérogation à l’alinéa précédent, dans la limite de 15% des effectifs des collaborateurs de cabinet
du maire de Paris, la rémunération totale individuelle de chaque collaborateur peut être fixée à un
montant au plus égal à la rémunération correspondant au dernier échelon de l’emploi de secrétaire
général de la Ville de Paris, compte tenu du plafond de régime indemnitaire prévu pour cet emploi. »
II. Le deuxième alinéa de l’article 8 de la délibération 2002 DRH 51 susvisée est remplacé par un
alinéa ainsi rédigé :
« La rémunération totale individuelle de chaque collaborateur est au plus égale à 90% de la rémuné-
ration maximale correspondant au dernier échelon de l’emploi de sous-directeur de la Ville de Paris,
compte tenu du plafond de régime indemnitaire prévu pour cet emploi. »
2024 DRH 59 Modification de la délibération 2022 DRH 2 du 21 décembre 2022 fixant le régime indemnitaire des
agents de la Ville de Paris relevant de la fonction publique hospitalière.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d’une allocation forfaitaire men-
suelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la
fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération 2022 DRH 2 du 21 décembre 2022 modifiée relative au régime indemnitaire des
agents de la Ville de Paris relevant de la fonction publique hospitalière ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de modifier la délibération 2022 DRH 2 du 21 décembre 2022 susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2022 DRH 2 du 21 décembre 2022 susvisée est modifiée comme suit :
1°) L’article 19 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Article 19 : Une indemnité horaire pour travail de nuit est versée aux agents titulaires, stagiaires et
contractuels des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance qui assurent totalement ou
partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une
heures et six heures.
Cette indemnité est versée conformément aux dispositions du décret n° 2023-1238 du 22 décembre
2023 susvisé.
2°) Après l’article 23 sont insérés les articles 23-1 et 23-2 suivants :
Article 23-1 : Les agents titulaires et contractuels des établissements parisiens de l’aide sociale à
l’enfance exerçant les fonctions de maître d’apprentissage bénéficient, lorsqu’ils remplissent la
condition de compétence professionnelle exigée à l’article D. 6273-1 du code du travail, d’une alloca-
tion forfaitaire.
Cette allocation est versée conformément aux dispositions du décret n° 2023-1223 du 20 décembre
2023 susvisé.
Article 23-2 : Une indemnité de sujétion peut être accordée aux agents qui exercent leurs fonctions
dans les établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. Elle est versée mensuellement. Son
montant brut est différencié selon l’établissement d’affectation :
- 150 euros pour les agents affectés au sein d’un centre éducatif et de formation professionnelle, d’un
centre éducatif ou d’un centre éducatif et d’orientation scolaire et professionnelle de la Ville de Paris
;
- 200 euros pour les agents affectés au sein d’un foyer de l’enfance ou d’un centre maternel et paren-
tal de la Ville de Paris.
- 300 euros pour les agents affectés au sein de l’établissement d’accueil d’urgence de la Ville de Paris
(Maison d’Accueil de l’Enfance Eleanor Roosevelt) et pour les agents intervenant au sein des
équipes volantes.
Article 2 : La présente délibération prend effet au 1er novembre 2024.
2024 DSOL 42 Subventions (75.000 euros) à 5 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs
avec 4 d’entre elles pour leurs actions d’aide à l’accès à l’enseignement supérieur et à l’insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 30 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 30 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions pour un montant total de 75.000 euros à 5 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 13.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association « 100% Handinamique - pour la réussite des jeunes handica-
pés », simpa : 20532, dossier 2024_05820 pour l’année 2024.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 28.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec l’Association Nationale
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
pour la Prévention des Handicaps et pour l’Information ANPHI, simpa : 16026, dossier 2024_02690,
pour l’année 2024
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 18.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Clubhouse France, simpa : 20297, dossier 2024_04242, pour
l’année 2024.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros à l’association Dare Women, simpa :
197764, dossier 2024_06638, pour l’année 2024.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 11.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association La Vague à l’Âme, simpa : 18257, dossiers 2024_03096 et
2024_03094, pour l’année 2024.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année
2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 98 Transformations olympiques - Subventions (9.000 euros) pour des projets olympiade culturelle -
Insertion et lutte contre l'exclusion. Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver 3 conventions entre la Ville de Paris et d’attribuer à 3 associations des subven-
tions dans le cadre du programme héritage de la Ville de Paris autour de l’Olympiade culturelle ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Aurore (n° dossier
2024_12362) ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et l’association
Aurore.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association Aurore, d’un montant de 1000 euros.
Article 4 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association L’Intestine (n° dossier
2024_07134), ci-annexée.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
L’Intestine.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association L’Intestine, d’un montant de 5000 euros.
Article 7 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association La Louve Aimantée (n°
dossier 2024_07188), ci-annexée.
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et l’association
La Louve Aimantée.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association La Louve Aimantée, d’un montant de 3000euros.
Article 10 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 9000 euros, seront imputées au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024 ou des années suivantes, sous réserve de
décisions de financement correspondantes.
2024 DSOL 99 Subvention (100.000 euros) dans le cadre du budget participatif 2019 et convention d’investissement
avec « Ensemble et Solidaires-Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées - Fédération de Paris »
(20e).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le statut dont bénéficie l’association « Ensemble et Solidaires-Union Nationale des
Retraités et Personnes Âgées - Fédération de Paris » de lauréate du Budget participatif 2019 de la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer une convention d’investissement avec l’association « Ensemble et Solidaires-Union Natio-
nale des Retraités et Personnes Âgées - Fédération de Paris » (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention d’investissement à l’association « Ensemble et Solidaires-Union Natio-
nale des Retraités et Personnes Âgées - Fédération de Paris » (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’investissement avec
l’association « Ensemble et Solidaires-Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées - Fédération
de Paris » (20e).
Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 100 000 euros est attribuée à l’association
« Ensemble et Solidaires-Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées - Fédération de Paris »
(20e) (ParisAsso 21 175 - dossier 2023_08750).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris au
titre du budget participatif (édition 2019).
2024 DSOL 103 Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2024 avec l'État relative aux dispositifs d’aide à
l’insertion professionnelle des allocataires du RSA.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ; et notamment les Articles L-2511-13 et L -2511-14 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5134-19-1, L. 5134-19-3, L. 5134-20, L. 5134-30 ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et
réformant les politiques d’insertion ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ;
Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à
d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion ;
Vu la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février 2024 relative au Fonds d’inclusion
dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi
compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées,
groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) :
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 15 mai 2024 fixant le montant des aides de l’État
pour les Parcours Emploi Compétences ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les objectifs de la convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) conclue avec l’État
pour 2024 sont de permettre de favoriser l’accès aux emplois aidés des allocataires du Revenu de
Solidarité Active (RSA).
Article 2 : La CAOM fixe, dans son premier volet, les engagements respectifs de la Ville de Paris et de
l’État vis-à-vis des modalités de mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences ainsi que les
conditions du cofinancement de ces contrats pour les allocataires du RSA par la Ville. Le second volet
traite des modalités relatives à l’aide aux postes des ateliers et des chantiers d’insertion pour les
allocataires du RSA.
Article 3 : L’aide mensuelle de la Ville par salarié est égale à 88% du montant forfaitaire du RSA socle
pour une personne seule sans enfant (au 1er avril 2024, 635,71 €), soit un soutien mensuel de 559,42
euros. Ce montant et cette participation sont fixés par décret, ils évolueront en fonction de la législa-
tion, sans qu’il soit besoin de représenter une convention devant le Conseil de Paris.
Article 4 : Le budget prévisionnel maximum de la Ville de Paris pour sa participation financière concer-
nant 80 Parcours emplois compétences (PEC), et 350 aides aux postes pour les structures porteuses
d’ateliers et de chantiers d’insertion (ACI) est fixé pour l’exercice 2024 à 2.850.000 euros, auxquels
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
s’ajoutent des crédits d’un montant de 50.000 € euros déjà versés à l’ASP au titre des exercices
antérieurs, soit une participation totale de la collectivité de 2.900.000 euros.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens
au titre de l’année 2024.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice
2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 105 Convention de mécénat avec les Cleveland Cavaliers et acceptation d’un don (10.000 euros) pour le
dispositif Bouge et Partage.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2511-1 et
suivants, ainsi que l’article L1611-4 ;
Vu la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer une convention de mécénat avec les Cleveland Cavaliers et à recevoir
un don pour le dispositif Bouge et Partage ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de mécénat, dont le texte est
joint au présent projet, avec les Cleveland Cavaliers.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à recevoir au nom de la Ville de Paris un don des
Cleveland Cavaliers d’un montant de 10 000 euros pour le dispositif Bouge et Partage.
Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de la Ville de Paris au titre de
l’exercice 2024.
2024 DSOL 108 Subventions de fonctionnement (555.445 euros) à 4 associations et au Centre d’Action Sociale de
la Ville de Paris et subventions d'investissement (270.000 euros) à 1 association et 1 société par
actions simplifiée unipersonnelle pour des actions d'aide alimentaire auprès de personnes et familles
démunies.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 5 subventions de fonctionnement à 4 associations
et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et 2 subventions d’investissement à 1 association et
1 société par actions simplifiée unipersonnelle pour des actions d’aide alimentaire auprès de per-
sonnes et de familles démunies ;
Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « La Chorba », « Food Sweet
Food », « Emmaüs Solidarité », le « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris », « Les Restaurants du
Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » ;
Vu les conventions annuelles d’investissement entre la Ville de Paris et « Les Restaurants du Cœur -
Les Relais du Cœur de Paris » et « Le Ci’ney 18 » ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : sont attribuées 5 subventions de fonctionnement, au titre de 2024, au bénéfice de 4 associa-
tions et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris mettant en œuvre des actions d’aide alimen-
taire auprès de personnes et de familles démunies.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 239 720euros à l’association « La Chorba »,
(n°Paris Asso 48182 et n° de dossier 2024_11142) dont le siège social est situé 87 boulevard Ponia-
towski 75012 Paris pour le remplacement des associations « Les Restaurants du Cœur - Les Relais
du Cœur de Paris » et « L’Un est l’Autre » sur le site de distribution alimentaire « Porte de la Villette
» pendant l’été 2024.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 74 725euros au bénéfice de l’association «
Food Sweet Food », (n° Paris Asso 188177 et n° de dossier 2024_11232) dont le siège social est situé
26 rue M. le Prince 75006 Paris, pour la préparation des repas distribués par « Emmaüs Solidarité »
au restaurant administratif « Schœlcher » dans le 14e arrondissement pendant l’été 2024.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 42 000euros à « Emmaüs Solidarité »,
(n°Paris Asso 24921 et n° de dossier 2024_11460), dont le siège social est situé 32 rue des Bourdon-
nais 75001 Paris, pour la distribution des repas préparés par « Food Sweet Food » au restaurant
administratif « Schœlcher » dans le 14e arrondissement pendant l’été 2024.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 49 000euros, au bénéfice du « Centre
d’Action Sociale de la Ville de Paris », (n° Paris Asso 190343 et n° de dossier 2024_12278), dont le
siège social est situé 5 boulevard Diderot 75012 Paris pour les distributions de repas au restaurant
solidaire « Beaunier » dans le 14e arrondissement pendant l’hiver 2023-2024.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 150 000euros à l’association « Restaurants
du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2024_ 03214) dont le
siège social est situé 4 cité d’Hauteville 75010 Paris pour le financement de son activité de repas
chauds.
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
Article 2 : les dépenses correspondantes aux 4 associations et au Centre d’Action Sociale de la Ville de
Paris mentionnées seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de
la décision de financement.
Article 3 : sont attribuées 2 subventions d’investissement, au titre de 2024, à 1 association et une
société par actions simplifiée unipersonnelle mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès
de personnes démunies :
- Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 150 000euros à l’association « Restaurants du
Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », (n° Paris-Asso 20815 et n° de dossier 2024_04347) dont le
siège social est situé 4 cité d’Hauteville 75010 Paris pour la création d’un centre de distribution de
colis dans le 13e arrondissement de Paris ;
Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Une subvention d’investissement, au titre de 2024, à la société par actions simplifiée unipersonnelle
« Le Ci’ney 18 », (n° Paris Asso 202235 et n° de dossier 2024_05410) dont le siège social est situé 142
rue de Clignancourt 75018 Paris pour des travaux dans le tiers lieu « CiNey » ;
Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
Article 4 : les dépenses correspondantes à l’association et la société par actions simplifiée uniperson-
nelle mentionnées seront imputées à l’édition 2019 du budget participatif parisien sous réserve de la
décision de financement.
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 109 Participation (3.950.000 euros) et avenant N°2 à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec le
groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de
Paris.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles l’article L 2511-1 et sui-
vants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses article L. 311-1, L. 312-2 et suivants ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 100 ;
Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison départementale des personnes
handicapées » de Paris, en date du 22 décembre 2005, et notamment son annexe relative à la contri-
bution des membres aux moyens de fonctionnement du groupement ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui
propose de signer un second avenant à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec le groupement
d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées » de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un second avenant à la convention plurian-
nuelle 2022-2024 avec le groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes
Handicapées » de Paris, 69 rue de la Victoire (9e).
Article 2 : La participation financière de 3 950 000 euros prévue à la convention, est versée en sus de la
contribution de la Ville de Paris au fonctionnement du GIP MDPH par la mise à disposition gratuite
de personnel et de locaux. Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du budget de
fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la déci-
sion de financement.
2024 DSOL 111 Subventions (40.000 euros) à 10 associations et convention avec 3 d'entre elles pour leurs actions
sportives en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions pour un montant total de 40.000 euros à dix associations pour leurs
actions sportives en direction des personnes en situation de handicap et de signer une convention
avec trois d’entre elles ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association
ASSOCIATION IKIGAÏ, simpa : 198046, dossier 2024_05059, pour l’année 2024.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association CAP Sport Art Aventure et Amitié - CAP SAAA, simpa : 1747, dossier 2024 06926, au
titre de l’année 2024.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Comité Départemental de Cyclotourisme de Paris - CODEP 75, simpa : 16903, dossier
2024_05280, au titre de l’année 2024.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association Comité
National Premiers de Cordée (CNPC), simpa : 7701, dossier 2024_04384, pour l’année 2024.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Club Athlétique de Paris, simpa : 18212, dossier 2024_10104, pour l’année 2024.
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association La fabrique de
la danse -, simpa : 187977, dossier 2024_06703, pour l’année 2024.
Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros, attribuée à l’association Para Club de
Paris, simpa : 198720, dossier 2024_05042, pour l’année 2024.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros, attribuée à l’association PLONGEURS
CINEASTES PARISIENS PCP, simpa : 1382, dossier 2024_04161, pour l’année 2024.
Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros, attribuée à l’association SENSATIONS
INCLUSIVES, simpa : 201022, dossier 2024_06207, pour l’année 2024.
Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 1 000 euros, attribuée à l’association
Trott’autrement, simpa : 80522, dossier 2024_00583, pour l’année 2024.
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’année 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 112 Subvention (42.554 euros) et convention d’équipement dans le cadre du budget participatif 2022
avec l’association Fondation Maison des Champs de Saint-François d’Assise (19e).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le statut dont bénéficie l’association « Fondation Maison des Champs de Saint-François
d’Assise » (19e) de lauréate du Budget participatif 2022 de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer une convention d’équipement avec l’association « Fondation Maison des Champs de Saint-
François d’Assise » (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « Fondation Maison des Champs de Saint-François
d’Assise » (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’équipement avec l’association «
Fondation Maison des Champs de Saint-François d’Assise » (19e) ;
Article 2 : Une subvention d’un montant de 42 554 euros est attribuée à l’association « Fondation
Maison des Champs de Saint-François d’Assise » (ParisAsso 19885 - dossier 2024_08943) ;
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris au
titre du budget participatif (édition 2022).
2024 DSOL 115 Transformations Olympiques - Subventions (87.800 euros) et conventions avec 8 associations dans
le cadre du projet Bouge et Partage pour favoriser la pratique sportive des personnes en situation de
handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver des conventions avec 8 associations (Comité Départemental de Paris de Tennis ;
Compagnie Au-Delà Du Quai ; Union Sportive des Bretons de Paris ; Proximsport ; Association pour
la Promotion et l’Organisation Ludiques de Loisirs - APOLLO ; Association de Sports Adaptés et de
Loisirs de Paris-ASALP ; Jogador ; Paris Acasa Futsal) dans le cadre du programme héritage de la
Ville de Paris « Transformations Olympiques ».
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 22 200 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Comité
Départemental de Paris de Tennis, Paris asso : 16657, dossier 2024_11021, au titre de l’année 2024.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 16 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Compagnie
Au-Delà Du Quai, Paris asso 90401, dossier 2024_10812, au titre de l’année 2024.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 7 600 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Union
Sportive des Bretons de Paris, Paris asso 16987, dossier 2024_11074, au titre de l’année 2024.
Article 4 : Approuve les subventions d’un montant total de 21 100 euros (13 600 euros au titre des
transformations olympiques et 7 500 euros au titre du handicap) et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Proxims-
port, Paris asso 200948, dossiers 2024_10834 et 2024_10893, au titre de l’année 2024.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association pour la
Promotion et l’Organisation Ludiques de Loisirs - APOLLO, Paris asso 200220, dossier 2024_09385,
au titre de l’année 2024.
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 8 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association de Sports
Adaptés et de Loisirs de Paris-ASALP, Paris asso 17159, dossier 2024_09362, au titre de l’année
2024.
Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 3 500 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association JOGADOR,
Paris asso 203069, dossier 2024_11470, au titre de l’année 2024.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 4 400 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Paris Acasa
Futsal, Paris asso 7185, dossier 2024_11362, au titre de l’année 2024.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées, à hauteur de 59 400 euros au titre des
transformations olympiques et à hauteur de 28 400 euros au titre du handicap, du budget de fonc-
tionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DSOL 116 Subventions (20.000 euros) à 2 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention
et de la protection de l’enfance.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2024 DSOL 116 en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire
de Paris propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 2 associations pour leurs actions
dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association « Œuvre des Orphelins
de la Préfecture de Police » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 74 141 - dossier 2024_12225).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000€ est attribuée à l’association «
Fondation Apprentis d’Auteuil » au titre de l’année 2024 (SIMPA 50 661 : - dossier 2024_11164).
2024 DSOL 118 Subventions de fonctionnement (3.090.752 euros) et conventions avec 4 organismes pour leurs
dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugié.e.s à Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement
pour leurs dispositifs d’accueil des réfugiés à Paris et de m’autoriser à signer les conventions corres-
pondantes le cas échéant ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 800.000 euros est attribuée à
l’association France Terre d’Asile (55901) dont le siège social est situé 22-24 rue Marc Seguin, Paris
18e, pour la maraude migrants (2024_06973), conformément à la convention pluriannuelle (2022-
2024) relative au projet subventionné.
Article 2 : Deux subventions de fonctionnement sont attribuées respectivement aux associations
suivantes pour le dispositif Le Kiosque :
- 313 601 euros à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bour-
donnais, Paris 1er (2024_06993) ;
- 112 256 euros à l’association France Terre d’Asile (55901) dont le siège social est situé 22-24 rue
Marc Seguin, Paris 18e (2024_06974).
Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle tripartite relative au projet subventionné
entre la Ville de Paris et les deux associations.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 35 000 euros est attribuée à l’association Secours catholique
(7181), dont le siège est situé 106 rue du Bac, Paris 7e, pour le dispositif Le CEDRE (2024_08101),
conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 25 000 euros est attribuée à l’association Secours catholique
(7181), dont le siège est situé 106 rue du Bac, Paris 7e, pour les actions d’accueil et d’accompagnement
des réfugiés au sein des Maisons Caritas (2024_09093), conformément à la convention pluriannuelle
(2022-2024) relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 680 587 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du
Salut (191905), dont le siège est situé 60, rue des frères Flavien 75976 Paris Cedex 20, pour le fonc-
tionnement de la Halte Humanitaire au titre de l’année 2024 (2024_08011), conformément à la
convention pluriannuelle (2022-2024) relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 824 308 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solida-
rité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais Paris 1er, pour la gestion de l’accueil de
jour Aboukir (2024_06998). Conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) relative au
projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 000 euros est attribuée à La Fonda-
tion de l’Armée du Salut (191905), dont le siège est situé 60, rue des frères Flavien 75976 Paris Cedex
20, pour le fonctionnement de la Maraude petits déjeuners -Serpollet (2024_06271). Mme la Maire est
autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 8 : Les dépenses de fonctionnement seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 119 Subventions (44.050 euros) à 5 associations et convention avec 3 d’entre elles œuvrant en faveur
des seniors parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose la signature d’une convention annuelle avec les associations Unis-Cité (18e), Le Picoulet-
Mission Populaire 11e (11e) et Générations 13 (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Accueil et Confort pour
Personnes Agées (ACPPA) (13e), Unis-Cité (18e), Le Picoulet-Mission Populaire 11e (11e), Généra-
tions 13 (13e) et Amicale des personnels retraités de la Mairie et du Département de Paris, de
l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Unis-Cité (18e) ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Unis-Cité
(18e), (ParisAsso 105941- dossier 2024_09808) au titre de 2024 ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Le Picoulet-Mission Populaire 11e (11e) ;
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet-
Mission Populaire 11e (11e), (ParisAsso 8561 - dossier 2024_11132) au titre de 2024 ;
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association Générations 13 (13e) ;
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Générations
13 (13e) (ParisAsso 17380- dossier 2024_05715) au titre de 2024 ;
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 3 050 euros est attribuée à l’association Accueil et
Confort pour Personnes Agées (ACPPA) (13e), (ParisAsso 198890 - dossier2024_12145) au titre de
2024 ;
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l’association Amicale des
personnels retraités de la Mairie et du Département de Paris, de l’Assistance publique-Hôpitaux de
Paris (11e) ; (ParisAsso 16386 - dossier 2024_11088) au titre de 2024 ;
Article 9 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 127 Subvention d’investissement (10.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association AGATE
pour l’aménagement de 4 appartements de transition pour des parisien.ne.s en situation de handicap
psychique.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par l’association AGATE ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer avec l’association AGATE une convention pluriannuelle et de lui attribuer une subvention
d’investissement ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’investissement d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la
Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’investissement dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association AGATE, Paris asso 6723, dossier 2024_05613.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 132 Participation (189.106 euros) et convention annuelle de financement avec la Fondation Œuvre
de la Croix Saint-Simon (FOCSS) pour le centre de soins, d’accompagnement et de prévention en
addictologie « Horizons ».
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.221-2 et L.227-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'appliCommissincation de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2024 DSOL 132 en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire
de Paris propose la signature d’une convention annuelle de financement dont le texte est joint à la
présente délibération avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour le fonctionnement du
centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie « Centre Horizons » 10 rue Per-
donnet à Paris (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle de financement
dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
pour le fonctionnement du centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie «
Horizons » 10 rue Perdonnet à Paris (10e).
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 189 106 euros sera imputée sur budget de
fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DSOL 136 Subventions (420.682 euros) dans le cadre de 34 conventions pluriannuelles d’objectifs et 5
conventions annuelles avec les associations du réseau des centres sociaux et espaces de proximité
parisiens.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions, dans le cadre dans le cadre de 39 conventions pluriannuelles d’objectifs
et 4 conventions annuelles avec les associations gestionnaires du réseau des centres sociaux et
espaces de vie sociale parisiens ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention complémentaire de 15 225 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (48161) gestionnaire du centre social La
clairière, 20 rue Santerre (12e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du
10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, au titre du fonctionnement
global du centre social pour l’année 2024 (2024_12295).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 4 936 € euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’associaton Carrefour Echanges Rencontres Insertion Saint Eustache, C.E.R.I.S.E (151041), 46 rue
Montorgueil (Paris Centre), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10
février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, au titre du fonctionnement
global du centre social pour l’année 2024 (2024_12296).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention complémentaire de 7 748 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) (10829), 2 bis rue du Buisson
Saint_Louis (10e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, au titre du fonctionnement global du
centre social pour l’année 2024 (2024_12297).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention complémentaire de 2 543 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Le Paris des Faubourgs (12405), 12 rue Léon Schwartzneberg (10e), dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation
2024 du 15 février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024
(2024_12298).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention complémentaire de 2 543 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association le Picoulet Mission Populaire du XIème (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), dans
le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de
prolongation 2024 du 15 février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année
2024 (2024_12299).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention complémentaire de 4 657 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Solidarité Roquette (17036), 47 rue de la Roquette (11e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26
février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12300).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention complémentaire de 386 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à
l’association 13 pour tous (19943), 4 place de Vénétie (13e), dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février
2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12302).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention complémentaire de 2 543 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Maison 13 solidaire (121341), 13 rue Girardot (13e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 24 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26
février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12303).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention complémentaire de 2 543 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Carrefour 14 (9966), 15 rue des Mariniers (14e), dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 12 février
2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12304).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention complémentaire de 22 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Etablissement Léo Lagrange Nord Ile-de-France (185552), 24 rue Jean Jaurès (80
Amiens), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de
l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social
pour l’année 2024 (2024_12305).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention complémentaire de 11 144 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Foyer de Grenelle (20822), 17 rue de l’Avre (15e), dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février
2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12306).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 12 : Une subvention complémentaire de 415 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association CEFIA (3001), 102 rue de la Jonquière (17e), dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février
2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12307).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention complémentaire de 2 543 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Centre social et culturel Porte Pouchet (191754), 5 boulevard du Bois Leprêtre (17e),
dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
de prolongation 2024 du 26 février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour
l’année 2024 (2024_12308).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 14 : Une subvention complémentaire de 2 543 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Ecole Normale Sociale-centre social Torcy (9885), 2 rue de Torcy (18e), dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation
2024 du 26 février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024
(2024_12309).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 15 : Une subvention complémentaire de 12 113 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil (19e), pour ses trois centres sociaux, dans le cadre
des trois conventions pluriannuelles d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de trois avenants de
prolongation 2024 du 15 février 2024, au titre du fonctionnement global des trois centres sociaux
suivants pour l’année 2024 :
- Centre social Espace 19 Ourcq : 2 555 euros (2024_12312) ;
- Centre social Espace 19 Cambrai : 3 697 euros (2024_12314) ;
- Centre social Espace 19 Riquet : 5 861 euros (2024_12316).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois avenants au titre de l’année 2024 dont les textes
sont joints à la présente délibération.
Article 16 : Une subvention complémentaire de 2 543 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Rosa Parks (183499), 219 boulevard Mac Donald (19e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26
février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12318).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 17 : Une subvention complémentaire de 5 797 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Belle Ville (19704), 15 bis/17 rue Jules Romains (19e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15
février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12319).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 18 : Une subvention complémentaire de 2 946 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Danube Social et Culturel (9687), 49 bis rue du Général Brunet (19e), dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation
2024 du 15 février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024
(2024_12320).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 19 : Une subvention complémentaire de 8 333 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Jaurès Pantin Petit - J2P (19485), 32 rue Petit (19e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15
février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12321).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 20 : Une subvention complémentaire de 10 895 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Archipelia (18047), 17/23 rue des Envierges (20e), dans le cadre de la convention plu-
riannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février
2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12322).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 21 : Une subvention complémentaire de 5 370 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Crescendo (9608), 102 C rue Amelot (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, au
titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12323).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 22 : Une subvention complémentaire de 6 556 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Relais de Ménilmontant (18888), 70 rue des Rigoles (20e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15
février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12324).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 23 : Une subvention complémentaire de 4 799 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Dumas Réunion/Etincelles (47661), 65 rue des Haies (20e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15
février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12325).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 24 : Une subvention complémentaire de 10 846 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association AOCSA La 20e Chaise (16203), 38 rue des Amandiers (20e), dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15
février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12327).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 25 : Une subvention complémentaire de 28 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association départementale pour la promotion et l'accès aux droits des tsiganes / gens du voyage
(Adept) (196511), 37 rue Voltaire / 20 route de Stalingrad, Drancy (93700), dans le cadre de la conven-
tion annuelle d’objectifs du 15 juillet 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour
l’année 2024 (2024_12328).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 26 : Une subvention exceptionnelle de 3 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (48161) gestionnaire du centre social La
clairière, 20 rue Santerre (12e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du
10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, au titre du fonctionnement
global du centre social pour l’année 2024 (2024_12338).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 27 : Une subvention exceptionnelle de 5 715 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Maison Bleue-Porte Montmartre (163481), 24 avenue de la Porte de Montmartre (18e),
dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant
de prolongation 2024 du 15 février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour
l’année 2024 (2024_12311).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 28 : Une subvention exceptionnelle de 30 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil (19e), pour ses trois centres sociaux, dans le cadre
des trois conventions pluriannuelles d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de trois avenants de
prolongation 2024 du 15 février 2024, au titre du fonctionnement global des trois centres sociaux
suivants pour l’année 2024 :
- Centre social Espace 19 Ourcq : 10 000 € (2024_12313) ;
- Centre social Espace 19 Cambrai : 10 000 € (2024_12315) ;
- Centre social Espace 19 Riquet : 10 000 € (2024_12317).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois avenants au titre de l’année 2024 dont les textes
sont joints à la présente délibération.
Article 29 : Une subvention exceptionnelle de 6 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Jaurès Pantin Petit - J2P (19485), 32 rue Petit (19e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15
février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12339).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 30 : Une subvention exceptionnelle de 5 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Relais de Ménilmontant (18888), 70 rue des Rigoles (20e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15
février 2024, au titre du fonctionnement global du centre social pour l’année 2024 (2024_12340).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 31 : Une subvention globale de 52 500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
La Maison du Canal - Régie de quartier Paris 10e (10068), 13-17 rue Louis Blanc - 75010 Paris, dans
le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, au titre du fonctionne-
ment global de l’espace de proximité pour l’année 2024 (2024_08156).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 32 : Une subvention globale de 25 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Régie de quartier Fécamp 12 (49544), 6 rue Edouard Robert -75012 Paris, dans le cadre de la conven-
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
tion pluriannuelle d’objectifs 2023-2024 du 29/11/2023, au titre du fonctionnement global de l’espace
de proximité pour l’année 2024 (2024_06925).
Article 33 : Une subvention globale de 15 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Tout Autre Chose (18990), 40 rue Milton - 75009 Paris, dans le cadre d’une convention annuelle, au
titre du fonctionnement global de l’espace de proximité pour l’année 2024 (2024_05659).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 34 : Une subvention globale de 25 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Le Petit Ney (10506), 10 avenue de la Porte de Montmartre - 75018 Paris, dans le cadre d’une conven-
tion annuelle, au titre du fonctionnement global de l’espace de proximité pour l’année 2024
(2024_05660).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 35 : Une subvention globale de 12 500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Projets19 (11085), 9 rue Mathis - 75019 Paris, dans le cadre d’une convention annuelle, au titre d’une
aide au démarrage pour le fonctionnement du local Chaufourniers pour l’année 2024 (2024_12349).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 36 : Une subvention complémentaire de 10 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Plus Loin (13486), 4 rue Paul-Jean Toulet - 75020 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, au titre du fonctionnement global de l’espace de
proximité pour l’année 2024 (2024_12329).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 37 : Une subvention exceptionnelle de 7 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Le Moulin (16410), 23 bis rue du Moulin de la Vierge - 75014 Paris, dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2024 du 23 août 2023, au titre du fonctionnement global de
l’espace de proximité pour l’année 2024 (2024_12341).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 38 : Une subvention exceptionnelle de 6 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Compagnie Résonances (604), 8 rue Camille Flammarion - 75018 Paris, dans le cadre de
la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, au titre du fonctionnement global
de l’espace de proximité pour l’année 2024 (2024_12342).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 39 : Une subvention exceptionnelle de 12 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’association Cafézoïde (14445), 92 bis quai de la Loire - 75019 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, au titre du fonctionnement global de l’espace de
proximité pour l’année 2024 (2024_12330).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 40 : Une subvention exceptionnelle de 6 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à
l’Association Les ateliers de Natéma (19350), 65 rue des Haies - 75020 Paris, dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, au titre du fonctionnement global de
l’espace de proximité pour l’année 2024 (2024_12343).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2024 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 41 : Une subvention globale de 20 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association
Réseau des EVS Parisiens - REVS (202630), 37-39 rue des Orteaux - 75020 Paris, dans le cadre d’une
convention annuelle, au titre du fonctionnement global dudit réseau pour l’année 2024 (2024_04663).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 42 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement.
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 139 Convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France travail
pour 2024.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier l’article 10 ;
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.263-1 et suivants ;
Vu le Pacte Parisien de lutte contre la grande exclusion 2022-2026 ;
Vu le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi 2021-2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la
réforme France travail pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention départementale pour l’insertion et l’emploi
dans le cadre de la réforme France travail pour 2024.
2024 DSOL 142 Contrat de collaboration de recherche, d’enseignement et de valorisation avec l’Université Paris Cité
en vue de développer un programme d’actions coordonnées en santé mentale dans le champ de la
prévention et de la protection de l’enfance.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le projet de délibération 2024 DSOL 142 en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire
de Paris sollicite l’autorisation de signer un contrat de collaboration de recherche, d’enseignement et
de valorisation avec l’Université Paris Cité en vue de développer un programme d’actions coordonnées
en santé mentale dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de collaboration de recherche,
d’enseignement et de valorisation avec l’Université Paris Cité, établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 85, boulevard Saint-Germain 75006
Paris, en vue de développer un programme d’actions coordonnées en santé mentale dans le champ de
la prévention et de la protection de l’enfance.
Les textes sont joints à la présente délibération.
2024 DSP 19 Subventions (1.820.084 euros) dans le cadre du plan d’action de la Ville de Paris pour une meilleure
régulation de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages
à Paris.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à l’approbation du Conseil de Paris les modalités d’attribution de subventions à cinq associations
œuvrant pour renforcer les dispositifs sanitaires et sociaux existants à Paris à destination des usa-
gers de drogues et des publics en errance et la signature de quatre conventions dont 3 reconduction ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectif 2024 avec
l’association AURORE, située 31 rue Falguière à Paris 15e, (2541) pour son action de « Développe-
ment des actions d’animation sociale au sein du dispositif ASSORE »
(2024_11116/DSP/SPS/MMPCR/55 860 euros), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 1 467 084 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association
AURORE, située 31 rue Falguière à Paris 15e, (2541) pour les actions suivantes :
- « Fonctionnement de l’espace de repos boulevard Ney » (2024_06396/DSP/SPS/MMPCR/
- 1 411 224 euros) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-25 ;
- « Développement des actions d’animation sociale au sein du dispositif ASSORE »
(2024_11116/DSP/SPS/MMPCR/55 860 euros).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectif 2024 avec
l’association GAIA PARIS, située 12 bis, rue de la Pierre Levée à Paris 11e, (81741) pour son action de
« Maraudes de week-end en antenne mobile à destination des usagers de drogues en errance dans le
Nord est parisien » (2024_06073/DSP/SPS/MMPCR/60 000 euros »), dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
Article 4 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association GAIA
PARIS, située 12 bis, rue de la Pierre Levée à Paris 11e, (81741) pour son action de « Maraudes de
week-end en antenne mobile à destination des usagers de drogues en errance dans le Nord est
parisien » (2024_06073/DSP/SPS/MMPCR/60 000 euros »).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectif 2024 avec
l’association Groupe SOS Solidarités, 102-C rue Amelot (11e) (72421) concernant l’action « Espace de
repos Sleep In » (2024_07011/DSP/SPS/MMPCR/105 000 euros »), dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 6 : Une subvention de 105 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association
Groupe SOS Solidarités, 102-C rue Amelot (11e) (72421) pour assurer l’action suivante : « Espace de
repos Sleep In » (2024_07011/DSP/SPS/MMPCR/105 000 euros).
Article 7 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association
OPPELIA pour sa structure Charonne, située 60-64 rue du Rendez-vous à Paris (12e) (53242) pour
son action de « Maraudes souterraines auprès des consommateurs de produits psychoactifs »
(2024_06053/DSP/SPS/MMPCR/28 000 euros ») dans le cadre de la convention pluriannuelle mars
2022-mars 2025.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectif 2024 avec
l’association SAFE, située 11, avenue de la Porte de la Plaine à Paris 15e, (20944) pour son action de «
Gestion du parc d'automates de réduction des risques pour les usagers de drogues d'Ile-de-France »
(2024_05478/DSP/SPS/MMPCR/160 000 euros »), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de 160 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association
SAFE, située 11, avenue de la Porte de la Plaine à Paris 15e, (20944) pour son action de « Gestion du
parc d'automates de réduction des risques pour les usagers de drogues d'Ile-de-France »
(2024_05478/DSP/SPS/MMPCR/160 000 euros »).
Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2024 DSP 21 Réalisation d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses dans les structures de
santé de la Ville de Paris - Signature de 2 conventions avec l’AP-HP.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ;
Vu le Code la santé publique, notamment les articles L. 6134-1, L. 6143-7, L. 2212-1, R. 2212-1, R.
6316-1 à R. 6316-6, L. 1110-4, L. 1110-12, R. 1112-1-2 et D. 1110-3-3 et L. 1142-2 ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 160-5 à R. 160-20 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) deux
conventions portant sur la réalisation d’Interruptions Volontaires de Grossesse (IVG) médicamen-
teuses dans les structures de santé de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux conventions avec l’Assistance publique -
Hôpitaux de Paris (AP-HP) portant sur la réalisation d’Interruptions Volontaires de Grossesse (IVG)
médicamenteuses dans les structures de santé de la Ville de Paris, dont les textes sont joints à la
présente délibération.
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSP 26 Dotations (1.972.559 euros), conventions et avenants pour le financement des centres de santé
sexuelle gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif (Paris Centre, 5e, 10e, 11e, 12e,
13e, 14e, 20e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ;
Vu la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants précisant que les Centres
de Planification et d’Éducation Familiale (CPEF) sont désormais dénommés « Centres de Santé
Sexuelle » (CSS) ;
Vu la convention annuelle en date du 2 juillet 2024, avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
ayant son siège social au 35 rue du Plateau (19e), relative à l’organisation des activités du centre de
santé sexuelle « FOCSS » géré par la fondation, situé 9 rue des Bluets (11e) ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec la Fondation Santé
des Étudiants de France (FSEF) dont le siège social est situé 8 rue Émile Deutsch-de-la-Meurthe
(14e), relative à l’organisation des activités du centre de santé sexuelle géré par la fondation, situé 4
rue des Quatrefages (5e) ;
Vu l’avenant N°3 en date du 25 octobre 2023 à la convention du 29 octobre 2020 avec la Fondation
Santé des Etudiants de France (FSEF) dont le siège social est situé 8 rue Émile Deutsch-de-la-
Meurthe (14e), prolongeant la convention 2021-2023 jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec le Groupement de
Coopération Sanitaire Les Bluets-Trousseau ayant son siège 6 rue Lasson (12e) relative à
l’organisation des du centre de santé sexuelle géré par le groupement situé à la même adresse ;
Vu l’avenant N°3 en date du 28 septembre 2023 à la convention du 29 octobre 2020 avec le Groupe-
ment de Coopération Sanitaire Les Bluets-Trousseau dont le siège social est situé 6 rue Lasson (12e),
prolongeant la convention 2021-2023 jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec l'association Groupe
d’œuvres sociales de Belleville (GOSB) dont le siège social est situé 162 rue de Belleville, Paris (20e),
relative à l’organisation des activités du centre de santé sexuelle géré par l’association, situé 27 rue
Levert (20e) ;
Vu l’avenant N°3 en date du 25 octobre 2023 à la convention du 29 octobre 2020 avec l'association le
Groupe d’œuvres sociales de Belleville (GOSB) dont le siège social est situé 162 rue de Belleville (20e),
prolongeant la convention 2021-2023 jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec l’Institut Alfred
Fournier (IAF), ayant son siège social 25 boulevard Saint-Jacques (14e) relative à l’organisation des
activités du centre de santé sexuelle situé à la même adresse ;
Vu l’avenant N°3 en date du 25 octobre 2023 à la convention du 29 octobre 2020 avec l'Institut Alfred
Fournier (IAF), dont le siège social est situé au 25 boulevard Saint-Jacques (14e), prolongeant la
convention 2021-2023 jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec l'association le
Mouvement Français Pour le Planning Familial - Planning Familial 75 (MFPF 75) dont le siège social
est situé 10 rue Vivienne, Paris (2e), relative à l’organisation des activités des centres de santé
sexuelle gérés par l’association situés 10 rue Vivienne (2e), 2 rue Hittorf (10e) et 94 boulevard Massé-
na (13e) ;
Vu l’avenant N°3 en date du 28 septembre 2023 à la convention du 29 octobre 2020 avec l'association
le Mouvement Français pour le Planning Familial dont le siège social est situé 10 rue Vivienne (2e),
prolongeant la convention 2021-2023 jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec l'association Œuvre
de Secours aux Enfants (OSE), dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du temple Paris
(10e), relative à l’organisation des activités du centre de santé sexuelle géré par l’association, situé 25
boulevard Picpus (12e) ;
Vu l’avenant N°3 en date du 25 octobre 2023 à la convention du 29 octobre 2020 avec l'association
Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du temple
(10e), prolongeant la convention 2021-2023 jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une dotation à sept associations et la signature de sept avenants à convention pour le
financement 2024 des neuf centres de santé sexuelle gérés par des organismes de droit privé à but
non lucratif ainsi que la signature de sept nouvelles conventions pluriannuelles 2025-2027 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant des dotations accordées par la Ville de Paris aux 7 associations gestionnaires de 9
centres de santé sexuelle est fixé comme suit :
Montant des
Associations gestionnaires Siège social Nom et adresse du CPEF /CSS
dotations 2024
La Fondation Œuvre de la CSS
35 rue du Plateau (19e) 215 519 €
Croix Saint-Simon (FOCSS) 9 rue des Bluets (11e)
Fondation Santé des 8 rue Émile Deutsch-de- CSS Colliard
162 659 €
Étudiants de France (FSEF) la-Meurthe (14e) 4 rue Quatrefages (5e)
Groupement de Coopération CSS Les Bluets-Trousseau
6 rue Lasson (12e) 480 125 €
Sanitaire (GCS) 6 rue Lasson (12e)
Groupe d’Œuvres Sociales de CSS Belleville
162 rue de Belleville (20e) 271 114 €
Belleville (GOSB) 27 rue Levert (20e)
Institut Alfred Fournier (IAF) 25 bd Saint-Jacques (14e) CSS 25 bd Saint-Jacques (14e) 91 162 €
CSS Vivienne
10 rue Vivienne (2e),
Mouvement Français pour le
10 rue Vivienne (2e) CSS Hittorf - 2 rue Hittorf (10e), 693 079 €
Planning Familial (MFPF)
CSS Masséna
94 bd Masséna (13e)
Œuvre de Secours aux Enfants 117 rue du Faubourg du CSS Georges Levy
58 900 €
(OSE) Temple (10e) 4 rue Santerre (12e)
TOTAL 1 972 559 €
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 7 avenants 2024 aux conventions en cours,
dont les textes sont joints au présent délibéré, avec les 7 associations gestionnaires des 9 centres de
santé sexuelle mentionnés à l’article 1.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 7 nouvelles conventions pluriannuelles pour
les années 2025 à 2027, dont les textes sont joints au présent délibéré et fixant les engagements
réciproques de la Ville de Paris avec les 7 associations gestionnaires des 9 centres de santé sexuelle
mentionnés à l’article 1.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice
2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSP 33 Convention type de partenariat entre les Maisons Sport Santé de la Ville de Paris et leurs partenaires
associatifs.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver le modèle de convention de partenariat entre les Maisons Sport Santé de la Ville
de Paris et les partenaires proposant de l’activité physique et de l’autoriser à signer les conventions
afférentes avec ces partenaires ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé le modèle de convention de partenariat entre les Maisons Sport Santé de la Ville
de Paris et les partenaires proposant de l’activité physique, dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Paris
et les associations ou autres structures proposant de l’activité physique adaptée aux bénéficiaires des
Maisons Sport Santé.
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSP 41 Subventions de fonctionnement (760.000 euros) à 8 associations participant à la lutte contre les
cancers à Paris.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associa-
tions dont les projets s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de lutte contre les
cancers ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre Régional de Coordina-
tion des Dépistages des Cancers d’Ile-de-France, 28 rue Desaix 75015 Paris, l’avenant n°2 à la
convention pluriannuelle d’objectifs signée le 19 décembre 2022, dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 600.000 euros est attribuée à
l’association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers d’Ile-de-France pour le
projet numéro 2024_07325 / 193496, au titre de l’année 2024.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité de paris de la Ligue
nationale contre le cancer, 89 boulevard Blanqui 75013 Paris, la convention pluriannuelle dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 120.000 euros est attribuée à
l’association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer pour le projet numéro 2024_08567
/ 18651, au titre de l’année 2024.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
ROSE UP, 2 rue du Roule 75001 Paris, pour le projet numéro 2024_07913 / 191042, au titre de
l’année 2024.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Reconstruction Sein Infos, 4 impasse Morlet 75011 Paris, pour le projet numéro 2024_07907 / 67061,
au titre de l’année 2024.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la Fédération
Nationale CAMI, 9 bis rue Abel Hovelacque 75013 Paris, pour le projet « activité physique à visée
thérapeutique pour les patients fragilisés par le cancer » numéro 2024_00402 / 189679, au titre de
l’année 2024.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Trajectoires Cancer, 1 rue Alfred Sauvy 75015 Paris, pour le projet « Trajectoires santé, 1ere journée
de rencontres et d’échanges sur les cancers entre experts, patients et aidants » numéro 2024_08938 /
204560, au titre de l’année 2024.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
AIDA pour la lutte contre le cancer, 50 rue Cortambert 75116 Paris, pour le projet « visites de pair à
pair à l’hôpital » numéro 2024_06622 / 185700, au titre de l’année 2024.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Réseau Environnement Santé, 206 Quai de Valmy 75010 Paris, pour le projet « Evénement d'informa-
tion sur les enjeux environnementaux du cancer du sein » numéro 2024_11029 / 19101, au titre de
2024.
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSP 56 Subventions (133.500 euros) à 2 organismes et 4 associations, et conventions dans le cadre du
programme héritage « Transformations Olympiques ».
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à l’approbation du Conseil de Paris les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement aux
2 organismes et 4 associations dans le cadre du programme héritage « Transformations Olym-
piques » ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Cercle des Cheva-
liers d’Assas (N° ParisAsso 224) (19e), pour son projet Paris Sport Santé - saison 4 (N° ParisAsso
2024_11442).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée au collège Georges Méliès (19e)
(N° ParisAsso 203350) pour son projet Paris Sport Santé - saison 4 (2024_11219).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 25 000 euros est attribuée au Comité départemental de la
randonnée pédestre de Paris (N° ParisAsso 101821) (13e), pour les projets suivants :
Marchons à Paris - saison 4 (N° ParisAsso 2024_11272) - 20 000 euros ;
Festivités « Bougeons bien, Mangeons sain » (N° ParisAsso 2024_11276) - 5 000 euros.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le Comité départemental de la
randonnée pédestre de Paris (N° ParisAsso 101821) (13e) dans le cadre des projets mentionnés à
l’article 3 et dont le texte est joint au présent délibéré.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’association Le Club des
Naïades (20e) (N° ParisAsso 16627), pour son projet Paris Sport Santé - saison 4 (N° ParisAsso
2024_11385).
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Le Club des Naïades
(20e) (N° ParisAsso 16627), dont le texte est joint au présent délibéré.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10 500 euros est attribuée à l’Université Paris (6e) (N°
ParisAsso 197193), pour son projet Paris Sport Santé - saison 4 (N° ParisAsso 2024_11742)
Article 8 : Une subvention d’un montant de 53 000 euros est attribuée à l’association Viacti (12e) (N°
ParisAsso 94801) pour les projets suivants :
- Paris Sport Santé - saison 4 (N° ParisAsso 2024_11238) - 20 000 euros ;
- Le terrain une maison sport santé au service des personnes les plus fragiles (N° ParisAsso
2024_05522) - 18 000 euros ;
- Les événements sportifs : des leviers de motivation en sport santé (N° ParisAsso 2024_08004) - 15
000 euros.
Article 9 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Viacti (12e) (N°
ParisAsso 9480) dans le cadre des projets mentionnés à l’article 7 et dont le texte est joint au présent
délibéré.
Article 10 : Les subventions mentionnées aux articles 1, 2, 5 et 6 sont versées en deux tranches : 70% au
titre de l’année 2024 et 30% après la transmission, par les opérateurs concernés, des bilans qualitatifs
et financiers des projets mentionnés et leur validation par la Ville de Paris. Les conditions de verse-
ment pour les autres subventions figurent dans les conventions mentionnées aux articles 7 et 8 du
présent délibéré.
Article 11 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSP 57 Subvention d’investissement (27.095 euros) à l’association OPPELIA pour l’amélioration de ses
interventions de médiation sociale dans le cadre du budget participatif.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à l’approbation du Conseil de Paris le soutien financier dans le cadre du budget participatif à
l’association OPPELIA et sa structure Charonne pour l’amélioration de ses interventions de média-
tion sociale avec les personnes à la rue en difficulté avec les addictions ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 27 095 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association
OPPELIA (n°53242) et sa structure Charonne, située 60-64 rue du Rendez-vous à Paris (12e) pour le
projet visant l’achat d’équipement dans l’objectif de mieux accompagner les personnes à la rue en
difficulté avec les addictions (2024_11613/DSP/SPS/MMPCR).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer pour l’exercice 2024 la convention avec
l’association OPPELIA et sa structure Charonne, située 60-64 rue du Rendez-vous à Paris (12e) pour
le projet cité à l’article 1, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2024 DSP 59 Participation (180.000 euros) et convention d’objectif avec la CPAM de Paris pour le dépistage et
l’éducation bucco-dentaires dans les écoles parisiennes.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’Education et notamment les articles L121-4-1 et L. 541-1 et les articles D. 541-1 et D.
351-9 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2411-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver une convention entre la Ville et la CPAM de Paris relative aux actions de
dépistage et d’éducation bucco-dentaires ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de
Paris, la convention annexée à la présente délibération, relative aux actions de dépistage et
d’éducation bucco-dentaires dans les écoles parisiennes.
Article 2 : En contrepartie des actions de dépistage et d’éducation visées à l’article 1, la Ville de Paris
versera à la CPAM de Paris, au titre de l’année scolaire 2024/2025, une participation financière d’un
montant maximum de 180.000 euros calculée sur la base des dispositions des articles 3 et 4 de la
convention.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous
réserve de la décision de financement.
2024 DSP 61 Subventions (244.814 euros) et conventions avec 6 organismes pour le développement de structures
de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (11e, 12e, 13e, 15e, 18e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé la refonte du dispositif Paris Med vers un élargissement et un renforcement de l’aide à
l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer avec six organismes porteurs de projets de santé une convention
pluriannuelle et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris
Med’ ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SELAS
Primary St Maur pour la création du cabinet Primary Care situé 91 avenue de la République, 75011
Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’investissement de 90 000 euros est attribuée à la SELAS Primary St Maur
(PARIS ASSOS 205260 - dossier 2024_12201) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Leah Med pour l’agrandissement du cabinet Leah Med situé 146 rue de Picpus 75012 Paris, dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à l’association Leah Med
(PARIS ASSOS 192768 - dossier 2024_11899) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Dispensaire Hahnemann pour la modernisation de l’équipement du dispensaire Hahnemann situé 99
boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention d’investissement de 28 301 euros est attribuée à l’association Dispensaire
Hahnemann (PARIS ASSOS 183194 - dossier 2023_10530) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif
Paris Med’.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCI KOOMI
MZ pour la création du cabinet Koomi situé 15 rue Victor Duruy, 75015 Paris, dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 67 500 euros est attribuée à la SCI KOOMI MZ (PARIS
ASSOS 204975 - dossier 2024_11006) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM OZ
pour le maintien de l’offre du cabinet SCM OZ situé 2bis rue Championnet 75018 Paris, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention d’investissement de 15 505 euros est attribuée à la SCM OZ (PARIS ASSOS
205281 - dossier 2024_12227) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
des professionnels de santé de la Maison Médicale de la Madone dite « L’A Madone » pour
l’agrandissement du cabinet médical La Madone situé 10 rue de la Madone 75018 Paris, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 12 : Une subvention d’investissement de 13 508 euros est attribuée l’association des profession-
nels de santé de la Maison Médicale de la Madone (PARIS ASSOS 204413 - dossier 2024_12223) au
titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSP 62 Subvention (185.000 euros) et convention avec l’association CPTS Paris 14 (14e) pour la rénovation
de ses locaux dans le cadre du budget participatif.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle avec l’association CPTS 14 et de lui
accorder une subvention d’investissement dans le cadre du budget participatif ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du 14e arrondissement (CPTS 14) pour la rénova-
tion de ses locaux situés 1 rue Nicolas Taunay 75014 Paris et dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 185 000 euros est attribuée à l’association CPTS 14
(PARIS ASSOS 195290 - dossier 2024_11255) dans le cadre du budget participatif.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSP 64 Convention avec la Préfecture d’Ile-de-France - Préfecture de Paris pour le financement 2024-2026
des Ateliers Santé Ville. Recette (144.000 euros).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-2 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2125-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer une convention avec la Préfecture d’Ile-de-France - Préfecture de Paris
pour le financement 2024-2026 des Ateliers Santé Ville ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec la Préfecture d’Ile-de-France -
Préfecture de Paris pour le financement 2024-2026 des Ateliers Santé Ville.
Article 2 : Est approuvée la recette correspondante d’un montant de 144 000 euros pour 2024. Elle sera
constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants.
2024 DTEC 23 Projet de Plan de sobriété en Eau de l’administration parisienne et du territoire parisien à horizon 2030.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-7 relatif au service
public de l’eau ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L211-1 et suivants relatifs à la gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Vu la délibération 2023 DTEC 23 Projet de Plan Climat de Paris 2024-2030, plus vite plus local, plus
juste approuvée par le Conseil de Paris dans sa séance des 14-17 novembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le projet de Plan de sobriété en Eau de l’administration parisienne et du territoire
parisien à horizon 2030 ;
Considérant le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Énergie Territorial et
notamment l’objectif 9° relatif à l’adaptation au changement climatique ;
Considérant les statuts de l’Établissement public local « Eau de Paris » et notamment son objet de
gérer le service public industriel et commercial de l'eau ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le projet de Plan de sobriété en Eau de l’administration pari-
sienne et du territoire parisien à horizon 2030, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise Mme la Maire de Paris à mettre en œuvre les engagements du
plan de sobriété en Eau parisien.
Article 3 : Le Conseil de Paris sera informé régulièrement de l’avancement du plan de sobriété en Eau
parisien, notamment par la transmission des principaux indicateurs de suivi inscrits dans le plan.
2024 DTEC 34 Avenant à la convention cadre relative à la stratégie d’accompagnement des courses à pied sur route
zéro plastique à usage unique par des dispositifs utilisant l’eau potable de la Ville de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention cadre signée le 8 mars 2024 relative à la stratégie d’accompagnement des courses à
pied sur route zéro plastique à usage unique par des dispositifs utilisant l’eau potable de la Ville de
Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer l’avenant à la convention cadre relative à la stratégie
d’accompagnement des courses à pied sur route zéro plastique à usage unique par des dispositifs
utilisant l’eau potable de la Ville de Paris ;
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant à la convention cadre relative à la stratégie d’accompagnement des courses à pied
sur route zéro plastique à usage unique par des dispositifs utilisant l’eau potable de la Ville de Paris
est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention cadre relative à la
stratégie d’accompagnement des courses à pied sur route zéro plastique à usage unique par des
dispositifs utilisant l’eau potable de la Ville de Paris.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget annuel prévu pour l’accompagnement
des courses parisiennes pour 2024 et 2025.
2024 DTEC 36 Projet de solarisation métropolitain - Constitution d’un groupement pour la passation et le suivi de
l’exécution de conventions d’occupation pour la mise en œuvre du « projet de solarisation métropolitain ».
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 relative au Nouveau Plan
Climat Air Énergie de Paris ;
Vu le Plan Climat Air Energies de la Métropole du Grand Paris adopté par le conseil métropolitain le
12 novembre 2018 ;
Vu la délibération n° CM2023/04/14/27 adoptée par le conseil métropolitain du 14 avril 2023 ;
Vu la délibération n°2024DGGP3 du 13 février 2024, autorisant la Maire de Paris à signer avec la
Métropole du Grand Paris une convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain
en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 pour lequel Mme la Maire de Paris propose
la constitution d’un groupement pour la passation et le suivi de l’exécution de conventions
d’occupation pour la mise en œuvre du « projet de solarisation métropolitain ».
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 18 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe du recours à des conventions d’occupation pour la mise en œuvre du plan de
solarisation de la Métropole sur les toitures retenues de la Ville de Paris (école 5, rue Noyer Durant
75019 Paris et Collège Guillaume Apollinaire 39, avenue Emile Zola 75015) est approuvé ;
Article 2 : Le lancement d’une procédure de type Appel à Initiatives Privées conformément l’article L.
2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques pour la conclusion des dites conven-
tions d’occupation est approuvé ;
Article 3 : La constitution d’un groupement avec la Métropole et les Collectivités listées en annexe 1 de
la convention correspondante est approuvée ;
Article 4 : La constitution et la composition mentionnée dans la convention de groupement annexée à la
présente délibération d’un comité de suivi entre la Métropole et les Collectivités est approuvée ;
Article 5 : La Ville de Paris est autorisée à adhérer au groupement, en qualité de membre, et dont le
coordonnateur est la Métropole ;
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention de groupement, jointe en
annexe du présent projet de délibération et à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions
utiles à l’exécution de la présente délibération notamment pour la mise en œuvre et le bon déroule-
ment de l’Appel à Initiatives Privées.
2024 DU 5 Annulation de servitudes constituées pour les conduites d'eaux usées DN300 et d'irrigation DN800 à
Achères (78).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’acte du 30 septembre 2011 aux termes duquel la Ville de Paris a vendu à la Ville d’Achères 63
parcelles, situées sur la commune d’Achères, entre le chemin rural numéro 2 des « hautes plaines », le
chemin rural numéro 7 dit de la « Mare aux Cannes » et un chemin dénommé « chemin d’exploitation
», pour une contenance d’environ 76 hectares ;
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’acte du 23 décembre 2014 aux termes duquel la Ville de Paris a vendu à la Ville d’Achères 133
parcelles, situées sur la commune d’Achères, entre le chemin rural numéro 2 des « hautes plaines », le
chemin rural numéro 7 dit de la « Mare aux Cannes » et un chemin dénommé « chemin d’exploitation
», pour une contenance d’environ 78 hectares.
Vu les servitudes constituées par les actes précités au bénéfice de la Ville de Paris pour les conduites
d'eaux usées DN300 et d'irrigation DN800, exploitées par le Syndicat Interdépartemental pour
l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) ;
Considérant la demande d’annulation desdites servitudes par la Ville d’Achères par courrier en date
du 28 mars 2022 ;
Considérant que les deux ouvrages sont inactifs et n’ont plus d’utilité pour le service public de
l’assainissement ;
Considérant que, par courrier du 27 mars 2023, le SIAAP a indiqué être favorable à l’annulation
desdites servitudes ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de donner son accord pour signer l’acte relatif à la suppression des servitudes constituées sur
les parcelles traversées par les conduites « DN 300 » et « DN 800 » ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature de l’acte d’annulation des servitudes constituées au titre de la
conduite d’eaux usées « DN 300 » traversant sur le territoire d’Achères (78) des parcelles appartenant
à la Ville d’Achères, notamment :
- Section B : n° 223, 317, 318, 319, 320, 325, 327 et 592 ;
- Section AB : n° 71, 72, 101, 104, 262, 276 et 286.
Article 2 : Est autorisée la signature de l’acte d’annulation des servitudes constituées au titre de la
conduite d’irrigation « DN 800 » traversant sur le territoire d’Achères (78) des parcelles appartenant à
la Ville d’Achères, notamment :
- Section B : n° 192, 196, 197, 223, 318, 319, 320, 382 et 465 ;
- Section AB : n° 71, 72, 262 et 286 ;
- Section C : n° 69, 71, 75, 78, 601, 602, 618, 619 et 655.
Article 3 : Tous les frais et honoraires découlant de la signature de ces actes seront à la charge de la
Ville d’Achères.
2024 DU 12 Signature d’un protocole transactionnel avec la Société Hôtelière Paris les Halles (Paris Centre).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Société anonyme d’économie mixte d’aménagement, de rénovation et de restaura-
tion du secteur des Halles (SEMAH) a consenti à la société ACCOR le 2 aout 1983 un bail à construc-
tion et un bail emphytéotique, portant sur des volumes immobiliers et courant jusqu’au 31 décembre
2081 ;
Considérant que ces deux baux emportant cession de droits réels avaient pour objet la construction
d’un hôtel (actuel Novotel) comprenant un parking souterrain, situé place Marguerite de Navarre
(1er) ;
Considérant que, par acte du 27 mai 1988, la SEMAH a cédé ses droits sur les baux à la Ville de Paris
et que précédemment, la société ACCOR a cédé ses droits à la Société Hôtelière Paris les Halles
(SHPH) ;
Considérant l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 déclarant d’utilité publique l’opération de réaména-
gement du quartier des Halles, l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2011 déclarant cessibles les
volumes nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement des Halles et l’ordonnance
d’expropriation du parking prise le 27 février 2012 au profit de la Ville de Paris ;
Considérant les arrêts de la Cour d’appel des 27 novembre 2014, 16 avril 2015 et 25 juin 2015, fixant
les indemnités dues par la Ville de Paris à la SHPH pour la perte de son offre de stationnement ;
Considérant le protocole foncier conclu en 2010 pour organiser les travaux de réaménagement du site
et le permis de construire déposé dans le cadre des travaux de réaménagement du parking ;
Considérant la demande de médiation d’avril 2020 au tribunal administratif de Paris pour encadrer
la poursuite des négociations entre la SHPH et la Ville de Paris sur les conditions de reconstitution de
l’offre de stationnement, les travaux réalisés par la SEM PariSeine s’étant achevés en 2017 ;
Considérant l’arrêt du processus de médiation et la poursuite des discussions amiables entre la SHPH
et la Ville de Paris ayant permis d’aboutir à la rédaction d’un projet de protocole transactionnel
comprenant notamment la conclusion d’un avenant au bail emphytéotique visant à y rattacher le
parking reconstitué ;
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de protocole transactionnel ;
Vu le plan de repérage en date du 30 aout 2024 identifiant l’emprise des volumes objets de l’avenant
au bail emphytéotique ;
Vu l’avis du Service local du Domaine de Paris du 30 mars 2022 renouvelé le 31 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 11 mai 2022 ;
Considérant qu’un accord indemnitaire a également été trouvé contre la mise à disposition de 38
places de stationnement complémentaires ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer avec SHPH un protocole transactionnel ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 10 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Hôtelière Paris Les Halles
(SHPH), ou toute personne morale s’y substituant après accord de la Maire de Paris, un protocole
transactionnel dont le projet demeure annexé à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Hôtelière Paris Les Halles
(SHPH), ou toute personne morale s’y substituant après accord de Mme la Maire de Paris, un avenant
au bail emphytéotique dans les conditions prévues au protocole transactionnel visé à l’article 1, et
notamment acte en mains et sous réserve d’un avis favorable de la commission de sécurité pour la
mise en service du parking.
Article 3 : Le montant du loyer payable en intégralité lors de la signature de l’avenant au bail emphy-
téotique visé à l’article 2 sera de 1 067 200 €.
Article 4 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants).
Article 5 : Le paiement par la Ville de Paris de l’indemnisation prévue aux articles 212, 213 et 2.3 du
protocole transactionnel visé à l’article 1 sera d’un montant net arrondi à 1 067 200 €, un montant
complémentaire ou à déduire sera calculé au prorata temporis en fonction de la date effective de
signature du protocole d’accord transactionnel (5 857 euros par mois).
Article 6 : La Société Hôtelière Paris Les Halles (SHPH), ou toute personne morale s’y substituant
après accord de Mme la Maire de Paris, est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations
administratives et à réaliser tous travaux de parachèvement complémentaires portant sur l’emprise
des volumes objets de l’avenant au bail emphytéotique visé à l’article 2 aux fins d’obtenir un avis
favorable de la commission de sécurité pour la mise en service du parking.
Article 7 : Le remboursement par la Ville de Paris des travaux de parachèvement complémentaires
réalisés par la SHPH pour la remise en état du parking en vue d’obtenir l’aval de la commission de
sécurité prévu à l’article 2114 du protocole transactionnel visé à l’article 1 sera plafonné à un montant
total de 238 200 € hors taxes plus TVA.
Article 8 : Le paiement additionnel par la Ville de Paris de l’indemnisation prévue à l’article 4 du
protocole transactionnel visé à l’article 1 en cas d’avis défavorable de la commission de sécurité pour
la mise en service du parking sera d’un montant net maximum de 838 028 €, diminué de 55 % du
montant total des travaux de parachèvement complémentaires réalisés par la SHPH et remboursés
par la Ville de Paris.
Article 9 : Les dépenses seront constatées au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants).
Article 10 : Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles le bien objet du transfert de droits
réels pourrait être assujetti pendant toute la durée restante du bail emphytéotique seront supportées
par SHPH à compter du jour de la signature de l’avenant au bail emphytéotique visé à l’article 2.
Article 11 : Sont également autorisés la signature de tous actes, le dépôt de toutes pièces, et notamment
de demande d’autorisations administratives nécessaires à la conclusion du protocole transactionnel
visé à l’article 1 et de l’avenant au bail emphytéotique visé à l’article 2.
Article 12 : Est autorisée la signature d’un Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) qui sera
établi par un cabinet de géomètre expert sur les bases du plan de repérage, annexé à la présente
délibération, ainsi que la constitution, adaptations ou modifications de toutes servitudes nécessaires à
la conclusion de l’avenant au bail emphytéotique visé à l’article 2 ;
Article 13 : La signature du protocole transactionnel visé à l’article 1 devra intervenir dans les quatre
mois après la délibération du Consiel de Paris devenue définitive et la signature de l’avenant au bail
emphytéotique visé à l’article 2 devra intervenir dans les dix-huit (18) mois à compter de la signature
du protocole transactionnel.
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DU 42 Petite Ceinture (13e) - Avenant n° 1 à la convention de superposition d'affectations Sud avec SNCF-
Réseau - Extension du périmètre.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le protocole-cadre Petite Ceinture ferroviaire en date du 17 juin 2015 entre la Ville de Paris,
SNCF-Réseau et SNCF-Mobilités ;
Vu la convention de superposition d’affectations dite « Sud » entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau
pour les espaces de la « Petite Ceinture Ferroviaire » signée le 19 décembre 2016 (pour les 13e, 14e et
15e arrondissements) ;
Vu la convention d’occupation du domaine public entre SNCF-Réseau, la RATP et la Ville de Paris
signée le 28 septembre 2017 relative à l’emprise de la « Petite Ceinture Ferroviaire » entre l’avenue
d’Italie et le boulevard Masséna dans le 13e arrodissement ;
Vu le projet d’avenant n° 1 à la convention de superposition d’affectations Sud prévoyant l’extension
de son périmètre à l’emprise de la « Petite Ceinture Ferroviaire » située entre la rue du Château des
Rentiers et la Gare de Masséna dans le 13e arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’autoriser la signature de cet avenant n° 1 à la convention de superposition d’affectations
Sud ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 1 à la convention de superposition
d’affectations Sud avec SNCF-Réseau étendant son périmètre d’application aux espaces de la « Petite
Ceinture Ferroviaire » situés entre la rue du Château des Rentiers et la Gare Masséna dans le 13e
arrondissement,
2024 DU 71 Acquisition auprès de la SEMAPA d’emprises de voirie dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 27 mai 1991 approuvant la création de la zone
d’aménagement concerté Paris Seine Rive Gauche ;
Vu le contrat de concession d'aménagement signé entre la Ville de Paris et la SEMAPA le 12 janvier
2004 et ses avenants, et notamment l’avenant n°8 du 25 avril 2024 ;
Vu les plans et état descriptif de division en volume établis par le cabinet TTGE, géomètres experts,
en date du 5 juin 2024 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 19 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
au Conseil de Paris :
- d’acquérir à titre onéreux auprès de la SEMAPA, au prix de 28 500 002,58 € HT (vingt-huit millions
cinq cent mille deux euros et cinquante-huit centimes hors taxes), soit 34 200 003,09 € TTC (trente-
quatre millions deux cent mille trois euros et neuf centimes Toutes Taxes Comprises), le volume 12
assis sur les parcelles cadastrées CF 68, CE 47 et 51, d’une surface de 5 346,30 m², situé avenue de
France à Paris 13e, tel que décrit sur les plans établis par le cabinet TTGE, géomètres-experts,
référencés « Modificatif n° 3 à l’EDDV - Secteur Masséna- Avenue de France - Dossier n° Pm22009 -
5 juin2024 - Indice A » ;
- de signer les actes et constituer toutes servitudes nécessaires sur les emprises visées dans la
présente délibération ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 5 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir auprès de la SEMAPA, le volume 12 assis sur
les parcelles cadastrées CF 68, CE 47 et 51, situé avenue de France à Paris 13e, d’une surface de base
de 5 346,30 m², tel que décrit sur les plans établis par le cabinet TTGE, géomètres-experts, référencés
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
« Modificatif n° 3 à l’EDDV - Secteur Masséna- Avenue de France - Dossier n° Pm22009 - 5 juin2024 -
Indice A ».
Article 2 : L’acquisition mentionnée à l’article 1 aura lieu à titre onéreux. La dépense de 28 500 002,58 €
HT (vingt-huit millions cinq cent mille deux euros et cinquante-huit centimes hors taxes), soit 34 200
003,09 € TTC (trente-quatre millions deux cent mille trois euros et neuf centimes Toutes Taxes
Comprises), est prévue au budget de la Ville et l’entrée du bien sera effectuée conformément aux
règles de la comptabilité publique (exercice 2024 et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à cette opération.
2024 DU 92 Dénomination rue Milo Adoner (Paris Centre).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " rue Milo Adoner " à une emprise à Paris (4e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " rue Milo Adoner " est attribuée au tronçon du côté pair de la rue du
Marché des Blancs Manteaux à Paris (4e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2024 DU 93 Servitude contractuelle de surplomb avec SNL-Prologues pour isolation thermique par l'extérieur -
10 et 12 rue du Docteur Laurent (13e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2122-4 ;
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési-
lience face à ses effets ;
Vu la délibération 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 22 mars 2018 relative au Plan Climat Air
Energie ;
Vu l’avis du Service local du Domaine de Paris du 2 septembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’autoriser la constitution d’une servitude contractuelle de surplomb au bénéfice de SNL-Prologues,
propriétaire de la parcelle DX n° 2 située 10 rue du Docteur Laurent à Paris 13e et grevant la parcelle
voisine cadastrée DX n° 1 située 12 rue du Docteur Laurent à Paris 13e, propriété de la Ville de
Paris ;
Vu les plans de masse et de coupe matérialisant l’isolation thermique par l’extérieur prévue par SNL-
Prologues pour l’immeuble de logements projeté au 10 rue du Docteur Laurent à Paris 13e ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 5 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Considérant que la Ville de Paris a acquis le 1er octobre 1919 la parcelle DX n°1 située au 12 rue du
Docteur Laurent à Paris 13e et que ce terrain, affecté à un usage de terrain d’éducation physique,
relève du domaine public ;
Considérant que la Ville de Paris a cédé à SNL-Prologues la maison de ville située 10 rue du Docteur
Laurent à Paris 13e, cadastrée DX n° 2, par acte notarié du 22 septembre 2023 ;
Considérant les objectifs du Plan Climat Air Energie, notamment l’objectif de zéro émission locale
décliné dans l’objectif opérationnel de plus de 50 millions de mètres carrés de commerces, bureaux,
hôtels, équipements publics qui devront avoir bénéficié d’une rénovation thermique pour 2050 ;
Considérant que SNL-Prologues, bailleur social partenaire de la Ville de Paris, souhaite réaliser des
travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur le mur pignon séparatif des parcelles DX n° 1 et DX
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
n° 2 sises respectivement aux 12 et 10 rue du Docteur Laurent à Paris 13e, et qu’un permis de
construire référencé PC 075 113 24 V0026 a été déposé le 31 mai 2024 afin d’en obtenir l’autorisation ;
Considérant que l’installation de ce dispositif d’isolation thermique par l’extérieur entraîne un débord
de 160 mm en surplomb de la parcelle appartenant à la Ville de Paris, et qu’en conséquence, SNL-
Prologues souhaite bénéficier d’une servitude continue et réelle de surplomb sur la parcelle de la Ville
de Paris du 12 rue du Docteur Laurent à Paris 13e ;
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la constitution d’une servitude contractuelle de surplomb au bénéfice de SNL-
Prologues, propriétaire de la parcelle DX n° 2 grevant la parcelle voisine cadastrée DX n° 1, propriété
de la Ville de Paris, moyennant une indemnité de 1 €.
Article 2 : L’acte notarié de servitude prévoira que l’isolation sera déposée par le fonds dominant à ses
frais en cas de projet de construction en mitoyenneté engagé par le fonds servant (dépose à prévoir
dès lors qu’un permis de construire définitif serait obtenu), ainsi que les prescriptions de l’entretien
de l’ITE par SNL-Prologues.
Article 3 : La recette prévisionnelle de 1 € visée à l’article 1 sera constatée sur le budget de la Ville de
Paris (exercice 2024 et/ou suivants).
Article 4 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de servitude
seront à la charge de SNL-Prologues. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les
biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront supportées par SNL-Prologues à
compter du jour de la signature du contrat à intervenir.
2024 DU 99 Cession d’un terrain situé 1bis rue de Bièvre (5e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’une emprise de terrain sis 1bis, rue de Bièvre à
Paris 5e arrondissement, cadastré AB84, pour l’avoir acquis en 1947 ;
Considérant que ce terrain a fait l’objet en 1976 d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans pour
permettre la construction d’un bâtiment abritant un escalier et un ascenseur donnant uniquement
accès à un appartement situé au 4e étage de l’immeuble contigu sis 63, quai de la Tournelle (parcelle
cadastrée AB 87) ;
Considérant que ce bail emphytéotique est arrivé à échéance le 30 juin 2006 et que les constructions
édifiées sur le terrain sont devenues de plein droit propriété de la Ville de Paris, en application des
clauses du bail ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ce terrain et ces
constructions qui ne présentent pas d’intérêt pour le service public municipal ;
Vu le courrier en date du 22 décembre 2023 de Maître Michael Ghnassia, conseil de Mme X et M. X,
faisant part de leur souhait d’acquérir la parcelle propriété de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 8 avril 2024 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 24 avril 2024, a émis un avis favorable
à la cession de gré à gré d’un terrain sis 1bis, rue de Bièvre (5e) au profit de Mme X et M. X, au prix
de 384 000 € ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de donner son accord pour céder de gré à gré un terrain d’environ 75 m² sis 1bis, rue de
Bièvre (5e) au profit de Mme X et M. X, aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine le 24
avril 2024 ;
Vu la saisine pour avis de Mme le Maire du 5e arrondissement en date du 10 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente au profit de Mme X et M. X, ou
toute personne s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, d’un terrain sis 1bis, rue de
Bièvre à Paris 5e, cadastré AB 84, pour un prix de 384 000 € HT HD, incluant une indemnité transac-
tionnelle d’occupation de 30.000 euros.
Cette autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération.
L’acte prévoira une clause d’engagement de l’acquéreur de ne pas réclamer un prix supérieur à 17 000
€ HT HD en cas de constitution de servitudes de vue.
Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles le bien cédé
est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de
vente à intervenir.
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La recette de la vente décrite à l’article 1 sera constatée au budget de la Ville de Paris
(exercice 2024 et/ou suivants).
Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 : Est autorisée la constitution ou la régularisation de toute servitude nécessaire à la réalisa-
tion de cette opération.
2024 DU 102 Opération 13 impasse Tourneux (12e) - Déclassement du domaine public, promesse de cession et
cession à la Foncière de la Ville de Paris (FdVP) en vue de réaliser 5 logements BRS et un local associatif.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2141-1 et
suivants et L3211-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2241-1 et L2254-1 ;
Vu le code civil, et notamment ses articles 1875 à 1891 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
de Paris et ses modifications successives ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011 adoptant le Programme local de
l’habitat de Paris, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2023 DU 33 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 par laquelle le Conseil de
Paris a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d’urbanisme bioclimatique
de Paris ;
Vu le constat du 25 juillet 2024 portant désaffectation de la parcelle située 13 impasse Tourneux à
Paris 12e, cadastrée BX n° 67 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 14 août 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 28 août 2024 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 102 en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de :
- déclasser du domaine public de la Ville de Paris la parcelle située 13 impasse Tourneux à Paris 12e,
cadastrée BX n° 67, et de l’incorporer au domaine privé de la Ville de Paris ;
- autoriser la signature de la promesse de vente et la cession à la Foncière de la Ville de Paris, au prix
de 397 756 €, de la parcelle située 13 impasse Tourneux à Paris 12e, cadastré BX n° 67, pour lui
permettre de réaliser environ 5 logements familiaux en bail réel solidaire (BRS) ;
- autoriser la signature de tous les actes et de constituer toutes les servitudes éventuellement néces-
saires à la réalisation de cette opération ;
- autoriser toute mise à disposition de l’ensemble immobilier en amont de la cession utile à la mise en
oeuvre d’urbanisme transitoire ;
- autoriser Paris Habitat ou toute personne s’y substituant à déposer toute demande d’autorisation
administrative nécessaire à la réalisation du programme projeté ;
Vu le projet de promesse de vente joint en annexe ;
Considérant que la parcelle située 13 impasse Tourneux à Paris 12e, d’une superficie de 407 m²,
cadastrée section BX n° 67, est libre de tout occupant ;
Considérant qu’il est envisagé de réaliser sur ce terrain un programme porté par la Foncière de la
Ville de Paris comprenant environ 5 logements familiaux destinés à la vente en bail réel solidaire,
ainsi qu’un local associatif, sous maitrise d’ouvrage de Paris Habitat ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est constatée la désaffectation du domaine public municipal de la parcelle de 407 m², cadas-
trée section BX n° 67, à Paris 12e.
Article 2 : Ladite parcelle est déclassée du domaine public municipal de la Ville de Paris. Cette emprise
est incorporée au domaine privé de la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la promesse de cession et l’acte de cession à la
Foncière de la Ville de Paris de la parcelle située 13 impasse Tourneux à Paris 12e, cadastrée BX n°
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
67, au prix de 397 756 € pour permettre la réalisation d’un programme comprenant des logements
familiaux en bail réel solidaire (BRS).
Article 4 : La recette d’un montant prévisionnel de 397 756 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercices 2024 et/ou suivants).
Article 5 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordres conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 6 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par les acquéreurs. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la
propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signa-
ture du contrat de vente à intervenir.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir toute mise à disposition du terrain en amont
de la cession utile à la mise en oeuvre d’urbanisme transitoire, et à conclure le cas échéant un prêt à
usage.
Article 9 : Paris Habitat, ou toute personne s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, est
autorisé à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du pro-
gramme projeté.
2024 DU 109 Cession à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) du lot de copropriété n°1 dans l'immeuble
135 bis rue Castagnary (15e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article L 302-5 ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L 300-1 ;
Vu l’acte notarié portant acquisition par la Ville de Paris du lot de copropriété n°1 dans l’immeuble
situé 135 bis rue Castagnary à Paris 15e signé les 31 août et 8 septembre 1994 ;
Vu la lettre de titrage de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) du 7 janvier 2019 ;
Vu la délibération du 2019 DU 26 des 4, 5 et 6 février 2019 du Conseil de Paris autorisant la cession à
la RIVP du lot n°1, dépendant de l’immeuble situé 135 bis rue de Castagnary à Paris 15e, cadastré
AR 2, au prix de 390 000 € (trois cent quatre-vingt dix mille euros) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 3 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
au Conseil de Paris de :
- l’autoriser à rapporter la délibération 2019 DU 26 des 4, 5 et 6 février 2019 par laquelle le Conseil de
Paris a autorisé la cession à la RIVP du lot n°1, dépendant de l’immeuble situé 135 bis rue de Casta-
gnary à Paris 15e, cadastré AR 2, au prix de 390 000 € (trois cent quatre-vingt dix mille euros).
- l’autoriser à céder à la RIVP, au prix de 217 200 € (deux cent dix-sept mille deux cents euros) le lot
n°1 dépendant de l’immeuble situé 135 bis rue de Castagnary à Paris 15e, cadastré AR 2, en vue de la
réalisation d’un programme de 12 logements locatifs sociaux ;
- l’autoriser à signer tous les actes et constituer toutes les servitudes nécessaires à cette opération ;
- autoriser la RIVP à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation
du programme projeté ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 10 septembre 2024
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2019 DU 26 des 4, 5 et 6 février 2019 du Conseil de Paris autorisant la
cession à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) du lot n°1, dépendant de l’immeuble situé
135 bis rue de Castagnary à Paris 15e, cadastré AR 2, au prix de 390 000 € (trois cent quatre-vingt
dix mille euros) est rapportée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à la RIVP du lot de copropriété
n°1 dans l’immeuble situé 135 bis rue Castagnary à Paris 15e, cadastré AR 2, en vue de lui permettre
de réaliser un programme de 12 logements locatifs sociaux. La signature de l’acte de cession inter-
viendra dès que le permis de construire sera devenu définitif.
Article 3 : La recette afférente à la cession prévue à l’article 2, d’un montant total de 217 200 € (deux
cent dix-sept mille deux cents euros), sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercices 2024
et/ou suivants).
Article 4 : La sortie du bien du patrimoine de la Ville de Paris sera constatée par écritures d’ordre
conformément aux règles comptables en vigueur.
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature concernant la
propriété cédée, seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature de l’acte notarié à inter-
venir.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à consentir et à constituer toutes
les servitudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 7 : La RIVP est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la
réalisation du programme projeté.
2024 DU 115 Dénomination allée Shamaï Haber (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " allée Shamaï Haber " à une emprise à Paris (14e) ;
Vu le protocole d’accord transactionnel du 17 février 2022 ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " allée Shamaï Haber " est attribuée à l’allée située place de Catalogne dans le
prolongement de la rue du Château à Paris (14e).
2024 DU 117 Vente à la RIVP de 9 lots de copropriété situés 22 rue Lepic (18e) en vue de la réalisation de logements
locatifs sociaux.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de
25% de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 ayant adopté le Pro-
gramme Local de l’Habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la
Ville pour mener à bien ce programme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme
Local de l’Habitat ;
Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti
en date du 18 juillet 2024 proposant à la RIVP d’acquérir ces 9 lots de copropriété ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 juillet 2024 annexé à la présente délibé-
ration ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 117 en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de céder à la RIVP 9 lots de copropriété n°14, 19, 22, 26, 27, 29, 41, 42 et 43, situés 22
rue Lepic (18e), aux conditions mentionnées à la présente délibération, en vue de lui permettre d’y
réaliser des logements locatifs sociaux ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 5 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à la RIVP de 9 lots de copropriété
n°14, 19, 22, 26, 27, 29, 41, 42 et 43, correspondant à 5 appartements, 1 débarras et 3 caves, situés 2
rue Lepic (18e), aux conditions mentionnées dans la présente délibération, en vue de lui permettre de
réaliser des logements locatifs sociaux.
Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 438 427 euros.
Article 3 : La recette d’un montant de 438 427 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris
(exercice 2024 et/ou suivants).
Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions, charges de copropriété et taxes de toute
nature auxquelles les lots cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à
compter de la signature du contrat de vente à intervenir.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de
copropriété toute décision nécessaire ou utile à cette opération.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 8 : La RIVP ou toute personne s’y substituant est autorisée à déposer toute demande
d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du programme projeté.
2024 DU 118 Cession à la Foncière Paris Commerces des lots n°31 et 27 de l’immeuble 156 rue de Tolbiac (13e)
et du lot n° 59 de l’immeuble en copropriété 162-164 avenue d’Italie (13e).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et L.300-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2006-127 des 16 et 17 octobre 2006 instaurant le droit de
préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme et sur les périmètres des plans de
sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e arrondissements) et du 7e arrondissement ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2020 délégant à la Maire de Paris la compétence
pour l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 93 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, approuvant
le nouveau plan parisien pour le commerce et le programme d’action en faveur de la diversité et de
l’animation de l’offre commerciale et artisanale ;
Vu la délibération 2023 DAE 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant la modification des statuts
de la SEMAEST ;
Vu la délibération 2023 DFA 43 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant l’augmentation de capital de
la SEMAEST et de la SAS. Foncière Paris Commerces dans le cadre du développement de l’opérateur
Commerce ;
Vu la décision de préemption du 31 mai 2024 portant sur les lots n° 31 et 27 et 83/1000e des parties
communes de l’immeuble situé 156 rue de Tolbiac à Paris 13e, sur la parcelle cadastrée section DZ
numéro 84 ;
Vu la décision de préemption du 13 mai 2024 portant offre d’acquisition du lot de copropriété n°59 et
118/10000e des parties communes de l’immeuble situé 162-164 avenue d’Italie à Paris 13e, sur la
parcelle cadastrée section DQ numéro 227, et l’acceptation de cette offre par le propriétaire le 25 juin
2024 ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris des 3 juillet et 5 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de céder à la SAS Foncière Paris Commerces, d’une part, au prix de 550 000 euros, les lots n° 31 et 27
et 83/1000e des parties communes de l’immeuble situé 156 rue de Tolbiac (13e), sur la parcelle
cadastrée section DZ numéro 84, et d’autre part, au prix de 520 000 euros, le lot de copropriété n° 59
et 118/10000e des parties communes de l’immeuble situé 162-164 avenue d’Italie (13e), sur la parcelle
cadastrée section DQ numéro 227, en vue de réaliser à ces deux adresses un local d’activité commer-
ciale ou artisanale ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 11 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les actes de cession à la SAS Foncière Paris
Commerces des biens suivants, destinés à la réalisation des locaux d’activité commerciale ou artisa-
nale :
- les lots n°31 et 27 représentant 83/1000e des parties communes de l’immeuble situé 156 rue de
Tolbiac (13e), sur la parcelle cadastrée section DZ numéro 84, correspondant à un local commercial
vacant ;
- le lot n° 59 représentant 118/10000e des parties communes de l’immeuble situé 162-164 avenue
d’Italie (13e), sur la parcelle cadastrée DQ numéro 227, correspondant à un local commercial vide,
anciennement à usage médical.
Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 550 000 € pour les lots 31 et 27.
Article 3 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 520 000 € pour le lot 59.
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La recette d’un montant total de 1 070 000 euros (un million soixante-dix mille euros) sera
constatée au budget de la Ville de Paris (exercices 2024 et/ou suivants).
Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 6 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
ces ventes seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 8 : La SAS Foncière Paris Commerces ou toute personne s’y substituant est autorisée à déposer
toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation des programmes projetés.
2024 DU 119 Procédure de Déclaration d’Utilité Publique modificative sur les parcelles 86 et 88 rue des Rigoles (20e)
- Réponse aux réserves figurant dans le rapport d’enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable à la
poursuite de l’opération.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 8 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 8 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’expropriation ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 avril 2024, par lequel M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France,
Préfet de Paris, a prescrit l’ouverture de deux enquêtes conjointes, une enquête publique modificative
préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire nécessaires à la réalisation de
l’opération ;
Vu la délibération 2024 DU 119 du Conseil de Paris des 8 au 11 octobre 2024 autorisant la Maire de
Paris à mettre en œuvre une procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation pour
l’écoconstruction d’un équipement culturel polyvalent et l’aménagement des espaces extérieurs aux
86-88 rue des Rigoles (20e), cadastrés AE n°11 et AE n°12 ;
Vu le rapport d’enquêtes publique modificative et parcellaire conjointes transmis le 8 juillet 2024
donnant un avis favorable au projet, assorti des trois réserves et une recommandation ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 119 en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose :
- de prendre acte des trois réserves et de la recommandation assortissant l’avis rendu par la commis-
saire-enquêtrice dans son rapport à l’issue de l’enquête publique et de leur donner une suite favo-
rable ;
- d’autoriser à poursuivre la procédure visant à déclarer l’opération d’utilité publique et la procédure
d’expropriation pour cause d’utilité publique de l’ensemble immobilier sis 86-88 rue des Rigoles (20e),
sur les parcelles cadastrées AE n°12 et AE n°11, aux fins de mise en œuvre du projet
d’écoconstruction d’un équipement culturel polyvalent et de l’aménagement des espaces extérieurs, et
à saisir M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, afin que ce dernier déclare l’utilité
publique du projet ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 11 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est pris acte à l’issue de l’enquête publique de l’avis rendu dans son rapport par la Commis-
saire Enquêtrice, assorti des trois réserves et de la recommandation et il est décidé de leur donner
une suite favorable :
- 1ere réserve : « Le mur du 86 rue des Rigoles sur lequel le bâtiment sera adossé devra faire l’objet
d’une étude portant sur son état sanitaire et sur le traitement à prévoir pour les différentes ouver-
tures existantes » ;
- 2e réserve : « Le problème de sécurité des jardins en fond de parcelle devra être traité pour éviter
toutes atteintes aux personnes et aux biens. Ce cul de sac, invisible depuis l’espace public, est en
effet propice à tous les trafics » ;
- 3e réserve : « Le ou les maîtres d’œuvre retenus pour la réalisation du projet comportant la cons-
truction de bâtiments et les aménagements d’espaces verts devront prendre l’attache des services de
la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France en raison de la proximité des monu-
ments historiques et de la protection au titre du site inscrit protégé ».
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Recommandation : « L’écriture architecturale des bâtiments, l’utilisation de matériaux nobles et
durables ainsi que le traitement paysager des abords devront être considérés avec la plus grande
attention afin d’être en accord avec l’ambition culturelle de l’équipement ».
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à poursuivre la procédure visant à déclarer l’opération
d’utilité publique et la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de l’ensemble immobi-
lier sis 86-88 rue des Rigoles (20e), sur les parcelles cadastrées AE n°12 et AE n°11, aux fins de mise
en œuvre, sur ces parcelles, du projet d’écoconstruction d’un équipement culturel polyvalent et de
l’aménagement des espaces extérieurs, et à saisir M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris afin que ce dernier déclare l’utilité publique du projet.
2024 DU 120 Dénomination place Nilda Fernández (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place Nilda Fernández " à une emprise à Paris (18e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place Nilda Fernández " est attribuée à l’emprise, relevant du domaine public
routier, située à l’angle des rues André Messager et Émile Blémont à Paris (18e).
2024 DU 128 Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de la partie de la rue Charles Moureu,
située entre son numéro 40 et la rue du Docteur Magnan - Abrogation des alignements (13e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-14 et
L.2141-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-1, ses articles L.141-3 et suivants, et
R.141-4 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article L.134-1 ;
Vu la réunion publique de lancement de la concertation organisée le 13 avril 2021 par la Mairie du
13e arrondissement sous forme de réunion publique d’information dématérialisée sur le thème «
Embellir votre quartier Choisy-Jeanne d’Arc », la réunion publique de mi-parcours du 26 mai 2021 et
la réunion publique du 29 juin 2021 de restitution des contributions et projets d’aménagement
envisagés ;
Vu la réunion publique organisée le 7 février 2023 pour présenter les enjeux du projet, la programma-
tion envisagée et une proposition d’aménagement détaillée ;
Vu l'arrêté municipal du 10 avril 2024 prescrivant l'ouverture à la Mairie du 13e arrondissement,
d'une enquête publique, du 12 juin au 26 juin 2024 inclus, sur le projet de déclassement du domaine
public routier de la Ville de Paris, de la partie de la rue Charles Moureu située entre le numéro 40 et
la rue du Docteur Magnan, et désignant M. Claude BURLAUD en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis le 17 juillet 2024 ;
Considérant que plusieurs observations ont été formulées par le public lors de l’enquête et que le
commissaire enquêteur a émis un avis favorable ;
Vu le plan de déclassement soumis à enquête, établi en janvier 2023 par le Département de la Topo-
graphie et de la Documentation Foncière (DTDF) et annexé audit exposé des motifs ;
Vu le projet de délibération du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
déclasser du domaine public routier de la Ville de Paris la partie de la rue Charles Moureu située
entre son numéro 40 et la rue du Docteur Magnan (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : L’emprise de la rue Charles Moureu située entre son numéro 40 et la rue du Docteur Magnan
à Paris 13e, d’une superficie de 1 861 m² environ, est déclassée du domaine public routier de la Ville
de Paris.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Cette emprise figure sous teinte hachurée sur le plan soumis à l’enquête annexé à la présente délibé-
ration.
Elle sera affectée au domaine public général.
Article 2 : Les alignements de la rue Charles Moureu fixés par décret du 9 juin 1881 et par arrêté
préfectoral du 4 octobre 1937, représentés sous tiretés verts sur le plan soumis à enquête, sont
abrogés.
2024 DU 129 Cession d’une parcelle rue de la Reneuse à Villeparisis (77).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-1 et
suivants et L 2141-1 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’une parcelle non bâtie référencée AD n°7, d’une
surface totale de 11 950 m², située à Villeparisis (77) au droit du canal de l’Ourcq ;
Vu le courrier du 27 mai 2023 de M. Avez, propriétaire de la parcelle mitoyenne cadastrée AD n°383,
sise 91 boulevard Marcel Sembat à Villeparisis (77), proposant l’acquisition d’un surplus d’environ
200 m² de la parcelle de la parcelle AD n°7, au prix de 48 000 € ;
Vu le constat de désaffectation du Service des canaux de la Ville de Paris du 9 septembre 2021 et son
plan joint confirmant que le surplus de parcelle en cause ne lui est plus utile et peut être cédé ;
Considérant que ladite emprise n’a plus d’intérêt pour le service public parisien et que la Ville de
Paris n’a donc plus lieu de la conserver dans son patrimoine ;
Vu le courrier de la commune de Villeparisis du 24 mars 2022 confirmant qu’elle n’était pas intéres-
sée par l’acquisition de cette emprise ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Seine-et-Marne du 24 mai 2024 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 10 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de céder un surplus de parcelle au droit du canal de l’Ourcq à Villeparisis (77) devenu inutile au
Service des canaux de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public d’un surplus
d’environ 200 m² de la parcelle AD n°7, situé rue de la Reneuse à Villeparisis (77) et figuré par des
hachures vertes sur le plan joint au constat de désaffectation du Service des canaux de la Ville de
Paris, réalisé en date du 9 septembre 2021 ci-annexé.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’acte de vente de l’emprise visée à l’article 1, au profit de
M. Avez propriétaire de la parcelle mitoyenne adressée au 91 boulevard Marcel Sembat à Villeparisis
(77) ou au bénéfice de toute personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord de Mme la
Maire de Paris.
La cession interviendra au prix de 48 000 € HT HD (quarante-huit mille euros hors taxes et hors
droits), payables comptant à la signature dudit acte.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération, notamment pour la constitution de toute servitude éventuellement nécessaire.
Article 4 : La recette prévisionnelle d’un montant de 48 000 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercice 2024 et/ou suivants).
Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 6 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété
cédée est ou pourra être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du
contrat de vente à intervenir.
2024 DU 130 Dénominations passerelle Michèle Morgan, pont Bernadette Lafont et pont Maria Pacôme (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer les dénominations « passerelle Michèle Morgan », « pont Bernadette Lafont » et « pont
Maria Pacôme » à Paris (10e) ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les hommages rendus n’ont pas fait l’objet de dénominations de voies ;
Vu les plans annexsé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La passerelle piétonne reliant le quai de Jemmapes au quai de Valmy, à la hauteur de la rue
Bichat, à Paris (10e), est dénommée "passerelle Michèle Morgan ".
Article 2 : Le pont reliant le quai de Jemmapes au quai de Valmy, à la hauteur de la rue Dieu, à Paris
(10e), est dénommé " pont Bernadette Lafont ".
Article 3 : Le pont, partie de la rue Louis Blanc, reliant le quai de Jemmapes au quai de Valmy, à Paris
(10e), est dénommé " pont Maria Pacôme ".
2024 DU 132-1 Opération 16 rue Armand Carrel (19e) - Cession à la Foncière de la Ville de Paris, subvention et
garantie d’emprunts pour la réalisation de 10 logements en BRS.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L255-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de Paris et ses modifications successives ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, adoptant le Programme Local de
l’Habitat (PLH) de Paris, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2019 DU 78-2° du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 relative à la
désignation du lauréat de l’appel à projets, au déclassement de la parcelle située au 16 rue Armand
Carel (19e) et à la cession d’un terrain 16-18 rue Armand Carrel (19e) ;
Vu la délibération 2019 DLH 420 DU des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 abrogeant divers articles
de la délibération 2019 DU 78 DLH et autorisant la signature d’une promesse de vente à la SCAS
COOP LOTUS du terrain situé 16 rue Armand Carrel (19e) dans le cadre de l’Appel à projets pour le
développement de l’habitat participatif ;
Considérant que la promesse de vente signée le 13 mars 2020 avec la SCAS COOP LOTUS est
désormais expirée ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2023 DU 33 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 par laquelle le Conseil de
Paris a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme bioclima-
tique (PLUb) de Paris ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 20 novembre 2019 et 19 août 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 28 août 2024 ;
Vu le procès-verbal de désaffectation du 20 juillet 2016 de l’emprise cadastrée EO n° 33 de 228 m²
située 16 rue Armand Carrel à Paris 19e ;
Vu les stipulations principales du projet de promesse de vente annexé ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 132-1 en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’autoriser la signature d’une promesse de vente et la vente à la Foncière de la Ville de
Paris au prix de 208 020 €, du terrain situé 16 rue Armand Carrel (19e), pour lui permettre de
réaliser environ 10 logements familiaux en bail réel solidaire (BRS) ;
Vu l’avis du Maire du 19e arrondissement en date du 18 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une promesse de vente et de tous les actes
subséquents au bénéfice de la Foncière de la Ville de Paris, ou de toute autre personne morale qui s’y
substituerait, portant sur la parcelle d’environ 228 m² cadastrée section EO n°33 située au 16 rue
Armand Carel à Paris 19e et nécessaire à la mise en œuvre d’un projet de logements BRS. Les
caractéristiques principales et essentielles de la promesse de vente sont ci-annexées.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession à la Foncière de la Ville de
Paris du terrain situé 16 rue Armand Carrel (19e), au prix de 208 020 € du terrain situé 16 rue
Armand Carrel (19e), pour lui permettre de réaliser environ 10 logements familiaux en bail réel
solidaire (BRS).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La recette d’un montant de 208 020 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercices
2024 et/ou suivants).
Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
cette vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la
propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signa-
ture du contrat de vente à intervenir.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir toute mise à disposition du terrain en amont
de la cession utile au démarrage d’un urbanisme transitoire.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir toute mise à disposition du terrain en amont
de la cession, et à conclure le cas échéant un prêt à usage avec Paris Habitat, permettant d’engager
l’opération de démolition.
Article 9 : Paris Habitat, ou toute personne s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, est
autorisé à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du pro-
gramme projeté.
2024 DU 132-2 Opération 16 rue Armand Carrel (19e) - Subvention pour le financement du programme de
construction neuve de logements en bail réel solidaire.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de Paris et ses modifications successives ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, adoptant le Programme local de
l’habitat (PLH) de Paris, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu la demande de prêt émise le 15 février 2024 par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Considérant que le terrain situé 16 rue Armand Carrel à Paris 19e, d’une superficie de 228 m², sur la
parcelle cadastrée EO n°33 est libre de tout occupant ;
Considérant qu’il est envisagé de réaliser sur ce terrain un programme porté par la Foncière de la
Ville de Paris comprenant environ 10 logements familiaux destinés à la vente en bail réel solidaire ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 132-2 en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
construction neuve de 10 logements en bail réel solidaire à réaliser par Paris Habitat au 16, rue
Armand Carrel à Paris 19e ;
Vu l’avis du Maire du 19e arrondissement en date du 18 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 16, rue Armand Carrel à Paris 19e du programme de cons-
truction neuve de 10 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) à réaliser par Paris Habitat.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 717 150 euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Le projet devra obtenir une certification NF Habitat HQE Paris.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DU 132-3 Opération 16 rue Armand Carrel (19e) - Garantie d’emprunts pour le financement de l’acquisition
foncière du programme de construction neuve de logements en bail réel solidaire.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme
de Paris et ses modifications successives ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011, adoptant le Programme local de
l’habitat de Paris, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la création
d’un organisme de foncier solidaire (OFS) parisien par la Ville de Paris ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 11 février 2020 agréant la Foncière de la Ville de
Paris en tant qu’organisme de foncier solidaire ;
Vu la demande de prêt émise le 15 février 2024 par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Considérant que le terrain situé 16 rue Armand Carrel à Paris 19e, d’une superficie de 228 m², sur la
parcelle cadastrée EO 33 est libre de tout occupant ;
Considérant qu’il est envisagé de réaliser sur ce terrain un programme porté par la Foncière de la
Ville de Paris comprenant environ 10 logements familiaux destinés à la vente en bail réel solidaire;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 24 avril 2024 ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 132-3 en date du 24 septembre 2024 par lequel la Maire de Paris
propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
prêts à souscrire par la Foncière de la Ville de Paris pour la réalisation de l’acquisition foncière du
programme de construction neuve de 10 logements en bail réel solidaire à réaliser par Paris Habitat
au 16, rue Armand Carrel à Paris 19e ;
Vu l’avis du Maire du 19e arrondissement en date du 18 septembre 2024
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt GAIA long terme à souscrire par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition foncière du programme de
construction neuve de 10 logements en bail réel solidaire à réaliser par Paris Habitat au 16, rue
Armand Carrel à Paris 19e, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ligne de prêt GAIA LT
Montant 334 608 euros
Durée totale 80 ans
Durée du différé d’amortissement 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.60%
Taux d’intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation
du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement Echéance prioritaire
Modalité de révision Simple révisabilité (SR)
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt GAIA court terme à souscrire par la Foncière de la Ville de Paris auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le préfinancement de l’acquisition foncière du
programme de construction neuve de 10 logements en bail réel solidaire à réaliser par la RIVP au 16
rue Armand Carrel à Paris 19e, dont les caractéristiques sont les suivantes :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Ligne de prêt GAIA CT
Montant 334 608 euros
Durée totale 5 ans
Durée du différé d’amortissement 4 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0.60%
Taux d’intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation
du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement Echéance prioritaire
Modalité de révision Simple révisabilité (SR)
Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter
du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la Foncière de la Ville de Paris, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas
i) des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; ii) des intérêts moratoires encou-
rus ; iii) en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contrac-
tuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues
conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le
paiement en ses lieux et places sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre
missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création
est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme
défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la Foncière de la Ville de Paris la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les montants et conditions définitives des contrats d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DU 139 Exonération partielle des droits de voirie 2024 liée à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L.
2122-22, L. 2331-4 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques en sa partie législative, et notamment
l’article L.2125-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 modifiée, relative à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris et notamment son article 24 ;
Vu les délibérations 2003-DU-197 en date des 24 et 25 novembre 2003, 2004-DU-198 en date des 7 et
8 février 2005 et 2011-DU-54 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 et 2021-DU-76 en date des 6, 7 et 8
juillet 2021 fixant les modalités des tarifs des droits de voirie en fonction de leurs dates
d’opposabilités ;
Vu l’arrêté municipal du 11 juin 2021 portant Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur
la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux
terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et les terrasses estivales ;
Vu l’arrêté municipal du 27 décembre 2023 relatif aux nouveaux tarifs applicables aux droits de voirie
pour l’année 2024 ;
Vu l’arrêté du Préfet de Police n°2024-00894 du 02 juillet 2024 règlementant la circulation, le sta-
tionnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies
concourantes parisiennes et notamment son titre III ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
une exonération partielle des droits de voirie 2024 liée à l’organisation des jeux olympiques et para-
lympiques 2024 ;
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ont été organisés notamment à Paris respectivement du 24 juillet au 11 août
2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant qu’à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 11 août 2024 et du 27 août 2024 au 8 sep-
tembre 2024 inclus, ont été interdites les contre-terrasses situées sur les emplacements de station-
nement :
- d’une voie relevant du parcours d’approche des spectateurs lorsque cette voie est activée ;
- d’une voie située en zone rouge ;
- Considérant que cette interdiction, fixée également à compter du 1er juillet 2024 a été prolongée au
11 septembre inclus pour les contre-terrasses situées sur :
- une voie réservée ;
- une voie de délestage ;
Considérant que du 1er juillet 2024 jusqu’au 8 septembre inclus, les terrasses ouvertes et les contre-
terrasses situées sur les trottoirs ont été interdites le long des voies des parcours d’approche des
spectateurs, lorsque ces voies étaient activées ;
Considérant que ces restrictions imposées par la Préfecture de Police de Paris ont été de nature à
perturber l’activité économique des commerçants concernés ;
Considérant qu’il convient d’exonérer partiellement de droits de voirie 2024 les commerçants touchés
par ces restrictions ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une exonération partielle des droits de voirie dus au titre de l’année 2024 sera appliquée
pour les terrasses des commerces qui ont été destinataires d’un arrêté préfectoral individuel de
suspension de leur autorisation d’occupation du domaine public, situées :
- sur stationnement dans les voies réservées olympiques (VROP), les voies de délestage des VROP, les
voies concourantes situées en zone rouge, les voies d’approche des spectateurs, sur les parcours
d’épreuve sur route et pour les besoins de l’organisation Paris 2024 ;
- sur trottoir le long des voies relevant des parcours d’approche des spectateurs et pour les besoins de
l’organisation de Paris 2024.
Article 2 : La durée d’exonération sera de 15 jours ou d’1 mois, selon que les commerçants ont été
impactés pendant une seule ou les deux périodes de compétitions olympiques et paralympiques.
Article 3 : Les exonérations concernent les terrasses autorisées et leurs suppléments.
Article 4 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
2024 DU 140 Prolongation sur 2024 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la
cathédrale Notre-Dame dont l’activité économique a été fortement perturbée suite à l'incendie des
15 et 16 avril 2019.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L.
2122-22, L. 2231-6 et L. 2331-4 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-
Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ;
Vu les délibérations 2003 DU 197 en date des 24 et 25 novembre 2003, 2004 DU 198 en date des 7 et
8 février 2005, 2011 DU 54 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 et 2021 DU 76 en date des 6, 7 et 8
juillet 2021 fixant les modalités des tarifs des droits de voirie en fonction de leurs dates
d’opposabilités ;
Vu la délibération 2019 DU 238 des 1er, 2, 3, et 4 octobre 2019 portant exonération des droits de
voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité économique a été
fortement perturbée par son incendie les 15 et 16 avril 2019, 4e arrondissement ;
Vu les délibérations 2020 DU 112 des 17 et 18 novembre 2020, 2021 DU 138 des 12, 13, 14 et 15
octobre 2021, 2022 DU 131 des 11, 12 et 13 octobre 2022 et 2023 DU 129 prolongeant respectivement
sur 2020, 2021, 2022 et 2023 l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la
cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) dont l’activité économique a été fortement perturbée suite à
son incendie les 15 et 16 avril 2019 ;
Vu la délibération 2022 DU 130 en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 portant modification des tarifs
des droits de voirie 2022 pour les dispositifs de chauffage ou de climatisation en terrasse et fixant les
modalités des tarifs des droits de voirie des dispositifs de chauffage ou de climatisation en terrasses à
compter de 2023 ;
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’arrêté municipal du 27 décembre 2023 relatif aux nouveaux tarifs applicables aux droits de voirie
pour l’année 2024 ;
Considérant qu’il convient de prolonger en 2024 l’exonération des droits de voirie pour les commerces
adjacents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité économique continue à être fortement perturbée
par les suites de son incendie les 15 et 16 avril 2019 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 17 septembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
au Conseil de Paris de prolonger sur l’exercice 2024 l’exonération de droits de voirie des commerces
adjacents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité économique a été fortement perturbée par
l’incendie des 15 et 16 avril 2019 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’exonération de la totalité des droits de voirie est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 pour
les commerces implantés dans les voies suivantes de Paris Centre :
- rue du cloître Notre-Dame,
- rue Chanoinesse,
- rue d’Arcole,
- quai aux fleurs.
Article 2 : Dans le secteur considéré, cette mesure prend effet au titre de l’année 2024 uniquement.
Article 3 : L’impact financier sera constaté au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice
2024 et/ou suivants).
Article 4 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
2024 DVD 4-1 Modifications et relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique
à Paris.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1, et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 12 décembre 1974 portant fixation des redevances
pour certaines occupations de la voie publiques à Paris ;
Vu la délibération 2020 DVD 94 du Conseil de Paris en date du 22 décembre 2020 portant sur le
relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris ;
Vu le projet de délibération 2024 DVD 4-1 en date 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de
Paris propose le relèvement de certains tarifs de redevance pour l’occupation du domaine public ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le tarif des redevances à recouvrer d'avance sur les permissionnaires autorisés à occuper le
domaine public est fixé comme suit :
Galeries techniques souterraines :
- Galeries visitables dont la hauteur est supérieure à 1,50 m :
- Par an, à 57 € le mètre carré indivisible de surface hors œuvre occupée par niveau.
- Galeries et caniveaux non visitables dont la hauteur est inférieure à 1,50 m et la largeur inférieure
ou égale à 0,50 m :
- Par an, à 28,50 € le mètre carré indivisible de surface hors œuvre occupée par niveau.
Ces tarifs s’appliquent aux nouvelles autorisations signées et aux autorisations en cours à compter du
1er janvier 2025. Ils remplacent les tarifs de l’article 1.12.2 de l’arrêté de tarif de 2024, reposant sur
la délibération initiale du 12 décembre 1974.
Article 2 : Le tarif des redevances à recouvrer d'avance sur les permissionnaires autorisés à occuper le
domaine public est fixé comme suit :
Ouvrages en tréfonds (passages souterrains) :
Toute nouvelle demande d’occupation fera l’objet d’une estimation financière particulière en vue de la
délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine spécifique au projet.
Dans le cas où, après analyse du dossier, la Ville de Paris ne jugerait pas nécessaire d’utiliser une
tarification spécifique au projet, le taux de la redevance à recouvrer d'avance est fixé selon la destina-
tion principale de l’occupation, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les destinations et termi-
nologies utilisées dans ce tableau sont précisées en annexe n°1.
- Par an et par mètre carré indivisible de surface hors œuvre d'occupation mesurée par niveau :
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Utilisé par du public et/ou
Utilisé par du public et/ou
clients SANS activité
clients AVEC activité
commerciale directe sur la Utilisé uniquement
commerciale directe sur la
surface considérée par du personnel
surface considérée (ex
(circulation sans exposition
boutique, panneau publicitaire)
de vente ou de publicité)
Occupation en avec accès sans accès avec accès sans accès avec ou sans accès
tréfonds (passages direct depuis direct depuis direct depuis direct depuis direct depuis
souterrains) espace public espace public espace public espace public espace public
dont la destination
principale est du
350,00 € 250,00 € 245,00 € 175,00 € 150,00 €
type "commerces
et assimilés"
- Par an et par mètre carré indivisible de surface hors œuvre d'occupation mesurée par niveau :
Occupation en tréfonds (passages utilisé pour des fonctions utilisé pour des locaux
souterrains) hors locaux techniques techniques
dont la destination principale est du type
95,00 € 55,00 €
"Intérêt public et logements"
dont la destination principale est
120,00 € 70,00 €
"Activités secondaires"
dont la destination principale est
60,00 € 35,00 €
"activités agricoles et forestières"
Ces tarifs s’appliquent pour les nouvelles autorisations signées et pour les autorisations en cours à
compter du 1er janvier 2025.
Pour les autorisations en cours, le pétitionnaire pourra être invité à transmettre un plan à jour de son
occupation faisant figurer les surfaces concernées par typologie de tarifs.
Ces tarifs remplacent les tarifs de l’article 1.12.1 Passages souterrains de l’arrêté de tarif de 2024
reposant sur la délibération initiale du 12 décembre 1974.
Article 3 : Le tarif des redevances à recouvrer d'avance sur les permissionnaires autorisés à occuper le
domaine public est fixé comme suit :
Ouvrages en surplomb (passerelles et autres) :
Toute nouvelle demande d’occupation fera l’objet d’une estimation financière particulière en vue de la
délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine spécifique au projet.
Dans le cas où, après analyse du dossier, la Ville de Paris ne jugerait pas nécessaire d’utiliser une
tarification spécifique au projet, le taux de la redevance à recouvrer d'avance est fixé selon la destina-
tion principale de l’occupation, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les destinations et termi-
nologies utilisées dans ce tableau sont précisées en annexe n°1.
- Par an et par mètre carré indivisible de surface hors œuvre d'occupation mesurée par niveau :
Utilisé par du public et/ou
Utilisé par du public et/ou
clients SANS activité
clients AVEC activité
commerciale directe sur la Utilisé uniquement
commerciale directe sur la
surface considérée (circulation par du personnel
surface considérée (ex boutique,
sans exposition de vente ou de
panneau publicitaire)
publicité)
Occupation en avec accès sans accès avec accès sans accès avec ou sans accès
surplomb direct depuis direct depuis direct depuis direct depuis direct depuis
(passerelles) espace public espace public espace public espace public espace public
dont la destination
principale est du
500,00 € 400,00 € 350,00 € 280,00 € 240,00 €
type "commerces et
assimilés"
- Par an et par mètre carré indivisible de surface hors œuvre d'occupation mesurée par niveau :
utilisé pour des fonctions utilisé pour des locaux
Occupation en surplomb (passerelles)
hors locaux techniques techniques
dont la destination principale est du type
150,00 € 90,00 €
"Intérêt public et logements"
dont la destination principale est "Activités
190,00 € 115,00 €
secondaires"
dont la destination principale est "activités
95,00 € 55,00 €
agricoles et forestières"
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Ces tarifs s’appliquent aux nouvelles autorisations signées et aux autorisations en cours à compter du
1er janvier 2025. Pour les autorisations en cours, le pétitionnaire pourra être invité à transmettre un
plan à jour de son occupation faisant figurer les surfaces concernées par typologie de tarifs.
Ces tarifs annulent et remplacent les tarifs de l’article 1.11 « Passerelles privées » de l’arrêté de tarif
de 2024, reposant sur la délibération initiale du 12 décembre 1974.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les arrêtés d’autorisation d’occupation du
domaine public relatifs aux occupations de la voie publique à Paris listées aux articles 1 à 3.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2025 et ultérieurs.
2024 DVD 4-2 Modifications et relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique
à Paris.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1, et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 12 décembre 1974 portant fixation des redevances
pour certaines occupations de la voie publiques à Paris ;
Vu la délibération 2020 DVD 94 du Conseil de Paris en date du 22 décembre 2020 portant sur le
relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris ;
Vu le projet de délibération 2024 DVD 4-2 en date 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de
Paris propose la modification et le relèvement de certains tarifs de redevance pour l’occupation du
domaine public ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les tarifs existants des redevances à recouvrer d'avance, sur les permissionnaires autorisés à
occuper le domaine public suivants sont supprimés à compter du 31 décembre 2024 :
- 1.3 Bascules automatiques - télescopes ou appareils similaires qui était fixé à 244,84 € par appareil
en 2024
- 1.9 Stationnement d’engins divers dont :
- Chèvres ou appareils de levage similaires
Destinés à la mise en place ou au déménagement de coffres-forts
Par période de 3 jours à : 87,07 € par appareil
- Voitures-grues ou appareils similaires dont camions-nacelles
En dehors des emprises de chantier
Par jour à 7,21 € par appareil
- Stationnement de camions, groupes électrogènes ou de camions-stations
Y compris ceux utilisés à l'épuration des huiles isolantes des transformateurs
Par jour à : 87,07 € par appareil
Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, le montant de la redevance minimum afférente à toute
nouvelle autorisation d’occupation de la voie publique ne pourra être inférieur au taux minimum de
50 €.
Le tarif des redevances à recouvrer d'avance, sur les permissionnaires autorisés à occuper le domaine
public, est fixé comme suit.
Jardinets, édicules, ouvrages divers :
50 € par an valeur 2025 pour les nouvelles autorisations signées à partir du 1er janvier 2025.
Ce tarif remplace le tarif de l’article 1.5.1 de l’arrêté de tarif de 2024 reposant sur la délibération
initiale du 12 décembre 1974 pour les nouvelles autorisations à compter du 1er janvier 2025.
Pour les autorisations signées jusqu’au 31 décembre 2024, le tarif valeur 2024 reste de 21,58 €.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les arrêtés d’autorisation d’occupation du
domaine public relatifs aux occupations de la voie publique à Paris listées à l’article 2.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées du budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2025 et ultérieurs.
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DVD 4-3 Modifications et relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique
à Paris.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1, et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 12 décembre 1974 portant fixation des redevances
pour certaines occupations de la voie publiques à Paris ;
Vu la délibération 2020 DVD 94 du Conseil de Paris en date du 22 décembre 2020 portant sur le
relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris
Vu le projet de délibération 2024 DVD 4-3 en date de 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de
Paris propose la modification et le relèvement de certains tarifs de redevance pour l’occupation du
domaine public ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le tarifs des redevances à recouvrer d'avance, sur les permissionnaires autorisés à occuper le
domaine public pour les occupations relevant des conditions ci-dessous précisées à l’article L2125-1 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques sont fixés à 0 € :
1° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux
ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;
2° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du do-
maine public lui-même ;
3° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des
services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières
dans les aéroports, les ports et les gares ;
4° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation permet l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure
de transport public ferroviaire ou guidé.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les arrêtés d’autorisation d’occupation du
domaine public relatifs aux occupations de la voie publique à Paris listées à l’article 1.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées du budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2025 et ultérieurs.
ANNEXE N°1 : DESTINATIONS ET TERMINOLOGIES UTILISEES POUR LA FIXATION DES
REDEVANCES D’OCCUPATION POUR LES OCCUPATIONS EN TREFONDS ET EN SURPLOMB
(2024 DVD 4-1 - article 2 et article 3)
- Les destinations à utiliser en référence sont définies comme suit :
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Un local technique désigne toute partie d'un bâtiment ou d’un espace destiné à abriter des éléments
techniques (ascenseur, chaudière, climatiseur, commutateur téléphonique, VMC, tableau électrique,
fils et câbles électriques, câbles et réseau téléphonique, câble de télévision, câbles internet, etc.)
ainsi que les vannes et tuyaux (gaz, eau, etc.), les circuits et compteurs de gaz ou des fluides (gaz de
ville, air comprimé, eau potable, eau chaude sanitaire, chauffage collectif, etc.) permettant le bon
fonctionnement de l’espace.
- Un accès direct depuis l’espace public signifie que le volume qui fait l’objet de la présente autorisa-
tion d’occupation du domaine public est en communication directe avec un espace qui relève du
domaine public de la Ville de Paris ou d’autres entités publiques ou assimilées (ce domaine public
peut être en sous-sol, de plain-pied et/ou en sursol). Ainsi, si l’espace est en communication directe
avec un parking ouvert au public ou une trémie d’accès aux réseaux de transport public, l’accès est
dit direct depuis l’espace public.
2024 DVD 19 Parc de stationnement FOCH - Convention de concession de service public avec INDIGO Stationnement
SB - Avenant n°5 pour la mise à niveau du parc existant, la réalisation du parc autocars et l’exploitation
de l’ensemble.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession pour la modernisation du parc de stationnement FOCH ainsi que la
construction de son extension dédiée aux autocars et l’exploitation de l’ensemble à Paris 16e en date
du convention de concession en date du 23 juillet 2004 modifiée par son avenant n°1 du 17 octobre
2011, n° 2 du 29 octobre 2015, n°3 du 18 décembre 2019 et n°4 du 18 décembre 2020 ;
Vu le projet de délibération du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer avec la Société INDIGO STATIONNEMENT SB l’avenant n°5 à la convention
de concession du parc de stationnement FOCH à Paris 16e , pour la mise à niveau du parc FOCH
existant, la réalisation du parc autocars et l’exploitation de l’ensemble ;
Vu l’avis de la Commission prévue à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
en date du 17 septembre 2024 conformément aux dispositions de l’article L. 1411-6 du CGCT ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société INDIGO STATIONNEMENT
SB l’avenant n°5 à la convention de concession du parc de stationnement FOCH à Paris 16e, pour la
mise à niveau du parc FOCH existant, la réalisation du parc autocars et l’exploitation de l’ensemble.
Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des
exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des
exercices 2024 et suivants.
2024 DVD 48 Parc de stationnement Saint Sulpice (6e) - Convention de délégation de service public avec la Société
Anonyme d'Économie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) pour sa modernisation et son
exploitation.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 17 février 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en
application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la délibération 2023 DVD 12 de la séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 approuvant le principe de
délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom-
plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour la modernisation et
l’exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice à Paris 6e, d’une durée de 5 ans ;
Vu l'avis de la Commission désignée en application des article L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en date
du 20 octobre 2023, relatif aux candidatures ;
Vu l'avis de la Commission désignée en application des article L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en date
du 19 décembre 2023, relatif aux offres ;
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec
ses annexes en application de l’article L 1411-5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'auto-
risation de signer avec la Société Anonyme d'Économie Mixte d'Exploitation du Stationnement
(SAEMES), la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour
objet la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice à Paris 6e, d’une durée
de 5 ans, et d’accorder à la SAEMES l’autorisation de procéder à toutes les démarches administra-
tives nécessaires à la réalisation du projet ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d'Économie Mixte
d'Exploitation du Stationnement (SAEMES), la convention de concession dont le texte est joint à la
présente délibération et qui a pour objet la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement
Saint Sulpice à Paris 6e, pour une durée de 5 ans.
Article 2 : La Société Anonyme d'Économie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES) est
autorisée à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation des projets.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2024 et suivantes.
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2024 et suivantes.
2024 DVD 61-1 Refonte des aides financières à l’écomobilité des personnes morales domiciliées à Paris.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories
d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au
JOUE L187 du 26 juin 2014, modifié par les règlements (UE) 2017/1084, (UE) 2020/972, (UE)
2021/1237, et (UE) 2023/1315 ;
Vu le régime cadre exempté de notification n° SA.111726, relatif aux aides à la protection de
l’environnement pour la période 2024-2026, adopté sur la base du règlement (UE) n° 651/2014 publié
au JOUE L187 du 26 juin 2014 et modifié par les règlements (UE) 2017/1084, (UE) 2020/972, (UE)
2021/1237, et (UE) 2023/1315 ;
Vu la délibération N° CP 2023-203 du 1er juin 2023 du Conseil Régional d’Île-de-France relative aux
cotisations à divers organismes de développement économique et autorisations aux communes et à
leur groupement d’attribuer des aides économiques ;
Vu la délibération 2018 DVD 66 des 2, 3 et 4 mai 2018 relative au dispositif d’aides complétant le plan
de lutte contre la pollution atmosphérique locale ;
Vu la délibération 2018 DVD 78 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative au dispositif d’aides complétant le
plan de lutte contre la pollution atmosphérique locale ;
Vu la délibération 2022 DVD 61-1 des 11, 12 et 13 octobre 2022 relative aux aides financières à
l’écomobilité des personnes morales domiciliées à Paris ;
Vu la délibération 2022 DVD 61-3 des 11, 12 et 13 octobre 2022 relative aux aides financières à
l’écomobilité des personnes morales domiciliées à Paris ;
Vu la délibération 2023 DVD-133 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative aux aides financières à
l’écomobilité des personnes morales domiciliées à Paris : livraisons silencieuses ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation d’accorder des aides financières à l’écomobilité pour les personnes morales
domiciliées à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sauf mention contraire, les aides concernées par cette délibération sont octroyées unique-
ment :
- Aux personnes morales (entreprises de moins de 50 salariés, y compris les entrepreneurs indivi-
duels, artisans, commerçants, professions libérales) domiciliées à Paris ;
- Aux associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien et dont l’objet est
de fournir de l’aide aux personnes en difficulté.
Article 2 : Toute action relative à cette aide doit être réalisée à compter du 12 octobre 2024 pour être
éligible.
Article 3 : Les huit (8) aides à l’écomobilité pour les personnes morales domiciliées à Paris sont les
suivantes :
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Aide N°1 Acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur, avec ou sans assistance électrique, soit un
cycle équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière. Le montant de l’aide est fixé à 50 %
du prix d’achat HT du véhicule, avec un plafond de 1 200 €.
- Aide N°2 : Acquisition d’un véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène de moins de 3,5
tonnes. Le montant de l’aide est fixé à 33% du prix d’achat HT du véhicule, avec un plafond de
6 000 €.
- Aide N°3 : Acquisition d’un poids lourd électrique ou à hydrogène. Le montant de l’aide est fixé à
33% du prix d’achat HT du véhicule, avec un plafond de 9 000 €, à l’exception des véhicules des
commerçants des marchés parisiens qui pourront être aidés à la hauteur de 50 000 €.
- Aide N°4 : Acquisition d’un taxi électrique. Le montant de l’aide est fixé à 33% du prix d’achat du
véhicule avec un plafond de 6 000 €.
- Aide N°5 : Rétrofit électrique ou à hydrogène d’un véhicule utilitaire léger thermique de moins de
3,5 tonnes ou d’un poids lourd thermique. Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix HT de la
transformation du véhicule, avec un plafond de 2 500 €.
- Aide N°6 : Découverte des services de mobilité partagée Mobilib’. Le montant de l’aide est fixé à 100
% du prix d’achat HT, avec un plafond de 1 000 €, sur présentation des factures prouvant
l’utilisation du service.
- Aide N°7 : Installation d’un abri vélos sécurisé. Le montant de l’aide est fixé à 50% du prix HT des
travaux, avec un plafond à 2 000 €.
- Aide N°8 : Installation d’un pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de
recharge pour véhicules électriques. Le montant de l’aide est fixé à 60 % du reste à charge HT, avec
un plafond de 4 000 €. L’installation de bornes de recharge (fournitures et travaux) n’est pas éli-
gible.
- Aide N°9 : Réalisation de travaux d’insonorisation d’un local parisien (pose de revêtement de sol
insonorisant, d’un rideau métallique insonorisé, d’un seuil insonorisé, etc.) et réalisation
d’équipements pour des livraisons en l’absence (création d’un sas, système de clé sécurisé, etc.) afin
de permettre des livraisons silencieuses à horaires décalés. Le local doit être le site de livraison final
(magasin, hôtel, café, restaurant, espace de logistique urbaine, etc.). Le montant de l’aide est fixé à
50 % du montant HT des travaux engagés, avec un plafond de 10 000 €. Elle sera versée aux entre-
prises domiciliées à Paris ou aux associations caritatives définies ci-dessus sur présentation des
justificatifs adéquats.
Article 4 : Le nombre d’aides par professionnel ou association est limité à cinq pour l’aide N°4, et à une
par type d’aide pour les autres aides. Pour les aides N°1, 2, 3 et 4, l’ensemble des aides publiques
reçues ne doit pas dépasser 50% du prix total du véhicule. Il est de la responsabilité du bénéficiaire de
s’assurer du respect de ce taux.
Article 5 : Pour l’aide N°1, l’assistance électrique s’entend, le cas échéant, au sens de la définition de la
directive européenne en vigueur n° 2002/24/CE du 18 mars 2012 : « cycle à pédalage assisté, équipé
d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont
l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une
vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ». Le certificat d’homologation du
véhicule doit mentionner la norme EN15194. Les véhicules disposant de batteries au plomb ne sont
pas éligibles. Tous les vélos devront être marqués, conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités.
Article 6 : Seuls les véhicules neufs et reconditionnés sont éligibles à l’aide N°1. Les vélos recondition-
nés devront avoir été reconditionnés par une entreprise justifiant du label V3R (Vérifiés « Robustes,
Réparables, Recyclables ») délivré par l’Afnor.
Article 7 : Seuls les véhicules neufs sont éligibles à l’aide N°4.
Article 8 : Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou
crédit-bail) ne sont pas éligibles aux aides N°1, N°2, N°3, N°4 et N°5.
Article 9 : Pour être éligibles à l’aide N°2, les véhicules doivent appartenir à la catégorie N1 au sens de
l’article R. 311-1 du code de la route et être en motorisation électrique à batterie ou à pile à combus-
tible (EL ou H2 sur la carte grise).
Article 10 : Pour être éligibles à l’aide N°3, les véhicules doivent appartenir aux catégories N2 ou N3 au
sens de l’article R. 311-1 du code de la route et être en motorisation électrique à batterie ou à pile à
combustible (EL ou H2 sur la carte grise).
Article 11 : Seuls les détenteurs d'une licence de taxi parisien sont éligibles à l’aide n°4. Pour être
éligible, le véhicule doit être à motorisation électrique ou hydrogène (indiqué par EL ou H2 sur la
carte grise), et son immatriculation doit figurer sur la licence de taxi parisien. La carte grise du
véhicule et la licence de taxi parisien doivent mentionner le même nom de l'entreprise et la même
adresse. L'assemblage final des véhicules doit être réalisé dans un pays de l'Union européenne où les
émissions de CO2 sont inférieures à 110 g par kWh d’électricité produite.
Article 12 : Pour être éligible à l’aide n°5, le véhicule doit impérativement respecter les conditions
suivantes :
- Être un véhicule de catégorie N1 pour les véhicules utilitaires légers ou de catégorie N2 ou N3 pour
les poids lourds au sens de l’article R. 311-1 du code de la route ;
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Le moteur thermique du véhicule doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile
à combustible par un professionnel habilité ;
- Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir
parcouru au moins 6 000 km.
Article 13 : Pour être éligible à l’aide n°7, l’abri vélos sécurisé créé doit impérativement respecter les
critères suivants :
- L’abri vélos doit être installé dans un lieu sécurisé (local ou cour fermée par code, badge ou clef) ;
- Si les dimensions du local le permettent, des arceaux vélos doivent être scellés au sol ou sur les
murs afin de pouvoir y accrocher les vélos de manière sécurisée, à l’aide d’un cadenas par exemple ;
- Si l’abri vélos est situé dans un lieu ouvert, comme une cour intérieure, une protection contre les
intempéries doit être installée, couvrant toute la longueur du vélo ;
- Il doit pouvoir accueillir des vélos pour adultes.
Article 14 : Chaque dossier est nominatif. Toutes les pièces d’un même dossier (facture, justificatif
d’activité, RIB) doivent mentionner le même nom de l'entreprise et la même adresse parisienne que
ceux déclarés dans le formulaire de demande d’aide, sous peine de rejet lors de l'instruction.
Les factures émises pour le compte d’un entrepreneur individuel doivent mentionner son nom,
prénom et adresse parisienne déclarée.
Pour être éligibles :
- Les entreprises de moins de 50 salariés doivent justifier de l’immatriculation de leur établissement
principal au RCS de Paris (Kbis). Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS des
six départements d’Île-de-France (hors Paris) et détentrices de la carte ProMobile ou d’une autorisa-
tion de vente sur les marchés découverts parisiens sont éligibles aux aides n°2, n°3 et n°6 ;
- Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de
fournir de l’aide aux personnes en difficulté ;
- Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale doivent justifier
d’une domiciliation parisienne (fiche SIRENE accompagnée d’une facture d’énergie (électricité, gaz)
ou d’eau de moins de trois mois).
Tout dossier présentant une ou plusieurs pièces justificatives non conformes sera automatiquement
rejeté.
Article 15 : Le nombre d’aides octroyées chaque année par type d’aide est plafonné. La Ville se réserve
le droit de refuser des aides une fois le plafond annuel atteint.
Article 16 : La Maire de Paris est autorisée à accorder des aides financières aux entreprises domiciliées
à Paris et aux associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien, dont l’objet
est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 8 M€ à compter du 15 octobre
2022.
Article 17 : Les dispositions des délibérations suivantes sont abrogées dans leur intégralité à compter
du 12 octobre 2024 :
- Délibération 2023 DVD 133 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - Aides financières à l’écomobilité
des personnes morales domiciliées à Paris : livraisons silencieuses.
- Délibération 2022 DVD 61-3 des 11, 12 et 13 octobre 2022 - Volet mobilité du Plan Climat Air
Energie. Aides financières à l’écomobilité des personnes morales domiciliées à Paris ;
- Délibération 2018 DVD 78-2 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 - Aide financière pour les professionnels
désirant acquérir des vélos à assistance électrique (VAE), des dispositifs permettant de transformer
des vélos en VAE, des vélos cargos ou triporteurs, des deux-roues électriques de faible motorisation ;
- Délibération 2018 DVD 66-5 des 2, 3 et 4 mai 2018 - Aide financière pour les professionnels désirant
acquérir des vélos électriques, des vélos cargos et des triporteurs ;
- Délibération 2018 DVD 66-7 des 2, 3 et 4 mai 2018 - Aide financière pour les professionnels désirant
acquérir un véhicule utilitaire neuf électrique, hydrogène ou GNV ;
- Délibération 2018 DVD 66-9 des 2, 3 et 4 mai 2018 - Aide financière visant à aider les professionnels
à acquérir un autocar électrique, hydrogène ou GNV ;
- Délibération 2018 DVD 66-10 des 2, 3 et 4 mai 2018 - Aide financière pour les auto-écoles désirant
acquérir un véhicule école électrique ;
- Délibération 2018 DVD 66-11 des 2, 3 et 4 mai 2018 - Aide financière pour les détenteurs de licence
de taxi parisien visant à encourager l’usage de taxis hybrides rechargeables essence, électriques ou
hydrogène et à installer un pré-équipement électrique pour une borne de recharge.
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Région Île-de-France, la convention
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement du régime d'aide « Véhicules
propres » défini et mis en place par la Région. Le texte de la convention et ses annexes sont joints à la
présente délibération.
Article 19 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et au budget
d’investissement de la Ville de Paris, au titre des années 2024 et suivantes sous réserve de finance-
ment.
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DVD 61-2 Ajustement des aides à l’écomobilité à destination des personnes physiques domiciliées à Paris.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2022 DVD 61-1 des 11, 12 et 13 octobre 2022 relative aux aides financières à
l’écomobilité pour les personnes physiques domiciliées à Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation d’accorder des aides financières à l’écomobilité pour les personnes physiques
domiciliées à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dispositions des articles suivants de la délibération 2022 DVD 61-1 relative aux aides
financières à l’écomobilité pour les personnes physiques domiciliées à Paris sont partiellement
modifiées à compter du 12 octobre 2024.
Les modifications suivantes doivent être lues dans les articles concernés :
- Article 3 :
- Aide n°1 : Acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). Le montant de l’aide est fixé à 50 %
du prix d’achat HT du véhicule, avec un plafond de 400 €.
- Aide n°7 : Acquisition d’un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite. Le montant de l’aide est
fixé à 50 % du prix d’achat HT du véhicule, avec un plafond de 1500 €.
- Article 5 :
- Sont éligibles à l’aide n°7 « vélo adapté » :
- Les vélos individuels à deux roues dont la taille, le renforcement, l’enjambement et/ou l’assise sont
adaptés ;
- Les vélos individuels à trois roues (tricycles), qu’ils soient assis, semi-couchés ou couchés (trikes),
équipés d’un différentiel entre les roues arrière ;
- Les dispositifs de 3e roue handbike, électriques ou non ;
- Les tandems, lorsqu’ils permettent à une personne dans l’impossibilité de circuler sur un vélo
individuel classique de le faire, accompagnée ;
- Les vélos permettant de transporter une personne en fauteuil roulant ;
- Les dispositifs facilitant l’utilisation et la maniabilité des vélos pour répondre aux besoins sus-
mentionnés. Ces dispositifs peuvent inclure : des accessoires de pédales (cale-pieds, pédales spé-
ciales, repose-jambes, réducteur de manivelle, etc.), des accessoires de transmission (différentiel,
poignée d’aide au changement de vitesse, etc.), des accessoires de guidon, accessoires permettant
le maintien (du dos, du buste, du/ des bras, etc.), des clignotants et rétroviseurs (liste indicative).
- Article 6 :
- Les aides N°1, 3 et 4, sont étendues aux vélos reconditionnés. Les vélos reconditionnés devront
avoir été reconditionnés par une entreprise justifiant du label V3R (Vérifiés « Robustes, Répa-
rables, Recyclables ») délivré par l’Afnor.
- Article 7 : Seuls les résidents parisiens dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal
à 10 000 euros selon le dernier avis d’imposition sont éligibles aux aides N° 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
- Article 12 : La Maire de Paris est autorisée à accorder des aides financières à l’écomobilité pour les
personnes majeures physiques domiciliées à Paris, à hauteur de 2,5 millions d’euros.
Article 2 : Les autres dispositions de la délibération 2022 DVD 61-1 relative aux aides financières à
l’écomobilité pour les personnes physiques domiciliées à Paris demeurent inchangées.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et au budget
d’investissement de la Ville de Paris, au titre des années 2024 et suivantes sous réserve des décisions
de financement.
2024 DVD 66 Convention de délégation de service public avec la société INDIGO Infra pour la modernisation des
parcs de stationnement Croix des Petits Champs, la rénovation du parc Pyramides et l’exploitation
de l’ensemble (1er).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 17 février 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en
application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la délibération 2022 DVD 14 de la séance du 14 au 17 mars 2023 approuvant le principe de
délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom-
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour la modernisation du parc
de stationnement « CROIX DES PETITS CHAMPS », la rénovation du parc de stationnement «
PYRAMIDES » et l’exploitation de l’ensemble, une durée de 10 ans 26 jours pour le parc Croix des
Petits Champs et 9 ans pour le parc Pyramides ;
Vu l'avis de la Commission désignée en application des article L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en
date du 15 septembre 2023 relatif aux candidatures ;
Vu l'avis de la Commission désignée en application des article L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en
date du 22 novembre 2023, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec
ses annexes en application de l’article L 1411-5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'auto-
risation de signer avec la société INDIGO Infra, la convention de concession dont le texte est joint à la
présente délibération et qui a pour objet, la modernisation du parc de stationnement « Croix Des
Petits Champs », la rénovation du parc de stationnement « Pyramides » et l’exploitation de l’ensemble,
pour une durée de 10 ans 26 jours pour le parc Croix des Petits Champs et 9 ans pour le parc Pyra-
mides ; et d’accorder à la société INDIGO Infra l’autorisation de procéder à toutes les démarches
administratives nécessaires à la réalisation des projets ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO Infra, la convention de
concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la modernisation du
parc de stationnement « Croix Des Petits Champs », la rénovation du parc de stationnement « Pyra-
mides » et l’exploitation de l’ensemble, pour une durée de 10 ans 26 jours pour le parc Croix des Petits
Champs et 9 ans pour le parc Pyramides.
Article 2 : La société INDIGO Infra est autorisée à procéder à toutes les démarches administratives
nécessaires à la réalisation des projets.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2025 et suivantes.
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2025 et suivantes.
2024 DVD 67 Redevances d'occupation de la voie publique - Relèvement des tarifs et annulation partielle des
redevances perçues au titre des années 2022 et 2023 pour les distributeurs de carburants thermiques.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1, et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 12 décembre 1974, portant fixation des redevances
pour certaines occupations de la voie publique à Paris ;
Vu la délibération 2022 DVD 17 du Conseil de Paris en date du 15 février 2022 portant sur le relève-
ment des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris ;
Vu la décision du Tribunal Administratif de Paris du 29 février 2024 N°2208434/4-1 annulant la
délibération n°2022 DVD 17 relative aux tarifs des distributeurs de carburants thermiques à double
débit ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d’approuver le relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie
publique à Paris et de procéder à l’annulation partielle des redevances perçues au titre des années
2022 et 2023 pour les distributeurs de carburants thermiques ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les tarifs des redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris s’établissent
comme suit :
DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS THERMIQUES
Le tarif des redevances à recouvrer d'avance, sur les permissionnaires autorisés à exploiter des
distributeurs de carburants thermiques (essence et/ou diesel) sur la voie publique, est fixé comme
suit :
- Pour l’année 2021 :
- Par an et par appareil fixe ou mobile à simple et double débit : 1.550,00 €
- Pour l’année 2022 :
- Par an et par appareil fixe ou mobile à simple et double débit : 2.700,00 €
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Pour l’année 2023 :
- Par an et par appareil fixe ou mobile à simple et double débit : 3.850,00 €
- Pour l’année 2024 et suivantes :
- Par an et par appareil fixe ou mobile à simple et double débit : 5.000,00 €
Article 2 : Les tarifs susmentionnés ainsi créés pour ces typologies d’occupation du domaine public
annulent ceux issus de la délibération du Conseil de Paris 2022 DVD 17 de février 2022. Ils seront
applicables à compter du 1er janvier 2022 pour toutes les installations qui étaient déjà présentes sur
le domaine public à cette date.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les arrêtés d’autorisation d’occupation du
domaine public relatifs aux occupations de la voie publique à Paris listées à l’article 1.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2024 et ultérieurs.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2024.
2024 DVD 78 Convention avec le Muséum National d'Histoire Naturelle pour le remplacement et l'exploitation d'un
sanitaire public à entretien automatique dans le jardin des plantes (5e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-11 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec le Muséum National d’Histoire Naturelle une convention pour le rempla-
cement et l'exploitation d'un sanitaire public à entretien automatique dans le jardin des plantes (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Muséum National d’Histoire Naturelle
une convention pour le remplacement et l'exploitation d'un sanitaire public à entretien automatique
dans le jardin des plantes (5e). Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La participation financière de la Ville de Paris pour l’installation et l’exploitation du sanitaire
est déjà prise en compte dans le cadre du financement du marché d’exploitation des sanitaires à
entretien automatique de la Ville de Paris.
2024 DVD 94 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de
dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 249 644,36 euros à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : Approuve le protocole transactionnel entre Mme Zoya SAFIANNIKOFF, veuve de M. Charles
ROCHMAN, et la Ville de Paris tendant à la prise en charge financière à hauteur de 20 793, 26 euros
du coût de travaux nécessaires pour assurer la stabilité d’un mur mitoyen, affecté à la Direction de
la Voirie et des déplacements, situé 9 rue Julien Lacroix à Paris XX, et autorise Mme la Maire à
signer ce protocole joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2024 sous réserve de financement.
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
DESIGNATION DATE MONTANT
AVANSSUR (M. X) 30/09/2023 15 310 €
Mme x 31/08/2023 30 642,14 €
Mme x 22/10/2022 9 547,50 €
CPAM Paris (Mme x) 20/01/2021 5 899,35 €
CPAM Paris (Mme X) 22/10/2022 6 967,95 €
CPAM Paris (Mme X) 31/01/2023 25 779,89 €
CPAM Puy de Dôme (M. X) 05/06/2020 6 510,58 €
M. X 11/05/2023 25 469,85 €
Mme X 14/06/2023 12 425,80 €
Mlle X (Mme X) 17/03/2016 21 840,03 €
Mme X 31/07/2021 23 274,50 €
Mme X 22/07/2022 10 818,40 €
MAIF - Mme X 24/02/2022 5 019,61 €
Mme X 13/01/2022 11 045 €
PARISEY Alexandre 19/11/2023 6 151,85 €
Maître Jean Paul SACILE, Avocat, représentant M. X 06/10/2016 12 143,65 €
Mme X veuve X 20 793,26 €
2024 DVD 98-1 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 3 avenants aux conventions de financement avec la MGP et
de 2 conventions de financement avec la Région IDF concernant divers aménagements cyclables
(1.403.600 euros HT).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu la communication 2021 SG 84, relative à l’adoption du Plan Vélo 2021-2026 présentée en séance
du Conseil de Paris en novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 15 février 2022 n° CM2022/02/15-13 B attribuant à la
Ville de Paris deux subventions d’investissement pour les opérations d’aménagements cyclables de la
rue de Vaugirard et des Grands Boulevards au titre du Plan Vélo Métropolitain pour un montant
total de 1 560 813 euros ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 14 décembre 2022 n° 2022 DGGP 14 autorisant la Maire de
Paris à signer avec la Métropole du Grand Paris et au titre du Plan Vélo Métropolitain une conven-
tion de financement des aménagements cyclables de la rue de Vaugirard à hauteur de 1 299 563 euros
et une convention de financement des aménagements cyclables des Grands Boulevards à hauteur de
261 250 euros ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 16 décembre 2022 n° CM 2022/12/16/11-01 attribuant
à la Ville de Paris une subvention d’investissement pour l’aménagement cyclable du boulevard de
l’Hôpital au titre du Plan Vélo Métropolitain pour un montant total de 400.000 euros ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 15 novembre 2023 n° 2023 DGGP 19 autorisant la Maire de
Paris à signer avec la Métropole du Grand Paris et au titre du Plan Vélo Métropolitain cinq conven-
tions de financement pour des aménagements cyclables Boulevards de l’Hôpital, Malesherbes,
Haussmann et rues de Charenton et Belgrand ;
Vu la délibération BM 24/06/19/58-3 du Bureau Métropolitain du 19 Juin 2024 approuvant les
avenants aux conventions de financement avec la Ville de Paris pour les projets d’aménagements
cyclables des Grands Boulevards, de la rue de Vaugirard et du boulevard de l’Hôpital ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec la Métropole du Grand Parais trois avenants aux conventions de finan-
cement au titre du Plan Vélo Métropolitain concernant les projets de pérennisation des pistes cy-
clables provisoires des Grands Boulevards (entre la Place de la République et le Boulevard des
Italiens), de la rue Vaugirard et du Boulevard de l’Hôpital ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de financement au
titre du Plan Vélo Métropolitain concernant le projet de pérennisation de la piste cyclable provisoire
des Grands Boulevards (entre la place de la République et le boulevard des Italiens). Le texte de
l’avenant ainsi que l’annexe sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de financement au
titre du Plan Vélo Métropolitain concernant le projet de pérennisation de la piste cyclable provisoire
de la rue de Vaugirard. Le texte de l’avenant ainsi que l’annexe sont joints à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de financement au
titre du Plan Vélo Métropolitain concernant le projet de pérennisation de la piste cyclable provisoire
du boulevard de l’Hôpital. Le texte de l’avenant ainsi que l’annexe sont joints à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Ces avenants sont sans incidence financière. Les recettes seront constatées au budget
d’investissement de la Ville de Paris au titre des exercices 2024 et suivants.
2024 DVD 98-2 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 3 avenants aux conventions de financement avec la MGP et
de 2 conventions de financement avec la Région IDF concernant divers aménagements cyclables
(1.403.600 euros HT).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu la communication 2021 SG 84, relative à l’adoption du Plan Vélo 2021-2026 présentée en séance
du Conseil de Paris en novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France CR 2017-77 du 18 Mai 2017 relative au Plan
Vélo régional ;
Vu la délibération n° CP 2020-272 du 27 Mai 2020 approuvant le dispositif de soutien au RER-V et
l’adaptation du plan vélo régional ;
Vu la délibération n° CP2024-071 du Conseil Régional d’Ile-de-France du 28 mars 2024 approuvant
l’attribution d’une subvention maximale de 803.600 euros pour les aménagements cyclables de la
Place de la Bataille de Stalingrad (10e et 19e arrondissements) ;
Vu la délibération n° CP2024-136 du Conseil Régional d’Ile-de-France du 30 mai 2024 approuvant
l’attribution d’une subvention maximale de 600.000 euros pour les aménagements cyclables de
l’avenue du Général Leclerc entre les boulevards des Maréchaux et la place Victor et Hélène Basch
(14e arrondissement) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec la Région Ile-de-France deux conventions relatives aux versements de
subventions pour divers aménagements cyclables (Place de la bataille de Stalingrad et avenue du
Générale Leclerc Sud) au titre du Plan réseau vélo Ile-de-France ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Région Ile-de-France la convention de
financement n° 24002857 au titre du Plan réseau vélo Ile-de-France pour les aménagements cyclables
de la place de la Bataille de Stalingrad. La participation financière de la Région Ile-de-France s’élève
à 803 600 euros. Le texte de la convention ainsi que l’annexe sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Région Ile-de-France la convention de
financement n° 24003535 au titre du Plan réseau vélo Ile-de-France pour les aménagements cyclables
sur l’avenue du Général Leclerc Sud reliant les boulevards Jourdan et Brune à la Place Victor et
Hélène Basch. La participation financière de la Région Ile-de-France s’élève à 600 000 euros. Le texte
de la convention ainsi que l’annexe sont joints à la présente délibération.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris
au titre des exercices 2024 et suivants.
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DVD 99 Convention avec l’Association Syndicale Libre Olympiades (ASLO) au titre des charges de
fonctionnement des espaces ouverts au public pour l’année 2024 (700.000 euros révisés).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-11 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles piétonnes des Olympiades
et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
Vu la convention-cadre pluriannuelle signée le 27 juin 2019 pour la période 2019-2026 fixant un
dispositif partenarial avec l’ASLO relatif au fonctionnement et à l’amélioration des espaces ouverts au
public de l’ensemble immobilier des Olympiades, objet de la délibération 2019 DU 100 des 1er, 2, 3 et
4 avril 2019 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer avec l’Association Syndicale Libre des Olympiades (ASL Olympiades)
la convention relative aux charges de fonctionnement du site des Olympiades pour l’année 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Syndicale Libre des Olym-
piades (ASL Olympiades) la convention relative aux charges de fonctionnement du site des Olym-
piades pour l’année 2024. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La participation financière de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des espaces
ouverts au public de l’ensemble immobilier des Olympiades au titre de l’année 2024 correspond à 80
% de l’assiette des dépenses éligibles sans excéder 700 000 € révisés.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris sous réserve de financement.
2024 DVD 105 Participation de la commune d’Aulnay-sous-Bois au fonctionnement de l’Inspection Générale des
Carrières. Convention avec la commune d’Aulnay-sous-Bois (93).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral 86-0751 du 21 mars 1986, modifié par l’arrêté préfectoral
95-1128 du 18 avril 1995 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande l’autorisation de signer une convention avec la commune d’Aulnay-sous-Bois relative à sa
participation au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la commune d’Aulnay-sous- Bois relative à sa participation au fonction-
nement de l’Inspection Générale des Carrières.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre des exercices 2025 et suivants.
2024 DVD 110 Stationnement payant de surface - Mesures d’ajustements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14,
R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ;
Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af-
firmation des métropoles (création du FPS) ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les
spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération 017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les
véhicules ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et
résidents ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ;
Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface
(poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au stationnement de surface - Stationnement des visi-
teurs ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au stationnement des Poids lourds, Stationnement évène-
mentiel et déménagements ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - Stationnement des deux-
roues motorisés ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au stationnement de surface - Stationnement dans les bois
de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-1 relative au tationnement de surface - Mesures diverses y compris
tarifaires ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au stationnement des 2 Roues motorisées ;
Vu la délibération 2022 DVD 13-1 relative à l’écartement du droit d’opposition à la collecte des
données ;
Vu la délibération 2022 DVD 92 DSOL relative au stationnement de surface - Dispositions solidaires
diverses ;
Vu la délibération 2022 DVD 142-1 relative au stationnement de surface dans les bois de Boulogne et
Vincennes - mesures diverses ;
Vu la délibération 2024 DVD 43-1 relative au stationnement de surface - Tarification au poids des
véhicules ;
Vu la délibération 2024 DVD 43-2 relative au stationnement de surface - Tarification au poids des
véhicules électriques et de certains véhicules hybrides ;
Vu la délibération 2024 DVD 43-3 relative au stationnement de surface - Simplifications résultant de
l’accès au SIV ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’approbation, de la suppression des Forfait de Post-Stationnement apposés aux abonnés
aux tarifs résidentiel et professionnel sédentaire qui ont le plus été gênés pour stationner en bas de
chez eux ou à proximité de leur local commercial, par les zones rouges établies lors des Jeux Olym-
piques et Paralympiques, le report au 1er octobre 2024 de la tarification au poids des véhicules et la
fixation du seuil d’application des dispositions de la délibération 2024 DVD 43-2 aux véhicules dont le
type de carburant ou de source d'énergie est listé en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1 à 2
tonnes.
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Les Forfait de Post-Stationnement apposés aux 33 400 abonnés aux tarifs résidentiel et 2 400
abonnés au professionnel sédentaire dont le logement ou le local commercial, est situé sur un empla-
cement leur donnant accès dans le cadre de leur abonnement, à l’une des 21 zones de stationnement
résidentiel qui ont comporté des zones rouges pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, sont
annulés, pour la période du 15 juillet au 07 septembre 2024 inclus, pour tenir compte de la possibilité
qui leur était offerte de pouvoir se garer en dehors de leurs zones habituelles.
Article 2 : La date d’entrée en vigueur des dispositions des délibérations 2024 DVD 43-1, 43-2 et 43-3
relatives à la tarification au poids du stationnement des véhicules et aux mesures qui l’accompagnent
est fixée au 1er octobre 2024.
Article 3 : Le seuil d’application des dispositions de la délibération 2024 DVD 43-2, à tous les véhicules
dont le type de carburant ou de source d'énergie est listé en annexe de la délibération 2022 DVD 3-1,
est fixé à 2 tonnes.
2024 PP 39 Modification de contrat n°4 au marché relatif aux travaux de restauration des façades et réfection des
toitures de l’immeuble Massillon - Lot n°1 clos et couvert : restauration des façades, restructuration
des tourelles, installations de chantier, échafaudages, couverture zinc, couverture des dômes,
isolation.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21-6e ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2019 PP 29 du Conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par laquelle le
Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation l’autorisation de signer la modification de contrat n°4 au marché relatif aux travaux
de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer la modification de contrat n°4 au marché de travaux
de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n°1 Clos et Cou-
vert : restauration des façades, restructuration des tourelles, installations de chantier, échafaudages,
couverture zinc, couverture des dômes, isolation.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section investissement.
2024 PP 40 Modification de contrat n°5 relatif au marché de travaux de restauration des façades intérieures et
des combles techniques - Lot n°2 : gros œuvre, structures métalliques et second œuvre.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération n° 2018 PP 106 du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 par laquelle
le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la
Cité à Paris 4eme ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation le projet de modification de contrat n°5 au marché relatif aux travaux de restaura-
tion des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à
Paris - Lot n°2 : gros œuvre - structures métalliques - second œuvre ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer la modification de contrat n°5 au marché de travaux
de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de
la Cité à Paris - Lot n°2 : gros œuvre, structures métalliques et second œuvre.
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section investissement.
2024 PP 45 Modification de contrat n°4 du marché relatif aux travaux de restauration des façades intérieures et
des combles techniques du bâtiment Cité - Lot n°4 : Electricité courants forts - courants faibles.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération n° 2018 PP 106 du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 par laquelle
le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la
Cité à Paris 4eme ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation le projet de modification de contrat n°4 du marché relatif aux travaux de restaura-
tion des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à
Paris - Lot n°4 : Electricité courants forts - courants faibles ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer la modification de contrat n°4 au marché de travaux
de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de
la Cité à Paris - Lot n°4 - Electricité courants forts - courants faibles.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section investissement.
2024 PP 50 Attribution de la réserve d’objectifs à certains personnels relevant du statut des administrations
parisiennes de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la
valeur professionnelle des fonctions de l’Etat ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l’Etat ;
Vu la délibération n° 2018 PP 5 des 5, 6 et 7 février 2018 modifiée portant fixation du régime indem-
nitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en
faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2020 PP 93 des 15, 16 et 17 décembre 2020 portant fixation de la référence des
corps des administrations parisiennes qui sont équivalents à un corps de la fonction publique de
l'Etat, de la fonction publique hospitalière ou un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2021 PP 24 des 13, 14 et 15 avril 2021 portant modalités d’attribution de la
réserve d’objectifs à certains personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la
préfecture de police ;
Vu l'avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 27 juin
2024 ;
Vu la note du préfet de Police en date du 28 janvier 2014 relative aux modalités d’application du
régime indemnitaire au sein des directions de la préfecture de Police ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation la modification de la délibération n°2021 PP 24 des 13, 14 et 15 avril 2021 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est inséré un article 1 bis rédigé comme suit à la délibération 2021 PP 24 des 13, 14 et 15
avril 2021 : « Les corps relevant du statut des administrations parisiennes ne disposant pas du
RIFSEEP pourront en outre bénéficier d’un versement spécifique de réserve d’objectifs, exclusivement
lié à leur participation à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024, dans les
conditions fixées par la présente délibération. ».
Article 2 : A l’article 2 de la délibération 2021 PP 24 des 13, 14 et 15 avril 2021, est ajouté un alinéa
rédigé comme suit : « La réserve d’objectifs spécifique fera l'objet d'un versement unique au mois de
décembre 2024. ».
Article 3 : A l’article 3 de la délibération 2021 PP 24 des 13, 14 et 15 avril 2021, est ajouté un second
alinéa rédigé comme suit : « Le versement spécifique de la réserve d’objectifs prévu à l’article 1 bis est
compris entre 0 et 1900 euros. ».
Article 4 : La présente délibération entre en vigueur le lendemain de sa publication au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.
2024 PP 51 Conventions relatives au mécénat pour le 80e anniversaire de la Libération de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 238 bis et suivants ;
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités des conventions relatives au mécénat pour le 80e anniversaire de la
Libération de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvées les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération,
relatives au mécénat pour le 80e anniversaire de la Libération de Paris.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer lesdites conventions.
2024 PP 53 Subvention (200.000 euros) pour un projet d’innovation numérique d’amélioration de la réponse
opérationnelle par recours au traitement de données opérationnelles au profit de la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation la convention portant allocation d’une subvention de 200 000 € au profit de la BSPP
pour participer au financement du projet d’innovation numérique visant à l’amélioration de la ré-
ponse opérationnelle par recours au traitement de données opérationnelles ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement de 200 000 € au profit de la BSPP pour le projet
d’innovation numérique d’amélioration de la réponse opérationnelle par recours au traitement de
données opérationnelles.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
2024 PP 54 Maintenance préventive et curative de scanners pour le compte de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la maintenance préventive et
curative de scanners pour le compte de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte
d’engagement (AE) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
l’appel d’offres ouvert concernant la maintenance préventive et curative de scanners pour le compte
de la préfecture de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police,
exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement.
2024 PP 55 Fourniture de pièces détachées pour les moyens élévateurs aériens de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées
pour les moyens élévateurs aériens de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte
d’engagement (AE) et son annexe pour chaque lot] relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la
fourniture de pièces détachées pour les moyens élévateurs aériens de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police,
exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement et à la section d’investissement.
2024 PP 56 Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de
police concernant les prestations de câblage « courant faible » n° C7 23 10.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes n° C7 23
10 relatif aux prestations de câblage « courant faible » informatique, téléphonique, audio et vidéo
destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention
constitutive d’un groupement de commandes relatif aux prestations de câblage « courant faible »
informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compé-
tence du préfet de Police.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ledit avenant.
Article 3 : Sont approuvées les pièces administratives modifiées [règlement de la consultation (RC),
cahier des clauses administratives particulières (CCAP)] dont les textes sont joints à la présente
délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant les prestations de câblage « courant faible »
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compé-
tence du préfet de Police.
Article 4 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement et à la section investissement.
2024 PP 57 Fourniture de pneumatiques et produits annexes au profit de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pneumatiques
et produits annexes au profit de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte
d’engagement (AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de pneumatiques et produits annexes au profit de la
préfecture de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police,
exercices 2025 et suivants, à la section de fonctionnement.
2024 PP 59 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue
prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 PP 61 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec Mme V., résidant à Paris
(75017) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
d’accord transactionnel avec Mme V., résidant à Paris (75017).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du
budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2024.
2024 PP 62 Rémunération des médecins chargés de réaliser l'expertise psychiatrique des personnes faisant l'objet
d'une mesure de soins psychiatriques sous contrainte.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le conseil de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment le Titre 1er du Livre II traitant de la lutte contre les
maladies mentales ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L.921-2-1 ;
Vu le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l’organisation de la
direction des usagers et des polices administratives, et notamment ses articles 5 et 15 ;
Vu la délibération n°2001 PP 9 relative à la rémunération des médecins conseils auprès du bureau de
l’hygiène mentale de la préfecture de Police chargés de suivre les malades mentaux hospitalisés
d’office ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police lui
propose de fixer la rémunération des médecins chargés de réaliser l'expertise psychiatrique des
personnes faisant l'objet d'une mesure de soins psychiatriques sous contrainte ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Pour l’exercice de sa mission prévue à l’article L.3213-5-1 du Code de la santé publique, le
préfet de Police est autorisé à conclure une convention avec un établissement public de santé pour
permettre la mise à disposition en tant qu’expert de l’un de ses praticiens hospitaliers à temps plein,
dans la limite de deux demi-journées par semaine, conformément à l’article R.6152-30 du Code de la
santé publique. Il est également autorisé à contracter avec un praticien hospitalier à temps partiel, ou
tout autre médecin psychiatre, en qualité de médecin conseil ou de médecin inspecteur.
Article 2 : Les médecins psychiatres, recrutés au titre de l’article 1, qu’ils soient praticiens hospitaliers
ou non, concourent, en fonction des nécessités de service, en tant que besoin à la mission d’expertise
psychiatrique prévue à l’article L.3213-5-1 du Code de la santé publique. L’expertise peut être réalisée
au terme d’une analyse sur dossier, ou après examen médical sur site de la personne malade.
Article 3 : Les médecins experts perçoivent une rémunération après service fait, et au terme de la
rédaction de leur rapport d’expertise.
Article 4 : La base de calcul est la grille des praticiens hospitaliers à temps plein fixant la rémunération
brute selon l’échelon indiciaire détenu par le praticien.
Article 5 : L’unité de compte est la demi-journée de travail. La rémunération est fixée en fonction du
type de mission confié. L’examen médical sur site de la personne malade est rémunéré sur la base de
3/10e des émoluments annuels bruts auxquels le praticien peut prétendre dans son emploi hospitalier
à temps plein, fixée par la grille définie à l’article 4.
L’expertise-conseil réalisée sur dossier est rémunérée sur la base de 2/10e des émoluments annuels
bruts auxquels le praticien peut prétendre dans son emploi hospitalier à temps plein fixée par la grille
définie à l’article 4. Le médecin conseil est rémunéré sur la base d’une demi-journée de travail heb-
domadaire d’un praticien hospitalier correspondant à 4 dossiers minimum et au prorata en-deçà de 4
dossiers. Il est rémunéré sur la base de deux demi-journées de travail hebdomadaires lorsque lui sont
confiés 8 dossiers et au prorata entre 5 et 8 dossiers.
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : La délibération n°2001 PP 9, relative à la rémunération des médecins conseils auprès du
bureau de l’hygiène mentale de la préfecture de Police chargés de suivre les malades mentaux hospi-
talisés d’office, est abrogée.
Article 7 : Le préfet, secrétaire général pour l’administration et le directeur des usagers et des polices
administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération
qui prendra effet au lendemain de sa publication au portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
2024 PP 63 Modification des dispositions relatives à la création des emplois relevant du statut des administrations
parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2020 PP 83 des 6, 7 et 8 octobre 2020 modifiée relative à la création des emplois
relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture
de Police ;
Vu la délibération n° 2020 PP 93 des 15 au 17 décembre 2020 modifiée portant fixation de la référence
des corps des administrations parisiennes qui sont équivalents à un corps de la fonction publique de
l'Etat, de la fonction publique hospitalière ou un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2021 PP 23 des 13, 14 et 15 avril 2021 fixant les modalités de recrutement et de
rémunérations des agents contractuels sur des emplois de catégorie A, B et C relevant du statut des
administrations parisiennes ;
Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 27 juin
2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le tableau « filière spécifique » correspondant au « Chapitre-article 93-1822 : Institut médico-
légal», figurant à l’article 1-1 de la délibération n° 2020 PP 83 des 6, 7 et 8 octobre 2020 susvisée, est
modifié comme suit :
Article 93-1822 : Institut médico-légal
Filière spécifique
Nombre
Corps ou emploi Grade ou emploi Catégorie Date d'effet
de postes
Contrôleur en chef
Contrôleur principal
Contrôleur B 2
Contrôleur
Agent contractuel de niveau contrôleur 01/07/2024
Identificateur principal
Identificateur Identificateur C 24
Agent contractuel de niveau identificateur
Article 2 : Le tableau « filière administrative » correspondant au « Chapitre-article 93-1018 : Autres »,
figurant à l’article 1-1 de la délibération n° 2020 PP 83 des 6, 7 et 8 octobre 2020 susvisée, est modifié
comme suit :
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Filière administrative
Nombre
Corps ou emploi Grade ou emploi Catégorie Date d'effet
de postes
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire
Secrétaire administratif de classe normale B 265
administratif
Agent contractuel de niveau secrétaire
administratif
Adjoint administratif principal de 1ere classe
Adjoint Adjoint administratif principal de 2e classe
C 672 01/07/2024
administratif Adjoint administratif
Agent contractuel de niveau adjoint administratif
Emplois Agent contractuel de niveau administrateur de
6
contractuels l’Etat
référencés dans les A
Agent contractuel de niveau attaché
corps de la fonction 56
d'administration
publique d'Etat
Article 3 : La présente délibération entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au
portail des publications administratives de la Ville de Paris avec effet rétroactif à compter du 1er
juillet 2024.
2024 PP 64 Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2024.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation la convention de subvention annuelle de la fondation Louis Lépine pour l’année
2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement annuel des activités de la fondation Louis
Lépine pour l’année 2024.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2024, à la
section fonctionnement.
2024 PP 65 Convention annuelle entre le laboratoire central de la préfecture de police et l’agence régionale de
santé d’Ile-de-France au titre du fonds d’intervention régional.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités de la convention relative à la participation du laboratoire central de la
préfecture de police (LCPP) au quatrième plan régional santé environnement d’Ile-de-France et à la
contribution financière de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la
participation du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP) au quatrième plan régional
santé environnement d’Ile-de-France (PRSE4) et aux modalités de la contribution financière versée
par l’agence régionale de santé d’Ile-de-France.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 PP 66 Convention de groupement de commandes relatif à la mise à disposition de contenants, collecte, transport
et traitement des déchets d’hygiène féminine produits par les services de la préfecture de police et
d’autres services relevant du SGAMI Île-de-France.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police demande
l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la mise à
disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d’hygiène féminine produits
par les services de la préfecture de Police et d’autres services relevant du SGAMI Île-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe-
ment de commandes relatif à la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des
déchets d’hygiène féminine produits par les services de la préfecture de Police et d’autres services
relevant du SGAMI Île-de-France.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2025 et suivants, à la section fonctionnement.
2024 PP 67 Protocoles d’accord transactionnel en matière de commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation la signature des protocoles d’accord transactionnel avec les sociétés ML
ARCHITECTURE URBANISME, CHARPENTIER, BRIAND MENUISERIE, MAISONNEUVE,
ACORUS, ATELIER DENAT, IDONEIS, HECQ, BRIAND et FDS CORPUS ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3eme Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes des protocoles d’accord
transactionnel avec les sociétés ML ARCHITECTURE URBANISME, CHARPENTIER, BRIAND
MENUISERIE, MAISONNEUVE, ACORUS, ATELIER DENAT, IDONEIS, HECQ, BRIAND et FDS
CORPUS.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer les 10 protocoles d’accord transactionnels susvisés.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée en section d’investissement du budget spécial de la
préfecture de Police, au titre des exercices 2024 et 2025, sur le chapitre-article 90-1212 « Brigade de
sapeurs-pompiers de Paris - Casernement ».
2024 PP 68 Décision modificative n°1 du budget spécial 2024 de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le budget spécial de la préfecture de police pour l’exercice 2024 adopté par délibération 2023 PP
100 au cours de la séance des 12 au 15 décembre 2023 ;
Vu le budget supplémentaire 2024 du budget spécial de la préfecture de Police adopté par délibéra-
tion n° 2024 PP 38 des 8 au 12 juillet 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel le préfet de Police soumet à son
approbation le projet de modification n°1 du budget spécial de la préfecture de Police pour l’exercice
2024 ;
Vu les avis de la commission consultative de gestion de la brigade (CCGB) en date du 11 juin 2024
relatifs aux dispositions du projet de budget supplémentaire du budget spécial se rapportant au
financement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), et à toutes modifications éventuelles
ultérieures dans la limite des contributions inscrites, ainsi qu’à son programme d’investissement
immobilier ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : L’article 1er de la délibération n° 2024 PP 38 des 8 au 12 juillet 2024 se rapportant au budget
spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2024 est modifié, suite à une erreur matérielle,
comme suit :
- En section de fonctionnement, en recette, aux chapitres :
- 931-2 au lieu de 505 724 161,58 lire 505 778 661,94
- 931-8 au lieu de 35 691 383,09 lire 35 636 882,73
Article 2 : La décision modificative n°1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2024 est arrêté
en dépenses et en recettes à 947.865,00 €, soit un total pour l’exercice de 844.275.171,05 €, ventilés
comme suit :
- En section d’investissement, sans changement ;
- En section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Chapitres
DM 1 2024 Budget total DM 1 2024 Budget total
Chapitre 931-0 179 589 279,19 24 151 816,83
Chapitre 931-2 947 865,00 487 524 147,27 947 865,00 506 726 526,94
Chapitre 931-3 4 017 274,81 981 901,00
Chapitre 931-8 40 495 433,03 35 636 882,73
Chapitre 942 143 998 453,15
Chapitre 945 1 050 000,00
Chapitre 946 28 793 720,45
Ligne 002 29 974 274,10
Total 947 865,00 741 469 854,75 947 865,00 741 469 854,75
Le reste est sans changement.
2024 SG 36 Adoption de conventions de partenariat avec 16 structures associatives et acteurs institutionnels en
cohérence avec les enjeux portés par l'Académie du Climat - Adoption de modifications et ajouts à la
grille tarifaire des redevances d’occupation ponctuelle des locaux de l’Académie du Climat - Adoption
d’un modèle-type de convention d’occupation ponctuelle des locaux susvisés.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L.2144-3 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les article L.2122-1 et L.
2125-1 à L.2125-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, issu de l'ordonnance nᵒ 2015-1341 du 23
octobre 2015 et du décret nᵒ 2015-1342 du même jour ;
Vu la délibération 2021 DASCO 94 du Conseil de Paris des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 approuvant
l’ouverture d’une Académie du Climat dans les locaux de l’ancienne Mairie du 4e arrondissement ;
Vu la délibération 2021 DASCO 147 du Conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 approu-
vant la fixation des redevances liées à l’occupation temporaire des salles de l’Académie du Climat ;
Vu le projet de délibération en date du 25 septembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’adoption de conventions de partenariat avec 16 structures associatives et acteurs
institutionnels, l’adoption de modifications et ajouts à la grille tarifaire des redevances d’occupation
ponctuelle des locaux de l’Académie du Climat et l’adoption d’un modèle-type de convention
d’occupation ponctuelle des locaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les associations et institutions ci-dessous
listées des conventions d’objectifs et de partenariat et avenants à conventions de partenariat. Ces
conventions et avenants ont toutes et tous une durée d’une à trois années à compter de leur date de
signature. Ces conventions et avenants à convention n’induisent aucune dépense nouvelle pour la
Ville de Paris dans la mesure où les objectifs partagés reposent sur la mutualisation des forces de
chacune des parties, l’échange de bonnes pratiques et la mise en place de contreparties non finan-
cières. Seul le partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux est assorti d’une convention
d’objectifs et de subvention pour un montant de 4.000 euros. Ces conventions et avenants à conven-
tion sont annexés au présent projet de délibération :
- L’association Impulsion 75
- L’Institut de la transition environnementale de l'Alliance Sorbonne Université (ITE)
- L’Université Sorbonne Nouvelle
- L’association Ecole de la 2eme chance
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- L’association Ligue pour la Protection des Oiseaux - assorti d’une subvention de 4.000 euros
(SIMPA 56443 - dossier 2024_11161)
- L’association Le Bruit qui court
- L’association There’s a Way (artivistes)
- L’association Orchestre du Nouveau Monde
- L’association Minuit douze
- L’association Les effilochés art du fil
- L’association La Fresque de l’Economie Circulaire
- L’association CycloCube
- L’association Repair Café
- L’association Greenletter Club
- L’association Humeco
- L’association Fléches Sonores
Article 2 : La dépense correspondante de 4000 € sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris sollicite l’accord du Conseil de Paris afin de procéder à la modification
par la présente délibération des dispositions de la délibération 2021 DASCO 147 du Conseil de Paris
des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 relative à la fixation des redevances liées à l’occupation tempo-
raire des salles et locaux de l’Académie du Climat. Cette autorisation inclut :
- Article 3.1 : L’approbation de l’Annexe numéro 1 au présent projet de délibération.
- Article 3.2 : La grille tarifaire modifiée entre en vigueur au 1er novembre 2024.
- Article 3.3 : la délibération 2021 DASCO 147 est abrogée au 1er novembre 2024.
- Article 3.4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la
Ville de Paris, exercices 2024 et suivants
Article 4 : Mme la Maire de Paris sollicite l’approbation du Conseil de Paris afin de procéder à
l’actualisation du modèle-type de convention d’occupation ponctuelle des locaux susvisés. Ce docu-
ment constitue l’Annexe numéro 2 au présent projet de délibération et consiste en une mise en
conformité juridique, financière et organisationnelle des mises à disposition ponctuelles des locaux de
l’Académie du Climat.
2024 SG 61 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et Equip pour la
mise à disposition d’espaces permettant l’installation de casiers sportifs dans Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et
suivants et R. 2122-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de conclure un avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de
Paris et Equip ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de
Paris et Equip, joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine
public entre la Ville de Paris et Equip.
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 SG 64 Convention de partenariat avec l’Opéra national de Paris pour la projection d’opéras sur les sites de
festivités pendant les JOP.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 septembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d’approuver la convention de partenariat entre l’Opéra national de Paris et la Ville de Paris
pour la projection d’opéras et de ballets sur les sites de festivités de proximité pendant les JOP 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de partenariat entre l’Opéra national de Paris et la Ville de
Paris pour la projection d’opéras et de ballets sur les sites de festivités de proximité pendant les JOP
2024, ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat entre l’Opéra national
de Paris et la Ville de Paris pour la projection d’opéras et de ballets sur les sites de festivités de
proximité pendant les JOP 2024.
2024 SG 71 Modification du code de déontologie de la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-1 et 2121-21 ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l’élu local ;
Vu la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiant les dispositifs déontologiques
de la Ville de Paris et créant la Commission de Déontologie de la Ville de Paris, notamment son
article 4 relatif au mode de désignation de ses membres ;
Vu la délibération 2022 SG 91 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 portant modification de la délibéra-
tion 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 et désignation des membres de la Commission de
Déontologie de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 SG 16 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 relative aux membres de la Commission
de Déontologie de la Ville de Paris, rémunérations et modifications de la délibération 2022 SG 21 des
11, 12, 13 octobre 2022 relative aux dispositifs déontologiques de la Ville de Paris et à la création de la
Commission de Déontologie de la Ville de Paris et désignation de ses membres (modifiée par la
délibération 2022 SG 91 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et du code de déontologie) ;
Vu la délibération 202 3 SG 101 des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 portant modification du code de
déontologie de la Ville de Paris ;
Vu le code de déontologie de la Ville de Paris adopté par la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13
octobre 2022 modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et la délibé-
ration 2023 SG 16 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Dans le paragraphe relatif au a) Les cadeaux et les invitations du 4) Les déclaration de cadeaux,
d’invitations et de voyages du 2) Prévenir les risques de conflits d’intérêts, il est ajouté un cinquième
alinéa dans les termes suivants :
- « Les déclarations annuelles de cadeaux et d’invitations des membres du Conseil de Paris seront
rendues publiques dans le respect du principe de protection de la vie privée, après accord de
l’intéressé, dans les limites définies au III de l’article 5 de la Loi du 11 octobre 2013 relative à la
transparence de la vie publique et les recommandations de la CNIL (voir chapitre V).
Les déclarations devront comprendre tous les cadeaux et invitations reçus par les membres du
Conseil de Paris au titre de ce mandat.
Les déclarations effectuées par les membres du Conseil de Paris depuis 2020 seront mises en ligne
sur paris.fr. »
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 PEC 1 Pour une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des familles monoparentales.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 18 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 15 du Règlement intérieur du Conseil de Paris ;
Vu la proposition de délibération du groupe Paris en Commun en date du 24 septembre 2024 visant à
améliorer la situation des familles monoparentales à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, Premier adjoint à la Maire de Paris, au nom de la
6e commission ;
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris met en place une carte « famille monoparentale », permettant une meilleure
reconnaissance actant de manière concrète la réalité et la reconnaissance de ce modèle familial. Cette
carte pourra permettre de justifier de son statut auprès des différents services de la Ville et ouvrir des
droits tels que, par exemple, des réductions pour des accès à la culture et aux pratiques culturelles, à
des loisirs, à des activités physiques et des pratiques sportives. La Ville mobilisera par ailleurs ses
partenaires pour donner plus de contenu possible à cette carte dont les contours seront présentés au
printemps 2025.
Article 2 : Afin de se diriger vers une prise en charge directe du forfait imagin'R pour les enfants des
familles monoparentales, la Ville engagera une discussion avec le GIO CommuTitres, en ce sens.
Article 3 : La Ville de Paris lance une campagne d’information spécifiquement à destination des familles
monoparentales sur leurs droits et les actions qu'elle mène en leur faveur. Ces informations pourront
être regroupées dans un guide à destination des familles parisiennes ou dans un courrier qui leur
serait adressé chaque année. Des permanences dédiées aux familles monoparentales seront organi-
sées.
Article 4 : La Ville de Paris engage une prise en compte de la situation spécifique des familles monopa-
rentales dans la tarification des crèches, des et du périscolaire.
A cette fin, la Ville de Paris conduit une évaluation du reste à vivre des familles monoparentales dans
le mode de tarification actuellement en vigueur pour les services municipaux (crèche, restauration
scolaire, périscolaire...). Il conviendra également de s’assurer que les familles monoparentales ne
subissent d'effets de seuil liés à l’application des barèmes de tarification.
Une réflexion est menée autour des conditions d'accès aux aides sociales exceptionnelles du Centre
d'action sociale de la Ville de Paris, pour une meilleure prise en charge des familles monoparentales,
avec par exemple l'ajout d'une demie-part supplémentaire dans la prise en compte des ressources
familiales ou la pondération du quotient familial par l'abattement de la pension alimentaire.
Article 5 : La Ville de Paris poursuit, en lien avec ses partenaires et notamment la Caisse d'allocations
familiales, le développement d’une offre d’accompagnement aux parents qui le souhaitent au moment
de la séparation, afin de les informer sur leurs droits, les accompagner dans leurs démarches et les
conseillers le cas échéant dans l’accompagnement de leurs enfants.
Article 6 : La Ville de Paris poursuit le développement de sa politique d'accueil de la petite enfance pour
accompagner les familles monoparentales dans la conciliation de la vie professionnelle et personnelle.
Elle engage une réflexion sur la mise en place de nouveaux dispositifs permettant de répondre aux
besoins des familles monoparentales, notamment sur l'accueil ponctuel ou en cas d'horaire atypique.
Article 7 : Un travail spécifique sur la question de l'accès au logement sera poursuivi, dans le prolonge-
ment des initiatives prises par la Ville de Paris comme l'Allocation Paris logement familles monopa-
rentales.
Dans le cadre de la création de nouveaux logements, la ville à intensifier son action envers les fa-
milles monoparentales et continuera de développer et de financer le modèle de la résidence sociale.
Une évaluation de la nouvelle grille de cotation des demandeurs de logements sociaux, adopté par le
Conseil de Paris en juillet 2023, sera engagée afin de mesurer si les critères existants (dont celui du
divorce ou de la séparation) permettent de correctement prendre en compte la situation des familles
monoparentales.
La Ville de Paris engagera un dialogue avec les acteurs du parc privé afin de lever les préjugés et
contribuer à faire cesser les discriminations à l'encontre des femmes en situation de monoparentalité.
Article 8 : La Ville de Paris mène une réflexion destinée à étendre la mise en œuvre du temps de répit à
destination des familles monoparentales, notamment en explorant tes pistes suivantes : création d'un
lieu dédié au répit parental, mise en place de week-ends de répit ou encore offre de garde temporaire
des enfants pour permettre aux parents solos d'avoir des moments de « respiration ».
Article 9 : Afin de répondre au plus près aux besoins de ces familles, la Ville de Paris met en place un
comité en charge de piloter ces mesures et de poursuivre le développement de politiques adaptées,
associant l'ensemble des groupes volontaires, en s'appuyant sur la parole, les besoins, les désirs des
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
familles monoparentales parisiennes. Les propositions issues de ce travail ainsi que le contenu de la
carte famille monoparentales seront présentés au printemps 2025, à l'occasion d'un temps fort.
2024 V.139 Vœu relatif à l’après JOP pour le sport de proximité dans les quartiers populaires.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les positions du groupe Les Écologistes relatives à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques (JOP) à Paris en 2024, notamment sur le plan du financement, du bilan carbone, du
nettoyage social, de la publicité et de la sécurité ;
Considérant la bonne tenue des JOP, en termes de mobilité douces, de propreté et de sécurité, la
présence humaine d’agents ayant eu un impact nettement plus dissuasif que les outils de vidéosur-
veillance ;
Considérant l’engouement suscité chez les Parisiennes et les Parisiens, dans le monde sportif et dans
le tissu associatif de la capitale ;
Considérant la symbolique progressiste et inclusive déployée dans l’espace public, notamment lors de
la cérémonie d’ouverture, et la fierté qu’elle véhicule ;
Considérant le succès des épreuves en plein air et des sites de festivités ;
Considérant la nécessité de faire vivre cette empreinte dans le tissu associatif et dans le sport de
proximité dans la capitale, et tout particulièrement dans les quartiers populaires ;
Ainsi sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Construise sa politique d’héritage autour de l’accès aux sports de proximité avec comme objectifs
de poursuivre la diversification des créneaux proposés ;
- Pérennise en période estivale le déploiement des sites de festivité en quartiers populaires ;
- Mette à disposition en dehors des périodes estivales, les infrastructures facilement montables et
démontables qui ont été déployées sur les sites de festivité pour que les associations puissent pro-
poser des animations autour du sport dans les quartiers ;
- Renforce le dispositif Reduc’sport permettant de financer les cotisations sportives, notamment à
destination des familles monoparentales ;
- Poursuive l’objectif d’animer les rues aux enfants, les TEP et places populaires avec le déploie-
ment d’équipements ludiques et sportifs en libre-service ;
- Pérennise les budgets liés aux JOP depuis 2020 aux associations qui déploient des activités phy-
siques à impact social dans les quartiers populaires (AAP IMPACT 2024, Paris Sportives, etc).
2024 V.140 Vœu relatif à l’après JOP en matière de mobilités et d’espace public.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les positions du groupe Les Ecologistes relatives à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques (JOP) à Paris en 2024, notamment sur le plan du financement, du bilan carbone, du
nettoyage social, de la publicité et de la sécurité ;
Considérant la bonne tenue des JOP, en termes de mobilité douces, de propreté et de sécurité, la
présence humaine d’agents ayant eu un impact nettement plus dissuasif que les outils de vidéosur-
veillance ;
Considérant l’engouement suscité chez les Parisiennes et les Parisiens, dans le monde sportif et dans
le tissu associatif de la capitale ;
Considérant la symbolique progressiste et inclusive déployée dans l’espace public, notamment lors de
la cérémonie d’ouverture, et la fierté qu’elle véhicule ;
Considérant les fortes restrictions de circulation pour les véhicules motorisées mises en place pendant
la période des Jeux et de la cérémonie d’ouverture ;
Considérant que ces restrictions ont incité les Parisiens et visiteurs à se déplacer très majoritaire-
ment à pieds, à vélos et en transport en commun ;
Considérant l’engouement général pour ce Paris plus apaisé ;
Considérant les moyens renforcés déployés par la Ville de Paris sur le plan de l’entretien de l’espace
public et de la sécurité ;
Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Les
Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris en lien avec la Préfecture de Police :
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Rende effective la Zone à Trafic Limité dans les meilleurs délais et travaille à étendre le dispositif
à d’autres quartiers ou la pression piétonne et cycliste est importante ;
- Transforme en couloir de bus certaines des voies réservées Paris 2024 intra-muros, qui n’étaient
pas déjà des couloirs de bus, lorsque cela est possible et opportun ;
- Interpelle IDFM pour assurer une présence humaine dans les transports en commun à la hauteur
de ce qui s’est fait pendant les JOP ;
- Etudie, notamment dans le cadre de la future charte des évènements éco-responsables et de
l’héritage des jeux, les modalités de mise en place d’une offre de stationnement vélo temporaire
(parking à vélo évènementiel, Vélib et opérateurs en libre-service) pour tout événement de grande
ampleur à hauteur de 5% minimum de la jauge de participants attendus pour favoriser les trajets
à vélo et en tendant vers un objectif de 10% (correspondant à la part modale du vélo à Paris).
- Conserve les sites de la Concorde et du Trocadéro fermés à la circulation de sorte à les réaménager
de façon tactique au profit des piétons et des vélos en attendant une transformation profonde de
ces deux places dédiées à la voiture ;
- Sanctuarise les moyens déployés au sein de la DPE pour améliorer les modalités d’entretien de
l’espace public.
2024 V.141 Vœu relatif à l’accessibilité de la pratique sportive.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le succès populaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant que ces Jeux ont été une grande fête populaire et des valeurs humanistes ;
Considérant que grâce à la mise en place d’épreuves sportives gratuites, ces Jeux ont créé un élan de
partage et de convivialité et permis aux jeunes publics de découvrir de nouvelles pratiques sportives ;
Considérant le travail opéré par la Ville de Paris et du SIAAP sur la qualité de l’eau de la Seine afin
de permettre de rouvrir la possibilité de se baigner dans le fleuve, travail qui se concrétise par
l’ouverture de 3 sites de baignades : au Bras Marie, au Bras de Grenelle et à Bercy ;
Considérant le caractère inopérant des dispositifs tels que les 2 h de sport au collège ou les 30 mi-
nutes d’activité physique quotidienne à l’école élémentaire ;
Considérant que ces dispositifs ne sauraient répondre aux enjeux éducatifs et culturels pour la
jeunesse ni aux préconisations en matière de santé et ils viennent même affaiblir la culture sportive à
l’école ;
Considérant que selon l’Observatoire national de l’activité physique et sportive et l’Agence Nationale
Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale que le niveau de sédentarité est plus élevé dans les milieux
les plus défavorisés ;
Considérant que selon l’Observatoire national de la politique de la ville en 2019, parmi les 107
fédérations sportives 4,0 % des licences sportives sont localisées dans un quartier prioritaire, alors
que les quartiers prioritaires représentent plus de 8 % de la population française totale en 2018 ;
Considérant que pour les familles des classes populaires, mettre les enfants au sport ne se fait qu’au
prix de beaucoup de sacrifices financiers et matériels ;
Considérant que pour des sports dits accessibles il faut débourser près de 300 euros ce qui représente
un tarif inaccessible pour de nombreuses familles ;
Considérant que les femmes sont moins pratiquantes dans le monde fédéral puisqu’elles représentent
38% des licences sportives ;
Considérant que selon l’enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives, seules 32 % des
personnes handicapées de 15 ans ou plus ont une pratique sportive régulière et 47 % au moins une
fois au cours des douze derniers mois ;
Considérant que l’activité physique et la pratique sportive sont des questions de santé publique
majeures ;
Considérant que Paris compte 14 équipements sportifs pour 10 000 habitants alors que la moyenne
nationale est de 46 pour 10 000 habitants, ce qui place la capitale au dernier rang des départements ;
Considérant le projet de ceinture verte et sportive qui permettrait de multiplier le nombre
d’équipements sportifs accessibles aux habitants ;
Considérant l’initiative des communistes qui a permis l’identification de plusieurs sites où de nou-
veaux équipements sportifs peuvent être développés dans le cadre de la ceinture verte et sportive
notamment dans les 12e, 14e et 17e arrondissement ;
Considérant la nécessité d’assurer à toutes et tous un véritable droit au sport afin que la pratique
sportive (notamment fédérale) ne devienne pas un privilège de classe ;
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et des élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Finalise les études et le chiffrage des financements nécessaires au lancement des travaux permet-
tant le déploiement de la ceinture verte et sportive, investissements qui seront portés lors du pro-
chain plan d’investissement
- Propose dans le cadre des discussions relatives au budget primitif 2025 le doublement du finan-
cement du dispositif Réduc’sports ainsi qu’une augmentation du montant proposé aux jeunes pari-
siennes et parisiens pour permettre l’accès de tout.e.s à la pratique sportive en club.
- Plaide auprès de l’Etat pour une augmentation du financement et du montant proposé aux 6-30
ans dans le cadre du dispositif Pass-sport (50€)
- Poursuive les études visant à développer de nouveaux sites de baignades en plus des trois sites
susmentionnés à Paris et dans le Grand Paris
2024 V.142 Vœu relatif à la pérennisation du dispositif Safe Place à l’occasion des futurs grands événements
parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’ampleur des violences faites aux femmes (580 000 victimes de violences sexuelles
chaque année en France selon l’enquête Virages de 2015 ; 244 301 victimes de violences conjugales
enregistrées par les services de sécurité en 2023) et qu’une très grande majorité de ces violences sont
commises dans l’espace privé (plus de neuf victimes de viol ou de tentative de viol sur dix connaissent
leur agresseur) ;
Considérant la réalité des violences sexistes et sexuelles ayant lieu dans l’espace public ;
Considérant les risques de violences sexistes et sexuelles ainsi que de violences conjugales, dans le
cadre de grands événements Considérant les dispositifs de la Ville de Paris en matière de prévention
et de signalement des violences faites aux femmes, des violences sexistes et sexuelles ainsi qu’en
matière d’accompagnement des victimes ;
Considérant la création de l’Observatoire Parisien des violences faites aux femmes en novembre 2014
afin d’établir un diagnostic actualisé, et partagé des violences faites aux femmes, informer le public,
former les acteurs et actrices, coordonner le travail des partenaires institutionnels et associatifs pour
le développement de dispositifs tel que le « Téléphone Grave Danger », la mesure d’accompagnement
protégée ou des permanences associatives dans les antennes de la « Maison des femmes de l’AP-HP » ;
Considérant qu’à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, plusieurs « safe
places » (lieux sûrs) ont été mises en place en partenariat avec des associations spécialisées pour
pouvoir repérer les violences sexistes et sexuelles, agir et réagir en cas de confrontation à ce type de
situation, tel que sur le parvis de l’Hôtel de Ville, transformé tout l’été en « Terrasse des Jeux », mais
également des espaces ouverts plus ponctuellement dans dix autres fan-zones d’arrondissement sur la
même période ;
Considérant que ces lieux sûrs ont permis d’accueillir des personnes victimes de violences sexistes et
sexuelles afin de se mettre à l’abri, d’être prises en charge et orientées par des professionnelles
formées à ces questions spécifiques ;
Considérant que ces « safe places » ont également permis d’accueillir des femmes victimes de vio-
lences conjugales et qu’elles ont pu être prises en charge par ces mêmes professionnelles formées à ces
questions spécifiques ;
Considérant le succès populaire et médiatique de ce dispositif ;
Considérant que de nombreuses villes, en France et à l’étranger, ont décidé de déployer ce type de
dispositif faisant de ces safe places des modèles à suivre ;
Considérant les nombreux grands événements artistiques et sportifs qui se déroulent à Paris chaque
année ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Étudie, dans le cadre de l’héritage des JOP, un développement du dispositif de « safe place » adap-
té aux grands évènements à Paris, afin de déployer des outils clairement identifiés en matière de
prévention, de signalement des violences sexistes et sexuelles ainsi que des violences conjugales et
d’accompagnement des victimes par des personnels formés à ces questions spécifiques;
- Travaille par le biais de moyens dédiés à un renforcement des dispositifs et partenariats existants
en matière de lutte contre les violences faites aux femmes tant sur la prévention, que
l’accompagnement et la prise en charge des victimes ;
- Travaille à une meilleure connaissance et appropriation par la population parisienne des disposi-
tifs existants à Paris.
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.143 Vœu relatif à la mobilisation de l’ancien hôpital militaire du Val-de-Grâce comme centre d’hébergement
d’urgence.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le 29e rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre en janvier 2024, rappe-
lant que 330 000 personnes sont sans domicile en France et que les besoins en hébergements et
logements sont immenses mais aussi les 3 492 personnes sans- abri à Paris recensées lors de la
dernière Nuit de la Solidarité de janvier 2024, marquant une hausse de +16% par rapport à l’édition
2023 (+477 personnes) ;
Considérant qu’au moins 2 043 enfants - dont 467 âgés de moins de 3 ans - sont restés dans la nuit du
19 au 20 août 2024 sans solution d’hébergement ;
Considérant que mois après mois, le « 115 » de Paris ne peut répondre favorablement à de nombreux
appels pour un hébergement, faute de place et qu’à Paris, selon le Collectif des Associations Unies,
70% des personnes rencontrées n’appellent tout simplement plus ce numéro ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris depuis de nombreuses années à favoriser l’accès au
logement des personnes mal logées ou sans abris à travers notamment du Plan Parisien pour le
Logement d’abord ;
Considérant la politique volontariste et ambitieuse menée par la Ville de Paris et les Maires
d’arrondissement de mobilisation du patrimoine de la Ville de Paris pour la réalisation d’opérations
dites « intercalaires » ;
Considérant, la décision de l’État de fermer plusieurs milliers de places en Ile-de-France en dépit de
l’extrême saturation des capacités d’hébergement ;
Considérant les interpellations permanentes de la Ville de Paris, des Maires d’arrondissements, des
élus, des associatifs pour que le gouvernement, dont c’est la compétence, mobilise tout le foncier
disponible pour ouvrir des structures et mettre à l’abri les personnes et familles à la rue ;
Considérant la fermeture de l’ancien hôpital militaire du Val-de-Grâce en 2016 ;
Considérant la volonté d’Emmanuel Macron et de ses gouvernements successifs de réserver l’hôpital
militaire du Val-de-Grâce au projet PariSanté Campus, écosystème de recherche et d’innovation
public privé dédié au numérique pour la santé à horizon 2028 ;
Considérant la mobilisation de 10.000 à 11.000 militaires durant les Jeux Olympiques et Paralym-
piques de Paris et l’utilisation de différents sites dont le Val-de-Grâce afin de les accueillir ;
Sur proposition de Camille NAGET, Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu.es du groupe
Communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle l’Etat afin de constituer un centre d’hébergement d’urgence pérenne
dans l’ancien hôpital du Val-de-Grâce
2024 V.144 Vœu relatif à l’héritage culturel et artistique des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans les
arrondissements.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le succès populaire des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 ;
Considérant que ces Jeux ont été une grande fête populaire et des valeurs humanistes ;
Considérant le succès populaire des sites de festivités mis en place par la ville de Paris à l’occasion
des JOP 2024 qui ont rassemblé plus de 2 millions de personnes ;
Considérant que grâce à la mise en place d’épreuves sportives gratuites, ces Jeux ont créé un élan de
partage et de convivialité ;
Considérant la diversité de la programmation de ces sites de festivités alliant programmation artis-
tique et culturelle, loisirs, découvertes de pratiques sportives plus ou moins connues, création de lieux
de convivialités, en particulier pour les jeunes publics ainsi que tous les parisiens privés de vacances
qui ont pu y trouver des bouffées d’air, de détente et d’ouverture sur le monde ;
Considérant que ces Jeux de Paris 2024 ont permis à des millions de citoyens de s’impliquer directe-
ment dans cette célébration ;
Considérant le succès des différentes cérémonies olympiques et paralympiques et en particulier la
cérémonie d’ouverture du 26 juillet dont la programmation a été reconnue par le plus grand nombre
et qui a connu un succès quasi unanime et aux répercussions au niveau mondial ;
Considérant que ces Jeux de Paris 2024 ont été l’occasion de porter haut et fort un message culturel
puissant, notamment à travers une cérémonie d’ouverture axée sur les valeurs de tolérance,
d’humanisme, d’égalité et de diversité.
Considérant la valorisation de la place du spectacle vivant dans l’ensemble de ces cérémonies ;
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris étudie, dans le cadre de l’héritage des jeux, la pérennisation de sites de festivi-
tés mis en place par la Ville de Paris, et les budgets associés à ces activités pendant les périodes
estivales afin d’amplifier l’offre municipale gratuite à destination des parisien·nes de toutes les
générations en matière d’accès aux loisirs, à la découverte de pratiques sportives et à une offre
artistique et culturelle de qualité ;
- D’assurer la dynamique de ces sites de festivités au sein des arrondissements et en particulier grâce
à un terrain de sport (« playground »), une scène et écran géant aménagés afin :
- d’y pratiquer diverses activités para sportives et sportives ;
- d’y diffuser une programmation de cinéma en plein air ;
- d’y valoriser le spectacle vivant parisien
2024 V.145 Vœu relatif à la création d’un gymnase omnisports.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu V101 déposé lors de la séance du Conseil de Paris d’octobre 2021 ;
Considérant la proposition formulée par le Maire du XVIe arrondissement tendant à l’inscription au
titre du Programme d’Investissements de la Mandature 2020-2026 d’un programme de construction
d’un nouveau gymnase omnisport au sein du stade Jean-Pierre WIMILLE sis 73-85 boulevard de
l’Amiral Bruix (XVIe arrondissement) ;
Considérant le dynamisme du tissu sportif amateur du XVIe arrondissement, notamment des asso-
ciations et clubs sportifs mais également de la pratique scolaire ;
Considérant que, d’une façon générale, les équipements sportifs de proximité sont aujourd’hui saturés
conduisant au rejet de très nombreuses demandes de créneaux des associations et établissements
scolaires ;
Considérant que cette situation est particulièrement constatée dans la partie nord du XVIe arrondis-
sement où la nécessité de renforcer l’offre sportive a été identifiée depuis de nombreuses années ;
Considérant que cette saturation des équipements existants et leur éloignement limite le développe-
ment des associations mais également la fidélisation des familles à la pratique sportive de proximité
et qu’elle ne permet pas toujours de proposer aux élèves un enseignement physique et sportif scolaire
suffisant ;
Considérant que le succès sportif des Jeux Olympique et Paralympiques Paris 2024 et la logique
d’héritage pour le sport amateur et de proximité dans laquelle l’organisation de ces jeux doit
s’inscrire ;
Considérant que la volonté de la Maire de Paris d’insuffler un héritage sportif et culturel fort de cette
période de JOP 2024 ainsi que son engagement en matière d’accès au sport pour tous ;
Considérant l’engouement national et notamment des Parisiens vers une nouvelle pratique sportive
depuis la fin des JOP 2024 ;
Considérant qu’après recherche en lien avec les services de la Direction de la Jeunesse et des Sports
une assiette foncière pouvant potentiellement accueillir la construction d’un gymnase a été identifiée
dans l’enceinte du stade Jean-Pierre WIMILLE sur l’emprise actuelle de terrains extérieurs non
couverts et d’espaces libres éventuellement constructibles ;
Considérant que cette localisation permettrait de répondre aux besoins identifiés et aurait une
logique de mutualisation avec les équipements déjà présents sur le stade Jean-Pierre WIMILLE ;
Considérant la réussite sportive mais également architecturale et paysagère de la construction du
gymnase du stade Suchet qui démontre qu’un tel projet est possible dans un secteur règlementaire-
ment contraint ;
Considérant par ailleurs le réaménagement de la Porte Maillot et la requalification du square
Alexandre et René Parodi ainsi que la prolongation du Tramway T3 dont un arrêt se situe à proximité
immédiate et assure la desserte directe du stade.
Sur la proposition de Jérémy REDLER et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes -
Demain Paris !, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris étudie dans le cadre du futur programme d’investissement de la mandature
2026-2032 la faisabilité de la construction d’un gymnase omnisport de type B ou C sur l’emprise
actuelle de terrains extérieurs non couverts ainsi que d’espaces libres éventuellement constructibles
au sein du stade Jean-Pierre WIMILLE (XVIe).
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.146 Vœu relatif à la rentrée scolaire.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que cette rentrée se fait sous le signe de l’austérité avec 173 fermetures de classe dans le
1er degré et 128 suppressions de postes équivalents temps plein dans le 2nd degré ;
Considérant qu’une grande partie de ces fermetures avait été annoncée au printemps, malgré
l’opposition unanime du Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) ;
Considérant qu’il avait été convenu, à l’issue du CDEN qu’une vingtaine de mesures de cartes sco-
laires dont celles concernant 2 écoles de Paris Centre - École Daniel Cordier et École Louvois - se-
raient réévaluées à l’aune des inscriptions lors d’un groupe de travail, mais que ces fermetures ont été
actées en dépit de ces engagements et en amont de cette réévaluation,
Considérant que le Rectorat a acté la fermeture de nouvelles classes lors du groupe de travail du 9
juillet sur une liste de 46 écoles alors même que l’année scolaire était achevée et que la tutelle du
Rectorat de Paris était démissionnaire ;
Considérant que les débats sur la politique scolaire à Paris ces dernières années ont été orientés
autour d’une logique comptable plus que sur la qualité du service public et des conditions de travail
des enseignants,
Considérant que seuls 6 postes de remplacant.e.s ont été créés pour cette année scolaire 2024-2025
sur l’ensemble de l’Académie de Paris ;
Considérant l’annonce par le précédent gouvernement en mai 2024 d’un plan d’action métier pour les
Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap (AESH) ;
Considérant que la démocratie scolaire doit être respectée, que les élu.e.s de Paris comme les repré-
sentant.e.s des organisations syndicales ou des organisations de parent.e.s d’élèves y participant
doivent pouvoir débattre et décider de manière éclairée, chiffres à l’appui ; nous demandons :
Sur proposition de Raphaelle REMY LELEU, Aminata NIAKATÉ, Nour DURAND-RAUCHER,
Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Les Écologistes, d’Ariel WEIL et des
élu.e.s du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Soutienne la saisine de la cour des comptes par la FCPE pour réclamer la transparence sur le
financement, la gestion et le contrôle des écoles privées parisiennes
- Et obtienne du Rectorat de Paris :
- Que soient rendus publics les chiffres des postes non-pourvus le jour de la rentrée scolaire
2024 à Paris, établissement par établissement ;
- Que cette publication fasse le détail des types de postes non-pourvus (postes enseignants,
AESH etc.) et des raisons du non-pourvoi ;
- Qu’il s’engage à augmenter la brigade de remplacant.e.s à la hauteur des besoins et à rempla-
cer sans délai un.e enseignant.e ou un.e professeur.e absent.e,
- Qu’il engage les concertations nécessaires à dé-précarisation du statut d’AESH
- Qu’il cesse sa logique comptable de fermetures de classe et d’économie au dépend de
l’éducation publique pour toutes et tous.
2024 V.147 Vœu relatif au manque de postes de Professeurs de la Ville de Paris (PVP).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le travail important effectué par les Professeurs de la Ville de Paris (PVP) pour dévelop-
per dans les écoles parisiennes les disciplines que sont l'EPS, les arts plastiques et l'éducation musi-
cale ;
Considérant les contraintes liées à cette profession, relatives au déplacement d'une école à l'autre ;
Considérant le manque de postes dont souffre le corps des PVP ;
Considérant que, du fait de ce manque de postes, les représentants du personnel ont souligné que les
PVP disposent d'un temps insuffisant pour préparer leurs séances lorsqu'ils changent d'établisse-
ment ;
Considérant que ce manque de poste a également pour effet de généraliser les heures supplémen-
taires obligatoires ;
Considérant que les organisations représentatives du personnel des PVP identifient à 70 le nombre de
postes supplémentaires nécessaires ;
Considérant la suppression de 16 postes de PVP lors du vote du budget primitif 2024, pour la rentrée
de septembre,
Considérant que cette suppression va à l'encontre tant d'une réponse adéquate aux besoins pédago-
giques, que de l'amélioration des conditions de travail des PVP ;
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la mobilisation des PVP, lors du Conseil de Paris de février 2024, aux côtés des ASEM et
des personnels de l'animation ;
Considérant également la pyramide des âges des PVP, et le nombre important de départs en retraite
à prévoir
Considérant également la baisse tendancielle du nombre de candidats se présentant au concours des
PVP ;
Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, lan Brossat et les élu.e.s du Groupe Commu-
niste et Citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Travaille à faire converger le volume horaire à couvrir par les Professeurs de la Ville de Paris et le
volume d'heures de service réellement réalisable compte-tenu des obligations statutaires ;
- Revienne en trois ans sur la suppression des 16 PVP décidé au BP 24 ;
- Étudie la création d'une brigade de remplacement ;
- Assure plus de visibilité aux concours des PVP, en particulier pour celui des PVP Education Musi-
cale, afin de lutter contre la baisse tendancielle du nombre de candidats ;
2024 V.148 Vœu relatif aux fermetures de classe et au non remplacement des enseignants dans les écoles et
collèges publics de l’arrondissement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’école de la République a pour mission de construire une culture et un savoir
commun de haut niveau pour permettre à tous les enfants de développer leur libre arbitre et cons-
truire leur vie en s’émancipant des déterminismes sociaux, culturels et familiaux ;
Considérant que la politique d’austérité d’Emmanuel Macron s’est déjà traduite par la suppression de
125 postes de titulaires pour la rentrée de septembre 2024 sur le seul territoire parisien ;
Considérant que seuls 6 postes supplémentaires ont été créés pour consolider la brigade de rempla-
cement alors que les besoins sont quotidiens et très nombreux ;
Considérant que pour la deuxième année consécutive, l’académie de Paris est sévèrement touchée par
les suppressions et les fermetures de classes, particulièrement en éducation prioritaire ;
Considérant que ces fermetures ne sauraient être justifiées au nom de la baisse démographique ;
Considérant que la campagne « Touche pas à ma classe » menée dès 2022 a rassemblé des organisa-
tions de parents d’élèves, syndicales, associatives et des élus de différents groupes, parisiens, régio-
naux, députés et sénateurs ;
Considérant les mobilisations depuis mars 2024 afin de demander au ministère d’annuler les sup-
pressions de postes dans l’Éducation nationale ;
Considérant que les suppressions massives de postes décidées en 2024 se traduisent en la rentrée de
septembre 2024 par de très nombreuses classes au maximum de 25 élèves par classe ;
Considérant que les volontés du ministère de l’éducation nationale est de poursuivre cette saignée de
postes pour les deux rentrées à venir ;
Considérant que les conditions d’apprentissage sont nettement favorisées par la diminution du
nombre d’élèves par classe, la littérature en sciences de l’éducation produisant régulièrement des
études allant dans ce sens ;
Considérant, précisément sur ce point, l’étude Regards sur l’Éducation publiée par l’OCDE en 2022,
qui établit le constat d’un nombre moyen d’élèves par classe en France parmi l’un des plus élevé des
pays membre de l’organisation ;
Considérant que les réformes successives et les suppressions de poste entraînent une fuite vers le
privé qui est passée de 33 à 36 % l’année dernière et intensifient des différences de niveaux scolaires
entre établissements, mettent en danger la mixité sociale et scolaire et nous imposent d’exiger des
moyens humains et matériels supplémentaires pour l’école publique ;
Considérant l’engagement de la Ville en matière d’inclusion des élèves en situation de handicap, et la
nécessité d’accroitre les moyens humains pour mieux les accompagner au cours de leur scolarité ;
Considérant les difficultés d’affectation de certains élèves dans leur école ou collège de secteur suite à
la fermeture de classes de l’an dernier et l’obligation pour les enfants de s’éloigner de chez eux pour
aller à l’école alors que l’Etat se doit de donner une place à chaque élève dans l’école dont il dépend ;
Considérant que ces suppressions de postes et les fermetures de classes qu’elles impliquent dégradent
fortement les conditions d’enseignement des professeur-es et les conditions d’apprentissage des
élèves, notamment les plus fragiles ;
Considérant le manque d’enseignants dans plusieurs établissements constatés à ce jour, contredisant
le discours ministériel qui annonçait qu’il y aurait « un enseignant devant chaque classe à la ren-
trée » ;
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition Jean-Noël AQUA, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe
communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que le Rectorat :
- Revoie à la baisse le nombre d’élèves par classe (actuellement 22 élèves par classe en moyenne)
pour correspondre à la moyenne européenne (19,3 /classe) ;
- Pourvoie dans les plus brefs délais les postes aujourd’hui vacants dans les écoles et les collèges ;
- Développe une politique attractive d’embauche des enseignant·es qui passe par une revalorisation
des concours et une revalorisation salariale d’au moins 20% sans condition ;
- Que l’État affecte en priorité des moyens supplémentaires au développement de l’école inclusive,
pour développer des structures mixtes en faveur des élèves en situation de handicap et en parallèle
des moyens supplémentaires pour le recrutement d'AESH.
2024 V.149 Vœu relatif à la déprécarisation et professionnalisation du métier d’animateur.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu déposé par Mme Samia BADAT-KARAM et les élus du groupe Les Républicains,
Les Centristes - Demain Paris !
Considérant les orientations prises par l’exécutif municipal visant à structurer la filière animation en
conséquence de la nouvelle impulsion donnée aux activités périscolaires en conséquence de la mise en
place de la réforme des rythmes scolaires de 2013 ;
Considérant le choix de déclarer les accueils périscolaires en accueil collectif de mineurs pour des
raisons de cohérence, de qualité mais aussi de sécurité, puisqu’il implique un cadre contrôlé par la
DDCS ;
Considérant également la structuration de l’encadrement des temps périscolaires par la création des
postes de responsables Éducatifs Ville, au nombre d’un par école ;
Considérant la création de l’Ecole des Métiers de la DASCO conçue pour accompagner les agents dans
toute la diversité de leurs métiers et dans ce qui les rassemble, à savoir la réussite et le bien être des
jeunes Parisiennes et jeunes Parisiens ;
Considérant que cette Ecole des Métiers forme de façon initiale ou continue plus de 5000 agents par
an ;
Considérant par ailleurs les 200 formations BAFA financées chaque année à des agents, à 90%
vacataires, qui souhaitent s’investir dans ce métier et passer les concours ;
Considérant la vaste et ambitieuse démarche appelée Arsenal de l’animation, qui trace des perspec-
tives pour l’avenir et associe l’ensemble des agents autour des contenus éducatifs, des ressources
humaines et de la communication envers les familles ;
Considérant le dialogue social courant au sein des instances de la DASCO ;
Considérant l’ensemble des mesures annoncées par Olivia Polski et Patrick Bloche en novembre 2023
afin de répondre à un certain nombre de revendications exprimées par les organisations syndicales ;
Considérant que ces mesures, au nombre de 16 se regroupent dans 4 volets, et démontrent une
nouvelle fois la priorité donnée par la Ville de Paris à l’éducation, au bien-être des enfants et à la
qualité des temps péri et extra scolaires ;
Considérant que ces mesures touchent de très nombreux agents de la DASCO, aux profils divers :
vacataires, ASEM, PVP, animateurs ;
Considérant par exemple l’augmentation de 13 % de la prime des agents animateurs vacataires, et de
7% pour les gardiens vacataires ;
Considérant la poursuite du mouvement de déprécarisation avec 150 postes supplémentaires en 2025,
après les 1000 postes de ces 3 dernières années ;
Considérant la mise en place d’une prime pour les REV intervenant dans des écoles dites « com-
plexes », à savoir celles situées en REP+, REP et CAPPE (Convention Académique Pluriannuelle de
Priorité Éducative), les écoles polyvalentes, ou les écoles comportant un dispositif particulier d’accueil
inclusif des enfants en situation de handicap ou à besoin éducatif particulier : une classe ULIS ou un
dispositif d’enseignement médico-social (UEMA, UEAA, unités d’enseignement externalisées), soit
335 écoles sur 624 ;
Considérant également les mesures prises pour élargir les débouchés en catégorie A (objectif de
fidélisation et d’attractivité de la filière) ;
Sur proposition de l’exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que le dialogue se poursuive avec les organisations syndicales, conformément à l’agenda social ;
- Que la Ville poursuive son engagement pour la déprécarisation et la professionnalisation du métier
d’animateur ;
- Que la Ville poursuive son travail sur l’accès au BAFA pour les animateurs vacataires.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.150 Vœu relatif au secteur de la petite enfance à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’actuellement Paris totalise 1 140 établissements accueillant des jeunes enfants
(EAJE), soit plus de 45 000 places, tous modes de gestion confondus ;
Considérant que ce sont 60% des enfants de 0 à 3 ans qui sont accueillis dans les crèches gérées ou
subventionnées par la Ville de Paris, faisant de Paris un cas unique en France ;
Considérant ainsi, que parmi ces places, la Ville de Paris finance plus de 37 000 places en crèches,
pour un total 457 EAJE, dont 28 en gestion externalisée (marchés de prestations de service ou
délégations de service public) par le secteur privé à but lucratif, soit 6% des établissements munici-
paux ;
Considérant que la Ville de Paris a acheté des berceaux dans des crèches privées à but lucratif dans
les secteurs géographiques déficitaires en place de crèche à partir de 2014 ;
Considérant que L’IGAS et l’IGF considèrent que le financement public est systématiquement
supérieur au coût de revient de la place pour le gestionnaire des crèches privées lucratives, les deux
inspections pointant un niveau de rentabilité excessive ;
Considérant en effet que ces établissements perçoivent des financements publics en répondant aux
appels d’offre des collectivités, en percevant les prestations de service unique via les caisses
d’allocations familiales lorsque des enfants sont inscrits dans ces établissements et en vendant des
berceaux aux entreprises qui ensuite perçoivent un crédit d'impôt famille et déduisent l’achat de leur
impôt sur les sociétés ;
Considérant que ce secteur représente 1,7 milliards d’euros et est piloté essentiellement par 4 opéra-
teurs ;
Considérant néanmoins l’exigence de la Ville de Paris dans la conclusion de ses marchés en réduisant
au minimum le critère prix pondéré par d’autres critères tels la qualité de l’accueil etc ;
Considérant la politique nationale qui ne cesse de déréguler le secteur en diminuant la réglementa-
tion, notamment dans le privé ce qui entraîne une dégradation de la qualité de l’accueil avec notam-
ment des possibilités d’accueil en surnombre, un taux d’encadrement assoupli ou encore une baisse de
l’exigence de diplômes dans certains cas ;
Considérant le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales parut le 11 avril 2023 sur la
“Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches” mettant en lumière les abus de
ces établissements privés à but lucratif ;
Considérant la sortie d’un nouveau livre, “les ogres” de Victor Castanet dénonçant des abus, des
maltraitances physiques et psychiques au sein des crèches privées lucratives.
Considérant les 2 livres sortis en 2023 (“Le prix du berceau”et “Babyzness”) qui décrivaient des
situations très préoccupantes chez les opérateurs privés ;
Considérant l’absence de réaction volontariste du gouvernement de l’époque suite aux mises en
danger des enfants dénoncées par ces livres ;
Considérant les liens que la ministre de l’époque aurait entretenu avec ces entreprises, liens passés
sous silence lors de la commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches ;
Considérant la parution du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le modèle écono-
mique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
adopté en mai 2024 ;
Considérant le fait que les manquements de certains établissements vont parfois jusqu’au décès
d’enfants comme ce fût le cas dans une crèche située à Lyon gérée par l’un de ces gros opérateurs en
juin 2022 ;
Considérant le procès qui s’est déroulé le 23 septembre 2024 à Lille, où deux salariées de l’opérateur
People and Baby étaient accusées de violences volontaires, physiques et psychologiques sur neuf
enfants ;
Considérant que la Ville de Paris en tant que département, a un pouvoir de contrôle sur la totalité des
EAJF à diverses échelles en fonction du mode de gestion ;
Considérant l’absence d’investissement national sur le secteur de la petite enfance entraînant le
développement d’une offre privée et la dégradation des conditions de travail conduisant à un manque
de 200 000 places en France selon un rapport de 2021 de l’Observatoire national de la petite enfance ;
Considérant la promesse du gouvernement de la création de 200 000 places d’ici 2030, objectif irréali-
sable au regard des difficultés que connaît le secteur quand nous savons que les 30 000 places annon-
cées entre 2018 et 2022 n’ont pas été créées et que la dépense publique en la matière a baissé en
moyenne de 0,8% entre 2013 et 2021 ;
Considérant le morcellement des solutions offertes aux familles en matière de petite enfance et dont
les objectifs politiques fixés sont rarement atteints ;
Considérant que le secteur de la petite enfance va devoir faire face au départ à la retraite massif des
assistantes maternelles, qui concernera 35 % des effectifs d’ici à 2030, et qui s’ajoute à la faible
attractivité des métiers de la petite enfance, peu rémunérés et mal considérés ;
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant également qu’offrir des solutions de garde de qualité aux familles est une condition de
l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Nour DURAND-RAUCHER, Raphaëlle RÉMY-LELEU et des
élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Présente un état des lieux des places en crèches privées à but lucratif présentes dans notre Ville ;
- Cesse les achats de berceaux par des appels d’offres avec des entreprises privées à but lucratif ;
- Réduise la part globale de ses places en crèches, en gestion externalisée par des entreprises pri-
vées à but lucratif ;
- Prenne en compte les revendications des professionnel·les du secteur en revalorisant les salaires
des agent·es et salarié·es du secteur de la Petite Enfance ;
- Interpelle le gouvernement :
- Quant à la mobilisation des moyens nécessaires à la création des 200 000 places manquantes
et la possibilité pour chaque famille qui le demande d’avoir une place en crèche publique ou en
gestion associative ;
- Quant au passage d’un taux d’encadrement de 1 adulte pour 5 enfants que les enfants mar-
chent ou non ;
- Quant à l’accompagnement de la revalorisation globale des agent·es et salarié·es du secteur de
la petite enfance (attribution de la prime Ségur, augmentation des moyens alloués dans la
Convention d’objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF etc) ;
- Quant aux carrières des professionnelles de la petite enfance, afin de leur permettre des évolu-
tions et de prendre en compte la pénibilité
- Interpelle la Préfecture quant à la situation générale pour qu’elle accentue ses investigations en
vue d’éventuelles fermetures d’établissements privés à but lucratif, coupables d’abus.
2024 V.151 Vœu relatif aux crèches privées à but lucratif.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’importance des crèches comme mode de garde collectif ayant un effet favorable impor-
tant sur le développement des enfants et permettant aux parents de continuer leur vie profession-
nelle ;
Considérant la réglementation législative de 2004 qui instaure des subventions de financement aux
opérateurs privés, qui autorise la gestion de crèches publiques existantes ou en projet par des groupes
privés à but lucratif, et qui met en place des déductions fiscales aux entreprises souhaitant proposer
des berceaux à leurs salariés ;
Considérant la loi de 2010 du gouvernement Fillon transposant la directive européenne Bolkestein,
qui a encouragé la mise en concurrence des crèches, ouvrant la porte aux crèches privées à but
lucratif gérées par des opérateurs nationaux ou internationaux ;
Considérant le décret « Morano » de 2010 relatif aux établissements d’accueil des enfants de moins de
six ans, qui a permis l’abaissement de la qualification des professionnels dans les équipes, faisant
passer de 50 % à 40 % le taux d’encadrement par des diplômés d’État, et l’augmentation la possibilité
de l’accueil en surnombre (jusqu’à 120 %) ;
Considérant la réforme de 2014 de la prestation de service unique (PSU), c’est-à-dire la tarification de
la Caisse d’allocations familiales pour l’aide au fonctionnement, qui remplace le principe de fonction-
nement au forfait (à la journée) par une facturation à la carte (à la demi-heure près) et les dérives
purement gestionnaires qu’elle a entrainé, comme dans les hôpitaux publics ;
Considérant que cette réforme censée booster un secteur de la petite enfance en souffrance a en
réalité créé les conditions d’un système low cost des crèches par la mise en place de dynamique de
surbooking, de diminution du nombre de professionnel·les qui impactent directement les conditions
de travail des salarié·es et la qualité d’accueil des enfants ;
Considérant qu’aujourd’hui, selon un rapport d’études Évaluation du crédit d'impôt famille publié par
Matignon en novembre 2021, les crèches privées représentent environ 20 % des places disponibles sur
le marché - soit 90 000 places en crèche - et 25 000 salariés, pour un chiffre d’affaires compris entre
1,1 et 1,4 milliard d’euros ;
Considérant les alertes des professionnel·les travaillant dans des crèches privées à but lucratif devant
maitriser les coûts à l’euro près, en faisant des économies contraires à l’intérêt des enfants sur le
matériel, les jeux, les couches, voire les repas ;
Considérant les alertes du rapport de l’IGAS sur « la qualité de l’accueil et la prévention de la mal-
traitance dans les crèches » d’avril 2023 qui dénoncent la logique du système actuel où les finance-
ments publics sont plus importants pour les gestionnaires marchands (13 484 € par place) que pour
les gestionnaires publics (12 580 €) ;
Considérant l’impact financier des crèches privées à but lucratif sur les finances de l’État ;
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que, selon la restitution des résultats de l’enquête nationale Pénurie de professionnels en
établissements d’accueil du jeune enfant de la CAF en juillet 2023, 48,6 % des 16 000 établissements
français font état de postes vacants de manière durable, et de la fermeture de près 9 500 places ;
Considérant que, selon le même rapport, le territoire parisien, qui représente 9 % du total national
des places d’accueil collectif % (36 696 places), concentre 39 % des fermetures de places et plus de la
moitié des fermetures franciliennes avec 3680 places fermées ;
Considérant que cette pénurie met les équipes dans des situations de flux tendus, aboutissant à des
sous-effectif chroniques, à la multiplication des heures supplémentaires ainsi qu’à la dégradation des
conditions de travail et le départ de nouveaux ou nouvelles professionnel.les ;
Considérant que les organisations syndicales alertent depuis plusieurs années sur le manque
d’effectifs et la difficulté à trouver des remplaçant·es, avec pour conséquence l’augmentation de leur
charge de travail, la dégradation des conditions d’accueil des jeunes enfants ;
Considérant que ces dégradations des conditions de travail du secteur contribuent à alimenter la
pénurie nationale des personnel·les dont souffre tout le secteur de la petite enfance ;
Considérant les multiples enquêtes journalistiques ou les ouvrages qui alertent sur les abus et mises
en danger dans les crèches privées, et en particulier le récent essai de Victor Castanet, Les ogres ;
Sur proposition de Jean-Noël AQUA, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSAT et les élu·e·s du Groupe
communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Établisse, avec l’aide de la PMI, un état des lieux des structures crèches privées à but lucratif
présentes sur le territoire parisien soit présenté au Conseil de Paris ;Organise avec les services de
PMI de manière inopinée des contrôles municipaux plus réguliers des crèches privées
- Présente, à chaque échéance de marché ou de DSP d’un EAJE une étude pour envisager la reprise
en régie directe à l’échéance de marché ;
- Engage un travail municipal pour créer un dispositif passerelle proposant des conditions tech-
niques et administratives pour permettre aux salarié·es des crèches privées qui le souhaiteraient
au moment de la reprise en régie de bénéficier de formations pour monter en compétence et avoir
la possibilité d’intégrer la fonction publique territoriale
- Interpelle le gouvernement :
- pour, dès l’examen du budget de l’Etat, mettre fin du CIFAM (crédit impôt famille) qui permet
aux entreprises privées lucratives de faire des bénéfices conséquents avec de l'argent public
- pour interdire aux entreprises privées à but lucratif de pouvoir répondre aux appels d’offre des
DSP et des marchés
- pour assurer aux collectivités territoriales un soutien financier à la hauteur des besoins, per-
mettant notamment des revalorisations salariales conséquentes, renforçant l’attractivité de ces
métiers et permettant donc d’augmenter la capacité d’accueil du secteur public de l’accueil col-
lectif
- pour aligner le régime des micro-crèches sur celui des crèches
2024 V.152 Vœu relatif à la pérennisation et au renforcement de l’encadrement des loyers.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la grave crise du logement que notre pays traverse, avec 4 millions de personnes mal-
logées et 330 000 sans-abris dont plus de 3 000 enfants ;
Considérant la tension croissante sur le marché privé du logement et un prix à la location de 25,5€/m²
dans une ville qui compte 62 % de locataires dont 44% dans le parc privé (Insee) ;
Considérant que l’encadrement des loyers est l’un des leviers principaux de régulation de l’offre dans
le parc privé pour répondre à la crise du logement ;
Considérant que la Ville de Paris a sollicité et obtenu la compétence du Préfet permettant
l’instruction des signalements qui lui sont adressés, de contrôle et de sanction des propriétaires le cas
échéant, lorsque le loyer d’un bail signé dépasse le loyer de référence, depuis janvier 2023 ;
Considérant que le dispositif volontariste de signalements mis en place par la Ville de Paris fonc-
tionne : 2 335 signalements ont été déposés par des locataires en 28 mois contre 120 en trois ans pour
les signalements reçus par la Préfecture ;
Considérant que le dispositif a permis une baisse des loyers de - 4,2 % entre 2019 et 2023 par rapport
à la situation sans encadrement, soit 768 euros d’économie en moyenne par an pour les locataires
(étude APUR 2024) ;
Considérant que le dispositif de signalement, de plus en plus sollicité, permet le rétablissement des
droits des locataires par une restitution des trop-perçus de l’ordre de 3 700€ en moyenne et de mise en
conformité du bail ;
Considérant que le non-respect de l’encadrement des loyers pénalise principalement les locataires les
plus fragiles (personnes seules, jeunes ménages, étudiants…) étant donné que 82 % des signalements
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
déposés auprès de la Ville concernent des petites surfaces (T1 et T2) et que l’OLAP constate que sept
logements de moins de 20 m² sur dix dépassent les plafonds de loyer fixés par le Préfet (OLAP -
décembre 2023) ;
Considérant que 55 % des signalements déposés auprès de la Ville de Paris concernent des logements
gérés par des agences immobilières ;
Considérant l’immobilisme de l’Etat qui n’exerce pas ses compétences de contrôles relatives aux
annonces de location publiées par les professionnels : entre 18 et 52 % des annonces publiées sur les
sites d’annonces locatives (comme Seloger, LeBoncoin, etc.) ne respectent pas l’encadrement, selon le
baromètre de la Fondation Abbé Pierre ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat, et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Organise une votation citoyenne ou une démarche citoyenne sur la thématique de l’encadrement
des loyers dont la fin est prévue pour 2026
- Interpelle d’ores et déjà l’Etat afin que :
- L’expérimentation de l’encadrement des loyers soit pérennisée ;
- L’Etat désigne un organisme de contrôle des annonces publiées par les personnes physiques
afin de faire respecter les obligations prévues à l’article 86 de la loi 3DS et prévoit les sanctions
attenantes ;
- Le contrôle des annonces publiées par les professionnels de l’immobilier soit intensifié ;
- Soit créée une sanction pour les plateformes d’intermédiation publiant des annonces ne respec-
tant pas l’encadrement des loyers ;
- Les amendes pour les propriétaires physiques soient triplées en cas de dépassement du loyer
de référence majoré dans les baux signés
- Le bénéfice des amendes prononcées dans ce cadre revienne à l’autorité exerçant la compé-
tence
2024 V.153 Vœu relatif au soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes
d’adultes-relais.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Les associations jouent un rôle essentiel pour la vitalité démocratique et citoyenne, pour participer à
répondre aux besoins sociaux et à l’amélioration des solidarités et de la qualité de vie, tout particuliè-
rement dans les quartiers populaires où des enjeux spécifiques sont identifiés.
A l’heure où les services publics de l’État s’érodent, les associations participent à pallier à ce désenga-
gement en accompagnant davantage les habitantes et habitants, en particulier pour les démarches
administratives et l’accès aux droits.
La vitalité associative est aussi un élément indispensable à la cohésion sociale et le bien vivre en-
semble, pour faire vivre les valeurs de la République.
Un avis du Conseil Économique Social et Environnemental, adopté à l’unanimité lors de la séance du
24 mai dernier, préconise une augmentation des budgets dédiés à la vie associative à hauteur de 2,5
% du budget de l’État, après avoir lancé l’alerte sur leur financement en évoquant une « urgence
démocratique ». Constatant une baisse de 41 % entre 2005 et 2020 de la part des subventions dans le
budget des associations au profit de logiques marchandes, ce même avis préconise de refaire de la
subvention le mode de financement principal des associations, de généraliser leur pluri-annualité et
la création de nouveaux emplois « aidés » d’utilité sociale et citoyenne, pérenne et de qualité.
Paris s’illustre par la densité et le dynamisme de son tissu associatif avec près de 80 000 associations
actives recensées. Cette vitalité associative particulièrement riche tient pour beaucoup au soutien de
la Ville de Paris. En 2023 la Ville a alloué 271M€ de subventions aux associations, par différents
biais, entre soutien direct à des projets, réponses à des appels à projets ou avec des conventions
pluriannuelles d’objectif.
Les besoins et les enjeux sont plus importants qu’ailleurs dans les quartiers populaires, comme le
réaffirme le Pacte parisien pour les quartiers populaires présenté au Conseil de Paris de juillet 2024,
rehaussant l’ambition de la Ville pour les habitantes et habitants de ces quartiers, avec la méthode du
« faire plus, faire mieux et faire ensemble ».
Pour pouvoir adapter l’ensemble de la réponse aux besoins et notamment soutien aux projets associa-
tifs, la Ville de Paris a redéfini la géographie des quartiers populaires avec l’Atelier parisien
d’urbanisme en tenant compte de 12 indicateurs de vulnérabilité.
Lorsque l’État réduit la géographie des quartiers prioritaires en se fondant sur le seul critère légal du
revenu, la Ville de Paris élargit son périmètre des quartiers populaires et les moyens qu’elle y affecte.
255
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Lorsque l’État applique depuis 2017 la logique comptable du Gouvernement pour se désengager des
quartiers populaires et du soutien aux associations, la Ville de Paris continue à se mobiliser et à faire
mieux, mais ne saurait seule tout compenser.
Ce désengagement de l’État a été orchestré dès 2017 par le Président Macron et ses gouvernements
avec la baisse drastique et la quasi suppression des emplois-aidés. La Région Ile de France a suivi
avec la suppression des emplois-tremplin et la baisse de son soutien aux acteurs associatifs. Cette
dernière n’a même pas souhaité être cosignataire du contrat de ville 2024-2030.
Dans l’attente de connaitre l’enveloppe que l’État et la Préfecture d’Ile de France alloueront en 2025
aux quartiers populaires parisiens au titre de la politique de la Ville, des signaux laissent déjà
entrevoir un nouveau recul, avec des baisses sur les crédits au titre de l’intégration et dans l’aide aux
postes pour les associations sur le dispositif des adultes-relais.
Les contrats adultes-relais, dispositif d’« emploi aidé » de l’État créé en 1999 pour favoriser l’insertion
professionnelles dans les quartiers et soutenir l’emploi salarié pour les structures de proximité,
constituent une pierre angulaire du fonctionnement de nombreuses associations en quartiers poli-
tique de la ville, des centres sociaux, des régies de quartier, des points d’accès aux droits ou des
conseils. Pour de nombreuses associations, la personne en contrat adultes-relais est souvent la seule
personne salariée. A Paris, la dotation préfectorale était de près de 5M€ en 2023 pour un potentiel de
230 postes adultes-relais financés. La Ville de Paris est venue cofinancer 150 postes sur les 210
occupés.
En 2024 la doctrine de la Préfecture a évolué en lien avec la logique d’économies budgétaires voulue
par le Gouvernement, impliquant un « gel » de financement de nouveaux postes d’adultes-relais et un
principe de non-reconduction d’une convention adulte-relais au-delà de 6 ans.
Les quartiers populaires de l’est parisien ont été les premiers concernés avec plusieurs alertes sur le
Grand-Belleville. Dans le 20e arrondissement, plusieurs associations subissent très directement les
conséquences de cette décision avec des suppressions de postes à l’Accorderie du Grand Belleville, à
Davout Relais et à Système C.
Le 11e arrondissement dont la géographie prioritaire s’est réduite en 2024 avec le contrat de ville, le
quartier Fontaine au Roi subit les conséquences du retrait de l’État ces dernières années, avec des
structures contraintes de cesser leur activité (Quartier Libre 11, ACIPED, Ombre et Lumière) et
d’autres encore touchées par la suppression de postes adultes-relais cette année, au Centre social le
Picoulet et à la Régie de quartier Fontaine au Roi. Pour ces deux acteurs structurants du quartier,
l’appui sur un contrat adulte-relais est indispensable tout comme le sont, pour leurs missions de lien
social, les personnes qui bénéficient de ces contrats. La perte d’un contrat adulte-relais fragilise les
associations et met en péril des projets dès lors qu’il s’agit de petites structures qui n’ont pas la
trésorerie pour reprendre la personne ou embaucher sans cette aide au poste.
Au-delà du principe, le calendrier d’annonce de ces non-renouvellements et la méthode mettent les
structures et les élu·es locaux dans une situation inconfortable et ce sont les habitantes et habitants
des quartiers, bénéficiaires des projets associatifs, qui en pâtissent. Des annonces sont intervenues
durant l’été pour des conventions en attente de renouvellement au 1er septembre, comme c’est le cas
au Centre social le Picoulet où le non-renouvellement confirmé tardivement ne permet ni une sortie
positive pour la titulaire du poste ni une sécurisation des missions exercées pour leurs bénéficiaires.
La personne embauchée sur ce contrat coordonnait de nombreux projets au bénéfice du quartier et en
lien avec les partenaires et tout un réseau développé dans le temps, elle était médiatrice familles et
œuvrait pour l’accès aux droits ou l’accompagnement aux démarches et notamment à destination des
familles vivant en hôtel social ou de femmes victimes de violences.
En dépit des courriers et échanges des Maires d’arrondissement et de l’exécutif avec la préfecture, ces
non-renouvellements ont été confirmés tout comme le gel sur la création de nouveaux contrats,
obérant la poursuite de projets pourtant engagés en lien avec les services de l’État et suivis par les
délégués du préfet.
C’est pourquoi le Conseil du 20e Arrondissement lors de sa réunion du 19 septembre dernier a voté un
vœu alertant sur cette situation préoccupante et celui du 11e Arrondissement a voté un vœu similaire
concernant la situation dans cet arrondissement lors de sa réunion du 30 septembre 2024.
Nombre d’objectifs que la Ville de Paris partage avec l’État et qui figurent dans le contrat de ville
2024-2030 supposent ou reposent sur la création de postes adultes-relais, c’est par exemple le cas de
l’extension du dispositif Aller vers l’emploi dans les quartiers (AVEQ) mené avec l’EPEC et nécessi-
tant l’embauche de nouveaux médiateurs.
Sur proposition de Rémi FERAUD, de François VAUGLIN, d’Éric PLIEZ et des élu·es du groupe
Paris en Commun ; de Nour DURAND-RAUCHER, de Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les
Écologistes ; de Camille NAGET, de Raphaëlle PRIMET et des élu·es du groupe Communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris demande au gouvernement d’être en cohérence avec le contrat de ville et de
faire connaitre son ambition pour les quartiers populaires et pour la vitalité associative en :
- augmentant les crédits dédiés à la politique de la ville, à l’intégration et à la vie associative ;
256
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
- mobilisant l’ensemble des institutions dépendant de sa tutelle afin qu’elles s’engagent dans le
cadre fixé par le contrat de ville ;
- facilitant la création d’emplois dans les petites associations et renforçant les moyens alloués aux
adultes-relais ;
- Que la Ville de Paris demande à la Préfecture :
- de lui indiquer le montant de l’enveloppe allouée par l’État à Paris au titre de la politique de la
Ville, sur le BOP 147 comme sur la dotation pour l’aide aux postes des adultes-relais ;
- de mettre fin à sa politique de gel des contrats adultes relais et de s’engager à financer de nou-
veaux postes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville parisiens, afin de se donner
les moyens de respecter ses engagements pris dans le Contrat de Ville 2024-2030 ;
- de clarifier sa doctrine de renouvellement des conventions en cours pour les associations bénéfi-
ciant de postes adultes relais.
2024 V.154 Vœu relatif à la lutte contre la précarité étudiante et au budget de l'enseignement supérieur et la
recherche.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'importance de la connaissance et de sa diffusion dans nos sociétés, et la centralité de la
formation initiale dans l'avenir des individus, des travailleur.ses et des citoyen.nes ;
Considérant la situation de Paris comme ville universitaire de tout premier plan avec 390 000 étu-
diants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur (APUR, février 2024) ;
Considérant que la présence de l'enseignement supérieur alimente des retombées monétaires esti-
mées à 3,6 milliards d'euros par an à Paris, que cette dynamique participe au maintien et à la créa-
tion de 93 400 emplois (APUR, février 2024) ;
Considérant que l'éducation doit être un droit garanti par des conditions réelles d'accès accessibles à
l'ensemble des classes sociales ;
Considérant les enquêtes sur la vie étudiante, qui démontrent une hausse significative de la précarité
étudiante, plus d'un quart des étudiant.es éprouvant des fins de mois difficiles ou très difficiles les
amenant à renoncer à des repas ou à des soins (Observatoire national de la vie étudiante) ;
Considérant que le coût de la vie étudiante a augmenté de 2,25 % pour l'année universitaire 2024-
2025 - soit 482,16 euros par an - selon l'enquête de l'Union nationale des étudiants de France
(UNEF) ;
Considérant que cette augmentation de la précarité étudiante implique que des étudiant.es renoncent
à engager des études ou à les poursuivre, particulièrement celles et ceux issus des classes populaires ;
Considérant que cette précarité implique en outre bien souvent l'échec des étudiant.es dans leurs
études ;
Considérant que parmi les 44% des étudiant.e.s travaillant à côté de leurs études (Observatoire
national de la vie étudiante, enquête 2023), certains ne parviennent pas à suivre un parcours univer-
sitaire du fait de cette activité professionnelle ;
Considérant l'engagement et les efforts de la Ville de Paris afin de lutter contre les précarités étu-
diantes, comme en témoigne le dispositif d'Aide à l'Installation dans un logement étudiant (AILE),
l'appel à projet aide alimentaire étudiante et plus généralement le service public de la vie étudiante,
incarné par la Maison Étudiante ;
Considérant les prévisions du ministère de l'éducation nationale qui estiment à 350 000
1'augmentation du nombre d'étudiant.es pour la rentrée 2024-2025, et à 2 900 000 pour les 8 ans à
venir ;
Considérant l'austérité infligée à l'Enseignement supérieur et de la recherche, qui a subi une baisse
de budget de 900 millions d'euros en 2024 décidée en avril 2024 ;
Considérant la poursuite de cette austérité décidée par le nouveau gouvernement de Michel Barnier
qui prévoit pour 2025 une nouvelle baisse de 600 millions des budgets alloués à l'enseignement
supérieur, qui vont se traduire par des restrictions nouvelles sur les bourses accordées aux étudiants,
et aux dispositifs sociaux en matière de restauration, logement ou santé ;
Considérant que le gouvernement de Gabriel Atal avait décidé l'augmentation des droits d'inscription
des universités ;
Considérant l'absence d'une réforme du système de bourses, alors que les syndicats étudiants éva-
luent entre 200 000 et 300 000 le nombre d'étudiant.es qu'il « faudrait d'urgence intégrer au système
de bourses » ;
Considérant que le montant des bourses sur critères sociaux n'est pas indexé sur l'inflation ;
Considérant que l'ensemble des organisations étudiantes a pris position en faveur d'une allocation
d'autonomie déconnectée de la situation financière des parents ;
Considérant la délibération 2021 GCC 1 « Pour la création d'un « Plan d'urgence » à destination des
jeunes parisiennes et des jeunes parisiens » votée en juin 2021 ;
257
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, lan Brossat et les du Groupe communiste et
citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le Ministère de l'Enseignement supérieur pour exiger :
- L'annulation des coupes budgétaires prévues par le gouvernement pour le budget 2025, et à
l'inverse une augmentation du budget du supérieur à proportion de l'augmentation du nombre
d'étudiant.es ;
- L'annulation de la hausse des frais d'inscription universitaires ;
- La hausse immédiate et l'élargissement des aides sociales à destination des étudiant.es ;
- L'engagement d'une réflexion sur la création d'une allocation d'autonomie.
2024 V.155 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l'action des femmes en faveur de la paix et l’organisation
d'un concert puis d'une conférence sur la situation au Proche-Orient.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les femmes en tant que minorité politique, sociale et économique, dont les droits les plus
élémentaires sont régulièrement bafoués, et qui se retrouvent en première ligne dans la plupart des
conflits, passés et en cours ;
Considérant leur action universellement reconnue en faveur de la paix, de la préservation de la vie
humaine et de la protection de l’enfance ;
Considérant la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la
sécurité, soulignant la nécessité de la participation des femmes aux processus de paix et leur protec-
tion dans les conflits ;
Considérant l'extrême gravité de la situation au Proche-Orient depuis l'attaque terroriste sans
précédent du Hamas le 7 octobre 2023 qui a fait près de 1.200 morts et plusieurs centaines de blessés
en Israël ;
Considérant les engagements pour les droits humains et la position d'équilibre toujours défendue par
la Ville de Paris, plaidant inlassablement pour la libération des otages détenus par le Hamas, la
sécurité d’Israël et une solution à deux Etats ;
Considérant les 42 000 morts recensés, depuis le 8 octobre, par les autorités de santé de l’enclave
palestinienne, chiffres repris par les Nations Unies, et les 2141 tués au Liban, selon le ministère de la
Santé libanais, depuis le 8 octobre 2023 ;
Considérant la création en 2022, à l'initiative d’Hanna Assouline, du mouvement des « Guerrières
pour la Paix » autour de femmes musulmanes et juives rassemblées en réaction aux tensions inter-
communautaires liées aux répercussions du conflit israélo-palestinien ;
Considérant que leur action a pour but de garantir la légitimité de chacun.e dans la promotion du rôle
des femmes dans le processus de Paix par tous les moyens et partout où les droits des femmes sont
menacés, et les humains délaissés ;
Considérant l'importance, en particulier dans le contexte actuel, de cette initiative qui a vocation à
rassembler des femmes de toutes les cultures, croyances et origines qui font front commun en faveur
de la paix ;
Sur proposition de l'Exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Porte un soutien continu aux femmes œuvrant pour la paixOrganise un concert le 14 janvier 2025
dédié à la paix avec des artistes israéliens, palestiniens, libanais et l’orchestre de Paris ;
- Organise une conférence le 15 janvier 2025 pour la Paix au Proche-Orient à l'Hôtel de ville autour
de deux tables rondes, une première réunissant la société civile et une seconde réunissant le
monde diplomatique.
2024 V.156 Vœu relatif au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 22 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que ce territoire de 266 000 km² au bord de l’Atlantique est frontalier avec les pays du
Maroc, de l’Algérie et de la Mauritanie et que les frontières du Maghreb ont été artificiellement
dessinées par la France pendant la période coloniale ;
Considérant que cette ancienne colonie n'a toujours pas trouvé de statut définitif sur le plan juridique
depuis le départ des colons espagnols en 1976, et continuait d’être qualifié de “territoire non auto-
nome” par l’Organisation des Nations Unies ;
Considérant que depuis 1975, le Maroc a annexé ce territoire et exploité ses ressources, revendiquant
historiquement l'appartenance de cette terre à son Royaume ;
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les militants sahraouis et l’Algérie s’inscrivent en faux, et défendent la légitimité des
sahraouis en tant que population à exercer son droit d’autodétermination des peuples, en conformité
avec plusieurs organisations internationales ;
Considérant que depuis le cessez-le-feu de 1991 qui prévoyait l’organisation d’un référendum
d’autodétermination qui n’a jamais été organisé, le Maroc contrôle et administre environ 80 % du
territoire sahraoui, tandis que le Front Polisario en contrôle 20 % laissés derrière le « mur marocain »
devenu la frontière par défaut, et où patrouille la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un
référendum au Sahara occidental ;
Considérant la déclaration du 30 juillet 2024 d’Emmanuel Macron soutenant que désormais pour la
France, le plan marocain d’autonomie du Sahara occidental « sous souveraineté marocaine » était la «
seule base » permettant de régler ce conflit inextricable entre les deux pays ;
Considérant que cette position trahit la position traditionnelle et équilibrée de la France et piétine les
résolutions des Nations Unies qui prévoient l’organisation d’un référendum d’autodétermination et il
encourage tous les régimes de la région à engager des aventures militaires expansionnistes ;
Considérant que cette décision a poussé l’Algérie à annoncer le retrait de son ambassadeur à Paris
quelques heures après la publication de cette lettre qui constitue, selon l’Etat arabe, un « pas
qu’aucun autre gouvernement français avant lui n’avait cru devoir franchir, le gouvernement actuel
l’a fait avec beaucoup de légèreté et une grande désinvolture, sans en mesurer lucidement toutes les
retombées potentielles » ;
Considérant que cette décision semble être motivée par des intérêts économiques et l’accaparation des
richesses naturelles du Sahara Occidental contraires aux principes et au droit international ;
Considérant que le chef de la diplomatie du mouvement indépendantiste sahraoui, du Front Polisario,
a pour sa part publié un communiqué officiel estimant qu’en soutenant « le plan d’autonomie maro-
cain, c’est l’occupation violente et illégale du Sahara occidental que la France soutient » ;
Considérant les conséquences de cette décision sur l’équilibre politique du Maghreb ;
Considérant que la décision du Président de la République sur cet enjeu géopolitique extrêmement
sensible a été prise avec une légèreté déconcertante alors que seules les affaires courantes devaient
être traitées, et qu’elle pourrait causer des dommages majeurs sur les relations diplomatiques de la
France ;
Considérant que la prise de position d’Emmanuel MACRON marque un retour en arrière aux relent
colonialistes alors même que la France célébrait dans le même temps, à travers l’olympisme, la paix
et la fraternité universelles ;
Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et des élu·e·s du Groupe Communiste et
Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle l’État afin que cette position soit réétudiée conformément aux
résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et afin de respecter la liberté des peuples à
disposer d’eux-mêmes.
2024 V.157 Vœu relatif à l’avenir du Parc des Princes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 23 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le Parc des Princes comme une enceinte sportive construite à Paris dès 1897 et rénovée
dans sa forme actuelle en 1972 ;
Considérant que le Parc des Princes a été construit sur une emprise de la Ville de Paris ;
Considérant que le Parc des Princes est la propriété de la Ville de Paris ;
Considérant que le Parc des Princes accueille le club du Paris Saint Germain (PSG) depuis 1974 ;
Considérant l’histoire qui lie le PSG et la Ville de Paris ;
Considérant la convention d’occupation domaniale qui lie la Ville de Paris au PSG signée en décembre
2013, court jusqu’en 2044 ;
Considérant le souhait du propriétaire du PSG d’acquérir le stade ;
Considérant que ce souhait ne saurait prévaloir sur la volonté que cette enceinte mythique demeure
dans le patrimoine des Parisiennes et des Parisiens ;
Considérant que la Ville de Paris a déjà formulé au propriétaire du PSG des propositions permettant
à la fois la conservation de la propriété par la Ville de Paris et le déploiement des travaux de moder-
nisation du stade qu’il porte ;
Considérant que le PSG est le club de football emblématique de la Ville de Paris et qu’à ce titre, la
Ville de Paris souhaite, comme de nombreux supporters parisiens, que le PSG continue à évoluer au
Parc des Princes ;
Considérant que le Conseil Régional a adopté le 11 septembre 2024 un amendement de l’exécutif au
SDRIF pour réserver une cinquantaine d'hectares à un futur stade qui accueillerait le PSG, sans
qu’aucune localisation ne soit indiquée ;
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cet amendement a été introduit la veille du vote définitif et qu’il n’a donc fait l’objet
d’aucune des étapes de concertation, notamment règlementaires, auxquelles ont été soumis ce docu-
ment ;
Considérant que cet amendement donne un blanc-seing sans localisation pour un projet de 50 hec-
tares y compris sur des terres agricoles ;
Considérant que l’intérêt du club n’est pas celui d’être le prétexte à une opération immobilière
lucrative ;
Considérant que les informations disponibles indiquent que le projet envisagé hors de Paris est
démesuré, consumériste et néfaste pour l’environnement avec de multiples activités commerciales ;
Considérant l’impérieuse nécessité de sobriété et de protection des terres agricoles ;
Sur proposition de l’executif,
Émet le vœu :
- Que soit réaffirmée que le futur du PSG est à Paris,
- Que soit réaffirmée l’appartenance du Parc des Princes au patrimoine de la Ville de Paris,
- Que le développement des équipements du club se fasse dans Paris et dans le respect de l’histoire
du club, de la volonté de ses supporters, et nécessairement des principes de développement durable
et de protection de l’environnement,
- Que l’adaptation du stade nécessaire aux besoins du PSG soit réalisée au sein du Parc des Princes,
dans le cadre d’un montage satisfaisant les parties, mais n’impliquant pas sa cession,
- Que les dispositions du SDRIF ne soient pas mises en œuvre,
- Que la Ville, car la Parc des Princes doit rester à Paris, saisisse la justice administrative aux fins
d’annulation de l’amendement porté au SDRIF en faveur de l’installation du PSG dans un stade en
Ile-de-France, en dehors de Paris et sans localisation.
2024 V.158 Vœu relatif à la marchandisation de l’eau de Paris par l’entreprise BE WTR.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le projet de commercialisation de l’eau du robinet à destination des hôtels et restaurants
haut de gamme via l’installation d’un site d'embouteillage d'eau de Paris par l'entreprise suisse BE
WTR ;
Considérant l’engagement continu de la régie publique Eau de Paris à fournir une eau économique,
écologique et de qualité ;
Considérant que l’entreprise promeut son produit comme étant de qualité supérieure en raison de
traitements additionnels, alors que ceux-ci sont inutiles et superflus, puisque l’eau de Paris fait déjà
l’objet de traitements rigoureux assurant sa qualité ;
Considérant le greenwashing de BE WTR qui tente de se positionner comme une entreprise à faible
impact environnemental, alors que le procédé d’embouteillage est en réalité énergivore (production de
bouteilles, nettoyage, transport) pour une eau qui est déjà accessible au robinet ;
Considérant que cette initiative vise à vendre l’eau du robinet, qui coûte moins d’un centime par litre,
à un prix exorbitant en l’alignant sur le tarif des eaux minérales, jusqu’à 200 fois plus cher ;
Considérant le travail mené par la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris pour promouvoir la con-
sommation d’eau du robinet dans l’espace public (grâce aux 1200 fontaines disposées dans les rues,
places et jardins) et dans les établissements et commerces parisiens, notamment les hôtels et restau-
rants à travers l’initiative “Ici, je choisis l’eau de Paris” (réseau de commerçants s’engageant à remplir
gratuitement les gourdes des passants et visiteurs) ;
Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Frédéric BADINA-SERPETTE, Aminata NIAKATÉ, Raphaëlle
REMY-LELEU, Emile MEUNIER, Corine FAUGERON et des élu.es du Groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Rappelle que l'Eau de Paris est d'excellente qualité et que les traitements redondants mis en place
par cette entreprise ne répondent à aucune exigence réglementaire.
- Renforce sa communication du dispositif “Ici, je choisis l’eau de Paris” auprès des commerçants et
en particulier auprès des restaurateurs et hôteliers parisiens, pour promouvoir la consommation
d’eau du robinet, rappeler sa qualité et sortir du plastique à usage unique.
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.159 Vœu relatif à la prise en compte du bien-être animal dans les marchés publics.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la Stratégie “animaux en ville” qui engage Paris à développer des politiques respec-
tueuses du bien-être animal ;
Considérant le devoir d’exemplarité en matière d’achats publics, consacré par le 2e Schéma parisien
de la commande publique responsable, adopté par le Conseil de Paris en 2021 ;
Considérant que les marchés publics représentent une part importante des activités économiques de
la Ville, avec environ 5000 contrats totalisant 1 milliard d’euros annuels, et qu'ils ont un impact direct
sur l'environnement, la biodiversité et les conditions de vie des êtres vivants ;
Considérant les travaux déjà engagés par la Ville de Paris sur l’intégration du bien-être animal dans
la commande publique, à savoir la végétalisation de la restauration collective ou l’intégration de
labels pour les produits d’origine animale, ou encore l’intégration de critères favorables à la biodi-
versité dans son plan éponyme ;
Ainsi sur proposition de Corine FAUGERON, Douchka MARKOVIC, Chloé SAGASPE, Aminata
NIAKATÉ, Frédéric BADINA-SERPETTE, Raphaëlle REMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des
élu.es du Groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Engage un dialogue avec ses fournisseurs pour vérifier si des tests sur les animaux sont pratiqués
dans la fabrication de produits acquis par la Ville (vêtements, produits d'entretien, hygiène, etc.)
et évaluer les possibilités d'alternatives ;
- Privilégie l'utilisation de produits d’entretien labellisés "non testés sur les animaux" dans ses
appels d'offres et dans l'ensemble des services municipaux, en s'appuyant sur des certifications
reconnues (telles que le label "Cruelty Free") ;
- Réalise une analyse des composants textiles des achats de la Ville de Paris et étudie l’opportunité
de favoriser les alternatives durables au cuir et à la laine lorsque ces alternatives sont compatibles
avec les exigences techniques et les conditions d’utilisation des équipements de travail, en privilé-
giant les matières végétales ou synthétiques durables.
2024 V.160 Vœu relatif à l'étude d'un futur marché alimentaire de producteurs à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Paris compte actuellement 72 marchés découverts alimentaires, dont 71 gérés sous
délégation de service public, qui accueillent 1214 commerçants abonnés et 1 505 commerçants
volants ;
Considérant que le renouvellement de la délégation de service public offre une occasion d'expérimen-
ter un nouveau mode de gestion en régie publique, afin de répondre aux enjeux actuels liés à l'alimen-
tation durable et aux circuits courts ;
Considérant les inégalités de santé qui frappent les populations pour lesquelles le prix est un obstacle
à l'accès à une alimentation saine et de qualité ;
Considérant que les marchés de producteurs locaux, grâce à la réduction du nombre d'intermédiaires,
offrent une solution concrète pour lutter contre la vie chère, tout en répondant à une demande
croissante des citoyens pour des produits sains et accessibles ;
Considérant l'importance des marchés dans le maintien du pouvoir d'achat, avec des dispositifs
comme les paniers solidaires, des promotions de fin de marché, afin de permettre aux populations les
plus fragiles financièrement ;
Considérant que les marchés alimentaires mettent également en avant les producteurs, les artisans
(fromagers, charcutiers, pâtissiers, traiteur), qui travaillent au quotidien à nourrir les parisiens à
partir de produits brut et/ou transformés avec une qualité supérieure aux produits de
l’agroalimentaire ;
Considérant que les marchés participent activement à l'identité de Paris et à la vitalité économique
des quartiers, tout en créant des lieux de convivialité et de proximité entre producteurs et consomma-
teurs ;
Considérant l'augmentation de ta demande de produits locaux et biologiques, produits à moins de 250
km de Paris ;
Considérant l'adoption du plan pour l'alimentation durable en 2022 ;
Considérant que la délibération visant à renouveler le principe d'une délégation de service public a
pour objectif de favoriser les mesures en faveur du pouvoir d'achat et de renforcer les mesures en
matière de développement durable et de propreté ;
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
En réponse au vœu du groupe Communiste et Citoyen, à l’amendement 139 du groupe les Écologistes,
et sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Qu’un groupe de travail soit créé pour étudier la mise en place d'une expérimentation d'un marché
alimentaire de producteurs locaux, en circuit court, géré par la Ville de Paris.
- Que cette étude vise à définir un modèle économique viable et déterminer les secteurs géogra-
phiques des implantations nouvelles ainsi que les dynamiques associatives et commerçantes autour
de ces lieux.
- Que cette étude soit livrée au bout d’un an en vue de décider d’un éventuel déploiement à Paris.
2024 V.161 Vœu relatif à la sauvegarde des commerces emblématiques parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la fermeture récente de la plus ancienne mercerie de la capitale située au 3 rue de
Choiseul dans le 2e arrondissement depuis 1830, commerce emblématique pour les artisans et
professionnels ou passionnés de couture, en raison d’une reprise immobilière du propriétaire privé
dans le but de transformer le bâtiment en bureaux ;
Considérant la fermeture récente d’une des plus anciennes Orfèvreries de Paris située 157 Rue du
Temple, la Maison Lapparra, entreprise reconnue à l'international pour son savoir-faire, contrainte
de cesser son activité en raison d'une opération immobilière visant à remplacer cette activité histo-
rique par une fonction jugée plus rentable ;
Considérant l’existence de nombreux commerces emblématiques de Paris - merceries, drogueries,
orfèvrerie, coutelleries, librairies, pâtisseries, boulangeries, confiseries - qui font partie intégrante du
tissu économique et social de la capitale et qui, par leur spécificité artisanale, contribuent au main-
tien d’un savoir-faire local, à l’emploi et à la diversité commerciale ;
Considérant l’action de la Ville de Paris en faveur de la sauvegarde des commerces emblématiques,
notamment à travers la création de Paris Commerce, la mise en place du droit de préemption com-
merciale des murs et des fonds de commerces, et la création du label "Fabriqué à Paris" ;
Considérant les mesures intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme Bioclimatique (PLU-b), visant à
renforcer la protection des commerces de proximité et des artisans par le biais de linéaires protégés et
de dispositifs spécifiques à l’artisanat (clefs à molette) ;
Considérant néanmoins que ce patrimoine commercial et artisanal est régulièrement menacé par des
résiliations de bail ou des opérations immobilières motivées par la spéculation, lesquelles favorisent
la transformation de ces commerces en locaux plus lucratifs, souvent en contradiction avec l’intérêt
général et les besoins des habitants ;
Considérant l’attachement des Parisiennes et Parisiens, ainsi que des visiteurs nationaux et interna-
tionaux, à ces commerces qui incarnent non seulement une dimension patrimoniale, mais répondent
également à des besoins quotidiens en proposant des biens et services de qualité, souvent non dispo-
nibles dans les circuits de distribution massifiés ;
Considérant le travail effectué dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour
renforcer les mesures de protection des commerces de proximité et des artisans, qui subissent les
conséquences directes de la pression foncière et des logiques spéculatives des propriétaires privés ;
En réponse au vœu du groupe Union Capital, et sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Lance une étude dans le cadre de la convention partenariale avec l’APUR sur la protection des
commerces emblématiques et historiques de Paris afin de reconnaitre leur valeur patrimoniale et
d’identifier des leviers publics.
- Interpelle le gouvernement pour mettre en place un encadrement des loyers de ces locaux installés
dans le parc privé.
2024 V.162 Vœu relatif aux impayés et suppressions d’emplois au BHV Marais.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les BHV Marais et Parly 2 sont les propriétés du groupe Société des Grands Maga-
sins (SGM) - présidé par Frédéric Merlin - depuis novembre 2023 suite à la cession du groupe Gale-
ries Lafayette ;
Considérant que le rachat immobilier des deux BHV est estimé à environ 500 millions d’€ ;
Considérant que, depuis le rachat, le BHV est confronté à de fortes difficultés dont la presse s’est fait
l’écho ;
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que certains rayons « temporairement fermés » demeurent vides car leurs enseignes et
fournisseurs sont victimes d’impayés et de retards de paiements qui mettent en péril leur activité et
l’emploi de leurs salariés (démonstrateurs) ;
Considérant que cela contraint ces partenaires du groupe SGM à avancer des fonds dont ils ne
disposent pas ;
Considérant qu’en matière de ressources humaines, les salariés et les organisations syndicales
déplorent déjà de nombreux départs, qu’ils estiment entre 200 et 300, non remplacés ou parfois palliés
par un recours à l’intérim ;
Considérant que cette situation a un impact sur les conditions de travail des salariés et sur les délais
de livraisons des client.es ;
Considérant la mobilisation de l’intersyndicale face à cette situation inquiétante et le droit d’alerte
économique lancé par le CSE du BHV Marais suite aux nombreux retards de paiement ;
Considérant que l’exécutif parisien a reçu le président du groupe SGM le 18 septembre dernier ainsi
que l’intersyndicale représentative des salariés du BHV le 4 octobre, afin d’évoquer avec eux la
situation du grand magasin ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat, et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris apporte son soutien aux salariés des BHV Marais et Parly 2 et se mobilise afin
de s’assurer de la pérennité des emplois et du maintien de bonnes conditions de travail ainsi que la
stabilité de cette enseigne historique et à laquelle les Parisiens sont particulièrement attachés.
2024 V.163 Vœu relatif à la dénomination d’un équipement sportif en hommage à la marathonienne ougandaise
Rebecca Cheptegei.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la marathonienne Rebecca Cheptegei a succombé à ses blessures le 5 septembre
dernier, à l’âge de 33 ans, après avoir été arrosée d’essence et brûlée vive chez elle, au Kenya, par un
homme qui est présenté comme son compagnon ;
Considérant qu’elle effectuait le 11 août dernier, quelques semaines avant d’être tuée, sa dernière
course à Paris, depuis l’Hôtel de Ville, participant pour la première fois de sa carrière au marathon
des Jeux Olympiques, et franchissant la ligne d’arrivée à la 44e place;
Considérant que Rebecca Cheptegei était au sommet de sa carrière, multipliant les performances
depuis les mondiaux d’athlétisme à Budapest en 2023 (14e place) et le marathon de Firenze en 2024
(2e place). Elle était par ailleurs la deuxième athlète ougandaise de l’histoire à remporter un titre aux
championnats du monde de trail en montagne en Thaïlande, en 2022 ;
Considérant que le meurtre de Rebecca Cheptegei intervient à la suite de celui des athlètes Damaris
Mutua, bahreïnie d’origine kenyane, tuée en 2022 sur son lieu d’entraînement et Agnès Tirop, ké-
nyane, double médaillée de bronze mondiale (2017, 2019) et 4e des Jeux Olympiques de Tokyo, deux
athlètes dont les compagnons respectifs sont suspectés de les avoir tuées ;
Considérant que le Conseil de Paris a souhaité, en décembre 2023, rendre hommage à la mémoire
d’Agnès Tirop en attribuant son nom au TEP de la Grange aux Belles situé dans le 10e arrondisse-
ment ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la lutte contre les féminicides, symbole le plus
brutal de l’inégalité entre les hommes et les femmes, qui revient à nier pour ces dernières les droits
les plus fondamentaux que sont la liberté, le respect et la pouvoir de décision ;
Sur proposition de Rémi FERAUD et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Qu’un équipement sportif parisien soit dénommé Rebecca Cheptegei en hommage à sa mémoire et
afin de porter haut et fort à Paris un message d’égalité et lutte contre toutes les formes de violences
sexistes.
2024 V.164 Vœu relatif à la dénomination d’une rue ou d’un lieu du 18e arrondissement en hommage à Ganda Fadiga.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Ganda Fadiga était un griot soninké d’origine malienne, un artiste virtuose du
“N’goni” (instrument de musique à corde africain) au répertoire musical pléthorique avec plus d’une
centaine de titres ;
Considérant la longue carrière de Ganda Fadiga et le rôle qu’il a joué dans le rayonnement mondial
de la culture et de la langue soninké au travers de sa musique ;
263
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les messages de bravoure, de courage, d’humilité et de solidarité que véhicule sa mu-
sique ;
Considérant le travail social de l’artiste auprès des populations migrantes d’Afrique de l’ouest rési-
dant dans les foyers parisiens des années 80 ans à nos jours ;
Considérant le rôle de ciment qu’il joue dans le Soninkara ;
Considérant que Ganda Fadiga a vécu et a construit tout son début de carrière notamment dans le
18e arrondissement ;
Considérant que le plus grand producteur de musique traditionnelle africaine (Camara Production)
est installé dans le 18e arrondissement rue marcadet ;
Considérant la disparition prématurée de Fadiga GANDA le 19 septembre 2009 ;
Considérant que la 1ere édition des célébrations de la Journée mondiale de la langue Soninké s’est
tenue le 25 septembre 2024 au siège de l'UNESCO à Paris ;
Considérant qu’aucune place ne porte le nom d’un chanteur traditionnel d’Afrique de l’ouest ;
Considérant l’avis favorable de la commission dénomination du Conseil du 18e arrondissement donné
à la proposition faite par Mam’s YAFFA, adjoint au Maire du 18e, de rendre hommage à Ganda
FADIGA en donnant son nom à un lieu dans l’espace public ;
Considérant que la communauté soninké de Paris et la famille Fadiga sont favorables à cette initia-
tive ;
Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des
élu·es du Groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris rende hommage à la mémoire de Ganda FADIGA par la dénomination d’un
lieu à son nom dans le 18e arrondissement.
2024 V.165 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement municipal en hommage au général
François Meyer.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu adopté par le Conseil du XIXe arrondissement ;
Considérant qu’à l’âge de 25 ans, François Meyer participa à la guerre d'Algérie comme officier de
spahis entre 1958 et 1962, et commanda successivement deux harkas, d'abord comme chef de com-
mando dans le Djebel Amour puis dans le sud Oranais ;
Considérant qu’au terme du conflit, alors lieutenant, il regroupa dans un poste militaire français les
membres de sa harka qui voulaient partir pour la France, bravant les directives officielles pour
respecter son code de l’honneur ;
Considérant que pendant trois mois, il attendit avec eux un bateau et décida finalement d'exfiltrer
par ses propres moyens ses hommes et leurs familles vers la métropole, ce qui lui a valu de tomber
sous la coupe des demandes de sanctions formulées par le ministre des Affaires algériennes ;
Considérant qu’il parvint finalement à mettre 350 personnes en sécurité sur la base de Mers-el-Kebir,
avant de réussir à les faire embarquer vers la France ;
Considérant l’énergie qu’il déploya à chercher des villages français afin de les accueillir ;
Considérant que les harkis furent accueillis en Lozère et devinrent agriculteurs, participant active-
ment à la vie économique et sociale de la région ;
Considérant que pendant des années, il passa toutes ses permissions en Lozère et s’investit person-
nellement pour aider à l’intégration locale des harkis ;
Considérant qu’il s'employa constamment à entretenir la mémoire de ses anciens compagnons
d'armes, dans la presse et dans des colloques, publiant un livre - Pour l’honneur…avec les harkis - à
leur sujet en 2005 ;
Considérant que le général François Meyer a été décoré de la Grand-Croix de la Légion d’honneur par
la président Emmanuel Macron le 20 septembre 2021 ;
Considérant le courage et l’abnégation sans faille du général François Meyer dans sa défense de la
cause des harkis ;
Considérant que le général Meyer, mort le 10 juin 2022, est enterré dans notre ville, au cimetière du
Montparnasse ;
Considérant le devoir de notre pays et de notre ville d’honorer la mémoire des harkis.
Sur la proposition de Farida KERBOUA et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes -
Demain Paris !
Émet le vœu :
- Qu’une voie ou un équipement municipal porte le nom du général François Meyer.
264
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.166 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement en hommage à Alain Delon.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’Alain Delon incarna, aux côtés d’acteurs comme Jean-Paul Belmondo, Jean Gabin ou
Lino Ventura, un âge d’or du cinéma français, participant ainsi au rayonnement culturel de notre
pays ;
Considérant qu’Alain Delon devint, au cours de sa vie, un symbole vivant de la France, dont l'élégance
et le charme eurent un écho bien au-delà des frontières hexagonales ;
Considérant que les films dans lesquels il joua attirèrent un total de 136 millions de spectateurs,
preuve de l’engouement qu’il suscita et de la place qu’il occupa et continuera d’occuper dans la mé-
moire des Français et de tous les amoureux du septième art ;
Considérant son engagement militaire pendant la guerre d’Indochine, dont il conserva toute sa vie un
patriotisme chevillé au corps ainsi que le sens de la discipline ;
Considérant son retour à Paris en 1956, où il enchaîna les petits métiers et côtoya le monde de la
pègre à Pigalle et Montmartre, avant de trouver sa voie dans le monde du cinéma ;
Considérant sa collaboration avec les plus grands réalisateurs français et européens de son temps tels
que Luchino Visconti, Jean-Luc Godard, Henri Verneuil ou encore Jean-Pierre Melville ;
Considérant les nombreux films - désormais pour la plupart entrés au Panthéon du cinéma français -
dans lesquels il joua tels que Plein Soleil, Rocco et ses frères, Mélodie en sous-sol, Le Guépard,
L'Insoumis, Le Samouraï, La Piscine, Le Clan des Siciliens, Le Cercle rouge, Borsalino ou encore M.
Klein ;
Considérant sa mort 18 août dernier, à l'âge de 88 ans, dans sa maison de Douchy ;
Sur la proposition de Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes -
Demain Paris !
Émet le vœu :
- Qu’une voie ou un équipement municipal porte le nom d’Alain Delon.
2024 V.167 Vœu relatif à un hommage à Alain Delon.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’Alain Delon est l'une des figures les plus emblématiques du cinéma français et
international, dont la carrière exceptionnelle s'étend sur plus de six décennies ;
Considérant que la Ville de Paris, véritable épicentre culturel, artistique et cinématographique, a été
un lieu central dans la vie et la carrière d'Alain Delon, tant pour ses résidences que pour les tour-
nages de nombreux films devenus des classiques du cinéma ;
Considérant qu’Alain Delon a vécu à plusieurs adresses emblématiques à Paris, notamment dans le
quartier de Saint-Germain-des-Prés, où il s'est installé au début de sa carrière, imprégné par l'atmos-
phère intellectuelle et artistique de la rive gauche qui a nourri son parcours artistique, ainsi que dans
le XVIème arrondissement dans un appartement face à la Tour Eiffel ;
Considérant que c’est à Paris qu’Alain Delon a été découvert et a commencé sa carrière dans le
cinéma, notamment grâce à sa rencontre avec Jean-Claude Brialy, qui l’a introduit dans le milieu
cinématographique ;
Considérant que la relation entre Alain Delon et Paris ne s’arrête pas à sa carrière cinématogra-
phique, mais se prolonge dans sa vie personnelle et publique. Delon a toujours entretenu un lien fort
avec la capitale, qu’il considère comme une part essentielle de son identité artistique et personnelle ;
Considérant que la reconnaissance de la Ville de Paris envers Alain Delon constituerait un hommage
non seulement à un acteur au talent exceptionnel, mais aussi à une relation profonde et réciproque
entre un homme et une ville, symbole de la culture et du cinéma français ;
Considérant qu’Alain Delon, nourrissait une profonde affection pour l’UGC Normandie, et que
l’acteur a exprimé le souhait qu’une plaque commémorative soit posée en son honneur au 116 bis
avenue des Champs-Élysées ;
Sur proposition Maud Gatel, Delphine Bürkli, Séverine de Compreignac, Béatrice Lecouturier et les
élus du groupe MoDem et Indépendants ;
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris, en accord avec sa famille, rende un hommage à Alain Delon, et que, d’ores et
déjà, conformément à sa volonté, étudie la possibilité d’apposer une plaque commémorative au 116
bis avenue des Champs-Élysées.
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.168 Vœu relatif à la réinstauration de la Commission d’enquête à l’Assemblée Nationale concernant les
violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode
et de la publicité.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les nombreux témoignages de victimes de violences sexistes et sexuelles, en particulier
dans le milieu du cinéma, nous rappelant l’urgence à intensifier collectivement nos actions ;
Considérant la nécessité de renforcer les initiatives des pouvoirs publics, des organisations profes-
sionnelles et des associations en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et
sexuels ;
Considérant l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 mai 2024 de la proposition de
résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les
secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
Considérant l’article unique de la proposition de résolution ayant conduit à la création de la commis-
sion d’enquête, précisant que celle-ci doit avoir pour objet :
- d’évaluer la situation des mineurs évoluant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du
spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
- de faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs dans les secteurs du cinéma, de
l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
- d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et
d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ;
- d’émettre des recommandations sur les réponses à apporter ;
Considérant la désignation du bureau de cette commission d’enquête lors de sa réunion constitutive,
le 14 mai 2024 ;
Considérant que les travaux de la commission d’enquête sont clos suite à la dissolution de l’Assemblée
nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de poursuivre les travaux initiés, mais non aboutis ;
Considérant la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative
aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode
et de la publicité déposée le 19 septembre 2024 ;
Considérant les engagements de la Ville en faveur de l’égalité femmes-hommes, et de la lutte contre
les Violences et le Harcèlement Sexuel et Sexiste (VHSS), inscrites comme priorités de la Ville de
Paris ;
Considérant l’adoption du Plan Paris pour l’Égalité par délibération 2021 DDCT 79 du Conseil de
Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ;
Considérant le projet de délibération en date d’octobre 2024 pour l’adoption du Plan parisien pour
l’égalité, la lutte contre les discriminations et le handicap 2024 - 2027 ;
Considérant le projet de délibération en date d’octobre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris
propose au Conseil de Paris l’adoption de la charte en faveur de l’égalité entre les femmes et les
hommes et de la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes sur les tournages
accueillis à Paris ;
Considérant le rôle de la Ville de Paris dans l’écosystème culturel et cinématographique, qui l’engage
à être exemplaire et prescriptrice ;
Sur proposition de Geneviève Garrigos et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris réinstaure la commission d’enquête à l’Assemblée Nationale relative aux
violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et
de la publicité.
2024 V.169 Vœu relatif à la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans les équipements
culturels liés à la Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’augmentation des crimes et délits racistes en France, avec 15 000 infractions à carac-
tère raciste, xénophobe ou antireligieux enregistrées par les services de police et de gendarmerie en
2023, soit une progression de +32% en un an ;
Considérant la recrudescence de discours nationalistes en particulier en matière d’immigration, la
désinhibition d’une parole raciste et la multiplication des agressions xénophobes au sein du monde du
travail comme dans le reste de la société ;
Considérant que seules 4% des personnes victimes d’atteintes “à caractère raciste” portent plainte ;
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la moitié des réclamations reçues par la Défenseure des Droits en matière de
discriminations liées à l’origine se sont déroulées au travail, mais que 88 % des victimes de discrimi-
nation professionnelle fondée sur l'origine ou la couleur de peau n’entament aucune démarche ;
Considérant que le taux parisien de crimes ou délits "à caractère raciste" est près de 3 fois supérieur à
la moyenne nationale ;
Considérant les valeurs de la Ville de Paris, engagée contre toutes formes de violences, qu’elles soient
physiques ou verbales ainsi que toutes formes de discriminations, qu’elles soient racistes, sexistes ou
LGBTphobes ;
Considérant que l'engagement de la Ville de Paris contre la xénophobie et l’antisémitisme est cons-
tant et se traduit au quotidien par de nombreuses campagnes d’information etd’éducation, par des
expositions, des événements et des commémorations ;
Considérant les bourses de recherche de la Ville de Paris sur l'antisémitisme et la xénophobie,
décérnées chaque année, pour contribuer à une prise de conscience collective sur ces phénomènes,
pour mieux les comprendre et, ainsi, aider à les combattre et à conduire des politiques publiques plus
efficaces ;
Considérant l’organisation annuelle par la Ville de Paris de la semaine parisienne de lutte contre les
discriminations, afin de les rendre plus visibles et de mieux les combattre, qui débute ce vendredi 11
octobre sur le thème de l’agisme ;
Considérant la création par la Ville de Paris d’observatoires et de réseaux visant à mieux connaître,
identifier, et lutter contre les violences, à l’image de l’Observatoire Parisien des Violences Faites aux
Femmes, ou du Réseau Parisien de Repérage de discriminations (RéPaRe), qui identifie les situations
de discriminations et favorise l’accès au droit des victimes ;
Considérant l’adoption par la Ville de Paris du Plan Parisien Egalité, présenté par la communication
2021 DDCT 79 lors du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021, et par par la com-
munication 2024 DDCT 124 lors du Conseil de Paris en date des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 ;
Considérant la présentation à la présente séance du Conseil de Paris de la délibération 2024 DAC 342
pour l’adoption d’une charte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et contre les
violences et harcèlements sexuels et sexistes sur les tournages accueillis à Paris ;
Considérant les préconisations issues de l’enquête administrative diligentée par l’établissement
public Paris Musées et du « plan d’amélioration du fonctionnement et du management du PCS du site
de Servan », qui en a débouché.
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Renforce tous les dispositifs permettant de lutter contre les violences et discriminations, au pre-
mier rang desquelles les actes racistes, sexistes ou liés à l’orientation sexuelle ou au genre, en son
sein et auprès des partenaires qui concourent au service public de la Culture à Paris ;
- Poursuive et renforce son engagement auprès des Parisiennes et des Parisiens contre ces mêmes
discriminations et violences ;
- Assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du « plan d’amélioration du fonctionnement du
PCS du site de Servan ».
2024 V.170 Vœu relatif à la sauvegarde du Café de la Danse situé 5 passage Louis-Philippe (11e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rayonnement parisien et national du Café de la Danse implanté dans le 11e arrondis-
sement, en plein cœur du quartier de la Bastille, au 5 passage Louis-Philippe, lieu culturel incontour-
nable ;
Considérant que le Café de la Danse, salle de spectacle d’une superficie de 400 m² peut accueillir
jusqu’à 500 spectateurs ;
Considérant que depuis la date de sa création en 1992, son fondateur, Loïc Barrouk, en a fait un lieu
convivial, emblématique d’une culture populaire, proposant aussi bien des spectacles que des con-
certs, des ciné-concerts, ou encore des expositions et des festivals (Les Belles nuits du Ramadan,
Eldorado Festival…) ;
Considérant que le Café de la Danse accueille ainsi entre 150 et 180 événements par an ;
Considérant que, malgré son caractère populaire, Loïc Barrouk n’a jamais transigé sur la qualité de
sa programmation, qui s’est toujours montrée riche, exigeante, éclectique, multiculturelle et pluridis-
ciplinaire ;
Considérant les artistes français et internationaux accueillis sur la scène du Café de la Danse, tels
que Cat Power, Jean-Louis Murat, Radiohead, Miossec, Feist, Compay Segundo, Tony Allen, Brigitte
Fontaine, Neneh Cherry, Jain, Pomme, Kylie Minogue, -M-, Vincent Dedienne, Ibrahim Maalouf, Eric
Truffaz, Thomas Dutronc… ;
267
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que Loïc Barrouk souhaite désormais, légitimement, passer la main et céder ses murs et
son fonds de commerce, s’inquiétant toutefois de ce qu’il adviendra du Café de la Danse dans le futur ;
Considérant le soutien que la Ville de Paris a toujours porté au Café de la Danse ;
Sur proposition de François VAUGLIN et des élu-e-s du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris porte une attention appuyée sur le devenir de cette salle afin de garantir la
pérennisation d’une programmation musicale de qualité, indépendante et diversifiée, populaire et
accessible, propre à cette salle de concert emblématique de Paris.
2024 V.171 Vœu relatif à la revalorisation des modèles des ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris est un « établissement multi-site »
répartis sur 17 centres, qui proposent des cours d’art (dessin, sculpture, photographie, gravure,
peinture etc.) à un public adulte à des tarifs calculés sur le quotient familial ;
Considérant que ces sites accueillent 5000 élèves, et 88 artistes enseignants, une centaine de modèles
d’art, gérés par un directeur, un secrétaire général et seulement 5 gestionnaires administratives ;
Considérant que les Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris proposent à près de 5000 Parisiens des
enseignements en art plastique de grande qualité, dont certains d'après-modèles vivants ;
Considérant que la Ville de Paris a recours, pour remplir ce besoin irrégulier et dépendant des
orientations pédagogiques diverses des professeurs, à des vacataires ;
Considérant que les modèles d’art participent activement à l'apprentissage de l’observation et à la
créativité dans les ateliers où ils travaillent ;
Considérant que le statut de vacataire a une dimension précaire et pose des difficultés concrètes aux
modèles qui ne bénéficient pas de certaines prestations sociales (accès aux cantines de la ville de
Paris, complémentaire santé, visite à la médecine du travail, etc.) ;
Considérant la faible rémunération des modèles d’art à Paris ;
Considérant que la dernière augmentation de salaire des modèles d’art date de 2009 et la revendica-
tion plus que légitime d’une hausse des salaires pour tous les modèles d'art tout en maintenant leurs
précédents acquis sociaux ;
Considérant l’amendement du groupe communiste et citoyen au budget supplémentaire 2024 relatif à
la revalorisation des modèles ;
Considérant que la multiplication des sites, l’ouverture de Chapelle Internationale et le caractère
chronophage des tâches ont engendré une situation de tension pour les personnels administratifs ;
Considérant la nécessité de renforcer les équipes administratives à la hauteur des tâches qu’elles
exercent au quotidien ;
Considérant l’amendement du groupe communiste et citoyen au budget supplémentaire 2024 relatif
au recrutement de personnels administratifs ;
Considérant la demande des professeurs des ateliers Beaux-Arts quant à la déprécarisation de leurs
collègues vacataires de longue durée ;
Considérant la grève interprofessionnelle qui a été décidée par les agents administratifs, les profes-
seurs et les modèles des Beaux-arts et qui s’est déroulée lors des journées portes ouvertes de juin ;
Considérant la pétition de soutien aux revendications des personnels des ateliers Beaux-Arts qui a
réuni 1700 signatures ;
Considérant le regret exprimé par les personnels de la progressive refonte de la programmation et de
l’évolution des profils de publics ayant recours aux ateliers Beaux-Arts qui s’en est suivie ;
Considérant que cette politique publique d’excellence doit être adressée à toutes et tous et que la Ville
doit particulièrement mettre l’accent sur l’accès des classes populaires et des agents de la Ville ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Envisage une revalorisation des rémunérations des modèles des Ateliers Beaux-Arts de la Ville de
Paris tout en maintenant leurs précédents acquis sociaux, après une étude comparative sur les
niveaux de traitements pratiqués dans ce secteur d’activité.
- Poursuive son travail de réorganisation et de communication pour une meilleure lisibilité des
dispositifs et un accès élargi à tous les habitantes et habitants comme aux agentes et agents de la
Ville de Paris
- Travaille à de nouvelles passerelles afin d’encourager les agents de la Ville à s’inscrire aux ate-
liers.
- Que l’Inspection Générale de la Ville de Paris soit diligentée pour mener une étude quantitative et
qualitative globale sur les publics concernés par l’offre d’enseignements artistiques en matière
d’arts visuels et d’artisanat d’art et sur les typologies des cours dispensés par les différents acteurs
268
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
de la Ville ou soutenus par la Ville (ABA, Paris Ateliers, SCAP, cours du soir de l’EPSAA, etc.) Cette
étude doit permettre, à terme, de définir des préconisations afin de renforcer la lisibilité, la visibilité
et la complémentarité de l’offre d’enseignements artistiques de la Ville dans ces domaines qui pour-
ra bénéficier davantage aux habitantes et habitants des quartiers prioritaires et populaires.
2024 V.172 Vœu relatif à la transformation du boulevard périphérique.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 23 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la volonté affichée de la Ville de Paris de transformer le Boulevard Périphérique en un
boulevard urbain ;
Considérant les très hauts niveaux de pollution sonore et atmosphérique auxquels sont exposées les
550 000 personnes résidant de part et d’autre du Boulevard Périphérique, à Paris et dans les com-
munes limitrophes ;
Considérant que l’exposition à ces niveaux de pollution occasionne de nombreuses maladies cardio-
vasculaires, respiratoires ou diabète et est la cause de près de 8 000 décès prématurés par an ;
Considérant la présence de nombreux établissements scolaires et équipements sportifs jouxtant le
Boulevard Périphérique ;
Considérant le rapport de la Mission d’Information et d'Évaluation de la Ville de Paris en 2019,
intitulé « Le périphérique, quelles perspectives de changements ? » et adopté à l’unanimité du Conseil
de Paris, spécialement sa préconisation numéro 7 de créer une voie dédiée au covoiturage, aux
transports en commun, aux véhicules de service et d’urgence sur le Boulevard Périphérique ;
Considérant la préconisation 5 du même rapport de limiter la vitesse sur le Boulevard Périphérique à
50 km/h adoptée à l’unanimité du Conseil de Paris lors de la Mission d’Information et d’Évaluation de
2019 : « Le périphérique, quelles perspectives de changements ? » ;
Considérant que le Boulevard Périphérique est emprunté quotidiennement par 1,2 millions de
véhicules dont 80 % ne sont occupés que par une seule personne ;
Considérant la création d’une voie dédiée aux véhicules accrédités et services d’urgence sur le Boule-
vard Périphérique à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant le silence préoccupant des ministères de la Transition écologique et de la Santé ;
Considérant l’entrée en vigueur au 1er Octobre 2024 de l’abaissement à 50 km/h de la vitesse maxi-
mum autorisée sur le Boulevard Périphérique ;
Sur proposition de Fatoumata KONĖ, Raphaëlle RĖMY-LELEU, Frédéric BADINA-SERPETTE,
Emile MEUNIER, Corine FAUGERON et des élu·es du Groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande à la Préfecture de Police de valider la mise en place dès à présent la voie dédiée au
covoiturage, aux taxis, aux véhicules d’urgence et aux transports en commun sur le Boulevard
Périphérique.
- S’engage dès à présent dans le processus de transformation du Boulevard Périphérique en boule-
vard urbain, en étroite collaboration avec les communes limitrophes et les associations
d’habitant.e.s vivant à proximité.
- Rappelle à la région Ile-de-France ses obligations tant en termes d’investissement que d’entretien
pour permettre que le réseau de transports en commun assure une qualité de service suffisante, à
même de diminuer l’usage de la voiture individuelle, notamment en Petite et Grande Couronne.
2024 V.173 Vœu relatif à l’accessibilité des transports en commun et à la participation de la ville de Paris au plan
régional « Métro Pour Tous ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 23 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, préambule de la Constitu-
tion de 1958 qui dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » ;
Considérant la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par
la France, entrée en vigueur le 20 mars 2010 (décret n°2010-356 du 1er avril 2010), qui dispose que «
Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleine-
ment à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur
assurer, sur la base de l'égalité avec les autres, l'accès à l'environnement physique, aux transports » ;
Considérant la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées qui dispose que « La chaîne du déplacement, qui comprend le
cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter-
modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées
269
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
ou à mobilité réduite. » et qu’ « En cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de
réseaux existants, des moyens de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à
mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. […] Le coût du transport de substitution pour les
usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant » ;
Considérant qu’environ 183 000 Parisiens sont en situation de handicap ;
Considérant qu’Île-de-France Mobilités, présidée par la Présidente de la Région Île-de-France, est
l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France ;
Considérant que la Ville de Paris participe activement au financement d’Ile-de-France Mobilités, à
hauteur de 441,4 millions d’euros en 2024. À cela s’ajoute les différentes participations financières
prévues dans le cadre des conventions de financements de nouveaux réseaux de transports publics ;
Considérant que le métro à Paris comprend 309 stations sur l’ensemble du réseau ;
Considérant que seulement 9% des stations de métro à Paris sont accessibles ou réputées accessibles
aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou ne pouvant emprunter les escaliers et qu’entre
2017 à 2024 le nombre de stations rendues accessibles est passé de 9 à 27, principalement sur les
lignes prolongées 11 et 14 ;
Considérant qu’aujourd’hui seule la ligne 14 est entièrement accessible à tous les types de handicaps
(dont les personnes en fauteuil roulant) ;
Considérant qu’avec la construction des lignes 15, 16,17 et 18 du Grand Paris Express, le nombre de
stations de métro passera à 377 dont 113 accessibles aux personnes en situation de handicap d’ici à
2030 ;
Considérant que des problèmes d’accessibilité, à la fois techniques et humains, subsistent dans les
stations livrées récemment : réduction de la présence en gare, informations voyageurs non-
compréhensibles par toutes et tous, défaut d’entretien des ascenseurs, sonorisations défaillante, etc ;
Considérant que la ville de Londres a profité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 pour
améliorer l’accessibilité de son réseau du métro et que désormais 18% des stations sont accessibles
aux personnes handicapées ;
Considérant que le transport de substitution qu’est le PAM francilien ne fonctionne que sur le prin-
cipe de la réservation et que par ses nombreuses défaillances, signalées par la Ville de Paris, ne
remplit pas sa mission correctement et qu’il se substitue au droit commun ;
Considérant que la Ville de Paris a déjà investi massivement dans la mise en accessibilité des trans-
ports en surface pour permettre que 100% des lignes de bus (sauf impossibilité technique) et de
tramway soient désormais accessibles ;
Considérant que la Ville de Paris n’a pas vocation à se substituer aux prérogatives de la Région Île-
de-France en la matière, qui annonce à ce stade ne s’engager à financer qu’un tiers des travaux ;
Considérant toutefois que l’exécutif parisien porte un plaidoyer de longue date pour la mise en
accessibilité du transport public parisien, qu’il a souhaité appuyer en signant le 5 septembre dernier
un Pacte pour un métro accessible aux côtés de l’association APF France handicap et de la Région Île-
de-France ;
Considérant que les personnes en situation de handicap sont les mieux à même d’indiquer les besoins
qui les concernent ;
Considérant enfin que se déplacer est bien plus qu'un simple acte du quotidien. C'est ce qui permet
l'autonomie, l'inclusion, l’émancipation, la liberté de participer à la vie sociale, à la vie professionnelle
et culturelle de notre ville des individus et qu’un métro accessible devient une condition pour une
société qui prône l'accessibilité universelle ;
En réponse au vœu du groupe Les Républicains et Les Centristes - Demain Paris ! et au vœu du
groupe Union Capitale, et sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- S’engage à continuer à s’impliquer pleinement dans la démarche de « Métro Pour Tous » afin de
rendre le métro parisien accessible à toutes et tous d’ici 20 ans,
- S’engage en concertation avec l’État et la Région, structurer un plan de financement pluriannuel
du « Métro Pour Tous », qui n’implique aucune hausse de tarif pour les usagers.
- S’engage intégrer les personnes concernées à la concertation afin de définir collectivement les
étapes de la montée en charge à venir de l’accessibilité du métro historique.
2024 V.174 Vœu relatif à la sécurité et à la tranquillité publique dans les bois de Boulogne et de Vincennes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 23 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu relatif à la création d’une brigade de police municipale spécialement dédiée à la
lutte contre la délinquance dans le Bois de Boulogne déposé par Jérémy REDLER et les élus du
groupe Les Républicains, Les centristes, Demain Paris !;
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le vœu relatif aux conditions de sécurité dans les Bois de Boulogne et de Vincennes
déposé par Valérie MONTANDON, David ALPHAND, Véronique BALDINI, Franck MARGAIN et les
élus du groupe Changer Paris ;
Considérant le meurtre de Philippine Le Noir de Carlan, dont le corps a été retrouvé le 21 septembre
2024 dans le Bois de Boulogne ;
Considérant plusieurs faits graves de délinquance qui ont eu lieu ces derniers mois dans le Bois de
Boulogne et dans le Bois de Vincennes ;
Considérant les préconisations proposées par la Mission d’Information et d’Evaluation du Conseil de
Paris dans son rapport relatif au rôle et à la gestion des bois de Boulogne et de Vincennes rendu en
mai 2024 ;
En réponse aux vœux du groupe Changer Paris et du groupe Les Républicains, Les centristes,
Demain Paris !; et sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la ville de Paris mette en œuvre les préconisations proposées par la Mission d’Information et
d’Evaluation du Conseil de Paris en matière de prévention et de sécurité : renforcement des effectifs
de la police municipale dans les bois, formation des agents et renforcement et adaptation de
l’éclairage ;
- Que la préfecture de police renforce les effectifs de police nationale pour assurer ses missions de
lutte contre la délinquance et de protection des personnes dans les bois ;
- Que la Garde Républicaine développe les patrouilles de brigades équestres dans les bois.
2024 V.175 Vœu relatif à la santé mentale des jeunes parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la santé mentale des Français, et parmi eux des Parisiens, se dégrade chaque année
et que cette dégradation concerne plus spécifiquement les adolescents et les jeunes adultes ;
Considérant que le Premier ministre Michel Barnier a fait part de sa volonté de faire de la santé
mentale la grande cause nationale de l’année 2025 ;
Considérant que 13 millions de Français souffrent de troubles psychiques et psychiatriques et que
40% des 18-24 souffrent de symptômes dépressifs ;
Considérant que les 18-24 ans sont 20,8 % à être concernés par la dépression en 2021, contre 11,7 %
en 2017 ;
Considérant que parmi les jeunes de 17 ans, 9,5 % sont concernés par des symptômes anxio-dépressifs
sévères contre 4,5 % en 2017 et 18 % ont eu des pensées suicidaires dans l’année contre 11 % en
2017 ;
Considérant que les recours aux soins d’urgence pour troubles de l’humeur, idées et gestes suicidaires
sont en forte hausse chez les jeunes Parisiens ;
Considérant que l’activité physique est l’un des moyens d’améliorer sensiblement la santé mentale
des jeunes Parisiens ;
Considérant que la tenue de grands événements sportifs à destination de la jeunesse est de nature à
favoriser le bien être mental des jeunes Parisiens.
Sur la proposition de Sandra BOELLE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes -
Demain Paris !
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris mette en place un grand Plan pour améliorer la santé mentale des jeunes
Parisiens et participe à l’impulsion donnée par le Premier ministre de faire de la santé mentale la
grande cause de l’année 2025.
2024 V.176 Vœu relatif à l’accueil et l’accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes
pour la préparation des mariages.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
La pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap est un combat toujours d’actualité.
L’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une
exigence qui doit se ressentir dans l’ensemble des dimensions de la vie de chacun.
Le droit à une vie personnelle épanouie et notamment une vie et une reconnaissance conjugale par le
mariage en fait partie. L’histoire de l’accès au mariage pour les personnes en situation de handicap
montre bien la manière dont le regard que la société porte sur elles a évolué, et d’où il vient, de quels
stéréotypes, préjugés, discriminations il est fait.
Singulièrement, le mariage des personnes sourdes ou malentendantes en est un exemple criant.
Avant 1215, une personne qui ne peut oraliser son consentement, comme c’est souvent le cas pour les
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
personnes sourdes ou malentendantes avant leur accès à des méthodes d’apprentissage adaptées, n’a
pas le droit au mariage. Mais l’interdiction n’est pas officielle. Le 19e siècle et l’étude des débats
d’experts face à cette situation laisse entendre que le refus de ce droit vient plutôt de sentiments
eugénistes que de la volonté d’un consentement manifeste : il ne faudrait pas qu’un enfant d’un
parent sourd le soit lui-même. Alors si les deux parents le sont… Il aura fallu attendre 1844 pour
qu’un couple sourd puisse se marier.
Pour faire des cérémonies de leurs mariages de véritables moments de consentement, la Loi n° 2005-
102 de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées dispose dans son article 78 que, dans leurs relations avec les services publics, les per-
sonnes « déficientes auditives » bénéficient à leur demande d'une traduction écrite simultanée ou
visuelle selon des modalités et un délai fixé par voie réglementaire.
Concrètement, cela signifie qu’une mairie et notoirement une mairie d’arrondissement doit proposer
et prendre à ses frais ce dispositif pour les cérémonies de mariages (et pour le rendez-vous prépara-
toire) dès lors que l’un des futurs mariés est sourd ou malentendant (ou que les deux le sont) : inter-
prétariat en langue des signes française et langue française, codage en langue française parlée
complétée ou transcription simultanée en fonction des langues et canaux privilégiés par les intéres-
sés. Cela signifie trois choses : tout d’abord que les services de la Mairie soient en capacité de fournir
ce service de communication accessible ; puis que les services d’état civil des mairies d’arrondissement
soient informés de cette obligation ; et enfin que les documents et les pages des sites internet relatifs
à la préparation et à l’organisation des mariages, que doivent remplir les futurs mariés, mentionnent
cette possibilité de mise à disposition.
Si cette première condition est remplie par la Mairie de Paris qui dispose du bénéfice d’un marché
public de communication accessible (pour notamment les réunions publiques qu’elle organise), les
deux autres peuvent être améliorées et, ce au regard d’expériences vécues en Mairie
d’arrondissement. Les rendez-vous de préparation ou les cérémonies peuvent se passer sans prise en
charge d’un interprète suite à un défaut de saisine précise du marché de traduction par les mairies
d’arrondissement. De même, bien que la LSF (langue des signes française) soit une « langue de
France » depuis 1992, le site de la Ville comme le dossier administratif de préparation du mariage ne
mentionnent pas le recours à un interprète ou un dispositif de communication accessible, alors même
qu’il pose la question du besoin d’un interprète pour les langues étrangères.
De même, si l’article 78 de la loi de 2005 ne s’applique qu’aux futurs mariés, il ne serait pas illogique
d’étendre ce droit aux personnes mentionnées sur l’Acte de mariage : les parents et les témoins
peuvent également être sourds, et ce dans le même souci d’accessibilité pour leur permettre de
participer à cet évènement auquel ils participent et dans les actes duquel ils sont cités.
Sur proposition de Rémi FERAUD, de Gauthier CARON-THIBAULT et des élu·es du groupe Paris en
Commun,
Émet le vœu :
- Que soient rappelées aux services d’état civil leurs obligations découlant de l’article 78 de la loi de
2005 en précisant les conditions et moyens de mobilisation d’un dispositif de communication acces-
sible (interprète LSF, codeur LfPC, transcription simultanée pilotée par un professionnel) pris en
charge par la Mairie de Paris pour les cérémonies comme pour les rendez-vous de préparation du
mariage ;
- Que soit étendue cette prise en charge au bénéfice des parents et témoins des futurs mariés sourds
ou malentendants ;
- Que soit ajoutée sur le dossier de mariage à remplir par les futurs mariés une question permettant
de signaler la demande de mobiliser un dispositif de communication accessible afin de permettre
leur pleine participation, celle de leurs témoins ou celle de leurs parents ;
- Que soient modifiés les guides et pages internet de la Ville sur l’organisation des mariages pour le
préciser.
2024 V.177 Vœu relatif à l’hébergement des enfants scolarisés et vivant à la rue.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’en France en novembre 2023, 1990 enfants étaient à la rue selon l’UNICEF et la
Fédération des acteurs de la solidarité, soit une augmentation de 56% entre le 30 janvier 2023 et le 30
août 2023 ;
Considérant la publication d’un nouveau rapport d’UNICEF et de la Fédération des acteurs de la
solidarité (FAS) le jeudi 29 août 2024 sur les enfants à la rue ;
Considérant que selon ce rapport au moins 2 043 enfants - dont 467 âgés de moins de 3 ans - sont
restés dans la nuit du 19 au 20 août 2024 sans solution d’hébergement à la suite de la demande de
leur famille au 115 ;
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ce chiffre est largement sous-évalué puisqu’il ne comptabilise pas les personnes qui
ont renoncé à appeler le 115, souvent du fait de la saturation puisque 85% des appels ne débouchent
pas sur une prise en charge ;
Considérant qu’à Paris, selon le Collectif des Associations Unies, 70% des personnes rencontrées
n’appellent plus le 115 ;
Considérant que les mineurs isolés étrangers ne sont pas comptabilisés et sont au nombre de 1100 à
être à la rue ;
Considérant que cette situation alarmante empire d’année en année selon ce baromètre annuel,
puisque l’augmentation d’enfants à la rue est de 120% depuis 2020 ;
Considérant les lourdes conséquences sur la santé physique, mentale et sur l’avenir de ces enfants
qu’impliquent une situation de sans-abrisme ;
Considérant qu’il est impossible de poursuivre un parcours scolaire dans de bonnes conditions dans
une situation de sans-abrisme ;
Considérant le dispositif lycéen destiné aux jeunes migrants scolarisés inscrits dans un établissement
scolaire et sans solution d’hébergement en raison de la non-reconnaissance de leur minorité qui
permet de proposer 108 places d’hébergement, un total en deça des besoins :
Considérant que la ville de Paris co-finance ce dispositif à hauteur de 28% soit 466 845 € ;
Considérant, selon cette même étude, l’impact de la loi anti-squat, de la baisse des APL et le détrico-
tage de la loi SRU, toutes adoptées dans le cadre des mandats d’Emmanuel Macron ;
Considérant la promesse non tenue d’Emmanuel Macron en 2017, réitérée en 2018, qui s’engageait à
ce qu’il n’y ait plus une seule personne à la rue en France ;
Considérant les différents rappels du Conseil d’Etat soulignant la responsabilité de l’Etat en matière
de proposition d’hébergement pour les familles et leurs enfants ;
Considérant que la Ville de Paris accueille de nombreux bâtiments relevant du patrimoine de l’État,
actuellement inoccupés ;
Considérant les 262 000 logements inoccupés sur le territoire parisien qui pourraient être mobilisés
pour héberger les personnes en rue ;
Considérant la mobilisation de la Ville de Paris qui s’engage d’ores et déjà pour palier la défaillance
inacceptable de l’État sur cette question ;
Considérant les nombreux bâtiments vides à Paris qui pourraient être réquisitionnés pour répondre
aux besoins des personnes en situation de rue ;
Sur proposition de Camille Naget, Ian Brossat, Raphaëlle Primet et les élu.es du groupe Communiste
et citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle l’État, sur la situation des jeunes scolarisés ou non et vivant en rue ;
- Plaide pour que le gouvernement transfère aux villes le droit de réquisition des bâtiments dura-
blement vacants ;
- Que l’Etat :
- Propose immédiatement des places d’hébergement d’urgence dans son patrimoine inoccupé à
Paris ;
- Engage une programmation pluriannuelle « de la rue au logement », dotée de moyens suffisants
pour que tous les enfants soient a minima hébergés dans des conditions conformes à leur intérêt
supérieur.
- Rembourse l’intégralité des dépenses mises en œuvre par la Ville de Paris pour l’hébergement
d’urgence dont l’Etat est responsable
2024 V.178 Vœu relatif à l’accès au WIFI dans les clubs et résidences seniors du Centre d’Action sociale de la
Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les personnes de 70-80 ans sont le groupe d’utilisateurs le plus touché par l’exclusion
numérique causant une « fracture numérique générationnelle »;
Considérant que le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), qui accompagne des seniors
parisiens aux faibles revenus et souvent isolés, doit faciliter l’accès numérique pour les aînés pari-
siens fréquentant les structures seniors du CASVP ;
Considérant que très peu de clubs et de résidences seniors gérés par le Centre d’Action sociale de la
Ville de Paris possèdent une installation WIFI performante ;
Considérant que, malgré deux vœux demandant un diagnostic sur l’accès au WIFI dans les structures
seniors et l’installation d’un dispositif temporaire comme un routeur ou une box dans les clubs,
l’installation du WIFI reste au point mort ;
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les associations d’aide numérique aux seniors financées par la Conférence des
financeurs rencontrent des difficultés à former les usagers pendant l’année en raison des besoins
d’accès au WIFI dans les clubs ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Hélène JACQUEMONT et les élus du groupe Union Capi-
tale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Déploie le WIFI dans tous les clubs et résidences seniors gérées par le CASVP ;
- Transmette des points d’étape réguliers aux maires d'arrondissement sur les mesures prises pour
s’assurer de l’installation du Wi-Fi.
2024 V.179 Vœu relatif à la cohabitation intergénérationnelle dans les logements sociaux parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’allongement de l’espérance de vie et la crise du logement qui touche particulièrement
les étudiants et les jeunes actifs ;
Considérant que la crise du logement est particulièrement aigüe à Paris et touche largement les plus
jeunes ;
Considérant la nécessité de lutter contre l’isolement des personnes âgées, un véritable enjeu de
politique publique qui touche près de six millions de Français soit une personne de plus de 65 ans sur
quatre ;
Considérant qu’à l'horizon 2040, les Parisiens de 60 ans ou plus représenteront donc 25,2% de la
population (soit une augmentation de 100 000 personnes) ;
Considérant l’impact positif du logement intergénérationnel sur le lien entre les générations, indis-
pensable à la cohésion de notre société ;
Considérant l’inadéquation fréquente entre la superficie de certains logements sociaux et leur nombre
d’occupants en raison du parcours de vie du ménage (départ des enfants, mort du conjoint…) ;
Considérant la difficulté pour des locataires de logements sociaux âgés de quitter un logement où ils
passés une large partie de leur vie et y disposent donc leurs habitudes ;
Considérant que des associations promeuvent depuis 2004 la cohabitation intergénérationnelle à
Paris dans le parc locatif privé ;
Considérant que la loi ELAN de novembre 2018 encadre le dispositif de Cohabitation Intergénéra-
tionnelle Solidaire (CIS) ;
Considérant le nécessaire développement par les bailleurs sociaux d’une diversité de solutions
d’habitat en direction des locataires seniors du parc social, dont fait partie la cohabitation intergéné-
rationnelle ;
Considérant que la Ville de Paris a pour objectif d’améliorer la cohabitation intergénérationnelle
(Charte de la cohabitation intergénérationnelle) et son soutien aux bailleurs sociaux proposant la
CIS.
Sur la proposition de Véronique BUCAILLE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes -
Demain Paris ! au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris encourage l’ensemble des bailleurs sociaux parisiens à proposer systémati-
quement la CIS dans les logements sociaux devenus trop grands en plus du changement de loge-
ment des locataires.
2024 V.180 Vœu relatif à la protection de Paul Watson.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Paul Watson, fondateur de l'ONG Sea Shepherd et militant mondialement connu
pour son combat en faveur de la protection des baleines, et défenseur emblématique de la préserva-
tion des océans et des espèces marines, est détenu au Danemark depuis le 21 juillet dernier et menacé
d'une extradition vers le Japon ;
Considérant qu'au-delà des circonstances de l'arrestation, celle-ci constitue une grave atteinte aux
personnes et structures qui se battent pour la préservation de la biodiversité marine et la survie de
notre espèce ;
Considérant qu'aujourd’hui seuls la Norvège, l'Islande et le Japon continuent à chasser la baleine
illégalement, et que ce dernier, pourtant signataire d'un moratoire international pour la protection
des baleines, continue à développer en toute illégalité la pratique de pêche à la baleine détournant
très largement l'exception autorisée de la pêche "à visée scientifique" ;
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que le combat historique de Paul Watson s'inscrit de fait dans la défense du droit inter-
national, et des accords régionaux, comme le moratoire de 1986 de la Commission Baleinière Interna-
tionale qui interdit la chasse à la baleine à des fins commerciales ou encore la convention d'Aarhus
votée par l'Assemblée générale des Nations Unies en juin 1998, rendant d'autant plus intolérable son
arrestation et les motivations de l'État japonais pour obtenir son extradition ;
Considérant que, du fait de son rôle de lanceur d'alerte, Paul Watson devrait bénéficier du statut et
de la protection qui en découle, sous peine de risquer un procès inéquitable et de subir des conditions
de détention déplorables ;
Considérant que ses avocats ont lancé ce mois-ci une procédure de saisine du rapporteur spécial des
Nations Unies sur la base de la convention d'Aarhus, qui prévoit un mécanisme de protection pour les
défenseurs de l'environnement ;
Considérant les nombreux rassemblements qui ont été organisés partout en France depuis le 21
juillet dernier, appelant à la libération de Paul Watson ;
Considérant l'interpellation du Président de la République par de nombreuses associations de défense
environnementale à Paris et en France mais aussi de parlementaires pour obtenir une intervention
auprès des autorités danoises afin d'empêcher son extradition ;
Considérant l'engagement de la Ville de Paris en faveur de la lutte contre le réchauffement clima-
tique ;
Considérant que Paris est reconnue comme la capitale des droits humains et participe activement en
ce sens au respect de la liberté d'expression et à la défense de la démocratie partout dans le monde ;
Considérant que depuis 2001, plus de 20 personnalités et personnes morales ont reçu la citoyenneté
d'honneur de la Ville de Paris, cette distinction visant à reconnaître et protéger les défenseurs des
droits humains et des libertés fondamentales ;
En réponse aux vœux 126 du groupe Paris en Commun, 127 du groupe Les Ecologistes et 128 du
groupe Communiste et Citoyen, et sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Apporte son soutien à Paul Watson, et emploie tous ses moyens pour contribuer à sa libération et
interpelle l'Organisation des Nations Unies, ainsi que le gouvernement français afin qu'il œuvre
activement à sa libération auprès des autorités danoises.
- Lui attribue le statut de citoyen d'honneur de la Ville de Paris.
2024 V.181 Vœu relatif au droit de vote des étrangers.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’à travers l’histoire de France les luttes ont jalonné l’accès au vote, d’abord pour le
suffrage universel puis pour le droit de vote des femmes, et aujourd’hui pour l’octroi du droit de vote
pour les étrangers : prouvant que l’attribution du droit de vote a évolué en fonction des époques
traversées ;
Considérant que plusieurs pays ont déjà accordé le droit de vote aux résidents étrangers - à tous les
niveaux de pouvoir, sans éligibilité (Chili, Nouvelle-Zélande), à certains niveaux de pouvoir, avec
éligibilité (ressortissants du Commonwealth au Royaume-Uni), au niveau municipal, avec ou sans
éligibilité (les cinq pays nordiques et les trois pays du Benelux, plusieurs cantons suisses, le Portugal,
la Slovénie, le Burkina Faso, le Venezuela, etc.) ;
Considérant que ce débat a été régulièrement relancé durant ces 40 dernières années sur la scène
politique française, notamment à la suite de l’adoption du traité de Maastricht (1992) qui autorise les
étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne à voter aux élections municipales et
européennes ;
Considérant qu’en 1998, le Parlement européen demandait à ce que “les immigrés extracommunau-
taires bénéficient de l’égalité de traitement en matière de droits économiques et sociaux, de la recon-
naissance des droits civiques et politiques, notamment le droit de vote aux élections locales, pour ceux
qui résident [dans le pays] depuis plus de cinq ans” ;
Considérant le succès de l’appel aux maires de France pour le droit de vote des étrangers lancé par
Michel Beaumale, maire de Stains en 2000 ;
Considérant qu’en cette même année 2000, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour
l’octroi du droit de vote aux étrangers, qui n’a jamais été mise à l’ordre du jour au Sénat ;
Considérant qu’en 2011, le texte fut repris et le Sénat - à majorité de gauche cette fois - adopta la
proposition de loi, qui ne fut jamais entérinée ;
Considérant qu’en 2020, l’INSEE recensait 14,2% d’étrangers à Paris, dont une part significative
appartient aux classes populaires - populations déjà les plus touchées par des discriminations ma-
jeures (accès difficile aux études, à l’emploi, à la vie culturelle…) ;
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les résidents étrangers qui ne disposent pas des mêmes droits que les ressortissants
français alors même qu’ils participent à la vie de la cité, à l’effort fiscal, à la vie associative, peuvent
être propriétaires et élèvent leurs enfants, souvent nés en France, sur le territoire national ;
Considérant le regain d’intérêt suite à la situation ubuesque vécue par des résidents britanniques qui,
du jour au lendemain, sont radiés des listes électorales françaises (près de 400 conseillers municipaux
sortants ne peuvent se représenter) ;
Considérant les sondages réalisés pour la Lettre de la citoyenneté (n° 166, 2e trimestre 2021 et n°
169,1er trimestre 2022) qui montrent que deux tiers restent favorables à ce que tous les résidents
étrangers puissent participer aux élections municipales et européennes en mai 2021, contre un tiers
trente ans auparavant ;
Considérant que le retour de cette question fut marqué par la proposition de loi déposée à l’Assemblée
nationale le 9 août 2022 par le député Renaissance (ex-LREM) Sacha Houlié qui a une nouvelle fois
prouvé la volonté universelle et transpartisane de l’octroi de ce droit ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et Citoyen,
au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- S’engage, en lien avec les travaux de la 3e promotion de l’Assemblée citoyenne de Paris, à étudier
les moyens permettant d’ouvrir le droit de vote à l’ensemble des ressortissants extracommunau-
taires résidents à Paris, lors des votations citoyennes qu’elle organise ;
- Demande à l’État l’extension du droit de vote de tous les résident.es étrangers qu’ils soient euro-
péens extracommunautaires.
2024 R.26 Désignation de membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris et de la Commission
de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Vu la délibération 2020 R 4 des 23 et 24 juillet 2020, portant désignation des membres de la Commis-
sion d’Appel d’Offres de la Ville de Paris et de la Commission de l’article L 1411-5 du CGCT ;
Vu la démission de M. Patrick BLOCHE en date du 2, octobre 2024 de ses fonctions de membre
titulaire de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Paris ;
Considérant la nécessité de procéder à son remplacement ;
Vu, l’ordre du jour du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 ;
Vu la liste unique déposée comportant deux noms ;
Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales et de l’article 4 du
Règlement intérieur du Conseil de Paris, les votants s’étant prononcés à bulletins secrets ;
Nombre d’inscrits : 163
Nombre de votants : 35
Nombre de bulletins blancs : 6
Nombre de bulletins nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Nombre de suffrages recueillis par la liste déposée : 29
La liste déposée ayant recueilli une majorité de suffrage ;
Délibère :
Sont désignés aux fonctions de membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris et de
la Commission de l'article L.1411-5 du CGCT :
Titulaire :
- M. Karim ZIADY, actuel premier membre suppléant, est désigné membre titulaire, en remplace-
ment de M. Patrick BLOCHE, démissionnaire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020 ;
Suppléante :
- Mme Geneviève GARRIGOS, est désignée membre suppléante, en remplacement de M. Karim
ZIADY.
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 R.27 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public foncier d’Ile de
France (EPFIF) (Conseil d’administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public foncier d’Ile de
France (EPFIF) (Conseil d’administration) :
- Mme Lamia EL AARAJE, titulaire, en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démission-
naire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2024 R.28 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Accor Arena POPB (Conseil d’administration
et Comité de programmation).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de l'Accor Arena POPB (Conseil
d’administration et Comité de programmation) :
- Mme Lamia EL AARAJE en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020 ;
- Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, en remplacement de Mme Alice COFFIN, démissionnaire,
désignée lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2024 R.29 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public
d’aménagement de Paris-Saclay (Conseil d’administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public
d’aménagement de Paris-Saclay (Conseil d’administration) :
- Mme Lamia EL AARAJE, titulaire en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démission-
naire, désigné lors de la séance des 17 et 18 novembre 2020.
2024 R.30 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public Grand Paris
Aménagement (Conseil d’administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public Grand Paris
Aménagement (Conseil d’administration) :
- Mme Lamia EL AARAJE, titulaire, en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démission-
naire, désigné lors de la séance des 17 et 18 novembre 2020.
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 R.31 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Observatoire Régional du Foncier (ORF)
(Conseil d’administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Observatoire Régional du Foncier
(ORF) (Conseil d’administration) :
- Mme Lamia EL AARAJE, titulaire, en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démission-
naire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2024 R.32 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public Paris - la Défense
(Conseil d’administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public Paris - la
Défense (Conseil d’administration) :
- Mme Lamia EL AARAJE, titulaire, en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démission-
naire, désigné lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2024 R.33 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission régionale du patrimoine et
des sites.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission régionale du patri-
moine et des sites :
- Mme Lamia EL AARAJE, suppléante, en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démission-
naire, désigné lors de la séance des 13, 14 et 15 avril 2021.
2024 R.34 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Entente Axe Seine.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Entente Axe Seine :
- M. Pierre RABADAN, suppléant, en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 8, 9 et 10 février 2022.
2024 R.35 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Atelier parisien d’urbanisme (APUR)
(Conseil d’administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Atelier parisien d’urbanisme
(APUR) (Conseil d’administration) :
- Mme Lamia EL AARAJE, en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022.
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 R.36 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris :
- Mme Lamia EL AARAJE, en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2024 R.37 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission locale d’évaluation des
charges transférées de la Métropole du Grand Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la la Commission locale d’évaluation
des charges transférées de la Métropole du Grand Paris :
- M. Pierre RABADAN, titulaire, en remplacement de M. Emmanuel GREGOIRE, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2024 R.38 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Fonds de dotation "Fonds Paris 2050"
(Conseil d’administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2024 DAJ 23, en date des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024, portant sur la création du
fonds de dotation "Paris 2050" et de ses statuts ;
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein du Fonds de dotation "Fonds Paris
2050" (Conseil d’administration) :
- Mme Alexandra CORDEBARD
- M. Pierre RABADAN
- M. Jérôme GLEIZES
- Mme Jeanne D'HAUTESERRE
2024 R.39 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale PariSeine (SPL)
(Conseil d’administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale PariSeine
(SPL) (Conseil d’administration) :
- M. Franck MARGAIN, en remplacement de M. Jean LAUSSUCQ, démissionnaire, désigné lors de
la séance des 23 et 24 juillet 2020.
279
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 R.40 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'éducation
nationale (CDEN).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 24 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'éduca-
tion nationale (CDEN) :
- Mme Fatoumata KONE, titulaire, en remplacement de Mme Nathalie MAQUOI, démissionnaire,
désignée lors de la séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023.
2024 R.41 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association "Alliance des collectivités
pour la qualité de l'air" (Conseil d’administration et Assemblées générales).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 octobre 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 24 septembre 2024 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association "Alliance des collectivités
pour la qualité de l'air" (Conseil d’administration et Assemblées générales) :
-
M. Dan LERT
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 8 octobre 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA,
Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph
GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine
IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ,
Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck
LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M.
Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme
Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD,
Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M.
Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne
SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch
TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M.
Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Emmanuel COBLENCE, M. Christophe GIRARD, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS, M. Jérémy REDLER, Mme
Chloé SAGASPE.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Antoinette GUHL, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Hanna SEBBAH.
Mercredi 9 octobre 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-
Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD,
Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL,
M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE,
Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme
Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne
KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric
LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme
Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M.
Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M.
Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-
MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth
STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL,
M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Emmanuel COBLENCE, M. François-Marie DIDIER, M. Christophe GIRARD, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS,
M. Jérémy REDLER, Mme Chloé SAGASPE.
Absents : M. Mahor CHICHE, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Hanna SEBBAH.
281
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 9 octobre 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme
Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline
DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme
Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M.
Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Antoine GUILLOU, M. Paul
HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme
Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ,
Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M.
Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas
NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie
PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme
Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO,
M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine
TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François
VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Emmanuel COBLENCE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, M. Christophe GIRARD, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique
KIELEMOËS, M. Jérémy REDLER, Mme Chloé SAGASPE.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE, M. Pierre RABADAN, Mme
Hanna SEBBAH.
Jeudi 10 octobre 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Maxime
COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD,
Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme
Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE,
Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme
Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M.
Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne
HIDALGO, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS,
Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice
LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme
Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M.
Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille
NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M.
Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET,
Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine
ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme
Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL,
M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Emmanuel COBLENCE, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Christophe GIRARD, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Chloé SAGASPE.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, M. Mahor CHICHE, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS,
Mme Béatrice PATRIE, Mme Hanna SEBBAH, Mme Anouch TORANIAN.
282
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 10 octobre 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas
CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M.
Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD,
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M.
Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN,
Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES,
Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU,
M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-
FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean
LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme
Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC,
Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François
MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M.
Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric
PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme
Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO,
M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine
TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François
VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Emmanuel COBLENCE, M. François-Marie DIDIER, M. Christophe GIRARD, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS,
Mme Chloé SAGASPE.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, M. Arnaud NGATCHA, Mme Béatrice PATRIE, M. Sylvain RAIFAUD,
Mme Hanna SEBBAH.
Vendredi 11 octobre 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy
BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M.
Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire
de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour
DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme
Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M.
Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme
Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata
KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck
LEFEVRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme
Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M.
Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-
MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme
Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M.
Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M.
Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER,
Mme Léa VASA, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Jean-Philippe DAVIAUD, M. François-Marie DIDIER, M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, M. Antoine GUILLOU, Mme
Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS, M. Eric LEJOINDRE.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Nicolas BONNET-OULALDJ, M. Mahor CHICHE, Mme Antoinette GUHL, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Camille NAGET, Mme
Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Anouch TORANIAN, M. François VAUGLIN.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vendredi 11 octobre 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène
BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy
BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER,
M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-
Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme
Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme
Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M.
Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe
GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Rudolph GRANIER, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED,
Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme
Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE,
Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline
LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M.
Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-
MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José
RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme
Chloé SAGASPE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M.
Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M.
François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Antoine GUILLOU, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas
JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS, M. Eric LEJOINDRE, M. Eric PLIEZ.
Excusée : Mme Célia BLAUEL.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, M. Pierre CASANOVA, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, Mme Anessa LAHOUASSA, M.
Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Béatrice PATRIE, M. Hamidou SAMAKÉ, Mme Hanna SEBBAH, Mme Alice TIMSIT, Mme Anouch TORANIAN.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2024 DAC 45 Subvention de fonctionnement (175.000 euros) et convention avec le Théâtre du Soleil (12e). ................................................................................................ 3
2024 DAC 46 Subvention d’investissement (70.000 euros) et convention avec l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (8e). .............................................................. 3
2024 DAC 51 Avenants à conventions d'équipement avec l’EPCC Maison des Métallos (11e). ...................................................................................................................... 3
2024 DAC 58 Subvention de fonctionnement (150.000 euros) et avenant à convention avec l’association la Maison de la Poésie (3e). ........................................................ 4
2024 DAC 64 Subventions (1.210.000 euros) et avenants à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 18e). ................................................................ 4
2024 DAC 72 Subvention d’équipement (20.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en Exil et convention. ......................................................................................... 5
2024 DAC 93 Subventions (8.000 euros) à 2 associations pour l'organisation de festivals de musiques actuelles. ....................................................................................... 5
2024 DAC 106 Subventions (30.000 euros) à la société Le Hasard Ludique et à l’association M.U et avenant à convention avec l'association M.U (18e)............................. 5
2024 DAC 107 Subventions (28.000 euros) à 3 structures pour l'organisation de festivals musicaux. ........................................................................................................... 6
2024 DAC 110 Subventions (106.000 euros) et conventions avec 3 structures de création et diffusion musicale pour soutenir leurs projets d’investissements. ................... 6
2024 DAC 112 Subvention (5.000 euros) à l'association Les amis de Xenakis. .............................................................................................................................................. 7
2024 DAC 113 Subvention (20.000 euros) et convention avec la Eurl BL music (15e) pour l'organisation d’un festival. ....................................................................................... 7
2024 DAC 139 Subvention (10.000 euros) à l’association Photo Saint-Germain-des-Prés (5e, 6e et 7e). ...................................................................................................... 7
2024 DAC 142 Subvention (10.000 euros) et avenant de conventionnement avec l’association Fetart pour un projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange (10e-18e). .......... 8
2024 DAC 145 Subvention (150.000 euros) et avenant à la convention avec la Maison Européenne de la Photographie (Paris centre)................................................................. 8
2024 DAC 168 Subvention d’équipement (10.000 euros) à l’association Le Bal (18e). .................................................................................................................................. 8
2024 DAC 180 Subventions (56.000 euros) et conventions avec 4 structures culturelles pour des résidences artistiques en écoles dans le cadre de l’Art pour Grandir. ....... 9
2024 DAC 227 Subvention (11.000 euros) à 3 associations organisant des prix littéraires (la Société Littéraire des Goncourt dite Académie Goncourt, la Plume Noire,
l’association du Prix Clara)............................................................................................................................................................................................................................... 9
2024 DAC 228 Subventions (20.000 euros) à l’association Maison de la Culture Yiddish Bibliothèque Medem (10e), au Centre Medem Arbeter Ring (10e) et à
l’association Culture et Bibliothèques pour tous. ........................................................................................................................................................................................... 10
2024 DAC 277 Subventions (4.800 euros) à 2 associations commémorant le souvenir de combattants qui ont servi sous le drapeau français. ........................................... 10
2024 DAC 278 Subventions (10.500 euros) à 3 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire. ...................................................................................................... 10
2024 DAC 279 Subventions (20.500 euros) à 4 associations œuvrant pour la défense du patrimoine dont 2 dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. ..... 11
2024 DAC 280 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Théo Klein au 94 rue d’Hauteville (10e). ...................................................................................... 11
2024 DAC 283 Signature d’un bail et d’une convention d’objectifs prévoyant une aide en nature (88.560 euros), avec l’« Association pour la sauvegarde et la mise en
valeur du Paris Historique » pour l’occupation de l’immeuble communal situé 44-46 rue François Miron (4e). ............................................................................................. 12
2024 DAC 314 Apposition de 2 plaques commémoratives en souvenir du Magic City au 75 quai d’Orsay et au 176-180 rue de l’Université (7e). ........................................ 12
2024 DAC 322 Signature d’un acte notarié relatif au don par l’ACER de l’œuvre « L’apporteur d’espoir » de Denis Monfleur, installée quai d’Austerlitz (13e) et d’une
convention d’occupation avec la SNCF. .........................................................................................................................................................................................................1 3
2024 DAC 337 Subventions (324.475 euros) et conventions avec 6 établissements cinématographiques parisiens. .................................................................................. 13
2024 DAC 338 Subventions (32.000 euros) à 6 associations au titre du cinéma. ......................................................................................................................................... 14
2024 DAC 342 Adoption de la charte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes sur les
tournages accueillis à Paris. ..........................................................................................................................................................................................................................1 4
2024 DAC 349 Subventions (100.000 euros) à 30 associations développant ou expérimentant des actions culturelles de proximité, et signature de 9 conventions. .................. 14
2024 DAC 350 Subventions (11.500 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre et signature d’une convention. ........................................ 17
2024 DAC 353 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 16e arrondissement. ....................................................................................... 17
2024 DAC 354 Subventions (1.800 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement. ................................................................................... 18
2024 DAC 370 Subventions (29.400 euros) à 4 associations au titre de la politique de la ville dans le cadre du renouvellement des soutiens en faveur des associations
bénéficiant d’une CPO (14e et 20e) et signature de 2 avenants. .................................................................................................................................................................... 18
2024 DAC 371 Subvention de fonctionnement (56.200.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. ................................................................................................ 20
2024 DAC 376 Subvention (1.000 euros) à 1 association au titre de l’action culturelle locale du 10e arrondissement. ...................................................................................... 20
2024 DAC 381 Bail civil avec l’association la Source Garouste pour la mise à disposition des locaux situés 106 rue Brancion (15e). .......................................................... 20
2024 DAC 389 Subventions (102.500 euros) et conventions avec 14 associations et organismes dans le cadre de l’Olympiade culturelle. ................................................ 21
2024 DAC 396 Convention avec l'Académie de Paris relative à la série « Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ». .............................................. 22
2024 DAC 417 Subvention (1.000 euros) à l’association Dessinez Créez Liberté au titre de l’action culturelle locale du 13e arrondissement. ............................................. 22
2024 DAC 422 Convention de partenariat avec le Théâtre du Châtelet pour la coproduction du spectacle « Laissez-nous danser » dans le cadre de l'Olympiade culturelle et de
la clôture des Jeux Paralympiques de Paris 2024. ............................................................................................................................................................................................ 22
2024 DAC 430 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Suttill au 18 rue de Mazagran (10e). ............................................................................... 23
2024 DAC 431 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir du studio Wacker au 67-69 rue de Douai (9e). .................................................................................. 23
2024 DAC 432 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emelie et Gabriel Fradet au 2 rue Gustave Rouanet (18e). ........................................................... 24
2024 DAC 433 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Roland Dubillard au 108 rue du Bac (7e). .................................................................................... 24
2024 DAC 434 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Archag Tchobanian au 9 rue Jean-Baptiste Say (9e). ................................................................... 24
2024 DAC 435 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alexandre Glasberg au 38 rue de Tocqueville (17e). .................................................................... 25
2024 DAC 436 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Raymonde et Robert Auribault au 125 bd de Charonne (11e). ..................................................... 25
2024 DAC 438 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Tamara de Lempicka au 5 rue Guy de Maupassant (16e). ........................................................................ 25
2024 DAC 440 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Rosa Bonheur au 7 rue Gay Lussac (5e). ...................................................................................... 26
2024 DAC 441 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hubertine Auclert au 151 rue de la Roquette (11e). ..................................................................... 26
2024 DAC 444 Cotisations de la ville de Paris à 2 associations de coopération des acteurs publics culturels pour l’année 2024................................................................. 26
2024 DAC 451 Subvention (50.000 euros) et convention triennale avec l’association Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis. ................................. 27
2024 DAC 453 Protocole d’accord transactionnel suite à un sinistre survenu à l’église luthérienne de la Rédemption (9e). ......................................................................... 27
285
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 454 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Janina SOCHACZEWSKA au 42 rue Pixérécourt (20e). ....................................................................... 27
2024 DAC 461 Transfert à l’établissement public Paris Musées du plâtre « La Demeure » d’Ossip Zadkine. ................................................................................................. 28
2024 DAC 462 Autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies. ..................................................................................... 28
2024 DAC 463 Autorisation de signer un contrat de dépôt aux Archives de Paris des archives privées de fonctionnement de l’Institut de formation des cadres de santé, de
l’Institut régional de formation sanitaire et sociale d’Ile-de-France de la Croix-Rouge française. ........................................................................................................................ 28
2024 DAC 464 Convention entre les Archives de Paris et l’École nationale des chartes-PSL en vue de publier l’ouvrage scientifique « Yves Pérotin (1922-1981).
L’archiviste inimitable ». ................................................................................................................................................................................................................................2 9
2024 DAC 465 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et RX France pour le Salon Paris Photo 2024. ............................................................................................ 29
2024 DAC 467 Subventions d'équipement (23.500 euros) destinées à des associations de pratique amateur............................................................................................ 29
2024 DAC 468 Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'espaces pour l'association Paris-Ateliers - Délibération rectificative. ....................................... 30
2024 DAE 1 Subventions (745.000 euros) et conventions avec 13 organismes d’accompagnement ou de financement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact
social. ............................................................................................................................................................................................................................................................3 0
2024 DAE 6 Subventions (500.000 euros), avance remboursable (500.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE). .............. 32
2024 DAE 9 Budget participatif parisien - Conventions, avenants et subventions (898.000 euros) en faveur de 11 structures parisiennes lauréates de l’appel à projet
Cap sur l’Économie Circulaire. .......................................................................................................................................................................................................................3 3
2024 DAE 33 Convention de partenariat 2024-2027 avec le comité d’itinéraire de la Scandibérique et Paris je t’aime - Office de Tourisme et contribution annuelle forfaitaire
(10.000 euros) pour l’exercice 2024. ..............................................................................................................................................................................................................3 4
2024 DAE 74 Subvention (126.500 euros) et convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’études complémentaires de diagnostics
territoriaux relatifs au commerce parisien. .....................................................................................................................................................................................................3 5
2024 DAE 77 Subventions (25.000 euros) et convention avec la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Ile de France........................................................ 35
2024 DAE 79 Subventions en fonctionnement et en investissement (501.000 euros), conventions et avenants avec 15 organismes de formation dans le cadre de
l’appel à projets ParisFabrik. .........................................................................................................................................................................................................................3 6
2024 DAE 81 Subventions (296.000 euros), conventions et avenants à convention avec 11 structures lauréates de l’appel à projets Paris Fertile. ..................................... 37
2024 DAE 86 Charte de coopération conclue entre la Ville de Paris, la SEM Paris Commerces et le GIE Paris Commerces - Participation de la Ville de Paris au titre de
l’exercice 2024 (462.491 euros). ..................................................................................................................................................................................................................3 9
2024 DAE 135 Conventions et subventions (279.500 euros) à 5 organismes pour des expérimentations pour un droit à une alimentation saine et durable pour toutes et
tous à Paris (5e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e). ...................................................................................................................................................................................................3 9
2024 DAE 141 Subventions (444.000 euros) et conventions avec 3 structures de la transformation alimentaire durable s’installant dans l’hôtel d’activité Serpollet
(20e)..............................................................................................................................................................................................................................................................4 0
2024 DAE 144 Conclusion d’un contrat de transaction avec le gérant de la société « le Théâtre de marionnettes parisiennes ».................................................................... 41
2024 DAE 145 Subvention en fonctionnement (20.000 euros) et convention avec la Fabrique Nomade (12e). ............................................................................................ 41
2024 DAE 149 Tarification et financement du service de restauration de l’école Boulle (120.000 euros). .................................................................................................... 42
2024 DAE 150 Écoles d’arts appliqués - Dotation complémentaire de fonctionnement (229.000 euros). .................................................................................................... 42
2024 DAE 151 Écoles d’arts appliqués - Dotations de fonctionnement (2.068.200 euros) et subventions d’investissement (1.200.000 euros), au titre des exercices 2024 et 2025. .. 43
2024 DAE 154 Adhésion de l’EPSSA - Ecole de communication visuelle de la Ville à l'Association Design Conseil. ...................................................................................... 43
2024 DAE 157 Subvention de fonctionnement (25.000 euros) et convention avec le Mouvement Impact France (19e). ..................................................................................... 44
2024 DAE 158 Salon d'art contemporain et de design et Salon d'automne sur l'avenue des Champs Élysées (8e) du jeudi 17 octobre 2024 au dimanche 27 octobre
2024 - Convention de partenariat et tarification. ........................................................................................................................................................................................... 44
2024 DAE 166 Subvention (10.000 euros) à l’association « 100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés ». ...................................................................... 44
2024 DAE 169 Subvention (23.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association ESPEREM (6e) dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. ..... 45
2024 DAE 170 Subvention (70.000 euros), avance remboursable (1.000.000 euros) et convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE). ...................................... 45
2024 DAE 171 Subvention (5.000 euros) à la confédération générale de l’alimentation en détail d’Île-de-France (CGAD) et convention de partenariat pour
l’organisation d’un événement pour la semaine du goût. ............................................................................................................................................................................... 46
2024 DAE 173 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’École d’économie de Paris pour la chaire de recherche « Chaire Travail ». ................................................ 46
2024 DAE 175 Subventions (130.000 euros) et convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris. ............................................................................................. 47
2024 DAE 176 Appel à projet pour l’aide alimentaire étudiante. ................................................................................................................................................................... 47
2024 DAE 256 Dispositif CIFRE - Conventions industrielles de formation par la recherche avec l’ANRT, contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche et
contrats de travail avec les doctorants. ..........................................................................................................................................................................................................4 8
2024 DAE 262 Marchés de quartier - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Exonération des droits de place pour les commerçants abonnés des marchés
découverts alimentaires et biologiques, les commerçants du marché aux timbres et les commerçants du marché aux fleurs Reine Elizabeth II impactés par les
interdictions de tenues de marchés. ..............................................................................................................................................................................................................4 9
2024 DAJ 20 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019.
(2024-DGMT-0086, 0106, 0121, 0122, 0123, 0124, 0126, 0127, 0128, 0131, 0132, 0133, 0134, 0135, 0136). ................................................................................ 50
2024 DAJ 23 Approbation du principe de création du fonds de dotation « Paris 2050 » et de ses statuts. ..................................................................................................... 50
2024 DASCO 28 Indemnisation amiable de la MAIF et de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville
de Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................................5 1
2024 DASCO 34 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (626.720 euros), subventions d’équipement (258.760 euros) et
subventions pour travaux (191.858 euros). ...................................................................................................................................................................................................5 1
2024 DASCO 35 Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2025 (8.699.901 euros). ........................................................................................ 52
2024 DASCO 36 Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2025 (2.708.721 euros). ................................................................................. 53
2024 DASCO 39 Indemnisation amiable de la MAIF et de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville
de Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................................5 4
2024 DASCO 43 Subventions d’investissement (156.089 euros) à 14 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2023/2024. ..................................... 55
2024 DASCO 56 Collèges public parisiens - Compléments de dotation de la Ville de Paris (96.846 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de
l’année 2025. ................................................................................................................................................................................................................................................5 5
2024 DASCO 71 Dénomination de l’école Jacqueline Manicom.................................................................................................................................................................... 56
286
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DASCO 72 Dénomination de l’espace Eglantyne Jebb.......................................................................................................................................................................... 56
2024 DASCO 88 Conventions d’objectifs avec des associations et subventions associées (24.914 euros) pour des projets d’ateliers de soutien à la parentalité sur le
dispositif des ateliers du samedi matin..........................................................................................................................................................................................................5 7
2024 DASCO 93 Subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux (37.600 euros) et signature d’une convention pluriannuelle avec le
Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (8e). ........................................................................................................................................ 58
2024 DASCO 94 Subvention (30.000 euros) avec convention au titre de la lutte contre le décrochage scolaire et subvention (9.000 euros) pour l’Accompagnement
Pédagogique à Domicile à l’Hôpital ou à l’Ecole avec l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (PEP-75). ........................................... 58
2024 DASCO 98 Dénomination de l’école Poulbot. ....................................................................................................................................................................................... 59
2024 DASCO 100 Conventions de partenariat entre la Ville de Paris et les hôpitaux accueillant des centres de loisirs hospitaliers (CLH) parisiens. ..................................... 59
2024 DASCO 101 Dénomination de l’école Marcelle Guillemot. ................................................................................................................................................................... 59
2024 DASCO 138 Collèges public parisiens - Dotations de la Ville de Paris (1.399.395 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2025. . 60
2024 DASCO 146 Subvention (1.760 euros) à l'association Mikado Jeunes (15e) pour l'organisation de séances de sensibilisation à la citoyenneté d'enfants de CM1
et de collégiens du 15e. ................................................................................................................................................................................................................................. 60
2024 DCPA 11 Indemnisation de la Ville de Paris par la société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS suite à des infiltrations dans le cadre de la restructuration d’une
école sise 21 rue Dupleix et 5-7 place du Cardinal Amette (15e)....................................................................................................................................................................... 61
2024 DCPA 12 Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage des travaux de
restauration de la fontaine Saint Michel (6e). ................................................................................................................................................................................................ 61
2024 DCPA 13 Restructuration partielle du bâtiment Carnot, 9-15 bd Carnot (12e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. ..................................... 61
2024 DCPA 17 Convention avec l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour le financement de la transformation de 27 cours de récréation des écoles et collèges
parisiens en « oasis ». .....................................................................................................................................................................................................................................6 2
2024 DDCT 33 Subventions (192.500 euros) à 48 associations au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité 2024 » pour une sensibilisation en milieu scolaire à
l'égalité filles-garçons et à la lutte contre les discriminations. ....................................................................................................................................................................... 63
2024 DDCT 62 Subventions (5.000 euros) à 2 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien aux conseils citoyens. ................................................... 66
2024 DDCT 103 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Syndicat des Organisateurs Culturels Libres et Engagés. ...................................................... 66
2024 DDCT 134 États spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2025. ...................... 67
2024 DDCT 135 États spéciaux d’arrondissement - Délibération cadre-investissement 2025. ..................................................................................................................... 68
2024 DDCT 136 Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2025. ............................................................................................................................................. 69
2024 DDCT 144 Subvention d’investissement (100.000 euros) à l’Association BRUITPARIF - Centre d’évaluation technique de l’environnement sonore en Ile-de-France. . 69
2024 DDCT 148 Modification de la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement. ................................... 70
2024 DDCT 152 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association Kluster Collectif. ................................................................................................................... 70
2024 DDCT 154 Appel à projets « Actions de remobilisation des jeunes » - Subventions (171.000 euros) à 17 associations et fondations pour le financement de 17
projets dans les quartiers Politique de la Ville. ............................................................................................................................................................................................... 71
2024 DDCT 155 Soutien aux réseaux de familles monoparentales dans les quartiers populaires - Subventions (100.000 euros) à 7 associations (11e, 14e, 15e, 17e,
18e, 19e et 20e arrondissements). ...............................................................................................................................................................................................................7 3
2024 DDCT 157 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions d’investissement (423.557
euros) pour 5 projets associatifs. .....................................................................................................................................................................................................................7 4
2024 DDCT 159 Recensement annuel de la population 2025 - Enquête Famille - Convention de partenariat entre l’INSEE, l’APUR et la Ville de Paris................................. 75
2024 DDCT 161 Subventions (94.650 euros) à 14 associations au titre de l’appel à projets « Ma citoyenneté, mes rêves et mes droits au Théâtre de la Concorde » (8e)
et conventions d'objectifs. ............................................................................................................................................................................................................................7 5
2024 DDCT 162 Prise en charge par la Ville des frais d’accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémorations
du 13 novembre 2024. ..................................................................................................................................................................................................................................7 6
2024 DDCT 164 Convention de partenariat dans le cadre de l’European Urban Initiative (FEDER). ............................................................................................................... 77
2024 DDCT 167 Grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers, conférences et spectacles du Théâtre de la Concorde-Espace Cardin. ............................................................ 77
2024 DDCT 168 Théâtre de la Concorde-Espace Cardin - Convention de partenariat avec le journal le Nouvel Obs et convention de partenariat avec l’Institut Rafael. ........ 78
2024 DDCT 169 Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris. ................................................................................................................................................... 78
2024 DEVE 1 Convention de gestion, convention de financement relative à l’aménagement d’une clôture entre la Ville de Paris et le Ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche et convention de financement avec le Ministère des Armées relative à la reconstitution du parking du Ministère des Armées, toutes trois en
lien avec le projet d’ouverture au public du jardin du Val de Grâce (5e). ......................................................................................................................................................... 79
2024 DEVE 43 Cimetière du Père Lachaise (20e) - Acceptation de mécénat financier. .................................................................................................................................. 80
2024 DEVE 50 Modification des modalités de rétrocession des concessions funéraires des cimetières parisiens. ....................................................................................... 80
2024 DEVE 63 Dénomination « Jardin du clos des Blancs-Manteaux-Francesca Dandolo » attribuée au jardin situé 21 rue des Blancs-Manteaux (Paris Centre). ............... 81
2024 DEVE 66 Subvention d’investissement à AgriParis Seine (200.000 euros) et convention. .................................................................................................................... 81
2024 DEVE 67 Subventions (15.000 euros) à 5 associations dans le cadre de l’appel à projets « Protection des chats libres à Paris ». ........................................................ 82
2024 DEVE 68 Subventions à 4 associations dans le cadre de l’appel à projets « Médiation, action sociale et animaux » (14.800 euros). ................................................... 83
2024 DEVE 69 Budget participatif - Subventions (35.550 euros) à l’association Gamelles Pleines Paris pour ses actions en faveur de la solidarité par la médiation
animale. ........................................................................................................................................................................................................................................................8 3
2024 DEVE 70 Installation et présentation de fourmis vivantes à la Maison Paris Nature (12e). Avenant à la convention du 7 juillet 2020 avec Universcience. ................... 84
2024 DEVE 71 Subventions à 3 associations pour leurs actions en faveur de la biodiversité (12.000 euros)................................................................................................. 84
2024 DEVE 72 Budget Participatif - Subvention (91126 euros) à l’association Action et Transition pour l’installation du projet Parisculteurs sur la résidence Bertelotte (15e)..... 84
2024 DEVE 73 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ............................................................................ 85
2024 DEVE 74 Subventions aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du Plan Alimentation Durable 2022-2027 (appel à manifestation d’intérêt
2024), en investissement (893.047,98 euros) et en fonctionnement (1.980 euros). .................................................................................................................................... 85
2024 DEVE 75 Subvention annuelle de fonctionnement (37.000 euros) dans le cadre de sa convention pluriannuelle d’objectifs à l’association Terre de liens Ile-de-
France œuvrant pour l’élaboration d’une stratégie foncière en vue de préserver le foncier agricole et l’installation de nouvelles activités paysannes. ................................... 87
2024 DEVE 76 Conventions pluriannuelles d’objectifs avec 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e
et 20e). ..........................................................................................................................................................................................................................................................8 7
287
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DEVE 77 Subvention de fonctionnement complémentaire (montant maximum de 550.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil au titre de
l’année 2024. ................................................................................................................................................................................................................................................8 7
2024 DEVE 78 Mise à disposition par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris du square situé 17-23 rue Pierre Demours (17e) pour son ouverture au public -
Convention de gestion. ..................................................................................................................................................................................................................................8 8
2024 DEVE 83 Accord de consortium pour la réalisation du projet « Bioac’ERS ». ......................................................................................................................................... 88
2024 DEVE 93 Dénomination Jardin des Grands Moulins attribuée au jardin situé 22 et 25 rue Thomas Mann et 25 rue Marie-Andrée Lagroua Weill-Halle (13e). ............. 89
2024 DFA 40 Garantie à hauteur de 50% d’un emprunt de 25.000.000 euros à souscrire par la SAEML Sogaris afin de financer des travaux préparatoires pour le
déploiement de centrales photovoltaïques. ...................................................................................................................................................................................................8 9
2024 DFA 43 Prise de participation de la SEM Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Aser autoconsommation photovoltaïque ». ............................ 90
2024 DFA 48 Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 28 juin 2024. .......................... 91
2024 DFA 49 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement de 2 prêts Pruam souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations par
la SCI Wikivillage. ..........................................................................................................................................................................................................................................9 3
2024 DFA 51 Etats spéciaux d’arrondissement - Dotations 2025. ................................................................................................................................................................ 94
2024 DFA 53 Résidences 4-6 (dite « résidence Windsor ») et 10 route du champ d’entrainement, Bois de Boulogne (16e) - Avenant n°1 à la convention d’occupation du
domaine public. .............................................................................................................................................................................................................................................9 5
2024 DFPE 3 Subventions (330.487 euros), avenant n°4 avec l'Association Franco-Asiatique pour l’Enfance (AFAPE) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune
enfant (10e et 19e). .......................................................................................................................................................................................................................................9 5
2024 DFPE 23 Subvention (116.178 euros), avenant n°4 avec l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale sise 19 rue des Chaufourniers (19e). ........... 96
2024 DFPE 30 Subvention (492 246 euros), avenant n° 4 avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau (20e) pour la crèche collective située 33 rue du Télégraphe
(20e). .............................................................................................................................................................................................................................................................9 6
2024 DFPE 59 Subvention (93.379 euros), avenant n° 4 avec l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes pour sa crèche collective A Petits Pas au 6-
8 impasse du curé (18e). ...............................................................................................................................................................................................................................9 6
2024 DFPE 78 Subvention (1.395.004 euros) à 13 associations, conventions et avenants à conventions pour la gestion de 16 accueils enfants parents à Paris et
participation au financement des LAEP de la Caisse d’Allocations Familiales dans les centres sociaux. ............................................................................................................. 97
2024 DFPE 79 Subventions (85.000 euros) et conventions avec 8 associations pour leurs actions d’accompagnement des parents à l’ère du numérique dans les 13e, 14e,
15e, 16e, 17e, 19e et sur Tout Paris. .............................................................................................................................................................................................................1 00
2024 DFPE 88 Subvention (1.342.656 euros), avenant n° 4 avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses 6 établissements d’accueil du
jeune enfant. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 01
2024 DFPE 89 Subvention (334.109 euros), avenant n° 4 avec la Fondation de Rothschild pour la crèche collective Les 2 Marie située 15A rue Lamblardie (12e). ......... 101
2024 DFPE 96 Subventions (2.605.436 euros), avenants n°1 et 4 avec la fondation Léopold Bellan pour ses 8 établissements d’accueil de la petite enfance. ............... 101
2024 DFPE 98 Subvention (45.571 euros), avenant n°4 avec l'association Petit Concept (11e) pour la crèche collective située 18 rue de l’Orillon (11e). ........................ 102
2024 DFPE 124 Subvention (150.000 euros), avenant n°3 avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour son établissement d’accueil de la petite
enfance situé 1 bis rue de Joinville (19e). ....................................................................................................................................................................................................1 02
2024 DFPE 134 Subvention (87.771 euros) et conventions avec l’association « ABC Puériculture » (16e) pour la réalisation de travaux de rénovation et de mises aux
normes dans 3 établissements d’accueil du jeune enfant. ...........................................................................................................................................................................1 03
2024 DFPE 135 Subvention (132.350 euros) et convention avec l’association « Gan Yaël » (19e) pour la transformation d'établissements existants en un multi-accueil au 29 rue de
Thionville(19e). ..............................................................................................................................................................................................................................................1 03
2024 DFPE 140 Subventions (48.000 euros) et avenants avec les associations Jean Cotxet et CERAF-Médiation pour le fonctionnement de leurs Espaces de rencontre
parents/enfants situés respectivement dans les 10e et 18e arrondissements et Les Demains qui Chantent pour leur action partagée parents/enfants dans le 18e. ......................... 104
2024 DFPE 145 Subvention (567.563 euros), avenant n° 2 avec l'association CRESCENDO (11e) pour la crèche collective MORLAND située 36 quai Henri IV (4e). ....... 104
2024 DFPE 151 Convention de transfert de gestion du domaine public entre Paris Habitat et la Ville de Paris relatif au multi-accueil municipal situé 59 rue Berzélius
(17e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 05
2024 DFPE 152 Subvention (11.200 euros) et convention avec l'association « Crèche parentale Farandole » (20e) pour le remplacement de la chaudière par une
pompe à chaleur pour la crèche parentale située 105 rue Alexandre Dumas (20e). .....................................................................................................................................1 05
2024 DFPE 154 Rénovation extérieure de la crèche municipale située 25-27 rue de Curnonsky (17e) et du centre de planification et d’éducation familiale - Convention de transfert
de maîtrise d’ouvrage Ville/ELOGIE-SIEMP. .....................................................................................................................................................................................................1 06
2024 DFPE 155 Réalisation d’une MAM 17 rue du Sentier (2e) - Convention d’objectifs avec l'association retenue - Convention de sous-location au profit de
l’association - Demande de subvention à la CAF de Paris. ........................................................................................................................................................................... 106
2024 DFPE 157 Convention de travaux relative au remplacement de l’échangeur d’eau chaude sanitaire du bâtiment sis 18-20 rue de la Tour d’Auvergne (9e). ...................... 107
2024 DGGP 12 Axe Seine - Participation commune de la Ville de Paris avec l'Entente Axe Seine et Haropa Port au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) du 10 au 12
décembre 2024. ..........................................................................................................................................................................................................................................1 08
2024 DGGP 14 Avis sur le projet d'arrêté instaurant une zone à faibles émissions métropolitaine de restriction des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. ................... 108
2024 DGRI 40 Subvention (40.000 euros) à l’association de soutien au Haut-Karabagh. ...........................................................................................................................1 08
2024 DGRI 41 Subvention (20.000 euros) à l’association Forum de Paris sur la Paix. ................................................................................................................................. 109
2024 DGRI 42 Accord de coopération technique avec Phnom Penh (Cambodge) et l’Atelier parisien d’urbanisme, acceptation de la subvention (257.000 euros) de la DCT-CIV
et apport (20.536 euros) dans le domaine de la revalorisation du patrimoine, de l’urbanisme et de la lutte contre le changement climatique. .................................................. 109
2024 DGRI 43 Aide d’urgence (30.000 euros) à l’association Magen David Adom via l’association Croix-Rouge Française pour son intervention en Israël. ...................... 110
2024 DGRI 45 Convention de co-production et co-organisation de l’exposition « TITANIUM » du 20 août au 16 septembre 2024 entre la Ville de Paris, l’Ambassade
d’Ukraine et Youry BILAK, photographe. .......................................................................................................................................................................................................1 10
2024 DGRI 48 Aide d’urgence (50.000 euros) à l’association Croix-Rouge française pour son intervention en République Démocratique du Congo en réponse à
l’épidémie de M-Pox. ...................................................................................................................................................................................................................................1 10
2024 DGRI 49 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’ONG Médecins du Monde pour une aide d’urgence aux populations civiles de la Bande de Gaza. .......... 111
2024 DGRI 56 Subvention (100.000 euros) et convention avec la Fondation PLAN INTERNATIONAL FRANCE pour une aide d’urgence aux populations civiles libanaise. . 111
2024 DICOM 2 Conventions de co-production et partenariat et avenants aux conventions de partenariat relatives à la programmation estivale « Paris fête les Jeux »
déployée par la Ville de Paris. ......................................................................................................................................................................................................................1 11
2024 DICOM 21 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. ..........................................................................................................................1 12
2024 DICOM 27 Convention de partenariat relative au soutien à la pratique sportive. ................................................................................................................................1 13
288
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DICOM 30 Avenant à la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. ........................................................................ 113
2024 DICOM 31 Convention de co-organisation de l’édition 2024 du « Forum de l’économie légère » entre la Ville de Paris et We Demain. .............................................. 113
2024 DILT 11 Convention pour le versement d’une subvention (541.411 euros) au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain. ........................................................... 114
2024 DJS 27 Subvention (452.750 euros) à 31 associations sportives dont 12 conventions pluriannuelles d’objectifs et 2 avenants............................................................... 114
2024 DJS 31 Subvention d’équipement (25.000 euros) et convention avec l’association sportive Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) pour des travaux
d’aménagement. ...........................................................................................................................................................................................................................................1 16
2024 DJS 53 Subvention (168.000 euros) et conclusion de 56 conventions tripartites avec 18 clubs sportifs au titre de l’accompagnement des sportifs parisiens de
haut niveau en 2024....................................................................................................................................................................................................................................1 17
2024 DJS 62 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs au comité de Paris de tennis au titre de l’année 2024. ..................... 119
2024 DJS 113 Contrat de concession de droits d’auteur (« œuvre éphémère »). ..........................................................................................................................................1 19
2024 DJS 116 Attribution de la dénomination Just Fontaine au Stade de la Porte d’Asnières situé 17 av. de la Porte d'Asnières (17e). ..................................................... 119
2024 DJS 117 Attribution de la dénomination Renée Garilhe au Gymnase Courcelles situé 211 rue de Courcelles (17e). ................................................................................ 119
2024 DJS 118 Attribution de la dénomination Marjorie Gestring à la piscine Champerret située 36 bd de Reims (17e). ................................................................................... 120
2024 DJS 121 Subvention d’investissement (715.955 euros) au bénéfice du Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris-Val-Marne (94)............................ 120
2024 DJS 122 Protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du préjudice financier subi du fait de l’accueil des mondiaux
d'athlétisme handisport 2023. ...................................................................................................................................................................................................................1 20
2024 DJS 123 Autorisation donnée à la Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire par la SASU Paris FC Services. ..................................... 121
2024 DJS 127 Avenant à la convention du 16 mars 2017 d’organisation de la maîtrise d’ouvrage confiée par la Ville de Paris au Sénat pour des travaux réalisés dans une
salle de sports intégrée à un ensemble immobilier au 17 rue Garancière (6e). .................................................................................................................................................1 21
2024 DLH 3 Subvention VRAC Paris - Convention triennale 2024-2026 - 1ere année (25.000 euros) : proposer à des habitants de quartiers populaires des produits
alimentaires de qualité à des prix attractifs. ................................................................................................................................................................................................1 21
2024 DLH 35-1 Réalisation 29 av. de la Porte des Poissonniers (18e) d'un programme de création de 32 logements étudiants supplémentaires par Paris Habitat -
Subvention (1.714.921 euros) ....................................................................................................................................................................................................................1 22
2024 DLH 35-2 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 29 av. de la porte des Poissonniers (18e) d'un programme de création de 184
logements étudiants par Paris Habitat - Subvention (1.600.000 euros). .....................................................................................................................................................1 22
2024 DLH 71-1 Réalisation dans divers arrondissements de 3 programmes de rénovation par SNL-Prologues - Rénovation d’un logement social situé 37-39 rue
Bobillot (13e) - Subvention (19.575 euros). ................................................................................................................................................................................................1 23
2024 DLH 71-2 Réalisation dans divers arrondissements de 3 programmes de rénovation par SNL-Prologues - Rénovation d’un logement social situé 106 rue
Castagnary (15e) - Subvention (19.912 euros). ...........................................................................................................................................................................................1 23
2024 DLH 71-3 Réalisation dans divers arrondissements de 3 programmes de rénovation par SNL-Prologues - Rénovation d’un logement social situé 18 rue Poulet
(18e) - Subvention (15.075 euros). .............................................................................................................................................................................................................1 24
2024 DLH 75 Location de l’immeuble 4-6 rue Raymond Losserand/9-11 rue Lebouis (14e) à l’Habitation Confortable - Déclassement et avenant au bail emphytéotique. ...... 124
2024 DLH 85-1 Réalisation 7 av. Jean Jaurès (19e) d'un programme de rénovation de 31 logements sociaux par BATIGERE HABITAT - Subvention (208.325 euros). ...... 125
2024 DLH 85-2 Réalisation 7 av. Jean Jaurès (19e) d'un programme de rénovation de 31 logements sociaux par BATIGERE HABITAT - Garantie des emprunts (725.000
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 26
2024 DLH 99-1 Réalisation 77 rue de Rébeval (19e) d’un programme de création de 6 logements en Bail Réel Solidaire par ELOGIE-SIEMP et la Foncière de la Ville de
Paris - Subvention (1.227.538 euros). .........................................................................................................................................................................................................1 27
2024 DLH 99-2 Réalisation 77 rue de Rébeval (19e) d’un programme de création de 6 logements en Bail Réel Solidaire par ELOGIE-SIEMP et la Foncière de la Ville de
Paris - Garantie du prêt GAÏA Court terme foncier par la Ville de Paris (1.310.748 euros). ...........................................................................................................................1 27
2024 DLH 106 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 68 rue du Moulin Vert (14e) d'un programme de réhabilitation d’un immeuble de 6
logements sociaux PLAI par ELOGIE-SIEMP (300.000 euros). .....................................................................................................................................................................1 28
2024 DLH 127 Location de l’immeuble 10 square Desnouettes (15e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ........................................................................................... 130
2024 DLH 131 Réalisation 10 rue du Docteur Laurent (13e) d’un programme de création d’un logement PLAI supplémentaire par SNL Prologues. Subvention (14.760
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 31
2024 DLH 134-1 Location de l'ensemble immobilier 2 à 22 et 1 à 21 av. de la Porte de Vanves (14e) à la RIVP - Avenant au bail et conclusion d’un nouveau bail
emphytéotique. ...........................................................................................................................................................................................................................................1 31
2024 DLH 134-2 Réalisation 4 av. de la Porte de Vanves (14e) d’un programme de 22 logements en Bail Réel Solidaire par la RIVP - Subvention (381.600 euros). ........ 133
2024 DLH 134-3 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de création de 22 logements en Bail Réel Solidaire à réaliser par la RIVP situé au 4 av. de la
Porte de Vanves - Garantie (820.000 euros). ...............................................................................................................................................................................................1 33
2024 DLH 134-4 Opération Porte de Vanves (14e) - Cession à la Foncière de la Ville de Paris (FdVP) pour un programme de logements BRS. ........................................... 134
2024 DLH 135-1 Modification de garanties d’emprunt finançant des programmes de restructuration et de rénovation de logements sociaux réalisés par 3F Résidences -
Garantie des prêts PLAI pour un programme de restructuration d’un CHRS comportant 60 logements PLA I situé 151 rue du Chemin Vert (11e). .............................................. 135
2024 DLH 135-2 Modification de garanties d’emprunt finançant des programmes de restructuration et de rénovation de logements sociaux réalisés par 3F Résidences -
Garantie des prêts PAM pour un programme de rénovation de 154 logements sociaux situé 124 rue Falguière (15e). ...................................................................................... 136
2024 DLH 141-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et
intermédiaires à réaliser par SEQENS et SEQENS SOLIDARITES - Garantie du prêt bancaire finançant un programme de logements intermédiaires situé 89 rue des Maraîchers
(20e). ...........................................................................................................................................................................................................................................................1 37
2024 DLH 141-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et
intermédiaires à réaliser par SEQENS et SEQENS SOLIDARITES - Garantie du prêt PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation d’une résidence pour personnes âgées
situé 10-12 rue des Bois (19e). .....................................................................................................................................................................................................................1 38
2024 DLH 141-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et
intermédiaires à réaliser par SEQENS et SEQENS SOLIDARITES - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant le programme de rénovation logements conventionnés
situé 32 rue des Trois Bornes (11e). ...............................................................................................................................................................................................................1 39
2024 DLH 141-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et
intermédiaires à réaliser par SEQENS et SEQENS SOLIDARITES - Garantie du prêt PAM finançant le programme de rénovation de logements sociaux situé 148-150 bd de la
Villette (19e). ................................................................................................................................................................................................................................................1 40
289
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 141-5 Octroi et réitération de la garantie d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à
réaliser par SEQENS et SEQENS SOLIDARITES - Garantie du prêt bancaire finançant le programme de construction de logements intermédiaires situé 18 rue Pradier
(19e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 41
2024 DLH 142 Octroi de garantie à un emprunt de droit allemand (10.000.000 euros) émis par la RIVP pour le financement de 2 opérations. ......................................... 142
2024 DLH 146 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 40-54 rue Desnouettes, 305 rue Lecourbe (15e) d'un programme de logement social par
RATP Habitat - Subvention (1.200.000 euros). ..............................................................................................................................................................................................1 43
2024 DLH 147 Octroi d'une subvention complémentaire (2.628.565 euros) finançant la création au 88 rue de Ménilmontant (20e) d'une résidence étudiante de 45
logements par L'Habitation Confortable. .....................................................................................................................................................................................................1 43
2024 DLH 148 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 43-45 rue de Laborde (8e) d'un programme de création de 10 logements sociaux
par Paris Habitat - Subvention (968.000 euros). .........................................................................................................................................................................................1 44
2024 DLH 149 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 85 av. Émile Zola (15e) d'un programme de création de 16 logements sociaux par
Paris Habitat-Subvention (1.120.000 euros). ..............................................................................................................................................................................................1 44
2024 DLH 156 Location de l’immeuble 18 rue Surcouf (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ......................................................................................................1 44
2024 DLH 157 Réalisation 8-16 rue de Gravelle (12e) d'un programme de rénovation de 66 logements sociaux par PARIS HABITAT - Subvention (1.672.282 euros). .... 146
2024 DLH 158-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires
réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-prêt pour un programme de rénovation de logements sociaux situé 10 rue de l’Eure (14e). ........................... 146
2024 DLH 158-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et
intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 67 rue
Doudeauville (18e). .....................................................................................................................................................................................................................................1 47
2024 DLH 158-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et
intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Calmels
Prolongée (18e). ..........................................................................................................................................................................................................................................1 48
2024 DLH 158-4 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et
intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts LLI finançant un programme de construction de logements intermédiaires au 29 rue Calmels Prolongée
(18e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 49
2024 DLH 158-5 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et
intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements
sociaux situé 6 rue Montgallet (12e). ...........................................................................................................................................................................................................1 50
2024 DLH 159 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par la Fondation des Petits Frères des Pauvres.151
2024 DLH 160-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par
ELOGIE-SIEMP (11.138.354 euros) - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS (7.855.726 euros) pour un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux
situé 14-16 rue du Rendez-vous (12e). ........................................................................................................................................................................................................1 52
2024 DLH 160-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par
ELOGIE-SIEMP (11.138.354 euros) - Garantie des prêts PLAI et PLUS (366.370 euros) pour un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 96
rue d’Alleray (15e). ......................................................................................................................................................................................................................................1 54
2024 DLH 160-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par
ELOGIE-SIEMP (11.138.354 euros) - Garantie des prêts PLS (2.916.258 euros) pour un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 31 rue
Pouchet (17e). .............................................................................................................................................................................................................................................1 55
2024 DLH 184 Réalisation 59 rue des Morillons (15e) d'un programme de rénovation de 86 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et travaux
d’amélioration de la qualité de service par Paris Habitat - Subvention (1.012.291 euros). ..........................................................................................................................1 56
2024 DLH 186 Réalisation 92 rue de la Fontaine au Roi (11e) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (396.858 euros).157
2024 DLH 191 Location de l’immeuble 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre) à la Société Immobilière 3F - Bail emphytéotique. ......................................................... 157
2024 DLH 202 Mise à disposition des locaux 3-7 Quai du Lot (19e) et attribution d'une aide en nature à l'association « École des Arts de la Scène - Les Petits Riens ». ........... 158
2024 DLH 212-1 Réalisation 15-17 rue des Balkans/18-20 Cité Leclaire (20e) d’un programme d'acquisition puis de conventionnement de 43 logements PLS par
Immobilière 3F - Garantie des emprunts. .....................................................................................................................................................................................................1 59
2024 DLH 212-2 Réalisation 15-17 rue des Balkans/18-20 Cité Leclaire (20e) d’un programme d'acquisition puis de conventionnement de 43 logements PLS par
Immobilière 3F - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (15.757.000 euros). ......................................................................................................................................1 59
2024 DLH 223 Location de l’immeuble 28 rue Damrémont (18e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ..................................................................................................1 61
2024 DLH 224 Réalisation 76 rue Dulong (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 39 logements sociaux (20 PLA I - 12 PLUS - 7 PLS) par la RIVP - Subvention
(1.153.692 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................1 62
2024 DLH 225 Convention d’occupation du domaine public au profit de l’Etat (Gendarmerie Nationale) portant sur des volumes au sein de l’immeuble 12-14 rue de
Béarn (3e). ...................................................................................................................................................................................................................................................1 62
2024 DLH 228 Réalisation 220 rue du Faubourg Saint Martin (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements-ateliers sociaux PLUS par la RIVP -
Subvention (5.664.224 euros). ...................................................................................................................................................................................................................1 63
2024 DLH 230 Protocole entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaires du 12 rue Armand Carrel (19e) relatif aux désordres d’un mur séparatif. ....................... 163
2024 DLH 242 Location des immeubles 1 et 5 rue Paul Crampel (12e) à la RIVP - Bail emphytéotique. .....................................................................................................1 64
2024 DPE 31 Actualisation des durées d’amortissement du budget annexe de l’assainissement. ..............................................................................................................1 65
2024 DPE 32 Partenariat avec l’éco-organisme Citeo pour la mise en place de solutions de tri des déchets lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. ... 166
2024 DPE 34 Révision des statuts du SYCTOM............................................................................................................................................................................................1 66
2024 DPE 35 Adhésion (3.000 euros) au « réseau compost citoyen » Île-de-France....................................................................................................................................1 66
2024 DPE 36 Valorisation des déchets issus des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - Convention avec Eco-TLC Refashion et subvention (7.000 euros) à
Emmaüs Défi. ..............................................................................................................................................................................................................................................1 67
2024 DPMP 7 Subvention (12.000 euros) à l’Association de Soutien et d’Entraide des Réservistes Citoyens de l’Armée de Terre d’Ile-de-France (ASTER-RC-IDF). ........... 167
2024 DPMP 17 Subvention (66.000 euros) et convention avec la Cité de l'architecture et du patrimoine visant à garantir la sécurité des parisiens et autres usagers
dans le contexte de l'organisation des JOP. ................................................................................................................................................................................................. 168
2024 DRH 32 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des animateurs d’administrations parisiennes
dans la spécialité activités périscolaires. .....................................................................................................................................................................................................1 68
2024 DRH 36 Modification de dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans certains corps de la Ville de Paris. ................................................................ 170
290
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DRH 48 Modification des conditions d’attribution de l‘indemnité pour travail dominical régulier à certains personnels de la Ville de Paris. ...................................... 170
2024 DRH 49 Relèvement du complément indemnitaire annuel en faveur des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de l'organisation et du déroulement des
Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024............................................................................................................................................................................................1 71
2024 DRH 50 Modification des conditions d’attribution de primes et indemnités attribuées à certains personnels de la Ville de Paris. ...................................................... 172
2024 DRH 52 Convention avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne dans le cadre de l’expérimentation de l’utilisation d’un module de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC). ...............................................................................................................................................................1 72
2024 DRH 53 Projet de convention de mise à disposition d'une salariée de l'Agence française du développement auprès de la Ville de Paris. ......................................... 173
2024 DRH 58 Actualisation des délibérations 1998 DRH 80 et 2002 DRH 51 relatives aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet du maire de Paris et des
maires d’arrondissement. .............................................................................................................................................................................................................................1 73
2024 DRH 59 Modification de la délibération 2022 DRH 2 du 21 décembre 2022 fixant le régime indemnitaire des agents de la Ville de Paris relevant de la fonction
publique hospitalière. ..................................................................................................................................................................................................................................1 73
2024 DSOL 42 Subventions (75.000 euros) à 5 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 4 d’entre elles pour leurs actions d’aide à l’accès
à l’enseignement supérieur et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. .........................................................................................................1 74
2024 DSOL 98 Transformations olympiques - Subventions (9.000 euros) pour des projets olympiade culturelle - Insertion et lutte contre l'exclusion. Conventions. ......... 175
2024 DSOL 99 Subvention (100.000 euros) dans le cadre du budget participatif 2019 et convention d’investissement avec « Ensemble et Solidaires-Union Nationale des
Retraités et Personnes Âgées - Fédération de Paris » (20e). ............................................................................................................................................................................1 75
2024 DSOL 103 Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2024 avec l'État relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des allocataires du RSA. ...... 176
2024 DSOL 105 Convention de mécénat avec les Cleveland Cavaliers et acceptation d’un don (10.000 euros) pour le dispositif Bouge et Partage. ................................. 177
2024 DSOL 108 Subventions de fonctionnement (555.445 euros) à 4 associations et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et subventions d'investissement
(270.000 euros) à 1 association et 1 société par actions simplifiée unipersonnelle pour des actions d'aide alimentaire auprès de personnes et familles démunies. ....... 177
2024 DSOL 109 Participation (3.950.000 euros) et avenant N°2 à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec le groupement d’intérêt public de la Maison
départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris. ...................................................................................................................................................................1 79
2024 DSOL 111 Subventions (40.000 euros) à 10 associations et convention avec 3 d'entre elles pour leurs actions sportives en direction des personnes en situation
de handicap.................................................................................................................................................................................................................................................1 79
2024 DSOL 112 Subvention (42.554 euros) et convention d’équipement dans le cadre du budget participatif 2022 avec l’association Fondation Maison des Champs
de Saint-François d’Assise (19e). ................................................................................................................................................................................................................1 80
2024 DSOL 115 Transformations Olympiques - Subventions (87.800 euros) et conventions avec 8 associations dans le cadre du projet Bouge et Partage pour favoriser
la pratique sportive des personnes en situation de handicap. ......................................................................................................................................................................1 80
2024 DSOL 116 Subventions (20.000 euros) à 2 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. ................................... 181
2024 DSOL 118 Subventions de fonctionnement (3.090.752 euros) et conventions avec 4 organismes pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins
fondamentaux des réfugié.e.s à Paris. .........................................................................................................................................................................................................1 81
2024 DSOL 119 Subventions (44.050 euros) à 5 associations et convention avec 3 d’entre elles œuvrant en faveur des seniors parisiens. ............................................... 182
2024 DSOL 127 Subvention d’investissement (10.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association AGATE pour l’aménagement de 4 appartements de
transition pour des parisien.ne.s en situation de handicap psychique. ........................................................................................................................................................1 83
2024 DSOL 132 Participation (189.106 euros) et convention annuelle de financement avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (FOCSS) pour le centre de
soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie « Horizons ». ...................................................................................................................................................1 83
2024 DSOL 136 Subventions (420.682 euros) dans le cadre de 34 conventions pluriannuelles d’objectifs et 5 conventions annuelles avec les associations du réseau
des centres sociaux et espaces de proximité parisiens. ...............................................................................................................................................................................1 84
2024 DSOL 139 Convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France travail pour 2024. ................................................................ 189
2024 DSOL 142 Contrat de collaboration de recherche, d’enseignement et de valorisation avec l’Université Paris Cité en vue de développer un programme d’actions
coordonnées en santé mentale dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. .....................................................................................................................1 89
2024 DSP 19 Subventions (1.820.084 euros) dans le cadre du plan d’action de la Ville de Paris pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique
coordonnée de réduction des risques et des dommages à Paris. ................................................................................................................................................................. 189
2024 DSP 21 Réalisation d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses dans les structures de santé de la Ville de Paris - Signature de 2 conventions
avec l’AP-HP. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 90
2024 DSP 26 Dotations (1.972.559 euros), conventions et avenants pour le financement des centres de santé sexuelle gérés par des organismes de droit privé à but
non lucratif (Paris Centre, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 20e). .....................................................................................................................................................................1 91
2024 DSP 33 Convention type de partenariat entre les Maisons Sport Santé de la Ville de Paris et leurs partenaires associatifs. ............................................................... 192
2024 DSP 41 Subventions de fonctionnement (760.000 euros) à 8 associations participant à la lutte contre les cancers à Paris. ............................................................. 193
2024 DSP 56 Subventions (133.500 euros) à 2 organismes et 4 associations, et conventions dans le cadre du programme héritage « Transformations Olympiques ». .... 193
2024 DSP 57 Subvention d’investissement (27.095 euros) à l’association OPPELIA pour l’amélioration de ses interventions de médiation sociale dans le cadre du
budget participatif. ......................................................................................................................................................................................................................................1 94
2024 DSP 59 Participation (180.000 euros) et convention d’objectif avec la CPAM de Paris pour le dépistage et l’éducation bucco-dentaires dans les écoles
parisiennes. .................................................................................................................................................................................................................................................1 95
2024 DSP 61 Subventions (244.814 euros) et conventions avec 6 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du
dispositif Paris Med’ (11e, 12e, 13e, 15e, 18e). .........................................................................................................................................................................................1 95
2024 DSP 62 Subvention (185.000 euros) et convention avec l’association CPTS Paris 14 (14e) pour la rénovation de ses locaux dans le cadre du budget participatif. .. 196
2024 DSP 64 Convention avec la Préfecture d’Ile-de-France - Préfecture de Paris pour le financement 2024-2026 des Ateliers Santé Ville. Recette (144.000 euros). .... 197
2024 DTEC 23 Projet de Plan de sobriété en Eau de l’administration parisienne et du territoire parisien à horizon 2030. ................................................................................. 197
2024 DTEC 34 Avenant à la convention cadre relative à la stratégie d’accompagnement des courses à pied sur route zéro plastique à usage unique par des dispositifs
utilisant l’eau potable de la Ville de Paris. ....................................................................................................................................................................................................1 97
2024 DTEC 36 Projet de solarisation métropolitain - Constitution d’un groupement pour la passation et le suivi de l’exécution de conventions d’occupation pour la mise en œuvre du
« projet de solarisation métropolitain ».............................................................................................................................................................................................................1 98
2024 DU 5 Annulation de servitudes constituées pour les conduites d'eaux usées DN300 et d'irrigation DN800 à Achères (78). .............................................................. 198
2024 DU 12 Signature d’un protocole transactionnel avec la Société Hôtelière Paris les Halles (Paris Centre). ........................................................................................... 199
2024 DU 42 Petite Ceinture (13e) - Avenant n° 1 à la convention de superposition d'affectations Sud avec SNCF-Réseau - Extension du périmètre. ................................ 201
2024 DU 71 Acquisition auprès de la SEMAPA d’emprises de voirie dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e). ................................................................................................. 201
291
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DU 92 Dénomination rue Milo Adoner (Paris Centre). .........................................................................................................................................................................2 02
2024 DU 93 Servitude contractuelle de surplomb avec SNL-Prologues pour isolation thermique par l'extérieur - 10 et 12 rue du Docteur Laurent (13e). .......................... 202
2024 DU 99 Cession d’un terrain situé 1bis rue de Bièvre (5e). ...................................................................................................................................................................2 03
2024 DU 102 Opération 13 impasse Tourneux (12e) - Déclassement du domaine public, promesse de cession et cession à la Foncière de la Ville de Paris (FdVP) en vue de
réaliser 5 logements BRS et un local associatif. .............................................................................................................................................................................................2 04
2024 DU 109 Cession à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) du lot de copropriété n°1 dans l'immeuble 135 bis rue Castagnary (15e). .................................. 205
2024 DU 115 Dénomination allée Shamaï Haber (14e). .............................................................................................................................................................................2 06
2024 DU 117 Vente à la RIVP de 9 lots de copropriété situés 22 rue Lepic (18e) en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux. ........................................................... 206
2024 DU 118 Cession à la Foncière Paris Commerces des lots n°31 et 27 de l’immeuble 156 rue de Tolbiac (13e) et du lot n° 59 de l’immeuble en copropriété 162-
164 avenue d’Italie (13e). ...........................................................................................................................................................................................................................2 07
2024 DU 119 Procédure de Déclaration d’Utilité Publique modificative sur les parcelles 86 et 88 rue des Rigoles (20e) - Réponse aux réserves figurant dans le rapport
d’enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable à la poursuite de l’opération. .............................................................................................................................................2 08
2024 DU 120 Dénomination place Nilda Fernández (18e). .........................................................................................................................................................................2 09
2024 DU 128 Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de la partie de la rue Charles Moureu, située entre son numéro 40 et la rue du Docteur
Magnan - Abrogation des alignements (13e). ..............................................................................................................................................................................................2 09
2024 DU 129 Cession d’une parcelle rue de la Reneuse à Villeparisis (77). ................................................................................................................................................2 10
2024 DU 130 Dénominations passerelle Michèle Morgan, pont Bernadette Lafont et pont Maria Pacôme (10e). ...................................................................................... 210
2024 DU 132-1 Opération 16 rue Armand Carrel (19e) - Cession à la Foncière de la Ville de Paris, subvention et garantie d’emprunts pour la réalisation de 10
logements en BRS. ......................................................................................................................................................................................................................................2 11
2024 DU 132-2 Opération 16 rue Armand Carrel (19e) - Subvention pour le financement du programme de construction neuve de logements en bail réel solidaire......... 212
2024 DU 132-3 Opération 16 rue Armand Carrel (19e) - Garantie d’emprunts pour le financement de l’acquisition foncière du programme de construction neuve de
logements en bail réel solidaire. ..................................................................................................................................................................................................................2 13
2024 DU 139 Exonération partielle des droits de voirie 2024 liée à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. .............................................................. 214
2024 DU 140 Prolongation sur 2024 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité économique a été
fortement perturbée suite à l'incendie des 15 et 16 avril 2019. ..................................................................................................................................................................2 15
2024 DVD 4-1 Modifications et relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris. .................................................................... 216
2024 DVD 4-2 Modifications et relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris. .................................................................... 218
2024 DVD 4-3 Modifications et relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris. .................................................................... 219
2024 DVD 19 Parc de stationnement FOCH - Convention de concession de service public avec INDIGO Stationnement SB - Avenant n°5 pour la mise à niveau du parc
existant, la réalisation du parc autocars et l’exploitation de l’ensemble. ..........................................................................................................................................................2 20
2024 DVD 48 Parc de stationnement Saint Sulpice (6e) - Convention de délégation de service public avec la Société Anonyme d'Économie Mixte d'Exploitation du
Stationnement (SAEMES) pour sa modernisation et son exploitation. .........................................................................................................................................................2 20
2024 DVD 61-1 Refonte des aides financières à l’écomobilité des personnes morales domiciliées à Paris................................................................................................. 221
2024 DVD 61-2 Ajustement des aides à l’écomobilité à destination des personnes physiques domiciliées à Paris..................................................................................... 224
2024 DVD 66 Convention de délégation de service public avec la société INDIGO Infra pour la modernisation des parcs de stationnement Croix des Petits Champs, la
rénovation du parc Pyramides et l’exploitation de l’ensemble (1er). ............................................................................................................................................................2 24
2024 DVD 67 Redevances d'occupation de la voie publique - Relèvement des tarifs et annulation partielle des redevances perçues au titre des années 2022 et 2023 pour les
distributeurs de carburants thermiques. ........................................................................................................................................................................................................2 25
2024 DVD 78 Convention avec le Muséum National d'Histoire Naturelle pour le remplacement et l'exploitation d'un sanitaire public à entretien automatique dans le
jardin des plantes (5e). ................................................................................................................................................................................................................................2 26
2024 DVD 94 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. .................................................. 226
2024 DVD 98-1 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 3 avenants aux conventions de financement avec la MGP et de 2 conventions de financement avec la Région IDF
concernant divers aménagements cyclables (1.403.600 euros HT). ............................................................................................................................................................2 27
2024 DVD 98-2 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 3 avenants aux conventions de financement avec la MGP et de 2 conventions de financement avec la Région IDF
concernant divers aménagements cyclables (1.403.600 euros HT). ............................................................................................................................................................2 28
2024 DVD 99 Convention avec l’Association Syndicale Libre Olympiades (ASLO) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public pour l’année
2024 (700.000 euros révisés). ....................................................................................................................................................................................................................2 29
2024 DVD 105 Participation de la commune d’Aulnay-sous-Bois au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Convention avec la commune d’Aulnay-
sous-Bois (93). ............................................................................................................................................................................................................................................2 29
2024 DVD 110 Stationnement payant de surface - Mesures d’ajustements. ...............................................................................................................................................2 29
2024 PP 39 Modification de contrat n°4 au marché relatif aux travaux de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n°1 clos et
couvert : restauration des façades, restructuration des tourelles, installations de chantier, échafaudages, couverture zinc, couverture des dômes, isolation. .................... 231
2024 PP 40 Modification de contrat n°5 relatif au marché de travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques - Lot n°2 : gros œuvre,
structures métalliques et second œuvre. ......................................................................................................................................................................................................2 31
2024 PP 45 Modification de contrat n°4 du marché relatif aux travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité - Lot n°4 :
Electricité courants forts - courants faibles. ................................................................................................................................................................................................. 232
2024 PP 50 Attribution de la réserve d’objectifs à certains personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police. ............................... 232
2024 PP 51 Conventions relatives au mécénat pour le 80e anniversaire de la Libération de Paris. .............................................................................................................2 33
2024 PP 53 Subvention (200.000 euros) pour un projet d’innovation numérique d’amélioration de la réponse opérationnelle par recours au traitement de données
opérationnelles au profit de la BSPP............................................................................................................................................................................................................2 33
2024 PP 54 Maintenance préventive et curative de scanners pour le compte de la préfecture de police. ....................................................................................................2 33
2024 PP 55 Fourniture de pièces détachées pour les moyens élévateurs aériens de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. .................................................................. 234
2024 PP 56 Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant les prestations de câblage «
courant faible » n° C7 23 10. ......................................................................................................................................................................................................................2 34
2024 PP 57 Fourniture de pneumatiques et produits annexes au profit de la préfecture de police. .............................................................................................................2 35
292
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 PP 59 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 235
2024 PP 61 Protocole d’accord transactionnel. ..........................................................................................................................................................................................2 36
2024 PP 62 Rémunération des médecins chargés de réaliser l'expertise psychiatrique des personnes faisant l'objet d'une mesure de soins psychiatriques sous
contrainte. ...................................................................................................................................................................................................................................................2 36
2024 PP 63 Modification des dispositions relatives à la création des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la
préfecture de police. ....................................................................................................................................................................................................................................2 37
2024 PP 64 Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2024. .................................................................................................................2 38
2024 PP 65 Convention annuelle entre le laboratoire central de la préfecture de police et l’agence régionale de santé d’Ile-de-France au titre du fonds d’intervention
régional. ......................................................................................................................................................................................................................................................2 38
2024 PP 66 Convention de groupement de commandes relatif à la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d’hygiène féminine
produits par les services de la préfecture de police et d’autres services relevant du SGAMI Île-de-France. ........................................................................................................2 39
2024 PP 67 Protocoles d’accord transactionnel en matière de commande publique. ................................................................................................................................. 239
2024 PP 68 Décision modificative n°1 du budget spécial 2024 de la préfecture de police. .......................................................................................................................2 39
2024 SG 36 Adoption de conventions de partenariat avec 16 structures associatives et acteurs institutionnels en cohérence avec les enjeux portés par l'Académie du
Climat - Adoption de modifications et ajouts à la grille tarifaire des redevances d’occupation ponctuelle des locaux de l’Académie du Climat - Adoption d’un modèle-
type de convention d’occupation ponctuelle des locaux susvisés.................................................................................................................................................................2 40
2024 SG 61 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et Equip pour la mise à disposition d’espaces permettant l’installation
de casiers sportifs dans Paris. .....................................................................................................................................................................................................................2 41
2024 SG 64 Convention de partenariat avec l’Opéra national de Paris pour la projection d’opéras sur les sites de festivités pendant les JOP. ........................................... 242
2024 SG 71 Modification du code de déontologie de la Ville de Paris. ........................................................................................................................................................2 42
2024 PEC 1 Pour une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des familles monoparentales. ...................................................................................................2 43
2024 V.139 Vœu relatif à l’après JOP pour le sport de proximité dans les quartiers populaires. ..................................................................................................................2 44
2024 V.140 Vœu relatif à l’après JOP en matière de mobilités et d’espace public. ......................................................................................................................................2 44
2024 V.141 Vœu relatif à l’accessibilité de la pratique sportive. ................................................................................................................................................................. 245
2024 V.142 Vœu relatif à la pérennisation du dispositif Safe Place à l’occasion des futurs grands événements parisiens. ......................................................................... 246
2024 V.143 Vœu relatif à la mobilisation de l’ancien hôpital militaire du Val-de-Grâce comme centre d’hébergement d’urgence. ............................................................. 247
2024 V.144 Vœu relatif à l’héritage culturel et artistique des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans les arrondissements............................................................. 247
2024 V.145 Vœu relatif à la création d’un gymnase omnisports. ................................................................................................................................................................. 248
2024 V.146 Vœu relatif à la rentrée scolaire. ..............................................................................................................................................................................................2 49
2024 V.147 Vœu relatif au manque de postes de Professeurs de la Ville de Paris (PVP). .............................................................................................................................2 49
2024 V.148 Vœu relatif aux fermetures de classe et au non remplacement des enseignants dans les écoles et collèges publics de l’arrondissement. .............................. 250
2024 V.149 Vœu relatif à la déprécarisation et professionnalisation du métier d’animateur. ......................................................................................................................2 51
2024 V.150 Vœu relatif au secteur de la petite enfance à Paris. ..................................................................................................................................................................2 52
2024 V.151 Vœu relatif aux crèches privées à but lucratif. ..........................................................................................................................................................................2 53
2024 V.152 Vœu relatif à la pérennisation et au renforcement de l’encadrement des loyers. ......................................................................................................................2 54
2024 V.153 Vœu relatif au soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes d’adultes-relais. ....................................................... 255
2024 V.154 Vœu relatif à la lutte contre la précarité étudiante et au budget de l'enseignement supérieur et la recherche. ........................................................................ 257
2024 V.155 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l'action des femmes en faveur de la paix et l’organisation d'un concert puis d'une conférence sur la situation au
Proche-Orient. .............................................................................................................................................................................................................................................2 58
2024 V.156 Vœu relatif au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. ...............................................................................................................................................2 58
2024 V.157 Vœu relatif à l’avenir du Parc des Princes. ................................................................................................................................................................................2 59
2024 V.158 Vœu relatif à la marchandisation de l’eau de Paris par l’entreprise BE WTR. ............................................................................................................................2 60
2024 V.159 Vœu relatif à la prise en compte du bien-être animal dans les marchés publics. ......................................................................................................................2 61
2024 V.160 Vœu relatif à l'étude d'un futur marché alimentaire de producteurs à Paris. ...........................................................................................................................2 61
2024 V.161 Vœu relatif à la sauvegarde des commerces emblématiques parisiens. ...................................................................................................................................2 62
2024 V.162 Vœu relatif aux impayés et suppressions d’emplois au BHV Marais. ........................................................................................................................................2 62
2024 V.163 Vœu relatif à la dénomination d’un équipement sportif en hommage à la marathonienne ougandaise Rebecca Cheptegei. ................................................... 263
2024 V.164 Vœu relatif à la dénomination d’une rue ou d’un lieu du 18e arrondissement en hommage à Ganda Fadiga. ................................................................................ 263
2024 V.165 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement municipal en hommage au général François Meyer. ................................................................ 264
2024 V.166 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement en hommage à Alain Delon. .....................................................................................................2 65
2024 V.167 Vœu relatif à un hommage à Alain Delon. ................................................................................................................................................................................2 65
2024 V.168 Vœu relatif à la réinstauration de la Commission d’enquête à l’Assemblée Nationale concernant les violences commises dans les secteurs du cinéma, de
l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité...................................................................................................................................................................2 66
2024 V.169 Vœu relatif à la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans les équipements culturels liés à la Ville de Paris. ...................................... 266
2024 V.170 Vœu relatif à la sauvegarde du Café de la Danse situé 5 passage Louis-Philippe (11e). ..........................................................................................................2 67
2024 V.171 Vœu relatif à la revalorisation des modèles des ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris............................................................................................................2 68
2024 V.172 Vœu relatif à la transformation du boulevard périphérique. .....................................................................................................................................................2 69
2024 V.173 Vœu relatif à l’accessibilité des transports en commun et à la participation de la ville de Paris au plan régional « Métro Pour Tous ». ..................................... 269
2024 V.174 Vœu relatif à la sécurité et à la tranquillité publique dans les bois de Boulogne et de Vincennes. ............................................................................................ 270
2024 V.175 Vœu relatif à la santé mentale des jeunes parisiens.................................................................................................................................................................2 71
2024 V.176 Vœu relatif à l’accueil et l’accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages. .................................. 271
2024 V.177 Vœu relatif à l’hébergement des enfants scolarisés et vivant à la rue. ......................................................................................................................................2 72
2024 V.178 Vœu relatif à l’accès au WIFI dans les clubs et résidences seniors du Centre d’Action sociale de la Ville de Paris. ................................................................... 273
293
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.179 Vœu relatif à la cohabitation intergénérationnelle dans les logements sociaux parisiens. .......................................................................................................2 74
2024 V.180 Vœu relatif à la protection de Paul Watson. .............................................................................................................................................................................2 74
2024 V.181 Vœu relatif au droit de vote des étrangers. ...............................................................................................................................................................................2 75
2024 R.26 Désignation de membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris et de la Commission de l'article L.1411-5 du code général des collectivités
territoriales (CGCT). .....................................................................................................................................................................................................................................2 76
2024 R.27 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) (Conseil d’administration). .................. 277
2024 R.28 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Accor Arena POPB (Conseil d’administration et Comité de programmation)....................................... 277
2024 R.29 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay (Conseil d’administration). .............. 277
2024 R.30 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public Grand Paris Aménagement (Conseil d’administration). ....................... 277
2024 R.31 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Observatoire Régional du Foncier (ORF) (Conseil d’administration). ..................................... 278
2024 R.32 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public Paris - la Défense (Conseil d’administration). ..................................... 278
2024 R.33 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission régionale du patrimoine et des sites. .............................................................. 278
2024 R.34 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Entente Axe Seine. ...................................................................................................................2 78
2024 R.35 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Atelier parisien d’urbanisme (APUR) (Conseil d’administration). .......................................... 278
2024 R.36 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris. ................................................................................................ 279
2024 R.37 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris. ..... 279
2024 R.38 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Fonds de dotation "Fonds Paris 2050" (Conseil d’administration). ............................................. 279
2024 R.39 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale PariSeine (SPL) (Conseil d’administration). ....................................... 279
2024 R.40 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN). ....................................................... 280
2024 R.41 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association "Alliance des collectivités pour la qualité de l'air" (Conseil d’administration et
Assemblées générales). ...............................................................................................................................................................................................................................2 80
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................2 81
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................2 85
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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