Séance du Conseil de Paris des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024
15
délibérations
dont 5 adoptées
6
Sport
4
Environnement
2
Social & Santé
Synthèse par thème
Paris Asso : 181068 /Dossier : 2024_07101 Article 2 : La subvention d’équipement attribuée à la SAS la Manufacture - Thé
Paris Asso : 205608 ; Dossier : 2025_00056 ; SIRET : 48899929300019 Article 5 : La subvention à l’association Mi-fugue m ✅
Paris Asso 151421 ; 2025_00020. SIRENE : 40450253600026 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.0 ✅
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présen
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présen ✅
Conversation avec le jury Cet oral porte sur un exposé et argumentaire des candidats établis à partir d’un projet ou d’u ❌
SIRET : 50837292700014 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est at
SIRET : 78457908800013 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est a
SIRET : 34941695800024 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est a
SIRET : 31142870000034 Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est
SIRET : 81773556600017 Article 23 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est a
Paris Asso : 187793 / 2024_06133 4 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin ✅
SIRET : 50996337700130 Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attributi ✅
Epreuves pratiques a) Réalisation d’une exhumation administrative dans le cadre d’une reprise de concession. Cette épreu
Entretien avec le jury L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au candi
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Conversation avec le jury Cet oral porte sur un exposé et argumentaire des candidats établis à partir d’un projet ou d’une étude de faisabilité sur le contexte urbanistique et architectural de Paris, tiré au sort, ainsi que sur les connaissances générales. Le candidat dispose d’un temps de 30 minutes de préparation. La durée globale de cet oral est de 45 minutes dont 15 minutes d’exposé. Il est affecté d’un coefficient 4. Cet oral consiste à mener une analyse critique d’un dossier opérationnel, bâtimentaire ou urbanis- tique. Cette analyse sera assortie le cas échéant de contrepropositions ; le point de vue sera développé et soutenu dans une discussion contradictoire avec le jury. Cet oral vise à apprécier la capacité de synthèse et d’analyse rapide des candidats, leur aptitude à présenter un dossier de manière claire, précise et convaincante, leur capacité d’adaptation et de 280 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations négociation dans une discussion. Il inclut une vérification des connaissances techniques et juridiques des candidats. Article 4 : Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note note inférieure à 5 aux épreuves d’admissibilité et d’admission est éliminatoire. Le nombre minimum de points exigé des candidats pour l’admissibilité et l’admission est fixé par le jury sachant qu’un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 après application des coefficients correspondants. En cas d’ex aequo, la priorité est accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve de conversation avec le jury, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve écrite d’admissibilité. Article 5 : La présente délibération s’appliquera aux concours dont les épreuves seront organisées à partir de l’année 2025. Article 6 : La délibération 2002 DRH 19 des 11 et 12 février 2002 relative à la nature des épreuves et au règlement du concours externe d’accès au corps des architectes-voyers est abrogée. 2024 DRH 56 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « paysage ». Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique ; Vu la délibération 2006 DRH-36-1° du 11 juillet 2006 modifiée fixant le statut particulier des archi- tectes-voyers d’administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « paysage » ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « paysage » sont ouverts, suivant les besoins du service, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par la Maire de Paris. Un arrêté de la Maire de Paris fixe la composition du jury. La direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. Article 3 : Les concours externe et interne comportent une épreuve écrite d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Epreuve écrite d’admissibilité une étude critique sous forme d’un rapport d’analyse et de réflexion d’un dossier remis au candidat et comportant une composante « paysage urbain » et une composante « aménagement d’espaces publics de voirie et de jardin ». Cette épreuve a une durée de six heures et est affectée d’un coefficient 4. L’épreuve évalue les capacités des candidats à répondre aux exigences d’une étude de la nature de celles qu’ils pourraient être conduits à traiter comme architecte-voyer, au moyen des connaissances acquises à l’occasion de leur formattion initiale, comme de leur expérience professionnelle. Les candidats pourront être amenés à produire pour étayer le rapport demandé, différents docu- ments, notamment une note d’arbitrage justifiée par des éléments d’analyse technique, une évalua- tion critique d’un livrable de type « avant-projet », voire une étude de faisabilité ou un projet. Les candidats devront mobiliser des compétences techniques pluridisciplinaires, notamment en matière d’aménagement paysager, d’urbanisme et d’environnement. 281 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Enfin, l’épreuve doit permettre aux candidats de faire valoir leurs connaissances du cadre réglemen- taire dans lequel s’inscrit l’étude qu’ils ont à faire. Epreuves orales d’admission Oral de présentation : Le candidat est invité à présenter dans un premier temps son parcours de formation, ses travaux personnels, son expérience professionnelle illustrée par des réalisations et à expliciter ce qui le motive pour intégrer le corps des architectes-voyers. Cette présentation est faite à partir d’un dossier fourni au préalable par le candidat. Elle est suivie d’un échange avec le jury, l’une et l’autre permettant d’apprécier ses capacités d’analyse, de synthèse et de dialogue, ainsi que son aptitude à exercer les missions et fonctions habituelles dévolues aux architectes-voyers, La durée globale de cet oral est de 45 minutes dont 15 minutes de présentation. Il est affecté d’un coefficient 2. Cet oral vise : - à apprécier les aptitudes et compétences du candidat, en miroir de celles recherchées, ainsi que son intérêt pour les emplois et les missions des architectes-voyers et à reconnaître les acquis de son parcours, tant universitaire que professionnel, ou de ses engagements personnels, - à vérifier ses aptitudes à s’inscrire dans un contexte professionnel diversifié, ses capacités de dialogue, d'écoute et d’adaptation, - et à apprécier la qualité et la rigueur de sa démarche professionnelle, sa culture générale et son aptitude à exercer les fonctions confiées aux architectes-voyers. Conversation avec le jury : Cet oral porte sur un exposé et argumentaire des candidats établis à partir d’un projet ou d’une étude de faisabilité sur le contexte urbanistique et paysager de Paris, tiré au sort, ainsi que sur les connais- sances générales. Le candidat dispose d’un temps de 30 minutes de préparation. La durée globale de cet oral est de 45 minutes dont 15 minutes d’exposé. Il est affecté d’un coefficient 4. Cet oral consiste à mener une analyse critique d’un dossier opérationnel portant sur un aménagement d’espace vert ou sur un aménagement paysager d’espace public. Cette analyse sera assortie le cas échéant de contrepropositions ; le point de vue sera développé et soutenu dans une discussion contra- dictoire avec le jury. Cet oral vise à apprécier la capacité de synthèse et d’analyse rapide des candidats, leur aptitude à présenter un dossier de manière claire, précise et convaincante, leur capacité d’adaptation et de négociation dans une discussion. Il inclut une vérification des connaissances techniques et juridiques des candidats. Article 4 : Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 aux épreuves d’admissibilité et d’admission est éliminatoire. Le nombre minimum de points exigé des candidats pour l’admissibilité et l’admission est fixé par le jury sachant qu’un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 après application des coefficients correspondants. En cas d’ex aequo, la priorité est accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve de conversation avec le jury, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve écrite d’admissibilité. Article 5 : La présente délibération s’appliquera aux concours dont les épreuves seront organisées à partir de l’année 2025. Article 6 : La délibération 2016 DRH 26 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 fixant la nature des épreuves et du règlement du concours public d’accès au corps des architectes-voyers - spécialité « paysagiste » est abrogée. 2024 DRH 61 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération M. 817 du 13 décembre 1977 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des éboueurs ; 282 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération D. 481 du 22 mai 1978 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des éboueurs ; Vu la délibération M. 597 du 19 juin 1978 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains ; Vu la délibération D. 9 du 22 janvier 1979 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains Vu la délibération D. 1101 du 22 octobre 1979 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des fossoyeurs ; Vu la délibération D. 603 du 19 mai 1980 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des fossoyeurs ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : TITRE I Dispositions statutaires Article 1 : La délibération D. 481 du 22 Mai 1978 susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des éboueurs est modifiée comme suit : 1°) le troisième alinéa de l’article 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - pour le grade d’éboueur principal de classe supérieure : 10 échelons » ; 2°) à l’article 7, le tableau relatif au grade d’éboueur principal de classe supérieure est remplacé par le tableau suivant : Éboueur principal de classe supérieure Échelons Durée de l’échelon 10e échelon - 9e échelon 1 an 6 mois 8e échelon 1 an 6 mois 7e échelon 1 an 6 mois 6e échelon 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Article 2 : La délibération D. 9 du 22 janvier 1979 susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains est modifiée comme suit : 1°) le troisième alinéa de l’article 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - pour le grade d’égoutier principal de classe supérieure : 10 échelons » ; 2°) à l’article 7, le tableau relatif au grade d’égoutier principal de classe supérieure est remplacé par le tableau suivant : Égoutier principal de classe supérieure Échelons Durée de l’échelon 10e échelon - 9e échelon 1 an 6 mois 8e échelon 1 an 6 mois 7e échelon 1 an 6 mois 6e échelon 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an Article 3 : La délibération D. 603 du 19 mai 1980 susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des fossoyeurs est modifiée comme suit : 1°) le troisième alinéa de l’article 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - pour le grade de fossoyeur principal de classe supérieure : 10 échelons » ; 2°) à l’article 6, le tableau relatif au grade de fossoyeur principal de classe supérieure est remplacé par le tableau suivant : 283 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Fossoyeur principal de classe supérieure Échelons Durée de l’échelon 10e échelon - 9e échelon 1 an 6 mois 8e échelon 1 an 6 mois 7e échelon 1 an 6 mois 6e échelon 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans TITRE II Dispositions indiciaires Article 4 : L’article 1 de la délibération M. 817 du 13 décembre 1977 susvisée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des éboueurs est remplacé par l’article suivant : « Art. 1 : L’échelonnement indiciaire des éboueurs est fixé comme suit : Échelons Éboueur principal de classe supérieure 10e échelon 597 9e échelon 582 8e échelon 568 7e échelon 539 6e échelon 509 5e échelon 490 4e échelon 481 3e échelon 468 2e échelon 459 1er échelon 439 Éboueur principal 12e échelon 497 11e échelon 486 10e échelon 473 9e échelon 457 8e échelon 441 7e échelon 430 6e échelon 429 5e échelon 425 4e échelon 423 3e échelon 420 2e échelon 419 1er échelon 399 Article 5 : L’article 1 de la délibération M. 597 du 19 juin 1978 susvisée fixant l’échelonnement indi- ciaire applicable au corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains est remplacé par l’article suivant : « Art. 1 : L’échelonnement indiciaire des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains est fixé comme suit : Échelons Égoutier principal de classe supérieure 10e échelon 597 9e échelon 582 8e échelon 568 7e échelon 539 6e échelon 509 5e échelon 490 4e échelon 481 3e échelon 468 2e échelon 459 1er échelon 439 284 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Égoutier principal 12e échelon 497 11e échelon 486 10e échelon 473 9e échelon 457 8e échelon 441 7e échelon 430 6e échelon 429 5e échelon 425 4e échelon 423 3e échelon 420 2e échelon 419 1er échelon 399 Article 6 : L’article 1 de la délibération D. 1101 du 22 octobre 1979 susvisée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des fossoyeurs est remplacé par l’article suivant : « Art. 1 : L’échelonnement indiciaire des fossoyeurs est fixé comme suit : Échelons Fossoyeur principal de classe supérieure 10e échelon 597 9e échelon 582 8e échelon 568 7e échelon 539 6e échelon 509 5e échelon 490 4e échelon 481 3e échelon 468 2e échelon 459 1er échelon 439 Fossoyeur principal 12e échelon 497 11e échelon 486 10e échelon 473 9e échelon 457 8e échelon 441 7e échelon 430 6e échelon 429 5e échelon 425 4e échelon 423 3e échelon 420 2e échelon 419 1er échelon 399 Titre III : Dispositions finales Article 7 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. 2024 DRH 62 Modification des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2018 DRH 7 du 14 mai 2018 modifiée fixant le statut particulier du corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2023 DRH 8 des 14, 15, 16 et 17 juillet 2023 fixant la liste des diplômes requis pour être admis à concourir au concours externe d’ingénieur cadre supérieur d’administrations parisiennes et la nature des épreuves ainsi que le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ; 285 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier les épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Au a) du B de l’article 4 de la délibération 2023 DRH 8 des 14, 15, 16 et 17 juillet 2023 susvisée les mots « Le candidat développera une réflexion argumentée et problématisée sur un sujet au choix parmi des sujets portant sur les politiques publiques en lien avec les emplois et métiers qu’exercent les ICSAP, à partir d’un ensemble de documents qui lui seront fournis, l’un d’eux étant en anglais ». sont remplacés par les mots : « Lors de la préparation à cette épreuve, le candidat tirera au sort deux sujets parmi les sujets proposés par le jury et traitera uniquement un de ces deux sujets parmi des sujets portant sur les politiques publiques en lien avec les emplois et métiers qu’exercent les ICSAP, à partir d’un ensemble de documents qui lui seront fournis, l’un d’eux étant en anglais ». 2024 DRH 67 Modification de la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2002 DRH 85 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, fixant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectués par les personnels de la Ville de Paris, notamment son article 6 ; Vu la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 modifiée, fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris ; Vu l’avis du comité social territorial de la direction de l’immobilier, de la logistique et des transports du 7 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 susvisée ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 susvisée est ainsi modifiée : I - A l’article 1 il est ajouté un V rédigé comme suit : « V - à la direction de l’immobilier, de la logistique et des transports : Au Service technique des transports automobiles municipaux (STTAM) : Les chefs d’exploitation, les personnels de maîtrise, les techniciens des services opérationnels de la spécialité transports, les conducteurs d’automobile, les adjoints techniques. » II - A l’article 2 il est ajouté un V rédigé comme suit : « V - Pour les personnels mentionnés au V de l’article 1 ci-dessus, le plafond est fixé à 50 heures supplémentaires dans la limite de 400 heures supplémentaires annuelles. Article 2 : La délibération 2004 DMG 7 du 8 avril 2004 fixant une dérogation à la règle du plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour les personnels ouvriers d'encadrement, d'entretien et de conduite du Service technique des Transports automobiles municipaux est abrogée. 2024 DRH 68 Avenant à la convention entre la ville de Paris et Chateauform’ relative à la location de salles équipées pour les épreuves orales et les formations organisées par la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.251-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer un avenant à la convention entre la ville de Paris et Chateauform’ relative à la location de salles équipées pour les épreuves orales et les formations organisées par la ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Chateauform l’avenant dont le texte est joint à la présente délibération. 286 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DRH 70 Modification des conditions d’attribution de primes et indemnités attribuées à certains personnels de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération M.92 du 25 avril 1977 modifiée, attribuant une prime de contrainte matinale à certains agents de la Commune de Paris ; Vu la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée, relative à la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris dont les taux sont déterminés et revalori- sés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'État, notamment son Titre VI relatif à l’indemnité horaire de nuit et sa majoration spéciale pour travail intensif ; Vu la délibération D.896 du 25 juin 1990 modifiée, relative à la modification du régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires de certains agents du service technique de la propreté de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations M.92 du 25 avril 1977, D.430 du 21 mars 1988 et D.896 du 25 juin 1990 susvisées ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Dans l’intitulé de la délibération M.92 du 25 avril 1977, le mot : « Commune » est remplacé par le mot : « Ville », et à l’article premier les mots : « de la spécialité » sont remplacés par les mots : « des spécialités », et les mots : « et chefs d’équipe du nettoiement, » sont supprimés. Article 2 : L’article 6 du Titre VI de la délibération D.430 du 21 mars 1988 susvisée est modifié comme suit : 1°) Le I est ainsi modifié : au onzième alinéa du 1°) les mots : « - chef égoutier et à compter du 1er janvier 2012, » sont suppri- més ; le 2°) est ainsi modifié : - le septième alinéa est supprimé ; - au huitième alinéa, après les mots « de la spécialité nettoiement » sont insérés les mots : « et de la spécialité transports » ; - les deux derniers alinéas sont remplacés par l’alinéa suivant : « - conducteurs d’automobile. » ; 2°) au VI les quatrième, neuvième, dizième, onzième, douzième et treizième alinéas sont supprimés ; 3°) le VII est abrogé ; 4°) les VIII et IX sont renumérotés en VII et VIII et l’intitulé du VII devient : « VII : Direction de la police municipale et de la prévention : » ; Article 3 : La délibération D. 896 du 25 juin 1990 susvisée est ainsi modifiée : 1°) au premier alinéa de l’article 1, les mots : « chefs d’équipe du nettoiement » et « de transport en commun » sont supprimés ; 2°) au 5e alinéa de l’article 2, après les mots : « de la spécialité nettoiement » sont insérés les mots : « et de la spécialité transports ». Article 4 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er décembre 2024. 2024 DRH 72 Création de 3 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrats de projet dans le cadre des opérations archéologiques du Palais de Justice. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-145 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ; 287 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la création de 3 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contrac- tuels par contrats de projet dans le cadre des opérations archéologiques du Palais de Justice ; Considérant l’accord-cadre notifié à la Ville de Paris par l’APIJ et le CMN le 18/07/2024 ; Considérant que les missions à accomplir pour mener à bien les opérations de fouilles prévues par l’accord-cadre relevant de la catégorie A nécessitent le recrutement d’agents contractuels disposant de compétences spécifiques pour une durée estimée à 4 ans ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à créer 3 emplois non permanents de catégorie A au sein des services de la Ville de Paris (Direction des Affaires Culturelles), afin de mener à bien les opéra- tions de fouilles archéologiques prévues dans l’accord-cadre relatif au palais de Justice. Article 2 : Ces emplois sont susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels au titre des disposi- tions de l’article L332-24 du CGFP. Article 3 : Ces contrats de projet seront conclus pour une durée maximale de quatre ans. Ils pourront être renouvelés pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans. Article 4 : Les agents recrutés seront chargés des fonctions de responsables de secteur de fouilles archéologiques. Article 5 : Les agents recrutés seront rémunérés au regard de la catégorie d’emploi, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de leur qualification ainsi que de leur expé- rience. Article 6 : En dehors des dispositions liées à la fin de contrat prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988, ces contrats prendront fin avec la réalisation de l'objet pour lequel ils ont été conclus. Toutefois, dans l’hypothèse où le projet ou l’opération ne pourrait pas se réaliser, ou si le résultat du projet ou de l’opération est atteint avant l’échéance prévue du contrat, la Ville de Paris peut rompre de manière anticipée les contrats après l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa date d’effet. Cette rupture anticipée donne lieu à versement d’une indemnité d’un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption des contrats. Article 7 : Le coût financier résultant de cette mesure est estimé à environ 719 376 euros pour 4 ans et sera imputé sur les crédits inscrits aux fonctions, chapitres et rubriques intéressés. Dans l’hypothèse du renouvellement d’un ou plusieurs contrats de projet, un coût financier additionnel sera imputé sur les exercices suivants avec pour échéance maximale l’exercice 2030. 2024 DRH 73 Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière, technique, administrative, socio-éducative et culturelle. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-8 (2°) ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires applicables aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rému- nération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière, technique, administrative, socio-éducative et culturelle ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 susvisée ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : À l’article 6, après les mots « de référents jeunesse des territoires » sont ajoutés les mots « ou de coordinateurs des conseils de quartiers et chargés de participation citoyenne. » Article 2 : La délibération 2009 DRH 62 DDATC 219 relative à la création d’emplois de coordinateurs des conseils de quartiers modifiée par la délibération 2017 DRH 25 DDCT est abrogée. 288 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DRH 74 Modification de l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux aides- soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2021 DRH 64 du 22 décembre 2021 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Dans le tableau figurant à l’article 1 de la délibération du 22 décembre 2021 susvisée, l’indice brut 561 affecté au 7e échelon du grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure est remplacé par l’indice brut 568. 2024 DSOL 54 Subventions (148.500 euros) et conventions avec 6 associations pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre des jardins solidaires. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2512-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le Contrat de Ville conclu entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2015-2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions dans le cadre de conventions annuelles d’objectifs, à six associations, pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre de jardins solidaires, pour un montant total de 148 500 euros au titre de l’année 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association ESPEREM (191343), 83 rue de Sèvres (6e), pour deux actions d’aide à l’insertion dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention globale de 45 000 euros dont 20.000 € au titre du jardin solidaire sur le toit (20e ) (2024_ 04640) et 25.000 € au titre du jardin solidaire (12e) au titre (2024_04641) de l’année 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Culture(s) en herbe(s) (18258), Maison des associations BP n°116, 8 rue du Général Renault (11e), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire Marcotte « Parcelles de terre, passerelles sociales » (11e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2024 (2024_05182). Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Emmaüs Solidarité (24921), 32 rue des Bourdonnais (1er), pour des actions d’aide à l’insertion et de mobilisation intitulées « Jardins partagés d’insertion » dans le cadre des jardins Square Saint Laurent - 66 boulevard Magenta (10e ), Square de Jessaint - place de la Chapelle (18e) et Square Cavaille Coll (10e ) , dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 60 000 euros, au titre de l’année 2024 (2024_06996). 289 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Halage (15006), 6 rue Arnold Géraux (93450 L’Ile-Saint-Denis), pour lui permettre d’assurer l’action « Jardin solidaire L’Univert » (18e Goutte d’Or) dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention globale de 18.500 € dont 10.000 € de la DSOL SDT MAVS (2024_06781) et 8.500 € de la DDCT SPV (2024_00950). Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Espaces (101901), 855 avenue Roger Salengro (92370 Chaville), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire « Hérold » (19e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 euros, au titre de l’année 2024 (2024_05687). Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Régie de Quartier du 19e (11485), 3 bis rue de Cambrai (19e), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du « Jardin collectif partagé et Solidaire Le Ver Têtu » (19e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 euros, au titre de l’année 2024 (2024_03616). Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 73 FSL de Paris - Conventions et avenants relatifs à l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), l’Aide à la Médiation Locative (AML) et « Louez solidaire et sans risque® » (LS). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment son article L 115-3 ; Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; Vu le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Département de Paris approuvé par arrêté conjoint du Préfet de Paris et du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, en date du 15 janvier 2010, et publié au bulletin officiel du Département de Paris n° 20 du 12 mars 2010 ; Vu la délibération n°2016 DASES 257G des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, adoptant le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris ; Vu la délibération n° 2020 DASES 310 des 15, 16 et 17 décembre 2020 du Conseil de Paris portant modification du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement de Paris ; Vu la convention relative à la gestion financière et comptable et au financement du Fonds de Solidari- té pour le Logement de Paris entre La Ville de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris signée le 12 octobre 2018 ; Vu les modèles de convention relatifs aux financements de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), de l’aide à la médiation locative (AML) et du dispositif « Louez solidaire et sans risque® » (LS) adoptés en vertu de la délibération n° 2018 DASES 47G des 24, 25 et 26 septembre 2018 ; Vu l’instruction du 11 mai 2021 du Ministère chargé du logement relative à la mise en place du fonds national de prévention des impayés locatifs ; Vu le projet de délibération 2021 DASES 241 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 2021 par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris, de signer la convention de mandat relative à la gestion comptable et financière du Fonds de solidarité pour le logement de Paris avec la Caf de Paris et sa contribution financière au Fonds, la convention avec l’État relative au Fonds national d’aide aux impayés locatifs, les conventions et avenants relatifs à l’ASLL, l’AML et LS ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris, de signer la convention de mandat relative à la gestion comptable et financière du Fonds de solidarité pour le logement de Paris avec la Caf de Paris et sa contribution financière au Fonds, la convention avec l’État relative au Fonds national d’aide aux impayés locatifs, les conventions et avenants relatifs à l’ASLL, l’AML et LS ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : 290 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer, selon les modèles joints, les conventions et avenants relatifs aux financements de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), de l’aide à la médiation locative (AML) et du dispositif « Louez solidaire et sans risque® » dans le cadre du FSL de Paris, avec les organismes dont la liste est jointe au présent délibéré. 2024 DSOL 81 Subvention (17.000 euros) à l’association Les Transmetteurs pour leur action dans le domaine de la santé et auprès du public senior. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et l’association Les Transmetteurs signée le 27 septembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Les Transmetteurs (14e) au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de 17 000 euros à l’association Les Transmetteurs (PARIS ASSO 34001- dossiers 2024_04911/2024_11153), 14 rue du Commandeur 75014 Paris, dont 10 000 euros pour la Direction des Solidarités et 7 000 euros pour la Direction de la Santé Publique au titre de l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 97 Subventions (109.200 euros) à 12 associations et conventions pour leurs actions d’accès aux droits et d’insertion sociale. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à neuf associations pour soutenir le fonctionnement d’actions d’accès aux droits et d’insertion sociale ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024; Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Le Secours Populaire Fédération de Paris » (17423), 6 passage Ramey (18e) pour ses actions d’accès aux droits et d’accompagnement linguistique (2024_06525). Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 20.000 € au titre de l’année 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Tout autre Chose » (18990), 40 rue Milton (9e) pour son action d’insertion sociale et lutte contre les 291 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations exclusions (2024_02989). Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10.000 € au titre de l’année 2024. Article 3 : Une subvention exceptionnelle de 14 000 euros est attribuée à l’association « Tout autre Chose » (18990), 40 rue Milton (9e) (2024_12336). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Mosaïques 9 » (19882), ayant son siège social 24 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris. Le texte joint au présent délibéré fixe la subvention de la ville de Paris à 8.200 € au titre de l’année 2024 soit 4.000 € pour son action d’aide à l’accès aux droits (2024_07816), 3.000 € pour des ateliers sociolinguistiques (2024_07816) et 1.200 € pour l’accompagnement à la scolarité (2024_07820). Article 5 : Il est attibué à l’association « Inter Service Migrants » (ISM) (57761), située 90 avenue de Flandre (75019) une subvention de 34.000 € au titre de l’année 2024 dans le cadre de la convention pluriannuelle du 29 novembre 2023 au titre de son action « Info Migrants » (2024 _02637). Article 6 : Une subvention d’un montant de 1000 € est attribuée à l’association PADAMOQ (POUR AGIR DANS MON QUARTIER) (193748) , située au 35 rue de l’Ermitage 75020 Paris, pour son action « Apprentissage du français et accès aux droits aux Amandiers : ouverture sur le quartier et la ville » (2024_10663). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Choron Jeunes (20318), située au 8 bis rue Choron 75009 Paris, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subven- tion est fixée à 1.500 € au titre de l’année 2024 (2024_00799). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Jeunesse de Saint Vincent de Paul - AJSP - (12365), située au 12 rue Bossuet 75010 Paris, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subvention est fixée à 2.000 € au titre de l’année 2024 (2024_08570). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Tamèrantong (17945), située au 36 rue Terre Neuve 75020 Paris, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subven- tion est fixée à 2.000 € au titre de l’année 2024 (2024_05685). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Réseau Môm’artre (19394), située au 204 rue de Crimée 75019 Paris, pour ses actions dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondis- sements, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subvention est fixée à 8.000 € au titre de l’année 2024 (2024_05631). Article 11 : Il est attibué à l’association Causons (189199) située au 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris une subvention de 1.000 € au titre de son action intitulée « cours de langues et ateliers intercul- turels pour enfants par des enseignants exilés » au titre de l’année 2024 (2024_02918). Article 12 : Il est attibué à l’association Paris Basket 18 (17410) située au 15 passage Ramey 75018 Paris une subvention de 1.000 € au titre de son action d’accompagnement à la scolarité au titre de l’année 2024 (2024_02288). Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association d’Éducation Populaire Charonne Réunion - A.E.P.C.R (17762), située au 77 rue Alexandre Dumas 75020 Paris, une conven- tion annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subvention est fixée à 6.500 € au titre de l’année 2024 (2024_10324). Article 14 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 101 Subvention d’investissement (45.353 euros) et convention avec VYV 3 île-de-France pour la rénovation de la grande salle commune de l’EHPAD "Bastille" situé 24 rue Amelot (11e). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de la rénovation de la grande salle commune de l’EHPAD « BASTILLE », 24 rue Amelot 75011 Paris ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Mutuelle VYV3 île-de-France une convention d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération pour le 292 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations financement du programme de rénovation de la salle commune de l'EHPAD « BASTILLE » sis 24, rue Amelot 75011 Paris. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 45 353,00 euros est attribuée à la Mu- tuelle VYV3 île-de-France pour le financement de cette opération. Article 3 : Le versement sera effectué sur deux exercices 2024 et 2025, dont 36 283,00 euros au titre de l’année 2024 et le solde au titre de l’année 2025. Article 4 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 110 Subventions (3.967.849 euros) à 8 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 « Espaces Solidarités Insertion » (ESI) à destination des personnes et des familles en situation de grande précarité et d’exclusion à Paris. Conventions pluriannuelles 2022-2024. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ; Vu la convention du 1er janvier 2019 conclue entre la Ville de Paris, l’État et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des Espaces Solidarité Insertion ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 15 subventions en fonctionnement (pour un total de 3.967.849 euros à huit associations un organisme, relatives à la gestion de 15 Espaces Solidarité Insertion (ESI) à destination des personnes et familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Les subventions maximum allouées, au titre de l’année 2024, par la Ville de Paris aux gestionnaires des Espaces Solidarité Insertion sont fixées de la manière suivante : - Centre d’Action sociale Protestant (CASP), dont le siège social est situé au 20, rue Santerre, 75012 Paris - (n° Paris Asso 48161) : - ESI « Bonne Nouvelle », (9 rue Thorel 75002 Paris) : 255 485 € (n° de dossier 2024_10384) ; - ESI « La Maison dans la Rue » (18, rue de Picpus 75012 Paris) : 264 754 € (n° de dossier 2024_10383) ; - La Société Philanthropique, dont le siège social est situé 15 rue de Bellechasse Paris 07 (N° Paris Asso 167181 et n° de dossier 2024_11278) : - ESI Georgette Agutte, 9-11 rue Georgette Agutte Paris 18 : 281 358 €. - Aurore, dont le siège social est situé au 34, Boulevard Sébastopol- 75004 Paris (n° Paris Asso 2541) : - ESI « Halte Femmes » (16-18, Passage Raguinot- 75012 Paris) : 265 919 € (n° de dossier 2024_04257) - ESI « Clos Feuquières », (20, Rue du Clos Feuquières 75015 Paris) : 291 903 € (n° de dossier 2024_05906) - Aux Captifs, la Libération, dont le siège social est situé au 33 Avenue Parmentier - 75011 Paris (n° Paris Asso 17393 et n° de dossier 2024_06872) : - ESI « Chez M. Vincent » (10, rue Rocroy 75010 Paris) : 203 471 € - Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) - 5, boulevard Diderot - 75012 Paris (n° Paris Asso 190343) : - ESI « René Coty » (6, avenue René Coty 75014 Paris) et ESI « Halle Saint Didier » (23, rue Mesnil 75016 Paris) : 444 540 € (n° de dossier 2024_04607). - Emmaüs Solidarité, dont le siège social est situé au 32, rue des Bourdonnais - 75001 Paris (n° Paris Asso 24921 et n° de dossier 2024_06991) : - ESI « Boutique Solidarité Bichat - La Maison dans la Rue » (35, rue Bichat 75010 Paris) : 212 577 € - ESI « Agora » (32, rue des Bourdonnais 75001 Paris) : 364 158 € 293 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - ESI « Traversière » (15 rue traversière 75012 Paris) : 238 386 € - ESI « Familles » (2/4, rue Georges Pitard 75015 Paris) : 260 199 € - Fondation Armée du Salut (FADS), dont le siège social est situé 32, Rue Bouret- 75019 PARIS (n° Paris Asso 202904 et n° de Dossier 2024-07264 et n° 2024_07263) : - ESI « Maison du Partage » (32, rue Bouret- 75019 PARIS) : 289 066€ - Domiciliation Saint-Martin (32, rue Bouret- 75019 PARIS) : 38 000 € - HAFB, dont le siège social est situé au 14 rue Mendelssohn Paris 20 - 75020 Paris (n° Paris Asso : 63322 et n° de dossier 2024_04628) : - ESI « Espace solidarité HAFB » (17 rue Mendelssohn Paris 20) : 208 033 € - Les Œuvres de la Mie de Pain, dont le siège social est situé au 18, rue Charles Fourier - 75013 Paris (n° Paris Asso 2569 et n° de dossier 2024_03613) : - ESI « L’Arche d’Avenirs » (113, rue Regnault 75013 Paris) : 350 000 € Article 2 : Les dépenses mentionnées à l’article 1 sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 117 Subvention (100.000 euros) et convention 2024 avec l’association Convergence France pour l’ensemble des chantiers d’insertion du dispositif Convergence. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier l’article 10 ; Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.263-1 et suivants ; Vu le Pacte Parisien de lutte contre la grande exclusion 2022-2026 ; Vu le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi 2021-2025 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire sollicite l’autorisation de signer la convention afin d’attribuer une subvention de 100.000 euros à l’association Convergence France pour renforcer l’accompagnement des chantiers d’insertion du dispositif « Convergence » à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Association Convergence France (n° Paris Asso 200341 et n° de dossier 2024-11701) dont le siège social est situé 5 rue Las Cases, Paris 7e, et à attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 €, conformément à la convention annuelle votée au Conseil de Paris en sa séance du 01 au 04 octobre 2024, pour renforcer l’accompagnement des chantiers d’insertion du dispositif Convergence à Paris. Article 2 : Une subvention de 100 000€ est attribuée à l’Association Convergence France au titre de 2024 Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 120 Subvention (45.000 euros) et convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le fonctionnement au titre de l’année 2024 du dispositif d’équipes mobiles gériatriques externes (EMGE) auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2512-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention de 45.000 euros au profit de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, située 3 avenue Victoria, 75004 Paris, et de signer une convention annuelle fixant l’attribution de ce financement ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle entre la ville de Paris et l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, située 3 avenue Victoria 75004 Paris, fixant les conditions d’attribution d’une subvention au titre de l’année 2024, pour le financement du dispositif d’équipes mobiles gériatriques externes (EMGE), déployé auprès des EHPAD parisiens. 294 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros est attribuée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris au titre de l’année 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 121 Subvention (32.000 euros) et convention avec l’association Passerelle Assist’Aidant. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association Passerelle As- sist’Aidant en date du 21 avril 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à l’association Passerelle Assist’Aidant (6e) ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle entre la ville de Paris et l’association Passerelle Assist’Aidant. Article 2 : Une subvention d’un montant de 32 000 euros est attribuée à l’association Passerelle As- sist’Aidant (Paris Asso 185855 - dossier n°2024_05470) au titre de 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 122 Délibération modificative de la délibération 2024 DSOL 60, portant sur la mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ; Vu la délibération 2024 DSOL 60 voté à la séance des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024 du Conseil de Paris ; Considérant les difficultés rencontrées par l’association Au Rendez-Vous des Seniors dans le cadre du dispositif de la Conférence des Financeurs ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la délibération modificative de la délibération 2024 DSOL 60, portant sur la mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Les participations attribuées seront de 3 922 108,59 euros et non plus de 3 931 108,59 euros, dont 163 358,79 euros délégués à la CNAV conformément à la délégation de gestion renouvelée en juin 2021, pour financer des projets au titre de l’année 2024, selon les tableaux ci-dessous : Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Axe 6 - Bien avec Offre de service de proximité et son âge : Prévenir transverse d'accompagnement des seniors les ruptures de 13 Avenir 33 000,00 € Annuelle isolés des quartiers populaires du 13e droit et l’isolement arrondissement liés à l’âge et la retraite Co-construction d'un spectacle Axe 5 - Bien avec intergénérationnel, ateliers les autres : À L'Avenir hebdomadaires, sorties culturelles, en lien prévenir la perte 9 000,00 € avec une résidence appartement et le club de lien social des seniors Au Maire. seniors A2D - Agir pour la Axe 6 - Bien avec 10 000,00 € diversité et contre les Accompagnement à l’accès aux droits et son âge : Prévenir 295 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions discriminations aux soin de santé à destination des les ruptures de migrant-e-s vieillissant-e-s originaires droit et l’isolement d'Afrique (Subsahariens et Maghrébins) liés à l’âge et la retraite Axe 3 - Bien dans son corps : Conférences pour apprendre à gérer ses Maintenir la santé ABC Insertion 2 100,00 € émotions et à mieux gérer son stress physique et mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Programme d’ateliers sur le son corps : fonctionnement de la mémoire et des Maintenir la santé ABC Insertion 2 600,00 € techniques de stimulations cognitives physique et efficaces. mentale des seniors Axe 5 - Bien avec Formation de groupes de volontaires aux les autres : actions de porte à porte afin d’effectuer Accorderie Paris Sud prévenir la perte 1 800,00 € une veille et recueillir les besoins des de lien social des personnes isolées seniors Accompagnement via le projet TSITSI des Axe 6 - Bien avec Personnes vieillissant avec le VIH de plus son âge : Prévenir ACTIONS 60 ans pour leur permettre d'améliorer les ruptures de 10 000,00 € TRAITEMENTS notamment leur prise en charge VIH et droit et l’isolement non VIH et la coordination de leur liés à l’âge et la parcours de santé. retraite Axe 6 - Bien avec Animation d’un lieu d’échange, de son âge : Prévenir rencontres et de ressources (conciergerie), les ruptures de Activ'18 40 000,00 € Pluriannuelle et offre de prévention et de loisirs co- droit et l’isolement construite avec les usagers. liés à l’âge et la retraite Conférences en ligne gratuites pour les Axe 5 - Bien avec bénéficiaires, accessibles en direct ou en les autres : ADAM VISIO replay, sur divers sujets de prévention : prévenir la perte 15 000,00 € Pluriannuelle santé, bien-être, nutrition, culture, de lien social des activités physiques, etc. seniors Axe 3 - Bien dans Ateliers favorisant le lien social et son corps : AG 11 (association de permettant de préserver une mobilité Maintenir la santé gérontologie du 11e 8 000,00 € physique, une agilité intellectuelle ; de physique et arrondissement) découvrir ses capacités de création. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Prévention du risque de dénutrition par le son corps : repérage et la sensibilisation des séniors AMSAD Fondation Maintenir la santé et de leurs proches. Dépistage, évaluation 20 000,00 € Annuelle Léopold Bellan physique et et prise en charge des troubles mentale des nutritionnels. seniors Axe 3 - Bien dans Séances individuelles et collectives son corps : AMSAD Fondation d'activités visant à restaurer bien-être et Maintenir la santé 22 000,00 € Annuelle Léopold Bellan à les valoriser auprès de la personne et de physique et ses aidants via la diffusion d'une gazette. mentale des seniors Ateliers collectifs et réunions Axe 3 - Bien dans d'information collectives à destination des son corps : seniors vivant à domicile afin de leur Maintenir la santé APATD 20 000,00 € Pluriannuelle proposer des activités extérieures physique et principalement en prévention de la perte mentale des d'autonomie et en permettant de garder seniors 296 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions un lien social. Axe 5 - Bien avec Parcours de prévention articulé autour de les autres : plusieurs thématiques : renforcement AS mouvement prévenir la perte 11 000,00 € musculaire, mobilité et souplesse, de lien social des équilibre, marche et travail de la mémoire seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Association Capoeira Ateliers de détente corporelle à travers Maintenir la santé Viola - Compagnie le des techniques de mobilité articulaire, de 5 000,00 € Pluriannuelle physique et Sommet de l'Abricotier souplesse musculaire et d'équilibre. mentale des seniors Accompagnement des séniors par des Axe 5 - Bien avec Association de la étudiants via un programme d’activités les autres : Fondation Etudiante intergénérationnelles visant à améliorer prévenir la perte 10 000,00 € pour la Ville (Afev) leur qualité de vie et renforcer les liens de lien social des sociaux seniors Renforcement du fonctionnement des Axe 5 - Bien avec quatre Accorderies parisiennes, les autres : Association de permettant l'engagement de seniors dans prévenir la perte 60 000,00 € Annuelle l'Accorderie de Paris 19 un cadre associatif, et le développement de lien social des d'une offre de lien social et de prévention seniors de proximité. Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Ateliers de prévention en EHPAD prévention de la Association Delta 7 s’articulant autour de deux thématiques : 13 000,00 € Annuelle perte d’autonomie le bien-être et la stimulation cognitive. pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans son corps : Ateliers de prévention destinés aux Maintenir la santé Association Delta 7 seniors parisiens combinant approche 9 680,00 € Annuelle physique et corporelle et mémoire. mentale des seniors Axe 6 - Bien avec son âge : Prévenir Ateliers de formation au numérique ayant les ruptures de Association Delta 7 pour but de permettre aux seniors 11 300,00 € Annuelle droit et l’isolement d’utiliser internet en toute sécurité. liés à l’âge et la retraite Axe 7 - Bien avec son proche - actions en Dispositif proposant deux formats direction des complémentaires de soutien aux aidants aidants : Soutenir, ayant confié leur proche à une institution Association Delta 7 accompagner et 15 600,00 € Pluriannuelle (EHPAD ou USLD): du soutien favoriser le répit psychosocial groupal, via du soutien des aidants psychosocial en individuel. parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Espace de proximité proposant au séniors un large panel d’activités culturelles, Axe 3 - Bien dans physiques et ludiques aux séniors du son corps : ASSOCIATION DU quartier, avec le souhait de développer Maintenir la santé PARC GEORGES 25 000,00 € Annuelle une dimension intergénérationnelle pour physique et BRASSENS - APGB certaines d’entre elles. La structure mentale des organise par ailleurs des évènements plus seniors ponctuels, type conférences, expositions, 297 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions sorties culturelles. Ateliers d’inclusion numérique visant à Axe 6 - Bien avec favoriser l’intégration sociale des seniors son âge : Prévenir du 14e en réduisant la fracture les ruptures de Association Florimont 5 000,00 € Annuelle numérique et en les accompagnant dans droit et l’isolement leur transition digitale pour une maitrise liés à l’âge et la sécurisée des outils numériques. retraite Accompagnement de personnes éloignées Axe 3 - Bien dans de la pratique sportive. Parcours gratuit : son corps : bilan physique, entretien de motivation et Maintenir la santé Association Florimont 11 500,00 € Annuelle d’identification des limites et appétences physique et pour aider le bénéficiaire à faire le choix mentale des d'une activité sportive ou physique. seniors Projet global d'animation et de prévention Axe 5 - Bien avec en direction des seniors du quartier les autres : Association Florimont Pernety-Plaisance : offre diversifiée de prévenir la perte 17 000,00 € Annuelle services, d'activités culturelles et de lien social des ludiques, rencontres conviviales. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Association Française Promotion de la pratique du Walking Maintenir la santé 8 000,00 € de Football en Marchant Football à Paris physique et mentale des seniors Programme d'activités à destination de seniors afin de lutter contre leur Axe 5 - Bien avec isolement et de favoriser leur autonomie les autres : Association franco- avec un accompagnement du public senior prévenir la perte 6 000,00 € chinoise Pierre Ducerf vers les activités et ressources proposées à de lien social des Paris (clubs seniors, restaurants seniors Émeraude, spectacles culturels, Semaine Bleue...). Activités gratuites de prévention de la perte d'autonomie proposés au sein d’un Axe 5 - Bien avec café associatif ayant pour mission les autres : Association Notre-Dame principale la lutte contre l'isolement, à prévenir la perte 45 000,00 € Annuelle de Bon Secours travers un accueil convivial, des ateliers de lien social des de prévention et des évènements seniors réguliers. Axe 7 - Bien avec son proche - actions en Projet co-porté avec l'APHP et le CAJ direction des Jeanne Garnier autour de trois axes : aidants : Soutenir, Association Nouveau groupe d'entraide avec méthode du co- accompagner et 11 500,00 € Pluriannuelle Souffle développement, ateliers Répit et favoriser le répit Connaissance de soi et accompagnement- des aidants coaching individuel. parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Permanence solidarité en pied Axe 5 - Bien avec d'immeuble au sein du parc social de la les autres : Association Petits RIVP porte de Vanves ayant pour objectif prévenir la perte 12 000,00 € Annuelle Frères des Pauvres d’aller-vers les séniors isolés en porte à de lien social des porte, accueillir, orienter et animer un seniors local en pied d'immeuble. Permanences solidarités séniors en pied Axe 5 - Bien avec d'immeuble au sein de 2 sites de Paris les autres : Association Petits Habitat, Paris 12e et Paris 14e. Dispositif prévenir la perte 20 000,00 € Annuelle Frères des Pauvres d'aller-vers permettant d'accueillir, de lien social des d'orienter et d'accompagner les séniors les seniors plus isolés du parc social de Paris Habitat 298 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions et de prévenir des facteurs de fragilité. Axe 3 - Bien dans Programme d’activités physiques son corps : adaptées en sécurité, pérennes, Maintenir la santé Association Prim'adal 13 000,00 € autonomes et gratuites à destination de physique et séniors précaires mentale des seniors Dispositif Accueil Convivial et Thérapeutique (ACT) proposant un accueil de groupe comme point central, travail de coordination autour des seniors Axe 3 - Bien dans en difficultés, l'évaluation des situations son corps : Association Recherche individuelles, le travail avec les autres Maintenir la santé et Rencontres - CPS 19 000,00 € Annuelle structures accompagnantes, les physique et Paris consultations individuelles dans certains mentale des cas, des visites à domicile ponctuelles, seniors l'accompagnement des seniors avant et après l'ACT, et le travail clinique en équipe. Programme d'ateliers comprenant Axe 4 - Bien dans Association Santé notamment de l'activité physique adaptée, la ville : Faire des 5 000,00 € Charonne des ateliers prévention des chutes, seniors des acteurs sophrologie, et de soutien aux aidants. de la cité Actions de prévention pour la santé des Axe 6 - Bien avec seniors, lutter contre l'’isolement et la son âge : Prévenir ATELIERS précarité, favoriser le recours aux droits les ruptures de 12 000,00 € Pluriannuelle PLURICULTURELS notamment pour les soins et le soutien droit et l’isolement aux démarches administratives et liés à l’âge et la sociales. retraite Axe 1 - Bien chez Atmosphère aides et Déploiement du dispositif Présage de soi : Maintien à soins à domicile prévention des risques d’hospitalisation domicile du senior 10 000,00 € Pluriannuelle Fondation Partage et d’urgence. dans un cadre Vie sécurisant Axe 7 - Bien avec son proche - actions en direction des Dispositif visant à améliorer la lisibilité Autonomie Paris Saint aidants : Soutenir, de l'offre pour les aidants et leur Jacques/M2A-DAC accompagner et 35 000,00 € Annuelle reconnaissance de statut et incubateur Paris Centre favoriser le répit d'actions innovantes des aidants parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Dispositif de lutte contre l'isolement des seniors grâce à un repérage précoce, une sensibilisation grand public, un Axe 5 - Bien avec accompagnement spécifique, le Autonomie Paris Saint les autres : recensement des partenaires, leur mise en Jacques/M2A-DAC prévenir la perte 36 650,00 € Pluriannuelle lien, la création d'actions innovantes de Paris Centre de lien social des prévention ou d'accompagnement des seniors personnes isolées. Déploiement d'actions d'aller vers et décentralisation des ateliers prévus en 2024. Offre globale de prévention au sein de Axe 6 - Bien avec deux café sociaux, à destination de séniors son âge : Prévenir issus de l’immigration, proposant un les ruptures de AYYEM ZAMEN accompagnement à travers des 90 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement permanences d'accès aux droits, un liés à l’âge et la accompagnement à la retraite et des retraite actions d’inclusion numérique. 299 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Dispositif d’accompagnement social qui a pour objectif d’aller vers les plus éloignés Axe 1 - Bien chez du droit commun et les plus âgés en soi : Maintien à AYYEM ZAMEN proposant une évaluation sociale globale domicile du senior 25 000,00 € Annuelle et un accompagnement renforcé au dans un cadre domicile pour favoriser le bien vieillir au sécurisant domicile. Action de prévention visant à répondre aux besoins spécifiques de femmes âgées Axe 5 - Bien avec issues de l'immigration fréquentant le les autres : AYYEM ZAMEN Café social d'Ayyem Zamen, en leur prévenir la perte 10 000,00 € Annuelle proposant des activités santé et de lien social des prévention adaptées à leurs besoins seniors spécifiques. Programme d’activité et d’évènements Axe 3 - Bien dans autour du sport afin de profiter de la son corps : dynamique des Jeux Olympiques pour Maintenir la santé AYYEM ZAMEN 8 000,00 € Annuelle réaffirmer auprès des participants la physique et nécessité d’une activité physique régulière mentale des pour mieux vivre et mieux vieillir. seniors Axe 6 - Bien avec Lieu ressource pour les personnes séniors son âge : Prévenir désireux de se familiariser avec le les ruptures de Belleville Citoyenne 5 000,00 € numérique et d'être aidé dans leurs droit et l’isolement différentes démarches d'accès au droit. liés à l’âge et la retraite Ateliers de sensibilisation des retraités Axe 4 - Bien dans sur les effets du vieillissement lors des la ville : Faire des Brain Up Association déplacements en ville, notamment dans 8 400,00 € Annuelle seniors des acteurs un contexte d'évolution des moyens de de la cité transport et des voies de circulation. Prévention des risques et des maladies Axe 3 - Bien dans cardiovasculaires, par la mise en place son corps : d'une action spécifique visant à expliquer, Maintenir la santé Brain Up Association conseiller et échanger sur la démarche à 8 400,00 € Annuelle physique et adopter pour limiter les facteurs de mentale des risques et développer les facteurs de seniors protection. Axe 3 - Bien dans son corps : Ateliers apportant des explications sur le Maintenir la santé Brain Up Association fonctionnement de la mémoire et 8 400,00 € Annuelle physique et proposant des jeux, exercices et conseils. mentale des seniors Dispositif inclusif d’accompagnement de patients seniors touchés par un cancer et Axe 3 - Bien dans pour tous les séniors désireux de prendre son corps : soin de leur bien-être et santé. Un CAMI SPORT ET Maintenir la santé accompagnement par des séances 20 000,00 € CANCER physique et d'activité physique et sportive adaptée mentale des collectives pour la dynamique de groupe seniors et encadrées par des praticiens experts de la prise en charge de sujets âgés. Axe 1 - Bien chez Création d’un espace de bien-être et soi : Maintien à Casa Delta 7 - Paris 18 support de nouvelles activités aux vertus domicile du senior 2 500,00 € thérapeutiques chez la personne âgée dans un cadre sécurisant Séances d'Activité Physique Adaptée et Axe 3 - Bien dans Centre d'Accueil de Jour conseils en nutrition pour des personnes son corps : Dr Jean Colin - 8 000,00 € âgées atteintes de troubles cognitifs, et Maintenir la santé Association FIR leurs aidants seniors, afin de freiner le physique et 300 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions déclin cognitif, stimuler la sphère motrice, mentale des favoriser le lien social, améliorer seniors l'équilibre nutritionnel et soutenir les aidants dans leurs actions de prévention auprès de leur proche. Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Séances d'art thérapie pour les Centre d'Accueil de Jour prévention de la bénéficiaires du centre d'accueil de jour 8 000,00 € Pluriannuelle Saint Germain perte d’autonomie Saint-Germain. pour les seniors résidents en établissement Activités de convivialité pour lutter contre Axe 6 - Bien avec l’isolement social, activités numériques son âge : Prévenir Centre d'Information et pour lutter contre l’isolement et la les ruptures de d'Animation du 7e /Inter 8 000,00 € fracture numérique et les permanences droit et l’isolement 7 sociales pour lutter contre l’isolement liés à l’âge et la administratif et le non recours aux droits. retraite Ateliers destinés aux seniors LGBTQI+, précarisé.es et/ou séropositif.ves Axe 5 - Bien avec proposant un ensemble d'activités les autres : Centre LGBTQI+ de régulières différentes selon les besoins et prévenir la perte 15 000,00 € Paris et d'Île-de-France envies du public, organisées dans le but de lien social des de créer et maintenir un lien social pour seniors prévenir et lutter contre l'isolement de ce public. Axe 3 - Bien dans son corps : Cercle d'escrime franco- Séances d'escrime adaptée dans deux Maintenir la santé 3 250,00 € Pluriannuelle cubain (CEFC) clubs seniors physique et mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Accompagnement global à destination de son corps : la population sénior chinoise de Belleville CHINOIS DE FRANCE Maintenir la santé proposant de l'accès au droit, de la 12 000,00 € FRANCAIS DE CHINE physique et prévention santé, des activités culturelles mentale des et des actions d'inclusion numérique. seniors Programme d'activités sportives Axe 3 - Bien dans multidisciplinaire proposant yoga, son corps : CHINOIS DE FRANCE badminton, marche de groupe (sorties en Maintenir la santé 3 000,00 € FRANCAIS DE CHINE IdF) et danse, à destination de séniors physique et originaires d'Asie du Sud Est, en partie mentale des non francophone et isolés. seniors Axe 3 - Bien dans CHOLET PEGGY - Ateliers de prévention des effets de la son corps : Masseur ménopause sur la santé physique et Maintenir la santé 18 000,00 € Kinésithérapeute psychique, la sphère intime et sexuelle et physique et libérale le périnée des femmes de plus de 60 ans. mentale des seniors Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Création d’une émission radiophonique et prévention de la CHRONOS ET KAIROS une fiction animée et construite avec les 6 440,00 € perte d’autonomie résidents de deux EHPAD parisiens. pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans Cie Susceptible - Les Programme de gymnastique douce. son corps : 1 500,00 € Ateliers Francoeur Maintenir la santé 301 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions physique et mentale des seniors Ateliers de théâtre avec présentation Axe 3 - Bien dans publique, pratique du chant en groupe, son corps : Cie Susceptible - Les ateliers de cuisine sous la direction d'un Maintenir la santé 7 000,00 € Ateliers Francoeur chef et partage du repas ainsi que des physique et visites guidées de différents endroits de la mentale des ville (quartiers, demeures, musées...) seniors Permanence hebdomadaire d’accueil, Axe 5 - Bien avec d’accompagnement des publics pour les les autres : démarches d’accès aux droits, petits CIRT prévenir la perte 6 000,00 € déjeuner seniors, temps de lien social des intergénérationnels, ateliers pratiques seniors conviviaux. Promotion de l'activité physique à travers Axe 3 - Bien dans la marche culturelle, le maintien du lien son corps : social et la lutte contre la fracture Maintenir la santé CityGem numérique. Programme structuré autour 20 000,00 € physique et d'une série d'ateliers dans neuf clubs mentale des séniors sur quatre territoires de la ville de seniors Paris. Service gratuit de médiation aux habitants de certains quartiers parisiens, un service gratuit de médiation à des Axe 5 - Bien avec CMFM - Centre de aidants familiaux à travers les structures les autres : Médiation et de qui les accompagnent, à des seniors prévenir la perte 4 000,00 € Formation à la valides de devenir eux-mêmes médiateurs de lien social des Médiation dans leur quartier, en leur donnant accès seniors gratuitement à une formation à la médiation fondée sur la pratique. Projet co-porté par trois associations - Colombbus, Ressac Volontariat et Delta 7 Axe 6 - Bien avec : programme d'accompagnement par des son âge : Prévenir ateliers collectifs pour la constitution du les ruptures de COLOMBBUS dossier retraite sur le site de la CNAV, 8 000,00 € droit et l’isolement l'acquisition d'un premier niveau liés à l’âge et la d'autonomie numérique et pour la retraite sensibilisation aux dispositifs à destination des seniors. Axe 6 - Bien avec son âge : Prévenir Permanences numériques en les ruptures de COLOMBBUS bibliothèques, diagnostic numérique 6 000,00 € droit et l’isolement initial puis accompagnement mensuel. liés à l’âge et la retraite Promotion et accompagnement à une Axe 3 - Bien dans pratique du vélo régulière et adaptée son corps : Comité De passant par des ateliers d'information, Maintenir la santé 7 000,00 € Cyclotourisme de Paris une remise en forme physique préalable physique et via des séances d'APA et enfin mentale des l'organisation de balade thématiques. seniors Axe 3 - Bien dans Programme d’activités sportives son corps : hebdomadaires adaptées aux seniors et à Comité de Paris de la Maintenir la santé petits prix dans des QPV du 19e 4 000,00 € F.S.G.T physique et arrondissement adossé à des ateliers mentale des nutrition. seniors Axe 3 - Bien dans Comité départemental Cycles d'activité physique adaptée avec son corps : 20 000,00 € de l'UFOLEP de Paris des modules sur la nutrition des seniors. Maintenir la santé physique et 302 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions mentale des seniors Axe 3 - Bien dans son corps : COMITE REGIONAL Maintenir la santé SPORTS POUR TOUS Programmes d’activités physiques. 30 000,00 € Annuelle physique et ILE DE FRANCE mentale des seniors Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la COMITE REGIONAL Ateliers de gymnastique douce et prévention de la SPORTS POUR TOUS 26 000,00 € Annuelle d'activité physique adaptée en EHPAD. perte d’autonomie ILE DE FRANCE pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans Séances d’ activité physique adapte au son corps : COMITE REGIONAL sein de clubs seniors de la Ville de Paris Maintenir la santé SPORTS POUR TOUS et d'associations et gestionnaires de 47 600,00 € Pluriannuelle physique et ILE DE FRANCE résidences sociales du territoire, et mentale des d'évènements lors des JO et JOP. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Réalisation d’un moyen métrage mettant Compagnie Bouche à Maintenir la santé en jeu, de façon réelle ou sublimée, la vie 7 000,00 € Pluriannuelle Bouche physique et des ancien.ne.s et diffusion. mentale des seniors Axe 6 - Bien avec son âge : Prévenir Compagnie Bouche à Formation d'un vingtaine de seniors à la les ruptures de 7 000,00 € Pluriannuelle Bouche captation et au montage vidéo. droit et l’isolement liés à l’âge et la retraite Axe 3 - Bien dans Atelier théâtre permettant de travailler la son corps : mémoire, la motricité, la diction, Maintenir la santé Compagnie Pandal bénéficier de temps de parole et 2 400,00 € physique et d'expression, travailler sur le souffle, la mentale des respiration, et la créativité. seniors Mise en place d’un Bricobus Senior dans Axe 1 - Bien chez le parc Paris Habitat situé en Quartier soi : Maintien à Compagnons bâtisseurs Politique de la Ville : actions de petit domicile du senior 80 000,00 € Annuelle IDF bricolage, repérage de fragilités, actions dans un cadre collectives de lien social. sécurisant Programmes de marche nordique hebdomadaires dans les parcs Kellerman CPAM 8 050,00 € (13e) et Buttes Chaumont (19e) encadrés par un enseignant APA Axe 3 - Bien dans Accompagnement vers la reprise d’une son corps : activité physique en douceur, encadré par Maintenir la santé CPTS Paris 13 des professionnels, à destination de 11 000,00 € physique et séniors touchés par la sédentarité, et mentale des l'isolement seniors Programme d'activités pour les seniors du Axe 5 - Bien avec Croix-Rouge française 9e arrondissement : bien-être, sorties les autres : du 9e arrondissement culturelles ou de loisirs, formation et prévenir la perte 11 000,00 € (projet Co-porté) remédiation sur la téléphonie et de lien social des l’informatique. seniors CS CEFIA - Centre Accompagnement au numérique visant à Axe 6 - Bien avec 8 000,00 € Epinettes Familles rompre l'isolement des seniors en leur son âge : Prévenir 303 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Insertion Accueil permettant de maîtriser les réseaux les ruptures de sociaux, maintenir l'accès aux droits via droit et l’isolement des permanences de médiation numérique liés à l’âge et la (démarches en ligne, prise de RDV, retraite demandes de documents...), et sécuriser la navigation. Axe 6 - Bien avec Ateliers collectifs, accompagnements son âge : Prévenir personnalisés, conférences thématiques et les ruptures de CS Foyer de Grenelle 72 472,00 € Annuelle remise à niveau des équipements droit et l’isolement numériques des seniors. liés à l’âge et la retraite Dispositif piloté par un référent isolement proposant des actions d’aller vers ciblant Axe 5 - Bien avec les personnes âgées isolées. Coordination les autres : CS MAISON BLEUE d’un réseau de partenariats, incluant les prévenir la perte 38 000,00 € Annuelle gardiens d’immeuble. Animation de lien social des d’évènement santé, et d’activités de lien seniors social Développement d'actions Axe 5 - Bien avec intergénérationnelles (ateliers cuisine, les autres : CS SOLIDARITE arts plastiques, sorties, séjour) au sein du prévenir la perte 5 000,00 € ROQUETTE centre social pour accueillir un nouveau de lien social des public senior. seniors Actions auprès de seniors de la cité Paul Bourget - Porte d'Italie (animations du Axe 5 - Bien avec club récréatif hebdomadaire des retraités, les autres : visites conviviales à domicile, ateliers Cultures Communes prévenir la perte 5 500,00 € nature et médiation avec le bailleur de lien social des Elogie/ Siemp) et des seniors de la cité seniors RIVP de la Porte d'Orléans (ateliers mémoire, histoire et patrimoine) Axe 3 - Bien dans son corps : CURIAL BOXING Maintenir la santé Séances de boxe éducative pour seniors. 7 000,00 € TEAM physique et mentale des seniors Projet articulé autour de trois grands axes : permanences connectées à domicile Axe 6 - Bien avec (accompagnement de seniors sur le son âge : Prévenir numérique à domicile), renforcement du les ruptures de Emmaüs Connect 25 000,00 € Annuelle diagnostic de la précarité numérique pour droit et l’isolement les aidants, ateliers en collectif et liés à l’âge et la permanences auprès des Clubs Seniors de retraite la Ville de Paris. Comptoir proposant des services permettant de répondre aux demandes de Axe 5 - Bien avec dépannage et petit bricolage des seniors, les autres : Ensemble et solidaire ainsi que le développement d’un prévenir la perte 13 000,00 € Annuelle UNRPA Paris groupement d’achat de produits de lien social des alimentaires de qualité à prix coûtants, en seniors partenariat avec l'association VRAC Axe 3 - Bien dans Accompagnement des personnes en son corps : situation de précarité pour un accès aux Ensemble et solidaire Maintenir la santé conditions du bien vieillir pour sur 25 000,00 € Annuelle UNRPA Paris physique et plusieurs aspects majeurs : l’accès aux mentale des droits, la prévention santé et le lien social. seniors Parcours de sensibilisation et Axe 3 - Bien dans Ensemble et solidaire d’orientation progressive des séniors les son corps : 15 000,00 € Annuelle UNRPA Paris plus fragiles vers des pratiques favorables Maintenir la santé 304 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions à la santé et aux rencontres via l’activité physique et physique. mentale des seniors Mise en place d’un relais de proximité Axe 3 - Bien dans capable d’intervenir sur deux aspects son corps : Ensemble et solidaire majeurs de la prévention : l’accès aux Maintenir la santé 15 000,00 € Annuelle UNRPA Paris droits administratifs et la prévention physique et primaire en matière de santé et de perte mentale des d’autonomie. seniors Axe 5 - Bien avec les autres : ensemble2générations- Promotion de la cohabitation prévenir la perte 10 000,00 € France intergénérationnelle dans le parc privé : de lien social des formalisation de binômes et suivi. seniors Séances d'e-sport adaptées, collectives et Axe 4 - Bien dans Entraide et Savoirs intergénérationnel chaque mois, en lien la ville : Faire des 4 000,00 € Necker Falguère avec des clubs seniors, des médiathèques seniors des acteurs et groupes scolaires. de la cité Développement d’une filière d’économie circulaire, sociale et solidaire d’aides techniques. Après l’ouverture d’un site Axe 1 - Bien chez parisien en 2023, 2024 sera consacré au soi : Maintien à Envie Autonomie Ile-de- développement des activités de collecte, domicile du senior 50 000,00 € Annuelle France de remise en bon état d'usage et de dans un cadre redistribution d'aides techniques à prix sécurisant solidaires aux habitants de Paris en perte d'autonomie. Axe 5 - Bien avec Ateliers numériques en groupe et en les autres : individuel à domicile ayant pour objectif Espace 19 prévenir la perte 4 000,00 € Pluriannuelle de créer du lien social entre séniors à de lien social des travers le numérique seniors Accompagnement global des séniors avec ciblage des plus isolés via des actions Axe 5 - Bien avec d’aller-vers, accueil convivial, accès aux les autres : Espace 19 droits, engagement bénévole des seniors prévenir la perte 6 000,00 € et un programme d’activités collectives de lien social des attractives et diversifiées dans le but de seniors maintenir le lien social. Axe 3 - Bien dans Dispositif d’accompagnement non son corps : médicamenteux via un outil numérique Maintenir la santé Espace Aurélie Jousset qui permet de stimuler les capacités 6 292,80 € Pluriannuelle physique et physiques, sociales, cognitives et mentale des sensorielles des personnes accueillies. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Espace Aurélie Jousset Atelier rythmes et danse au sein de Maintenir la santé 3 600,00 € (CAJ) l'accueil de jour. physique et mentale des seniors Programme d’activités sportives ayant pour objectif de faire vivre les JO 2024 Axe 3 - Bien dans aux seniors parisiens les plus précaires et son corps : les plus sédentaires : travailler l'équilibre, Maintenir la santé Eté Indien 61 897,50 € Annuelle le cardio, le renforcement musculaire, et physique et la coordination tout en s'initiant à une mentale des quinzaine de disciplines olympiques seniors comme l'escrime, la natation, le basket. Repas gastronomique ou bistronomique Axe 7 - Bien avec ETOILES ET partagés par des duos aîné(e) isolé(e) et son proche - 5 617,00 € SOLIDAIRES bénévole, ou aîné(e) isolé(e) et actions en 305 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions professionnel de santé, ou aîné(e) isolé(e) direction des et jeune en colocation aidants : Soutenir, intergénérationnelle, ou aîné(e) isolé(e) et accompagner et un(e) aidant familial. favoriser le répit des aidants parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Développement du plaisir de la lecture et FEDERATION DE solidarité intergénérationnelle en Axe 4 - Bien dans PARIS DE LA LIGUE direction des enfants fréquentant les la ville : Faire des 15 000,00 € DE écoles et autres structures éducatives, seniors des acteurs L’ENSEIGNEMENT culturelles et sociales (centres de loisirs, de la cité crèches, centres sociaux...). Cours de français langue étrangère Axe 5 - Bien avec adaptés, inclusion numérique et activités les autres : de loisirs destinés à des seniors non FLE ET COMPAGNIE prévenir la perte 2 800,00 € francophones en situation de vulnérabilité de lien social des du fait de leur âge et de leur non maitrise seniors du français. Promotion d’une alimentation saine et du Axe 3 - Bien dans partage culinaire entre seniors autour Fondation Casip- son corps : d'ateliers interactifs dans un espace Cojasor / Maison des Maintenir la santé convivial, favorisant le bien-être, 7 000,00 € Annuelle Seniors et de la Culture physique et associant cuisine, échanges et traditions Bluma Fiszer mentale des et renforçant les liens seniors intergénérationnels. Axe 5 - Bien avec Fondation Casip- Programme d'activités variées pour les autres : Cojasor / Maison des stimuler la santé physique et mentale prévenir la perte 30 000,00 € Annuelle Seniors et de la Culture tout en favorisant la sociabilisation. de lien social des Bluma Fiszer seniors Actions visant à lutter contre l’isolement Axe 5 - Bien avec des personnes âgées du 19e les autres : Fondation Maison des arrondissement, en proposant d’une part prévenir la perte 85 000,00 € Annuelle Champs des actions collectives et d’autre part un de lien social des accompagnement personnel dans une seniors logique d’« aller-vers ». Promotion de la pratique sportive et de Axe 3 - Bien dans l’activité physique adaptée à destination son corps : Fondation Œuvre de la du public des CAJ n'ayant plus la Maintenir la santé 9 024,00 € Croix Saint Simon possibilité de pratiquer en autonomie un physique et sport en dehors du centre à cause de mentale des diverses raisons. seniors Activités de pratiques artistiques et de Axe 5 - Bien avec loisirs pensées pour des personnes âgées les autres : Foranim de 65 ans et plus : prévenir la perte 8 000,00 € artisanat d'art, arts plastiques, musique, de lien social des et conférences. seniors Prévention de la perte d'autonomie des Axe 3 - Bien dans personnes suivies par le SPASAD de la son corps : FOSAD par la remise en mouvement et Maintenir la santé FOSAD 12 500,00 € l'utilisation d'un livret d'activités physique et physiques adaptées imagé et mentale des personnalisé. seniors Ateliers artistiques chorégraphiques dans Axe 4 - Bien dans les 10e et 19e arrondissements, en la ville : Faire des Frichti Concept 4 500,00 € partenariat avec des clubs seniors et le seniors des acteurs CRL 10. de la cité Partenariat entre l'association Frichti Axe 3 - Bien dans Frichti Concept Concept, le Centre social Aires 10 et son corps : 2 500,00 € d'autres associations du territoire afin Maintenir la santé 306 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions d'animer quartier du Buisson Saint-Louis, physique et permettant ainsi aux habitant·e·s mentale des d’investir l’espace public de manière seniors artistique. Programme d'actions de prévention et Axe 5 - Bien avec d'accompagnement, pour vieillir dans de les autres : Générations13 bonnes conditions (ateliers numériques, prévenir la perte 15 000,00 € accès aux droits, loisirs, activité de lien social des physique...). seniors Axe 6 - Bien avec Parcours collectif d’ateliers visant au son âge : Prévenir Grdr, Migration- bien-vieillir des séniors immigrés éloignés les ruptures de Citoyenneté- du droit commun, et plus spécifiquement 10 000,00 € droit et l’isolement Développement favoriser l’accès aux droits et aux soins et liés à l’âge et la lutter contre leur isolement retraite Favoriser l’inclusion numérique des Axe 6 - Bien avec seniors immigrés de plus de 60 ans vivant son âge : Prévenir Grdr, Migration- dans le logement diffus ou en résidence les ruptures de Citoyenneté- 10 000,00 € sociale, afin de lever les freins à leur accès droit et l’isolement Développement aux droits et de lutter contre leur liés à l’âge et la isolement. retraite GROUPE SOS Axe 5 - Bien avec Offre gratuite d'activités culturelles, de SENIORS - Antenne de les autres : loisirs, et physiques (club de marche, gym cohabitation prévenir la perte 10 000,00 € douce) et promotion de la participation intergénérationnelle Ile de lien social des des seniors au sein de la conciergerie. de France seniors Axe 3 - Bien dans Programme d’évènement et ateliers son corps : autour de l’alimentation visant à donner Groupe SOS Transition Maintenir la santé aux seniors des clés pour agir sur leur 70 000,00 € Annuelle Écologique et Territoires physique et santé, au travers d'une alimentation mentale des gourmande et adaptée à leurs besoins. seniors Programme d’activités, de services et de Axe 5 - Bien avec soutien adaptés comme des sorties les autres : culturelles intergénérationnelles, des jeux HUSTLE PARIS prévenir la perte 12 000,00 € Pluriannuelle interactifs, des goûters créatifs et ateliers de lien social des numériques visant à favoriser l’autonomie seniors des séniors Axe 3 - Bien dans Combinaison d'activités variées, son corps : notamment le basket santé adapté, la Maintenir la santé HUSTLE PARIS multirhythmie et la sophrologie visant à 12 000,00 € physique et promouvoir la santé physique, mentale et mentale des sociale des seniors à travers une seniors Forums numériques citoyens permettant Axe 6 - Bien avec de mailler l'offre sur le territoire et son âge : Prévenir d'identifier les besoins des seniors suivis les ruptures de HYPRA de cycles d’ateliers hebdomadaires en 9 070,00 € droit et l’isolement groupe de même niveau. Une partie des liés à l’âge et la seniors présents sur le forum est redirigée retraite vers l'offre existante. Action culturelle intergénérationnelle et documentaire cherchant à prévenir l’isolement (social, géographique ou Axe 5 - Bien avec émotionnel) de séniors, à réduire certains les autres : ICI MÊME ET LÀ comportements sédentaires, et à valoriser prévenir la perte 8 000,00 € AUSSI (IMLA) leur engagement dans la vie sociale et de lien social des renforcer le lien social, par la seniors participation active à une création théâtrale et le dialogue intergénérationnel. InitiActiv Ateliers de prévention en activité Axe 3 - Bien dans 17 000,00 € Pluriannuelle 307 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions physique adaptée pour les seniors touchés son corps : par un cancer (gym douce, marche Maintenir la santé nordique, yoga…) physique et mentale des seniors Axe 3 - Bien dans son corps : InitiActiv Maison Sport Cycles d'initiations sportives au sein des Maintenir la santé 48 500,00 € Annuelle Santé (SAS IAAPAS) clubs seniors de la ville de Paris. physique et mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Programme d’ateliers de prévention des son corps : chutes au travers des arts martiaux (judo, Maintenir la santé Judo France Paris 10 000,00 € taïso, self-défense...) à destination des physique et seniors parisiens de plus de 60 ans. mentale des seniors Dispositifs d’accompagnement au numérique pour les habitants qui en sont éloignés : aide aux démarches administratives en ligne, mise à Axe 5 - Bien avec disposition des publics précaires les autres : Keur Kamer d’équipements numériques et internet en prévenir la perte 5 000,00 € accès libre accompagné pour la réalisation de lien social des de leurs démarches administratives en seniors ligne, formation à la langue par les cours de français les habitants en situation d'analphabétisme et d'illettrisme. Axe 6 - Bien avec son âge : Prévenir Ateliers numériques animés par des les ruptures de Kocoya ThinkLab étudiants à destination des seniors des 8e 35 000,00 € Annuelle droit et l’isolement et 16e arrondissements de Paris liés à l’âge et la retraite Axe 6 - Bien avec Conférences pour seniors portant la son âge : Prévenir culture numérique, incluant la sécurité en les ruptures de Kocoya ThinkLab 15 000,00 € Annuelle ligne et les arnaques internet, animées an droit et l’isolement partenariat avec CNIL. liés à l’âge et la retraite Ateliers numériques pour seniors en partenariat avec la M2A-Centre avec des nouvelles thématiques en 2024 : un Axe 6 - Bien avec partenariat avec la CNIL sur les sujets de son âge : Prévenir sécurité en ligne, un module sur l'IA les ruptures de Kocoya ThinkLab 21 000,00 € Annuelle générative qui familiarisera les seniors à droit et l’isolement ce nouvel outil technologique et des liés à l’âge et la ateliers intergénérationnels favorisant retraite l'échange entre seniors et enfants sur l'évolution numérique. Parcours d'ateliers, axés sur les applications de santé telles que MES, Ameli et Doctolib, les applications Axe 3 - Bien dans sportives comme Strava et Google Fit, son corps : ainsi que des applications de nutrition et Maintenir la santé Kocoya ThinkLab 20 000,00 € Annuelle de bien-être, dont Yuka et Petit Bambou, physique et visant à développer les compétences mentale des numériques des seniors et à les seniors sensibiliser à une variété d'outils pour améliorer leur santé. Parcours numérique adapté aux seniors Axe 6 - Bien avec Kocoya ThinkLab 13 000,00 € Annuelle du 7e arrondissement, allant de cours son âge : Prévenir 308 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions d'initiation en bibliothèque à ateliers les ruptures de avancés comme l’intelligence artificielle droit et l’isolement ou le géocaching. liés à l’âge et la retraite Ateliers organisés autour de moments Axe 6 - Bien avec conviviaux (thé) réunissant des petits son âge : Prévenir groupes de seniors pour trouver des les ruptures de Kocoya ThinkLab 15 000,00 € Pluriannuelle réponses aux difficultés qu’ils rencontrent droit et l’isolement dans l’utilisation de leurs outils liés à l’âge et la numériques. retraite Ateliers intergénérationnels de pratique artistique (chant et danse) à destination Axe 3 - Bien dans d’un public fragile (femmes âgées vivant son corps : en hôtel et résidents ehpad oasis), et Maintenir la santé L' ONDE ET CYBELE 6 000,00 € spectacles de restitutions, dont un dans la physique et cours de l'Hôpital Bretonneau à mentale des destination des patients suivis en seniors gériatrie. Axe 6 - Bien avec Ouverture d’un espace d'accueil pour les son âge : Prévenir seniors du quartier Fougères-Le Vau (20e) les ruptures de La Compagnie du 20e qui proposera une offre d’accès aux droits, 27 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement d’inclusion numérique, de loisirs et de liés à l’âge et la prévention. retraite Axe 5 - Bien avec les autres : Ateliers de chorales hebdomadaires et La Scène des Muses prévenir la perte 11 000,00 € spectacles, dans 4 lieux différents. de lien social des seniors Axe 3 - Bien dans Ensemble d'activités physiques adaptées, son corps : culturelles et ludiques en lien avec Maintenir la santé LA TABLE OUVERTE 16 000,00 € l'actualité des jeux olympiques visant à physique et redonner goût au mouvement. mentale des seniors Axe 6 - Bien avec Actions collectives et individuelles son âge : Prévenir abordant des problématiques différentes les ruptures de LE BUS DES FEMMES (santé, social et accès aux droits) dont le 15 000,00 € droit et l’isolement double objectif était la prévention, l'accès liés à l’âge et la aux droits et la lutte contre l'isolement. retraite Parcours d'activités variées - sorties, Axe 5 - Bien avec ateliers, cours, voyage culturel, activité les autres : manuelle - dans le domaine de la culture, LE DANUBE PALACE prévenir la perte 7 000,00 € du numérique et du bien-être pour de lien social des permettre aux personnes âgées de rompre seniors l'isolement et créer du lien social Accompagnement psychologique de Axe 3 - Bien dans publics fragiles et en situation d'isolement son corps : pour les rediriger vers des consultations Maintenir la santé LE LIEN PSY 30 000,00 € Pluriannuelle de ville, et des groupes de paroles physique et collectifs animés par des psychologues mentale des cliniciens du réseau Le Lien Psy. seniors Activités pour maintenir ou renouer des liens sociaux, rencontrer et partager avec un public plus jeune, et lutter contre Axe 5 - Bien avec l'isolement, le repli sur soi, la perte les autres : Le Petit Ney d'autonomie. prévenir la perte 15 000,00 € Espace café ouvert de manière de lien social des inconditionnelle et informel, mais seniors également sous forme d'ateliers, de pratiques et de sorties culturelles, et 309 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions d’une cantine participative. Axe 3 - Bien dans Programme de danse improvisée son corps : et de performances en espace public Maintenir la santé L'éclaboussée 7 000,00 € réalisées par les participants avec deux physique et musiciens mentale des seniors Rencontres et ateliers d'écriture en vue de créer des spectacles de théâtre forums Axe 5 - Bien avec autour des problématiques du les autres : vieillissement, telles que: la perte L'envers de l'art prévenir la perte 5 880,00 € d'autonomie, l'isolement, la relation de lien social des aidant/aidé, les relations intra-familiales, seniors la vie affective et sexuelle, la fracture numérique, la santé mentale et physique. Axe 3 - Bien dans Programme de prévention de la perte son corps : d’autonomie et de la sédentarité des Maintenir la santé Léo Lagrange Nord IDF séniors isolés ou en voie d’isolement via 1 500,00 € physique et l’activité physique régulière, et de mentale des favoriser une alimentation saine. seniors Axe 5 - Bien avec Poursuite du projet initié par des les autres : Léo Lagrange Nord IDF habitants séniors du quartier participant prévenir la perte 800,00 € à un atelier chant. de lien social des seniors Ateliers visant à favoriser les capacités de Axe 3 - Bien dans concentration du public sénior, à son corps : provoquer de l’estime de soi par le Maintenir la santé Léo Lagrange Nord IDF résultat accompli et à entretenir la 1 000,00 € physique et mémoire ayant pour objectif d’aider les mentale des séniors à sortir de l’isolement, et favoriser seniors le lien social Axe 5 - Bien avec L'EPOC - L'espace Ateliers à visée thérapeutique à travers les autres : psychanalytique des ateliers et groupe de paroles animés prévenir la perte 15 000,00 € d'orientation et de par des art-thérapeutes et des de lien social des consultations psychologues de L'EPOC. seniors Axe 5 - Bien avec Programme d'ateliers hebdomadaires au les autres : sein d'un café-jeux, alliant lien social et Les ateliers de Natema prévenir la perte 5 000,00 € Pluriannuelle prévention : inclusion numérique, sorties de lien social des numériques, activités créatives. seniors Activités de lien social (conférences, Axe 5 - Bien avec visites culturelles, sorties de convivialité, les autres : spectacles), ateliers de prévention de la Les Audacieux prévenir la perte 2 500,00 € perte d’autonomie, ateliers de lien social des intergénérationnels d’entraide seniors informatique. Création d’un potager et animation Axe 5 - Bien avec d’ateliers de jardinage thérapeutiques au les autres : sein de l’EHPAD Alice Prin pour créer du Les Carottes Sauvages prévenir la perte 6 400,00 € lien social, prévenir la perte d'autonomie de lien social des et lutter contre les troubles de santé seniors mentale. Création d’un potager et animation Axe 5 - Bien avec d’ateliers de jardinage thérapeutiques au les autres : Les Carottes Sauvages sein de l’EHPAD Furtado Heine pour prévenir la perte 6 300,00 € créer du lien social et lutter contre la de lien social des perte d'autonomie. seniors Création d’un potager et animation Axe 5 - Bien avec Les Carottes Sauvages 6 000,00 € d’ateliers de jardinage thérapeutiques au les autres : 310 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions sein de l’EHPAD Sara Weill-Raynal pour prévenir la perte créer du lien social et lutter contre la de lien social des perte d'autonomie. seniors Actions d’inclusion et de médiation Axe 6 - Bien avec numérique pour seniors dans les 12e, 13e son âge : Prévenir et 14e arrondissements, et les ruptures de Les Jardins numériques 17 500,00 € particulièrement en quartiers politique de droit et l’isolement la Ville. Objectif de déploiement dans le liés à l’âge et la 15e arrondissement et Paris Centre. retraite Action d’aller-vers dans le 20e arrondissement : développer une Axe 6 - Bien avec communication spécifique à destination son âge : Prévenir des seniors, réalisation d’opérations de Les Médiateurs et les ruptures de porte à porte, ciblage avec l'aide du 5 000,00 € Médiatrices du 20e droit et l’isolement bailleur social Paris Habitat, faciliter liés à l’âge et la l'accès aux droits à domicile, assurer des retraite accompagnements physiques dans différents services administratifs. Mise en place d'ateliers collectifs d'art- Axe 5 - Bien avec Les nuances des thérapie au sein de la Maison Gautier- les autres : possible / Aurélie Wendelen en favorisant leur créativité en prévenir la perte 3 300,00 € Dorléans préservant leur santé mentale et de lien social des physique. seniors Contribuer à l'amélioration de la qualité Axe 5 - Bien avec de vie des seniors parisiens vivant avec le les autres : Les Petits Bonheurs VIH à travers un accompagnement prévenir la perte 40 000,00 € Pluriannuelle individuel sur mesure et des activités de lien social des collectives. seniors Axe 3 - Bien dans Différentes formes d'actions collectives son corps : avec des Séniors pour croiser santé Maintenir la santé LES PSYS NOMADES 1 500,00 € psychique, santé physique et lien social physique et dans six arrondissements. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans son corps : L'ETERNEL Gazette réalisée par des séniors à Maintenir la santé 5 000,00 € SOLIDAIRE destination des habitants du quartier. physique et mentale des seniors Axe 5 - Bien avec Créer du lien social entre les habitants les autres : LiFi - L'improvisation seniors de la cité Gaston Pinot et faire prévenir la perte 8 000,00 € théâtrale (re)vivre la mémoire de cette résidence à de lien social des travers une représentation théâtrale. seniors Passeport Bien Être : action de Axe 3 - Bien dans M2A-DAC Paris Nord- sensibilisation pour tout sénior, son corps : Est présentant les composantes et les facteurs Maintenir la santé ASSOCIATION UNION 8 700,00 € Annuelle du « bien-être » pour aboutir grâce à un physique et RETRAITE ACTION - auto-questionnaire à un passeport « mentale des URA Forme et bien-être individuel ». seniors Axe 3 - Bien dans M2A-DAC Paris Nord- Projet de boxe adaptée suivi d’un temps son corps : Est de relaxation ayant pour objectif de Maintenir la santé ASSOCIATION UNION limiter le risque de dépression par 6 000,00 € Annuelle physique et RETRAITE ACTION - l'apprentissage de la maitrise des mentale des URA émotions et du corps. seniors M2A-DAC Paris Nord- Aider les séniors à traverser leur Axe 6 - Bien avec Est tristesse, en avançant dans le deuil et en son âge : Prévenir ASSOCIATION UNION l’intégrant, dans un but de prévention et les ruptures de 5 350,00 € Annuelle RETRAITE ACTION - de réinvestissement dans la vie de droit et l’isolement URA manière à ce que l’endeuillé s’inscrive liés à l’âge et la 311 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions dans la normalité du travail de deuil. retraite M2A-DAC Paris Nord- Lutter contre l’isolement dans le 10e Axe 5 - Bien avec Est arrondissement à l'aide d'un outil, une les autres : ASSOCIATION UNION carte intitulée -Entre Nous- présentant prévenir la perte 28 700,00 € Annuelle RETRAITE ACTION - les ressources de l'arrondissement, et par de lien social des URA la formation de bénévoles. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : M2A-DAC Paris Sud - Ateliers cuisine et sensibilisation aux Maintenir la santé 25 000,00 € Annuelle Association Nexumea aides techniques. physique et mentale des seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Jeux collectifs pour 2 établissements Maintenir la santé Maya BYHAM (Yersin et Gautier Wendelen) et rencontre 3 816,00 € physique et sportive. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Continuer une activité sportive tout le son corps : long de l'année à Gautier Wendelen Maintenir la santé Maya BYHAM 3 024,00 € proposant du multisport adapté: APA, Qi physique et Gong, Thai Chi, et boxe. mentale des seniors Diagnostics ergothérapeutiques au Axe 1 - Bien chez domicile des seniors et attribution sans soi : Maintien à Merci Julie reste à charge d'aides techniques domicile du senior 51 375,00 € Annuelle préconisées par l'ergothérapeute et issues dans un cadre de l'économie circulaire. sécurisant Programme de 4,5 mois visant à Axe 3 - Bien dans encourager les seniors non pratiquants à son corps : reprendre une activité physique régulière Maintenir la santé MINA 18 000,00 € en s'appuyant sur les JO 2024. Les physique et ateliers proposés mêlent activité physique mentale des et bien être corporel. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Déploiement de 10 programmes de boxe Maintenir la santé MooveToi adaptée ludique conçus et encadrés par 14 367,50 € physique et des enseignant.e.s en APA. mentale des seniors Lutter contre l'exclusion et favoriser Axe 5 - Bien avec l'autonomie des personnes âgées avec les autres : parcours migratoire, lutter contre MOSAÏQUES 9 prévenir la perte 10 000,00 € l'isolement, améliorer la qualité de vie et de lien social des le bien-être des séniors et accompagner la seniors réalisation de projets intergénérationnels. 3 journées de dépistage et de sensibilisation invitant les seniors à suivre 1 parcours santé avec 5 Axe 3 - Bien dans thématiques qui se dérouleront au sein son corps : MUTUALITE d'un centre de santé. Un espace d'accueil Maintenir la santé FRANCAISE ILE DE 13 700,00 € Annuelle permettra de recevoir les seniors inscrits, physique et FRANCE de leur expliquer le déroulement du mentale des parcours et de leur remettre un passeport seniors santé qui sera complété par les différents professionnels Journées de dépistage et de Axe 3 - Bien dans MUTUALITE sensibilisation proposées aux personnes son corps : FRANCAISE ILE DE de plus de 55 ans vivant en résidence Maintenir la santé 12 350,00 € Annuelle FRANCE sociale pour suivre un parcours santé physique et articulé autour de 6 consultations, stands mentale des 312 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions et ateliers. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : MUTUALITE À l’écoute de soi : quatre séances Maintenir la santé FRANCAISE ILE DE collectives et une 5e séance menée en 8 150,00 € Pluriannuelle physique et FRANCE entretien téléphonique individuel. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Programme 6 ateliers autour de l’activité son corps : MUTUALITE physique adaptée, la sensibilisation aux Maintenir la santé FRANCAISE ILE DE 10 410,00 € Pluriannuelle enjeux nutritionnels, et la gestion des physique et FRANCE émotions et du sommeil. mentale des seniors Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Ateliers bien-être pour 6 EHPAD prévention de la NEOSILVER 18 738,00 € Annuelle parisiens pendant un an. perte d’autonomie pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans Programme de 16 ateliers de nutrition de son corps : 7 séances hebdomadaires pour seniors, Maintenir la santé NEOSILVER 21 505,00 € Annuelle animés par des professionnels physique et expérimentés. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans 16 ateliers de gestion du stress de 5 son corps : séances hebdomadaires pour seniors, Maintenir la santé NEOSILVER 11 602,00 € Annuelle animés par des professionnels physique et expérimentés. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Yoga-boxe adapté et solidaire dans le 19e Maintenir la santé Nour arrondissement, à destination des seniors 2 250,00 € physique et résidant majoritairement en QPV. mentale des seniors Café social associatif destiné aux séniors. Axe 5 - Bien avec Lieu de convivialité, d'échange, de les autres : Œuvre de Secours aux souvenir et de projets, le Café des prévenir la perte 10 000,00 € Enfants (OSE) Psaumes est ouvert tous les jours (sauf le de lien social des samedi) et propose de nombreuses seniors activités. Axe 5 - Bien avec Soutien à l’organisation de séjours pour les autres : Œuvre de Secours aux des seniors fréquentant le service Ecoute prévenir la perte 2 500,00 € Enfants (OSE) Mémoire et Histoire. de lien social des seniors Accompagner les personnes âgées isolées de la résidence Indochine Sérurier en leur proposant un lieu soutenant et à l'écoute Axe 6 - Bien avec de leurs besoins, notamment dans un son âge : Prévenir contexte de réhabilitation à venir. L'aide les ruptures de Paris Habitat sera à la fois individuelle et collective, 20 000,00 € droit et l’isolement avec un soutien dans des petites liés à l’âge et la démarches (administratif, retraite accompagnement extérieur, petit bricolage, numérique...) et des activités de lien social. PARIS UNIVERSITE Programme sportif au sein de 8 clubs Axe 3 - Bien dans 32 000,00 € Annuelle 313 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions CLUB seniors du 13e arrondissement, son corps : comprenant des activités adaptées et des Maintenir la santé ateliers de prévention nutrition. physique et mentale des seniors Programme d'activités intérieures et Axe 3 - Bien dans extérieures visant à prévenir la perte son corps : d'autonomie en offrant des marches pour PARIS UNIVERSITE Maintenir la santé découvrir Paris, du judo adapté pour la 15 518,00 € Annuelle CLUB physique et mobilité, du renforcement musculaire en mentale des extérieur et des conseils nutritionnels seniors pour favoriser une meilleure santé. Développer 3 actions pour les aînés parisiens : Étendre l'utilisation du service à plus d'aînés, de citoyens engagés, et sur Axe 5 - Bien avec tout le territoire, animer la communauté les autres : constituée des aînés et des citoyens Paris, les Aînés d'Abord prévenir la perte 250 000,00 € Pluriannuelle engagés en leur permettent d'être acteurs de lien social des de leur territoire, et améliorer la qualité seniors de service en optimisant le traitement des situations des aînés et en formant les citoyens engagés. Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Intervention en médiation animale avec prévention de la Peli et Piume trois chiens dans un projet récréatif, 5 500,00 € perte d’autonomie thérapeutique et social pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans Développer une offre d'ateliers à son corps : destination des aînés en mettant en place Petits Frères des Maintenir la santé un cycle d’ateliers réguliers, et dans la 20 000,00 € Pluriannuelle Pauvres physique et durée, dans une logique de prévention de mentale des la perte d’autonomie. seniors Axe 5 - Bien avec Petits Frères des Le T-Kawa propose tout au long de les autres : Pauvres - Association de l'année différentes activités culturelles, de prévenir la perte 8 500,00 € Annuelle Gestion des loisir, et de prévention, ouvertes à tous. de lien social des Établissements seniors Axe 3 - Bien dans Petits Frères des Déploiement de pair-aidants en santé son corps : Pauvres - Association de mentale au sein d’établissements des Maintenir la santé Gestion des 40 000,00 € Annuelle Petits Frères des Pauvres accueillant des physique et Établissements (PFP- seniors. mentale des AGE) seniors Axe 6 - Bien avec Participer à la lutte contre l'isolement des son âge : Prévenir seniors, en favorisant leur accès aux les ruptures de Pimms Médiation Paris 20 000,00 € droits et aux services publics, et leur droit et l’isolement inclusion numérique. liés à l’âge et la retraite Axe 3 - Bien dans Le PRIF déploie des actions de prévention son corps : à destination des retraités autonomes Prif - Prévention Maintenir la santé dans le but de promouvoir les 309 196,00 € Pluriannuelle Retraite Ile-de-France physique et comportements favorables à la mentale des préservation de la santé à tout âge. seniors Programme d’activités à destination des Axe 4 - Bien dans Régie de Quartier Paris seniors au sein de la Régie de quartier la ville : Faire des 8 000,00 € Centre Paris Centre. seniors des acteurs 314 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions de la cité Projet à destination des seniors isolés de plus de 60 ans, habitant le 13e Axe 5 - Bien avec arrondissement avec pour objectif de créer les autres : Régie de quartiers Tela du lien social pour les seniors les plus prévenir la perte 15 000,00 € 13 isolés, à travers un suivi individuel et à de lien social des travers des activités collectives (inclusion seniors numérique, loisirs, santé, culture...) Axe 6 - Bien avec Mobilisation d'un réseau de bénévoles son âge : Prévenir pour accompagner des seniors parisiens les ruptures de Ressac Volontariat 6 000,00 € (visites individuelles, appels de droit et l’isolement convivialité). liés à l’âge et la retraite Axe 3 - Bien dans Proposer aux personnes âgées de plus de son corps : 55 ans une pratique adaptée du Rugby à 5 RUGBY CLUB PARIS Maintenir la santé sans contact afin d'améliorer leur santé, 13 000,00 € XV physique et leur bien-être et leur offrir l'opportunité mentale des de créer du lien social. seniors Axe 6 - Bien avec Déploiement de la Mission Interface : son âge : Prévenir équipe de coordination médico-sociale au les ruptures de Samu Social de Paris service des personnes âgées visant à 50 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement assurer leur sortie pérenne de l'urgence liés à l’âge et la sociale. retraite Axe 3 - Bien dans 12 programmes de trente-cinq séances son corps : consacrées à la mise en place d'exercices Maintenir la santé SANTE FORME PARIS d'activité physique adaptée ludiques. Une 41 600,00 € Annuelle physique et séance par trimestre sera complétée par mentale des des échanges autour de l'alimentation. seniors Permettre le départ en vacances de Axe 5 - Bien avec Secours Populaire seniors en situation de précarité et/ou les autres : Français - Fédération de isolés et lutter contre l'isolement des prévenir la perte 22 000,00 € Paris seniors et prévenir la perte d'autonomie de lien social des en créant du lien social. seniors Axe 3 - Bien dans Activités sportives hebdomadaires (boxe, son corps : basket et zumba) gratuites pour les Maintenir la santé Sensations Inclusives 4 000,00 € séniors en mixité handi-valides dans le physique et 19e arrondissement. mentale des seniors Axe 6 - Bien avec Cibler via des opérations d'aller-vers des son âge : Prévenir seniors fréquentant les restaurants les ruptures de SLASHFIT émeraudes et les résidences 25 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement appartements, pour y mettre en place des liés à l’âge et la activités numériques. retraite Six spectacles débats organisés en partenariat avec les associations et Axe 5 - Bien avec organismes investis dans la prévention les autres : Soleil sous la Pluie pour les personnes âgées. Ces spectacles prévenir la perte 9 000,00 € aborderont les thèmes du passage à la de lien social des retraite, du statut d'aidant, de la mobilité seniors et du lien social. Axe 3 - Bien dans son corps : Permanence psychologique pour les aînés Maintenir la santé Soutien Insertion Santé et les aidants familiaux vivant dans les 15 000,00 € Pluriannuelle physique et 13e et 14e arrondissements. mentale des seniors 315 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Axe 5 - Bien avec 5 performances dansées et temps de les autres : Théâtre de L'étoile du pratique auprès de différents publics (une prévenir la perte 2 000,00 € nord en Ehpad, une dans un café social et 3 de lien social des chez des particuliers). seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Ateliers de yoga adapté pour séniors au Maintenir la santé Ticket d'Entrée 2 425,00 € sein de la Maison de la Place des Fêtes. physique et mentale des seniors Axe 5 - Bien avec Repérer et aller vers les personnes âgées les autres : isolées du quartier, et rompre l'isolement TOUT AUTRE CHOSE prévenir la perte 20 000,00 € des seniors en les invitant à participer à de lien social des diverses activités. seniors Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Plateforme digitale de voyages culturels à prévention de la TRAVEL ME distance et en direct au cœur du 14 100,00 € perte d’autonomie patrimoine français pour les seniors résidents en établissement Déploiement du programme Intergénéreux : équipe de 24 volontaires en Service Civique mobilisés auprès de Axe 5 - Bien avec personnes âgées isolées du territoire les autres : Unis-Cité parisien afin de réduire leur isolement, prévenir la perte 60 000,00 € Pluriannuelle favoriser leur bien-être, développer des de lien social des liens intergénérationnels, contribuer à seniors préserver l'autonomie et le maintien à domicile des seniors. Atelier de Gateball hebdomadaire et Axe 3 - Bien dans tournois interclubs dans des clubs seniors son corps : Up Sport ! Unis pour le de la Ville et un centre social du 14e Maintenir la santé 14 000,00 € sport arrondissement. Atelier Zumba et gym physique et douce, yoga, et parcours de marche mentale des empruntant le GR2024. seniors Axe 3 - Bien dans Proposer aux seniors du 13e son corps : arrondissement et alentours des ateliers à Maintenir la santé URBANESCENCE 6 000,00 € Pluriannuelle 13'Infuz, et l’animation d’une microferme physique et de plantes médicinales. mentale des seniors Axe 2 - Bien en établissement : Intervention d’une photographe Favoriser la Valérie Hue professionnelle au sein d’EHPAD pour prévention de la 5 000,00 € Accompagnimage animer une démarche autour de l’estime perte d’autonomie de soi. pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans son corps : Programme de séances d'activité physique WADO ACADEMY Maintenir la santé adaptée proposé gratuitement dans 5 000,00 € Pluriannuelle PARIS physique et quatre centre Paris Anim'. mentale des seniors Élargir l'action de prévention de la Axe 3 - Bien dans WINNOV (CDIET) dénutrition auprès des usagers des son corps : 36 750,00 € Annuelle SPASAD de la Ville de Paris : réalisation Maintenir la santé 316 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions d'un repérage de la dénutrition pour 400 physique et usagers puis un suivi sur 3 mois pour les mentale des situations les plus à risque. seniors Article 2 : Les dépenses totales engagées au titre de la 17e séance plénière de la Conférence des Finan- ceurs s’établissent à 3 922 108,59 euros et non plus 3 931 108,59 euros. Article 3 : Les dépenses correspondantes, pour un montant de total 3 922 108,59 euros seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants. 2024 DSOL 123 Participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention » - 18e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Conventions annuelles et avenants. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ; Vu le tableau des financements décidés au terme de la réunion du 17 octobre 2024 de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris, joint en annexe à la présente délibération ; Vu la délibération modificative 2024 DSOL 122 concernant la mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris voté à la séance des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024 ; Vu les modèles de convention joints en annexe à la présente délibération ; Vu la délibération 2023 DSOL 60 votée à la séance du Conseil de Paris des 5, 6, 7, 8 juin 2023 et la délibération 2023 DSOL 137 votée à la séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ; Vu le modèle d’avenant joint en annexe ; Considérant le décalage dans la mise en œuvre de deux projets portés par le CHRS pour lesquels la Conférence des Financeurs de Paris a apporté son concours financier en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose les signatures conventions annuelles et avenants ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Des participations sont attribuées pour un montant total de 68 500 euros pour financer 8 projets au titre de l’année 2024, selon les tableaux ci-dessous : Nom de la Montant Description synthétique du projet Axe Convention structure accordé 2024 Dispositif d’accompagnement social qui a pour objectif d’aller vers les plus éloignés du droit commun et les plus Ayyem Zamen âgés en proposant une évaluation sociale globale et un Axe 1 8 240,00 € Avenant accompagnement renforcé au domicile pour favoriser le bien vieillir au domicile. Offre globale de prévention au sein de deux cafés sociaux, à destination de séniors issus de l’immigration, proposant un Ayyem Zamen accompagnement à travers des permanences d'accès aux Axe 6 7 820,00 € Avenant droits, un accompagnement à la retraite et des actions d’inclusion numérique. Action de prévention visant à répondre aux besoins spécifiques de femmes âgées issues de l'immigration Ayyem Zamen fréquentant le Café social d'Ayyem Zamen, en leur Axe 5 5 440,00 € Avenant proposant des activités santé et prévention adaptées à leurs besoins spécifiques. Séances d’activité physique adapte au sein de clubs seniors Comité Régional de la Ville de Paris et d'associations et gestionnaires de Sports pour tous Axe 3 10 000,00 € Avenant résidences sociales du territoire, et d'évènements lors des Ile de France JO et JOP. Développement d’une filière d’économie circulaire, sociale et solidaire d’aides techniques. Après l’ouverture d’un site Envie Autonomie parisien en 2023, 2024 sera consacré au développement des Axe 1 25 000,00 € Avenant Ile-de-France activités de collecte, de remise en bon état d'usage et de redistribution d'aides techniques à prix solidaires aux habitants de Paris en perte d'autonomie. 317 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom de la Montant Description synthétique du projet Axe Convention structure accordé 2024 Programme d'actions de prévention et d'accompagnement, Générations13 pour vieillir dans de bonnes conditions (ateliers Axe 5 5 000,00 € Annuelle numériques, accès aux droits, loisirs, activité physique...) Repérer et aller vers les personnes âgées isolées du Tout Autre quartier, et rompre l'isolement des seniors en les invitant à Axe 5 7 000,00 € Annuelle Chose participer à diverses activités. Article 2 : La Maire de Paris, est autorisée à signer des conventions et avenants selon le modèle joint à la présente délibération et conformément au tableau de l’article 1. Article 3 : La Maire de Paris, est autorisée à signer un avenant avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris concernant deux projets mentionnés dans la délibération 2023 DSOL 60. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 126 Subventions d’investissement (861.934 euros) à 11 associations, une fondation et une société par actions simplifiée œuvrant dans l’aide alimentaire et l’urgence sociale. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 13 subventions d’investissement à 10 associa- tions, une fondation et une société par actions simplifiée ; Vu les conventions d’investissement entre la Ville de Paris et « Café Sawa », « Solidaya », « Linkee », « La Table Ouverte », « La Table du Récho » ; « Cop1 » ; « Fondation de l’Armée du Salut » ; « La Chorba » ; « Traces réseau clinique international » ; « Acceptess-T » ; « Le Filon » et « Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB) » ; « Les Restaurants du Cœur - Les Relais du cœur de Paris » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Sont attribuées 14 subventions d’investissement, au titre de 2024, au bénéfice de 11 associa- tions, une fondation et une société par actions simplifiée œuvrant dans l’aide alimentaire et l’urgence sociale : - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 70 000euros au bénéfice de l’association « Café Sawa », (n°Paris Asso 195671 et n° de dossier 2024_03985) dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris pour l’acquisition d’un « Food-Truck » pédagogique, écologique et soli- daire (BPP 2023). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 74 000euros au bénéfice de l’association « Solidaya », (n° Paris Asso 195376 et n° de dossier 2024_04720) dont le siège social est situé 26 rue du Moulin des Prés 75013 Paris, pour des travaux d’aménagement dans l’épicerie sociale et solidaire gérée par l’association (BPP 2023). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 200 000euros au bénéfice de l’association « Linkee », (n°Paris Asso 190214 et n° de dossier 2024_05612), dont le siège social est situé 7 rue du Jourdain 75020 Paris, pour la création d’une cuisine solidaire (BPP 2021). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. 318 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 63 000euros, au bénéfice de l’association « La Table Ouverte », (n° Paris Asso 11025 et n° de dossier 2024_11193), dont le siège social est situé 15 passage Ramey C/O Maison des Associations B.A.L N°1 75018 Paris pour des travaux d’aménagement dans l’épicerie sociale et solidaire gérée par l’association (BPP 2021). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 26 978euros au bénéfice de la société par actions simplifiée « La Table du Récho », (n° Paris Asso 199028 et n° de dossier 2024_ 11251) dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris pour l’acquisition de matériels destinés à des ateliers de cuisine. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer (BPP 2019). - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 6 808euros au bénéfice de l’association « COP1 », (n° Paris Asso 197079 et n° de dossier 2024_ 10541) dont le siège social est situé 12 place du Panthéon 75005 Paris pour l’acquisition d’un vélo cargo (BPP 2021). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 2 846euros au bénéfice de la « Fondation de l’Armée du Salut », (n° Paris Asso 191905 et n° de dossier 2024_ 11448) dont le siège social est situé 66 rue de Mouzaia 75019 Paris pour l’acquisition de matériels dans le cadre du réaménagement du local cuisine de la « Halte Humanitaire » (BPP 2019). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 50 000euros au bénéfice de l’association « La Chorba », (n° Paris Asso 48182 et n° de dossier 2025_00022) dont le siège social est situé 87 boule- vard Poniatowski 75012 Paris pour l’acquisition d’un véhicule propre (BPP 2023). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 17 050 euros au bénéfice de l’association « Acceptess-T », (n° Paris Asso 19141 et n° de dossier 2024_12585) dont le siège social est situé 88 RUE Philippe de Girard à Paris 18e arrondissements pour l’acquisition de mobiliers et d’équipements afin de permettre la structuration et l'ouverture d’un lieu d'hébergement. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer (BI 2024). - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 31 340 euros au bénéfice de l’association « TRACES réseau clinique international », (n° Paris Asso 19127 et n° de dossier 2024_10825) dont le siège social est situé au 23 RUE Beaurepaire à Paris 10éme arrondissements pour l’aménagement du local associatif mis à la disposition par la Ville de Paris. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer (BI 2024). - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 51 474 euros au bénéfice de « La Fondation de l’Armée du Salut », (n° Paris Asso 191905 et n° de dossier 2025_00462) dont le siège social est situé au 60 rue des Frères Flavien Paris 20e pour les travaux de la Halte de jour Diderot. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer (BI 2024). - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 248 538 euros au bénéfice de l’association « Le Filon », (n° Paris Asso 187701 et n° de dossier 2024_11343) dont le siège social est situé 60 rue de la Jonquière 75017 Paris, pour la réalisation de travaux de rénovation d’un nouveau local permettant d’améliorer les conditions d’accueil et d’augmenter la capacité (BPP 2019). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 12 500euros au bénéfice de l’association « Halte aux Femmes Battues (HAFB) », (n° Paris Asso 63322 et n° de dossier 2024_11448) dont le siège social est situé 14 rue Mendelssohn 75020 Paris, pour l’acquisition de matériel et la rénovation de sa laverie (BPP 2019). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 7 400euros au bénéfice de l’association « Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2024_12517) dont le siège social est situé 4 cité d’Hauteville 75010 Paris pour l’acquisition de maté- riel informatique (BPP 2019). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. 319 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 portant prolongation de la convention d’investissement du 19 décembre 2019 avec l’association Emmaüs Alternatives relative à l’installation de « casiers solidaires ». Article 3 : Les dépenses correspondantes aux structures « Fondation de l’Armée du Salut, numéro de dossier 2025_00462 », « Acceptess-T », « Traces » seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. Article 4 : Les dépenses correspondantes à la « Fondation de l’Armée du Salut » (n° de dossier 2024_ 11448), « La Table du Récho », « HAFB », « Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » et « Le Filon » seront imputées à l’édition 2019 du budget participatif parisien sous réserve de la décision de financement. Les dépenses correspondantes aux associations « La Table Ouverte », « Linkee » et « COP1 » seront imputées à l’édition 2021 du budget participatif parisien sous réserve de la décision de financement. Les dépenses correspondantes aux associations « Café Sawa », « Solidaya » et « La Chorba » seront imputées à l’édition 2023 du budget participatif parisien sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 128 Subventions de fonctionnement (376.400 euros) à 11 associations et au Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour des actions de lutte contre la précarité et d’accès à la santé des personnes en situation d’exclusion. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 12 subventions en fonctionnement (pour un total de 376.400 euros) au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et à neuf associations pour des actions de lutte contre la précarité et de mise à l’abri de familles en situation d’exclusion ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € est attribuée à l’association La Cloche (n° Paris asso : 185253), dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault, 75011 Paris, pour son projet de changement de regard sur la grande exclusion et de "faire ensemble" entre per- sonnes avec et sans domicile (dossier n°2024_11225), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024). Article 2 : Une subvention d’un montant de 50 000 € est attribuée à l’association Solinum (n° Paris asso : 188921), dont le siège social est situé 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, pour le déve- loppement et la pérennisation du projet de catalogue de l’offre sociale Soliguide, à destination des personnes en situation de précarité et des acteurs de l’action sociale qui les accompagnent (dossier n°2024_07159), conformément à la Convention pluriannuelle (2023-2025). Article 3 : Une subvention d’un montant de 120 000 € est attribuée à la Fédération des Acteurs de la Solidarité d’Ile-de-France (n° Paris asso : 100981), dont le siège social est situé 30 boulevard de Chanzy, 93100 Montreuil, pour son projet intitulé « Mission précarité Paris » consistant en l’animation des acteurs de la précarité à Paris (dossier n°2024_04317), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € est attribué à l’association Entourage (n° Paris asso : 186750), dont le siège social est situé 174 rue Championnet, 75018 Paris, pour ses actions de sensibilisation sur la précarité et l’organisation d’évènements avec des personnes en situation de grande précarité (dossier n°2024_03826), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024). Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 400 € est attribuée à l’association Citizen Care (n° Paris asso : 194445) dont le siège social est situé 4 Bis rue des Fontaines du Temple, 75003 Paris, pour son projet de constitution de kits hygiènes pour les personnes en grande précarité (dossier n°2024_00858), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024). Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € est accordée à l’association L’Abri Cocoon (199193), dont le siège social est situé 14, rue Paul Bert, 75011 Paris, pour la gestion d’abris à destination de publics précaires isolés (2024_11521). Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 11 000 € est accordée à l’association « ¿ Collectif Por que No ? » (200802), dont le siège social est situé 38 rue de Nantes, 75019 Paris, pour le 320 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations projet « Radio mobile Paris », un dispositif radiophonique qui s'adresse aux personnes en situation de grande précarité et/ou en souffrance psychique. Cette subvention fait l’objet d’un cofinancement DSP- DSOL réparti comme suit, 5 000 euros pour la DSP (Dossier 2024_ 06697) et 6 000 euros pour la DSOL (Dossier 2024_12486). Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est accordée à l’association Vision Solidarité (196582), dont le siège social est situé 9, Avenue Edouard Herriot, 91440 Bures-sur- Yvette, pour le projet « Des lunettes neuves gratuites à la vue des personnes en situation de précarité à Paris ». Cette subvention fait l’objet d’un cofinancement DSP-DSOL réparti comme suit, 10 000 euros pour la DSP (Dossier 2024_10295) et 5 000 euros pour la DSOL (Dossier 2024_08010). Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est accordé à l’association Le Filon (187701), dont le siège social est situé 60, rue de la Jonquières, 75017 PARIS, pour le projet « d’accompagnement individuel et collectif des femmes en grande précarité ou victimes de violences » (Dossier 2024_08313). Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclu- sion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est accordé à l’association Le Camping-Care (202978), dont le siège social est situé 51, rue du Chemin Vert 75011 Paris (2024_05409) pour le projet de salon beauté et bien-être itinérant. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 38 000€ est accordée au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (190 343), dont le siège social est situé 5 boulevard Diderot 75012 Paris (2025_00279) pour la mise en place d’un restauration solidaire le soir pendant la période estivale 2024 au restaurant Saint-Blaise dans le 20e arrondissement. Le versement de la subvention de fonction- nement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000€ est accordée à Café Sawa (195 671), dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert 75011 (2024_08049) Paris pour le fonction- nement d’une épicerie sociale et solidaire située 18 rue Tchaïkovski dans le 18e arrondissement. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 13 : Les dépenses correspondantes aux articles 1 à 12 seront imputées au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance- ment. Article 14 : Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 17 février 2024 entre la ville de Paris et l’association « La Cloche » concernant une modification du Budget du projet que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 15 : La dépense correspondant à l’article 13 sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris. 2024 DSOL 130 Subvention d’investissement (10.000 euros) et convention avec l’association « Centre d’Action Sociale Protestant ». M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 130 en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, une subvention d’investissement à l’association « Centre d’Action Sociale Protestant » pour un montant de 10.000 € ; Vu la convention annuelle d’investissement entre la Ville de Paris et l’association « Centre d’Action Sociale Protestant » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : 321 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : est attribuée une subvention d’investissement, au titre de 2024, au bénéfice d’une association mettant en œuvre des actions de médiation et de prévention socio-éducative, Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 10 000 € à l’association « Centre d’Action Social Protestant » (3e), (n° Paris Asso 48161 et n° de dossier 2025_00337) dont le siège social est situé 20 rue Santerre 75012 Paris pour des travaux dans un local situé 79 rue Quincampoix Paris 3e. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 2 : la dépense correspondante à l’association mentionnée sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 135 Subventions d’investissement (45.632,75 euros) pour l’aménagement et/ou l’embellissement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD « Bastille » (11e), « Amaraggi » (19e), « La Maison du Parc » (13e), « Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) » (16e) et à la Petite Unité de Vie (P.U.V) « Yersin » (13e). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de la rénovation et de l’aménagement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD « Bastille » (11e), « Amaraggi » (19e), « La Maison du Parc » (13e), « Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) » (16e) et à la Petite Unité de Vie (P.U.V) « Yersin » (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la « Mutuelle VYV3 île-de-France » une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de rénovation de la salle de repos du personnel de l'EHPAD « BASTILLE » sis 24, rue Amelot, 75011 Paris. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 000,00 euros TTC est attribuée à la Mutuelle « VYV3 île-de-France » pour le financement de cette opération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation « CASIP COJASOR » une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de rénovation des espaces dédiés au personnel de l'EHPAD « AMARAGGI », sis 11 bd Sérurier, 75019 Paris. Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 000,00 euros TTC est attribuée à la Fondation « CASIP COJASOR » pour le financement de cette opération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « ADEF RESIDENCES » une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de rénovation et de réaménagement de la salle de repas du personnel de l'EHPAD « LA MAISON DU PARC », sis 81 bis rue de l’Amiral Mouchez, 75013 Paris. Article 6 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 000,00 euros TTC est attribuée à l’Association « ADEF RESIDENCES » pour le financement de cette opération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le « FIR » une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de rénovation de la salle de pause du personnel de l'EHPAD « LE FIR », sis 5 rue de Varize, 75016 Paris. Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 9 661,56 euros TTC est attribuée au « FIR » pour le financement de cette opération. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ASSOCIATION « PETITS FRERES DES PAUVRES AGE » une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement de l’achat d’un fauteuil de massage pour la PUV « YERSIN », sise 30/32 Avenue de la Porte d’Ivry, 75013 Paris. Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 5 971,19 euros TTC est attribuée à la l’ASSOCIATION « PETITS FRERES DES PAUVRES AGE » pour le financement de cette opération. Article 11 : Les versements seront effectués en une fois sur l’exercice 2024 pour les cinq opérations concernées. Article 12 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 322 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 140 Subventions de fonctionnement et d'investissement (79.887,95 euros) dans le cadre de conventions avec 7 associations et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) dans le cadre des programmes des centres sociaux et espaces de vie sociale. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution de subventions de fonctionnement, d’équipement et d’investissement à sept associations et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour l’émergence de deux Espaces de Vie Sociale (EVS) et la réalisation de travaux d'aménagement et d’achat de matériel au sein de quatre centres sociaux et deux Espaces de Vie Sociale (EVS), pour un montant total de 79 887,95 euros au titre de l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 25 000 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Régie de quartier Paris Centre (59801), 58 rue vertbois - 75003 Paris, dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - « Espace de Vie Sociale (EVS) » (2024_12355/ DSOL/25 000 €) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’aide au démarage de 12 500 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (183555), 11-13, avenue de la porte d’Italie - 75013 Paris, dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs 2024, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Émergence de l’Espace de Vie Sociale Lab Chapelle (Paris 18e) » (2025_00390/DSOL/12 500 €) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 7 176,00 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association 13 Pour Tous (19943), 4 place de Vénétie (13e), pour l’achat de mobilier (2025_00406). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 22 090,00 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Accueil Goute d’Or (9510), 26 rue Laghouat (18e), pour l’aménagement de sa zone d’accueil (2024_06017). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 6 187,50 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Relais Ménilmontant (18888), 70 rue des Rigoles (20e), pour le remplace- ment d’une porte de secours (2024_09316). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention d’équipement d’un montant de 3 934,45 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Necker Falguière (193457), 15 rue Georges Duhamel (15e), pour l’achat d’équipement informatique permettant de lutter contre la fracture numérique (2024_11511). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention d’équipement d’un montant de 3 000,00 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Projets 19 (11085), 9 rue Mathis (19e) pour l’achat de mobilier permettant l’aménagement d’un nouvel local associatif au sein de la Cité Chaufourniers (2024_11485). 323 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention d’investissement signée le 23 octobre 2021 pour une durée de quatre ans avec l’association Relais 59 (18896), 1 rue Hector Malot (12e), afin de permettre la finalisation de son projet, dont le montant de la subvention d’investissement initiale de 29 000 euros est revu à la baise pour un montant de 17 400 euros. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 143 Subventions (68.500 euros) et conventions avec 11 associations pour des actions de soutien psychologique des personnes exilées à Paris et des programmes favorisant l’insertion professionnelle. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour leurs programmes et actions favorisant l’insertion professionnelle et le soutien psychologique des personnes exilées à Paris, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € est accordée à l’association Atelier des Artistes en Exil (188418), dont le siège est situé 6 rue d’Aboukir à Paris 2e arrondisse- ment, pour son projet d’accompagnement d’artistes exilé.es (2024_03988). Conformément à la conven- tion pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association signée le 19 octobre 2023. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est accordée à l’association Projets 19 (11085), dont le siege social est situé 9 rue Mathis à Paris 19e arrondissement, pour son projet « Se préparer à l'emploi » (2025_00558). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est accordée à l’association MADERA (198277), dont le siege social est situé 21 ter, rue Voltaire à Paris 11e arrondissement, pour son projet « Point-virgule » (2024_12566). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 2 500 € est attribuée à l’association UNIR Universités et réfugié.e.s (187346), dont le siège est situé au 69 rue de Wattignies Paris à 12e, pour son programme d’accompagnement des personnes réfugiées à la reprise d'études et l'insertion professionnelle (2025_ 00449), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 5 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Union des étudiants exilés - UEE (196859), dont le siège est situé au 142 rue Rivoli à Paris 1er, pour son programme d’accompagnement des étudiants exilés (2025_00424). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Le Chêne et l’Hibiscus (194146), dont le siège est situé 21, avenue du Bel Air Paris 12e, pour son programme « Permanences psychologiques au sein de la Halte Humanitaire de Paris » (2025_00410). Conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est accordée à l’association 4A Ateliers artistiques, accompagnement, art-thérapie (192750), dont le siège social est situé 1 place Robert Desnos, 75010 Paris, pour son atelier « Edition Originale-Un dispositif à destination des jeunes personnes exilées. » dispositif de médiation artistique pour de jeunes exilés (2025_00338). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 8 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 € est accordée à l’association Tandem Réfugiés (187493), dont le siège social est situé 30, rue Jacob à Paris 6e, pour son programme d’accompagnement de réfugié.es (2025_00427), conformément à la convention plu- 324 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations riannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 9 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 € est accordée à l’association M.U (13685), dont le siège social est situé 12 rue d’Oran à Paris 18e, pour son projet « Air de Repos » (2025_00422). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 10 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Front d’habitat lesbien (200663), dont le siège est situé 152 rue Damrémont à Paris 18e, pour son projet de colocation pour femmes réfugiées lesbiennes (2025_00503), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 11 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Kodiko (187051), dont le siège est situé 2, square de Robiac à Paris 7e, pour son projet d’accompagnement vers l'insertion professionnelle de 240 personnes réfugiées (2025_00408), confor- mément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 12 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 144 Subventions (1.055.608 euros) relatives au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour leurs projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdis- ciplinaires visant à rencontrer des personnes vivant dans la rue et à les accompagner vers la sortie de l’exclusion et la réinsertion sociale ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 290 905€ est attribuée à l’association Aurore (2541), dont le siège est situé 34, boulevard de Sébastopol Paris 4e, pour ses projets de ma- raudes d’intervention sociale. Le montant de cette subvention est réparti comme suit : - Une subvention d’un montant de 99 137€ pour la maraude Ouest (2024_04357) ; - Une subvention d’un montant de 134 746€ pour la maraude Est (2024_04256) ; - Une subvention d’un montant de 57 022€ pour la maraude « Itinérance jeunes » (2024_04258). Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 162 086€ est attribuée à l’association Aux Captifs La Libération (17393), dont le siège est situé 8, rue de Gît le Cœur Paris 6e, pour ses projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes interdisciplinaires. Le montant de cette subvention est réparti comme suit : - Une subvention de 82 619€ pour la maraude d’intervention sociale (2024_06871) ; - Une subvention de 49 667€ pour la maraude mixte santé mentale dite « Maquéro » (2024_06879) ; - Une subvention de 29 800€ pour un poste supplémentaire pour une meilleure couverture du 20e arrondissement (2024_06866) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 260 740€ est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais Paris 1er, pour ses projets de maraudes d’intervention sociale (2024_06). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 120 424€ est attribuée à l’association Les Enfants du Canal (125841), dont le siège est situé 5, rue Vesale Paris 5e, pour ses projets de maraudes d’intervention sociale. Le montant de cette subvention est réparti comme suit : - Une subvention d’un montant de 70 000€ pour la maraude localisée dans les 6e, 8e, 14e et 17e arrondissements (2024_07086) ; Une subvention d’un montant de 50 424€ pour le dispositif « Busabri » (2024_05441). Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 215 301€ est attribuée à l’association Oppélia (53242), dont le siège est situé 20, avenue Daumesnil Paris 12e, pour ses projets de maraudes 325 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations d’intervention sociale et de maraudes interdisciplinaires. Le montant de cette subvention est réparti comme suit : - Une subvention d’un montant de 104 354€ pour la maraude localisée dans les 11e et 20e arrondis- sements, ainsi que pour le fonctionnement de l’espace de remobilisation (2024_06062) ; - Une subvention d’un montant de 57 197€ pour la maraude dite « Bociek » (2024_04216) ; - Une subvention d’un montant de 57 912€ pour la maraude interdisciplinaire dite « EMI Sud » (2024_06270). Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 145 Subventions (64.500 euros) et conventions pour l'équipement informatique et numérique des associations agissant pour l'inclusion numérique. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à 13 associations pour l’achat d'équipements informatiques et numé- riques ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association ASSOCIATION AURORE, 31 rue Falguière 75015 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 8 000 euros (2541) (2024_12560). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association SECOURS CATHOLIQUE, 106 rue du Bac 75341 Paris 7e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 8.000 € (7181) (2024_12542). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, 60 rue des Freres Flavien 75020 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7 700 euros (180983) (2024_12536). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association FOYER JORBALAN, 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7 600 euros (20596) (2024_12497). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, 66 rue de Mouzaia 75019 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7.500 euros (191905) (2024_12532). Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association SOCIETE PHILANTHROPIQUE, 15 rue de Bellechasse 75007 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 700 euros (167181) (2024_12288). Article 7 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association HALTE AIDE AUX FEMMES BATTUES, 14 rue Mendelssohn 75020 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 300 euros (63322) (2024_12511). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association SAINT VINCENT DE PAUL ACCUEIL 15, 26 rue de Saintonge 75003 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 200 euros (29742) (2024_12239). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, 32 rue Bouret 75019 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 3 400 euros (202904) (2024_12521). 326 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association CLAIRE AMITIE FRANCE, 59 rue de l'Ourcq 75019 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 2 900 euros (205331) (2024_12463). Article 11 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association DEPAUL FRANCE, 41 rue des Périchaux 75015 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 2 900 euros (181352) (2024_12488). Article 12 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association LES ENFANTS DU CANAL, 5 rue Vesale 75005 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 2 100 euros (125841) (2024_12551). Article 13 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association LA BAGAGERIE COEUR DU CINQ - LBCC, 12 rue Daubenton 75005 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 200 euros (185364) (2024_12361). Article 14 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 148 Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Conventions avec l’association pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation (APASO), la FONDATION FALRET et l’association SOLIHA Grand Paris portant sur la délégation de mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ; Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ; Vu les articles L.271-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu l’appel à candidatures publié sur le site Paris.fr le 06/06/2024, ; puis vu la décision du comité de sélection réuni le 11 septembre 2024 ayant retenu trois opérateurs ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris le principe et les modalités de signature de trois conventions pour la mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris avec l’Association pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation (APASO), dont l’établissement parisien est situé au 88 boulevard Arago 75014 Paris pour les arrondissements suivants : Paris Centre (1er, 2e, 3e, 4e), 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arrondissements, présentée en annexe du présent délibéré. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris avec la Fondation Falret, dont le siège est situé au 50 rue du Théâtre 75015 Paris, pour les 8e, 9e, 10e , 16e et 17e arrondissements, présentée en annexe du présent délibéré. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris avec l’association SOLIHA Grand Paris, dont le siège est situé au 29 rue Tronchet 75008 Paris, pour les 18e et 19e arrondissements Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à appliquer la gratuité de la MASP pour le public bénéfi- ciaire. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre fonctionnel 934 du budget de fonction- nement de la Ville de Paris pour 2025 et les années suivantes sous réserve de la décision de finance- ment. 2024 DSOL 149 Subventions (1.068.100 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions de prévention et d’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en grande difficulté. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; 327 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose la signature des conventions et l’attribution de subventions à 3 associations dans le cadre d’actions de prévention et insertion jeunesse pour un montant total de 1 068 100 euros au titre de l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association le Centre d’Action Sociale Protestant - CASP, 20 rue Santerre (12e) pour son action de prévention sociale sur le centre de Paris. La subvention, au titre de l’année 2024, est fixée à 845 000 euros (numéro Paris Subventions : 48161, dossier n° 2024_03805). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association le Centre d’Action Sociale Protestant - CASP, 20 rue Santerre (12e), pour son action de prévention insertion. La subvention, au titre de l’année 2024, est fixée à 97 400 euros (numéro Paris Subventions : 48161, dossier n° 2024_06965). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ARC-Equipes d’Amitié (ARC-EA), 8 rue Budé (4e) pour son action d’insertion sociale et professionnelle. La subvention, au titre de l’année 2024, est fixée à 53 100 euros (numéro Paris Subventions : 20846, dossier n° 2024_04875). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Groupe de Recherche et d'Action auprès des Jeunes Adoles- cents de la Rue - GRAJAR, 100, rue Petit (19e) pour son action d’insertion sociale et professionnelle. La subvention, au titre de l’année 2024, est fixée à 72 600 euros (numéro Paris Subventions : 583, dossier n° 2024_02859). Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 150 Subventions (1.015.300 euros) à 5 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion - 4 conventions et 1 avenant. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions pour un total de 1.015.300 euros à 5 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès des jeunes en difficulté et en risque d’exclusion au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale (2651), 18 avenue Victoria (1er) une convention pour le fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes, 24 rue Ramponeau (20e) et pour le fonctionnement du Service Insertion Jeunes, 11 Cité du Couvent (11e), dont le texte est joint à la présente délibération pour un montant de 154 000 € pour l’exercice 2024 : Permanence Accueil Jeunes : 124 000 euros (dossier n° 2024_04914/DSOL/SDILE/SLE/124 000€) : Service Insertion Jeunes : 30 000 euros (dossier n° 2024_04913/DSOL/SDILE/SLE/30 000€). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Croix-Rouge Française (18099), 98 rue Didot (14e) une convention pour le fonctionnement de l’établissement Unité d’aide aux jeunes Le Passage situé 24 rue Ramponeau (19e), dont le texte est joint à la présente délibération. La subvention est fixée pour un montant de 140 000 € pour l’exercice 2024 (dossier n° 2024_06544/DSOL/SLE : 140 000 euros). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mission Locale de Paris, 22 rue Pajol (18e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs du 27 janvier 2022 dont le texte 328 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations est joint au présent projet de délibération, pour des actions renforcées vers l’insertion des jeunes les plus en difficulté pour un montant de 494 300 € pour l’exercice 2024 : Accompagnement renforcé vers l’insertion des jeunes les plus en difficulté intitulée « plateforme Dynamique Insertion Professionnelle » : 257 812 € (dossier n° 2024_06051/SDILE/SLE/257 812€) ; Lutte contre le décrochage institutionnel : 236 488 € (dossier n°2024_07810/SDILE/SLE/236 488€). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Chapitre 2 (195544), 15 rue des Halles (4e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour son action « Service de suite de tirelires d’Avenir ». La subvention est fixée pour un montant de 40 000 euros (dossier n° 2025_00344/SDILE/SLE/40 000€). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker (226), 34, rue Picpus (12e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour son action « des marches vers l’insertion ». La subvention est fixée pour un montant de 82 000 euros (dossier n° 2024_11203/SDILE/SLE/82 000 €). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Prévention du Site de la Villette (12425), 211 rue Jean-Jaurès (19e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour un total de 105 000 € pour l’exercice 2024 et ses actions : - « Prévention Jeunesse » 90 000 euros (dossier n° 2024_02905/SDILE/SLE/90 000€) ; - « Coordination du plan de lutte contre les discriminations à l'emploi du 19e arrondissement » 15 000€ (dossier n° 2024_11886/DAE/BDEL/15 000€) Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 151 Subventions (13.700 euros) à 4 associations et 2 conventions, pour leurs actions de soutien aux seniors isolés et de renforcement du lien social. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de deux conventions annuelles avec l’association Viacti (12e) et la Fondation de l’Armée du Salut (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Viacti (12e) ; La Fondation de l’Armée du Salut (13e) ; Maïa et Moi (20e) et L’Âge d’or de France (11e) ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Viacti (12e) ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 8 000 euros est attribuée à l’association Viacti (12e), (ParisAsso 94801- dossier 2024-12273) au titre de 2024 ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec la Fondation de l’Armée du Salut (13 e) ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1 100 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (13e), (ParisAsso 188845 - dossier 2024_12613) au titre de 2024 ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 2 600 euros est attribuée à l’association Maïa et moi (20e) (ParisAsso 203967 - dossier 2024_11727) au titre de 2024 ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros est attribuée à l’association Âge d’Or (11e) (ParisAsso 5381- dossier 2024_11386) au titre de 2024 ; Article 7 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 329 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 152 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaus- sures à Paris. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 2024 DSOL 153 Avenant à la convention 2024 et convention 2025 avec la DRIHL et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Paris relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le document de cadrage des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives de la Déléga- tion interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec la DRIHL, un avenant à la convention 2024 et la convention 2025 relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la DRIHL, dont le siège est situé le Ponant, 5 rue Leblanc (15e) et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75), dont le siège est situé 46 bis boulevard Edgar Quinet (14e), l’avenant à la convention 2024 relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives, joint en annexe du présent délibéré. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la DRIHL, dont le siège est situé le Ponant, 5 rue Leblanc (15e) et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75), dont le siège est situé 46 bis boulevard Edgar Quinet (14e), la convention 2025 relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives, jointe en annexe du présent délibéré. Article 3 : La recette de 12 736 euros prévue dans l’avenant à la convention 2024 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024 sous réserve du financement. Article 4 : La recette de 110 677 euros prévue dans la convention 2025 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 sous réserve du financement. 330 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 154 Avenant à la convention du Plan parisien pour le Logement d’Abord. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt en date du 10 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord et la validation de la candidature par la DIHAL ; Vu la convention annuelle d’objectifs 2023-2024 conclue avec l’État dans le cadre de l’Appel à Mani- festation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord », signée le 24 octobre 2023 ; Vu le Deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027) présenté par le Ministre délégué à la Ville et au Logement le 20 juin 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris de signer avec la DRIHL, un avenant à la convention annuelle d’objectifs 2023-2024 dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord » ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la DRIHL, dont le siège est situé 5 rue Leblanc (15e), un avenant à la convention annuelle d’objectifs 2023-2024, joint au présent délibéré, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord » et du Deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027). Article 2 : La recette de 363.356 euros prévue à l’article 1 de l’avenant à la convention annuelle d’objectifs 2023-2024 sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 155 Subvention de fonctionnement (8.549.093 euros) relative au financement par la Ville de Paris des activités 2024 du GIP Samu Social de Paris et avenant n°27 à la convention constitutive du GIP. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ; Vu le Programme Départemental pour l’Insertion et l’Emploi ; Vu la convention constitutive du GIP Samu social de Paris approuvée par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1994, et ses 11 avenants ; Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d’Intérêt Public Samu social de Paris (12e), définissant les modalités de contribution du Département au fonctionnement du Samu social de Paris et ses 26 avenants ; Vu la convention de coopération et la convention de mandat conclues le 20 décembre 2021, relatives à la prise en charge hôtelière des familles au titre de l’aide sociale à l’enfance sur le territoire de Paris, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ; Vu la convention tripartite relative au dispositif des Espaces de Solidarité Insertion valable 3 ans à compter du 1er janvier 2019 ; Vu l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2024 du GIP adopté en conseil d’administration du GIP Samu social de Paris en date du 7 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite l’autorisation d’attribuer au GIP Samu social de Paris (12e), au titre de l’exercice 2024, une subven- tion de s’élevant à 8.549.093 euros et de signer l’avenant 27 à la convention du 31 décembre 1998 définissant les modalités de contribution de la Ville de Paris au fonctionnement du Samu social de Paris ; Vu le budget de la Ville de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est attribuée une subvention de fonctionnement au titre de 2024 d’un montant global de 8 549 093 € au bénéfice du Groupement d’Intérêt Public Samu social de Paris (n° SIMPA 94 601), dont le siège social est situé 35, avenue Courteline 75012 Paris, se décomposant comme suit : 331 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention de 4 095 900€ (dossier 2024_07029 pour couvrir une partie des frais généraux de fonctionnement du GIP Samu social de Paris, dont 355 935 € (dossier 2024_07028) pour le fonction- nement de l’Espace de Solidarité Insertion « la Maison dans le Jardin ; - Une subvention de 446 500 € correspondant à l’action 28 du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion relative à la coordination des maraudes et au financement du SIAO (dossier 2024_07029) ; - Une subvention de 432 874 € pour la contribution au financement du dispositif « Halte femmes », installé au sein de l’Hôtel de Ville (dossier 2024_07029) - Une subvention de 398 819 € (dossier 2024_07029) pour le financement de la gestion de l’activité de prise en charge hôtelière (hors nuitées) des publics hébergés au titre des Droits de Priorité (DDP) et des familles hébergées au titre de l’aide sociale à l’enfance, conformément au projet adopté dans le cadre de la convention de coopération entre le Département de Paris, le CASVP et le Samu social ; - Une subvention de 3 100 000 € permettant la prise en charge des dépenses d’hébergement hôtelier (nuitées) assurées dans des situations exceptionnelles (Droits de priorité, DDP) ; - Une subvention de fonctionnement d’un montant de 75 000€ (dossier 2024_08714) pour le fonction- nement de L’Équipe Mobile de Lutte contre la Tuberculose (EMLT) ; Article 2 : Le versement de la subvention de fonctionnement relative aux projets mentionnés à l’article 1 est subordonné à la signature d’un avenant 27 à la convention du 31 décembre 1998 définissant les modalités de contribution de la Ville de Paris au fonctionnement du GIP Samu social de Paris, et d’une convention pluriannuelle relative au fonctionnement de L’Équipe Mobile de Lutte contre la tuberculose. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement, conformément au tableau ci-dessous : 2024 DSOL-DSP 155 : Subvention de fonctionnement (8 549 093 €) relative au financement par la Ville de Paris des activités 2024 du GIP Samu Social de Paris et signature de l’avenant n°27 à la convention constitutive du GIP Montant du financement : 4 542 400 € (fonctionnement général dont ESI et SIAO) Chapitre : Rubrique : Nature : Destination : 9344 441 6568 4410001 Montant du financement : 432 874 € (fonctionnement incluant la Halte Femmes de l’Hôtel de Ville) Chapitre : Rubrique : Nature : Destination : 934 424 65 748 4240005 Montant du financement : 398 819 € (fonctionnement et gestion de la PCHASE et du DDP- hors nuitées) Chapitre : Rubrique : Nature : Destination : 934 421 62878 4213007 Montant du financement : 3 100 000 € (nuitées Droits de Priorité) Chapitre : Rubrique : Nature : Destination : 934 424 65748 42400010 Montant du financement : 75 000 € (Equipe Mobile de Lutte contre la Tuberculose) Chapitre : Rubrique : Nature : Destination : 934 412 65748 4120001 2024 DSOL 156 Participation (116.104,40 euros), avenant et convention avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM), pour le financement des permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de signer un avenant et une convention avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM), fixant le montant de la participation au financement des permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer un avenant et une convention avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades - ADIAM, 42 rue Le Peletier 75009 Paris (SIRET 332 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 784 363 152 00025), qui fixent le montant de la participation de la Ville de Paris au financement des permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz à 116.104,40 euros (17.479,60 euros au titre du solde 2023 et 98.624,80 euros au titre du budget 2024). Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 157 Participations au titre de l’enveloppe « forfait autonomie » - 18e Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Signatures de CPOM. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-13, L2511-14 et suivants ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses disposi- tions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ; Vu le tableau des financements décidés au terme de la réunion du 17 octobre 2024 de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris, joint en annexe à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose la signature de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens relatives au versement de forfaits autonomie dans des résidences autonomies dont le modèle est joint en annexe ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris, est autorisée à verser les forfaits autonomie au titre de l’année 2024 aux résidences autonomie ayant signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris pour un montant total de 1 948 778, 26 € selon le tableau ci-dessous. Date du CPOM Montant Gestionnaire Résidences sous CPOM (années) attribué 2024 AGEFO Pavillon de Caters 2024 à 2027 64 209,45 € ARPAVIE Au cœur de Belleville 2021 à 2024 50 000,00 € ARPAVIE Lamartine 2021 à 2024 32 852,00 € ARPAVIE Les Orteaux 2021 à 2024 62 269,96 € ARPAVIE Les Solanacées 2021 à 2024 80 000,00 € Association COALLIA Les Célestins 2021 à 2024 58 200,00 € Association M. Vincent Rosalie Rendu 2021 à 2024 62 000,00 € Association Notre Dame de Bon Secours Notre Dame de Bon Secours 2024 à 2027 75 914,85 € Association Valentin Haüy Valentin Haüy 2021 à 2024 130 361,00 € CASVP 22 résidences 2024 à 2027 900 000,00 € Fondation CASIP COJASOR Moïse Léon 2021 à 2024 100 000,00 € Fondation DOSNE Retraite Dosne 2021 à 2024 95 000,00 € OMEG'AGE André Leroux et Jardin des Moines 2024 à 2027 74 547,00 € Petits Frères des Pauvres Yersin 2021 à 2024 85 424,00 € SARL MACH La demeure de Longchamp 2021 à 2024 8 000,00 € Fondation La Providence La Providence 2022 à 2025 70 000,00 € TOTAL 1 948 778,26 € Article 2 : La Maire de Paris, est autorisée à signer des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens selon le modèle joint à la présente délibération et conformément au tableau de l’article 1er. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 159 Dotation complémentaire de la Ville de Paris (1.578.569 euros) au titre de la tarification 2024 des Résidences Autonomie du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ; Vu le code de l’action sociale, notamment les articles L 232-1 à L 232-16, L 312-1, L 313-12 et L314-8 du CASF ; 333 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement départemental d’aide sociale de Paris ; Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose d’approuver le versement d’une dotation complémentaire de la Ville de Paris de 1.578.569 euros au titre de la tarification 2024 des Résidences Autonomie du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et lui demande l’autorisation de signer une convention annuelle fixant le montant et les modalités de mise en œuvre de cette dotation ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une dotation complémentaire de la Ville de Paris d’un montant de 1.578.569,00 euros est attribuée au titre de la tarification 2024 des Résidences Autonomie du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, une convention annuelle, au titre de 2024, indiquant les différentes modalités de mise en œuvre de cette dernière. Le modèle de convention-type est annexé au présent délibéré. Article 3 : Le versement de cette dotation, d’un montant de 1 578 569,00 €, sera effectué en totalité au titre de l’exercice 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DSOL 160 Subventions de fonctionnement (3.827.612 euros) et d’investissement (647.084 euros) relatives à un centre d’hébergement d’urgence et à des actions d’accompagnement de familles et de jeunes migrants mis à l’abri dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement et d’investissement pour des actions à destination de mise à l’abri de personnes vulnérables en situation d’exclusion ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 271 084 euros est accordée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour l’aménagement de sites permettant son action de mise à l’abri de jeunes exilés en errance (2025_00554). Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 376 000 euros est accordée à l’association Emmaüs Solidarité (24921) dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour les travaux permettant l’ouverture du lieu de mise à l’abri « Cristino Garcia » dans le 20e arrondisse- ment. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et l’association. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 333 418 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, pour la gestion du centre d’hébergement d’urgence migrant.es de Paris-Ivry (2024_06999). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2024-2026) entre la Ville de Paris et l’association. Article 4 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 2 140 221euros est attribuée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour son action de mise à l’abri de jeunes exilés en errance (2025_00464). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 300 000 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) dont le siège est situé 31 rue Falguière, 75015 Paris, pour son action de mise à l’abri de familles en situation de grande vulnérabilité (2025_00518). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. 334 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 53 973 euros est accordée au Centre d’action sociale protestant (2025_00645) dont le siège est situé 20 rue Santerre, 75012 Paris, pour l’hébergement de familles après la fermeture du site de mise à l’abri de Bourg-la- Reine. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association. Article 7 : Les dépenses correspondantes aux articles 1 à 2 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. Article 8 : Les dépenses correspondantes aux articles 3 à 6 seront imputées au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance- ment. 2024 DSOL 164 Délibération modificative à la délibération 2024 DSOL 72 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement (350.232 euros) à l’association Coallia. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2024 DSOL 72 - subventions de fonctionnement et conventions avec 5 associations pour des projets à destination de familles en situation d’exclusion ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à un organisme, au titre de l’exercice 2024, une subvention de fonctionnement pour son projet à destination de familles en situation d’exclusion, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 350 232 euros est attribuée à l’association Coallia (n° Paris asso : 182213), dont le siège social est situé 16-18 Cour Saint-Eloi, 75012 Paris, pour son « Lieu de Mise à l’Abri » pour familles (LiMA Ville), site d’accueil et d’hébergement destiné aux familles en situation de rue présentant des critères de grande vulnérabili- té (dossier n°2024_11225), conformément à la convention annuelle. Article 2 : La dépense correspondante à l’article 1 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 166 Subventions (47.850 euros) à 14 associations et avenant ou convention avec 4 d’entre elles pour leurs actions en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 166 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 4. 850 euros à 14 associations, Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 1.500 euros, attribuée à l’AAEEH - ASSOCIATION D'AIDE À L'ÉDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPÉ, simpa : 126321, dossier 2024_11647 pour l’année 2024. 335 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros, attribuée à l’APEDV - ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS DEFICIENTS VISUELS, simpa : 19822, dossier 2024_06678, au titre de l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association APF FRANCE HANDICAP, simpa : 7323, dossier 2024_05629, au titre de l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros, attribuée à l’association DANS LE GENRE EGALES, simpa : 20928, dossier 2024_07040, pour l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros, attribuée à l’association FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE France, simpa : 12265, dossier 2024_06047 pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’Association FLORIMONT, simpa : 12706, dossier 2024_06088, au titre de l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 1.000 euros, attribuée à l’association J'PARISOURD, simpa : 201002, dossier 2024_03422 pour l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 7.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LE PAPOTIN- Fenêtre sur la ville, simpa : 20777, dossier 2024_12245, pour l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 6.000 euros, attribuée à l’association LE RELAIS ATYPIQUE, simpa : 201214, dossier 2024_06210, au titre de l’année 2024. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 2.850 euros, attribuée à l’association POESIE DU VENTRE, simpa : 184196, dossier 2024_07123 et 2024_07124, pour l’année 2024. Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros, attribuée à l’association Quintette Association, simpa : 185397, dossier 2024_06118, pour l’année 2024. Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association THEATRE IRRUPTIONNEL, simpa : 69801, dossier 2024_12219, au titre de l’année 2024. Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association UD DE PARIS-FMH - Union départementale de Paris de la Fédération des malades et handicapés, simpa : 5526, dossier 2024_04675, pour l’année 2024. Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 1.500 euros, attribuée à l’association UNAPEDA - Union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs, simpa : 44185, dossier 2024_06960 pour l’année 2024. Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 170 Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 170 en date du Conseil de Paris du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention avec la mutuelle la Mayotte pour autoriser le financement de 6 places d’internat à l’ITEP Angela Davis, situé 18-22 rue Jean Cottin (Paris 18e) pour des enfants âgés de 13 à 20 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris et dispo- sant d’une notification de la commission de Droit et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH) ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec La mutuelle La Mayotte, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP destinés des enfants âgés de 13 à 20 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris et disposant d’une notification de la commission de Droit et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH). 336 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 395 000 € sera imputée sur le budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DSOL 171 Convention constitutive d'un groupement de commandes portant sur diverses prestations de services relatives au recrutement des personnels de la Direction des Solidarités (DSOL). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver une convention entre la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et la Direction des Solidarités de la Ville de Paris portant sur diverses prestations de services relatives au recrutement des personnels. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes pour les marchés des diverses prestations de services relatives au recrutement des personnels destinés au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et la Direction des Solidarités de la Ville de Paris. 2024 DSOL 172 Subvention d’investissement (11.000 euros) et convention avec l’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes (APSAJ). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 172 en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, une subvention d’investissement à L’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes (APSAJ), pour un montant de 11.000 € ; Vu la convention annuelle d’investissement entre la Ville de Paris et L’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes (APSAJ) ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : est attribuée une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 11 000 € à l’association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes (18e) (n° Paris Asso 16122 et n° de dossier 2024_12624) dont le siège social est situé 76 rue Philippe de Girard 75018 Paris, pour des travaux dans un local situé au 156 rue d’Aubervilliers Paris 19e. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 2 : les dépenses correspondantes à l’association mentionnée seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 337 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 173 Signature d’un contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance portant sur l’année 2024 avec la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité d’Ile-de-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.221-1 et suivant ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 2111-1 et suivant ; Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Vu le contrat départemental pour la prévention et la protection de l’enfance 2022-2024 signé le 21 décembre 2022 entre le Préfet de Paris, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville de Paris ; Vu l’avenant au contrat départemental pour la prévention et la protection de l’enfance 2022-2024 signé le 21 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 173 en date du 5 novembre 2024, proposant de signer un contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de prévention et de protection de l’enfance 2024 avec la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité d’Ile-de-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes d’un montant de 2 744 813 euros sont imputées sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et les suivants. 2024 DSP 5 Adoption du nouveau Plan Parisien Santé Environnement - PPSE2. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-2 et suivants ; Vu la délibération 2015 DASES 37 approuvant le premier Plan Parisien de Santé Environnementale ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le nouveau Plan Parisien Santé Environnement (PPSE 2) ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Le Plan Parisien Santé Environnement (PPSE 2), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé. 2024 DSP 27 Dotations (4.271.297 euros) et avenants pour le financement des Centres de Protection Maternelle et Infantile gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif (10e, 11e, 13e, 14e,15e, 18e, 19e et 20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu les cinq conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de cinq centres de PMI signées le 23 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Croix Rouge Française », dont le siège social est situé 8 avenue Montaigne 93160 Noisy le Grand, pour la période 2022-2024 ; Vu les deux conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de deux centres de PMI signées le 18 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Enfant et Santé », dont le siège social est situé 11 bis rue Curial à Paris (19e), pour la période 2022-2024 ; Vu les trois conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de trois centres de PMI signées le 25 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon », dont le siège social est situé 35 rue du Plateau à Paris (19e), pour la période 2022- 2024 ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Goutte de Lait Saint Léon », dont le siège social est situé 35-37 rue Dupleix à Paris (15e), pour la période 2022-2024 ; 338 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Groupe d’œuvres Sociales de Belleville », dont le siège social est situé 162 rue de Belleville à Paris (20e), pour la période 2022-2024 ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 18 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Œuvre de la Chaussée du Maine Centre d’Etudes et d’Action Sociale et d’Initiatives Locales », dont le siège social est situé 4 rue Vigée Lebrun à Paris (15e), pour la période 2022-2024 ; Vu la convention annuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25 no- vembre 2022 entre la Ville de Paris et le groupe mutualiste « VYV 3 Ile-de-France » dont le siège social est situé 167 rue Raymond Losserand à Paris (14e), pour la période 2022-2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une dotation à sept associations et la signature de quatorze avenants à convention pour le financement des quatorze Centres de Protection Maternelle et Infantile (CPMI) gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant des dotations de fonctionnement 2024 des 14 centres de PMI est fixé comme suit : Montants des Associations gestionnaires Adresse des centres dotations 2024 61/ 63, rue des Haies (20e) 252 450 € 93, rue Haxo (20e) 160 573 € Croix Rouge Française 145, boulevard Ney (18e) 330 090 € 48, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) 288 049 € 42, rue Vandrezanne (13e) 243 334 € 11, bis rue Curial (19e) 347 140 € Enfant et Santé 52, avenue de Flandre (19e) 327 439 € 119, rue d’Avron (20e) 424 141 € Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon 29, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) 380 195 € 6, bis rue Clavel (19e) 351 034 € Goutte de Lait Saint-Léon 35, rue Dupleix (15e) 244 838 € GOSB 162, rue de Belleville (20e) 295 928 € OCM CEASIL 4, rue Vigée Lebrun (15e) 305 686 € VYV 3 Ile de France 26, boulevard Brune (14e) 320 400 € TOTAL 4 271 297 € Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer quatorze avenants aux conventions susvisées, joints au présent projet de délibération, fixant les engagements réciproques de la Ville de Paris avec les organismes suivants pour l’organisation et le financement des activités de protection infantile : - Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est situé 18 rue de la Croix Saint Simon (20e), pour les centres de PMI du 29 rue Robert et Sonia Delaunay (11e), du 6 bis rue Clavel (19e) et du 119 rue d’Avron (20e). - Enfant et Santé, dont le siège social est situé 11bis rue Curial (19e), pour le centre de PMI du 11bis rue Curial (19e) et pour le centre de PMI du 52 avenue de Flandres (19e). - Croix Rouge Française, dont le siège social est situé 98 rue Didot (14e), pour les centres de PMI du 48 rue du Faubourg Saint-Denis (10e), du 42 rue Vandrezanne (13e), du 145, boulevard Ney (18e), du 61 / 63 rue des Haies (20e) et du 93 rue Haxo (20e). - Goutte de Lait Saint-Léon, dont le siège social est situé 35-37 rue Dupleix (15e), pour le centre de PMI du 35 rue Dupleix (15e). - Œuvre de la Chaussée du Maine Centre d’Études et d’Action Sociale et d’Initiatives Locales (OCM- CEASIL), dont le siège social est situé 4 rue Vigée Lebrun (15e), pour le centre de PMI du 4 rue Vigée Lebrun (15e). - Groupe d’œuvres Sociales de Belleville (GOSB), dont le siège social est situé 162 rue de Belleville (20e), pour le centre de PMI du 162 rue de Belleville (20e). - Groupe « VYV 3 Ile de France » dont le siège social est situé 167 rue Raymond Losserand à Paris (14e) pour le centre de PMI du 26, boulevard Brune (20e). 339 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DSP 37 Subventions (351.630 euros) et conventions avec 11 associations pour le financement des projets relatifs à l'accompagnement des personnes vulnérables vivant avec le VIH. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 11 associations dans le cadre du dispositif d’accompagnement des personnes vulnérables vivant avec le VIH ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 28.000 euros est attribuée à l’association ACTIONS TRAITEMENTS (20e) (N° ParisAsso 19605) pour le projet : Soutien au programme d'information et d'accompagnement aux PVVIH et/ou une co-infection. (N° ParisAsso 2024_06834) (CPO du 07/11/2023). Article 2 : Une subvention d’un montant de 18.750 euros est attribuée à l’association ACT_UP (19e) (N° ParisAsso 19722) pour le projet : Permanence droits sociaux (N° ParisAsso 2024_03000) ; La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 07/11/2023) correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 42.380 euros est attribuée à l’association ARCAT (11e) (N° ParisAsso 21101) pour le projet : POINT SOLIDARITÉ Soutenir l'accès aux soins et au droit des PVVIH (N° ParisAsso 2024_06893) (CPO du 07/11/2023). Article 4 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros est attribuée à l’association AURORE (15e) (N° ParisAsso 2541), pour le projet : MIJAOS - réduction des inégalités sociales d’accès aux soins, soutien à l’observance thérapeutique des PVVIH (N° ParisAsso 2024_06402) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 14/12/2022 et avenant n°1 du 18/12/2023) correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 127.000 euros est attribuée à l’association BASILIADE (11e) (N° ParisAsso 19835), pour les projets suivants : - Accueil et accompagnement global des personnes précaires séropositives à Paris (N° ParisAsso 2024_06649) - 96 000 euros : - 74 000 euros au titre de la PPIE santé ; - 22 000 euros au titre du dépistage et prophylaxie des IST - Accès au droit des personnes vivant avec une pathologie chronique (N° ParisAsso 2024_06892) - 31 000 euros : - 19 000 euros au titre de la Grande Cause contre l’exclusion ; - 12 000 euros au titre du dépistage et prophylaxie des IST La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 20/10/2022) correspondant aux projets mentionnés. Article 6 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association DESSINE MOI UN MOUTON (11e) (N° ParisAsso 19632), pour le projet : Accompagner les adolescents, jeunes adultes et familles en situation de grande précarité concernés par une pathologie chronique (N° ParisAsso 2024_03603). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 23/06/2023) correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 19.000 euros est attribuée à l’association IKAMBERE : La Maison Accueillante (93 200 SAINT-DENIS) (N° ParisAsso 19897) pour le projet : Accompagner les populations en grande vulnérabilité socio-économique et de santé vers l’autonomie (N° ParisAsso 2024_06844). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros est attribuée à l’association LE COMITE DES FAMILLES (20e) (N° ParisAsso 1481), pour le projet suivant : Accompagnement global des PVVIH sur un modèle participatif et innovant pour une meilleure qualité de vie (N° ParisAsso 2024_06363). 340 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association LES PETITS BONHEURS (9e) (N° ParisAsso 18269), pour le projet : Médiation en santé et petits bonheurs pour les PVVIH (N° ParisAsso 2024_02743). Article 10 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association SOLIDARITE ENFANTS SIDA (93 000 BOBIGNY) (N° ParisAsso 8047), pour le projet : Accompagnement pour une meilleure qualité de vie des familles précaires vivant avec le VIH (N° ParisAsso 2024_05893). Article 11 : Une subvention d’un montant de 12.500 euros est attribuée à l’association TIBERIADE (19e) (N° ParisAsso 20388) pour le projet : Améliorer la qualité de vie et aider à restaurer le lien social des PVVIH ou toute autre maladie chronique (N° ParisAsso 2024_05500). Article 12 : Le dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 42 Subventions (310.000 euros), conventions et avenant avec 5 associations participant à la lutte contre la précarité à Paris. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation la signature de trois conventions et un avenant ainsi que les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations dont les projets s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de santé ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité pour la Santé des Exilés (Le COMEDE n° Paris assos 18447), 78 rue du Général Leclerc, (Hôpital de Bicêtre - Bâtiment "La Force") 94270 Le Kremlin-Bicêtre, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 130.000 euros est attribuée à l’association Comité pour la Santé des Exilés (Le Comède) pour les projets : - 2024_10211 : Centre d'accompagnement global et pluridisciplinaire de personnes exilées au Comede Paris ; - 2024_03107 : Accueil, dépistage et accompagnement médico-psycho-social, des exilé.e.s à Paris et en Ile-de-France, au titre de l’année 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Médecins du Monde (n° Paris assos 20399), 84 avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis, l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, annexé au présent délibéré. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est attribuée à l’association Médecins du Monde pour les projets : - 2024_07787 : Centre d'Accueil, d'Orientation et d'Accompagnement (CAOA) de Paris - Médecins du Monde, - 2024_07785 : Lotus Bus - Promotion de la santé et des droits des travailleuses du sexe chinoises à Paris - 2024_07786 : Pas de Santé Sans Toit - Amélioration de la santé des personnes isolées à la rue, au titre de l’année 2024. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Groupe SOS Solidarités (n° Paris assos 72421), 102 rue Amelot 75011 Paris, la convention annuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Groupe SOS Solidarités pour le projet 2024_06071 : Santé Plurielle, pour l’accès aux soins et la santé des femmes accueillies en centres d’hébergement, au titre de l’année 2024. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Bus social dentaire (n° Paris assos 21761), 22 rue Emile Ménier 75016 Paris, pour le fonctionnement de l’association (projet 2024_09332) au titre de l’année 2024 (CPO du 20 juillet 2022). 341 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Emmaüs solidarité (n° Paris assos 24921), 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité pour le projet 2024_06994 : Personnes en situation de précarité : accès aux droits et accès aux soins au titre de l’année 2024. Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 47 Subventions (5.000 euros) à l’association PLAY SAFE et convention dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention numérique. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de soutenir financièrement l’association PLAY SAFE dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention numérique.; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2024 avec l’Association PLAY SAFE 89, rue Turbigo (75003 Paris), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association PLAY SAFE (SIMPA 139821) (Dossier 2024_11837) au titre l’année 2024. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2024 DSP 48 Avenant à la convention conclue avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) relative au financement de la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) - Recette de 236.730 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-2 et suivants ; Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-8 à 1435-11 et R. 1435-16 à R. 1435- 36 ainsi que les articles L.3111-1 et L. 3111-11 et D. 3111-22 et suivants ; Vu la convention du 19 août 2005 portant délégation de compétence au Département de Paris pour pratiquer les vaccinations obligatoires et recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal prévu à l’article L 3111-1 du code de la Santé Publique ; Vu la convention 310-2023-DSP du 27 novembre 2023 relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France au financement d’actions et d’expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire et portant sur la campagne de vaccination contre les infections HPV pour tous les collégiens d’Ile de France scolarisés en classe de 5e âgés de 11 à 14 ans ; Vu l’instruction interministérielle n° DGS/SP/MVP/DGESCO/2024/87 du 5 juillet 2024 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus hu- mains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2024 ; Attendu qu’il convient d’ajuster par avenant les dispositions financières de la convention susvisée, les séances de vaccination se déroulant à présent au cours d’une campagne au lieu de deux prévues durant l’année scolaire ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France un avenant à la convention susvisée portant sur le financement de la campagne de vaccination contre les papillomavi- rus humains (HPV) pour l’année scolaire 2024/2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de- France (ARS IDF) un avenant à la convention du 27 novembre 2023 portant sur les modalités de 342 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations financement de la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) pour l’année 2024, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ARF IDF les avenants à la convention susvisée des années suivantes, fixant le montant de la participation financière de l’ARS IDF. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. 2024 DSP 52 Subventions (10.500 euros) à 4 associations menant des actions de soutien aux malades. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 4 associations menant des actions de soutien aux malades ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'association Médecins de l’Imaginaire (10272; 2024_06023), 4 rue des Filles du Calvaire 75003 Paris, au titre de l’année 2024. Article 2 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'association Le Rire Médecin (80281; 2024_04320), 64-70 rue de Crimée 75019 Paris, au titre de l’année 2024. Article 3 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'association Vaincre la Mucoviscidose (41081; 2024_11239), 181 rue de Tolbiac 75013 Paris, au titre de l’année 2024. Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association Prix Clara (194489; 2024_10669), 31 rue d’Anjou 75008 Paris, au titre de l’année 2024. Article 5 : La dépense correspondante de 10.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de finance- ment. 2024 DSP 54 Subventions de fonctionnement (508.500 euros) avec 17 associations menant des actions dans le domaine de la santé mentale, conventions et avenants. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature de conventions, d’avenants et les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations dont les projets s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de santé mentale ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Argos 2001, 77 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris (18797) pour le projet 2024_04880 : Journée Mondiale des Troubles Bipolaires 2024 (JMTB) - 10e édition, au titre de l’année 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association pour la promotion et dévelop- pement du Centre Ressource Européen en clinique transculturelle-BABEL, Maison des Adolescents de Cochin-97 Boulevard de Port Royal 75014 Paris (58221), la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association pour la promotion et développement du Centre Ressource Européen en clinique transculturelle-BABEL, pour le projet 2024_08241 : Actions pour le développement de la médiation transculturelle au sein des hôpitaux parisiens, au titre de l’année 2024. 343 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec La Croix Rouge Française, 96 rue Didot 75014 Paris (18099) pour sa structure Le Passage, 24 rue Ramponeau 75020 Paris, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association La Croix Rouge Française pour sa structure Le Passage, pour le projet 2024_09684 : Accueil, écoute et accompagnement de jeunes (16-26 ans) en grande difficulté d’insertion, au titre de l’année 2024. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Droits d’Urgence, 5 rue du Buisson Saint-Louis 75010 Paris (184146), la convention annuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Droits d’Urgence, pour le projet 2024_05246 : Fonctionnement du dispositif Accès au droit et santé mentale (ADSM), sensibilisation des acteurs, au titre de l’année 2024. Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Dispens’aire Psy, les Psys du Cœur, 11 rue Chomel 75007 Paris (16368), pour le projet 2024_05245 : Les Psys du Cœur de Paris - Permanence : rendre accessible le soutien thérapeutique, au titre de l’année 2024. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Intervalle - Consultations et accueils psychanalytiques (Intervalle-C.A.P.), 33 rue Rousselet 75007 Paris (11386), l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs du 22 novembre 2022, annexé au présent délibéré. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 26.000 euros est attribuée à l’association Intervalle - Consultations et accueils psychanalytiques (Intervalle-C.A.P.) pour le projet 2024_04078 : Frais de fonctionnement courant de l'association, au titre de l’année 2024. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Porte Ouverte Paris Centre d’aide morale et psychologique, 21 rue Duperré 75009 Paris (4165) pour le projet 2024_03569 : Demande subvention dans le cadre de la campagne annuelle, au titre de l’année 2024. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les Psy Nomades, 6 rue des Mignottes 75019 Paris (201783), pour le projet 2024_07748 : Aller-vers en soutien thérapeutique auprès des publics en précarité, au titre de l’année 2024. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSM) Maison des Adolescents Robert Debré, 8 avenue de la Porte Saint-Gervais 75019 Paris (182274), l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs du 19 décembre 2022, annexé au présent délibéré. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 300.000 euros est attribuée au Grou- pement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSM) Maison des Adolescents Robert Debré pour le projet 2024_10410 : Fonctionnement de la Maison des Adolescents Robert Debré et de son antenne dans le 18e arrondissement, au titre de l’année 2025. Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paradoxes, 50 rue Bichat 75010 Paris (16057), la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.500 euros est attribuée à l’association Paradoxes, pour le projet 2024-10806 : Accueil, orientation, consultations gratuites, groupes de parole, ateliers et intervention d'urgence (jeunes, parents et familles en difficulté, popula- tion migrante ou étrangère, étudiants), au titre de l’année 2024. Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Parcours d’exil (198), située 4 avenue Richerand, 75010 Paris, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association Parcours d’Exil pour le projet 2024-04711 : Prise en soin pluriprofessionnelle du psycho- traumatisme des exilés, au titre de l’année 2024. Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association PHARE Enfants Parents, 5 rue Guillaumot 75012 Paris (21148), pour le projet 2024_07878 : Espace d'accueil et d'écoute, au titre de l’année 2024. Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Schizo Oui !, 54 rue Vergniaud 75013 Paris (25401), pour le projet 2024-00495 : Permanence d'écoute téléphonique psy spécialisée en schizophrénie, au titre de l’année 2024. Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association SOS Amitié Paris Ile-de-France, 7 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt (3862), pour le projet 2024_04355 : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’écoute des parisiennes et parisiens, au titre de l’année 2024. Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Suicide Ecoute, 33 rue Linné 75005 Paris (5341), pour le projet 2024_03516 : Participation au fonc- tionnement de l'association Suicide Ecoute (prévention du suicide), au titre de l’année 2024. Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Traces - Réseau Clinique International, 23 rue Beaurepaire 75010 Paris (19127), la convention pluriannuelle d’objectifs an- nexée au présent délibéré. 344 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.500 euros est attribuée à l’association Traces - Réseau Clinique International, pour le projet 2024_11086 : Programme d’accompagnement psychothérapeutique pour mères et enfants victimes de la guerre, au titre de l’année 2024. Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Union Nationale pour la Prévention du Suicide (UNPS), 4 rue des Arènes - 75005 Paris (18956), pour le projet 2024_07983 : Aide au fonctionnement, au titre de l’année 2024. Article 26 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 55 Subventions (123.800 euros) et cotisation (1.000 euros) pour des actions en santé environnementale. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 10 associations pour des actions de santé environnementale ainsi que l’adhésion et le versement d’une cotisation à l’association RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE (10e) ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME (17e) (N° ParisAsso 19816) pour le projet : Information sur le saturnisme infantile y compris auprès de professionnels (N° ParisAsso 2024_11650). Article 2 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée au COMITE DE PARIS CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES (6e) (N° ParisAsso 20268) pour le projet Capital souffle 2024 (N° ParisAsso 2024_07348). Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’association GENERATIONS COBAYES (3e) (N° ParisAsso 15765) pour le projet : Actions de sensibilisation aux polluants environ- nementaux auprès des 15/35 ans (N° ParisAsso 2024_07427). Article 4 : Une subvention d’un montant de 15 800 euros est attribuée à l’association RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE (10e) (N° ParisAsso 19101) pour les projets suivants : - 10 000 euros : Organisation d’un événement international et développement de l’expertise - Préven- tion en santé environnementale (N° ParisAsso 2024_11626) ; - 5 800 euros : Réduire l'exposition des Parisiennes et des Parisiens aux perturbateurs endocriniens du quotidien (N° ParisAsso 2024_10561). Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à adhérer au programme de l’association RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE (10e) pour les collectivités signataires de la Charte Villes & Territoires sans Perturbateurs Endocriniens (VTSPE) pour une période initiale jusqu’au 31 décembre 2024, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction. Article 6 : Une cotisation annuelle de 1 000 euros sera versée par la Ville à l’association RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE (10e), au titre de cette adhésion. Article 7 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association SECRETS TOXIQUES (8e) (N° ParisAsso 199291) pour le projet : Étape parisienne du Tour de France Secrets Toxiques (N° ParisAsso 2024_00496). Article 8 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association SOCIÉTÉ FRANCOPHONE DE SANTÉ ET ENVIRONNEMENT (13e) (N° ParisAsso 183476) pour le projet : Soutien à la revue Environnement, Risques et Santé (N° ParisAsso 2024_11393). Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association THE SHIFTERS (9e) (N° ParisAsso 186267) pour le projet : Congrès scientifique : santé en 2050 (N° ParisAsso 2024_07135). Article 10 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’association TOQUES EN STOCK (16e) (N° ParisAsso 201906) pour les projets suivants : - 3 000 euros : Séjours cuisine et santé pour les familles hébergées à l'hôtel (N° ParisAsso 2024_06211) ; - 17 000 euros : Essaimage des ateliers d'éducation nutritionnelle Toques en stock sur le territoire parisien (N° ParisAsso 2024_06212). 345 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN - VRAC PARIS (18e) (N° ParisAsso 191806) pour le projet : Promouvoir le pouvoir d'agir d'un groupe d'habitants autour de l'alimentation et la santé (N° ParisAs- so 2024_08307). Article 12 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’association WOMEN ENGAGE FOR A COMMON FUTURE, France (WECF) (74100 - ANNEMASSE) (N° ParisAsso 54421) pour le projet : Actions de plaidoyer et de sensibilisation à la santé-environnement à Paris (N° ParisAsso 2024_06066). Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 58 Adhésion de la Ville de Paris au réseau de santé en périnatalité SOLIPAM. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’adhérer au réseau de santé en périnatalité SOLIPAM, de pouvoir participer à sa gouver- nance et d’effectuer le paiement des frais d’adhésion afférents ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’adhésion de la Ville de Paris au réseau de santé SOLIPAM (Solidarité Paris Maman), association loi 1901 à but non lucratif. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déléguer à la Directrice de la Santé Publique la désignation du ou des membres appelé(s) à participer à la gouvernance du réseau de santé SOLIPAM. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à effectuer le paiement des frais d’adhésion afférents à l’adhésion de la Ville de Paris au réseau de santé SOLIPAM, d’un montant de 100 euros pour l’année 2024. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2024 DSP 60 Avenant à la convention avec l’Académie de Paris relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris. Recette de 1.930.000 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l’éducation et notamment les articles L121-4-1 et L. 541-1 et les articles D. 541-1 et D. 351-9 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 226-2-1 et suivants ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la Convention triennale entre l’Académie de Paris et la Ville de Paris du 14 novembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d'approuver la signature avec l’Académie de Paris de l’avenant à la convention triennale de délégation relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'État, représenté par le Recteur de l'Académie de Paris, l’avenant à la convention triennale de délégation relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris, dont le texte est joint à la pré- sente délibération. Article 2 : La recette correspondante, d’un montant de 1 930 000 euros au titre de l’année 2024, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. 346 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 63 Subvention (15.000 euros) à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France (FémasIF) (19e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de- France (FémasIF) au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France (FémasIF), 53, Quai de la Seine, 75019 - PARIS (ParisAsso 31821 - dossier n° 2024_04596), au titre de l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 65 Subvention (7.500 euros) à l’association Santé Charonne (ASC) (11e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’Association Santé Charonne située au 61 bis boulevard de Charonne (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle du 18 décembre 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros est attribuée à l’Association Santé Cha- ronne - ASC (PARIS ASSOS 40061 - dossier 2024_11027) au titre de l’année 2024 (CPO du 18 dé- cembre 2023). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 66 Subvention (10.000 euros) à l’Association internationale des fournisseurs de soins du sida (IAPAC) pour l’organisation du Congrès annuel international des « fast track cities ». Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association internationale des fournisseurs de soins du sida (IAPAC) au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’Association internationale des fournisseurs de soins du sida (IAPAC) (N° ParisAsso 205511), filiale France, sise : 36 boulevard Saint Michel - 347 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 75006 PARIS, pour le projet : Paris Fast-Track Cities 2024 (N° ParisAsso 2024_12565), au titre de l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 67 Subventions (88.465 euros) et conventions avec 3 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien (14e, 15e, 18e) dans le cadre du dispositif Paris Med’ Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511- 14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4,5,6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la refonte du dispositif Paris Med’ vers un élargissement et un renforcement de l’aide à l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec trois organismes porteurs de projets de santé une convention pluriannuelle et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM Porte de Vanves pour le maintien de l’offre médicale de la MSP Porte de Vanves située 10-12 rue Wilfrid Laurier, 75014 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 21 334 euros est attribuée à la SCM Porte de Vanves (PARIS ASSOS 205592- dossier 2025_00059) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCP « Les Tournesols SCP » pour la création du cabinet Les Tournesols situé 72 rue Castagnary, 75015 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention d’investissement de 31 409 euros est attribuée à la SCP Les Tournesols (PARIS ASSOS 205595- dossier 2025_00058) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM Ortho Pluri’elles pour le maintien de l’offfre de son cabinet d’orthophonie situé au 70 de la rue Joseph de Maistre, 75018 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention d’investissement de 35 722 euros est attribuée à la SCM Ortho Pluri’elles (PARIS ASSOS 205280 - dossier 2024_12520) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 68 Subventions (566.400 euros dont 25.000 euros de budget participatif) et conventions (fonctionnement et investissement) avec 3 associations du dispositif "secourisme". Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement y compris dans le cadre du Budget participatif, à 3 associations dans le cadre du dispositif de secou- risme ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; 348 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 235 000 euros est attribuée à l’association CROIX ROUGE FRANCAISE (14e) (N° ParisAsso 18099) pour les financements suivants : - 35 000 euros : fonctionnement global DT75 (dossier 2024_06542) ; - 125 000 euros : formation des bénévoles (intervenants et formateurs) aux gestes qui sauvent (dossier 2024_06541) ; - 75 000 euros : remplacement des véhicules de premier secours (VPS) (dossier 2024_06543). La Maire de Paris est autorisée à signer les 2 conventions annuelles de fonctionnement et d’équipement correspondant aux projets mentionnés, jointes au présent délibéré. Article 2 : Une subvention d’un montant de 306 400 euros est attribuée à l’association PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (PCPS) (16e) (N° ParisAsso 16075) pour les financements suivants : - 29 000 euros : fonctionnement global PCPS (dossier 2024_04800) ; - 12 000 euros : compensatrice de loyer (local Rue Panama 18e) : - 6 000 euros (dossier 2024_05087) DSP/SDSEP ; - 6 000 euros (dossier 2024_09700) DPMP/Actions préventives ; - 140 400 euros : formation du public parisien aux gestes qui sauvent (dossier 2024_05088) ; - 75 000 euros : renouvellement tablettes informatiques et radio (dossier 2024_05090) ; - 50 000 euros : investissement exceptionnel 2024 - achat VPS hydrogène (dossier 2024_05089). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle de fonctionnement et les 2 conven- tions annuelles d’équipement correspondant aux projets mentionnés, jointes au présent délibéré. Article 3 : Une subvention d’un montant de 25 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION MONTMARTRE NATATION SAUVETAGE (AMNS) (18e) (N° ParisAsso 225) pour les projets lauréats du Budget Participatif 2023 : - 10 000 euros : achat vélo cargo électrique (10e) (dossier 2024_11431) ; - 15 000 euros : achat vélo cargo électrique (18e) (dossier 2024_11430). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’équipement correspondant aux projets mentionnés, jointe au présent délibéré. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 69 Subventions (9.000 euros en fonctionnement et 30.000 euros en investissement) et convention avec l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE) dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de santé mentale et de santé sexuelle ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE 21099), 43 rue Amelot 75011 Paris, la convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE) pour le projet 2024_10858 : Travaux aménagements local associatif ENIPSE. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE), pour le projet 2024_03643 : Création d’un dispositif d’interventions en santé mentale LGBTQI+, au titre de l’année 2024. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 349 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 70 Subventions (255.750 euros) et conventions pour le financement de projets relatifs à la prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 10 associations dans le cadre du dispositif de prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association ACCEPTESS_T (18e) (N° ParisAsso 19141) pour le projet : EGALI - T Egalité Garantie par des Accompagnements Liés à l’Insertion - des personnes trans (N° ParisAsso 2024_09779). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 18.750 euros est attribuée à l’association ACT_UP (19e) (N° ParisAsso 19722) pour le projet : Prévention santé sexuelle (N° ParisAsso 2024_03000). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 07/11/2023) correspondant aux projets mentionnés. Article 3 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association AFRIQUE AVENIR (18e) (N° ParisAsso 143643) pour le projet : Santé sexuelle, dépistage du VIH, IST et hépatites, information du public afro caribéen à Paris (N° ParisAsso 2024_06585). Article 4 : Une subvention d’un montant de 41.500 euros est attribuée à l’association ARCAT (11e) (N° ParisAsso 21101) pour les projets suivants : - 20.750 euros : Prévention migrants - Actions de prévention primaire des infections transmissibles (VIH, hépatites) public vulnérable asiatique et latino (N° ParisAsso 2024_06895) ; - 20.750 euros : [Re]pairs - Médiation en santé auprès du public vulnérable afro caribéen (N° Pari- sAsso 2024_06896) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 07/11/2023) correspondant aux projets mentionnés. - Article 5 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE DES FEMMES - ADSF (18e) (N° ParisAsso 9925) pour le projet : Actions de prévention en santé sexuelle et reproductive pour les femmes les plus vulnérables (N° ParisAsso 2024_06440). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association AUX CAPTIFS LA LIBERATION (1e) (N° ParisAsso 17393) pour le projet : Action Sanitaire Rue - accès aux soins des personnes accompagnées (N° ParisAsso 2024_11152). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 36.500 euros est attribuée à l’association BASILIADE (11e) (N° ParisAsso 19835), pour les projets suivants : - 30.000 euros : Santé sexuelle et prévention des maladies VIH, IST, hépatites, autres maladies chroniques - Maison URACA (N° ParisAsso 2024_06709) ; - 6.500 euros : Médiation interculturelle en santé et accompagnement psycho-social - Maison URACA (N° ParisAsso 2024_06890) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 20/10/2022) correspondant aux projets mentionnés. Article 8 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association LE 190 (11e) (N° ParisAsso 185163) pour le projet : Réduction de l'incidence de l'infection par le VIH/sida auprès de populations particulièrement exposées (N° ParisAsso 2024_04313) (CPO du 13/10/2023). Article 9 : Une subvention d’un montant de 55.000 euros est attribuée à l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA (11e) (N° ParisAsso 21048) pour le projet : Promotion de la santé sexuelle et de la RdRD auprès des publics LGBT+, TdS et étudiants (N° ParisAsso 2024_07667) (CPO du 19/07/2023). 350 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à LES ELUS LOCAUX CONTRE LE SIDA (3e) (N° ParisAsso 19615) pour le projet : Information et sensibilisation des élus (N° ParisAsso 2024_08932). Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 71 Subventions (66.000 euros) à 2 associations pour le financement des projets relatifs à l'éducation à la vie affective et sexuelle. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations dans le cadre du dispositif d’éducation à la vie affective et sexuelle ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 58.000 euros est attribuée au CENTRE REGIONAL D'INFORMATION ET DE PREVENTION DU SIDA ET POUR LA SANTE DES JEUNES - CRIPS (N° ParisAsso 20534) pour le projet : Actions de prévention et de promotion de la santé en faveur des Parisiens et Parisiennes (dossier 2024_07326) (CPO du 18/12/2023), comme suit : - 6.000 euros : axe « accompagnement des professionnels œuvrant pour la promotion de la santé » ; - 26.570 euros : axe « actions de prévention en direction des jeunes scolaires » ; - 25.430 euros : axe « actions de prévention en direction des publics en situation de vulnérabilité ». Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association SEXE ET CONSENTEMENT (20e) (N° ParisAsso 195161) pour le projet : Santé sexuelle à Paris : prévention sur le consentement (dossier 2024_10330). Article 3 : Le dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 72 Subventions de fonctionnement et investissement (455.000 euros dont 70.000 euros dans le cadre du Budget participatif) et 2 conventions avec AIDES (93 500 PANTIN). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer deux conventions annuelles d’objectifs avec AIDES (93 500 PANTIN) et de lui accorder une subvention de fonctionnement et deux subventions d’investissement, dont une dans le cadre du Budget participatif, au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 235 000 euros est attribuée à l’association AIDES (N° ParisAsso 18241), sise : 14, Rue Scandicci (Tour Essor), 93 500 PANTIN pour le projet : Lutte contre le VIH/SIDA et les hépatites - actions de prévention et de soutien (N° ParisAsso 2024_06545) (CPO du 20/12/2022), au titre de l’année 2024. Article 2 : : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association AIDES, deux conventions d’investissement dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’investissement de 70 000 euros est attribuée à l’association AIDES, pour le projet : Lauréat du Budget participatif 2023 : Un nouveau bus de prévention pour lutter contre le VIH/sida et les hépatites à Paris (DSP) (N° ParisAsso 2024_05600), au titre de l’année 2024. 351 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention d’investissement de 150 000 euros est attribuée à l’association AIDES, pour le projet : Soutien pour l'ouverture d'un nouveau local de AIDES à Paris (N° ParisAsso 2024_11359), au titre de l’année 2024. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve des décisions de financement. 2024 DSP 73 Subvention (4.000 euros) à l'association ENDOMIND (69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association ENDOMIND (69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR) au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l'association ENDOMIND (N° ParisAsso 184984) sise : 9, Avenue de Champagne, 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, pour le projet : Étude sur le lien entre les troubles de la sexualité dans l'endométriose et les violences conjugales (2024_11443), au titre de l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 74 Subvention (88.000 euros) à l'association Le Bus des Femmes (20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Le Bus des femmes (20e) au titre de l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 88 000 euros est attribuée à l’association « Le Bus des Femmes » (N° ParisAsso 19600), sise : 58, Rue des Amandiers, 75020 - PARIS, au titre de l’année 2024, pour les projets suivants : - Aller vers les personnes en situation de prostitution / travailleurs du sexe (TDS), sur les lieux de prostitution via les Permanences d'Accueil Mobiles : 50 000 euros (Dossier n° 2024_04736/DSP/ SDSEPSS) (CPO du 19/07/2023) ; - Développer l'accompagnement global des personnes en situation de prostitution / travailleurs du sexe (TDS) - accueil quotidien au local de l'association dans le cadre de permanences sociales : 38 000 euros (Dossier n° 2024_04738/DSOL/ SDT/MAVS) (CPO du 19/07/2023). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 352 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 75 Subventions (38.000 euros) et convention (investissement) avec l'association Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres- PASTT (10e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer la convention d’équipement avec l’association PREVENTION ACTION SANTE TRAVAIL POUR LES TRANSGENRES - PASTT (10e) et d’attribuer une subvention de fonctionnement et d’investissement à cette association au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association PREVENTION ACTION SANTE TRAVAIL POUR LES TRANSGENRES - PASTT (10e) (N° ParisAsso 13596), sise : 3 bis, Cité 1 Hauteville, 75010 - PARIS, la convention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 2 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à l’association PASTT (10e) au titre de l’année 2024 pour le projet : Prévention mobile auprès des personnes en situation de prostitution comme suit : - Sur l’enveloppe DSP/SDSEPSS : 20 000 euros (dossier 2023_05343) ; - Sur l’enveloppe DVD/Agence de la mobilité : 10 000 euros (dossier 2024_12231). Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 8 000 euros est attribuée à l’association PASTT (10e) au titre de l’année 2024, pour le projet : Service Accueil et Promotion de la Santé (dossier 2024_04359) ; Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées respectivement sur le budget de fonctionne- ment et sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 76 Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association VERS PARIS SANS SIDA (10e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 : Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'association VERS PARIS SANS SIDA (10e) et de lui accorder une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association VERS PARIS SANS SIDA (N° ParisAsso 187822), sise : 3 rue Albert Camus, 75010 - Paris, la convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 300 000 euros est attribuée à l'association VERS PARIS SANS SIDA pour le projet : Atteindre l'objectif de la fin de la transmission du VIH d'ici à fin 2030 (dossier 2024_11022), au titre de l’année 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 353 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 77 Subventions (151.667 euros) et conventions avec l’association de Santé Mentale du 13e arrondissement et le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (14e). Dispositif ELIAHS (13e, 17e, 18e, 19e, 20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer les conventions avec l’Association de Santé Mentale du 13e arrondis- sement de Paris et avec le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (14e), et d’attribuer une subven- tion à ces organismes au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris (16670), ayant son siège social au 11 rue Albert Bayet 75013 PARIS, pour le renouvellement de l’équipe de psychiatrie de secteur dédiée aux signalements des bailleurs sociaux (équipe ELIAHS) sur le 13e arrondissement. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 35.000 € est attribuée à l’Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris (dossier 2024_11213 : ELIAHS - 13) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de Paris, ayant son siège social 1 rue Cabanis 75674 Paris cedex 14 (193602), pour le renouvellement des équipes de psychia- trie de secteur dédiées aux signalements des bailleurs sociaux (équipes ELIAHS) sur les 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Article 4 : Une subvention de 116 667 € est attribuée au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de Paris (dossier 2024_11731 ELIAHS) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 78 Subvention (5.000 euros) et avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Espace 19 (19e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ESPACE 19 (19e) et de lui attribuer une subvention au titre de l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association ESPACE 19 (N° ParisAsso 246), sise : 6, Rue Henri Verneuil, 75 019 - PARIS, l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association ESPACE 19 pour le projet : « Projet promotion santé » (dossier 2024_12481) (CPO du 10/02/21, avenant n°1 du 08/07/22, avenant n°2 du 15/02/24 et avenant n°3 du 15/07/2024), au titre de l’année 2024. 354 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 80 Avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris. Recette maximale de 42.000 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la convention modifiée du 8 avril 2022 entre l’État et la Ville de Paris relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales par le Service des Laboratoires de Santé Environnementale suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Etat représenté par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, l’avenant n°3 à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnemen- tales par le Service des Laboratoires de Santé Environnementale (anciennement Service Parisien de Santé Environnementale) suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée- à signer l’avenant n°3 à la convention avec l’État représenté par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, pour la réalisation d’enquêtes environnementales par le Service des Laboratoires de Santé Environnementale suite à des signale- ments de cas de saturnisme infantile à Paris, annexé à la présente délibération. Article 2 : L’État, représenté par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, s’engage à verser la somme maximale de 42.000 euros hors TVA dont la recette pour la Ville de Paris sera constatée au budget de fonctionnement des exercices 2024 et suivants. 2024 DSP 81 Appel à projet de l’Assurance maladie sur la santé sexuelle. Actions d’éducation à la vie affective et sexuelle. Recette de 2.970 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Assurance maladie une convention portant sur le financement d’actions d’éducation à la vie affective et sexuelle dans le cadre de l’appel à projet sur la santé sexuelle porté par la CPAM de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Assurance maladie portant sur le financement d’actions d’éducation à la vie affective et sexuelle dans le cadre de l’appel à projet sur la santé sexuelle porté par la CPAM de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante d’un montant de 2 970 euros au titre de 2024 sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DSP 83 Adhésion et cotisation (30 euros) à l’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS) et adhésion au Réseau des Maisons Sport Santé IDF (91). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver l’adhésion et le versement d’une cotisation à l’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS) ainsi que l’adhésion à titre gratuit au Réseau des Maisons Sport Santé IDF ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris est autorisée à adhérer à l’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS), sise chez APA de Géant, Maison de Santé Pluridisciplinaire, 1 rue Massenet, 91860 Epinay-sous-Sénart pour une période initiale jusqu’au 31 décembre 2024, puis renouvelable annuel- lement par tacite reconduction. 355 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une cotisation annuelle de 30 euros sera versée par la Ville de Paris à l’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS) au titre de cette adhésion. Article 3 : La Ville de Paris est autorisée à adhérer au Réseau des Maisons Sport Santé IDF, sise 12 avenue des Roissy Hauts, 91540 Ormoy pour une période initiale jusqu’au 31 décembre 2024, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction. Article 4 : La dépense correspondant à l’article 2 de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 84 Convention avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2024 pour le financement de 3 postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM) - Recette de 99.000 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS) une convention pour le financement de 3 postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM) ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour le financement 2024 de 3 postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM) au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2024, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante d’un montant de 99.000 euros sera constatée au budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants. 2024 DSP 85 Convention pluriannuelle concernant l’activité des CeGIDD avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités de 2024 à 2028. Recette annuelle de 2.774.820 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-16 à R.1435- 36, D.1435-36-1 à D.1435-36-2 et D3121-21 à D3121-25 ; Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ; Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé une convention portant sur le financement de ses 3 CeGIDD sur une durée de cinq ans ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement de ses 3 CeGIDD sur une durée de cinq ans, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante, d’un montant total de 13 874 100 €, sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 (montant annuel prévisionnel de 2 774 820 €). 356 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 87 Subvention (2.000 euros) à la Société Française de Santé Publique pour l'organisation de la 10e édition de l’International Society of Physical Activity and Health. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention au titre de l’année 2024 à la Société Française de Santé Publique (54520 - LAXOU) ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la Société Française de Santé Publique (N° ParisAsso 199441), sise : 1, Rue de la forêt, 54520 - LAXOU, pour le projet : « 10th International Society for Physical Activity and Health Congress » (dossier 2024_12581), au titre de l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DTEC 1 Plan Climat de Paris 2024-2030. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L229-25 à L229-26 relatifs au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat Air Énergie Territorial et L. 122-4 et suivants et R. 122-17 relatif à la soumission du Plan Climat Air Energie Territorial à évaluation environnemen- tale ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L121-15-1 à L121-21 relatifs à la concerta- tion préalable ; Considérant le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Énergie Territorial ; Considérant l’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat-Air-Énergie Territorial ; Considérant que l’article n°188 de la loi du 17 août 2015, indique que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un Plan Climat Air Énergie Territorial au plus tard le 31 décembre 2018 ; Considérant les dispositions spécifiques des articles L.5219-1-II-5°, L.5219-5-III et L.5219-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indiquent que la métropole du Grand Paris réalise un Plan Climat-Air-Énergie Métropolitain (PCAEM), et que les établissements publics territoriaux et la Ville de Paris réalisent un Plan Climat-Air-Énergie (PCAE) compatible avec le PCAEM ; Considérant l’article 85 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités qui vise un renforcement du volet « Air » des PCAET, dit « Plan d’Amélioration de la Qualité de l’Air » ; Considérant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Considérant les articles 34 à 36 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'em- preinte environnementale du numérique en France dont l’objectif est de promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires ; Considérant l’article L.229-26 alinéa II du code de l’Environnement et l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie donnant le rôle aux communes de définir les Zones d’accélérations du développement des énergies renouvelables ; Considérant la participation de la Ville au programme « 100 villes climatiquement neutres et intelli- gentes en 2030 » de la Commission européenne, qui vise à faire de 100 villes européennes des collecti- vités pionnières, en capacité d’anticiper l’objectif de neutralité climatique fixé en 2050 pour les villes européennes ; Considérant la délibération 2007 DEVE 116 adoptant le 1er Plan Climat de Paris ; Considérant la délibération 2012 DEVE 186 adoptant le Plan Climat Énergie de Paris ; Considérant la délibération 2018 DEVE 54 adoptant le Nouveau Plan Climat Air Énergie de Paris ; Considérant le vœu V.302 adopté par le Conseil de Paris de juillet 2019 déclarant l’Urgence clima- tique ; 357 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 2022, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer de la révision légale du Plan Climat de Paris ; Vu le courrier du Préfet de la Région d’Ile-de-France en date du 22 juin 2022 au titre de l’article R. 229-53 du code de l’environnement ; Vu le rapport d’évaluation environnementale stratégique réalisé conformément aux articles L. 122-4 et suivants et à l’article R.122-17 et suivants du Code de l’environnement ; Vu le Bilan mi-parcours du Plan Climat 2028 publié le 15 septembre 2022 ; Considérant la concertation préalable menée du 15 septembre au 15 décembre 2022 ; Vu le Livre Blanc, synthèse de la concertation, restitué et publié le 10 février 2023 ; Considérant la délibération 2023 DTEC 23 adoptant le projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Considérant l’avis n° APPIF-2024-024 en date du 13/03/2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale sur l’évaluation environnementale du projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Considérant la délibération CM2024/02/15/12-2 en date du 15 février 2024 du conseil métropolitain du Grand Paris rendant son avis sur le projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Considérant le courrier en date du 19 février 2024 de la Présidente de la Région Île-de-France ren- dant son avis sur le projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Vu la consultation publique lancée du 2 septembre au 4 octobre 2024 sur le projet de Plan Climat et le projet de Zone d’accélération du développement des énergies renouvelables ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser l’adoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le Plan Climat de Paris 2024-2030, plus vite, plus local, plus juste, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Le Conseil de Paris arrête le projet de Plan d’Amélioration de la Qualité de l’Air, intégré au Plan Climat, conformément à l’article 85 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Article 3 : Le Conseil de Paris arrête le territoire de Paris comme Zone d’accélération du développement des Energies Renouvelables comme défini par le texte joint à la présente délibération, conformément aux de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie Article 4 : La présente délibération sera notifiée au M. le Président de la Métropole du Grand Paris, à M. le Préfet de Paris, à M. le Préfet de Police, à M. le Préfet de Région et à Mme la Présidente de la Région Île-de-France. Article 5 : Mme la Maire de Paris ou son représentant est autorisée à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre du Plan Climat. 2024 DTEC 20 Convention fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (60.000 euros) au budget de l’association Compagnons Bâtisseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération 2021 SG 79 en date d’approbation par le Conseil de Paris d’un plan de lutte contre la précarité énergétique Vu la délibération 2023 DTEC 18 en date du 23 mai 2023 ; 358 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention fixant le montant d’une subvention à l’association Compagnons Bâtiseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association COMPAGNONS BATISSEURS ILE-DE-France numéro SIRET 797 799 863 00031 sise au 3, RUE DE PARADIS - 75010 PARIS, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024. Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribué aux COMPAGNONS BATISSEURS ILE- DE-France est fixée à 60 000 euros pour l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2024 et suivantes, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DTEC 32 Projet de Stratégie de résilience de Paris : Anticiper et faire face collectivement aux crises et défis de demain. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 ; Vu la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle Mme la Maire de Paris a présenté le projet de stratégie de résilience de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la nouvelle Stratégie de résilience de Paris : Anticiper et faire face collectivement aux crises et défis de demain ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Le Conseil de Paris approuve la nouvelle Stratégie de résilience de Paris : Anticiper et faire face collectivement aux crises et défis de demain. 2024 DTEC 38 Convention d’étude avec l’Ecole d’Urbanisme de Paris (5.000 euros). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention et d’accorder une subvention de fonctionnement de 5.000 euros ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré- sente délibération. Article 2 : Une subvention de 5.000 euros en fonctionnement est attribuée à l’Université Gustave Eiffel, 5 Boulevard Descartes - Champs-sur-Marne - 77454 Marne-la-vallée Cedex 2 pour l’Institut Français d’Urbanisme, dit Ecole d’Urbanisme de Paris (EUP), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DTEC 40 Convention de partenariat avec l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT) et l’Institut des Risques Majeurs (IRMa) dans le cadre de l’accueil à Paris de la dernière étape du Résilience Tour 2024. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 359 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DTEC 41 Convention de partenariat avec Bruitparif relative à l’étude de la contribution des avertisseurs sonores au bruit routier à Paris pour un montant de 20.000 euros au budget de l’association BRUITPARIF. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Ville de Paris pour la période 2015- 2020 (PPBE) adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 28, 29 et 30 septembre 2015 ; Vu le Plan d’amélioration de l’environnement sonore de la Ville de Paris, version finale après consul- tation du public, pour la période 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu le projet de délibération, en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention annuelle avec l’association BRUITPARIF fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande l’autorisation de signer une convention particulière qui fixe le montant de la participation (20.000 euros) de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association BRUITPARIF domiciliée 32 boulevard d’Ornano 93200 Saint-Denis, la convention particulière jointe en annexe, qui fixe le mon- tant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024. Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribué à BRUITPARIF est fixé à 20.000 euros pour l’étude de la contribution des avertisseurs sonores au bruit routier à Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’année 2024. 2024 DTEC 42 Convention de partenariat et de recherche avec l'Organisation Internationale des Migrations sur les évolutions des migrations climatiques. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la convention et la subvention de la Ville de Paris à l’Organisation Internationale pour les Migrations pour une seconde phase d’un projet de recherche sur les migrations climatiques à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat et recherche avec l’Organisation Internationale pour les Migrations jointe à cette délibération. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du projet visé à l’article 1. Pour ce programme, l’Organisation Internationale pour les Migrations bénéficiera d’une subvention de fonctionnement d’un montant maximal de 150.000 euros. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 360 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 30 Vente à AXIMO de 2 lots de copropriété (lots n° 9 et 10), 16 rue Visconti (6e), correspondant à un logement, en vue de réaliser un logement locatif social. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25 % de logements locatifs sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le Programme Local de l’Habitat (PLH) entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour mener à bien ce programme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme Local de l’Habitat ; Vu l’acte notarié du 11 juin 1914 portant acquisition par la Ville de Paris de l’ensemble immobilier situé 16 rue Visconti à Paris 6e ; Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti en date du 9 septembre 2024 proposant à AXIMO d’acquérir les lots de copropriété n° 9 et 10 situés 16 rue Visconti à Paris 6e ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 14 octobre 2024 annexé à la présente délibération ; Vu le projet en délibération 2024 DU 30 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder à AXIMO deux lots de copropriété n° 9 et 10, correspondant à un logement, situés 16 rue Visconti à Paris 6e, dans l’immeuble cadastré BM n° 80, en vue de lui permettre d’y réaliser un logement locatif social ; Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO de deux lots de copro- priété (lots n° 9 et 10), correspondant à un logement, situés 16 rue Visconti à Paris 6e dans l’immeuble cadastré BM n° 80, en vue de lui permettre d’y réaliser un logement locatif social. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 135 200 €. Article 3 : La recette d’un montant de 135 200 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les lots cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de copropriété toute décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 60 Subvention à l’association "Le Pavillon de l’Arsenal" au titre de l’année 2025 - Aide en nature dans le cadre de la mise à disposition temporaire de locaux communaux 21-27 rue des Blancs Manteaux (Paris Centre). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; 361 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-1 et suivants ; Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs, signée le 28 février 2024, fixant le cadre des relations contractuelles entre la Ville de Paris et l’association « Le Pavillon de l’Arsenal » pour la période 2024- 2026 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 23 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Le Pavillon de l’Arsenal », pour l’année 2025 d’un montant de 2.074.867 € au regard du programme annuel d’activités de l’association ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.074.867 € est attribuée à l'association « Le Pavillon de l'Arsenal » 21 boulevard Morland (75004) SIRET 344 620 554 00016 au titre de l'exercice 2025, au regard du programme annuel d’activité approuvé par le conseil d’administration ainsi que l’assemblée générale et au vu du budget prévisionnel pour 2025 de cette association. Article 2 : La dépense sera prévue au budget 2025 et imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des crédits disponibles. Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure une convention d’occupation du domaine public avec l’association « Pavillon de l’Arsenal » pour la mise à disposition temporaire de locaux de 416,7 m2 sis 21-27 rue des Blancs Manteaux à Paris Centre et à fixer à la somme de 60.000 €, le montant de la redevance annuelle hors charges due par l’association. Article 4 : Une aide en nature de 82.200 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 142.200 €, et le montant de la redevance annuelle hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Le montant de cette aide en nature sera réévalué chaque année en tenant compte des modalités de révision de la redevance prévue au contrat. Article 5 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DU 76 Dénomination Place Michel Rocard (7e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Michel Rocard " à une emprise à Paris (7e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " place Michel Rocard " est attribuée à l'emprise située à l'intersection de la rue de l’Université et du boulevard Saint-Germain, au niveau du 98 rue de l’Université à Paris (7e). 2024 DU 103-1 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Modification du dossier de réalisation. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants, et R.311-6 et suivants ; Vu la délibération 2019 DU 253 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné (13e); Vu le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ci-annexé comportant : Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; Le projet de programme des équipements publics ; Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps et leur bilan financier annexé ; 362 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération 2024 DU 103-1 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver : - 1° le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 2° le programme des équipements publics modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 3° l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné et de l’autoriser à le signer avec la « Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne » (SEMAPA) ; - 4° les avenants de résiliation partielle des baux emphytéotiques de la location de l’immeuble 9-11, rue du Chevaleret / 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie-Siemp et de l’immeuble 22-28, rue Ré- gnault (13e) à Paris Habitat OPH ; - 5° la cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur d’aménagement Oudiné Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné (13e arrondisse- ment), tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13e arrondissement et mention en est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali- tés mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2024 DU 103-2 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Approbation du programme des équipements publics modifié. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants, R.311-8 et R.311-9 ; Vu la délibération 2019 DU 253 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Bédier-Oudiné ; Vu le programme des équipements publics de la ZAC Bédier-Oudiné ci-annexé ; Vu le projet de délibération 2024 DU 103-2 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver : - 1° le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 2° le programme des équipements publics modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 3° l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné et de l’autoriser à le signer avec la « Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne » (SEMAPA); - 4° les avenants de résiliation partielle des baux emphytéotiques de la location de l’immeuble 9-11, rue du Chevaleret / 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie-Siemp et de l’immeuble 22-28, rue Ré- gnault (13e) à Paris Habitat OPH ; - 5° la cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur d’aménagement Oudiné Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le programme des équipements publics modifié de la ZAC Bédier-Oudiné (13e arrondissement), tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée pendant 1 mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13e arrondissement et mention en est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali- tés mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024. 363 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 103-3 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement signé avec la SEMAPA. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1531-1, L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.300-4, L.300-5, L.311-1 et suivants, et R. 311-1 et suivants ; Vu la délibération 2019 DU 253 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier- Oudiné signé le 20 février 2020 avec la SEMAPA pour l’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné ; Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC Joseph Bédier-Porte d’Ivry signé le 24 janvier 2006 par la Ville de Paris et la SEMAPA et modifié par quatre avenants respectivement en date des 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 31 octobre 2018 et 20 février 2020 ; Vu le projet de délibération 2024 DU 103-3 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver : - 1° le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 2° le programme des équipements publics modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 3° l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné et de l’autoriser à le signer avec la « Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne » (SEMAPA); - 4° les avenants de résiliation partielle des baux emphytéotiques de la location de l’immeuble 9-11, rue du Chevaleret / 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie-Siemp et de l’immeuble 22-28, rue Ré- gnault (13e) à Paris Habitat OPH ; - 5° la cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur d’aménagement Oudiné. Vu le projet d’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné ci- annexé ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné (13e arrondissement), tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°5 au traité de concession d’aménagement avec la société publique locale d’aménagement « Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne » dite « SEMAPA ». Article 3 : La participation de la Ville de Paris à ce traité de concession d’aménagement s’élève à 12,51 M€ HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur, sous réserve de décisions de financement. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercices 2025 et suivants). Article 4 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est estimée à un montant de 10,56 M€. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2025 et ou suivants). Article 5 : La liste des équipements publics mis à la charge de l’aménageur est définie dans le traité de concession et ses annexes et est approuvée pour la durée de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné. Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée pendant 1 mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13e arrondissement et mention en est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali- tés mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2024 DU 103-4 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant de résiliation partielle du bail emphytéotique portant location de l’immeuble 9-11 rue du Chevaleret/1-3 rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie -Siemp. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique en date du 20 décembre 1988 portant location au profit d’Elogie-Siemp de l’ensemble immobilier 9/11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) ; Vu le plan de division en date du 18/04/2004 portant sur les parcelles CI n° 25 et CI n° 27 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 26 septembre 2024 ; 364 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant puis de résilier partiellement et par anticipation ce bail emphytéotique ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisé, par voie d’avenant, le rachat des biens édifiés par l’emphytéote, à titre onéreux, à hauteur de leur valeur nette comptable en cas de résiliation anticipée du bail emphytéotique. Article 2 : Est autorisée la résiliation partielle et par anticipation du bail emphytéotique conclu le 20 décembre 1988 entre la Ville de Paris portant location au profit de la société Elogie-Siemp de l’ensemble immobilier 9-11, rue du Chevaleret / 1-3, rue Oudiné (13e) cadastré CI n° 27 en tant qu’elle porte sur l’emprise CI-27 A, d’une superficie d’environ 6 037 m², selon le plan ci-annexé. Article 3 : Est autorisé le versement de la somme de 247 517, 50 euros à Elogie-Siemp représentant la valeur nette comptable de l’actif immobilisé. Cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Elogie-Siemp, dont le siège social est situé 8, bd d’Indochine (19e), l’avenant puis l’acte de résiliation partielle du bail emphytéotique visés aux articles 1 et 2. Tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge d’Elogie-Siemp. 2024 DU 103-5 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant de résiliation partielle du bail emphytéotique portant location de l’immeuble 22-28 rue Régnault (13e) à Paris Habitat OPH. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique en date du 4 juin 1974 portant location au profit de Paris Habitat OPH de l’ensemble immobilier 22-28, rue Régnault (13e) ; Vu le plan de division en date du 18/04/2004 portant sur les parcelles CI n° 25 et CI n° 27 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 23 août 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de signer un avenant puis de résilier partiellement et par anticipation ce bail emphytéotique ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisé, par voie d’avenant, le rachat des biens édifiés par l’emphytéote, à titre onéreux, à hauteur de leur valeur nette comptable en cas de résiliation anticipée du bail emphytéotique. Article 2 : Est autorisée la résiliation partielle et par anticipation du bail emphytéotique conclu le 4 juin 1974 et portant location au profit de Paris Habitat OPH de l’ensemble immobilier 22-28, rue Régnault (13e) cadastré CI n° 25, en tant qu’elle porte sur l’emprise CI-25 A, d’une superficie d’environ 918 m², selon le plan ci-annexé. Article 3 : Est autorisé le versement de la somme de 33 223, 38 euros à Paris Habitat OPH représen- tant la valeur nette comptable de l’actif immobilisé. Cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Paris Habitat OPH, dont le siège social est situé 21 bis, rue Claude Bernard (5e), l’avenant puis l’acte de résiliation partielle du bail emphytéo- tique visés aux articles 1 et 2. Tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge de Paris habitat OPH. 365 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 103-6 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur Oudiné. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants ; Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné approuvés par délibération des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 ; Vu le programme des équipements publics de la ZAC Bédier-Oudiné approuvé par délibération des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 ; Vu le plan de division établi par le cabinet TTGE, géomètres experts, en date du 14 juin 2024, ci- annexé ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 25 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération 2024 DU 103-6 en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver : - 1° le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 2° le programme des équipements publics modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 3° l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné et de l’autoriser à le signer avec la « Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne » (SEMAPA); - 4° les avenants de résiliation partielle des baux emphytéotiques de la location de l’immeuble 9-11, rue du Chevaleret / 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie-Siemp et de l’immeuble 22-28, rue Ré- gnault (13e) à Paris Habitat OPH ; - 5° la cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur d’aménagement Oudiné Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de l’aménagement de l’opération de la ZAC Bédier-Oudiné (13°), Mme la Maire de Paris est autorisée à céder à la SEMAPA, les emprises bâties suivantes libres de toute occupation, telles que désignées dans le plan de division établi par le cabinet TTGE, géomètres experts, en date du 14 juin 2024, ci-annexé, - parcelle cadastrée CI-26 A, d’une surface de 1 171 m², propriété Ville de Paris, édifiée d’un bâtiment abritant une crèche municipale ; - parcelles cadastrées CI-27B d’une surface de 852 m² environ, et CI-27C d’une surface de 2 009 m² environ, propriété Ville de Paris, comportant des espaces verts et un immeuble de 72 logements. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu au prix de 811.980 €. Article 3 : La recette d’un montant total de 811.980 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de ces ventes seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 7 : La SEMAPA, ou toute personne s’y substituant, est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation des programmes projetés. Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13e arrondissement et mention en est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali- tés mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 366 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 126 Cession de l'ensemble immobilier situé 16-18 av. du Cimetière Parisien à Pantin (93). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’offre d’acquisition de la société LE LUTECE CHR 2000 en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Seine-Saint-Denis en date du 22 juillet 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 28 août 2024 ; Vu le projet en délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder à la SOCIETE NOUVELLE LE LUTECE CHR 2000 les biens situés 16 et 18 avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93) au prix de 545.000 € hors frais de notaire et avec une clause anti-spéculative d’une durée de 5 ans ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des parcelles cadastrées section E n°33 et E n°34 d’une contenance cadastrale respective de 125 et 128 m², sises 16 et 18 avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93) ; Considérant que sur les parcelles cadastrées section E n°33 et E n°34 sont édifiées des constructions représentant une surface de plancher d’environ 422 m², à usage de café, hôtel, restaurant et apparte- ment, lesquels sont loués à la SOCIETE NOUVELLE LE LUTECE CHR 2000 par bail commercial signé le 24 mai 2022 avec date de prise d’effet au 1ier janvier 2018 ; Considérant que la Ville de Paris n'a pas d’intérêt à maintenir dans son patrimoine ces biens situés en dehors de son territoire et présentant des coûts de gestion élevés ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un acte de vente relatif aux biens situés 16 et 18 avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93) au profit de la SOCIETE NOUVELLE LE LUTECE CHR 2000 (ou de toute personne physique ou morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Maire de Paris). La vente sera conclue pour les biens en l’état et au prix de 545 000 € hors frais de notaire. L’acte de vente comprendra une clause anti-spéculative d’une durée de 5 ans suivant l’acquisition. La clause prévoira qu’en cas de revente des biens dans ce délai, un intéressement correspondant à 100% de la plus-value réalisée devra être versé à la Ville de Paris, sauf dans le cas d’une vente intrafami- liale concernant un descendant direct de Mme Mezani, gérante de la SOCIETE NOUVELLE LE LUTECE CHR 2000. La présente autorisation est valable 15 mois à compter des présentes. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, en tant que de besoin, une promesse de vente préalablement à la signature de l’acte de vente visé à l’article 1. Cette promesse de vente sera conclue sous l’unique condition suspensive d’obtention de financement, outre les conditions suspensives de droit commun. Article 3 : Dans l’hypothèse où le titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer ledit droit à un prix inférieur à celui stipulé à l’article 1, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la juridiction compétente en matière de fixation du prix. Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis, seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 5 : La recette globale évaluée à 545 000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 6 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 7 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 135 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement urbain (NPNRU). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122- 23 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants ; 367 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ; Vu le contrat de Ville signé le 7 mai 2015 ; Vu l’avenant au Contrat de Ville en date du 11 février 2021 ; Vu la Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Vu la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris signé 19 mars 2020 ; Vu le Règlement général et le Règlement financier de l’ANRU ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°2 à la convention pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU est approuvé Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du Projets de Renouvellement Urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU. Article 3 : La recette afférente aux subventions de l’ANRU sera constatée au budget de la Ville de Paris. 2024 DU 138 Biens sans maître - Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 22-24 rue de Cotte (12e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code civil ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le projet de délibération 2024 DU 138 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris : - de l’autoriser à appréhender le bien sans maître situé 22-24 rue de Cotte à Paris 12e ; - d’incorporer ce bien dans le domaine privé de la Ville de Paris ; - de l’autoriser à signer le procès-verbal de prise de possession et de l’afficher en mairie. Vu l'avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 30 octobre 2024 ; Vu l'avis du Conseil d'arrondissement du 12e en date 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à appréhender le bien sans maître correspondant au lot de copropriété n° 9 dans l’immeuble situé 22-24 rue de Cotte à Paris 12e. Article 2 : Le bien défini à l’article 1er sera incorporé au domaine privé de la Ville de Paris. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le procès-verbal de prise de possession qui sera affiché six mois en mairie. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 142 Révision - Approbation du projet de Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1, L. 2131-2, L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.104-1, L. 133-1, L. 153-8, L. 153-11 à L. 153-23 ; Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris approuvé par la délibération 2006 DU 108 en date des 12 et 13 juin 2006 et ses mises à jour, modifications, révisions simplifiées et mises en compatibilité intervenues depuis cette date ; 368 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 prescrivant la révision du PLU de Paris, approuvant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation préalable ; Vu les éléments portés à la connaissance de la Ville par le préfet de Paris, préfet de la Région Île-de- France en juin 2021 et complétés par deux mises à jour en mars 2022 et août 2022 ; Vu le débat tenu le 16 novembre 2021 au sein du Conseil de Paris sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ; Vu la délibération 2023 DU 33 en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU en cours de révision ; Vu les saisines des personnes publiques en dates des 15 et 16 juin 2023 et du 17 juillet 2023 ; Vu les avis émis par les personnes publiques associées et par les personnes publiques ayant demandé à être consultées ; Vu l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 15 septembre 2023 puis le mémoire en réponse de la Ville de Paris à cet avis délibéré ; Vu les procès-verbaux des séances de la commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF) du 13 septembre 2023 et du 17 octobre 2024 ; Vu les arrêtés en date des 15 novembre 2023 et 4 janvier 2024 par lesquels Mme la Maire de Paris a fixé les modalités de l’enquête publique ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 janvier au 29 février 2024 et les contributions qui y ont été déposées ; Vu le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête en date du 9 juillet 2024 ; Vu les modifications apportées au projet pour tenir compte des avis formulés par les personnes publiques et lors de l’enquête publique ; Vu le projet de PLU, figurant en annexe I à la présente délibération ; Considérant que le projet de plan local d’urbanisme répond aux objectifs poursuivis définis dans la délibération 2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 ; Considérant l’avis favorable de la commission d’enquête, assorti d’une réserve et de vingt recomman- dations ; Considérant que la réserve formulée par la commission d’enquête a été levée ; Considérant que le dossier a été modifié pour tenir compte des recommandations formulées par la commission d’enquête sur le projet arrêté, ainsi que des avis rendus et des observations du public ; Considérant que les modifications apportées au projet, telles que mentionnées dans les annexes à la présente délibération, ne remettent pas en cause l’économie générale du plan local d’urbanisme arrêté ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le PLU révisé ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le plan local d’urbanisme de Paris, tel qu’il figure à l’annexe 1 de la présente délibération, est approuvé. Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairies de secteur ou d’arrondissement. Elle sera publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Paris. Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le plan local d’urbanisme pourra être consulté. 369 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 153-23 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme de Paris sera publié sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L. 133-1 du même code. Article 4 : La présente délibération sera également transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris au titre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. 2024 DU 148 ZAC Chapelle Charbon (18e) - Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession signé avec la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1531-1, L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5, L.311-1 et suivants, et R.311- 1 et suivants ; Vu la délibération 2018 DU 65 en date des 5, 6 et 7 février 2018 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le bilan de la concertation, les objectifs, le périmètre, le programme et le bilan financier prévisionnel du projet de création de la ZAC Chapelle Charbon, le contrat de concession d’aménagement par anticipation avec P&MA, le protocole foncier Ville/SNCF pour l’acquisition des terrains, l’avis du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet de dossier de création de la ZAC 1ere phase ; Vu la délibération 2018 DU 133 en date des 2, 3 et 4 juillet 2018 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°1 au traité de concession ; Vu la délibération 2022 DU 120 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°2 au traité de concession ; Vu le traité de concession d’aménagement signé le 16 mars 2018 avec la société publique locale d’aménagement P&MA ; Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement signé le 12 septembre 2018 (y compris ses annexes) ; Vu l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement signé le 21 décembre 2022 (y compris ses annexes) ; Vu le projet de délibération 2024 DU 148 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon et de l’autoriser à le signer avec Paris et Métropole Aménagement (P&MA) ; Vu le projet d’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon y compris ses annexes) ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec P&MA pour l’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon ci-annexé est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°3 au traité de concession d’aménagement avec P&MA. Article 3 : La participation de la Ville de Paris au coût de l’opération est fixée à un montant de 35 987 000 € HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercices 2024 et suivants). Article 4 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est de 3 500 000 €. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2027 et suivants). Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 370 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 149 Secteur Place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy : Convention de fonctionnement pour l’année 2024 et participation 2024 (87.716 euros). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2016 DU 137-1, en date du 4 ,5 et 6 juillet 2016 par laquelle Mme la Maire de Paris a été autorisée au nom de la Ville de Paris à signer avec le syndicat principal des copropriétaires Masséna Choisy une convention de servitude de passage public grevant des emprises de cet ensemble immobilier ; Vu le projet de convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2024 entre la Ville de Paris et le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna Choisy annexé au présent projet de délibération 2024 DU 149 ; Vu le projet de délibération 2024 DU 149 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna Choisy la convention de fonctionnement pour l’attribution d’une participation relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de convention relative aux charges de fonctionnement des espaces ouverts au public de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy au titre de l’année 2024 avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy annexé à la présente délibération est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna Choisy la convention de fonctionnement 2024 telle qu’approuvée à l’article 1 de la présente délibération. Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des espaces ouverts au public de l’ensemble immobilier Masséna Choisy au titre de l’année 2024 est approuvée pour un montant maximal de 87 716 euros. Cette dépense sera imputée sur les budgets de fonction- nement 2024 et 2025 de la Ville de Paris. 2024 DU 152 ZAC Porte de Vincennes (12e et 20e) - Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec la Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement (SEMAPA). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1531-1, L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5, L.311-1 et suivants, et R.311-1 et suivants ; Vu la délibération 2015 DU 72 en date des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Porte de Vincennes, son pro- gramme des équipements publics, approuvé le contrat de concession avec la SEMAPA, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, et autorisé la SEMAPA à déposer les permis de démolir nécessaires à la mise en œuvre de la ZAC ; Vu la délibération 2022 DU 101-3 en date des 15, 16, 17 et 18 novembre 2022 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°1 au traité de concession signé le 16 décembre 2015 avec la SPL SEMAPA pour l’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes (12/20e) ; Vu la délibération 2023 DU 98-3 en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°2 au traité de concession signé le 16 décembre 2015 avec la SPL SEMAPA pour l’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes (12/20e) ; Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes signé le 16 décembre 2015 par la Ville de Paris et la SEMAPA et modifié par deux avenants respectivement en date 21 décembre 2022 et 26 décembre 2023 ; Vu le projet d’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes (y compris ses annexes) ci-annexé ; Vu le projet de délibération 2024 DU 152 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes (12/20e) et l’autoriser à le signer avec la SEMAPA ; 371 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes (12/20e) ci-annexé est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°3 au traité de concession d’aménagement avec la société publique locale d’aménagement Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement (SEMAPA). Article 3 : La participation de la Ville de Paris au coût de l’opération est fixé à un montant de 34,03 M€ HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercices 2025 et suivants). Article 4 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est estimée à un montant de 13,94 M€. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2026 et suivants). Article 5 : La liste des équipements publics mis à la charge de l’aménageur est définie dans le traité de concession et ses annexes et est approuvée pour la durée de la réalisation de la ZAC Porte de Vin- cennes. Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 153-1 ZAC Beaujon (8e) - Suppression de la ZAC. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003 approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée ZAC Beaujon ; Vu le traité de concession signé le 15 novembre 2004 confiant la réalisation de la ZAC Beaujon à la SEMEA XV ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DU 294 attribuant la concession de la ZAC Beaujon à la SEMPARISEINE ; Vu le traité de concession signé le 2 janvier 2014 avec la SEMPARISEINE Vu la note de clôture de la ZAC Beaujon ci-annexée ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire lui propose de : - 1° supprimer la ZAC Beaujon ; - 2° porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans ce périmètre à 5% ; - 3° approuver les comptes définitifs de la ZAC Beaujon et donner à la SEMPARISEINE quitus définitif de sa gestion ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La zone d’aménagement concerté Beaujon (8e) est supprimée. Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 8e arrondissement pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le dépar- tement et elle sera publiée au Portail de Publications administratives de la Ville de Paris. Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier de suppression de la ZAC peut être consulté. 2024 DU 153-2 ZAC Beaujon (8e) - Taxe d’aménagement. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003 approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée ZAC Beaujon ; 372 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le traité de concession signé le 15 novembre 2004 confiant la réalisation de la ZAC Beaujon à la SEMEA XV ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DU 294 attribuant la concession de la ZAC Beaujon à la SEMPARISEINE ; Vu le traité de concession signé le 2 janvier 2014 avec la SEMPARISEINE ; Vu la délibération 2024 DU 153-1° supprimant la ZAC Beaujon ; Vu le plan de la ZAC Beaujon ci-annexé ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire lui propose de : - 1° supprimer la ZAC Beaujon ; - 2° porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans ce périmètre à 5% ; - 3° approuver les comptes définitifs de la ZAC Beaujon et donner à la SEMPARISEINE quitus définitif de sa gestion ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement est porté à 5% sur le périmètre ci- annexé de la ZAC Beaujon supprimée. Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris. Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont chargés de l’application de la présente délibération. 2024 DU 153-3 ZAC Beaujon (8e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003 approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée ZAC Beaujon ; Vu le traité de concession signé le 15 novembre 2004 confiant la réalisation de la ZAC Beaujon à la SEMEA XV ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DU 294 attribuant la concession de la ZAC Beaujon à la SEMPARISEINE ; Vu le traité de concession signé le 2 janvier 2014 avec la SEMPARISEINE ; Vu le plan de la ZAC Beaujon ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5 ; Vu le bilan de clôture de la ZAC Beaujon ci-annexé ; Vu la délibération 2015 DU 25, approuvant la reddition des comptes de la ZAC Beaujon ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire lui propose de : - 1° supprimer la ZAC Beaujon ; - 2° porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans ce périmètre à 5% ; - 3° approuver les comptes définitifs de la ZAC Beaujon et donner à la SEMPARISEINE quitus définitif de sa gestion ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Les comptes définitifs de l’opération d’aménagement de la ZAC Beaujon, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération, sont approuvés et il est donné quitus définitif à la SEMPARISEINE de sa gestion. Article 2 : Le bilan financier final de la ZAC Beaujon est arrêté à la somme de 23 444 212,52 € HT en dépenses et de 24 936 285 € HT en recettes. Le résultat excédentaire final est arrêté à 1 299 165,91 €. La recette correspondante sera constatée au budget de la Ville de Paris. Article 3 : La SEMARISEINE versera à la Ville de Paris la somme de 579 421,25 €. La recette corres- pondante sera constatée au budget de la Ville de Paris. Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 8e arrondissement pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le dépar- tement et elle sera publiée au Portail de Publications administratives de la Ville de Paris. Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier de suppression de la ZAC peut être consulté. 373 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 154 Vente à AXIMO de 15 lots de l’immeuble en copropriété 16 rue des Coutures Saint-Gervais (3e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25 % de logements locatifs sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le Programme Local de l’Habitat (PLH) entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour mener à bien ce programme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme Local de l’Habitat ; Vu les lettres de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence en date des 20 septembre et 7 octobre 2024 proposant à AXIMO d’acquérir ces 15 lots de copropriété ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de céder à AXIMO 5 logements et 3 caves, représentant 15 lots de copropriété de l’immeuble situé 16, rue des Coutures Saint-Gervais à Paris 3e, en vue de lui permettre d’y réaliser des logements locatifs sociaux ; Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO des 15 lots de copro- priété n°110, 131, 111, 113, 132, 102, 106, 107, 108, 109, 114, 119, 129, 168 et 172 dépendant de l’immeuble situé au 16, rue des Coutures Saint-Gervais, à Paris 3e, aux conditions mentionnées à la présente délibération, en vue de lui permettre de réaliser des logements locatifs sociaux. Article 2 : La recette d’un montant total de 331 394 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de copropriété toutes décisions visant à permettre ou faciliter l’opération visée à l’article 1. Article 7 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 155 ZAC Saint-Vincent de Paul (14e) - Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement ». Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1531-1, L. 2121-29 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.300-4, L. 300-5, L. 311-1 et suivants et R. 311- 1 et suivants ; Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul signé le 26 décembre 2016 par la Ville de Paris et la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement » ; Vu la délibération 2020 DU 96-3 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint- Vincent de Paul avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement » ; 374 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2022 DU 101-5 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement » ; Vu le projet de délibération 2024 DU 155 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement », et de l’autoriser à le signer ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul et ses annexes, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°3 au traité de concession d’aménagement avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement ». Article 3 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est estimée à un montant de 5 600 000 €. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2028 et suivants). Article 4 : La participation de la Ville de Paris au coût de l’opération est fixée à un montant de 49 657 000 € HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris. Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville. 2024 DU 164 Bercy-Charenton (12e) - Signature des conventions d’occupation temporaire et d’une convention de sous-occupation temporaire de terrains propriétés de la SNCF, en vue d’y développer un projet d’urbanisme transitoire. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2111-1 et s. et L 2125-1 et s. ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la conclusion de deux conventions d’occupation temporaire du domaine ferroviaire avec SNCF Réseau et d’une convention de sous-occupation temporaire avec la SEMAPA ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec SNCF Réseau les deux conventions d’occupation temporaire et avec la SEMAPA la convention de sous-occupation temporaire, annexées à la présente délibération, en vue du développement d’un projet d’urbanisme transitoire sur le domaine ferroviaire dans la ZAC Bercy Charenton. Article 2 : Les dépenses correspondant aux deux conventions d’occupation temporaire signées avec la SNCF seront imputées sur le budget de fonctionnement (exercices 2025 et suivants). Article 3 : Les recettes correspondant à la convention d’occupation temporaire signée avec la SEMAPA seront imputées sur le budget de fonctionnement (exercices 2025 et suivants). Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville. 2024 DU 166 Abrogation d’alignement au droit du 16-18 rue d'Aix, y compris le pan coupé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier (10e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 112-1 ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Paris et ses modifications ultérieures ; 375 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant le projet de reconstruction des locaux de l’association ARERAM, accueillant l’institut médico-éducatif (IME) Suzanne Cordes et un service médico-social, situés 16-18 rue d’Aix et 10 rue Jacques Louvel-Tessier à Paris, dans le 10e arrondissement ; Considérant que la future construction présentera, au niveau des no16-18 rue d’Aix, y compris sur le pan coupé situé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier, un débord sur l’alignement fixé par l’arrêté préfectoral du 7 février 1933 ; Considérant que la mise en œuvre de cet alignement n’est prévue ni au Plan Local d’Urbanisme de Paris ni au projet de PLU Bioclimatique ; Considérant que la procédure d’abrogation ne porte que sur un seul immeuble de l’îlot ; Vu le projet en délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande d’autoriser l’abrogation de l’alignement fixé par l’arrêté préfectoral du 7 février 1933 au niveau des no16-18 rue d’Aix et du pan coupé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier ; Vu le plan annexé à l’arrêté préfectoral du 7 février 1933 ; Vu le plan de situation établi par le DTDF annexé audit projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : L’alignement fixé par l’arrêté préfectoral du 7 février 1933 au niveau des no16-18 rue d’Aix et du pan coupé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier (10e) est abrogé. Il figure sous trait vert au plan annexé à la présente délibération. 2024 DU 169 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Convention de co-financement ADP/Ville de Paris du dossier d’examen au cas par cas et de l’étude d’impact environnemental dans le cadre de la réduction du périmètre d’exploitation au profit de l’extension du parc Suzanne Lenglen. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu les délibérations 2024 DU 67 du Conseil de Paris de juillet 2024 autorisant la signature de conventions pour la modification de l’emprise de l’héliport, pour le financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport, pour l’occupation du domaine public avec Aéroports de Paris, pour l’occupation du domaine public avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ; Vu le projet de délibération 2024 DU 169 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature avec Aéroports de Paris d’une convention de co-financement du dossier d’examen au cas par cas et de l’étude d’impact environnemental liés au projet de réduction de l’emprise de l’héliport ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Aéroports de Paris (ADP) la convention de co-financement ADP/Ville de Paris du dossier d’examen au cas par cas et de l’étude d’impact dont le projet est annexé à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de l’année 2025. Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DVD 72 Ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité - Redevance d’occupation du domaine public. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2121-29, 2 et L.2333-105 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropoli- tain ; Vu les articles R.2333-105 à R.2333-111 du CGCT relatifs au calcul des redevances pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique ; 376 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2024 DVD 27 relative au service public de distribution et de fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité à Paris et à l’approbation du contrat de concession et de ses conven- tions liées, notamment l’article 4 du cahier des charges et l’article 3 de son annexe 1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de fixer les redevances d’occupation du domaine public de la Ville de Paris par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique à Paris au 1er janvier 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Les redevances annuelles pour l’occupation du domaine public de la Ville de Paris par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, sont fixées à compter du 1er janvier 2025 conformément aux dispositions, d’une part du Code Général des Collectivités Territo- riales, et d’autre part par le cahier des charges de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente et de son annexe 1. Article 2 : Le montant des redevances établies à l’article 1 est fixé au plafond calculé conformément aux dispositions de l’article R.2333-105 du CGCT. Il est supporté par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité RTE et ENEDIS au prorata de la longueur des réseaux qu'ils exploitent sur le territoire de la Ville de Paris. L’article R.2333-105 du CGCT précise le calcul de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique. Article 3 : Le montant des redevances fixées à l’article 1 est revalorisé automatiquement au 1er janvier de chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier conformément aux dispositions de l’article R.2333-105 du CGCT (ou tout autre index qui viendrait lui être substitué). Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2025 et suivantes. 2024 DVD 86 Canal de l'Ourcq à petit gabarit - Convention de superposition d’affectations pour l’entretien du pont-route levant dit « de Claye-Souilly » avec le Département de Seine-et-Marne (77). Mme Léa VASA, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec le Département de Seine-et-Marne la convention de superposition d’affectations et d’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris pour le surplomb et l’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris par la route départementale sur le pont- route levant dit « de Claye-Souilly » à Claye-Souilly (77) ; Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Département de Seine-et-Marne la convention de superposition d’affectations et d’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris à Claye-Souilly (77) pour le surplomb et l’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris à Claye-Souilly par la route départementale sur le pont-route levant dit « de Claye- Souilly », franchissant le Canal de l’Ourcq à petit gabarit. Le texte de la convention, ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. Article 2 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien du domaine public routier sera à la charge du Département de Seine-et-Marne. Cette convention ne génèrera aucun frais supplémentaire pour la Ville de Paris. Aucune redevance ne sera perçue par la Ville de Paris pour la superposition d’affectations et l’occupation de son domaine public fluvial, l’ouvrage intéressant un service public bénéficiant gratuitement à tous, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Article 3 : La présente convention sera délivrée pour la durée de vie de l’ouvrage tant que celui-ci sera le point de passage d’une route départementale relevant du domaine public routier de Seine-et- Marne. 377 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DVD 90 Lignes de bus de quartiers dites Traverses - Avenant n°2 à la convention d’exploitation entre la Ville de Paris et la RATP. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Île-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu la délibération du Conseil du STIF du 11 juillet 2000 portant approbation des principes de sec- tionnement applicables sur les lignes régulières de voyageurs ; Vu la délibération du Conseil du STIF n° 2007-0048 du 14 février 2007 relative aux dessertes de niveau local ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2018 DVD 2G des 2, 2, 4 et 5 juillet 2018 approuvant la délégation de compétence d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris, pour l’organisation des trois Traverses parisiennes Charonne (20e ), Bièvre Montsouris (13e - 14e) et Ney Flandre (18e -19e) ; Vu la délibération du Conseil du STIF n°2018-448 du 9 octobre 2018 approuvant la délégation de compétence au profit de la Ville de Paris pour l’organisation et la mise en place d’une desserte de niveau local, de type services réguliers locaux ; Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n° 20240618-099 du 18 juin 2024 approuvant la délégation de compétence de plusieurs dessertes de niveau local, portant sur cinq services réguliers locaux, conclue entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2024 DVD 65 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 approuvant la délégation de compétence d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris, pour l’organisation des cinq Traverses parisiennes Charonne (20e ), Bièvre Montsouris (13e - 14e), Ney Flandre (18e -19e), Batignolles-Bichat (17e - 18e) et Brancion-Commerce (15e) ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2018 DVD 3G des 2, 2, 4 et 5 juillet 2018, autorisant la Ville de Paris à signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) une convention d’exploitation des trois lignes de bus de quartier Charonne (20e ), Bièvre Montsouris (13e - 14e) et Ney Flandre (18e -19e) ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DVD 91 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, autorisant la Ville de Paris à signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) l’avenant n°1 à la convention d’exploitation des trois lignes de bus de quartier Charonne (20e ), Bièvre Montsouris (13e - 14e) et Ney Flandre (18e -19e) ; Vu la loi n°2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Régie Autonome des Transports Pari- siens (RATP) l’avenant n°2 à la convention d’exploitation des Traverses de Charonne, Bièvre- Montsouris et Ney- Flandre. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2024 DVD 96 Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec la RATP (15e) pour l'aménagement des espaces publics - Av. Ernest Renan T2 Porte de Versailles -. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui- vants ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ; 378 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement des espaces publics de la porte de Versailles entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le financement des études et des travaux est assumé par la RATP ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement des espaces publics de la porte de Versailles entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). La convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. 2024 DVD 97 Subvention de fonctionnement à l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France au titre de l'année 2024. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France pour l’attribution d’une subvention de 15.500 euros ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France sise 32 rue Raymond Losserand 75014 Paris, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.500 euros est attribuée à l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France (n° SIMPA : 5402/ n° dossier : 2024_09342). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DVD 100 Plan des mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) - Consultation pour avis en tant personne publique associée sur le projet (PPA). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, introduisant le Plan des mobilités en Ile-de-France (PDMIF), fixant pour l’ensemble des modes de déplacements, les objectifs et le cadre de la politique des déplacements des personnes et des biens sur le territoire régional ; Vu le code des transports modifié par la loi d’orientation des mobilités susvisée, et notamment, dans son chapitre IV du titre 1er, les articles L. 1214-1 à L.1214-38 relatifs aux plans de mobilités, et plus particulièrement les articles L. 1214-24 à L.1214-28 comportant les dispositions applicables à la région Ile-de-France ; Vu la délibération n° 20220525-071 du Conseil d'administration d'IDFM en date du 25 mai 2022 ayant décidé la mise en révision du Plan des Déplacement Urbains en Ile-de-France (PDUIF) en vue de l’élaboration du Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF 2030); Vu la délibération n°CR 2023-028 du Conseil régional 12 juillet 2023 arrêtant le Schéma directeur de la Région Île-de-France - Environnemental (SDRIF-E) ; Vu la délibération n°20240206-024 du Conseil d’administration d’IDFM en date du 6 février 2024 approuvant à son niveau le projet de PDMIF 2030 ; Vu la délibération n°CR 2024-002 du Conseil Régional en date du 27 mars 2024 approuvant le projet de PDMIF 2030 et son rapport n°2024 - 002 intitulé « Arrêt du projet de plan des mobilités en Ile-de- France 2030 » ; Vu le courrier de la Présidente de la Région Ile-de-France en date du 5 juin 2024 sollicitant la Maire de la Ville de Paris pour formuler un avis sur le projet de PDMIF 2030 avant enquête publique ; Vu l’avis de la Ville de Paris sur le projet de SDRIF-E ; Vu le Plan de déplacements Urbains d’Ile-de-France 2010-2020 (PDUIF) approuvé par le Conseil régional d’Ile-de-France du 19 juin 2014, le bilan à mi-parcours élaboré en 2015 et la feuille de route 2017-2020 décidée par le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités du 3 octobre 2017 ; 379 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2024 DVD 18 en date du Conseil de Paris du 8 février 2024 par laquelle le projet de Plan Local de Mobilité de la Ville de Paris est arrêté ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’émettre un avis défavorable sur le projet arrêté de PDMIF 2030, et le projet d’avis annexé ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Considérant ce qui suit : Considérant les fortes évolutions du contexte de la mobilité en Ile-de-France, dont les réformes territoriales, l'apparition des nouveaux modes de déplacements et les conséquences de la crise sani- taire liée à la pandémie du Covid ; Considérant le renforcement des enjeux environnementaux et du cadre légal relatif aux obligations des acteurs relatives à l'environnement ; Considérant la faible association du public à la construction du projet de PDMIF, et la faible prise en compte des contributions de la Ville de Paris dans le cadre de la concertation institutionnelle organi- sée par IDFM en 2022 et 2023 sur ce même projet de plan ; Considérant que les mesures de confort des mobilités routières contenues dans le projet de PDMIF 2030, occasionneront une augmentation des capacités routières ; Considérant que les mesures de hiérarchisation du réseau routier francilien et parisien contenues dans le projet de PDMIF 2030, sont contraires aux ambitions de la Ville de Paris sur l’évolution du réseau routier sur lequel elle a compétence ; Considérant l’absence d’une réflexion aboutie sur les manières de mieux coopérer entre institutions ; Considérant que les transports sont à la fois le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre, avec près de 31% des émissions globales de la région, et le seul secteur dont les émissions ne diminuent pas Considérant que le niveau d’ambition global est trop peu élevé au vu du contexte écologique et climatique. Délibère : Article 1 : Il est émis un avis défavorable au projet de PDMIF arrêté par le Conseil Régional d’Ile-de- France le 27 mars 2024. Les motivations de cet avis sont détaillées en annexe à la présente délibéra- tion. Article 2 : La présente délibération portant avis de la Ville de Paris sur le projet arrêté de PDMIF 2030 ainsi que son annexe seront notifiées à la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France pour versement au dossier d’enquête publique. Article 3 : La présente délibération et son annexe seront publiées sur le portail des publications admi- nistratives de la Ville de Paris et versées par la Région Ile-de-France au dossier d’enquête publique portant sur la révision du PDMIF 2030. 2024 DVD 113 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 292.020,21 euros. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 292 020,21 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres- sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement au titre de l’exercice 2024. DESIGNATION DATE MONTANT M. X 05/05/2023 20 421,45 € CPAM du Rhône (Mme X) 10/06/2021 6 192,03 € CPAM Du Val-de-Marne (M. X) 11/05/2023 21 008,87 € CPAM de Paris (Mme X) 31/01/2023 25 779,89 € CPAM de Paris (M. X) 12/06/2022 49 717,72 € NEW BUSINESS CONNEXION DE FRANCE 16/01/2023 11 826,00 € GROUPE SOLLY AZAR (M. X) 09/10/2021 5 556,71 € 380 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations DESIGNATION DATE MONTANT Mme X 17/08/2023 9 001,68 € Mme X 29/03/2023 111 753,49 € MATMUT (M. X) 21/10/2021 16 355,68 € CPAM des Hauts-de-Seine (M. X) 26/07/2023 14 406,69 € 2024 DVD 114 Protocole d’indemnisation de la société Bois Nature pour la fourniture du bois destiné au platelage de la Passerelle des Arts. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, notamment son article 2052 ; Vu la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ; Vu le marché 20222022T06125 ayant pour objet les travaux de remplacement du platelage bois de la Passerelle des Arts à Paris et notifié le 4 août 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la société Bois Nature le protocole transactionnel portant règlement financier de la compensation relative aux révisions négatives appliquées à tort sur la part de la fourniture de bois ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Bois Nature le protocole transac- tionnel portant règlement financier de la compensation relative aux révisions de prix négatives sur la fourniture du bois destiné au platelage de la Passerelle des Arts. Le texte de ce protocole et l’annexe sont joints à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024. 2024 DVD 116 Chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique au 1er janvier 2025 - Redevances d’occupation du domaine public communal et départemental. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2121-29 et R.2333-105-1 à R.2333-111 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au calcul des redevances pour occupation du domaine public communal liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité ; Vu le décret n° 2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz fixant le régime des redevances pour l’occupation provisoire du domaine public des communes et des départe- ments par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ; Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropoli- tain ; Vu la délibération 2017 DVD 125 instaurant la redevance chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité et fixant son montant ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de fixer redevances d’occupation du domaine public de la Ville de Paris liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité au 1er janvier 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La redevance d’occupation du domaine public de la Ville de Paris liées aux chantiers provi- soires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité au 1er janvier 2025 est fixée au plafond de redevance calculé conformément aux dispositions des articles R.2333-105-1 et R.2333-105-2 du CGCT. Article 2 : Pour permettre à la Ville de Paris de calculer ces redevances, ENEDIS et RTE devront communiquer chaque année : pour RTE la longueur totale des lignes installées et remplacées sur le domaine public et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la rede- 381 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations vance est due et la longueur totale du réseau qu’elle exploite sur le territoire de la Ville de Paris, pour ENEDIS la longueur totale du réseau qu’elle exploite sur le territoire de la Ville de Paris. Article 3 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2025 et suivantes. 2024 DVD 117 Prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny Bois Perrier - Convention relative à l’opération d’adaptation des stations (ASE) - Besoin de financement complémentaire n°2. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) arrêté par le Conseil Régional d’Ile de France le 25 octobre 2012 ; Vu l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu la délibération n°2013/025 du conseil du STIF du 13 février 2013 approuvant le schéma de prin- cipe du prolongement la ligne 11 à l’Est incluant l’adaptation des stations existantes ; Vu la délibération n°2015/521 du conseil du STIF du 7 octobre 2015 approuvant le protocole cadre de financement du prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois Perrier et de l’adaptation des stations existantes ; Vu la délibération n°2015 DVD 13 G du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départe- mental ; des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015, approuvant le protocole-cadre des financements et la convention de financement relative aux études de projet et aux premiers travaux d’adaptation des stations existantes, pour le prolongement de la ligne 11 du métro et adaptation des stations existantes ; Vu la délibération n°2019 DVD 49 du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 approuvant la convention relative au financement des travaux n°2 pour la partie adaptation des stations existantes, du prolongement de la ligne 11 du métro et adaptation des stations existantes ; Vu la délibération n°2022 DVD 15 du Conseil de Paris des 8,9 et 10 février 2022 approuvant la convention relative à prise en charge d’une première tranche de surcoûts pour la partie adaptation des stations existantes, dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro entre la station Mairie des Lilas et la station Rosny-Bois-Perrier ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention de financement relative à la réalisation de l’opération adaptation des stations existantes - Besoin de financement complémentaire n°2, dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny-Bois-Perrier ; avec l’État, la Région-Ile-de- France, et la Régie Autonome des Transports Publics (RATP) ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région-Ile-de-France, et la Régie Auto- nome des Transports Publics (RATP), la convention de financement relative à la réalisation de l’opération adaptation des stations existantes - Besoin de financement complémentaire n°2 ; dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny-Bois-Perrier. Le texte de la convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. 2024 DVD 118 Participation de la commune de Coubron (93) au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Convention. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral 86-0751 du 21 mars 1986, modifié par l’arrêté préfectoral 95-1128 du 18 avril 1995 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer une convention avec la commune de Coubron relative à sa participation au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières ; 382 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la commune de Coubron relative à sa participation au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants. 2024 DVD 120 « Fonds Vert » - Aménagement de 22 abords d’école à Paris - Convention de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que L1111-10 et R2334-24 ; Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » et son objectif de renaturation des villes et des villages ; Vu la délibération n° 2017 SG 40 du Conseil de Paris du 25-27 septembre 2017 approuvant la Straté- gie de résilience de Paris ; Vu la délibération n° 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 14-19 novembre 2018 approuvant le Plan Biodiversité de Paris 2018-2024 ; Vu la délibération n° 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 approuvant le Nouveau Plan Climat Air Énergie de Paris ; Vu la délibération n° 2021 DEVE 104 du Conseil de Paris du 12-15 octobre 2021 approuvant le Plan Arbre ; Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ; Vu le budget de la Ville de Paris ; Vu la décision du 14 juin 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention de l'État, instruite par l’AESN, au titre du dispositif Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » pour le projet d’aménagement de 25 abords d’école à Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’aide financière « Fond Verts » de l’État avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’autorisation de percevoir une subvention visant à aménager 22 abords d’école à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’aide financière permettant le versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant de 4 794 676 euros par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) en vue de l’aménagement de 22 abords d’école à Paris, le coût total de l’aménagement étant de 5 993 345 euros HT. Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants. 2024 PP 58 Fourniture de gaz propane en vrac et de prestations associées au profit de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de gaz propane en vrac et de prestations associées au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte d’engagement (AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de gaz propane en vrac et de prestations associées au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 383 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à lancer une procédure avec négociation. Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida- tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement. 2024 PP 69 Protocole d’accord transactionnel. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec M. G., résidant à Paris (75019) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les termes du protocole d’accord transactionnel avec M. G., résidant à Paris (75019). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2024. 2024 PP 70 Convention relative à l’entretien et au nettoiement portant sur des emprises privées du centre de secours et des logements de fonction de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris situées sur l’avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92500). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le Préfet de police demande l’autorisation de signer la convention relative à l’entretien et au nettoiement d’emprises privées dépendantes du centre de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, propriété de la Ville de Paris, situées en limite du domaine public jusqu’au pied de façade des bâtiments centre de secours et des logements de fonction situés sur l’avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : M. le Préfet de police est autorisé à signer la convention relative à l’entretien et au nettoiement d’emprises privées dépendantes du centre de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, propriété de la Ville de Paris, situées en limite du domaine public jusqu’au pied de façade des bâti- ments centre de secours et des logements de fonction situés sur l’avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92). 2024 PP 71 Convention relative aux travaux d’installation de 4 feux tricolores nécessaires à l’exploitation de la caserne de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, située av. du Président Pompidou à RUEIL- MALMAISON (92). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le Préfet de police demande l’autorisation de signer la convention relative aux travaux d’installation de quatre feux tricolores 384 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations nécessaires à l’exploitation du centre de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, située avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : M. le Préfet de police est autorisé à signer la convention relative aux travaux d’installation de quatre feux tricolores nécessaires à l’exploitation du centre de secours de la Brigade des sapeurs- pompiers de Paris, située avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92500). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section investissement. 2024 PP 72 Marché de travaux pour la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sur le site de Valenton (94460). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-21-6e ; Vu le Code de la commande publique ; Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la ville de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police sollicite l’autorisation de signer les marchés avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu les pièces des marchés et le procès-verbal de la commission d’appel d’offres ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Les modalités d’attribution et les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et son annexe, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots, ainsi que les actes d’engagement (ATTRI1)] du marché de travaux pour la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sur le site de Valenton (94460) sont approuvés. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2024 et suivants, à la section investissement. 2024 PP 73 Modification de contrat n° 3 au marché n° 20190000020801 relatif aux travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité (4e) - Lot 1 - Installations de chantiers, façades. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération n° 2018 PP 16 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 1 - Installations de chantier, façades ; Vu la délibération n° 2019 PP 30, des 11, 12, 13 et 14 juin 2019, par laquelle le Conseil de Paris autorise le Préfet de police à signer le marché de travaux pour l’opération de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 1 - Installations de chantier, façades ; Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation le projet de modification de contrat n° 3 au marché n° 20190000020801 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n° 3 au marché de travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 1 - Installations de chantiers, façades. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants. 385 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 PP 75 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ; Vu le Code de la commande publique ; Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ; Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen- tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police sollicite l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et les pièces du marché public. 2024 PP 76 Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées d'origine pour la réparation des véhicules 4 roues de tous types et de différentes marques. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées de rechange d’origine, d’accessoires, d’éléments de carrosserie, d’outils de diagnostic (valises et liaisons informatique) et d’outillages spécifiques, nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules 4 roues de tous types (véhicules légers, utilitaires et poids-lourds) et de différentes marques, y compris véhicules électriques et hybrides ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe- ment de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées de rechange d’origine, d’accessoires, d’éléments de carrosserie, d’outils de diagnostic (valises et liaisons informatique) et d’outillages spécifiques, nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules 4 roues de tous types (véhicules légers, utilitaires et poids-lourds) et de différentes marques, y compris véhicules électriques et hybrides. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2025 et suivants, à la section de fonctionnement. 2024 PP 77 Admissions en non-valeur et extinctions des créances irrécouvrables de la préfecture de Police au titre de l’année 2024. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le conseil de Paris, Vu le budget spécial de la préfecture de police pour l’exercice 2024 adopté par délibération 2023 PP 100 des 12 au 15 décembre 2023 ; Vu le budget spécial supplémentaire de la préfecture de Police pour l’exercice 2024 adopté 2024 PP 38 par délibération des 08 au 12 juillet 2024 ; 386 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables de la préfecture de Police présentées au titre de l’exercice 2024 ; Vu la demande du 14 octobre 2024 de la directrice régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris, comptable publique, d’admettre en non-valeur et d’éteindre les créances irrécouvrables de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Il est renoncé à la perception de la somme 743 921,87 €, correspondant aux créances irrécou- vrables afférentes aux exercices 2024 et antérieurs, admises en non-valeur pour 739 292,60 € et éteintes pour 4 629,27 €. Article 2 : Cette somme sera mandatée au profit de Mme la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris et sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, comme suit : Au titre des admissions en non-valeur : Chapitre-article Compte nature Montant en € 93-1015 Police administrative 6541 Créances admises en non-valeur 374 522,44 93-1018 Autres administrations générales de la PP 6541 Créances admises en non-valeur 257 821,30 93-1023 Services du matériel 6541 Créances admises en non-valeur 2 233,94 93-1211 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris 6541 Créances admises en non-valeur 104 714,92 TOTAL 739 292,60 Au titre des créances éteintes : Chapitre-article Compte nature Montant en € 93-1015 Police administrative 6542 Créances éteintes 1 411,27 93-1211 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris 6542 Créances éteintes 3 218,00 TOTAL 4 629,27 2024 PP 78 Protocoles d’accord transactionnel en matière de commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la signature des protocoles d’accord transactionnel avec les sociétés ARASE ENTREPRISE GENERALE, DUNES, LA LOUISIANE SA, TERAF et SULITEC ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3eme Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes des protocoles d’accord transactionnel avec les sociétés ARASE ENTREPRISE GENERALE, DUNES, LA LOUISIANE SA, TERAF et SULITEC. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer les 5 protocoles d’accord transactionnels susvisés. Article 3 : La dépense correspondante est imputée en section d’investissement du budget spécial de la préfecture de Police, au titre des exercices 2024 et 2025, sur le chapitre-article 90-1212 « Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Casernement ». 2024 PP 79 Décision modificative n° 2 du budget spécial 2024 de la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le conseil de Paris, Vu le budget spécial de la préfecture de police pour l’exercice 2024 adopté par délibération 2023 PP 100 au cours de la séance des 12 au 15 décembre 2023 ; Vu le budget supplémentaire 2024 du budget spécial de la préfecture de Police adopté par délibéra- tion n° 2024 PP 38 des 8 au 12 juillet 2024 ; Vu la décision modificative n° 1-2024 du budget spécial de la préfecture de Police adoptée par délibé- ration n° 2024 PP 68 des 08 au 11 octobre 2024 ; Vu la délibération n° 2024 PP 77 relative aux admissions en non-valeur et aux créances éteintes de la préfecture de Police au titre de l’année 2024 ; Vu le projet de délibération n° 2024 PP 78 en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation le projet de modification n°2 du budget spécial de la préfecture de Police pour l’exercice 2024 ; 387 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu les avis de la commission consultative de gestion de la brigade (CCGB) en date du 11 juin 2024 relatifs aux dispositions du projet de budget supplémentaire du budget spécial se rapportant au financement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), et à toutes modifications éventuelles ultérieures dans la limite des contributions inscrites, ainsi qu’à son programme d’investissement immobilier ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n° 2 du budget spécial de la préfecture de Police de 2024 est arrêtée en dépenses et en recettes à 1 160 090,14 €, soit un total pour l’exercice de 845 435 261,19 €, ventilés comme suit : Au niveau des chapitres pour la section d’investissement, sans changement ; Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement : Dépenses Recettes Chapitres DM 2-2024 Budget total DM 2-2024 Budget total Chapitre 931-0 702 157,22€ 180 291 436,41€ 9 064,72€ 24 160 881,55€ Chapitre 931-2 107 932,92€ 487 632 080,19€ 0,00€ 506 726 526,94€ Chapitre 931-3 0,00€ 4 017 274,81€ 0,00€ 981 901,00€ Chapitre 931-8 350 000,00€ 40 845 433,03€ 350 000,00€ 35 986 882,73€ Chapitre 942 0,00€ 0,00€ 0,00€ 143 998 453,15€ Chapitre 945 0,00€ 1 050 000,00€ 801 025,42€ 801 025,42€ Chapitre 946 0,00€ 28 793 720,45€ 0,00€ 0,00€ Ligne 002 0,00€ 0,00€ 0,00€ 29 974 274,10€ Total 1 160 090,14€ 742 629 944,89€ 1 160 090,14€ 742 629 944,89€ Article 2 : Le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de Police (section de fonctionnement) est réduit de - 33 239,28 € pour l’année 2024, réparti entre les différentes associations comme suit : Chapitre-Article Bénéficiaires Montant DM (€) 93-1018 Hôpital des gardiens de la paix Fondation Louis Lépine - Colonies de vacances 9 064,72 € - Arbre de Noël - Chèques Vacances - Subvention de fonctionnement 93-122 Croix Rouge Française - 18 000,00 € Fédération nationale de protection civile - 14 000,00 € Fédération des secouristes français " Croix-Blanche " 7 500,00 € Œuvres hospitalières de l'ordre de Malte - 5 000,00 € Centre français de secourisme et de protection civile - 8 000,00 € Association Nationale des Premiers Secours 2 696,00 € Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme - 18 000,00 € Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs 5 500,00 € (UNASS) Fédération nationale des radioamateurs au service de la 5 000,00 € sécurité civile Total - 33 239,28 € 2024 SG 65 Conventions de partenariats pour le « Carnaval Tropical de Paris » édition 2024. M. Jacques MARTIAL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de partenariats avec les partenaires suivants : France Télévision, Eau de Paris, Coopérative Bio d’Ile-de-France, Groupement d’Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France, Bruno Fortuné, France Antilles, Outre-Mer 360 et Tro- piques FM jointes en annexe, pour l’édition 20244 du Carnaval Tropical de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission, Délibère : 388 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est approuvé le principe des conventions de partenariats avec France Télévision, Eau de Paris, Coopérative Bio d’Ile-de-France, Groupement d’Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France, Bruno Fortuné, France Antilles, Outre-Mer 360 et Tropiques FM pour l’édition 2024 du Carnaval Tropical de Paris. Article 2 : Sont approuvées les modalités de conventions de partenariat avec France Télévision, Eau de Paris, Coopérative Bio d’Ile-de-France, Groupement d’Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France, Bruno Fortuné, France Antilles, Outre-Mer 360 et Tropiques FM pour l’édition 2024 du Carnaval Tropical de Paris, jointes à la présente délibération. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2024 SG 66 Subventions (40.000 euros) aux associations Centre d’Information de Formation Recherche et Développement pour les Originaires d’Outre-Mer (CIFORDOM) (91 Massy), Association pour l'Information et la Prévention de la Drépanocytose (APIPD) (19e), Difé Kako (13e), Institut du Tout Monde (ITM) (7e), Femmes Au-delà des Mers (FAM) (16e) et Compagnie des Mornes Bleus (97 Les Abymes) pour l’organisation de manifestations mettant en valeur les Outre-Mer en 2024. M. Jacques MARTIAL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations CIFORDOM, APIPD, Difé Kako, ITM, FAM et Compagnie des Mornes Bleus ; Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au CIFORDOM, rue du Languedoc 91300 Massy, qui organise le réseau Lire à la Maison en confiant à des collégiens un livre sélectionné par le Comité de lecture du Prix Littéraire « FETKANN ! Maryse Condé ». Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’APIPD, 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris, pour l’organisation une campagne de sensibilisation renforcée sur la Drépanocytose. Une subvention de 9 000 euros est attribuée à DIFÉ KAKO, 54 rue Vergniaud, Hall A 75013 Paris, pour l’organisation de la 8e édition du Festival Le Mois Kréyol. Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’ITM, 217 boulevard Saint Germain 75007 Paris, pour l’organisation de la 33e édition du prix Carbet au travers des rencontres littéraires autour de la pensée et des écrits d’Edouard Glissant. Une subvention de 3 000 euros est attribuée à FAM, 14, avenue Boylesve 75016 Paris, pour la réalisa- tion de son projet pluriannuel de transmission matérielle (objets, archives) et immatérielle (savoirs) des cultures ultramarines. Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la Compagnie des Mornes Bleus, Cour Charneau 97139 Les Abymes pour l’organisation d’un spectacle et d’une animation intitulés « La tournée du cœur ». Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 40.000 euros, répartie comme suit 10.000 euros pour le CIFORDOM, 5.000 euros à l’APIPD, 9.000 euros pour Difé Kako, 9.000 pour ITM, 3.000 euros pour FAM et 4.000 euros à la Compagnie des Mornes Bleus, sera imputée sur le budget de fonction- nement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 2024 SG 72 Conventions entre la Ville de Paris et différentes structures de dons de matériels utilisés pendant les JOP 2024 sous forme de subvention en nature. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel la Maire de Paris propose de signer les conventions de subvention en nature entre la Ville de Paris et les 21 structures bénéfi- ciaires des dons de matériels utilisés pendant les JOP ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : est approuvée la convention de de subvention en nature entre la Ville de Paris et Paris Habitat, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 2 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Etudes et Chantiers Ile de France ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. 389 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Emmaüs Solidarité, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 4 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Up Sport ! Unis pour le sport, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 5 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Aurore, ci- annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 6 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Samu Social de Paris, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 7 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Nour Yoga, ci- annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 8 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et JRS, ci- annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 9 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Rectorat de l’Académie de Paris, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 10 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Nour Yoga, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 11 : est approuvée la convention de de subvention en nature entre la Ville de Paris et RIVP, ci- annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 12 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et la Fondation Jeunesse Feu Vert ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 13 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre social et culturel la Maison Bleue, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite conven- tion. Article 14 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre social et culturel Rosa Parks, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 15 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre social et culturel la Serre Pouchet, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite conven- tion. Article 16 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre social Accueil Goutte d’Or, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 17 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre Social Espace Torcy de l'Ecole Normale Sociale, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 18 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Centre social et culturel Archipelia, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 19 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et l’APSAJ, ci- annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 20 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre social Maison du Bas Belleville, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite conven- tion. 2024 SG 73 Convention de subvention avec l’association Les Canaux. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel la Maire de Paris propose de signer la convention de subvention entre la Ville de Paris et l’association Les Canaux ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5.862,48 euros est attribuée à l’association Les Canaux. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention. Article 2 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 5.862,48 euros, seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024 et des années suivantes, sous réserve de décisions de financement correspondantes. 390 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.182 Vœu relatif à l’augmentation des recettes fiscales de la Ville de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu déposé par le groupe communiste et citoyen ; Considérant la procédure pour déficit excessif que la commission européenne a engagée à l’encontre de la France ; Considérant le projet de loi de finances pour 2025 en cours d’examen par le Parlement ; Considérant que ce PLF, s’il était adopté dans sa version initiale, priverait le budget de Paris de 300 à 350 M€ ; Considérant qu’il ne s’agit pas de mesures d’économie mais d’une ponction sur les recettes de la Ville pour combler le déficit accumulé par les gouvernements successifs ; Considérant que le déficit des collectivités locales ne représente que 6.4 % du déficit public total ; Considérant que leur dette est entièrement dédiée au financement de leurs investissements, et ne représente que 8,1 % de la dette publique globale ; Considérant que l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales a été rognée année après année par les gouvernements successifs ; Considérant que cela pose un problème démocratique d’une part et un risque sur l’activité écono- mique d’autre part, puisque les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public ; Considérant que la Ville soutient comme chaque année des amendements au projet de loi de finances pour restaurer l’autonomie fiscale et les capacités d’investissement des collectivités locales ; Considérant que certains de ces amendements, sur les logements vacants ou les résidences secon- daires, au-delà de leur impact budgétaire, seraient un outil supplémentaire pour lutter contre la crise du logement ; Sur proposition de l’Exécutif, en réponse au vœu éposé par Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élus du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande au gouvernement de soutenir les amendements suivants au projet de loi de finances : - Hausse du plafond de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) à 100% ; - Déliaison des taux de taxe foncière et de THRS ; - Fusion de la THRS, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les loge- ments vacants ; - Instauration d’un taux de droits de mutation à titre onéreux majoré pour les biens immobiliers de luxe ; - Fin de la niche fiscale sur l’hôtellerie de luxe par la mise en place d’une taxe de séjour proportion- nelle. 2024 V.183 Vœu relatif au débat d’orientation budgétaire. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le projet de loi de finances en cours d’examen par le Parlement ; Considérant la procédure pour déficit excessif engagée par la commission européenne à l’encontre de la France ; Considérant que les mesures prévues dans le PLF reviennent à ponctionner au moins 10 Mds€ sur les budgets des collectivités locales ; Considérant que pour la Ville l’impact est estimé entre 300 et 350 M€ ; Considérant que les collectivités ne peuvent pas être tenues pour responsables de la dégradation des finances publiques ; Considérant les assises des départements de France qui ont eu lieu à Angers du 13 au 15 novembre ; Considérant le communiqué des associations du bloc communal qui « s’opposent à ces prélèvements qui ne sont pas des économies » ; Considérant la délibération adoptée par France Urbaine demandant que le gouvernement amende les articles du projet de loi qui « ponctionnent les recettes locales, amputent les fonds de concours et accroissent les dépenses imposées » : Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que le conseil de Paris partage et exprime son soutien plein et entier aux déclarations (ci-jointes) des associations de collectivités locales s’opposant à la ponction prévue par le projet de loi de fi- nances pour 2025. 391 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.184 Vœu relatif aux récents épisodes d'inondations en Espagne et à l’adaptation de la ville de Paris à ces épisodes météorologiques extrêmes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’annonce par la Maire de Paris de l’organisation d’une opération spécifique de la Ville de Paris de sensibilisation aux inondations dans tous les arrondissements parisiens au printemps 2025 ; Considérant le projet de délibération DGRI 66 relatif à une aide d’urgence de 150 000 euros à la ville de Valence (Espagne) suite aux inondations d’octobre 2024 ; Considérant le vœu V9 rattaché à la DTEC 32 relatif aux récents épisodes d'inondations en Espagne et à la nécessaire adaptation de la ville de Paris à ces épisodes météorologiques présenté par Maud Lelièvre et les élus du groupe MoDem et Indépendants ; Considérant la nouvelle stratégie de résilience présentée par la Ville de Paris au Conseil de Paris de de 18, 19 et 20 novembre 2024 à travers le projet de délibération DTEC 32 ; Considérant la très bonne coordination avec les services de l’État, en charge de la prévention et gestion des risques majeurs, à la Préfecture de Police et notamment le Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Considérant que la nouvelle stratégie de résilience traite notamment des inondations par crue, ruissellement et remontée de nappe, considérées par la Préfecture de Police de Paris et la Ville comme des risques majeurs pour le territoire parisien ; Considérant que selon les projections climatiques réalisées par les scientifiques, les épisodes pluvieux extrêmes vont s’intensifier dans les prochaines années en Europe, du fait du dérèglement climatique ; Considérant les récents épisodes pluvieux d’une intensité croissante qui ont frappé la Capitale et qui ont d’ores et déjà entraîné des phénomènes d’inondations dans plusieurs quartiers parisiens ; Considérant l’étude scientifique « Paris face aux Changement Climatiques », publiée en septembre 2021, confirmant l’intensification des pluies torrentielles dans les années à venir sur Paris ; Considérant la nécessité de développer une culture du risque affirmée au sein de la société française, sur le modèle d’autres pays comme le Japon ; Considérant que l’exemple espagnol nous démontre malheureusement qu’une inondation dans une ville insuffisamment préparée à ce phénomène peut engendrer d’importants dégâts matériels, sur la faune et en termes de vies humaines ; Considérant que pour se protéger des conséquences des crues historiques à Paris (destruction ou dégradation d’habitations, accidents…), les pouvoirs publics ont construit depuis la crue de 1910 des ouvrages de protection et mobilisé des solutions fondées sur la nature ; Considérant ainsi la création de 4 grands lacs réservoirs en amont de Paris, gérés par l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, la livraison prochaine du site pilote du projet Seine-Bassée permettant la régulation des principales rivières du bassin de la Seine ; Considérant la mise en place de systèmes d’endiguement gérés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Considérant également les nombreuses actions de conservation ou de restauration des milieux et espaces naturels déployées par l’EPTB Seine Grands Lacs pour permettre l’expansion des crues en zones rurales sur le bassin amont de la Seine, grâce à des conventions passées avec les agriculteurs acceptant d’instaurer des zones d’expansion des crues sur leurs parcelles agricoles ou boisées, qui accueillent des volumes importants d'eau en cas de crue, ce qui réduit fortement son impact à Paris ; Considérant le réseau « Vigicrues », qui assure un suivi permanent des cours d’eau dans le bassin parisien, qui permet d’alerter sur le niveau de risque et les comportements à adopter avec des con- signes graduées selon quatre niveaux de vigilance ; et le suivi permanent des nappes phréatique réalisé par la Ville de Paris au moyen d’un réseau de plus de 300 piézomètres, afin de pouvoir antici- per les risques d’inondation par remontée de nappe, et indiquer aux Parisiennes et Parisiens les tendances d’évolution des niveaux des nappes en cas de crue importante grâce à une carte mise à jour régulièrement sur le site Paris.fr ; Considérant que plusieurs métropoles, par exemple Berlin, ont mis en œuvre une gestion intégrée des eaux pluviales, avec la mise en place de revêtements perméables et des « jardins de pluie », sous le niveau du sol, faisant de la capitale allemande un modèle de « ville éponge » ; Considérant que la Ville de Paris mène depuis des années une politique ambitieuse pour lutter contre le réchauffement climatique ; Considérant que si Paris est une ville densément bâtie, la Ville a engagé depuis plus de 10 ans une action de débitumisation et de végétalisation de la voirie, des espaces publics et du bâti, sur le modèle des cours Oasis ou des rues aux école ; Considérant que l’ensemble des moyens mobilisés par la Ville de Paris ont permis de planter plus de 113.000 arbres depuis 2020, répondant à l’ambition fixée par le Plan Arbre de Paris adopté en 2021 ; 392 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les objectifs du nouveau Plan climat sont d’atteindre 40% du territoire parisien non imperméabilisé d’ici 2050 ; Considérant que la Ville de Paris s’est dotée en 2018 d’un plan « ParisPluie » pour restaurer le cycle naturel de l’eau, renforcer la présence de l’eau et de la nature à Paris, et ainsi notamment réduire le risque de ruissellement urbain ; Considérant qu’une révision de ce plan ainsi que du zonage pluvial aura lieu en 2025 et qu’à cette occasion un bilan précis en sera fait, notamment en matière de désimperméabilisation de la Ville ; Considérant que le bassin d'Austerlitz, d’une contenance de 50 000 m3, contribue à stocker les eaux usées et pluviales lors d’épisodes pluvieux majeurs ; Considérant que la Ville de Paris est membre du Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI), une association qui rassemble l’expertise la plus pointue en matière d’inondation, et qu’elle a établi un partenariat avec cette association depuis 2023 afin de lancer des actions communes de préparation aux inondations à Paris, comme la formation de 500 Parisiennes et Parisiens en 2023 sur le risque de crue de la Seine ; Considérant notamment les actions 30, 34, 35 et 36 de la nouvelle stratégie de résilience présentée par la Ville de Paris au Conseil de Paris de novembre 2024, qui traitent de la prise en compte des inondations par crue, ruissellement et remontée de nappe dans les aménagements urbains, dans une perspective de « ville perméable » permettant à la fois de réduire les risques d’inondation par ruissel- lement lors d’épisodes de pluie intense, de favoriser le stockage de l’eau dans les sols et les nappes phréatiques et de soutenir le développement de la biodiversité locale, en prévoyant par exemple d’expérimenter de nouvelles techniques d’aménagement de la voirie limitant le ruissellement urbain, de créer des noues et jardins de pluie, de poursuivre la désimperméabilisation des sols et la végétali- sation massive des cours d’écoles dans le cadre du programme Oasis, qui s’étend progressivement à d’autres équipements comme les crèches, les bibliothèques, les gymnases ou les terrains de sports et l’installation de 40 réservoirs de récupération des eaux de pluie dans les cours, la végétalisation des façades et toitures des bâtiments municipaux suivant les possibilités du bâtiment (orientation, capacité de surcharge de la toiture, surfaces disponibles en toiture, etc.), mais aussi le soutien à l’installation de récupérateurs d’eau de pluie dans les immeubles d’habitation privés, sociaux et les immeubles de bureaux, en lien avec des actions de végétalisation (programme Coproasis notam- ment) ; Considérant que le renforcement de la culture du risque est un des quatre axes de la nouvelle straté- gie de résilience, et qu’il est prévu de renforcer spécifiquement la sensibilisation au risque d’inondation au travers de diverses actions, comme l’organisation d’un exercice de crise in situ sur les inondations à l’automne 2025, adossé à l’exercice de crise sur table Sequana organisé par la Préfec- ture de Police ; Considérant également la diffusion de guides méthodologiques auprès des particuliers, associations et entreprises, l’organisation d’activités pédagogiques et ludiques sur les inondations pour les enfants et adultes au sein du futur Campus de la résilience ; Considérant l’organisation d’ateliers autour de la Fresque de la crue, actuellement en cours d’élaboration avec les Volontaires de Paris, un outil pédagogique qui propose aux participants de s’approprier les impacts d’une inondation majeure à Paris en reconstituant ce qui pourrait se passer concrètement dans un quartier et en se mettant dans la peau de personnes amenées à adapter, pendant plusieurs semaines, voire mois, leur vie quotidienne à ces circonstances exceptionnelles et qui permet d’expliquer de manière très pédagogique les causes des inondations, les interdépendances des réseaux et aménagements urbains, les ouvrages et mesures d’adaptation existants, ainsi que les différents acteurs de la prévention et de la gestion des inondations, leurs rôles respectifs, et les actions qui peuvent être mises en œuvre par les citoyens ; Considérant que certaines actions de sensibilisation pourront être portées en lien avec la Métropole du Grand Paris, l’Établissement public de bassin Seine Grands Lacs et le secteur des assurances, qui cherche à renforcer l’information de la population et à promouvoir les mesures de prévention indivi- duelle, comme par exemple les travaux de sécurisation du circuit électrique, l’installation de clapets anti-retour sur le réseau d’eaux usées, ou encore la rehausse des chaudières ; Considérant que la nouvelle stratégie de résilience de Paris prévoit dans son action n° 26 la création d’un refuge pour animaux domestiques, afin de permettre leur accueil en cas d’évacuation d’immeubles d’habitation, que les propriétaires pourront signaler aux services de secours la présence de l’animal et le mettre en sécurité au sein de cet espace refuge, et qu’ils seront également invités à constituer en amont un kit de secours pour leur animal (papiers d’identité, coordonnées du proprié- taire, carnet de santé et médicaments éventuels, caisse de transport, gilet de sauvetage, nourriture sèche, gamelle, laisse, harnais et muselière pour les chiens…) ; Considérant les deux dispositifs complémentaires et gratuits conçus par la Ville de Paris en lien avec les pompiers de Paris pour améliorer la prise en charge des animaux domestiques dans les situations d’urgence : la carte d'urgence "j'ai un animal chez moi" et l'autocollant "j'ai un animal chez moi" qui permettent d’informer les secours qu’un animal vit dans le logement et qu’une personne de confiance peut être contactée pour s’occuper de lui ; 393 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’en cas de catastrophe, il est nécessaire de prévoir des plans de sauvegarde des animaux présents, qu’ils soient domestiques ou non, selon la préconisation de l’association Interna- tional Fund for Animal Welfare (IFAW). Sur proposition de l’Exécutif et en réponse au vœu déposé par Maud LELIEVRE et les élus du groupe MoDem et Indépendants, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Communique auprès des Parisiennes et Parisiens sur les actions mises en œuvre pour faire face aux futurs épisodes pluvieux pouvant engendrer de nouvelles inondations par ruissellement, crue ou remontée de nappes ; - Mette en place un protocole de communication auprès des Parisiennes et Parisiens, pour diffuser toutes les informations essentielles en cas d’inondation majeure, dans le but de préserver les vies humaines et d’améliorer la résilience territoriale, à la suite de l’opération de sensibilisation des Parisiennes et Parisiens qui aura été effectué durant le premier semestre 2025, comme annoncé par la Maire de Paris ; - Se rapproche de l’association IFAW pour mettre en place un protocole de protection et de sauve- tage des animaux (domestiques ou non) applicable en cas de catastrophe, en complément de la création d’un refuge pour animaux domestiques prévu dans la nouvelle stratégie de résilience de Paris. 2024 V.185 Vœu relatif au devenir du site hospitalier Fernand Widal. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l'objectif du PLU bioclimatique d'atteindre 40 % de surfaces non imperméabilisées d'ici 2050, afin de renforcer la résilience climatique de Paris en favorisant la gestion des eaux pluviales et la création de nouveaux espaces de nature en ville ; Considérant la nécessité de favoriser la mixité sociale et de garantir un accès au logement abordable, conformément à l'engagement du PLU bioclimatique d'atteindre 40 % de logements publics d'ici 2035, dont 30 % de logements sociaux, afin de répondre aux besoins des habitants et de lutter contre les inégalités sociales ; Considérant que l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a engagé en octobre 2022 les travaux du Nouveau Lariboisière ; Considérant que ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'une reconfiguration d'ampleur du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal, qui impliqueraient le transfert des activités du site de Fernand Widal vers le Nouveau Lariboisière ; Considérant que la Mairie du 10e et la Ville de Paris travaillentde longue date, en lien étroit avec I'AP-HP, pour que ce site s'inscrive dans la vie de l'arrondissement, à l'instar de l'aménagement en 2019 du centre d'hébergement "Lumières du Nord" géré par Aurore ; Considérant que l'avenir du site Fernand Widal, propriété de I'AP-HP et situé au coeur d'un quartier caractérisé par une forte densité, constitue une opportunité de conduire sur une surface conséquente une programmation urbaine ambitieuse ; Considérant que la Mairie du 10e et la Ville de Paris travaillent depuis plusieurs années pour que ce site puisse accueillir plusieurs aménagements à même de répondre aux enjeux liés à l'accès au logement et à la transition écologique, tout en préservantsur ce site une activité tournée vers les personnes âgées ; Considérant que dans ce cadre, et sous l'irnpulsion de l'ensemble des composantes de la majorité municipale, les dispositions du Plan Local d'Urbanisme bioclimatique prévoient à la fois une protec- tion patrimoniale sur l'ensemble du site Fernand Widal, un emplacement réservé pour du logement social ainsi qu'un espace vert protégé sur la parcelle adressée du 200 au 204 rue du Faubourg Saint Denis ; Sur proposition de l'exécutif municipal, Émet le vœu : - Qu'un travail partenarial avec I'AP-HP puisse être engagé sur le devenir du site Fernand Widal, permettant la mise en place d'un programme de logement social, d'un projet d'espace vert généreux et ouvert au public notamment par la libération de nouveaux espaces et d'un équipement de santé en direction des personnes âgées. 394 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.186 Vœu relatif au classement en REP + des écoles des portes du 20e. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la redéfinition de la carte scolaire du 20e en 2024 et la constitution d’un collectif de parents et d’enseignants des écoles Mouraud, Eugène Reisz, Maryse Hilsz, Alquier Debrousse, Anne Sylvestre et du collège Jean Perrin qui demande un reclassement de ces écoles en REP + ; Considérant que les statistiques publiées par la CAF et l’INSEE démontrent une surreprésentation des familles monoparentales en situation de précarité, un taux de chômage élevé, des difficultés d‘apprentissage et un taux d’échec au baccalauréat supérieur à la moyenne parisienne dans les quartiers des Portes du 20e ; Considérant que l’Indice de Position Sociale (IPS) de ces quartiers est l’un des plus faible de Paris et qu’il ne prend pas en compte le nombre important de familles hébergées à l’hôtel ou en centre d’urgence dont les enfants sont scolarisés dans ces quartiers ; Considérant que le classement des écoles en REP + permet de dégager des moyens supplémentaires pour des initiatives pédagogiques pluridisciplinaires, un suivi renforcé des élèves en difficulté et un accompagnement des parents dans les quartiers ; Considérant les décisions gouvernementales de fermeture de 15 classes en 2023 et de 18 classes en 2024 dans le 20e malgré les mobilisations de la communauté éducative et l’opposition de la majorité municipale ; Considérant que ces fermetures qui ont concerné à 75 % des écoles classées en REP ont fortement fragilisé le service public de l’éducation, pénalisant en premier lieu les quartiers populaires du 20e ; Considérant la volonté gouvernementale exprimée dans le PLF 2025 de supprimer 4000 postes dans l’éducation nationale, en particulier en maternelle et primaire, dénoncée par l’ensemble des organisa- tions représentatives des personnels du ministère et qui constitue une véritable saignée pour le secteur de l’éducation, dans un contexte de dégradation des conditions de travail des enseignant·es ; Considérant que ces suppressions de postes interviennent alors même que la France compte dans le premier degré un taux moyen de 21,4 élèves par classe pour 19 dans l’Union Européenne et que les effectifs dans les collèges et lycées n’ont jamais été aussi élevé depuis 1980 ; Sur proposition d’Éric PLIEZ et des élu·es du Groupe Paris en Commun, de Raphaëlle PRIMET et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen et de Nathalie Maquoi, Fatoumata KonÉ et des élu·es du Groupe Écologistes, Émet le vœu : - D’un moratoire sur les fermetures de classes et les suppressions de poste dans l’Éducation natio- nale, en particulier dans les quartiers prioritaires ; - D’un reclassement en REP + des écoles situées dans les quartiers des Portes de Montreuil et de Bagnolet (20e) ainsi que le collège Jean Perrin avec des moyens supplémentaires dédiés à ces écoles dès la prochaine rentrée scolaire. 2024 V.187 Vœu relatif à la cité scolaire Paul Valéry (12e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que la cité scolaire Paul Valéry est un établissement majeur du 12e arrondissement et plus largement de l’Est parisien, qu’elle fait actuellement l’objet à la fois d’une restructuration scolaire lourde pilotée par la Région Ile-de-France et d’un projet urbain d’ensemble ; Considérant que la Région Ile-de-France et la Ville de Paris avaient engagé dès 2012 un premier projet concerté de restructuration de cet établissement ; Considérant que la première partie de ce mandat a été l’occasion pour la Ville de Paris et la Région Ile-de-France de coconstruire, de cofinancer et de lancer effectivement un projet de rénovation revisité et ambitieux pour la cité scolaire Paul Valéry ; Considérant que cette restructuration d’ensemble constitue un programme de travaux conséquent et sensible du fait d’un déroulement en site occupé sur plusieurs années ; Considérant que le chantier a débuté à l’été 2022 par une première phase sur la partie bâtimentaire du lycée et celle de la restauration scolaire ; Considérant que le chantier a entamé à sa deuxième phase sur la partie collège à la rentrée scolaire 2024 ; Considérant que la Ville de Paris finance cette opération à hauteur de 31,07 % du budget total, proportionnellement aux effectifs des collégien.es ; Considérant que la Ville de Paris a fait part dès 2022, à l’occasion de COPIL ou d’échanges de cour- riers avec la Région, de ses vives préoccupations quant à l’organisation et la bonne tenue du chantier sur la partie collège ; 395 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la Ville de Paris avait très en amont demandé que soit étudiée la possibilité que les préfabriqués devant accueillir les collégien·nes soient positionnés face au futur secteur lycée et non à l’arrière de la barre du collège à proximité directe des nuisances pendant l’année scolaire 2024-2025 ; Considérant la demande complémentaire d’obtenir des garanties sur la qualité d’insonorisation de ces préfabriqués ; Considérant la réponse de la Région sur l’impossibilité technique de déplacer les préfabriqués mais son engagement concernant la pose d’une bâche acoustique sur la façade en travaux ; Considérant que la visite du chantier du collège Paul Valéry effectuée le mercredi 9 octobre 2024 en présence de l’équipe de direction de la CMR, des services de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris, des représentant·es de l’entreprise Bouygues, des représentant·es du personnel enseignant et des parents d’élèves - a confirmé plusieurs des difficultés que la Ville de Paris et la Mairie du 12e avaient anticipées ; Considérant que l’actuelle exposition des élèves et des équipes aux nuisances sonores, à la poussière et à la pollution générées par le chantier est incompatible avec des conditions d’enseignement et d’apprentissage sereines et sécurisées ; Considérant que l’espace extérieur couvert est insuffisant pour accueillir les élèves en cas d’intempéries ; Considérant le besoin exprimé par la direction de la CMR de la pose d’un second barnum sur le Terrain d’Éducation Physique pour permettre à tous les élèves de bénéficier de temps de pause abrités à l’extérieur des locaux scolaires ; Considérant que les équipes pédagogiques du collège ne bénéficient toujours pas à ce jour de l’ensemble du matériel nécessaire à la bonne tenue des enseignements dans les salles de classe, une partie de ce matériel ayant été endommagée ou perdue au cours du déménagement ; Considérant également que le projet partenarial ne se limite pas au seul périmètre du chantier de rénovation de la Cité Mixte Régionale (CMR) et que les programmes complémentaires envisagés par la Région Ile-de-France doivent être traités conjointement avec la Ville de Paris et la Mairie du 12e ; Considérant que depuis le dernier COPIL en date du 31 janvier 2024, la Ville de Paris et la Mairie du 12e ne disposent d’un niveau d’informations suffisant sur le périmètre et le calendrier du projet de construction par la Région-Ile-de-France sur son foncier d’un tiers lieu dédié à l’intelligence artifi- cielle ; Considérant les attentes déjà formulées par la Ville de Paris et la Mairie du 12e en matière d’accompagnement, de co-construction et d’orientation de ce projet autour de plusieurs exigences qui seront autant de critères d’appréciation : la haute qualité environnementale et architecturale en conformité avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme bioclimatique, la plusvalue pédagogique pour la CMR dans une logique de service public d’éducation, le lien avec le quartier et ses habitant.es ; Ainsi sur proposition de Emmanuelle PIERRE-MARIE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Les Écologistes, de Rémi FÉRAUD et des élu.e.s du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que l’ensemble des mesures rectificatives demandées à l’occasion de la visite de chantier d’octobre 2024 soient prises en compte et mises en œuvre rapidement par la Région Ile-deFrance (solutions techniques contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; aménagement de la cour de récréation ; équipement des salles de classe) pour garantir des conditions d’enseignement et d’apprentissage sereines et sécurisées. - Que les visites de chantier en présence de la communauté scolaire soient systématisées avec une présence renforcée de la DASCO jusqu’à la fin des travaux sur la partie collège, afin de permettre un suivi étroit de la Ville de Paris sur un champ qui relève de sa compétence. - Que la Région Ile-de-France associe la Ville de Paris, la Mairie du 12e et les équipes pédagogiques de la CMR à l’élaboration du projet de « tiers-lieu dédié à l’intelligence artificielle », s’agissant de sa programmation, son gabarit, sa définition architecturale, son calendrier et ses liens avec la cité scolaire et le quartier. 2024 V.188 Vœu relatif aux enfants à la rue à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les estimations des associations d’aide aux enfants à la rue à plus de 400 le nombre d’enfants concernés dans les rues de Paris, Considérant l’augmentation d’enfants de moins de 3 ans à la rue et l’importance des 1000 premiers jours pour le bon développement cognitif, psychique et moteur des tout petits, Considérant les conséquences inhumaines de la vie en rue pour les tout-petits et notamment les risques accrus de suspicion de trouble de leur santé mentale, que 80% d’entre elles et eux vont développer des retards de développement, que ces enfants présentent les mêmes symptômes que les enfants co-victimes de violences intrafamiliales, 396 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la France est signataire de la convention internationale des droits de l’enfant qui dispose que “nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction” et crée donc une impossibilité légale de refuser toute scolarisation d’enfant sans domicile, Considérant le sixième baromètre publié en août 2024 par l’UNICEF faisant état de 2043 enfants à la rue en France, Considérant les 558 personnes en famille à la rue connus par le SAMU social, à Paris, selon ce même baromètre de l’unicef reprenant les chiffres du SIAO 75 d’août 2024, Considérant que plus de la moitié des personnes en famille à la rue sont des enfants, Considérant le rapport d’activité SIAO 75 d’août 2024 précisant que le taux de décroché a chuté à 25% contre 41% en août 2024, faisant état d’une baisse des effectifs des écoutant.es de 18 à 14 sur la même période, Considérant le non recours de personnes à la rue au 115 faute de réponses à leurs appels et de solution d’hébergement, Considérant les annonces faites par les ministres Patrice Vergriete, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian en janvier et avril 2024 de débloquer un budget de 120 millions à destination de l’hébergement d’urgence, annonces qui aujourd’hui n’ont toujours pas été exécutées, Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Alice TIMSIT, Aminata NIAKATÉ, Corine FAUGERON et le groupe des élu.es écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réalise un diagnostic précis du nombre d’enfants à la rue ; - Mette en oeuvre tous les moyens à son actif pour proposer des solutions d’hébergement à aux enfants et leurs parents à la rue ; - Réquisitionne les anciens lycées Brassens (19e) et Brassaï (15e) pour loger les familles à la rue ; - S’assure auprès des Maires d’arrondissement qu’aucun refus de scolarisation n’est opposé aux enfants vivant à la rue ; - Enjoigne au rectorat de lui procurer les chiffres des refus de scolarisation en collège et lycée s’il y en a. 2024 V.189 Vœu relatif à l'expérimentation d'une "pause numérique" pour les jeunes enfants dans les écoles maternelles et primaires parisiennes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les risques liés à l’usage précoce et intensif des écrans par les jeunes enfants, et les effets documentés sur le développement cognitif, social et émotionnel des enfants en bas âge ; Considérant les conclusions du rapport de l’Académie des sciences, de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie des technologies intitulé "L’enfant, l’adolescent, la famille et les écrans : - appel à une vigilance raisonnée sur les technologies numériques" (2019), qui met en garde contre l’exposition excessive des jeunes enfants aux écrans, soulignant que cette exposition peut affecter leur capacité d’attention, leur sommeil et leur apprentissage ; Considérant le rapport de l’Agence de santé publique suédoise qui a inspiré la décision récente de la Suède de restreindre l’usage des écrans dans les écoles maternelles, mettant en avant l'importance des interactions directes avec l'enseignant et les camarades pour un développement équilibré des enfants ; Considérant que le recours aux écrans pour les plus jeunes doit être limité, car il empiète sur le temps d’enseignement essentiel aux apprentissages fondamentaux et compromet les moments sans écrans, pourtant nécessaires au développement ; Considérant la nécessité de disposer de données précises et de réaliser une évaluation qualitative afin de mieux comprendre l’impact des écrans en milieu scolaire pour les enfants de maternelle ; Sur proposition de Delphine Malachard des Reyssiers, Alix Bougeret et les élus du groupe Union Capitale, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mobilise l’Inspection de l’Éducation nationale afin de produire un audit sur l’usage des écrans dans les écoles maternelles et primaires parisiennes, en lien avec les enseignants et les parents d’élèves, afin de disposer d’une vue d’ensemble et de données actualisées ; - Mette en place un moratoire, une "pause numérique" dans les écoles maternelles et primaires de la Ville de Paris, limitant l’usage des écrans au strict nécessaire et encourageant des pratiques pédagogiques favorisant les interactions humaines directes pour les jeunes enfants. 397 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.190 Vœu relatif au libre accès à la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, En réponse aux vœux : - Pour le maintien de la gratuité d'accès à la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, déposé par Rémi Féraud et les élu.e.s du groupe Paris en Commun, - Relatif au maintien de la gratuité d'accès à la cathédrale Notre-Dame-de-Paris déposé par Corinne Faugeron, Raphaëlle Rémy-Lelleu, Fatoumata KonÉ et les élu.e.s du groupe Ecologiste de Paris, - Relatif au libre accès à la Cathédrale Notre-Dame-de-Paris en respect de la Ioi de séparation des Eglises et de l'Etat, déposé par Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu.es du groupe Communiste et citoyen Considérant l'immense émotion qui a saisi Paris, la France et le monde, lorsque le 15 avril 2019, la charpente de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris a commencé à se consumer, déclenchant ainsi un incendie qui allait ravager la toiture, détruire la flèche et endommager une grande partie de l'édifice ; Considérant que cette émotion toucha ceux qui croyait au Ciel et ceux qui n'y croyaient pas, et que de toute part des énergies surgirent pour enclencher la reconstruction de ce monument unique, produit prodigieux de la cotisation de toutes les forces d'une époque ; Considérant la forte mobilisation populaire et la collecte de dons à laquelle ont participé plus de deux cent mille personnes à travers le monde ; Considérant que cinq ans après, à l'issue d'un chantier exceptionnel, rendu possible par le travail d'architectes, d'ouvriers, d'ingénieurs, le 7 décembre prochain, la nef de la cathédrale sera réouverte au public ; Considérant le décret pris par l'Assemblée constituante le 2 novembre 1789 mettant à disposition de la Nation les biens ecclésiastiques, et les lois de 1905 et 1907 réservant les édifices au culte et aux activités exclusivement autorisées par le clergé affectataire ; Considérant plus précisément l'article 17 de la loi de 1905 qui précise que «la visite des édifices et l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques : elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance. »; Considérant la position du diocèse d'accueillir dans la cathédrale « de façon inconditionnelle et donc nécessairement gratuite tout homme et toute femme »; Considérant que cette volonté doit être respectée en vertu des lois de séparation des Églises et de l'État qui ne donnent aux propriétaires publics des édifices cultuels aucun droit d'usage ; Considérant également que ces lois, fruit d'un compromis, constituent une singularité française sur laquelle il s'agit d'être particulièrement vigilant face aux attaques régulières et variées dont elles font l'objet ; Considérant par ailleurs les motivations diverses des femmes et des hommes qui entrent dans l'édifice, certains pour s'y recueillir, d'autres, parce que les églises sont des musées en accès libre, pour y contempler des chefs d'œuvres, qu'il s'agisse de vitraux, de statues, de peintures, d'ébénisterie ou d'orfèvrerie ; Considérant, au-delà même du cas particulier de Notre-Dame-de-Paris, la conception prévalant en France à ce sujet, à savoir que les églises, édifices presque toujours très anciens, sont des lieux de vie qui doivent rester ouverts aux passants, pouvant devenir parfois des lieux-refuges, qui seront d'ail- leurs amenés à jouer le rôle d'îlots de fraîcheur lors des épisodes de forte chaleur, dont la fréquence ne peut qu'augmenter en conséquence du réchauffement climatique ; Considérant dès lors la très grande difficulté qu'il y aurait à distinguer différentes catégories de visiteurs, en ceux « culturels » de ceux qui seraient « cultuels » dans le cadre du nouvel espace et du nouveau parcours liturgique conçu à l'occasion de la réouverture ; Considérant les annonces de la ministre de la Culture, Mme Rachida Dati, faites le 23 octobre dernier au Figaro, proposant d'appliquer un droit d'entrée à Notre-Dame d'un montant de 5 Euros, censé « sauver toutes les églises de France, ce qui serait un magnifique symbole » ; Considérant la réitération par le diocèse lors d'une conférence de presse le 12 novembre dernier, de sa position constante, à savoir le maintien de la gratuité de l'entrée des églises ; Sur proposition de l’Exécutif Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Rappelle son attachement à la gratuité de l'accès à la cathédrale Notre-Dame après sa réouver- ture au public ; - Rappelle plus généralement son opposition à la marchandisation des lieux de culte, dans le res- pect de la loi de 1905. 398 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.191 Vœu relatif à la reprise des réunions du Comité du site Tour Eiffel. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le Champ de Mars est un site patrimonial majeur à Paris ; Considérant qu’il accueille la Tour Eiffel, l’un des monuments les plus visités de France ; Considérant que son état se dégrade fortement depuis plusieurs années en raison d’un manque d’investissement et des évènements de plus en plus nombreux qui y sont organisés ; Considérant que la Ville de Paris n’a plus réuni le Comité de Gestion du Site Tour Eiffel depuis le 18 janvier 2024 ; Considérant que ce Comité permettait d’informer les élus d’arrondissement concernés, les associa- tions de défense du patrimoine et les associations de riverains, des projets de la Ville de Paris pour ce site et de recueillir leurs avis ; Sur proposition de Rachida DATI, Jean LAUSSUCQ, René-François BERNARD, Emmanuelle DAUVERGNE, les élus du Groupe Changer Paris au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage à réunir le Comité du Site Tour Eiffel trimestriellement à partir de décembre 2024. 2024 V.192 Vœu relatif à l’absence de démontage du Grand Palais Ephémère. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le Grand Palais Éphémère occupe actuellement une vaste emprise sur le plateau Joffre et ampute le Champs de Mars d’une part significative de ses espaces libres ; Considérant qu’il est en parti installé sur un espace boisé classé ; Considérant que le Champs de Mars a récemment accueilli de nombreuses manifestations, notam- ment d’ordre culturel et sportif, et l’impact néfaste que celles-ci peuvent avoir sur cet espace paysa- ger ; Considérant que le champ de mars subit régulièrement toute sorte de dégradation en lien direct avec la pression évènementielle sur ce site et en particulier la pression de l’activité du grand palais éphé- mère ; Considérant la vocation temporaire du bâtiment, et sa structure modulaire conçue pour être démon- table et réutilisable ; Considérant la convention d’occupation du domaine publique signée en 2018 entre l’Établissement public Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais (RMN-GP), le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 et la Ville de Paris, pour une durée de 51 mois, entre le 1er septembre 2020 et le 30 novembre 2024, qui prévoit dans son article 5-3 le démontage du Grand Palais Éphémère et la remise en état du site du plateau Joffre sur le Champs-de-Mars ; Considérant l’état des lieux du 6 et 9 juillet 2020, établi par Huissier de Justice, incluant l’état phytosanitaire sur 175 arbres ; Considérant que la CODP prévoit que les services de la DEVE doivent procéder à la remise en état de la parcelle aux frais exclusifs de la RMN-GP ; Considérant le voeu des Écologistes relatif au démontage du Grand Palais Éphémère adopté par le Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 février 2024 et demandant que la ville de Paris : - “veille à la pleine exécution de la Convention d’occupation du Domaine Public entre la RMN-GP, le COJO et la Ville de Paris, soit : - Que la RMN-GP et Paris 2024 procèdent au démontage de l’ensemble des installations du Grand Palais éphémère, au nettoyage et à la dépollution du site à partir du 19 octobre 2024, au retraite- ment des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur ; - Qu’un accord soit conclu avec la RMN-GP sur la remise en état de la parcelle conformément à la situation de juillet 2020, comme prévue aux frais exclusifs de la RMN-GP, en veillant notamment que le béton coulé dans le cadre de l’installation soit retiré ; - Qu’un constat contradictoire soit établi au 30 novembre 2024 attestant de la libération et de la remise en état du site, et vérifiant notamment la santé des arbres bordant le projet ; - Sinon soit mis à exécution l’article 5.4 sur les pénalités et soit saisi le Tribunal Administratif de Paris. - s’assure qu’un projet de réaménagement paysager soit proposé en adéquation avec la vocation du site, et que les espaces verts détruits par l’installation du Grands Palais Éphémère soient de nou- veau végétalisés ; - s’engage à ce que l’espace actuellement occupé par le Grand Palais Éphémère ne se transforme pas en un espace d’accueil de manifestations événementielles pérenne ; 399 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - veille à ce que la structure du bâtiment fasse l’objet d’une réutilisation, afin qu’il respecte réelle- ment sa qualification “d’éphémère”.” Considérant qu’au 8 novembre 2024, les travaux de démontage du Grand Palais Éphémère n’ont toujours pas commencé ; Considérant, par ailleurs, que le comité de gestion du site “Tour Eiffel - Champ de Mars” ne s’est plus réuni depuis depuis janvier 2024 ; Sur proposition d’Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Engage toute voie de droit pour faire respecter les stipulations, et notamment les pénalités, pré- vues à la Convention d’occupation du Domaine Public entre la RMNGP, le COJO et la Ville de Paris, stipulations rappelées dans le voeu relatif au démontage du Grand Palais Éphémère, adop- té en février 2024 ; - Partage avec le Conseil de Paris le calendrier de départ et les modalités de démontage du Grand Palais Éphémère, dès qu’elles seront connues ; - Partage avec le Conseil de Paris les procès-verbaux de restitution des espaces verts dès leur ob- tention ; - Procède à un bilan environnemental des espaces verts du site “Tour Eiffel - Champ de Mars” post JOP ; - Relance les réunions trimestrielles du comité de gestion du site “Tour Eiffel - Champ de Mars” visant à encadrer et à limiter l'événementiel sur le site. 2024 V.193 Vœu relatif à l’hébergement d’urgence des enfants de moins de 3 ans et de leur famille. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le rapport sénatorial publié le 8 octobre 2024 sur les femmes sans abris, et notamment son chapitre consacré aux femmes et familles avec enfants en bas âge ; Considérant que ce rapport pointe l’absence récurrente de solution d’hébergement d’urgence pour les femmes avec des enfants en bas âge, ce phénomène s’aggravant significativement ; Considérant que ce rapport prend l’exemple de la nuit du 4 juillet 2023 en Ile-de-France, en plein été, où en dépit d’un appel au 115, 416 enfants de moins de 6 ans n’ont pas eu de solutions d’hébergement d’urgence proposées ; Considérant que l’absence de solutions d’hébergement d’urgence par les services publics poussent parfois les enfants à être exposés à l’insalubrité et à l’insécurité de squats et que l’instabilité de ces environnements ne sont pas propices à leur développement ; Considérant que cette instabilité des conditions d’hébergement a des conséquences graves sur la santé des enfants sans domicile qui souffrent de problèmes de santé physique comme mentale (19% des enfants sans domicile ont des troubles de santé mentale contre 8% dans la population générale des enfants) ; Considérant que l’hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec des enfants de moins de 3 ans relève de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui est une compétence des départements et à Paris de la collectivité ; Considérant que l’article L222-5 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que : « Sont pris en charge par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance sur décision du Président du conseil départemental […] Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. » ; Considérant qu’il en va tant d’une urgence humanitaire et sociale que de l’honneur de notre ville et de la responsabilité de la collectivité que de mettre à l’abri les enfants en bas âges et leurs familles qui vivent dans nos rues ; Considérant que la Ville de Paris prend en charge au titre l’Aide Sociale à l’Enfance près de 600 familles représentant près de 2000 personnes parmi lesquelles 1/3 sont composées de femmes en- ceintes ou de femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans dans le cadre de l’obligation légale du département ; pour 2/3 des familles, la Ville de Paris va au-delà de ces critères légaux et prend également en charge au titre de l’ASE des familles vulnérables qui peuvent être composées d’enfants de plus de 3 ans et d’un mari et ayant des besoins en protection de l’enfance ; Sur proposition de Sandra BOËLLE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris !, au nom de l’exécutif Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - S’engage à intensifier ses efforts pour s’assurer de la mise à l’abri de l’ensemble des femmes en- ceintes et femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans en situation de rue au titre de l’Aide So- ciale à l’Enfance et les familles vulnérables nécessitant un suivi en protection de l’enfance ; 400 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Poursuive ses interpellations de l’État sur sa responsabilité en matière d’hébergement d’urgence des enfants et familles en situation de rue. 2024 V.194 Vœu relatif à la création d’un lieu d’accueil inconditionnel pour les mineurs en foyer victimes de violences. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le "Bus des Femmes", une permanence d’accueil mobile, œuvre pour promouvoir la dignité, la santé et la réinsertion des femmes victimes d’exploitation, majeures ou mineures ; Considérant que cette association travaille de manière spécifique auprès des victimes de la traite des êtres humains, en leur offrant une aide sociale, médicale et juridique pour les soutenir dans leurs démarches de sortie de l'exploitation et de réintégration sociale ; Considérant que ces initiatives doivent être encouragées et se développer davantage pour apporter l’aide supplémentaire dont les personnes victimes de prostitution ont besoin ; Considérant qu’à ce jour, le Foyer Jorbalan demeure le seul centre d’hébergement spécifiquement dédié à l’accueil des femmes victimes du proxénétisme et de la traite ; Considérant qu’un lieu d'accueil spécifique et sécurisé réservé aux mineurs victimes de violences ou d’exploitation permettrait de renforcer l’offre existante et de proposer un accompagnement incondi- tionnel à ces jeunes afin de leur offrir une première étape vers une sortie de la prostitution ; Considérant qu’environ 15 000 mineurs seraient victimes de prostitution en France, uniquement au sein de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ; Considérant que les mineurs non accompagnés confiés par la Justice à l’ASE, sont très majoritaire- ment déjà multi-victimes et font partie des populations les plus vulnérables à l’exploitation sexuelle ; Considérant que depuis la loi du 4 mars 2022, tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants ce qui permet un suivi par la Justice et une intervention de l’Aide Sociale à l’Enfance ; Considérant le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants dont la prostitution fait partie et le schéma parisien de prévention et protection de l’enfance, tous deux adoptés à l’unanimité du Conseil de Paris ; Considérant que la Ville de Paris et l’État ont fait de la lutte contre la prostitution des mineurs une priorité commune dans le cadre du contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance renouvelé depuis 2022 ; Considérant le soutien de la Ville de Paris à 6 associations engagées dans la lutte contre la prostitu- tion des mineurs à hauteur de 163 000€ afin de former les professionnels de la protection de l’enfance et de sensibiliser les jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance parisienne ; Considérant l’ouverture expérimentale par l’association Hovia d’une structure d’accueil d’urgence (4 places) pour jeunes filles en situation de prostitution dans le 16e arrondissement financée par la Ville de Paris et temporairement interrompue à la demande de l’association le temps de renforcer son projet notamment sur le plan du suivi de l’errance, de la santé et de l’accompagnement des jeunes ; Considérant les travaux en cours autour d’une convention partenariale (PJJ, Parquet et Tribunal pour enfants) dédiée au repérage, à l’orientation, et à la prise en charge des mineurs victimes de prostitution tant sur le plan de la santé psychique et somatique que sur le plan des démarches en justice en qualité de mineur victime, de l’accompagnement social et éducatif ; Sur proposition de Aurélie PIRILLO et des élus du groupe Changer Paris, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris au titre de ses missions de protection de l’enfance étudie la possibilité de créer un lieu d’accueil sécurisé et une équipe mobile dédiés aux jeunes filles mineures victimes de prosti- tution, en partenariat avec les associations spécialisées dans l'accompagnement des jeunes victimes. 2024 V.195 Vœu relatif au soutien de l’État aux actions de l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) est une structure associative particulièrement dynamique au sein du 10e arrondissement et soutenue par la Ville de Paris ; Considérant les actions qu’elle mène au quotidien en matière d’accompagnement à la scolarité, de médiation scolaire, de soutien à la parentalité ou encore de sensibilisation à l’égalité femme-homme ; Considérant que l’ACORT s’investit fortement pour promouvoir la participation des immigrés origi- naires de Turquie dans la société française, dans un contexte où le nombre de demandeurs d’asile en provenance de Turquie ne fait qu’augmenter, passant de 4 112 en 2019 à 9 837 en 2023 (source : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ; 401 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’au titre de ses activités d’accompagnement global des primo-arrivants qui concernent chaque année près de 700 bénéficiaires, l’ACORT bénéficiait depuis plusieurs années une subvention de 30 000 euros, délivrée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) dans le cadre du programme 104 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants (BOP 104) ; Considérant que fin juillet 2024, la Préfecture de Région d’Île-de-France a informé l’association que sa demande de soutien n’était pas retenue pour un financement immédiat et placé sur liste complémen- taire, sous réserve de nouvelles délégations de crédit en septembre 2024 ; Considérant qu’à la suite de deux temps d’échanges les 12 septembre et 9 octobre 2024 avec les services de la DRIEETS et de la Préfecture de Région d’Île-de-France, l’ACORT s’est vu confirmer la non reconduction du soutien de l’État ; Considérant le besoin impérieux pour l’ACORT de pouvoir bénéficier de cette subvention, sous peine de fragiliser grandement son action quotidienne en faveur de l’égalité, de la lutte contre les discrimi- nations et l’intégration, et in fine du renforcement du vivre-ensemble dans le 10e arrondissement ; Considérant les soutiens exprimés par la Mairie du 10e arrondissement, l’exécutif de la Ville de Paris, les parlementaires, ainsi que de nombreuses associations auprès du Préfet de Région d’Île-de-France lui demandant le maintien de cette subvention ; Sur proposition de Rémi Féraud, d’Alexandra Cordebard et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le Préfet de Région d’Île-de-France revienne sur sa décision de ne pas reconduire sa subvention à l’ACORT dans le cadre du BOP 104, afin de permettre à l’association de poursuivre sereinement ses missions d’intérêt général. 2024 V.196 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris aux maires kurdes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le 4 novembre dernier, le gouvernement turc a lancé des procédures de mise sous tutelle (Kayyum) sur les municipalités de Mardin, Batman et Halfeti dans le Sud-Est de la Turquie à majorité Kurde, destituant les co-maires, élu∙es lors des élections municipales de mars 2024, et imposant des administrateurs judiciaires ; Considérant que les co-maires de Mardin, Ahmet Türk et Devrim Demir, de Halfety, Mehmet Ka- rayilan et Saniye Bayram ainsi que la maire de Batamn, Gülistan Sönük, issu·es du Parti de l'égalité des peuples et de la démocratie (le DEM), principal parti de gauche pro-kurde, ont été accusé·es de « terrorisme » et d'appartenance au Parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK, accusations déjà faites par le passé et qui jusqu’ici n’ont jamais abouti ; Considérant qu’en juin dernier, le gouvernement a déjà mis sous tutelle la municipalité de Hakkari, que son Maire, Mehmet Siddik Akis a été condamné à 19 ans et demi de prison pour « terrorisme » et que ce 31 octobre, Ahmet Ozer, Maire kurde d’Esenyurt, le plus grand arrondissement d’Istanbul, a été arrêté, accusé d’appartenance au PKK ; Considérant qu’en 2016, des dizaines de maires kurdes ont déjà été destitués pour avoir appelé sur les réseaux sociaux à manifester en soutien à Kobané, jugés lors de procès inéquitables et condamnés à des peines de prison de plusieurs années, parmi lesquelles Gûltan Kisanak, la très emblématique Maire de Diyarbakir, toujours en détention ; Considérant que faisant suite aux élections municipales de 2019, des dizaines de municipalités gagnées par les candidat∙es du Parti DEM ont à nouveau été mises sous tutelle, leurs maires desti- tué·es et condamné·es arbitrairement à de lourdes peines de prison ; Considérant que des dizaines de maires sont toujours en détention et que les accusations qui ont conduit à la destitution des maires de Mardin, Batman et Halfeti pourraient entrainer leur arresta- tion et leur détention arbitraire ; Considérant que les destitutions prononcées sont un déni de démocratie pour les électeurs et les électrices kurdes qui ont voté massivement en mars dernier et qui manifestent pacifiquement pour demander le respect de leur vote et la levée des tutelles administratives ; Considérant que Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe s'est déclaré « gravement préoccupé » par la « longue pratique d'Ankara consistant à nommer des administrateurs » qui, selon lui, « porte atteinte à la nature même de la démocratie locale » ; Considérant que depuis lundi 4 novembre 2024, le gouvernement réprime brutalement les manifesta- tions, faisant un usage excessif et disproportionné de la force ; que des centaines de personnes, dont des journalistes, ont été arrêtées et que les témoignages font état d’utilisation de la torture en déten- tion ; Considérant que Paris est doublement la capitale des droits humains, ayant accueilli la Déclaration de 1789 et celle de 1948 ; 402 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant notre attachement au respect des droits humains et en l’occurrence aux droits civils et politiques : le respect de la démocratie et du droit de vote, le droit de se présenter, d’être élu à une élection, le droit à la liberté d’expression et de manifestation ainsi que la liberté de la presse ; Considérant que les maires élu∙es démocratiquement, destitué·es et pour certain∙es en détention depuis plusieurs années sont des élu∙es municipaux·ales, poursuivi·es au titre de leur action politique pacifique ; Sur proposition de Rémi Féraud, d’Alexandra Cordebard, de Geneviève Garrigos et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Apporte son soutien aux maires arbitrairement destitué·es ; - Appelle à la libération immédiate de tous les maires et conseiller·es municipaux·ales condamné·es et détenu·es arbitrairement ; - Interpelle le gouvernement turc afin que soient respectés les droits et les libertés des manifestants conformément au droit international et à la Convention européenne des droits de l’homme que la Turquie a ratifiée. 2024 V.197 Vœu relatif au soutien aux victimes de l’inaction climatique. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la multiplication et l’intensification des catastrophes climatiques à travers le monde, qui frappent des régions entières et entraînent des pertes humaines et matérielles dramatiques, consé- quences directes de l’inaction climatique ; Considérant les ravages causés par des inondations sans précédent dans la région du Sahel, faisant par exemple plus de 56 000 déplacé.es au Sénégal ; Considérant l’urgence d'agir en amont pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, désartificia- liser les sols et encourager la préservation des espaces verts et des zones humides, afin de minimiser les risques d’inondations et de renforcer notre capacité à faire face aux évènements climatiques extrêmes ; Considérant le Plan Climat 2024-2030 de la Ville de Paris, une feuille de route ambitieuse et essen- tielle pour freiner le changement climatique tout en s’adaptant aux impacts déjà inévitables, complété par la Stratégie de Résilience qui inclut des dispositifs de gestion de crise pour une meilleure réponse aux catastrophes climatiques ; Considérant le vœu relatif à la contribution de la Ville de Paris au fonds de compensation des pertes et dommages climatiques dans les pays vulnérables, adopté en Conseil de Paris de décembre 2023 ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris en faveur d’une solidarité internationale, comme illustré par l’aide d’urgence de 200.000 euros apportée à deux associations suite aux inondations survenues en septembre 2023 en Libye ; Considérant que la Ville de Paris prévoit d’apporter une aide d’urgence à l’Espagne suite aux inonda- tions à Valence ; Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Corine Faugeron, Raphaëlle Rémy-Leleu et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris apporte une aide d’urgence à des organisations humanitaires qui œuvrent pour les populations civiles de la région du Sahel, afin de contribuer aux efforts de secours, de re- construction et de renforcement de l’adaptation aux conséquences du changement climatique. 2024 V.198 Vœu relatif à la libération d’Ahou DARYAEI. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Ahou Daryaei, étudiante Iranienne, est actuellement menacée après avoir protesté contre le code vestimentaire de la loi islamique lui imposant le port du voile ; Considérant la tyrannie du régime islamique iranien notamment à l’encontre des femmes ; Considérant la violence de l’arrestation de la jeune étudiante suite à son refus de porter le voile par les autorités iraniennes et les images de cette femme dénudée qui ont fait le tour du monde ; Considérant l’acte de résistance de la jeune étudiante et le symbole pour toutes les femmes opprimées par le régime iranien ; Considérant que la jeune étudiante a été transférée dans un hôpital psychiatrique par le régime islamique ; 403 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que selon Shirin Ebadi, avocate iraniène et prix nobel de la Paix, l’incarcération en hopital psychatrique serait une méthode courante du régime iranien afin de discréditer ses oppo- sant.es politiques, et s’apparenterait dès lors à une forme de torture ; Considérant que deux ans après le mouvement “Femme, Vie, Liberté” l’impunité pour les crimes commis contre les femmes perdure et s’intensifie ; Considérant que le recours à la peine de mort a même doublé depuis l’émergence du mouvement “Femme, Vie, Liberté” afin de terroriser la population selon Amnesty International ; Considérant la mobilisation internationale à travers des associations féministes et organisations internationales qui plaident pour sa libération ; Sur proposition de Antoinette Guhl, Fatoumata Koné et des élu·es du Groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Accorde la médaille Vermeil de la Ville de Paris à Ahou Daryaei ; - Garantisse un accueil digne de toutes les femmes iraniennes persécutées. 2024 V.199 Vœu relatif à la solidarité et la coopération avec le peuple cubain. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le 30 octobre 2024 lors de la réunion annuelle de l’Assemblée générale des Nations unies, pour la 32e année consécutive, 187 pays ont exigé la levée des sanctions économiques unilaté- rales des Etats-Unis et que seuls les Etats-Unis et Israël ont voté contre cette résolution ; Considérant que ce blocus provoque la raréfaction des produits de première nécessité, les pénuries alimentaires et de médicaments et qu’il contrevient aux principes fondamentaux du droit internatio- nal et de la Charte des Nations unies et que, selon l’ONU, « les droits humains fondamentaux, notamment le droit à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, les droits économiques et sociaux, le droit à la vie et au développement, subissent les conséquences » du blocus imposé par les Etats-Unis ; Considérant que plus de 80% de la population cubaine est née après l’instauration du blocus le 3 février 1962 et que celui-ci représente une perte de 5 milliards de dollars par an pour l’île ; Considérant que ce blocus a été durci à plusieurs reprises, notamment à l’occasion de l’adoption des loi Torricelli et Helms-Burton - donnant un caractère rétroactif et extraterritorial aux sanctions - et du mandat de Donald Trump où celui-ci a placé Cuba sur la liste des « États parrainant le terro- risme » ; Considérant qu’au cours de sa présidence, Trump a imposé 243 nouvelles mesures coercitives, dont 50 en pleine pandémie de Covid-19, soit en moyenne une sanction supplémentaire par semaine pendant quatre ans ; Considérant la rupture totale marquée par Donald Trump suite à la politique d’apaisement puis d’ouverture permise par le Président de la République François Hollande et à sa suite par le président des Etats-Unis, Barack Obama, lors de leurs mandats respectifs ; Considérant l’élection de Donald Trump comme Président des Etats-Unis le 6 novembre 2024 ; Considérant que « les sanctions imposées par les États-Unis ont aussi eu de graves conséquences sur des aspects économiques clés tels que le financement, le commerce, les investissements, l’accès à la technologie, le tourisme et les envois de fonds dans les familles », selon le Bureau du Coordonnateur local des Nations Unies chargé des activités opérationnelles de développement ; Considérant que les seules sanctions légitimes sont celles décidées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des nations unies ; Considérant l’arrêt de la principale centrale thermique de Cuba qui a privé d’électricité près de l’intégralité de l’île le vendredi 18 octobre ; Considérant l’augmentation de la fréquence de ces coupures ces derniers mois, la vétusté des cen- trales thermiques cubaines, la difficulté pour Cuba de se procurer le combustible nécessaire à l’alimentation de ses centrales ainsi que l’impossibilité de développer des productions alternatives aux énergies fossiles ; Considérant qu’à cette grave crise énergétique s’est ajouté le passage de l’ouragan Oscar le dimanche 20 octobre qui a causé la mort d’au moins 6 personnes et dont les dégâts n’ont pu être correctement maîtrisés du fait des coupures de courant ; Considérant que ces crises mettent en péril les réserves de nourriture et de médicaments ; Considérant la décision de la Ville de Paris de verser une subvention à Handicap International afin d’apporter un soutien matériel, de distribuer des kits d’hygiène d’installer des latrines et installer des citernes de stockages d’eau suite aux ravages provoqués par les passages des Cyclones Gustav et Ike à Cuba en août et septembre 2008 ; Considérant les valeurs de solidarité internationale qu’incarne la Ville de Paris et qu’expriment fréquemment les parisien.nes ; 404 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur proposition de Jean-Philippe Gillet, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Travaille à l’identification des besoins pour répondre à la situation humanitaire à Cuba en lien avec les associations françaises présentes sur place, et apporte une réponse à la crise que traverse le peuple cubain - Entretienne durablement une relation de coopération avec Cuba afin de faire vivre la solidarité internationale 2024 V.200 Vœu relatif à la situation de l’entreprise Terra/Kelbongoo. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, En réponse au voeu déposé par le Groupe les Écologistes ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour le développement d’un maillage de commerces d’alimentation durable accessibles à toutes et tous sur son territoire ; Considérant que ces commerces garantissent des débouchés et une juste rémunération pour les agriculteurs et agricultrices locaux, bio et durables ; Considérant l’appel à projets « Alimentation Durable et Solidaire » lancé en 2021 par la Ville de Paris qui a permis de soutenir en fonctionnement et en investissement 160 projets d’alimentation durable en priorité dans les quartiers politiques de la ville ; Considérant le Plan Alimentaire Territorial de la Ville de Paris pour un accès de toutes et tous à une alimentation durable ; Considérant la création par la Ville de Paris de l’association de coopération territoriale AgriParis Seine pour soutenir et structurer les filières locales du Bassin de la Seine engagées pour une trans- formation de nos systèmes agricoles et alimentaires ; Considérant que le projet Seine Nourricière lauréat de l’AMI de la Banque des Territoires « Démons- trateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » étudie les outils économiques et logistiques pour soutenir les filières durable et bio du bassin de la Seine et les rendre accessibles par toutes et tous ; Considérant le soutien de la Ville de Paris aux structures de l’économie sociale et solidaire ; Considérant le soutien de la Ville de Paris à l’Union Régionale des coopératives (URSCOP) pour l’accompagnement des projets SCIC/SCOP à Paris ; Considérant le soutien et l’accompagnement de la Ville de Paris à Kelbongoo depuis sa création et son déploiement sur le territoire Parisien ; Considérant le rôle de Kelbongoo pour la mise en place, à Paris, d’un système alimentaire durable, accessible financièrement à toutes les parisiennes et tous les parisiens, d’une logistique décarbonée et son approvisionnement auprès d’une centaine d’agricultrices et d’agriculteurs durables et locaux ; Considérant le soutien à Terra, repreneur de Kelbongoo, à travers une subvention de 300K€ en 2023 (délibération 2023 DAE 76) ; Considérant les outils financiers solidaires abondés par la Ville de Paris et mobilisés en 2024 à hauteur de 375K€ (prêt de trésorerie et prêt patient de PIE accordés à Kelbongoo) ; Considérant l’instruction en cours de la demande d’investissement formulée par Kelbongoo au Paris Fonds ESS - MakeSense, abondé en avances remboursables pour développer des projets parisiens ESS d’alimentation durable (délibération Conseil de Paris d’octobre 2024 DAE 170) ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Étudie les possibilités d’aides au regard du plan de redressement que le mandataire judiciaire est chargé d’établir dans le cadre de la période d’observation dans le cadre du jugement du Tribunal de commerce et renouvelle son appui à Kelbongoo auprès des investisseurs pour le maintien de son activité. - Poursuive les études menées avec les partenaires du consortium du projet Seine Nourricière pour la faisabilité à moyen/long terme d’une SCIC dédiée aux filières alimentaires durables du Bassin de la Seine en lien avec Kelbongoo 405 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.201 Vœu relatif à l’étude d’un futur marché alimentaire de producteurs à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Paris compte actuellement 72 marchés découverts alimentaires, dont 71 gérés sous délégation de service public, qui accueillent 1 214 commerçants abonnés et 1 505 commerçants volants ; Considérant que le renouvellement de la délégation de service public offre une occasion d'expérimen- ter un nouveau mode de gestion en régie publique, afin de répondre aux enjeux actuels liés à l’alimentation durable et aux circuits courts ; Considérant les inégalités de santé qui frappent les populations pour lesquelles le prix est un obstacle à l’accès à une alimentation saine et de qualité ; Considérant que les marchés de producteurs locaux, grâce à la réduction du nombre d’intermédiaires, offrent une solution concrète pour lutter contre la vie chère, tout en répondant à une demande croissante des citoyens pour des produits sains et accessibles ; Considérant l’importance des marchés dans le maintien du pouvoir d’achat, avec des dispositifs comme les paniers solidaires, des promotions de fin de marché, afin de permettre aux populations les plus fragiles financièrement ; Considérant que les marchés alimentaires mettent également en avant les producteurs, les artisans (fromagers, charcutiers, pâtissiers, traiteur), qui travaillent au quotidien à nourrir les parisiens à partir de produits brut et/ou transformés avec une qualité supérieure aux produits de l’agroalimentaire ; Considérant que les marchés participent activement à l’identité de Paris et à la vitalité économique des quartiers, tout en créant des lieux de convivialité et de proximité entre producteurs et consomma- teurs ; Considérant l’augmentation de la demande de produits locaux et biologiques, produits à moins de 250 km de Paris ; Considérant l’adoption du plan pour l’alimentation durable en 2022 ; Considérant que la délibération visant à renouveler le principe d’une délégation de service public a pour objectif de favoriser les mesures en faveur du pouvoir d’achat et de renforcer les mesures en matière de développement durable et de propreté. Sur proposition de l’Exécutif, en réponse à l’amendement du groupe Les Ecologistes relatif à la gestion de marchés découverts alimentaires en régie, Émet le vœu : - Qu’un groupe de travail soit créé pour étudier la mise en place d’une expérimentation d’un marché alimentaire de producteurs locaux, en circuit court, géré par la Ville de Paris. - Que cette étude vise à définir un modèle économique viable et déterminer les secteurs géogra- phiques des implantations nouvelles ainsi que les dynamiques associatives et commerçantes autour de ces lieux. - Que cette étude soit livrée au bout d’un an en vue de décider d’un éventuel déploiement à Paris. 2024 V.202 Vœu relatif à la politique commerciale de la Ville de Paris et aux nuisances signalées au 16 bd de Clichy (18e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que 17% des Français sont en situation dite d’obésité selon l’Étude Obepi Roche de l’inserm, et que la prévalence de cette condition est presque deux fois plus élevée chez les ouvriers et employés que chez les cadres, reflétant des disparités sociales marquées en matière de santé ; Considérant que les inégalités socio-économiques influencent fortement les habitudes alimentaires, avec une consommation plus fréquente de fruits, légumes et produits complets chez les populations à position socio-économique élevée, tandis que les ménages modestes consomment davantage d’aliments comme des pâtes, semoules ou riz ; Considérant que les maladies liées à une alimentation déséquilibrée, notamment le diabète et les maladies cardiovasculaires, représentent un enjeu de santé publique majeur, avec des dépenses annuelles estimées à 11,7 milliards d’euros ; Considérant que le nombre de personnes traitées pour le diabète a augmenté de 160 % entre 2001 et 2022, avec une prévalence deux fois plus élevée chez les ouvriers par rapport aux cadres, soulignant l’impact des inégalités sociales sur la santé ; Considérant que la mortalité cardiovasculaire en France est fortement corrélée à la catégorie socio- professionnelle, notamment en raison d’une prévalence accrue de facteurs de risque tels que l’obésité, une alimentation déséquilibrée et l’hypertension chez les populations moins favorisées ; 406 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le développement d’une politique commerciale populaire et accessible à tous est une priorité pour la Ville de Paris, avec un soutien fort aux commerces de proximité et à la diversité commerciale ; Considérant que la création de « Paris Commerce » permet de réunir plus de 8000 commerces pari- siens et favoriser l’installation de commerces valorisant les circuits courts ainsi que les produits locaux. Considérant que ces commerces favorisent la création d’emplois de qualité, stables et valorisants pour les travailleurs ; Considérant que ceux-ci participent également à renforcer le lien social et à fournir des services essentiels de qualité répondant aux besoins des habitants de nos quartiers ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour le développement d’un maillage de commerces d’alimentation durable accessibles à toutes et tous sur son territoire ; Considérant l’appel à projets « Alimentation Durable et Solidaire » lancé en 2021 par la Ville de Paris qui a permis de soutenir 160 projets d’alimentation durable en priorité dans les quartiers politiques de la ville ; Considérant que la création de l’association de coopération territoriale AgriParis Seine vise à structu- rer les filières d’agriculture bio, durables et locales du Bassin de Seine ; Considérant que la nutrition est reconnue comme un des facteurs déterminant dans la prévention des maladies chroniques telles que l’obésité, les cancers, les maladies cardiovasculaires ou encore le diabète ; Considérant que la Ville agit de manière proactive pour répondre aux signalements de nuisances professionnelles, en s’appuyant sur l’expertise du Bureau d’Action contre les Nuisances Profession- nelles (BANP) ; Considérant que le BANP a ouvert une enquête sur les nuisances signalées au 16 boulevard de Clichy, à la suite de deux plaintes reçues par des riverains ; Considérant que la gestion des nuisances générées par les activités commerciales relève de la compé- tence de la Préfecture de Police pour les questions d’hygiène ; Sur proposition de l’Exécutif et en réponse au vœu de Pierre-Yves BOURNAZEL, Catherine IBLED et les élus du groupe Union Capitale, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Interpelle l’État afin qu’il légifère pour encadrer l’implantation des fast-foods, notamment en milieu urbain, à proximité des établissements scolaires, ainsi que la publicité pour les produits alimentaires peu nutritifs et à forte teneur en sucres, sels ou matières grasses. - Poursuive son engagement en faveur de l’installation de commerces alimentaires mettant en valeur des produits locaux, accessibles et issus de circuits courts, notamment à travers la foncière "Paris Commerce ». - Demande à la Préfecture de Police de renforcer les contrôles des établissements de restauration rapide afin de garantir le respect des normes sanitaires. - Interpelle l’Etat afin que la législation puisse permettre aux collectivités de mieux encadrer le développement des dark-kitchen et de la vente à emporter. 2024 V.203 Vœu relatif à la détérioration des conditions d’accueil dans les centres de la DRFIP Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la réduction programmée des sites de la DRFIP Paris de 25 à 12 sites d’ici 2028 avec la fermeture programmée des sites des 11e, 12eme, 13eme et 19eme arrondissement la perte de 38% des effectifs en quinze ans ; Considérant que depuis le confinement, la DRFIP Paris a réduit progressivement l’amplitude des horaires d’ouverture des centres de finances publiques passant de 20 heures hebdomadaires sur 5 matinées à 12 heures réparties sur 3 matinées à partir du 1er octobre ; Considérant que sur le site du 20e , ces réductions des amplitudes horaires pour le service « amendes » ont provoqué une montée des tensions qui ont obligé au recrutement de 4 vigiles et à demander l’intervention de la police à plusieurs reprises au point ou la DRFIP a décidé la fermeture sine die de l’accueil physique ; Considérant les nouvelles directives données par la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris aux agents, qui leur interdisent désormais la remise en main propre des avis d’imposition aux usagers se présentant dans les centres et les menaces de sanction contre les agents qui auraient le tort de vouloir aider des agents en difficulté ; Considérant le rapport du défenseur des droits en 2019 sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics » qui rappelle que la numérisation peut contribuer à éloigner de nombreux usagers de leurs droits (13 millions de personnes en difficulté avec le numérique) ; 407 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la détérioration des conditions d’accueil risque de détériorer le recouvrement des recettes fiscales et non fiscales et d’affaiblir la lutte contre la fraude ; Considérant que la dématérialisation des services de la DRFIP discrimine notamment les usagers qui ont des difficultés à passer par le numérique pour accéder à leurs droits ; Sur proposition de Laurent SOREL, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande à la DRFIP Paris qu’elle garantisse sur le territoire parisien le un service public de qualité avec notamment un retour à des horaires d’ouvertures adaptées, le main- tien de l’ensemble des centres et le retour aux amplitudes horaires d’ouverture des centres d’avant la covid. 2024 V.204 Vœu relatif à la poursuite et au renforcement de la stratégie touristique par arrondissement à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Paris accueille chaque année près de 29 millions de touristes, dont près de la moitié sont français selon l’Apur et fait d’elle, l’une des destinations touristiques les plus prisées au monde ; Considérant que près de 49 millions de visiteurs ont visité l’un des 68 sites touristiques parisiens référencés en 2022 selon l’Apur ; Considérant que certains lieux emblématiques concentrent la majorité des visiteurs tels que la tour Eiffel (6,3 millions de visiteurs en 2023), le musée du Louvre (8,9 millions de visiteurs en 2023), Montmartre, pouvant entraîner une saturation des espaces publics et des nuisances pour les habi- tants ; Considérant les Assises du tourisme durable organisées par la Ville de Paris et Paris je t’aime - Office de tourisme en juillet 2021 et réitérées en 2023, préconisant en particulier l’ancrage local et le travail au niveau des arrondissements, le « Paris autrement » et le « Paris local », une ville plus accueillante et accessible, et la transition écologique des acteurs ; Considérant la stratégie de régulation des flux touristiques opérée par la Ville de Paris en lien avec le Plan Climat, la diminution du trafic routier dans la ZTL, le développement de visites et de déplace- ments à pied, en vélo et en transports en commun ou encore la lutte contre le développement des meublés de tourisme ; Considérant l’importance de préserver la qualité de vie des Parisiens tout en affirmant l’attractivité touristique de la capitale avec un secteur du tourisme représentant 15% de l’emploi total à Paris ; Considérant que chaque arrondissement de Paris possède une identité unique, riche en histoire, en culture et en activités qui méritent d'être mises en valeur auprès des visiteurs locaux, nationaux et internationaux, comme préconisé par les Assises du tourisme durable avec l’expertise et le soutien de l’Office de tourisme (création du festival Paris Local, mise en place d’un accueil des visiteurs au Père- Lachaise, création de nouveaux parcours touristiques, relais d’évènements et communication sur le site et les réseaux sociaux Paris je t’aime etc) ; Considérant qu’un des axes de la Convention triennale Ville de Paris - Office de tourisme 2022-2024 prévoyait la promotion d’un « Paris autrement » à l’échelle des arrondissements, afin de révéler la richesse des territoires et des savoir-faire, de favoriser le lien des visiteurs avec les activités locales et les habitants, de réduire la pression sur certains sites emblématiques et de promouvoir les quartiers moins fréquentés ; Considérant que cette approche contribue également à soutenir les commerces locaux et à dynamiser l'économie de chaque arrondissement, comme le festival Paris Local destiné aux visiteurs et aux Parisiens mettant en scène depuis 2021 plus de 500 commerces de proximité et artisans ; Considérant que le développement des outils cartographiques et cartes interactives de Paris je t’aime - Office de tourisme comme la web app My Paris je t’aime et My Paris je t’aime Handicap, constituent de véritables compagnons de route du visiteur (géolocalisation, mise en avant des services, des informations pratiques, des offres culturelle, patrimoniale, commerciale et artisanale de l’arrondissement etc) ; Sur proposition de Maud GATEL et les élus du groupe MoDem et Indépendants, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage à poursuivre et à renforcer la stratégie touristique par arrondisse- ment avec Paris je t’aime - Office de tourisme, le Bureau du tourisme, les Mairies d’arrondissement et les acteurs locaux. 408 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.205 Vœu relatif au casier anti-inondation Seine-Bassée. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les graves inondations qui ont touché la ville de Valence, en Espagne, fin octobre ; Considérant le risque prévisible de crue centennale de la Seine ; Considérant le casier anti-inondation Seine-Bassée, infrastructure pilote d’un aménagement global de stockage des eaux de la Seine, destiné à compléter le dispositif de protection contre les inondations et réduire les dommages prévisibles en cas de crue du fleuve ; Considérant que ce site d’une surface de 372 ha, implanté dans le département de Seine-et-Marne, dispose d’une capacité de stockage d’environ 10 millions de m3 pour une protection attendue de l’ordre de 8 cm à Paris ; Considérant l’utilité publique de ce projet, financé à hauteur de 48 millions d’euros par l’Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, la Métropole du Grand Paris pour 40 millions d’euros et par l’Établissement public territorial de bassin Grands-Lacs, maître d’ouvrage du casier, pour 22 millions d’euros ; Considérant le levier de la taxe Gemapi permettant de mener à bien des actions efficaces de préven- tion et de lutte contre les inondations, comme la réhabilitation d’ouvrages et de digues, actions portées par la Métropole du Grand Paris dans la cadre de sa compétence ; Considérant l’utilité du casier anti-inondation Seine-Bassée pour à la fois écrêter les crues et per- mettre de préserver les ressources et les équilibres en matière de biodiversité, ; Considérant l’importance de renforcer sans cesse la solidarité entre l’amont et l’aval de la Seine ; Sur proposition de Philippe GOUJON, Daniel-Georges COURTOIS, Geoffroy BOULARD et les élus du groupe Union Capitale, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris rappelle le caractère stratégique du casier anti-inondation pilote Seine-Bassée dans la prévention et la lutte contre les inondations à Paris. 2024 V.206 Vœu relatif à la dénomination d’un lieu en hommage au Docteur Michel KLEIN (15e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le rôle majeur de Michel KLEIN dans la médecine vétérinaire, par ses nombreux travaux de recherches et projets, animé par le désir de soigner les animaux avec les mêmes moyens technolo- giques que la médecine humaine ; Considérant le profond engagement de Michel KLEIN pour la cause animale auprès du grand public par la participation à de nombreuses émissions télévisées et la création et l’animation de l’émission Terre, attention danger sur TF1 sensibilisant à la disparition d’espèces animales en raison de l’activité humaine ; Considérant l’implication de Michel KLEIN dans la vie publique par sa proposition au Premier Ministre Jacques CHABAN-DELMAS du tatouage des chiens et sa participation à l’écriture de la loi du 10 juillet 1976, consacrant pour la première fois les principes de la protection de l’animal ; Considérant la création par Michel KLEIN, avec le soutien de Jacques Chirac, de l’Ecole des Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris qu’il présidera jusqu’en 2004 ; Considérant l’engagement de Michel KLEIN dans la Résistance au sein du réseau Prunus, lorsqu’il est étudiant à l’Ecole vétérinaire de Toulouse, le contraignant à l’exil en Espagne et la déportation de ses parents et de sa sœur à Auschwitz ; Considérant le lien de Michel KLEIN avec le 15e arrondissement, puisqu’il installa à partir de 1981 dans le quartier de Beaugrenelle, la clinique vétérinaire la plus moderne d’Europe : 700m2 où des animaux des plus familiers aux plus exotiques y furent soignés avec des technologies médicales de pointe et où furent tournées les émissions de 30 millions d’amis ; Sur proposition de Philippe GOUJON, Agnès EVREN, Daniel-Georges COURTOIS et les élus du groupe Union Capitale, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris dénomme un lieu en hommage au Docteur Michel KLEIN dans le 15e arron- dissement, et plus particulièrement dans le quartier Beaugrenelle. 2024 V.207 Vœu relatif à la dénomination du quai longeant Notre-Dame de Paris en hommage à Madeleine Delbrêl. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Madeleine Delbrêl, née en 1904 en Dordogne, est considérée comme une des figures spirituelles majeures du 20e siècle ; 409 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’elle vécut dans le 14e arrondissement de notre ville durant ses études, près de l’église Saint-Dominique, lieu de sa conversion en 1924 ; Considérant qu’elle s’engage parallèlement dans le scoutisme et auprès des plus pauvres en 1926 ; Considérant que Madeleine Delbrêl, déjà diplômée en tant qu’infirmière après des études de philoso- phie et d’histoire à la Sorbonne, fut l’une des premières diplômées de l’Ecole Pratique du Service Social en 1932 ; Considérant qu’à partir de 1933, elle exerce avec talent et abnégation son métier d’assistante sociale dans la commune populaire et ouvrière d’Ivry-sur-Seine, dans l’actuel département du Val-de-Marne ; Considérant que pendant douze ans, elle se déploie dans le métier d’assistante sociale où elle est appréciée pour sa compétence comme en témoignent ses responsabilités à la Mairie d’Ivry et dans le canton ; Considérant son engagement au service des plus modestes dépourvu de prosélytisme religieux et de sectarisme politique ; Considérant les essais qu’elle écrivit au sujet du service social qui sont devenus des ouvrages de référence dans ce domaine ; Considérant le prix Sully-Prudhomme, prix annuel décerné à un jeune poète sous les auspices de l’Académie française, qu’elle reçut en 1926, avec son ouvrage La route et l’ensemble de son œuvre poétique jusqu’à sa mort le 16 octobre 1964 ; Considérant qu’elle est reconnue vénérable par l'Église catholique depuis le 26 janvier 2018 ; Considérant qu’à ce jour son nom n’est inscrit sur aucun lieu public à Paris ; Sur la proposition de Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que le nom de Madeleine Delbrêl puisse être attribué à un emplacement dans l’espace public parisien. 2024 V.208 Vœu relatif à la mémoire de Madeleine RIFFAUD. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le décès de Madeleine RIFFAUD le 6 novembre dernier ; Considérant qu’avec sa mort c’est un siècle de combats universels qui disparait ; Considérant la richesse de son parcours mêlant à la fois un destin de résistante, de poétesse et de journaliste ; Considérant qu’elle a vécu une grande partie de sa vie à Paris ; Considérant son implication dans la résistance française où elle avait choisi le nom masculin de Rainer en hommage au poète allemand Rainer Maria Rilke ; Considérant que dès l’arrivée des nazis, la jeune communiste participa au ravitaillement des clandes- tins, puis à des actions plus dures comme les recrutements, les planques ou encore les attaques de dépôts d’armes sans que jamais, pour reprendre ses mots, « Jamais [ils] n’attaqu[aient] des civils. Jamais [ils] ne fais[aient] quoi que ce soit qui puisse les mettre en danger. Plutôt se faire crever » ; Considérant qu’au nom de la résistance et de son engagement en tant que communiste, dans le cadre d’opérations décidées suite au massacre d’Oradour-sur-Glane, elle a abattu un sous-officier allemand sur la passerelle de Solférino, et qu’elle se fit immédiatement arrêtée et torturée d’abord par la police française avant d’être enfermée et suppliciée par la Gestapo, rue des Saussaies, subissant les pires sévices ; Considérant qu’elle a réussi à échapper d’abord à l‘échafaud puis au camp de Ravensbrück ; Considérant son implication dans la libération de Paris où elle dirigea au nom du groupe Saint-Just et des FTP à l’assaut, le 23 août 1944, contre un train blindé allemand dans le tunnel des Buttes- Chaumont (19e) qui a permis d’emprisonner plus de 80 soldats allemands ; Considérant que cette opération lui a valu de recevoir les galons de lieutenant des Forces françaises intérieures (FFI) ; Considérant son implication dans la vie intellectuelle post guerre auprès du couple Paul et Nusch Éluard qui l’a recueilli, de Picasso qui dessina un portrait, ou encore d’Aragon ; Considérant son œuvre en tant que poétesse qu’elle n’a jamais cessé d’exercer depuis qu’elle arriva étudiante à Paris dans les années 30 ; Considérant son travail de journaliste en particulier au sein de l’hebdomadaire La vie ouvrière pour lequel elle suivit la guerre d’Indochine, et du journal L’humanité pour lequel elle a été envoyée spéciale durant la Guerre d’Algérie et couvert la guerre du Vietnam ; Considérant qu’à travers son travail de journaliste qui lui avait permis « d’avoir un beau métier : trouver les mots », elle n’a jamais cherché autre chose que « la vérité : au Maghreb, en Asie. Partout où des peuples se battaient contre des oppresseurs, [elle] cherchai[t] la vérité. » ; 410 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant les combats qu’elle a mené, tout au long de sa vie contre la torture, le colonialisme, l’oppression des travailleurs qu’elle suivit dans ses multiples enquêtes sur le terrain, ses alertes sur l’état des hôpitaux publics qu’elle dénonça après être devenue aide-soignante incognito… ; Considérant son intime relation avec Paris où elle vécut une grande partie de sa vie et en particulier la rue de Turenne où elle vécut de nombreuses années ; Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, et Ian BROSSAT, et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris décide de lui rendre hommage dans l’espace public parisien. 2024 V.209 Vœu relatif à l’apposition d’une plaque en mémoire d’Edouard Schneeberg au 43 rue la Victoire (9e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que la maison Schneeberg, fondée dans les années 1840 par Samuel Schneeberg, fut une institution emblématique du 9e arrondissement de Paris, spécialisée dans les pompes funèbres israélites, et que son fils, Edouard Schneeberg, a continué cette tradition avec un engagement indé- fectible envers la communauté juive de Paris ; Considérant que la maison Schneeberg, située au 43 rue de la Victoire, a poursuivi entre avril 1941 et décembre 1943 son activité liée aux rites funéraires dans un contexte de grande adversité pour la communauté juive ; Considérant que malgré son statut de « commerce rituélique » accordé par l’Occupant, Edouard Schneeberg a été arrêté à plusieurs reprises, d’abord le 10 septembre 1941 par les Allemands, puis de nouveau le 20 mars 1942 dans ses bureaux de la rue de la Victoire par la police française, et qu’il a été déporté le 31 juillet 1943 dans le convoi 58 en direction d’Auschwitz d’où il n’est jamais revenu ; Considérant qu’Edouard Schneeberg était attaché aux valeurs républicaines, en témoigne le don de granit qu’il a consenti pour la construction du monument de l'Armistice du 11 novembre à Rethondes en 1922, soulignant ainsi son patriotisme et son attachement à la mémoire nationale ; Considérant que depuis 1900, Edouard Schneeberg prenait en charge, pour le Consistoire israélite de Paris, l'inhumation gratuite de ses coreligionnaires les plus démunis, démontrant un attachement à la solidarité et au soutien des plus vulnérables ; Considérant que l’histoire d’Edouard Schneeberg, marquée par la déportation et la mort à Auschwitz, symbolise la tragédie vécue par la communauté juive sous l’occupation nazie, et que la pose d’une plaque en son souvenir préserverait et transmettrait cette mémoire essentielle, en particulier à un lieu si proche de la Grande Synagogue de la Victoire ; Considérant que la reconnaissance de l’histoire d’Edouard Schneeberg et de la maison Schneeberg est une manière de rendre hommage à une figure centrale de la vie juive à Paris ; Considérant que par l’intermédiaire de Mme Michele Schneeberg, la famille d’Edouard Schneeberg a réalisé depuis plusieurs années un remarquable travail de recherche et de mémoire ; Sur proposition d’Alexis GOVCIYAN, Delphine BÜRKLI et les élus du groupe MoDem et Indépen- dants, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris soutienne l’initiative portée par la mairie du 9e en lien avec Mme Michele Schneeberg d’apposition d’une plaque en mémoire d’Edouard Schneeberg, au 43 rue la Victoire (9e). 2024 V.210 Vœu relatif à un hommage à Hubert Reeves. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Hubert Reeves, astrophysicien de renom, est né en 1932 et décédé en 2023, dans le 13e arrondissement de Paris ; Considérant qu’il est reconnu pour son immense contribution à la diffusion des connaissances scienti- fiques et pour son engagement à l’environnement ; Considérant que Hubert Reeves s’est profondément investi dans des organisations écologistes en dénonçant régulièrement la destruction des écosystèmes et qu’il voyait dans la préservation de la biodiversité une priorité absolue pour l'avenir de l'humanité ; Considérant qu’il a reçu la Légion d'honneur en France et a également été récompensé par plusieurs prix scientifiques et littéraires pour ses contributions à la diffusion de la science ; Considérant qu’il a été président de l’association Humanité et Biodiversité à partir de 2002 puis Président d’honneur à partir de 2015 et jusqu’à son décès ; Considérant que cette association œuvre pour la protection de la biodiversité et promeut un modèle de société respectueux des équilibres naturels ; 411 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’à ce titre, l’association Humanité et Biodiversité a développé le projet de faire réaliser un buste d’Hubert Reeves par la sculpteure Nacéra Kainou, puis de l’installer dans un jardin public parisien, situé au 2 rue Jacob, dans le 6e arrondissement, en face de l’appartement dans lequel il a vécu ; Considérant qu’il laisse derrière lui un héritage immense en tant que penseur, éducateur et militant et que ses combats continueront à inspirer les générations futures ; Sur proposition de Maud LELIÈVRE et les élus du groupe MoDem et Indépendants et Jean-Pierre LECOQ et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris rende hommage à Hubert Reeves en permettant à l’association Humanité et Biodiversité de mener à bien ce projet d’installation d’un buste à son effigie dans le jardin public parisien Auguste Scheurer-Kestner. 2024 V.211 Vœu relatif au devenir de l’Hôtel de la Monnaie de Paris et à la relocalisation du projet MansA. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le projet d’une Maison des mondes africains (MansA), porté conjointement par le Minis- tère de la Culture et de la communication et le Ministère des Affaires étrangères et annoncé par le Président Emmanuel Macron en 2021 lors du Nouveau Sommet Afrique-France suite au rapport remis par l’universitaire Achille Mbembé ; Considérant la volonté supposée de ces deux ministères d’implanter le projet Mansa au sein de l’hôtel de la Monnaie, quai de Conti dans le 6e arrondissement, siège parisien de la Monnaie de Paris ; Considérant qu’un programme de travaux et de réaménagement achevé en 2017 a donné jour à un nouveau musée offrant des vues directes sur ses ateliers de production et sa fonderie, et sur les artisans qui y travaillent, ce qui en fait son caractère unique ; Considérant que le site parisien de la Monnaie de Paris abrite la dernière usine en activité au cœur de la capitale, avec des ateliers d’art et de production industrielle, un musée labellisé « musée de France » mais aussi des salons d’exposition ; Considérant qu’il s’agit d’un lieu vivant ouvert, doté d’un programme culturel et éducatif visant à mettre en partage son patrimoine matériel et immatériel pour tous les publics, notamment à travers la découverte et la transmission des 14 métiers d’art présents sur site et des savoir-faire ; Considérant que ce site a accueilli 163 000 visiteurs en 2023 et qu’une place centrale est donnée à la transmission avec l’accueil régulier de classes de tous niveaux et des projets d’éducation artistique et culturelle, traduits par la signature de conventions avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture ; Considérant que l’installation du projet MansA à cet emplacement supprimerait le programme culturel de la Monnaie de Paris qui ne bénéficie d’aucune subvention publique et s’autofinance intégralement avec ses ressources propres (billetterie, location d’espaces et concessions de restaura- tion) ; Considérant que les espaces alloués à MansA seraient à court terme les grands salons historiques et des bureaux de l’aile Est du palais, les espaces réservés aux expositions temporaires ; et que cette occupation remettrait directement en question le développement culturel de la Monnaie de Paris ; Considérant qu’il n’existe pas d’espace disponible à la Monnaie de Paris pour accueillir un autre établissement public sans remettre profondément en cause la cohérence des espaces et des activités culturelles, industrielles et commerciales sur le site, tout comme l’équilibre économique et la trajec- toire du plan stratégique ; Considérant que cela se traduirait par un plan social pour les salariés qui n’auraient plus d’activité dans l’entreprise et sans doute une délocalisation partielle voire complète de l’activité parisienne de la Monnaie de Paris ; Considérant que la Monnaie de Paris représente 300 emplois sur site entre métiers d’art, fonctions supports et prestataires ; Considérant la politique volontariste de la Ville de Paris en faveur de la préservation et de la valori- sation des métiers d’art et l’artisanat parisien notamment via la création du label « Fabriqué à Paris » qui distingue des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré ; Considérant le rôle de la Monnaie de Paris dans le rayonnement de la Ville de Paris et de l’Etat, comme en témoignent les médailles des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dont 18 grammes d’un morceau de la Tour Eiffel ont été sertis sur chacune de ces médailles ; Considérant que l’Hôtel de la Monnaie est une propriété de l’Etat ; Considérant que le démantèlement patrimonial, industriel et culturel de la Monnaie de Paris ne saurait être accepté par les élus de Paris ; Considérant la nécessité de trouver un nouvel emplacement, plus vaste et plus à même d’accueillir le projet MansA et les différentes activités afférentes ; 412 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Jean-Philippe GILLET, et Ian BROSSAT, et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris interpelle les Ministère de la Culture et de l’Europe et des Affaires étrangères afin que le développement du projet MansA soit envisagé au sein d’un autre bâtiment du patrimoine parisien détenu par l’État, ou, à défaut d’une alternative parisienne, que l’État développe ce projet dans une autre ville. 2024 V.212 Vœu relatif à l’entretien des espaces verts et à la restauration du patrimoine - Hôtel Mezzara (16e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’Hôtel Mezzara a été construit en 1910-1911 par Hector Guimard pour la famille de l’industriel Paul Mezzara ; Considérant la valeur patrimoniale et historique de cet hôtel particulier situé en plein cœur du XVIe arrondissement ; Considérant que le manque d’entretien de cet hôtel a été récemment illustré par la chute d’un arbre dans son jardin ; Considérant que cette chute, qui aurait pu être désastreuse, illustre l’état de délabrement de l’hôtel qui fait courir un risque au bâti limitrophe et aux riverains voisins ; Considérant que l’Hôtel Mezzara est la propriété de l’État et que le Ministère de l’Économie doit en assurer la gestion et l’entretien ; Considérant que le projet du Cercle Guimard propose la restauration de ce lieu pour en faire un musée destiné à l’œuvre de Hector Guimard ; Considérant que ce dernier projet avait été soutenu à l’unanimité par le Conseil de Paris lors de sa séance de juin 2021 sur proposition de Francis SZPINER ; Considérant que Hector Guimard est un architecte dont l’œuvre a considérablement marqué l’histoire de Paris ; Considérant que la Ville de Paris a souhaité que l’année 2024 soit une année de célébration d’Hector Guimard afin de faire découvrir son œuvre parisienne ; Considérant le silence de l’État sur cette question malgré les nombreuses interventions de la Mairie du XVIe auprès des ministres. Sur proposition de Jérémy REDLER et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris continue de travailler avec la Mairie du XVIe afin de soutenir un projet de musée Guimard à l’Hôtel Mezzara, dont l’architecture et le mobilier sont une mémoire de l’œuvre du maître de l’art nouveau en France. 2024 V.213 Vœu relatif à la création de zones de livraison apaisée. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la politique ambitieuse de la ville de Paris visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour adapter la ville à l’urgence du changement climatique et que la logistique représente 25 % des émissions de CO2 à Paris ; Considérant la volonté de la ville de Paris de protéger la santé de ses habitants en diminuant la pollution de l’air, responsable de 1700 décès par an dans la capitale, d’après AirParif ; Considérant la volonté de la ville de Paris de protéger la santé de ses habitants en diminuant la pollution sonore dont le trafic routier est le principal responsable en milieu urbain ; Considérant que pollution de l’air et pollution sonore combinées, interagissent et amplifient leurs impacts sanitaires respectifs, notamment l’hypertension (entraînant insuffisance cardiaque, risques cardiovasculaires et favorisant les maladies neurodégénératives) ; Considérant la politique ambitieuse de la ville de Paris visant à diminuer toutes ces pollutions et à améliorer la circulation et réduire la congestion afin de rendre la place aux piétons, aux cyclistes et aux transports en communs, et plus généralement améliorer la qualité de vie dans la capitale ; Considérant que ces efforts de la ville de Paris visant à diminuer le nombre de véhicules personnels ne doit pas entraîner un appel d’air pour toujours plus de véhicules logistiques ; Considérant l’augmentation du volume de livraisons, notamment ceux issus du e-commerce, secteur particulièrement stimulé par les confinements et dont le chiffre d’affaires des ventes de produits en ligne a augmenté de 33 % en 2021 par rapport à 2019 selon la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) ; Considérant qu’à Paris, 500 000 colis sont livrés chaque jour ; 413 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que Paris concentre un quart des mouvements de marchandises de la région Île-de- France, dont 90 % sont transportés par la route ; Considérant que le transport de marchandises en véhicules utilitaires légers et poids lourds repré- sente un peu moins de 20 % du trafic routier à Paris mais contribue à près de 43 % de la concentra- tion en NO₂ et 40 % de la concentration en particules PM₁₀ à Paris, selon une étude de la Paris School of Economics/École des Ponts dirigée par l’Université Gustave Eiffel pour les associations Respire et Clean Cities ; Considérant la prise de conscience précoce de la ville de Paris de la logistique comme objet de qualité de vie avec une première charte en 2006 ayant abouti à “La stratégie logistique 2022 - 2026” ; Considérant l’objectif énoncé dans la “stratégie logistique 2022 - 2026” de la nécessité d’une logistique bas-carbone pour laquelle la ville promeut la “transformation des flottes de véhicules” et le report modal vers la cyclo-logistique ; Considérant que Nantes, Montpellier, Strasbourg, ainsi que d’autres villes françaises ont mis en place des mesures allant dans le sens de la résolution des préoccupations susmentionnées ; Considérant que, d’après une étude de Clean Cities, parue le 3 octobre 2024, 35 villes européennes (dont Amsterdam, Bruxelles et Stockholm) ont déjà adopté des plans pour mettre en place des zones de livraisons zéro émission moteur ; Considérant qu’une récente étude de Transport & Environnement montre que d’ici 2027 les utilitaires Crit’Air E (électriques) seront moins chers à l’achat que les modèles diesel et essence, et que la production et la variété des modèles sera suffisante pour l’ensemble des capitales européennes ; Considérant que le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires recom- mande, avec France urbaine, le CEREMA et l’Association des Maires de France, de faciliter les accès aux flottes de transport de marchandises les moins polluantes pour donner un avantage concurrentiel aux entreprises ayant déjà investi dans des motorisations plus vertueuses, afin de faciliter la future mise en place des zones à faibles émissions ; Sur proposition de Rémi FERAUD et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage en concertation avec la Métropole du Grand Paris à expérimenter, dans un quartier de Paris à déterminer, des zones de livraisons apaisées, c’est-à-dire réservées prioritairement aux véhicules non polluants. 2024 V.214 Vœu relatif à la lutte contre les violences motorisées et à un partage plus apaisé de l’espace public. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les vœux déposés par les élu.e.s des groupes Les Écologistes, Communiste et Citoyen, MODEM et Indépendants, Changer Paris et Union Capitale ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la création d’infrastructures cyclables et pié- tonnes, notamment via le « Plan Vélo » et le plan « Paris : Priorité Piéton » ; Considérant qu’à Paris en 2024, 53,5% des déplacements se font à pied, 30% en transport en commun, 11,2% en vélo et 4,3% en voiture ; Considérant que la pratique du vélo a connu une croissance sans précédent depuis les grèves des transports en commun de 2019 et depuis la crise sanitaire de 2020 ; Considérant que les usagères et usagers les plus vulnérables de la rue parisienne sont les piéton.ne.s, notamment les personnes âgées et les enfants, ainsi que les cyclistes ; Considérant le projet de budget 2025 du gouvernement français qui prévoit une diminution de 23 % des crédits alloués à la sécurité routière, l’abandon du plan vélo (plus de 300 millions d’euros annon- cés originellement) qui devait aider les territoires à créer d’avantage d’infrastructures cyclables ; Considérant que certains carrefours et axes sont dangereux pour les piéton.ne.s et les cycliste.e.s ; Considérant le travail de compilation des axes et carrefours les plus dangereux pour les cyclistes du fait de véhicules motorisés sur les pistes, de carrefours bloqués par les autos, de refus de priorité par des conducteurs d’engins motorisés élaboré par les associations cyclistes Paris en Selle et Mieux se déplacer à bicyclette, transmis le 14 novembre 2024 suite au décès de Paul Varry ; Considérant que 3 398 personnes sont décédées sur les routes en France en 2023 et que les usager.e.s les plus vulnérables (piéton.ne.s, cyclistes, EDPm, 2RM) représentent 52% des victimes (source : ONISR) ; Considérant qu’à Paris, en 2023, 22 usager.e.s, vulnérables et 10 automobilistes ou motards ont été tué.e.s dans des accidents de la circulation ; Considérant qu’à Paris, en 2023, 2 480 usager.e.s vulnérables ont été blessé.e.s dans des accidents de la circulation et que dans 56% des cas un véhicule motorisé était impliqué ; Considérant l’adoption du Code de la Rue en juillet 2023 et les différentes actions mises en place depuis, actions présentées aux contributeurs, contributrices, aux élu.e.s de la 3e commission et aux élu.e.s d’arrondissement le mercredi 6 novembre 2024 ; Considérant l’objectif de tendre vers Zéro Mort et Zéro Accident inscrit dans le Code de la Rue ; 414 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le respect du Code de la Route, la vigilance partagée, la courtoisie et la sécurité doivent être rappelés à tou.te.s les usager.e.s de l’espace public ; Considérant l’augmentation de l'agressivité des automobilistes comme l'illustrent les chiffres sui- vants : - 67% des automobilistes admettent insulter d’autres conducteur.trice.s, - 91% des automobilistes admettent dépasser délibérément les limitations de vitesse, - 93% des piéton.ne.s, ont peur qu’un.e automobiliste ne s’arrête pas lorsqu’ils ou elles traversent un passage piétons, (Source : Baromètre de la conduite responsable par Ipsos et la Fondation Vinci Autoroute publié le 7 mai 2024) ; Considérant que les sanctions routières ne sont pas suffisamment dissuasives comme en témoignent les excès de 5km/h qui ne sont plus verbalisés par un retrait de point sur le permis de conduire, signe de la permissivité du Gouvernement à l’égard de comportement dont les conséquences peuvent être mortelles ; Considérant la gravité des violences routières qui sévit tous les jours dans la capitale et dont Paul Varry, cycliste de 27 ans a été victime le 15 octobre 2024, tué par un automobiliste, mis en examen pour meurtre ; Considérant que l’augmentation du poids du véhicule de 1,2 à 1,8 tonne augmente de 50% le risque de blessures mortelles d’une personne vulnérable heurtée par un véhicule de ce type (SUV) ; Considérant qu’un des argumentaires utilisés dans la vente des SUV est celui de la sécurité de ses occupant.e.s, cette impression de sécurité masquant l’augmentation de la dangerosité de ces véhicules lors d’un choc contre un.e usager.e vulnérable ; Considérant que les SUV sont responsables de 10% d’accidents en plus que les autres véhicules et ce chiffre atteint 27% pour les véhicules les plus lourds, soit au-dessus de 2.1 tonnes ; Considérant que les SUV représentent aujourd’hui plus de 40% des véhicules neufs vendus contre 12% en 2010, au détriment de voitures plus légères et donc moins dangereuses et moins polluantes (Source : Étude « Le SUV, une voiture qui prend trop de place », Clean Cities Campagne et Respire, 2024) ; Considérant que le secteur automobile et notamment la promotion des SUV est l’un des secteurs les plus important de publicité avec, en 2019, plus 1,8 milliards d’euros dépensés par les constructeurs automobiles pour la promotion des SUV (soit à titre d’exemple, 3h50 d’antennes dédiées par jour) et que ce chiffre ne cesse de croître puisqu’entre 2019 et 2023, les investissements publicitaires plurimé- dias des principaux groupes de constructeurs automobiles ont augmenté de 8,38% (Sources : Études « L’obsession de la publicité pour les SUV », WWF, 2019 et « Stop à la pub automobile, la voiture à l’assaut de notre imaginaire, Résistance à l’Agression Publicitaire, 2024) ; Considérant la création de la Police Municipale Parisienne en 2021 et la priorité donnée aux missions de régulation des déplacements et à la protection des usager.e.s vulnérables ; Considérant la dynamique impulsée par le Code de la Rue et l’augmentation de 3,5% du nombre de procès-verbaux dressés au titre de la protection routière par la Police Municipale Parisienne depuis sa mise en œuvre par la Maire de Paris en juillet 2023 ; Considérant les 1,2 million de procès-verbaux dressés au titre de la protection routière par la Police Municipale sur la première année d’application du Code de la Rue ; Considérant les stages d’alternatives à la sanction mis en œuvre par la Ville de Paris et les Mairies d’arrondissement, en lien avec la Police Municipale, la Préfecture de Police, la Protection Civile et les associations de victimes d’accidents de la route, avec des auteurs d’infractions routières pour les sensibiliser aux conséquences dramatiques de leurs comportements irresponsables et dangereux pour les usagers les plus vulnérables ; Considérant l’investissement à hauteur de 4 millions d’euros réalisé par la Ville de Paris afin de compléter le Plan de la Vidéoprotection de la Préfecture de Police et de permettre l’installation de 320 caméras supplémentaires destinés notamment à vidéoverbaliser les infractions routières commises dans l’ensemble des arrondissements parisiens d’ici au printemps 2026 ; Considérant l’action de l’Unité de vidéo-verbalisation de la Police Municipale Parisienne dont le nombre de procès-verbaux dressés au titre de la protection routière a doublé entre 2021 et 2023, passant de 250 000 à 375 000 en 2 ans seulement ; Sur proposition de l’exécutif, et en réponse aux vœux du groupe Union Capitale, du groupe Changer Paris, du groupe Modem et Indépendants et du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire, le Préfet de Police et les associations se réunissent dans une table-ronde d’ici la fin de l’année afin de définir un plan de lutte contre les violences motorisées, Concernant les infrastructures : - Que la Ville de Paris : - S’engage à n’abandonner ou ne repousser aucun projet d’aménagement visant à l’amélioration de la sécurité des pieton.ne.s et des cyclistes ; - Propose une réponse adaptée sur les 200 carrefours et 17 axes identifiés par les associations, par un aménagement, une présence renforcée de la Police, ou tout autre levier en fonction du diagnos- tic ; 415 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Interpelle le Préfet de Police et les Architectes des Bâtiments de France, sous l’égide du Ministère de la Culture, afin qu’ils facilitent le déploiement d’aménagements cyclables sécurisés (nouvelles pistes sur des compétences partagées ou préfectorales, rehaussement de la hauteur des sépara- teurs à 12 cm minimum, colorisation de certains sites) ; - Interpelle le gouvernement concernant l’abandon du Plan Vélo dans le budget 2025 ; Concernant la protection, la sanction et la pédagogie : - Que la Ville de Paris : - S’engage, avec la Préfecture de Police, à mettre en place une démarche « Vision Zéro », vers zéro mort ou blessés graves ou victimes de violences motorisées, regroupant l’ensemble des acteurs de la route ; - Relance en 2025, une campagne de communication massive pour sensibiliser les usager.e.s en rappelant les règles du Code de la Route et du Code de la Rue ; - Et la Préfecture de Police s’engagent vers un renforcement de la présence policière pour la protec- tion des plus vulnérables dans l’espace public, - Poursuive, au sein de la Police Municipale, sa montée en compétences et sa spécialisation sur le code de la rue ; - Interpelle le Préfet de Police afin qu’il garantisse l’accueil de la parole des victimes de violences routières dans les commissariats parisiens et facilite le dépôt de plainte ; - Contribue, en lien avec les associations de piéton.ne.s et de cyclistes, à la Mission « contre les violences, protéger tous les usagers de la route » lancée par le Ministre des Transports ; - Interpelle le Gouvernement et le Parlement afin que chaque commune puisse déterminer elle- même le montant des amendes encourues ; - Interpelle le Gouvernement et le Préfet de Police pour le déploiement de radars urbains de nou- velle génération à Paris ; Concernant le danger que représentent les automobiles les plus lourdes (SUV) : - Que la Ville de Paris : - Interpelle le Gouvernement pour interdire la circulation des SUV en ville étant donné leur dange- rosité ; - Interpelle le Gouvernement afin d’interdire toute publicité et opération marketing promouvant les véhicules lourds et encombrants de type SUV, les études prouvant leur caractère hautement acci- dentogène. 2024 V.215 Vœu relatif aux facilités de circulation et de stationnement des cars de transport scolaire. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le rayonnement des institutions culturelles situées à Paris ; Considérant l’exigence d’accès à la culture pour toutes et tous ; Considérant les freins dans l’accès à la culture et aux grands musées nationaux situés à Paris ; Considérant que ces difficultés d’accès à ces institutions sont renforcées par l’éloignement géogra- phique pour les habitant.es des communes franciliennes ; Considérant le rôle essentiel de l’école et des sorties scolaires pour lever ces freins et permettre aux jeunes franciliens d’avoir accès aux musées et institutions culturelles à Paris ; Considérant que les établissements scolaires privilégient les déplacements en transports en commun ; Considérant que cependant certains déplacements ne peuvent que s’effectuer que par le moyen de cars scolaires pour tenir compte des contraintes propres aux transports d’enfants et au temps sco- laire ; Considérant que ces déplacements ont un coût (mise à disposition du bus, stationnement) et sont soumis aux aléas de la circulation ; Considérant que le stationnement des cars scolaires est payant à Paris ; Considérant que couplé à la circulation sur le boulevard périphérique, ces contraintes impactent fortement voire empêchent des sorties scolaires ; Considérant que le boulevard périphérique peut constituer un facteur de rupture entre Paris et les communes franciliennes alors qu’il devrait être un lien entre ces territoires ; Considérant la dépendance de certains territoires franciliens au boulevard périphérique pour accéder à Paris ; Considérant le rôle essentiel du transport scolaire dans la mission de service public d’éducation ; Considérant l’amélioration des temps de parcours permis par la voie réservée sur le boulevard périphérique ; Sur proposition de Camille NAGET, Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu.es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Octroie la gratuité du stationnement des cars de transport scolaire ; 416 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Permette aux cars de transport scolaire d’emprunter les voies réservées sur le boulevard périphé- rique. 2024 V.216 Vœu relatif à l’arrêt de la privatisation des bus, pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la loi d’orientation des mobilités fixant un calendrier de fin du monopole de la RATP et la SNCF en Ile-de-France ; Considérant le choix d’Ile-de-France Mobilités d’écarter la possibilité d’une régie publique pour l’exploitation des lignes de bus actuellement gérées par la RATP et le remplacement progressif de l’activité bus de l’entreprise publique RATP par 12 entreprises privées d’ici le 1er octobre 2025 ; Considérant l’absence d’obligation européenne de privatisation des lignes de transports publics aujourd’hui exploitées par la RATP ; Considérant l’absence d’études d’impacts sur les conséquences économiques, sociales et environne- mentales de l’allotissement du réseau de bus de la RATP en 12 lots ; Considérant le retour d’expérience de la mise en concurrence des réseaux de bus de grande couronne où la qualité de service a été dégradée sur de nombreux secteurs et où les coûts supportés par Ile-de- France Mobilités ont augmenté contrairement aux engagements initiaux ; Considérant que la mise en concurrence des transports publics de bus repose sur le moins disant économique dans un secteur ou 70% du prix de production du service est composé des salaires et cotisations sociales ; Considérant que ce basculement vers le privé entraîne d’ores et déjà une dégradation des conditions de travail des conductrices et conducteurs de bus de la RATP dont l’ajout d’une heure travaillée non- payée par jour ; Considérant que le transfert du personnel RATP se prépare actuellement sans aucune garantie de maintien des conditions de travail ; Considérant qu’une partie du personnel du réseau de surface non transférable sera confrontée à des difficultés de conserver un emploi au sein de la RATP ; Considérant que cette incertitude engendre une vive inquiétude parmi les personnels de la RATP et a provoqué un mouvement de démissions ou d’abandons de postes depuis 2021 et qui à date ce chiffre à un millier de sorties des effectifs de conducteurs ; Considérant que la perte d’attractivité du métier généré par la politique de productivité commandée par IDFM, au travers des contrats qui lient l’autorité organisatrice aux opérateurs dont fait partie la RATP, participe à la pénurie nationale de conductrices et conducteurs de bus ; Considérant les effets désastreux de cette situation sur les conditions de transports des usagers et leurs conséquences économiques, sanitaires, environnementales et personnelles (retards, licencie- ments, véhicules surchargés, retour à l’automobile individuelle, etc.) ; ces effets sont évidemment ressentis de plein fouet par les parisiennes et les parisiens, mais également par tous les salarié.es qui viennent travailler à Paris depuis les autres départements d’IIe de France ; Considérant l’état très préoccupant des finances d’Ile-de-France Mobilités, des hausses de tarifs successives et à venir appliquées aux usagers ; Hausses de tarifs qui pénalisent tout particulièrement les quartiers populaires parisiens et franciliens, où de nombreux habitants vivent sous le seuil de la pauvreté ou sont en grande difficulté économique ; Une nouvelle augmentation viendra encore grever leur budget ; Considérant les coûts engendrés par le processus de privatisation pour la collectivité (rachat par IDFM des seuls biens liés à l’exploitation, coûts de l’organisations du transfert des agents de la RATP aux futurs concessionnaires, coûts des réorganisations de la RATP et enfin coûts générés par la réponse aux appels d’offres) qui sont autant de moyens en moins au service du déploiement et du renforcement de l’offre de transport en Ile-de-France ; Considérant l’urgence climatique, la crise énergétique et la nécessité de proposer des transports publics réguliers et attractifs pour faciliter leur usage et réduire celui de l’automobile lorsque cela est possible ; Considérant les différents vœux portés par notre Groupe et les différents groupes de la majorité depuis 2021 - et votés à la majorité, sur cette question de la dégradation des services de la RATP engendrée par les mécanismes mis en place en vue d’une future privatisation ; Sur proposition de Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu.es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande à la Présidente d’Ile-de-France Mobilités, Valérie PECRESSE : - La suspension immédiate de la privatisation de toutes les lignes de bus RATP. - L’annulation de la hausse du passe Navigo prévu le 1er janvier 2025 qui porterait l’abonnement Navigo mensuel à 89 euros par mois. 417 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - La révision des contrats avec les opérateurs de bus de grande couronne pour améliorer la qualité de service, l’attractivité des métiers du transports et, le cas échéant, pour un dédommagement des usagers. - Le renforcement des moyens financiers et humains afin de retrouver des transports publics de qualité, fréquents et fiables. - Que la Ville de Paris : - Demande au Parlement de prendre les dispositions législatives nécessaires afin de permettre à la RATP et à la SNCF de poursuivre l’exploitation des lignes dont elles ont la responsabilité au- jourd’hui. - Exprime sa solidarité avec les usagers, les cheminot.es et tous les personnels des transports pu- blics d’Ile-de-France. 2024 V.217 Vœu relatif à la lutte contre la détention et le transport de protoxyde d’azote sur l’avenue des Champs- Elysées. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote ; Vu le vœu 08 2024 14 adopté par le Conseil du 8e arrondissement le 5 novembre 2024 ; Considérant les risques posés par la consommation détournée de protoxyde d’azote, notamment de vertige, de désorientation, de chute et de perte de connaissance ; Considérant qu’en septembre 2021, une conductrice a percuté quatre piétons sur les Champs-Élysées après avoir enregistré une vidéo d’elle-même en train de respirer du protoxyde d’azote ; Considérant les troubles à la sécurité publique et routière causés par des individus se réunissant chaque vendredi et samedi soir en haut de l’avenue des Champs-Élysées, en état évident d’intoxication au protoxyde d’azote ; Considérant que la loi susvisée ne prohibe pas la détention ni le transport de protoxyde d’azote, en ce qu’elle ne vise principalement qu’à interdire la vente de gaz hilarant aux mineurs ; Considérant qu’il convient dès lors d’user du pouvoir de police afin de prendre des mesures locales complémentaires, proportionnées et limitées dans le temps et l’espace ; Sur proposition de Jeanne D’HAUTESERRE, Vincent BALADI, Delphine MALACHARD DES REYSSIERS et les élus du groupe Union Capitale, Émet le vœu : - Que le Préfet de Police interdise par arrêté la détention et le transport de protoxyde d’azote sur l’avenue des Champs-Élysées, du vendredi soir à 22 heures au lundi matin à 5 heures. 2024 V.218 Vœu relatif à la sécurisation du Pont d'Iéna. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l'arrêté pris, en date du 16 septembre 2024, par la Maire de Paris afin de mettre en œuvre la fermeture du pont d'Iéna aux véhicules motorisés ; Considérant que le secteur du Trocadéro-Champ de Mars est régulièrement occupé depuis plusieurs années par des délinquants multiples : vendeurs à la sauvette, arnaqueurs professionnels, voleurs et bien d'autres ; Considérant que la Mairie du XVIe, conjointement avec la Mairie du Vile, a saisi le Préfet de Police afin de l'alerter sur l'insécurité de cet aménagement ; Sur la proposition de Jérémy REDLER et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes- Demain Paris !, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - S'engage à renforcer les effectifs de la Police municipale afin de sécuriser la nouvelle zone pié- tonne en lien avec les effectifs de la Police Nationale et du Préfet de police. - S'engage avec la Préfecture de Police à optimiser le dispositif de vidéo-protection à la hauteur des enjeux de cette zone touristique 2024 V.219 Vœu relatif à l’automatisation de la formation aux gestes de premier secours dans les établissements scolaires. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que chaque année en France, environ 50 000 arrêts cardiaques surviennent, principale- ment à domicile ou dans des lieux publics, et que le taux de survie reste faible (entre 5 et 10 %) en 418 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations grande partie à cause du manque de connaissances en premiers secours et de délais d’intervention souvent trop longs ; Considérant que Paris enregistre environ 3 000 arrêts cardiaques annuellement, soulignant l’importance d’une prise en charge rapide et efficace ; Considérant qu’au-delà de la mortalité due aux arrêts cardiaques, la France recense environ 150 000 cas d’accidents vasculaires cérébraux (AVC) par an, dont entre 10 000 et 15 000 en Île-de-France, et que la reconnaissance des signes avant-coureurs est essentielle pour réduire leur impact comme le démontrent toutes les données scientifiques ; Considérant que parmi les « morts évitables » les accidents domestiques représentent 20000 décès par an, rendant urgente la systématisation de la formation aux premiers secours ; Considérant enfin qu’à l’instar de nos voisins européens c’est le plus tôt possible dès le collège que la formation doit être dispensée pour toucher progressivement toute la population ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la formation aux premiers secours par le dispositif Paris Sauv. Sur proposition de Jérôme LORIAU et les élus du groupe Union Capitale, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mette en œuvre un programme systématique de formation aux gestes de premiers secours pour tous les élèves des établissements d’enseignement parisiens, en s’inspirant des modèles nordiques où ces programmes ont prouvé leur efficacité, incluant des sessions de sensibilisation à l’utilisation des défibrillateurs automatiques externes (DAE), afin de préparer les jeunes à réagir efficacement en situation d’urgence. - Renforce l’accessibilité aux DAE dans les établissements et assure leur maintenance régulière en partenariat avec des associations spécialisées, en prenant exemple sur les initiatives des pays nordiques pour garantir leur disponibilité et leur bon fonctionnement. - Organise, en partenariat avec des acteurs tels que la Croix-Rouge, les pompiers de Paris et d’autres organismes, des campagnes annuelles de formation et de sensibilisation aux gestes de premiers secours dans les écoles, avec un contenu pédagogique adapté aux jeunes, à l’image des pratiques réussies en Norvège et au Danemark. 2024 V.220 Vœu relatif à la création d’un lactarium à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’allaitement maternel est recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme source d’alimentation exclusive pour les nourrissons jusqu’à l’âge de six mois, en raison de ses bienfaits pour la santé et le développement des nouveau-nés ; Considérant qu’en moyenne deux nouveaux-nés sur trois sont allaités à la naissance, les lactariums jouent un rôle essentiel en réduisant les pertes de lait maternel en collectant le lait des mamans qui en produisent plus que les besoins de leurs nourrissons ; Considérant que les lactariums jouent un rôle crucial en collectant, testant, traitant et redistribuant le lait maternel aux hôpitaux et aux parents de bébés prématurés ou en situation médicale fragile, qui en dépendent souvent pour survivre et grandir en bonne santé ; Considérant qu’en Île-de-France, seulement un lactarium existe dans le département des Hauts de Seine, engendrant des contraintes logistiques et des limitations d’approvisionnement, qui affectent directement les capacités de réponse aux besoins des unités de néonatalogie ; Considérant que les lactariums permettent de sécuriser la collecte et la distribution de lait maternel et de répondre aux situations d’urgence pour les bébés hospitalisés dans la région parisienne ; Considérant que la création d’un lactarium à Paris permettrait non seulement de renforcer l’autonomie de la ville en matière d’accès au lait maternel mais aussi de sensibiliser et d’accompagner les mères désireuses de donner leur lait pour soutenir d’autres familles ; Considérant que la création d'un Lactarium local est attendu par les professionnels de santé et les pédiatres serait un levier pour réduire les inégalités en matière de santé néonatale en facilitant l’accès aux soins pour les nourrissons vulnérables, tout en soulageant les familles touchées par les besoins spécifiques de leurs bébés ; Sur proposition de Vincent BALADI et les élus du groupe Union Capitale, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Échange avec l’AP-HP sur les besoins de création d’un autre lactarium sur son territoire pour répondre aux besoins croissants de lait maternel dans les services de néonatologie en Île-de- France. - Soutienne la mise en place d’un programme de sensibilisation et de soutien pour encourager les mères volontaires à devenir donneuses, en collaboration avec l’AP-HP, les professionnels de la 419 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations santé et les associations, afin de renforcer les dons de lait maternel et de garantir une capacité d’approvisionnement suffisante pour les maternités et les hôpitaux. - Engage la Ville à suivre régulièrement les besoins en lait maternel des services de néonatologie et à suivre les évaluations de l’impact du lactarium sur la santé des plus vulnérables 2024 V.221 Vœu relatif à la création de laveries solidaires dans le 19e arrondissement. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que près d’une personne sur cinq vit sous le seuil de pauvreté dans la métropole du Grand Paris selon une dernière étude de l’APUR en septembre 2024 ; Considérant qu’en 2021 1,2 million de personnes vivait sous le seuil de pauvreté monétaire dans la métropole du Grand Paris ; Considérant que le Nord Est Parisien et en particulier le 19e arrondissement se distingue par un taux de pauvreté élevé par rapport à d'autres quartiers de Paris, avec près de 30% des habitants qui vivent sous le seuil de pauvreté - contre environ 15% en moyenne à Paris ; Considérant qu’en 2024 et en hausse par rapport aux années précédentes, 3492 personnes seraient en situation de rue à Paris, dont 380 dans le 19e, selon le bilan APUR de la dernière Nuit de la Solidari- té, chiffre que nous savons malheureusement tout à fait sous-estimé ; Considérant que la durée moyenne de séjour des ménages hébergés en hôtel par le SIAO Paris est de 3 ans et 8 mois, et qu’environ 10 500 personnes sont hébergées à l’hôtel par le SIAO Paris ; Considérant qu’un arrondissement comme le 19e accueille énormément des familles et des personnes isolées en hôtel social, en CHRS ou en centre d’hébergement d’urgence et que ces structures sont rarement équipées de laveries ; Considérant que l’on trouve des laveries solidaires essentiellement dans les Espaces de Solidarité Insertion (ESI) et que dans le 19e, il n’existe qu’un seul ESI, l’ESI Maison du Partage ; Considérant que sur le territoire parisien, hors ESI, il existe très peu de laveries solidaires associa- tives gratuites ou à moindre coût telles que « la Laverie Solidaire » de la Croix-Rouge française Rue d’Aboukir ou « La Corvée » boulevard Ney mais aucune sur ces modèles dans le 19e ; Considérant que ces laveries solidaires qui offrent des services de lessive et de séchage à tarifs réduits voire gratuites sont souvent gérées par des associations ou des organisations à but non lucratif ; Considérant que les laveries solidaires jouent un rôle clé dans la lutte contre la précarité en répon- dant à plusieurs besoins fondamentaux liés à l'hygiène, à la préservation de la dignité et l'inclusion sociale ; Considérant que celles-ci jouent un rôle social important non seulement en facilitant l'accès à l'hy- giène pour les personnes sans domicile fixe, aux étudiants en difficulté, ou les familles à faible revenu mais aussi en offrant un espace de convivialité et parfois même des services complémentaires comme l'accompagnement social, des ateliers de sensibilisation à l'hygiène, ou l'orientation vers d'autres services d'aide ; Considérant qu’il existe 3 bains douches municipaux, dont 2 actuellement en cours de réhabilita- tion/réfection de fond ; Sur proposition de Camille NAGET, Ian BROSSAT, Raphaelle PRIMET et les élu.es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Etudie la faisabilité d’intégrer une laverie solidaire municipale ou associative, au sein de l’un des trois bains-douches municipaux du 19e arrondissement. - Lance un appel à projet pour la création d’une laverie solidaire dans le 19e arrondissement, dans un des quartiers Politique de la Ville. - Etudie, à terme, la possibilité d’ouvrir d’autres laveries solidaires municipales ou associatives au sein des quartiers populaires parisiens qui concentre les plus bas niveaux de revenus par ménage. 2024 V.222 Vœu relatif aux dispositifs dits « anti-sdf ». Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que d’après les chiffres de la dernière nuit de la Solidarité, 3492 personnes dorment à la rue chaque soir à Paris ; Considérant que des dispositifs urbains hostiles sont installés dans la rue, aux entrées de parking, aux pieds d’immeubles, de commerces, pour empêcher des personnes en situation de rue de trouver un petit espace de refuge à l’abris des intempéries ; Considérant qu’en plus d’être questionnable sur le plan humain, ces dispositifs sont dangereux pour les personnes en situation de rue et parfois les riverains ; 420 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les dispositifs anti-sdf concourent à l’invisibilisation des personnes en situation de rue ; Considérant que l’invisibilisation des personnes en situation de rue participent de leur fragilisation en les éloignant par exemple des dispositifs d’aide ou des maraudes ; Considérant que malheureusement à Paris, ces dispositifs continuent d’exister ; Considérant qu’ils peuvent être le fait de commerces, de bailleurs publics ou privés, de copropriétés, entre autres ; Considérant que dormir à la rue est un drame, pas un crime ; Considérant que malgré les promesses présidentielles, l’État n’assume pas son devoir et ses missions d’hébergement des personnes en situation de rue ; Considérant le vœu déposé par le groupe communiste, adopté lors du Conseil de Paris des 1er, 2, 3, 4 avril 2019 engageait la Ville de Paris à maintenir sa volonté de ne pas recourir à des dispositifs de mobilier urbain « anti-sdf » pour tous ses équipements municipaux ; Sur proposition de Camille NAGET, Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu.es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mène un travail d’identification de ces dispositifs en lien avec notamment le travail de la Fonda- tion Abbé Pierre. - Réaffirme son engagement à ne pas user de dispositifs dit « anti-sdf ». - Réaffirme auprès des bailleurs privés et publics, des commerces, des copropriétés et des acteurs privés, son refus de voir installés ces dispositifs sur son territoire communal et agisse avec les ac- teurs à l’origine d’installation de ce type pour un démantèlement rapide. 2024 V.223 Vœu relatif à la multiplication des expulsions de résidents des foyers de travailleurs migrants dits résidences sociales. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les vœux relatifs à la multiplication des expulsions de résidents des foyers de travail- leurs migrants, dits résidences sociales déposés par les groupes des élus écologistes des 18e, 19e et 20e arrondissements et les vœux de l'exécutif sur le même sujet adopté dans les conseils d’arrondissement concernés ; Considérant en septembre 2024, l’expulsion par le gestionnaire Adef d’un résident âgé de 79 ans, habitant depuis plusieurs décennies dans le foyer des Amandiers (20e ), au motif de l’hébergement de son fils dans sa chambre ; Considérant l’expulsion en mai de 2024, d’un résident également âgé de 79 ans, habitant depuis 1983 dans le foyer des Amandiers (20e ), au motif de l’hébergement d’un proche dans sa chambre ; Considérant que depuis le début de l’année 2024, le gestionnaire Adef a procédé à 9 expulsions dans le même foyer des Amandiers pour le même motif d’hébergement d’un proche, et que le taux d’expulsion de ce foyer est largement supérieur à celui des autres foyers ; Considérant que malgré une importante mobilisation des résidents du foyer des Amandiers, des habitant.e.s du quartier et des élus des arrondissements concernés, l’Adef n’a pas accepté de revoir sa position sur ces expulsions ; Considérant que 3 résidents ont été expulsés du foyer Riquet (19eme) par le gestionnaire Adoma en octobre 2024 ; Considérant que plusieurs autres expulsions pour motif d’hébergement d’un proche sont à déplorer dans plusieurs foyers parisiens gérés par le gestionnaire Adoma ; Considérant la crise du logement à Paris, caractérisée par des loyers supérieurs en moyenne de 40% au reste de la France, et une tension dans le parc social avec 19 demandes de logement social pour 1 attribution ; Considérant que les résidents des foyers de travailleurs migrants sont principalement des travail- leurs précaires et de première ligne, pour qui l’accès à un logement privé est financièrement impos- sible à Paris ; Considérant que dans ce contexte, ces expulsions participent à la précarisation d’un public vulné- rable, qui ne sera pas en mesure de se reloger et se retrouvera donc à la rue ; Considérant que les résidents des foyers de travailleurs migrants, devenus pour beaucoup des rési- dences sociales, ne bénéficient pas du statut de locataire de droit commun en raison du caractère transitoire initialement assignés à ces foyers, et ce malgré l'acquittement d’un loyer de 500 euros mensuels pour pouvoir disposer d’une chambre de 15 m² ; Considérant que, dans les faits, de nombreux travailleurs immigrés n’accèdent pas au logement ordinaire, et se stabilisent durablement dans ces foyers, rendant le caractère transitoire obsolète ; Considérant que, dès lors, la dérogation aux droits des locataires de droit commun n’est plus justifiée ; 421 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’une des mission d’Adoma, Adef, et des autres gestionnaires de ces lieux, est toujours d’assurer l’hébergement des travailleur.euses, malgré le plan de transformation des foyers de travail- leurs migrants en résidences sociales ; Considérant que les foyers jouent un rôle crucial pour assurer une stabilité aux travailleurs migrants, notamment aux retraités, constituant souvent leur premier point d’ancrage social ; Considérant que le remplacement de ces habitants, expulsés au motif de l’hébergement d’un proche et du traitement d’une suroccupation des résidences, se fait parfois au profit de ménages composés de plusieurs personnes ; Considérant que la Ville de Paris finance partiellement ces structures ; Sur proposition de Fatoumata Koné, Jérôme Gleizes, Emile Meunier, Aminata Niakaté et les élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Poursuive le dialogue avec les gestionnaires des foyers et résidences sociales parisiennes pour mettre un terme aux expulsions de résidents au motif de l’hébergement d’un proche, et que ces derniers avertissent en amont de la saisine judiciaire la mairie d’arrondissement afin de s’assurer de la mise en place d’un accompagnement social ; - Poursuive un travail de réflexion pour améliorer le quotidien des résidents sur l’usage d’espaces collectifs et sur la poursuite du plan de rénovation des foyers ; - Interpelle l’Etat au sujet des résidents de FTM pour accorder aux résidents des foyers un statut adapté à leur situation actuelle ; - Demande aux gestionnaires de faire une proposition de relogement ou d’hébergement pour ces résidents déjà expulsés. 2024 V.224 Vœu relatif à l’augmentation des loyers du parc social. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la crise aiguë du logement à Paris, marquée par une forte de tension sur le parc social, avec une moyenne de 19 demandes pour une attribution ; Considérant le rôle crucial des bailleurs sociaux, aux côtés de la Ville, dans le développement et la gestion d’une offre de logement social pour garantir l’accès au logement de tous.tes les Parisien·nes, et la nécessité de préserver leurs capacités financières pour continuer à assurer leurs missions ; Considérant les difficultés financières croissantes auxquelles font face les bailleurs sociaux, en raison notamment des réformes successives qui ont lourdement impacté leurs ressources, incluant la Réduc- tion de loyer de solidarité (RLS) imposée pour faire face aux baisses d’APL, l’augmentation de la TVA sur les logements sociaux, et la réduction des crédits alloués à la rénovation énergétique, ce qui freine leur capacité à rénover et développer le parc social ; Considérant qu’en réponse à ces contraintes économiques, les bailleurs sociaux parisiens sont con- traints d’augmenter les loyers, dans une proportion raisonnable, une décision prise pour préserver la continuité de leurs missions mais qui ne peut manquer d’alourdir la charge financière des ménages les plus fragiles ; Considérant que le taux d’impayés dans le parc HLM parisien atteint 14 % en 2022, un chiffre en forte hausse ces dernières années, témoignant de la précarisation croissante des locataires dans un contexte d’inflation marquée, et que cette hausse pourrait se poursuivre en l'absence de mesures d’accompagnement renforcées ; Considérant dans ces conditions, l’importance de garantir un accompagnement social fort pour prévenir les expulsions, en hausse chez les bailleurs sociaux, et éviter l’aggravation de la précarité des locataires les plus vulnérables ; Considérant que des dispositifs d’accompagnement existent, mais souffrent d’un taux élevé de non- recours aux droits, estimés entre 30 et 40% selon les aides, ce qui prive de nombreux ménages de l’aide sociale à laquelle ils auraient droits pour éviter des situations d’impayé et de précarisation accrue ; Considérant que la Ville de Paris est particulièrement mobilisée sur la prévention des expulsions, mobilisation grâce à laquelle les expulsions locatives ont baissé à Paris ces dernières années, à rebours des chiffres nationaux en augmentation, notamment suite à la loi Kasbarian de 2023 ; Considérant que pour aider les ménages en grandes difficultés, la Ville de Paris augmente chaque année sa contribution au Fonds de solidarité logement (FSL), sans aucune participation de l’Etat ; Considérant le vœu relatif aux aides de l’État en faveur du logement social voté en novembre 2023 ; Sur proposition de Emile Meunier, Corine Faugeron, Fatoumata Koné, et les élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : 422 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Interpelle de nouveau l’Etat pour exiger des moyens supplémentaires permettant aux bailleurs sociaux de poursuivre leurs missions sans imposer de charges supplémentaires aux locataires en difficulté : - La suppression de la réduction de loyer de solidarité ; - La mise en place d’un taux de TVA réduit à 5,5% pour l’ensemble de la production de logement social ; - La mise en place d’aides financières beaucoup plus importantes en faveur de la rénovation en- vironnementale des logements sociaux (à minima au même niveau que les aides de l'ANAH en faveur des logements privés via MaPrimeRenov copropriétés) ; - Présente en 5ᵉ commission un bilan des actions en faveur de l’accès aux droits des locataires du parc social mises en œuvre par les bailleurs sociaux et la ville ; - Demande à l’État de participer financièrement au FSL, qui est exclusivement abondé par la Ville, les bailleurs sociaux, les fournisseurs d’eau et énergie, ainsi que la CAF de Paris. 2024 V.225 Vœu relatif au renforcement de la régulation des locations meublés touristiques à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, En réponse aux trois vœux relatifs aux meublés touristiques déposés par le Groupe les Écologistes, le Groupe Union Capitale et le Groupe Communistes et Citoyens ; Considérant la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, adoptée le jeudi 7 novembre à l’Assemblée nationale et les avancées permises par cette loi auxquelles la Ville de Paris a largement contribué ; Considérant l’adoption de plusieurs amendements déposés par la Ville de Paris ; Considérant le rejet de certains amendements déposés par la Ville de Paris nécessaires pour lutter contre le développement des meublés touristiques (en particulier les niches fiscales) ; Considérant la possibilité ouverte par cette loi d’abaisser le seuil maximal de nuitées autorisées pour les résidences principales à 90 (au lieu de 120) et d’interdire les locations de meublés touristiques dans une copropriété à la majorité des 2/3 (plutôt que l’unanimité) ; Considérant l’augmentation constante du nombre de meublés touristiques depuis 2017, contribuant à la raréfaction de l’offre pérenne de logements locatifs et agissant à la hausse sur le prix des loyers exacerbant ainsi la crise aigüe du logement à Paris ; Considérant l’explosion du nombre de déclarations de meublés de tourisme dans la capitale durant les évènements sportifs d’ampleur internationale (CMR et JOP) puisque celles-ci étaient près de 95 000 en 2024 contre 60 000 en 2023 ; Considérant que le plafond actuel de 120 nuitées permet de rentabiliser une activité professionnelle et d’avoir un usage commercial d’une habitation, détournant ainsi l’objectif initial d’économie collabo- rative qui visait à permettre aux habitants de partager leur logement de manière ponctuelle ; Considérant l’impact négatif de cet accroissement sur la qualité de vie des Parisien.ne.s et des copropriétés (problématiques de voisinage, changement de l’offre commerciale dans certains quar- tiers, disparition de la vie de quartier, etc) ; Considérant l’action résolue de la Ville de Paris en matière de contrôle des annonces illégales ou d’évolutions réglementaires dans le cadre de la révision du PLU bioclimatique afin de lutter contre la disparition des logements locatifs de longue durée au profit de la location meublée touristique de courte durée ; Considérant que l’abaissement du seuil d’autorisation de location des résidences principales en meublés touristiques à 90 jours au lieu des 120 jours en vigueur permettra de mieux détecter les infractions et de réduire les nuisances (engendrées par les occupants de courtes durées) dans les immeubles ; Considérant la demande de la Ville de Paris de porter à 60 jours le nombre de nuitées maximales pour les locations en meublés touristiques des résidences principales ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mette en application, dès la promulgation de la loi, la limitation de la location à 90 nuitées an- nuelles pour les résidences principales ; - Mette en œuvre une campagne de communication ciblée à destination des copropriétés afin de les informer des nouvelles dispositions de la loi avec notamment la diffusion d’un kit pratique ; - Continue de porter des amendements permettant aux villes d’abaisser le nombre de nuitées à 60 jours et d’aligner complètement la fiscalité des meublés touristiques à la location longue durée pour mettre un terme à la niche fiscale. 423 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.226 Vœu relatif aux accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu présenté par le Groupe Les Républicains, les Centristes - Demain Paris Considérant la loi du 7 février 2005 qui énonce le principe du droit à compensation du handicap et à obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées ; Considérant, du fait de cette loi, l'obligation de scolarisation des élèves en situation de handicap au plus près de leur domicile ; Considérant la loi du 26 juillet 2019 sur l'École de la confiance qui intègre l'École inclusive ; Considérant la loi du du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, Considérant que l’effectivité réelle d’une école dite inclusive repose sur une adaptation de la scolarisa- tion, la formation des enseignants, l’accompagnement par le secteur médico-social et, le cas échéant, un accompagnement humain Considérant que les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap constituent une aide humaine importante dans la scolarité des enfants en situation de handicap. Les AESH interviennent afin de faciliter la scolarité et le quotidien des élèves en situation de handicap et les aider à gagner en autonomie ; Considérant que selon le rectorat de Paris, il y aurait à ce jour près de 500 notifications de la Maison départementale de Paris stipulant une scolarité avec l'accompagnement d'une AESH non couvertes dans le 1er degré. Considérant que l’Etat s’était engagé à prendre en charge financièrement la rémunération des AESH sur le temps scolaire et périscolaire et à revaloriser le statut de ces travailleurs, et le plus souvent travailleuses, précaires ; Considérant que les conditions d'accompagnement actuelles des élèves font perdre le sens de la mission d'accompagnement aux agents dédiés à cette tâche et conduisent à des abandons de postes, des arrêts maladies et des démissions ; Considérant qu'un élève peut avoir deux, voire trois, accompagnants dans la même semaine, au lieu d'un qui pourrait assurer un accompagnement suivi ; Considérant que ce manque d'AESH a un impact important sur les conditions de scolarité des élèves pour lesquels l'aide humaine est notifiée par la MDPH et à laquelle ils ont droit ; Considérant que cela impact l'ensemble de la classe avec des enseignants qui ne peuvent assurer un enseignement de qualité répondant à l'ensemble des besoins des élèves de la classe dont ils et elles ont la charge ; Considérant que l'Éducation nationale ne se donne pas les moyens de remplir la mission à laquelle la loi la contraint, à savoir scolariser les élèves en situation de handicap dans des conditions à la hau- teur de leurs besoins ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris se rapproche du ministère de l'Éducation nationale et interpelle le D.A.S.E.N. afin : - Que l'Académie de Paris déploie les Pôle d’appui à la scolarité dans la capitale afin de permettre une réponse premier niveau avec des aménagements pédagogiques et éducatifs, la mise à disposi- tion d’un matériel pédagogique adapté aux besoins de l’élève et un soutien ou une prise en charge spécifique par des professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social. - Que l’Académie de Paris recrute les AESH à hauteur des besoins notifiés par la MDPH de Paris pour pourvoir à tous les besoins. - Que l'État valorise davantage le métier notamment par le recrutement à temps plein, la formation et la revalorisation salariale afin de stabiliser ce personnel dans leur mission. 2024 V.227 Vœu relatif à la baisse des crédits budgétaires pour la politique de la ville dans le PLF 2025. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la persistance d’inégalités sociales, économiques et culturelles structurelles dans de nombreux quartiers populaires ; Considérant la double finalité historique de la politique de la ville, à savoir assurer l’égalité entre les territoires et améliorer les conditions de vie des habitantes et habitants des quartiers populaires ; Considérant la nouvelle cartographie de la géographie prioritaire, avec désormais 1 580 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) depuis le 1er janvier 2024 en France, contre 1 514 précé- demment, dont 21 à Paris qui rassemblent près de 122 000 habitantes et habitants ; 424 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant la signature de nouveaux contrats de ville, dont le Contrat de ville parisien 2024-2030 décliné en huit thématiques ; Considérant le choix fait par la Ville de Paris de se doter d’un Pacte parisien pour les quartiers populaires, dont le périmètre d’intervention est plus étendu que celui des QPV, afin de faire plus dans l’ensemble des quartiers populaires parisiens ; Considérant l’absence de ministre en charge de la politique de la ville dans le gouvernement Barnier ; Considérant les coupes massives de crédits opérées au sein du programme 147 « politique de la ville » de la mission budgétaire « Cohésion des territoires » dans le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui représentent une baisse de 13,4 % des crédits de paiement entre le PLF 2024 et le PLF 2025 ; Considérant les effets concrets de ces baisses, qui se matérialisent notamment par la suppression de centaines de postes adultes-relais ; Considérant le vœu du Conseil du 20e arrondissement, le 19 septembre dernier, en soutien au dispositif des postes adultes-relais, repris dans un vœu sur la politique de la ville au Conseil de Paris d’octobre ; Considérant la ponction de 11 milliards d’euros réalisée par le gouvernement sur les collectivités territoriales dans le PLF 2025, collectivités territoriales qui sont des actrices majeures de la mise en œuvre de la politique de la ville ; Sur proposition d’Éric Pliez et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le gouvernement : - Rétablisse les crédits budgétaires du programme 147 « politique de la ville » dans le PLF 2025 à hauteur de ceux votés dans la loi de finances initiale 2024 ; - Présente une feuille de route ambitieuse pour la politique de la ville, co-construite avec l’ensemble des acteurs qui la mettent en œuvre, comme les collectivités territoriales dont les moyens doivent être préservés dans le PLF 2025. 2024 R.42 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPTT). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 5 novembre 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPTT) : Titulaires : - M. Karim ZIADY - M. Thomas CHEVANDIER - Mme Afaf GABELOTAUD - M. Frédéric BADINA-SERPETTE - M. Vincent BALADI - M. Nicolas BONNET-OULALDJ - Mme Delphine BURKLI Suppléants : - Mme Maya AKKARI - Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI - Mme Delphine TERLIZZI - M. Jérôme GLEIZES - Mme Hélène JACQUEMONT - Mme Barbara GOMES - Mme Hanna SEBBAH 425 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 R.43 Désignation de personnalités qualifiées au sein de l'Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "Maison des pratiques artistiques amateurs" (MPAA) (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 5 novembre 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés en qualité de personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "Maison des pratiques artistiques amateurs" (MPAA) (Conseil d'administration) : - M. Pier LAMANDE, en remplacement de Mme Sophie LERON, démissionnaire, - M. Christophe TEILLOUT, en remplacement de M. Jean-Paul CUSTOS, démissionnaire, - M. William ASTRE, renouvelé dans son mandat depuis le 8 octobre 2023. 2024 R.44 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "La Foncière du logement abordable" (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2024 DLH 321, en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024, portant sur la création de la SPL "la Foncière du Logement Abordable" ; Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 5 novembre 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "La Foncière du logement abordable" (Conseil d'administration) : - M. Roger MADEC - M. Jérôme COUMET - Mme Barbara GOMES - M. Vincent BALADI 2024 R.45 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de la Régie chargée de la gestion de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2024 DAE 309, en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024, portant sur la modifi- cation des statuts de l'ESPCI ; Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 5 novembre 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée en qualité de personnalité qualifiée au sein de la Régie chargée de la gestion de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administra- tion) : - Mme Pascale RIBON, issue du monde de l’Innovation. 2024 R.46 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris I "Panthéon-Sorbonne" (Conseil d’administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 5 novembre 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris I "Panthéon- Sorbonne" (Conseil d’administration) : - M. Eric LEJOINDRE, titulaire - Mme Johanne KOUASSI, suppléante 426 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris Mardi 19 novembre 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. François-Marie DIDIER, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Emmanuel MESSAS. Mardi 19 novembre 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean- Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, M. Francis SZPINER. Absents : Mme Célia BLAUEL, Mme Alice COFFIN, M. Emmanuel MESSAS. 427 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Mercredi 20 novembre 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, M. François-Marie DIDIER, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, M. Francis SZPINER. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Alexandre FLORENTIN, M. Emmanuel MESSAS. Mercredi 20 novembre 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, M. Francis SZPINER. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. Dan LERT, M. Emmanuel MESSAS, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Chloé SAGASPE. 428 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Jeudi 21 novembre 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, Mme Catherine DUMAS, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Nicolas NORDMAN, Mme Béatrice PATRIE, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER. Absents : Mme Célia BLAUEL, Mme Alice COFFIN, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS, Mme Carine ROLLAND, Mme Hanna SEBBAH, Mme Delphine TERLIZZI. Jeudi 21 novembre 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT- TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, Mme Catherine DUMAS, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Jean- François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER. Absents : M. Frédéric BADINA-SERPETTE, Mme Célia BLAUEL, Mme Sandrine CHARNOZ, Mme Alice COFFIN, M. Jérôme GLEIZES, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Delphine TERLIZZI. 429 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vendredi 22 novembre 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean- Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Catherine DUMAS, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Ian BROSSAT, Mme Alice COFFIN, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Delphine TERLIZZI. Vendredi 22 novembre 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel- Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN- NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Delphine BÜRKLI, Mme Catherine DUMAS, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Anne SOUYRIS. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Pierre CASANOVA, Mme Alice COFFIN, M. Jacques MARTIAL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Carine ROLLAND, Mme Delphine TERLIZZI. 430 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Table des matières 2024 DAC 26 Contribution, convention et subvention de fonctionnement (160.000 euros) à l'établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis et l’association Le Lieu Mains d’Œuvres. ............................................................................................................................................................................................................. 3 2024 DAC 28 Subventions de fonctionnement (82.000 euros) et conventions avec 3 associations relevant du secteur du cirque. ................................................................. 3 2024 DAC 31 Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l’association International Visual Théâtre (9e). ..................................................................................... 4 2024 DAC 32 Subventions d’équipement (895.000 euros) à 16 structures du spectacle vivant en soutien à leur plan d’investissement. ....................................................... 4 2024 DAC 39 Subvention (6.000 euros) et avenant à convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). ........................................... 5 2024 DAC 42 Subventions (22.000 euros) à 5 associations au titre du soutien à des projets, festivals et évènements artistiques et culturels. .............................................. 5 2024 DAC 47 Subvention d’investissement (143.646,13 euros) et convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). ...................... 6 2024 DAC 48 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’Association des Théâtres de la Cartoucherie (12e). .......................................................... 7 2024 DAC 49 Subvention d’équipement (24.000 euros) en faveur de l’association Théâtre 14 pour soutenir son plan d’investissement. ...................................................... 7 2024 DAC 52 Approbation de la conclusion d’un contrat de concession de service public relatif à la gestion et l’exploitation du Carreau du Temple avec la Société Publique Locale Carreau du Temple (Paris Centre). ........................................................................................................................................................................................................... 7 2024 DAC 69 Subventions (13.500.000 euros) et avenants à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 18e). .............................................................. 8 2024 DAC 88 Subventions (370.000 euros) à 4 associations œuvrant pour la musique symphonique et avenants à conventions avec 3 associations................................... 8 2024 DAC 101 Subventions (135.000 euros) à l’association M.U et aux sociétés La Fabrica Spectacles et La Mélodie du Bonheur - Super ! (18e) - Convention et avenant à convention. ...................................................................................................................................................................................................................................................... 9 2024 DAC 102 Subventions (850.000 euros) et convention annuelle avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. ...................... 10 2024 DAC 108 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud. ..................................................................................... 10 2024 DAC 111 Subvention (4.600.000 euros) à l'association Orchestre de chambre de Paris (19e), convention pluriannuelle d’objectifs et avenant à convention. ........... 10 2024 DAC 114 Subventions de fonctionnement (4.628.000 euros) et d’investissement (200.000 euros), convention et avenant n°2 avec l’association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre). .................................................................................................................................................................................................................................. 11 2024 DAC 137 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Réseau Lux. ............................................................................................................................. 11 2024 DAC 141 Subventions (1.262.173 euros) et avenants aux conventions avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts et la Halle Saint-Pierre (Paris centre, 18e). ...... 12 2024 DAC 143 Signatures d'un bail civil et d'une convention d'objectifs avec l'association 59 Rivoli (Paris Centre). .................................................................................. 12 2024 DAC 144 Convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une convention de cession de droits patrimoniaux avec l’Ecole Duperré. ..................... 13 2024 DAC 147 Subvention (1.280.245 euros) et avenant à convention avec la Maison Européenne de la Photographie (Paris centre). .............................................................. 13 2024 DAC 148 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Artagon. .................................................................................................................................. 13 2024 DAC 173 Subvention (5.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en exil et avenant. ................................................................................................................... 14 2024 DAC 179 Subventions (401.500 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’Olympiade Culturelle. .................................................................................................................................................................................................................................. 14 2024 DAC 181 Subventions (180.000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d'accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir. ........................................................................................................................................................................................................................ 18 2024 DAC 188 Subventions de fonctionnement (13.000 euros) à 2 écoles de musique associatives et convention. .................................................................................... 19 2024 DAC 189 Subvention de fonctionnement (927.000 euros) à l'EPCC Maison des pratiques artistiques amateurs (MPAA) et avenant à convention. ............................. 20 2024 DAC 231 Subvention (5.000 euros) à l’association L’association Collectif Archives LGBTQI +. ............................................................................................................ 20 2024 DAC 281 Subvention (19.500 euros) et avenant à convention avec la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre)........................................................................ 20 2024 DAC 282 Subvention (15.000 euros) au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. ........................ 21 2024 DAC 284 Subvention (5.500 euros) et convention annuelle d’équipement avec la Fondation Le Musée Clémenceau (16e). ............................................................... 21 2024 DAC 285 Subvention (8.000 euros) à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de-France. ........................................................................................... 21 2024 DAC 286 Convention de partenariat spécifique entre le Comité d’histoire de la Ville de Paris et Paris Musées. ................................................................................... 22 2024 DAC 343 Garantie d’un emprunt destiné à financer la création d’un hôtel cinématographique au sein du cinéma MK2 Bibliothèque par la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque. .. 22 2024 DAC 382 Bail civil avec l’association Atelier des Artistes en Exil, 106 rue Brancion (15e). ................................................................................................................... 23 2024 DAC 390 Contribution (2.235.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle La Maison des Métallos (11e). .................. 23 2024 DAC 437 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Robert Hossein au 37 rue Cortambert (16e). ............................................................................... 24 2024 DAC 447 Signature d’un acte notarié accompagnant le don de 2 œuvres de Dhewadi Hadjab sur le thème de la conversion de Saint Paul. ........................................ 24 2024 DAC 449 Diffusion et exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France soir. Attribution de la concession de service public portant sur la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France Soir de la Ville de Paris. ................................................................................................................................................................................................................................. 24 2024 DAC 452 Subventions (11.500 euros) à 4 structures organisant des actions en lien avec le secteur littéraire et 1 convention. ............................................................ 25 2024 DAC 455 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à František Kupka au 83 bd de Clichy (9e). ..................................................................................... 25 2024 DAC 457 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gabriel Balbo au 88 bd Saint-Germain (5e). ................................................................................ 26 2024 DAC 458 Apposition d’une plaque commémorative en hommage au premier bar gay du Marais « Le Village » au 12 rue du Plâtre (4e). .............................................. 26 2024 DAC 469 Subventions (9.500 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 14e arrondissement. ................................................................................... 26 2024 DAC 471 Convention d’occupation du domaine public avec l’Association Sources du Nord-Etudes et Préservation « ASNEP ». .................................................................. 27 2024 DAC 472 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE (10e). ................................................... 27 2024 DAC 477 Subvention d’investissement (5.875.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. ..................................................................................................... 28 2024 DAC 482 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’une étude sur les publics des conservatoires à Paris. ............................................................................................................................................................................................................................................................. 28 2024 DAC 483 Subventions (20.000 euros) à 4 associations au titre du cinéma, convention et avenant à convention. ................................................................................ 29 2024 DAE 5 Convention et subvention (190.000 euros) à l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi (LA PILE) (19e). .......................................................... 29 2024 DAE 22 Subventions (200.000 euros) et conventions avec 5 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et 3 réseaux de l’IAE. ......................................... 30 431 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 23 Subventions (858.000 euros) et conventions avec 65 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l’activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l’emploi. ......................................................................................................................................................................................................................... 31 2024 DAE 25 Subventions (530.500 euros) et conventions avec 23 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l'activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l'emploi. ........................................................................................................................................................................................................................ 34 2024 DAE 63 Avenant n°2 à la convention entre la Ville de Paris et Bpifrance portant sur les règles d’attribution du volet « expérimentation » et l'abondement (1.200.000 d’euros) du Fonds Parisien pour l’Innovation. ................................................................................................................................................................................................... 37 2024 DAE 68 Appel à projets Paris Emplois à Domicile-4e édition - Subventions de fonctionnement (339.000 euros) et d’investissement (25.000 euros) et conventions avec 10 organismes de formation. ................................................................................................................................................................................................................. 37 2024 DAE 71 Subvention (41.850 euros) et convention triennale avec l’APUR pour l’actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris. ............................... 38 2024 DAE 76 Conventions et subventions de fonctionnement (109.000 euros) à 12 structures de l’entrepreneuriat social et renouvellement de l’adhésion à l’association Le labo de l’ESS (2.500 euros). ................................................................................................................................................................................................. 39 2024 DAE 80 Subventions en fonctionnement et en investissement (451.700 euros), conventions avec 14 structures et avenant à 1 convention dans le cadre des appels à projets Paris Hospitalités et Paris Tous En Jeux. ............................................................................................................................................................................... 40 2024 DAE 83 Subvention de fonctionnement (19.500 euros) et convention avec l’association Fontaine O Livres (11e). ..................................................................................... 42 2024 DAE 84 Subvention de fonctionnement (24.500 euros) et convention avec l’association MILA (18e). .................................................................................................. 42 2024 DAE 85 Subvention de fonctionnement (6.500 euros) à l’association Disquaire Day - Record Store Day. ............................................................................................ 43 2024 DAE 87 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (1.450.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. .............................. 43 2024 DAE 130 Subventions (4.500.000 euros) et conventions avec la RIVP pour des projets immobiliers accueillant des activités de l'économie circulaire et de l'alimentation durable (14e et 20e)............................................................................................................................................................................................................... 45 2024 DAE 140 Subventions (1.015.000 euros) et conventions avec 20 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire. .. 46 2024 DAE 143 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions. ................................................................................................. 48 2024 DAE 152 Subventions d’investissement (274.705 euros) et conventions avec les 6 lauréats de l’appel à projets « Transformation durable de l’hébergement touristique parisien ». .................................................................................................................................................................................................................................... 49 2024 DAE 155 Subventions (400.000 euros) et conventions avec 8 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion. ....................................... 49 2024 DAE 162 Subvention (400.000 euros) et convention 2025-2027 avec l’École de la 2e Chance de Paris (18e). ................................................................................... 50 2024 DAE 163 Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à La Table des Matières (14e). ....................................................................................................................... 50 2024 DAE 165 Appel à projets « Dynamiques Emploi » - Subventions (814.904 euros) et conventions avec 13 associations pour la mise en place d’actions d’accompagnement pour un retour vers l’emploi. .......................................................................................................................................................................................... 51 2024 DAE 172 Subvention d’investissement (50.000 euros) et convention avec l’Association Institut d’études avancées de Paris. ............................................................. 52 2024 DAE 178 Subventions (473.300 euros) aux associations de commerçants et au groupement des exploitants du Forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 et conventions. .............................................................................................................................................................................................................. 52 2024 DAE 211 Subvention (220.000 euros) à l’association Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 (8e). .......................................... 53 2024 DAE 264 Centre Jean Sarrailh (5e) - Convention et subvention (800.000 euros) au CROUS pour la réalisation du Café des Sports. .................................................... 53 2024 DAE 266 Subventions (527.000 euros) et conventions avec 3 entreprises d’insertion par le travail indépendant parisiennes. ................................................................... 54 2024 DAE 270 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Jeux Olympiques de Paris 2024 - Exonération partielle redevance. ................ 55 2024 DAE 272 Subvention (250.000 euros) à l’association EPEC (19e) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 du projet AVEQ « Aller Vers l’Emploi dans les Quartiers ». ......................................................................................................................................................................................................................... 55 2024 DAE 273 Subvention de fonctionnement (334.870 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets PARIS RECHERCHE. . 56 2024 DAE 275 Convention d'occupation du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant situé dans le marché couvert Saint Martin (10e). ...................................... 56 2024 DAE 276 Convention d'occupation du domaine public de la place Saint Sulpice (6e) pour l'organisation de la Foire Saint Sulpice - Éditions 2025 - 2026 - 2027. .. 57 2024 DAE 277 Paris Boost Emploi - Subventions de fonctionnement (50.000 euros) à 3 organismes pour la mise en œuvre d’actions de formation et avenants à 3 conventions. .................................................................................................................................................................................................................................................. 57 2024 DAE 278 Subvention (20.000 euros) au Secours populaire pour ses actions d'aide alimentaire à destination des étudiants. ............................................................. 58 2024 DAE 281 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Makers IDF (92). ...................................................................................................................... 59 2024 DAE 284 Subvention (10.000 euros) à l’association Les Amis de l’ESS’pace. ...................................................................................................................................... 59 2024 DAE 287 Renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie PARIS- RUNGIS et de son quartier (94550 Chevilly-Larue). ............... 59 2024 DAE 288 Campus des Cordeliers (6e) - Subvention (1.500.000 euros) et convention avec Sorbonne Université pour la rénovation complète du réseau de chauffage. ..................................................................................................................................................................................................................................................... 60 2024 DAE 290 Projet Tarnier (6e) - Subvention (9.200.000 euros) et convention avec l’Université Paris Cité pour la création d’un Institut pour la Santé des Femmes dans le pavillon Tarnier. ................................................................................................................................................................................................................................. 60 2024 DAE 291 Subvention de fonctionnement (61.000 euros) et convention avec l’Opco Entreprises de Proximité dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Paris emplois à domicile ». ............................................................................................................................................................................................................................ 61 2024 DAE 298 Indemnisation amiable d’AXA FRANCE en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux chez son assurée dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ................................................................................................................................................................................................................................................. 61 2024 DAE 300 Avenant (6.000 euros) à la délibération 2024 DAE 108 pour la structure Nightline pour le « Développement de la fresque de la santé mentale à l’adresse d’un public étudiant ». ....................................................................................................................................................................................................................................................... 62 2024 DAE 309 Modification des statuts de l’ESPCI. ...................................................................................................................................................................................... 62 2024 DAE 312 Marchés découverts alimentaires - Principe du renouvellement de la délégation de service public. ...................................................................................... 63 2024 DAJ 22 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2024-DGMT-0032, 2024-DGMT-0033 et 2024-DGMT-0137). ................................................................................................................................................. 64 2024 DAJ 25 Renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours de l’année 2025............................................................ 64 2024 DASCO 37 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (49.992 euros), subventions d’équipement (25.731 euros) et subventions pour travaux (153.459 euros). ....................................................................................................................................................................................................................... 64 2024 DASCO 45 Subvention (17.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » (15e) pour une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires. ......................................................................................................................................................................................................... 65 2024 DASCO 58 Subventions (300.000 euros) et conventions avec 27 associations dans le cadre du projet « Éducation par le sport ». ............................................................. 66 432 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 84 Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Région Ile-de-France à la Ville de Paris pour les travaux d’aménagement d’une cour/jardin au sein de l’annexe Barbette de la Cite Mixte Régionale Victor Hugo (3e). .......................................................................................................................................................... 68 2024 DASCO 86 Subvention (73.120 euros) et avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah portant sur le parcours éducatif d’histoire et de mémoire. ....................................................................................................................................................................................................................................................... 68 2024 DASCO 90 Caisse des écoles (12e) - Subvention d’investissement (309.196,67 euros) au titre de la restauration scolaire des collèges Germaine Tillion, Georges Courteline et de l’école élémentaire 253ter av. Daumesnil. ........................................................................................................................................................................... 69 2024 DASCO 91 Caisse des écoles (5e) - Subvention d’investissement (504.764,29 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Pierre Alviset. .................................... 70 2024 DASCO 92 Caisse des écoles (8e) - Subvention d’investissement (16.067,28 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Condorcet. .......................................... 71 2024 DASCO 97 Désaffectation de l’usage scolaire d’une partie des locaux de l’école polyvalente Béranger (Paris centre), de l’école polyvalente Vandrezanne (13e) et de l’école maternelle Archereau (19e). .......................................................................................................................................................................................................... 72 2024 DASCO 99 Subvention (62.000 euros) à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école » pour l’année scolaire 2024-2025. ................................ 72 2024 DASCO 102 Caisse des écoles (13e) - Subvention d’investissement (195.807,50 euros) pour l’achat et l’installation de matériels au titre du passage à l’electricité de 3 cuisines scolaires. ............................................................................................................................................................................................................... 73 2024 DASCO 139 Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collégiens (94.905 euros). .................................... 74 2024 DASCO 140 Subvention (99.680 euros) et convention avec l’association Éloquentia pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole auprès des collégiens. ..................................................................................................................................................................................................................................................... 74 2024 DASCO 141 Subventions d’investissement (30.124 euros) à 3 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - édition 2023-2024. ........................................ 75 2024 DASCO 142 Convention avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine (A.B.B.E) relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 109 av. Parmentier (11e). .......................................................................................................................................................................................................................................... 75 2024 DASCO 147 Convention d’indemnisation avec la société ELASTISOL liée au marché public d’achat d’abris de jardins. ....................................................................... 76 2024 DASCO 150 Convention relative à la subvention 2024 de la Caisse d’allocations familiales dans le cadre du fonds publics et territoires pour le développement des pôles ressources inclusion en CASPE (135.162 euros). .......................................................................................................................................................................... 76 2024 DASCO 151 Subventions d’investissement (6.882 euros) à 5 collèges publics parisiens au titre du Budget Participatif Parisien de Paris Centre - édition 2022. ....... 76 2024 DASCO 152 Académie du Climat - Subvention (140.000 euros) et avenant N° 4 à la convention d’objectifs et de partenariat avec l’association Forum Des Images dans le cadre du projet TUMO PARIS 4 - École du Climat. .............................................................................................................................................................................. 77 2024 DASCO 154 Caisse des écoles (11e) - Subvention exceptionnelle (350.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................. 77 2024 DASCO 155 Caisse des écoles (13e) - Subvention exceptionnelle (540.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................. 78 2024 DASCO 156 Caisse des écoles (15e) - Subvention exceptionnelle (360.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................. 79 2024 DASCO 158 Classes à projets artistiques et culturels (PAC) - Contribution municipale (75.000 euros) et convention annuelle avec l’Académie de Paris. ................... 79 2024 DASCO 161 Convention avec l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi - PEDT » 2024. ................................................................................................ 80 2024 DASCO 163 Convention de partenariat avec l’association Citéco afin de fournir aux centres de loisirs parisiens une gratuité d'accès aux activités de la cité de l'économie. ................................................................................................................................................................................................................................................... 80 2024 DASCO 164 Conventions de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre la Ville de Paris et la Région Académique pour des projets pédagogiques menés par les écoles Louis Blanc. .......................................................................................................................................................................................... 80 2024 DASCO 165 Dénomination de l’école Suzanne Spaak. ........................................................................................................................................................................ 81 2024 DCPA 16 Adhésion à l’association Ekopolis. ........................................................................................................................................................................................ 81 2024 DDCT 67 Subvention annuelle de fonctionnement (125.000 euros) au GIP pour la réussite Éducative de Paris. .................................................................................. 82 2024 DDCT 97 Subvention d'investissement (400.000 euros) à l’association Le Collectif des Voûtes, lauréate du Budget Participatif parisien. ......................................... 82 2024 DDCT 98 Subvention d'investissement (150.000 euros) à l’association Cafézoïde, lauréate du Budget Participatif parisien. ............................................................. 82 2024 DDCT 118 Subventions (64.189 euros) à 8 associations au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies. ........................................................ 83 2024 DDCT 125 Subvention d'investissement (30.000 euros) à l’association Tendance 19, lauréate du Budget Participatif parisien. ........................................................ 83 2024 DDCT 146 Subventions (39.000 euros) à 18 associations au titre de l’Intégration. .............................................................................................................................. 84 2024 DDCT 149 Subventions (46.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 12 associations. ........................................................................................... 85 2024 DDCT 153 Subventions avec conventions avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et la société de retraites des conseillers de Paris au titre de leur mandat départemental. ..................................................................................................................................................................................................................... 86 2024 DDCT 158 Favoriser l'accès à l’emploi public dans les quartiers populaires parisiens - « Ose la fonction publique à Paris ». Subvention (40.000 euros) à l’association La Cordée. ................................................................................................................................................................................................................................ 87 2024 DDCT 160 Conseil d’administration de la Société d’économie mixte SAE POPB - Rémunération annuelle du président ou de la présidente, représentant de la Ville de Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................................ 87 2024 DDCT 163 Subventions (18.878 euros) à 6 associations au titre de l’égalité femmes - hommes. ........................................................................................................ 88 2024 DDCT 170 Subvention d'investissement (7.656 euros) à l’association La Camillienne, lauréate du Budget Participatif parisien. ........................................................ 88 2024 DDCT 171 Financement de 46 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (205.150 euros) à 42 associations. ........................... 89 2024 DDCT 172 Actions en faveur des jeunes des quartiers populaires - Subventions (42.775 euros) à 3 associations pour 3 projets. ............................................................... 92 2024 DDCT 173 Pour une transition socio-écologique et économique durable - Subventions (41.300 euros) à 9 associations pour le financement de 9 projets. ............... 93 2024 DDCT 174 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (9.500 euros) à 7 associations pour le financement de 7 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement. ................................................................................................................................................................................................ 94 2024 DDCT 175 Subventions (17.500 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. ....................................... 95 2024 DDCT 176 Subventions (16.500 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. ....................................... 95 2024 DDCT 177 Subventions (11.700 euros) à 4 associations pour le financement de 5 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. ....................................... 96 2024 DDCT 178 Subventions (24.600 euros) à 10 associations pour le financement de 10 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. .................................. 97 2024 DDCT 179 Subventions (78.000 euros) à 29 associations pour le financement de 31 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. .................................. 98 2024 DDCT 180 Subventions (28.300 euros) à 14 associations pour le financement de 14 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. ................................... 100 2024 DDCT 181 Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité - Projets d’amélioration et d’animation de l’espace public dans les quartiers prioritaires - Subventions (91.900 euros) à 7 associations. ............................................................................................................................................................................................. 102 2024 DDCT 182 Subvention d’investissement (10.000 euros) à l’association Pari Roller. .......................................................................................................................... 103 433 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 186 Convention d’objectifs avec l’association PIMMS de Paris et subvention au titre de l’année 2025. .................................................................................. 103 2024 DDCT 187 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris/Ile-de-France. ................................................................... 103 2024 DDCT 188 Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l’association Consentis et avenant à la convention d’objectifs. ............................................................. 104 2024 DDCT 189 Subventions d’investissement attribuées aux associations lauréates du budget participatif afin d’aménager de nouveaux locaux et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires - Budget participatif (42.000 euros) à 3 associations pour le financement de 3 projets associatifs. .... 104 2024 DDCT 190 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (9.280 euros) à 2 associations pour le financement de 4 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement. ...........................................................................................................................................................................................................................................1 05 2024 DDCT 191 Subventions (3.000 euros) à 1 association au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité 2024 » pour une sensibilisation en milieu scolaire à la lutte contre les discriminations. ............................................................................................................................................................................................................................ 105 2024 DEVE 35 Adhésion à l’association RESTAU’CO (605 euros) et à l’association AGORES (2.200 euros) pour favoriser le développement d’une alimentation biologique et durable dans la restauration collective parisienne. ................................................................................................................................................................. 106 2024 DEVE 49 Subvention (60.000 euros) à l’association Bio Consom’acteurs pour accompagner les gestionnaires de la restauration collective au travers du projet Climat Cantines. ..........................................................................................................................................................................................................................................1 06 2024 DEVE 80 Subventions de fonctionnement (51.784 euros) et d’investissement (94.698 euros) et conventions avec des structures œuvrant en faveur de la contribution citoyenne à la Ville Jardin dans le cadre de l’appel à projet « jardin partagé-jardin relai ». ....................................................................................................... 106 2024 DEVE 85 Partenariat avec le Sénat sur la nature en ville, le patrimoine naturel, la biodiversité, les collections végétales et la sensibilisation des usagers à ces thématiques. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 09 2024 DEVE 86 Appel à Projets PARIS SEME 3 - Subventions en investissement (174.264 euros) et conventions avec 12 structures intervenant dans le secteur agricole. Avenant à la convention PARIS SEME 2 avec un des attributaires. ............................................................................................................................................................... 109 2024 DEVE 89 Protocole entre la Ville de Paris et le Syndicat des copropriétaires du 41 rue de Bretagne (Paris Centre) pour le remboursement partiel du coût du ravalement du mur pignon gauche mitoyen du Potager des Oiseaux, des soubassements des murs pignons et du muret central. ....................................................................................... 111 2024 DEVE 90 Mise à disposition précaire de sites d'entrainement pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris dans le Parc des Buttes Chaumont (19e). Convention avec la Préfecture de Police. ..................................................................................................................................................................................................... 111 2024 DEVE 92 Dénomination « Place Lady Wallace » attribuée à l’espace situé devant la grille d’honneur du parc de Bagatelle (16e). ...................................................... 111 2024 DEVE 99 Convention de partenariat avec le CFPPA de Saint-Germain en Laye pour des interventions pratiques et théoriques dans le cadre de la formation au certificat professionnel « gestion du patrimoine arboré » sur des sites des bois de Boulogne et de Vincennes. ................................................................................................................ 112 2024 DEVE 106 Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’obsèques d’une victime des attentats du 7 janvier 2015 visant le journal « Charlie Hebdo ».............................. 112 2024 DFA 54 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 23 septembre 2024. ............ 112 2024 DFA 55-1 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros souscrit par la Semapa auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de- France dans le cadre du financement d’opérations d’aménagement. .............................................................................................................................. 115 2024 DFA 55-2 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros souscrit par la Semapa auprès du Crédit Agricole Ile de France dans le cadre du financement d’opérations d’aménagement. ..................................................................................................................................................... 117 2024 DFA 59 Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés dont la collectivité parisienne est actionnaire pour l'exercice 2023. ................................................................................................................................................................................................................ 119 2024 DFA 61 Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris. ........................................................................................................................................ 120 2024 DFA 62 Admissions en non-valeur et remises gracieuses. .................................................................................................................................................................. 120 2024 DFA 64-1 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, section d’investissement. ........................................................................... 120 2024 DFA 64-2 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, section de fonctionnement. ........................................................................ 125 2024 DFA 65 Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 75.000.000 euros à souscrire par l'association AFM-Téléthon auprès de la Caisse des dépôts et consignations. .............................................................................................................................................................................................................................................1 29 2024 DFA 67 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 5.000.000 euros souscrit par la Semapa le 1er octobre 2024. .................. 130 2024 DFA 68 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 4 octobre 2024. ............................................................................................................................................................................................................... 132 2024 DFA 72 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 9 octobre 2024. ............................................................................................................................................................................................................... 134 2024 DFA 75 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. ........................................................................................................... 137 2024 DFPE 72 Subventions (221.161 euros), avenant n°4 avec l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (13e et 18e). 138 2024 DFPE 108 Subvention (417.986 euros) à 5 associations, conventions et avenants pour la gestion de 10 accueils Enfants Parents à Paris. .............................................. 138 2024 DFPE 117 Subventions (173.600 euros) et conventions avec 20 associations pour leurs actions visant à resserrer les liens entre les familles et les équipes éducatives d’écoles et collèges situés dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. .................................................................... 140 2024 DFPE 127 Subventions (814.344 euros), avenant n°4 à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.145 2024 DFPE 141 Subvention (372.400 euros) et convention avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (A.P.A.T.E) (11e) pour la réalisation de travaux de restructuration de la crèche « Mowgli » située 10 rue Dieu (10e). ................................................................................................................................................................ 145 2024 DFPE 149 Conventions d’objectifs avec les associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance à Paris. ..................................................................... 146 2024 DFPE 153 Subventions (50.000 euros) et conventions annuelles avec 3 associations pour leurs actions de prévention et de soutien à la parentalité sur les 11e, 12e, 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements. .............................................................................................................................................................................................. 155 2024 DFPE 159 Subventions complémentaires en lien avec les augmentations salariales conventionnelles et le soutien aux associations en difficulté. ........................... 156 2024 DFPE 160 Réalisation de 2 multi-accueils 74/82 av. Denfert Rochereau (14e) et 45 bd Exelmans (16e) - Demandes de subventions (1.104.000 euros maximum) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. ................................................................................................................................................................... 162 2024 DFPE 161 Protocole transactionnel (36.833,37 euros) relatif à l’indemnisation de dommages dont la Ville de Paris est responsable. ............................................. 162 2024 DFPE 162 Protocole transactionnel (6.470,00 euros) avec un syndicat de copropriétaires du 18e arrondissement, représenté par son syndic en exercice FONCIA DAMREMONT, conformément à l’ordonnance du juge du 11 juin 2019. ...................................................................................................................................................... 163 2024 DFPE 163 Modernisation de 12 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (1.481.143,46 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. ............................................................................................................................................................................................................................................................1 63 2024 DFPE 165 Subvention (27.000 euros) et convention avec l’association La Pop dans le cadre de résidences de création artistique. .................................................. 164 2024 DFPE 166 Convention de partenariat entre l’association les Restaurants du Cœur, SODEXO, titulaire du marché de denrées alimentaires pour les établissements d’accueil de la petite enfance en régie et la Ville de Paris pour l’opération « Les Bébés Restos du cœur ». ......................................................................................................... 164 434 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 7 Accord de coopération technique avec Yaoundé (Cameroun) et l’Atelier parisien d’urbanisme, acceptation de la subvention (178.680 euros) de la DCT-CIV et apport (54.780 euros) dans le domaine de l’urbanisme, la végétalisation et la lutte contre les inondations. ........................................................................................... 164 2024 DGRI 47 Subvention (70.000 euros) et convention avec la Maison des Journalistes. ......................................................................................................................... 165 2024 DGRI 50 Ajustement des subventions 2024 pour 4 projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2024 et antérieurs. ........................ 165 2024 DGRI 51 Aide d’urgence (118.453 euros) à The Small Projects Team pour réhabiliter le centre sportif Lokomotiv à Kyiv en Ukraine. ................................................. 166 2024 DGRI 52 Subvention (45.000 euros) et convention annuelle avec l’association Médecins du Monde dans le cadre de la lutte contre le VIH-Sida en Afrique francophone. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 66 2024 DGRI 53 Subvention (9.000 euros) et convention avec l’association « Le point d’appui - Totchka » dans le cadre de la défense des droits humains à l'international.167 2024 DGRI 57 Avenant n°3 à la convention avec HANDICAP INTERNATIONAL pour la réalisation d'une fresque murale en hommage au civil inconnu. ............................. 167 2024 DGRI 59 Attribution de la Citoyenneté d’honneur à Paul Watson. ....................................................................................................................................................... 167 2024 DGRI 66 Aide d’urgence (150.000 euros) à la ville de Valence (Espagne) suite aux inondations d’octobre 2024. .................................................................................... 168 2024 DICOM 15 Convention et avenants aux conventions de partenariats relatives à la fermeture anticipée de l’exposition « Paris ! » en Salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville. ............................................................................................................................................................................................................................................................1 68 2024 DICOM 28 Convention de partenariat relative à l’exposition « Baignade en Seine » au sein du Musée des Égouts de la Ville de Paris. ............................................... 168 2024 DICOM 35 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. ........................................................................................... 169 2024 DILT 18 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. .......................................................................... 169 2024 DILT 19 Protocole d’accord transactionnel pour la réparation de dommages chez un tiers, société CLIMBING GENIE, au 37-39 av. Ledru Rollin (12e). .................... 169 2024 DJS 83 Subventions (1.050.000 euros) et conventions annuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs et Travailleuses affiliées à l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ) et à l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de Résidences Sociales (UNAFO), à l’URHAJ et à l’UNAFO elles-mêmes. .............................................................................................................................................................. 170 2024 DJS 87 Avenant n°3 à la convention de délégation de service public conclue le 29 septembre 2011 pour la modernisation et l'exploitation de l'AccorHotels Arena - Palais Omnisports de Paris Bercy. .................................................................................................................................................................................................... 172 2024 DJS 100 Subventions d'équipement (25.000 euros) et conventions avec une association jeunesse et une association gestionnaire d’un Foyer de Jeunes Travailleur·ses. .............................................................................................................................................................................................................................................1 73 2024 DJS 102 Subvention (5.000 euros) à l’association Lagardère Paris Racing à l’occasion de l’organisation du Trophée Clarins 2024. ................................................. 173 2024 DJS 103 Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard à l’occasion de l’organisation des championnats du monde de wakeboard, wakeskate et parawakeboard câble 2024. ................................................................................................................................................................................. 174 2024 DJS 114 Subvention (60.000 euros) et convention d’objectifs avec la Fédération Française d’Athlétisme pour l’organisation d’événements et d’animations à Paris en 2024.......................................................................................................................................................................................................................................................1 74 2024 DJS 115 Convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine relative aux travaux de restauration du Vélodrome Jacques Anquetil « La Cipale » (1.080.000 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 74 2024 DJS 126 Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (Paris centre) - Principes et modalités de passation. ....................................... 175 2024 DJS 128 Baignades en seine - Subvention et convention d’aide financière avec la Métropole du Grand Paris (12e, 15e et Paris Centre). ......................................... 175 2024 DJS 129 Appel à projets Paris Sportives - Subventions de fonctionnement (300.000 euros) à 42 associations pour le financement de 42 projets. .......................... 176 2024 DJS 130 Appel à projets « Sport Seniors en Plein Air » - Subvention de fonctionnement (150.000 euros) à 27 associations pour le financement de 27 projets. ...... 178 2024 DJS 131 Transformations Olympiques - Subventions (47.000 euros) dans le cadre du dispositif Héritage du « Réseau des Clubs Paraccueillants » pour 7 clubs et 2 comités. ....................................................................................................................................................................................................................................................1 80 2024 DJS 134 Subvention d’équipement (75.000 euros) et convention avec le Paris Basketball dans le cadre de l’équipement de l’Adidas Arena (18e) en sièges courtside de basketball. .............................................................................................................................................................................................................................. 181 2024 DJS 135 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Paris Squash Project au titre de l’année 2024 pour l’organisation du Paris Squash 2024 au Cirque d’Hiver Bouglione. ............................................................................................................................................................................................................................ 181 2024 DJS 136 Subvention complémentaire (2.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides (CSINI). ............. 181 2024 DJS 145 Subvention (250.000 euros) au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire et convention annuelle d’objectifs 2024 avec l’association Les Hauts de Belleville (20e). ............................................................................................................................................................................................................................................1 82 2024 DLH 84 Subventions complémentaires (352.696 euros) à 6 programmes de rénovation environnementale du parc de logement social d’Habitat Social Français... 182 2024 DLH 120-1 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (431.000 euros) ............................................................................................................................. 183 2024 DLH 120-2 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS complémentaires (121.610 euros). ................................................................ 183 2024 DLH 120-3 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie du prêt PLS Complémentaire (209.707 euros). .................................................................................. 185 2024 DLH 122 Attribution d'une aide en nature à l’association « AGETA » pour la mise à disposition de locaux situés 38 rue des Amandiers (20e). .................................. 186 2024 DLH 161 Réalisation 21 rue Pelleport (20e) d'un programme de rénovation de 19 logements sociaux par la RIVP - Subvention (186.565 euros) ............................ 186 2024 DLH 162 Réalisation 7bis rue de la Durance (12e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Subvention (401.644 euros). ................. 187 2024 DLH 165 Réalisation 17-19 rue Courat (20e) d'un programme de rénovation de 76 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.023.375 euros). ...................... 187 2024 DLH 170-1 Réalisation 146-148 rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par CDC HABITAT SOCIAL - Subvention (493.298 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 88 2024 DLH 170-2 Réalisation 146-148 rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par CDC HABITAT SOCIAL - Garantie des emprunts (598.668 euros). ......................................................................................................................................................................................................................... 188 2024 DLH 173-1 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Subvention (265.101 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 189 2024 DLH 173-2 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements dont 5 sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (468.296 euros). ........................................................................................................................................................ 190 2024 DLH 173-3 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (273.114 euros). ........................................................................................................................................................................................................ 191 435 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 174-1 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Subvention (340.704 euros). ..........................................................................................................................................................................................................................................1 93 2024 DLH 174-2 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (729.711 euros).................................................................................................................................................................................................... 193 2024 DLH 174-3 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (412.391 euros)............................................................................................................................................................................................... 195 2024 DLH 180-1 Réalisation 41 rue Pierre Fontaine (9e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (91.600 euros). ...... 196 2024 DLH 180-2 Réalisation 41 rue Pierre Fontaine (9e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Immobilière 3F - Garantie des emprunts (686.853 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 96 2024 DLH 181 Réalisation 18 rue Wurtz (13e) d'un programme de rénovation de 409 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service par PARIS HABITAT - Subvention (4.417.857 euros). ................................................................................................................................................... 198 2024 DLH 187 Réalisation 3-9 rue Boyer (20e) d'un programme de rénovation comportant 96 logements par Paris Habitat OPH - Subvention (1.230.188 euros). ......... 198 2024 DLH 188-1 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un projet d'acquisition-conventionnement de 97 logements (33 PLA I, 34 PLUS et 30 PLS) par Paris Habitat - Subvention (12.593.361 euros). .......................................................................................................................................................... 199 2024 DLH 188-2 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un projet d'acquisition-conventionnement de 97 logements (33 PLA I, 34 PLUS et 30 PLS) par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (12.915.634 euros). ........................................................................................... 199 2024 DLH 188-3 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un programme d'acquisition de 97 logements sociaux (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) par Paris Habitat - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (10.991.670 euros).................................................................................................................................. 201 2024 DLH 198 Réalisation 63-67 rue de Rome (8e) d'un programme de rénovation de 49 logements sociaux par la RIVP - Subvention (556.406 euros). ........................ 202 2024 DLH 200 Réalisation 5bis rue du Dahomey (11e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Subvention (147.656 euros). ................... 203 2024 DLH 203 Réalisation 13 bd Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 54 logements sociaux par la RIVP - Subvention (421.250 euros). .......... 203 2024 DLH 204 Réalisation 39 rue Richelieu, 2-6 rue Thérèse et 3 rue Villedo (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 26 logements sociaux par la RIVP - Subvention (295.550 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 204 2024 DLH 206 Réalisation 121-125 av. Ledru Rollin et 8-10 passage Bullourde (11e) d'un programme de rénovation de 79 logements sociaux par la RIVP - Subvention (814.625 euros). ..........................................................................................................................................................................................................................................2 04 2024 DLH 208 Réalisation 200bis bd Voltaire (11e) d'un projet de rénovation de 20 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et amélioration de la qualité de service par la RIVP - Subvention (315.122 euros). .......................................................................................................................................................................................... 205 2024 DLH 218 Attribution d'une aide en nature à l’association « Compagnie Tamèrantong! » pour la mise à disposition de locaux situés 36 rue de Terre Neuve (20e). ... 205 2024 DLH 222 Réalisation 4 square Lesage (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements (6 PLA I, 5 PLUS et 4 PLS) par Paris Habitat. - Subvention (2.164.891 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 206 2024 DLH 226 Location de l’immeuble 275 rue Saint-Jacques (5e) à Paris Habitat OPH - Prêt à usage. ..................................................................................................... 206 2024 DLH 229-1 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Subvention (34.784.570 euros). ....................................................................................................................................................................................................... 207 2024 DLH 229-2 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (21.669.838 euros). ........................................................................................................................................ 207 2024 DLH 229-3 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (24.144.759 euros). ...................................................................................................................................................... 209 2024 DLH 234 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2022 de la 1ere concession avec la SOREQA et avenant n°18. ...................................................... 210 2024 DLH 235 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2023 de la 2e concession avec la SOREQA. ................................................................................... 212 2024 DLH 237 Réalisation 42, 44, 48, 52 et 56 rue des Panoyaux (20e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (2.083.743 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 12 2024 DLH 248 Réalisation 76 rue Monge (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements (7 PLA I - 5 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.042.980 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 13 2024 DLH 252 Réalisation 96 bd Raspail (6e) d'un programme de création d'une résidence étudiante comportant 55 logements (41 PLUS - 14 PLS) par la RIVP - Subvention (3.823.702 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 213 2024 DLH 255 Réalisation 12 rue Lahire (13e) d'un programme de rénovation de 23 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (129.809 euros). ...... 214 2024 DLH 258-1 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e). ................................................................................................................... 214 2024 DLH 258-2 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e). ....................................................................................................................... 216 2024 DLH 258-3 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e)........................................................................................................................ 217 2024 DLH 258-4 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e)................................................................................................................................... 218 2024 DLH 258-5 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e). ............................................................................................................................. 219 2024 DLH 258-6 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e). ........................................................................................................................... 221 2024 DLH 258-7 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e). .................................................................................................................................... 222 2024 DLH 258-8 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI finançant un programme de logements sociaux situé Porte Brancion et rue Vicat (15e). .............................................................................................................................. 223 2024 DLH 258-9 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e). ............................................................................................................................ 224 2024 DLH 258-10 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e). ...................................................................................................................... 226 2024 DLH 258-11 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e). .............................................................................................................................................. 227 436 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 258-12 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e). ................................................................................................................... 228 2024 DLH 258-13 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI finançant un programme de logements sociaux situé 4-4bis et 6 rue Pierre Ginier (18e). ............................................................................................................................ 229 2024 DLH 258-14 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e). ....................................................................................................................... 230 2024 DLH 258-15 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLS finançant un programme de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e). .................................................................................................................................. 231 2024 DLH 258-16 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 18-20 rue Dareau (14e). ........................................................................................................................................... 232 2024 DLH 258-17 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e). ....................................................................................................................................... 233 2024 DLH 258-18 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e). ............................................................................................................................. 234 2024 DLH 258-19 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 7-7bis Cité Véron (18e). ................................................................................................................................................ 236 2024 DLH 258-20 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e). ............................................................................................................................................. 237 2024 DLH 258-21 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e). .......................................................................................................................................... 238 2024 DLH 258-22 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 23 bd Soult (12e).......................................................................................................................................................... 239 2024 DLH 258-23 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 211 av. de Versailles (16e). ........................................................................................................................................... 240 2024 DLH 258-24 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e). ............................................................................................................................................. 241 2024 DLH 258-25 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e). ....................................................................................................................................... 242 2024 DLH 258-26 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e). ............................................................................................................................................... 243 2024 DLH 258-27 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e). ..................................................................................................................................................... 245 2024 DLH 258-28 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e). ...................................................................................................................................... 246 2024 DLH 258-29 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e). ...................................................................................................................................................... 247 2024 DLH 259 Location de l’immeuble 15 rue Amélie et 14 passage Jean Nicot (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ............................................................... 248 2024 DLH 261 Réalisation 32 rue Montholon (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (8 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.377.118 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 49 2024 DLH 262 Réalisation 24 rue de Provence/30 rue Le Peletier (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (4.262.834 euros). ......................................................................................................................................................................................................... 250 2024 DLH 263 Réalisation 8bis rue Cuvier (5e) d'un programme complémentaire comportant 16 logements étudiants PLUS par la RIVP - Subvention (986.549 euros) . 250 2024 DLH 264 Réalisation 164 rue Jeanne d'Arc (13e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (257.660 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................................... 251 2024 DLH 265 Réalisation 90 rue Pelleport (20e) d'un programme de création de 16 logements sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) et de 10 logements intermédiaires (10 PLI) par la RIVP - Subvention (1.624.838 euros). ............................................................................................................................................................................................... 252 2024 DLH 266 Réalisation groupe « Porte de Vitry » (13e) d'un programme de rénovation de 836 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (10.200.632 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 52 2024 DLH 267 Location du lot de copropriété n° 3 de l’immeuble 2 rue Collette et 87 av. de Saint-Ouen (17e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ....................... 253 2024 DLH 268 Réalisation 58 rue du Vertbois (Paris Centre) d’un projet de réaménagement de buanderie au sein d'une pension de famille par AURORE dans le cadre du budget participatif - Subvention (850 euros)........................................................................................................................................................................................... 254 2024 DLH 269 Réalisation de programmes d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans Paris Centre - Subvention (317.609 euros). ............ 254 2024 DLH 270 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP dans le 5e arrondissement - Subvention (431.864 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 55 2024 DLH 271 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Elogie-Siemp dans le 10e arrondissement - Subvention (812.277 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................2 55 2024 DLH 272 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP dans le 11e arrondissement - Subvention (152.826 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 56 2024 DLH 274 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 13e arrondissement - Subvention (2.841.444 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 256 2024 DLH 289 Réalisation sur le groupe « Rome » situé 47 rue du Javelot (13e) d'un programme de rénovation de 307 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (7.881.071 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 257 2024 DLH 290 Réalisation sur le groupe "Squaw Valley" situé 7 rue du Disque (13e) d'un programme de rénovation comportant 280 logements par Paris Habitat - Subvention (7.304.693 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 257 2024 DLH 291 Réalisation 1/5 impasse Petin, 23ter rue de Romainville et 5 rue de l'Orme, 23bis/25bis rue de Romainville (19e) d'un programme de rénovation de 176 logements par Paris Habitat OPH - Subvention (4.745.747 euros). ...................................................................................................................................................... 258 2024 DLH 293 Réalisation 14-24 rue de la Vistule (13e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1.855.322 euros). .... 258 437 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 295 Réalisation au 1-3 av. de la Porte Brancion (15e) d'un programme de rénovation de 258 logements sociaux par PARIS HABITAT OPH - Subvention (6.575.855 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 59 2024 DLH 300 Location de l’immeuble 56 rue des Plantes (14e) à HSF - Bail emphytéotique. ................................................................................................................... 259 2024 DLH 301 Association TURBULENCES - 12 bd de Reims (17e) - Signature d’une convention d’occupation du domaine public et fixation de la redevance. ................ 261 2024 DLH 305 Réalisation 17 passage Hébrard (10e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (485.727 euros). ........ 261 2024 DLH 311 Réalisation 58 rue de l’Hôtel de Ville (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (77.138 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 62 2024 DLH 313-1 Réalisation 21 bd Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (154.303 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 62 2024 DLH 313-2 Réalisation 21 bd Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (474.006 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................2 63 2024 DLH 320 Réalisation 9-11 rue de la Petite Pierre (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 47 logements sociaux (22 PLA I - 19 PLUS - 6 PLS) par la RIVP - Subvention (5.975.062 euros). ......................................................................................................................................................................................................... 264 2024 DLH 321 Création de la Société Publique Locale « Foncière du logement abordable ». ...................................................................................................................... 264 2024 DLH 322 Location de l’immeuble 7 rue Choron (9e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique............................................................................................................... 265 2024 DLH 323 Réalisation 47 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par BATIGERE HABITAT - Subvention (92.868 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 66 2024 DLH 324 Réalisation 29 passage de Ménilmontant (11e) d'un programme de rénovation de 41 logements sociaux avec création d’îlot de fraîcheur par HENEO - Subvention (401.482 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 266 2024 DLH 326 Réalisation 38-40 av. des Gobelins (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 90 logements dont 73 sociaux (23 PLA I - 26 PLUS - 24 PLS) par la RIVP - Subvention (10.026.464 euros). ......................................................................................................................................................................................................... 267 2024 DLH 328 Réitération de la garantie d'emprunt finançant le portage foncier d’un programme de construction de logements sociaux réalisé par Immobilière 3F au 105-109 bd MacDonald (19e) - Prêt GAÏA CT (42.000.000 euros). ............................................................................................................................................................. 268 2024 DLH 329 Location par bail emphytéotique des immeubles 3 rue Robineau (20e) et 11 passage Josseaume (20e) à la RIVP - Modification des délibérations 2022 DLH 214-1 et 2022 DLH 215-1. ........................................................................................................................................................................................................................... 269 2024 DLH 333 Réalisation 81 rue du Chemin Vert (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (12 PLA I - 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (969.150 euros). ..........................................................................................................................................................................................................................................2 70 2024 DLH 334 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2024-2030. .................................................................................. 270 2024 DLH 360 Mise à disposition de locaux communaux sis 15 bd Carnot (12e) aux associations Accessijeux, Konexio et Colombbus - Attribution d’aides en nature. .... 271 2024 DLH 382 Convention tripartite Ville de Paris/Atelier parisien d’urbanisme (APUR)/Métropole du Grand Paris. ................................................................................. 271 2024 DPE 29 Convention avec Eau de Paris pour la fourniture de prestations d’analyse et d’expertise dans le domaine de l’eau. ..................................................................... 272 2024 DPE 37 Convention hexapartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire via le territoire d’Est Ensemble et sa régie. .......................................................................................................................................................................................................................... 272 2024 DPE 38 Convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son opérateur. ............................ 272 2024 DPE 42 Subvention (50.000 euros) et convention avec la Maison du Zéro Déchet, lauréate du budget participatif édition 2023. ............................................................ 273 2024 DPE 43 Occupation du domaine public - Prolongation de la convention pour l’accès aux installations du Syctom Ivry Paris XIII à partir de la rue Bruneseau (13e). .. 273 2024 DPE 44 Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. .................................................................................. 273 2024 DPE 50 Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. .............................................................................................. 274 2024 DPE 51 Défense Extérieure Contre l’Incendie - Avenant n°1 à la convention relative à la mise en service, à l’entretien et à la vérification des points d’eau affectés au service public de la DECI à Paris.............................................................................................................................................................................................................. 275 2024 DPE 52 Subventions (27.000 euros) aux associations Coordination Eau Ile-de-France (3 projets) et Partenariat Français pour l’Eau, en lien avec l’eau à Paris................. 275 2024 DPMP 14 Subvention (180.000 euros) et convention avec l’association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) dans le cadre de la politique parisienne de l’aide aux victimes, de la protection et de la sûreté. ..................................................................................................................................................................................................... 276 2024 DPMP 18 Subvention (850.000 euros) et convention 2024 avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique. ................................................................................................................................................... 276 2024 DRH 44 Modification du statut particulier applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris. ................. 276 2024 DRH 46 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité fossoyage. ................................................................................................ 277 2024 DRH 55 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « architecture ». ......................................................................................................................................................................................................................... 279 2024 DRH 56 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « paysage ». ............................................................................................................................................................................................................................... 281 2024 DRH 61 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains. ....................................................................................................................................................................................................................................2 82 2024 DRH 62 Modification des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes. .................................................................................................................................................................................................................................................2 85 2024 DRH 67 Modification de la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris. .................................................................................................................................................................................................................... 286 2024 DRH 68 Avenant à la convention entre la ville de Paris et Chateauform’ relative à la location de salles équipées pour les épreuves orales et les formations organisées par la Ville de Paris. ................................................................................................................................................................................................................... 286 2024 DRH 70 Modification des conditions d’attribution de primes et indemnités attribuées à certains personnels de la Ville de Paris. ...................................................... 287 2024 DRH 72 Création de 3 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrats de projet dans le cadre des opérations archéologiques du Palais de Justice. .........................................................................................................................................................................................................................................2 87 2024 DRH 73 Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière, technique, administrative, socio-éducative et culturelle. ......................................................................................... 288 2024 DRH 74 Modification de l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris. .................................................................................... 289 438 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 54 Subventions (148.500 euros) et conventions avec 6 associations pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre des jardins solidaires. ..................................................................................................................................................................................................................................2 89 2024 DSOL 73 FSL de Paris - Conventions et avenants relatifs à l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), l’Aide à la Médiation Locative (AML) et « Louez solidaire et sans risque® » (LS). .................................................................................................................................................................................................................. 290 2024 DSOL 81 Subvention (17.000 euros) à l’association Les Transmetteurs pour leur action dans le domaine de la santé et auprès du public senior. ............................ 291 2024 DSOL 97 Subventions (109.200 euros) à 12 associations et conventions pour leurs actions d’accès aux droits et d’insertion sociale. ............................................. 291 2024 DSOL 101 Subvention d’investissement (45.353 euros) et convention avec VYV 3 île-de-France pour la rénovation de la grande salle commune de l’EHPAD "Bastille" situé 24 rue Amelot (11e). .......................................................................................................................................................................................................... 292 2024 DSOL 110 Subventions (3.967.849 euros) à 8 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 « Espaces Solidarités Insertion » (ESI) à destination des personnes et des familles en situation de grande précarité et d’exclusion à Paris. Conventions pluriannuelles 2022-2024. ....................................................................... 293 2024 DSOL 117 Subvention (100.000 euros) et convention 2024 avec l’association Convergence France pour l’ensemble des chantiers d’insertion du dispositif Convergence. ...............................................................................................................................................................................................................................................2 94 2024 DSOL 120 Subvention (45.000 euros) et convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le fonctionnement au titre de l’année 2024 du dispositif d’équipes mobiles gériatriques externes (EMGE) auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). .............................................. 294 2024 DSOL 121 Subvention (32.000 euros) et convention avec l’association Passerelle Assist’Aidant. ..................................................................................................... 295 2024 DSOL 122 Délibération modificative de la délibération 2024 DSOL 60, portant sur la mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris. ....................................................................................................................................................................................... 295 2024 DSOL 123 Participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention » - 18e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Conventions annuelles et avenants. ..................................................................................................................................................................................................................................3 17 2024 DSOL 126 Subventions d’investissement (861.934 euros) à 11 associations, une fondation et une société par actions simplifiée œuvrant dans l’aide alimentaire et l’urgence sociale. .....................................................................................................................................................................................................................................3 18 2024 DSOL 128 Subventions de fonctionnement (376.400 euros) à 11 associations et au Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour des actions de lutte contre la précarité et d’accès à la santé des personnes en situation d’exclusion.......................................................................................................................................... 320 2024 DSOL 130 Subvention d’investissement (10.000 euros) et convention avec l’association « Centre d’Action Sociale Protestant ». ..................................................... 321 2024 DSOL 135 Subventions d’investissement (45.632,75 euros) pour l’aménagement et/ou l’embellissement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD « Bastille » (11e), « Amaraggi » (19e), « La Maison du Parc » (13e), « Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) » (16e) et à la Petite Unité de Vie (P.U.V) « Yersin » (13e). 322 2024 DSOL 140 Subventions de fonctionnement et d'investissement (79.887,95 euros) dans le cadre de conventions avec 7 associations et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) dans le cadre des programmes des centres sociaux et espaces de vie sociale. ......................................................................................................................... 323 2024 DSOL 143 Subventions (68.500 euros) et conventions avec 11 associations pour des actions de soutien psychologique des personnes exilées à Paris et des programmes favorisant l’insertion professionnelle....................................................................................................................................................................................... 324 2024 DSOL 144 Subventions (1.055.608 euros) relatives au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri. .............................................................................................................................................................................. 325 2024 DSOL 145 Subventions (64.500 euros) et conventions pour l'équipement informatique et numérique des associations agissant pour l'inclusion numérique. ........ 326 2024 DSOL 148 Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Conventions avec l’association pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation (APASO), la FONDATION FALRET et l’association SOLIHA Grand Paris portant sur la délégation de mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP). .......................................................................................................................................................................................................................................................3 27 2024 DSOL 149 Subventions (1.068.100 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions de prévention et d’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en grande difficulté. .................................................................................................................................................................................. 327 2024 DSOL 150 Subventions (1.015.300 euros) à 5 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion - 4 conventions et 1 avenant. ............................................................................................................................................................................................................................ 328 2024 DSOL 151 Subventions (13.700 euros) à 4 associations et 2 conventions, pour leurs actions de soutien aux seniors isolés et de renforcement du lien social.......... 329 2024 DSOL 152 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................................3 30 2024 DSOL 153 Avenant à la convention 2024 et convention 2025 avec la DRIHL et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Paris relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives. ..................................................................................................................................................... 330 2024 DSOL 154 Avenant à la convention du Plan parisien pour le Logement d’Abord. ................................................................................................................................ 331 2024 DSOL 155 Subvention de fonctionnement (8.549.093 euros) relative au financement par la Ville de Paris des activités 2024 du GIP Samu Social de Paris et avenant n°27 à la convention constitutive du GIP........................................................................................................................................................................................ 331 2024 DSOL 156 Participation (116.104,40 euros), avenant et convention avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM), pour le financement des permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz............................................................................................................................. 332 2024 DSOL 157 Participations au titre de l’enveloppe « forfait autonomie » - 18e Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Signatures de CPOM. .........................................................................................................................................................................................................................................................3 33 2024 DSOL 159 Dotation complémentaire de la Ville de Paris (1.578.569 euros) au titre de la tarification 2024 des Résidences Autonomie du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris........................................................................................................................................................................................................................................ 333 2024 DSOL 160 Subventions de fonctionnement (3.827.612 euros) et d’investissement (647.084 euros) relatives à un centre d’hébergement d’urgence et à des actions d’accompagnement de familles et de jeunes migrants mis à l’abri dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes). ..................................... 334 2024 DSOL 164 Délibération modificative à la délibération 2024 DSOL 72 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement (350.232 euros) à l’association Coallia. ........................................................................................................................................................................................................................................................3 35 2024 DSOL 166 Subventions (47.850 euros) à 14 associations et avenant ou convention avec 4 d’entre elles pour leurs actions en direction des personnes en situation de handicap.................................................................................................................................................................................................................................................3 35 2024 DSOL 170 Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP. ............................................................................................. 336 2024 DSOL 171 Convention constitutive d'un groupement de commandes portant sur diverses prestations de services relatives au recrutement des personnels de la Direction des Solidarités (DSOL). ................................................................................................................................................................................................................. 337 2024 DSOL 172 Subvention d’investissement (11.000 euros) et convention avec l’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes (APSAJ). .... 337 2024 DSOL 173 Signature d’un contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance portant sur l’année 2024 avec la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité d’Ile-de-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France........................................... 338 2024 DSP 5 Adoption du nouveau Plan Parisien Santé Environnement - PPSE2. ........................................................................................................................................ 338 439 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 27 Dotations (4.271.297 euros) et avenants pour le financement des Centres de Protection Maternelle et Infantile gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif (10e, 11e, 13e, 14e,15e, 18e, 19e et 20e). ....................................................................................................................................................................... 338 2024 DSP 37 Subventions (351.630 euros) et conventions avec 11 associations pour le financement des projets relatifs à l'accompagnement des personnes vulnérables vivant avec le VIH. ..................................................................................................................................................................................................................... 340 2024 DSP 42 Subventions (310.000 euros), conventions et avenant avec 5 associations participant à la lutte contre la précarité à Paris. ................................................ 341 2024 DSP 47 Subventions (5.000 euros) à l’association PLAY SAFE et convention dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention numérique. ....................... 342 2024 DSP 48 Avenant à la convention conclue avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) relative au financement de la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) - Recette de 236.730 euros. .............................................................................................................................................................................................................. 342 2024 DSP 52 Subventions (10.500 euros) à 4 associations menant des actions de soutien aux malades. ................................................................................................. 343 2024 DSP 54 Subventions de fonctionnement (508.500 euros) avec 17 associations menant des actions dans le domaine de la santé mentale, conventions et avenants. .....................................................................................................................................................................................................................................................3 43 2024 DSP 55 Subventions (123.800 euros) et cotisation (1.000 euros) pour des actions en santé environnementale. .................................................................................... 345 2024 DSP 58 Adhésion de la Ville de Paris au réseau de santé en périnatalité SOLIPAM. ........................................................................................................................... 346 2024 DSP 60 Avenant à la convention avec l’Académie de Paris relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris. Recette de 1.930.000 euros. ...................................................................................................................................................................................................................... 346 2024 DSP 63 Subvention (15.000 euros) à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France (FémasIF) (19e). ...................................................... 347 2024 DSP 65 Subvention (7.500 euros) à l’association Santé Charonne (ASC) (11e). ................................................................................................................................ 347 2024 DSP 66 Subvention (10.000 euros) à l’Association internationale des fournisseurs de soins du sida (IAPAC) pour l’organisation du Congrès annuel international des « fast track cities ». ................................................................................................................................................................................................................................3 47 2024 DSP 67 Subventions (88.465 euros) et conventions avec 3 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien (14e, 15e, 18e) dans le cadre du dispositif Paris Med’ ......................................................................................................................................................................................................... 348 2024 DSP 68 Subventions (566.400 euros dont 25.000 euros de budget participatif) et conventions (fonctionnement et investissement) avec 3 associations du dispositif "secourisme". .............................................................................................................................................................................................................................................3 48 2024 DSP 69 Subventions (9.000 euros en fonctionnement et 30.000 euros en investissement) et convention avec l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE). ...................................................................................................................................................................................................................... 349 2024 DSP 70 Subventions (255.750 euros) et conventions pour le financement de projets relatifs à la prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs. .......... 350 2024 DSP 71 Subventions (66.000 euros) à 2 associations pour le financement des projets relatifs à l'éducation à la vie affective et sexuelle. ........................................ 351 2024 DSP 72 Subventions de fonctionnement et investissement (455.000 euros dont 70.000 euros dans le cadre du Budget participatif) et 2 conventions avec AIDES (93 500 PANTIN)..........................................................................................................................................................................................................................................3 51 2024 DSP 73 Subvention (4.000 euros) à l'association ENDOMIND (69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR). ........................................................................................... 352 2024 DSP 74 Subvention (88.000 euros) à l'association Le Bus des Femmes (20e). ................................................................................................................................. 352 2024 DSP 75 Subventions (38.000 euros) et convention (investissement) avec l'association Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres- PASTT (10e). ............ 353 2024 DSP 76 Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association VERS PARIS SANS SIDA (10e). .............................................................................................. 353 2024 DSP 77 Subventions (151.667 euros) et conventions avec l’association de Santé Mentale du 13e arrondissement et le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (14e). Dispositif ELIAHS (13e, 17e, 18e, 19e, 20e). ................................................................................................................................................................................................... 354 2024 DSP 78 Subvention (5.000 euros) et avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Espace 19 (19e). ..................................................... 354 2024 DSP 80 Avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris. Recette maximale de 42.000 euros. ............................................................................................................................................................................................................ 355 2024 DSP 81 Appel à projet de l’Assurance maladie sur la santé sexuelle. Actions d’éducation à la vie affective et sexuelle. Recette de 2.970 euros. .............................. 355 2024 DSP 83 Adhésion et cotisation (30 euros) à l’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS) et adhésion au Réseau des Maisons Sport Santé IDF (91). ......... 355 2024 DSP 84 Convention avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2024 pour le financement de 3 postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM) - Recette de 99.000 euros............................................................................................................................................................................................................... 356 2024 DSP 85 Convention pluriannuelle concernant l’activité des CeGIDD avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités de 2024 à 2028. Recette annuelle de 2.774.820 euros. ........................................................................................................................................................................................................ 356 2024 DSP 87 Subvention (2.000 euros) à la Société Française de Santé Publique pour l'organisation de la 10e édition de l’International Society of Physical Activity and Health. .........................................................................................................................................................................................................................................................3 57 2024 DTEC 1 Plan Climat de Paris 2024-2030. .......................................................................................................................................................................................... 357 2024 DTEC 20 Convention fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (60.000 euros) au budget de l’association Compagnons Bâtisseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique. ............................................................................................................................................................................................................... 358 2024 DTEC 32 Projet de Stratégie de résilience de Paris : Anticiper et faire face collectivement aux crises et défis de demain. .................................................................. 359 2024 DTEC 38 Convention d’étude avec l’Ecole d’Urbanisme de Paris (5.000 euros). ................................................................................................................................. 359 2024 DTEC 40 Convention de partenariat avec l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT) et l’Institut des Risques Majeurs (IRMa) dans le cadre de l’accueil à Paris de la dernière étape du Résilience Tour 2024. ................................................................................................... 359 2024 DTEC 41 Convention de partenariat avec Bruitparif relative à l’étude de la contribution des avertisseurs sonores au bruit routier à Paris pour un montant de 20.000 euros au budget de l’association BRUITPARIF. ............................................................................................................................................................................................... 360 2024 DTEC 42 Convention de partenariat et de recherche avec l'Organisation Internationale des Migrations sur les évolutions des migrations climatiques. .................... 360 2024 DU 30 Vente à AXIMO de 2 lots de copropriété (lots n° 9 et 10), 16 rue Visconti (6e), correspondant à un logement, en vue de réaliser un logement locatif social. .. 361 2024 DU 60 Subvention à l’association "Le Pavillon de l’Arsenal" au titre de l’année 2025 - Aide en nature dans le cadre de la mise à disposition temporaire de locaux communaux 21-27 rue des Blancs Manteaux (Paris Centre). ....................................................................................................................................................................... 361 2024 DU 76 Dénomination Place Michel Rocard (7e). ................................................................................................................................................................................ 362 2024 DU 103-1 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Modification du dossier de réalisation. .................................................................................................................................... 362 2024 DU 103-2 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Approbation du programme des équipements publics modifié. ............................................................................................... 363 2024 DU 103-3 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement signé avec la SEMAPA. ........................................................................ 364 2024 DU 103-4 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant de résiliation partielle du bail emphytéotique portant location de l’immeuble 9-11 rue du Chevaleret/1-3 rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie -Siemp. ......................................................................................................................................................................................................... 364 440 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 103-5 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant de résiliation partielle du bail emphytéotique portant location de l’immeuble 22-28 rue Régnault (13e) à Paris Habitat OPH. ................................................................................................................................................................................................................................................3 65 2024 DU 103-6 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur Oudiné. ............................................................................................ 366 2024 DU 126 Cession de l'ensemble immobilier situé 16-18 av. du Cimetière Parisien à Pantin (93). ....................................................................................................... 367 2024 DU 135 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement urbain (NPNRU). ................................................................................................................................................................................................................ 367 2024 DU 138 Biens sans maître - Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 22-24 rue de Cotte (12e). ............................... 368 2024 DU 142 Révision - Approbation du projet de Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris. ............................................................................................. 368 2024 DU 148 ZAC Chapelle Charbon (18e) - Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession signé avec la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA). ........... 370 2024 DU 149 Secteur Place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy : Convention de fonctionnement pour l’année 2024 et participation 2024 (87.716 euros). .......................................................................................................................... 371 2024 DU 152 ZAC Porte de Vincennes (12e et 20e) - Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec la Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement (SEMAPA). ........................................................................................................................................................................................................................ 371 2024 DU 153-1 ZAC Beaujon (8e) - Suppression de la ZAC. ........................................................................................................................................................................ 372 2024 DU 153-2 ZAC Beaujon (8e) - Taxe d’aménagement. ......................................................................................................................................................................... 372 2024 DU 153-3 ZAC Beaujon (8e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE.......................................................................................................................... 373 2024 DU 154 Vente à AXIMO de 15 lots de l’immeuble en copropriété 16 rue des Coutures Saint-Gervais (3e). ......................................................................................... 374 2024 DU 155 ZAC Saint-Vincent de Paul (14e) - Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement ». .......................................................................................................................................................................................................................... 374 2024 DU 164 Bercy-Charenton (12e) - Signature des conventions d’occupation temporaire et d’une convention de sous-occupation temporaire de terrains propriétés de la SNCF, en vue d’y développer un projet d’urbanisme transitoire. .......................................................................................................................................................... 375 2024 DU 166 Abrogation d’alignement au droit du 16-18 rue d'Aix, y compris le pan coupé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier (10e). ...... 375 2024 DU 169 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Convention de co-financement ADP/Ville de Paris du dossier d’examen au cas par cas et de l’étude d’impact environnemental dans le cadre de la réduction du périmètre d’exploitation au profit de l’extension du parc Suzanne Lenglen. ................................................ 376 2024 DVD 72 Ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité - Redevance d’occupation du domaine public. .................................................... 376 2024 DVD 86 Canal de l'Ourcq à petit gabarit - Convention de superposition d’affectations pour l’entretien du pont-route levant dit « de Claye-Souilly » avec le Département de Seine-et-Marne (77). ......................................................................................................................................................................................................... 377 2024 DVD 90 Lignes de bus de quartiers dites Traverses - Avenant n°2 à la convention d’exploitation entre la Ville de Paris et la RATP. .................................................... 378 2024 DVD 96 Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec la RATP (15e) pour l'aménagement des espaces publics - Av. Ernest Renan T2 Porte de Versailles -. ..................................................................................................................................................................................................................................................3 78 2024 DVD 97 Subvention de fonctionnement à l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France au titre de l'année 2024. ................................................. 379 2024 DVD 100 Plan des mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) - Consultation pour avis en tant personne publique associée sur le projet (PPA). ............................................ 379 2024 DVD 113 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 292.020,21 euros. ......... 380 2024 DVD 114 Protocole d’indemnisation de la société Bois Nature pour la fourniture du bois destiné au platelage de la Passerelle des Arts. .......................................... 381 2024 DVD 116 Chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique au 1er janvier 2025 - Redevances d’occupation du domaine public communal et départemental. ........................................................................................................................................................................................ 381 2024 DVD 117 Prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny Bois Perrier - Convention relative à l’opération d’adaptation des stations (ASE) - Besoin de financement complémentaire n°2. ..................................................................................................................................................................................................................................3 82 2024 DVD 118 Participation de la commune de Coubron (93) au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Convention. ..................................................... 382 2024 DVD 120 « Fonds Vert » - Aménagement de 22 abords d’école à Paris - Convention de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN). ........................................................................................................................................................................................................................................................3 83 2024 PP 58 Fourniture de gaz propane en vrac et de prestations associées au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. ............................................................ 383 2024 PP 69 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 384 2024 PP 70 Convention relative à l’entretien et au nettoiement portant sur des emprises privées du centre de secours et des logements de fonction de la Brigade des sapeurs- pompiers de Paris situées sur l’avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92500). ...................................................................................................................... 384 2024 PP 71 Convention relative aux travaux d’installation de 4 feux tricolores nécessaires à l’exploitation de la caserne de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, située av. du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92). ..................................................................................................................................................................... 384 2024 PP 72 Marché de travaux pour la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sur le site de Valenton (94460). ....................................................................................................................................................................................................... 385 2024 PP 73 Modification de contrat n° 3 au marché n° 20190000020801 relatif aux travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité (4e) - Lot 1 - Installations de chantiers, façades. ............................................................................................................................. 385 2024 PP 75 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 386 2024 PP 76 Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées d'origine pour la réparation des véhicules 4 roues de tous types et de différentes marques.....................................................................................................................................................................................................................................3 86 2024 PP 77 Admissions en non-valeur et extinctions des créances irrécouvrables de la préfecture de Police au titre de l’année 2024. ...................................................... 386 2024 PP 78 Protocoles d’accord transactionnel en matière de commande publique. ................................................................................................................................. 387 2024 PP 79 Décision modificative n° 2 du budget spécial 2024 de la préfecture de Police. ....................................................................................................................... 387 2024 SG 65 Conventions de partenariats pour le « Carnaval Tropical de Paris » édition 2024. ................................................................................................................... 388 2024 SG 66 Subventions (40.000 euros) aux associations Centre d’Information de Formation Recherche et Développement pour les Originaires d’Outre-Mer (CIFORDOM) (91 Massy), Association pour l'Information et la Prévention de la Drépanocytose (APIPD) (19e), Difé Kako (13e), Institut du Tout Monde (ITM) (7e), Femmes Au-delà des Mers (FAM) (16e) et Compagnie des Mornes Bleus (97 Les Abymes) pour l’organisation de manifestations mettant en valeur les Outre-Mer en 2024. ............................................................... 389 2024 SG 72 Conventions entre la Ville de Paris et différentes structures de dons de matériels utilisés pendant les JOP 2024 sous forme de subvention en nature. .......... 389 2024 SG 73 Convention de subvention avec l’association Les Canaux. ....................................................................................................................................................... 390 2024 V.182 Vœu relatif à l’augmentation des recettes fiscales de la Ville de Paris. ..................................................................................................................................... 391 2024 V.183 Vœu relatif au débat d’orientation budgétaire. ........................................................................................................................................................................ 391 441 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.184 Vœu relatif aux récents épisodes d'inondations en Espagne et à l’adaptation de la ville de Paris à ces épisodes météorologiques extrêmes.......................... 392 2024 V.185 Vœu relatif au devenir du site hospitalier Fernand Widal. ......................................................................................................................................................... 394 2024 V.186 Vœu relatif au classement en REP + des écoles des portes du 20e. ......................................................................................................................................... 395 2024 V.187 Vœu relatif à la cité scolaire Paul Valéry (12e).......................................................................................................................................................................... 395 2024 V.188 Vœu relatif aux enfants à la rue à Paris. ................................................................................................................................................................................... 396 2024 V.189 Vœu relatif à l'expérimentation d'une "pause numérique" pour les jeunes enfants dans les écoles maternelles et primaires parisiennes. ............................ 397 2024 V.190 Vœu relatif au libre accès à la Cathédrale Notre-Dame de Paris. ............................................................................................................................................. 398 2024 V.191 Vœu relatif à la reprise des réunions du Comité du site Tour Eiffel. ........................................................................................................................................... 399 2024 V.192 Vœu relatif à l’absence de démontage du Grand Palais Ephémère. ......................................................................................................................................... 399 2024 V.193 Vœu relatif à l’hébergement d’urgence des enfants de moins de 3 ans et de leur famille. ........................................................................................................ 400 2024 V.194 Vœu relatif à la création d’un lieu d’accueil inconditionnel pour les mineurs en foyer victimes de violences. .................................................................................. 401 2024 V.195 Vœu relatif au soutien de l’État aux actions de l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). .................................................................................... 401 2024 V.196 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris aux maires kurdes. .................................................................................................................................................. 402 2024 V.197 Vœu relatif au soutien aux victimes de l’inaction climatique. ................................................................................................................................................... 403 2024 V.198 Vœu relatif à la libération d’Ahou DARYAEI. ............................................................................................................................................................................. 403 2024 V.199 Vœu relatif à la solidarité et la coopération avec le peuple cubain. .......................................................................................................................................... 404 2024 V.200 Vœu relatif à la situation de l’entreprise Terra/Kelbongoo. ...................................................................................................................................................... 405 2024 V.201 Vœu relatif à l’étude d’un futur marché alimentaire de producteurs à Paris. ............................................................................................................................ 406 2024 V.202 Vœu relatif à la politique commerciale de la Ville de Paris et aux nuisances signalées au 16 bd de Clichy (18e)...................................................................... 406 2024 V.203 Vœu relatif à la détérioration des conditions d’accueil dans les centres de la DRFIP Paris. ...................................................................................................... 407 2024 V.204 Vœu relatif à la poursuite et au renforcement de la stratégie touristique par arrondissement à Paris. ...................................................................................... 408 2024 V.205 Vœu relatif au casier anti-inondation Seine-Bassée. ............................................................................................................................................................... 409 2024 V.206 Vœu relatif à la dénomination d’un lieu en hommage au Docteur Michel KLEIN (15e). ............................................................................................................ 409 2024 V.207 Vœu relatif à la dénomination du quai longeant Notre-Dame de Paris en hommage à Madeleine Delbrêl. .............................................................................. 409 2024 V.208 Vœu relatif à la mémoire de Madeleine RIFFAUD. .................................................................................................................................................................... 410 2024 V.209 Vœu relatif à l’apposition d’une plaque en mémoire d’Edouard Schneeberg au 43 rue la Victoire (9e). ................................................................................... 411 2024 V.210 Vœu relatif à un hommage à Hubert Reeves. ............................................................................................................................................................................ 411 2024 V.211 Vœu relatif au devenir de l’Hôtel de la Monnaie de Paris et à la relocalisation du projet MansA. .............................................................................................. 412 2024 V.212 Vœu relatif à l’entretien des espaces verts et à la restauration du patrimoine - Hôtel Mezzara (16e). ....................................................................................... 413 2024 V.213 Vœu relatif à la création de zones de livraison apaisée. ........................................................................................................................................................... 413 2024 V.214 Vœu relatif à la lutte contre les violences motorisées et à un partage plus apaisé de l’espace public. ...................................................................................... 414 2024 V.215 Vœu relatif aux facilités de circulation et de stationnement des cars de transport scolaire. ..................................................................................................... 416 2024 V.216 Vœu relatif à l’arrêt de la privatisation des bus, pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous. ...................................................... 417 2024 V.217 Vœu relatif à la lutte contre la détention et le transport de protoxyde d’azote sur l’avenue des Champs-Elysées. ..................................................................... 418 2024 V.218 Vœu relatif à la sécurisation du Pont d'Iéna. ........................................................................................................................................................................... 418 2024 V.219 Vœu relatif à l’automatisation de la formation aux gestes de premier secours dans les établissements scolaires. ................................................................... 418 2024 V.220 Vœu relatif à la création d’un lactarium à Paris. ....................................................................................................................................................................... 419 2024 V.221 Vœu relatif à la création de laveries solidaires dans le 19e arrondissement. ............................................................................................................................ 420 2024 V.222 Vœu relatif aux dispositifs dits « anti-sdf ». .............................................................................................................................................................................. 420 2024 V.223 Vœu relatif à la multiplication des expulsions de résidents des foyers de travailleurs migrants dits résidences sociales. ......................................................... 421 2024 V.224 Vœu relatif à l’augmentation des loyers du parc social............................................................................................................................................................. 422 2024 V.225 Vœu relatif au renforcement de la régulation des locations meublés touristiques à Paris. ....................................................................................................... 423 2024 V.226 Vœu relatif aux accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). ............................................................................................. 424 2024 V.227 Vœu relatif à la baisse des crédits budgétaires pour la politique de la ville dans le PLF 2025. ................................................................................................. 424 2024 R.42 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPTT). .................................... 425 2024 R.43 Désignation de personnalités qualifiées au sein de l'Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "Maison des pratiques artistiques amateurs" (MPAA) (Conseil d'administration). .......................................................................................................................................................... 426 2024 R.44 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "La Foncière du logement abordable" (Conseil d'administration). ..... 426 2024 R.45 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de la Régie chargée de la gestion de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration). ..................................................................................................................................................................................................... 426 2024 R.46 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris I "Panthéon-Sorbonne" (Conseil d’administration). ......................................... 426 Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 427 Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................ 431 Le Chef du Service du Conseil de Paris Directeur de la publication Vincent de VATHAIRE 442
❌Paris Asso 151421 ; 2025_00020. SIRENE : 40450253600026 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association HF ILE-DE-FRANCE- 9 rue de Vaugirard - la Cite Audacieuse Hf Ile de France - 75006 Paris, pour son projet : Organisation du Matrimoine HF Île- de-France. Paris Asso 41762 ; 2025_00144. SIRET : 53179886600038 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association LABEL GOUINE* - 16 Passage Thiéré 75011 Paris, pour son projet : Organisation de l’exposition collective à la galerie du Montparnasse dans le cadre du Festival des Fiertés 2024. Paris Asso 201972 ; 2025_00148. SIRET : 92416460100016 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association LES AMIS DE CIRCUL LIVRE - 22 rue Depar- cieux - Maison des associations - 75014 Paris, pour son projet : Réalisation de kakémonos afin d’améliorer la visibilité des points de distribution. Paris Asso 4547 ; 2025_00023. SIRENE : 49748669600014 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association TOUT-ART - 20 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris, pour son projet : Création d’un audio-guide : Balade surréaliste au cœur du 14e arron- dissement. Paris Asso 205740 ; 2025_00389. SIRET : 92459914500019 Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 9 500 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 471 Convention d’occupation du domaine public avec l’Association Sources du Nord-Etudes et Préservation « ASNEP ». Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’article L 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public avec l’Association Sources du Nord - Etudes et Préservation (ASNEP) portant sur les conditions d’utilisation par l’association des ouvrages composés des regards et aqueducs des Sources du Nord connus ou à découvrir des différents systèmes d’alimentation en eau utilisés par la Ville de Paris au cours de son histoire. 2024 DAC 472 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE (10e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; 27 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée au titre de 2024 à l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE, 119, rue La Fayette 75010 Paris, afin de soutenir ses activités culturelles. 39625 ; 2024_04635. SIRET : 42979693100013 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Espace Culturel et Universi- taire Juif D’Europe - ECUJE une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 477 Subvention d’investissement (5.875.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R.2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ; Vu la délibération 2012 SG 153 - DAC 506 en date des 19 et 20 juin 2012 par laquelle est créé un établissement public local, dénommé Paris Musées (régie personnalisée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière) à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder au titre de l’année 2024 une subvention d’investissement d’un montant global de 5.875.000 euros intégrant une enveloppe ferme de 5.375.000 euros dont 750.000 d’euros pour l’acquisition d’œuvres d’art à l’établissement public Paris Musées ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est attribuée à l’établissement public Paris Musées, au titre de l’année 2024, une subvention d’investissement d’un montant maximum de 5.875.000 euros intégrant une enveloppe ferme de 5.375.000 d’euros dont 750.000 d’euros pour l’acquisition d’œuvres d’art. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement 2024 de la Ville de Paris, selon la décomposition suivante : - 500.000 euros au maximum sur l’AP 04596 - Subvention EPM - Inscription technique ; - 750.000 d’euros sur l’AP 04789 - Subvention d’équipement au titre de l’acquisition d’œuvres d’art ; - 4.625.000 euros sur l’AP 04485 - Subvention EP Musées. Article 3 : La subvention d’investissement comprend le financement de biens amortissables, pour un montant maximum de 779.000 euros. La quote-part de la subvention finançant des biens amortis- sables (mobilier, licences, matériel) présente un caractère transférable. 2024 DAC 482 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’une étude sur les publics des conservatoires à Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose que la Ville de Paris verse une subvention de 30.000 euros à l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et lui demande de signer une convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est accordée à l'association Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), 15 rue Jean-Baptiste Berlier (13e). 39121 / 2025_00919. SIRET : 78423753900068 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré- sente délibération. 28 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 483 Subventions (20.000 euros) à 4 associations au titre du cinéma, convention et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 334 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 ; Vu la convention relative à l’attribution de subvention de fonctionnement au titre de 2024 à l’association Cinémas Indépendants Parisiens, approuvée par la délibération 2024 DAC 334 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de 4 subventions de fonctionnement à 4 associations œuvrant dans le domaine cinématographique, la signature d’une convention avec l’association l’Agence du court métrage et un avenant à convention avec l’association Cinémas Indépendants Parisiens ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l'association l’Agence du court métrage, 77 rue des Cévennes 75015 Paris. 18495-2024_12713. SIRET 32785198600023 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Étonnant Cinéma, 87 bis rue de Paris 93100 Montreuil. 187708-2025_02477. SIRET 81222292500032 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Cinémas indépendants parisiens pour l’organisation de la 2e édition de Vert, un nouveau cinéma, 135 rue Saint-Martin 75004 Paris. 22061-2024_12246. SIRET 39266980000055 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association CUBE [C3], 39 rue Gassendi 75014 Paris. 203699-2024_07045. SIRET 92420028000015 Article 5 : Les dépenses correspondantes, soit 20.000 euros, seront imputées sur le budget de fonction- nement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 6 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention et l’avenant à convention joints à la présente délibération. 2024 DAE 5 Convention et subvention (190.000 euros) à l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi (LA PILE) (19e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ; Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ; Vu les arrêtés du 24 novembre 2016, du 10 février 2022, du 26 juillet 2022 et du 6 avril 2023, habili- tant les territoires pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ; Vu la délibération DAE 155 issue des séances des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle Mme la Maire de Paris a autorisé l’adhésion de la Ville de Paris à l’association « L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi » (19e) créée pour soutenir le développement de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » à Paris, la signature d’une convention et l’octroi d’une subvention de fonctionnement à cette structure ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention à « L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi » (19e) et de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec cette structure ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024- 2026 passée avec l’association L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi (LA PILE) (19e), dont le texte est joint à la présente délibération, 29 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 190 000 euros est attribuée à l’association L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi (LA PILE), domiciliée 9, rue Mathis (19e) (PARIS SUBVENTIONS n° 2024_11469) au titre de l’exercice 2024, Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 190 000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Suite à l’approbation des nouveaux statuts de l’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi (LA PILE), le mandat des représentants de la Ville précédemment désignés cesse et M. Raphael Bonnier, conseiller d’arrondissement délégué à la Participation citoyenne, au Débat public, à la Vie associative, et au Budget participatif auprès de la Maire du 10e arrondissement, est désigné pour représenter la Ville de Paris en qualité de membre titulaire au sein de la gouvernance de LA PILE. 2024 DAE 22 Subventions (200.000 euros) et conventions avec 5 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et 3 réseaux de l’IAE. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à cinq structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et trois réseaux de l’IAE ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : - Le Comité Départemental des Associations Intermédiaires de Paris (CDAI 75) - La Fondation de l’Armée du Salut - le Palais de la Femme - La Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France (FAS) - La Fédération des Entreprises d’Insertion Ile-de-France (FEI) - La Petite Rockette (association) - Le Paysan Urbain (association) - L’Éternel Solidaire (association) - Pépins Productions (association) Article 2 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au Comité Départemental des Association Intermédiaires de Paris (CDAI 75), domiciliée 26, rue Jean Dollfus (18e) (Paris Asso n°187271/dossier 2024_11937) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme domiciliée 94, rue de Charonne (11e) (Paris Asso n° 188995/dossier 2024_12020) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la Fédération des Acteurs de la Solidarité, domiciliée 30, boulevard de Chanzy (Montreuil) (Paris Asso n° 100981 /dossier 2024_12026) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Une subvention de 62 000 euros est attribuée à la Fédération des Entreprises d’Insertion Ile de France, domiciliée 12, rue de la Lune (2e) (Paris Asso n° 65722 /dossier 2024_11969) au titre de l’exercice 2024. 30 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841 /dossier 2024_12039) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association le Paysan Urbain, domiciliée 14, rue Stendhal (20e) (Paris Asso n° 195528/dossier 2024_12009) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée à l’association l’Éternel Solidaire, domiciliée 1, rue de la solidarité (19e) (Paris Asso n° 189232/dossier 2024_12035) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée 10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707/dossier 2024_12041) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 23 Subventions (858.000 euros) et conventions avec 65 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l’activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l’emploi. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code du travail et notamment les articles L5132-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à 65 organismes et de l’autoriser à signer une convention avec ces organismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : - Pour leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion : Association des Collectifs Enfants Parents Profession- nel de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF) ; Action et Transition ; Ares Atelier ; CASVP ; Crescen- do ; Emmaüs Alternatives ; Emmaüs Coup de Main ; Emmaüs Défi-Fondateur Abbé Pierre ; Emploi Sport Solutions ; Études et Chantiers Ile-de-France ; Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme ; Halage ; H.A.W.A au Féminin ; Interface Formation ; La Beauté du Monde Inclusive ; La Fabrique Nomade ; Les Enfants du Canal ; Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris ; l’Éternel Solidaire ; Maisons d’accueil l’Îlot ; Pépins Productions et Rejoué. - Les Associations Intermédiaires : Coup d’Main ; Emploi Développement ; Novemploi ; Optim Emploi ; Réagir ; Travail au Clair ; Travail et Partage - Armée du Salut et Villette Emploi. - Les Entreprises d’Insertion : Ares Services ; Entreprise du Bâtiment et d'Insertion par le Retour à l'Emploi (BATI'RE) ; Bis Boutique Solidaire ; Bonne Table ; Change Please France ; Clair et Net ; Cyclocare ; Emmaüs Alternatives ; Énergies 9 ; Envie Trappes en Yvelines ; Études et Chantiers Ile- de-France (Solinette) ; Farinez-vous ; Food Sweet Food ; Label Gamelle ; La Table de Cana ; La Table du Récho ; l’Equipage ; Marguerite ; Pro insert ; Réavie ; RépareSeb ; RézoSocial ; Travail et Partage - Armée du Salut et Travail et vie. - Les Régies de Quartier : Flora Tristan la régie de quartier du 14e ; La maison du Canal, Régie de quartier Paris 10 ; Passerelles 17, régie de quartier du 17e Nord-Est ; Régie de quartier Fécamp 12 ; 31 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Régie de quartier du 19e ; Régie de quartier Fontaine au Roi ; Régie de quartier Paris Centre ; Régie de quartier Tela 13. - Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion : Id’ées Intérim ; Secours Emploi Intérim et Villette Emploi ETTI. Article 2 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF), domiciliée 120, rue des Grands Champs (20e) (Paris Asso n° 78161/dossier 2025_00024) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Action et Transition, domiciliée 153, rue de la Croix de Nivert (15e) (Paris Asso n°187271/dossier 2024_12399) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée l'association Ares Atelier, domiciliée 14, rue de Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 191930/dossier 2024_12400) au titre de l'année 2024. Article 5 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée au CASVP (Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris), domicilié 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n° 190343/dossier 2024_12402) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Crescendo, domiciliée 102 C, rue Amelot (11e) (Paris Asso n°9608/dossier 2024_12403) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives, domiciliée 260, rue de Rosny (93 Montreuil) (Paris Asso n° 188453/dossier 2024_12406) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Coup de Main, domici- liée 31, avenue Édouard Vaillant (93 Pantin) (Paris Asso n° 49281/dossier 2024_12407) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi-Fondateur Abbé Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 67261/dossier 2024_12408) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à Emploi Sport Solutions, domiciliée 12, rue Boucry (18e) (Paris Asso n° 197361/dossier 2024_12409) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention de 187 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de- France (ACI), domiciliée 1, rue de l’Orge (91 Évry) (Paris Asso n° 111181/dossiers 2024_12410 & 2024_11908) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme domiciliée 94, rue de Charonne (11e) (Paris Asso n° 188995/dossier 2024_12401) au titre de l’exercice 2024. Article 13 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Halage, domiciliée 6, rue Arnold Géraux (93 L’Ile-Saint-Denis) (Paris Asso n°15006/dossier 2024_12412) au titre de l’exercice 2024. Article 14 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association H.A.W.A au Féminin, domiciliée 83, rue de Turbigo (3e) (Paris Asso n° 197154/dossier 2024_12411) au titre de l’exercice 2024. Article 15 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Interface Formation, domiciliée 38, rue Rêne Boulanger (10e) (Paris Asso n°101861/dossier 2024_12413) au titre de l’exercice 2024. Article 16 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association La Beauté du Monde Inclusive, domiciliée 19 rue Jeanne d’Arc (77 Lagny-sur-Marne) (Paris Asso n° 199541/dossier 2024_12414) au titre de l’exercice 2024. Article 17 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association La Fabrique Nomade, domiciliée 1, bis avenue Daumesnil (12e) (Paris Asso n° 187596/dossier 2024_12415) au titre de l’exercice 2024. Article 18 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants du Canal, domiciliée 5, rue Vésale (5e) (Paris Asso n° 125841/dossiers 2024_12416) au titre de l’exercice 2024. Article 19 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Restaurants du Cœur de Paris - Les relais du cœur de Paris, domiciliée 4, cité d’Hauteville (10e) (Paris Asso n° 20815/dossier 2024_12417) au titre de l’exercice 2024. Article 20 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association l’Éternel Solidaire, domiciliée 1, rue de la solidarité (19e) (Paris Asso n° 189232/dossier 2024_12405) au titre de l’exercice 2024. Article 21 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Maisons d’accueil l’Îlot, domici- liée 153, avenue Jean Lolive (93 Pantin) (Paris Asso n° 181568/dossier 2024_12418) au titre de l’exercice 2024. Article 22 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production la Pépinière de quartier, domiciliée 10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707/dossier 2024_11749) au titre de l’exercice 2024. Article 23 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Rejoué, domiciliée 22, rue Deparcieux (14e) (Paris Asso n° 18871/dossier 2024_12483) au titre de l’exercice 2024. Article 24 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée à l’association Coup d’Main, domiciliée 2, cours Saint-Pierre (17e) (Paris Asso n° 6561/dossiers 2024_12419 & 2024_09612) au titre de l’exercice 2024. 32 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 25 : Une subvention de 51 000 euros est attribuée à l’association Emploi développement, domici- liée 70, rue du Moulin vert (14e) (Paris Asso n° 144121/dossiers 2024_12420 & 2024_10097) au titre de l’exercice 2024. Article 26 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Novemploi, domiciliée 162 bis, rue Pelleport (20e) (Paris Asso n°191760/dossier 2024_12421) au titre de l’exercice 2024. Article 27 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Optim Emploi, domiciliée 17-19, rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n° 35841/dossier 2024_12422) au titre de l’exercice 2024. Article 28 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Réagir, domiciliée 22, rue Dimey (18e) (Paris Asso n° 37161/dossier 2024_12423) au titre de l’exercice 2024. Article 29 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Travail au Clair, domiciliée 1, rue Léopold Bellan (2e) (Paris Asso n° 191887/dossier 2024_12424) au titre de l’exercice 2024. Article 30 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage Armée du Salut, domiciliée 41, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n° 7184/dossier 2024_12425) au titre de l’exercice 2024. Article 31 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi, domiciliée 211, avenue Jean Jaurès Pavillon des Maquettes (19e) (Paris Asso n° 65682/dossier 2024_12426 au titre de l’exercice 2024. Article 32 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à la SAS Ares Services Paris, domiciliée 14, rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n°191931/dossiers 2024_12427 & 2025_00043) au titre de l’exercice 2024. Article 33 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Entreprise du Bâtiment et d’Insertion par le Retour à l’Emploi (BATI'RE), domiciliée 60, rue Greneta (2e) (Paris Asso n° 191896 /dossier 2024_12428) au titre de l’exercice 2024. Article 34 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS Bis Boutique Solidaire, domiciliée 7, boulevard du Temple (3e) (Paris Asso n° 191863/dossier 2024_12429) au titre de l’exercice 2024. Article 35 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SAS Bonne Table, domiciliée 31, boulevard de Rochechouart (3e) (Paris Asso n° 203318/dossier 2024_12430) au titre de l’exercice 2024. Article 36 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS Change Please France, domiciliée 16, rue Soleillet (20e) (Paris Asso n° 201035/dossier 2024_12435) au titre de l’exercice 2024. Article 37 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Clair et Net, domiciliée 54-58, rue Myrha (18e) (Paris Asso n°12505/dossier 2024_12436) au titre de l’exercice 2024. Article 38 : Une subvention de 43 000 euros est attribuée à la SAS Cyclocare, domiciliée 15, rue des Halles (1er) (Paris Asso n°201117/dossiers 2024_12437 & 2024_09310) au titre de l’exercice 2024. Article 39 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l'associations Emmaüs Alternatives, domici- liée 260, rue de Rosny (93 Montreuil) (Paris Asso n°188453/dossier 2024_12439) au titre de l'exercice 2024. Article 40 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à l’association Énergies 9, domiciliée 8-12, rue de la Tour des Dames (9e) (Paris Asso n° 48562/dossiers 2024_12441 & 2024_11268) au titre de l’exercice 2024. Article 41 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines, domiciliée 17, avenue Roger Hennequin (78 Trappes) (Paris Asso n° 196703/dossier 2024_12442) au titre de l’exercice 2024. Article 42 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de- France (EI Solinette), domiciliée 1, rue de l'Orge (91 Évry) (Paris Asso n° 111181/dossier 2024_12443) au titre de l’exercice 2024. Article 43 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à la SARL Farinez-vous, domiciliée 9, rue Villiot (12e) (Paris Asso n° 188864/dossier 2024_12696) au titre de l’exercice 2024. Article 44 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à la SARL Food Sweet Food, domiciliée 81, rue du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossier 2024_12444) au titre de l’exercice 2024. Article 45 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SARL Label Gamelle, domiciliée 2, avenue du président Salvador Allende (93 Montreuil) (Paris Asso n° 205258 /dossier 2024_12214) au titre de l’exercice 2024. Article 46 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SA La Table de Cana, domiciliée 5, avenue Maurice Ravel (92 Antony) (Paris Asso n°188518/dossier 2024_12445) au titre de l’exercice 2024. Article 47 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à la SAS la Table du Recho, domiciliée 10, rue de Penthièvre (8e) (Paris Asso n°199028/dossier 2024_12395) au titre de l’exercice 2024. Article 48 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée l'association l’Équipage, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 192491 /dossier 2024_11745) au titre de l’exercice 2024. Article 49 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS Marguerite, domiciliée 189, rue d’Aubervilliers - CAP 18 (18e) (Paris Asso n° 192030/dossier 2024_12446) au titre de l’exercice 2024. Article 50 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SARL Pro Insert, domiciliée 46, rue René Clair (18e) (Paris Asso n°190785/dossier 2024_12447) au titre de l’exercice 2024. Article 51 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS Réavie, domiciliée 66, rue boulevard Pasteur (93 La Courneuve) (Paris Asso n° 194947/dossier 2024_12448) au titre de l’exercice 2024. 33 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 52 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à la SAS RépAreSeb, domiciliée 14, rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2024_12449) au titre de l’exercice 2024. Article 53 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS RézoSocial, domiciliée 14-16, rue Soleillet (20e) (Paris Asso n° 191846/dossier 2024_12450) au titre de l’exercice 2024. Article 54 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage - Armée du Salut, domiciliée 41, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°7184/dossier 2024_12451) au titre de l’exercice 2024. Article 55 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 189, rue d'Aubervilliers (18e) (Paris Asso n° 190503/dossier 2024_12452) au titre de l’exercice 2024. Article 56 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Flora Tristan - Régie du 14e, domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085/dossier 2024_12460) au titre de l’exercice 2024. Article 57 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal, régie de quartier Paris 10, domiciliée 13-17, rue Louis Blanc (10e) (Paris Asso n°10068/dossier 2024_12456) au titre de l’exercice 2024. Article 58 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17 - régie de quartier du 17e Nord-Est, domiciliée 190, avenue de Clichy (17e) (Paris Asso n°12485/dossier 2024_12461) au titre de l’exercice 2024. Article 59 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fécamp 12, domiciliée 6, rue Edouard Robert (12e) (Paris Asso n°49544/dossier 2024_12458) au titre de l’exercice 2024. Article 60 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier du 19e, domiciliée 3, bis rue de Cambrai (19e) (Paris Asso n°11485 /dossier 2024_12462) au titre de l’exercice 2024. Article 61 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au Roi, domiciliée 1, rue Robert Houdin (11e) (Paris Asso n°7601/dossiers 2024_12457) au titre de l’exercice 2024. Article 62 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre, domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801/2024_12455) au titre de l’exercice 2024. Article 63 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Tela 13, domiciliée 47, rue du Javelot, bâtiment Rome (13e) (Paris Asso n°19108/dossier 2024_12459) au titre de l’exercice 2024. Article 64 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à la SARL Id’ées Intérim, domiciliée 8, allée Vivaldi (12e) (Paris Asso n° 205375/ dossier 2024_12490) au titre de l’exercice 2024. Article 65 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SAS Secours Emploi Intérim, domiciliée 137, rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n°191872 /dossier 2024_12453) au titre de l’exercice 2024. Article 66 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi ETTI, domici- liée 211, avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n°191959/dossiers 2024_12454 & 2024_12484) au titre de l’exercice 2024. Article 67 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 25 Subventions (530.500 euros) et conventions avec 23 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l'activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l'emploi. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code du travail et notamment les articles L5132-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ; Vu l’article L1511-2 du CGCT ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; 34 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides «de minimis» ; Vu le règlement « de minimis SIEG » n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder quatre subventions de fonctionnement (pour un total de 84 000 €) et 22 subven- tions d’investissement (pour un total de 446 500 €) à 23 organismes et de l’autoriser à signer une convention avec ces organismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : - 10Mention Web (société par actions simplifiée) - Action et transition (association) - Ares atelier (association) - Aurore (association) - Clair et Net (association) - Emmaüs Défi (association) - Espaces (association) - Flora Tristan - Régie de quartier du 14e (association) - Fondation de l’Armée du Salut pour l’ACI Mouzaïa - Fondation de l’Armée du Salut pour l’ACI Capacité à la Cité du refuge - Food Sweet Food (société par actions simplifiée) - Halage (association) - La Maison du Canal - Régie de quartier du 10 (association) - La Petite Rockette (association) - La Table du Récho (société par actions simplifiée) - Le Paysan Urbain (association) - L’éternel Solidaire (association) - Pépins Production - la pépinière de quartier (association) - La Régie de quartier Fontaine au Roi (association) - La régie de quartier Paris Centre (association) - La régie de quartier Tela 13(association) - Repareseb (société par actions simplifiée) - Travail et Vie (association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 17 000 euros est attribuée à la SAS 10Mention Web, domiciliée 80, boulevard de Reuilly (12e) (Paris Asso n°203318/dossiers 2024_12357) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée l’association la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du Chemin Vert (11e) (Paris Asso n°59841/dossier 2024_12358) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut domiciliée 60, rue des Frères Flavien (20e) (Paris Asso n°180983/dossier 2024_11564) au titre de l’exercice 2024 pour l’ACI Mouzaïa. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée l’association l’Éternel Solidaire, domiciliée 1, rue de la Solidarité (19e) (Paris Asso n°189232/dossier 2024_12359) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention d’investissement de 3 000 euros est attribuée à la SAS 10Mention Web, domiciliée 80, boulevard de Reuilly (12e) (Paris Asso n°203318/dossier 2024_11735) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention d’investissement de 28 000 euros est attribuée à l’association Action et Transition, domiciliée 153, rue de la Croix de Nivert (15e) (Paris Asso n°187271/dossier 2024_11658) au titre de l’exercice 2024. 35 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention d’investissement de 22 000 euros est attribuée l'association Ares Atelier, domiciliée 14, rue de Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 191930/dossier 2024_11767) au titre de l'année 2024. Article 9 : Une subvention d’investissement de 31 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 31, rue Falguière (15e) (Paris Asso n° 2541/dossier 2024_11776) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention d’investissement de 18 000 euros est attribuée à l’association Clair et Net, domiciliée 54-58, rue Myrha (18e) (Paris Asso n°12505/dossier 2024_11573) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention d’investissement de 11 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi- Fondateur Abbé Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n°67261/dossier 2024_11578) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : Une subvention d’investissement de 41 000 euros est attribuée à l’association Espaces, domiciliée 855, avenue Roger Salengro (92 Chaville) (Paris Asso n° 101901/dossier 2024_11673) au titre de l’exercice 2024. Article 13 : Une subvention d’investissement de 5 000 euros est attribuée à l’association Flora Tristan - Régie de quartier du 14e, domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085/dossier 2024_11698) au titre de l’exercice 2024. Article 14 : Une subvention d’investissement de 65 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut, domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°188845/dossier 2024_11709) au titre de l’exercice 2024 pour l’ACI Capacité. Article 15 : Une subvention d’investissement de 13 500 euros est attribuée à la SAS Food Sweet Food, domiciliée 81, rue du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossier 2024_11710) au titre de l’exercice 2024. Article 16 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à l’association Halage, domiciliée 6, rue Arnold Géraux (93 l’Île-Saint-Denis) (Paris Asso n°15006/dossier 2024_11766) au titre de l’exercice 2024. Article 17 : Une subvention d’investissement de 13 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal, régie de quartier Paris 10, domiciliée 13-17, rue Louis Blanc (10e) (Paris Asso n°10068/dossier 2024_11488) au titre de l’exercice 2024. Article 18 : Une subvention d’investissement de 5 000 euros est attribuée à l’association la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841/dossier 2024_11728) au titre de l’exercice 2024. Article 19 : Une subvention d’investissement de 4 000 euros est attribuée à la SAS La Table du Recho, domiciliée 10, rue de Penthièvre (8e) (Paris Asso n°199028/dossier 2024_11734) au titre de l’exercice 2024. Article 20 : Une subvention d’investissement de 23 000 euros est attribuée à l’association Le Paysan Urbain, domiciliée 14, rue Stendhal (20e) (Paris Asso n°195528/dossier 2024_11712) au titre de l’exercice 2024. Article 21 : Une subvention d’investissement de 17 000 euros est attribuée à l’association l’Éternel Solidaire, domiciliée 1, rue de la solidarité (19e) (Paris Asso n°189232 /dossier 2024_11743) au titre de l’exercice 2024. Article 22 : Une subvention d’investissement de 22 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée 10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n°185707/dossier 2024_11672) au titre de l’exercice 2024. Article 23 : Une subvention d’investissement de 9 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au Roi, domiciliée 1, rue Robert-Houdin (11e) (Paris Asso n°7601/dossier 2024_11841) au titre de l’exercice 2024. Article 24 : Une subvention d’investissement de 11 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre, domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801/2024_11758) au titre de l’exercice 2024. Article 25 : Une subvention d’investissement de 24 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Tela 13, domiciliée 47, rue du Javelot, bâtiment Rome (13e) (Paris Asso n°19108/dossier 2024_11769) au titre de l’exercice 2024. Article 26 : Une subvention d’investissement de 11 000 euros est attribuée à la SAS Repareseb, domici- liée 14, rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2024_11759) au titre de l’exercice 2024. Article 27 : Une subvention d’investissement de 40 000 euros est attribuée à l’association Travail et vie, domiciliée 189, rue d’Aubervilliers - CAP 18 (18e) (Paris Asso n°190503/dossier 2024_11799) au titre de l’exercice 2024. Article 28 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 5) de 84 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024, sous réserve de la déci- sion de financement et de la disponibilité des crédits. Article 29 : La dépense d’investissement correspondante (articles 6 à 27) de 446 500 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 36 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 63 Avenant n°2 à la convention entre la Ville de Paris et Bpifrance portant sur les règles d’attribution du volet « expérimentation » et l'abondement (1.200.000 d’euros) du Fonds Parisien pour l’Innovation. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511 - 13 et suivants ; Vu la délibération 2022 DAE 99 du Conseil de Paris du 5, 6, 7 et 8 Juillet 2022 sur la participation au financement des régimes d’aides économiques et sur le renouvellement de la Convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France ; Vu la convention Ville de Paris - Région Ile-de-France du 8 aout 2022, autorisant la Ville de Paris à attribuer une aide conforme à son régime d’aide à l’innovation INNOV’UP ; Vu la délibération 2002 DAEE 12 en date du 14 octobre 2002 par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l’autorisation de signer une conven- tion avec SOFARIS Régions prévoyant la création d’un fonds de garantie départemental ; Vu la délibération 2022 DAE 100 en date du 5, 6 ,7 et 8 Juillet 2022 par lequel Mme la Maire de Paris approuve la convention de partenariat entre la Ville de Paris et Bpifrance pour la gestion du Fonds parisien pour l’innovation ainsi que le règlement du label Paris Innovation et abonde le Fonds ; Vu la délibération 2023 DAE 131 en date du 4 au 7 juillet 2023 par lequel Mme la Maire de Paris approuvant l’avenant n°1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville de Paris et Bpifrance pour la gestion du Fonds Parisien pour l’Innovation et l’abondement du Fonds Parisien pour l’Innovation à hauteur de 1.200.000 euros pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec Bpifrance. Article 2 : Une subvention de 1.200.000 euros est attribuée à Bpifrance Île-de-France, sise 27-31 avenue du Général Leclerc, 94700 MAISONS-ALFORT, pour abondement du fonds au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 68 Appel à projets Paris Emplois à Domicile-4e édition - Subventions de fonctionnement (339.000 euros) et d’investissement (25.000 euros) et conventions avec 10 organismes de formation. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 10 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 10 structures suivantes : - Association d’accompagnement global contre l’exclusion (ADAGE), - Association de formation et d’insertion pour le développement de l’emploi (FIDE), - Ad’hoc collectif d’innovation sociale, - Bimbamjob, - Each one, - Génération plus ton emploi, - Jaurès Pantin Petit (J2P), - Jeunesse feu vert, - Parcours d’insertion FLES de Paris, - SAP compétences, Article 2 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 58 000 euros est accordée à association d’accompagnement Global contre l’exclusion (ADAGE), Association, dont le siège social est situé au 17, rue Bernard Dimey 75018 Paris. (N°Paris Subventions : 8382/N°dossier : 2024_11960). 37 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention en fonctionnement de 13 000 euros est accordée à l’association de formation et d’insertion pour le développement et l’emploi (FIDE), Association, dont le siège social est situé au 1, allée des Myosotis 93 200 Saint-Denis (N°Paris Subventions : 94261 /N°dossier : 2024_11946). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Ad’hoc collectif d’innovation sociale, Association, dont le siège social est situé au 24, rue de l’Est 75020 Paris. (N°Paris Subven- tions : 197930/N°dossier : 2024_11944). - Une subvention en fonctionnement de 50 000 euros est accordée à Bimbamjob, Organisme, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris. (N°Paris Subventions : 192255/N°dossier : 2024_11951). - Une subvention en fonctionnement de 42 000 euros est accordée à Each one, Organisme, dont le siège social est situé au 81, rue Réaumur 75002 Paris. (N°Paris Subventions : 195436/N°dossier : 2024_11923). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Génération Plus : ton emploi, Association, dont le siège social est situé au 198, avenue de France 75013 Paris. (N°Paris Subven- tions : 192897/N°dossier : 2024_11964). - Une subvention en fonctionnement de 39 000 euros est accordée à Jaurès Pantin Petit (J2P), Association, dont le siège social est situé au 32, rue Petit 75019 Paris (N°Paris Subventions : 19485/N°dossier : 2024_11949). - Une subvention en fonctionnement de 8 000 euros est accordée à Jeunesse feu vert, Organisme, dont le siège social est situé au 34, rue de Picpus. (N°Paris Subventions : 226/N°dossier : 2024_11945). - Une subvention en fonctionnement de 45 000 euros est accordée à Parcours d’insertion FLES de Paris, Association, dont le siège social est situé au 19, rue Béranger 75003 Paris. (N°Paris Subven- tions : 4586/N°dossier : 2024_11942). - Une subvention en fonctionnement de 29 000 euros est accordée à SAP Compétences, Association, dont le siège social est situé au 29, rue Saint Amand 75015 Paris. (N°Paris Subventions : 200940/N°dossier : 2024_11959). Article 3 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en investissement de 5 000 euros est accordée à Bimbamjob, Organisme, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris. (N°Paris Subventions : 192255/N°dossier : 2024_12579). - Une subvention en fonctionnement de 11 000 euros est accordée à Jaurès Pantin Petit (J2P), Association, dont le siège social est situé au 32, rue Petit 75019 Paris (N°Paris Subventions : 19485/N°dossier : 2024_12621). - Une subvention en investissement de 9 000 euros est accordée à SAP Compétences, Association, dont le siège social est situé au 29, rue Saint Amand 75015 Paris. (N°Paris Subventions : 200940/N°dossier : 2024_12580). Article 4 : Appellation Paris Emplois à domicile L’appellation Paris Emplois à domicile est octroyée à toutes les actions de formation mentionnées en annexe 1 des conventions des associations et organismes bénéficiant d’une subvention ainsi qu’à l’association suivante : Article 5 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets de Paris Emplois à domicile, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 71 Subvention (41.850 euros) et convention triennale avec l’APUR pour l’actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97-010) relative à la création d’une banque de données sur le commerce parisien ; 38 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention triennale avec l’APUR et la CCIP relative à la banque de données sur le commerce à Paris pour la période 2022, 2023 et 2024 prise en application de la délibération 2022 DAE 136 du Conseil de Paris de novembre 2022 relative à l’attribution d’une subvention de 41.850 euros à l’APUR et à la signature d’une convention triennale avec celle-ci et la CCIP pour le programme d’actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’APUR et de l’autoriser à signer une conven- tion avec cette association ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France un avenant à la convention triennale susvisée dont le projet est joint à la présente délibération, pour permettre d’assurer l’actualisation et l’exploitation de la banque de données sur le commerce à Paris pour les années 2022, 2023 et 2024. Article 2 : Une subvention d’un montant de 41.850 euros est attribuée à l’APUR situé 15 rue Jean- Baptiste Berlier, dans le 13e arrondissement au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 76 Conventions et subventions de fonctionnement (109.000 euros) à 12 structures de l’entrepreneuriat social et renouvellement de l’adhésion à l’association Le labo de l’ESS (2.500 euros). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1, L2512-1 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions et de signer des conventions avec 12 structures de l’économie circulaire et de l’entreprenariat social et de renouveller l’adhésion de la Ville à l’association Le labo de l’ESS ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Association Régionale des Cigales d’Ile de France(association) - Café associatif Pernety (association) - Caracol (association) - CJDES (association) - Football écologie France (association) - La ruche développement (SAS ESS) - Les amis de la place Clichy (association) - Les amis de l'ESSpace (association) - #Talents15 (association) 39 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Tout autre chose (association) - Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) (association) - URSCOP (association) Article 2 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à renouveler son adhésion à l’association Le labo de l’ESS, dont le siège social est situé 5 rue Las Cases 75007 Paris, pour une durée d’une année. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l’association Association Régionale des Cigales d’Ile de France, domiciliée 47 avenue Pasteur 93 100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 197366/ dossier 2024_03539) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Café associa- tif Pernety, domiciliée 8 rue Sainte Léonie 75014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 18065/ dossier 2024_06945) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Caracol, domiciliée 86 avenue de la République 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 193025/ dossier 2024_08083) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association CJDES, domiciliée 255 rue de Vaugirard 75015 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 146701/ dossier 2024_07333) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Football écologie France, domiciliée 11 A rue du Professeur René Guillet 69003 Lyon (PARIS SUBVENTIONS n° 199929/ dossier 2024_07417) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SAS ESS La ruche développement, domiciliée 24 rue de l'Est 75020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203373/ dossier 2024_08005) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l’association Les amis de la place Clichy, domiciliée 9 rue Ganneron - La Villa des Créateurs 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202190/ dossier 2024_07679) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Les amis de l'ESSpace, domiciliée 15 rue Jean Antoine de Baif 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 190924/ dossier 2024_05787) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l’association #Talents15, domiciliée 81 rue des Entrepreneurs 75015 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 200639/ dossier 2024_11257) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Tout autre chose, domiciliée 40 rue Milton 75009 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 18990/ dossier 2024_04791) au titre de l’exercice 2024. Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 1 000 euros est attribuée à l’association Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), domiciliée 30 boulevard de Reuilly 75012 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204128/ dossier 2024_09129) au titre de l’exercice 2024. Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 19 000 euros est attribuée à l’association Union régionale des SCOP Île-de-France, Centre Val de Marne et DOM-TOM, domiciliée 15 rue Jean- Baptiste Berlier 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 67162/ dossier 2024_06812) au titre de l’exercice 2024. Article 15 : Le montant de la cotisation d’adhésion à l’association Le labo de l’ESS au titre de l’année 2024 est fixé à 2 500 euros. Article 16 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 3 à 15) de 111 500 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 80 Subventions en fonctionnement et en investissement (451.700 euros), conventions avec 14 structures et avenant à 1 convention dans le cadre des appels à projets Paris Hospitalités et Paris Tous En Jeux. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 14 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs conclue avec une association dans le cadre de la délibé- ration liée à l’appel à projets 2020 DAE 346 et modifiée par avenants dans le cadre des délibérations 2020 DAE 51 et 2022 DAE 107 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, 40 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 14 structures suivantes : - Abajad, - Ares formation, - Association formation continue restaurateurs (Asforest), - Belleville citoyenne, - Café Sawa, - Du pain et des roses, - L’École des cuistots migrateurs, - Farinez-vous, - Fashion green hub grand Paris, - Foodsweetfood, - Groupement d’employeur d’insertion et de qualifications (GEIQ) sports solutions, - Kabubu l’amitié par le sport, - Parcours FLES de Paris, - Pass’sport(s) pour l’emploi, Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association La Table de Cana Paris Nord-Ouest dans le cadre de la délibération 2020 DAE 46, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 13 000 euros est accordée à Abajad, Association, dont le siège social est situé au 89, avenue de Paris 92320 Châtillon (N°Paris Subventions : 193060/N°dossier : 2024_12187). - Une subvention en fonctionnement de 27 000 euros est accordée à Ares, Association, dont le siège social est situé au 14, rue Lesault 93500 Pantin (N°Paris Subventions : 36541 /N°dossier : 2024_12189). - Une subvention en fonctionnement de 14 000 euros est accordée à Association formation continue restaurateurs, Association, dont le siège social est situé au 4, rue de Gramont 75002 Paris. (N°Paris Subventions : 193499/N°dossier : 2024_12194). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Belleville citoyenne, Association, dont le siège social est situé au 18, rue Bisson 75020 Paris. (N°Paris Subventions : 19230/N°dossier : 2024_12181). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Café Sawa, Association, dont le siège social est situé au 125, rue du Chemin vert 75011 Paris. (N°Paris Subventions : 195671/N°dossier : 2024_12193). - Une subvention en fonctionnement de 60 000 euros est accordée à Du pain et des roses, Association, dont le siège social est situé au 83, rue Haxo 75020 Paris. (N°Paris Subventions : 190523/N°dossier : 2024_12188). - Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à l’École des cuistots migrateurs, Association, dont le siège social est situé au 22, rue Condorcet 93100 Montreuil (N°Paris Subven- tions : 195353/N°dossier : 2024_12197). - Une subvention en fonctionnement de 77 000 euros est accordée à Farinez-vous, Organisme, dont le siège social est situé au 9 bis, rue Villiot 75012 Paris. (N°Paris Subventions : 188864/N°dossier : 2024_12177). - Une subvention en fonctionnement de 23 000 euros est accordée à Fashion green hub grand Paris, Association, dont le siège social est situé au 15, rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris. (N°Paris Subventions : 200182/N°dossier : 2024_12005). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Foodsweetfood, Association, dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince 75006 Paris. (N°Paris Subvention : 188177/N°dossier : 2024_12191). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Groupement d’employeurs d’insertion et de qualification sports solutions, Association, dont le siège social est situé au 12, rue Boucry 75018 Paris. (N°Paris Subventions : 193439/N°dossier : 2024_12175). - Une subvention en fonctionnement de 35 000 euros est accordée à Kabubu l’amitié par le sport, Association, dont le siège social est situé au 99, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris. (N°Paris Subventions : 190497/N°dossier : 2024_12198). - Une subvention en fonctionnement de 27 000 euros est accordée à Parcours d’insertion FLES de Paris, Association, dont le siège social est situé au 19, rue Béranger 75003 Paris. (N°Paris Subven- tions : 4586/N°dossier : 2024_11941). - Une subvention en fonctionnement de 34 500 euros est accordée à Pass’sport(s) pour l’emploi formation, Association, dont le siège social est situé au 160, rue Pelleport 75020 Paris. (N°Paris Subventions : 189262/N°dossiers : 2024_12182 et 2024_12186). 41 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en investissement de 6 700 euros est accordée à L’École des cuistots migrateurs, Association, dont le siège social est situé au 22, rue Condorcet 93100 Montreuil (N°Paris Subven- tions : 195353/N°dossier : 2024_12195) - Une subvention en investissement de 2 000 euros est accordée à Du pain et des roses, Association, dont le siège social est situé au 83, rue Haxo 75020 Paris. (N°Paris Subventions : 190523/N°dossier : 2024_12597). - Une subvention en investissement de 12 500 euros est accordée à Foodsweetfood, Association, dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince 75006 Paris. (N°Paris Subvention : 188177/N°dossier : 2024_12620). Article 5 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets de Paris hospitalités, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec La Table de Cana Paris Nord-Ouest, Association, dont le siège social est situé au 9, rue de la Sablière 92230 Gennevilliers, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 25 mars 2020 dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets Paris Tous en Jeux 2020 DAE 46 puis modifiée par avenants dans le cadre des délibérations 2020 DAE 51 et 2022 DAE 107. Celui-ci, dont le texte est joint à la présente délibération, porte sur le Préambule, l’article 1 « objet de la convention », les articles 3 à 21 et les annexes de la convention. Cet avenant est sans incidence financière. 2024 DAE 83 Subvention de fonctionnement (19.500 euros) et convention avec l’association Fontaine O Livres (11e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Fontaine O Livres, et de signer une convention avec cette association ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de fonctionnement de 19.500 euros à l’association Fontaine O Livres, domiciliée 13, rue de Vaucouleurs 75011 (Paris Asso n°5521 dossier 2024_04049), au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 19.500 euros, sera imputée sur le Budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 84 Subvention de fonctionnement (24.500 euros) et convention avec l’association MILA (18e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions à l’association MILA et lui demande l'autorisation de signer une convention ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association MILA, dont le siège social est situé 2, rue André Messager 75018 Paris (N° Paris Asso : 33422) N° SIRET 47821437200029. 42 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 14.500 euros est attribuée à l’association MILA au titre du soutien de la Ville aux réseaux d’entrepreneurs indépendants en pied d’immeubles commerciaux pour ses activités en 2024 (dossier n° 2024_11756). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association MILA au titre de ses activités dans le domaine de la culture en 2024 (dossier n° 2024_11390). Article 4 : les dépenses correspondantes, soit 24.500 euros, seront imputées sur le budget de fonction- nement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 85 Subvention de fonctionnement (6.500 euros) à l’association Disquaire Day - Record Store Day. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Disquaire Day - Record Day ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de fonctionnement de 6.500 euros à l’association Disquaire Day - Record Day, domiciliée au 18 avenue Victor Hugo, 94120 Fonte- nay-sous-Bois (Paris Asso n°197452, dossier 2024_07031), au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 6.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 87 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (1.450.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1, L2512-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aideaux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu les règlements (UE) 2023/2831 et 2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées par le conflit ukrainien ; Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ; Vu le règlement « de minimis SIEG » n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions à 19 structures et de l’autoriser à signer une convention avec 19 de ces structures ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; 43 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Atelier R-ARE (association) - Centre d’Action Sociale Protestant - CASP (association) - École de la Transition Écologique Paris - ETRE Paris (association) - Emmaüs Alternatives (association) - Emmaüs Défi - Fondateur Abbé (association) - Envie Autonomie Ile-de-France (association) - Extramuros (association) - Fondation Apprentis d’Auteuil (fondation) - Fondation Leopold Bellan - CAT Leopold Bellan (fondation - CAT) - Joyons (SAS) - La Petite Rockette (association) - La Réserve des Arts (association) - Paillettes et Cambouis (association) - Pandobac (SAS) - Rejoué (association) - Réseau Francilien du Réemploi - REFER (association) - Re Touchons du bois (association) - Soofût Paris (SAS) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Atelier R- ARE domiciliée 156 avenue de Metz 93 230 Romainville (PARIS SUBVENTIONS n° 200675/ dossier 2024_11669) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association École de la Transition Écologique Paris - ETRE Paris domiciliée 9 rue Vergniaud 75 013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 192335/ dossier 2024_07008) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 18 000 euros est attribuée à l’association Envie Autonomie Ile-de-France domiciliée 14 rue de la Perdrix 93 290 Tremblay-en-France Trappes (PARIS SUBVENTIONS n° 201789/ dossier 2024_09338) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines domiciliée 17 avenue Roger Hennequin 78 190 Trappes (PARIS SUBVENTIONS n° 196703/ dossier 2024_11212) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Extramuros domiciliée 156 rue Ménilmontant 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 15247/ dossier 2024_11034) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l’association Paillettes et Cambouis domiciliée 1 rue Robert Blache 75 010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 196764/ dossier 2024_07852) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 60 000 euros est attribuée à l’association Réseau Francilien du Réemploi - REFER domiciliée 125 rue du chemin vert 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 183150 / dossier 2024_11197) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention d’investissement de 2 000 euros est attribuée l’association Centre d’Action Sociale Protestant- CASP domiciliée 20 rue Santerre 75 012 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 48161 / dossier 2024_10577) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention d’investissement de 58 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives domiciliée 260 rue de Rosny 93 100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 188453/ dossier 2024_11001) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention d’investissement de 69 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - Fondateur Abbé domiciliée 6 rue Archereau 75 019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 49281/ dos- siers 2024_10864) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : Une subvention d’investissement de 500 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - Fondateur Abbé domiciliée 6 rue Archereau 75 019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 49281/ dossiers 2024_10835) au titre de l’exercice 2024 Article 13 : Une subvention d’investissement de 2 000 euros est attribuée à l’association Envie Autono- mie Ile-de-France domiciliée 14 rue de la Perdrix 93 290 Tremblay-en-France Trappes (PARIS SUBVENTIONS n° 201789/ dossier 2024_11675) au titre de l’exercice 2024. Article 14 : Une subvention d’investissement de 5 000 euros est attribuée à l’association Extramuros domiciliée 156 rue Ménilmontant 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 15247/ dossier 2024_12584) au titre de l’exercice 2024. 44 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 15 : Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée à la fondation Fondation Apprentis d’Auteuil domiciliée 40 rue Jean de la Fontaine 75 016 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 50661 / dossier 2024_11318) au titre de l’exercice 2024. Article 16 : Une subvention d’investissement de 12 000 euros est attribuée à la société coopérative d'intérêt collectif Joyons domiciliée 14 rue Arthur Groussier 75 010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204385 / dossier 2024_09595) au titre de l’exercice 2024. Article 17 : Une subvention d’investissement de 178 000 euros est attribuée à l’association La Petite Rockette domiciliée 125 rue du chemin vert 75 011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 59841 / dossier 2024_11347) au titre de l’exercice 2024. Article 18 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à l’association La Réserve des Arts domiciliée 14 rue du Général Humbert 75 014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 16040/ dossier 2024_12480) au titre de l’exercice 2024. Article 19 : Une subvention d’investissement de 44 000 euros est attribuée au CAT Leopold Bellan (de la Fondation Leopold Bellan) domicilié 5 rue Jean-Sébastien Bach 75 013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203322/ dossier 2024_11317) au titre de l’exercice 2024. Article 20 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée Pandobac domiciliée 64 C allée de Saint Malo, BP 70316, 94 150 RUNGIS (PARIS SUBVENTIONS n° 192422/ dossier 2024_12464) au titre de l’exercice 2024. Article 21 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à l’association Rejoué domiciliée 22 rue Deparcieux (Maison des Associations) 75 014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 18871 / dossier 2024_10855) au titre de l’exercice 2024. Article 22 : Une subvention d’investissement de 4 000 euros est attribuée à l’association Réseau Franci- lien du Réemploi - REFER domiciliée 125 rue du chemin vert 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 183150 / dossier 2024_10986) au titre de l’exercice 2024. Article 23 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à l’association Re Touchons du bois domiciliée au 36 rue Joseph de Maistre 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202869/ dossier 2024_03970) au titre de l’exercice 2024. Article 24 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée Soofût Paris domiciliée 59 rue de Ponthieu bureau 326 75 008 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 200014 / dossier 2024_09594) au titre de l’exercice 2024. Article 25 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2 à 8) de 166 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 26 : La dépense d’investissement correspondante (articles 9 à 24) de 1 284 000 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 130 Subventions (4.500.000 euros) et conventions avec la RIVP pour des projets immobiliers accueillant des activités de l'économie circulaire et de l'alimentation durable (14e et 20e). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et L 2511-1 ; Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ; Vu la communication de la Commission publiée au JOUE du 19 juillet 2016, et notamment son point 195 ; Vu le règlement (CE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux aides de minimis ; Vu le règlement (CE) n° 2023/2832 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour les services d’intérêt économique général (SIEG) ; Vu la décision d’exemption de notification 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative aux compensa- tions accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de SIEG ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions d’investissement à une structure pour la réalisation de deux projets immobiliers et de l’autoriser à signer les conventions afférentes ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; 45 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) d’installation d’un atelier de reconditionnement et d’une école de la réparation de gros électroménager au sein de l’immeuble sis 56 boulevard Davout (20e) est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, relative à ce projet avec la RIVP. Article 3 : Une subvention de 1 500 000 euros est attribuée à la RIVP, dont le siège social est situé au 13 avenue Porte d’Italie - 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 183555/dossier 2024_11902). Article 4 : Le projet de la RIVP d’installation d’acteurs de l’économie circulaire et de l’alimentation durable et solidaire dans les commerces et locaux d’activités du futur écoquartier Saint-Vincent-de- Paul, au 72 avenue Denfert Rochereau (14e) est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, relative à ce projet avec la RIVP. Article 6 : Une subvention de 3 000 000 euros est attribuée à la RIVP, dont le siège social est situé au 13 avenue Porte d’Italie - 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 183555/dossier 2024_12593). Article 7 : La dépense correspondante (articles 3 et 6) sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants, si besoin, sous réserve de la décision de finan- cement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 140 Subventions (1.015.000 euros) et conventions avec 20 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants, L1511-2 et les suivants, L1511-3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article L3211-1 ; Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1 et les suivants Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 20 structures et de l’autoriser à signer des conventions avec chacune d’entre elles, Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - Alternoo (SARL, entreprise de l‘économie sociale et solidaire) 46 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Aurore (Association) - Azade (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Bonne Table (SAS agréée Entreprise d’Insertion) - Brasserie de l’Être (SARL, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale) - Brasserie limonaderie Patoche (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - CitéCoop (SCIC) - Ecotable (SAS, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale) - Ernest Circuit Court Restauration (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Food Sweet Food (Association) - Kem Paris (SAS, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale) - La communauté Ecotable (Association) - Le Baranoux (Association) - Le Zingam (SAS, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale) - Les Glaneuses (SARL, entreprise de l’économie solidaire et sociale) - Linkee France (Association) - Pain et partage (Association) - Passerelles 17, association pour la régie de quartier du 17E Nord Est (Association) - Pribon Belleville (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Tout Day (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SARL Alternoo, sise 4 rue Henri II Plantagenet 76100 Rouen (n° PARIS SUBVENTIONS 205101 /n° de dossier 2024_11561) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Brasserie de l’Être, sise 7 Ter rue Duvergier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 198343 / n° de dossier 2024_11581) Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Ecotable, sise 10 rue Neuve Popincourt 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 195540 / n° de dossier 2024_09097) Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SAS Ernest Circuit Court Restauration, sise 22 rue André Karman 93300 Aubervilliers (n° PARIS SUBVENTIONS 202715 / n° de dossiers 2024_11579 et 2024_11583) Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Food Sweet Food, sise 26 rue M. Le Prince 75006 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 188177 / n° de dossier 2024_11536) Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association La communauté Ecotable, sise 37B rue de Montreuil 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 191639 / n° de dossier 2024_11577) Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Baranoux, sise 4 rue Cavendish 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200783 / n° de dossier 2024_11554) Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SARL Les Glaneuses, sise 18 bd Voltaire 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199982 / n° de dossier 2024_09100) Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17, association pour la régie de quartier du 17E Nord Est, sise 190 avenue de Clichy 75017 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 12485 / n° de dossier 2024_11585) Article 11 : Une subvention d’investissement d’un montant de 45.000 euros est attribuée à la SARL Alternoo, sise 4 rue Henri II Plantagenet 76100 Rouen (n° PARIS SUBVENTIONS 205101 /n° de dossier 2024_12571) Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Aurore, sise 34 boulevard de Sébastopol 75004 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 2541 / n° de dossier 2024_11567) Article 13 : Une subvention d’investissement d’un montant de 70.000 euros est attribuée à la SAS Azade, sise ZI Les trois Tilleuls 59850 NIEPPE (n° PARIS SUBVENTIONS 205075 / n° de dossier 2024_11552) Article 14 : Une subvention d’investissement d’un montant de 65.000 euros est attribuée à la SAS Bonne Table, sise 31 Boulevard Marguerite de Rochechouart 75009 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 203323 / n° de dossier 2024_09141) Article 15 : Une subvention d’investissement d’un montant de 100.000 euros est attribuée à la SAS Brasserie limonaderie Patoche, sise 32 rue des Trois Frères 75018 Paris, (n° PARIS SUBVENTIONS 198955 / n° de dossier 2024_11486) Article 16 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SCIC CitéCoop, sise 2 rue de la Clôture 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197990 / n° de dossier 2024_11594) 47 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une subvention d’investissement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SAS Ernest Circuit Court Restauration, sise 22 rue André Karman 93300 Aubervilliers (n° PARIS SUBVENTIONS 202715 / n° de dossier 2024_12572) Article 18 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association Food Sweet Food, sise 26 rue M. Le Prince 75006 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 188177 / n° de dossier 2024_12574) Article 19 : Une subvention d’investissement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Kem Paris, sise 41 rue de Tourtille 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 202329, n° de dossier 2024_11595) Article 20 : Une subvention d’investissement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SAS Le Zingam, sise 75 rue du Chemin Vert 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 202850 / n° de dossier 2024_11574) Article 21 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SARL Les Glaneuses, sise 18 bd Voltaire 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199982 / n° de dossier 2024_12573) Article 22 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Linkee France, sise 7 rue du Jourdain 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 190214 / n° de dossier 2024_11598) Article 23 : Une subvention d’investissement d’un montant de 80.000 euros est attribuée à l’association Pain et partage, 25 boulevard Ledru Rollin - Zone Urban Park Lot 7 - 13015 Marseille (n° PARIS SUBVENTIONS 205113, n° de dossier 2024_11600) Article 24 : Une subvention d’investissement d’un montant de 330.000 euros est attribuée à la SAS Pribon Belleville, sise 32 rue de l’Orillon 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204883 / n° de dossier 2024_10290) Article 25 : Une subvention d’investissement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association Tout Day, sise 39 rue Dautancourt 75017 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204695 / n° de dossier 2024_10665) Article 26 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 10) seront imputées au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 27 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 11 à 25) seront imputées au budget d’investissement 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DAE 143 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale sur des emplacements durables dans le 11e arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les exploitants désignés en annexe 1 à la présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour des emplacements situés sur le domaine public à Paris dans le 11e arrondissement. Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date d’installation du lauréat de l’appel à propositions. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de l’année 2024 et des exercices ultérieurs. 48 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 152 Subventions d’investissement (274.705 euros) et conventions avec les 6 lauréats de l’appel à projets « Transformation durable de l’hébergement touristique parisien ». M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1511-3 ; Vu le procès-verbal du jury en date du 30 septembre 2024 de l’appel à projet « Transformation du- rable de l’hébergement touristique parisien » lancé le 15 juillet 2024 et qui établit une sélection parmi les projets reçus au 3 septembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions d’investissement aux lauréats de l’appel à projet 2024 « Transformation durable de l’hébergement touristique parisien » et de l’autoriser à signer les conventions corrélatives ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Fréderic HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Des subventions d’investissement sont accordées aux lauréates de l’appel à projet « Trans- formation durable de l’hébergement touristique parisien » comme suit : - Une subvention de 28 720 euros est attribuée au Solar Hôtel, siret 41314006200014, situé au 22 rue Boulard, 75014 Paris, au titre de l’exercice 2024. - Une subvention de 27 568 euros est attribuée à Sourire & Harmony, siret 829635283, situé au 29 rue des Marronniers, 75016 Paris, au titre de l’exercice 2024. - Une subvention de 27 120 euros est attribuée à la MIJE, siret 78424402200074, situé au 13 boule- vard Beaumarchais, 75004 Paris, au titre de l’exercice 2024. - Une subvention de 20 852 euros est attribuée à l’Hôtel de Turenne le Marais, siret 491289534, situé au 6 rue de Turenne, 75004 Paris, au titre de l’exercice 2024. - Une subvention de 70 755 euros est attribuée à l’Hôtel Vanneau Saint-Germain, siret 49128663900019, situé au 86 rue Vanneau, 75007 Paris, au titre de l’exercice 2024. - Une subvention de 99 690 euros est attribuée à l’Hôtel de France, siret 54201141600014, situé au 102 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions jointes à la présente délibéra- tion avec les lauréats désignés à l’article 1. 2024 DAE 155 Subventions (400.000 euros) et conventions avec 8 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à 8 structures agissant en faveur des publics en situation de grande exclusion et de l’autoriser à signer un avenant avec ces organismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en cours, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : 49 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Ares Atelier 3.0 ; Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ; Cités Caritas ; EBS le Relais Nord pas de Calais ; Emmaüs Solidarité ; Gaïa Paris ; La Chorba et Travail et Vie Article 2 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Ares Atelier 3.0, domiciliée 14, rue Lesault (Pantin) (Paris Asso n°191930 /dossier 2024_12697) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de 57 000 euros est attribuée au Centre d’Action sociale de la ville de Paris (CASVP), domiciliée 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n°190343 /dossier 2024_12698) au titre de l'année 2024. Article 4 : Une subvention de 65 000 euros est attribuée à l’association Cités Caritas, domiciliée 72, rue Orfila (20e) (Paris Asso n°29981 /dossier 2024_12699) au titre de l'année 2024. Article 5 : Une subvention de 38 000 euros est attribuée à la SCOP SA EBS le Relais Nord pas de Calais, domiciliée rue du Chemin des Dames ZAL du Possible (62) (Paris Asso n°192176 /dossier 2024_12700) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, domiciliée 32, rue des Bourdonnais (1er) (Paris Asso n°24921 /dossier 2024_12701) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à l’association Gaïa Paris, domiciliée 12, rue de la Pierre Levée (11e) (Paris Asso n°81741 /dossier 2024_12702) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de 141 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87, boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n°48182 /dossier 2024_12703) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 189, rue d’Aubervilliers (18e) (Paris Asso n°190503 /dossier 2024_12704) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 162 Subvention (400.000 euros) et convention 2025-2027 avec l’École de la 2e Chance de Paris (18e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association École de la 2e Chance de Paris (18e) et de l’autoriser à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec cette associa- tion ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association École de la 2e Chance de Paris. Article 2 : Une subvention de 400.000 euros est attribuée à l’association École de la 2e chance de Paris, sise 47 rue d’Aubervilliers (18e) (SIMPA 21072 / dossier 2025_00130) au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 163 Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à La Table des Matières (14e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La Table des Matières (14e) ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l'association "La Tables des matières", domiciliée 87 rue Daguerre 75014 Paris (Paris Asso n°184123, dossier 2024_03570), au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 50 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 165 Appel à projets « Dynamiques Emploi » - Subventions (814.904 euros) et conventions avec 13 associations pour la mise en place d’actions d’accompagnement pour un retour vers l’emploi. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 15, 16, 17 et 18 novembre 2022 octroyant des subventions à diverses associations dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs/sur projets ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre de l’Appel à projets Dynamiques Emploi et de l’autoriser à signer des conventions annuelles avec des associa- tions ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec chacun des associations et organismes suivants : - L’association APIJ (93), - L’association ARCAT (11e), - L’organisme Bimbamjob (12e), - L’association Espace 19 (19e) - L’association Maison d’accueil l’Ilot (19e), - L’association Psychoform (20e). Article 2 : une subvention de 19 000 euros est attribuée à l’association CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) domiciliée 17, rue Jean Poulmarch (10e) (PARIS ASSO 13406 / dossier 2024_12059), dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 3 : une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Florimont, domiciliée 5-9 place Marcel Paul (14e) (PARIS ASSO 12706/ dossier 2024_11987), dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 4 : une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Joséphine, domiciliée 102C, rue Amelot (11e) (PARIS ASSO 19697 / dossier 2024_12053), dans le cadre de la 3e année de sa conven- tion pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 5 : une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Justice 2e Chance, ZAC du Cornillon CS 93216 Saint Denis (PARIS ASSO 184575/dossier 2024_11332) , dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 6 : une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’association La Cravate solidaire, domiciliée 29 boulevard Bourdon (4e) (PARIS ASSO 180350 / dossier 2024_12123), dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 7 : une subvention de 80 000 euros est attribuée à la SCIC 100 Établissement Culturel Soli- daire, domicilié 100, rue de Charenton (12e) (PARIS ASSO 181247/ dossier 2024_12185), dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 8 : une subvention de 48 000 euros est attribuée à l’association Unirh 75, domiciliée 43bis, rue d’Hautpoul (19e) (PARIS ASSO 60221 / dossier 2024_12028), dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 9 : une subvention de 38 800 euros est attribuée à APIJ - Association pour l’insertion des jeunes, domicilié Cité Youri Gargarine - Cité des Cosmonautes 93200 Saint Denis (PARIS ASSO 19201/ dossier 2024_11859). Article 10 : une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association ARCAT, domiciliée 102 rue Amelot (11e) (PARIS ASSO 21101/ dossier 2024_11985). Article 11 : une subvention de 178 460 euros est attribuée à l’organisme Bimbamjob, domiciliée 117 rue de Charenton (12e) (PARIS ASSO 192255/ dossier 2024_12109). Article 12 : une subvention de 119 500 euros est attribuée à l’association Espace 19 domiciliée 6, rue Henri Verneuil (19e) (Paris ASSO 246/dossier 2024_11999). Article 13 : une subvention de 56 444 euros est attribuée à l’association Psychoform, domiciliée 199, rue des Pyrénées (20e) (PARIS ASSO 64062 / dossier 2024_12046). Article 14 : une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Maison d’accueil l’Ilot, domici- liée 88 boulevard de la Villette (19e) (PARIS ASSO 181568/ dossier 2024_12001). Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. Les dépenses seront réparties de la manière suivante : 51 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - 515 404 euros sur les crédits de fonctionnement 2024 de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi - Bureau de l’Emploi, pour les associations et organismes suivants : APIJ, ARCAT, Bimbamjob, CIDFF, Florimont, Joséphine, la Cravate solidaire, Psychoform, Unirh 75, - 299 500 euros sur les crédits de fonctionnement 2024 de la Direction des Solidarités - Service de l’insertion sociale et professionnelle, pour les associations suivantes : Espace 19, Justice Deuxième Chance, Maison d’accueil l’Ilot, SCIC 100 Établissement Culturel Solidaire. 2024 DAE 172 Subvention d’investissement (50.000 euros) et convention avec l’Association Institut d’études avancées de Paris. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention d’équipement à l’Association Institut d’Etudes Avancées de Paris et lui demande l’autorisation de signer la convention correspondante ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association Institut d’Etudes Avancées de Paris, pour l’attribution d’une subvention d’équipement. Article 2 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’Association Institut d’Etudes Avancées de Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 178 Subventions (473.300 euros) aux associations de commerçants et au groupement des exploitants du Forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 et conventions. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-11 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions (473.300 euros) aux associations de commerçants et au groupe- ment des exploitants du Forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 et la signature de conventions ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Des subventions de fonctionnement sont accordées aux 76 organismes suivants pour la réalisation d’illuminations pendant les fêtes de fin d’année 2024 : Voir annexe ci-joint. 52 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec le groupement des exploi- tants du Forum des halles, le comité du Faubourg Saint Honoré et l’association des commerçants Lecourbe-Cambronne qui sont jointes à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 211 Subvention (220.000 euros) à l’association Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 (8e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-11 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 - 2021 DAE 219 - relative à la signature d’une convention pluriannuelle d’équipement et de fonctionnement 2021-2024 pour permettre la mise en lumière de l’avenue des Champs-Élysées ; Vu la convention pluriannuelle d’équipement et de fonctionnement 2021-2024 pour la mise en lumière des Champs-Élysées signée le 17 décembre 2021 avec le Comité Champs-Élysées ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Comité Champs-Élysées (8e) pour les illumina- tions à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024 ; Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 220.000 euros est attribuée à l’association Comité Champs-Elysées située 34, avenue des Champs-Elysées à Paris 8e (62322 - 2024_11927) pour la mise en place d’illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 924.000 euros. Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 264 Centre Jean Sarrailh (5e) - Convention et subvention (800.000 euros) au CROUS pour la réalisation du Café des Sports. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la convention de partenariat avec le CROUS de Paris du 16 décembre 2021 signée en application de la délibération 2021 DAE 142 du Conseil de Paris de novembre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de 800.000 € pour le projet de réalisation du Café des Sports et de l’autoriser à signer la convention corrélative avec le CROUS de Paris ; Vu l’avis du conseil de 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 800 000 euros est attribuée au CROUS de Paris. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec le CROUS de Paris la convention d’application n°3 à la convention de partenariat 2021-2026 dont le projet est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement. 53 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 266 Subventions (527.000 euros) et conventions avec 3 entreprises d’insertion par le travail indépendant parisiennes. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, l’article L3211-1, ainsi que l’article L1511-2 ; Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et en particulier son article 83 ; Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, et en particulier son article 209 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu la décision de la Commission européenne n°42779 du 13 juillet 2016 approuvant le dispositif de financement des actions collectives en France et la note des autorités françaises DGE / CGET du 19 juillet 2016 partie B qui décrit le mécanisme de l’intermédiaire transparent approuvé par la Commis- sion dans cette décision, qui s’applique aux financements publics alloués aux porteurs d’actions collectives et qui permet de considérer que ces aides ne constitueront pas des aides d’Etat pour ces porteurs car elles ne seront pas susceptibles de fausser ou de menacer de fausser la concurrence au sein du marché unique ; Vu le règlement de la Commission européenne n° (UE) 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » publié au JOUE série L352 du 24 décembre 2013 modifié, qui peut être utilisé par les organismes intermédiaires transparents porteurs d’actions collectives pour répercuter les aides publiques qu’ils ont reçues, aux entreprises participant à ces actions collectives, sous forme de rabais de prix ou de gratuité de prestation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à trois organismes et de l’autoriser à signer une convention avec ces organismes ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6eme commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : - Lulu dans ma rue (SAS entreprise solidaire d'utilité sociale) - Germinal (association) - Linklusion (SARL entreprise de l’économie sociale et solidaire) Article 2 : Une subvention de 360.000 euros est attribuée à la SAS Lulu dans ma rue, domiciliée 118- 130 avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n° 196783/dossier 2025_03368) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de 81.000 euros est attribuée à l’association Germinal, domiciliée 102 C rue Amelot (11e) (Paris Asso n° 197895/dossier 2025_03535) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de 86.000 euros est attribuée à la SARL Linklusion, domiciliée 81 rue Réaumur (2e) (Paris Asso n° 198383/dossier 2024_04669) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 54 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 270 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Jeux Olympiques de Paris 2024 - Exonération partielle redevance. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder sur la période de fermeture de leur activité, une exonération des redevances à acquitter par les exploitants autorisés pour une activité durable sur le domaine public ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à accorder sur la période de fermeture de leur activité en raison du périmètre SILT Cérémonie activé du 18 au 26 juillet, une exonération des redevances à acquitter par les exploitants autorisés pour une activité durable sur le domaine public dont les noms et mon- tants d’exonération partielle de la redevance annuelle figurent ci-dessous : - Mozza &Co, Berges de seine : 1356 euros - Food Breizh, Berges de seine : 986 euros - Fetatou, cour saint Emilion : 396 euros - Tartines en Seine, square de l’hôtel de Ville : 64,44 euros - Rosine FRATELLIA, square Marigny : 390 euros - Karl MOTTARD, square Marigny : 171 euros 2024 DAE 272 Subvention (250.000 euros) à l’association EPEC (19e) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 du projet AVEQ « Aller Vers l’Emploi dans les Quartiers ». Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 octroyant une subvention à l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (19e) pour la première année du projet dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs datée du 26 juillet 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Ensemble Paris Emploi Compé- tences (EPEC) (19e) pour la réalisation du projet et de l’autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 avec cette association ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 relative au projet AVEQ, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC). Article 2 : Une subvention de 250.000 euros est attribuée à l’association EPEC, domiciliée 18 rue Goubet (19e) (Paris Asso 39803 / dossier 2024_11374) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement. 55 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 273 Subvention de fonctionnement (334.870 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets PARIS RECHERCHE. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 ; Par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux huit projets mention- nés ; Par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer huit conventions avec divers établissements de recherche ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 40 000 euros est accordée au laboratoire LaPsyDé de l’Université Paris Cité, pour le projet « Cap Maternelle : de la co-création des indicateurs à l’étude d’impact du disposi- tif », sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024. Article 2 : Une subvention de 19 461,60 euros est accordée au laboratoire CRIEG-REGARDS de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, pour le projet « Etudiants et adultes jeunes en précarité énergétique », sur les crédits de la Direction de la Transition Ecologique et du Climat du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 3 : Une subvention de 72 842,40 euros est accordée au laboratoire LATTS de l’Université Gustave Eiffel, pour le projet « Le soin de l’architecture. Acteurs et pratiques de la maintenance des situations complexes de logements sociaux à Paris », sur les crédits de la Direction du Logement et de l’Habitat du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 4 : Une subvention de 12 350 euros est accordée au laboratoire Experice de l’Université Paris Sorbonne, pour le projet « Le vécu des environnements extérieurs des jeunes enfants accueillis en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). Une exploration socio-ethnographique et géogra- phique », sur les crédits de la Direction des Familles et de la Petite Enfance du budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2024. Article 5 : Une subvention de 41 412 euros est accordée au laboratoire LATTS de l’Université Gustave Eiffel, pour le projet « Les conditions de réception des outils de l’intelligence artificielle de la ville de Paris : une approche comparative. », sur les crédits de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 6 : Une subvention de 39 804 euros est accordée au laboratoire ERUDITE-TEPP de l’Université Gustave Eiffel, pour le projet « Mesures locale des discriminations à Paris. », sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 7 : Une subvention de 39 000 euros est accordée au laboratoire ESE de l’Université Paris Saclay, pour le projet « Paris Flore », sur les crédits de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 8 : Une subvention de 70 000 euros est accordée au laboratoire Géographie-Cité de l’EHESS, pour le projet « Solitude et isolement chez les personnes âgées. Un état des lieux des connaissances et pistes pour l’action. », sur les crédits de la Direction des Solidarités du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 9 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 334 870 €, seront imputées aux directions concer- nées par délégation de crédits de la part de la DAE et seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les différents établissements de recherche les conventions, sur le modèle du contrat type dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DAE 275 Convention d'occupation du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant situé dans le marché couvert Saint Martin (10e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ainsi que le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; 56 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public et ses éventuels avenants, pour l'occupation du restaurant situé dans le marché couvert Saint Martin, 33 rue du Château d’Eau (75010- Paris) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public, ainsi que, le cas échéant, ses avenants, pour l’exploitation du restaurant situé dans le marché couvert Saint Martin, 33 rue du Château d’Eau, 75010 Paris. Article 2 : La recette correspondante à la redevance perçue sera constatée sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris pour l’année 2025 et les suivantes. 2024 DAE 276 Convention d'occupation du domaine public de la place Saint Sulpice (6e) pour l'organisation de la Foire Saint Sulpice - Éditions 2025 - 2026 - 2027. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer, avec la société M. UTREH PRODUCTION, une convention pour l’occupation de la place Saint-Sulpice (Paris 6e) pour l'organisation de la Foire Saint Sulpice - Éditions - 2025 - 2026 -2027 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société M. UTREH PRODUCTION, dont le siège social est situé « Les Baillets », à Bussières (77750), une convention d’occupation doma- niale de la Place Saint-Sulpice (Paris 6e), pour l’organisation annuelle de la Foire Saint Sulpice au cours des années 2025, 2026 et 2027, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public, la Société M. UTREH PRODUCTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 842 133 647 (R.C.S. Meaux), dont le siège social est situé « Les Baillets », à Bussières (77 750), versera à la Ville de Paris une redevance minimum garantie annuelle de 80 000 euros hors taxes à laquelle s’ajoutera une redevance complémentaire variable en pourcentage du chiffre d’affaires hors taxe réalisé selon le barème progressif suivant : - Jusqu’à 350.000 € : 4,0% - De 350.001 € à 450.000 € : 5,0% - Au -delà de 450.001 € : 6,0%. Article 3 : Le montant de la redevance minimum garantie sera revalorisé annuellement sur la base de l'indice des loyers commerciaux, publié par l'INSEE avec comme référence le dernier indice connu au moment de la signature de la convention. Article 4 : La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et des exercices suivants. 2024 DAE 277 Paris Boost Emploi - Subventions de fonctionnement (50.000 euros) à 3 organismes pour la mise en œuvre d’actions de formation et avenants à 3 conventions. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la délibération 2024 DAE 62 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle (PLVP) du Conseil de Paris lors de sa séance du 25 juin et du 8 au 12 juillet ; Vu la délibération 2024 DAE 69 Appel à projets ParisCode du Conseil de Paris lors de sa séance du 25 juin et du 8 au 12 juillet ; Vu la délibération 2024 DAE 79 Appel à projets ParisFabrik du Conseil de Paris lors de sa séance du 8 au 11 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à six structures, de l’autoriser à signer des conventions et avenants avec ces associations ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 57 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la pré- sente délibération, à 3 conventions annuelles d’objectifs conclues entre la Ville de Paris et les struc- tures suivantes : - Konexio, - Matrice association, - Social Builder. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Crescendo - Nouvel Horizon - Fashion green Hub Grand Paris. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et Konexio dont le siège social est situé au 15 rue de la Réunion 75020 Paris, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 01/08/2023 de la délibération liée à l’appel à projets ParisCode numéro 2023 DAE 83, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, sans incidence financière. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et Social Builder dont le siège social est situé au 34 bis avenue Pierre Brossolette 94300 Vincennes, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 01/08/2023 de la délibération liée à l’appel à projets ParisCode numéro 2023 DAE 83, dont le texte est joint à la présente délibération, sans incidence financière. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association Matrice dont le siège social est situé au 15 Square Vergennes 75015 Paris, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 21/12/2023 de la délibération liée à l’appel à projets Boost héritage numéro 2023 DAE 193, dont le texte est joint à la présente délibération, sans incidence financière. Article 6 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Crescendo, Association, dont le siège social est situé au 102, rue Amelot 75011 Paris. (N°Paris Subventions : 9608/N°dossier : 2024_08349). - Une subvention en fonctionnement de 5 000 euros est accordée à Nouvel Horizon, Association, dont le siège social est situé au MVAC de Paris 18e, situé au 15 passage Ramey 75018 Paris (N°Paris Subventions : 197752 /N°dossier : 2024_08250). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Fashion Green Hub Grand Paris, Association, dont le siège social est situé au 15, rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris. (N°Paris Subventions : 200182/N°dossier : 2024_10759). Article 7 : Appellation Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle L’appellation Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle est octroyée à toutes les actions de formation mentionnées en annexe 1 des conventions des associations Crescendo et Nouvel Horizon bénéficiant d’une subvention. Article 8 : Appellation ParisFabrik L’appellation ParisFabrik est octroyée à toutes les actions de formation mentionnées en annexe 1 des conventions de l’association Fashion Green Hub bénéficiant d’une subvention. Article 9 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 278 Subvention (20.000 euros) au Secours populaire pour ses actions d'aide alimentaire à destination des étudiants. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention et demande l’autorisation de signer avec le Secours populaire de Paris pour la mise en œuvre des dispositifs d’aide alimentaire en faveur des étudiants parisiens ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : 58 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Secours populaire, dont le siège social est au 9 rue Froissart, 75003 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Secours populaire, dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 2 : La dépense correspondante (20.000 euros), sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAE 281 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Makers IDF (92). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention de projet à l’association Makers IDF (92) et de signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention liée au versement d’une subvention de projet, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Makers IDF (92). Article 2 : Une subvention de projet de 15.000 euros est attribuée à l’association Makers IDF dont le siège social est situé 52 rue Paul Lescop chez Electrolab, 92000 Nanterre (SIMPA n° 205689), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 284 Subvention (10.000 euros) à l’association Les Amis de l’ESS’pace. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association Les Amis de l’ESS’Pace, et de l’autoriser à signer la convention correspondante ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Les Amis de l’ESS’Pace (n° Paris Subventions 190924 / 2024_12578), dont le siège social est au 15 rue Jean-Antoine de Baif 75013 Paris ; Article 2 : La dépense correspondante (10.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 287 Renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie PARIS- RUNGIS et de son quartier (94550 Chevilly-Larue). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations 2024-02 et 2024-03 du Comité Syndical du Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie PARIS-RUNGIS et de son quartier du 29 mars 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris au Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastro- nomie PARIS- RUNGIS et de son quartier ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris au Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie PARIS-RUNGIS et de son quartier, dont le siège est fixé 40 rue du Séminaire, Centra 434, 94550 Chevilly-Larue, pour une durée correspondant à celle de la mandature. 59 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout document nécessaire au renouvellement de cette adhésion. Article 3 : Est autorisé le versement de la cotisation annuelle au bénéfice du Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie PARIS-RUNGIS et de son quartier. Pour l’année 2024, cette cotisation s’élève à 25 500 euros. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 (et ultérieurs) sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 288 Campus des Cordeliers (6e) - Subvention (1.500.000 euros) et convention avec Sorbonne Université pour la rénovation complète du réseau de chauffage. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi du 14 décembre 1875 relative à la reconstruction de l’école pratique et des cliniques d’accouchement de la Faculté de médecine de Paris ; Vu la convention du 1er octobre 1929, traité entre l’Université de Paris et la Ville de Paris au sujet des réparations à exécuter dans les Établissements Universitaires appartenant à la Ville (Sorbonne et Facultés) ; Vu le projet de délibération par lequel Mme la maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de 1 500 000 euros à Sorbonne Université pour la rénovation complète du réseau de chauffage du Campus des Cordeliers et de signer la convention afférente ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1 500 000 euros est attribuée à l’université Sorbonne Université. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’université Sorbonne Université la convention dont le projet est joint en annexe. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 290 Projet Tarnier (6e) - Subvention (9.200.000 euros) et convention avec l’Université Paris Cité pour la création d’un Institut pour la Santé des Femmes dans le pavillon Tarnier. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la convention passée avec l’État pour la reconstruction à frais communs de l’école pratique de médecine et de la clinique d’accouchement approuvé par le Conseil municipal du 28 juillet 1875 et par la loi du 14 décembre 1875 relative à la reconstruction de l’école pratique et des cliniques d’accouchement de la Faculté de médecine de Paris ; Vu la convention du 1er octobre 1929, traité entre l’Université de Paris et la Ville de Paris au sujet des réparations à exécuter dans les Établissements Universitaires appartenant à la Ville (Sorbonne et Facultés) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de 9.200.000 euros à l’Université Paris Cité pour les travaux de restructuration du pavillon Tarnier (6e) afin d’y aménager un Institut pour la Santé des Femmes et de l’autoriser à signer la convention afférente avec l’université ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 9 200 000 euros est accordée à l’Université Paris Cité pour les travaux de restructuration du pavillon Tarnier (6e) afin d’y aménager un Institut pour la Santé des Femmes. Cette délibération ne vaut pas approbation, sous le rapport de la solidité, des projets et devis de ces constructions au sens du dernier alinéa de la convention du 1er octobre 1929 susvisée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Université Paris Cité la convention relative à l’article 1 dont le projet est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 60 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 291 Subvention de fonctionnement (61.000 euros) et convention avec l’Opco Entreprises de Proximité dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Paris emplois à domicile ». Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à une association, de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association suivante : Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP), Article 2 : Une subvention en fonctionnement est accordée à l’association suivante au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 61 000 euros est accordée à Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP), Association, dont le siège social est situé au 4, rue du Colonel Driant 75001 Paris. (N°Paris Subventions : 202047/N°dossier : 2024_12493). Article 3 : Appellation Paris Emploi à Domicile L’appellation Paris Emploi à Domicile est octroyée à toutes les actions de formation mentionnées en annexe 1 de la convention de l’association bénéficiant d’une subvention. Article 4 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets de Paris Aide à Domicile, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 298 Indemnisation amiable d’AXA FRANCE en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux chez son assurée dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de procéder à l’indemnisation d’AXA France, pour un montant total de 4 391,20euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assuré, Copropriéte de l’immeuble situé 65 rue de Turbigo, 75003 Paris, pour les suites d’un dégât des eaux en provenance de la Bourse du travail de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation d’AXA France pour un montant total de 4 391,20 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assuré, Copropriéte de l’immeuble situé 65 rue de Turbigo, 75003 Paris, du fait d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 4 391,20 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024. 61 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 300 Avenant (6.000 euros) à la délibération 2024 DAE 108 pour la structure Nightline pour le « Développement de la fresque de la santé mentale à l’adresse d’un public étudiant ». Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose, l’attribution d’une subvention de 6 000 euros dans le cadre de l’avenant proposé à la délibération 2024 DAE 108 à la structure Nightline pour le « Développement de la fresque de la santé mentale à l’adresse d’un public étudiant » et de l’autoriser à signer une nouvelle convention d'objectif ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est accordée à l’association Nightline France (187940 / 2024_09189), dont le siège social est au 46 rue de Douai, 75009 Paris ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec Nightline France, conven- tion dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 3 : La dépense de 6.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 309 Modification des statuts de l’ESPCI. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ; Vu les délibérations n° 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 139-3 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est créée la régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de la gestion de l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI) ; Vu la délibération n° 2005 DASCO 212 transférant à la régie ESPCI à compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions dévolues à l’école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI), jusqu'alors administrée en régie directe ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation la modification des statuts de l’ESPCI ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : Les statuts sont ainsi rédigés et modifiés : Article 8 : « Le Conseil d'Administration est composé de 17 membres désignés par le Conseil de Paris, sur proposition du Maire, après chaque renouvellement général de cette assemblée : - 9 Conseillers de Paris, dont l’adjoint au Maire en charge de l’enseignement supérieur - 7 représentants d'organismes extérieurs dont : - le Ministre en charge de l’enseignement supérieur ou son représentant ; - le Ministre en charge de la Recherche ou son représentant ; - le Président du Conseil Régional d’Ile de France ou son représentant ; - le Président de Sorbonne Université ou son représentant ; - le représentant issu d'une entreprise confiant à l'ESPCI des travaux de recherche ; - le Président de l'Association ESPCI Alumni ou son représentant ; - le Président du Bureau des Elèves ou son représentant. - 1 Personnalité qualifiée issue du monde de l’Innovation Le Maire de Paris ou son représentant peut assister aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative. Le Directeur Général assiste aux séances du Conseil sauf lorsqu'il est personnelle- ment concerné par l'affaire en discussion. Il peut se faire accompagner par toute personne susceptible d'apporter des éléments techniques aux membres du Conseil d'Administration. Un groupe d’experts pourra participer en tant que de besoin aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative, élus dans les conditions figurant au règlement intérieur, qui comprendra : - un représentant des personnels administratifs et techniques ; - deux représentants du corps enseignant dont un professeur et un maître de conférences ; - un représentant des directeurs d’Unité mixte de recherche et des formations de recherche en évolution abritées à l’ESPCI Paris. - quatre représentants des élèves (un par année de scolarité). 62 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Le président de l’Université PSL assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consulta- tive. Article 9 : Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période ne pouvant excéder la durée de la mandature. La durée du mandat et les conditions de renouvellement du représentant du monde de l'industrie, de la personnalité qualifiée issue du monde de l’innovation et du représentant des élèves seront fixées dans le règlement intérieur. En cas de démission, de décès ou de relève de sa fonction, il est procédé par le Conseil de Paris, dans les plus brefs délais au remplacement de l'Administrateur. Le nouveau membre exerce son mandat pour la durée qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Conseil de Paris. 2024 DAE 312 Marchés découverts alimentaires - Principe du renouvellement de la délégation de service public. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la troisième partie du Code de la commande publique consacrée aux contrats de concession ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 à L 1411-19 ; Vu l’avis du comité social territorial de la direction de l’attractivité et de l’emploi en date du 14 juin 2024 ; Vu l’avis émis le 10 septembre 2024 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Vu la délibération 2024 DAE 123 en date du 11 octobre 2024, approuvant le principe de la gestion déléguée des marchés découverts alimentaires et biologiques et autorisant la maire à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de rapporter la délibération 2024 DAE 123 et lui propose d’approuver le principe de la gestion déléguée des marchés découverts alimentaires et biologiques pour une durée de six ans et de l’autoriser à procéder à la publication d'un avis de concession et à accomplir tous les actes prépara- toires à la passation du contrat déléguant la gestion des dits marchés ; Considérant qu’à la suite d’une erreur matérielle le rapport présenté à la CCSPL du 10 septembre 2024 n’était pas annexé à cette délibération 2024 DAE 123 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la gestion déléguée des marchés découverts alimentaires et biologiques pour une durée de six ans. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la publication d'un avis de concession et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat déléguant la gestion des marchés découverts alimentaires et biologiques. Article 3 : La délibération 2024 DAE 123 « Marchés découverts alimentaires - principe du renouvelle- ment de la délégation de service public » est rapportée. 63 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAJ 22 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2024-DGMT-0032, 2024-DGMT-0033 et 2024-DGMT-0137). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil, notamment son article 2044 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer 3 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 3 victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération sont approuvés. Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel. Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DAJ 25 Renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours de l’année 2025. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu les articles L.711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le principe de renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours de l’année 2025 et de l’autoriser à y faire procéder ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le principe du renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance en 2025 est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à faire procéder aux formalités de ces renouvellements. Article 3 : Sauf dispositions contractuelles contraires, les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 2024 DASCO 37 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (49.992 euros), subventions d’équipement (25.731 euros) et subventions pour travaux (153.459 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu la délibération 2023 DASCO 84, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges autonomes (10 757 109 euros) ; Vu la délibération 2023 DASCO 85, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges imbriqués avec un lycée (2 738 585 euros) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (49 992 euros), de subven- tions d’équipement (25 731 euros), et de subventions pour travaux (153 459 euros) à certains collèges publics parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; 64 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à douze collèges publics, suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 49 992 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à quatre collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 25 731 euros. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à vingt-deux collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 153 459 euros. Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 132 850 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. La dépense de fonctionnement correspondante, soit 20 609 euros, sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de l’exercice 2024. Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures). 2024 DASCO 45 Subvention (17.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » (15e) pour une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » pour son projet « Cap Classes » en temps scolaire et périscolaire et la signature d’une convention plurian- nuelle ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » pour l’attribution d’une subvention. Article 2 : Une subvention d’un montant de 17000 euros est attribuée à l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » 190 rue Lecourbe 75015 PARIS (Cap SAAA) (1747 - dossier 2024-05630). Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et exercices sui- vants de la Ville de Paris sous réserve de décision de financement. 65 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 58 Subventions (300.000 euros) et conventions avec 27 associations dans le cadre du projet « Éducation par le sport ». M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions et l’autorisation de signer les conventions ci-jointes avec 27 associations parisiennes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de financement et d’objectifs entre la Ville de Paris et les organismes lauréats dans le cadre du projet « Éducation par le sport », ci-annexée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement et d’objectifs entre la Ville de Paris et les organismes lauréats dans le cadre du projet « Éducation par le sport ». Article 3 : Une subvention totale de 4 800 euros est attribuée à l’Académie Football Paris 18 (Paris Asso 184366 / dossier 2024_12052) dont le siège social est situé au 11 rue Charles Lauth (18e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention totale de 4 500 euros est attribuée à l’Association Allongé (Paris Asso 201688 / dossier 2024_12048) dont le siège social est situé au 35 rue des Meuniers (12e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention totale de 14 200 euros est attribuée à l’AJA Paris XX (Paris Asso 23 / dossier 2024_12057) dont le siège social est situé au 4-12 rue Desnoyer - Gymnase Alfred Nakache (20e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à l’Association Sportive du collège Jean Baptiste Clément (Paris Asso 17592 / dossier 2024_12064) dont le siège social est situé au 26 Rue Henri Chevreau (20e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention totale de 5 000 euros est attribuée à l’Athlétic Club Paris 15 (Paris Asso 440 / dossier 2024_12075) dont le siège social est situé au 44 boulevard de Grenelle (15e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention totale de 16 000 euros est attribuée au Cercle d’escrime Franco-Cubain (Paris Asso 309 / dossier 2024_12017) dont le siège social est situé au 8-10 rue de Savies (20e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention totale de 18 000 euros est attribuée à Championnet Sport (Paris Asso 378 / dossier 2024_11938) dont le siège social est situé au 14 rue Georgette Agutte (18e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à la Compagnie Keatbeck (Paris Asso 173421 / dossier 2024_11921) dont le siège social est situé au 131 rue Legendre (17e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention totale de 6 000 euros est attribuée au District de Paris de Football (Paris Asso 197603 / dossier 2024_11950) dont le siège social est situé au 6 avenue Joseph Bedier (13e), au 66 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention totale de 16 000 euros est attribuée à Eiffel Basket (Paris Asso 17560 / dossier 2024_11893) dont le siège social est situé au 15 rue Lakanal (15e), au titre de l’exercice 2024
✅Paris Asso : 205608 ; Dossier : 2025_00056 ; SIRET : 48899929300019 Article 5 : La subvention à l’association Mi-fugue mi-Raison ayant son siège social 16 rue Vaucanson, 93500 Pantin, est fixée à 3.000 euros pour l’organisation de la 5e édition du Weetoo festival. Paris Asso : 53521 ; Dossier : 2024_05453 ; SIRET : 45395459600053 Article 6 : La dépense correspondante, soit 22.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits. 2024 DAC 47 Subvention d’investissement (143.646,13 euros) et convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention annuelle du 22 novembre 2021 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement de 735.500 euros HT au titre de l’année 2019 à l’Établissement du Parc et de la Grande Halle de la Villette et approuvée par délibération des 24, 25 et 26 septembre 2018 ; Vu la demande de subvention complémentaire présentée au titre de l’année 2024 par l’Établissement du Parc et de la Grande Halle de la Villette à la Ville de Paris et le niveau total du projet de travaux du Pavillon de la Bourse - Théâtre Paris Villette s’établissant in fine à hauteur de 990 541,72 euros ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la subvention complémentaire d’investissement attribuée à l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de 2024, est fixé à 143.646,13 euros correspondant au dépassement des coûts des travaux réalisés dans le cadre de la convention d’équipement attribuée dans le cadre du Budget Participatif Parisien 2017. PARIS ASSO 181691 ; 2025_00036 ; SIRET : 39140695600014. Article 2 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise en compte des dépenses avec antériorité à compter du démarrage des travaux. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution d’un complément de subvention à l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante, soit 143.646,13 euros, sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finan- cement et de la disponibilité des crédits. 6 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 48 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’Association des Théâtres de la Cartoucherie (12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonction- nement ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’Association des Théâtres de la Cartoucherie, ayant son siège social Route du Champ de Manœuvre - La Cartoucherie, 75012 Paris, au titre de 2024, est fixée à 10.000 euros. Paris Subventions : 130541/ 2025_00302. N° de Siret : 49363024800018 Article 2 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 49 Subvention d’équipement (24.000 euros) en faveur de l’association Théâtre 14 pour soutenir son plan d’investissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Théâtre 14 la convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre 14 ayant son siège social au 20, avenue Marc Sangnier - 75014 Paris, au titre de 2024, est fixée à 24.000 euros. SIRET N° 353 773 567 000 14. Paris Asso : 35341 /Dossier : 2025_00387 Article 2 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante, soit 24.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants. 2024 DAC 52 Approbation de la conclusion d’un contrat de concession de service public relatif à la gestion et l’exploitation du Carreau du Temple avec la Société Publique Locale Carreau du Temple (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’avis émis le 9 novembre 2023 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L3211-1 et L.3221-1 du code de la commande publique ; Vu la délibération 2023 DAC 56 de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, approuvant le principe de la concession du service public pour la gestion et l’exploitation du Carreau du Temple (Paris Centre) sans publicité ni mise en concurrence avec la Société Publique locale Carreau du Temple ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de concession service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Carreau du Temple avec la Société Publique Locale Carreau du Temple ; 7 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Carreau du Temple avec la Société Publique Locale Carreau du Temple, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. 2024 DAC 69 Subventions (13.500.000 euros) et avenants à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention correspondante du 28 décembre 2023 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 7.290.00 euros ; Vu la délibération 2024 DAC 62 du Conseil de Paris en date des 21, 22, 23, 24 mai 2024 ; Vu l’avenant à la convention correspondant du 29 mai 2024 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 3.000.000€, Vu la délibération 2024 DAC 65 du Conseil de Paris en date des 8, 9, 10, 11, 12 juillet 2024 ; Vu l’avenant à la convention correspondant du 19 juillet 2024 attribuant une aide au projet « Festival de la Place » à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 500.000€ ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution d’un troisième acompte sur la subvention de fonctionnement 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relative à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la subvention accordée pour soutenir l’association Théâtre de la Ville, 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de son fonctionnement pour l’année 2024 est fixée à 13.500.000 euros (dont 500.000 euros au titre du festival de la Place des Théâtres), soit un solde de 1.500.000 euros après la déduction des acomptes déjà votés et versés (Délibération 2023 DAC 543 / 2024 DAC 62 / 2024 DAC 64 / dossier Paris Assos n° : 52341/ 2024_12657 / 77566172100024). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à convention relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante de 1.500.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 88 Subventions (370.000 euros) à 4 associations œuvrant pour la musique symphonique et avenants à conventions avec 3 associations. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 54.000 euros au titre de l’année 2024 à l’Association Artistique des Concerts Colonne (13e), la convention du 21 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 90.000 euros à l’Association de l’Orchestre Pasdeloup (3e), et la convention du 22 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros au titre de l’année 2024 à l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e), approuvées par délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’attribuer des subventions à quatre formations musicales et de l’autoriser à signer des avenants aux conventions avec l’Association Artistique des concerts Colonne (13e), l’Association des Concerts Pasdeloup (3e), et l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e) ; 8 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 90.000 euros est attribuée à l’Association Artistique des Concerts Colonne, 94 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, au titre de l’année 2024, soit un complément de 36.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2024_06623 ; Paris Asso: 53742 . SIRET : 78470326600030 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 150.000 euros est attribuée à l’Association des Concerts Pasdeloup, 1 boulevard Saint-Denis 75003 Paris, au titre de l’année 2024, soit un complément de 60.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2024_06856 ; Paris Asso : 20375. SIRET : 78434004400030 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 110.000 euros est attribuée à l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux, 8 rue Boyer 75020 Paris, au titre de l’année 2024, soit un complément de 50.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2024_07849 ; Paris Asso : 20317 SIRET : 78434003600069 Article 4 : une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Orchestre symphonique Divertimento, Espace Paul Éluard, place Marcel Pointet 93240 Stains, au titre de l’année 2024 ; 2024_07163 ; Paris Asso 189693 SIRET : 48356572700037 Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions avec l’Association artistique des concerts Colonne, l’Association des Concerts Pasdeloup et l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 6 : La dépense correspondante, soit 166.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 101 Subventions (135.000 euros) à l’association M.U et aux sociétés La Fabrica Spectacles et La Mélodie du Bonheur - Super ! (18e) - Convention et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 3 juin 2024 relative à l’attribution d’une subvention de 30.000 euros à l’association M.U au titre de l’année 2024 approuvée par délibération 2024 DAC 122 en date des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 ; Vu l’avenant à la convention en date du 4 novembre 2024 approuvé par délibération 2024 DAC 106 des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à l’association M.U et aux sociétés la Fabrica Spectacles et la Mélodie du Bonheur-Super ! et lui demande l'autorisation de signer l’avenant à la convention an- nuelle et la convention correspondants ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle avec l’association M.U et la convention avec la société La Fabrica Spectacles, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association M.U, 12 rue d’Oran 75018 Paris, au titre de ses activités musicales en 2024. Paris Asso 13685 - 2024_12714. N° SIRET 44849529100057 Article 3 : Une subvention d’un montant de 85.000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée La Fabrica Spectacles, 8 rue Léon 75018 Paris, au titre de ses activités culturelles au 360 Paris Music Factory en 2024. Paris Asso 187299 - 2025_00395. N° SIRET 79422096200045 Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la société à responsabilité limitée La Mélodie du Bonheur-Super !, 18 rue Richard Lenoir 75011 Paris, pour l’organisation du Pitchfork Music Festival en 2024. Paris Asso 195950 - 2024_12499. N° SIRET 49164813500052 Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant de 135.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 9 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 102 Subventions (850.000 euros) et convention annuelle avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique ; Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2023 - 2024 en date du 20 juin 2022 avec le Centre national de la musique approuvée par délibération 2022 DAC 132 DAE des 22 et 23 mars 2022 ; Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2023 - 2024 en date du 12 juin 2023 approuvé par délibération 2023 DAC 77 DAE du 17 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique et lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d’objectifs ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique, 151 avenue de France 75013 Paris. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 150.000 euros et une subvention d’équipement de 700.000 euros sont attribuées à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. Paris Asso 199271 - 2024_10856 / 2024_10857 Numéro SIRET 88253978600047 Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits : - 150.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris - 700.000 euros sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants. 2024 DAC 108 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud, dont le siège social est situé 32, avenue Matignon 75008 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 10.000 euros. Paris Asso 201032 - 2025_00534. N° Siret 78471883500027 Article 2 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 111 Subvention (4.600.000 euros) à l'association Orchestre de chambre de Paris (19e), convention pluriannuelle d’objectifs et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention du 12 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de de 2.760.000 euros à l’association Orchestre de Chambre de Paris au titre de l’année 2024 ; Vu la convention du 17 juillet 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 1.200.000 euros à l’association Orchestre de Chambre de Paris au titre de l’année 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Orchestre de Chambre de Paris, lui demande l’autorisation de signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour une période de quatre ans entre la Ville de Paris, l’État et l’Orchestre de Chambre de Paris et un avenant à la convention avec l’association Orchestre de Chambre de Paris ; 10 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à l’association Orchestre de Chambre de Paris, 221 avenue Jean- Jaurès - 75019 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 4.600.000 euros, soit un complément de 640.000 euros après déduction des acomptes déjà versés. Paris Asso 20963 - 2024_12261. Numéro SIRET : 31390568900078 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour une période de quatre ans entre la Ville de Paris, l’État et l’Orchestre de Chambre de Paris, joint à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’Orchestre de Chambre de Paris, joint à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante, soit 640.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DAC 114 Subventions de fonctionnement (4.628.000 euros) et d’investissement (200.000 euros), convention et avenant n°2 avec l’association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la délibération 2024 DAC 100 en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ; Vu la convention en date du 17 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 9.192.000 euros à l’association Théâtre musical de Paris au titre de l’année 2024 approuvée par la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu l’avenant n°1 à convention en date du 10 septembre 2024 approuvée par délibération 2024 DAC 100 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’un complément sur subvention annuelle de fonctionnement, l’attribution d’une subvention d’investissement et lui demande l'autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention annuelle ainsi qu’une convention d’équipement ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Un complément de subvention en fonctionnement, pour un montant de 4 628 000 euros est octroyé au titre de l’année 2024 à l’association Théâtre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne, 75001 Paris. Paris Asso 20477 - 2025_00559. Numéro SIRET 316 696 160 00019. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenantn°2 à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Théâtre musical de Paris. Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 200 000 € est octroyée à l’association Théâtre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne, 75001 Paris. Paris Asso 20477 - 2024_05540. Numéro SIRET 316 696 160 00019. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Théâtre musical de Paris. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 et aux budgets d’investissement 2024 et suivants de la Ville de Paris. 2024 DAC 137 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Réseau Lux. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Réseau Lux une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association Réseau Lux, 13 rue Beaumar- chais, 93100 Montreuil pour ses activités en 2024. 204304 ; 2024_10852 ; SIRET : 92439545200015 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Réseau Lux une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération. 11 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 141 Subventions (1.262.173 euros) et avenants aux conventions avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts et la Halle Saint-Pierre (Paris centre, 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’attribution d’acomptes au titre de 2024 approuvée par délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions de fonctionnement et la signature d’avenants à conventions annuelles avec la Fondation Cité Internationale des Arts et la Halle Saint Pierre ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts au titre de l’année 2024 est fixée à 912.173 euros, soit un complément de 364.869 euros après déduc- tion des versements déjà effectués. 20429 ; 2024_06314 ; Siret : 78424396600016. Article 2 : La dépense correspondante, soit 364.869 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment de l’année 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard 75018 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 350.000 euros, soit un complément de 122.000 euros, après déduction de l’acompte déjà versé. 19964 ; 2024_03994 ; Siret : 33457081900014. Article 4 : La dépense correspondante, soit 486.869 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux convention annuelles joints au présent projet. 2024 DAC 143 Signatures d'un bail civil et d'une convention d'objectifs avec l'association 59 Rivoli (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivant ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer avec l’association 59 Rivoli un bail civil pour les locaux du 59 rue de Rivoli à Paris 1er, donnant lieu à l’attribution d’une contribution non financière, ainsi que la signature d’une convention d’objectifs ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’association 59 Rivoli une convention d’objectifs et un bail civil d’une durée de 5 ans, pour la mise à disposition de l’immeuble communal 59 rue de Rivoli à Paris 1e, selon les conditions essentielles figurant au projet de bail annexé au présent projet de délibération. Article 2 : Le montant du loyer dû par l’association 59 Rivoli pour l’occupation de ces locaux est fixé à 7 000 euros par an à compter de la date d’entrée en vigueur du bail. L’aide en nature qui en résulte est de 353 000 euros. Article 3 : La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement des exercices 2024 et suivants de la Ville de Paris. 12 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 144 Convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une convention de cession de droits patrimoniaux avec l’Ecole Duperré. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une conven- tion de cession de droits patrimoniaux avec l’École Duperré ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’Ecole Duperré une convention d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation d’une œuvre sur le mur du 64 rue de Bretagne, 75003, annexée d’une convention de cession de droits patrimoniaux. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. 2024 DAC 147 Subvention (1.280.245 euros) et avenant à convention avec la Maison Européenne de la Photographie (Paris centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un premier acompte de 1.430.245 euros au titre du fonctionnement 2024 à l’association Paris- Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie et vu la convention correspondante signée le 11 décembre 2023 ; Vu la délibération 2024 DAC 145 en date des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 relative à l’attribution d’un second compte de 150.000 euros au titre de 2024 et vu l’avenant n°1 à la convention correspondant ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement 2024 et la signature d’un second avenant avec la Maison européenne de la Photographie ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie, domiciliée au 82, rue François Miron, 75004 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 2.860.490 euros, soit un complément de 1.280.245 euros après déduction des acomptes déjà versés. 51461 ; 2025_00478. SIRET : 31373068100043 Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.280.245 euros seront imputées sur le budget de fonction- nement de 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention annuelle joint au présent projet. 2024 DAC 148 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Artagon. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Artagon et lui demande l’autorisation de signer une convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l'association Artagon, 46, place de l’Eglise, 93500 Pantin pour ses activités en 2024. 184090 ; 2025_00289 SIRET : 80821284900026 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Artagon, jointe en annexe à cette délibération. 13 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 173 Subvention (5.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en exil et avenant. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’Association Ateliers des Artistes en exil ; Vu la délibération 2024 DAC 172 en date des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 ; Vu la convention en date du 15 juillet 2024 relative au versement d’une subvention de fonctionne- ment à l’association Atelier des Artistes en Exil ; Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros au titre de la culture est attribuée à l’association Atelier des artistes en exil au titre de 2024. 2025_00358, Paris Asso 188418. Siret : 82780813000021 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DAC 179 Subventions (401.500 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’Olympiade Culturelle. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 61 structures pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’Olympiade Culturelle, et la signature d’une conven- tion le cas échéant ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à *Duuu Radio 14 rue du Clos 75020 Paris. 189249 ; 2024_08646 ; n° SIRET 82024617100020. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à 104 Centquatre 104 rue d'Aubervilliers 75019 Paris. 181068 ; 2024_08598 ; n°SIRET 50837292700014. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 13 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Art Exprim 18EME 89 rue Marcadet 75018 Paris. 9971 ; 2024_08661 ; n°SIRET 43797111200044. 14 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association allongé 35 rue des Meuniers 75012 Paris. 201688 ; 2024_08624 ; n°SIRET 90476889200013. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association Cité-Théâtre 21 boulevard Jourdan 75014 Paris. 187793 ; 2024_08476 ; n°SIRET 82095968200023. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Association Concerts Pasdeloup 1 boulevard Saint Denis 75003 Paris. 20375 ; 2024_08620 ; n°SIRET 78434004400030. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association des Révalisateurs AD'REV 11 rue Ramus 75020 Paris. 81801 ; 2024_08662 ; n°SIRET 49029919500035. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association du Festival d'automne à Paris 156 rue de Rivoli 75001 Paris. 8381 ; 2024_08649 ; n°SIRET 78439645900041. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association parisienne pour l'animation culturelle et sportive - Théâtre 13 30 rue du Chevaleret 75013 Paris. 20185 ; 2024_08592 ; n°SIRET 78454742400092. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 17 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association Vibrisses 9 rue des Trois Moulins 77000 Melun. 195254 ; 2024_08658 ; n°SIRET 85188893300021. Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Atelier de Paris Carolyn Carlson 2 route du Champ de Manœuvre 75012 Paris. 20428 ; 2024_08643 ; n°SIRET 39864093800021. Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique - ARCAL 87 rue des Pyrénées 75020 Paris. 20555 ; 2024_08651 ; n°SIRET 32765797900040. Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 13 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Atelier des artistes en exil 6 rue d'Aboukir 75002 Paris. 188418 ; 2024_08664 ; n°SIRET 82780813000021. Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Atelier des feuillantines 40 rue Henri Barbusse 75005 Paris. 60561 ; 2024_08576 ; n°SIRET 40500152000023. Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Bétonsalon 9 espl 1 Pierre Vidal Naquet 75013 Paris. 11948 ; 2024_08634 ; n°SIRET 48957504300034. Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Centre national des dramaturgies contemporaines - Théâtre Ouvert 159 avenue Gambetta 75020 Paris. 31301 ; 2024_08640 ; n°SIRET 30554644200032. Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros dont 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir et 5 000 euros au titre de la Mission Cinéma est attribuée en 2024 à Cinémas indépendants parisiens 135 rue Saint Martin 75004 Paris. 22061 ; 2024_08424 ; n°SIRET 39266980000055. Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Compagnie des Marlins 7 rue Olympe de Gouges 94400 Vitry-sur-Seine. 196002 ; 2024_08617 ; n°SIRET 81459765400049. Article 19 : Une subvention de fonctionnement de 8 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Compagnie du Huitième jour 193 bis rue des Moulins 94120 Fontenay-sous-Bois. 196315 ; 2024_08637 ; n°SIRET 41124116900035. Article 20 : Une subvention de fonctionnement de 18 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Compagnie Keatbeck 131 rue Legendre 75017 Paris. 173421 ; 2024_08600 ; n°SIRET 52516272300056. Article 21 : Une subvention de fonctionnement de 8 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Compagnie Les erres 50 rue ramponeau 75020 Paris. 193940 ; 2024_08599 ; n°SIRET 85143746700018. Article 22 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Coopérative de rue et de cirque 11 rue Caillaux 75013 Paris. 19110 ; 2024_08636 ; n°SIRET 48139110000031. Article 23 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Ensemble les Talens lyriques 49 rue de Maubeuge 75019 Paris. 20119 ; 2024_08594 ; n°SIRET 39134583200052. Article 24 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Gaité Lyrique 3 rue Papin 75003 Paris. 204502 ; 2024_08652 ; n°SIRET 92251452600016. 15 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 25 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Institut des cultures de l'islam 19-23 rue Léon 75018 Paris. 20149 ; 2024_08630 ; n°SIRET 52225251900015. Article 26 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Cité de la musique - Philharmonie de Paris 221 avenue Jean Jaurès 75019 Paris. 181017 ; 2024_08578 ; n°SIRET 39171897000026. Article 27 : Une subvention de fonctionnement de 8 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Fabrique de la danse 11 rue ramus 75020 Paris. 187977 ; 2024_08669 ; n°SIRET 82440307500032. Article 28 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Fine compagnie 77 rue des Cités 933000 Aubervilliers. 185208 ; 2024_08645 ; n°SIRET 47881191200037. Article 29 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à La Générale Nord-Est 26 rue Mouton Duvernet 75014 Paris. 20772 ; 2024_08626 ; n°SIRET 50977018600021. Article 30 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Maison Ouverte 108 rue du Chevaleret 75013 Paris. 20808 ; 2024_08584 ; n°SIRET 32450071900020. Article 31 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Place, centre culturel HipHop 226 rue Saint-Denis 75002 Paris. 182456 ; 2024_08595 ; n°SIRET 80289090500028. Article 32 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Pop 5 rue de Rouen 75019 Paris. 20305 ; 2024_08647 ; n°SIRET 32566565100049. Article 33 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Sirène de Paris 20 rue Dareau 75014 Paris. 180572 ; 2024_08612 ; n°SIRET 78457908800013. Article 34 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Tornade 6 rue Dalou 75015 Paris. 55781 ; 2024_08586 ; n°SIRET 51306497200021. Article 35 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à L'Agence du court métrage 77 rue Cévennes 75015 Paris. 18495 ; 2024_08601 ; n°SIRET 32785198600023. Article 36 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Le Bal 6 impasse de la Défense 75018 Paris. 15948 ; 2024_08585 ; n°SIRET 49396355700027. Article 37 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Le Bruit qui court 5 rue Claude Pouillet 75017 Paris. 201983 ; 2024_08660 ; n°SIRET 90532631000018. Article 38 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Le Fil de soie 55 rue des Grands Champs 75020 Paris. 15306 ; 2024_08642 ; n°SIRET 51169823500013. Article 39 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Les Oiseaux mals habillés 23 rue Melingue 75019 Paris. 86301 ; 2024_08246 ; n°SIRET 48991922500016. Article 40 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Les Parleuses 6 rue de Nantes 75019 Paris. 185018 ; 2024_08627 ; n°SIRET 81392003000034. Article 41 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Les Plateaux Sauvages 5 rue des Plâtrières 75020 Paris. 187676 ; 2024_08480 ; n°SIRET 82349520500010. Article 42 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à L'Etoile du Nord 16 rue Georgette Agutte 75018 Paris. 16322 ; 2024_08613 ; n°SIRET 32618492600011. Article 43 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à LGBT Dance Pride Off 206 quai de Valmy 75010 Paris. 1762 ; 2024_08989 ; n°SIRET 49448747300022. Article 44 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à L'Itinéraire 20 rue Frédérick Lemaitre 75020 Paris. 20576 ; 2024_08659 ; n°SIRET 30589740700097. Article 45 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à L'Orange rouge 118-130 avenue Jean Jaurès 75019 Paris. 20678 ; 2024_08579 ; n°SIRET 40009756400043. Article 46 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Madeloc Théâtre 59 rue Beaumarchais 93100 Montreuil. 203942 ; 2024_08648 ; n°SIRET 91305013400018. 16 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 47 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Madline FGO Barbara 1 rue Fleury 75018 Paris. 192173 ; 2024_08096 ; n°SIRET 84354714200029. Article 48 : Une subvention de fonctionnement de 8 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Maison de la poésie 157 rue Saint Martin 75003 Paris. 21191 ; 2024_08782 ; n°SIRET 32590961200054. Article 49 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Maison des métallos 94 rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris. 180823 ; 2024_08656 ; n°SIRET 79966453700013. Article 50 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Maison européenne de la photographie 5 rue de Fourcy 75004 Paris. 51461 ; 2024_08990 ; n°SIRET 31373068100043. Article 51 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Maison du Geste et de l'Image Centre de recherce et de l'éducartion artistique 42 rue Saint Denis 75001 Paris. 19415 ; 2024_08596 ; n°SIRET 32867933700035. Article 52 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Orchestre de Chambre de Paris 221 avenue Jean Jaurès 75019 Paris. 20963 ; 2024_08590 ; n°SIRET 31390568900078. Article 53 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Paris Dance Project 31 avenue de Ségur 75007 Paris. 203770 ; 2024_08615 ; n°SIRET 92314789600016. Article 54 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Société publique locale du Carreau du Temple 4 rue Eugène Spuller 75003 Paris. 168163 ; 2024_08754 ; n°SIRET 78977257100020. Article 55 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Pièces montées 4 place de la Porte de Bagnolet 75020 Paris. 13286 ; 2024_08619 ; n°SIRET 38126081900051. Article 56 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à TDI Prod 40 rue des Amandiers 75020 Paris. 199510 ; 2024_08583 ; n°SIRET 90183157800017. Article 57 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Théâtre de la Marionnette à Paris - Le Mouffetard 73 rue Mouffetard 75005 Paris. 53761 ; 2024_08623 ; n°SIRET 34112346100046. Article 58 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Théâtre du Rond Point 2 avenue Franklin D Rossevelt 75008 Paris. 182481 ; 2024_08779 et 2024_08781; n°SIRET 39958184200016. Article 59 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Théâtre du Shabano 16 rue du Révérend Père Aubry 94120 Fontenay-sous-Bois. 125202 ; 2024_08657 ; n°SIRET 45280458600025. Article 60 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Théâtre Paris 14 20 avenue Marc Sangnier 75014 Paris. 35341 ; 2024_08638 ; n°SIRET 35377356700014. Article 61 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Théâtre Silvia Monfort 106 rue Brancion 75015 Paris. 51803 ; 2024_08589 ; n°SIRET 38772311700017. Article 62 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 63 : La dépense correspondante, soit 401.500 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, et ainsi répartie : - 251 500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles dont - 150 000 euros au titre de l’Art pour grandir - 96 500 euros au titre de l’Olympiade culturelle - 5 000 euros au titre de la Mission cinéma - 150 000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires 17 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 181 Subventions (180.000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d'accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 23 structures pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d'accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir, et la signature d’une convention le cas échéant ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association 104 CENT QUATRE, 104 rue d'Aubervilliers. 75019 PARIS 2024_08196;
✅Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : Une subvention totale de 6 500 euros est attribuée à Esprit Savoir Sport Equité (Paris Asso 174421 / dossier 2024_11978) dont le siège social est situé au 2 rue de la Solidarité (19e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention totale de 16 000 euros est attribuée au Hustle Paris (Paris Asso 195673 / dossier 2024_12023) dont le siège social est situé au 1 rue Sophie Germain (14e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : Une subvention totale de 18 000 euros est attribuée à la Domremy Basket 13 (Paris Asso 45 / dossier 2024_11814) dont le siège social est situé au 5 rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2024
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : Une subvention totale de 5 500 euros est attribuée au Club d’Enfants de la Goutte d’Or (Paris Asso 17594 / dossier 2024_12071) dont le siège social est situé au 25 rue de Chartres (18e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention totale de 11 500 euros est attribuée à Ménilmontant Paris Sport (Paris Asso 411 / dossier 2024_12002) dont le siège social est situé au 8 place du Guignier (20e ), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : Une subvention totale de 13 500 euros est attribuée à Move and Art (Paris Asso 8166 / dossier 2024_12287) dont le siège social est situé au 8 rue du Général Renault (11e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : Une subvention totale de 4 500 euros est attribuée à Muay Boxing 75 (Paris Asso 200501 / dossier 2024_12074) dont le siège social est situé au 18 rue du Ramus (20e ), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : Une subvention totale de 12 000 euros est attribuée à Paris ACASA Futsal (Paris Asso 7185 / dossier 2024_12083) dont le siège social est situé au 8 boulevard de Denain (10e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : Une subvention totale de 5000 euros est attribuée au Paris Basket 15 (Paris Asso 48442 / dossier 2024_12090) dont le siège social est situé au 44 boulevard de Grenelle (15e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention totale de 18 000 euros est attribuée au Paris Basket 18 (Paris Asso 17410 / dossier 2024_12068) dont le siège social est situé au 15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée au PUC Omnisports (Paris Asso 16598 / dossier 2024_12081) dont le siège social est situé au 17 Avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : Une subvention totale de 15 000 euros est attribuée au PUC Volley (Paris Asso 19533 / dossier 2024_12216) dont le siège social est situé au 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à Quai De Jemmapes 10 (Paris Asso 193260 / dossier 2024_12087) dont le siège social est situé au 29 boulevard de la Chapelle (10e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à Roller Squad Institut (Paris Asso 16569 / dossier 2024_12069) dont le siège social est situé au 7 rue Jean Giono (13e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : Une subvention totale de 12 000 euros est attribuée au Sporting Club Universitaire de France (Paris Asso 16711 / dossier 2024_12065) dont le siège social est situé au 55 rue Navier Bou- 67 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations tique (17e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 28 : Une subvention totale de 19 000 euros est attribuée à Tatane (Paris Asso 185433 / dossier 2024_12056) dont le siège social est situé au 28 rue de l’Orillon (11e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 29 : Une subvention totale de 9 000 euros est attribuée à Soul Soldiers (Paris Asso 204499 / dossier 2024_12050) dont le siège social est situé au 9 rue Auguste Blanqui (94200), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 300 000 euros seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et des années suivantes, sous réserve des décisions de financement correspondantes. Article 31 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. 2024 DASCO 84 Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Région Ile-de-France à la Ville de Paris pour les travaux d’aménagement d’une cour/jardin au sein de l’annexe Barbette de la Cite Mixte Régionale Victor Hugo (3e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants et ses articles L.1321-1 et suivants ; Vu le code de l’éducation et notamment son article 216.4 en application duquel la convention 2020 DASCO 25 a été adoptée le 9 octobre 2020 ; Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Victor Hugo relève de la Région d’Ile-de- France ; Considérant que la partie collège de la CMR est impactée par les travaux d’aménagement de la parcelle mitoyenne appartenant à la Ville de Paris et réalisée par elle-même, en cour-jardin à usage mixte (cour du collège / jardin public selon les temps scolaire et hors scolaire) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver une convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Région Ile-de-France à la Ville de Paris pour les travaux d’aménagement d’une cour / jardin au sein de l’annexe Barbette de la Cite Mixte Régionale Victor Hugo à Paris 3e et de l’autoriser à signer cette convention ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Région Ile-de-France à la Ville de Paris pour les travaux d’aménagement d’une cour / jardin au sein de l’annexe Barbette de la Cite Mixte Régionale Victor Hugo à Paris 3e, dont le projet est ci-annexé, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention, avec Mme la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France. 2024 DASCO 86 Subvention (73.120 euros) et avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah portant sur le parcours éducatif d’histoire et de mémoire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec- ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial parisien ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs approuvée par la délibération 2023 DASCO 55 du Conseil de Paris du 4 au 7 juillet 2023, entre la Ville de Paris et la Fondation du Mémorial de la Shoah portant sur le parcours éducatif histoire et mémoire pour la période 2023-26 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer l’avenant numéro 1 à la convention de partenariat entre la Ville et le Mémorial de la Shoah et soumet à son approbation le montant de la subvention pour l’année scolaire 2024-2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, 68 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec la Fondation Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 4e pour l’année scolaire 2024/2025. Article 2 : Une subvention d’un montant de 73.120 euros est attribuée à la Fondation Mémorial de la Shoah pour la mise en œuvre du projet sur l’année scolaire 2024-2025 (19627 - 2024_10054). Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris. 2024 DASCO 90 Caisse des écoles (12e) - Subvention d’investissement (309.196,67 euros) au titre de la restauration scolaire des collèges Germaine Tillion, Georges Courteline et de l’école élémentaire 253ter av. Daumesnil. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2021 DASCO 72 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 12e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ; Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 12e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Caisse des écoles du 12e arrondissement une subvention d’investissement de 309 196,67 euros pour lui permettre de financer les travaux et l’acquisition de matériels pour les cuisines des collèges Germaine Tillion, Georges Courteline et de l’école élémentaire 253 ter avenue Daumesnil; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 309 196,67 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 12e arrondissement, pour lui permettre de financer les travaux et l’acquisition de matériels pour les cuisines des collèges Germaine Tillion, Georges Courteline et de l’école élémentaire 253 ter avenue Daumesnil selon les descriptifs et les coûts suivants : Prix total Intitulé des dépenses dans la cuisine du collège G. Tillion Quantité hors taxes Travaux de rénovation de la cuisine (recloisonnement, révovation de carrelages, de sols, pose d’interrupteurs…) selon décompte général définitif 1 78 697,16 du marché SOGETECH du 20 septembre 2024 Habillage des murs et faux plafonds selon devis PANINSTALL n° 2 14 893,05 D202400074 du 14 mai 2024 et D202400063 du 26 avril 2024 Travaux rénovation de la plonge selon devis RAGUENEAU n°800346 du 28 1 1 367,99 mars 2024 Travaux d’électricité (création d’alimentation, pose de cablâge, et de prises…) selon devis ELECTROSOULT n° 24240081 du 22 janvier 2024 et 2 13 284,20 n° 24240396 du 19 mars 2024 Diagnostics plomb et amiante selon devis QUALICONSULT n° E19752300117 du 17 juillet 2023, n° E19752300117 du 7 août 2023, 3 4 475,00 n° E19752300171 du 6 novembre 2023 Bureau de contrôle selon devis QUALICONSULT n° 76752400076 du 12 1 4 390,00 février 2024 Travaux de ventilation selon devis BALAS n° D012411038 du 15 juillet 2024 21 945,60 Total hors taxes 139 053,00 Total toutes taxes comprises en euros 166 863,60 69 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Prix total Intitulé des dépenses dans la cuisine du collège G. Courteline Quantité hors taxes Fourniture de bacs et couvercles inox selon devis RAGUENEAU n°800599 1 6 441,36 du 5 juin 2024 Travaux d’installation d’un coffrage à double portes selon devis 1 2 378,25 ELECTROSOULT n° 24240719 du 3 juin 2024 Total hors taxes 8 819,61 Total toutes taxes comprises en euros 10 583,53 Intitulé des dépenses dans la cuisine de l’école élémentaire Prix total Quantité 253 ter avenue Daumesnil hors taxes Fourniture d’appareils de cuisson électriques et accessoires selon devis 1 109 791,28 RAGUENEAU n° 800454 du 11 juillet 2024 Total hors taxes 109 791,28 Total toutes taxes comprises en euros 131 749,54 Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du 12e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024. Article 3 : La Caisse des écoles du 12e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à l’article 1 avant le 30 juin 2025. Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la Caisse des écoles du 12e arrondissement. 2024 DASCO 91 Caisse des écoles (5e) - Subvention d’investissement (504.764,29 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Pierre Alviset. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant modalités de conventionne- ment et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 5e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ; Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 5e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ; Vu le vœu 2021 V. 253 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021, relatif au transfert des cuisines des collèges Raymond Queneau et Pierre Alviset dans le cadre du transfert de la restauration scolaire des collèges parisiens vers les Caisses des écoles ; Vu le vœu 2021 V. 347 des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021, relatif au transfert de la restauration des collèges Raymond Queneau et Pierre Alviset à la Caisse des écoles de Paris 5e ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Caisse des écoles du 5e arrondissement une subvention d’investissement (504 764,29 euros) dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège Pierre Alviset ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La Caisse des écoles du 5e arrondissement a proposé d’organiser les interventions néces- saires à la rénovation des locaux et équipements du service de restauration du collège Pierre Alviset, situé 88 rue Monge à Paris 5e, afin de préparer sa reprise en gestion à compter du 2 septembre 2024. Article 2 : Une subvention d’investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 5e arrondissement, au titre du plan de rénovation des locaux et équipements du service public de la restauration scolaire du collège Pierre Alviset dans le cadre de la transition vers l’intégration de ce service dans le péri- mètre délégué à la Caisse des écoles du 5e arrondissement, d’un montant de 504 764,29 euros corres- pondant aux dépenses suivantes : 70 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Intitulé des dépenses pour la cuisine du collège P. Alviset Quantité Coût en € DPGF marché de travaux ESC du 24 février 2023 lots 1,2,3,4,5 1 197 095,30 DPGF marché de travaux TRANEL de février 2023 lots 6 et 7 1 7 615,00 Honoraires architecte selon factures Sophie PROT n° 2212CDE1, 2303CDE2, 1 32 000,00 2305CDE3, 2307CDE4, 2311CDE5, 40-2409CDE6 Equipements de cuisine selon facture n°20240331 du 6 septembre 2024 1 171 063,72 Diagnostics avant travaux selon facture APAVE 23F002984 du 29 mars 2023 1 3 100,00 Publication BOAMP selon titre de perception CH23009505 1 720,00 Armoires et vestiaires selon facture SOGEMAT 0180587 du 29 août 2024 1 3 643,99 Travaux d’électricité selon factures L’ATELIER DE PROMETHEE 1 3 438,90 n° 2023 081623 et 2023 081624 Pose adoucisseur selon facture PSE HYGIENE n° FC0929 du 31 août 2024 1 1 960,00 TOTAL HT 420 636,91 TOTAL TTC 504 764,29 Article 3 : La subvention prévue à l’article 2 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du 5e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024. Article 4 : La Caisse des écoles du 5e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à l’article 2 avant le 30 juin 2025. Article 5 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs prévus à l’article 4, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la Caisse des écoles du 5e arrondissement. 2024 DASCO 92 Caisse des écoles (8e) - Subvention d’investissement (16.067,28 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Condorcet. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 8e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ; Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 8e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Caisse des écoles du 8e arrondissement une subvention d’investissement de 16 067,28 euros pour la réalisation durant l’été 2024 de travaux de remise en conformité de revêtements muraux, de sols et plafonds dans les locaux utilisés par la Caisse des écoles du 8e dans le collège Condorcet ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 16 067,28 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 8e arrondissement, au titre du financement des travaux de remise en conformité de revêtements mu- raux, de sols et de plafonds dans les locaux qui lui sont confiés pour la production des repas du collège Condorcet, réalisés durant l’été 2024. Cette somme correspond aux dépenses suivantes : Intitulé des interventions Quantité Prix total hors taxes Remise en conformité de revêtements et plafonds dans les locaux utilisés par la Caisse des écoles du 8e dans le collège Condorcet selon facture 1 13 389,40 PANINSTALL n° F202400036 du 8 juillet 2024 Total toutes taxes comprises en euros 16 067,28 71 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du 8e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024. 2024 DASCO 97 Désaffectation de l’usage scolaire d’une partie des locaux de l’école polyvalente Béranger (Paris centre), de l’école polyvalente Vandrezanne (13e) et de l’école maternelle Archereau (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article L.212-4 du Code de l’Éducation qui dispose que « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement » ; Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil municipal Délibère : sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la com- mune » ; Vu les dispositions de la circulaire ministérielle du 25 août 1995, relative à la désaffectation des biens des écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu les avis favorables de M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et de M. le Recteur de l’Académie de Paris en date du 25 septembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la désaffectation de l’usage scolaire d’une partie des locaux de l’école polyvalente Béranger (Paris centre), de l’école polyvalente Vandrezanne (13e) et de l’école maternelle Archereau (19e) ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire des locaux situés au 6, rue Paul Dubois dépendants de l’école polyvalente située 3, rue Béranger (Paris Centre), à compter du 31 août 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire des locaux situés au 31, rue Bobillot (13e) dépendants de l’école polyvalente située, 40 rue Vandrezanne (Paris 13e), à compter du 31 août 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire des locaux sis 58, rue Archereau, dépendants de l’école maternelle située, 63, rue Archereau (19e), à compter du 31 août 2024. 2024 DASCO 99 Subvention (62.000 euros) à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école » pour l’année scolaire 2024-2025. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education, notamment son article L.216-11 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026, notamment l’axe 2 « Favoriser l’égalité et la réussite éducative de tous les enfants » et l’axe 5 « Développer la place et le rôle des familles » ; Vu le contrat local d’accompagnement à la scolarité 2024 ; Vu la convention annuelle d’objectifs en date du 18 novembre 2022 autorisée par la délibération 2022 DASCO 89, entre la Ville de Paris et l’association Coup de pouce, reconductible annuellement avec accord express des parties dans la limite de 5 ans ; Vu le courrier d’accord express pour le renouvellement de la convention transmis par la direction des affaires scolaires en date du 3 juillet 2024 ; Vu le courrier d’accord express pour le renouvellement de la convention transmis par l’association Coup de pouce en date du 8 juillet 2024 ; 72 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de 62000 euros à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école » pour l’année scolaire 2024-2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 62.000 euros est attribuée à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école », 11 rue Auguste Lacroix 69 003 Lyon, afin de permettre le fonctionnement du dispositif pendant l’année scolaire 2024-2025 (n° SIMPA 111621 dossier 2025_00042). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget municipal de fonctionnement de l’exercice 2024 à hauteur de 70%, et au suivant à hauteur de 30%, conformément aux modalités de versement prévues à l’article 15 de la conventionn d’objectifs du 18 novembre 2022 entre la Ville de Paris et l’association Coup de Pouce. 2024 DASCO 102 Caisse des écoles (13e) - Subvention d’investissement (195.807,50 euros) pour l’achat et l’installation de matériels au titre du passage à l’electricité de 3 cuisines scolaires. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 13e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ; Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Caisse des écoles du 13e arrondissement une subvention d’investissement de 195 807,50 euros pour l’acquisition et l’installation de matériels de cuisson neufs suite à sa décision de remplacer l’énergie du gaz par celle de l’électricité dans les cuisines scolaires des écoles 34 rue Van- drezanne, 33 place Jeanne d’Arc, 51 Porte d’Ivry ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 195 807,50 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 13e arrondissement, pour lui permettre de financer l’acquisition, la livraison et l’installation de matériels de cuisson neufs suite à sa décision de remplacer l’énergie du gaz par celle de l’électricité substitution du gaz à l’électricité dans les cuisines scolaires des écoles 34 rue Vandrezanne, 33 place Jeanne d’Arc, 51 Porte d’Ivry. Cette somme correspond aux dépenses suivantes : Intitulé des dépenses pour la cuisine scolaire 34 rue Vandrezanne Quantité Prix en euros Achat et installation de matériels de cuisson selon devis RAGUENEAU 1 36 586,07 n° 800672 du 20 juin 2024 Intitulé des dépenses pour la cuisine scolaire 33 place Jeanne d’Arc Achat et installation de matériels de cuisson selon devis RAGUENEAU 1 48 914,37 n° 800453 du 20 juin 2024 Intitulé des dépenses pour la cuisine scolaire 51 Porte d’Ivry Achat et installation de matériels de cuisson selon devis RAGUENEAU 1 77 672,48 n° 800746 du 17 juillet 2024 Total hors taxes 163 172,92 Total toutes taxes comprises 195 807,50 Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du 13e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024. Article 3 : La Caisse des écoles du 13e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à l’article 1 avant le 30 juin 2025. Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la Caisse des écoles du 13e arrondissement. 73 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 139 Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collégiens (94.905 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.213.1 à L. 213.10 ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec- ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial parisien 2021-26 ; Vu la délibération 2023 DASCO 93 du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant les modalités d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges publics ; Vu la délibération 2023 DASCO 94 du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 fixant les dota- tions de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges publics pour l’année 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collèges public ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2024, le montant global des dotations complémentaires pour les projets collé- giens s’élève à 94 905 euros dont la répartition est précisée dans le tableau annexé. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DASCO 140 Subvention (99.680 euros) et convention avec l’association Éloquentia pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole auprès des collégiens. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération en date du5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande l’autorisation de signer une convention avec l’association Éloquentia pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole et de lui attribuer une subvention de 99.680 euros ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, telle qu’annexée à la présente délibération, avec l’association Éloquentia, domiciliée 1 rue du Général Grossetti à Paris 16e, pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole éducative. Article 2 : Une subvention d’un montant de 99 680 euros est attribuée à l’association Éloquentia (194451-2024_03294) pour les activités faisant l’objet de la convention mentionnée à l’article 1, au titre de l’année 2024-2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 (69 776 €) et 2025 (29 904 €), sous réserve de la décision de financement. 74 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 141 Subventions d’investissement (30.124 euros) à 3 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - édition 2023-2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 3 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2023-2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2023-2024 aux 3 collèges suivants : - Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Pierre-Jean de Béranger (Paris Centre) - Une subvention d’investissement de 10.001 euros est attribuée au collège Jules Ferry (9e) - Une subvention d’investissement de 10.123 euros est attribuée au collège Jules Verne (12e) Article 2 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica- tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des matériels acquis) devront être transmis à la Mission Budget Participatif de la Direction des Affaires Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la notification de versement de la subvention. Article 3 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits non utilisés. Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 30.124 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 142 Convention avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine (A.B.B.E) relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 109 av. Parmentier (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2125.1 et suivants ; Vu le code de l’Éducation et notamment l’article L212.15 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine (A.B.B.E) pour la mise à disposition de locaux municipaux situés dans l’école élémentaire située 109, avenue Parmentier à Paris 11e ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au 109, avenue Parmentier, Paris 11e, avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine (A.B.B.E) dont le siège social est situé 125 bis, avenue Parmentier, à Paris 11e, annexée au présent projet de délibération. Article 2 : Compte-tenu de l’intérêt général de l’activité exercée par l’association dans les locaux, cette mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit pour une durée de cinq ans. 75 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 147 Convention d’indemnisation avec la société ELASTISOL liée au marché public d’achat d’abris de jardins. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ; Vu la circulaire du 1er ministre 6338 du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la com- mande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ; Vu la convention d’indemnisation liée au marché n° 20191120026100 en date du 7/11/2022 approuvée par délibération 2022 DASCO 100 des 11,12 13 et 14 octobre 2022 pour les prestations exécutées jusqu’ à la fin du marché en date du 22 juillet 2023 ; Vu la demande de la société Elastisol en date du 12/01/2024 d’une indemnisation complémentaire pour les prestations commandées avant la fin du marché et exécutées entre fin juillet 2023 et février 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire demande l’autorisation de signer la convention d’indemnisation, jointe en annexe, avec la société ELASTISOL titulaire de ce marché ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention d’indemnisation provisionnelle fondée sur la théorie de l’imprévision et liée au marché public n°20191120026100 ; Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec la société ELASTISOL, jointe en annexe au présent projet ; Article 3 : La dépense d’un montant de 20 215,22 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement. 2024 DASCO 150 Convention relative à la subvention 2024 de la Caisse d’allocations familiales dans le cadre du fonds publics et territoires pour le développement des pôles ressources inclusion en CASPE (135.162 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L111-1, L.212-4, L. 351-1 et D. 351-17 à D. 351-20 ; Vu la circulaire CNAF 2019-003 du 20 février 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds Publics et Territoires ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer la convention relative à la subvention 2024 de la CAF dans le cadre de l’appel à projets « Enfance - jeunesse 2024 » du Fonds Publics et Territoires pour le développement des pôles ressources inclusion en CASPE (135 162 €) ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, la convention de subvention de fonctionnement au titre de l’appel à projets « Enfance - jeunesse 2024 » du Fonds Publics et Territoires, jointe à la présente délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DASCO 151 Subventions d’investissement (6.882 euros) à 5 collèges publics parisiens au titre du Budget Participatif Parisien de Paris Centre - édition 2022. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; 76 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à cinq collèges publics parisiens au titre du Budget Participatif Parisien de Paris Centre - édition 2022, pour le projet « Prévention du bruit dans les écoles, collèges et sites pilotes » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif Parisien de Paris Centre - édition 2022, pour le projet « Prévention du bruit dans les écoles, collèges et sites pilotes », aux cinq collèges parisiens suivants : - Une subvention d’investissement de 828 euros est attribuée au collège César Franck (2e) - Une subvention d’investissement de 1 608 euros est attribuée au collège Pierre-Jean de Béranger (3e) - Une subvention d’investissement de 2.790 euros est attribuée au collège Victor Hugo (3e) - Une subvention d’investissement de 828 euros est attribuée au collège François Couperin (4e) - Une subvention d’investissement de 828 euros est attribuée au collège Charlemagne (4e) Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 6 882 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 152 Académie du Climat - Subvention (140.000 euros) et avenant N° 4 à la convention d’objectifs et de partenariat avec l’association Forum Des Images dans le cadre du projet TUMO PARIS 4 - École du Climat. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention d’objectifs et de partenariat du 21 mars 2022 relative au versement d’une subven- tion de fonctionnement au Forum des images, approuvée par la délibération 2021 DAE 272 du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ; Vu la délibération 2022 SG 54 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 (avenant 1 à la conven- tion initiale précitée) ; Vu la délibération 2022 DASCO 139 du Conseil de Paris des 13, 14 et 15 décembre 2022 (avenant 2 à la convention initiale précitée) ; Vu la délibération 2023 DASCO 147 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 (avenant 3 à la convention initiale précitée) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de 140 000 euros et lui demande l’autorisation de signer un avenant numéro 4 à la convention d’objectifs et de partenariat avec l’association Forum des images ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Forum des images, l’avenant numéro 4 à la convention annexée à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 140.000 euros (numéro SIMPA 20373 - Numéro de dossier : 2025_00453) est attribuée à l’association Forum des images sise Porte Saint Eustache - 75001 Paris Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DASCO 154 Caisse des écoles (11e) - Subvention exceptionnelle (350.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son article 16 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; 77 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2021 DASCO 63 Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles d’arrondissement le 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 11e arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 350.000 euros est accordée à la Caisse des écoles du 11e arrondissement. Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra compte de la situation du compte au Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois de novembre et dé- cembre 2024 et du montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de ces mêmes mois. Article 2 : La Caisse des écoles du 11e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 mars 2025, les états suivants : - Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Tableau des recettes perçues au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2024 ; - Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024 ; - Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024. Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63 précitée. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DASCO 155 Caisse des écoles (13e) - Subvention exceptionnelle (540.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son article 16 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles d’arrondissement le 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 13e arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 540.000 euros est accordée à la Caisse des écoles du 13e arrondissement. Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra compte de la situation du compte au Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois de novembre et dé- cembre 2024 et du montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de ces mêmes mois. Article 2 : La Caisse des écoles du 13e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 mars 2025, les états suivants : - Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Tableau des recettes perçues au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2024 ; - Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024 ; 78 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024. Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63 précitée. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DASCO 156 Caisse des écoles (15e) - Subvention exceptionnelle (360.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son article 16 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles d’arrondissement le 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 15e arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 360.000 euros est accordée à la Caisse des écoles du 15e arrondissement. Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra compte de la situation du compte au Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois de novembre et dé- cembre 2024 et du montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de ces mêmes mois. Article 2 : La Caisse des écoles du 15e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 mars 2025, les états suivants : - Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Tableau des recettes perçues au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2024 ; - Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024 ; - Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024. Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63 précitée. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DASCO 158 Classes à projets artistiques et culturels (PAC) - Contribution municipale (75.000 euros) et convention annuelle avec l’Académie de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu la circulaire du 5 juin 2024 de la Ville de Paris et de l’Académie de Paris adressée aux écoles parisiennes pour le lancement de l’appel à projets des classes à Projets Artistiques et Culturels de l’année scolaire 2024-2025 ; Vu la liste des projets retenus par la commission Académie de Paris / Ville de Paris en date du 17 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’une convention annuelle, jointe en annexe, avec l’Académie de Paris, 12 79 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Boulevard d’Indochine à Paris (19e), et le versement d’une contribution municipale pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Académie de Paris la convention telle qu’annexée à la présente délibération. Article 2 : Une contribution d’un montant de 75.000 € est versée à l’Académie de Paris, 12 Boulevard d’Indochine à Paris (19e), correspondant au financement à parité des projets retenus. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivant. 2024 DASCO 161 Convention avec l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi - PEDT » 2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature de la convention avec l’Etat relative au financement des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi » 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat la convention annuelle relative au financement des projets présentés par la Ville de Paris dans le cadre de l’appel à projet « Plan mer- credi » 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire auprès de l’Etat au titre de l’appel à projet « Plan mercredi - PEDT » 2024 pour 4 projets (Académie des langues ; Centres ressources locaux inclusion ; Actions pédagogiques d’éducation aux médias et à l’image à la Cinémathèque R. Lynen ; Formation des professionnels dans le cadre de « l’Arsenal de l’animation »). Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et 2025, sous réserve de financement pour ce dernier. 2024 DASCO 163 Convention de partenariat avec l’association Citéco afin de fournir aux centres de loisirs parisiens une gratuité d'accès aux activités de la cité de l'économie. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer la convention ci jointe avec Citéco pour l’année scolaire 2024/2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat jointe en annexe avec l’association CITECO 1, place du Général Catroux Paris 17e pour l’année scolaire 2024/2025. 2024 DASCO 164 Conventions de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre la Ville de Paris et la Région Académique pour des projets pédagogiques menés par les écoles Louis Blanc. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-14 ; Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut partici- per au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques, 80 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions de financement entre la Ville de Paris et l’Etat (Région Acadé- mique) dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique mobilisé dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancé par le Conseil national de refondation et concernant les projets pédagogiques « Apprentissages, numérique, travail avec les familles » mené par l’école maternelle Louis Blanc (10e) et « Ecole du Numérique : pour une éducation aux médias et aux usages du Numé- rique qui favorise la réussite de tous » mené par l’école élémentaire Louis Blanc (10e) relevant de la collectivité ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions de financement entre la Ville de Paris et l’Etat (Région Académique) dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique mobilisé dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancé par le Conseil national de refonda- tion et concernant les projets pédagogiques menés par l’école maternelle Louis Blanc (10e) et l’école élémentaire Louis Blanc (10e). Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire auprès de l’Etat au titre de la contribution de l’Etat au projet pédagogique « Apprentissages, numé- rique, travail avec les familles » mené par l’école maternelle Louis Blanc (10e). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire auprès de l’Etat au titre de la contribution de l’Etat au projet pédagogique « Ecole du Numérique : pour une éducation aux médias et aux usages du Numérique qui favorise la réussite de tous » mené par l’école élémentaire Louis Blanc (10e). Article 4 : Les dépenses d’un montant de 28650 euros et recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2024 et ultérieurs. 2024 DASCO 165 Dénomination de l’école Suzanne Spaak. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu le Code de l’éducation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination de Suzanne Spaak à l’école élémentaire publique située 11 rue d’Argenteuil (1er) ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : L’école élémentaire publique située 11 rue d’Argenteuil (1er) est dénommée « Suzanne Spaak - Ecole élémentaire 11 rue d’Argenteuil ». 2024 DCPA 16 Adhésion à l’association Ekopolis. M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Ekopolis et de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération ainsi qu’à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 10 000 euros HT, soit 12 000 euros TTC pour l’année 2024 ; Vu les statuts de l’association Ekopolis joints pour information ; Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée Ekopolis, dont l’objet est notamment d'accompagner les structures et organismes publics à accélérer la mise en œuvre de pratiques de bâtiment et aménagement durables, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’association Ekopolis d’un montant de 10 000 euros HT, soit 12 000 euros TTC pour l’année 2024 qui sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits. 81 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 67 Subvention annuelle de fonctionnement (125.000 euros) au GIP pour la réussite Éducative de Paris. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.321-3 ; Vu la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ; Vu la délibération du 10 juillet 2006 approuvant l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) pour la Réussite Éducative à Paris et donnant autorisation à la Maire de Paris de signer la convention constitutive du G.I.P. ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu la délibération du 15 juillet 2024 approuvant la participation de la Ville de Paris au Contrat de Ville Parisien 2024-2030 et donnant autorisation à la Maire de Paris de signer ledit contrat ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention de fonctionnement au GIP Réussite Éducative à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody Tonolli au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 125.000 euros, est accordée au GIP pour la Réussite Éducative à Paris pour lui permettre de poursuivre l’accompagnement de 1.300 enfants par an. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement 2024, et les suivants sous réserve du vote du budget correspondant, de la Ville de Paris. Elles sont ainsi répar- ties : - 75.000 euros sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires ; - 50.000 euros sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires. 2024 DDCT 97 Subvention d'investissement (400.000 euros) à l’association Le Collectif des Voûtes, lauréate du Budget Participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Le Collectif des Voûtes ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 400.000 euros est attribuée à l’Association Le Collectif des Voûtes pour l’aménagement des anciennes voûtes SNCF, situées 2 rue de l'Ourcq, 75019 Paris pour en faire un tiers lieu populaire et dynamique. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 98 Subvention d'investissement (150.000 euros) à l’association Cafézoïde, lauréate du Budget Participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Cafézoïde ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, Délibère : 82 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention d’un montant de 150.000€ est attribuée à l’Association Cafézoïde pour la création d’une cuisine partagée, Assou Kahau, situé dans les Voûtes de l'Ourcq, au 2 rue de l'Ourcq, 75019 Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 118 Subventions (64.189 euros) à 8 associations au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 8 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Amitié judéo- musulmane de France Paris 1 - AIMF Paris 1 (110841) pour son projet intitulé « Campagne pari- sienne contre le racisme et l'antisémitisme » (2024_03099). Article 2 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Ethnoart (19749) pour son projet intitulé « LCD mai 2024 - 2 stages pour s'ouvrir sur le monde : science et art au service du vivre ensemble » (2024_11008). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’association Tactikollectif (18798) pour son projet intitulé « Tactikollectif, action culturelle pour l'égalité de droits et contre les discrimi- nations » (2024_10442). Article 4 : Une subvention d’un montant de 13 000 € est attribuée à l’association Archives Recherches et Cultures Lesbiennes - ARCL (21501) pour son projet intitulé « Projet associatif 2024 - Archives, Recherches, Cultures Lesbiennes (ARCL) - Fonctionnement annuel » (2024_11549). Article 5 : Une subvention d’un montant de 1 689 € est attribuée à l’association Bi Cause (188294) pour son projet intitulé « Journée de visibilité et des fiertés bi » (2024_11163). Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Collectif Familles (203610) pour son projet intitulé « Family Pride Festival » (2024_02723). Article 7 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à l’association SOS Homophobie - Lutte contre la lesbophobie, la gayphobie, la biphobie et la transphobie SOS H (18357) pour deux projets : - 15 000 € pour le projet intitulé « Militer pour l'égalité des droits des personnes LGBTI » (2024_10608) ; - 5 000 € pour le projet intitulé « SOS homophobie a 30 ans » (2024_10609). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 18 000 € est attribuée à l’association Collectif Archives LGBTQI (190643) pour son projet intitulé « Réalisation de travaux pour l'ouverture du Centre des mémoires et des cultures LGBTQI+ » (2024_07343). Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 9 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de partenariat pour l’évènement organisé en 2024, du Festival « Paris Ciné contre les discri' ! » passé avec les trois cinémas UGC. Sont approuvées les modalités de la convention de partenariat passée avec les trois cinémas UGC. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat correspondant à l’évènement. Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement et au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 125 Subvention d'investissement (30.000 euros) à l’association Tendance 19, lauréate du Budget Participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; 83 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Tendance 19 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association Tendance 19 pour l’ouverture d’un « lieu de vieS », situé au 149 rue de crimée dans le 19e arrondissement. Ce lieu a pour ambition de refléter l’identité de Tendance 19 et celle de leur quartier : vivant, chaleureux, multicul- turel, intergénérationnel et responsable. Ce lieu est pensé pour accueillir tout le monde, offrant à chacun la possibilité d'y contribuer par des idées, des événements, des ateliers, ou quelques heures de bénévolat. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 146 Subventions (39.000 euros) à 18 associations au titre de l’Intégration. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 18 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association AARAO Alphabétisa- tion et Accompagnement des Ressortissants d’Afrique de l’Ouest (19377) concernant son projet de « Apprentissage du français/informatique et autonomie socio-professionnelle et ouverture culturelle » (2024_12147). Article 2 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Alpha IV (22121) concernant son projet « CPO SEII Lien social - Ateliers socio-linguistiques » (2024_12148). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024_2026) signée le 12 juillet 2024 correspondant au projet présenté. Article 3 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (ASLC) (32441) pour son projet « Ateliers sociolinguistiques - Favoriser l’intégration, l’autonomie et la prise de confiance en soi » (2024_12149). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectif 2024 pour le projet présenté. Article 4 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à l’association Autremonde (8563) pour son projet, « ASL - Apprentissage de la langue française » (2024_12150). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) corres- pondant à ce projet. Article 5 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée au Centre d’Information et d’Animation du 7e arrondissement, Inter 7 (20145) pour ses cours d'Alphabétisation et de FLE (2024_12151). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à la Fédération des centres sociaux (17954) concernant le projet « Soutien au passage des examens DILF, DELF et DCL dans les centres sociaux et socio-culturels parisien » (2024_12152). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 7 : Une subvention d’un montant total de 3 000 € est attribuée à l’association Français pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe (FISPE) (187253) : - 1 500 € pour le projet « CPO : Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français et l'insertion sociale des migrants Paris 18e » (2024_12282) - 1 500 € pour le projet CPO : Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français et l'insertion sociale des migrants Paris 17e (2024_12283). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022. Article 8 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association FLE & Compagnie (171301) pour le projet « Lien social ASL lutte contre l’exclusion » au titre de la DDCT-SEII (2024_12153). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention plurian- nuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant à ce projet. Article 9 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) concernant le projet « LA LA Langue - Action culturelle pour les personnes exilées », (2024_12154). 84 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 10 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association l’Île aux Langues (66681), pour le projet « Lire en couleurs - Vidéos permettant l’entrée dans la lecture » (2024_12155). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 11 : Une subvention d’un montant total de 1 000 € est attribuée à l’association L’Onde et Cybèle (10887) concernant le projet « Cœur de langue » (2024_12156). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 12 : Une subvention d’un montant total de 2 000 € est attribuée à l’association La Maison Bleue Porte Montmartre (163481) : - 1 000 € pour le projet de « 18e -Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orien- tation des publics ASL » (2024_12158). - 1 000 € pour le projet « 17e- Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orienta- tion des publics ASL » (2024_12157). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 13 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Paroles Voyageuses (11105), concernant son projet de « Formation de français par le numérique pour accéder aux droits » (2024_11198). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 14 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à l’association REVIVRE (148102) concernant le projet « Cours de français langue étrangère et d'intégration sociale » (2024_11364). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 15 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Transmettre un Horizon à Tous (THOT) (186806), concernant le projet « Apprentissage du français pour les personnes exilées ». (2024_11839). Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024, correspondant à ce projet. Article 16 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Groupe d’Information et de Soutien des Immigré·es - GISTI (23882) pour le projet « Action de mobilisation et d’information sur la loi pour contrôler l’immigration » (2024_10559). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 3 000€ est attribuée à l’association Union des Ukrainiens de France (185591) pour le projet « Soutien à la communauté ukrainienne en France » (2024_11103). Article 18 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Envols (199426) pour le projet intitulé « Lutte contre l'exclusion, l'intolérance et le racisme » (2024_11269). Article 19 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 149 Subventions (46.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 12 associations. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 12 associations ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Dans Paris Centre : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE QUATRIEME CAFE » (195217 /2024_11760), dont le siège social est situé 5 rue Pérée - 75003 Paris. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SECOURS CATHOLIQUE » (7181 / 2024_10024), dont le siège social est situé 106 rue du Bac - 75007 Paris. Dans le 15e arrondissement : 85 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAKABANE DES VOISINS » (192861 / 2024_07182), dont le siège social est situé 217 rue Saint Charles - 75015 Paris. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA COMPAGNIE DES TROPES » (135702 / 2024_07614), dont le siège social est situé 22 rue de La Saïda, Maison de la vie associative et citoyenne - 75015 Paris. Dans le 16e arrondissement : Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 16EME ARRONDISSEMENT » (17309 / 2024_11265), dont le siège social est situé 19 rue Fantin Latour - 75016 Paris. Dans le 18e arrondissement : Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES AMIS DU 18E DU MOIS » (18766 / 2024_11226), dont le siège social est situé 13 rue des Amiraux - 75018 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Dans le 20e arrondissement : Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COULEURS BRAZIL » (20402 / 2024_10017), dont le siège social est situé 20 rue du Borrégo - 75020 Paris. Actions non localisées : Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « IDEASOLIDARITE » (189318 / 2024_04458), dont le siège social est situé 3 rue du Dôme - 75116 Paris. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « INSTITUT DES FUTURS SOUHAITABLES (I.F.S) » (180973 /2024_07513), dont le siège social est situé 95 avenue Victor Hugo - 75116 Paris. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « J'ACCUEILLE » (204049 /2024_08124), dont le siège social est situé 50 rue de Montreuil - 75011 Paris. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE MOUVEMENT ASSOCIATIF » (182487 / 2024_07115), dont le siège social est situé 28 place Saint Georges - 75009 Paris. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SUICIDE ECOUTE » (5341 / 2024_03517), dont le siège social est situé 33 rue Linné - 75005 Paris. Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024. 2024 DDCT 153 Subventions avec conventions avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et la société de retraites des conseillers de Paris au titre de leur mandat départemental. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-30, L.3123-25 et L.2511-1 et suivants R.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, notamment ses articles 61, 62 et 63 ; Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alinéa 3 ; Vu la délibération 1992 D. 6577 en date du 25 mai 1992, relative à la contribution à l'équilibre financier de la société de retraite des conseillers municipaux de Paris ; Vu la délibération 1992 GM. 177 en date du 25 mai 1992, relative à la contribution à l'équilibre financier de la société de retraites des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer deux conventions entre la Ville de Paris et la société de retraite des 86 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations conseillers municipaux de Paris et la société de retraites des conseillers de Paris au titre de leur mandat départemental, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions de fonctionnement attribuées, et mettant à disposition de cet organisme les personnels du bureau de l’appui aux élus du service du conseil de Paris de la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires, ainsi que les locaux et les moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et la société de retraites des conseillers de Paris au titre de leur mandat dépar- temental les deux conventions jointes en annexe à la présente délibération définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions de fonctionnement attribuée à ces organismes pour 2025 et mettant à disposition de l’association, à compter du 1er janvier 2025, gracieusement et en tant que de besoin, les personnels et matériels de la DDCT et de la DSIN nécessaires à leur fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2025. Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.270.000 euros est attribuée à la société de retraite des conseillers municipaux de Paris (tiers 49961, dossier 2025_ 00008). Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.400.000 euros est attribuée à la société de retraites des conseillers de Paris au titre de leur mandat départemental (tiers 49962, dossier 2025_ 00009). Article 4 : La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025. 2024 DDCT 158 Favoriser l'accès à l’emploi public dans les quartiers populaires parisiens - « Ose la fonction publique à Paris ». Subvention (40.000 euros) à l’association La Cordée. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 40.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA CORDÉE - ASSOCIATION POUR L'EGALITE DES CHANCES (188407) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ose la Fonction Publique à Paris (2025_00403 /DDCT SPV/40000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : La dépense correspondante au projet s’élève au total à 40.000 euros et sera imputée aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 160 Conseil d’administration de la Société d’économie mixte SAE POPB - Rémunération annuelle du président ou de la présidente, représentant de la Ville de Paris. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-1 et suivants relatifs aux dispositions spécifiques à la Ville de Paris, l’article L. 2123-24-1-1 relatif à la présentation, avant l’examen du budget primitif, d’un état annuel, libellé en euros, des indemnités et rémunérations versées aux élus, ainsi que ses articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte locales, et notamment l’article L. 1524-5, 10e alinéa ; Vu les articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions de cumul des rémunérations et indemnités des titulaires de mandats locaux ; 87 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la démission de M. Emmanuel GRÉGOIRE, élu député de Paris le 30 juin 2024, de ses fonctions de président du conseil d’administration de la société d’économie mixte SAE POPB, en date du 4 juillet 2024, avec prise d’effet au 29 juillet 2024 ; Vu la délibération 2020 DDCT 94 des 17 et 18 novembre 2020, fixant la rémunération annuelle maximale susceptible d’être perçue par le représentant de la Ville de Paris exerçant les fonctions de président de la société d’économie mixte SAE POPB ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de fixer le montant de la rémunération annuelle maximale susceptible d’être perçue par le représentant de la Ville de Paris pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration de cette société d’économie mixte dans laquelle la Ville de Paris détient une participation au capital ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La rémunération annuelle maximale susceptible d’être perçue par Mme Lamia EL AARAJE en qualité de Présidente du conseil d’administration de la société d’économie mixte SAE POPB est fixée à 15 245 euros nets. Article 2 : La rémunération mentionnée à l’article 1er est prise en compte dans le calcul du plafond des rémunérations et indemnités que peut percevoir un élu local, conformément aux articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du Code général des collectivités territoriales. 2024 DDCT 163 Subventions (18.878 euros) à 6 associations au titre de l’égalité femmes - hommes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 6 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Les Femmes S'en Mêlent (LFSM) (182728) pour son projet « Les Femmes S'en Mêlent 2024 » (2024_11545). Article 2 : Une subvention d’un montant de 878 € est attribuée à l’association Les Poussins Terribles (21113), pour son projet « 7e édition du festival Femmixité-Emancipation par le langage » (2024_11624). Article 3 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association L’égalité, c’est pas Sorcier ! (186071), pour son projet « Sensibilisation des structures de quartiers à l’égalité entre les femmes et les hommes » (2024_08556). Article 4 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Femmes du Monde et Réciproquement (FMR) (192350), pour son projet « Développement de l'association Femmes du Monde et Réciproquement » (2024_11170). Article 5 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Pépite Sexiste (193996) pour son projet « Pérennisation de l'association Pépite Sexiste » (2024_11634). Article 6 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Foyer Jorbalan (20596) pour son projet « Préserver la santé mentale des femmes victimes de traite à des fins d'exploitation sexuelle » (2024_11453). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 170 Subvention d'investissement (7.656 euros) à l’association La Camillienne, lauréate du Budget Participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association La Camillienne ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, 88 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.656 € est attribuée à l’Association La Camillienne pour l’achat et la pose d’une grille métallique à l’entrée d’un nouveau local adapté aux jeunes dans un espace mis à disposition par la Mairie du 12e arrondissement au 39 rue des Meuniers. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 171 Financement de 46 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (205.150 euros) à 42 associations. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 10200 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943) (13e) pour : -2eme - Demande Initiale de co financement adulte relais poste adultes relais AR07523R002900 (2025_00317/5100 €) - La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. -Co- financement Adulte Relais : 075 21 R0056 00 (2025_00321/5100 €) Article 2 : Une subvention globale de 10200 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour : -SUBVENTION ADULTE-RELAIS 075 22 R0037 00 (2024_09581/5100 €) -SUBVENTION ADULTE-RELAIS 075 19 R0002 01 (2024_09642/5100 €) Article 3 : Une subvention globale de 4750 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626) (18e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 15 R 0017 02 00 (2024_09053/4750 €) Article 4 : Une subvention globale de 3825 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (18e) pour le : -Cofinancement d'un poste adulte-relais Convention 07521R004600 (2025_00150/3825 €) Article 5 : Une subvention globale de 1700 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association AGENCE LOCALE D'INITIATIVES NOUVELLES POUR UNE ÉCONOMIE AUTRE ET SOLIDAIRE (A.L.I.N.E.A.S) (107141) (18e) pour le : -COMPLEMENT DU COFINANCEMENT ADULTES RELAIS (2024_09540/1700 €) Article 6 : Une subvention globale de 1700 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 07 R0336 05 (2024_09806/1700 €) Article 7 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE ACB (18514) (20e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais AR 075 18 R0015 01 (2024_09543/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. 89 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION DROITS ET HABITATS - ADH (32881) (18e) pour le : -POSTE ADULTE RELAIS (2025_00447/5100 €) Article 9 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour le : -Complement de financement poste adulte relais 075 23 R0061 00 (2024_09655/5100 €) Article 10 : Une subvention globale de 1700 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION RSI LA RESSOURCE (5101) (17e) pour le : -Renouvellement cofinancement du poste Adulte Relais 075 21 R0016 00 (2024_09449/1700 €) Article 11 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) (13e) pour le : -Complément poste Adultes Relais: 075 21 R0042 00 (2024_08912/5100 €) Article 12 : Une subvention globale de 14300 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT DANS LA REGION PARISIENNE (48161) (13e, 15e, 19e) pour : -Point d'Accès au Droit 13e (poste adulte relais:075 24 R0002 00) (2024_10106/4675 €) -Point d'Accès au Droit 15e (poste adulte relais) (2024_10107/3400 €) -Point d'Accès au Droit 19e (poste adulte relais) (2024_10108/6275 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais Référent EPRE (n°Convention07524R000100) (2024_09283/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 14 : Une subvention globale de 4250 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e) pour le : -Complément de financement poste Adulte Relais 07512R057803 (2024_09011/4250 €) Article 15 : Une subvention globale de 3825 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour le : -co-financement ville poste adulte relais conv 07521R003800/01 (2025_00388/3825 €) Article 16 : Une subvention globale de 4675 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS (167781) (20e) pour le : -Complément de financement poste Adultes- Relais 07518R000901 (2025_00437/4675 €) Article 17 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE (184146) (20e) pour la : -Demande de cofinancement DDCT poste adulte-relais au PAD 20-convention AR075 15 R0013 02 (2024_06113/5100 €) Article 18 : Une subvention globale de 4675 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES- FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 23 R 0055 00 (2024_09570/4675 €) Article 19 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 07512R057703 (2024_09706/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 20 : Une subvention globale de 4250 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE CITOYENNETE DES DEUX RIVES FTCR (13890) (19e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 24 R0005 00 (2025_00275/4250 €) Article 21 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (18e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 07521R002000 (2024_09634/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 22 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association HALAYE (184696) (18e) pour le : -Co financement adultes relais 075 23 R0020 00 (2024_09789/5100 €) Article 23 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association HOME SWEET MÔMES (161081) (18e) pour le : 90 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations -Co-financement d'un poste adulte relais convention N°07521R002200 (2024_09597/5100 €) Article 24 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour le : -Complement de financement poste Adulte Relais 07521R001700 (2024_09009/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 25 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA SIERRA PROD (8462) (18e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais N° 075 19 R00027 01 (Première demande) (2024_09095/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 26 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LE PETIT NEY (10506) (18e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais chargé du livre (n° 075 21 R0039 00)) (2024_09430/5100 €) Article 27 : Une subvention globale de 3825 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-Relais 07518R00190100 (2024_09082/3825 €) Article 28 : Une subvention globale de 4250 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) (14e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 21 R0048 00 (2024_09102/4250 €) Article 29 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour le : -COFINANCEMENT POSTE ADULTE RELAIS RENOUVELLEMENT (2024_09643/5100 €) Article 30 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association OPTIMA (187606) (13e, 14e, 18e) pour le : - Soutien aux postes des animateurs-trices/accompagnateurs-trices des conseils citoyens parisiens - Nouveau poste (2024_12577/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 31 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PARIS EST MOUV (12946) (11e) pour le : - Complément de financement poste Adulte-relais 07518 R0022 002 (2024_09432/5100 €) Article 32 : Une subvention globale de 6275 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501) (18e) pour le : - Complément de financement poste Adulte-Relais n° 075 19 R0043 01 Nouveau 075 20 R0032 01 (2024_09549/6275 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 33 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PLUS LOIN (13486) (20e) pour le : - Complément de financement poste Adulte-relais / Convention AR 075 20 R0039 00 (2025_00320/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 34 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association POYA (196708) (19e) pour le : -Complément de financement poste Adultes-relais N° 07523R004300 / 2024 (2025_00319/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 35 : Une subvention globale de 3400 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association QUARTIERS DU MONDE (19878) (20e) pour le : - Complément de financement poste Adulte-relais n° de convention 07524R001300 (2024_09748/3400 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 36 : Une subvention globale de 3400 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601) (11e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 21 R0032 00 (2024_09600/3400 €) Article 37 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association RELAIS MENILMONTANT (18888) (20e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 21 R0018 00 (2024_09611/5100 €) 91 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 38 : Une subvention globale de 850 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) (14e) pour le : - Cofinancement d'un poste Adulte relais - Môm'Didot - Convention n°AR 075 21 R0008 00 (2024_09676/850 €) Article 39 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e) pour le : -Co-financement d'un poste Adulte Relais AR 075 18 R00 31 01 (2024_09557/5100 €) Article 40 : Une subvention globale de 4250 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association TATANE (185433) (14e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 0785 24 R0003 00 (2024_10524/4250 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 41 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association VIVRE AU 93 CHAPELLE (185614) (18e) pour le : -COMPLEMENT DE FINANCEMENT POSTE ADULTE RELAIS convention : AR 075 16 R0010 02 (2024_09295/5100 €) Article 42 : Une subvention globale de 1700 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association VIVRE ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) (19e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 12 R0564 02 (2024_09661/1700 €) Article 43 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 205150 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 172 Actions en faveur des jeunes des quartiers populaires - Subventions (42.775 euros) à 3 associations pour 3 projets. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 25.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE PARIS (4541) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : 2024- Renouvellement de la demande de subvention accueil scolaire (2024_12683/DDCT SPV/25000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 5.775 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association S'ORIENTER ENSEMBLE (199332) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Découverte de métiers - Collège Lucie et Raymond Aubrac (2024_12682/DDCT SPV/5775 €) Article 3 : Une subvention globale de 12.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association SYTTEEN (198985) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - INTER-QPV (2025_00438/DDCT SPV/12000€) 92 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 42.775 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 173 Pour une transition socio-écologique et économique durable - Subventions (41.300 euros) à 9 associations pour le financement de 9 projets. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO - Danube Récup' (2024_12591/DPE/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DS URBA CONSULTANTS (63742) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Balades à Paris et ailleurs, avec des ballades poétiques (2024_12592/DDCT SPV/2500 €) Article 3 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA BRICOLETTE (186538) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Actions de sensibilisations à l'écologie et réemploi solidaire (2024_12614/DPE/6000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Un accès à l'alimentation saine, durable et solidaire pour tous (2024_12590/DDCT SPV/3000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention globale de 2800 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LITTLE METROPOLE (198092) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - PEL - LES RENCONTRES DES COMMERCANTS DE LA PORTE BRUNET (2025_00063/DDCT SPV/2800 €) Article 6 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association O COEUR DE LA RUE (195234) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Réalisation de maraude sociale sur Paris auprès de bénéficiaires isolé (2024_12582/DDCT SPV/5000€) Article 7 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PARIS INITIATIVES ENTREPRISES (46682) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ambition Création Quartiers (2024_01732/DAE/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association RÉSEAU PARISIEN DES ATELIERS VÉLO PARTICIPATIFS ET SOLIDAIRES - RÉPAR (192572) (10e, 11e, 12e, 13e, 17e, 18e, 19e, 20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Culture vélo dans les quartiers populaires : programme d'ateliers à destination des habitant·es (2025_00039/DDCT SPV/10000 €) 93 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 9 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association BANLIEUE CLIMAT (205719) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : Sensibilisation et mobilisation des quartiers populaires sur de la question de la crise climatique (2025_00461/DDCT SPV/5000 €) Article 10 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 41.300 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : -28.300 € de la DDCT-SPV -3.000 € de la DAE -10.000 € de la DPE 2024 DDCT 174 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (9.500 euros) à 7 associations pour le financement de 7 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vue la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vue la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION VIVONS ENSEMBLE 10E/19E (203611) (10e ) pour son action suivante : - « Des loisirs pour le vivre ensemble» (2024_00670) Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.200 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES HYMENOPTERES (202856) (10e ) pour son action suivante : - « Action culturelle / projet pour adolescents de théâtre et de sensibilisation écocitoyenne» (2024_02098) Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) (10e ) pour son action suivante : - «LA LA LANGUE - Action culturelle pour les personnes exilées du 10e et du 19e_ PARTIE 10e» (2024_01577) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association JAZZ A TOUS LES ETAGES (191594) (10e ) pour son action suivante : - « Festival jazz au jardin 2024» (2024_02082) Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LAMELUNE (186190) (10e ) pour son action suivante : - « Corps créatifs jeune public» (2024_01694) Article 6 : Une subvention d’un montant de 1.300 euros est attribuée à l’association PASSION, PROXIMITE, PARCOURS (189714) (10e ) pour son action suivante : - « Ateliers interactifs autour de l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes dans le 10e» (2024_01683) Article 7 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association PAT À PAS (194744) (10e ) pour son action suivante : - « MIX TA PAT' - PARIS 10 » (2024_12616) Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 9.500 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 94 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 175 Subventions (17.500 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association CROISÉE DES LANGUES (200993) (13e) pour son action suivante : - « Autour de l’Amiral Mouchez : linguistique et parentalité» (2024_02060)/3000€ - « Autour de l'Amiral Mouchez : vie culturelle et implication intergénérationnelle dans la cité » (2024_12676)/3000€ La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’association PETITS FRERES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PFP-AGE (186757) (13e) pour son action suivante : - « HORS CPO : Soutenir le T-Kawa - accès à la culture» (2024_12617) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ATELIERS PLURICULTURELS (18360) (13e) pour son action suivante : - « HORS CPO : Atelier de socialisation, accès au droit et médiation sociale » (2024_12677) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association CIT'ART (198829) (13e) pour son action suivante : - « Atelier cinéma » (2024_09909) Article 5 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association FEMMES INITIATIVES F I (12825) (13e) pour son action suivante : - « Français langue étrangère pour migrants en France depuis moins de 5 ans » (2024_04321) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 6 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 17.500 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 176 Subventions (16.500 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; 95 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association LE MOULIN (16410) (14e) pour ses actions suivantes : - « Projet habitants : « Recycler, transformer, partager »» (2024_02287)/2000€ - « Jouer pour apprendre, jouer pour comprendre» (2024_12619)/1500€ La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964) (14e) pour son action suivante : - « Femmes sous un autre jour : Veille de la fête des mères» (2024_02396)/1500€ La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association ART SOUS X PARIS14 (185052) (14e) pour ses actions suivantes : - « arts visuels jeunes artistes émergents en résidence dans la cité (14é) » (2024_12685)/1000€ Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association O COEUR DE LA RUE (195234) (14e) pour ses actions suivantes : - « Le Resto » (2024_11584)/ 5000€ Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.500 euros est attribuée à l’association FLORIMONT (12706) (14e) pour ses actions suivantes : - « Accompagnement des associations des 13e et 14e dans leurs problématiques RH » (2024_01985) /DDCT_SECA La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 6 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 16.500 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 177 Subventions (11.700 euros) à 4 associations pour le financement de 5 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 2.200 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ATELIER DES EPINETTES ADE (1062) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - SADER-QPV-QVA -2024 (2024_12594) Article 2 : Une subvention globale de 4.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (17e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - HORS CPO SEII : Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français et l'insertion sociale des migrants Paris 17e (2024_12563/1500 €) - Cours de français pour l'insertion sociale des migrants- Paris 17e et Paris 18e (2024_12686/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets mentionnés. Article 3 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA MAISON BLEUE - PORTE MONTMARTRE (163481) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - La rentrée partagée du 17e et du 18e (2024_02067) 96 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 3.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Alimentation durable (2024_12564) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 5 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 11.700 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 178 Subventions (24.600 euros) à 10 associations pour le financement de 10 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ACTIV'18 (200805) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les éclaireurs de quartier (2024_09677 /DDCT SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 2600 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association COMPAGNIE RESONANCES (604) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Le Temps des femmes (2024_02547/DDCT SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ECHOMUSEE (10827) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - HORS CPO SPV - Galerie Echomusée tiers-espace d'initiatives culturelles - PV (2024_11877/DDCT SECA) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association KEUR KAMER - (A2K) (75721) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Solidarité numérique Abeille (2024_02538/DDCT SPV) Article 5 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594)(18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (2024_12363/DDCT SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Cité Charles Hermite 18e: Le temps des histoires (2024_00984/DDCT SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association NOUR (197098) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : 97 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - L'inclusion sociale par le yoga dans le quartier porte de Montmartre (2024_01902/DDCT SPV) Article 8 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association RO-BOTS (201419) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Robots Sportifs 2024 - Paris 18 (2024_01995/DDCT SPV) Article 9 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Le club théâtre de Rosa-Parks : Tous contre tous (2024_12667/DAC Mission Territoire) Article 10 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association COMPAGNIE LA FAMIGLIA (198341) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : Jeunesse/ culture / art/ égalité homme-femme/ mixité/ réseau / vivre ensemble (2025_00418/DDCT SPV) Article 11 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 24 600 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : -21 600 € de la DDCT-SPV -2 000 € de la DDCT SECA -1 000 € de la DAC 2024 DDCT 179 Subventions (78.000 euros) à 29 associations pour le financement de 31 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION PROXIMSPORT (200948) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - IMPACT 2024 « SPORT HANDICAP» (2024_12598/DDCT SPV/10000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION TRAVAIL ET VIE (190503) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Jardin partagé Couleurs et senteurs (2024_09830/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association COMPAGNIE VARSORIO (9385) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Café cultur'elles - Pour favoriser les liens (2024_12600/DDCT SPV/2500 €) Article 4 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CYBER ECRIVAIN PUBLIC© (191321) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Espace de vie sociale numérique (2024_12599/DDCT SPV/1500 €) Article 5 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DANUBE FOOTBALL CLUB PARIS 19 (199210) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - SPORT - Développement des initiatives socio-sportives des jeunes habitants du QPV Danube- Solidarité (2024_02019/DDCT SPV/1000 €) Article 6 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association EMMAÜS CONNECT - FONDATEUR ABBE PIERRE (158021) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - L'inclusion numérique pour les habitants du 19e arrondissement (2024_01388/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. 98 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association EMPREINTES URBAINES (203320) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Projet culturel et social Art-en-Ciel, parcours muséal en plein air dans les quartiers prioritaires (2024_12601/DDCT SPV/1000 €) Article 8 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association EPINOIA (109301) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Diffusion des vidéos « Un autre regard sur nos déchets » (2024_01687/DDCT SPV/1500 €) Article 9 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ma crèche, mon école : Accompagner les enfants et leur famille en fragilité dans les premiers jours (2024_12603/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPACES (101901) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Rencontre des habitants pour la réduction des déchets et l’alimentation durable (2024_12604/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPOIR ET AVENIR POUR TOUS A CLAUDE BERNARD (7625) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Fêtes et repas de quartier (2024_02783/DDCT SPV/2000 €) - Des familles et des liens (2024_02828/DDCT SPV/2000 €) Article 12 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ETHNO (12786) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - A la découverte des métiers du livre : un atelier d'ethnologie du monde professionnel (2024_12602/DDCT SPV/2000 €) Article 13 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Chantier graphique ouvert au public / DANUBE (2024_12605/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 14 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE (19885) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Solidarité Indochine Sérurier (2024_12606/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 15 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association HARMONIES ITINERANTES (200174) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Politique de la Ville 2024 - Ateliers et stages de musique dans les QPV de Paris 19éme et 18éme (2024_10512/DDCT SPV/2000 €) Article 16 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - LA LA LANGUE - Action culturelle pour les personnes exilées du 10e et du 19e_ PARTIE 19e (2024_12615/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 17 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association KAPITAL JEUNESSE (KJ) (200682) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Jeu Joue En Bas (2024_12607/DDCT SPV/1000 €) Article 18 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA GARE EXPERIMENTALE (61641) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les mercredis à la Gare XP, lieu ressource pour les habitants des QPV (2024_01256/DDCT SPV/2000 €) Article 19 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LE DANUBE PALACE (14187) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - LE GANG DES PELOTES : atelier tricot intergénérationnel (2024_12589/DDCT SPV/2000 €) Article 20 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les ateliers des Couleurs (2024_12608/DDCT SPV/2000 €) 99 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 21 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES JEUNES AMBITIEUX (L.J.A) (196649) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - L'Ambition au service de l'Education (2024_12609/DDCT SPV/2000 €) Article 22 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association MON QUARTIER BOUGE! (M.Q.B!) (201765) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - MON ECO-QUARTIER S’AFFICHE (2024_01382/DDCT SPV/1500 €) Article 23 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Permanences d'accès aux droits dans le 19e (2024_01159/DDCT SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 24 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PROGRAMME ASSOCIATIF RADIOPHONIQUE D'INTERET SOCIAL P.A .R. I. S (129822) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Emissions-débats en public en quartier politique de la Ville (2024_02514/DDCT SPV/2000 €) Article 25 : Une subvention globale de 14000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Pour l'Emploi dans les Quartiers 19, Chaufourniers-Villette (2024_10221/DAE/9000 €) - Le local de la Cité Chaufourniers (2024_12610/DDCT SPV/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant à la convention annuelle d’objectifs et l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projets mentionnés. Article 26 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Apprentissage du vélo pour les habitantes de Rosa Parks, Charles Hermite et Michelet-Karr (2024_10535/DDCT SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 27 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association SPORT DANS LA VILLE (139041) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Développement des programmes « Sport et Découverte », « Job dans la Ville » et « L dans la Ville » (2024_07094/DAE/3000 €) Article 28 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association STAR SCIENCE TECHNOLOGIE ART RECHERCHE (12185) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - ACCES A L’EMPLOI : FAIRE FACE AUX OBSTACLES ET AUX DISCRIMINATIONS POUR CONSTRUIRE SON PARCOURS PRO (2024_01879/DDCT SPV/1500 €) Article 29 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association TICKET D'ENTREE (182566) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO SPV ATELIERS LANGUE ET CULTURE (2024_12611/DDCT SPV/2000 €) Article 30 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 78 000 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : - 66 000 € de la DDCT-SPV - 12 000 € de la DAE 2024 DDCT 180 Subventions (28.300 euros) à 14 associations pour le financement de 14 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission. 100 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION DES REVALISATEURS AD'REV (81801) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Belleville danse - Quartier Politique de la Ville (2024_12595/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - 2024 - Organisation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des QPV à Paris 20 (2024_02067/DDCT SPV/1000 €) Article 3 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivantes : - Café Social Belleville (20e), Café Social Dejean (18e) et Équipe sociale mobile (2024_00395/DDCT SPV/10000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - ''créneaux sportifs pour jeunes'' (2024_12679/DDCT SPV/2500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS (167781) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO DAVOUT RELAIS ESPACE DE PROXIMITE (2024_12672/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO / Chantier graphique - Les Portes du XX (2024_01392/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - UrbaN'Opera (2024_10780/DDCT SPV/1000 €) Article 8 : Une subvention globale de 1800 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES FAISEURS DE SCENES (148961) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les Mangeurs d'Histoires : les semeuses et les marcottes (2024_12586/DDCT SPV/1800 €) Article 9 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PIECES MONTEES (13286) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO SPV SPORT ET MOI Ateliers Médiation. (2024_12596/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon- dant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Pour l'Emploi dans les Quartiers 20, Les Portes du 20e (2024_12612/DAE/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon- dant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PSYRIEL (189233) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Atelier de remédiation psychopédagogique (2024_01782/DDCT SPV/3000 €) Article 12 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE (11445) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - 2024 - Cadre de vie et Nature en ville : Jardin partagé du Square de Cardeurs - Soleil Blaise (2024_12587/DDCT SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association SPORTING PARIS 20 TENNIS DE TABLE (240) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - PV 2024 - Lien Social et Intégration professionnelle par le sport - Portes du XXème (2024_01407/DDCT SPV/1000 €) 101 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Veni Verdi- AGRICULTURE DE PROXIMITE SUR LES TOITS DE LA SALAMANDRE (2024_12674/DDCT SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 15 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 28.300 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : - 24.300 € de la DDCT-SPV - 1.000 € de la DAE - 3.000 € de la DAC 2024 DDCT 181 Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité - Projets d’amélioration et d’animation de l’espace public dans les quartiers prioritaires - Subventions (91.900 euros) à 7 associations. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3100 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DES CRIS DES VILLES (196554) (20e ) pour son action « [Politique de la ville] Une cartographie collective des Amandiers » (2025_00152/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION FABRICATION MAISON (15446) (18e) pour son action « Signalétique Maison Queneau / Politique de la ville 18e » (2025_00285/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 5400 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LA MIROITERIE (203660) (18e) pour son action « Acquisition d'un chauffage SALUT Paris 18 - Ligne Urbanisme transitoire » (2025_00085/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 36500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LE GRAND A / GRAPHISME ET ART NOMADES (205485) (11e) pour son action « EMBELLISSEMENT DE LA VOÛTE DU PASSAGE PIVER - urbanisme transitoire » (2025_00054/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 11500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (17156) (19e) pour son action « Kit d'animation pour le quartier Danube » (2025_00038/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 6 : Une subvention d’un montant de 7900 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LITTLE METROPOLE (198092) (19e) pour son action « Urbanisme transitoire - Les Hivernales des commer- çants de la Porte Brunet » (2025_00064/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 24500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION TONNERRE DE SINGE (199535) (13e) pour son action « DDCT-SPV-Urbanisme transitoire-Bedier Boutroux » 102 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations (2025_00151/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 91 900 euros et seront impu- tées aux budgets d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 182 Subvention d’investissement (10.000 euros) à l’association Pari Roller. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention d’investissement à l’association Pari Roller ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Pari Roller, sise 16, bd Saint Germain 75005 Paris, une convention d’investissement dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 2 : Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée à l’Association Pari Roller, au titre de l’année 2024 (2024_00839). Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget d’investissement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 186 Convention d’objectifs avec l’association PIMMS de Paris et subvention au titre de l’année 2025. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de l’autoriser à signer une convention d’objectifs avec l’association PIMMS Médiation Paris ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association PIMMS Médiation Paris la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 145 000 € est attribuée à l’association PIMMS Médiation Paris (N° SIMPA 49 501-Dossier 2024_) au titre de l’année 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre fonctionnel 930, nature 65748, destina- tion 0200070 du budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 187 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris/Ile- de-France. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France et lui demande l'autorisation de signer une convention ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 103 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France, 2 bis rue des Taillandiers 75011 Paris. Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros, dont 5.000 euros au titre de la culture et 10.000 euros au titre de la politique de la nuit, est attribuée à l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France au titre de ses activités parisiennes en 2024. Paris Asso 78781 - 2024_0 , 2024_06159. N° SIRET 53871501200042 Article 3 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, et ainsi répartie : - subvention au titre de la culture, pour un montant de 5.000 euros. - subvention au titre de la politique de la Nuit, pour un montant de 10.000 euros. 2024 DDCT 188 Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l’association Consentis et avenant à la convention d’objectifs. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Consentis ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l’association Consentis, sise 191, rue du Temple 75003 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_12623). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Consentis, sise 191, rue du Temple 75003 Paris, un avenant à la convention d’objectifs (2024 DDCT 131) dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 189 Subventions d’investissement attribuées aux associations lauréates du budget participatif afin d’aménager de nouveaux locaux et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires - Budget participatif (42.000 euros) à 3 associations pour le financement de 3 projets associatifs. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire propose l’attribution de subventions d’investissement à plusieurs associations ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ACCESSIJEUX (183607) (12e arrondissement) pour une action : « Lauréat BPP 2023 : D’avantage de jeux et de jouets pour la Ludomouv av. Lamoricière » (2024_11025). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ART EXPRIM 18EME (9971) (18e arrondissement) pour une action : « BPP 2022 / Favoriser le lien so- cial/Achat de matériel pour la pratique artistique » (2025_00062). Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 24.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION RADIO OLYMPIADES (187670) (13e arrondissement) pour une action : « BUDGET PARTICIPATIF 2023 104 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Renforcer les moyens d'action de radio Olympiades » (2024_05474). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 190 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (9.280 euros) à 2 associations pour le financement de 4 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour les actions suivantes : - « HORS CPO - AGIR POUR ET AVEC LES FAMILLES» (2024_00932)/5000€ - « HORS CPO - FETE DE QUARTIER BELLEVILLE FONTAINE AU ROI» (2024_12618)/2000€ - « Hors CPO: Rue aux enfants, Rue pour tou.te.s » (2024_00908/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.280 euros est attribuée à l’association Je d'enfants (128321) (11e) pour son action suivante : « ateliers égalité et consentement dans le 11e » 2024_01274. Article 3 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 9.280 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 191 Subventions (3.000 euros) à 1 association au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité 2024 » pour une sensibilisation en milieu scolaire à la lutte contre les discriminations. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à une association ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant 3 000 euros est attribuée à l’association Ligue de l’enseignement - Fédération de Paris (17156) pour son action intitulée « Safe and Proud Éditions 2024 » (2024_10370). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs corres- pondant au projet subventionné. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 105 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 35 Adhésion à l’association RESTAU’CO (605 euros) et à l’association AGORES (2.200 euros) pour favoriser le développement d’une alimentation biologique et durable dans la restauration collective parisienne. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association RESTAU’CO (605 €) et à l’association AGORES (2.200 euros) ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l’association RESTAU’CO dont le siège social est situé au 97 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS et à l’association AGORES dont le siège social est situé à SYMO, cuisine des Saveurs, rue du Pré Poitiers l 58 000 NEVERS, pour une durée correspondant à celle de la mandature. Article 2 : Le montant de la cotisation à l’association Restau’co est fixé à 605 € au titre de l’année 2024. Article 3 : Le montant de la cotisation à l’association Agorès est fixé à 2.200 € au titre de l’année 2024. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et des exercices ultérieurs, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 49 Subvention (60.000 euros) à l’association Bio Consom’acteurs pour accompagner les gestionnaires de la restauration collective au travers du projet Climat Cantines. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la subvention à l’association Bio Consom’Acteurs (60 000 €) pour accompagner les gestionnaires de la restauration collective au travers du projet Climat Cantines ; Vu la convention annuelle d’objectifs avec l’association Bio Consom’acteurs jointe au présent projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée à l’association Bio Consom’acteurs, dont le siège social est situé 10 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil, pour un projet intitulé « Des cantines scolaires bas carbone avec Climat cantines » (Paris Asso 40101 - n° 2024_04428). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 80 Subventions de fonctionnement (51.784 euros) et d’investissement (94.698 euros) et conventions avec des structures œuvrant en faveur de la contribution citoyenne à la Ville Jardin dans le cadre de l’appel à projet « jardin partagé-jardin relai ». M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose dans le cadre de l’appel à projets « jardin partagé-jardin relai » d’attribuer 94 698 euros en investis- sement et 51 784 euros en fonctionnement pour 29 associations ancrées sur le territoire parisien qui contribuent au soutien de la végétalisation participative et de signer avec elles des conventions de financement ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; 106 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3 310 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Régie de Quartier Paris Centre, dont le siège social est situé 58 rue du Vertbois 75003 Paris (PARIS ASSO 59801 - DOSSIER N° 2024_11589). Article 2 : Une subvention de 1 058 euros en investissement est attribuée à l’association Régie de Quartier Paris Centre, dont le siège social est situé 58 rue du Vertbois 75003 Paris (PARIS ASSO 59801 - DOSSIER N° 2024_12465). Article 3 : Une subvention de 4 418 euros en investissement est attribuée à l’association L’accueillette du 9e, dont le siège social est situé 2 cité Bergère 75009 Paris (PARIS ASSO 190030- DOSSIER N° 2024_11575). Article 4 : Une subvention de 1 588 en investissement est attribuée à l’association Solidarité Roquette, dont le siège social est situé 47 rue de la Roquette 75011 Paris (PARIS ASSO 17036- DOSSIER N° 2024_11210). Article 5 : Une subvention de 3 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Culture(s) en Herbe(s), dont le siège social est situé à Maison des associations, 8 rue du Général Renault 75011 Paris BP 116 (PARIS ASSO 18258 - DOSSIER N° 2024_11294). Article 6 : Une subvention de 1 000 euros en investissement est attribuée à l’association Culture(s) en Herbe(s), dont le siège social est situé à Maison des associations, 8 rue du Général Renault 75011 Paris BP 116 (PARIS ASSO 18258 - DOSSIER N° 2024_12466). Article 7 : Une subvention de 2 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Jardin Parta- gé Truillot, dont le siège social est situé 9 impasse Truillot 75011 Paris (PARIS ASSO 187540 - DOSSIER N° 2024_11542). Article 8 : Une subvention de 1 900 euros en investissement est attribuée à l’association Jardin Partagé Truillot, dont le siège social est situé 9 impasse Truillot 75011 Paris (PARIS ASSO 187540 - DOSSIER N° 2024_12467). Article 9 : Une subvention de 2 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Pépins Pro- duction la pépinière de quartier, dont le siège social est situé 10 passage de Clichy 75018 Paris (PARIS ASSO 185707 - DOSSIER N° 2024_11588). Article 10 : Une subvention de 2 656 euros en investissement est attribuée à l’association Pépins Production la pépinière de quartier, dont le siège social est situé 10 passage de Clichy 75018 Paris (PARIS ASSO 185707 - DOSSIER N° 2024_12468). Article 11 : Une subvention de 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Quartier Saint Bernard, dont le siège social est situé 40 rue Saint-Bernard, 75011 Paris (PARIS ASSO 17562- DOSSIER N° 2024_11382). Article 12 : Une subvention de 1 500 euros en investissement est attribuée à l’association Quartier Saint Bernard, dont le siège social est situé 40 rue Saint-Bernard, 75011 Paris (PARIS ASSO 17562- DOSSIER N° 2024_12469). Article 13 : Une subvention de 5 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Jardins familiaux et collectifs - Ligue française du coin de terre et du foyer, dont le siège social est situé 86B rue Amelot 75011 Paris (PARIS ASSO 199353 - DOSSIER N° 2024_11551). Article 14 : Une subvention de 10 000 euros en investissement est attribuée à l’association Jardins familiaux et collectifs - Ligue française du coin de terre et du foyer, dont le siège social est situé 86B rue Amelot 75011 Paris (PARIS ASSO 199353 - DOSSIER N° 2024_12470). Article 15 : Une subvention de 692 euros en investissement est attribuée à l’association Des tours au jardin, dont le siège social est situé 11 rue Caillaux 75013 Paris (PARIS ASSO 188683 - DOSSIER N° 2024_11570). Article 16 : Une subvention de 300 euros en investissement est attribuée à l’association des jardiniers de l’Aqueduc, dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux, 75014 PARIS (PARIS ASSO 44462 - DOSSIER N° 2024_11151). Article 17 : Une subvention de 5 700 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Jardinot, dont le siège social est situé 11 VILLA Collet, 75014 PARIS (PARIS ASSO 199042 - DOSSIER N° 2024_11562). Article 18 : Une subvention de 1 500 euros en investissement est attribuée à l’association Entraide et Savoir Necker-Falguière, dont le siège social est situé 15 RUE Georges Duhamel, 75015 Paris (PARIS ASSO 193457 - DOSSIER N° 2024_11602). 107 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 19 : Une subvention de 5 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association pour la gestion d’espaces temporaires artistiques (AGETA), dont le siège social est situé 18 RUE Ramus Mvac 20 75020 Paris (PARIS ASSO 89541- DOSSIER N° 2024_05557). Article 20 : Une subvention de 6 000 euros en investissement est attribuée à l’association pour la gestion d’espaces temporaires artistiques (AGETA), dont le siège social est situé 18 RUE Ramus Mvac 20 75020 Paris (PARIS ASSO 89541- DOSSIER N° 2024_12471). Article 21 : Une subvention de 8 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Graine de Jardins, dont le siège social est situé 21 rue de Jessaint - 75018 PARIS (PARIS ASSO 8043- DOSSIER N° 2024_11480). Article 22 : Une subvention de 485 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Halage, dont le siège social est situé 6, rue Arnold Géraux 93450 L’Île-Saint-Denis (PARIS ASSO 15006 - DOSSIER N° 2024_11093). Article 23 : Une subvention de 1 756 euros en investissement est attribuée à l’association Halage, dont le siège social est situé 6, rue Arnold Géraux 93450 L’Île-Saint-Denis (PARIS ASSO 15006 - DOSSIER N° 2024_12472). Article 24 : Une subvention de 7 200 euros en investissement est attribuée à l’association Goutte Verte, dont le siège social est situé au 19 rue Cavé 75018 Paris (PARIS ASSO 69842- DOSSIER N° 2024_11592). Article 25 : Une subvention de 12 000 euros en investissement est attribuée à l’association Goutte Verte, dont le siège social est situé au 19 rue Cavé 75018 Paris (PARIS ASSO 69842- DOSSIER N° 2024_11596). Article 26 : Une subvention de 11 500 euros en investissement est attribuée à l’association Les Amis de la Serre du Ruisseau, dont le siège social est situé 7 villa des tulipes 75018 Paris (PARIS ASSO 202830- DOSSIER N° 2024_11566). Article 27 : Une subvention de 5 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association M.U., dont le siège social est situé 12 rue d'Oran RDC -75018 Paris (PARIS ASSO 13685 - DOSSIER N° 2024_11144). Article 28 : Une subvention de 2 705 euros en investissement est attribuée à l’association M.U., dont le siège social est situé 12 rue d'Oran RDC -75018 Paris (PARIS ASSO 13685 - DOSSIER N° 2024_12473). Article 29 : Une subvention de 1 850 euros en investissement est attribuée à l’association Saint Serge, dont le siège social est situé à 20 rue Carducci 75019 Paris (PARIS ASSO 42782- DOSSIER N° 2024_11054). Article 30 : Une subvention de 1 264 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Travail et Vie, dont le siège social est situé 189 rue D’Aubervilliers CAP 18 75018 Paris (PARIS ASSO 190503- DOSSIER N° 2024_11071). Article 31 : Une subvention de 480 euros en investissement est attribuée à l’association Travail et Vie, dont le siège social est situé 189 rue D’Aubervilliers CAP 18 75018 Paris (PARIS ASSO 190503- DOSSIER N° 2024_12474). Article 32 : Une subvention de 200 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Rosa-Parks, dont le siège social est situé 219 boulevard Macdonald, 75018 Paris (PARIS ASSO 183499 - DOSSIER N° 2024_11537). Article 33 : Une subvention de 3 000 euros en investissement est attribuée à l’association Rosa-Parks, dont le siège social est situé 219 boulevard Macdonald, 75018 Paris (PARIS ASSO 183499 - DOSSIER N° 2024_12475). Article 34 : Une subvention de 825 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Jardin Parisien de Pantin, dont le siège social est situé 62 avenue Édouard Vaillant, 93500 Pantin (PARIS ASSO 205103 - DOSSIER N° 2024_11543). Article 35 : Une subvention de 3 675 euros en investissement est attribuée à l’association Jardin Parisien de Pantin, dont le siège social est situé 62 avenue Édouard Vaillant, 93500 Pantin (PARIS ASSO 205103 - DOSSIER N° 2024_12476). Article 36 : Une subvention de 3 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Débrouille et Compagnie, dont le siège social est situé 4 rue de la Solidarité, 75019 Paris (PARIS ASSO 5166 - DOSSIER N° 2024_11587). Article 37 : Une subvention de 1 600 euros en investissement est attribuée à l’association Débrouille et Compagnie, dont le siège social est situé 4 rue de la Solidarité, 75019 Paris (PARIS ASSO 5166 - DOSSIER N° 2024_12477). Article 38 : Une subvention de 1 418 euros en investissement est attribuée à l’association Espace 19, dont le siège social est situé à 6 rue Henri Verneuil 75019 Paris (PARIS ASSO 246 - DOSSIER N° 2024_11593). Article 39 : Une subvention de 4 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association ESPACES, dont le siège social est situé 855 AV Roger Salengro 92370 Chaville (PARIS ASSO 101901 - DOSSIER N° 2024_11586). 108 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 40 : Une subvention de 2 500 euros en investissement est attribuée à l’association ESPACES, dont le siège social est situé 855 avenue Roger Salengro 92370 Chaville (PARIS ASSO 101901 - DOSSIER N° 2024_12478). Article 41 : Une subvention de 1 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Jaurès Pantin Petit (J2P), dont le siège social est situé 32 rue Petit _ 75019 Paris (PARIS ASSO 19485 - DOSSIER N° 2024_11568). Article 42 : Une subvention de 3 000 euros en investissement est attribuée à l’association Jaurès Pantin Petit (J2P), dont le siège social est situé 32 rue Petit _ 75019 Paris (PARIS ASSO 19485 - DOSSIER N° 2024_12479). Article 43 : Une subvention de 2 402 euros en investissement est attribuée à l’association Amicale des locataires de Bellevue / Compans, dont le siège social est situé 64-70 rue Compans _ 75019 Paris (PARIS ASSO 199784 - DOSSIER N° 2024_10826). Article 44 : Une subvention de 5 600 euros en investissement est attribuée à l’association Jardin de la Cité Aubry, dont le siège social est situé 6 cité Aubry _ 75020 Paris 20e (PARIS ASSO 188460 - DOSSIER N° 2024_11352). Article 45 : Une subvention de 1 400 euros en investissement est attribuée à l’association Soulier des Fougères, dont le siège social est situé 7 rue de Noisy le Sec _ 75020 Paris (PARIS ASSO 197261 - DOSSIER N° 2024_11591). Article 46 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 47 : La dépense correspondante d’un montant de 94 698 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. Article 48 : La dépense correspondante d’un montant de 51 784 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 85 Partenariat avec le Sénat sur la nature en ville, le patrimoine naturel, la biodiversité, les collections végétales et la sensibilisation des usagers à ces thématiques. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention de coopération avec le Sénat sur la nature en ville, le patrimoine naturel, la biodiversité, les collections végétales et la sensibilisation des usagers à ces thématiques ; Vu le projet de convention ci-annexé ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention avec le Sénat, jointe à la présente délibération, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention. 2024 DEVE 86 Appel à Projets PARIS SEME 3 - Subventions en investissement (174.264 euros) et conventions avec 12 structures intervenant dans le secteur agricole. Avenant à la convention PARIS SEME 2 avec un des attributaires. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-3, L.2121-29, L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le Règlement (UE) n°2023/2831 de la Commission en date du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; 109 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission en date du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture (Journal Officiel de l’Union Européenne du 24.12.2013 L 352 p.9). Modifié. ; Vu le Régime d’aide SA.107520 (2023/N) « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire » approuvé par la Commission européenne le 30/11/2023. Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention d’investissement à 12 structures intervenant dans le secteur agricole et de l’autoriser à signer une convention avec chacune de ces structures ; Vu les projets de convention ci-annexés qui exposent notamment l’ensemble des projets financés ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - l'association BRASSERIE ASSOCIATIVE DES REGARDS - l'association CROQUE TA VILLE - l'association HALAGE - l'association INTERFACE FORMATION - l'auto-entrepreneur Gaelle ROUSSEAU- projet les JARDINS DE THÉ - l'association LES JARDINS DES TRAVERSES - l'association PÉPINS PRODUCTION LA PÉPINIÈRE DE QUARTIER - l'association RACINES, PEPINIÈRE ENGAGÉE - l'association URBANESCENCE - la SAS VÉGÉTAL SOCIAL - l'association VENI VERDI - la SAS WESH GROW Article 2 : Une subvention d’investissement de 3 565 euros est attribuée à l'association BRASSERIE ASSOCIATIVE DES REGARDS (PARIS ASSO 2024_10316). Article 3 : Une subvention d’investissement de 13 339 euros est attribuée à l'association CROQUE TA VILLE (PARIS ASSO 2024_10351). Article 4 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à l’association HALAGE (PARIS ASSO 2024_10349). Article 5 : Une subvention d’investissement de 4 700 euros est attribuée à l'association INTERFACE FORMATION (PARIS ASSO 2024_10338). Article 6 : Une subvention d’investissement de 11 330 euros est attribuée à l’auto-entrepreneure Gaelle ROUSSEAU - projet LES JARDINS DE THÉ (PARIS ASSO 2024_10173). Article 7 : Une subvention d’investissement de 45 133 euros est attribuée à l'association LES JARDINS DES TRAVERSES (PARIS 2024_10317). Article 8 : Une subvention d’investissement de 33 322 euros est attribuée à l’association PÉPINS PRODUCTION LA PÉPINIÈRE DE QUARTIER (PARIS ASSO 2024_10299). Article 9 : Une subvention d’investissement de 8 000 euros est attribuée à l’association RACINES, PEPINIÈRE ENGAGÉE (PARIS ASSO 2024_10345). Article 10 : Une subvention d’investissement de 9 136 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE (PARIS ASSO 2024_10322 et 2024_10323). Article 11 : Une subvention d’investissement de 1 980 euros est attribuée à la SAS VÉGÉTAL SOCIAL (PARIS ASSO 2024_10279). Article 12 : Une subvention d’investissement de 9 097 euros est attribuée à l’association VENI VERDI (PARIS ASSO 2024_10280). Article 13 : Une subvention d’investissement de 14 662 euros est attribuée à la SAS WESH GROW (PARIS ASSO 2024_10348). Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de subvention- nement Paris Sème 2 avec l’ASSOCIATION MARAICHER STE PERINE. Article 15 : La dépense correspondante, d’un montant total de 174 264 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 110 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 89 Protocole entre la Ville de Paris et le Syndicat des copropriétaires du 41 rue de Bretagne (Paris Centre) pour le remboursement partiel du coût du ravalement du mur pignon gauche mitoyen du Potager des Oiseaux, des soubassements des murs pignons et du muret central. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code civil ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à signer avec le Syndicat des Copropriétaires du 41, rue de Bretagne (Paris Centre) un protocole pour le remboursement partiel, par la Ville de Paris, du coût du ravalement du mur pignon gauche mitoyen du Potager des Oiseaux, des soubassements des murs pignons et du muret central ; Vu le protocole annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat des Copropriétaires du 41, rue de Bretagne, le protocole annexé au projet de délibération pour le remboursement partiel du coût du ravalement du mur pignon gauche mitoyen du Potager des Oiseaux, des soubassements des murs pignons et du muret central. Article 2 : La Ville de Paris rembourse au Syndicat des Copropriétaires du 41, rue de Bretagne une partie du montant des travaux, au prorata de la surface dont elle est propriétaire, soit 36 576,27 euros TTC (22 771,80 euros +8 425,47 euros + 5 379,00 euros). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris pour les années 2024 et suivantes, sous réserve de disponibilité des crédits et des décisions de finan- cement. 2024 DEVE 90 Mise à disposition précaire de sites d'entrainement pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris dans le Parc des Buttes Chaumont (19e). Convention avec la Préfecture de Police. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec le Préfet de police une convention de mise à disposition précaire de sites d'entrainement pour la Brigade des sapeurs-pompiers dans le Parc des Buttes Chaumont (19e) ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Préfet de Police la convention dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’autorisation d’occuper le domaine public est consentie à titre gratuit. Article 3 : La convention est conclue pour une durée de trois ans. 2024 DEVE 92 Dénomination « Place Lady Wallace » attribuée à l’espace situé devant la grille d’honneur du parc de Bagatelle (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Place Lady Wallace » à l’espace situé devant la grille d’honneur du parc de Bagatelle (16e) ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : 111 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La dénomination « Place Lady Wallace » est attribuée à l’espace situé devant la grille d’honneur du parc de Bagatelle (16e) conformément au plan joint. 2024 DEVE 99 Convention de partenariat avec le CFPPA de Saint-Germain en Laye pour des interventions pratiques et théoriques dans le cadre de la formation au certificat professionnel « gestion du patrimoine arboré » sur des sites des bois de Boulogne et de Vincennes. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec le Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Saint- Germain en Laye une convention de partenariat pour des interventions pratiques et théoriques dans le cadre de la formation au certificat professionnel « gestion du patrimoine arboré » sur des sites des bois de Boulogne et de Vincennes ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Saint-Germain en Laye une convention de partenariat pour des interventions pratiques et théoriques dans le cadre de la formation au certificat professionnel « gestion du patrimoine arboré » sur des sites des bois de Boulogne et de Vincennes. Article 2 : L’autorisation d’occuper le domaine public est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Article 3 : La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement une fois. 2024 DEVE 106 Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’obsèques d’une victime des attentats du 7 janvier 2015 visant le journal « Charlie Hebdo ». M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de procéder à la prise en charge des obsèques de M. X, victime de l’attentat du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo ; Vu le devis joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris est autorisée à procéder, à titre exceptionnel, à la prise en charge des obsèques de M. X qui ont eu lieu le 31 octobre 2024. Article 2 : La dépense de 5 770,60€ TTC, sera reversée à la famille du défunt et sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et ultérieurs, fonds 02500040 (pompes funèbres), do- maine fonctionnel P025, chapitre 930, nature budgétaire 611-D, centre financier 23-09-03. 2024 DFA 54 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 23 septembre 2024. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment son article 2321 ; Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; 112 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 30 000 000 euros souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 et destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris rive gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 8 signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015, 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018, 21 décembre 2022 et 25 avril 2024 ; Vu la convention pour l’aménagement de la Zac Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier- Oudiné, conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006, et ses avenants n° 1 à 4 signés respectivement les 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 8 novembre 2018 et 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la Zac porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par un avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et un avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; 113 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la Zac Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la Zac Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019, devenue concession d’aménagement par avenant n° 1 du 20 février 2020, et modifiée par avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement de la porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 23 septembre 2024 par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), sis 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement susvisées signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie à première demande, aux conditions fixées ci-dessous, pour le service des intérêts et l’amortissement des titres émis par la Semapa le 23 septembre 2024, au porteur initial des titres ainsi qu’à tout porteur qui pourra lui succéder. S’agissant d’un emprunt émis par la Semapa pour financer exclusivement des opérations d’aménagement au sens des articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme, la quotité garantie est de 80 % dudit emprunt, conformément à l’article D.1511-35 du code général des collectivités territo- riales. En tant qu’obligation de payer, cette garantie n’emporte pas une substitution aux obligations de faire de la Semapa. A la date des présentes, la date la plus tardive d’expiration des conventions d’aménagement susvisées est le 31 décembre 2032. Article 2 : Les caractéristiques des titres objets de la présente garantie sont les suivantes : Souche 2024-1 / tranche 2 (a) Agent placeur : Aurel BGC (GFI EU) (b) Montant : 10 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 8 000 000 euros) (c) Durée : 7 ans et 9 mois (d) Date d’émission : 23 septembre 2024 (e) Amortissement : in fine (f) Date de remboursement de l’émission : 28 juin 2032 (g) Taux d’intérêt : Euribor 3 mois + marge fixe 0,72 % (h) Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle (i) Code d’identification international ISIN : FR001400R674 Les conditions définitives figurent à l’annexe 1 du présent délibéré. Tableau d’amortissement Échéance Remboursement Capital restant dû Capital restant dû garanti trimestrielle en capital (euros) par la Ville de Paris (euros) 28/09/2024 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2024 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Échéance Remboursement Capital restant dû Capital restant dû garanti trimestrielle en capital (euros) par la Ville de Paris (euros) 28/12/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2032 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2032 10 000 000,00 0 0 Article 3 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de Paris s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur simple demande du ou des porteurs concernés adressée par lettre missive, sans exiger que les por- teurs concernés ne discutent au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer chacune des deux conventions, dont les projets respectifs figurent en annexes de la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 7 : Tous les frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de la Semapa. 2024 DFA 55-1 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros souscrit par la Semapa auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de- France dans le cadre du financement d’opérations d’aménagement. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt 115 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit Agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris rive gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 - n° 2 - n° 3 - n°4 - n°5 - n°6 et n°7, signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018 et 21 décembre 2022 et pour l’avenant n°8, le 25 avril 2024 ; Vu la convention pour l’aménagement de la Zac Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier-Oudiné conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006 et ses avenants n° 1, n° 2, n°3 et n°4 signés respectivement les 15 novembre 2012 et 16 octobre 2015, et 8 novembre 2018 et le 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la Zac porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la Zac Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la Zac Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019 et modifiée par son avenant n°1 du 20 février 2020, devenant ainsi concession d’aménagement, et son avenant n°2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % (16 000 000 euros) pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France pour un montant global de 20 000 000 euros par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 80 %, soit pour un montant en principal de 16.000.000 euros, pour une durée de trois ans, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant global en principal de 20.000.000 euros, assorti d’un différé d’amortissement total, souscrit 116 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa) auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France dont les caractéristiques figurent ci-dessous : - Montant du prêt : 20.000.000 euros - Garantie de la Ville de Paris : à hauteur de 80 % soit 16.000.000 euros - Durée : 3 ans (incluant une phase de mobilisation de 12 mois) - Taux fixe : 3,17 % - Base de calcul des intérêts : 30/360 - Amortissement du capital : In fine - Périodicité des échéances : trimestrielles Article 2 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DFA 55-2 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros souscrit par la Semapa auprès du Crédit Agricole Ile de France dans le cadre du financement d’opérations d’aménagement. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de SEM en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80% pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les 117 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15.000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit Agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les Conventions d’Aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris rive gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 7, signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018 et 21 décembre 2022 et pour l’avenant n°8, le 25 avril 2024 ; Vu la convention pour l’aménagement de la ZAC Joseph Bédier-porte d’Ivry, renommée Bédier- Oudiné conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006 et ses avenants n° 1, n° 2, n°3 et n°4 signés respectivement les 15 novembre 2012 et 16 octobre 2015, et 8 novembre 2018 et le 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la ZAC porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la ZAC Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la ZAC Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019 et modifiée par son avenant n° 1 du 20 février 2020, devenant ainsi concession d’aménagement, et son avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % (16 000 000 euros) pour le service des inté- rêts et l’amortissement d’un emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole Ile de France pour un montant global de 20 000 000 euros par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement de la ZAC Paris Rive Gauche (75013) prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 80 %, soit pour un montant en principal de 16.000.000 euros, pour une durée de sept ans, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant en principal de 20 000 000 euros, assorti d’un différé d’amortissement total, souscrit par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa) auprès de du Crédit Agricole Ile de France dont les caractéristiques figurent ci-dessous : - Montant du prêt : 20.000.000 euros 118 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Garantie de la Ville de Paris : à hauteur de 80 % soit 16.000.000 euros - Durée : 7 ans (incluant 12 mois de phase de mobilisation des fonds et 36 mois de différé d’amortissement) - Taux fixe : 3,18 % - Base de calcul des intérêts : 30/360 - Périodicité des échéances : trimestrielles Article 2 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DFA 59 Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés dont la collectivité parisienne est actionnaire pour l'exercice 2023. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver les rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d’administration ou de surveillance des sociétés dont la collectivité parisienne est actionnaire pour l'exercice 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) est approuvé. Article 2 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société immobilière d’économie mixte de Paris Elogie-Siemp est approuvé. Article 3 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale d’aménagement Soreqa est approuvé. Article 4 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale d’aménagement de Paris (Semapa) est approuvé. Article 5 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale Paris et métropole aménagement (P&MA) est approuvé. Article 6 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société d’économie mixte ParisSeine (SemPariSeine) est approuvé. Article 7 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale PariSeine est approuvé. Article 8 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (Semavip) est approuvé. Article 9 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) est approuvé. Article 10 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la Sem Axe Seine énergies renouvelables est approuvé. Article 11 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la Sogaris est approuvé. Article 12 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement (Saemes) est approuvé. Article 13 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale d’exploitation de la Tour Eiffel (Sete) est approuvé. 119 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société anonyme d’exploitation du palais omnisports Paris Bercy (SAE POPB) est approuvé. Article 15 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale Carreau du Temple est approuvé. Article 16 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la Sem Paris Commerces est approuvé. Article 17 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte de pompes funèbres (Saempf) est approuvé. Article 18 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale funéraire de Paris est approuvé. 2024 DFA 61 Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5217-104 et D2312-3 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de débattre du rapport sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Le Conseil de Paris prend acte de ce qu’il a été débattu du rapport sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris. 2024 DFA 62 Admissions en non-valeur et remises gracieuses. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ; Vu l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’admission en non-valeurs de créances municipales irrécouvrables et la remise gracieuse d’anciennes créances municipales ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Il est renoncé à la perception d’une somme de 10 326 746,76 euros correspondant au montant des créances irrécouvrables afférentes aux exercices 2023 et antérieurs. Article 2 : Au titre de ces créances irrécouvrables : - une somme de 8 197 518,03 euros s’imputera sur le crédit inscrit à la nature 6541, chapitre 930, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. - une somme de 2 129 228,73 euros s’imputera sur le crédit inscrit à la nature 6542, chapitre 930, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Il est renoncé à la perception d’une somme de 181 637,73 euros correspondant au montant des créances afférentes aux exercices 2023 et antérieurs dont la remise gracieuse est accordée. Article 4 : Au titre de ces remises gracieuses, une somme de 181 637,73 euros s’imputera sur le crédit inscrit chapitre 930, nature 6577, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DFA 64-1 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, section d’investissement. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; 120 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2023 DFA 58-1 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 arrêtant le budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024 ; Vu la délibération 2024 DFA 15 des 6, 7, 8 et 9 février 2024 arrêtant la décision modificative n°1 ; Vu la délibération 2024 DFA 38-1 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 arrêtant le budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n°2 d'investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 est arrêtée comme suit : - à la somme de 37 210 750,00 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme, soit un total net post décision modificative n°2 de 6 735 775 151,36 €, selon l’état annexé (récapitu- latif général des autorisations de programme) ; - à la somme de 3 600 000,00 € en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l’état annexé. Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est ainsi porté à 2 850 424 673,93 €. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement. Article 3 : Le montant de l’autorisation d’emprunt est inchangé. Article 4 : Les autres dispositions de la délibération 2023 DFA 58 1ere arrêtant le budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024 sont inchangées. 121 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Récapitulatif général des autorisations de programme 122 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 123 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 124 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 64-2 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, section de fonctionnement. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 58-2 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 arrêtant le budget de fonction- nement de la Ville de Paris pour 2024 ; Vu la délibération 2024 DFA 38-2 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 arrêtant le budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n°2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2024est arrêtée comme suit : - Dépenses : 55 465 000,00 € - Recettes : 55 465 000,00 € Conformément à la vue d’ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente délibération, ce qui porte le montant des crédits votés à 10 225 504 061,13 €. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget municipal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 125 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 126 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 127 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 128 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 65 Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 75.000.000 euros à souscrire par l'association AFM-Téléthon auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants ; Vu le code civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la résolution prise par décision unanime des associés (annexée à la présente délibération) de la SCI Myologie en date du 9 octobre 2024 l’autorisant à consentir à la Ville de Paris une hypothèque de premier rang (avec dispense d’inscription immédiate) sur le bien dont elle sera propriétaire, en contrepartie de la garantie octroyée à l’AFM-Téléthon pour l’emprunt d’un montant global de 75 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour l’acquisition d’un terrain (rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris 13e), et pour la construction et l'aménagement d’un bâtiment dédié entre autres à la recherche, comprenant également des espaces d’accueil pour les malades et leurs familles ; Vu la lettre d’offre U140599 émise par la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 septembre 2024 et annexée à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d’un emprunt de 75 000 000 euros à souscrire par l'association AFM-Téléthon, auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition d’un terrain (rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris 13e), et pour la construction et l'aménagement d’un bâtiment dédié entre autres à la re- cherche, comprenant également des espaces d’accueil pour les malades et leurs familles ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt de transformation écologique d’un montant de 75 000 000 euros et d’une durée de 32 ans à souscrire par l'association AFM-Téléthon auprès de la Caisse des dépôts et consi- gnations, destiné à financer l’acquisition d’un terrain (rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris 13e), et la construction et l'aménagement d’un bâtiment dédié entre autres à la recherche, comprenant également des espaces d’accueil pour les malades et leurs familles, dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt Prêt Transformation Ecologique (PTE) - tranche 1 Montant 37 000 000 € Type de Prêt Prêt Transformation Ecologique (PTE) - tranche 2 Montant 38 000 000 € Durée totale 32 ans Périodicité des échéances Trimestrielle Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,40 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index Modalité de révision sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % - Simple révision Profil d’amortissement Echéance et intérêts prioritaires Article 2 : Au cas où l'association AFM-Téléthon, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visé à l’article 1 de la présente délibération, à conclure avec l'association AFM-Téléthon la convention annexée au présent délibéré fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie, et à signer avec la SCI Myologie, propriétaire du bien, le contrat d’affectation hypothécaire de premier rang (avec dispense d’inscription immédiate) au profit de la 129 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Ville de Paris, à hauteur du montant de l’emprunt garanti, sur le bien situé rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris 13e. 2024 DFA 67 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 5.000.000 euros souscrit par la Semapa le 1er octobre 2024. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment son article 2321 ; Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des 130 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris rive gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 8 signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015, 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018, 21 décembre 2022 et 25 avril 2024 ; Vu la convention pour l’aménagement de la Zac Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier- Oudiné, conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006, et ses avenants n° 1 à 4 signés respectivement les 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 8 novembre 2018 et 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la Zac porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la Zac Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la Zac Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019, devenue concessions d’aménagement par avenant n° 1 du 20 février 2020, et modifiée par avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement de la porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 5 000 000 euros émis le 1er octobre 2024 par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), sise 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement susvisées signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie à première demande, aux conditions fixées ci-dessous, pour le service des intérêts et l’amortissement des titres émis par la Semapa le 1er octobre 2024, au porteur initial des titres ainsi qu’à tout porteur qui pourra lui succéder. S’agissant d’un emprunt émis par la Semapa pour financer exclusivement des opérations d’aménagement au sens des articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme, la quotité garantie est de 80 % dudit emprunt, conformément à l’article D.1511-35 du code général des collectivités territo- riales. En tant qu’obligation de payer, cette garantie n’emporte pas une substitution aux obligations de faire de la Semapa. A la date des présentes, la date la plus tardive d’expiration des conventions d’aménagement susvisées est le 31 décembre 2032. Article 2 : Les caractéristiques des titres objets de la présente garantie sont les suivantes : Souche 2024-2 / tranche 1(a) Agent placeur : TP ICAP (Europe) SA (b) Montant : 5 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 4 000 000 euros) (c) Durée : 8 ans (d) Date d’émission : 1er octobre 2024 (e) Amortissement : in fine (f) Date de remboursement de l’émission : 1er octobre 2032 (g) Taux d’intérêt : taux fixe 3,14 % (h) Périodicité de paiement des intérêts : annuelle (i) Code d’identification international ISIN : FR001400ST50 Les conditions définitives figurent à l’annexe 1 du présent délibéré. Tableau d’amortissement Remboursement Capital restant dû garanti Échéance annuelle Capital restant dû (euros) en capital par la Ville de Paris (euros) 01/10/2025 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2026 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2027 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2028 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2029 0 5 000 000,00 4 000 000,00 131 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Remboursement Capital restant dû garanti Échéance annuelle Capital restant dû (euros) en capital par la Ville de Paris (euros) 01/10/2030 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2031 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2032 5 000 000,00 0 0 Article 3 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de Paris s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur simple demande du ou des porteurs concernés adressée par lettre missive, sans exiger que les por- teurs concernés ne discutent au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer chacune des deux conventions, dont les projets respectifs figurent en annexes de la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 7 : Tous les frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de la Semapa. 2024 DFA 68 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 4 octobre 2024. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment son article 2321 ; Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des 132 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris Rive Gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 8 signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015, 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018, 21 décembre 2022 et 25 avril 2024 ; Vu la convention pour l’aménagement de la Zac Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier- Oudiné, conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006, et ses avenants n° 1 à 4 signés respectivement les 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 8 novembre 2018 et 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la Zac porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la Zac Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la Zac Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019, devenue concessions d’aménagement par avenant n° 1 du 20 février 2020, et modifiée par avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement de la porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 4 octobre 2024 par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), sis 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement susvisées signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie à première demande, aux conditions fixées ci-dessous, pour le service des intérêts et l’amortissement des titres émis par la Semapa le 4 octobre 2024, au porteur initial des titres ainsi qu’à tout porteur qui pourra lui succéder. S’agissant d’un emprunt émis par la Semapa pour financer exclusivement des opérations d’aménagement au sens des articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme, la quotité garantie est de 80 % dudit emprunt, conformément à l’article D.1511-35 du code général des collectivités territo- riales. En tant qu’obligation de payer, cette garantie n’emporte pas une substitution aux obligations de faire de la Semapa. A la date des présentes, la date la plus tardive d’expiration des conventions d’aménagement susvisées est le 31 décembre 2032. Article 2 : Les caractéristiques des titres objets de la présente garantie sont les suivantes : Souche 2024-3/tranche 1a) Agent placeur : MAREX SA b) Montant : 10 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 8 000 000 euros) c) Durée : 8 ans d) Date d’émission : 4 octobre 2024 e) Amortissement : in fine 133 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations f) Date de remboursement de l’émission : 4 octobre 2032 g) Taux d’intérêt : euribor 3 mois + marge fixe 0,72 % h) Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle i) Code d’identification international ISIN : FR001400SWR9 Les conditions définitives figurent à l’annexe 1 du présent délibéré. Tableau d’amortissement Remboursement en Capital restant dû Capital restant dû garanti par Échéance trimestrielle capital (euros) la Ville de Paris (euros) 04/01/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2032 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2032 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2032 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2032 10 000 000,00 0 0 Article 3 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de Paris s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur simple demande du ou des porteurs concernés adressée par lettre missive, sans exiger que les por- teurs concernés ne discutent au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer chacune des deux conventions, dont les projets respectifs figurent en annexes de la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 7 : Tous les frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de la Semapa. 2024 DFA 72 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 9 octobre 2024. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment son article 2321 ; 134 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris rive gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 8 signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015, 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018, 21 décembre 2022 et 25 avril 2024 ; 135 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pour l’aménagement de la Zac Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier- Oudiné, conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006, et ses avenants n° 1 à 4 signés respectivement les 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 8 novembre 2018 et 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la Zac porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la Zac Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la Zac Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019, devenue concession d’aménagement par avenant n° 1 du 20 février 2020, et modifiée par avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement de la porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 9 octobre 2024 par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), sis 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement susvisées signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie à première demande, aux conditions fixées ci-dessous, pour le service des intérêts et l’amortissement des titres émis par la Semapa le 9 octobre 2024, au porteur initial des titres ainsi qu’à tout porteur qui pourra lui succéder. S’agissant d’un emprunt émis par la Semapa pour financer exclusivement des opérations d’aménagement au sens des articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme, la quotité garantie est de 80 % dudit emprunt, conformément à l’article D.1511-35 du code général des collectivités territo- riales. En tant qu’obligation de payer, cette garantie n’emporte pas une substitution aux obligations de faire de la Semapa. A la date des présentes, la date la plus tardive d’expiration des conventions d’aménagement susvisées est le 31 décembre 2032. Article 2 : Les caractéristiques des titres objets de la présente garantie sont les suivantes : Souche 2024-4/tranche 1 a) Agent placeur : Aurel BGC (GFI EU) b) Montant : 10 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 8 000 000 euros) c) Durée : 4 ans d) Date d’émission : 9 octobre 2024 e) Amortissement : in fine f) Date de remboursement de l’émission : 9 octobre 2028 g) Taux d’intérêt : EURIBOR 3 mois + marge fixe 0,60 % h) Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle (i) Code d’identification international ISIN : FR001400T4N7 Les conditions définitives figurent à l’annexe 1 du présent délibéré. Tableau d’amortissement Remboursement en Capital restant dû Capital restant dû garanti Échéance trimestrielle capital (euros) par la Ville de Paris (euros) 09/01/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/04/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/07/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/10/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/01/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/04/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/07/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/10/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/01/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/04/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/07/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/10/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/01/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/04/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/07/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/10/2028 10 000 000,00 0 0 136 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de Paris s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur simple demande du ou des porteurs concernés adressée par lettre missive, sans exiger que les por- teurs concernés ne discutent au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer chacune des deux conventions, dont les projets respectifs figurent en annexes de la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 7 : Tous les frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de la Semapa. 2024 DFA 75 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le règlement UE n° 2021/1060, portant dispositions communes aux Fonds européens ; Vu le règlement UE n° 2021/1057 relatif au fonds social européen + (FSE+) ; Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que les articles L. 2512-1 à 12 et L. 3211-1 ; Vu le décret n° 2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027 ; Vu le décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion ; Vu le décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires inté- rieures pour la période 2021-2027 ; Vu le Programme National FSE+ 2021-2027 adopté le 28 octobre 2022 ; Vu le courrier du préfet de la Région Ile-de-France à la Maire de Paris du 22 mars 2022 notifiant la dotation attribuée à l’organisme intermédiaire de la Ville de Paris au titre du FSE+ pour la période 2022-2027 ; Vu la délibération 2021 DASES 325 du 15 octobre 2021 approuvant le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi (PPIE) pour la période 2021-2025 ; Vu l’accord stratégique local sur les interventions du FSE+ déléguées à l’EPEC et à la Ville de Paris en date du 20 avril 2023 ; Vu la décision en date du 6 juillet 2023 du Comité Régional de Programmation-État du Programme national FSE+ 2021-2027 approuvant la demande de subvention globale de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 48 des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant les objectifs et le contenu de la programmation parisienne du Fonds Social Européen+ et autorisant la Maire de Paris à signer la convention de subvention globale pour la période 2021-2027 ; Vu la Convention de subvention globale au titre du programme national FSE+ conclue entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2021-2027 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de l’appel à projet FSE lancé par la Ville de Paris pour financer des actions favorisant l’insertion professionnelle des Parisiennes et Parisiens les plus éloigné.e.s de l’emploi sur la période 2022-2025, la Ville rend les avis présentés au sein des annexes 1 et 2 visant à attribuer à 9 structures pour la réalisation de 9 opérations une subvention programmée du FSE+ pour un montant total de 2 151 117,10 €, selon la répartition suivante : - à l’association ESPEREM, une subvention programmée de FSE+ de 501 837,21 €, avec une avance versée de 150 551,16 € - à l’association KONEXIO, une subvention programmée de FSE+ de 129 218,99 €, avec une avance versée 38 765,70 € - à l’association FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE, une subvention programmée de - FSE+ de 195 732,46 €, avec une avance versée de 58 719,74 € - à l’OPH PARIS HABITAT-OPH, une subvention programmée de FSE+ de 612 855,00 €, sans avance versée 137 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - à l’association CITES COOP, une subvention programmée de FSE+ de 89 432,00 €, avec une avance versée de 26 829,60 € - à l’association TANDEM REFUGIES, une subvention programmée de FSE+ de 122 900,00 €, avec une avance versée de 36 870,00 € - à l’association ESPEREM, une subvention programmée de FSE+ de 131 169,69 €, avec une avance versée de 39 350,91 € - au CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, une subvention programmée de - FSE+ de 252 030,40 €, avec une avance versée de 75 609,12 € - à l’association JEUNESSE FEU VERT, une subvention programmée de FSE+ de 115 941,35 €, avec une avance versée de 34 782,41 € Article 2 : La Maire de Paris est autorisée, pour l’octroi des subventions visées à l’article 1, à signer les conventions avec les structures concernées. 2024 DFPE 72 Subventions (221.161 euros), avenant n°4 avec l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (13e et 18e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Arthur et Marine et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association Arthur et Marine ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Arthur et Marine ayant son siège social 6, Villa Nieuport (13e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 122.481 euros est allouée à l'association Arthur et Marine pour son établissement situé 6, Villa Nieuport (13e) (N° tiers PARIS ASSO : 20869, N° dossier : 2024_08139). Article 3 : Une subvention de 98.680 euros est allouée à l'association Arthur et Marine pour son établis- sement situé 3 bis rue Christiani (18e) (N° tiers PARIS ASSO : 20869, N° dossier : 2024_08702). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 108 Subvention (417.986 euros) à 5 associations, conventions et avenants pour la gestion de 10 accueils Enfants Parents à Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 4 novembre 2021 avec l'association « Centre d’Action Sociale Protestant » (CASP) ayant son siège social 20, rue Santerre à Paris (12e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents « La Bulle d’Air » situé 60, rue Greneta (Paris Centre) et son action LAEP Hors les murs en CHU/CHRS ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « Crescendo » ayant son siège social 102 C, rue Amelot (11e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents itinérant (15e) ; 138 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25 novembre 2021 avec l'association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » ayant son siège social 117, rue du Faubourg du Temple à Paris (10e), pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents « La Maison des Sources » situé 83, rue Julien Lacroix (20e), d’un « Lieu d’Accueil Enfants Parents mobile » à destination des familles héber- gées ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 26 décembre 2023 avec l'association « Ressources Enfances Parentalités » ayant son siège social 33, rue Poliveau à Paris (5e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents « Le Parc avec un Toit » situé 38, rue Poliveau (5e) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à cinq associations ainsi que la signature de deux conventions et quatre avenants aux conventions existantes pour la gestion de lieux d’accueils enfants parents ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 9 352 euros est attribuée à l’association « Centre d’Action Sociale Protes- tant (CASP) » (N° tiers PARIS ASSO : 48161) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « La Bulle d’Air Hors les Murs » (N° dossier : 2024_05224) ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention en cours avec l’association « Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) », dont le texte est joint à la présente délibération, visant à fixer le montant de la subvention. Article 3 : Une subvention de 58 253 euros est attribuée à l’association « Crescendo » (N° tiers PARIS ASSO : 9608) pour le financement du lieu d’accueil enfants parents itinérant dans le 15e, situé dans les crèches « Souris Verte », 112 rue Brançion et « Lutins de la Plaine », 16 allée des Frères Voisin (N° dossier : 2024_05901) ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention en cours avec l’association « Crescendo » dont le texte est joint à la présente délibération, visant à fixer le montant de la subvention. Article 5 : Une subvention de 54 000 euros est attribuée à l’association « Le Petit Ney » (N° tiers PARIS ASSO : 10506) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents itinérant dans le 18e arron- dissement (N° dossier : 2025_00044) ; Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Le Petit Ney », dont le texte est joint à la présente délibération, visant à fixer les engagements réci- proques pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents itinérant dans le 18e. Article 7 : Une subvention de 249 211 euros est attribuée à l’association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » (N° Tiers PARIS ASSO : 8022) répartie comme suit : - 204 987 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « La Maison des Sources » situé 83, rue Julien Lacroix à Paris (20e) (N° dossier : 2024_06007) - 44 224 euros pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents mobile destiné aux familles hébergées (N° dossier : 2024_06006) ; Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » un avenant n°3 à la convention en cours dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 9 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec l’association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents « La Maison des Sources » et du lieu d’accueil enfants parents mobile destiné aux familles hébergées pour les années 2025-2027. Article 10 : Une subvention de 47 170 euros est allouée à l'association « Ressources Enfances et Paren- talités » (N° tiers PARIS ASSO : 201124) pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants - Parents « Le Parc avec un Toit » (N° dossier : 2025_00282) situé 38, rue Poliveau (5e). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Ressources Enfances Parentalités » un avenant n°1 à la convention en cours dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 12 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits ; 139 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 117 Subventions (173.600 euros) et conventions avec 20 associations pour leurs actions visant à resserrer les liens entre les familles et les équipes éducatives d’écoles et collèges situés dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à 20 associations et la signature de conventions annuelles ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Belle Ville ABV ayant son siège social 17, rue Jules Romains (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 3 500 euros est allouée à l'association Belle Ville ABV (n° tiers PARIS ASSO : 19704) pour l’action suivante : Subvention au titre des familles (DFPE) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Charles Péguy (19e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12373). Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Charles Péguy (19e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12378). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Association de la Fondation Étudiante pour la Ville » (A.F.E.V) ayant son siège social 221, rue la Fayette (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 4 : Une subvention de 24 000 euros est allouée à l'association A.F.E.V (n° tiers PARIS ASSO : 19603) pour les actions suivantes : Subvention de 18 750 € au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Volontaires en résidence : resserrer le lien famille-école dans les écoles primaires Trois Bornes (11e), Charles Hermite (18e) et Saint-Luc (18e) » : 13 500 € (n° de dossier : 2024_12277). - Projet intitulé « Paris Collège Famille - Volontaire en Résidence au sein du collège M. Dormoy » (18e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12276). - Projet intitulé « Super Paris Collèges Famille - Volontaire en Résidence au sein des collèges G. Méliès / G. Clemenceau (18e) : 3 500 € (n° de dossier : 2024_12275). Subvention de 5 250 € au titre des affaires scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Volontaires en résidence : Paris Collèges Familles, resserrer les liens Fa- milles/Collège » M. Dormoy (18e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12285). - Projet intitulé « Volontaires en résidence : Super Paris Collèges Familles, resserrer les liens Fa- milles/Collège » G. Méliès / G. Clemenceau (18e) : 3 500 € (n° de dossier : 2024_12284). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'Association Pour l’Accueil, le Soutien et l’Orientation » (A.P.A.S.O) ayant son siège social 10, avenue du Noyer Lambert 91300 MASSY, pour son projet intitulé « Forum des Parents » dans le 14e arrondissement (n° tiers PARIS ASSO : 12345 ; n° dossier : 2024_11301), d’un montant de 4 000 € au titre des familles (DFPE). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association Franco-Chinoise Pierre Ducerf ayant son siège social 29, rue Michel Le Comte 75003 Paris, pour son projet intitulé « Favoriser le lien entre l’école et les familles d’origine chinoise par la médiation interculturelle » dans les 10e, 11e, 19e et 20e arrondissements (n° tiers PARIS ASSO : 523 ; n° de dossier : 2024_12385), d’un montant de 4 200 € au titre des familles (DFPE). 140 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Collectifs en résonance ayant son siège social 18, rue du Docteur Finlay 75015 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 8 : Une subvention de 15 000 euros est allouée à l'association Collectifs en résonance (n° tiers PARIS ASSO : 205163) pour les actions suivantes : Subvention de 9 750 euros au titre des familles (DFPE) selon la répartition suivante : - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège George Sand (13e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12387) - Projet intitulé « Super Collège Familles » collège Gustave Flaubert (13e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12390) - Projet intitulé « Super Collège Familles » collège André Citroën (15e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12387) - Projet intitulé « Renforcer les liens familles écoles : mercredis des parents école frères voisin (15e) » : 4 500 € (n° de dossier 2024_12388) Subvention de 5 250 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège George Sand (13e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12509) - Projet intitulé « Super Collège Familles » collège Gustave Flaubert (13e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12279) - Projet intitulé « Super Collège Familles » collège André Citroën (15e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12509) Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CULTURE 2+ ayant son siège social 5 bis, rue Jean Cottin 75015 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 10 : Une subvention de 14 000 euros est allouée à l'association CULTURE 2+ (n° tiers PARIS ASSO : 13485) pour les actions suivantes : Subvention au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Papothèques » (18e) : 9 000 € (n° de dossier : 2024_12258). - Projet intitulé « Accueil des enfants dans leur langue d'origine pour leur première scolarisation en France » (18e) : 3 000 € (n° de dossier : 2024_12257) - Projet intitulé « Point écoute » : 2 000 € (n° de dossier : 2024_12256) Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Entraide Scolaire Amicale (E.S.A) ayant son siège social 18, avenue de la Porte Brunet 75019 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 12 : Une subvention de 15 150 euros est allouée à l'association Entraide Scolaire Amicale (E.S.A) (n° tiers PARIS ASSO : 5782) pour les actions suivantes : Subvention de 9 900 € au titre des familles (DFPE) - (n° de dossier : 2024_12384) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Paul Valéry (12e) : 1 750 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Claude Monet (13e) : 1 750 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Stéphane Mallarmé (17e) : 1 150 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Pierre Mendès France (20e) : 1 750 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Françoise Dolto (20e) : 3 500 € Subvention de 5 250 € au titre des affaires scolaires (DASCO) - (n° de dossier : 2024_12508) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Paul Valéry (12e) : 1 750 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Claude Monet (13e) : 1 750 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Pierre Mendès France (20e) : 1 750 € Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ESPACE 19 ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil 75019 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 14 : Une subvention de 7 000 euros est allouée à l'association ESPACE 19 (n° tiers PARIS ASSO : 246) pour les actions suivantes : Subvention de 3 500 € au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Edgar Varèse (19e) : 3 500 € n° de dossier : 2024_12369). Subvention de 3 500 € au titre des affaires scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Edgar Varèse (19e) : 3 500 € (n° de dossier : 2024_12379). Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une à l'association HALAYE ayant son siège social 15, passage Ramey 75018 Paris, pour son projet intitulé « Mieux dialoguer avec l’école avec le numérique » dans le 18e arrondissement, (n° tiers PARIS ASSO : 184696 ; n° dossier : 2024_12228), d’un montant de 4 500 euros au titre des familles (DFPE). Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association La Compagnie à l’Affût ayant son siège social 5, place Vénétie 75013 Paris, pour son projet intitulé « Le Théâtre 141 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Forum comme outil de lien Famille École » dans le 13e arrondissement, (n° tiers PARIS ASSO : 9519 ; n° dossier : 2024_12386), d’un montant de 3 500 euros au titre des familles (DFPE). Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’A.C.O.R.T) ayant son siège social 2bis, rue Bouchardon 75010 Paris, pour son projet intitulé « Médiation scolaire » dans le 10e arrondissement, (n° tiers PARIS ASSO : 157 ; n° dossier : 2024_12289), d’un montant de 5 000 euros au titre des familles (DFPE). Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LE MOULIN ayant son siège social 23 bis, rue du Moulin de la Vierge 75014 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 19 : Une subvention de 12 500 euros est allouée à l'association LE MOULIN (n° tiers PARIS ASSO : 16410) pour l’action suivante : Subvention de 10 750 € au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Rapprocher les familles de l'école Simone Veil : dispositif Lien familles -école » (14e) : 5 000 € (n° dossier : 2024_12347) - Projet intitulé « Rapprocher les familles de l'école Maurice Rouvier : dispositif Lien familles -école » (14e) : 4 000 € (n° dossier : 2024_12350) - Projet intitulé « Rapprocher les familles du collège Giacometti : dispositif Paris-Collège-Familles » (14e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12348). Subvention de 1 750 € au titre des affaires scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Alberto Giacometti (14e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12381). Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association Le Petit Ney ayant son siège social 10, avenue de la Porte Montmartre 75018 Paris, pour projet intitulé « Parenta- lité, accompagnement des parents de jeunes enfants, liens écoles/familles » dans le 18e arrondisse- ment, (n° tiers PARIS ASSO : 10506 ; n° dossier : 2024_12334), d’un montant de 2 000 € au titre des familles (DFPE). Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LE PICOULET ayant son siège social 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 22 : Une subvention de 3 500 euros est allouée à l'association LE PICOULET (n° tiers PARIS ASSO : 8561) pour l’action suivante : Subvention au titre des familles (DFPE) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Lucie et Raymond Aubrac (11e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12345) Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Lucie et Raymond Aubrac (11e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12376) Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention avec l'association Lire - le livre pour l’insertion et le refus de l’exclusion ayant son siège social 69, rue Curial 75019 Paris, pour son projet intitulé « Histoire de LIRE avec les parents » (PARIS ASSO : 16396 ; n° dossier : 2024_12335), d’un montant de 3 800 € au titre des familles (DFPE). Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention avec l'association Les Jeunes Ambitieux ayant son siège social 5, rue de l’Orme Thierry 75019 Paris, pour son projet intitulé « L'ambition au service de l'éducation » dans le 19e arrondissement (PARIS ASSO : 196649 ; n° dossier : 2024_10685), d’un montant de 3 000 € au titre des familles (DFPE). Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Médiation de traverse ayant son siège social 3, Villa Patrice Boudard 75016 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 26 : Une subvention de 20 450 euros est allouée à l'association Médiation de traverse (n° tiers PARIS ASSO : 205111) pour les actions suivantes : Subvention de 15 200 euros au titre des familles (DFPE) selon la répartition suivante : - Projet intitulé « Chemins de traverse » collège Mme de Staël (15e) : 9 950 € - (n° de dossier : 2024_12240) - Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Elsa Triolet (13e) : 1 750 € - (n° de dossier : 2024_12241) - Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Claude Bernard (16e) : 3 500 € (n° de dossier : 2024_12242) Subvention de 5 250 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Elsa Triolet (13e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12280) - Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Claude Bernard (16e) : 3 500 € (n° de dossier : 2024_12279) 142 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association PLUS LOIN ayant son siège social 4, rue Paul Jean Toulet 75020 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 28 : Une subvention de 22 000 euros est allouée à l'association PLUS LOIN (n° tiers PARIS ASSO : 13486) pour l’action suivante : Subvention de 18 500 € au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Resserrer les liens entre les familles et l’école » (20e) : 15 000 € - (n° de dossier 2024_12272) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Flora Tristan (20e) : 1 750 € - (n° de dossier 2024_12268) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Jean Perrin (20e) : 1 750 € - (n° de dossier 2024_12268) Subvention de 3 500 € au titre des affaires scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Flora Tristan (20e) : 1 750 € (n° de dossier 2024_12380) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Jean Perrin (20e) : 1 750 € (n° de dossier 2024_12380) Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LE RELAIS 59 ayant son siège social 1, rue Hector Malot (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 30 : Une subvention de 3 500 euros est allouée à l'association LE RELAIS 59 (n° tiers PARIS ASSO : 18896) pour l’action suivante : Subvention au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Jean François Oeben (12e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12346) Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Jean François Oeben (12e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12377) Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association SOS Casa- mance ayant son siège social 9, rue de la Goutte d’Or 75018 Paris, pour son projet intitulé « Aide et Soutien à la construction de la Parentalité » dans le 18e arrondissement (n° tiers PARIS ASSO : 11270 ; n° de dossier : 2024_05924), pour un montant de 3 000 euros au titre des familles (DFPE). Article 32 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivant de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits conformément au tableau suivant : Montant du Association Intitulé de l'action État du projet financement DFPE Asso Belle Ville ABV Paris Collèges Familles au collège Ch. Péguy (19e) Reconduction 1 750 € Volontaires en résidence dans les écoles primaires Reconduction 13 500 € Paris Collèges Familles au collège M. Dormoy (18e) Reconduction 1 750 € AFEV Super Paris Collèges Familles aux collèges G. Méliès/ Reconduction 3 500 € G. Clémenceau (18e) APASO Forum des parents Reconduction 4 000 € Favoriser le lien entre l’école et les familles d’origine Association franco- chinoise par la médiation interculturelle et le soutien à Reconduction 4 200 € chinoise Pierre Ducerf la parentalité Papothèques (18e) Reconduction 9 000 € Point écoute Reconduction 2 000 € Culture 2+ Accueil des enfants dans leur langue d'origine pour leur Reconduction 3 000 € première scolarisation en France" Mercredis des parents école frères voisin (15e) Nouvelle action 4 500 € Collectifs en Paris Collèges Familles au collège G. Flaubert (13e) Reconduction 1 750 € résonance Paris Collèges Familles au collège G. Sand (13e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège A. Citroën (15e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège P. Valéry (12e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège C. Monet (13e) Reconduction 1 750 € Entraide Scolaire Paris Collèges Familles au collège S. Mallarmé (17e) Reconduction 1 150 € Amicale (ESA) Paris Collèges Familles au collège P. Mendès-France Reconduction 1 750 € (20e) Paris Collèges Familles au collège F. Dolto (20e) Reconduction 3 500 € 143 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Montant du Association Intitulé de l'action État du projet financement DFPE Super Paris Collèges Familles au collège E. Varèse ESPACE 19 Reconduction 3 500 € (19e) Halaye Parentalité et numérique Reconduction 4 500 € La Cie à l'Affut Le Théâtre Forum comme outil du lien Famille École Reconduction 3 500 € L'ACORT Médiation Scolaire Reconduction 5 000 € Rapprocher les familles de l'école S. Veil (14e) Reconduction 5 000 € Le Moulin Rapprocher les familles de l'école M. Rouvier (14e) Nouvelle action 4 000 € Paris Collèges Familles au collège A. Giacometti (14e) Reconduction 1 750 € Parentalité, accompagnement des parents de jeunes Le Petit Ney Reconduction 2 000 € enfants, liens écoles/familles Le Picoulet Paris Collèges Familles au collège R.et L. Aubrac (11e) Reconduction 1 750 € Les jeunes ambitieux L'ambition au service de l'éducation (18e) Reconduction 3 000 € LIRE Le livre pour l'insertion et le refus Histoire de LIRE avec les parents Nouvelle action 3 800 € de l'exclusion Chemins de traverse au Collège Mme de STAEL (15e) Reconduction 9 950 € Paris Collèges Familles au collège E. Triolet(13e) Reconduction 1 750 € Médiation de traverse Super Paris Collèges Familles au collège C. Bernard Reconduction 3 500 € (16e) Resserrer les liens entre les familles et l'école (20e) Reconduction 15 000 € Plus loin Paris Collèges Familles au collège Jean Perrin (20e) Nouvelle action 1 750 € Paris Collèges Familles au collège Flora Tristan (20e) Reconduction 1 750 € Relais 59 « Paris Collèges Familles » collège J-F Oeben (12e) Nouvelle action 1 750 € SOS Casamance Aide et soutien à la parentalité (18e) Reconduction 3 000 € TOTAL DFPE 138 600 € Montant du Association Intitulé de l'action État du projet financement DASCO - PCF Asso Belle Ville ABV Paris Collèges Familles au collège Ch. Péguy (19e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège M. Dormoy (18e) Reconduction 1 750 € AFEV Super Paris Collèges Familles aux collèges G. Méliès/ Reconduction 3 500 € G. Clemenceau (18e) Paris Collèges Familles au collège G. Flaubert (13e) Reconduction 1 750 € Collectifs en Paris Collèges Familles au collège G. Sand (13e) Reconduction 1 750 € résonance Paris Collèges Familles au collège A. Citroën (15e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège P. Valéry (12e) Reconduction 1 750 € Etraide Scolaire Paris Collèges Familles au collège C. Monet (13e) Reconduction 1 750 € Amicale (ESA) Paris Collèges Familles au collège P. Mendès-France Reconduction 1 750 € (20e) Super Paris Collèges Familles au collège E. Varèse ESPACE 19 Reconduction 3 500 € (19e) Le Moulin Paris Collèges Familles au collège A Giacometti (14e) Reconduction 1 750 € Le Picoulet Paris Collèges Familles au collège R.et L. Aubrac (11e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège E. Triolet(13e) Reconduction 1 750 € Médiation de traverse Super Paris Collèges Familles au collège Claude Reconduction 3 500 € Bernard (16e) Paris Collèges Familles au collège Jean Perrin (20e) Nouvelle action 1 750 € Plus loin Paris Collèges Familles au collège Flora Tristan (20e) Reconduction 1 750 € Le Relais 59 « Paris Collèges Familles » collège J-F Oeben (12e) Nouvelle action 1 750 € TOTAL DASCO 35 000 € TOTAL DASCO + DFPE 173 600 € 144 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 127 Subventions (814.344 euros), avenant n°4 à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ESTRELIA et la Ville de Paris ; Vu le traité d’apport partiel d’actif à compter du 1er janvier 2024 au profit de la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » ayant son siège social 35 rue du Plateau, 19e, pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 559 491 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Si- mon » pour sa crèche familiale « Crèche Familiale » située 15, rue du Maroc (19e), (N° tiers Paris Asso : 18 170- N° dossier : 2024_09780). Article 3 : Une subvention de 119 043 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Si- mon » pour sa crèche collective « Le Club des 3Zans » située 31bis, rue de la Cour des Noues (20e), (N° tiers Paris Asso : 18 170- N° dossier : 2024_09795). Article 4 : Une subvention de 135 810 euros euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » pour sa crèche collective « Libellule et Papillon » située 45, rue de la Cour des Noues (20e), (N° tiers Paris Asso : 18 170 - N° dossier : 2024_09781). Ces subventions incluent une aide exceptionnelle de 275 000 euros permettant à la fondation, déjà fragilisée financièrement, de rééquilibrer sa situation suite à l’absorption des activités de l’association ESTRELIA et de ses fonds propres négatifs. Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 141 Subvention (372.400 euros) et convention avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (A.P.A.T.E) (11e) pour la réalisation de travaux de restructuration de la crèche « Mowgli » située 10 rue Dieu (10e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (A.P.A.T.E) ayant son siège social 27-29, avenue Philippe Auguste (11e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention de trois cent soixante-douze mille quatre cents (372 400 euros) est allouée à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (A.P.A.T.E). (N° tiers PARIS ASSO : 21221, N° dossier : 2024_12253). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 145 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 149 Conventions d’objectifs avec les associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance à Paris. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer des conventions d’objectifs avec les associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec La Fondation Léopold Bellan (186726) ayant son siège social 64, rue du Rocher (8e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 15, rue de Clery (2e). - sa structure multi-accueil située 19 rue des Martyrs (9e). - sa crèche collective située 19 rue Pasteur (11e). - sa crèche collective située 8-10, impasse Saint-Sébastien (11e). - sa crèche collective située 14 bis rue du Moulin Vert (14e). - sa crèche collective située 125-129, rue Brancion (15e) - sa crèche collective située 9, rue François Millet (16e) - sa crèche collective située 22 bis, rue Claude Lorrain (16e). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre Social d’Accueil Protestant (CASP) (48161) ayant son siège social 20 rue Santerre (12e), un avenant de prorogation d’un an à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2024, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 1, rue Dussoubs (2e). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crescendo (9608) ayant son siège social 102 rue Amelot (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 33/35 boulevard du Temple (3e), - sa structure multi-accueil située 10, rue du Petit Thouart (3e), - sa structure multi-accueil située 220, rue Saint Martin (3e), - sa structure multi-accueil située 35b, rue des Tournelles (3e) - sa structure multi-accueil située 36, quai Henri IV (4e) - sa structure multi-accueil située 42 rue Le Peletier (9e), - sa structure multi-accueil située 12 rue Fromentin (9e), - sa structure multi-accueil située 38 rue Basfroi (11e), - sa structure multi-accueil située 81 Boulevard de Ménilmontant (11e), - sa structure multi-accueil située 112, rue Brancion (15e) - sa structure multi-accueil située 16 allée, des Frères Voisin - 17, Bd des Frères Voisins(15e) - sa structure multi-accueil située 149, rue de la Croix Nivert (15e) - sa structure multi-accueil située 24, avenue de la Porte de Villiers (17e) - sa structure multi-accueil située 7-9, rue des Islettes (18e) - sa structure multi-accueil située 20-22, avenue de la Porte de Montmartre (18e) 146 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - sa crèche collective située 93 rue de Meaux (19e) - sa structure multi-accueil située 9-21 Sente des Dorées (19e) - sa crèche collective située 2-12 Bellevue (19e). - sa structure multi-accueil située 19/21, rue Fontarabie (20e). - sa structure multi-accueil située 9, rue des Haies (20e). - sa crèche collective située 4, square du Nouveau Belleville (20e). - sa structure multi-accueil située 26, rue Bisson (20e). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ABC Puériculture (17957) ayant son siège social 9 rue Jean de la Fontaine (8e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 8, rue de Montmorency (3e). - sa structure multi-accueil située 7 bis, rue de la Bienfaisance (8e) - sa structure multi-accueil située 159 bis quai de Valmy (10e). - sa structure multi-accueil située 13, rue Cesselin (11e) - sa structure multi-accueil située 13, rue des Bluets (11e). - sa structure multi-accueil située 38, rue Sedaine (11e). - sa structure multi-accueil située 2 - 4, places Edouard Renard et 162, rue de Picpus (12e) - sa structure multi-accueil située 9, rue Fernand Fourreau (12e). - sa structure multi-accueil située 180, avenue Daumesnil (12e). - sa structure multi-accueil située 24-26, rue de Citeaux (12e). - sa structure multi-accueil située 2, rue Edmond Flamand (13e). - sa structure multi-accueil située 107, rue Regnault (13e) - sa structure multi-accueil située 21bis/23, rue de Jonquoy (14e). - sa crèche collective située 13 bis, rue d'Alleray (15e). - sa crèche collective située 7, place Violet (15e). - sa structure multi-accueil située 1, rue Charles Tellier (16e). - sa crèche collective située 7/9, rue La Fontaine (16e). - sa halte-garderie située 73, bd Flandrin (16e). - sa structure multi-accueil 9/9bis, rue de Labie (17e) - sa structure multi-accueil 14, cité de la Falaise (18e). - sa structure multi-accueil située 5, Impasse du Gué (18e). - sa crèche collective située 16, rue Riquet (19e). - sa structure multi-accueil située 3-5 Joseph Kosma (19e). - sa structure multi accueil située 21-25, rue Ramponeau (20e) - sa structure multi accueil située 8bis, rue Bretonneau (20e) Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crèche Parentale du Marais (18558) ayant son siège social 8/10 rue François Miron (4e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 8-10 rue François Miron (4e). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Figuier (32602) ayant son siège social 6 rue de l’Ave Maria (4e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 6 rue de l'Ave Maria (4e). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (F.O.C.S.S) (18170) ayant son siège social 35 rue du Plateau (19e), une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 31 rue Claude Bernard (5e). - sa crèche collective située 14 rue Jean Bart (6e). - sa halte-garderie du jardin du Luxembourg (6e). - sa structure multi-accueil située 13-17, rue Notre Dame des Champs (6e) - sa halte-garderie située au Champs de Mars, allée Charles Risler (7e). - sa structure multi-accueil située 3 rue Oudinot (7e). - sa halte-garderie située Square de Choisy, 2 rue du Docteur Magnan (13e). - sa structure multi-accueil située 138 Bd du Montparnasse (14e) - sa structure multi-accueil située 16 bis, rue Tiphaine (15e). - sa crèche familiale située 68, rue Saint-Charles (15e). - sa structure multi-accueil située 6 rue Andre Theuriet (15e). - sa structure multi-accueil située 3, rue Sainte Félicité (15e) - sa structure multi-accueil située 14, bd Gouvion St Cyr (17e). - sa structure multi-accueil située 16, passage Pouchet (17e) - sa crèche familiale située 16, passage Pouchet (17e) - sa multi-structure située 10 rue Vauvenargues (18e). - sa structure multi-accueil située 101-103, rue Championnet (18e) 147 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - sa crèche collective en appartements située 20 rue Carducci (19e) et répartie entre le 19e et le 20e arrondissement. - sa crèche familiale située 6 bis rue Clavel (19e). - sa structure multi-accueil située 6 bis rue Clavel (19e). - sa structure multi-accueil située 48 rue des Bois (19e). - sa crèche collective située 32 rue Botzaris (19e). - sa structure multi-accueil située 3 rue Blanche Antoinette (19e). - sa crèche familiale située 15, rue du Maroc (19e). - sa crèche collective située 3, place Martin Nadaud (20e). - sa structure multi-accueil située 106, rue de la Réunion (20e). - sa crèche familiale située 106, rue de la Réunion (20e). - sa structure multi-accueil située 9 bis rue Delaître (20e). - sa crèche collective située 31 bis, rue de la Cour des Noues (20e) - sa structure multi-accueil située 122, bd de Charonne (20e). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19885) ayant son siège social 55 rue de Belleville (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 15 rue des Bernardins (5e). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ESPEREM (191343) ayant son siège social 83, rue de sèvres (6e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective 83, rue de Sèvres (6e). - sa crèche collective située 190 rue Lafayette (10e). - sa crèche collective 21 avenue du Général Bizot (12e). - sa structure multi-accueil située 77c rue de Reuilly (12e). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Maison Kangourou (20597) ayant son siège social 10 rue de Lancry (10e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 34A, rue du Montparnasse (6e) - sa structure multi-accueil située 32 rue des Petites Écuries (10e). - sa structure multi-accueil située 30 rue Saint-Quentin (10e). - sa structure multi accueil située 143 quai de Valmy (10e). - sa structure multi-accueil située 129, rue du Faubourg du Temple (10e). - sa structure multi-accueil située 34A, rue des Vinaigriers (10e). - sa structure multi accueil située 226 Bd Voltaire (11e). - sa structure multi accueil située 25 rue Léon Frot (11e). - sa structure multi-accueil située 45, Bd de Charonne (11e). - sa structure multi-accueil située 30 rue Victor Chevreuil (12e). - sa structure multi-accueil située 36 rue de Picpus (12e). - sa crèche collective située 211 Bd Vincent Auriol (13e). - sa structure multi-accueil située 80 rue de la Colonie (13e). - sa crèche collective située 12, rue Jacquemont (17e). - sa structure multi-accueil située 2, rue Albert Roussel (17e). - sa structure multi-accueil située 156 bis, rue de Saussure (17e). - sa structure multi-accueil située 96, Bld de la Chapelle (18e). - sa structure multi-accueil située 13 rue de l’Ourcq (19e). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Henriette Viollet (16834) ayant son siège social 12 rue Chomel (7e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 12 rue Chomel (7e). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Maison des Bout’chou (17958) ayant son siège social 12 rue Vavin à Paris, une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 3-7, Villa Ségur (7e). Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Croix Rouge Française (18099) ayant son siège social 98 rue Didot (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 182, rue de Grenelle (7e). - sa crèche collective située 41 rue Lucien Sampaix (10e). - sa crèche collective située 42 rue Vandrezanne (13e). - sa crèche collective située 5 - 7 rue Guilleminot (14e). - sa structure multi-accueil située 14, rue Yvart (15e). - sa structure multi-accueil située 54, cité des Fleurs (17e). - sa structure multi accueil située 12/14 rue de Joinville (19e). 148 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Joannaise du Gros Caillou (37021) ayant son siège social 11 rue Pierre Villey (7e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte- garderie 11 rue Pierre Villey (7e). Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'Association Pour le Développement de la Pré Scolarisation (20590) ayant son siège social 18 bis rue de Bruxelles (9e), une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 18 bis rue de Bruxelles (9e). Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association UDAF (21013) ayant son siège social 28, place Saint-Georges (9e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 11 bis rue Blanche (9e). - sa structure multi accueil située 149, rue de Sèvres (15e). - sa structure multi accueil située 136-138, rue du Cherche Midi (15e). - sa halte-garderie située 56, rue de Passy, 3 avenue du Ranelagh (16e). - sa structure multi accueil située 69 rue Boissière (16e). - sa halte-garderie située 14, avenue Brunetière (17e). - sa structure multi accueil située 16 rue Emile Level (17e). - sa structure multi-accueil située 14, rue des Appenins (17e). - sa halte-garderie située 88, rue de la Jonquière (17e). - sa structure multi-accueil située 120, rue Cardinet (17e). - sa structure multi-accueil située 31, rue Marie-Georges Picquart (17e). Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Franco-Asiatique Pour l’Enfance (A.F.A.P.E.) (19933) ayant son siège social 10 rue du Buisson Saint Louis (10e), une conven- tion pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionne- ment de ses établissements : - sa crèche collective située 5 rue Yves Toudic (10e). - sa structure multi-accueil située 12 rue Bellot (19e). Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands (A.J.E.F.A.) (16758) ayant son siège social 19 rue Lucien Sampaix (10e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa halte-garderie située 19 rue Lucien Sampaix (10e). - son jardin d’enfants situé 19 rue Lucien Sampaix (10e). - sa structure multi-accueil situé 21 rue Lucien Sampaix (10e). - son jardin d’enfants situé 134 rue du Faubourg Saint Martin (10e). - son jardin d’enfants situé 24 rue des Plâtrières (20e). Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Petits Lardons (21172) ayant son siège social 20 rue des Ecluses Saint Martin (10e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 20 rue des Ecluses Saint Martin (10e). Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association République Enfants (44801) ayant son siège social 48 quater rue du Faubourg Saint Denis (10e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 48 quater rue du Faubourg Saint-Denis (10e). Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) (21221) ayant son siège social 27-29, Avenue Philippe Auguste (11°), une conven- tion pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionne- ment de ses établissements : - sa crèche collective en appartements située 10 rue Dieu (10e). - sa structure multi-accueil située 29 avenue Philippe Auguste (11e). - son jardin d’enfants situé 59/61 rue des Pirogues de Bercy (12e). - sa structure multi accueil située 30 rue Erard (12e). - sa structure multi accueil située 9 avenue Sainte Eugénie (15e) - sa crèche collective en appartements située 6, rue Pajol (18e). Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ENVOLUDIA (7361) ayant son siège social 261 rue de Paris Montreuil (93100), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa halte-garderie située 11-21 rue du Chalet (10e). - sa structure multi-accueil située 20, Rue Giordano Bruno (14e). - sa halte-garderie située 217, rue Saint-Charles (15e). - sa structure multi-accueil située 20, rue Mère Marie Skobtsov- 88, rue Lourmel (15e). - sa crèche collective située 21, rue Etex (18e). 149 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association France Horizon (185613) ayant son siège social 5 place Colonel Fabien (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 1, avenue Claude Vellefaux (10e). - sa structure multi-accueil située 56 Avenue Jean Moulin (14e). - structure multi-accueil située 143, avenue de Clichy (17e). Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Babillages (32401) ayant son siège social 10 impasse Delépine (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 10 Impasse Delépine (11e). Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Balustrade (67321) ayant son siège social 39 Cité Industrielle (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 39 Cité Industrielle (11e). Article 26 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation de l’Armée du Salut (180983) ayant son siège social 94 rue Faidherbe (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi- accueil située 94 rue Faidherbe - 94, rue de Charonne (11e). Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Institutions Ganone Yad (20674) ayant son siège social 10 rue Pavée (4e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e). Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Haut Comme 3 Pommes (32661) ayant son siège social 42 bis rue Sedaine (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 42 bis rue Sedaine (11e). Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les 400 Coups (20745) ayant son siège social 1 rue Jean Macé (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 1 rue Jean Macé (11e). Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Planète des Enfants (20200) ayant son siège social 6 Villa Moderne (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 8 Passage des Taillandiers (11e). - sa structure multi-accueil située 6 Villa Moderne (14e). - sa structure multi-accueil située 10, rue Philidor (20e) Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Roquette (17036) ayant son siège social 47 rue de la Roquette (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 49-51 rue de la Roquette (11e). Article 32 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mosaïque l’Atelier des Enfants (21801) ayant son siège social 21, rue de la Folie-Méricourt (11e), une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi accueil située 21, rue de la Folie-Méricourt (11e). Article 33 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Ozar Hatorah 11 (193571) ayant son siège social 31 rue des Cordelières (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 40, rue de l’Orillon - 40 rue du Moulin Joly (11e). Article 34 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Petit Concept (20504) ayant son siège social 18 rue de l’Orillon (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 18 rue de l'Orillon (11e). Article 35 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Square Bande (20845) ayant son siège social 5 rue du Général Guilhem (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e). Article 36 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Enfance en Couleurs (16904) ayant son siège social 6-10 rue Guillaume Bertrand (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi- accueil située 6-10 rue Guillaume Bertrand (11e). Article 37 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Crocos (48921) ayant son siège social 180, avenue Daumesnil (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 180, avenue Daumesnil (12e). 150 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 38 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Pieds Tendres (20697) ayant son siège social 10/12 passage Abel Leblanc (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 10/12 passage Abel Leblanc (12e). Article 39 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Moulin Bleu (20490) ayant son siège social 60 bis rue de Picpus (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 60 bis rue Picpus (12e). Article 40 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Relais 59 (18896) ayant son siège social 1 rue Hector Malot (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e). Article 41 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Maison des Bout’chou (17958) ayant son siège social 12 rue Vavin à Paris, une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 7, passage Brulon/10, passage Driancourt (12e). Article 42 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Maison des Bout’chou (17958) ayant son siège social 12 rue Vavin à Paris 6e, une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 16-20, rue des Meuniers (12e). - sa structure multi-accueil située 5 passage Chanvin (13e). - sa crèche collective située 9 rue de la Santé (13e). - sa structure multi-accueil située 15/21 avenue Claude Régaud (13e). - sa structure multi-accueil située 8 place Farhat Hached (13e). - sa structure multi-accueil située 40 rue Boulard (14e). - sa structure multi-accueil située 39 bis Avenue René Coty (14e). - sa structure multi-accueil située 26 rue du Saint Gothard (14e). - sa structure multi-accueil située 29 Bd Saint-Jacques (14e). - sa crèche collective située 26bis rue du Faubourg Saint-Jacques (14e). - sa structure multi-accueil située 41, rue de Javel (15e). - sa structure multi-accueil située 6-8 rue Dulac (15e). - sa structure multi-accueil située 15 allée des Eiders (19e). - sa structure multi-accueil situé 6 rue Colette Magny (19e). - sa structure multi-accueil située 1-5 rue Adolphe Mille (19e). Article 43 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Rothschild (49701) ayant son siège social 76, rue de Picpus (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil 15A rue Lamblar- die (12e) Article 44 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance (18939) ayant son siège social 35/37 rue Clisson (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 35 rue Clisson (13e). Article 45 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Arthur et Marine (20869) ayant son siège social 6 Villa Nieuport (13e), un avenant de prorogation d’un an à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2024, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective en appartements située 6 rue Villa Nieuport (13e). Article 46 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Ozar Hatorah 13 (20498) ayant son siège social 31 rue des Cordelières (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 31 rue des Cordelière (13e). Article 47 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Enfant Présent (45861) ayant son siège social 15/21 rue des Montiboeufs (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche familiale située 1/7 rue Pierre Gourdault (13e). - sa crèche familiale située 107, rue Marcadet (18e). - sa structure multi-accueil située 107, rue Marcadet (18e). - sa crèche familiale située 70, rue des Panoyaux (20e). - sa crèche collective située 70, rue des Panoyaux (20e). Article 48 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Passerelle (18255) ayant son siège social 42, rue de la Colonie (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 42 rue de la Colonie (13e). Article 49 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Pirouett’ (32261) ayant son siège social 147 boulevard Auguste Blanqui (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le 151 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 147 boulevard Auguste Blanqui (13e). Article 50 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Réseau Treize (31401) ayant son siège social Tour Londres, 27 rue du Javelot (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 27, rue du Javelot (13e). Article 51 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Familiale Catholique Saint- Pierre Saint-Dominique (41041) ayant son siège social 26 rue du commandant Mouchotte (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 12 rue des Suisses (14e). Article 52 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Cool Douche (11905) ayant son siège social 167 rue d’Alésia (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 167, rue d’Alésia (14e). Article 53 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Porte Entr’ouverte (27561) ayant son siège social 67 rue Maurice Ripoche (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). Article 54 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Gribouille Alésia (18428) ayant son siège social 11 ter/11 quater rue d’Alésia (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 11 ter/quater rue d'Alésia (14e). Article 55 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre de réadaptions psychothérapique (CEREP) (139261) ayant son siège social 31 rue du Faubourg Poissonnière (9e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son multi-accueil situé 12, rue Carlos Fuentes Paris (14e). Article 56 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Au Fil de la Découverte (20414) ayant son siège social 6 rue Cronstadt (15e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 6, rue de Cronstadt (15e). Article 57 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Calinot Singe (20283) ayant son siège social 184 rue de la Croix Nivert (15e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 184, rue de la Croix Nivert (15e). Article 58 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Institut d’Etude de Recherches et de Formation en Action Sociale (20559) ayant son siège social 25 rue du Général Beuret (15e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 25-29, rue du Général Beuret (15e). - sa crèche collective située 29, rue du Général Beuret (15e). Article 59 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Goutte de Lait Saint Léon (16828) ayant son siège social 35-37 rue Dupleix (15e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa halte-garderie située 35-37, rue Dupleix (15e). - sa structure multi-accueil située 9 rue George Bernard Shaw (15e). - sa structure multi-accueil située 3, rue Colonna d'Ornano (15e). Article 60 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (F.O.C.S.S) (18170) ayant son siège social 35 rue du Plateau (19e), une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 38 rue Nicolo (16e). Article 61 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Maison de l’Enfance (34481) ayant son siège social 7 rue Serge Prokofiev (16e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 7 rue Serge Prokofiev (16e). Article 62 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Gan Menahem (19857) ayant son siège social 2 rue Tristan Tzara (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 11/13, rue Henri Heine (16e). - sa crèche collective située 9, rue Jacques Ibert (17e). - sa crèche collective située 2-6, rue Tristan Tzara (18e). - son jardin d’enfants situé 2-6, rue Tristan Tzara (18e). - sa crèche collective située 110-114, bld de Ménilmontant (20e). Article 63 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Accueil Goutte d’Or (9510) ayant son siège social 26, rue de Laghouat (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le 152 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 1, rue de la Goutte d'Or (18e). Article 64 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Léo Lagrange (185552) ayant son siège social 27 rue Amiral Courbet à Amiens (80), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi accueil située 14, rue Baudelique Paris (18e) - sa structure multi accueil située 86ter, boulevard Ney Paris (18e) Article 65 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre d’Action Locale du 18e (20293) ayant son siège social 1 rue Firmin Gémier, bâtiment 6 (18e), un avenant de prorogation d’un an à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2024, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 1, rue Firmin Gémier (18e). Article 66 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Acidulés et à Croquer (20987) ayant son siège social 70 rue Championnet (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 70bis rue Championnet (18e). Article 67 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre Israélite de Mont- martre (20447) ayant son siège social 16 rue Lamarck (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - son jardin maternel situé 34, rue Lamarck (18e). - sa crèche collective située 16, rue Lamarck (18e). - sa crèche collective située 20, rue du Chevalier de la Barre (18e). Article 68 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Chouine (24941) ayant son siège social 7-8 square Ornano (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 7-8 square Ornano (18e). Article 69 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Dauphin Bleu (21078) ayant son siège social 81-83 rue Vauvenargues (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi accueil située 34, rue des Cloys (18e). - sa structure multi-accueil située 81-83 rue Vauvenargues(18e). Article 70 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Enfances (20526) ayant son siège social 33 rue Boucry (18e), une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 33, rue Boucry (18e). Article 71 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association L’Araignée Gentille (30361) ayant son siège social 6 square d’Ornano (18e), une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 6, square d'Ornano (18e). Article 72 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Ateliers pour les Petits (20553) ayant son siège social 26 rue Durantin (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 26, rue Durantin (18e). Article 73 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Institut d'Education et des Pratiques Citoyennes (IEPC) (85541) ayant son siège social 61 rue de la Commune de Paris Aubervil- liers (93300), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 6-8 impasse du Curé (18e). Article 74 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Une Nouvelle Idée de la Crèche (UNIC) (184857) ayant son siège social 25 rue Stephenson (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 25 rue Stephenson (18e). Article 75 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Auteuil Petite Enfance (197687) ayant son siège social 40 rue Jean de la Fontaine (16e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située situé 5 ter, rue Jean Cottin Paris (18e). Article 76 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Espace 19 (246) ayant son siège social 6 rue Henri Verneuil (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi accueil située 92bis rue Curial (19e). - sa structure multi accueil située 15 rue des Ardennes (19e). - sa structure multi-accueil située 51-53 rue Riquet (19e). Article 77 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crèche Avenir (20178) ayant son siège social 38/40 rue des Annelets (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). 153 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 78 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crèche Gan Esther (20167) ayant son siège social 14 rue de Thionville (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). Article 79 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Gan Yaël Crèche et Jardin d’Enfants (22541) ayant son siège social 29 rue de Thionville (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établis- sements : - sa crèche collective située 29bis rue de Thionville (19e). - sa crèche familiale située 25 rue de Thionville (19e). - son jardin d’enfants situé 29 bis, rue de Thionville (19e). - sa halte-garderie située 25 rue de Thionville (19e). Article 80 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Jeunesse Loubavitch (20081) ayant son siège social 8 rue Lamartine (9e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 49-51 rue Petit (19e). Article 81 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ayant son siège social 5, Bd Diderot (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 1 bis rue de Joinville (19e). Article 82 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les 19e Rugissants (29121) ayant son siège social 8-10, allée Darius Milhaud (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 8 allée Darius Milhaud (19e). Article 83 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Petits Loups (21079) ayant son siège social 76 quai de la Loire (19e une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e). Article 84 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association L’Ile aux Trésors (16991) ayant son siège social 19 rue des Chaufourniers (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 19 rue des Chaufourniers (19e). Article 85 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Nouvelle Etoile des Enfants de France (31181) ayant son siège social 3 rue Cochin (5e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 32 rue de Romainville (19e). Article 86 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Ohel Esther (22041) ayant son siège social 4/8 rue Henri Murger (19e), une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 4-8 rue Henri Murger (19e). Article 87 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Quel Univers Inventer ? (19890) ayant son siège social 43 rue des Bois (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 43 rue des Bois (19e). Article 88 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Grenadine et Menthe à l’Eau (20639) ayant son siège social 9, rue du Dr Potain (19e une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 9, rue du Dr Potain (19e). Article 89 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crèche Laïque du Quartier Saint-Fargeau (19022) ayant son siège social 33 rue du Télégraphe (20e), une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 33, rue du Télégraphe (20e). Article 90 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Gan Yossef Crèche et Jardin d’Enfants (20602) ayant son siège social 15/17 rue de la Mare (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établis- sements : - sa crèche collective située 15-17, rue de la Mare (20e). - sa crèche familiale située 15-17, rue de la Mare (20e). Article 91 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Relais Ménilmontant (18888) ayant son siège social 70 rue des Rigoles (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 155, rue Pelleport (20e). Article 92 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Apaches des Vignoles (21122) ayant son siège social 99, rue de Buzenval / 38, rue de Terre-neuve (20e), une convention 154 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 99, rue de Buzenval / 38, rue de Terre-neuve (20e). Article 93 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Groupe d’Œuvre Sociale de Belleville (20264) ayant son siège social 162 rue de Belleville (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établis- sements : - sa structure multi-accueil située 162 rue de Belleville (20e). - sa crèche collective située 27-29, rue Levert (20e). - sa crèche collective située 4/6, rue des Montiboeufs (20e). Article 94 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Halte-garderie Les Poussins d’Annam (19953) ayant son siège social 4 rue d’Annam (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 4, rue d'Annam (20e). Article 95 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Lutinlune (20724) ayant son siège social 37, rue de la Réunion (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 37, rue de la Réunion (20e). Article 96 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Métramômes (20890) ayant son siège social 5 bis/7 rue Olivier Métra (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 5 bis - 7, rue Olivier Métra (20e). Article 97 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation (A.R.I.S.S.E) 10, chemin de la butte au beurre 78350 Jouy-en-Josas, une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, relative au fonctionnement de sa structure multi accueil située 140bis, Boulevard Davout (20e). Article 98 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Comité d’Action Sociale Israélite de Paris - Comité Juif d’Action Sociale et de Reconstruction (C.A.S.I.P.-C.O.J.A.S.O.R.) (20706) ayant son siège social 8 rue de Pali Kao (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 64, Bd de Belleville (20e). Article 99 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crèche parentale Farandole (16928) ayant son siège social 105bis, rue Alexandre Dumas (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 105, rue Alexandre Dumas (20e). Article 100 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Archipélia (18047) ayant son siège social 17/23 rue des Envierges (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 12, Allée du Père Julien Dhuit (20e). Article 101 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association Cités Caritas (29981) ayant son siège social 72 rue Orfila (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 72, rue Orfila (20e). - sa structure multi-accueil située 42, rue Orfila (20e). Article 102 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonction- nement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 153 Subventions (50.000 euros) et conventions annuelles avec 3 associations pour leurs actions de prévention et de soutien à la parentalité sur les 11e, 12e, 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à deux associations et la signature de conventions ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; 155 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ABC Puériculture ayant son siège social 9, rue de La Fontaine (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l'association ABC Puériculture pour son action d’accompagnement à la parentalité (N° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossier : 2024_11128). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association MOI et MES ENFANTS (MEME) ayant son siège social 7-9 rue du docteur Charles Richet (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 4 : Une subvention de 25 000 euros est allouée à l'association MOI et MES ENFANTS pour son action d’accompagnement à la parentalité (N° tiers PARIS ASSO : 190018, N° dossier : 2024_05207). Article 5 : Une subvention de 5 000 euros à l'association AU TEMPS DU JEU pour son action d’expérimentation d’ateliers thématiques au profit des professionnels de l’accueil individuel (N° tiers PARIS ASSO : 197070, N° dossier : 2024_00450). Article 6 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 159 Subventions complémentaires en lien avec les augmentations salariales conventionnelles et le soutien aux associations en difficulté. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées les 9 décembre 2021, 1er janvier 2022, 7 janvier 2022, 14 avril 2022, 20 octobre 2022, 1er décembre 2022, 9 décembre 2022, 18 juillet 2023, 20 juillet 2023, 19 octobre 2023 par les associations citées ci-dessous et la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions aux 39 associations citées ci-dessous, Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants aux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération avec les 39 associations citées ci-dessous pour l'attribution de subventions complémentaires. Article 2 : Une subvention de 159 565 euros est allouée à La Fondation Léopold Bellan ayant son siège social 64, rue du Rocher (8e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 15, rue de Clery (2e). - sa structure multi-accueil située 19 rue des Martyrs (9e). - sa crèche collective située 19 rue Pasteur (11e). - sa crèche collective située 8-10, impasse Saint-Sébastien (11e). - sa crèche collective située 14 bis rue du Moulin Vert (14e). - sa crèche collective située 125-129, rue Brancion (15e) - sa crèche collective située 9, rue François Millet (16e) 156 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - sa crèche collective située 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) (N° tiers PARIS ASSO : 186726, N° dossier : 2024_12644). Article 3 : Une subvention de 8 730 euros est allouée à l’association Centre Social d’Accueil Protestant (CASP) ayant son siège social 20 rue Santerre (12e), pour sa structure multi-accueil située 1, rue Dussoubs (2e). (N° tiers PARIS ASSO : 48161, N° dossier : 2024_12630). Article 4 : Une subvention de 407 885 euros est allouée à l’association Crescendo ayant son siège social 102 rue Amelot (11e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 33/35 boulevard du Temple (3e), - sa structure multi-accueil située 10, rue du Petit Thouart (3e), - sa structure multi-accueil située 220, rue Saint Martin (3e), - sa structure multi-accueil située 35b, rue des Tournelles (3e), - sa structure multi-accueil située 36, quai Henri IV (4e), - sa structure multi-accueil située 42 rue Le Peletier (9e), - sa structure multi-accueil située 12 rue Fromentin (9e), - sa structure multi-accueil située 38 rue Basfroi (11e), - sa structure multi-accueil située 81 Boulevard de Ménilmontant (11e), - sa structure multi-accueil située 112, rue Brancion (15e) - sa structure multi-accueil située 16 allée, des Frères Voisin - 17, Bd des Frères Voisins(15e) - sa structure multi-accueil située 149, rue de la Croix Nivert (15e) - sa structure multi-accueil située 24, avenue de la Porte de Villiers (17e) - sa structure multi-accueil située 7-9, rue des Islettes (18e) - sa structure multi-accueil située 20-22, avenue de la Porte de Montmartre (18e) - sa crèche collective située 93 rue de Meaux (19e) - sa structure multi-accueil située 9-21 Sente des Dorées (19e) - sa crèche collective située 2-12 Bellevue (19e). - sa structure multi-accueil située 19/21, rue Fontarabie (20e). - sa structure multi-accueil située 9, rue des Haies (20e). - sa crèche collective située 4, square du Nouveau Belleville (20e). - sa structure multi-accueil située 26, rue Bisson (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 9608, N° dossier : 2024_12681). Article 5 : Une subvention de 512 160 euros est allouée à l’association ABC Puériculture ayant son siège social 9 rue Jean de la Fontaine (8e), pour ses établissements : - sa structure multi-accueil située 8, rue de Montmorency (3e), - sa structure multi-accueil située 7 bis, rue de la Bienfaisance (8e), - sa structure multi-accueil située 159 bis quai de Valmy (10e), - sa structure multi-accueil située 13, rue Cesselin (11e), - sa structure multi-accueil située 13, rue des Bluets (11e), - sa structure multi-accueil située 38, rue Sedaine (11e), - sa structure multi-accueil située 2 - 4, places Edouard Renard et 162, rue de Picpus (12e), - sa structure multi-accueil située 9, rue Fernand Fourreau (12e), - sa structure multi-accueil située 180, avenue Daumesnil (12e), - sa structure multi-accueil située 24-26, rue de Citeaux (12e), - sa structure multi-accueil située 2, rue Edmond Flamand (13e), - sa structure multi-accueil située 107, rue Regnault (13e), - sa structure multi-accueil située 21bis/23, rue de Jonquoy (14e), - sa crèche collective située 13 bis, rue d'Alleray (15e), - sa crèche collective située 7, place Violet (15e), - sa structure multi-accueil située 1, rue Charles Tellier (16e), - sa crèche collective située 7/9, rue La Fontaine (16e), - sa halte-garderie située 73, bd Flandrin (16e), - sa structure multi-accueil 9/9bis, rue de Labie (17e), - sa structure multi-accueil 14, cité de la Falaise (18e), - sa structure multi-accueil située 5, Impasse du Gué (18e), - sa crèche collective située 16, rue Riquet (19e), - sa structure multi-accueil située 3-5 Joseph Kosma (19e), - sa structure multi accueil située 21-25, rue Ramponeau (20e), - sa structure multi accueil située 8bis, rue Bretonneau (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossier : 2024_12625). Article 6 : Une subvention de 12 000 euros est allouée à l’association Le Figuier ayant son siège social 6 rue de l’Ave Maria (4e), pour sa crèche collective située 6 rue de l'Ave Maria (4e). (N° tiers PARIS ASSO : 32602, N° dossier : 2024_12693). Article 7 : Une subvention de 778 910 euros est allouée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (F.O.C.S.S) ayant son siège social 35 rue du Plateau (19e), pour ses établissements : 157 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - sa structure multi-accueil située 31 rue Claude Bernard (5e). - sa crèche collective située 14 rue Jean Bart (6e). - sa halte-garderie du jardin du Luxembourg (6e). - sa structure multi-accueil située 13-17, rue Notre Dame des Champs (6e) - sa halte-garderie située au Champs de Mars, allée Charles Risler (7e). - sa structure multi-accueil située 3 rue Oudinot (7e). - sa halte-garderie située Square de Choisy, 2 rue du Docteur Magnan (13e). - sa structure multi-accueil située 138 Bd du Montparnasse (14e) - sa structure multi-accueil située 16 bis, rue Tiphaine (15e). - sa crèche familiale située 68, rue Saint-Charles (15e). - sa structure multi-accueil située 6 rue Andre Theuriet (15e). - sa structure multi-accueil située 3, rue Sainte Félicité (15e). - sa structure multi-accueil située 38 rue Nicolo (16e) - sa structure multi-accueil située 14, bd Gouvion St Cyr (17e). - sa structure multi-accueil située 16, passage Pouchet (17e) - sa crèche familiale située 16, passage Pouchet (17e) - sa multi-structure située 10 rue Vauvenargues (18e). - sa structure multi-accueil située 101-103, rue Championnet (18e) - sa crèche collective en appartements située 20 rue Carducci (19e) et répartie entre le 19e et le 20e arrondissement. - sa crèche familiale située 6 bis rue Clavel (19e). - sa structure multi-accueil située 6 bis rue Clavel (19e). - sa structure multi-accueil située 48 rue des Bois (19e). - sa crèche collective située 32 rue Botzaris (19e). - sa structure multi-accueil située 3 rue Blanche Antoinette (19e). - sa crèche familiale située 15, rue du Maroc (19e). - sa crèche collective située 31 bis, rue de la Cour des Noues (20e) - sa crèche collective située 3, place Martin Nadaud (20e). - sa structure multi-accueil située 106, rue de la Réunion (20e). - sa crèche familiale située 106, rue de la Réunion (20e). - sa structure multi-accueil située 9 bis rue Delaître (20e). - sa structure multi-accueil située 122, bd de Charonne (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2024_12642). Article 8 : Une subvention de 32 010 euros est allouée à l’association Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise ayant son siège social 55 rue de Belleville (19e), pour sa crèche collective située 13 bis rue des Bernardins (5e). (N° tiers PARIS ASSO : 19885, N° dossier : 2024_12641). Article 9 : Une subvention de 55 290 euros est allouée à l’association ESPEREM ayant son siège social 83, rue de sèvres (6e), pour ses établissements : - sa crèche collective 83, rue de Sèvres (6e). - sa crèche collective située 190 rue Lafayette (10e). - sa crèche collective 21 avenue du Général Bizot (12e). - sa structure multi-accueil située 77c rue de Reuilly (12e). (N° tiers PARIS ASSO : 191343, N° dossier : 2024_12640). Article 10 : Une subvention de 165 385 euros est allouée à l’association Croix Rouge Française ayant son siège social 98 rue Didot (14e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 182, rue de Grenelle (7e). - sa crèche collective située 41 rue Lucien Sampaix (10e). - sa crèche collective située 42 rue Vandrezanne (13e). - sa crèche collective située 5 - 7 rue Guilleminot (14e). - sa structure multi-accueil située 14, rue Yvart (15e). - sa structure multi-accueil située 54, cité des Fleurs (17e). - sa structure multi accueil située 12/14 rue de Joinville (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 18099, N° dossier : 2024_12637). Article 11 : Une subvention de 280 209 euros est allouée à l’association La Maison des Bout’chou ayant son siège social 12 rue Vavin à Paris 6e, pour ses établissements : - sa structure multi-accueil située 3-7, Villa Ségur (7e). - sa crèche collective située 16-20, rue des Meuniers (12e). - sa structure multi-accueil située 5 passage Chanvin (13e). - sa crèche collective située 9 rue de la Santé (13e). - sa structure multi-accueil située 15/21 avenue Claude Régaud (13e). - sa structure multi-accueil située 8 place Farhat Hached (13e). - sa structure multi-accueil située 40 rue Boulard (14e). - sa structure multi-accueil située 39 bis Avenue René Coty (14e). 158 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - sa structure multi-accueil située 26 rue du Saint Gothard (14e). - sa structure multi-accueil située 29 Bd Saint-Jacques (14e). - sa crèche collective située 26bis rue du Faubourg Saint-Jacques (14e). - sa structure multi-accueil située 41, rue de Javel (15e). - sa structure multi-accueil située 6-8 rue Dulac (15e). - sa structure multi-accueil située 15 allée des Eiders (19e). - sa structure multi-accueil situé 6 rue Colette Magny (19e). - sa structure multi-accueil située 1-5 rue Adolphe Mille (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 17958, N° dossier : 2024_12656). Article 12 : Une subvention de 141 620 euros est allouée à l’association UDAF ayant son siège social 28, place Saint-Georges (9e), pour ses établissements : - sa structure multi-accueil située 11 bis rue Blanche (9e). - sa structure multi accueil située 149, rue de Sèvres (15e). - sa structure multi accueil située 136-138, rue du Cherche Midi (15e). - sa halte-garderie située 56, rue de Passy, 3 avenue du Ranelagh (16e). - sa structure multi accueil située 69 rue Boissière (16e). - sa halte-garderie située 14, avenue Brunetière (17e). - sa structure multi accueil située 16 rue Emile Level (17e). - sa structure multi-accueil située 14, rue des Appenins (17e). - sa halte-garderie située 88, rue de la Jonquière (17e). - sa structure multi-accueil située 120, rue Cardinet (17e). - sa structure multi-accueil située 31, rue Marie-Georges Picquart (17e). (N° tiers PARIS ASSO : 21013, N° dossier : 2024_12666). Article 13 : Une subvention de 76 630 euros est allouée à l’association ENVOLUDIA ayant son siège social 261 rue de Paris Montreuil (93100), pour ses établissements : - sa halte-garderie située 11-21 rue du Chalet (10e). - sa structure multi-accueil située 20, Rue Giordano Bruno (14e). - sa halte-garderie située 217, rue Saint-Charles (15e). - sa structure multi-accueil située 20, rue Mère Marie Skobtsov- 88, rue Lourmel (15e). - sa crèche collective située 21, rue Etex (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 7361, N° dossier : 2024_12639). Article 14 : Une subvention de 50 440 euros est allouée à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) ayant son siège social 27-29, Avenue Philippe Auguste (11°), pour ses établisse- ments : - sa crèche collective en appartements située 10 rue Dieu (10e). - sa structure multi-accueil située 29 avenue Philippe Auguste (11e). - son jardin d’enfants situé 59/61 rue des Pirogues de Bercy (12e). - sa structure multi accueil située 30 rue Erard (12e). - sa structure multi accueil située 9 avenue Sainte Eugénie (15e) - sa crèche collective en appartements située 6, rue Pajol (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 21221, N° dossier : 2024_12626). Article 15 : Des subventions sont allouées à l’association France Horizon ayant son siège social 5 place Colonel Fabien (19e), pour ses établissements : - une subvention de 9 700 euros pour sa structure multi-accueil située 1, avenue Claude Vellefaux (10e). - une subvention de 13 095 euros pour sa structure multi-accueil située 56 Avenue Jean Moulin (14e). - une subvention de 27 160 euros pour structure multi-accueil située 143, avenue de Clichy (17e). (N° tiers PARIS ASSO : 185613, N° dossier : 2024_12645 ; 2024_12646 ; 2024_12647). Article 16 : Des subventions sont allouées à l’association La Planète des Enfants ayant son siège social 6 Villa Moderne (14e), pour ses établissements : - une subvention de 7 760 euros pour sa structure multi-accueil située 8 Passage des Taillandiers (11e) - une subvention de 7 760 euros pour sa structure multi-accueil située 6 Villa Moderne (14e) - une subvention de 13 580 euros pour sa structure multi-accueil située 10, rue Philidor (20e) (N° tiers PARIS ASSO : 20200, N° dossier : 2024_12658 ; 2024_12671 ; 2024_12675). Article 17 : Une subvention de 29 100 euros est allouée à l’association Ozar Hatorah 11 ayant son siège social 40, rue de l’Orillon (11e), pour sa crèche collective située 40, rue de l’Orillon (11e). (N° tiers PARIS ASSO : 193571, N° dossier : 2024_12663). Article 18 : Une subvention de 12 500 euros est allouée à l’association Les 400 Coups ayant son siège social 1 rue Jean Macé (11e), pour sa crèche parentale située 1 rue Jean Macé (11e). (N° tiers PARIS ASSO : 20745, N° dossier : 2024_12694). Article 19 : Une subvention de 32 010 euros est allouée à la Fondation Rothschild ayant son siège social 76, rue de Picpus (12e), pour sa structure multi-accueil 15 A, rue Lamblardie (12e) (N° tiers PARIS ASSO : 49701, N° dossier : 2024_12643). 159 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Des subventions sont allouées à l’association Arthur et Marine ayant son siège social 6 Villa Nieuport (13e), pour ses établissements : - une subvention de 9 700 euros pour sa crèche collective en appartements située 6 rue Villa Nieuport (13e). - une subvention de 9 700 euros pour sa crèche collective en appartements située 3 bis, rue Christiani (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 19933, N° dossier : 2024_12669 ; 2024_12668). Article 21 : Une subvention de 32 010 euros est allouée à l’association Ozar Hatorah 13 ayant son siège social 31 rue des Cordelières (13e), pour sa crèche collective située 31 rue des Cordelière (13e). (N° tiers PARIS ASSO : 20498, N° dossier : 2024_12664). Article 22 : Une subvention de 10 185 euros est allouée à l’association Réseau Treize ayant son siège social 27 rue du Javelot (13e), pour sa structure multi-accueil située 27, rue du Javelot (13e). (N° tiers PARIS ASSO : 31401, N° dossier : 2024_12665). Article 23 : Une subvention de 111 550 euros est allouée à l’association Enfant Présent ayant son siège social 15/21 rue des Montiboeufs (20e), pour ses établissements : - sa crèche familiale située 1/7 rue Pierre Gourdault (13e). - sa crèche familiale située 107, rue Marcadet (18e). - sa structure multi-accueil située 107, rue Marcadet (18e). - sa crèche familiale située 70, rue des Panoyaux (20e). - sa crèche collective située 70, rue des Panoyaux (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 45861, N° dossier : 2024_12638). Article 24 : Une subvention de 10 428 euros est allouée à l’association Centre de réadaptions psychothé- rapique (CEREP) ayant son siège social 31 rue du Faubourg Poissonnière (9e), pour son multi-accueil situé 12, rue Carlos Fuentes Paris (14e). (N° tiers PARIS ASSO : 139261, N° dossier : 2024_12631). Article 25 : Une subvention de 7 500 euros est allouée à l’association La Cool Douche ayant son siège social 167 rue d’Alésia (14e), pour sa crèche parentale située 167, rue d’Alésia (14e). (N° tiers PARIS ASSO : 11905, N° dossier : 2024_12689). Article 26 : Une subvention de 12 500 euros est allouée à l’association La Porte Entr’ouverte ayant son siège social 67 rue Maurice Ripoche (14e), pour sa crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). (N° tiers PARIS ASSO : 27561, N° dossier : 2024_12690). Article 27 : Une subvention de 68 385 euros est allouée à l’Institut d’Etude de Recherches et de Forma- tion en Action Sociale ayant son siège social 25 rue du Général Beuret (15e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 25-29, rue du Général Beuret (15e). - sa crèche collective située 29, rue du Général Beuret (15e). (N° tiers PARIS ASSO : 20559, N° dossier : 2024_12654). Article 28 : Une subvention de 17 500 euros est allouée à l’association Au Fil de la Découverte ayant son siège social 6 rue de Cronstadt (15e), pour sa halte-garderie située 6, rue de Cronstadt (15e). (N° tiers PARIS ASSO : 20414, N° dossier : 2024_12688). Article 29 : Une subvention de 5 820 euros est allouée à l’association La Maison de l’Enfance ayant son siège social 7 rue Serge Prokofiev (16e), pour sa halte-garderie située 7 rue Serge Prokofiev (16e). (N° tiers PARIS ASSO : 34481, N° dossier : 2024_12670). Article 30 : Une subvention de 195 455 euros est allouée à l’association Gan Menahem ayant son siège social 2 rue Tristan Tzara (18e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 11/13, rue Henri Heine (16e). - sa crèche collective située 9, rue Jacques Ibert (17e). - sa crèche collective située 2-6, rue Tristan Tzara (18e). - son jardin d’enfants situé 2-6, rue Tristan Tzara (18e). - sa crèche collective située 110-114, bld de Ménilmontant (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 19857, N° dossier : 2024_12649). Article 31 : Une subvention de 68 046 euros est allouée à l’association Centre Israélite de Montmartre ayant son siège social 16 rue Lamarck (18e), pour ses établissements : - son jardin maternel situé 34, rue Lamarck (18e). - sa crèche collective située 16, rue Lamarck (18e). - sa crèche collective située 20, rue du Chevalier de la Barre (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 20447, N° dossier : 2024_12632). Article 32 : Une subvention de 9 700 euros est allouée à l’association Centre d’Action Locale du 18e ayant son siège social 1 rue Firmin Gémier, hall 6 (18e), pour sa halte-garderie située 1, rue Firmin Gémier (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 20293, N° dossier : 2024_12628). Article 33 : Des subventions sont allouées à l’association Le Dauphin Bleu ayant son siège social 81-83 rue Vauvenargues (18e), pour ses établissements : - une subvention de 11 820 euros pour sa structure multi accueil située 34, rue des Cloÿs (18e). 160 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - une subvention de 17 640 euros pour sa structure multi-accueil située 81-83 rue Vauvenargues (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier : 2024_12661 ; 2024_12662). Article 34 : Une subvention de 11 640 euros est allouée à l’association L’Araignée Gentille ayant son siège social 6 square Ornano (18e), pour sa structure multi-accueil située 6, square Ornano (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 30361, N° dossier : 2024_12660). Article 35 : Une subvention de 7 500 euros est allouée à l’association Acidulés et à Croquer ayant son siège social 70bis rue Championnet (18e), pour sa crèche parentale située 70bis rue Championnet (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 20987, N° dossier : 2024_12692). Article 36 : Une subvention de 58 200 euros est allouée à l’association Gan Yaël Crèche et Jardin d’Enfants ayant son siège social 29 rue de Thionville (19e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 29bis rue de Thionville (19e). - sa crèche familiale située 25 rue de Thionville (19e). - son jardin d’enfants situé 29 bis, rue de Thionville (19e). - sa halte-garderie située 25 rue de Thionville (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 22541, N° dossier : 2024_12650). Article 37 : Une subvention de 10 670 euros est allouée à l’association Crèche Avenir ayant son siège social 38-40 rue des Annelets (19e), pour sa crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 20178, N° dossier : 2024_12635). Article 38 : Une subvention de 29 100 euros est allouée à l’association Crèche Gan Esther ayant son siège social 14 rue de Thionville (19e), pour sa crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 20167, N° dossier : 2024_12648). Article 39 : Une subvention de 32 010 euros est allouée à l’association Jeunesse Loubavitch ayant son siège social 8 rue Lamartine (9e), pour sa crèche collective située 49-51 rue Petit (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 20081, N° dossier : 2024_12655). Article 40 : Une subvention de 5 820 euros est allouée à l’association La Nouvelle Etoile des Enfants de France ayant son siège social 3 rue Cochin (5e), pour sa crèche collective située 32 rue de Romainville (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 31181, N° dossier : 2024_12659). Article 41 : Une subvention de 10 000 euros est allouée à l’association Les Petits Loups ayant son siège social 76 quai de la Loire (19e), pour sa crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 21079, N° dossier : 2024_12695). Article 42 : Une subvention de 80 510 euros est allouée à l’association Groupe d’Œuvre Sociale de Belleville (20264) ayant son siège social 162 rue de Belleville (20e), pour ses établissements : - sa structure multi-accueil située 162 rue de Belleville (20e). - sa crèche collective située 27-29, rue Levert (20e). - sa crèche collective située 4/6, rue des Montiboeufs (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 20264, N° dossier : 2024_12653). Article 43 : Une subvention de 33 950 euros est allouée à l’association Crèche Laïque du Quartier Saint- Fargeau ayant son siège social 33 rue du Télégraphe (20e), pour sa crèche collective située 33, rue du Télégraphe (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 19022, N° dossier : 2024_12636). Article 44 : Des subventions sont allouées à l’association Gan Yossef Crèche et Jardin d’Enfants ayant son siège social 15-17 rue de la Mare (20e), pour ses établissements : - une subvention de 24 250 euros pour crèche collective située 15-17, rue de la Mare (20e). - une subvention de 19 400 euros pour sa crèche familiale située 15-17, rue de la Mare (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 20602, N° dossier : 2024_12651 ; 2024_12652). Article 45 : Une subvention de 16 975 euros est allouée à l’association Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation (A.R.I.S.S.E) 10, chemin de la butte au beurre 78350 Jouy-en-Josas, pour sa structure multi accueil située 140bis, Boulevard Davout (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 199478, N° dossier : 2024_12627). Article 46 : Une subvention de 20 855 euros est allouée à la Fondation Comité d’Action Sociale Israélite de Paris - Comité Juif d’Action Sociale et de Reconstruction (C.A.S.I.P.-C.O.J.A.S.O.R.) ayant son siège social 8 rue de Pali Kao (20e), pour sa halte-garderie située 8 rue de Pali Kao (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 20706, N° dossier : 2024_12629). Article 47 : Des subventions sont allouées à l'Association des Cités Caritas ayant son siège social 72 rue Orfila (20e), pour ses établissements : - une subvention de 17 945 euros pour sa crèche collective située 72, rue Orfila (20e). - une subvention de 20 370 euros pour sa structure multi-accueil située 42, rue Orfila (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2024_12633 ; 2024_12634). Article 48 : Une subvention de 12 500 euros est allouée à l’association Relais Ménilmontant ayant son siège social 70 rue des Rigoles (20e), pour sa structure multi-accueil située 155, rue Pelleport (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 18888, N° dossier : 2024_12691). 161 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 49 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité de crédits. 2024 DFPE 160 Réalisation de 2 multi-accueils 74/82 av. Denfert Rochereau (14e) et 45 bd Exelmans (16e) - Demandes de subventions (1.104.000 euros maximum) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ; Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat pour 2023-2027, qui a pour ambition de favoriser un développement régulé du secteur de la petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial de cette offre pour les familles ; Vu la circulaire C-2024-020 publiée le 8 février 2024 définissant les modalités de révision du Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants (Piaje) applicables à compter du 1er janvier 2024 ; Vu les projets de conventions d'objectifs et de financement de la CAF de Paris aux termes desquels la Caisse envisage de consentir à la Ville des aides financières d’un montant total maximum de 1.104.000 euros en vue de la réalisation de deux multi-accueils situés 74/82 avenue Denfert Roche- reau (14e) et 45 boulevard Exelmans (16e) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer les conventions définissant les modalités d’attribution des subven- tions allouées par la CAF de Paris au titre des deux équipements susvisés ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la réalisation de deux équipements d’accueil de jeunes enfants sur le territoire parisien, jointes à la présente délibération. Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 1.104.000 euros maximum. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DFPE 161 Protocole transactionnel (36.833,37 euros) relatif à l’indemnisation de dommages dont la Ville de Paris est responsable. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer, le protocole transactionnel visant à indemniser dans le cadre du règlement des désordres occasionnés par la Ville de Paris sur la copropriété de Messieurs X et X sise 6, rue Georgette Agutte et des préjudices locatifs, conformément au rapport d’expertise judiciaire produit en date du 11 juin 2020 par M. CHENAF, expert auprès du tribunal. Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission ; Délibère : Article 1 : La passation d’un protocole transactionnel avec Messieurs X et X, ayant pour objet de régler les désordres dont la Ville de Paris est responsable. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit protocole transactionnel dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants, de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 162 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 162 Protocole transactionnel (6.470,00 euros) avec un syndicat de copropriétaires du 18e arrondissement, représenté par son syndic en exercice FONCIA DAMREMONT, conformément à l’ordonnance du juge du 11 juin 2019. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer, le protocole transactionnel visant à indemniser la copropriété du 6 rue Georgette Agutte, représentée par son syndic en exercice le Cabinet Foncia Damrémont sis 39 rue Damrémont à Paris 18e, des sommes engagées au titre des dépens dans la procédure relative à l’expertise judiciaires des désordres survenus sur la copropriété ; Considérant l’ordonnance de référé rendue le 11 juin 2019 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La passation d’un protocole transactionnel avec le Syndicat des copropriétaires du 6, rue Georgette Agutte à Paris 18e, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Foncia Damrémont sis 39 rue Damrémont à Paris 18e, ayant pour objet de régler les dépens aux parties de l’affaire. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit protocole transactionnel dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants, de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 163 Modernisation de 12 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (1.481.143,46 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1, L.2122-21 et suivants ; Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat pour 2023-2027, qui a pour ambition de favoriser un développement régulé du secteur de la petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial de cette offre pour les familles ; Vu la circulaire C-2024-019 publiée le 8 février 2024 définissant la réglementation relative au Fonds de modernisation des établissements en soutien aux démarches de rénovation, d’équipement et de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant et des Maisons d’assistantes maternelles applicable à compter du 1er janvier 2024 ; Vu les décisions d’engagement de crédits de la CAF de Paris en date des 5 juin et 3 juillet 2024 par lesquelles la Caisse a consenti à la Ville des aides financières d’un montant total de 1.481.143,46 euros en vue de la modernisation de 12 équipements de petite enfance ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer les conventions définissant les modalités d’attribution des subven- tions allouées par la CAF de Paris, dans le cadre du fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, au titre des établissements susvisés ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la modernisation de 12 équipements de petite enfance sur le territoire parisien, jointes à la présente délibération. Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 1.481.143,46 euros. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 163 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 165 Subvention (27.000 euros) et convention avec l’association La Pop dans le cadre de résidences de création artistique. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération en date du 5 novembre 2024, par laquelle Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une structure au titre de résidences de création artistique ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 27.000 euros est attribuée à l’association « La Pop», 5 rue de Rouen - 75019 Paris 19, au titre des résidences de création. 80305, 2024_04300 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions et les avenants aux conventions relatifs à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 166 Convention de partenariat entre l’association les Restaurants du Cœur, SODEXO, titulaire du marché de denrées alimentaires pour les établissements d’accueil de la petite enfance en régie et la Ville de Paris pour l’opération « Les Bébés Restos du cœur ». Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer la convention de partenariat dans le cadre de l’opération « Les Restos Bébés du Cœur » qui aura lieu du lundi 2 décembre au samedi 7 décembre 2024. Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat tripartite avec l’association « les Restaurants du Cœur » et Sodexo, titulaire de marché fourniture de denrées alimentaires en établissement d’accueil de la petite enfance municipaux en régie, dans le cadre de l’opération « Les Restos Bébés du Cœur » qui aura lieu du lundi 2 décembre au vendredi 6 décembre ou au samedi 7 décembre 2024 au choix de la mairie d’arrondissement. 2024 DGRI 7 Accord de coopération technique avec Yaoundé (Cameroun) et l’Atelier parisien d’urbanisme, acceptation de la subvention (178.680 euros) de la DCT-CIV et apport (54.780 euros) dans le domaine de l’urbanisme, la végétalisation et la lutte contre les inondations. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en dates du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un accord de coopération avec la Communauté Urbaine de Yaoundé et l’Atelier parisien d’urbanisme, d’accepter la subvention d’un montant de 178 680 euros accordée par le Minis- tère de l’Europe et des Affaires étrangères et d’apporter une contribution numéraire de 54 780 euros au projet ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’accord de coopération avec la Communauté Ur- baine de Yaoundé et l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris accepte la subvention de 178.680 euros octroyée par la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCT-CIV) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour le projet de coopération décentralisée entre la ville de Paris, la Communauté Urbaine de Yaoundé et l’Apur, portant sur la végétalisation, l’urbanisme et la lutte contre les inondations autour de l’avenue Kennedy dans le quartier central de Yaoundé. La recette sera versée en deux 164 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations phases ; en 2024 à hauteur d’un premier versement de 79.640 euros puis en 2025 avec un second versement de 99.040 euros. Article 3 : Ce projet se déroulera sur les années 2024, 2025 et 2026. Le coût total du projet est estimé à 384.360 euros dont 178 680 euros de recettes du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La Ville de Paris contribuera financièrement à ce programme de coopération à hauteur de 54.780 euros. Article 4 : La dépense correspondante de 54.780 euros sera imputée sur le budget de la Ville de Paris exercices 2024 et 2025, au titre du budget annexe de l’eau et de l’assainissement, sous réserve des votes des crédits correspondants et sera affectée aux frais de missions et à une participation partielle aux frais d’études par un versement vers le compte projet au Cameroun. Article 5 : La subvention de 178.680 euros du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sera versée sur un compte d’attente puis répartie de la manière suivante ; Versement de 79.640 euros en 2024 : 79.640 euros vers le compte projet au Cameroun. Versement de 99.040 euros en 2025 : 99.040 euros vers le compte projet au Cameroun. 2024 DGRI 47 Subvention (70.000 euros) et convention avec la Maison des Journalistes. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution à la Maison des Journalistes d’une subvention de 70.000 euros et la signature d’une convention de partenariat ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 70.000 euros est attribuée à l’association « Maison des Journalistes », installée au 35, rue Cauchy, 75015 Paris (simpa n°32481 ; dossier 2024_10045) ; Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspon- dants ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Maison des Journalistes » la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DGRI 50 Ajustement des subventions 2024 pour 4 projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2024 et antérieurs. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ; Vu les délibérations 2020 DGRI 45 DPE, 2021 DGRI 27 DPE, 2022 DGRI 38 DPE, 2023 DGRI 7 DPE et 2024 DGRI 1 DPE ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’ajuster le montant de 4 subventions précédemment votées au conseil de Paris de février 2024 à des associations lauréates des éditions 2020 à 2024 des appels à projets SOLIDAE, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs faisant l’objet des délibérations mentionnées ci-dessus ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, en lieu et place de la subvention de 30 000 euros prévue par la délibération 2024 DGRI 1 DPE, une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association IDO (n°PARIS ASSO 182933 -Dossier 2021_12460), dont le siège social se situe au 42 rue Saint Dominique 75007 Paris, pour son projet au Tchad ; Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, en lieu et place de la subvention de 9 500 euros prévue par la délibération 2024 DGRI 1 DPE, une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS (n°PARIS ASSO 182673 - Dossier 2023_11049), dont le siège social se situe au 10-12 Rue Rosenwald - 75015 Paris, pour son projet au Laos ; Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, en lieu et place de la subvention de 20 000 euros prévue par la délibération 2024 DGRI 1 DPE, une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association PLANETE ENFANTS ET DEVELOPPEMENT (n°PARIS ASSO 150062 - Dossier 2023_11052), dont le siège social se situe au 53 Boulevard de Charonne - 75011 Paris, pour son projet au Cambodge ; 165 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, en lieu et place de la subvention de 30500 euros prévue par la délibération 2024 DGRI 1 DPE, une subvention de 31 000 euros est attribuée à l’association EAUSOLEIL PACA (n°PARIS ASSO 203209 - Dossier 2023_10474), dont le siège social se situe au 3 Rue des Trouvères 31270 Cugnaux, pour son projet à Madagascar, dont 15 500 euros au titre des relations internationales ; Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pour le projet de l’association Comité de Coopération avec le Laos, dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DGRI 51 Aide d’urgence (118.453 euros) à The Small Projects Team pour réhabiliter le centre sportif Lokomotiv à Kyiv en Ukraine. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention d’urgence à l’association The Small Projects Team, pour ses actions en Ukraine ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 118.453 euros est attribuée à l’association The Small Projects Team (N°PARIS ASSO 205734 ; N° de dossier 2025_00783), dont le siège social se situe au 2117 route de Bonneville 74250 Peillonnex. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à hauteur de 118.453 euros sur le budget général de la Ville de Paris, exercice 2024 sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DGRI 52 Subvention (45.000 euros) et convention annuelle avec l’association Médecins du Monde dans le cadre de la lutte contre le VIH-Sida en Afrique francophone. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1115-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 1’association Médecins du monde dans le cadre de la lutte contre le VIH- Sida à l’international pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 45.000 euros est attribuée à l’association Médecins du Monde (n° SIMPA 20399 - Dossiers 2025_00517) dont le siège social se situe 84 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis, pour son projet relatif à la réduction des risques en direction des personnes usagères de drogues en Afrique de l’Ouest francophone (Bénin, Togo) ; Article 2 : La subvention proposée dans la présente délibération s’élève à 45.000 €. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Médecins du Monde la convention dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de la Ville, au titre des relations internationales, exercice 2024 et suivants, sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris. 166 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 53 Subvention (9.000 euros) et convention avec l’association « Le point d’appui - Totchka » dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et L.2512-11 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association « Le point d’appui - Totchka » dans le cadre de la défense des droits humains à l'international pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 9 000 € est attribuée à l’association « Le point d’appui - Totchka » (simpa n°203424 ; dossier 2024_08396) dont le siège social est situé 11 rue de Valence - 75005 Paris, pour faciliter l'accueil et le séjour en France des personnes contraintes à l'exil en consé- quence de l'invasion russe de l'Ukraine, ainsi que leur mobilité intra-européenne. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association « Le point d’appui - Totchka ». Article 3 : La dépense correspondante de 9 000 € sera imputée sur le budget de la Ville, au titre des relations internationales (DGRI), exercice 2024, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris. 2024 DGRI 57 Avenant n°3 à la convention avec HANDICAP INTERNATIONAL pour la réalisation d'une fresque murale en hommage au civil inconnu. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DGRI 27 adoptée par le Conseil de Paris en février 2022 ; Vu la délibération 2022 DGRI 54 adoptée par le Conseil de Paris en novembre 2022 ; Vu la délibération 2023 DGRI 66 adoptée par le Conseil de Paris en décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’avenant modificatif n°3 à la convention signée entre la Ville de Paris et l’association Handicap International en février 2022 : Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : est approuvé le principe de l’avenant n°3 modificatif à la convention signée entre la Ville de Paris et l’association Handicap International en février 2022 ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 avec l’association Handicap International. 2024 DGRI 59 Attribution de la Citoyenneté d’honneur à Paul Watson. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L.2512-11, Vu le vœu adopté au Conseil de Paris d’octobre 2024, relatif à la protection de Paul Watson proposant que la Ville de Paris lui attribue le statut de citoyen d’honneur de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de la Citoyenneté d’honneur de la Ville de à Paul Watson ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : La Maire de Paris est autorisée à attribuer la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à Paul Watson. 167 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 66 Aide d’urgence (150.000 euros) à la ville de Valence (Espagne) suite aux inondations d’octobre 2024. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 15 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention d’urgence à la ville de Valence (Espagne), à la suite des inondations dramatiques provoquées par la tempête de type Dana survenue le 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 150.000 euros est attribuée à la ville de Valence dont le siège social se situe Plaça de l'Ajuntament nº1, 46002 Valencia, Espagne. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec la collectivité partenaire, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à hauteur de 150.000 euros sur le budget général de la Ville de Paris, exercice 2024 sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DICOM 15 Convention et avenants aux conventions de partenariats relatives à la fermeture anticipée de l’exposition « Paris ! » en Salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat média avec Le Bonbon et des avenants à la convention de parrainage financier avec Axa XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat média avec Chut ! et Sphères en faveur de l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville. Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les principes de passation de la convention de partenariat média avec Le Bonbon et des avenants à la convention de parrainage financier avec AXA XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat média avec Chut ! et Sphères ; Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de partenariat média avec Le Bonbon et des avenants à la convention de parrainage financier avec Axa XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat média avec Chut ! et Sphères en faveur de l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention et lesdits avenants. 2024 DICOM 28 Convention de partenariat relative à l’exposition « Baignade en Seine » au sein du Musée des Égouts de la Ville de Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de parrainage en nature et compétence avec la RATP (Régie autonome des transports parisiens) ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de parrainage en nature et compé- tence avec la RATP (Régie autonome des transports parisiens) ; Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de parrainage en nature et compétence avec la RATP (Régie autonome des transports parisiens) ; Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 168 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DICOM 35 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 2024 DILT 18 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire M4 ; Vu le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe du service technique des transports auto- mobiles municipaux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 13 au 16 décembre 2023 ; Vu le budget supplémentaire de l’exercice 2024 du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 8 au 12 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n°1 du budget annexe du service technique des transports automo- biles municipaux pour l‘exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n°1 du budget annexe du service technique des transports automo- biles municipaux pour l’exercice 2024 est arrêtée conformément aux états annexés à la présente délibération. Le montant total des crédits ouverts est inchangé en section de fonctionnement. En section d’investissement (crédits de paiement), la présente décision modificative est arrêtée en équilibre à la somme de 49 888,75 €, portant les crédits votés à 20 341 793,64 euros. Article 2 : La Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l’exécution du budget. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. 2024 DILT 19 Protocole d’accord transactionnel pour la réparation de dommages chez un tiers, société CLIMBING GENIE, au 37-39 av. Ledru Rollin (12e). Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec la société MMA IARD SA interve- nant en qualité d’assureur mandaté de SAS CLIMBING GENIE ; Vu le projet de protocole d’accord transactionnel établi entre les parties afin d’arrêter les concessions réciproques de chacune d’entre elles et de mettre fin aux conséquences de ce sinistre ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d’accord transactionnel avec la société MMA IARD SA intervenant en qualité d’assureur mandaté de SAS CLIMBING GENIE afin 169 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations de percevoir une indemnité financière de 19 441.60 € suite au sinistre survenu le 25 janvier 2024 dans les locaux de CLIMBING GENIE situés dans un ensemble immobilier au 37-39 avenue Ledru Rollin 75012, dans lequel des locaux sont loués et occupés par la ville de Paris et à partir desquels le sinistre s’est produit. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suvants de la Ville de Paris. 2024 DJS 83 Subventions (1.050.000 euros) et conventions annuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs et Travailleuses affiliées à l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ) et à l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de Résidences Sociales (UNAFO), à l’URHAJ et à l’UNAFO elles-mêmes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer vingt-deux conventions, avec l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile de France, l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de Résidences Sociales et les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs et Travailleuses, et lui propose l'attribution des subventions correspondantes ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission : Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Carrefour Échanges Rencontres Insertion Saint-Eustache Cerise (151041/2024_06949) - 46, rue Montorgueil (2e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 6 800 euros au titre de l'exercice 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Les Jeunes Économes (20511/2024_04277) - 14, rue Pierre Villey (7e), gestionnaire du foyer Alma Bosquet (7e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 20 000 euros au titre de l'exercice 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Permanence Accueil des Jeunes de l'Hôtellerie (20171/ 2024_06798) - 9/11, rue Beaucour (8e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 39 900 euros au titre de l'exercice 2023 pour la gestion de deux foyers, répartie comme suit : - Foyer Beaucour (8e) : 21 000 euros ; - Foyer Beaujon (8e) : 18 900 euros. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Foyer de Chaillot-Galliera (15905/2024_07419) - 28, avenue George V (8e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 25 500 euros au titre de l'exercice 2024. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Jeune Cordée (20838/2024_07558) - 25 C, rue de Maubeuge (9e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 30 500 euros au titre de l'exercice 2024. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association L’Etape - Parcours Logement Jeunes (19646/2024_04322) - 20, boulevard Voltaire (11e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 82 700 euros au titre de l'exercice 2024, pour la gestion de trois foyers, répartie comme suit : - Foyer Voltaire (11e) : 23 200 euros ; - Foyer Blanqui (13e) : 24 200 euros ; - Foyer Masséna (13e) : 35 300 euros. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly (20679/2024_05988) - 61, rue de la Gare de Reuilly (12e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 4 500 euros au titre de l'exercice 2024. 170 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Œuvres de la Mie de Pain (2569/2024_06408) - 18, rue Charles Fourrier (13e), gestionnaire du Foyer Paulin Enfert (13e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 36 400 euros au titre de l'exercice 2024. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société Hénéo (192625/2024_07999 et 2024_08000) - 99, rue du Cheva- leret (13e). Est attribuée à la Société une subvention correspondante d’un montant de 26 700 euros au titre de l'exercice 2024, pour la gestion de deux foyers, répartie comme suit : - Foyer Yvette Guilbert (17e) : 12 100 euros ; - Foyer Emile Level (17e) : 14 600 euros. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association des Foyers de Jeunes (20830/ 2024_04217) - 234, rue de Tolbiac (13e), gestionnaire du Foyer Tolbiac. Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 35 600 euros au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Relais Accueil pour l’Hébergement et l'Orientation des Jeunes (20561/2024_06861) - 21, rue des Malmaisons (13e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 45 200 euros au titre de l'exercice 2024, pour la gestion de deux foyers, répartie comme suit : - Foyer Relais Accueil Malmaison (13e) : 29 900 euros ; - Foyer Relais Accueil Paris 18 (18e) : 15 300 euros. Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Service Social Breton (20769/2024_05987) - 28, rue du Cotentin (15e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 46 700 euros au titre de l'exercice 2024. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Foyer des Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs (20413/ 2024_08163) - 30, Cité des Fleurs - 29, rue Gauthey (17e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 37 500 euros au titre de l'exercice 2024. Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Relais Accueil du Vallona (200105/2024_08077) - 8/45, rue Davy (17e), gestionnaire du foyer Davy (17e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 11 600 euros au titre de l'exercice 2024. Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Championnet (19939/2024_06847) - rue Georgette Agutte (18e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 44 100 euros au titre de l'exercice 2024. Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association L'Initiative (20755/2024_06870) - 20, rue Bouret (19e) gestionnaire du foyer Daubenton (5e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 24 200 euros au titre de l'exercice 2024. Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT (19779/ 2024_06637) - 18-26, rue Goubet, (19e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 300 600 euros, au titre de l'exercice 2024, pour la gestion de 12 résidences (17 foyers), répartie comme suit : - Foyer Résidence Célestins (4e) : 11 900 euros ; - Foyer Résidence Saint-Sébastien/Ternaux (11e) : 13 900 euros ; - Foyer Résidence Sedaine (11e) : 21 300 euros ; - Foyer Résidence Diderot (12e) : 32 600 euros ; - Foyer Moulin de Patay (13e) et Foyer Résidence ALJT, rue de la Santé (14e) : 45 600 euros ; - Foyer Résidence Saint-Jacques (14e) : 23 900 euros ; - Foyer Résidence 70 rue Poissonniers (18e), Foyer Résidence 148 rue Poissonniers (18e), Foyer Résidence Marcadet (18e), Foyer Résidence Poteau (18e) et Foyer Résidence Ernestine (18e) : 45 800 euros ; - Foyer Résidence 7-9, rue de l’Ourcq (19e) : 10 600 euros ; 171 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Foyer Résidence 21, rue de l’Ourcq (19e) : 18 200 euros ; - Foyer Résidence Labois Rouillon (19e) : 9 400 euros ; - Foyer Résidence Dorothy Height (19e) : 31 300 euros ; - Foyer Résidence Alexandre Dumas (20e ) : 36 100 euros. Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Les Hauts de Belleville (20675/2024_07729) - 43/45, rue du Borrégo (20e ). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 22 400 euros au titre de l'exercice 2024. Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs (CLJT) (16151/ 2024_06384) - 140, rue du Chevaleret (13e) pour 7 résidences (8 foyers) qu’elle gère à Paris : Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 152 100 euros qui se décompose comme suit : - Résidence La Vigie (4e) : 19 300 euros - Résidence Saint-Lazare (9e) : 19 800 euros - Résidence Charonne / Alfred Rosier (11e) : 37 700 euros - Résidence Pointe d’Ivry (13e) : 9 100 euros - Résidence Didot (14e) : 32 100 euros - Résidence les Batignolles (17e) : 9 600 euros - Résidence les Amandiers (20e ) : 24 500 euros Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association Vivre et Devenir - Villepinte - Saint-Michel (195814/ 2024_08012) - 5 bis, avenue Sainte-Eugénie (15e), gestionnaire du foyer Pierre Olivaint (15e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 17 000 euros au titre de l'exercice 2024. Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ Ile-de-France) (20065/2024_06817) - 166, rue de Charonne (11e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 30 000 euros au titre de l'exercice 2024. Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de Résidences Sociales (UNAFO) (190600/2024_04343) - 29-31, rue Michel Ange (16e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 10 000 euros au titre de l'exercice 2024. Article 23 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 87 Avenant n°3 à la convention de délégation de service public conclue le 29 septembre 2011 pour la modernisation et l'exploitation de l'AccorHotels Arena - Palais Omnisports de Paris Bercy. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ainsi que les articles L. 1410-1 à L. 1410-3, L. 1411-1, L. 1411-3 à L. 1411-19 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DJS 369 approuvant la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy avec la Société Anonyme d’Exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy ; Vu la convention de délégation de service public signée avec la Ville de Paris en date du 29 septembre 2011 ; Vu l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy en date du 5 octobre 2017 ; Vu l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy en date du 18 décembre 2018 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel la Maire de Paris demande l’approbation de l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy et l’autorisation de signature du texte afférent ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : 172 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : le Conseil de Paris approuve le projet d’avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy portant extension du périmètre de la DSP et transposition de certaines dispositions de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DJS 100 Subventions d'équipement (25.000 euros) et conventions avec une association jeunesse et une association gestionnaire d’un Foyer de Jeunes Travailleur·ses. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de deux subventions et la signature de deux conventions avec une association gestion- naire d’un Foyer de Jeunes Travailleur·ses et une association jeunesse parisiennes ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Esprit, Savoir, Sport et Equité (E.S.S.E.) (174421 / 2024_07381) domiciliée 2, rue de la Solidarité (19e). Une subvention d’un montant 10.000 euros est attribuée à l'association Esprit, Savoir, Sport et Equité (E.S.S.E.) pour son projet d’équipement « La Camionnette Mobilité du Quartier Danube-Solidarité ». Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Foyer de Jeunes Travailleur·ses de Reuilly (20679 / 2024_05989) domiciliée 61, rue de la Gare de Reuilly (12e). Une subvention d’un montant 15.000 euros est attribuée au Foyer de Jeunes Travailleur·ses de Reuilly pour son projet d’équipement « Mobiliers pour les logements et espaces partagés ». Article 3 : les dépenses correspondantes à ces subventions seront imputées sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants, sous réserve des décisions de finan- cement, pour un montant global de 25.000 euros, réparti comme suit : - autorisation de programme 03579 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé), cha- pitre 903, nature 20421, rubrique P338 (autre activité pour les jeunes), pour un montant de 10.000 €. - autorisation de programme 03331 (subventions d'équipement aux foyers de jeunes travailleurs), chapitre 903, nature 20421, rubrique P338 (autre activité pour les jeunes), pour un montant de 15.000 €. 2024 DJS 102 Subvention (5.000 euros) à l’association Lagardère Paris Racing à l’occasion de l’organisation du Trophée Clarins 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Lagardère Paris Racing ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Lagardère Paris Racing, sise 4-10 Avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, au titre de l’année 2024 (201851/2024_03033) pour l’organisation de cet évènement et d’animations. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 173 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 103 Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard à l’occasion de l’organisation des championnats du monde de wakeboard, wakeskate et parawakeboard câble 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard sise Base nautique Plaine Nord Port de Choisy 94600 Choisy le Roi ; (188045/2024_08152), pour l’organisation des championnats du monde de wakeboard, wakeskate et parawakeboard câble 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 114 Subvention (60.000 euros) et convention d’objectifs avec la Fédération Française d’Athlétisme pour l’organisation d’événements et d’animations à Paris en 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Athlétisme ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fédération Française d’Athlétisme (2024_12211) sise 33 avenue Pierre de Coubertin (13e), pour l’organisation d’événements sportifs et d’animations à Paris en 2024. Article 3 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à la Fédération Française d’Athlétisme au titre de l’année 2024 pour l’organisation de ces évènements et animations. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 115 Convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine relative aux travaux de restauration du Vélodrome Jacques Anquetil « La Cipale » (1.080.000 euros). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à votre approbation la signature de la convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine relative aux travaux de restauration du Vélodrome Jacques Anquetil « La Cipale ». Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine relative aux travaux de restauration du Vélodrome Jacques Anquetil « La Cipale ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux travaux de restaura- tion du Vélodrome Jacques Anquetil « La Cipale » avec la Fondation du Patrimoine prévoyant une 174 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations aide financière d’un million quatre-vingt mille euros (1.080.000 €), dont la copie est jointe en annexe à la présente délibération. 2024 DJS 126 Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (Paris centre) - Principes et modalités de passation. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18, L. 1413-1 et suivants, L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L. 1121-3 et suivants ; Vu l’avis émis le 10 septembre 2024 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement Paris centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le principe de passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (Paris centre) ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7eme Commission, Délibère : Article 1 : est approuvé le principe de passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (Paris centre), suivant les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2024 DJS 128 Baignades en seine - Subvention et convention d’aide financière avec la Métropole du Grand Paris (12e, 15e et Paris Centre). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que L1111-10 et R2334-24 ; Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ; Vu la délibération CM2024/04/09/01 du 09 avril 2024 du conseil de la Métropole du Grand Paris portant sur l’accompagnement des candidats à l’ouverture d’un site de baignade en héritage ; Vu la délibération 2024 DJS 84 du 23 mai 2024 par laquelle le Conseil de Paris a donné son approba- tion au principe de gratuité d’accès aux trois sites de baignades et délégation de pouvoirs à la Maire de Paris de déposer toute demande administrative relative à la réalisation des trois sites (12e, 15e et Paris Centre) ; Vu le budget de la Ville de Paris ; Vu la décision du 20 juin 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention à la Métropole du Grand Paris, au titre du dispositif d’accompagnement des candidats à l’ouverture d’un site de bai- gnade en héritage; Vu la convention jointe au présent projet de délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention d’aide financière avec la Métropole du Grand Paris ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : est approuvée la convention d’aide financière permettant le versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant de 573.005 € par la Métropole du Grand Paris (MGP) en vue de la réalisation de trois sites de baignades en Seine dans les 12e, 15e et Paris Centre. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. 175 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 ou suivants. 2024 DJS 129 Appel à projets Paris Sportives - Subventions de fonctionnement (300.000 euros) à 42 associations pour le financement de 42 projets. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations parisiennes ; Vu le Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris, ci-annexée. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. Article 4 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée Academie Football Paris (184366 / 2024_12055), au 11 rue Charles Lauth 75018 PARIS (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 5 : Une subvention de 15.500 euros est attribuée à association Amunanti (182538 / 2024_12126), au 15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 6 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Judo (20183 / 2024_12085), au 25 avenue de la Porte de Châtillon (14e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 7 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à UFOLEP Paris (Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique) (17542 / 2024_12018), au 167, boulevard de la Villette (10e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 8 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Roller et de Skateboard de Paris (266 / 2024_12018), au 32 rue Rottembourg (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 9 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à Cycl’Avenir (197283 / 2024_11952), au 13 rue Brantôme (3e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 10 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Futbol Mas France (194325 / 2024_12092), au 146 rue de Crimée (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention de 9.500 euros est attribuée à Graines de Footballeuses (197740/ 2024_12128), au 15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée au Hustle Paris (195673 / 2024_12062), au 1 rue Sophie Germain (14e), au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à Kabubu (190497 / 2024_12022), au 99 rue Jean-Pierre Timbaud (11e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 176 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45 / 2024 _10570), au 5 rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Les Enfants de la Goutte d’Or (17594 / 2024_11977), au 25 rue de Chartres (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Les Quads de Paris Roller Derby (126161 / 2024_12086), au 131 rue de Bagnolet (20e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Maison 13 Solidaire (121341/ 2024_12010), au 13 rue Annie Girardot (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Olympique Montmartre Sports (16123 / 2024_12173), au 1 rue Marcel Sembat (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Panampride Football (138081 / 2024_11983), au 1 rue Frédérick Lemaître (20e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Paris Acasa Futsal, (7185 / 2024_12124), au 8, boulevard de Denain (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Basket Paris 14 (184398 / 2024_12045), au 35 rue de la Gaité (15e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention de 7.500 euros est attribuée au Paris Basket 18 (17410 / 2024_12077), au 15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : Une subvention de 7.500 euros est attribuée à Paris Lady Basket (181480 / 2024_12004), au 3 rue Henri Dubouillon (20e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée au Paris Université Club (16598 / 2024_12116), au 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à Socios Solidaires (194378 / 2024_12130), au 211 avenue Jean Jaures (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Tatane (185433 / 2024_12060), au 28 rue de l'Orillon (11e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Aticle 27 : Une subvention de 27.500 euros est attribuée à Tu Vis Tu Dis (194544 / 2024_12051), au 11 rue Alibert (10e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 28 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Up Sport ! Unis pour le sport (186722 / 2024_12032), au 138 avenue de Suffren (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 29 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à 13 Pour tous (19943 / 2024_12078), au 4 Place de Vénétie (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à Artaxe (186505 / 2024_12099 ), au 38 rue Dunois (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à Athletic Club Paris 15 (440/ 2024_12139) au 44 boulevard de Grenelle (15e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 32 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de Paris (186505 / 2024_12099 ), au 38 rue Dunois (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 33 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée au Compagnie Keatbeck (173421 / 2024_12110), au 131 rue Legendre (17e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 34 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Danube Social et Culture ADSC (9687 / 2024_11975 ) au 49, bis rue du Général Brunet (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération 177 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 35 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Elle’s imagine’nt (13445 / 2024_12132 ), au 8 rue Poirier de Narcay (14e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 36 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à Famosport (193564/ 2024_12107), au 5 passage du champs à loup (18e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 37 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Ladys Squad (205186/2024_12082), au 3 rue Berthe Morisot 93370 Montfermeil au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 38 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Meilleur qu’hier (204232/2024_12129), au 124 avenue de la république (11e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 39 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Moi et mes Enfants (1900018/2024_12070), au 7-9 rue du Docteur Charles Richet (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 40 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Muayboxing (200501/2024_12076), au 18 rue Ramus (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 41 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Plus loin (13486/2024_12047), au 4 rue Paul jean Toulet (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 42 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Quai de Jemmapes X (Q.D.J.X) (13486/2024_12047), au 29 boulevard de la Chapelle (10e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 43 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Rosa-Parks (183499/2024_12136), au 219 Boulevard Mac Donald (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 44 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Rugby club Paris 15 (304/2024_11892), au 59 Bis rue Emeriau (15e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 45 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Womenability (185280/2024_12103), au 46 rue d'Avron (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 46 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 300.000 euros seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 130 Appel à projets « Sport Seniors en Plein Air » - Subvention de fonctionnement (150.000 euros) à 27 associations pour le financement de 27 projets. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations parisiennes ; Vu le Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Académie Football Paris 18 (184366 / 2024_12097) - 11 rue Charles Lauth (18e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. 178 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de 5.500 euros est attribuée à Amunanti (182538 / 2024_12133) - 15 Passage Ramey (18e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 4 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Association Belle Ville (ABV) (19704 / 2024_12105) - 17 rue Jules Romains (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 5 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à ADB Sport Santé (201866 / 2024_11998) - 138 Bld Vincent Auriol (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 6 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Badminton CODEP 75 (16958 / 2024_11970) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 7 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (107 / 2024_11885) - 35, avenue de Flandre (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 8 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Tennis (16657 / 2024_11947) - Route de l’étoile (16e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 9 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Curial Boxing Team (57082 / 2024_11935) - 3 Villa Saint Fargeau (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 10 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Ensemble et Solidaire UNRPA (21175 / 2024_12112) - 14 rue Tlemcen (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 11 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à Espace 19 (246 / 2024_11968) - 6 rue Henri Verneuil (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 12 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Jeunesse Sportive Européenne Champerret (59 / 2024_11974) - 4 rue Frédéric Brunet (17e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 13 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45 / 2024_11541) - 5 rue Aumont (5e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 14 : Une subvention de 2.800 euros est attribuée à l’Aquilone (11005 / 2024_12091) - 18 rue Ramus (20e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 15 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à Paris 13 Tennis de Table (149 / 2024_12088) - 11 rue Caillaux (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 16 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée au Paris Université Club Omnisports (16598 / 2024_12120) - 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe Article 17 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à Proximsport (200948 / 2023_11111) - 320 Rue de Seine (Vaux-Le-Penil, 77000) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 18 : Une subvention de 7.300 euros est attribuée au Rugby Club Paris 15 (304 / 2024_11929) - 56 rue Emeriau (15e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 19 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à Ticket d’Entrée (182566 / 2024_12104) - 27 rue de Mouzaia (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 20 : Une subvention de 7.500 euros est attribuée à Up Sport ! Unis pour le Sport (186722 / 2024_12031) - 128 Avenue de Suffren (15e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 21 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Viacti (94801 / 2023_10597) - 146 boulevard Diderot (12e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 22 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Centre Social 13 Pour Tous (19943 / 2024_11887) - 4 Place de la Vénétie (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 23 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à Compagnie Keatbeck (173421 / 2024_12111) - 131 rue Legendre (17e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. 179 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 24 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Hustle (195673 / 2024_11986) - 1 rue Sophie Germain (14e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 25 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à Judo Club Baudricourt (16668 / 2024_12119) - 115 rue de Tolbiac (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 26 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à Nour (197098 / 2024_12115) - 206 Quai de Valmy (10e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 27 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Paris Sport Club (11645 / 2024_12134) - 23 rue des Balkans (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 28 : Une subvention de 3.900 euros est attribuée à Sensations inclusives (201022 / 2024_12042) - 20 rue Edouard Pailleron (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 29 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 150.000 euros seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 131 Transformations Olympiques - Subventions (47.000 euros) dans le cadre du dispositif Héritage du « Réseau des Clubs Paraccueillants » pour 7 clubs et 2 comités. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la convention de financement entre la Ville de Paris dans le cadre du dispositif Héritage du « Réseau des Clubs Paraccueillants (RCP) » ; Sur le rapport présenté par Monsoeir Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Association Pour La Promotion Et L'organisation Ludiques De Loisirs (APOLLO) (200220 - dossier 2024_11246), association du 19e arrondissement. Article 2 : Une subvention de 3.000 € est attribuée au Club Athlétique de Paris 14 (18212 - dossier 2024_10329), association du 14e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 3 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Championnet Sports (378 - dossier 2024_10335), association du 18e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 4 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à En avant de Paris (16862 - dossier 2024_11156), association du 14e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 5 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Paris Beach Volley (16506 - dossier 2024_11330), association du 20e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 6 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Paris Tennis de Table 13 (149 - dossier 2024_10859), association du 13e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 7 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Wicked Académy (68521 - dossier 2024_11847), association du 19e arrondissement. Article 8 : Une subvention de 13.000 € est attribuée au Comité Départemental Du Sport Adapte De Paris (537 - dossier 2025_00170). Dans le cadre de la mise en place des formations ainsi que du suivi pour les associations du RCP. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 9 : Une subvention de 13.000 € est attribuée au Comité Départemental Handisport De Paris CDHP 75 (964 - dossier 2025_00074). Dans le cadre de la mise en place des formations ainsi que du suivi pour les associations du RCP. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 10 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 47.000€ euros, seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024, et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement 180 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 134 Subvention d’équipement (75.000 euros) et convention avec le Paris Basketball dans le cadre de l’équipement de l’Adidas Arena (18e) en sièges courtside de basketball. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention d’équipement au Paris Basketball ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Basketball sis, 81, boulevard Massena 75013 Paris (siret 48812045200047). Article 2 : Une subvention d’équipement d’un montant de 75.000 euros est attribuée au Paris Basket- ball au titre de l’achat de sièges courtside. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la section d’investissement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 135 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Paris Squash Project au titre de l’année 2024 pour l’organisation du Paris Squash 2024 au Cirque d’Hiver Bouglione. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Paris Squash Project ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Paris Squash Project (2024_10022) sise 70 avenue Mozart (16e), pour l’organisation du Paris Squash 2024. Article 3 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Paris Squash Project au titre de l’année 2024 pour l’organisation du Paris Squash 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 136 Subvention complémentaire (2.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides (CSINI). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides ; Vu la convention signée le 18 juillet 2024 entre la Ville de Paris et le Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’avenant à la convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention du 18 juillet 2024 précitée avec le Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides, 6, boulevard des Invalides 75007 Paris (Siret : 34209397800019). Article 3 : Une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attri- buée au Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides au titre de l’année 2024. 181 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 145 Subvention (250.000 euros) au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire et convention annuelle d’objectifs 2024 avec l’association Les Hauts de Belleville (20e). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à l’association Les Hauts de Belleville ; Vu la saisine pour avis du conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant maximal de 250.000 euros est attribuée à l’association Les Hauts de Belleville (20675 / 2024_12583), domiciliée 43-45 rue du Borrégo (20e ) pour son action « La MJC Les Hauts de Belleville, un tiers lieu ESS/Culture/Social/Jeunesse ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement des budgets 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DLH 84 Subventions complémentaires (352.696 euros) à 6 programmes de rénovation environnementale du parc de logement social d’Habitat Social Français. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu les délibérations 2022 DLH 251, 2022 DLH 252, 2022 DLH 278, 2022 DLH 299, 2022 DLH 300, 2022 DLH 401, par lesquelles le Conseil de Paris a accordé une subvention à six programmes de rénovation environnementale mis en œuvre par Habitat Social Français (Paris Centre, 11e, 20e) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention complémentaire d’un montant total de 352 696 euros à HSF ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 13 logements sociaux situés au 12 rue de la Folie-Méricourt Paris 11e. Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 16 040 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 80 200 euros. Article 2 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 68 logements sociaux situés au 12-14 rue Olivier Métra Paris 20e. Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 239 303 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 1 318 508 euros, dont 1 196 516 euros pour la partie rénovation. Article 3 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 12 logements sociaux situés au 30 rue Saint-Germain L’Auxerrois Paris Centre. Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 16 850 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 109 366 euros, dont 84 250 euros pour la partie rénovation. Article 4 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 24 logements sociaux situés au 30-32 boulevard de Sébastopol Paris Centre. 182 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 47 875 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 300 610 euros, dont 239 375 euros pour la partie rénovation. Article 5 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 19 logements sociaux situés au 31 rue Pelleport Paris 20e. Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 22 425 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 117 471 euros, dont 112 125 euros pour la partie rénovation. Article 6 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 9 logements sociaux situés au 53 rue de la Folie Méricourt - 112 boule- vard Richard Lenoir Paris 11e. Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 10 203 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 66 249 euros, dont 51 013 euros pour la partie rénovation. Article 7 : Ces dépenses, d’un montant total maximum de 352 696 euros, seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 8 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », les projets devront respecter les objec- tifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environnementale et les certifications des opérations. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français les avenants aux conventions fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au finance- ment des programmes. 2024 DLH 120-1 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE- SIEMP - Subvention (431.000 euros) M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 304 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approuvant la réalisation par ELOGIE-SIEMP du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre), réalisé par ELOGIE-SIEMP. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maximum de 431 000 euros. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP un avenant à la convention de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2024 DLH 120-2 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE- SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS complémentaires (121.610 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 183 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2017 DLH 304 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approuvant la réalisation par ELOGIE-SIEMP du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 8 loge- ments PLAI et 5 logements PLUS situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Complémentaire Montant 111 190 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 8 loge- ments PLAI et 5 logements PLUS situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Complémentaire Montant 10 420 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan- tie. 184 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 120-3 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE- SIEMP - Garantie du prêt PLS Complémentaire (209.707 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 304 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approuvant la réalisation par ELOGIE-SIEMP du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 3 loge- ments PLS situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Complémentaire Montant 209 707 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 185 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 122 Attribution d'une aide en nature à l’association « AGETA » pour la mise à disposition de locaux situés 38 rue des Amandiers (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association « AGETA » pour la mise à disposition de locaux situés au 38 rue des Amandiers Paris 20e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 13 mars 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 1.700 €, le montant du loyer annuel hors charges dû par l’association « AGETA » (SIRET 533 417 722 00027)), au titre de la mise à disposition du local sis 38 rue des Amandiers à Paris 20e , Article 2 : Une aide en nature de 42.300 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 44.000 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 161 Réalisation 21 rue Pelleport (20e) d'un programme de rénovation de 19 logements sociaux par la RIVP - Subvention (186.565 euros) M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 21 rue Pelleport (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 21 rue Pelleport (20e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 186.565 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 8 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 186 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 162 Réalisation 7bis rue de la Durance (12e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Subvention (401.644 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 7 bis, rue de la Durance (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 7 bis, rue de la Durance Paris (12e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 401.644 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 13 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette conven- tion comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 165 Réalisation 17-19 rue Courat (20e) d'un programme de rénovation de 76 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.023.375 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 17-19, rue Courat (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 17-19, rue Courat Paris (20e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 023 375 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 33 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 187 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 170-1 Réalisation 146-148 rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par CDC HABITAT SOCIAL - Subvention (493.298 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par CDC HABITAT SOCIAL au 146-148 rue de la Roquette (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par CDC HABITAT SOCIAL au 146-148 rue de la Roquette - Paris (11e). Pour ce programme, CDC HABITAT SOCIAL bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 493.298 euros dont 422 557 € au titre de la rénovation, 28 583 € au titre des îlots de fraîcheur et 42.158 € au titre de l’amélioration de la qualité de service ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 12 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec CDC HABITAT SOCIAL la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le terri- toire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 170-2 Réalisation 146-148 rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par CDC HABITAT SOCIAL - Garantie des emprunts (598.668 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par CDC HABITAT SOCIALau 146-148 rue de la Roquette - Paris (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 20 logements sociaux situés 146-148 rue de la Roquette (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 288 668 euros Durée totale 27 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 188 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’Éco-prêt à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 20 logements sociaux situés 146-148 rue de la Roquette (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt Eco-prêt Montant 310 000 euros Durée totale 22 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie Éco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où CDC HABITAT SOCIAL, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec CDC HABITAT SOCIAL la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 173-1 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Subvention (265.101 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 5 logements (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) à réaliser par AXIMO au 47 ter rue d'Orsel (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 47 ter rue d'Orsel (18e) du programme d'acquisition- amélioration comportant 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, AXIMO bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 265 101 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : 3 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 55 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux 189 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AXIMO la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 173-2 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements dont 5 sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (468.296 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition- amélioration de 5 logements (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) à réaliser au 47 ter rue d'Orsel (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 77 428 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 176 187 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 2 logements PLUS situés 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 190 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS Montant 90 677 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLUS situés 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 124 004 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés A adapter en fonction par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 173-3 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (273.114 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition- de 5 logements (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) à réaliser au 47 ter rue d'Orsel (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consigna- 191 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations tions, destiné à financer la création de 1 logement PLS situé 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caracté- ristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 62 996 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLS situé 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 91 769 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLS situé 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS complémentaire Montant 118 349 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 192 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 174-1 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Subvention (340.704 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition de 11 logements (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser par AXIMO au 10-12 rue de la Bidassoa (20e); Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 10-12 rue de la Bidassoa (20e) du programme d'acquisition comportant 11 logements (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, AXIMO bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 340 704 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 55 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AXIMO la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 174-2 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (729.711 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition de 11 logements (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 10-12 rue de la Bidassoa (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 130 650 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 193 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 210 802 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt -marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 4 logements PLUS situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 189 912 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLUS situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 198 347 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 194 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 174-3 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (412.391 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 10-12 rue de la Bidassoa (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consigna- tions, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 93 260 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 121 352 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 10-12 rue de la Bidas- soa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS complémentaire Montant 197 779 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 195 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 180-1 Réalisation 41 rue Pierre Fontaine (9e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (91.600 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Immobilière 3F au 41 rue Pierre Fontaine (9e) ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Immobilière 3F au 41 rue Pierre Fontaine (9e). Pour ce programme, Immobilière 3F bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 91 600 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 5 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 180-2 Réalisation 41 rue Pierre Fontaine (9e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Immobilière 3F - Garantie des emprunts (686.853 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Immobilière 3F au 41 rue Pierre Fontaine Paris (9e) ; 196 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 16 logements sociaux situés 41 rue Pierre Fontaine (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 474 853 euros Durée totale 20 ans Dont durée de la phase de préfinancement sans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’éco-prêt à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la rénovation de 16 logements sociaux situés 41 rue Pierre Fontaine (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt Eco prêt Montant 212 000 euros Durée totale 20 ans Dont durée de la phase de préfinancement sans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 197 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 181 Réalisation 18 rue Wurtz (13e) d'un programme de rénovation de 409 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service par PARIS HABITAT - Subvention (4.417.857 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation avec création d’îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service à réaliser par PARIS HABITAT au 18 rue Wurtz (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion avec création d’îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service à réaliser par PARIS HABITAT au 18 rue Wurtz Paris (13e). Pour ce programme, PARIS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 4 417 857 euros, dont 3 450 938 euros maximum au titre de la rénovation, dont 161 241 euros maximum au titre des îlots de fraîcheur et 805 678 euros au titre de l’amélioration de la qualité de service. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 140 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitaton. 2024 DLH 187 Réalisation 3-9 rue Boyer (20e) d'un programme de rénovation comportant 96 logements par Paris Habitat OPH - Subvention (1.230.188 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 96 logements à réaliser par Paris Habitat OPH au 3-9 rue Boyer (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat OPH au 3-9 rue Boyer (20e). Pour ce programme, Paris Habitat OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 230 188 euros. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. 198 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : 41 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en appli- cation des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 188-1 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un projet d'acquisition- conventionnement de 97 logements (33 PLA I, 34 PLUS et 30 PLS) par Paris Habitat - Subvention (12.593.361 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- conventionnement de 97 logements (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) à réaliser par Paris Habitat au 84 rue Balard (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e) du programme d'acquisition-conventionnement comportant 97 logements (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) par Paris Habitat. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 12 593 361 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : 49 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 188-2 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un projet d'acquisition- conventionnement de 97 logements (33 PLA I, 34 PLUS et 30 PLS) par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (12.915.634 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition- conventionnement de 97 logements dont 97 sociaux (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) à réaliser au 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, 199 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 33 logements PLAI situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 631 388 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 33 logements PLAI situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 4 769 893 euros Durée totale 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 34 logements PLUS situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 2 557 691 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 34 logements PLUS situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 200 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS foncier Montant 4 956 661 euros Durée totale 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt +marge fixe de 0.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 188-3 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un programme d'acquisition de 97 logements sociaux (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) par Paris Habitat - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (10.991.670 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition conventionne- ment de 97 logements sociaux (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) à réaliser au 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 30 logements PLS situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 201 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS Montant 7 227 584 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 30 logements PLS situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS complémentaire Montant 3 764 086 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 198 Réalisation 63-67 rue de Rome (8e) d'un programme de rénovation de 49 logements sociaux par la RIVP - Subvention (556.406 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 63-67 rue de Rome (8e) ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 202 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 63-67 rue de Rome Paris (8e). Pour ce programme, RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 556.406 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 19 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 200 Réalisation 5bis rue du Dahomey (11e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Subvention (147.656 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 5 bis rue du Dahomey (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 5 bis rue du Dahomey Paris (11e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 147 656 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 7 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 203 Réalisation 13 bd Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 54 logements sociaux par la RIVP - Subvention (421.250 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 13 boulevard Saint-Martin (Paris Centre) ; 203 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 13 boulevard Saint-Martin Paris (Paris Centre). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 421.250 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale, et les certifications de l'opération. Article 3 : 18 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec RIVP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 204 Réalisation 39 rue Richelieu, 2-6 rue Thérèse et 3 rue Villedo (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 26 logements sociaux par la RIVP - Subvention (295.550 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 39 rue Richelieu, 2-6 rue Thérèse et 3 rue Villedo (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 39 rue Richelieu, 2-6 rue Thérèse et 3 rue Villedo (Paris Centre). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 295.550 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 10 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 206 Réalisation 121-125 av. Ledru Rollin et 8-10 passage Bullourde (11e) d'un programme de rénovation de 79 logements sociaux par la RIVP - Subvention (814.625 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 204 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 121-125 avenue Ledru Rollin et 8-10 passage Bullourde (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 121-125 avenue Ledru Rollin et 8-10 passage Bullourde Paris (11e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 814.625 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette conven- tion comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 208 Réalisation 200bis bd Voltaire (11e) d'un projet de rénovation de 20 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et amélioration de la qualité de service par la RIVP - Subvention (315.122 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 200 bis boulevard Voltaire (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 200 bis boulevard Voltaire Paris (11e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 315 122 euros, dont 206 875 euros au titre de la rénovation, 97 997 euros au titre des îlots de fraîcheur et 10 250 euros au titre de l’amélioration de la qualité de service. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 8 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette conven- tion comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 218 Attribution d'une aide en nature à l’association « Compagnie Tamèrantong! » pour la mise à disposition de locaux situés 36 rue de Terre Neuve (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association « Compagnie Tamèrantong! » pour la mise à disposi- 205 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations tion de locaux situés au 36 rue de Terre Neuve à Paris 20e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 25 Septembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 3.823 €, le montant du loyer annuel hors charges dû par l’association « Compagnie Tamèrantong! » SIREN 389 336 488 au titre de la mise à disposition du local sis 36 rue de Terre Neuve à Paris 20e . Article 2 : Une aide en nature de 12.737 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 16.560 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 222 Réalisation 4 square Lesage (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements (6 PLA I, 5 PLUS et 4 PLS) par Paris Habitat. - Subvention (2.164.891 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 15 logements (6 PLA I, 5 PLUS et 4 PLS) à réaliser par Paris Habitat au 4 Square Lesage (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 4 Square Lesage (12e) du programme d'acquisition- amélioration comportant 15 logements (6 PLA I - 5 PLUS - 4 PLS) par Paris Habitat. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 2 164 891 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 226 Location de l’immeuble 275 rue Saint-Jacques (5e) à Paris Habitat OPH - Prêt à usage. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu les articles 1875 à 1891 du code civil ; Vu le bail emphytéotique en date des 13 et 21 mai 1981 venant à expiration le 31 décembre 2024 et portant location de l’immeuble 275, rue Saint-Jacques (5e) ; 206 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément la conclusion au profit de Paris Habitat OPH d’un prêt à usage portant sur l’immeuble 275, rue Saint-Jacques (5e) ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 29 octobre 2024 Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH, dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un prêt à usage à durée déterminée pour l’immeuble 275, rue Saint- Jacques (5e), cadastré BD 78 selon les conditions essentielles figurant dans le projet de prêt à usage joint en annexe du présent projet de délibération. 2024 DLH 229-1 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Subvention (34.784.570 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) à réaliser par la RIVP au 25 - 31 Avenue Arnold Netter (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 25 - 31 Avenue Arnold Netter (12e) du programme d'acquisi- tion-amélioration comportant 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 34 784 570 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : 79 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 85 ans. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 85 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 229-2 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (21.669.838 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition- amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) à réaliser au 25 - 31 Avenue Arnold Netter ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 207 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 54 logements PLAI situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 3 645 518 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 54 logements PLAI situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 8 016 815 euros Durée totale 82 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 44 logements PLUS situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 4 737 558 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 44 logements PLUS situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 5 269 947 euros Durée totale 82 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 208 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 229-3 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (24.144.759 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) à réaliser au 25 - 31 Avenue Arnold Netter ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consigna- tions, destiné à financer la création de 56 logements PLS situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 16 490 548 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 56 logements PLS situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter, dont les caractéristiques sont les suivantes : 209 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS foncier Montant 7 654 211 euros Durée totale 82 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 234 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2022 de la 1ere concession avec la SOREQA et avenant n°18. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu la délibération 2014 SGCP 1 du Conseil de Paris du 5 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à la Maire de Paris d’exercer au nom de la commune les droits de préemption dans tous les cas prévus par le Code de l’Urbanisme ; Vu la délibération 2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 créant notamment une opération d’aménagement ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé et autorisant la signature avec la SOREQA d’un traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération ; Vu le traité de concession d’aménagement signé le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA en exécution de la délibération précitée et ses 16 avenants successifs ; Vu les délibérations 2018 DLH-15G et 2018 DLH-344 du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 dé- cembre 2018 modifiant les statuts de la SOREQA ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation : - le compte rendu annuel à la collectivité local (CRACL) au 31 décembre 2023 ; - l’actualisation du périmètre de l’opération d’aménagement précitée ; - la signature avec la SOREQA d’un avenant n°18 au traité de concession précité en conséquence ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; 210 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité local (CRACL) au 31 dé- cembre 2023 de l’opération d’aménagement confiée à la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé par la concession d’aménagement du 7 juillet 2010, comportant, annexés à la présente délibération : - l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie (Annexe C) ; - le tableau des acquisitions et des cessions réalisées pendant la durée de l’exercice 2023 (Annexe D). Article 2 : Est approuvée l’extension du périmètre de l’opération d’aménagement créée par la délibéra- tion 2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé situés à Paris, avec l’intégration des 9 adresses : - 45, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) - 127, rue Saint Maur (11e) - 98, boulevard de Clichy (18e) - 96, rue des Pyrénées (20e) - 23 et 27, rue Belgrand (20e) - 7, cité Hittorf (10e), suivi incitatif - 19, boulevard de Belleville (11e), suivi incitatif - 77, rue de Bagnolet (20e), suivi incitatif Le périmètre de l’opération figure en Annexe A à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°18, dont le texte est joint en Annexe B à la présente délibération, au traité de concession d’aménagement conclu le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA, avenant actualisant le périmètre d’intervention. Article 4 : L’évaluation du montant de la participation de la Ville de Paris au financement de l’opération d’aménagement, objet de l’avenant n°18 au traité de concession visé à l’article 1 ci-dessus, est porté à 118 609 510 €. Le montant des tranches annuelles de versement de cette participation est fixé comme suit : 10 000 000 € en 2024 et 2 174 769 € en 2025, 2 174 769 € en 2026, 2 174 769 € en 2027, 2 174 769 € en 2028, 2 174 769 € en 2029, 2 174 769 € en 2030, 2 174 769 € en 2031, 2 174 771 € en 2032 sous réserve du vote des budgets annuels nécessaires correspondants. Article 5 : En vue de lutter contre les situations d’indignité et d’insalubrité dont elles font l’objet, ou de réaliser du portage ciblé de lots permettant le redressement de copropriétés dégradées, le droit de préemption urbain renforcé est institué sur les parcelles suivantes : - 45, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) - 26, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) - 127, rue Saint Maur (11e) - 98, boulevard de Clichy (18e) - 96, rue des Pyrénées (20e) - 1 rue Affre (18e) - 10, rue de Nantes (19e) - 23 et 27, rue Belgrand (20e) Les aliénations et les cessions mentionnées à l’article L.211-4 du code de l’urbanisme sont donc dans ces immeubles soumis au droit de préemption urbain. Article 6 : Dans le cadre de la concession d’aménagement visée à l’article 1 ci-dessus, le droit de pré- emption urbain, y compris renforcé, est délégué à la SOREQA pour les biens immobiliers sis aux adresses suivantes : - 45, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) - 26, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) - 127, rue Saint Maur (11e) - 98, boulevard de Clichy (18e) - 96, rue des Pyrénées (20e) - 1 rue Affre (18e) - 10, rue de Nantes (19e) Article 7 : Dans le cadre de la concession d’aménagement visée à l’article 1 ci-dessus, le droit de pré- emption urbain, y compris renforcé, est délégué à la SOREQA pour les biens immobiliers, sauf les parties d’immeuble bâti ou non bâti, à usage principal de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, de fonction d’entrepôt, et de leurs annexes (caves, resserres, logements attenants, locaux ou terrains divers attenants), sis aux adresses suivantes : - 23 et 27, rue Belgrand (20e) 211 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 235 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2023 de la 2e concession avec la SOREQA. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu la délibération 2014 SGCP 1 du Conseil de Paris du 5 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à la Maire de Paris d’exercer au nom de la commune les droits de préemption dans tous les cas prévus par le Code de l’urbanisme ; Vu délibération 2014 DLH 1217 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à l’extension du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses situées dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e, 20e arrondissements ; Vu la délibération 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 créant notamment une opération d’aménagement ayant pour objet le traitement de divers lots afin de lutter contre l’habitat indigne et de créer des logements sociaux, et autorisant la signature avec la SOREQA d’un traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération ; Vu le traité de concession d’aménagement signé le 13 décembre 2016 entre la Ville de Paris et la SOREQA en exécution de la délibération précitée et ses 5 avenants successifs ; Vu le projet de délibération 2024 DLH 235 en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation : - le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) au 31 décembre 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission. Délibère : Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité locale (CRACL) au 31 décembre 2023 de l’opération d’aménagement confiée à la SOREQA le 31 décembre 2016 comportant, annexés à la présente délibération : - l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie (Annexe B) ; - les tableaux des cessions et des acquisitions réalisées pendant l’exercice (Annexe C). 2024 DLH 237 Réalisation 42, 44, 48, 52 et 56 rue des Panoyaux (20e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (2.083.743 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 42, 44, 48, 52 et 56 rue des Panoyaux (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 42, 44, 48, 52 et 56 rue des Panoyaux Paris (20e). Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 2 083 743 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 49 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitaton. 212 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 248 Réalisation 76 rue Monge (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements (7 PLA I - 5 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.042.980 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 12 logements (7 PLA I - 5 PLUS) à réaliser par Paris Habitat au 76 rue Monge (5e) ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 76 rue Monge (5e) du programme d'acquisition-amélioration comportant 12 logements sociaux (7 PLA I - 5 PLUS) par Paris Habitat. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 042 980 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 252 Réalisation 96 bd Raspail (6e) d'un programme de création d'une résidence étudiante comportant 55 logements (41 PLUS - 14 PLS) par la RIVP - Subvention (3.823.702 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d'une résidence étudiants comportant 55 logements (41 logements PLUS et 14 logements PLS) à réaliser par la RIVP au 96 boulevard Raspail (6e) ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d'une résidence pour étudiants comportant 55 logements (41 logements PLUS et 14 logements PLS) à réaliser par la RIVP au 96 boulevard Raspail (6e). Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 3 823 702 euros. La dépense correspondante sera imputée au budget municipal 2024 ou des années suivantes. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance énergétique et les exigences de certifica- tion de l’opération. 213 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : 28 logements (21 PLUS et 7 PLS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 55 ans. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 255 Réalisation 12 rue Lahire (13e) d'un programme de rénovation de 23 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (129.809 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Habitat Social Français au 12 rue Lahire (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Habitat Social Français au 12 rue Lahire Paris (13e). Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 129 809 € maximum au titre de la rénovation ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 et suivantes. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 3 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le terri- toire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 258-1 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 303 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e) ; Vu le contrat de prêt n°161481 conclu le 28 juin 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, 214 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 293 358 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 240 021 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 337 896 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 276 460 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 146 680 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 120 010 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 215 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 258-2 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 306 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e) ; Vu le contrat de prêt n°161483 conclu le 28 juin 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 777 136 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 454 020 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 316 605 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 259 041 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 888 568 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 727 010 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. 216 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-3 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 159 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e) ; Vu le contrat de prêt n°161485 conclu le 28 juin 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 936 407 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 584 333 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 581 875 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. 217 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 112 444 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 318 775 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 078 997 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-4 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 305 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e) ; Vu le contrat de prêt n°161486 conclu le 27 juin 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 218 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161486, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 857 215 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161486, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 701 357 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161486, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 43 980 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161486, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 35 985 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-5 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 213 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e) ; 219 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°161488 conclu le 2 juillet 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 5 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 092 184 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 711 786 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 002 653 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 638 534 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 046 091 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 855 893 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 220 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-6 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 164 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e) ; Vu le contrat de prêt n°161489 conclu le 28 juin 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 6 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 813 851 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 302 242 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 751 801 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 069 656 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 406 925 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. 221 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 151 121 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-7 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2020 DLH 235 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e) ; Vu le contrat de prêt n°130007 conclu le 23 décembre 2021 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 7 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°130007, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 980 056 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°130007, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 659 847 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. 222 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°130007, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 784 344 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°130007, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 601 935 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-8 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI finançant un programme de logements sociaux situé Porte Brancion et rue Vicat (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 329 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé Porte Brancion et rue Vicat (15e) ; Vu l’offre de prêt n°U141018 en date du 17 septembre 2014, émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe 8 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Porte Brancion et rue Vicat (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 223 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI Montant du prêt 7 682 956 € Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Porte Bran- cion et rue Vicat (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant du prêt 6 285 873 € Durée totale 60 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-9 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 324 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e) ; Vu le contrat de prêt n°162350 conclu le 26 août 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 9 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; 224 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 260 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 364 731 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 536 960 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 479 668 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 348 121 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de créa- tion de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 336 521 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 367 820 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 225 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-10 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e) ; Vu le contrat de prêt n°162360 conclu le 26 août 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 10 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162360, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 90 772 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162360, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 86 946 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162360, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 100 452 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162360, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 69 510 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 226 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-11 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 306 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e) ; Vu le contrat de prêt n°162359 conclu le 26 août 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 11 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162359, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 826 972 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162359, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 718 113 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162359, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 238 286 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162359, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le 227 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 984 244 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-12 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 318 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) ; Vu le contrat de prêt n°162358 conclu le 26 août 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 12 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162358, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 482 361 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162358, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 426 098 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162358, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à 228 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations hauteur de la somme en principal de 388 622 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162358, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 286 525 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-13 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI finançant un programme de logements sociaux situé 4-4bis et 6 rue Pierre Ginier (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 332 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 4-4 bis et 6 rue Pierre Ginier (18e) ; Vu le contrat de prêt n°162357 conclu le 26 août 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 13 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162357, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 4-4 bis et 6 rue Pierre Ginier (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 47 508 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162357, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 4-4 bis et 6 rue Pierre Ginier (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur 229 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations de la somme en principal de 38 870 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-14 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 327 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e) ; Vu le contrat de prêt n°159776 conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 14 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 179 738 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 667 076 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur 230 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations de la somme en principal de 3 557 889 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 285 365 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 726 039 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de créa- tion de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 986 085 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 407 066 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-15 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLS finançant un programme de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 215 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts 231 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e) ; Vu le contrat de prêt n°163503 conclu le 25 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 15 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°163503, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 245 393 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°163503, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 200 776 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-16 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 18-20 rue Dareau (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2024 DLH 101 du Conseil de Paris en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 18-20 rue Dareau (14e) ; Vu le contrat de prêt n°163543 conclu le 25 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 16 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, 232 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°163543, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 18-20 rue Dareau (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 906 556 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°163543, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 18-20 rue Dareau (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 493 300 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-17 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 267 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e) ; Vu le contrat de prêt n°164488 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 17 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164488, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 527 654 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. 233 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164488, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 400 967 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164488, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 288 242 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164488, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 266 585 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-18 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 279 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e) ; Vu le contrat de prêt n°164483 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 18 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 234 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e) dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 555 848 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 813 148 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e) dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 834 147 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 724 605 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 756 154 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 626 351 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de créa- tion de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e), dont les caractéristiques sont indi- quées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 387 757 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 235 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-19 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 7-7bis Cité Véron (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 301 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 7-7 bis Cité Véron (18e) ; Vu le contrat de prêt n°164484 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 19 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164484, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7-7 bis Cité Véron (18e) dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 373 565 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164484, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7-7 bis Cité Véron (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 351 461 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164484, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7-7 bis Cité Véron (18e) dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 367 021 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164484, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7-7 bis Cité Véron (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 254 473 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en 236 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-20 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 330 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e) ; Vu le contrat de prêt n°164490 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 20 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164490, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 365 796 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164490, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 345 246 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164490, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 339 265 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164490, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 231 622 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 237 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-21 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 319 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e) ; Vu le contrat de prêt n°164485 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 21 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164485, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 942 214 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164485, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 702 566 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164485, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 674 079 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164485, destiné à financer un programme de création de 238 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 256 220 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-22 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 23 bd Soult (12e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 236 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 23 boulevard Soult (12e) ; Vu le contrat de prêt n°164487 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 22 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164487, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 23 boulevard Soult (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 726 419 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164487, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 23 boulevard Soult (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 679 812 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164487, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 23 boulevard Soult (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le 239 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 812 610 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164487, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 23 boulevard Soult (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 579 393 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-23 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 211 av. de Versailles (16e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 370 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 211 avenue de Versailles (16e) ; Vu le contrat de prêt n°164501 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 23 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164501, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 211 avenue de Versailles (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 445 077 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164501, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 211 avenue de Versailles (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la 240 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations somme en principal de 436 867 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164501, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 211 avenue de Versailles (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 452 951 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164501, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 211 avenue de Versailles (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 297 883 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-24 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 305 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e) ; Vu le contrat de prêt n°164499 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 24 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164499, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la 241 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations somme en principal de 597 397 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164499, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 525 521 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164499, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 482 686 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164499, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 358 184 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-25 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 278 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e) ; Vu le contrat de prêt n°164492 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 25 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, 242 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164492, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 560 369 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164492, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 507 682 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164492, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 477 529 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164492, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 341 507 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-26 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 394 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e) ; 243 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°164493 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 26 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 483 750 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 517 415 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 709 484 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 656 481 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 361 923 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 382 803 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de créa- tion de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 320 036 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en 244 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels 2024 DLH 258-27 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 123 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e) ; Vu le contrat de prêt n°164500 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 27 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164500, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 539 572 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164500, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 440 169 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164500, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 909 996 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164500, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 745 842 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 245 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-28 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 320 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e) ; Vu le contrat de prêt n°164498 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 28 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164498, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 92 244 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164498, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 83 223 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164498, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 132 382 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164498, destiné à financer un programme de création de 246 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 100 562 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-29 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 320 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e) ; Vu le contrat de prêt n°164495 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 29 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164495, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 165 433 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164495, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 153 663 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164495, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat 247 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 208 251 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164495, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 152 078 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 259 Location de l’immeuble 15 rue Amélie et 14 passage Jean Nicot (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 15 rue Amélie et 14 passage Jean Nicot (7e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 30 août 2024 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 7e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 15 rue Amélie et 14 passage Jean Nicot (7e), cadastré BZ 33, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - dans le cadre de l’ application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, les contrats de travail des gardiens seront transférés au preneur à bail ; 248 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 1.866.191 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 261 Réalisation 32 rue Montholon (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (8 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.377.118 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 14 logements sociaux (8 PLAI - 6 PLUS) à réaliser par la RIVP au 32 rue Montholon (9e) ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 32 rue Montholon (9e) du programme d'acquisition- amélioration comportant 14 logements sociaux (8 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 377 118 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 249 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de certification de l’opération. Article 4 : 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 262 Réalisation 24 rue de Provence/30 rue Le Peletier (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (4.262.834 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 13 logements sociaux (8 PLAI - 5 PLUS) à réaliser par la RIVP au 24 rue de Provence / 30 rue Le Peletier (9e) ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 24 rue de Provence / 30 rue Le Peletier (9e) du programme d'acquisition-amélioration comportant 13 logements sociaux (8 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 4 262 834 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de certification de l’opération. Article 4 : 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 263 Réalisation 8bis rue Cuvier (5e) d'un programme complémentaire comportant 16 logements étudiants PLUS par la RIVP - Subvention (986.549 euros) M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 250 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d'une résidence étudiants comportant 16 logements PLUS à réaliser par la RIVP au 8 bis rue Cuvier (5e) ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme complé- mentaire de création de 16 logements PLUS au sein d’une résidence étudiante à réaliser par la RIVP 8 bis rue Cuvier (5e). Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 986 549 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance énergétique et les exigences de certifica- tion de l’opération. Article 4 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 55 ans. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 264 Réalisation 164 rue Jeanne d'Arc (13e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (257.660 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Habitat Social Français au 164 rue Jeanne d'Arc (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Habitat Social Français au 164 rue Jeanne d'Arc Paris (13e). Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 257.660 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 5 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 251 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 265 Réalisation 90 rue Pelleport (20e) d'un programme de création de 16 logements sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) et de 10 logements intermédiaires (10 PLI) par la RIVP - Subvention (1.624.838 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 26 logements dont 16 sociaux (10 PLA I - 6 PLUS) à réaliser par la RIVP au 90 Rue Pelleport ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 90 Rue Pelleport du programme d'acquisition-amélioration comportant 26 logements dont 16 sociaux (10 PLA I - 6 PLUS - 10 PLI) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 624 838 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 266 Réalisation groupe « Porte de Vitry » (13e) d'un programme de rénovation de 836 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (10.200.632 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Paris Habitat au sein du groupe Porte de Vitry (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat au sein du groupe Porte de Vitry (13e). Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 10 200 632 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 338 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. 252 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 267 Location du lot de copropriété n° 3 de l’immeuble 2 rue Collette et 87 av. de Saint-Ouen (17e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH du lot de copropriété n° 3 l’immeuble 2, rue Collette et 87, avenue de Saint-Ouen (17e) ; Vu la Saisine du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 octobre 2024 ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location du lot de copropriété n° 3 de l’immeuble 2, rue Collette et 87, avenue de Saint-Ouen (17e), cadastré DN 116, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 2.460.228 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; 253 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 268 Réalisation 58 rue du Vertbois (Paris Centre) d’un projet de réaménagement de buanderie au sein d'une pension de famille par AURORE dans le cadre du budget participatif - Subvention (850 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2010 DLH 142 du Conseil de Paris en date des 5 et 6 juillet 2010 approuvant la réalisation du programme de construction d’une pension de famille de 15 logements PLAI par Coopé- ration et Famille au 58 rue Vertbois (Paris Centre) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la réalisation d’un programme de réaménagement de la buanderie au sein d'une pension de famille gérée par AURORE dans le cadre du budget participatif - Subvention (850 euros) ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du projet de réaménage- ment de la buanderie située au 58 rue Vertbois (Paris Centre), dans le cadre du budget participatif. Pour ce programme, AURORE bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum de 850 euros. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’année 2024 ou des années suivantes. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AURORE la convention fixant les modalités de participation de la Ville de Paris au financement du projet. 2024 DLH 269 Réalisation de programmes d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans Paris Centre - Subvention (317.609 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de programmes d’amélioration de la qualité de service ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement des opérations de travaux d’amélioration de la qualité de service (AQS) à réaliser par les bailleurs suivants au sein des adresses déclinées ci-après : Bailleur Adresse ERILIA 25 rue de Beauregard / 19 rue de la Lune (2e) RIVP 9/11 et 10/12 rue de Fourcy, 5 rue du Prévot, 70 à 80 rue François Miron (4e) Article 2 : Pour ce programme, les bailleurs bénéficieront de subventions municipales d’un montant maximum décliné dans le tableau suivant : 254 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Bailleur Adresse Subvention Ville AQS ERILIA 25 rue de Beauregard / 19 rue de la Lune (2e) 100 034 € 9/11 et 10/12 rue de Fourcy, 5 rue du Prévot, RIVP 217 575 € 70 à 80 rue François Miron (4e) TOTAL 317 609 € Ces subventions font chacune l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elles représentent dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Ces dépenses seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec chaque bailleur la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DLH 270 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP dans le 5e arrondissement - Subvention (431.864 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du projet de création d’ilot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service réalisé par la RIVP au 84-100 rue Mouffetard et 2 bis rue Jean Calvin dans le 5e arrondissement. Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera de subventions municipales d’un montant maximum de 240.046 € au titre des îlots de fraîcheur et 191.818 € au titre de l’amélioration de la qualité de service. Ces subventions font chacune l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elles représentent dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Ces dépenses seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec le bailleur la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DLH 271 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Elogie-Siemp dans le 10e arrondissement - Subvention (812.277 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de réalisation d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement des opérations de travaux à réaliser par Elogie-Siemp au sein des adresses déclinées ci-après : Travaux de création Travaux d'Amélioration de la Bailleur Adresse d’ilots de fraicheur Qualité de Service (AQS) Elogie-Siemp 1 à 7 rue Albert Camus Oui Oui Elogie-Siemp 6 rue Albert Camus Oui Oui Article 2 : Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera de subventions municipales d’un montant maximum décliné dans le tableau suivant : 255 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Bailleur Adresse Subvention Ville IDF Subvention Ville AQS Elogie-Siemp 1 à 7 rue Albert Camus 265 610 € 278 903 € Elogie-Siemp 6 rue Albert Camus 119 230 € 148 534 € TOTAL 384 840 € 427 437 € Ces subventions font chacune l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elles représentent dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Ces dépenses seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec le bailleur la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DLH 272 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP dans le 11e arrondissement - Subvention (152.826 euros). M.Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du projet de création d’ilot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service réalisé par la RIVP au 31 rue Chanzy dans le 11e arrondissement. Article 2 : Pour ce programme, la RVIP bénéficiera de subventions municipales d’un montant maximum de 143.950 € au titre des îlots de fraîcheur et 8.876 € au titre de l’amélioration de la qualité de service. Ces subventions font chacune l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elles représentent dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Ces dépenses seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec le bailleur la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DLH 274 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 13e arrondissement - Subvention (2.841.444 euros). M.Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de programmes de travaux de création d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement des opérations de travaux à réaliser par les bailleurs suivants au sein des adresses déclinées ci-après : Travaux de création Travaux d'Amélioration de Bailleur Adresse d’ilots de fraicheur la Qualité de Service (AQS) Habitat social français (HSF) 60 Jeanne d'Arc Oui Non Paris Habitat 139-149 Château des rentiers Oui Oui Paris Habitat 47 Dunois Oui Oui Paris Habitat 2-4 Eugène Oudiné Oui Oui Paris Habitat 134 Tolbiac Oui Non RIVP 129 Bd. Massena Oui Oui Article 2 : Pour ces programmes, les bailleurs bénéficieront de subventions municipales d’un montant maximum décliné dans le tableau suivant : 256 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Bailleur Adresse Subvention Ville IDF Subvention Ville AQS Habitat social français (HSF) 60 Jeanne d'Arc 10 965 € / Paris Habitat 139-149 Château des rentiers 206 650 € 6 987 € Paris Habitat 47 Dunois 297 529 € 19 153 € Paris Habitat 2-4 Eugène Oudiné 129 564 € 27 251 € Paris Habitat 134 Tolbiac 74 089 € / RIVP 129 Bd. Massena 1 326 009 € 743 247 € Ces subventions font chacune l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elles représentent dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Ces dépenses seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec chaque bailleur la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DLH 289 Réalisation sur le groupe « Rome » situé 47 rue du Javelot (13e) d'un programme de rénovation de 307 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (7.881.071 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Paris Habitat OPH au 47 rue du Javelot Paris (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat OPH au 47 rue du Javelot Paris (13e). Pour ce programme, Paris Habitat OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 7 881 071 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 193 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 290 Réalisation sur le groupe "Squaw Valley" situé 7 rue du Disque (13e) d'un programme de rénovation comportant 280 logements par Paris Habitat - Subvention (7.304.693 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Paris Habitat au 7 rue du Disque (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 257 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat - OPH au 7 rue du Disque (13e). Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 7 304 693 euros. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 178 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat - OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le terri- toire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 291 Réalisation 1/5 impasse Petin, 23ter rue de Romainville et 5 rue de l'Orme, 23bis/25bis rue de Romainville (19e) d'un programme de rénovation de 176 logements par Paris Habitat OPH - Subvention (4.745.747 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Paris Habitat OPH au 1/5 Impasse Petin, 23 Ter rue de Romainville et 5 rue de l'Orme, 23 bis/25bis rue de Romainville (19e) ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat OPH au 1/5 Impasse Petin, 23 Ter rue de Romainville et 5 rue de l'Orme, 23 bis/25bis rue de Romainville (19e). Pour ce programme, Paris Habitat OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 4 745 747 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 115 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en appli- cation des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 293 Réalisation 14-24 rue de la Vistule (13e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1.855.322 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 258 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 72 logements sociaux à réaliser par Paris Habitat au 14-24 rue de la Vistule (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion de 72 logements sociaux à réaliser par Paris Habitat au 14-24 rue de la Vistule Paris (13e). Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 855 322 euros. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 45 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica- tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 295 Réalisation au 1-3 av. de la Porte Brancion (15e) d'un programme de rénovation de 258 logements sociaux par PARIS HABITAT OPH - Subvention (6.575.855 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 258 logements sociaux à réaliser par Paris Habitat OPH au 1-3 avenue de la Porte Brancion (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat OPH au 1/3 avenue de la Porte Brancion Paris (15e). Pour ce programme, Paris Habitat OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 6 575 855 euros. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 162 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en appli- cation des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 300 Location de l’immeuble 56 rue des Plantes (14e) à HSF - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; 259 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à HSF de l’immeuble 56, rue des Plantes (14e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 10 septembre 2024. ; Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 13 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HSF, dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e), un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 56, rue des Plantes (14e), cadastré CS 81, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de l’employée d’immeuble sera transféré au preneur à bail ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 2.200.000 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 260 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 301 Association TURBULENCES - 12 bd de Reims (17e) - Signature d’une convention d’occupation du domaine public et fixation de la redevance. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et suivants et 2125-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’autoriser la conclusion d’une convention temporaire d’occupation du domaine public portant mise à disposition au profit de l’association « TURBULENCES ! » d’un terrain situé 12 boulevard de Reims à Paris 17e ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 25 septembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention temporaire d’occupation du domaine public avec l’association « TURBULENCES ! » - siège social 89 rue des Cévennes à Paris (15eme), n° SIRET 388 518 433 00056, pour la mise à disposition d’un terrain situé 12 boulevard de Reims à Paris 17e selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir cette mise à disposition à titre gratuit en application des dispositions de l’article L 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Article 3 : Une aide en nature de 61 200 € annuels, correspondant à la valeur locative du terrain mis à disposition à titre gratuit, est accordée à l’association « TURBULENCES ! » de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 4 : L’association « TURBULENCES ! » est autorisée à déposer toute autorisation d’urbanisme nécessaire à la conduite et au développement de ses activités sur le site. 2024 DLH 305 Réalisation 17 passage Hébrard (10e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (485.727 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 17 passage Hébrard (10e) ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 17 passage Hébrard (10e). Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 485.727 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 14 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire 261 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 311 Réalisation 58 rue de l’Hôtel de Ville (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (77.138 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 58 rue de L’Hôtel de Ville (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 58 rue de L’Hôtel de Ville (Paris Centre). Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 77 138 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : Trois (3) droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 313-1 Réalisation 21 bd Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (154.303 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 21 Boulevard Saint Martin (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 21 Boulevard Saint Martin (Arrondissement Paris Centre). Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 154 303 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal d’investissement de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : Cinq (5) droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. 262 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica- tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 313-2 Réalisation 21 bd Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (474.006 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE - SIEMP au 21 Boulevard Saint Martin (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par ELOGIE - SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 11 logements sociaux situés 21 Boulevard Saint Martin (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 336 506 euros Durée totale 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’Eco-prêt à souscrire par ELOGIE - SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 11 logements sociaux situés 21 Boulevard Saint Martin (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt Eco-prêt Montant 137 500 euros Durée totale 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 263 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE - SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 320 Réalisation 9-11 rue de la Petite Pierre (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 47 logements sociaux (22 PLA I - 19 PLUS - 6 PLS) par la RIVP - Subvention (5.975.062 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 47 logements dont 47 sociaux (22 PLA I - 19 PLUS - 6 PLS) à réaliser par la RIVP au 9-11 rue de la Petite Pierre (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 9-11 rue de la Petite Pierre (11e) du programme d'acquisi- tion-amélioration comportant 47 logements sociaux (22 PLA I - 19 PLUS - 6 PLS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 5 975 062 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale de l’opération. Article 4 : 24 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 321 Création de la Société Publique Locale « Foncière du logement abordable ». Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1531-1 et suivants relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés publiques locales ; Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux sociétés commerciales ; Vu le projet de statuts de la Société publique locale « Foncière du Logement Abordable » ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la prise de participation de la Ville de Paris au capital de la Société publique locale « Foncière du Logement Abordable » et d’autoriser les représentants du Conseil de Paris au Conseil d’administration à approuver les décisions nécessaires à cette prise de participation et à la création de la SPL ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 264 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Décide de la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L. 1531-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la dénomination est « Fon- cière du logement abordable ». Article 2 : Fixe le montant de la participation de la Ville de Paris à 222 750 euros, correspondant à 99,00 % du montant du capital social fixé à 225 000 euros (deux cent vingt-cinq mille euros) et décide en conséquence, la souscription par la Ville de Paris de 990 actions de 225 euros chacune, libérées à hauteur de 50%. Article 3 : Approuve les projets de statuts annexés à la présente délibération, autorise Mme la Maire de Paris à y apporter, le cas échéant, des modifications mineures et à les signer. Article 4 : Autorise les mandataires qui seront désignés à la présente séance à assurer la présidence du Conseil d’administration de la société publique locale dans le cas où le Conseil d’administration désignerait la Ville de Paris à cette fonction. 2024 DLH 322 Location de l’immeuble 7 rue Choron (9e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 7 rue Choron (9e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 4 octobre 2024 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 7 rue Choron (9e), cadastré AZ 26, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de l’employée d’immeuble sera transféré au preneur à bail ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 3.200.000 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; 265 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 323 Réalisation 47 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par BATIGERE HABITAT - Subvention (92.868 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par BATIGERE HABITAT au 47 Rue Jean-Pierre Timbaud (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par BATIGERE HABITAT au 47 Rue Jean-Pierre Timbaud (11e). Pour ce programme, BATIGERE HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum de 92 868 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exer- cices 2024 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 2 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec BATIGERE HABITAT la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le terri- toire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 324 Réalisation 29 passage de Ménilmontant (11e) d'un programme de rénovation de 41 logements sociaux avec création d’îlot de fraîcheur par HENEO - Subvention (401.482 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 266 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par HENEO au 29, passage de Ménilmontant (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion avec création d’îlot de fraîcheur à réaliser par HENEO au 29, passage de Ménilmontant Paris (11e). Pour ce programme, HENEO bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 401 482 euros dont 345 938 euros maximum au titre de la rénovation et 55 544 euros maximum au titre des îlots de faîcheur. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 14 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HENEO la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 326 Réalisation 38-40 av. des Gobelins (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 90 logements dont 73 sociaux (23 PLA I - 26 PLUS - 24 PLS) par la RIVP - Subvention (10.026.464 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 90 logements dont 73 sociaux (23 PLA I - 26 PLUS - 24 PLS - 17 PLI) à réaliser par la RIVP au 38-40 Avenue des Gobelins (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 38-40 Avenue des Gobelins (13e) du programme d'acquisi- tion-amélioration comportant 90 logements dont 73 sociaux (23 PLA I - 26 PLUS - 24 PLS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 10 026 464 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 37 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 85 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 85 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 267 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 328 Réitération de la garantie d'emprunt finançant le portage foncier d’un programme de construction de logements sociaux réalisé par Immobilière 3F au 105-109 bd MacDonald (19e) - Prêt GAÏA CT (42.000.000 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 397 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 41 logements sociaux (12 PLAI, 17 PLUS, 12 PLS) et 47 logements intermédiaires à réaliser par Immobilière 3F au 105-109 boulevard MacDonald (19e) ; Vu la délibération 2023 DLH 140 du Conseil de Paris en date des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, le Conseil de Paris octroyant la garantie de la Ville de paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt contracté par la société Immobilière 3F en vue du financement du portage foncier du programme de construction de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par la société Immobilière 3F au 105-109 boulevard MacDonald (19e). Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt contrac- té par la société Immobilière 3F en vue du financement du portage foncier du programme de construc- tion de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par la société Immobilière 3F au 105-109 boulevard MacDonald (19e) ; Vu le contrat de prêt n°132080 et son avenant signés entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joints en annexe, parties intégrantes de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt GAÏACT, souscrit par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le portage foncier du programme de construction de 41 logements sociaux et 47 logements intermédiaires à réaliser par Immobilière 3F, 105-109 boulevard MacDonald (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt Prêt portage foncier GAÏA Court Terme Montant 42.000.000 € Durée totale 5 ans Dont différé d’amortissement 48 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % - simple révisabilité Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt et à son avenant concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 268 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 329 Location par bail emphytéotique des immeubles 3 rue Robineau (20e) et 11 passage Josseaume (20e) à la RIVP - Modification des délibérations 2022 DLH 214-1 et 2022 DLH 215-1. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DLH 214-1 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 approuvant notam- ment la résiliation par anticipation du bail emphytéotique conclu le 8 janvier 1999 entre la Ville de Paris et la RIVP, portant location de l’ensemble immobilier situé 3, rue Robineau (20e), et d’autre part, la conclusion concomitante d’un nouveau bail emphytéotique ; Vu le bail emphytéotique en date du 16 mai 2023, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 3 à 7, rue Robineau (20e) pour une durée de 65 ans, venant à expiration le 15 mai 2088 ; Vu le bail emphytéotique en date du 8 janvier 1999, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 2 à 6, rue Gasnier-Guy (20e), conclu avec la SEMEA XV pour une durée de 50 ans, venant à expiration le 9 février 2048 ; Vu l’acte de cession en date des 23 et 24 juillet 2015 entre la SemPariSeine, venue aux droits de la SEMEA XV, et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique consenti à la RIVP ; Vu le bail emphytéotique en date du 8 janvier 1999, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 15-17, rue Robineau/ 16-18, rue Gasnier Guy (20e), conclu avec la SEMEA XV pour une durée de 50 ans, venant à expiration le 9 février 2048 ; Vu l’acte de cession en date du 24 juillet 2015 entre la SemPariSeine, venue aux droits de la SEMEA XV, et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique consenti à la RIVP ; Vu le bail emphytéotique en date du 8 janvier 1999, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 9 à 13, rue Robineau (20e), conclu avec la SEMEA XV pour une durée de 50 ans, venant à expiration le 9 février 2048 ; Vu l’acte de cession en date du 17 novembre 2015 entre la SemPariSeine, venue aux droits de la SEMEA XV, et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique consenti à la RIVP ; Vu le bail emphytéotique en date du 8 janvier 1999, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 12 à 16, rue des Muriers/15, rue Désirée/16, rue des Partants (20e), conclu avec la SEMEA XV pour une durée de 50 ans, venant à expiration le 9 mars 2048 ; Vu l’acte de cession en date du 28 mai 2015 entre la SemPariSeine, venue aux droits de la SEMEA XV, et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique consenti à la RIVP ; Vu le bail emphytéotique en date du 9 septembre 1999, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 7 à 11 rue Désirée (20e), conclu avec la SEMEA XV pour une durée de 50 ans, venant à expiration le 24 novembre 2048 ; Vu l’acte de cession en date du 24 juillet 2015 entre la SemPariSeine, venue aux droits de la SEMEA XV, et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique consenti à la RIVP ; Vu la délibération 2022 DLH 215-1 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 approuvant notam- ment la résiliation par anticipation du bail emphytéotique conclu le 27 décembre 2001 entre la SEMAVIP et la RIVP, portant location de l’ensemble immobilier situé 31, passage Josseaume (20e), et d’autre part, la conclusion concomitante d’un nouveau bail emphytéotique ; Vu le bail emphytéotique en date du 16 mai 2023, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 11, rue des Vignoles/11-15, passage Josseaume (20e) pour une durée de 65 ans, venant à expiration le 15 mai 2088 ; Vu le bail emphytéotique en date du 27 décembre 2001, portant location par la SEMAVIP au profit de la SAGI, aux droits de laquelle est venue la RIVP, de l’immeuble 73-75, rue des Haies/6, passage Josseaume (20e), pour une durée de 43 ans, venant à expiration le 20 mars 2044 ; Vu l’acte de cession en date du 28 juillet 2010 entre la SEMAVIP et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose qu’il soit procédé à la correction d’une erreur matérielle dans les articles 1 et 5 des délibérations 2022 DLH 214-1 et 2022 DLH 215-1 ; Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 20e arrondissement en date du 25 octobre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : l’article 1 de la délibération 2022 DLH 214-1 est remplacé par « est autorisée, par voie d’avenant, la résiliation par anticipation des baux emphytéotiques conclus les 8 janvier 1999 et 9 septembre 1999 entre la Ville de Paris et la RIVP, portant location des ensembles immobiliers situés 3 à 17, rue Robineau, 2 à 6 et 16-18, rue Gasnier-Guy, 12 à 18, rue des Muriers et 7 à 11 rue Désirée (20e), cadastrés CA 197, 199, 202, 203, 206 et 211 ». 269 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations L’article 5 de la délibération 2022 DLH 214-1 est remplacé par : « Mme la Maire de Paris est autori- sée à conclure, concomitamment, un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles situés 3 à 17, rue Robineau, 2 à 6 et 16-18, rue Gasnier-Guy, 12 à 18, rue des Muriers et 7 à 11 rue Désirée (20e), cadastrés CA 197, 199, 202, 203, 206 et 211 ». Article 2 : les autres articles de la délibération 2022 DLH 214-1 resteront inchangés. Article 3 : l’article 1 de la délibération 2022 DLH 215-1 est remplacé par : « est autorisée, par voie d’avenant, « résiliation par anticipation des baux emphytéotiques conclus les 27 décembre 2001 entre la SEMAVIP et la SAGI, aux droits de laquelle est venue la RIVP, portant location des immeubles 73- 75, rue des Haies/6, passage Josseaume, et 11, rue des Vignoles/11-15, passage Josseaume (20e), cadastrés DO 236 et DO 237 ». L’article 5 de la délibération 2022 DLH 215-1 est remplacé par : « Mme la Maire de Paris est autori- sée à conclure, concomitamment, un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles situés 73-75, rue des Haies/6, passage Josseaume, et 11, rue des Vignoles/11-15, passage Josseaume (20e), cadastrés DO 236 et DO 237 ». Article 4 : les autres articles de la délibération 2022 DLH 215-1 resteront inchangés. 2024 DLH 333 Réalisation 81 rue du Chemin Vert (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (12 PLA I - 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (969.150 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 19 logements sociaux (12 PLA I - 7 PLUS) à réaliser par la RIVP au 81 rue du Chemin Vert ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 81 rue du Chemin Vert du programme d'acquisition- amélioration comportant 19 logements sociaux (12 PLA I - 7 PLUS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 969.150 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 10 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 334 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2024-2030. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; Vu le schéma départemental d’accueil des gens du voyage approuvé le 22 avril 2004 et révisé par délibération du Conseil de Paris en séance du 8, 9 et 10 juillet 2013 ; 270 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commis- sion Départementale Consultative des Gens du Voyage ; Vu l’avis favorable, avec une réserve sur le nombre de places, de la Commission départementale consultative des gens du voyage en date du 4 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet pour avis le projet de schéma départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2024-2030 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Un avis favorable est donné au projet schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Paris 2024-2030. 2024 DLH 360 Mise à disposition de locaux communaux sis 15 bd Carnot (12e) aux associations Accessijeux, Konexio et Colombbus - Attribution d’aides en nature. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose de conclure des baux civils avec les associations Accessijeux, Konexio et Colombbus pour la mise à disposition de locaux situés 15 boulevard Carnot Paris 12e ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 25 septembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure des baux civils de 6 ans avec les associations Accessijeux (SIRET n°809 621 436 00025) assorti d’un loyer annuel de 13 000 €, Konexio (SIRET n°824 244 826 00064) assorti d’un loyer annuel de 18 200 € et Colombbus (SIRET n°432 814 853 00029) assorti d’un loyer annuel de 18 600 €, au titre de la mise à disposition de locaux sis 15 boule- vard Carnot à Paris 12e. Article 2 : Des aides en natures respectives de 56 000 €, 16 600 € et 16 900 €, correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle des locaux et le montant des loyers annuels hors charges retenus sont accordées aux associations de la prise d’effet du contrat jusqu’à leur terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants. Article 4 : Les associations Accessijeux, Clombbus et Konexio sont autorisées à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives, notamment d’urbanisme, nécessaires à la mise en œuvre de leur projet. 2024 DLH 382 Convention tripartite Ville de Paris/Atelier parisien d’urbanisme (APUR)/Métropole du Grand Paris. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Considérant que l’essor croissant des meublés de tourisme à Paris et en Ile de France nécessite l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques dédiées. Considérant l’absence de données et statistiques officielles et la nécessité de mieux documenter le phénomène pour définir et mettre en œuvre une réglementation adaptée et proportionnée. Considérant la diffusion de la location meublée touristique sur l’ensemble du territoire métropolitain, et la nécessité d’appréhender le phénomène à l’échelle francilienne. Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention tripartite avec l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et la Métropole du Grand Paris, au terme de laquelle l’APUR produira une fois par an deux notes d’analyse sur l’observation du phénomène des meublés de tourisme, l’une au niveau parisien, l’autre au niveau métropolitain. Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite avec l’Atelier parisien d’urbanisme et la Métropole du Grand Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Cette convention est signée pour une durée de trois ans. 271 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Cette convention prévoit un financement de la Ville de Paris de 18 000 euros par an. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et des exercices 2025 et 2026 sous réserve de la décision de financement. Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. 2024 DPE 29 Convention avec Eau de Paris pour la fourniture de prestations d’analyse et d’expertise dans le domaine de l’eau. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande d’approuver et viser la convention permettant aux directions de la Ville de Paris de comman- der des prestations d’analyse et d’expertise dans le domaine de l’eau à Eau de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec Eau de Paris pour per- mettre la commande de prestations d’analyse et d’expertise dans le domaine de l’eau. Article 2 : Les dépenses correspondantes, d'un montant minimum de 660.000 euros TTC, seront impu- tées sur la section d’exploitation du budget annexe de l’eau sur les exercices 2025, 2026, 2027, et 2028 sous réserve de décisions ultérieures de financement. 2024 DPE 37 Convention hexapartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire via le territoire d’Est Ensemble et sa régie. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande de l’autoriser à signer la Convention hexapartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire via le territoire d’Est Ensemble et sa régie Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention hexapartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire, via le territoire d’Est Ensemble et sa régie, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire, via le territoire d’Est Ensemble et sa régie. 2024 DPE 38 Convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son opérateur. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande de l’autoriser à signer la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris et le SEDIF et son délégataire ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris et le SEDIF et son délégataire, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris et le SEDIF et son délégataire. 272 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPE 42 Subvention (50.000 euros) et convention avec la Maison du Zéro Déchet, lauréate du budget participatif édition 2023. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention d’un montant total de 50 000 euros en investissement à l’association Maison du Zéro Déchet (12e) et lauréat du Budget Participatif du 12e arrondissement pour l’année 2023 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de convention joint à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association Maison du Zéro Déchet (numéro Paris Asso 190784, numéro de dossier 2024_10579). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention financière avec l’association Maison du Zéro Déchet dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante : 50 000 euros en investissement sur le budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 2024 DPE 43 Occupation du domaine public - Prolongation de la convention pour l’accès aux installations du Syctom Ivry Paris XIII à partir de la rue Bruneseau (13e). M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’article R. 111 5 du code de l’urbanisme ; Vu les délibérations du Conseil de Paris n° 2017 DU 133 ayant approuvé en séance des 9, 10 et 11 mai 2017 le projet du Syctom / Agence métropolitaine des déchets ménagers de construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique sur des terrains de la Ville mis à sa disposition à Ivry-sur- Seine (94), et n° 2017 DPE 37 ayant approuvé en séance des 25, 26 et 27 septembre 2017 un projet de convention d’occupation du domaine public pour l’accès au centre de traitement multifilière Ivry Paris XIII du Syctom sur une portion des parcelles parisiennes cadastrées CA 6 et BZ 6, ainsi que sa signature par la Maire de Paris ; Vu la délibération du Comité syndical du Syctom en date du 12 septembre 2017 approuvant cette même convention d’occupation pour l’accès des véhicules au centre de traitement multifilière Ivry- Paris XIII ainsi qu’à sa future Unité de Valorisation Energétique située à Ivry-sur-Seine (94) ; Vu le procès-verbal de mise à disposition des parcelles cadastrées section A n° 20, 21 et 194 à Ivry- sur-Seine signé entre la Ville de Paris et le Syctom le 18 juillet 2024, avec prise d’effet le 24 juillet suivant ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à signer le projet d’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’accès au centre de traitement multifilière Ivry Paris XIII du Syctom ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’accès au centre de traitement multifilière Ivry Paris XIII du Syctom. Article 2 : La recette correspondante sera constatée sur la mission 460 rubrique V 812 nature 70 323 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et 2025. 2024 DPE 44 Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; 273 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative au règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu le budget annexe primitif de l’assainissement pour 2024 délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le budget annexe supplémentaire de l’assainissement pour 2024 délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024 est arrêtée en équilibre conformément aux états annexés. Le montant total de la section s’exploitation s’établit à 117 144 592,75 euros en dépenses et en recettes. Le montant total de la section d’investissement s’établit à 73 930 395,32 euros en dépenses et en recettes. Article 2 : Pour l'exécution du budget, la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget. Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. 2024 DPE 50 Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative au règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu le budget annexe primitif de l’eau pour 2024 délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le budget annexe supplémentaire de l’eau pour 2024 délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 8, 9 ,10 et 11 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2024 est arrêtée en équilibre conformément aux états annexés. Le montant total de la section d’exploitation est inchangé et s’établit à 3 185 430,68 euros en dépenses et en recettes. Le montant total de la section d’investissement est inchangé et correspond à un excédent de 71 357,04 euros. Article 2 : Pour l'exécution du budget, la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget. Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. 274 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPE 51 Défense Extérieure Contre l’Incendie - Avenant n°1 à la convention relative à la mise en service, à l’entretien et à la vérification des points d’eau affectés au service public de la DECI à Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2225-1 et suivants ; Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ; Vu l’arrêté interministériel n°1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la Défense Extérieure Contre l’Incendie ; Vue la loi 2011-525 du 17 mai 2011 qui fait de la compétence de Défense Extérieure contre l’Incendie (D.E.C.I.) un service public communal, qui relève, depuis la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, d’une police spéciale placée sous l’autorité de la Maire ; Vu l’arrêté municipal n°A18SGVP-1929 en date du 19 juin 2018 sur l’organisation du service Public de la DECI et la liste des Points d’Eau Incendie (PEI) concourant à la satisfaction de ce service public ; Vu l’arrêté du préfet de police n° 2017-00251 en date du 5 avril 2017 portant règlement interdépar- temental de défense extérieure contre l’incendie avec son guide technique annexé daté de mars 2017 ; Vu l’arrêté du préfet de police n° 2019-00524 en date du 12 juin 2019 portant modification du guide annexé au règlement interdépartemental de défense extérieure contre l’incendie et son guide tech- nique daté mars 2019 ; Vu la délibération 2022 DPE 6 DFA du 25 mars 2022 par laquelle Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer le renouvellement de la convention avec Eau de Paris relative aux prestations de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande de l’autoriser à signer un avenant n°1 à la convention de prestations relatives à la Défense Extérieure contre l’Incendie avec la Régie Eau de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en service, à l’entretien et à la vérification des points d’eau affectés au service public de la DECI à Paris Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris (budget général) sur les exercices 2024 à 2027 sous réserve des décisions de financement correspondantes. 2024 DPE 52 Subventions (27.000 euros) aux associations Coordination Eau Ile-de-France (3 projets) et Partenariat Français pour l’Eau, en lien avec l’eau à Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’autoriser le versement d’une subvention de 17.000 euros à l’association Coordination Eau Ile-de-France (n° SIMPA 74004) pour la réalisation de trois projets, et d’une subvention de 10.000 euros à l’association Partenariat Français pour l’Eau (n° SIMPA 184924) pour la réalisation des actions de son plan 2022-2024 de promotion des thématiques clés relatives à l’eau, au changement climatique, à la biodiversité et à la sécurité alimentaire ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement d’une subvention de 17 000 euros à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses projets « Rencontre des citoyens de l’eau » (dossier n°2024_11344), « Université Bleue : Zéro bouteille sur mon campus » (dossier n°2024_11223) et « Construction du Printemps de l’eau 2025 » (dossier n°2024_11345) ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement d’une subvention de 10 000 euros à l’association Partenariat Français pour l’Eau pour le financement de son fonctionnement et la réalisation de son plan 2022-2024 (dossier n°2024_11350); Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées en section d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris sur l’exercice 2024. 275 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPMP 14 Subvention (180.000 euros) et convention avec l’association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) dans le cadre de la politique parisienne de l’aide aux victimes, de la protection et de la sûreté. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association le Fonds Social Juif Unifié ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 180 000 euros est attribuée à l'association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) 39, rue Broca 75005 PARIS (Paris Asso n° 21083, dossier n° 2024_05404) pour le projet « Sécurisation des bâtiments, aide aux victimes d’antisémitisme, sensibilisation et prévention ». Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l'association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DPMP 18 Subvention (850.000 euros) et convention 2024 avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention au GPIS ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 850 000 euros est attribuée au GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) 10, rue Fructidor 93400 Saint-Ouen (n° Simpa 181331, n° dossier 181331), concernant la surveillance de son patrimoine plus particulièrement situé dans les quartiers Politique de la Ville, au titre de l’année 2024. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle de partenariat 2024 avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) jointe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée chapitre 931, article 657382, rubrique P11, fonds 11000020, destination « Protection et surveillance des bâtiments » du budget de la Ville de Paris pour 2022 et les exercices ultérieurs. 2024 DRH 44 Modification du statut particulier applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 276 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations L’article 21 de la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 susvisée est remplacé par l’article suivant : « Art. 21 : En sus des recrutements prévus à l’article 4 ci-dessus et à titre transitoire, un ou plusieurs examens professionnels peuvent être organisés pour les années 2025, 2026 et 2027 dans la spécialité animation périscolaire. Peuvent s’y présenter les animateurs d’administrations parisiennes remplissant, au 1er janvier de l’année de l’examen, les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 4 et exerçant pour le compte de plusieurs établissements du premier ou du second degré des fonctions de coordination des moyens ou d’encadrement de personnel pour la mise en œuvre des activités périscolaires et extra scolaires. Les règles générales d’organisation, la nature et les modalités des épreuves de ces examens profes- sionnels sont fixées par arrêté du Maire de Paris. L’ouverture de ces examens et la composition du jury sont fixées par arrêté du Maire de Paris. » 2024 DRH 46 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité fossoyage. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée portant fixation du statut particu- lier du corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris ; Vu la délibération 2020 DRH 23 du 18 mai 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité nettoie- ment ; Vu la délibération 2020 DRH 70 des 15, 16 et 17 décembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spéciali- té installations sportives ; Vu la délibération 2022 DRH 59 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 fixant la nature des épreuves et le règle- ment des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité espaces verts ; Vu la délibération 2023 DRH 56 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spéciali- té logistique générale et coordination ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité fossoyage ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens des services opération- nels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité fossoyage sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. 277 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens des services opération- nels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité fossoyage, comportent les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe. A. Epreuve écrite d’admissibilité Résolution d’un ou plusieurs cas pratiques relatifs à l’organisation de tâches d’une équipe et à l’exécution de travaux à partir d’un dossier de 30 pages maximum, comportant des données numé- riques en lien avec les missions confiées à un technicien des services opérationnels de classe normale dans la spécialité fossoyage. Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas. L’épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat, son aptitude à organi- ser d’une manière efficace, cohérente et pratique le travail d’une équipe ainsi que sa capacité à utiliser les leviers managériaux adaptés à la situation. (durée : 3h, coefficient 2 pour le concours externe et coefficient 3 pour le concours interne) B. Epreuves d’admission
✅Paris Asso : 181068 /Dossier : 2024_07101 Article 2 : La subvention d’équipement attribuée à la SAS la Manufacture - Théâtre de la Bastille ayant son siège social au 76 rue de la Roquette 75011 Paris, au titre de 2024, est fixée à 50.000 euros. SIRET N°32460241600012 Paris Asso : 182130 / Dossier : 2024_06319 Article 3 : La subvention d’équipement attribuée à l’EPCC Maison des Métallos ayant son siège social au 94 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD 75011 PARIS 11 Paris, au titre de 2024, est fixée à 30.000 euros. SIRET N°79966453700013 Paris Asso : 180823 / Dossier : 2024_06323 Article 4 : La subvention d’équipement attribuée à l’Association Parisienne pour l’Animation Culturelle et Sportive APACS/Théâtre 13 ayant son siège social au 30 rue du Chevaleret 75013 Paris, au titre de 2024, est fixée à 35.000 euros. SIRET N° 78454742400092. Paris Asso : 20185 /Dossier : 2024_06746 Article 5 : La subvention d’équipement attribuée à la SARL Théâtre de la Tempête, ayant son siège social à La Cartoucherie Route du Champ de manœuvre 75012 Paris, au titre de 2024, est fixée à 100.000 euros. SIRET N°32021744100015. Paris Asso : 182987 /Dossier : 2024_08006 Article 6 : La subvention d’équipement attribuée à la SCOP Théâtre du Soleil, ayant son siège social à La Cartoucherie Route du champ de manœuvre, 75012 Paris, au titre de 2024, est fixée à 20.000 euros. SIRET N° : 78434009300029. Paris Asso : 181849 /Dossier : 2024_06340 Article 7 : La subvention d’équipement attribuée à l’association La Maison Ouverte/Théâtre Dunois, ayant son siège social au 108 rue du Chevaleret, 75013 Paris, au titre de 2024, est fixée à 6.000 euros. SIRET N° 32450071900020. Paris Asso : 20808 /2024_07628 Article 8 : La subvention d’équipement attribuée à l’association La Place, Centre culturel HipHop, ayant son siège social au 10 PASSAGE DE LA CANOPEE 75001 PARIS, au titre de 2024, est fixée à 30.000 euros. SIRET N° 80289090500028. Paris Asso : 182456 / 2024_07635 Article 9 : La subvention d’équipement attribuée à la SAS Centre International de Créations Théâtrales - Théâtre des Bouffes du Nord ayant son siège au 37 Boulevard de la Chapelle, 75010 Paris, est fixée à 50.000 euros. SIRET N°30107300300016. Paris Asso : 181094 / 2024_05226 Article 10 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre Paris-Villette, ayant son siège 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, est fixée à 25.000 euros au titre de 2024. SIRET N°43353723000040. Paris Asso : 164841 / 2024_07562 Article 11 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Cité-Théâtre ayant son siège au 21 boulevard Jourdan, 75014 Paris, au titre de 2024, est fixée à 15.000 euros. SIRET N°
SIRET : 31142870000034 Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association L'ECLABOUSSEE, 15 Passage Ramey. C/o maison des associations du 18eme - Boîte N°68 75018 PARIS 2024_08191; 28321. SIRET : 43986624500020 Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association Les BRUITS DE LA LANTERNE, 10 rue des Collines 93220 GAGNY 2024_08102; 191276. SIRET : 83075859500037 Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LES CONTES DU VIVANT, 8 rue du General Renault 75011 PARIS 2024_07435; 199630. SIRET : 90505464900025 Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association LES DEMAINS QUI CHANTENT, 7 rue du Docteur Pesque. Bureau des associations 93300 AUBERVILLIERS 2024_08230; 19561. SIRET : 40194130700027 Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association MAISON DE LA POESIE, 157 rue Saint Martin 75003 PARIS 2024_07969; 21191. SIRET : 32590961200054 Article 19 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association MUSIQUE DANSE XXEME, 210 rue de Belleville 75020 PARIS 2024_08211; 19134. SIRET : 34527163900014 Article 20 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association ORCHESTRE DES CONCERTS LAMOUREUX, 28 rue Taine 75012 PARIS 2024_08198; 20317. SIRET : 78434003600069 Article 21 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS, 221 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS 2024_08753; 20963. SIRET : 31390568900078 Article 22 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association PIECES A EMPORTER, 124 rue Compans 75019 PARIS 2024_08201;
SIRET : 78457908800013 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LE CABARET DES OISEAUX, 7 rue Jacques Coeur 91600 SAVIGNY- SUR-ORGE 2024_07716; 196224. SIRET : 50416289200021 18 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LE CONCERT SPIRITUEL, 42 rue du Louvre 75001 PARIS 2024_08242;
SIRET : 50837292700014 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association ASSOCIATION DES REVALISATEURS AD'REV, 18 rue Ramus. Boite 139 Mvac du 20 75020 PARIS 2024_08172; 81801. SIRET : 49029919500035 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association ASSOCIATION L'OREILLE EN LIBERTE, 4 Rue Camille Tahan. C/O MARINE PEREZ ESCALIER C 75018 PARIS 2024_07567; 186657. SIRET : 81794633800024 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association COMPAGNIE KEATBECK, 131 rue Legendre. 75017 PARIS 2024_08189; 173421. SIRET : 52516272300056 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association DITES-DONC !, 120 rue d'Avron 75020 PARIS 2024_08200; 204298. SIRET : 92444686700013 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS, 221 avenue Jean Jaurès. 75019 PARIS 2024_08195; 181017. SIRET : 39171897000026 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association LA COMPAGNIE DES EPICES, 20 rue Edouard Pailleron. Maison des associations du 19eme Arrond _ 75019 PARIS 2024_08202; 6661. SIRET : 39287205700055 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association LA FINE COMPAGNIE, 77 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS 2024_08197; 185208. SIRET : 47881191200037 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LA MAISON OUVERTE, 108 rue du Chevaleret 75013 PARIS 2024_08194; 20808. SIRET : 32450071900020 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LA SIRENE DE PARIS, 20 rue Dareau 75014 PARIS 2024_08199;
SIRET : 81773556600017 Article 23 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association RESEAU MÔM'ARTRE, 204 rue de Crimée 75019 PARIS 2024_08243;
Entretien avec le jury L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au candidat de mettre en valeur son parcours et son projet professionnel (concours externe) ou son parcours et son expérience professionnelle (concours interne). Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier ses compétences, ses motiva- tions, sa capacité à exercer les missions dévolues aux techniciens des services opérationnels de classe normale dans la spécialité fossoyage, tout particulièrement son aptitude à l’encadrement, et ses connaissances du métier, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, au travers notamment de questions de mises en situation professionnelle. (durée : 15 minutes ; coefficient 5) Article 4 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury. Article 5 : La délibération DRH 2011-84 portant fixation du règlement général des concours pour l’accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour la spécialité fossoyage. Article 6 : La délibération DRH 2011- 87 des 12, 13 et 14 décembre 2011 portant fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité fossoyage est abrogée. Article 7 : Au A de l’article 3 de la délibération DRH 33 du 18 mai 2020 susvisée, les mots « Cette épreuve implique la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas » sont remplacés par les mots « Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas ». Article 8 : Au A de l’article 3 de la délibération DRH 70 des 15, 16 et 17 décembre 2020 susvisée, les mots « Cette épreuve peut impliquer la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas » sont remplacés par les mots « Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas ». 278 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Au A de l’article 3 de la délibération DRH 59 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 susvisée, les mots « Cette épreuve implique notamment la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas » sont remplacés par les mots « Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas ». Article 10 : Au A de l’article 3 de la délibération DRH 56 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 susvisée, les mots « Cette épreuve peut impliquer la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas » sont remplacés par les mots « Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas ». ANNEXE Programme des concours externe et interne Partie commune aux concours externe et interne I. TECHNOLOGIE A. TERRASSEMENT (creusement de fosse) Les sols, leur stabilité Soutènement : boisage, étaiement… Creusement mécanique : différents engins utilisés, les habilitations, précautions d’utilisation, entre- tien courant. Creusement manuel : l’outillage utilisé Démolition des caveaux : techniques et matériels utilisés B. Réglementation funéraire : Textes applicables notamment la loi du 8 janvier 1993 et le code général des collectivités territoriales ; distinction secteur domanial et secteur concurrentiel, le domaine public et les concessions funéraires ; règlement des cimetières parisiens ; différents modes d’inhumation, typologie des opérations funé- raires, durée des concessions. C. Notions sur les principaux rites funéraires (bouddhiste, catholique, judaïque, musulman, ortho- doxe, protestant…) D. Orientation Lecture de plan et de carte, repérage. Calculs des échelles. II. MATHEMATIQUES Maîtrise des principales unités de mesure : - longueur, surface, volume, poids mesures agraires, mesure de temps, densité, masse volumique. - Calcul de pourcentage, indices taux - notions de vitesse III. HYGIENE ET SECURITE Le cadre légal Principaux risques : - chimique - biologique - risques liés à l’activité de l’opérateur (posture de travail, manutention, chutes…) - risques spécifiques liés à l’utilisation d’engins, machines et outils. Partie spécifique au concours interne REGLEMENTATION DU PERSONNEL - Notions générales sur le recrutement, titularisation, avancement, discipline, paie, repos, accidents de travail et de trajets. - Cadre juridique de la gestion du personnel public. Définition de termes généraux : statut, agent public, catégories (corps, grade, échelon), etc. - Organismes de concertation (CAP, CTP, CHS, CSAP), leur rôle. - Droits et obligations des personnels publics. - Organismes médicaux. 2024 DRH 55 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « architecture ». Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; 279 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2006 DRH-36-1° du 11 juillet 2006 modifiée fixant le statut particulier des archi- tectes-voyers d’adminsitrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « architecture » ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « architecture » sont ouverts, suivant les besoins du service, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par la Maire de Paris. Un arrêté de la Maire de Paris fixe la composition du jury. La direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. Article 3 : Les concours externe et interne comportent une épreuve écrite d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Epreuve écrite d’admissibilité Une étude critique sous forme d’un rapport d’analyse et de réflexion d’un dossier remis au candidat et comportant une composante « architecture » et une composante « aménagement urbain ». Cette épreuve a une durée de six heures et est affectée d’un coefficient 4. L’épreuve évalue les capacités des candidats à répondre aux exigences d’une étude de la nature de celles qu’ils pourraient être conduits à traiter comme architecte-voyer, au moyen des connaissances acquises à l’occasion de leur formation initiale, comme de leur expérience professionnelle. Les candidats pourront être amenés à produire pour étayer le rapport demandé, différents docu- ments, notamment une note d’arbitrage justifiée par des éléments d’analyse technique, une évalua- tion critique d’un livrable de type « avant-projet », voire une étude de faisabilité ou un projet. Les candidats devront mobiliser des compétences techniques pluridisciplinaires, notamment en matière d’architecture, de bâtiment, d’urbanisme, d’aménagement et d’environnement. Enfin, l’épreuve doit permettre aux candidats de faire valoir leurs connaissances du cadre réglemen- taire dans lequel s’inscrit l’étude qu’ils ont à faire. Epreuves orales d’admission Oral de présentation : Le candidat est invité à présenter dans un premier temps son parcours de formation, ses travaux personnels, son expérience professionnelle illustrée par des réalisations et à expliciter ce qui le motive à intégrer le corps des architectes-voyers. Cette présentation est faite à partir d’un dossier fourni au préalable par le candidat. Elle est suivie d’un échange avec le jury, l’une et l’autre permettant d’apprécier ses capacités d’analyse, de synthèse et de dialogue, ainsi que son aptitude à exercer les missions et fonctions habituelles dévolues aux architectes-voyers, La durée globale de cet oral est de 45 minutes dont 15 minutes de présentation. Il est affecté d’un coefficient 2. Cet oral vise : - à apprécier les aptitudes et compétences du candidat, en miroir de celles recherchées, ainsi que son intérêt pour les emplois et les missions des architectes-voyers et à reconnaître les acquis de son parcours, tant universitaire que professionnel, ou de ses engagements personnels, - à vérifier ses aptitudes à s’inscrire dans un contexte professionnel diversifié, ses capacités de dialogue, d'écoute et d’adaptation, - et à apprécier la qualité et la rigueur de sa démarche professionnelle, sa culture générale et son aptitude à exercer les fonctions confiées aux architectes-voyers.
Paris Asso : 187793 / 2024_06133 4 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Atelier de Paris - Carolyn Carlson, ayant son siège social à La Cartoucherie, 2 route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, au titre de 2024, est fixée à 80.000 euros. SIRET : 39864093800021. Paris Asso : 20428. 2024_06772 Article 13 : La subvention d’équipement attribuée à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de Danse, ayant son siège social au 12 rue Léchevin 75011 Paris, au titre de 2024, est fixée à 50.000 euros. Paris Asso : 2024_06322 ; 74781. SIRET : 32795704900015. Article 14 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre Silvia Monfort, ayant son siège social au 106 rue Brancion 75015 Paris, au titre de 2024, est fixée à 150.000 euros. SIRET N° 38772311700017, Paris Asso : 51803 / 2024_05711 Article 15 : la subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre de la Marionnette à Paris ayant son siège social au 73 rue Mouffetard 75005 Paris, au titre de 2024, est fixée à 4.000 euros. SIRET N° : 34112346100046, Paris Asso : 53761 / 2024_09188 Article 16 : la subvention d’équipement attribuée à la SARL Théâtre du Rond-Point ayant son siège au 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt 75008, au titre de 2024, est fixée à 50.000 euros. SIRET : 39958184200016, Paris Asso : 182481 / 2024_06337 Article 17 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2024. Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution des subventions d’équipement dont les textes sont annexés à la présente délibération. Article 19 : La dépense correspondante, soit 895.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants. 2024 DAC 39 Subvention (6.000 euros) et avenant à convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention annuelle du 26 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 115.149 euros au titre de l’année 2024 pour l’Espace Périphérique à l’Établissement du Parc et de la Grande Halle de la Villette et approuvée par délibération des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu l’avenant n°1 en date du 11 septembre 2024, relatif au versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 191.915 euros et approuvé par la délibération 2024 DAC 10 au Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant n°2 à convention relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’Espace Périphérique à l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la subvention exceptionnelle de fonctionnement attribuée à l’Espace Périphé- rique à l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de 2024, est fixé à 6.000 euros, portant la subvention annuelle à 197.915 euros. PARIS ASSO 181691 ; 2024_11147 ; SIRET : 39140695600014 Article 2 : La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution de cette subvention exceptionnelle de fonctionnement, joint en annexe. 2024 DAC 42 Subventions (22.000 euros) à 5 associations au titre du soutien à des projets, festivals et évènements artistiques et culturels. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 5 associations pour 5 projets ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, 5 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La subvention à l’association La Huppe Galante, ayant son siège social 206 quai de Valmy, 75010 Paris, est fixée à 5.000 euros pour le lancement d’un nouveau lieu dédié aux arts du récit et au conte nommé « La vagabonde ». Paris Asso : 182309 ; Dossier : 2024_05392 ; SIRET : 41408399800057 Article 2 : La subvention à l’association le FAAR - Fonds d’aide pour des arts vivants responsables ayant son siège social 4 rue Faidherbe, 94160 Saint-Mandé, est fixée à 7.000 euros pour le fonction- nement de son activité. Paris Asso : 201144 ; Dossier : 2024_11368 ; SIRET : 91278091300014 Article 3 : La subvention à l’association La compagnie de la Tangente ayant son siège social à La Bergerie, domaine de la Saussaye, 91810 Vert-le-Grand, est fixée à 5.000 euros pour l’organisation du centenaire de la naissance de Roland Dubillard. Paris Asso : 197555 ; Dossier : 2024_10987 ; SIRET : 47949736400014 Article 4 : La subvention au Syndicat national des metteurs en scène ayant son siège social au SADC Maison des auteurs, 7, rue Ballu 75009 Paris, est fixée à 2.000 euros pour l’organisation des pre- mières Assises nationales de la Mise en scène, notamment à Paris le 21 octobre 2024 et le 20 janvier
✅Epreuves pratiques a) Réalisation d’une exhumation administrative dans le cadre d’une reprise de concession. Cette épreuve comprendra la descente dans le caveau ou la fosse, la réunion des ossements du défunt et leur placement dans un cercueil, l’évacuation des restes du cercueil d’origine. (durée 30 minutes maximum, coefficient 1) b) Relevé et contrôles sur site -Etablissement d’un relevé ou d’un croquis à main levée et mise en forme. -Contrôle en matière d’hygiène et de sécurité portant sur un ou plusieurs espaces d’un cimetière et / ou sur le matériel funéraire. Le candidat relèvera toutes les anomalies, désordres ou dysfonctionne- ments et proposera toute solution jugée utile. Pour chacune de ces deux sous épreuves, la durée des constatations sur le terrain est fixée à 30 minutes, le candidat disposant ensuite de 15 minutes pour mettre en forme l’ensemble des informa- tions collectées. (durée 1h30, coefficient 2) Les épreuves ont pour objectif d’apprécier les capacités techniques et opérationnelles du candidat à évoluer en milieu funéraire.
SIRET : 50996337700130 Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 25 : Les dépenses seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, et ainsi réparties : - 102 000 euros sur le budget de la Direction des Familles et de la Petite Enfance, - 78 000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles 2024 DAC 188 Subventions de fonctionnement (13.000 euros) à 2 écoles de musique associatives et convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Ménil Musique (20e) et Carillon (11e) et lui demande de l’autoriser à signer une convention avec l’association Carillon ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Ménil Musique, 11, rue de Noisy le Sec 75020 Paris. 2024_06480 / 12965. SIRET : 47912078400026 Article 2 : Une subvention de 10.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Carillon, 3 bis, rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris. 2024_11185 / 20342. SIRET : 38962670600037 Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Carillon, dont le texte est joint à la présente délibération. 19 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La dépense correspondante, soit 13.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 189 Subvention de fonctionnement (927.000 euros) à l'EPCC Maison des pratiques artistiques amateurs (MPAA) et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14, et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 19 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 1.390.500 euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’EPCC Maison des Pratiques Artis- tiques Amateurs ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs un avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.317.500 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’établissement public de coopération culturelle Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 10, passage de la Canopée 75001, soit un complément de 927.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_06141; 188838. Siret : 824 313 274 00014 Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 10, passage de la Canopée Paris Centre, un avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 3 : La dépense correspondante, soit 927.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 231 Subvention (5.000 euros) à l’association L’association Collectif Archives LGBTQI +. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Collectif Archives LGBTQI+ ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Collectif Archives LGBTQI, 63 rue Beaubourg 75004 Paris (dossier 2024_07167/ 190643). Siret 83854008600017 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 281 Subvention (19.500 euros) et avenant à convention avec la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la convention annuelle d’objectifs du 7 janvier 2023 avec la Fondation Mémorial de la Shoah adoptée au Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la Fondation Mémorial de la Shoah ; 20 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle d’équipement, portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement de 19.500 euros avec la Fondation Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 75004 Paris. 19627 ; 2024_11609. SIRET 784 243 784 00013. Article 2 : La dépense correspondante, soit 19.500 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 282 Subvention (15.000 euros) au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combat- tants en Algérie, Maroc, Tunisie et approuvée par délibération 2022 DAC 362 votée par le Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention complémentaire de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 35661 ; 2025_00016. SIRET 53530305100010 Article 2 : La dépense correspondante, soit un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 284 Subvention (5.500 euros) et convention annuelle d’équipement avec la Fondation Le Musée Clémenceau (16e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à la Fondation Le Musée Clemenceau ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement de 5.500 euros, à la Fondation Le Musée Clémenceau, 8, rue Benjamin Franklin, 75016 Paris, au titre de 2024. Paris Asso : 19785 ; 2025_00035. SIRET 039 084 561 00016 Article 2 : La dépense correspondante de 5.500 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 285 Subvention (8.000 euros) à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de-France. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de- France ; 21 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros est attribuée à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de-France. 3 rue des Deux Gares, c/o Mme Marie-France GLEIZES 75010 Paris. 44661 ; 2024_03535. n° SIRET 503 457 6160 0038 Article 2 : La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 286 Convention de partenariat spécifique entre le Comité d’histoire de la Ville de Paris et Paris Musées. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la convention de partenariat entre le Comité d’histoire de la Ville de Paris et le Petit Palais (Paris Musées) ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat entre le Comité d’histoire de la Ville de Paris et le Petit Palais Musée de Beaux-Arts de la Ville de Paris (Paris Musées). 2024 DAC 343 Garantie d’un emprunt destiné à financer la création d’un hôtel cinématographique au sein du cinéma MK2 Bibliothèque par la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’octroyer une garantie à hauteur de 50% (4 665 000 euros) pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à souscrire pour un montant global de 9 330 000 euros par la société MK2 Hôtel Bibliothèque (RCS Paris 932 360 530) destiné au financement d’un programme de création d’un hôtel cinématographique au sein du cinéma MK2 Bibliothèque. Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% (soit 4 665 000 euros), pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt de 9 330 000 euros à souscrire par la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque (RCS Paris 932 360 530) auprès de Caisse des Dépôts et Consignations, et destiné à financer un programme de création d’un hôtel cinématographique situé 128-162 avenue de Paris (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt PSPL Cohésion Territoriale -Tourisme Montant 9 330 000 € Durée totale du prêt 30 ans incluant deux ans de différé d’amortissement Périodicité des échéances Trimestrielle Indexation du prêt Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt augmenté d’une marge Taux d'intérêt actuariel fixe de 1,3% annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Ville de Paris s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur simple demande de l’établissement prêteur concerné adressée par lettre missive, sans exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 22 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par un prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi- sance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat de prêt visé à l’article 1 de la présente délibération, et à signer avec la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque la convention prévoyant la rémunération de la garantie ainsi que les modalités d’exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Afin de sécuriser la mise en jeu de sa garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera d’une inscription hypothécaire de premier rang sur le bien immobilier objet de la présente garantie, à hauteur du montant garanti. 2024 DAC 382 Bail civil avec l’association Atelier des Artistes en Exil, 106 rue Brancion (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L.2512-1 et suivants ; Vu le projet de bail civil avec l’association Atelier des Artistes en Exil pour la mise à disposition de locaux au 106 rue Brancion Paris 15e ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose au 106 rue Brancion Paris 15e - Bail civil avec l’association Atelier des Artistes en Exil ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bail civil d’une durée de 5 ans avec l’association Atelier des Artistes en Exil pour la mise à disposition des locaux situés 106 rue Brancion Paris 15e, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. Article 2 : Le montant du loyer dû par l’association Atelier des Artistes en Exil pour l’occupation de ces locaux est fixé à 1 500 euros par an à compter de la date d’entrée en vigueur du bail. Une contribution non financière de 413 300 euros par an est accordée à l’association Atelier des Artistes en Exil au titre de l’occupation de ce local. Article 3 : La recette correspondant au montant du loyer minoré, soit 1 500 euros par an, sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice concerné et les suivants. 2024 DAC 390 Contribution (2.235.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle La Maison des Métallos (11e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un acompte de 1.200.000 euros au titre du fonctionnement 2024 de l’EPCC Maison des Métallos, et vu la convention correspondante signée le 28 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et l’EPCC ; Vu la délibération 2024 DAC 4 en date du 21, 22, 23 et 24 mai 2024 relative à l’attribution du solde de la contribution de fonctionnement de l’EPCC Maison des Métallos de 800 000 euros et vu l’avenant n°1 relatif à la convention correspondante signé le 5 juin 2024 établie entre la Ville de Paris l’EPCC Maison des Métallos ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer l’avenant n°2 à convention relatif à l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement à l’EPCC Maison des Métallos ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La contribution attribuée par la Ville de Paris à l’EPCC Maison des Métallos, 94, rue Jean- Pierre Timbaud - 75011 Paris au titre de l’année 2024 est fixée à un total de 2.000.000 euros. Une subvention complémentaire exceptionnelle de 235.000 euros est attribuée, portant l’aide de la Ville de Paris à 2.235.000 euros au titre de l’année 2024 Paris Asso : 180823 ; 2025_00065. SIRET : 79966453700013. 23 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante de 235.000 euros est imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle correspon- dant, dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DAC 437 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Robert Hossein au 37 rue Cortambert (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Robert Hossein au 37 rue Cortambert à Paris 16e ; Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Robert Hossein au 37 rue Cortambert à Paris 16e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Robert Hossein 1927-2020 Acteur, réalisateur de cinéma, Metteur en scène et directeur de théâtre » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 447 Signature d’un acte notarié accompagnant le don de 2 œuvres de Dhewadi Hadjab sur le thème de la conversion de Saint Paul. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation et la signature d’un acte notarié accompagnant le don de deux œuvres de Dhewadi Hadjab sur le thème de la conversion de saint Paul par l’artiste et la Galerie Mennour ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris l’acte notarié accompagnant le don de deux œuvres de Dhewadi Hadjab sur le thème de la conversion de saint Paul par l’artiste et la Galerie Mennour. L’acte joint en annexe 1 définit les conditions et charges liées au don, ainsi que la cession de droits d’auteur et les garanties. Article 2 : Une fois les œuvres remises à la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, elles seront intégrées à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’Art Religieuses et Civiles de la Ville (COARC). 2024 DAC 449 Diffusion et exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France soir. Attribution de la concession de service public portant sur la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France Soir de la Ville de Paris. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ; Vu l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 18 octobre 2024 ; Vu la délibération 2024 DAC DFA 218 en date des 6,7,8 et 9 février 2024 par laquelle est approuvé l’autorisation du lancement de la procédure de concession de service public pour la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France Soir 24 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le procès-verbal d'ouverture des plis de candidatures établi lors de sa réunion du 3 MAI 2024 par la commission prévue et désignée en application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivi- tés territoriales ; Vu le rapport du 13 juin 2024 établi par la commission prévue et désignée en application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales portant fixation de la liste des candidats admis à présenter une offre ; Vu le rapport en date du 16 juillet 2024 établi par la Commission prévue et désignée en application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales émettant un avis favorable pour l'engagement de négociations avec trois candidats ayant déposé une offre ; Vu le rapport au Conseil de Paris motivant le choix de retenir la proposition de la société DELTA ARTS ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de concession de service public portant sur la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France Soir de la Ville de Paris avec la société DELTA ARTS ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de concession de service public portant sur la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France Soir dont le projet est joint en annexe, avec la société DELTA ARTS. Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exer- cice 2025 et des exercices ultérieurs. Article 3 : Les recettes à provenir de cette concession seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2025 et des exercices ultérieurs. 2024 DAC 452 Subventions (11.500 euros) à 4 structures organisant des actions en lien avec le secteur littéraire et 1 convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de Subventions distinctes à ces quatre structures : Le Petit Ney, Les carnets du passage, Les Mille-feuilles, L'Autre livre ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Le Petit Ney 10, Avenue de la porte Montmartre- 75018 Paris. 10506/ 2024_01621/Siret : 40287922500033. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe au présent projet de délibération. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros à l’association Les carnets du passage 33, Rue Maurice Ripoche - 75014 PARIS 2024_00636/ 192573 Siret : 84532191800011 Article 4 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros à l’association Les Mille-feuilles 26 rue Saint Louis en l’Île -75004 Paris. 2024_11621/ 35941 Siret : 53999978900016 Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros à l’association l’Autre Livre, 5, rue Perrée - 75003 Paris. 2024_08100/ 37482. Siret : 49145578800035 Article 6 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 455 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à František Kupka au 83 bd de Clichy (9e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à František Kupka au 83 boulevard de Clichy à Paris 9e ; Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; 25 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à František Kupka au 83 boulevard de Clichy à Paris 9e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut et œuvra František Kupka 1871-1957 Artiste peintre d'origine tchèque Pionnier de l'art abstrait » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 457 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gabriel Balbo au 88 bd Saint-Germain (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gabriel Balbo au 88 boule- vard Saint-Germain à Paris 5e ; Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gabriel Balbo au 88 boulevard Saint-Germain à Paris 5e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Gabriel Balbo 1943-2021 Psychanalyste Fondateur de la Libre Association Freudienne habita et exerça la psychanalyse dans cet immeuble de 1981 à son décès ». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 458 Apposition d’une plaque commémorative en hommage au premier bar gay du Marais « Le Village » au 12 rue du Plâtre (4e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage au premier bar gay du Marais « Le Village » au 12, rue du Plâtre à Paris 4e ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage au premier bar gay du Marais « Le Village » au 12, rue du Plâtre à Paris 4e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici Le Village premier bar gay du Marais fut créé en décembre 1978 par Joël Leroux et Jean-Claude Zamora. Ouvert en journée, il offrit un nouvel espace de liberté et de visibilité LGBT dans l’espace public. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 469 Subventions (9.500 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 14e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; 26 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations ; Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association CARNETS DU PASSAGE - 33 rue Maurice Ripoche 75014 Paris, pour son projet : Ateliers d’écriture : Quatorzième en toutes lettres. Paris Asso 192573 ; 2025_00026. SIRET : 84532191800011 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association FREELENS - 121 rue Vieille du Temple 75003 Paris, pour son projet : Organisation du festival de films photographiques - LES NUITS PHOTO
✅SIRET : 34941695800024 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LE MUSEE EN HERBE, 23 rue de l'Arbre Sec 75001 PARIS 2024_08210;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations N° 6 – Jeudi 12 décembre 2024 Séance des mardi 19, mercredi 20, jeudi 21 et vendredi 22 NOVEMBRE 2024 ddékibère 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 26 Contribution, convention et subvention de fonctionnement (160.000 euros) à l'établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis et l’association Le Lieu Mains d’Œuvres. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2017 DAC 2 du Conseil de Paris en date des 30, 31 janvier et 1er février 2017, par lequel la Ville de Paris adhère à l’Établissement Public de Coopération Culturel Ateliers Médicis et en approuve les statuts ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire, lui propose la signature d’une convention pour l’attribution d’une contribution destinée au fonctionnement de l’EPCC Ateliers Médicis au titre de l’année 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La contribution attribuée à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Ateliers Médi- cis, situé 4 Allée Françoise Nguyen 93390 Clichy-sous-Bois, pour son fonctionnement, est fixée à 150.000 euros au titre de l’année 2024. Paris Asso : 188168 ; 2024_06311. SIRET : 81784168700012 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres, 1 rue Charles Garnier 93400 Saint-Ouen, au titre de l’année 2024. 60381 ; 2024_06341. SIRET : 42251985000024 Article 3 : La dépense correspondante, soit 160.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’EPCC Ateliers Médicis dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DAC 28 Subventions de fonctionnement (82.000 euros) et conventions avec 3 associations relevant du secteur du cirque. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations œuvrant dans le secteur du cirque et la signature de trois conventions financières annuelles ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Cirque Ici, 49 rue Georges Lar- dennois 75019 Paris, pour la résidence artistique menée par la compagnie de Johann Le Guillerm sur le site du jardin d’agronomie tropicale, est fixée à 25.000 euros au titre de l’année 2024. 20422 ; 2024_05546 ; SIRET : 43948197900045 Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association circusnext, 15 villa Saint-Jacques, 75014 Paris, pour le travail de soutien et de réseau des artistes circassiens aux écritures contempo- raines, est fixée à 37.500 euros, au titre de l’année 2024. 20272 ; 2024_05230 ; SIRET : 49538781300035 Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association française pour le cirque de demain, 37 avenue des Ternes 75017 Paris, pour l’organisation du 44e Festival Mondial du Cirque de Demain (12e) est fixée à 19.500 euros, dont 1.500 euros au profit de l’équipe lauréate du Prix de la Ville de Paris. 18448 ; 2024_11169 ; SIRET : 33453717200051 Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions financières annuelles avec chacune des trois associations. Article 5 : Les dépenses correspondantes, soit 82.000 euros, sont imputées sur le budget de fonctionne- ment de 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 3 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 31 Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l’association International Visual Théâtre (9e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l’association International Visual Theatre ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. 2024 DAC 32 Subventions d’équipement (895.000 euros) à 16 structures du spectacle vivant en soutien à leur plan d’investissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec 16 structures des conventions relatives à l’attribution de subventions d’équipement ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention d’équipement attribuée à l’EPCC Centquatre Paris ayant son siège social au 104 rue d’Aubervilliers 75019 Paris, au titre de 2024, est fixée à 200.000 euros. SIRET N° 50837292700014. Paris Asso : 181068 /Dossier : 2024_07101 Article 2 : La subvention d’équipement attribuée à la SAS la Manufacture - Théâtre de la Bastille ayant son siège social au 76 rue de la Roquette 75011 Paris, au titre de 2024, est fixée à 50.000 euros. SIRET N°32460241600012 Paris Asso : 182130 / Dossier : 2024_06319 Article 3 : La subvention d’équipement attribuée à l’EPCC Maison des Métallos ayant son siège social au 94 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD 75011 PARIS 11 Paris, au titre de 2024, est fixée à 30.000 euros. SIRET N°79966453700013 Paris Asso : 180823 / Dossier : 2024_06323 Article 4 : La subvention d’équipement attribuée à l’Association Parisienne pour l’Animation Culturelle et Sportive APACS/Théâtre 13 ayant son siège social au 30 rue du Chevaleret 75013 Paris, au titre de 2024, est fixée à 35.000 euros. SIRET N° 78454742400092. Paris Asso : 20185 /Dossier : 2024_06746 Article 5 : La subvention d’équipement attribuée à la SARL Théâtre de la Tempête, ayant son siège social à La Cartoucherie Route du Champ de manœuvre 75012 Paris, au titre de 2024, est fixée à 100.000 euros. SIRET N°32021744100015. Paris Asso : 182987 /Dossier : 2024_08006 Article 6 : La subvention d’équipement attribuée à la SCOP Théâtre du Soleil, ayant son siège social à La Cartoucherie Route du champ de manœuvre, 75012 Paris, au titre de 2024, est fixée à 20.000 euros. SIRET N° : 78434009300029. Paris Asso : 181849 /Dossier : 2024_06340 Article 7 : La subvention d’équipement attribuée à l’association La Maison Ouverte/Théâtre Dunois, ayant son siège social au 108 rue du Chevaleret, 75013 Paris, au titre de 2024, est fixée à 6.000 euros. SIRET N° 32450071900020. Paris Asso : 20808 /2024_07628 Article 8 : La subvention d’équipement attribuée à l’association La Place, Centre culturel HipHop, ayant son siège social au 10 PASSAGE DE LA CANOPEE 75001 PARIS, au titre de 2024, est fixée à 30.000 euros. SIRET N° 80289090500028. Paris Asso : 182456 / 2024_07635 Article 9 : La subvention d’équipement attribuée à la SAS Centre International de Créations Théâtrales - Théâtre des Bouffes du Nord ayant son siège au 37 Boulevard de la Chapelle, 75010 Paris, est fixée à 50.000 euros. SIRET N°30107300300016. Paris Asso : 181094 / 2024_05226 Article 10 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre Paris-Villette, ayant son siège 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, est fixée à 25.000 euros au titre de 2024. SIRET N°43353723000040. Paris Asso : 164841 / 2024_07562 Article 11 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Cité-Théâtre ayant son siège au 21 boulevard Jourdan, 75014 Paris, au titre de 2024, est fixée à 15.000 euros. SIRET N° 82095968200023. Paris Asso : 187793 / 2024_06133 4 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Atelier de Paris - Carolyn Carlson, ayant son siège social à La Cartoucherie, 2 route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, au titre de 2024, est fixée à 80.000 euros. SIRET : 39864093800021. Paris Asso : 20428. 2024_06772 Article 13 : La subvention d’équipement attribuée à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de Danse, ayant son siège social au 12 rue Léchevin 75011 Paris, au titre de 2024, est fixée à 50.000 euros. Paris Asso : 2024_06322 ; 74781. SIRET : 32795704900015. Article 14 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre Silvia Monfort, ayant son siège social au 106 rue Brancion 75015 Paris, au titre de 2024, est fixée à 150.000 euros. SIRET N° 38772311700017, Paris Asso : 51803 / 2024_05711 Article 15 : la subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre de la Marionnette à Paris ayant son siège social au 73 rue Mouffetard 75005 Paris, au titre de 2024, est fixée à 4.000 euros. SIRET N° : 34112346100046, Paris Asso : 53761 / 2024_09188 Article 16 : la subvention d’équipement attribuée à la SARL Théâtre du Rond-Point ayant son siège au 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt 75008, au titre de 2024, est fixée à 50.000 euros. SIRET : 39958184200016, Paris Asso : 182481 / 2024_06337 Article 17 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2024. Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution des subventions d’équipement dont les textes sont annexés à la présente délibération. Article 19 : La dépense correspondante, soit 895.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants. 2024 DAC 39 Subvention (6.000 euros) et avenant à convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention annuelle du 26 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 115.149 euros au titre de l’année 2024 pour l’Espace Périphérique à l’Établissement du Parc et de la Grande Halle de la Villette et approuvée par délibération des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu l’avenant n°1 en date du 11 septembre 2024, relatif au versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 191.915 euros et approuvé par la délibération 2024 DAC 10 au Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant n°2 à convention relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’Espace Périphérique à l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la subvention exceptionnelle de fonctionnement attribuée à l’Espace Périphé- rique à l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de 2024, est fixé à 6.000 euros, portant la subvention annuelle à 197.915 euros. PARIS ASSO 181691 ; 2024_11147 ; SIRET : 39140695600014 Article 2 : La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution de cette subvention exceptionnelle de fonctionnement, joint en annexe. 2024 DAC 42 Subventions (22.000 euros) à 5 associations au titre du soutien à des projets, festivals et évènements artistiques et culturels. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 5 associations pour 5 projets ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, 5 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La subvention à l’association La Huppe Galante, ayant son siège social 206 quai de Valmy, 75010 Paris, est fixée à 5.000 euros pour le lancement d’un nouveau lieu dédié aux arts du récit et au conte nommé « La vagabonde ». Paris Asso : 182309 ; Dossier : 2024_05392 ; SIRET : 41408399800057 Article 2 : La subvention à l’association le FAAR - Fonds d’aide pour des arts vivants responsables ayant son siège social 4 rue Faidherbe, 94160 Saint-Mandé, est fixée à 7.000 euros pour le fonction- nement de son activité. Paris Asso : 201144 ; Dossier : 2024_11368 ; SIRET : 91278091300014 Article 3 : La subvention à l’association La compagnie de la Tangente ayant son siège social à La Bergerie, domaine de la Saussaye, 91810 Vert-le-Grand, est fixée à 5.000 euros pour l’organisation du centenaire de la naissance de Roland Dubillard. Paris Asso : 197555 ; Dossier : 2024_10987 ; SIRET : 47949736400014 Article 4 : La subvention au Syndicat national des metteurs en scène ayant son siège social au SADC Maison des auteurs, 7, rue Ballu 75009 Paris, est fixée à 2.000 euros pour l’organisation des pre- mières Assises nationales de la Mise en scène, notamment à Paris le 21 octobre 2024 et le 20 janvier 2025. Paris Asso : 205608 ; Dossier : 2025_00056 ; SIRET : 48899929300019 Article 5 : La subvention à l’association Mi-fugue mi-Raison ayant son siège social 16 rue Vaucanson, 93500 Pantin, est fixée à 3.000 euros pour l’organisation de la 5e édition du Weetoo festival. Paris Asso : 53521 ; Dossier : 2024_05453 ; SIRET : 45395459600053 Article 6 : La dépense correspondante, soit 22.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits. 2024 DAC 47 Subvention d’investissement (143.646,13 euros) et convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention annuelle du 22 novembre 2021 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement de 735.500 euros HT au titre de l’année 2019 à l’Établissement du Parc et de la Grande Halle de la Villette et approuvée par délibération des 24, 25 et 26 septembre 2018 ; Vu la demande de subvention complémentaire présentée au titre de l’année 2024 par l’Établissement du Parc et de la Grande Halle de la Villette à la Ville de Paris et le niveau total du projet de travaux du Pavillon de la Bourse - Théâtre Paris Villette s’établissant in fine à hauteur de 990 541,72 euros ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la subvention complémentaire d’investissement attribuée à l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de 2024, est fixé à 143.646,13 euros correspondant au dépassement des coûts des travaux réalisés dans le cadre de la convention d’équipement attribuée dans le cadre du Budget Participatif Parisien 2017. PARIS ASSO 181691 ; 2025_00036 ; SIRET : 39140695600014. Article 2 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise en compte des dépenses avec antériorité à compter du démarrage des travaux. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution d’un complément de subvention à l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante, soit 143.646,13 euros, sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finan- cement et de la disponibilité des crédits. 6 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 48 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’Association des Théâtres de la Cartoucherie (12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonction- nement ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’Association des Théâtres de la Cartoucherie, ayant son siège social Route du Champ de Manœuvre - La Cartoucherie, 75012 Paris, au titre de 2024, est fixée à 10.000 euros. Paris Subventions : 130541/ 2025_00302. N° de Siret : 49363024800018 Article 2 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 49 Subvention d’équipement (24.000 euros) en faveur de l’association Théâtre 14 pour soutenir son plan d’investissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Théâtre 14 la convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre 14 ayant son siège social au 20, avenue Marc Sangnier - 75014 Paris, au titre de 2024, est fixée à 24.000 euros. SIRET N° 353 773 567 000 14. Paris Asso : 35341 /Dossier : 2025_00387 Article 2 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante, soit 24.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants. 2024 DAC 52 Approbation de la conclusion d’un contrat de concession de service public relatif à la gestion et l’exploitation du Carreau du Temple avec la Société Publique Locale Carreau du Temple (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’avis émis le 9 novembre 2023 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L3211-1 et L.3221-1 du code de la commande publique ; Vu la délibération 2023 DAC 56 de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, approuvant le principe de la concession du service public pour la gestion et l’exploitation du Carreau du Temple (Paris Centre) sans publicité ni mise en concurrence avec la Société Publique locale Carreau du Temple ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de concession service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Carreau du Temple avec la Société Publique Locale Carreau du Temple ; 7 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Carreau du Temple avec la Société Publique Locale Carreau du Temple, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. 2024 DAC 69 Subventions (13.500.000 euros) et avenants à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention correspondante du 28 décembre 2023 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 7.290.00 euros ; Vu la délibération 2024 DAC 62 du Conseil de Paris en date des 21, 22, 23, 24 mai 2024 ; Vu l’avenant à la convention correspondant du 29 mai 2024 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 3.000.000€, Vu la délibération 2024 DAC 65 du Conseil de Paris en date des 8, 9, 10, 11, 12 juillet 2024 ; Vu l’avenant à la convention correspondant du 19 juillet 2024 attribuant une aide au projet « Festival de la Place » à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 500.000€ ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution d’un troisième acompte sur la subvention de fonctionnement 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relative à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la subvention accordée pour soutenir l’association Théâtre de la Ville, 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de son fonctionnement pour l’année 2024 est fixée à 13.500.000 euros (dont 500.000 euros au titre du festival de la Place des Théâtres), soit un solde de 1.500.000 euros après la déduction des acomptes déjà votés et versés (Délibération 2023 DAC 543 / 2024 DAC 62 / 2024 DAC 64 / dossier Paris Assos n° : 52341/ 2024_12657 / 77566172100024). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à convention relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante de 1.500.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 88 Subventions (370.000 euros) à 4 associations œuvrant pour la musique symphonique et avenants à conventions avec 3 associations. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 54.000 euros au titre de l’année 2024 à l’Association Artistique des Concerts Colonne (13e), la convention du 21 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 90.000 euros à l’Association de l’Orchestre Pasdeloup (3e), et la convention du 22 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros au titre de l’année 2024 à l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e), approuvées par délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’attribuer des subventions à quatre formations musicales et de l’autoriser à signer des avenants aux conventions avec l’Association Artistique des concerts Colonne (13e), l’Association des Concerts Pasdeloup (3e), et l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e) ; 8 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 90.000 euros est attribuée à l’Association Artistique des Concerts Colonne, 94 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, au titre de l’année 2024, soit un complément de 36.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2024_06623 ; Paris Asso: 53742 . SIRET : 78470326600030 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 150.000 euros est attribuée à l’Association des Concerts Pasdeloup, 1 boulevard Saint-Denis 75003 Paris, au titre de l’année 2024, soit un complément de 60.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2024_06856 ; Paris Asso : 20375. SIRET : 78434004400030 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 110.000 euros est attribuée à l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux, 8 rue Boyer 75020 Paris, au titre de l’année 2024, soit un complément de 50.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2024_07849 ; Paris Asso : 20317 SIRET : 78434003600069 Article 4 : une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Orchestre symphonique Divertimento, Espace Paul Éluard, place Marcel Pointet 93240 Stains, au titre de l’année 2024 ; 2024_07163 ; Paris Asso 189693 SIRET : 48356572700037 Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions avec l’Association artistique des concerts Colonne, l’Association des Concerts Pasdeloup et l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 6 : La dépense correspondante, soit 166.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 101 Subventions (135.000 euros) à l’association M.U et aux sociétés La Fabrica Spectacles et La Mélodie du Bonheur - Super ! (18e) - Convention et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 3 juin 2024 relative à l’attribution d’une subvention de 30.000 euros à l’association M.U au titre de l’année 2024 approuvée par délibération 2024 DAC 122 en date des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 ; Vu l’avenant à la convention en date du 4 novembre 2024 approuvé par délibération 2024 DAC 106 des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à l’association M.U et aux sociétés la Fabrica Spectacles et la Mélodie du Bonheur-Super ! et lui demande l'autorisation de signer l’avenant à la convention an- nuelle et la convention correspondants ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle avec l’association M.U et la convention avec la société La Fabrica Spectacles, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association M.U, 12 rue d’Oran 75018 Paris, au titre de ses activités musicales en 2024. Paris Asso 13685 - 2024_12714. N° SIRET 44849529100057 Article 3 : Une subvention d’un montant de 85.000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée La Fabrica Spectacles, 8 rue Léon 75018 Paris, au titre de ses activités culturelles au 360 Paris Music Factory en 2024. Paris Asso 187299 - 2025_00395. N° SIRET 79422096200045 Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la société à responsabilité limitée La Mélodie du Bonheur-Super !, 18 rue Richard Lenoir 75011 Paris, pour l’organisation du Pitchfork Music Festival en 2024. Paris Asso 195950 - 2024_12499. N° SIRET 49164813500052 Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant de 135.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 9 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 102 Subventions (850.000 euros) et convention annuelle avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique ; Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2023 - 2024 en date du 20 juin 2022 avec le Centre national de la musique approuvée par délibération 2022 DAC 132 DAE des 22 et 23 mars 2022 ; Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2023 - 2024 en date du 12 juin 2023 approuvé par délibération 2023 DAC 77 DAE du 17 mars 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique et lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d’objectifs ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique, 151 avenue de France 75013 Paris. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 150.000 euros et une subvention d’équipement de 700.000 euros sont attribuées à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. Paris Asso 199271 - 2024_10856 / 2024_10857 Numéro SIRET 88253978600047 Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits : - 150.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris - 700.000 euros sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants. 2024 DAC 108 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud, dont le siège social est situé 32, avenue Matignon 75008 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 10.000 euros. Paris Asso 201032 - 2025_00534. N° Siret 78471883500027 Article 2 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 111 Subvention (4.600.000 euros) à l'association Orchestre de chambre de Paris (19e), convention pluriannuelle d’objectifs et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention du 12 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de de 2.760.000 euros à l’association Orchestre de Chambre de Paris au titre de l’année 2024 ; Vu la convention du 17 juillet 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 1.200.000 euros à l’association Orchestre de Chambre de Paris au titre de l’année 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Orchestre de Chambre de Paris, lui demande l’autorisation de signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour une période de quatre ans entre la Ville de Paris, l’État et l’Orchestre de Chambre de Paris et un avenant à la convention avec l’association Orchestre de Chambre de Paris ; 10 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à l’association Orchestre de Chambre de Paris, 221 avenue Jean- Jaurès - 75019 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 4.600.000 euros, soit un complément de 640.000 euros après déduction des acomptes déjà versés. Paris Asso 20963 - 2024_12261. Numéro SIRET : 31390568900078 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour une période de quatre ans entre la Ville de Paris, l’État et l’Orchestre de Chambre de Paris, joint à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’Orchestre de Chambre de Paris, joint à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante, soit 640.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DAC 114 Subventions de fonctionnement (4.628.000 euros) et d’investissement (200.000 euros), convention et avenant n°2 avec l’association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la délibération 2024 DAC 100 en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ; Vu la convention en date du 17 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 9.192.000 euros à l’association Théâtre musical de Paris au titre de l’année 2024 approuvée par la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu l’avenant n°1 à convention en date du 10 septembre 2024 approuvée par délibération 2024 DAC 100 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’un complément sur subvention annuelle de fonctionnement, l’attribution d’une subvention d’investissement et lui demande l'autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention annuelle ainsi qu’une convention d’équipement ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Un complément de subvention en fonctionnement, pour un montant de 4 628 000 euros est octroyé au titre de l’année 2024 à l’association Théâtre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne, 75001 Paris. Paris Asso 20477 - 2025_00559. Numéro SIRET 316 696 160 00019. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenantn°2 à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Théâtre musical de Paris. Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 200 000 € est octroyée à l’association Théâtre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne, 75001 Paris. Paris Asso 20477 - 2024_05540. Numéro SIRET 316 696 160 00019. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Théâtre musical de Paris. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 et aux budgets d’investissement 2024 et suivants de la Ville de Paris. 2024 DAC 137 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Réseau Lux. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Réseau Lux une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association Réseau Lux, 13 rue Beaumar- chais, 93100 Montreuil pour ses activités en 2024. 204304 ; 2024_10852 ; SIRET : 92439545200015 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Réseau Lux une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération. 11 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 141 Subventions (1.262.173 euros) et avenants aux conventions avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts et la Halle Saint-Pierre (Paris centre, 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’attribution d’acomptes au titre de 2024 approuvée par délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions de fonctionnement et la signature d’avenants à conventions annuelles avec la Fondation Cité Internationale des Arts et la Halle Saint Pierre ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts au titre de l’année 2024 est fixée à 912.173 euros, soit un complément de 364.869 euros après déduc- tion des versements déjà effectués. 20429 ; 2024_06314 ; Siret : 78424396600016. Article 2 : La dépense correspondante, soit 364.869 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment de l’année 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard 75018 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 350.000 euros, soit un complément de 122.000 euros, après déduction de l’acompte déjà versé. 19964 ; 2024_03994 ; Siret : 33457081900014. Article 4 : La dépense correspondante, soit 486.869 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux convention annuelles joints au présent projet. 2024 DAC 143 Signatures d'un bail civil et d'une convention d'objectifs avec l'association 59 Rivoli (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivant ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer avec l’association 59 Rivoli un bail civil pour les locaux du 59 rue de Rivoli à Paris 1er, donnant lieu à l’attribution d’une contribution non financière, ainsi que la signature d’une convention d’objectifs ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’association 59 Rivoli une convention d’objectifs et un bail civil d’une durée de 5 ans, pour la mise à disposition de l’immeuble communal 59 rue de Rivoli à Paris 1e, selon les conditions essentielles figurant au projet de bail annexé au présent projet de délibération. Article 2 : Le montant du loyer dû par l’association 59 Rivoli pour l’occupation de ces locaux est fixé à 7 000 euros par an à compter de la date d’entrée en vigueur du bail. L’aide en nature qui en résulte est de 353 000 euros. Article 3 : La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement des exercices 2024 et suivants de la Ville de Paris. 12 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 144 Convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une convention de cession de droits patrimoniaux avec l’Ecole Duperré. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une conven- tion de cession de droits patrimoniaux avec l’École Duperré ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’Ecole Duperré une convention d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation d’une œuvre sur le mur du 64 rue de Bretagne, 75003, annexée d’une convention de cession de droits patrimoniaux. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. 2024 DAC 147 Subvention (1.280.245 euros) et avenant à convention avec la Maison Européenne de la Photographie (Paris centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un premier acompte de 1.430.245 euros au titre du fonctionnement 2024 à l’association Paris- Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie et vu la convention correspondante signée le 11 décembre 2023 ; Vu la délibération 2024 DAC 145 en date des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 relative à l’attribution d’un second compte de 150.000 euros au titre de 2024 et vu l’avenant n°1 à la convention correspondant ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement 2024 et la signature d’un second avenant avec la Maison européenne de la Photographie ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie, domiciliée au 82, rue François Miron, 75004 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 2.860.490 euros, soit un complément de 1.280.245 euros après déduction des acomptes déjà versés. 51461 ; 2025_00478. SIRET : 31373068100043 Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.280.245 euros seront imputées sur le budget de fonction- nement de 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention annuelle joint au présent projet. 2024 DAC 148 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Artagon. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Artagon et lui demande l’autorisation de signer une convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l'association Artagon, 46, place de l’Eglise, 93500 Pantin pour ses activités en 2024. 184090 ; 2025_00289 SIRET : 80821284900026 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Artagon, jointe en annexe à cette délibération. 13 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 173 Subvention (5.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en exil et avenant. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’Association Ateliers des Artistes en exil ; Vu la délibération 2024 DAC 172 en date des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 ; Vu la convention en date du 15 juillet 2024 relative au versement d’une subvention de fonctionne- ment à l’association Atelier des Artistes en Exil ; Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros au titre de la culture est attribuée à l’association Atelier des artistes en exil au titre de 2024. 2025_00358, Paris Asso 188418. Siret : 82780813000021 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DAC 179 Subventions (401.500 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’Olympiade Culturelle. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 61 structures pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’Olympiade Culturelle, et la signature d’une conven- tion le cas échéant ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à *Duuu Radio 14 rue du Clos 75020 Paris. 189249 ; 2024_08646 ; n° SIRET 82024617100020. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à 104 Centquatre 104 rue d'Aubervilliers 75019 Paris. 181068 ; 2024_08598 ; n°SIRET 50837292700014. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 13 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Art Exprim 18EME 89 rue Marcadet 75018 Paris. 9971 ; 2024_08661 ; n°SIRET 43797111200044. 14 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association allongé 35 rue des Meuniers 75012 Paris. 201688 ; 2024_08624 ; n°SIRET 90476889200013. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association Cité-Théâtre 21 boulevard Jourdan 75014 Paris. 187793 ; 2024_08476 ; n°SIRET 82095968200023. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Association Concerts Pasdeloup 1 boulevard Saint Denis 75003 Paris. 20375 ; 2024_08620 ; n°SIRET 78434004400030. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association des Révalisateurs AD'REV 11 rue Ramus 75020 Paris. 81801 ; 2024_08662 ; n°SIRET 49029919500035. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association du Festival d'automne à Paris 156 rue de Rivoli 75001 Paris. 8381 ; 2024_08649 ; n°SIRET 78439645900041. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association parisienne pour l'animation culturelle et sportive - Théâtre 13 30 rue du Chevaleret 75013 Paris. 20185 ; 2024_08592 ; n°SIRET 78454742400092. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 17 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Association Vibrisses 9 rue des Trois Moulins 77000 Melun. 195254 ; 2024_08658 ; n°SIRET 85188893300021. Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Atelier de Paris Carolyn Carlson 2 route du Champ de Manœuvre 75012 Paris. 20428 ; 2024_08643 ; n°SIRET 39864093800021. Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique - ARCAL 87 rue des Pyrénées 75020 Paris. 20555 ; 2024_08651 ; n°SIRET 32765797900040. Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 13 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Atelier des artistes en exil 6 rue d'Aboukir 75002 Paris. 188418 ; 2024_08664 ; n°SIRET 82780813000021. Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Atelier des feuillantines 40 rue Henri Barbusse 75005 Paris. 60561 ; 2024_08576 ; n°SIRET 40500152000023. Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Bétonsalon 9 espl 1 Pierre Vidal Naquet 75013 Paris. 11948 ; 2024_08634 ; n°SIRET 48957504300034. Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Centre national des dramaturgies contemporaines - Théâtre Ouvert 159 avenue Gambetta 75020 Paris. 31301 ; 2024_08640 ; n°SIRET 30554644200032. Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros dont 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir et 5 000 euros au titre de la Mission Cinéma est attribuée en 2024 à Cinémas indépendants parisiens 135 rue Saint Martin 75004 Paris. 22061 ; 2024_08424 ; n°SIRET 39266980000055. Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Compagnie des Marlins 7 rue Olympe de Gouges 94400 Vitry-sur-Seine. 196002 ; 2024_08617 ; n°SIRET 81459765400049. Article 19 : Une subvention de fonctionnement de 8 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Compagnie du Huitième jour 193 bis rue des Moulins 94120 Fontenay-sous-Bois. 196315 ; 2024_08637 ; n°SIRET 41124116900035. Article 20 : Une subvention de fonctionnement de 18 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Compagnie Keatbeck 131 rue Legendre 75017 Paris. 173421 ; 2024_08600 ; n°SIRET 52516272300056. Article 21 : Une subvention de fonctionnement de 8 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Compagnie Les erres 50 rue ramponeau 75020 Paris. 193940 ; 2024_08599 ; n°SIRET 85143746700018. Article 22 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Coopérative de rue et de cirque 11 rue Caillaux 75013 Paris. 19110 ; 2024_08636 ; n°SIRET 48139110000031. Article 23 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Ensemble les Talens lyriques 49 rue de Maubeuge 75019 Paris. 20119 ; 2024_08594 ; n°SIRET 39134583200052. Article 24 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Gaité Lyrique 3 rue Papin 75003 Paris. 204502 ; 2024_08652 ; n°SIRET 92251452600016. 15 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 25 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Institut des cultures de l'islam 19-23 rue Léon 75018 Paris. 20149 ; 2024_08630 ; n°SIRET 52225251900015. Article 26 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Cité de la musique - Philharmonie de Paris 221 avenue Jean Jaurès 75019 Paris. 181017 ; 2024_08578 ; n°SIRET 39171897000026. Article 27 : Une subvention de fonctionnement de 8 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Fabrique de la danse 11 rue ramus 75020 Paris. 187977 ; 2024_08669 ; n°SIRET 82440307500032. Article 28 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Fine compagnie 77 rue des Cités 933000 Aubervilliers. 185208 ; 2024_08645 ; n°SIRET 47881191200037. Article 29 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à La Générale Nord-Est 26 rue Mouton Duvernet 75014 Paris. 20772 ; 2024_08626 ; n°SIRET 50977018600021. Article 30 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Maison Ouverte 108 rue du Chevaleret 75013 Paris. 20808 ; 2024_08584 ; n°SIRET 32450071900020. Article 31 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Place, centre culturel HipHop 226 rue Saint-Denis 75002 Paris. 182456 ; 2024_08595 ; n°SIRET 80289090500028. Article 32 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Pop 5 rue de Rouen 75019 Paris. 20305 ; 2024_08647 ; n°SIRET 32566565100049. Article 33 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Sirène de Paris 20 rue Dareau 75014 Paris. 180572 ; 2024_08612 ; n°SIRET 78457908800013. Article 34 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à La Tornade 6 rue Dalou 75015 Paris. 55781 ; 2024_08586 ; n°SIRET 51306497200021. Article 35 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à L'Agence du court métrage 77 rue Cévennes 75015 Paris. 18495 ; 2024_08601 ; n°SIRET 32785198600023. Article 36 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Le Bal 6 impasse de la Défense 75018 Paris. 15948 ; 2024_08585 ; n°SIRET 49396355700027. Article 37 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Le Bruit qui court 5 rue Claude Pouillet 75017 Paris. 201983 ; 2024_08660 ; n°SIRET 90532631000018. Article 38 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Le Fil de soie 55 rue des Grands Champs 75020 Paris. 15306 ; 2024_08642 ; n°SIRET 51169823500013. Article 39 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Les Oiseaux mals habillés 23 rue Melingue 75019 Paris. 86301 ; 2024_08246 ; n°SIRET 48991922500016. Article 40 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Les Parleuses 6 rue de Nantes 75019 Paris. 185018 ; 2024_08627 ; n°SIRET 81392003000034. Article 41 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Les Plateaux Sauvages 5 rue des Plâtrières 75020 Paris. 187676 ; 2024_08480 ; n°SIRET 82349520500010. Article 42 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à L'Etoile du Nord 16 rue Georgette Agutte 75018 Paris. 16322 ; 2024_08613 ; n°SIRET 32618492600011. Article 43 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à LGBT Dance Pride Off 206 quai de Valmy 75010 Paris. 1762 ; 2024_08989 ; n°SIRET 49448747300022. Article 44 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à L'Itinéraire 20 rue Frédérick Lemaitre 75020 Paris. 20576 ; 2024_08659 ; n°SIRET 30589740700097. Article 45 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à L'Orange rouge 118-130 avenue Jean Jaurès 75019 Paris. 20678 ; 2024_08579 ; n°SIRET 40009756400043. Article 46 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Madeloc Théâtre 59 rue Beaumarchais 93100 Montreuil. 203942 ; 2024_08648 ; n°SIRET 91305013400018. 16 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 47 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Madline FGO Barbara 1 rue Fleury 75018 Paris. 192173 ; 2024_08096 ; n°SIRET 84354714200029. Article 48 : Une subvention de fonctionnement de 8 500 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Maison de la poésie 157 rue Saint Martin 75003 Paris. 21191 ; 2024_08782 ; n°SIRET 32590961200054. Article 49 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Maison des métallos 94 rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris. 180823 ; 2024_08656 ; n°SIRET 79966453700013. Article 50 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Maison européenne de la photographie 5 rue de Fourcy 75004 Paris. 51461 ; 2024_08990 ; n°SIRET 31373068100043. Article 51 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Maison du Geste et de l'Image Centre de recherce et de l'éducartion artistique 42 rue Saint Denis 75001 Paris. 19415 ; 2024_08596 ; n°SIRET 32867933700035. Article 52 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Orchestre de Chambre de Paris 221 avenue Jean Jaurès 75019 Paris. 20963 ; 2024_08590 ; n°SIRET 31390568900078. Article 53 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Paris Dance Project 31 avenue de Ségur 75007 Paris. 203770 ; 2024_08615 ; n°SIRET 92314789600016. Article 54 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Société publique locale du Carreau du Temple 4 rue Eugène Spuller 75003 Paris. 168163 ; 2024_08754 ; n°SIRET 78977257100020. Article 55 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Pièces montées 4 place de la Porte de Bagnolet 75020 Paris. 13286 ; 2024_08619 ; n°SIRET 38126081900051. Article 56 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à TDI Prod 40 rue des Amandiers 75020 Paris. 199510 ; 2024_08583 ; n°SIRET 90183157800017. Article 57 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Théâtre de la Marionnette à Paris - Le Mouffetard 73 rue Mouffetard 75005 Paris. 53761 ; 2024_08623 ; n°SIRET 34112346100046. Article 58 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à Théâtre du Rond Point 2 avenue Franklin D Rossevelt 75008 Paris. 182481 ; 2024_08779 et 2024_08781; n°SIRET 39958184200016. Article 59 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Théâtre du Shabano 16 rue du Révérend Père Aubry 94120 Fontenay-sous-Bois. 125202 ; 2024_08657 ; n°SIRET 45280458600025. Article 60 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Théâtre Paris 14 20 avenue Marc Sangnier 75014 Paris. 35341 ; 2024_08638 ; n°SIRET 35377356700014. Article 61 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à Théâtre Silvia Monfort 106 rue Brancion 75015 Paris. 51803 ; 2024_08589 ; n°SIRET 38772311700017. Article 62 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 63 : La dépense correspondante, soit 401.500 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, et ainsi répartie : - 251 500 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles dont - 150 000 euros au titre de l’Art pour grandir - 96 500 euros au titre de l’Olympiade culturelle - 5 000 euros au titre de la Mission cinéma - 150 000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires 17 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 181 Subventions (180.000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d'accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 23 structures pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d'accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir, et la signature d’une convention le cas échéant ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association 104 CENT QUATRE, 104 rue d'Aubervilliers. 75019 PARIS 2024_08196; 181068. SIRET : 50837292700014 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association ASSOCIATION DES REVALISATEURS AD'REV, 18 rue Ramus. Boite 139 Mvac du 20 75020 PARIS 2024_08172; 81801. SIRET : 49029919500035 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association ASSOCIATION L'OREILLE EN LIBERTE, 4 Rue Camille Tahan. C/O MARINE PEREZ ESCALIER C 75018 PARIS 2024_07567; 186657. SIRET : 81794633800024 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association COMPAGNIE KEATBECK, 131 rue Legendre. 75017 PARIS 2024_08189; 173421. SIRET : 52516272300056 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association DITES-DONC !, 120 rue d'Avron 75020 PARIS 2024_08200; 204298. SIRET : 92444686700013 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS, 221 avenue Jean Jaurès. 75019 PARIS 2024_08195; 181017. SIRET : 39171897000026 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association LA COMPAGNIE DES EPICES, 20 rue Edouard Pailleron. Maison des associations du 19eme Arrond _ 75019 PARIS 2024_08202; 6661. SIRET : 39287205700055 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association LA FINE COMPAGNIE, 77 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS 2024_08197; 185208. SIRET : 47881191200037 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LA MAISON OUVERTE, 108 rue du Chevaleret 75013 PARIS 2024_08194; 20808. SIRET : 32450071900020 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LA SIRENE DE PARIS, 20 rue Dareau 75014 PARIS 2024_08199; 180572. SIRET : 78457908800013 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LE CABARET DES OISEAUX, 7 rue Jacques Coeur 91600 SAVIGNY- SUR-ORGE 2024_07716; 196224. SIRET : 50416289200021 18 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LE CONCERT SPIRITUEL, 42 rue du Louvre 75001 PARIS 2024_08242; 46822. SIRET : 34941695800024 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LE MUSEE EN HERBE, 23 rue de l'Arbre Sec 75001 PARIS 2024_08210; 20455. SIRET : 31142870000034 Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association L'ECLABOUSSEE, 15 Passage Ramey. C/o maison des associations du 18eme - Boîte N°68 75018 PARIS 2024_08191; 28321. SIRET : 43986624500020 Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association Les BRUITS DE LA LANTERNE, 10 rue des Collines 93220 GAGNY 2024_08102; 191276. SIRET : 83075859500037 Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association LES CONTES DU VIVANT, 8 rue du General Renault 75011 PARIS 2024_07435; 199630. SIRET : 90505464900025 Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association LES DEMAINS QUI CHANTENT, 7 rue du Docteur Pesque. Bureau des associations 93300 AUBERVILLIERS 2024_08230; 19561. SIRET : 40194130700027 Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association MAISON DE LA POESIE, 157 rue Saint Martin 75003 PARIS 2024_07969; 21191. SIRET : 32590961200054 Article 19 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association MUSIQUE DANSE XXEME, 210 rue de Belleville 75020 PARIS 2024_08211; 19134. SIRET : 34527163900014 Article 20 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association ORCHESTRE DES CONCERTS LAMOUREUX, 28 rue Taine 75012 PARIS 2024_08198; 20317. SIRET : 78434003600069 Article 21 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attribuée en 2024 à l’association ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS, 221 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS 2024_08753; 20963. SIRET : 31390568900078 Article 22 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association PIECES A EMPORTER, 124 rue Compans 75019 PARIS 2024_08201; 186219. SIRET : 81773556600017 Article 23 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l’Art pour Grandir est attri- buée en 2024 à l’association RESEAU MÔM'ARTRE, 204 rue de Crimée 75019 PARIS 2024_08243; 19394. SIRET : 50996337700130 Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 25 : Les dépenses seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, et ainsi réparties : - 102 000 euros sur le budget de la Direction des Familles et de la Petite Enfance, - 78 000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles 2024 DAC 188 Subventions de fonctionnement (13.000 euros) à 2 écoles de musique associatives et convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Ménil Musique (20e) et Carillon (11e) et lui demande de l’autoriser à signer une convention avec l’association Carillon ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Ménil Musique, 11, rue de Noisy le Sec 75020 Paris. 2024_06480 / 12965. SIRET : 47912078400026 Article 2 : Une subvention de 10.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Carillon, 3 bis, rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris. 2024_11185 / 20342. SIRET : 38962670600037 Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Carillon, dont le texte est joint à la présente délibération. 19 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La dépense correspondante, soit 13.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 189 Subvention de fonctionnement (927.000 euros) à l'EPCC Maison des pratiques artistiques amateurs (MPAA) et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14, et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 19 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 1.390.500 euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’EPCC Maison des Pratiques Artis- tiques Amateurs ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs un avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.317.500 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’établissement public de coopération culturelle Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 10, passage de la Canopée 75001, soit un complément de 927.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_06141; 188838. Siret : 824 313 274 00014 Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 10, passage de la Canopée Paris Centre, un avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 3 : La dépense correspondante, soit 927.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 231 Subvention (5.000 euros) à l’association L’association Collectif Archives LGBTQI +. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Collectif Archives LGBTQI+ ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Collectif Archives LGBTQI, 63 rue Beaubourg 75004 Paris (dossier 2024_07167/ 190643). Siret 83854008600017 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 281 Subvention (19.500 euros) et avenant à convention avec la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la convention annuelle d’objectifs du 7 janvier 2023 avec la Fondation Mémorial de la Shoah adoptée au Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la Fondation Mémorial de la Shoah ; 20 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle d’équipement, portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement de 19.500 euros avec la Fondation Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 75004 Paris. 19627 ; 2024_11609. SIRET 784 243 784 00013. Article 2 : La dépense correspondante, soit 19.500 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 282 Subvention (15.000 euros) au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combat- tants en Algérie, Maroc, Tunisie et approuvée par délibération 2022 DAC 362 votée par le Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention complémentaire de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 35661 ; 2025_00016. SIRET 53530305100010 Article 2 : La dépense correspondante, soit un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 284 Subvention (5.500 euros) et convention annuelle d’équipement avec la Fondation Le Musée Clémenceau (16e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à la Fondation Le Musée Clemenceau ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement de 5.500 euros, à la Fondation Le Musée Clémenceau, 8, rue Benjamin Franklin, 75016 Paris, au titre de 2024. Paris Asso : 19785 ; 2025_00035. SIRET 039 084 561 00016 Article 2 : La dépense correspondante de 5.500 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 285 Subvention (8.000 euros) à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de-France. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de- France ; 21 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros est attribuée à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de-France. 3 rue des Deux Gares, c/o Mme Marie-France GLEIZES 75010 Paris. 44661 ; 2024_03535. n° SIRET 503 457 6160 0038 Article 2 : La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 286 Convention de partenariat spécifique entre le Comité d’histoire de la Ville de Paris et Paris Musées. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la convention de partenariat entre le Comité d’histoire de la Ville de Paris et le Petit Palais (Paris Musées) ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat entre le Comité d’histoire de la Ville de Paris et le Petit Palais Musée de Beaux-Arts de la Ville de Paris (Paris Musées). 2024 DAC 343 Garantie d’un emprunt destiné à financer la création d’un hôtel cinématographique au sein du cinéma MK2 Bibliothèque par la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’octroyer une garantie à hauteur de 50% (4 665 000 euros) pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à souscrire pour un montant global de 9 330 000 euros par la société MK2 Hôtel Bibliothèque (RCS Paris 932 360 530) destiné au financement d’un programme de création d’un hôtel cinématographique au sein du cinéma MK2 Bibliothèque. Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 50% (soit 4 665 000 euros), pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt de 9 330 000 euros à souscrire par la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque (RCS Paris 932 360 530) auprès de Caisse des Dépôts et Consignations, et destiné à financer un programme de création d’un hôtel cinématographique situé 128-162 avenue de Paris (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt PSPL Cohésion Territoriale -Tourisme Montant 9 330 000 € Durée totale du prêt 30 ans incluant deux ans de différé d’amortissement Périodicité des échéances Trimestrielle Indexation du prêt Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt augmenté d’une marge Taux d'intérêt actuariel fixe de 1,3% annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Ville de Paris s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur simple demande de l’établissement prêteur concerné adressée par lettre missive, sans exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 22 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront financées le cas échéant par un prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffi- sance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat de prêt visé à l’article 1 de la présente délibération, et à signer avec la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque la convention prévoyant la rémunération de la garantie ainsi que les modalités d’exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : Afin de sécuriser la mise en jeu de sa garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera d’une inscription hypothécaire de premier rang sur le bien immobilier objet de la présente garantie, à hauteur du montant garanti. 2024 DAC 382 Bail civil avec l’association Atelier des Artistes en Exil, 106 rue Brancion (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L.2512-1 et suivants ; Vu le projet de bail civil avec l’association Atelier des Artistes en Exil pour la mise à disposition de locaux au 106 rue Brancion Paris 15e ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose au 106 rue Brancion Paris 15e - Bail civil avec l’association Atelier des Artistes en Exil ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le bail civil d’une durée de 5 ans avec l’association Atelier des Artistes en Exil pour la mise à disposition des locaux situés 106 rue Brancion Paris 15e, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. Article 2 : Le montant du loyer dû par l’association Atelier des Artistes en Exil pour l’occupation de ces locaux est fixé à 1 500 euros par an à compter de la date d’entrée en vigueur du bail. Une contribution non financière de 413 300 euros par an est accordée à l’association Atelier des Artistes en Exil au titre de l’occupation de ce local. Article 3 : La recette correspondant au montant du loyer minoré, soit 1 500 euros par an, sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice concerné et les suivants. 2024 DAC 390 Contribution (2.235.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle La Maison des Métallos (11e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un acompte de 1.200.000 euros au titre du fonctionnement 2024 de l’EPCC Maison des Métallos, et vu la convention correspondante signée le 28 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et l’EPCC ; Vu la délibération 2024 DAC 4 en date du 21, 22, 23 et 24 mai 2024 relative à l’attribution du solde de la contribution de fonctionnement de l’EPCC Maison des Métallos de 800 000 euros et vu l’avenant n°1 relatif à la convention correspondante signé le 5 juin 2024 établie entre la Ville de Paris l’EPCC Maison des Métallos ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer l’avenant n°2 à convention relatif à l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement à l’EPCC Maison des Métallos ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La contribution attribuée par la Ville de Paris à l’EPCC Maison des Métallos, 94, rue Jean- Pierre Timbaud - 75011 Paris au titre de l’année 2024 est fixée à un total de 2.000.000 euros. Une subvention complémentaire exceptionnelle de 235.000 euros est attribuée, portant l’aide de la Ville de Paris à 2.235.000 euros au titre de l’année 2024 Paris Asso : 180823 ; 2025_00065. SIRET : 79966453700013. 23 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante de 235.000 euros est imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle correspon- dant, dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DAC 437 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Robert Hossein au 37 rue Cortambert (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Robert Hossein au 37 rue Cortambert à Paris 16e ; Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Robert Hossein au 37 rue Cortambert à Paris 16e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Robert Hossein 1927-2020 Acteur, réalisateur de cinéma, Metteur en scène et directeur de théâtre » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 447 Signature d’un acte notarié accompagnant le don de 2 œuvres de Dhewadi Hadjab sur le thème de la conversion de Saint Paul. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’approbation et la signature d’un acte notarié accompagnant le don de deux œuvres de Dhewadi Hadjab sur le thème de la conversion de saint Paul par l’artiste et la Galerie Mennour ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris l’acte notarié accompagnant le don de deux œuvres de Dhewadi Hadjab sur le thème de la conversion de saint Paul par l’artiste et la Galerie Mennour. L’acte joint en annexe 1 définit les conditions et charges liées au don, ainsi que la cession de droits d’auteur et les garanties. Article 2 : Une fois les œuvres remises à la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, elles seront intégrées à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’Art Religieuses et Civiles de la Ville (COARC). 2024 DAC 449 Diffusion et exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France soir. Attribution de la concession de service public portant sur la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France Soir de la Ville de Paris. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ; Vu l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 18 octobre 2024 ; Vu la délibération 2024 DAC DFA 218 en date des 6,7,8 et 9 février 2024 par laquelle est approuvé l’autorisation du lancement de la procédure de concession de service public pour la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France Soir 24 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le procès-verbal d'ouverture des plis de candidatures établi lors de sa réunion du 3 MAI 2024 par la commission prévue et désignée en application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivi- tés territoriales ; Vu le rapport du 13 juin 2024 établi par la commission prévue et désignée en application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales portant fixation de la liste des candidats admis à présenter une offre ; Vu le rapport en date du 16 juillet 2024 établi par la Commission prévue et désignée en application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales émettant un avis favorable pour l'engagement de négociations avec trois candidats ayant déposé une offre ; Vu le rapport au Conseil de Paris motivant le choix de retenir la proposition de la société DELTA ARTS ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de concession de service public portant sur la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France Soir de la Ville de Paris avec la société DELTA ARTS ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de concession de service public portant sur la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France Soir dont le projet est joint en annexe, avec la société DELTA ARTS. Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exer- cice 2025 et des exercices ultérieurs. Article 3 : Les recettes à provenir de cette concession seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2025 et des exercices ultérieurs. 2024 DAC 452 Subventions (11.500 euros) à 4 structures organisant des actions en lien avec le secteur littéraire et 1 convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de Subventions distinctes à ces quatre structures : Le Petit Ney, Les carnets du passage, Les Mille-feuilles, L'Autre livre ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Le Petit Ney 10, Avenue de la porte Montmartre- 75018 Paris. 10506/ 2024_01621/Siret : 40287922500033. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe au présent projet de délibération. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros à l’association Les carnets du passage 33, Rue Maurice Ripoche - 75014 PARIS 2024_00636/ 192573 Siret : 84532191800011 Article 4 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros à l’association Les Mille-feuilles 26 rue Saint Louis en l’Île -75004 Paris. 2024_11621/ 35941 Siret : 53999978900016 Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros à l’association l’Autre Livre, 5, rue Perrée - 75003 Paris. 2024_08100/ 37482. Siret : 49145578800035 Article 6 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 455 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à František Kupka au 83 bd de Clichy (9e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à František Kupka au 83 boulevard de Clichy à Paris 9e ; Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; 25 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à František Kupka au 83 boulevard de Clichy à Paris 9e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut et œuvra František Kupka 1871-1957 Artiste peintre d'origine tchèque Pionnier de l'art abstrait » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 457 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gabriel Balbo au 88 bd Saint-Germain (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gabriel Balbo au 88 boule- vard Saint-Germain à Paris 5e ; Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gabriel Balbo au 88 boulevard Saint-Germain à Paris 5e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Gabriel Balbo 1943-2021 Psychanalyste Fondateur de la Libre Association Freudienne habita et exerça la psychanalyse dans cet immeuble de 1981 à son décès ». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 458 Apposition d’une plaque commémorative en hommage au premier bar gay du Marais « Le Village » au 12 rue du Plâtre (4e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage au premier bar gay du Marais « Le Village » au 12, rue du Plâtre à Paris 4e ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage au premier bar gay du Marais « Le Village » au 12, rue du Plâtre à Paris 4e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici Le Village premier bar gay du Marais fut créé en décembre 1978 par Joël Leroux et Jean-Claude Zamora. Ouvert en journée, il offrit un nouvel espace de liberté et de visibilité LGBT dans l’espace public. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 469 Subventions (9.500 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 14e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; 26 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations ; Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association CARNETS DU PASSAGE - 33 rue Maurice Ripoche 75014 Paris, pour son projet : Ateliers d’écriture : Quatorzième en toutes lettres. Paris Asso 192573 ; 2025_00026. SIRET : 84532191800011 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association FREELENS - 121 rue Vieille du Temple 75003 Paris, pour son projet : Organisation du festival de films photographiques - LES NUITS PHOTO 2024. Paris Asso 151421 ; 2025_00020. SIRENE : 40450253600026 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association HF ILE-DE-FRANCE- 9 rue de Vaugirard - la Cite Audacieuse Hf Ile de France - 75006 Paris, pour son projet : Organisation du Matrimoine HF Île- de-France. Paris Asso 41762 ; 2025_00144. SIRET : 53179886600038 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association LABEL GOUINE* - 16 Passage Thiéré 75011 Paris, pour son projet : Organisation de l’exposition collective à la galerie du Montparnasse dans le cadre du Festival des Fiertés 2024. Paris Asso 201972 ; 2025_00148. SIRET : 92416460100016 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association LES AMIS DE CIRCUL LIVRE - 22 rue Depar- cieux - Maison des associations - 75014 Paris, pour son projet : Réalisation de kakémonos afin d’améliorer la visibilité des points de distribution. Paris Asso 4547 ; 2025_00023. SIRENE : 49748669600014 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 14e arrondissement, à l’association TOUT-ART - 20 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris, pour son projet : Création d’un audio-guide : Balade surréaliste au cœur du 14e arron- dissement. Paris Asso 205740 ; 2025_00389. SIRET : 92459914500019 Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 9 500 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 471 Convention d’occupation du domaine public avec l’Association Sources du Nord-Etudes et Préservation « ASNEP ». Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’article L 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public avec l’Association Sources du Nord - Etudes et Préservation (ASNEP) portant sur les conditions d’utilisation par l’association des ouvrages composés des regards et aqueducs des Sources du Nord connus ou à découvrir des différents systèmes d’alimentation en eau utilisés par la Ville de Paris au cours de son histoire. 2024 DAC 472 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE (10e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; 27 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée au titre de 2024 à l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE, 119, rue La Fayette 75010 Paris, afin de soutenir ses activités culturelles. 39625 ; 2024_04635. SIRET : 42979693100013 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Espace Culturel et Universi- taire Juif D’Europe - ECUJE une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 477 Subvention d’investissement (5.875.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R.2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ; Vu la délibération 2012 SG 153 - DAC 506 en date des 19 et 20 juin 2012 par laquelle est créé un établissement public local, dénommé Paris Musées (régie personnalisée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière) à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder au titre de l’année 2024 une subvention d’investissement d’un montant global de 5.875.000 euros intégrant une enveloppe ferme de 5.375.000 euros dont 750.000 d’euros pour l’acquisition d’œuvres d’art à l’établissement public Paris Musées ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est attribuée à l’établissement public Paris Musées, au titre de l’année 2024, une subvention d’investissement d’un montant maximum de 5.875.000 euros intégrant une enveloppe ferme de 5.375.000 d’euros dont 750.000 d’euros pour l’acquisition d’œuvres d’art. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement 2024 de la Ville de Paris, selon la décomposition suivante : - 500.000 euros au maximum sur l’AP 04596 - Subvention EPM - Inscription technique ; - 750.000 d’euros sur l’AP 04789 - Subvention d’équipement au titre de l’acquisition d’œuvres d’art ; - 4.625.000 euros sur l’AP 04485 - Subvention EP Musées. Article 3 : La subvention d’investissement comprend le financement de biens amortissables, pour un montant maximum de 779.000 euros. La quote-part de la subvention finançant des biens amortis- sables (mobilier, licences, matériel) présente un caractère transférable. 2024 DAC 482 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’une étude sur les publics des conservatoires à Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose que la Ville de Paris verse une subvention de 30.000 euros à l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et lui demande de signer une convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est accordée à l'association Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), 15 rue Jean-Baptiste Berlier (13e). 39121 / 2025_00919. SIRET : 78423753900068 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré- sente délibération. 28 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 483 Subventions (20.000 euros) à 4 associations au titre du cinéma, convention et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2024 DAC 334 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 ; Vu la convention relative à l’attribution de subvention de fonctionnement au titre de 2024 à l’association Cinémas Indépendants Parisiens, approuvée par la délibération 2024 DAC 334 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de 4 subventions de fonctionnement à 4 associations œuvrant dans le domaine cinématographique, la signature d’une convention avec l’association l’Agence du court métrage et un avenant à convention avec l’association Cinémas Indépendants Parisiens ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l'association l’Agence du court métrage, 77 rue des Cévennes 75015 Paris. 18495-2024_12713. SIRET 32785198600023 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Étonnant Cinéma, 87 bis rue de Paris 93100 Montreuil. 187708-2025_02477. SIRET 81222292500032 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Cinémas indépendants parisiens pour l’organisation de la 2e édition de Vert, un nouveau cinéma, 135 rue Saint-Martin 75004 Paris. 22061-2024_12246. SIRET 39266980000055 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association CUBE [C3], 39 rue Gassendi 75014 Paris. 203699-2024_07045. SIRET 92420028000015 Article 5 : Les dépenses correspondantes, soit 20.000 euros, seront imputées sur le budget de fonction- nement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 6 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention et l’avenant à convention joints à la présente délibération. 2024 DAE 5 Convention et subvention (190.000 euros) à l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi (LA PILE) (19e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ; Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ; Vu les arrêtés du 24 novembre 2016, du 10 février 2022, du 26 juillet 2022 et du 6 avril 2023, habili- tant les territoires pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ; Vu la délibération DAE 155 issue des séances des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle Mme la Maire de Paris a autorisé l’adhésion de la Ville de Paris à l’association « L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi » (19e) créée pour soutenir le développement de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » à Paris, la signature d’une convention et l’octroi d’une subvention de fonctionnement à cette structure ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention à « L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi » (19e) et de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec cette structure ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024- 2026 passée avec l’association L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi (LA PILE) (19e), dont le texte est joint à la présente délibération, 29 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 190 000 euros est attribuée à l’association L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi (LA PILE), domiciliée 9, rue Mathis (19e) (PARIS SUBVENTIONS n° 2024_11469) au titre de l’exercice 2024, Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 190 000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Suite à l’approbation des nouveaux statuts de l’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi (LA PILE), le mandat des représentants de la Ville précédemment désignés cesse et M. Raphael Bonnier, conseiller d’arrondissement délégué à la Participation citoyenne, au Débat public, à la Vie associative, et au Budget participatif auprès de la Maire du 10e arrondissement, est désigné pour représenter la Ville de Paris en qualité de membre titulaire au sein de la gouvernance de LA PILE. 2024 DAE 22 Subventions (200.000 euros) et conventions avec 5 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et 3 réseaux de l’IAE. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à cinq structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et trois réseaux de l’IAE ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : - Le Comité Départemental des Associations Intermédiaires de Paris (CDAI 75) - La Fondation de l’Armée du Salut - le Palais de la Femme - La Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France (FAS) - La Fédération des Entreprises d’Insertion Ile-de-France (FEI) - La Petite Rockette (association) - Le Paysan Urbain (association) - L’Éternel Solidaire (association) - Pépins Productions (association) Article 2 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au Comité Départemental des Association Intermédiaires de Paris (CDAI 75), domiciliée 26, rue Jean Dollfus (18e) (Paris Asso n°187271/dossier 2024_11937) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme domiciliée 94, rue de Charonne (11e) (Paris Asso n° 188995/dossier 2024_12020) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la Fédération des Acteurs de la Solidarité, domiciliée 30, boulevard de Chanzy (Montreuil) (Paris Asso n° 100981 /dossier 2024_12026) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Une subvention de 62 000 euros est attribuée à la Fédération des Entreprises d’Insertion Ile de France, domiciliée 12, rue de la Lune (2e) (Paris Asso n° 65722 /dossier 2024_11969) au titre de l’exercice 2024. 30 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841 /dossier 2024_12039) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association le Paysan Urbain, domiciliée 14, rue Stendhal (20e) (Paris Asso n° 195528/dossier 2024_12009) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée à l’association l’Éternel Solidaire, domiciliée 1, rue de la solidarité (19e) (Paris Asso n° 189232/dossier 2024_12035) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée 10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707/dossier 2024_12041) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 23 Subventions (858.000 euros) et conventions avec 65 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l’activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l’emploi. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code du travail et notamment les articles L5132-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à 65 organismes et de l’autoriser à signer une convention avec ces organismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : - Pour leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion : Association des Collectifs Enfants Parents Profession- nel de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF) ; Action et Transition ; Ares Atelier ; CASVP ; Crescen- do ; Emmaüs Alternatives ; Emmaüs Coup de Main ; Emmaüs Défi-Fondateur Abbé Pierre ; Emploi Sport Solutions ; Études et Chantiers Ile-de-France ; Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme ; Halage ; H.A.W.A au Féminin ; Interface Formation ; La Beauté du Monde Inclusive ; La Fabrique Nomade ; Les Enfants du Canal ; Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris ; l’Éternel Solidaire ; Maisons d’accueil l’Îlot ; Pépins Productions et Rejoué. - Les Associations Intermédiaires : Coup d’Main ; Emploi Développement ; Novemploi ; Optim Emploi ; Réagir ; Travail au Clair ; Travail et Partage - Armée du Salut et Villette Emploi. - Les Entreprises d’Insertion : Ares Services ; Entreprise du Bâtiment et d'Insertion par le Retour à l'Emploi (BATI'RE) ; Bis Boutique Solidaire ; Bonne Table ; Change Please France ; Clair et Net ; Cyclocare ; Emmaüs Alternatives ; Énergies 9 ; Envie Trappes en Yvelines ; Études et Chantiers Ile- de-France (Solinette) ; Farinez-vous ; Food Sweet Food ; Label Gamelle ; La Table de Cana ; La Table du Récho ; l’Equipage ; Marguerite ; Pro insert ; Réavie ; RépareSeb ; RézoSocial ; Travail et Partage - Armée du Salut et Travail et vie. - Les Régies de Quartier : Flora Tristan la régie de quartier du 14e ; La maison du Canal, Régie de quartier Paris 10 ; Passerelles 17, régie de quartier du 17e Nord-Est ; Régie de quartier Fécamp 12 ; 31 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Régie de quartier du 19e ; Régie de quartier Fontaine au Roi ; Régie de quartier Paris Centre ; Régie de quartier Tela 13. - Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion : Id’ées Intérim ; Secours Emploi Intérim et Villette Emploi ETTI. Article 2 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF), domiciliée 120, rue des Grands Champs (20e) (Paris Asso n° 78161/dossier 2025_00024) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Action et Transition, domiciliée 153, rue de la Croix de Nivert (15e) (Paris Asso n°187271/dossier 2024_12399) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée l'association Ares Atelier, domiciliée 14, rue de Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 191930/dossier 2024_12400) au titre de l'année 2024. Article 5 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée au CASVP (Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris), domicilié 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n° 190343/dossier 2024_12402) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Crescendo, domiciliée 102 C, rue Amelot (11e) (Paris Asso n°9608/dossier 2024_12403) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives, domiciliée 260, rue de Rosny (93 Montreuil) (Paris Asso n° 188453/dossier 2024_12406) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Coup de Main, domici- liée 31, avenue Édouard Vaillant (93 Pantin) (Paris Asso n° 49281/dossier 2024_12407) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi-Fondateur Abbé Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 67261/dossier 2024_12408) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à Emploi Sport Solutions, domiciliée 12, rue Boucry (18e) (Paris Asso n° 197361/dossier 2024_12409) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention de 187 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de- France (ACI), domiciliée 1, rue de l’Orge (91 Évry) (Paris Asso n° 111181/dossiers 2024_12410 & 2024_11908) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme domiciliée 94, rue de Charonne (11e) (Paris Asso n° 188995/dossier 2024_12401) au titre de l’exercice 2024. Article 13 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Halage, domiciliée 6, rue Arnold Géraux (93 L’Ile-Saint-Denis) (Paris Asso n°15006/dossier 2024_12412) au titre de l’exercice 2024. Article 14 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association H.A.W.A au Féminin, domiciliée 83, rue de Turbigo (3e) (Paris Asso n° 197154/dossier 2024_12411) au titre de l’exercice 2024. Article 15 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Interface Formation, domiciliée 38, rue Rêne Boulanger (10e) (Paris Asso n°101861/dossier 2024_12413) au titre de l’exercice 2024. Article 16 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association La Beauté du Monde Inclusive, domiciliée 19 rue Jeanne d’Arc (77 Lagny-sur-Marne) (Paris Asso n° 199541/dossier 2024_12414) au titre de l’exercice 2024. Article 17 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association La Fabrique Nomade, domiciliée 1, bis avenue Daumesnil (12e) (Paris Asso n° 187596/dossier 2024_12415) au titre de l’exercice 2024. Article 18 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants du Canal, domiciliée 5, rue Vésale (5e) (Paris Asso n° 125841/dossiers 2024_12416) au titre de l’exercice 2024. Article 19 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Restaurants du Cœur de Paris - Les relais du cœur de Paris, domiciliée 4, cité d’Hauteville (10e) (Paris Asso n° 20815/dossier 2024_12417) au titre de l’exercice 2024. Article 20 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association l’Éternel Solidaire, domiciliée 1, rue de la solidarité (19e) (Paris Asso n° 189232/dossier 2024_12405) au titre de l’exercice 2024. Article 21 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Maisons d’accueil l’Îlot, domici- liée 153, avenue Jean Lolive (93 Pantin) (Paris Asso n° 181568/dossier 2024_12418) au titre de l’exercice 2024. Article 22 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production la Pépinière de quartier, domiciliée 10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707/dossier 2024_11749) au titre de l’exercice 2024. Article 23 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Rejoué, domiciliée 22, rue Deparcieux (14e) (Paris Asso n° 18871/dossier 2024_12483) au titre de l’exercice 2024. Article 24 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée à l’association Coup d’Main, domiciliée 2, cours Saint-Pierre (17e) (Paris Asso n° 6561/dossiers 2024_12419 & 2024_09612) au titre de l’exercice 2024. 32 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 25 : Une subvention de 51 000 euros est attribuée à l’association Emploi développement, domici- liée 70, rue du Moulin vert (14e) (Paris Asso n° 144121/dossiers 2024_12420 & 2024_10097) au titre de l’exercice 2024. Article 26 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Novemploi, domiciliée 162 bis, rue Pelleport (20e) (Paris Asso n°191760/dossier 2024_12421) au titre de l’exercice 2024. Article 27 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Optim Emploi, domiciliée 17-19, rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n° 35841/dossier 2024_12422) au titre de l’exercice 2024. Article 28 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Réagir, domiciliée 22, rue Dimey (18e) (Paris Asso n° 37161/dossier 2024_12423) au titre de l’exercice 2024. Article 29 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Travail au Clair, domiciliée 1, rue Léopold Bellan (2e) (Paris Asso n° 191887/dossier 2024_12424) au titre de l’exercice 2024. Article 30 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage Armée du Salut, domiciliée 41, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n° 7184/dossier 2024_12425) au titre de l’exercice 2024. Article 31 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi, domiciliée 211, avenue Jean Jaurès Pavillon des Maquettes (19e) (Paris Asso n° 65682/dossier 2024_12426 au titre de l’exercice 2024. Article 32 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à la SAS Ares Services Paris, domiciliée 14, rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n°191931/dossiers 2024_12427 & 2025_00043) au titre de l’exercice 2024. Article 33 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Entreprise du Bâtiment et d’Insertion par le Retour à l’Emploi (BATI'RE), domiciliée 60, rue Greneta (2e) (Paris Asso n° 191896 /dossier 2024_12428) au titre de l’exercice 2024. Article 34 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS Bis Boutique Solidaire, domiciliée 7, boulevard du Temple (3e) (Paris Asso n° 191863/dossier 2024_12429) au titre de l’exercice 2024. Article 35 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SAS Bonne Table, domiciliée 31, boulevard de Rochechouart (3e) (Paris Asso n° 203318/dossier 2024_12430) au titre de l’exercice 2024. Article 36 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS Change Please France, domiciliée 16, rue Soleillet (20e) (Paris Asso n° 201035/dossier 2024_12435) au titre de l’exercice 2024. Article 37 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Clair et Net, domiciliée 54-58, rue Myrha (18e) (Paris Asso n°12505/dossier 2024_12436) au titre de l’exercice 2024. Article 38 : Une subvention de 43 000 euros est attribuée à la SAS Cyclocare, domiciliée 15, rue des Halles (1er) (Paris Asso n°201117/dossiers 2024_12437 & 2024_09310) au titre de l’exercice 2024. Article 39 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l'associations Emmaüs Alternatives, domici- liée 260, rue de Rosny (93 Montreuil) (Paris Asso n°188453/dossier 2024_12439) au titre de l'exercice 2024. Article 40 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à l’association Énergies 9, domiciliée 8-12, rue de la Tour des Dames (9e) (Paris Asso n° 48562/dossiers 2024_12441 & 2024_11268) au titre de l’exercice 2024. Article 41 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines, domiciliée 17, avenue Roger Hennequin (78 Trappes) (Paris Asso n° 196703/dossier 2024_12442) au titre de l’exercice 2024. Article 42 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de- France (EI Solinette), domiciliée 1, rue de l'Orge (91 Évry) (Paris Asso n° 111181/dossier 2024_12443) au titre de l’exercice 2024. Article 43 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à la SARL Farinez-vous, domiciliée 9, rue Villiot (12e) (Paris Asso n° 188864/dossier 2024_12696) au titre de l’exercice 2024. Article 44 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à la SARL Food Sweet Food, domiciliée 81, rue du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossier 2024_12444) au titre de l’exercice 2024. Article 45 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SARL Label Gamelle, domiciliée 2, avenue du président Salvador Allende (93 Montreuil) (Paris Asso n° 205258 /dossier 2024_12214) au titre de l’exercice 2024. Article 46 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SA La Table de Cana, domiciliée 5, avenue Maurice Ravel (92 Antony) (Paris Asso n°188518/dossier 2024_12445) au titre de l’exercice 2024. Article 47 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à la SAS la Table du Recho, domiciliée 10, rue de Penthièvre (8e) (Paris Asso n°199028/dossier 2024_12395) au titre de l’exercice 2024. Article 48 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée l'association l’Équipage, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 192491 /dossier 2024_11745) au titre de l’exercice 2024. Article 49 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS Marguerite, domiciliée 189, rue d’Aubervilliers - CAP 18 (18e) (Paris Asso n° 192030/dossier 2024_12446) au titre de l’exercice 2024. Article 50 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SARL Pro Insert, domiciliée 46, rue René Clair (18e) (Paris Asso n°190785/dossier 2024_12447) au titre de l’exercice 2024. Article 51 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS Réavie, domiciliée 66, rue boulevard Pasteur (93 La Courneuve) (Paris Asso n° 194947/dossier 2024_12448) au titre de l’exercice 2024. 33 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 52 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à la SAS RépAreSeb, domiciliée 14, rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2024_12449) au titre de l’exercice 2024. Article 53 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à la SAS RézoSocial, domiciliée 14-16, rue Soleillet (20e) (Paris Asso n° 191846/dossier 2024_12450) au titre de l’exercice 2024. Article 54 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage - Armée du Salut, domiciliée 41, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°7184/dossier 2024_12451) au titre de l’exercice 2024. Article 55 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 189, rue d'Aubervilliers (18e) (Paris Asso n° 190503/dossier 2024_12452) au titre de l’exercice 2024. Article 56 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Flora Tristan - Régie du 14e, domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085/dossier 2024_12460) au titre de l’exercice 2024. Article 57 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal, régie de quartier Paris 10, domiciliée 13-17, rue Louis Blanc (10e) (Paris Asso n°10068/dossier 2024_12456) au titre de l’exercice 2024. Article 58 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17 - régie de quartier du 17e Nord-Est, domiciliée 190, avenue de Clichy (17e) (Paris Asso n°12485/dossier 2024_12461) au titre de l’exercice 2024. Article 59 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fécamp 12, domiciliée 6, rue Edouard Robert (12e) (Paris Asso n°49544/dossier 2024_12458) au titre de l’exercice 2024. Article 60 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier du 19e, domiciliée 3, bis rue de Cambrai (19e) (Paris Asso n°11485 /dossier 2024_12462) au titre de l’exercice 2024. Article 61 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au Roi, domiciliée 1, rue Robert Houdin (11e) (Paris Asso n°7601/dossiers 2024_12457) au titre de l’exercice 2024. Article 62 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre, domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801/2024_12455) au titre de l’exercice 2024. Article 63 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Tela 13, domiciliée 47, rue du Javelot, bâtiment Rome (13e) (Paris Asso n°19108/dossier 2024_12459) au titre de l’exercice 2024. Article 64 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à la SARL Id’ées Intérim, domiciliée 8, allée Vivaldi (12e) (Paris Asso n° 205375/ dossier 2024_12490) au titre de l’exercice 2024. Article 65 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SAS Secours Emploi Intérim, domiciliée 137, rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n°191872 /dossier 2024_12453) au titre de l’exercice 2024. Article 66 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi ETTI, domici- liée 211, avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n°191959/dossiers 2024_12454 & 2024_12484) au titre de l’exercice 2024. Article 67 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 25 Subventions (530.500 euros) et conventions avec 23 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l'activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l'emploi. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code du travail et notamment les articles L5132-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ; Vu l’article L1511-2 du CGCT ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; 34 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides «de minimis» ; Vu le règlement « de minimis SIEG » n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder quatre subventions de fonctionnement (pour un total de 84 000 €) et 22 subven- tions d’investissement (pour un total de 446 500 €) à 23 organismes et de l’autoriser à signer une convention avec ces organismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : - 10Mention Web (société par actions simplifiée) - Action et transition (association) - Ares atelier (association) - Aurore (association) - Clair et Net (association) - Emmaüs Défi (association) - Espaces (association) - Flora Tristan - Régie de quartier du 14e (association) - Fondation de l’Armée du Salut pour l’ACI Mouzaïa - Fondation de l’Armée du Salut pour l’ACI Capacité à la Cité du refuge - Food Sweet Food (société par actions simplifiée) - Halage (association) - La Maison du Canal - Régie de quartier du 10 (association) - La Petite Rockette (association) - La Table du Récho (société par actions simplifiée) - Le Paysan Urbain (association) - L’éternel Solidaire (association) - Pépins Production - la pépinière de quartier (association) - La Régie de quartier Fontaine au Roi (association) - La régie de quartier Paris Centre (association) - La régie de quartier Tela 13(association) - Repareseb (société par actions simplifiée) - Travail et Vie (association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 17 000 euros est attribuée à la SAS 10Mention Web, domiciliée 80, boulevard de Reuilly (12e) (Paris Asso n°203318/dossiers 2024_12357) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée l’association la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du Chemin Vert (11e) (Paris Asso n°59841/dossier 2024_12358) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut domiciliée 60, rue des Frères Flavien (20e) (Paris Asso n°180983/dossier 2024_11564) au titre de l’exercice 2024 pour l’ACI Mouzaïa. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée l’association l’Éternel Solidaire, domiciliée 1, rue de la Solidarité (19e) (Paris Asso n°189232/dossier 2024_12359) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention d’investissement de 3 000 euros est attribuée à la SAS 10Mention Web, domiciliée 80, boulevard de Reuilly (12e) (Paris Asso n°203318/dossier 2024_11735) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention d’investissement de 28 000 euros est attribuée à l’association Action et Transition, domiciliée 153, rue de la Croix de Nivert (15e) (Paris Asso n°187271/dossier 2024_11658) au titre de l’exercice 2024. 35 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention d’investissement de 22 000 euros est attribuée l'association Ares Atelier, domiciliée 14, rue de Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 191930/dossier 2024_11767) au titre de l'année 2024. Article 9 : Une subvention d’investissement de 31 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 31, rue Falguière (15e) (Paris Asso n° 2541/dossier 2024_11776) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention d’investissement de 18 000 euros est attribuée à l’association Clair et Net, domiciliée 54-58, rue Myrha (18e) (Paris Asso n°12505/dossier 2024_11573) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention d’investissement de 11 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi- Fondateur Abbé Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n°67261/dossier 2024_11578) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : Une subvention d’investissement de 41 000 euros est attribuée à l’association Espaces, domiciliée 855, avenue Roger Salengro (92 Chaville) (Paris Asso n° 101901/dossier 2024_11673) au titre de l’exercice 2024. Article 13 : Une subvention d’investissement de 5 000 euros est attribuée à l’association Flora Tristan - Régie de quartier du 14e, domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085/dossier 2024_11698) au titre de l’exercice 2024. Article 14 : Une subvention d’investissement de 65 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut, domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°188845/dossier 2024_11709) au titre de l’exercice 2024 pour l’ACI Capacité. Article 15 : Une subvention d’investissement de 13 500 euros est attribuée à la SAS Food Sweet Food, domiciliée 81, rue du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossier 2024_11710) au titre de l’exercice 2024. Article 16 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à l’association Halage, domiciliée 6, rue Arnold Géraux (93 l’Île-Saint-Denis) (Paris Asso n°15006/dossier 2024_11766) au titre de l’exercice 2024. Article 17 : Une subvention d’investissement de 13 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal, régie de quartier Paris 10, domiciliée 13-17, rue Louis Blanc (10e) (Paris Asso n°10068/dossier 2024_11488) au titre de l’exercice 2024. Article 18 : Une subvention d’investissement de 5 000 euros est attribuée à l’association la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841/dossier 2024_11728) au titre de l’exercice 2024. Article 19 : Une subvention d’investissement de 4 000 euros est attribuée à la SAS La Table du Recho, domiciliée 10, rue de Penthièvre (8e) (Paris Asso n°199028/dossier 2024_11734) au titre de l’exercice 2024. Article 20 : Une subvention d’investissement de 23 000 euros est attribuée à l’association Le Paysan Urbain, domiciliée 14, rue Stendhal (20e) (Paris Asso n°195528/dossier 2024_11712) au titre de l’exercice 2024. Article 21 : Une subvention d’investissement de 17 000 euros est attribuée à l’association l’Éternel Solidaire, domiciliée 1, rue de la solidarité (19e) (Paris Asso n°189232 /dossier 2024_11743) au titre de l’exercice 2024. Article 22 : Une subvention d’investissement de 22 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée 10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n°185707/dossier 2024_11672) au titre de l’exercice 2024. Article 23 : Une subvention d’investissement de 9 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au Roi, domiciliée 1, rue Robert-Houdin (11e) (Paris Asso n°7601/dossier 2024_11841) au titre de l’exercice 2024. Article 24 : Une subvention d’investissement de 11 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre, domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801/2024_11758) au titre de l’exercice 2024. Article 25 : Une subvention d’investissement de 24 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Tela 13, domiciliée 47, rue du Javelot, bâtiment Rome (13e) (Paris Asso n°19108/dossier 2024_11769) au titre de l’exercice 2024. Article 26 : Une subvention d’investissement de 11 000 euros est attribuée à la SAS Repareseb, domici- liée 14, rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2024_11759) au titre de l’exercice 2024. Article 27 : Une subvention d’investissement de 40 000 euros est attribuée à l’association Travail et vie, domiciliée 189, rue d’Aubervilliers - CAP 18 (18e) (Paris Asso n°190503/dossier 2024_11799) au titre de l’exercice 2024. Article 28 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 5) de 84 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024, sous réserve de la déci- sion de financement et de la disponibilité des crédits. Article 29 : La dépense d’investissement correspondante (articles 6 à 27) de 446 500 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 36 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 63 Avenant n°2 à la convention entre la Ville de Paris et Bpifrance portant sur les règles d’attribution du volet « expérimentation » et l'abondement (1.200.000 d’euros) du Fonds Parisien pour l’Innovation. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511 - 13 et suivants ; Vu la délibération 2022 DAE 99 du Conseil de Paris du 5, 6, 7 et 8 Juillet 2022 sur la participation au financement des régimes d’aides économiques et sur le renouvellement de la Convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France ; Vu la convention Ville de Paris - Région Ile-de-France du 8 aout 2022, autorisant la Ville de Paris à attribuer une aide conforme à son régime d’aide à l’innovation INNOV’UP ; Vu la délibération 2002 DAEE 12 en date du 14 octobre 2002 par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l’autorisation de signer une conven- tion avec SOFARIS Régions prévoyant la création d’un fonds de garantie départemental ; Vu la délibération 2022 DAE 100 en date du 5, 6 ,7 et 8 Juillet 2022 par lequel Mme la Maire de Paris approuve la convention de partenariat entre la Ville de Paris et Bpifrance pour la gestion du Fonds parisien pour l’innovation ainsi que le règlement du label Paris Innovation et abonde le Fonds ; Vu la délibération 2023 DAE 131 en date du 4 au 7 juillet 2023 par lequel Mme la Maire de Paris approuvant l’avenant n°1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville de Paris et Bpifrance pour la gestion du Fonds Parisien pour l’Innovation et l’abondement du Fonds Parisien pour l’Innovation à hauteur de 1.200.000 euros pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec Bpifrance. Article 2 : Une subvention de 1.200.000 euros est attribuée à Bpifrance Île-de-France, sise 27-31 avenue du Général Leclerc, 94700 MAISONS-ALFORT, pour abondement du fonds au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 68 Appel à projets Paris Emplois à Domicile-4e édition - Subventions de fonctionnement (339.000 euros) et d’investissement (25.000 euros) et conventions avec 10 organismes de formation. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 10 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 10 structures suivantes : - Association d’accompagnement global contre l’exclusion (ADAGE), - Association de formation et d’insertion pour le développement de l’emploi (FIDE), - Ad’hoc collectif d’innovation sociale, - Bimbamjob, - Each one, - Génération plus ton emploi, - Jaurès Pantin Petit (J2P), - Jeunesse feu vert, - Parcours d’insertion FLES de Paris, - SAP compétences, Article 2 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 58 000 euros est accordée à association d’accompagnement Global contre l’exclusion (ADAGE), Association, dont le siège social est situé au 17, rue Bernard Dimey 75018 Paris. (N°Paris Subventions : 8382/N°dossier : 2024_11960). 37 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention en fonctionnement de 13 000 euros est accordée à l’association de formation et d’insertion pour le développement et l’emploi (FIDE), Association, dont le siège social est situé au 1, allée des Myosotis 93 200 Saint-Denis (N°Paris Subventions : 94261 /N°dossier : 2024_11946). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Ad’hoc collectif d’innovation sociale, Association, dont le siège social est situé au 24, rue de l’Est 75020 Paris. (N°Paris Subven- tions : 197930/N°dossier : 2024_11944). - Une subvention en fonctionnement de 50 000 euros est accordée à Bimbamjob, Organisme, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris. (N°Paris Subventions : 192255/N°dossier : 2024_11951). - Une subvention en fonctionnement de 42 000 euros est accordée à Each one, Organisme, dont le siège social est situé au 81, rue Réaumur 75002 Paris. (N°Paris Subventions : 195436/N°dossier : 2024_11923). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Génération Plus : ton emploi, Association, dont le siège social est situé au 198, avenue de France 75013 Paris. (N°Paris Subven- tions : 192897/N°dossier : 2024_11964). - Une subvention en fonctionnement de 39 000 euros est accordée à Jaurès Pantin Petit (J2P), Association, dont le siège social est situé au 32, rue Petit 75019 Paris (N°Paris Subventions : 19485/N°dossier : 2024_11949). - Une subvention en fonctionnement de 8 000 euros est accordée à Jeunesse feu vert, Organisme, dont le siège social est situé au 34, rue de Picpus. (N°Paris Subventions : 226/N°dossier : 2024_11945). - Une subvention en fonctionnement de 45 000 euros est accordée à Parcours d’insertion FLES de Paris, Association, dont le siège social est situé au 19, rue Béranger 75003 Paris. (N°Paris Subven- tions : 4586/N°dossier : 2024_11942). - Une subvention en fonctionnement de 29 000 euros est accordée à SAP Compétences, Association, dont le siège social est situé au 29, rue Saint Amand 75015 Paris. (N°Paris Subventions : 200940/N°dossier : 2024_11959). Article 3 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en investissement de 5 000 euros est accordée à Bimbamjob, Organisme, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris. (N°Paris Subventions : 192255/N°dossier : 2024_12579). - Une subvention en fonctionnement de 11 000 euros est accordée à Jaurès Pantin Petit (J2P), Association, dont le siège social est situé au 32, rue Petit 75019 Paris (N°Paris Subventions : 19485/N°dossier : 2024_12621). - Une subvention en investissement de 9 000 euros est accordée à SAP Compétences, Association, dont le siège social est situé au 29, rue Saint Amand 75015 Paris. (N°Paris Subventions : 200940/N°dossier : 2024_12580). Article 4 : Appellation Paris Emplois à domicile L’appellation Paris Emplois à domicile est octroyée à toutes les actions de formation mentionnées en annexe 1 des conventions des associations et organismes bénéficiant d’une subvention ainsi qu’à l’association suivante : Article 5 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets de Paris Emplois à domicile, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 71 Subvention (41.850 euros) et convention triennale avec l’APUR pour l’actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97-010) relative à la création d’une banque de données sur le commerce parisien ; 38 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention triennale avec l’APUR et la CCIP relative à la banque de données sur le commerce à Paris pour la période 2022, 2023 et 2024 prise en application de la délibération 2022 DAE 136 du Conseil de Paris de novembre 2022 relative à l’attribution d’une subvention de 41.850 euros à l’APUR et à la signature d’une convention triennale avec celle-ci et la CCIP pour le programme d’actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’APUR et de l’autoriser à signer une conven- tion avec cette association ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France un avenant à la convention triennale susvisée dont le projet est joint à la présente délibération, pour permettre d’assurer l’actualisation et l’exploitation de la banque de données sur le commerce à Paris pour les années 2022, 2023 et 2024. Article 2 : Une subvention d’un montant de 41.850 euros est attribuée à l’APUR situé 15 rue Jean- Baptiste Berlier, dans le 13e arrondissement au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 76 Conventions et subventions de fonctionnement (109.000 euros) à 12 structures de l’entrepreneuriat social et renouvellement de l’adhésion à l’association Le labo de l’ESS (2.500 euros). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1, L2512-1 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions et de signer des conventions avec 12 structures de l’économie circulaire et de l’entreprenariat social et de renouveller l’adhésion de la Ville à l’association Le labo de l’ESS ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Association Régionale des Cigales d’Ile de France(association) - Café associatif Pernety (association) - Caracol (association) - CJDES (association) - Football écologie France (association) - La ruche développement (SAS ESS) - Les amis de la place Clichy (association) - Les amis de l'ESSpace (association) - #Talents15 (association) 39 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Tout autre chose (association) - Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) (association) - URSCOP (association) Article 2 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à renouveler son adhésion à l’association Le labo de l’ESS, dont le siège social est situé 5 rue Las Cases 75007 Paris, pour une durée d’une année. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l’association Association Régionale des Cigales d’Ile de France, domiciliée 47 avenue Pasteur 93 100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 197366/ dossier 2024_03539) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Café associa- tif Pernety, domiciliée 8 rue Sainte Léonie 75014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 18065/ dossier 2024_06945) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Caracol, domiciliée 86 avenue de la République 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 193025/ dossier 2024_08083) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association CJDES, domiciliée 255 rue de Vaugirard 75015 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 146701/ dossier 2024_07333) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Football écologie France, domiciliée 11 A rue du Professeur René Guillet 69003 Lyon (PARIS SUBVENTIONS n° 199929/ dossier 2024_07417) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SAS ESS La ruche développement, domiciliée 24 rue de l'Est 75020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203373/ dossier 2024_08005) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l’association Les amis de la place Clichy, domiciliée 9 rue Ganneron - La Villa des Créateurs 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202190/ dossier 2024_07679) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Les amis de l'ESSpace, domiciliée 15 rue Jean Antoine de Baif 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 190924/ dossier 2024_05787) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l’association #Talents15, domiciliée 81 rue des Entrepreneurs 75015 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 200639/ dossier 2024_11257) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Tout autre chose, domiciliée 40 rue Milton 75009 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 18990/ dossier 2024_04791) au titre de l’exercice 2024. Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 1 000 euros est attribuée à l’association Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), domiciliée 30 boulevard de Reuilly 75012 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204128/ dossier 2024_09129) au titre de l’exercice 2024. Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 19 000 euros est attribuée à l’association Union régionale des SCOP Île-de-France, Centre Val de Marne et DOM-TOM, domiciliée 15 rue Jean- Baptiste Berlier 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 67162/ dossier 2024_06812) au titre de l’exercice 2024. Article 15 : Le montant de la cotisation d’adhésion à l’association Le labo de l’ESS au titre de l’année 2024 est fixé à 2 500 euros. Article 16 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 3 à 15) de 111 500 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 80 Subventions en fonctionnement et en investissement (451.700 euros), conventions avec 14 structures et avenant à 1 convention dans le cadre des appels à projets Paris Hospitalités et Paris Tous En Jeux. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 14 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs conclue avec une association dans le cadre de la délibé- ration liée à l’appel à projets 2020 DAE 346 et modifiée par avenants dans le cadre des délibérations 2020 DAE 51 et 2022 DAE 107 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, 40 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 14 structures suivantes : - Abajad, - Ares formation, - Association formation continue restaurateurs (Asforest), - Belleville citoyenne, - Café Sawa, - Du pain et des roses, - L’École des cuistots migrateurs, - Farinez-vous, - Fashion green hub grand Paris, - Foodsweetfood, - Groupement d’employeur d’insertion et de qualifications (GEIQ) sports solutions, - Kabubu l’amitié par le sport, - Parcours FLES de Paris, - Pass’sport(s) pour l’emploi, Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association La Table de Cana Paris Nord-Ouest dans le cadre de la délibération 2020 DAE 46, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 13 000 euros est accordée à Abajad, Association, dont le siège social est situé au 89, avenue de Paris 92320 Châtillon (N°Paris Subventions : 193060/N°dossier : 2024_12187). - Une subvention en fonctionnement de 27 000 euros est accordée à Ares, Association, dont le siège social est situé au 14, rue Lesault 93500 Pantin (N°Paris Subventions : 36541 /N°dossier : 2024_12189). - Une subvention en fonctionnement de 14 000 euros est accordée à Association formation continue restaurateurs, Association, dont le siège social est situé au 4, rue de Gramont 75002 Paris. (N°Paris Subventions : 193499/N°dossier : 2024_12194). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Belleville citoyenne, Association, dont le siège social est situé au 18, rue Bisson 75020 Paris. (N°Paris Subventions : 19230/N°dossier : 2024_12181). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Café Sawa, Association, dont le siège social est situé au 125, rue du Chemin vert 75011 Paris. (N°Paris Subventions : 195671/N°dossier : 2024_12193). - Une subvention en fonctionnement de 60 000 euros est accordée à Du pain et des roses, Association, dont le siège social est situé au 83, rue Haxo 75020 Paris. (N°Paris Subventions : 190523/N°dossier : 2024_12188). - Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à l’École des cuistots migrateurs, Association, dont le siège social est situé au 22, rue Condorcet 93100 Montreuil (N°Paris Subven- tions : 195353/N°dossier : 2024_12197). - Une subvention en fonctionnement de 77 000 euros est accordée à Farinez-vous, Organisme, dont le siège social est situé au 9 bis, rue Villiot 75012 Paris. (N°Paris Subventions : 188864/N°dossier : 2024_12177). - Une subvention en fonctionnement de 23 000 euros est accordée à Fashion green hub grand Paris, Association, dont le siège social est situé au 15, rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris. (N°Paris Subventions : 200182/N°dossier : 2024_12005). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Foodsweetfood, Association, dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince 75006 Paris. (N°Paris Subvention : 188177/N°dossier : 2024_12191). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Groupement d’employeurs d’insertion et de qualification sports solutions, Association, dont le siège social est situé au 12, rue Boucry 75018 Paris. (N°Paris Subventions : 193439/N°dossier : 2024_12175). - Une subvention en fonctionnement de 35 000 euros est accordée à Kabubu l’amitié par le sport, Association, dont le siège social est situé au 99, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris. (N°Paris Subventions : 190497/N°dossier : 2024_12198). - Une subvention en fonctionnement de 27 000 euros est accordée à Parcours d’insertion FLES de Paris, Association, dont le siège social est situé au 19, rue Béranger 75003 Paris. (N°Paris Subven- tions : 4586/N°dossier : 2024_11941). - Une subvention en fonctionnement de 34 500 euros est accordée à Pass’sport(s) pour l’emploi formation, Association, dont le siège social est situé au 160, rue Pelleport 75020 Paris. (N°Paris Subventions : 189262/N°dossiers : 2024_12182 et 2024_12186). 41 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en investissement de 6 700 euros est accordée à L’École des cuistots migrateurs, Association, dont le siège social est situé au 22, rue Condorcet 93100 Montreuil (N°Paris Subven- tions : 195353/N°dossier : 2024_12195) - Une subvention en investissement de 2 000 euros est accordée à Du pain et des roses, Association, dont le siège social est situé au 83, rue Haxo 75020 Paris. (N°Paris Subventions : 190523/N°dossier : 2024_12597). - Une subvention en investissement de 12 500 euros est accordée à Foodsweetfood, Association, dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince 75006 Paris. (N°Paris Subvention : 188177/N°dossier : 2024_12620). Article 5 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets de Paris hospitalités, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec La Table de Cana Paris Nord-Ouest, Association, dont le siège social est situé au 9, rue de la Sablière 92230 Gennevilliers, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 25 mars 2020 dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets Paris Tous en Jeux 2020 DAE 46 puis modifiée par avenants dans le cadre des délibérations 2020 DAE 51 et 2022 DAE 107. Celui-ci, dont le texte est joint à la présente délibération, porte sur le Préambule, l’article 1 « objet de la convention », les articles 3 à 21 et les annexes de la convention. Cet avenant est sans incidence financière. 2024 DAE 83 Subvention de fonctionnement (19.500 euros) et convention avec l’association Fontaine O Livres (11e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Fontaine O Livres, et de signer une convention avec cette association ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de fonctionnement de 19.500 euros à l’association Fontaine O Livres, domiciliée 13, rue de Vaucouleurs 75011 (Paris Asso n°5521 dossier 2024_04049), au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 19.500 euros, sera imputée sur le Budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 84 Subvention de fonctionnement (24.500 euros) et convention avec l’association MILA (18e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions à l’association MILA et lui demande l'autorisation de signer une convention ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association MILA, dont le siège social est situé 2, rue André Messager 75018 Paris (N° Paris Asso : 33422) N° SIRET 47821437200029. 42 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 14.500 euros est attribuée à l’association MILA au titre du soutien de la Ville aux réseaux d’entrepreneurs indépendants en pied d’immeubles commerciaux pour ses activités en 2024 (dossier n° 2024_11756). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association MILA au titre de ses activités dans le domaine de la culture en 2024 (dossier n° 2024_11390). Article 4 : les dépenses correspondantes, soit 24.500 euros, seront imputées sur le budget de fonction- nement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 85 Subvention de fonctionnement (6.500 euros) à l’association Disquaire Day - Record Store Day. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Disquaire Day - Record Day ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de fonctionnement de 6.500 euros à l’association Disquaire Day - Record Day, domiciliée au 18 avenue Victor Hugo, 94120 Fonte- nay-sous-Bois (Paris Asso n°197452, dossier 2024_07031), au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 6.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 87 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (1.450.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1, L2512-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aideaux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu les règlements (UE) 2023/2831 et 2023/2832 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées par le conflit ukrainien ; Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ; Vu le règlement « de minimis SIEG » n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions à 19 structures et de l’autoriser à signer une convention avec 19 de ces structures ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; 43 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Atelier R-ARE (association) - Centre d’Action Sociale Protestant - CASP (association) - École de la Transition Écologique Paris - ETRE Paris (association) - Emmaüs Alternatives (association) - Emmaüs Défi - Fondateur Abbé (association) - Envie Autonomie Ile-de-France (association) - Extramuros (association) - Fondation Apprentis d’Auteuil (fondation) - Fondation Leopold Bellan - CAT Leopold Bellan (fondation - CAT) - Joyons (SAS) - La Petite Rockette (association) - La Réserve des Arts (association) - Paillettes et Cambouis (association) - Pandobac (SAS) - Rejoué (association) - Réseau Francilien du Réemploi - REFER (association) - Re Touchons du bois (association) - Soofût Paris (SAS) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Atelier R- ARE domiciliée 156 avenue de Metz 93 230 Romainville (PARIS SUBVENTIONS n° 200675/ dossier 2024_11669) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association École de la Transition Écologique Paris - ETRE Paris domiciliée 9 rue Vergniaud 75 013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 192335/ dossier 2024_07008) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 18 000 euros est attribuée à l’association Envie Autonomie Ile-de-France domiciliée 14 rue de la Perdrix 93 290 Tremblay-en-France Trappes (PARIS SUBVENTIONS n° 201789/ dossier 2024_09338) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines domiciliée 17 avenue Roger Hennequin 78 190 Trappes (PARIS SUBVENTIONS n° 196703/ dossier 2024_11212) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Extramuros domiciliée 156 rue Ménilmontant 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 15247/ dossier 2024_11034) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 3 000 euros est attribuée à l’association Paillettes et Cambouis domiciliée 1 rue Robert Blache 75 010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 196764/ dossier 2024_07852) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 60 000 euros est attribuée à l’association Réseau Francilien du Réemploi - REFER domiciliée 125 rue du chemin vert 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 183150 / dossier 2024_11197) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention d’investissement de 2 000 euros est attribuée l’association Centre d’Action Sociale Protestant- CASP domiciliée 20 rue Santerre 75 012 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 48161 / dossier 2024_10577) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention d’investissement de 58 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives domiciliée 260 rue de Rosny 93 100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 188453/ dossier 2024_11001) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention d’investissement de 69 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - Fondateur Abbé domiciliée 6 rue Archereau 75 019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 49281/ dos- siers 2024_10864) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : Une subvention d’investissement de 500 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - Fondateur Abbé domiciliée 6 rue Archereau 75 019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 49281/ dossiers 2024_10835) au titre de l’exercice 2024 Article 13 : Une subvention d’investissement de 2 000 euros est attribuée à l’association Envie Autono- mie Ile-de-France domiciliée 14 rue de la Perdrix 93 290 Tremblay-en-France Trappes (PARIS SUBVENTIONS n° 201789/ dossier 2024_11675) au titre de l’exercice 2024. Article 14 : Une subvention d’investissement de 5 000 euros est attribuée à l’association Extramuros domiciliée 156 rue Ménilmontant 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 15247/ dossier 2024_12584) au titre de l’exercice 2024. 44 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 15 : Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée à la fondation Fondation Apprentis d’Auteuil domiciliée 40 rue Jean de la Fontaine 75 016 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 50661 / dossier 2024_11318) au titre de l’exercice 2024. Article 16 : Une subvention d’investissement de 12 000 euros est attribuée à la société coopérative d'intérêt collectif Joyons domiciliée 14 rue Arthur Groussier 75 010 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204385 / dossier 2024_09595) au titre de l’exercice 2024. Article 17 : Une subvention d’investissement de 178 000 euros est attribuée à l’association La Petite Rockette domiciliée 125 rue du chemin vert 75 011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 59841 / dossier 2024_11347) au titre de l’exercice 2024. Article 18 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à l’association La Réserve des Arts domiciliée 14 rue du Général Humbert 75 014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 16040/ dossier 2024_12480) au titre de l’exercice 2024. Article 19 : Une subvention d’investissement de 44 000 euros est attribuée au CAT Leopold Bellan (de la Fondation Leopold Bellan) domicilié 5 rue Jean-Sébastien Bach 75 013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203322/ dossier 2024_11317) au titre de l’exercice 2024. Article 20 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée Pandobac domiciliée 64 C allée de Saint Malo, BP 70316, 94 150 RUNGIS (PARIS SUBVENTIONS n° 192422/ dossier 2024_12464) au titre de l’exercice 2024. Article 21 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à l’association Rejoué domiciliée 22 rue Deparcieux (Maison des Associations) 75 014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 18871 / dossier 2024_10855) au titre de l’exercice 2024. Article 22 : Une subvention d’investissement de 4 000 euros est attribuée à l’association Réseau Franci- lien du Réemploi - REFER domiciliée 125 rue du chemin vert 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 183150 / dossier 2024_10986) au titre de l’exercice 2024. Article 23 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à l’association Re Touchons du bois domiciliée au 36 rue Joseph de Maistre 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202869/ dossier 2024_03970) au titre de l’exercice 2024. Article 24 : Une subvention d’investissement de 100 000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée Soofût Paris domiciliée 59 rue de Ponthieu bureau 326 75 008 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 200014 / dossier 2024_09594) au titre de l’exercice 2024. Article 25 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2 à 8) de 166 000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 26 : La dépense d’investissement correspondante (articles 9 à 24) de 1 284 000 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 130 Subventions (4.500.000 euros) et conventions avec la RIVP pour des projets immobiliers accueillant des activités de l'économie circulaire et de l'alimentation durable (14e et 20e). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et L 2511-1 ; Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ; Vu la communication de la Commission publiée au JOUE du 19 juillet 2016, et notamment son point 195 ; Vu le règlement (CE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux aides de minimis ; Vu le règlement (CE) n° 2023/2832 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour les services d’intérêt économique général (SIEG) ; Vu la décision d’exemption de notification 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative aux compensa- tions accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de SIEG ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions d’investissement à une structure pour la réalisation de deux projets immobiliers et de l’autoriser à signer les conventions afférentes ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; 45 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) d’installation d’un atelier de reconditionnement et d’une école de la réparation de gros électroménager au sein de l’immeuble sis 56 boulevard Davout (20e) est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, relative à ce projet avec la RIVP. Article 3 : Une subvention de 1 500 000 euros est attribuée à la RIVP, dont le siège social est situé au 13 avenue Porte d’Italie - 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 183555/dossier 2024_11902). Article 4 : Le projet de la RIVP d’installation d’acteurs de l’économie circulaire et de l’alimentation durable et solidaire dans les commerces et locaux d’activités du futur écoquartier Saint-Vincent-de- Paul, au 72 avenue Denfert Rochereau (14e) est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, relative à ce projet avec la RIVP. Article 6 : Une subvention de 3 000 000 euros est attribuée à la RIVP, dont le siège social est situé au 13 avenue Porte d’Italie - 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 183555/dossier 2024_12593). Article 7 : La dépense correspondante (articles 3 et 6) sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants, si besoin, sous réserve de la décision de finan- cement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 140 Subventions (1.015.000 euros) et conventions avec 20 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants, L1511-2 et les suivants, L1511-3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article L3211-1 ; Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1 et les suivants Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ; Vu le règlement de la Commission n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 20 structures et de l’autoriser à signer des conventions avec chacune d’entre elles, Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - Alternoo (SARL, entreprise de l‘économie sociale et solidaire) 46 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Aurore (Association) - Azade (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Bonne Table (SAS agréée Entreprise d’Insertion) - Brasserie de l’Être (SARL, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale) - Brasserie limonaderie Patoche (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - CitéCoop (SCIC) - Ecotable (SAS, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale) - Ernest Circuit Court Restauration (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Food Sweet Food (Association) - Kem Paris (SAS, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale) - La communauté Ecotable (Association) - Le Baranoux (Association) - Le Zingam (SAS, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale) - Les Glaneuses (SARL, entreprise de l’économie solidaire et sociale) - Linkee France (Association) - Pain et partage (Association) - Passerelles 17, association pour la régie de quartier du 17E Nord Est (Association) - Pribon Belleville (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Tout Day (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire) Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SARL Alternoo, sise 4 rue Henri II Plantagenet 76100 Rouen (n° PARIS SUBVENTIONS 205101 /n° de dossier 2024_11561) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Brasserie de l’Être, sise 7 Ter rue Duvergier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 198343 / n° de dossier 2024_11581) Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Ecotable, sise 10 rue Neuve Popincourt 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 195540 / n° de dossier 2024_09097) Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SAS Ernest Circuit Court Restauration, sise 22 rue André Karman 93300 Aubervilliers (n° PARIS SUBVENTIONS 202715 / n° de dossiers 2024_11579 et 2024_11583) Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Food Sweet Food, sise 26 rue M. Le Prince 75006 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 188177 / n° de dossier 2024_11536) Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association La communauté Ecotable, sise 37B rue de Montreuil 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 191639 / n° de dossier 2024_11577) Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Baranoux, sise 4 rue Cavendish 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200783 / n° de dossier 2024_11554) Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SARL Les Glaneuses, sise 18 bd Voltaire 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199982 / n° de dossier 2024_09100) Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17, association pour la régie de quartier du 17E Nord Est, sise 190 avenue de Clichy 75017 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 12485 / n° de dossier 2024_11585) Article 11 : Une subvention d’investissement d’un montant de 45.000 euros est attribuée à la SARL Alternoo, sise 4 rue Henri II Plantagenet 76100 Rouen (n° PARIS SUBVENTIONS 205101 /n° de dossier 2024_12571) Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Aurore, sise 34 boulevard de Sébastopol 75004 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 2541 / n° de dossier 2024_11567) Article 13 : Une subvention d’investissement d’un montant de 70.000 euros est attribuée à la SAS Azade, sise ZI Les trois Tilleuls 59850 NIEPPE (n° PARIS SUBVENTIONS 205075 / n° de dossier 2024_11552) Article 14 : Une subvention d’investissement d’un montant de 65.000 euros est attribuée à la SAS Bonne Table, sise 31 Boulevard Marguerite de Rochechouart 75009 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 203323 / n° de dossier 2024_09141) Article 15 : Une subvention d’investissement d’un montant de 100.000 euros est attribuée à la SAS Brasserie limonaderie Patoche, sise 32 rue des Trois Frères 75018 Paris, (n° PARIS SUBVENTIONS 198955 / n° de dossier 2024_11486) Article 16 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SCIC CitéCoop, sise 2 rue de la Clôture 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197990 / n° de dossier 2024_11594) 47 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une subvention d’investissement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SAS Ernest Circuit Court Restauration, sise 22 rue André Karman 93300 Aubervilliers (n° PARIS SUBVENTIONS 202715 / n° de dossier 2024_12572) Article 18 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association Food Sweet Food, sise 26 rue M. Le Prince 75006 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 188177 / n° de dossier 2024_12574) Article 19 : Une subvention d’investissement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Kem Paris, sise 41 rue de Tourtille 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 202329, n° de dossier 2024_11595) Article 20 : Une subvention d’investissement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la SAS Le Zingam, sise 75 rue du Chemin Vert 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 202850 / n° de dossier 2024_11574) Article 21 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SARL Les Glaneuses, sise 18 bd Voltaire 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199982 / n° de dossier 2024_12573) Article 22 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Linkee France, sise 7 rue du Jourdain 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 190214 / n° de dossier 2024_11598) Article 23 : Une subvention d’investissement d’un montant de 80.000 euros est attribuée à l’association Pain et partage, 25 boulevard Ledru Rollin - Zone Urban Park Lot 7 - 13015 Marseille (n° PARIS SUBVENTIONS 205113, n° de dossier 2024_11600) Article 24 : Une subvention d’investissement d’un montant de 330.000 euros est attribuée à la SAS Pribon Belleville, sise 32 rue de l’Orillon 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204883 / n° de dossier 2024_10290) Article 25 : Une subvention d’investissement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association Tout Day, sise 39 rue Dautancourt 75017 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204695 / n° de dossier 2024_10665) Article 26 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 10) seront imputées au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 27 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 11 à 25) seront imputées au budget d’investissement 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DAE 143 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale sur des emplacements durables dans le 11e arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les exploitants désignés en annexe 1 à la présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour des emplacements situés sur le domaine public à Paris dans le 11e arrondissement. Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date d’installation du lauréat de l’appel à propositions. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de l’année 2024 et des exercices ultérieurs. 48 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 152 Subventions d’investissement (274.705 euros) et conventions avec les 6 lauréats de l’appel à projets « Transformation durable de l’hébergement touristique parisien ». M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1511-3 ; Vu le procès-verbal du jury en date du 30 septembre 2024 de l’appel à projet « Transformation du- rable de l’hébergement touristique parisien » lancé le 15 juillet 2024 et qui établit une sélection parmi les projets reçus au 3 septembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions d’investissement aux lauréats de l’appel à projet 2024 « Transformation durable de l’hébergement touristique parisien » et de l’autoriser à signer les conventions corrélatives ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Fréderic HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Des subventions d’investissement sont accordées aux lauréates de l’appel à projet « Trans- formation durable de l’hébergement touristique parisien » comme suit : - Une subvention de 28 720 euros est attribuée au Solar Hôtel, siret 41314006200014, situé au 22 rue Boulard, 75014 Paris, au titre de l’exercice 2024. - Une subvention de 27 568 euros est attribuée à Sourire & Harmony, siret 829635283, situé au 29 rue des Marronniers, 75016 Paris, au titre de l’exercice 2024. - Une subvention de 27 120 euros est attribuée à la MIJE, siret 78424402200074, situé au 13 boule- vard Beaumarchais, 75004 Paris, au titre de l’exercice 2024. - Une subvention de 20 852 euros est attribuée à l’Hôtel de Turenne le Marais, siret 491289534, situé au 6 rue de Turenne, 75004 Paris, au titre de l’exercice 2024. - Une subvention de 70 755 euros est attribuée à l’Hôtel Vanneau Saint-Germain, siret 49128663900019, situé au 86 rue Vanneau, 75007 Paris, au titre de l’exercice 2024. - Une subvention de 99 690 euros est attribuée à l’Hôtel de France, siret 54201141600014, situé au 102 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions jointes à la présente délibéra- tion avec les lauréats désignés à l’article 1. 2024 DAE 155 Subventions (400.000 euros) et conventions avec 8 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à 8 structures agissant en faveur des publics en situation de grande exclusion et de l’autoriser à signer un avenant avec ces organismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention en cours, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : 49 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Ares Atelier 3.0 ; Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ; Cités Caritas ; EBS le Relais Nord pas de Calais ; Emmaüs Solidarité ; Gaïa Paris ; La Chorba et Travail et Vie Article 2 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Ares Atelier 3.0, domiciliée 14, rue Lesault (Pantin) (Paris Asso n°191930 /dossier 2024_12697) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de 57 000 euros est attribuée au Centre d’Action sociale de la ville de Paris (CASVP), domiciliée 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n°190343 /dossier 2024_12698) au titre de l'année 2024. Article 4 : Une subvention de 65 000 euros est attribuée à l’association Cités Caritas, domiciliée 72, rue Orfila (20e) (Paris Asso n°29981 /dossier 2024_12699) au titre de l'année 2024. Article 5 : Une subvention de 38 000 euros est attribuée à la SCOP SA EBS le Relais Nord pas de Calais, domiciliée rue du Chemin des Dames ZAL du Possible (62) (Paris Asso n°192176 /dossier 2024_12700) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, domiciliée 32, rue des Bourdonnais (1er) (Paris Asso n°24921 /dossier 2024_12701) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à l’association Gaïa Paris, domiciliée 12, rue de la Pierre Levée (11e) (Paris Asso n°81741 /dossier 2024_12702) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de 141 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87, boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n°48182 /dossier 2024_12703) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 189, rue d’Aubervilliers (18e) (Paris Asso n°190503 /dossier 2024_12704) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 162 Subvention (400.000 euros) et convention 2025-2027 avec l’École de la 2e Chance de Paris (18e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association École de la 2e Chance de Paris (18e) et de l’autoriser à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec cette associa- tion ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association École de la 2e Chance de Paris. Article 2 : Une subvention de 400.000 euros est attribuée à l’association École de la 2e chance de Paris, sise 47 rue d’Aubervilliers (18e) (SIMPA 21072 / dossier 2025_00130) au titre de l’exercice 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 163 Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à La Table des Matières (14e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La Table des Matières (14e) ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l'association "La Tables des matières", domiciliée 87 rue Daguerre 75014 Paris (Paris Asso n°184123, dossier 2024_03570), au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 50 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 165 Appel à projets « Dynamiques Emploi » - Subventions (814.904 euros) et conventions avec 13 associations pour la mise en place d’actions d’accompagnement pour un retour vers l’emploi. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 15, 16, 17 et 18 novembre 2022 octroyant des subventions à diverses associations dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs/sur projets ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre de l’Appel à projets Dynamiques Emploi et de l’autoriser à signer des conventions annuelles avec des associa- tions ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec chacun des associations et organismes suivants : - L’association APIJ (93), - L’association ARCAT (11e), - L’organisme Bimbamjob (12e), - L’association Espace 19 (19e) - L’association Maison d’accueil l’Ilot (19e), - L’association Psychoform (20e). Article 2 : une subvention de 19 000 euros est attribuée à l’association CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) domiciliée 17, rue Jean Poulmarch (10e) (PARIS ASSO 13406 / dossier 2024_12059), dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 3 : une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Florimont, domiciliée 5-9 place Marcel Paul (14e) (PARIS ASSO 12706/ dossier 2024_11987), dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 4 : une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Joséphine, domiciliée 102C, rue Amelot (11e) (PARIS ASSO 19697 / dossier 2024_12053), dans le cadre de la 3e année de sa conven- tion pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 5 : une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Justice 2e Chance, ZAC du Cornillon CS 93216 Saint Denis (PARIS ASSO 184575/dossier 2024_11332) , dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 6 : une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’association La Cravate solidaire, domiciliée 29 boulevard Bourdon (4e) (PARIS ASSO 180350 / dossier 2024_12123), dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 7 : une subvention de 80 000 euros est attribuée à la SCIC 100 Établissement Culturel Soli- daire, domicilié 100, rue de Charenton (12e) (PARIS ASSO 181247/ dossier 2024_12185), dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 8 : une subvention de 48 000 euros est attribuée à l’association Unirh 75, domiciliée 43bis, rue d’Hautpoul (19e) (PARIS ASSO 60221 / dossier 2024_12028), dans le cadre de la 3e année de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la Ville en 2022. Article 9 : une subvention de 38 800 euros est attribuée à APIJ - Association pour l’insertion des jeunes, domicilié Cité Youri Gargarine - Cité des Cosmonautes 93200 Saint Denis (PARIS ASSO 19201/ dossier 2024_11859). Article 10 : une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association ARCAT, domiciliée 102 rue Amelot (11e) (PARIS ASSO 21101/ dossier 2024_11985). Article 11 : une subvention de 178 460 euros est attribuée à l’organisme Bimbamjob, domiciliée 117 rue de Charenton (12e) (PARIS ASSO 192255/ dossier 2024_12109). Article 12 : une subvention de 119 500 euros est attribuée à l’association Espace 19 domiciliée 6, rue Henri Verneuil (19e) (Paris ASSO 246/dossier 2024_11999). Article 13 : une subvention de 56 444 euros est attribuée à l’association Psychoform, domiciliée 199, rue des Pyrénées (20e) (PARIS ASSO 64062 / dossier 2024_12046). Article 14 : une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Maison d’accueil l’Ilot, domici- liée 88 boulevard de la Villette (19e) (PARIS ASSO 181568/ dossier 2024_12001). Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. Les dépenses seront réparties de la manière suivante : 51 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - 515 404 euros sur les crédits de fonctionnement 2024 de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi - Bureau de l’Emploi, pour les associations et organismes suivants : APIJ, ARCAT, Bimbamjob, CIDFF, Florimont, Joséphine, la Cravate solidaire, Psychoform, Unirh 75, - 299 500 euros sur les crédits de fonctionnement 2024 de la Direction des Solidarités - Service de l’insertion sociale et professionnelle, pour les associations suivantes : Espace 19, Justice Deuxième Chance, Maison d’accueil l’Ilot, SCIC 100 Établissement Culturel Solidaire. 2024 DAE 172 Subvention d’investissement (50.000 euros) et convention avec l’Association Institut d’études avancées de Paris. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention d’équipement à l’Association Institut d’Etudes Avancées de Paris et lui demande l’autorisation de signer la convention correspondante ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association Institut d’Etudes Avancées de Paris, pour l’attribution d’une subvention d’équipement. Article 2 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’Association Institut d’Etudes Avancées de Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 178 Subventions (473.300 euros) aux associations de commerçants et au groupement des exploitants du Forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 et conventions. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-11 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions (473.300 euros) aux associations de commerçants et au groupe- ment des exploitants du Forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 et la signature de conventions ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Des subventions de fonctionnement sont accordées aux 76 organismes suivants pour la réalisation d’illuminations pendant les fêtes de fin d’année 2024 : Voir annexe ci-joint. 52 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec le groupement des exploi- tants du Forum des halles, le comité du Faubourg Saint Honoré et l’association des commerçants Lecourbe-Cambronne qui sont jointes à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 211 Subvention (220.000 euros) à l’association Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 (8e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-11 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 - 2021 DAE 219 - relative à la signature d’une convention pluriannuelle d’équipement et de fonctionnement 2021-2024 pour permettre la mise en lumière de l’avenue des Champs-Élysées ; Vu la convention pluriannuelle d’équipement et de fonctionnement 2021-2024 pour la mise en lumière des Champs-Élysées signée le 17 décembre 2021 avec le Comité Champs-Élysées ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Comité Champs-Élysées (8e) pour les illumina- tions à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024 ; Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 220.000 euros est attribuée à l’association Comité Champs-Elysées située 34, avenue des Champs-Elysées à Paris 8e (62322 - 2024_11927) pour la mise en place d’illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 924.000 euros. Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 264 Centre Jean Sarrailh (5e) - Convention et subvention (800.000 euros) au CROUS pour la réalisation du Café des Sports. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la convention de partenariat avec le CROUS de Paris du 16 décembre 2021 signée en application de la délibération 2021 DAE 142 du Conseil de Paris de novembre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de 800.000 € pour le projet de réalisation du Café des Sports et de l’autoriser à signer la convention corrélative avec le CROUS de Paris ; Vu l’avis du conseil de 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 800 000 euros est attribuée au CROUS de Paris. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec le CROUS de Paris la convention d’application n°3 à la convention de partenariat 2021-2026 dont le projet est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement. 53 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 266 Subventions (527.000 euros) et conventions avec 3 entreprises d’insertion par le travail indépendant parisiennes. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, l’article L3211-1, ainsi que l’article L1511-2 ; Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et en particulier son article 83 ; Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, et en particulier son article 209 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu la décision de la Commission européenne n°42779 du 13 juillet 2016 approuvant le dispositif de financement des actions collectives en France et la note des autorités françaises DGE / CGET du 19 juillet 2016 partie B qui décrit le mécanisme de l’intermédiaire transparent approuvé par la Commis- sion dans cette décision, qui s’applique aux financements publics alloués aux porteurs d’actions collectives et qui permet de considérer que ces aides ne constitueront pas des aides d’Etat pour ces porteurs car elles ne seront pas susceptibles de fausser ou de menacer de fausser la concurrence au sein du marché unique ; Vu le règlement de la Commission européenne n° (UE) 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » publié au JOUE série L352 du 24 décembre 2013 modifié, qui peut être utilisé par les organismes intermédiaires transparents porteurs d’actions collectives pour répercuter les aides publiques qu’ils ont reçues, aux entreprises participant à ces actions collectives, sous forme de rabais de prix ou de gratuité de prestation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à trois organismes et de l’autoriser à signer une convention avec ces organismes ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6eme commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants : - Lulu dans ma rue (SAS entreprise solidaire d'utilité sociale) - Germinal (association) - Linklusion (SARL entreprise de l’économie sociale et solidaire) Article 2 : Une subvention de 360.000 euros est attribuée à la SAS Lulu dans ma rue, domiciliée 118- 130 avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n° 196783/dossier 2025_03368) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de 81.000 euros est attribuée à l’association Germinal, domiciliée 102 C rue Amelot (11e) (Paris Asso n° 197895/dossier 2025_03535) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de 86.000 euros est attribuée à la SARL Linklusion, domiciliée 81 rue Réaumur (2e) (Paris Asso n° 198383/dossier 2024_04669) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 54 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 270 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Jeux Olympiques de Paris 2024 - Exonération partielle redevance. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder sur la période de fermeture de leur activité, une exonération des redevances à acquitter par les exploitants autorisés pour une activité durable sur le domaine public ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à accorder sur la période de fermeture de leur activité en raison du périmètre SILT Cérémonie activé du 18 au 26 juillet, une exonération des redevances à acquitter par les exploitants autorisés pour une activité durable sur le domaine public dont les noms et mon- tants d’exonération partielle de la redevance annuelle figurent ci-dessous : - Mozza &Co, Berges de seine : 1356 euros - Food Breizh, Berges de seine : 986 euros - Fetatou, cour saint Emilion : 396 euros - Tartines en Seine, square de l’hôtel de Ville : 64,44 euros - Rosine FRATELLIA, square Marigny : 390 euros - Karl MOTTARD, square Marigny : 171 euros 2024 DAE 272 Subvention (250.000 euros) à l’association EPEC (19e) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 du projet AVEQ « Aller Vers l’Emploi dans les Quartiers ». Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 octroyant une subvention à l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (19e) pour la première année du projet dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs datée du 26 juillet 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Ensemble Paris Emploi Compé- tences (EPEC) (19e) pour la réalisation du projet et de l’autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 avec cette association ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 relative au projet AVEQ, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC). Article 2 : Une subvention de 250.000 euros est attribuée à l’association EPEC, domiciliée 18 rue Goubet (19e) (Paris Asso 39803 / dossier 2024_11374) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement. 55 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 273 Subvention de fonctionnement (334.870 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets PARIS RECHERCHE. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 ; Par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention aux huit projets mention- nés ; Par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer huit conventions avec divers établissements de recherche ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 40 000 euros est accordée au laboratoire LaPsyDé de l’Université Paris Cité, pour le projet « Cap Maternelle : de la co-création des indicateurs à l’étude d’impact du disposi- tif », sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024. Article 2 : Une subvention de 19 461,60 euros est accordée au laboratoire CRIEG-REGARDS de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, pour le projet « Etudiants et adultes jeunes en précarité énergétique », sur les crédits de la Direction de la Transition Ecologique et du Climat du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 3 : Une subvention de 72 842,40 euros est accordée au laboratoire LATTS de l’Université Gustave Eiffel, pour le projet « Le soin de l’architecture. Acteurs et pratiques de la maintenance des situations complexes de logements sociaux à Paris », sur les crédits de la Direction du Logement et de l’Habitat du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 4 : Une subvention de 12 350 euros est accordée au laboratoire Experice de l’Université Paris Sorbonne, pour le projet « Le vécu des environnements extérieurs des jeunes enfants accueillis en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). Une exploration socio-ethnographique et géogra- phique », sur les crédits de la Direction des Familles et de la Petite Enfance du budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2024. Article 5 : Une subvention de 41 412 euros est accordée au laboratoire LATTS de l’Université Gustave Eiffel, pour le projet « Les conditions de réception des outils de l’intelligence artificielle de la ville de Paris : une approche comparative. », sur les crédits de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 6 : Une subvention de 39 804 euros est accordée au laboratoire ERUDITE-TEPP de l’Université Gustave Eiffel, pour le projet « Mesures locale des discriminations à Paris. », sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 7 : Une subvention de 39 000 euros est accordée au laboratoire ESE de l’Université Paris Saclay, pour le projet « Paris Flore », sur les crédits de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 8 : Une subvention de 70 000 euros est accordée au laboratoire Géographie-Cité de l’EHESS, pour le projet « Solitude et isolement chez les personnes âgées. Un état des lieux des connaissances et pistes pour l’action. », sur les crédits de la Direction des Solidarités du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. Article 9 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 334 870 €, seront imputées aux directions concer- nées par délégation de crédits de la part de la DAE et seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les différents établissements de recherche les conventions, sur le modèle du contrat type dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DAE 275 Convention d'occupation du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant situé dans le marché couvert Saint Martin (10e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ainsi que le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; 56 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public et ses éventuels avenants, pour l'occupation du restaurant situé dans le marché couvert Saint Martin, 33 rue du Château d’Eau (75010- Paris) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public, ainsi que, le cas échéant, ses avenants, pour l’exploitation du restaurant situé dans le marché couvert Saint Martin, 33 rue du Château d’Eau, 75010 Paris. Article 2 : La recette correspondante à la redevance perçue sera constatée sur le budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris pour l’année 2025 et les suivantes. 2024 DAE 276 Convention d'occupation du domaine public de la place Saint Sulpice (6e) pour l'organisation de la Foire Saint Sulpice - Éditions 2025 - 2026 - 2027. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer, avec la société M. UTREH PRODUCTION, une convention pour l’occupation de la place Saint-Sulpice (Paris 6e) pour l'organisation de la Foire Saint Sulpice - Éditions - 2025 - 2026 -2027 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société M. UTREH PRODUCTION, dont le siège social est situé « Les Baillets », à Bussières (77750), une convention d’occupation doma- niale de la Place Saint-Sulpice (Paris 6e), pour l’organisation annuelle de la Foire Saint Sulpice au cours des années 2025, 2026 et 2027, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public, la Société M. UTREH PRODUCTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 842 133 647 (R.C.S. Meaux), dont le siège social est situé « Les Baillets », à Bussières (77 750), versera à la Ville de Paris une redevance minimum garantie annuelle de 80 000 euros hors taxes à laquelle s’ajoutera une redevance complémentaire variable en pourcentage du chiffre d’affaires hors taxe réalisé selon le barème progressif suivant : - Jusqu’à 350.000 € : 4,0% - De 350.001 € à 450.000 € : 5,0% - Au -delà de 450.001 € : 6,0%. Article 3 : Le montant de la redevance minimum garantie sera revalorisé annuellement sur la base de l'indice des loyers commerciaux, publié par l'INSEE avec comme référence le dernier indice connu au moment de la signature de la convention. Article 4 : La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, et des exercices suivants. 2024 DAE 277 Paris Boost Emploi - Subventions de fonctionnement (50.000 euros) à 3 organismes pour la mise en œuvre d’actions de formation et avenants à 3 conventions. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la délibération 2024 DAE 62 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle (PLVP) du Conseil de Paris lors de sa séance du 25 juin et du 8 au 12 juillet ; Vu la délibération 2024 DAE 69 Appel à projets ParisCode du Conseil de Paris lors de sa séance du 25 juin et du 8 au 12 juillet ; Vu la délibération 2024 DAE 79 Appel à projets ParisFabrik du Conseil de Paris lors de sa séance du 8 au 11 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à six structures, de l’autoriser à signer des conventions et avenants avec ces associations ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 57 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la pré- sente délibération, à 3 conventions annuelles d’objectifs conclues entre la Ville de Paris et les struc- tures suivantes : - Konexio, - Matrice association, - Social Builder. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Crescendo - Nouvel Horizon - Fashion green Hub Grand Paris. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et Konexio dont le siège social est situé au 15 rue de la Réunion 75020 Paris, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 01/08/2023 de la délibération liée à l’appel à projets ParisCode numéro 2023 DAE 83, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, sans incidence financière. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et Social Builder dont le siège social est situé au 34 bis avenue Pierre Brossolette 94300 Vincennes, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 01/08/2023 de la délibération liée à l’appel à projets ParisCode numéro 2023 DAE 83, dont le texte est joint à la présente délibération, sans incidence financière. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association Matrice dont le siège social est situé au 15 Square Vergennes 75015 Paris, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 21/12/2023 de la délibération liée à l’appel à projets Boost héritage numéro 2023 DAE 193, dont le texte est joint à la présente délibération, sans incidence financière. Article 6 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Crescendo, Association, dont le siège social est situé au 102, rue Amelot 75011 Paris. (N°Paris Subventions : 9608/N°dossier : 2024_08349). - Une subvention en fonctionnement de 5 000 euros est accordée à Nouvel Horizon, Association, dont le siège social est situé au MVAC de Paris 18e, situé au 15 passage Ramey 75018 Paris (N°Paris Subventions : 197752 /N°dossier : 2024_08250). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Fashion Green Hub Grand Paris, Association, dont le siège social est situé au 15, rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris. (N°Paris Subventions : 200182/N°dossier : 2024_10759). Article 7 : Appellation Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle L’appellation Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle est octroyée à toutes les actions de formation mentionnées en annexe 1 des conventions des associations Crescendo et Nouvel Horizon bénéficiant d’une subvention. Article 8 : Appellation ParisFabrik L’appellation ParisFabrik est octroyée à toutes les actions de formation mentionnées en annexe 1 des conventions de l’association Fashion Green Hub bénéficiant d’une subvention. Article 9 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 278 Subvention (20.000 euros) au Secours populaire pour ses actions d'aide alimentaire à destination des étudiants. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention et demande l’autorisation de signer avec le Secours populaire de Paris pour la mise en œuvre des dispositifs d’aide alimentaire en faveur des étudiants parisiens ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : 58 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Secours populaire, dont le siège social est au 9 rue Froissart, 75003 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Secours populaire, dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 2 : La dépense correspondante (20.000 euros), sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAE 281 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Makers IDF (92). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention de projet à l’association Makers IDF (92) et de signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention liée au versement d’une subvention de projet, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Makers IDF (92). Article 2 : Une subvention de projet de 15.000 euros est attribuée à l’association Makers IDF dont le siège social est situé 52 rue Paul Lescop chez Electrolab, 92000 Nanterre (SIMPA n° 205689), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 284 Subvention (10.000 euros) à l’association Les Amis de l’ESS’pace. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association Les Amis de l’ESS’Pace, et de l’autoriser à signer la convention correspondante ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Les Amis de l’ESS’Pace (n° Paris Subventions 190924 / 2024_12578), dont le siège social est au 15 rue Jean-Antoine de Baif 75013 Paris ; Article 2 : La dépense correspondante (10.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 287 Renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie PARIS- RUNGIS et de son quartier (94550 Chevilly-Larue). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations 2024-02 et 2024-03 du Comité Syndical du Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie PARIS-RUNGIS et de son quartier du 29 mars 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris au Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastro- nomie PARIS- RUNGIS et de son quartier ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris au Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie PARIS-RUNGIS et de son quartier, dont le siège est fixé 40 rue du Séminaire, Centra 434, 94550 Chevilly-Larue, pour une durée correspondant à celle de la mandature. 59 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout document nécessaire au renouvellement de cette adhésion. Article 3 : Est autorisé le versement de la cotisation annuelle au bénéfice du Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie PARIS-RUNGIS et de son quartier. Pour l’année 2024, cette cotisation s’élève à 25 500 euros. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 (et ultérieurs) sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 288 Campus des Cordeliers (6e) - Subvention (1.500.000 euros) et convention avec Sorbonne Université pour la rénovation complète du réseau de chauffage. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi du 14 décembre 1875 relative à la reconstruction de l’école pratique et des cliniques d’accouchement de la Faculté de médecine de Paris ; Vu la convention du 1er octobre 1929, traité entre l’Université de Paris et la Ville de Paris au sujet des réparations à exécuter dans les Établissements Universitaires appartenant à la Ville (Sorbonne et Facultés) ; Vu le projet de délibération par lequel Mme la maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de 1 500 000 euros à Sorbonne Université pour la rénovation complète du réseau de chauffage du Campus des Cordeliers et de signer la convention afférente ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1 500 000 euros est attribuée à l’université Sorbonne Université. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’université Sorbonne Université la convention dont le projet est joint en annexe. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 290 Projet Tarnier (6e) - Subvention (9.200.000 euros) et convention avec l’Université Paris Cité pour la création d’un Institut pour la Santé des Femmes dans le pavillon Tarnier. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la convention passée avec l’État pour la reconstruction à frais communs de l’école pratique de médecine et de la clinique d’accouchement approuvé par le Conseil municipal du 28 juillet 1875 et par la loi du 14 décembre 1875 relative à la reconstruction de l’école pratique et des cliniques d’accouchement de la Faculté de médecine de Paris ; Vu la convention du 1er octobre 1929, traité entre l’Université de Paris et la Ville de Paris au sujet des réparations à exécuter dans les Établissements Universitaires appartenant à la Ville (Sorbonne et Facultés) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de 9.200.000 euros à l’Université Paris Cité pour les travaux de restructuration du pavillon Tarnier (6e) afin d’y aménager un Institut pour la Santé des Femmes et de l’autoriser à signer la convention afférente avec l’université ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 9 200 000 euros est accordée à l’Université Paris Cité pour les travaux de restructuration du pavillon Tarnier (6e) afin d’y aménager un Institut pour la Santé des Femmes. Cette délibération ne vaut pas approbation, sous le rapport de la solidité, des projets et devis de ces constructions au sens du dernier alinéa de la convention du 1er octobre 1929 susvisée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Université Paris Cité la convention relative à l’article 1 dont le projet est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 60 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 291 Subvention de fonctionnement (61.000 euros) et convention avec l’Opco Entreprises de Proximité dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Paris emplois à domicile ». Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à une association, de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association suivante : Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP), Article 2 : Une subvention en fonctionnement est accordée à l’association suivante au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 61 000 euros est accordée à Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP), Association, dont le siège social est situé au 4, rue du Colonel Driant 75001 Paris. (N°Paris Subventions : 202047/N°dossier : 2024_12493). Article 3 : Appellation Paris Emploi à Domicile L’appellation Paris Emploi à Domicile est octroyée à toutes les actions de formation mentionnées en annexe 1 de la convention de l’association bénéficiant d’une subvention. Article 4 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projets de Paris Aide à Domicile, sous réserve qu’il ait été mentionné dans la convention de partenariat figurant en annexe des conventions. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 298 Indemnisation amiable d’AXA FRANCE en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux chez son assurée dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de procéder à l’indemnisation d’AXA France, pour un montant total de 4 391,20euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assuré, Copropriéte de l’immeuble situé 65 rue de Turbigo, 75003 Paris, pour les suites d’un dégât des eaux en provenance de la Bourse du travail de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation d’AXA France pour un montant total de 4 391,20 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assuré, Copropriéte de l’immeuble situé 65 rue de Turbigo, 75003 Paris, du fait d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 4 391,20 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024. 61 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 300 Avenant (6.000 euros) à la délibération 2024 DAE 108 pour la structure Nightline pour le « Développement de la fresque de la santé mentale à l’adresse d’un public étudiant ». Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose, l’attribution d’une subvention de 6 000 euros dans le cadre de l’avenant proposé à la délibération 2024 DAE 108 à la structure Nightline pour le « Développement de la fresque de la santé mentale à l’adresse d’un public étudiant » et de l’autoriser à signer une nouvelle convention d'objectif ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est accordée à l’association Nightline France (187940 / 2024_09189), dont le siège social est au 46 rue de Douai, 75009 Paris ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec Nightline France, conven- tion dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 3 : La dépense de 6.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 309 Modification des statuts de l’ESPCI. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ; Vu les délibérations n° 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 139-3 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est créée la régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de la gestion de l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI) ; Vu la délibération n° 2005 DASCO 212 transférant à la régie ESPCI à compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions dévolues à l’école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI), jusqu'alors administrée en régie directe ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation la modification des statuts de l’ESPCI ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : Les statuts sont ainsi rédigés et modifiés : Article 8 : « Le Conseil d'Administration est composé de 17 membres désignés par le Conseil de Paris, sur proposition du Maire, après chaque renouvellement général de cette assemblée : - 9 Conseillers de Paris, dont l’adjoint au Maire en charge de l’enseignement supérieur - 7 représentants d'organismes extérieurs dont : - le Ministre en charge de l’enseignement supérieur ou son représentant ; - le Ministre en charge de la Recherche ou son représentant ; - le Président du Conseil Régional d’Ile de France ou son représentant ; - le Président de Sorbonne Université ou son représentant ; - le représentant issu d'une entreprise confiant à l'ESPCI des travaux de recherche ; - le Président de l'Association ESPCI Alumni ou son représentant ; - le Président du Bureau des Elèves ou son représentant. - 1 Personnalité qualifiée issue du monde de l’Innovation Le Maire de Paris ou son représentant peut assister aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative. Le Directeur Général assiste aux séances du Conseil sauf lorsqu'il est personnelle- ment concerné par l'affaire en discussion. Il peut se faire accompagner par toute personne susceptible d'apporter des éléments techniques aux membres du Conseil d'Administration. Un groupe d’experts pourra participer en tant que de besoin aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative, élus dans les conditions figurant au règlement intérieur, qui comprendra : - un représentant des personnels administratifs et techniques ; - deux représentants du corps enseignant dont un professeur et un maître de conférences ; - un représentant des directeurs d’Unité mixte de recherche et des formations de recherche en évolution abritées à l’ESPCI Paris. - quatre représentants des élèves (un par année de scolarité). 62 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Le président de l’Université PSL assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consulta- tive. Article 9 : Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période ne pouvant excéder la durée de la mandature. La durée du mandat et les conditions de renouvellement du représentant du monde de l'industrie, de la personnalité qualifiée issue du monde de l’innovation et du représentant des élèves seront fixées dans le règlement intérieur. En cas de démission, de décès ou de relève de sa fonction, il est procédé par le Conseil de Paris, dans les plus brefs délais au remplacement de l'Administrateur. Le nouveau membre exerce son mandat pour la durée qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Conseil de Paris. 2024 DAE 312 Marchés découverts alimentaires - Principe du renouvellement de la délégation de service public. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la troisième partie du Code de la commande publique consacrée aux contrats de concession ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 à L 1411-19 ; Vu l’avis du comité social territorial de la direction de l’attractivité et de l’emploi en date du 14 juin 2024 ; Vu l’avis émis le 10 septembre 2024 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Vu la délibération 2024 DAE 123 en date du 11 octobre 2024, approuvant le principe de la gestion déléguée des marchés découverts alimentaires et biologiques et autorisant la maire à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de rapporter la délibération 2024 DAE 123 et lui propose d’approuver le principe de la gestion déléguée des marchés découverts alimentaires et biologiques pour une durée de six ans et de l’autoriser à procéder à la publication d'un avis de concession et à accomplir tous les actes prépara- toires à la passation du contrat déléguant la gestion des dits marchés ; Considérant qu’à la suite d’une erreur matérielle le rapport présenté à la CCSPL du 10 septembre 2024 n’était pas annexé à cette délibération 2024 DAE 123 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la gestion déléguée des marchés découverts alimentaires et biologiques pour une durée de six ans. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la publication d'un avis de concession et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat déléguant la gestion des marchés découverts alimentaires et biologiques. Article 3 : La délibération 2024 DAE 123 « Marchés découverts alimentaires - principe du renouvelle- ment de la délégation de service public » est rapportée. 63 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAJ 22 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2024-DGMT-0032, 2024-DGMT-0033 et 2024-DGMT-0137). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil, notamment son article 2044 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ; Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer 3 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 3 victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération sont approuvés. Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel. Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DAJ 25 Renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours de l’année 2025. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu les articles L.711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le principe de renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours de l’année 2025 et de l’autoriser à y faire procéder ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le principe du renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance en 2025 est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à faire procéder aux formalités de ces renouvellements. Article 3 : Sauf dispositions contractuelles contraires, les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris. 2024 DASCO 37 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (49.992 euros), subventions d’équipement (25.731 euros) et subventions pour travaux (153.459 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu la délibération 2023 DASCO 84, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges autonomes (10 757 109 euros) ; Vu la délibération 2023 DASCO 85, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges imbriqués avec un lycée (2 738 585 euros) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (49 992 euros), de subven- tions d’équipement (25 731 euros), et de subventions pour travaux (153 459 euros) à certains collèges publics parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; 64 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à douze collèges publics, suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 49 992 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à quatre collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 25 731 euros. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à vingt-deux collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 153 459 euros. Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 132 850 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. La dépense de fonctionnement correspondante, soit 20 609 euros, sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de l’exercice 2024. Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures). 2024 DASCO 45 Subvention (17.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » (15e) pour une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » pour son projet « Cap Classes » en temps scolaire et périscolaire et la signature d’une convention plurian- nuelle ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » pour l’attribution d’une subvention. Article 2 : Une subvention d’un montant de 17000 euros est attribuée à l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » 190 rue Lecourbe 75015 PARIS (Cap SAAA) (1747 - dossier 2024-05630). Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et exercices sui- vants de la Ville de Paris sous réserve de décision de financement. 65 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 58 Subventions (300.000 euros) et conventions avec 27 associations dans le cadre du projet « Éducation par le sport ». M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions et l’autorisation de signer les conventions ci-jointes avec 27 associations parisiennes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de financement et d’objectifs entre la Ville de Paris et les organismes lauréats dans le cadre du projet « Éducation par le sport », ci-annexée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement et d’objectifs entre la Ville de Paris et les organismes lauréats dans le cadre du projet « Éducation par le sport ». Article 3 : Une subvention totale de 4 800 euros est attribuée à l’Académie Football Paris 18 (Paris Asso 184366 / dossier 2024_12052) dont le siège social est situé au 11 rue Charles Lauth (18e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention totale de 4 500 euros est attribuée à l’Association Allongé (Paris Asso 201688 / dossier 2024_12048) dont le siège social est situé au 35 rue des Meuniers (12e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention totale de 14 200 euros est attribuée à l’AJA Paris XX (Paris Asso 23 / dossier 2024_12057) dont le siège social est situé au 4-12 rue Desnoyer - Gymnase Alfred Nakache (20e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à l’Association Sportive du collège Jean Baptiste Clément (Paris Asso 17592 / dossier 2024_12064) dont le siège social est situé au 26 Rue Henri Chevreau (20e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention totale de 5 000 euros est attribuée à l’Athlétic Club Paris 15 (Paris Asso 440 / dossier 2024_12075) dont le siège social est situé au 44 boulevard de Grenelle (15e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention totale de 16 000 euros est attribuée au Cercle d’escrime Franco-Cubain (Paris Asso 309 / dossier 2024_12017) dont le siège social est situé au 8-10 rue de Savies (20e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention totale de 18 000 euros est attribuée à Championnet Sport (Paris Asso 378 / dossier 2024_11938) dont le siège social est situé au 14 rue Georgette Agutte (18e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à la Compagnie Keatbeck (Paris Asso 173421 / dossier 2024_11921) dont le siège social est situé au 131 rue Legendre (17e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention totale de 6 000 euros est attribuée au District de Paris de Football (Paris Asso 197603 / dossier 2024_11950) dont le siège social est situé au 6 avenue Joseph Bedier (13e), au 66 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention totale de 16 000 euros est attribuée à Eiffel Basket (Paris Asso 17560 / dossier 2024_11893) dont le siège social est situé au 15 rue Lakanal (15e), au titre de l’exercice 2024- 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : Une subvention totale de 6 500 euros est attribuée à Esprit Savoir Sport Equité (Paris Asso 174421 / dossier 2024_11978) dont le siège social est situé au 2 rue de la Solidarité (19e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention totale de 16 000 euros est attribuée au Hustle Paris (Paris Asso 195673 / dossier 2024_12023) dont le siège social est situé au 1 rue Sophie Germain (14e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : Une subvention totale de 18 000 euros est attribuée à la Domremy Basket 13 (Paris Asso 45 / dossier 2024_11814) dont le siège social est situé au 5 rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2024- 2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : Une subvention totale de 5 500 euros est attribuée au Club d’Enfants de la Goutte d’Or (Paris Asso 17594 / dossier 2024_12071) dont le siège social est situé au 25 rue de Chartres (18e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention totale de 11 500 euros est attribuée à Ménilmontant Paris Sport (Paris Asso 411 / dossier 2024_12002) dont le siège social est situé au 8 place du Guignier (20e ), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : Une subvention totale de 13 500 euros est attribuée à Move and Art (Paris Asso 8166 / dossier 2024_12287) dont le siège social est situé au 8 rue du Général Renault (11e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : Une subvention totale de 4 500 euros est attribuée à Muay Boxing 75 (Paris Asso 200501 / dossier 2024_12074) dont le siège social est situé au 18 rue du Ramus (20e ), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : Une subvention totale de 12 000 euros est attribuée à Paris ACASA Futsal (Paris Asso 7185 / dossier 2024_12083) dont le siège social est situé au 8 boulevard de Denain (10e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : Une subvention totale de 5000 euros est attribuée au Paris Basket 15 (Paris Asso 48442 / dossier 2024_12090) dont le siège social est situé au 44 boulevard de Grenelle (15e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention totale de 18 000 euros est attribuée au Paris Basket 18 (Paris Asso 17410 / dossier 2024_12068) dont le siège social est situé au 15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée au PUC Omnisports (Paris Asso 16598 / dossier 2024_12081) dont le siège social est situé au 17 Avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : Une subvention totale de 15 000 euros est attribuée au PUC Volley (Paris Asso 19533 / dossier 2024_12216) dont le siège social est situé au 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à Quai De Jemmapes 10 (Paris Asso 193260 / dossier 2024_12087) dont le siège social est situé au 29 boulevard de la Chapelle (10e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à Roller Squad Institut (Paris Asso 16569 / dossier 2024_12069) dont le siège social est situé au 7 rue Jean Giono (13e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : Une subvention totale de 12 000 euros est attribuée au Sporting Club Universitaire de France (Paris Asso 16711 / dossier 2024_12065) dont le siège social est situé au 55 rue Navier Bou- 67 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations tique (17e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 28 : Une subvention totale de 19 000 euros est attribuée à Tatane (Paris Asso 185433 / dossier 2024_12056) dont le siège social est situé au 28 rue de l’Orillon (11e), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 29 : Une subvention totale de 9 000 euros est attribuée à Soul Soldiers (Paris Asso 204499 / dossier 2024_12050) dont le siège social est situé au 9 rue Auguste Blanqui (94200), au titre de l’exercice 2024-2025. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 300 000 euros seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et des années suivantes, sous réserve des décisions de financement correspondantes. Article 31 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. 2024 DASCO 84 Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Région Ile-de-France à la Ville de Paris pour les travaux d’aménagement d’une cour/jardin au sein de l’annexe Barbette de la Cite Mixte Régionale Victor Hugo (3e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants et ses articles L.1321-1 et suivants ; Vu le code de l’éducation et notamment son article 216.4 en application duquel la convention 2020 DASCO 25 a été adoptée le 9 octobre 2020 ; Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Victor Hugo relève de la Région d’Ile-de- France ; Considérant que la partie collège de la CMR est impactée par les travaux d’aménagement de la parcelle mitoyenne appartenant à la Ville de Paris et réalisée par elle-même, en cour-jardin à usage mixte (cour du collège / jardin public selon les temps scolaire et hors scolaire) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver une convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Région Ile-de-France à la Ville de Paris pour les travaux d’aménagement d’une cour / jardin au sein de l’annexe Barbette de la Cite Mixte Régionale Victor Hugo à Paris 3e et de l’autoriser à signer cette convention ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Région Ile-de-France à la Ville de Paris pour les travaux d’aménagement d’une cour / jardin au sein de l’annexe Barbette de la Cite Mixte Régionale Victor Hugo à Paris 3e, dont le projet est ci-annexé, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention, avec Mme la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France. 2024 DASCO 86 Subvention (73.120 euros) et avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah portant sur le parcours éducatif d’histoire et de mémoire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec- ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial parisien ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs approuvée par la délibération 2023 DASCO 55 du Conseil de Paris du 4 au 7 juillet 2023, entre la Ville de Paris et la Fondation du Mémorial de la Shoah portant sur le parcours éducatif histoire et mémoire pour la période 2023-26 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer l’avenant numéro 1 à la convention de partenariat entre la Ville et le Mémorial de la Shoah et soumet à son approbation le montant de la subvention pour l’année scolaire 2024-2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, 68 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec la Fondation Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 4e pour l’année scolaire 2024/2025. Article 2 : Une subvention d’un montant de 73.120 euros est attribuée à la Fondation Mémorial de la Shoah pour la mise en œuvre du projet sur l’année scolaire 2024-2025 (19627 - 2024_10054). Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris. 2024 DASCO 90 Caisse des écoles (12e) - Subvention d’investissement (309.196,67 euros) au titre de la restauration scolaire des collèges Germaine Tillion, Georges Courteline et de l’école élémentaire 253ter av. Daumesnil. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2021 DASCO 72 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 12e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ; Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 12e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Caisse des écoles du 12e arrondissement une subvention d’investissement de 309 196,67 euros pour lui permettre de financer les travaux et l’acquisition de matériels pour les cuisines des collèges Germaine Tillion, Georges Courteline et de l’école élémentaire 253 ter avenue Daumesnil; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 309 196,67 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 12e arrondissement, pour lui permettre de financer les travaux et l’acquisition de matériels pour les cuisines des collèges Germaine Tillion, Georges Courteline et de l’école élémentaire 253 ter avenue Daumesnil selon les descriptifs et les coûts suivants : Prix total Intitulé des dépenses dans la cuisine du collège G. Tillion Quantité hors taxes Travaux de rénovation de la cuisine (recloisonnement, révovation de carrelages, de sols, pose d’interrupteurs…) selon décompte général définitif 1 78 697,16 du marché SOGETECH du 20 septembre 2024 Habillage des murs et faux plafonds selon devis PANINSTALL n° 2 14 893,05 D202400074 du 14 mai 2024 et D202400063 du 26 avril 2024 Travaux rénovation de la plonge selon devis RAGUENEAU n°800346 du 28 1 1 367,99 mars 2024 Travaux d’électricité (création d’alimentation, pose de cablâge, et de prises…) selon devis ELECTROSOULT n° 24240081 du 22 janvier 2024 et 2 13 284,20 n° 24240396 du 19 mars 2024 Diagnostics plomb et amiante selon devis QUALICONSULT n° E19752300117 du 17 juillet 2023, n° E19752300117 du 7 août 2023, 3 4 475,00 n° E19752300171 du 6 novembre 2023 Bureau de contrôle selon devis QUALICONSULT n° 76752400076 du 12 1 4 390,00 février 2024 Travaux de ventilation selon devis BALAS n° D012411038 du 15 juillet 2024 21 945,60 Total hors taxes 139 053,00 Total toutes taxes comprises en euros 166 863,60 69 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Prix total Intitulé des dépenses dans la cuisine du collège G. Courteline Quantité hors taxes Fourniture de bacs et couvercles inox selon devis RAGUENEAU n°800599 1 6 441,36 du 5 juin 2024 Travaux d’installation d’un coffrage à double portes selon devis 1 2 378,25 ELECTROSOULT n° 24240719 du 3 juin 2024 Total hors taxes 8 819,61 Total toutes taxes comprises en euros 10 583,53 Intitulé des dépenses dans la cuisine de l’école élémentaire Prix total Quantité 253 ter avenue Daumesnil hors taxes Fourniture d’appareils de cuisson électriques et accessoires selon devis 1 109 791,28 RAGUENEAU n° 800454 du 11 juillet 2024 Total hors taxes 109 791,28 Total toutes taxes comprises en euros 131 749,54 Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du 12e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024. Article 3 : La Caisse des écoles du 12e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à l’article 1 avant le 30 juin 2025. Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la Caisse des écoles du 12e arrondissement. 2024 DASCO 91 Caisse des écoles (5e) - Subvention d’investissement (504.764,29 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Pierre Alviset. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant modalités de conventionne- ment et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 5e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ; Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 5e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ; Vu le vœu 2021 V. 253 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021, relatif au transfert des cuisines des collèges Raymond Queneau et Pierre Alviset dans le cadre du transfert de la restauration scolaire des collèges parisiens vers les Caisses des écoles ; Vu le vœu 2021 V. 347 des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021, relatif au transfert de la restauration des collèges Raymond Queneau et Pierre Alviset à la Caisse des écoles de Paris 5e ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Caisse des écoles du 5e arrondissement une subvention d’investissement (504 764,29 euros) dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège Pierre Alviset ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La Caisse des écoles du 5e arrondissement a proposé d’organiser les interventions néces- saires à la rénovation des locaux et équipements du service de restauration du collège Pierre Alviset, situé 88 rue Monge à Paris 5e, afin de préparer sa reprise en gestion à compter du 2 septembre 2024. Article 2 : Une subvention d’investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 5e arrondissement, au titre du plan de rénovation des locaux et équipements du service public de la restauration scolaire du collège Pierre Alviset dans le cadre de la transition vers l’intégration de ce service dans le péri- mètre délégué à la Caisse des écoles du 5e arrondissement, d’un montant de 504 764,29 euros corres- pondant aux dépenses suivantes : 70 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Intitulé des dépenses pour la cuisine du collège P. Alviset Quantité Coût en € DPGF marché de travaux ESC du 24 février 2023 lots 1,2,3,4,5 1 197 095,30 DPGF marché de travaux TRANEL de février 2023 lots 6 et 7 1 7 615,00 Honoraires architecte selon factures Sophie PROT n° 2212CDE1, 2303CDE2, 1 32 000,00 2305CDE3, 2307CDE4, 2311CDE5, 40-2409CDE6 Equipements de cuisine selon facture n°20240331 du 6 septembre 2024 1 171 063,72 Diagnostics avant travaux selon facture APAVE 23F002984 du 29 mars 2023 1 3 100,00 Publication BOAMP selon titre de perception CH23009505 1 720,00 Armoires et vestiaires selon facture SOGEMAT 0180587 du 29 août 2024 1 3 643,99 Travaux d’électricité selon factures L’ATELIER DE PROMETHEE 1 3 438,90 n° 2023 081623 et 2023 081624 Pose adoucisseur selon facture PSE HYGIENE n° FC0929 du 31 août 2024 1 1 960,00 TOTAL HT 420 636,91 TOTAL TTC 504 764,29 Article 3 : La subvention prévue à l’article 2 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du 5e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024. Article 4 : La Caisse des écoles du 5e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à l’article 2 avant le 30 juin 2025. Article 5 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs prévus à l’article 4, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la Caisse des écoles du 5e arrondissement. 2024 DASCO 92 Caisse des écoles (8e) - Subvention d’investissement (16.067,28 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Condorcet. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 8e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ; Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 8e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Caisse des écoles du 8e arrondissement une subvention d’investissement de 16 067,28 euros pour la réalisation durant l’été 2024 de travaux de remise en conformité de revêtements muraux, de sols et plafonds dans les locaux utilisés par la Caisse des écoles du 8e dans le collège Condorcet ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 16 067,28 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 8e arrondissement, au titre du financement des travaux de remise en conformité de revêtements mu- raux, de sols et de plafonds dans les locaux qui lui sont confiés pour la production des repas du collège Condorcet, réalisés durant l’été 2024. Cette somme correspond aux dépenses suivantes : Intitulé des interventions Quantité Prix total hors taxes Remise en conformité de revêtements et plafonds dans les locaux utilisés par la Caisse des écoles du 8e dans le collège Condorcet selon facture 1 13 389,40 PANINSTALL n° F202400036 du 8 juillet 2024 Total toutes taxes comprises en euros 16 067,28 71 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du 8e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024. 2024 DASCO 97 Désaffectation de l’usage scolaire d’une partie des locaux de l’école polyvalente Béranger (Paris centre), de l’école polyvalente Vandrezanne (13e) et de l’école maternelle Archereau (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article L.212-4 du Code de l’Éducation qui dispose que « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement » ; Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil municipal Délibère : sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la com- mune » ; Vu les dispositions de la circulaire ministérielle du 25 août 1995, relative à la désaffectation des biens des écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu les avis favorables de M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et de M. le Recteur de l’Académie de Paris en date du 25 septembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la désaffectation de l’usage scolaire d’une partie des locaux de l’école polyvalente Béranger (Paris centre), de l’école polyvalente Vandrezanne (13e) et de l’école maternelle Archereau (19e) ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire des locaux situés au 6, rue Paul Dubois dépendants de l’école polyvalente située 3, rue Béranger (Paris Centre), à compter du 31 août 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire des locaux situés au 31, rue Bobillot (13e) dépendants de l’école polyvalente située, 40 rue Vandrezanne (Paris 13e), à compter du 31 août 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire des locaux sis 58, rue Archereau, dépendants de l’école maternelle située, 63, rue Archereau (19e), à compter du 31 août 2024. 2024 DASCO 99 Subvention (62.000 euros) à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école » pour l’année scolaire 2024-2025. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education, notamment son article L.216-11 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026, notamment l’axe 2 « Favoriser l’égalité et la réussite éducative de tous les enfants » et l’axe 5 « Développer la place et le rôle des familles » ; Vu le contrat local d’accompagnement à la scolarité 2024 ; Vu la convention annuelle d’objectifs en date du 18 novembre 2022 autorisée par la délibération 2022 DASCO 89, entre la Ville de Paris et l’association Coup de pouce, reconductible annuellement avec accord express des parties dans la limite de 5 ans ; Vu le courrier d’accord express pour le renouvellement de la convention transmis par la direction des affaires scolaires en date du 3 juillet 2024 ; Vu le courrier d’accord express pour le renouvellement de la convention transmis par l’association Coup de pouce en date du 8 juillet 2024 ; 72 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de 62000 euros à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école » pour l’année scolaire 2024-2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 62.000 euros est attribuée à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école », 11 rue Auguste Lacroix 69 003 Lyon, afin de permettre le fonctionnement du dispositif pendant l’année scolaire 2024-2025 (n° SIMPA 111621 dossier 2025_00042). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget municipal de fonctionnement de l’exercice 2024 à hauteur de 70%, et au suivant à hauteur de 30%, conformément aux modalités de versement prévues à l’article 15 de la conventionn d’objectifs du 18 novembre 2022 entre la Ville de Paris et l’association Coup de Pouce. 2024 DASCO 102 Caisse des écoles (13e) - Subvention d’investissement (195.807,50 euros) pour l’achat et l’installation de matériels au titre du passage à l’electricité de 3 cuisines scolaires. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 13e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ; Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Caisse des écoles du 13e arrondissement une subvention d’investissement de 195 807,50 euros pour l’acquisition et l’installation de matériels de cuisson neufs suite à sa décision de remplacer l’énergie du gaz par celle de l’électricité dans les cuisines scolaires des écoles 34 rue Van- drezanne, 33 place Jeanne d’Arc, 51 Porte d’Ivry ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 195 807,50 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 13e arrondissement, pour lui permettre de financer l’acquisition, la livraison et l’installation de matériels de cuisson neufs suite à sa décision de remplacer l’énergie du gaz par celle de l’électricité substitution du gaz à l’électricité dans les cuisines scolaires des écoles 34 rue Vandrezanne, 33 place Jeanne d’Arc, 51 Porte d’Ivry. Cette somme correspond aux dépenses suivantes : Intitulé des dépenses pour la cuisine scolaire 34 rue Vandrezanne Quantité Prix en euros Achat et installation de matériels de cuisson selon devis RAGUENEAU 1 36 586,07 n° 800672 du 20 juin 2024 Intitulé des dépenses pour la cuisine scolaire 33 place Jeanne d’Arc Achat et installation de matériels de cuisson selon devis RAGUENEAU 1 48 914,37 n° 800453 du 20 juin 2024 Intitulé des dépenses pour la cuisine scolaire 51 Porte d’Ivry Achat et installation de matériels de cuisson selon devis RAGUENEAU 1 77 672,48 n° 800746 du 17 juillet 2024 Total hors taxes 163 172,92 Total toutes taxes comprises 195 807,50 Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du 13e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024. Article 3 : La Caisse des écoles du 13e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à l’article 1 avant le 30 juin 2025. Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la Caisse des écoles du 13e arrondissement. 73 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 139 Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collégiens (94.905 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.213.1 à L. 213.10 ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec- ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial parisien 2021-26 ; Vu la délibération 2023 DASCO 93 du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant les modalités d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges publics ; Vu la délibération 2023 DASCO 94 du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 fixant les dota- tions de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges publics pour l’année 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collèges public ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2024, le montant global des dotations complémentaires pour les projets collé- giens s’élève à 94 905 euros dont la répartition est précisée dans le tableau annexé. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DASCO 140 Subvention (99.680 euros) et convention avec l’association Éloquentia pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole auprès des collégiens. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération en date du5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande l’autorisation de signer une convention avec l’association Éloquentia pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole et de lui attribuer une subvention de 99.680 euros ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, telle qu’annexée à la présente délibération, avec l’association Éloquentia, domiciliée 1 rue du Général Grossetti à Paris 16e, pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole éducative. Article 2 : Une subvention d’un montant de 99 680 euros est attribuée à l’association Éloquentia (194451-2024_03294) pour les activités faisant l’objet de la convention mentionnée à l’article 1, au titre de l’année 2024-2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 (69 776 €) et 2025 (29 904 €), sous réserve de la décision de financement. 74 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 141 Subventions d’investissement (30.124 euros) à 3 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - édition 2023-2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 3 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2023-2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2023-2024 aux 3 collèges suivants : - Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Pierre-Jean de Béranger (Paris Centre) - Une subvention d’investissement de 10.001 euros est attribuée au collège Jules Ferry (9e) - Une subvention d’investissement de 10.123 euros est attribuée au collège Jules Verne (12e) Article 2 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica- tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des matériels acquis) devront être transmis à la Mission Budget Participatif de la Direction des Affaires Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la notification de versement de la subvention. Article 3 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits non utilisés. Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 30.124 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 142 Convention avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine (A.B.B.E) relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 109 av. Parmentier (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2125.1 et suivants ; Vu le code de l’Éducation et notamment l’article L212.15 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine (A.B.B.E) pour la mise à disposition de locaux municipaux situés dans l’école élémentaire située 109, avenue Parmentier à Paris 11e ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux municipaux situés au 109, avenue Parmentier, Paris 11e, avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine (A.B.B.E) dont le siège social est situé 125 bis, avenue Parmentier, à Paris 11e, annexée au présent projet de délibération. Article 2 : Compte-tenu de l’intérêt général de l’activité exercée par l’association dans les locaux, cette mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit pour une durée de cinq ans. 75 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 147 Convention d’indemnisation avec la société ELASTISOL liée au marché public d’achat d’abris de jardins. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ; Vu la circulaire du 1er ministre 6338 du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la com- mande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ; Vu la convention d’indemnisation liée au marché n° 20191120026100 en date du 7/11/2022 approuvée par délibération 2022 DASCO 100 des 11,12 13 et 14 octobre 2022 pour les prestations exécutées jusqu’ à la fin du marché en date du 22 juillet 2023 ; Vu la demande de la société Elastisol en date du 12/01/2024 d’une indemnisation complémentaire pour les prestations commandées avant la fin du marché et exécutées entre fin juillet 2023 et février 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire demande l’autorisation de signer la convention d’indemnisation, jointe en annexe, avec la société ELASTISOL titulaire de ce marché ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention d’indemnisation provisionnelle fondée sur la théorie de l’imprévision et liée au marché public n°20191120026100 ; Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec la société ELASTISOL, jointe en annexe au présent projet ; Article 3 : La dépense d’un montant de 20 215,22 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement. 2024 DASCO 150 Convention relative à la subvention 2024 de la Caisse d’allocations familiales dans le cadre du fonds publics et territoires pour le développement des pôles ressources inclusion en CASPE (135.162 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L111-1, L.212-4, L. 351-1 et D. 351-17 à D. 351-20 ; Vu la circulaire CNAF 2019-003 du 20 février 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds Publics et Territoires ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer la convention relative à la subvention 2024 de la CAF dans le cadre de l’appel à projets « Enfance - jeunesse 2024 » du Fonds Publics et Territoires pour le développement des pôles ressources inclusion en CASPE (135 162 €) ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, la convention de subvention de fonctionnement au titre de l’appel à projets « Enfance - jeunesse 2024 » du Fonds Publics et Territoires, jointe à la présente délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DASCO 151 Subventions d’investissement (6.882 euros) à 5 collèges publics parisiens au titre du Budget Participatif Parisien de Paris Centre - édition 2022. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; 76 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à cinq collèges publics parisiens au titre du Budget Participatif Parisien de Paris Centre - édition 2022, pour le projet « Prévention du bruit dans les écoles, collèges et sites pilotes » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif Parisien de Paris Centre - édition 2022, pour le projet « Prévention du bruit dans les écoles, collèges et sites pilotes », aux cinq collèges parisiens suivants : - Une subvention d’investissement de 828 euros est attribuée au collège César Franck (2e) - Une subvention d’investissement de 1 608 euros est attribuée au collège Pierre-Jean de Béranger (3e) - Une subvention d’investissement de 2.790 euros est attribuée au collège Victor Hugo (3e) - Une subvention d’investissement de 828 euros est attribuée au collège François Couperin (4e) - Une subvention d’investissement de 828 euros est attribuée au collège Charlemagne (4e) Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 6 882 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 152 Académie du Climat - Subvention (140.000 euros) et avenant N° 4 à la convention d’objectifs et de partenariat avec l’association Forum Des Images dans le cadre du projet TUMO PARIS 4 - École du Climat. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention d’objectifs et de partenariat du 21 mars 2022 relative au versement d’une subven- tion de fonctionnement au Forum des images, approuvée par la délibération 2021 DAE 272 du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ; Vu la délibération 2022 SG 54 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 (avenant 1 à la conven- tion initiale précitée) ; Vu la délibération 2022 DASCO 139 du Conseil de Paris des 13, 14 et 15 décembre 2022 (avenant 2 à la convention initiale précitée) ; Vu la délibération 2023 DASCO 147 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 (avenant 3 à la convention initiale précitée) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de 140 000 euros et lui demande l’autorisation de signer un avenant numéro 4 à la convention d’objectifs et de partenariat avec l’association Forum des images ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Forum des images, l’avenant numéro 4 à la convention annexée à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 140.000 euros (numéro SIMPA 20373 - Numéro de dossier : 2025_00453) est attribuée à l’association Forum des images sise Porte Saint Eustache - 75001 Paris Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DASCO 154 Caisse des écoles (11e) - Subvention exceptionnelle (350.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son article 16 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; 77 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2021 DASCO 63 Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles d’arrondissement le 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 11e arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 350.000 euros est accordée à la Caisse des écoles du 11e arrondissement. Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra compte de la situation du compte au Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois de novembre et dé- cembre 2024 et du montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de ces mêmes mois. Article 2 : La Caisse des écoles du 11e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 mars 2025, les états suivants : - Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Tableau des recettes perçues au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2024 ; - Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024 ; - Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024. Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63 précitée. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DASCO 155 Caisse des écoles (13e) - Subvention exceptionnelle (540.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son article 16 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles d’arrondissement le 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 13e arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 540.000 euros est accordée à la Caisse des écoles du 13e arrondissement. Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra compte de la situation du compte au Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois de novembre et dé- cembre 2024 et du montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de ces mêmes mois. Article 2 : La Caisse des écoles du 13e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 mars 2025, les états suivants : - Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Tableau des recettes perçues au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2024 ; - Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024 ; 78 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024. Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63 précitée. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DASCO 156 Caisse des écoles (15e) - Subvention exceptionnelle (360.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son article 16 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles d’arrondissement le 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 15e arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 360.000 euros est accordée à la Caisse des écoles du 15e arrondissement. Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra compte de la situation du compte au Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois de novembre et dé- cembre 2024 et du montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de ces mêmes mois. Article 2 : La Caisse des écoles du 15e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 mars 2025, les états suivants : - Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Tableau des recettes perçues au cours des mois de novembre et décembre 2024 ; - Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2024 ; - Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024 ; - Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2024. Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63 précitée. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DASCO 158 Classes à projets artistiques et culturels (PAC) - Contribution municipale (75.000 euros) et convention annuelle avec l’Académie de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu la circulaire du 5 juin 2024 de la Ville de Paris et de l’Académie de Paris adressée aux écoles parisiennes pour le lancement de l’appel à projets des classes à Projets Artistiques et Culturels de l’année scolaire 2024-2025 ; Vu la liste des projets retenus par la commission Académie de Paris / Ville de Paris en date du 17 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’une convention annuelle, jointe en annexe, avec l’Académie de Paris, 12 79 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Boulevard d’Indochine à Paris (19e), et le versement d’une contribution municipale pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Académie de Paris la convention telle qu’annexée à la présente délibération. Article 2 : Une contribution d’un montant de 75.000 € est versée à l’Académie de Paris, 12 Boulevard d’Indochine à Paris (19e), correspondant au financement à parité des projets retenus. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivant. 2024 DASCO 161 Convention avec l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi - PEDT » 2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature de la convention avec l’Etat relative au financement des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi » 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat la convention annuelle relative au financement des projets présentés par la Ville de Paris dans le cadre de l’appel à projet « Plan mer- credi » 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire auprès de l’Etat au titre de l’appel à projet « Plan mercredi - PEDT » 2024 pour 4 projets (Académie des langues ; Centres ressources locaux inclusion ; Actions pédagogiques d’éducation aux médias et à l’image à la Cinémathèque R. Lynen ; Formation des professionnels dans le cadre de « l’Arsenal de l’animation »). Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et 2025, sous réserve de financement pour ce dernier. 2024 DASCO 163 Convention de partenariat avec l’association Citéco afin de fournir aux centres de loisirs parisiens une gratuité d'accès aux activités de la cité de l'économie. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer la convention ci jointe avec Citéco pour l’année scolaire 2024/2025 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat jointe en annexe avec l’association CITECO 1, place du Général Catroux Paris 17e pour l’année scolaire 2024/2025. 2024 DASCO 164 Conventions de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre la Ville de Paris et la Région Académique pour des projets pédagogiques menés par les écoles Louis Blanc. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-14 ; Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut partici- per au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques, 80 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions de financement entre la Ville de Paris et l’Etat (Région Acadé- mique) dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique mobilisé dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancé par le Conseil national de refondation et concernant les projets pédagogiques « Apprentissages, numérique, travail avec les familles » mené par l’école maternelle Louis Blanc (10e) et « Ecole du Numérique : pour une éducation aux médias et aux usages du Numé- rique qui favorise la réussite de tous » mené par l’école élémentaire Louis Blanc (10e) relevant de la collectivité ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions de financement entre la Ville de Paris et l’Etat (Région Académique) dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique mobilisé dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancé par le Conseil national de refonda- tion et concernant les projets pédagogiques menés par l’école maternelle Louis Blanc (10e) et l’école élémentaire Louis Blanc (10e). Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire auprès de l’Etat au titre de la contribution de l’Etat au projet pédagogique « Apprentissages, numé- rique, travail avec les familles » mené par l’école maternelle Louis Blanc (10e). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire auprès de l’Etat au titre de la contribution de l’Etat au projet pédagogique « Ecole du Numérique : pour une éducation aux médias et aux usages du Numérique qui favorise la réussite de tous » mené par l’école élémentaire Louis Blanc (10e). Article 4 : Les dépenses d’un montant de 28650 euros et recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2024 et ultérieurs. 2024 DASCO 165 Dénomination de l’école Suzanne Spaak. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu le Code de l’éducation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer la dénomination de Suzanne Spaak à l’école élémentaire publique située 11 rue d’Argenteuil (1er) ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : L’école élémentaire publique située 11 rue d’Argenteuil (1er) est dénommée « Suzanne Spaak - Ecole élémentaire 11 rue d’Argenteuil ». 2024 DCPA 16 Adhésion à l’association Ekopolis. M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association Ekopolis et de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération ainsi qu’à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 10 000 euros HT, soit 12 000 euros TTC pour l’année 2024 ; Vu les statuts de l’association Ekopolis joints pour information ; Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée Ekopolis, dont l’objet est notamment d'accompagner les structures et organismes publics à accélérer la mise en œuvre de pratiques de bâtiment et aménagement durables, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’association Ekopolis d’un montant de 10 000 euros HT, soit 12 000 euros TTC pour l’année 2024 qui sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la disponibilité des crédits. 81 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 67 Subvention annuelle de fonctionnement (125.000 euros) au GIP pour la réussite Éducative de Paris. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.321-3 ; Vu la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ; Vu la délibération du 10 juillet 2006 approuvant l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) pour la Réussite Éducative à Paris et donnant autorisation à la Maire de Paris de signer la convention constitutive du G.I.P. ; Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ; Vu la délibération du 15 juillet 2024 approuvant la participation de la Ville de Paris au Contrat de Ville Parisien 2024-2030 et donnant autorisation à la Maire de Paris de signer ledit contrat ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention de fonctionnement au GIP Réussite Éducative à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody Tonolli au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 125.000 euros, est accordée au GIP pour la Réussite Éducative à Paris pour lui permettre de poursuivre l’accompagnement de 1.300 enfants par an. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement 2024, et les suivants sous réserve du vote du budget correspondant, de la Ville de Paris. Elles sont ainsi répar- ties : - 75.000 euros sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires ; - 50.000 euros sur les crédits de la Direction des Affaires Scolaires. 2024 DDCT 97 Subvention d'investissement (400.000 euros) à l’association Le Collectif des Voûtes, lauréate du Budget Participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Le Collectif des Voûtes ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 400.000 euros est attribuée à l’Association Le Collectif des Voûtes pour l’aménagement des anciennes voûtes SNCF, situées 2 rue de l'Ourcq, 75019 Paris pour en faire un tiers lieu populaire et dynamique. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 98 Subvention d'investissement (150.000 euros) à l’association Cafézoïde, lauréate du Budget Participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Cafézoïde ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, Délibère : 82 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention d’un montant de 150.000€ est attribuée à l’Association Cafézoïde pour la création d’une cuisine partagée, Assou Kahau, situé dans les Voûtes de l'Ourcq, au 2 rue de l'Ourcq, 75019 Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 118 Subventions (64.189 euros) à 8 associations au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 8 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Amitié judéo- musulmane de France Paris 1 - AIMF Paris 1 (110841) pour son projet intitulé « Campagne pari- sienne contre le racisme et l'antisémitisme » (2024_03099). Article 2 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Ethnoart (19749) pour son projet intitulé « LCD mai 2024 - 2 stages pour s'ouvrir sur le monde : science et art au service du vivre ensemble » (2024_11008). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’association Tactikollectif (18798) pour son projet intitulé « Tactikollectif, action culturelle pour l'égalité de droits et contre les discrimi- nations » (2024_10442). Article 4 : Une subvention d’un montant de 13 000 € est attribuée à l’association Archives Recherches et Cultures Lesbiennes - ARCL (21501) pour son projet intitulé « Projet associatif 2024 - Archives, Recherches, Cultures Lesbiennes (ARCL) - Fonctionnement annuel » (2024_11549). Article 5 : Une subvention d’un montant de 1 689 € est attribuée à l’association Bi Cause (188294) pour son projet intitulé « Journée de visibilité et des fiertés bi » (2024_11163). Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Collectif Familles (203610) pour son projet intitulé « Family Pride Festival » (2024_02723). Article 7 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à l’association SOS Homophobie - Lutte contre la lesbophobie, la gayphobie, la biphobie et la transphobie SOS H (18357) pour deux projets : - 15 000 € pour le projet intitulé « Militer pour l'égalité des droits des personnes LGBTI » (2024_10608) ; - 5 000 € pour le projet intitulé « SOS homophobie a 30 ans » (2024_10609). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 18 000 € est attribuée à l’association Collectif Archives LGBTQI (190643) pour son projet intitulé « Réalisation de travaux pour l'ouverture du Centre des mémoires et des cultures LGBTQI+ » (2024_07343). Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 9 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de partenariat pour l’évènement organisé en 2024, du Festival « Paris Ciné contre les discri' ! » passé avec les trois cinémas UGC. Sont approuvées les modalités de la convention de partenariat passée avec les trois cinémas UGC. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat correspondant à l’évènement. Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement et au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 125 Subvention d'investissement (30.000 euros) à l’association Tendance 19, lauréate du Budget Participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; 83 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Tendance 19 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association Tendance 19 pour l’ouverture d’un « lieu de vieS », situé au 149 rue de crimée dans le 19e arrondissement. Ce lieu a pour ambition de refléter l’identité de Tendance 19 et celle de leur quartier : vivant, chaleureux, multicul- turel, intergénérationnel et responsable. Ce lieu est pensé pour accueillir tout le monde, offrant à chacun la possibilité d'y contribuer par des idées, des événements, des ateliers, ou quelques heures de bénévolat. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 146 Subventions (39.000 euros) à 18 associations au titre de l’Intégration. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 18 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association AARAO Alphabétisa- tion et Accompagnement des Ressortissants d’Afrique de l’Ouest (19377) concernant son projet de « Apprentissage du français/informatique et autonomie socio-professionnelle et ouverture culturelle » (2024_12147). Article 2 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Alpha IV (22121) concernant son projet « CPO SEII Lien social - Ateliers socio-linguistiques » (2024_12148). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024_2026) signée le 12 juillet 2024 correspondant au projet présenté. Article 3 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (ASLC) (32441) pour son projet « Ateliers sociolinguistiques - Favoriser l’intégration, l’autonomie et la prise de confiance en soi » (2024_12149). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectif 2024 pour le projet présenté. Article 4 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à l’association Autremonde (8563) pour son projet, « ASL - Apprentissage de la langue française » (2024_12150). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) corres- pondant à ce projet. Article 5 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée au Centre d’Information et d’Animation du 7e arrondissement, Inter 7 (20145) pour ses cours d'Alphabétisation et de FLE (2024_12151). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à la Fédération des centres sociaux (17954) concernant le projet « Soutien au passage des examens DILF, DELF et DCL dans les centres sociaux et socio-culturels parisien » (2024_12152). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 7 : Une subvention d’un montant total de 3 000 € est attribuée à l’association Français pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe (FISPE) (187253) : - 1 500 € pour le projet « CPO : Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français et l'insertion sociale des migrants Paris 18e » (2024_12282) - 1 500 € pour le projet CPO : Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français et l'insertion sociale des migrants Paris 17e (2024_12283). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022. Article 8 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association FLE & Compagnie (171301) pour le projet « Lien social ASL lutte contre l’exclusion » au titre de la DDCT-SEII (2024_12153). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention plurian- nuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant à ce projet. Article 9 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) concernant le projet « LA LA Langue - Action culturelle pour les personnes exilées », (2024_12154). 84 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 10 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association l’Île aux Langues (66681), pour le projet « Lire en couleurs - Vidéos permettant l’entrée dans la lecture » (2024_12155). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 11 : Une subvention d’un montant total de 1 000 € est attribuée à l’association L’Onde et Cybèle (10887) concernant le projet « Cœur de langue » (2024_12156). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 12 : Une subvention d’un montant total de 2 000 € est attribuée à l’association La Maison Bleue Porte Montmartre (163481) : - 1 000 € pour le projet de « 18e -Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orien- tation des publics ASL » (2024_12158). - 1 000 € pour le projet « 17e- Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orienta- tion des publics ASL » (2024_12157). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 13 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Paroles Voyageuses (11105), concernant son projet de « Formation de français par le numérique pour accéder aux droits » (2024_11198). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 14 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à l’association REVIVRE (148102) concernant le projet « Cours de français langue étrangère et d'intégration sociale » (2024_11364). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 15 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Transmettre un Horizon à Tous (THOT) (186806), concernant le projet « Apprentissage du français pour les personnes exilées ». (2024_11839). Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024, correspondant à ce projet. Article 16 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Groupe d’Information et de Soutien des Immigré·es - GISTI (23882) pour le projet « Action de mobilisation et d’information sur la loi pour contrôler l’immigration » (2024_10559). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 3 000€ est attribuée à l’association Union des Ukrainiens de France (185591) pour le projet « Soutien à la communauté ukrainienne en France » (2024_11103). Article 18 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Envols (199426) pour le projet intitulé « Lutte contre l'exclusion, l'intolérance et le racisme » (2024_11269). Article 19 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 149 Subventions (46.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 12 associations. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 12 associations ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Dans Paris Centre : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE QUATRIEME CAFE » (195217 /2024_11760), dont le siège social est situé 5 rue Pérée - 75003 Paris. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SECOURS CATHOLIQUE » (7181 / 2024_10024), dont le siège social est situé 106 rue du Bac - 75007 Paris. Dans le 15e arrondissement : 85 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAKABANE DES VOISINS » (192861 / 2024_07182), dont le siège social est situé 217 rue Saint Charles - 75015 Paris. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA COMPAGNIE DES TROPES » (135702 / 2024_07614), dont le siège social est situé 22 rue de La Saïda, Maison de la vie associative et citoyenne - 75015 Paris. Dans le 16e arrondissement : Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 16EME ARRONDISSEMENT » (17309 / 2024_11265), dont le siège social est situé 19 rue Fantin Latour - 75016 Paris. Dans le 18e arrondissement : Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES AMIS DU 18E DU MOIS » (18766 / 2024_11226), dont le siège social est situé 13 rue des Amiraux - 75018 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Dans le 20e arrondissement : Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COULEURS BRAZIL » (20402 / 2024_10017), dont le siège social est situé 20 rue du Borrégo - 75020 Paris. Actions non localisées : Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « IDEASOLIDARITE » (189318 / 2024_04458), dont le siège social est situé 3 rue du Dôme - 75116 Paris. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « INSTITUT DES FUTURS SOUHAITABLES (I.F.S) » (180973 /2024_07513), dont le siège social est situé 95 avenue Victor Hugo - 75116 Paris. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « J'ACCUEILLE » (204049 /2024_08124), dont le siège social est situé 50 rue de Montreuil - 75011 Paris. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE MOUVEMENT ASSOCIATIF » (182487 / 2024_07115), dont le siège social est situé 28 place Saint Georges - 75009 Paris. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SUICIDE ECOUTE » (5341 / 2024_03517), dont le siège social est situé 33 rue Linné - 75005 Paris. Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024. 2024 DDCT 153 Subventions avec conventions avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et la société de retraites des conseillers de Paris au titre de leur mandat départemental. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-30, L.3123-25 et L.2511-1 et suivants R.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, notamment ses articles 61, 62 et 63 ; Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alinéa 3 ; Vu la délibération 1992 D. 6577 en date du 25 mai 1992, relative à la contribution à l'équilibre financier de la société de retraite des conseillers municipaux de Paris ; Vu la délibération 1992 GM. 177 en date du 25 mai 1992, relative à la contribution à l'équilibre financier de la société de retraites des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer deux conventions entre la Ville de Paris et la société de retraite des 86 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations conseillers municipaux de Paris et la société de retraites des conseillers de Paris au titre de leur mandat départemental, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions de fonctionnement attribuées, et mettant à disposition de cet organisme les personnels du bureau de l’appui aux élus du service du conseil de Paris de la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires, ainsi que les locaux et les moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et la société de retraites des conseillers de Paris au titre de leur mandat dépar- temental les deux conventions jointes en annexe à la présente délibération définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions de fonctionnement attribuée à ces organismes pour 2025 et mettant à disposition de l’association, à compter du 1er janvier 2025, gracieusement et en tant que de besoin, les personnels et matériels de la DDCT et de la DSIN nécessaires à leur fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2025. Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.270.000 euros est attribuée à la société de retraite des conseillers municipaux de Paris (tiers 49961, dossier 2025_ 00008). Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.400.000 euros est attribuée à la société de retraites des conseillers de Paris au titre de leur mandat départemental (tiers 49962, dossier 2025_ 00009). Article 4 : La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025. 2024 DDCT 158 Favoriser l'accès à l’emploi public dans les quartiers populaires parisiens - « Ose la fonction publique à Paris ». Subvention (40.000 euros) à l’association La Cordée. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 40.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA CORDÉE - ASSOCIATION POUR L'EGALITE DES CHANCES (188407) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ose la Fonction Publique à Paris (2025_00403 /DDCT SPV/40000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : La dépense correspondante au projet s’élève au total à 40.000 euros et sera imputée aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 160 Conseil d’administration de la Société d’économie mixte SAE POPB - Rémunération annuelle du président ou de la présidente, représentant de la Ville de Paris. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-1 et suivants relatifs aux dispositions spécifiques à la Ville de Paris, l’article L. 2123-24-1-1 relatif à la présentation, avant l’examen du budget primitif, d’un état annuel, libellé en euros, des indemnités et rémunérations versées aux élus, ainsi que ses articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte locales, et notamment l’article L. 1524-5, 10e alinéa ; Vu les articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions de cumul des rémunérations et indemnités des titulaires de mandats locaux ; 87 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la démission de M. Emmanuel GRÉGOIRE, élu député de Paris le 30 juin 2024, de ses fonctions de président du conseil d’administration de la société d’économie mixte SAE POPB, en date du 4 juillet 2024, avec prise d’effet au 29 juillet 2024 ; Vu la délibération 2020 DDCT 94 des 17 et 18 novembre 2020, fixant la rémunération annuelle maximale susceptible d’être perçue par le représentant de la Ville de Paris exerçant les fonctions de président de la société d’économie mixte SAE POPB ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de fixer le montant de la rémunération annuelle maximale susceptible d’être perçue par le représentant de la Ville de Paris pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration de cette société d’économie mixte dans laquelle la Ville de Paris détient une participation au capital ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La rémunération annuelle maximale susceptible d’être perçue par Mme Lamia EL AARAJE en qualité de Présidente du conseil d’administration de la société d’économie mixte SAE POPB est fixée à 15 245 euros nets. Article 2 : La rémunération mentionnée à l’article 1er est prise en compte dans le calcul du plafond des rémunérations et indemnités que peut percevoir un élu local, conformément aux articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du Code général des collectivités territoriales. 2024 DDCT 163 Subventions (18.878 euros) à 6 associations au titre de l’égalité femmes - hommes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 6 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Les Femmes S'en Mêlent (LFSM) (182728) pour son projet « Les Femmes S'en Mêlent 2024 » (2024_11545). Article 2 : Une subvention d’un montant de 878 € est attribuée à l’association Les Poussins Terribles (21113), pour son projet « 7e édition du festival Femmixité-Emancipation par le langage » (2024_11624). Article 3 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association L’égalité, c’est pas Sorcier ! (186071), pour son projet « Sensibilisation des structures de quartiers à l’égalité entre les femmes et les hommes » (2024_08556). Article 4 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Femmes du Monde et Réciproquement (FMR) (192350), pour son projet « Développement de l'association Femmes du Monde et Réciproquement » (2024_11170). Article 5 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Pépite Sexiste (193996) pour son projet « Pérennisation de l'association Pépite Sexiste » (2024_11634). Article 6 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Foyer Jorbalan (20596) pour son projet « Préserver la santé mentale des femmes victimes de traite à des fins d'exploitation sexuelle » (2024_11453). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 170 Subvention d'investissement (7.656 euros) à l’association La Camillienne, lauréate du Budget Participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association La Camillienne ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, 88 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.656 € est attribuée à l’Association La Camillienne pour l’achat et la pose d’une grille métallique à l’entrée d’un nouveau local adapté aux jeunes dans un espace mis à disposition par la Mairie du 12e arrondissement au 39 rue des Meuniers. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 171 Financement de 46 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (205.150 euros) à 42 associations. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 10200 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association 13 POUR TOUS (19943) (13e) pour : -2eme - Demande Initiale de co financement adulte relais poste adultes relais AR07523R002900 (2025_00317/5100 €) - La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. -Co- financement Adulte Relais : 075 21 R0056 00 (2025_00321/5100 €) Article 2 : Une subvention globale de 10200 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour : -SUBVENTION ADULTE-RELAIS 075 22 R0037 00 (2024_09581/5100 €) -SUBVENTION ADULTE-RELAIS 075 19 R0002 01 (2024_09642/5100 €) Article 3 : Une subvention globale de 4750 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626) (18e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 15 R 0017 02 00 (2024_09053/4750 €) Article 4 : Une subvention globale de 3825 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ADAGE ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) (18e) pour le : -Cofinancement d'un poste adulte-relais Convention 07521R004600 (2025_00150/3825 €) Article 5 : Une subvention globale de 1700 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association AGENCE LOCALE D'INITIATIVES NOUVELLES POUR UNE ÉCONOMIE AUTRE ET SOLIDAIRE (A.L.I.N.E.A.S) (107141) (18e) pour le : -COMPLEMENT DU COFINANCEMENT ADULTES RELAIS (2024_09540/1700 €) Article 6 : Une subvention globale de 1700 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 07 R0336 05 (2024_09806/1700 €) Article 7 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE ACB (18514) (20e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais AR 075 18 R0015 01 (2024_09543/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. 89 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION DROITS ET HABITATS - ADH (32881) (18e) pour le : -POSTE ADULTE RELAIS (2025_00447/5100 €) Article 9 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour le : -Complement de financement poste adulte relais 075 23 R0061 00 (2024_09655/5100 €) Article 10 : Une subvention globale de 1700 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION RSI LA RESSOURCE (5101) (17e) pour le : -Renouvellement cofinancement du poste Adulte Relais 075 21 R0016 00 (2024_09449/1700 €) Article 11 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) (13e) pour le : -Complément poste Adultes Relais: 075 21 R0042 00 (2024_08912/5100 €) Article 12 : Une subvention globale de 14300 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT DANS LA REGION PARISIENNE (48161) (13e, 15e, 19e) pour : -Point d'Accès au Droit 13e (poste adulte relais:075 24 R0002 00) (2024_10106/4675 €) -Point d'Accès au Droit 15e (poste adulte relais) (2024_10107/3400 €) -Point d'Accès au Droit 19e (poste adulte relais) (2024_10108/6275 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PORTE POUCHET (191754) (17e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais Référent EPRE (n°Convention07524R000100) (2024_09283/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 14 : Une subvention globale de 4250 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e) pour le : -Complément de financement poste Adulte Relais 07512R057803 (2024_09011/4250 €) Article 15 : Une subvention globale de 3825 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour le : -co-financement ville poste adulte relais conv 07521R003800/01 (2025_00388/3825 €) Article 16 : Une subvention globale de 4675 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS (167781) (20e) pour le : -Complément de financement poste Adultes- Relais 07518R000901 (2025_00437/4675 €) Article 17 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE (184146) (20e) pour la : -Demande de cofinancement DDCT poste adulte-relais au PAD 20-convention AR075 15 R0013 02 (2024_06113/5100 €) Article 18 : Une subvention globale de 4675 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES- FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 23 R 0055 00 (2024_09570/4675 €) Article 19 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 07512R057703 (2024_09706/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 20 : Une subvention globale de 4250 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE CITOYENNETE DES DEUX RIVES FTCR (13890) (19e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 24 R0005 00 (2025_00275/4250 €) Article 21 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (18e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 07521R002000 (2024_09634/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 22 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association HALAYE (184696) (18e) pour le : -Co financement adultes relais 075 23 R0020 00 (2024_09789/5100 €) Article 23 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association HOME SWEET MÔMES (161081) (18e) pour le : 90 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations -Co-financement d'un poste adulte relais convention N°07521R002200 (2024_09597/5100 €) Article 24 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour le : -Complement de financement poste Adulte Relais 07521R001700 (2024_09009/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 25 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA SIERRA PROD (8462) (18e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais N° 075 19 R00027 01 (Première demande) (2024_09095/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 26 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LE PETIT NEY (10506) (18e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais chargé du livre (n° 075 21 R0039 00)) (2024_09430/5100 €) Article 27 : Une subvention globale de 3825 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-Relais 07518R00190100 (2024_09082/3825 €) Article 28 : Une subvention globale de 4250 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) (14e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 21 R0048 00 (2024_09102/4250 €) Article 29 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour le : -COFINANCEMENT POSTE ADULTE RELAIS RENOUVELLEMENT (2024_09643/5100 €) Article 30 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association OPTIMA (187606) (13e, 14e, 18e) pour le : - Soutien aux postes des animateurs-trices/accompagnateurs-trices des conseils citoyens parisiens - Nouveau poste (2024_12577/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 31 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PARIS EST MOUV (12946) (11e) pour le : - Complément de financement poste Adulte-relais 07518 R0022 002 (2024_09432/5100 €) Article 32 : Une subvention globale de 6275 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501) (18e) pour le : - Complément de financement poste Adulte-Relais n° 075 19 R0043 01 Nouveau 075 20 R0032 01 (2024_09549/6275 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 33 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PLUS LOIN (13486) (20e) pour le : - Complément de financement poste Adulte-relais / Convention AR 075 20 R0039 00 (2025_00320/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 34 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association POYA (196708) (19e) pour le : -Complément de financement poste Adultes-relais N° 07523R004300 / 2024 (2025_00319/5100 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 35 : Une subvention globale de 3400 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association QUARTIERS DU MONDE (19878) (20e) pour le : - Complément de financement poste Adulte-relais n° de convention 07524R001300 (2024_09748/3400 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 36 : Une subvention globale de 3400 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601) (11e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 21 R0032 00 (2024_09600/3400 €) Article 37 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association RELAIS MENILMONTANT (18888) (20e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 21 R0018 00 (2024_09611/5100 €) 91 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 38 : Une subvention globale de 850 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) (14e) pour le : - Cofinancement d'un poste Adulte relais - Môm'Didot - Convention n°AR 075 21 R0008 00 (2024_09676/850 €) Article 39 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e) pour le : -Co-financement d'un poste Adulte Relais AR 075 18 R00 31 01 (2024_09557/5100 €) Article 40 : Une subvention globale de 4250 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association TATANE (185433) (14e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 0785 24 R0003 00 (2024_10524/4250 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 41 : Une subvention globale de 5100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association VIVRE AU 93 CHAPELLE (185614) (18e) pour le : -COMPLEMENT DE FINANCEMENT POSTE ADULTE RELAIS convention : AR 075 16 R0010 02 (2024_09295/5100 €) Article 42 : Une subvention globale de 1700 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association VIVRE ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) (19e) pour le : -Complément de financement poste Adulte-relais 075 12 R0564 02 (2024_09661/1700 €) Article 43 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 205150 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 172 Actions en faveur des jeunes des quartiers populaires - Subventions (42.775 euros) à 3 associations pour 3 projets. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 25.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE PARIS (4541) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : 2024- Renouvellement de la demande de subvention accueil scolaire (2024_12683/DDCT SPV/25000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 5.775 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association S'ORIENTER ENSEMBLE (199332) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Découverte de métiers - Collège Lucie et Raymond Aubrac (2024_12682/DDCT SPV/5775 €) Article 3 : Une subvention globale de 12.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association SYTTEEN (198985) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - INTER-QPV (2025_00438/DDCT SPV/12000€) 92 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 42.775 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 173 Pour une transition socio-écologique et économique durable - Subventions (41.300 euros) à 9 associations pour le financement de 9 projets. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO - Danube Récup' (2024_12591/DPE/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DS URBA CONSULTANTS (63742) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Balades à Paris et ailleurs, avec des ballades poétiques (2024_12592/DDCT SPV/2500 €) Article 3 : Une subvention globale de 6000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA BRICOLETTE (186538) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Actions de sensibilisations à l'écologie et réemploi solidaire (2024_12614/DPE/6000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Un accès à l'alimentation saine, durable et solidaire pour tous (2024_12590/DDCT SPV/3000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention globale de 2800 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LITTLE METROPOLE (198092) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - PEL - LES RENCONTRES DES COMMERCANTS DE LA PORTE BRUNET (2025_00063/DDCT SPV/2800 €) Article 6 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association O COEUR DE LA RUE (195234) (14e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Réalisation de maraude sociale sur Paris auprès de bénéficiaires isolé (2024_12582/DDCT SPV/5000€) Article 7 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PARIS INITIATIVES ENTREPRISES (46682) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ambition Création Quartiers (2024_01732/DAE/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association RÉSEAU PARISIEN DES ATELIERS VÉLO PARTICIPATIFS ET SOLIDAIRES - RÉPAR (192572) (10e, 11e, 12e, 13e, 17e, 18e, 19e, 20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Culture vélo dans les quartiers populaires : programme d'ateliers à destination des habitant·es (2025_00039/DDCT SPV/10000 €) 93 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 9 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association BANLIEUE CLIMAT (205719) pour lui permettre d’assurer l’action suivante : Sensibilisation et mobilisation des quartiers populaires sur de la question de la crise climatique (2025_00461/DDCT SPV/5000 €) Article 10 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 41.300 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : -28.300 € de la DDCT-SPV -3.000 € de la DAE -10.000 € de la DPE 2024 DDCT 174 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (9.500 euros) à 7 associations pour le financement de 7 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vue la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vue la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION VIVONS ENSEMBLE 10E/19E (203611) (10e ) pour son action suivante : - « Des loisirs pour le vivre ensemble» (2024_00670) Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.200 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES HYMENOPTERES (202856) (10e ) pour son action suivante : - « Action culturelle / projet pour adolescents de théâtre et de sensibilisation écocitoyenne» (2024_02098) Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) (10e ) pour son action suivante : - «LA LA LANGUE - Action culturelle pour les personnes exilées du 10e et du 19e_ PARTIE 10e» (2024_01577) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association JAZZ A TOUS LES ETAGES (191594) (10e ) pour son action suivante : - « Festival jazz au jardin 2024» (2024_02082) Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LAMELUNE (186190) (10e ) pour son action suivante : - « Corps créatifs jeune public» (2024_01694) Article 6 : Une subvention d’un montant de 1.300 euros est attribuée à l’association PASSION, PROXIMITE, PARCOURS (189714) (10e ) pour son action suivante : - « Ateliers interactifs autour de l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes dans le 10e» (2024_01683) Article 7 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association PAT À PAS (194744) (10e ) pour son action suivante : - « MIX TA PAT' - PARIS 10 » (2024_12616) Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 9.500 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 94 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 175 Subventions (17.500 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association CROISÉE DES LANGUES (200993) (13e) pour son action suivante : - « Autour de l’Amiral Mouchez : linguistique et parentalité» (2024_02060)/3000€ - « Autour de l'Amiral Mouchez : vie culturelle et implication intergénérationnelle dans la cité » (2024_12676)/3000€ La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’association PETITS FRERES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PFP-AGE (186757) (13e) pour son action suivante : - « HORS CPO : Soutenir le T-Kawa - accès à la culture» (2024_12617) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ATELIERS PLURICULTURELS (18360) (13e) pour son action suivante : - « HORS CPO : Atelier de socialisation, accès au droit et médiation sociale » (2024_12677) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association CIT'ART (198829) (13e) pour son action suivante : - « Atelier cinéma » (2024_09909) Article 5 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association FEMMES INITIATIVES F I (12825) (13e) pour son action suivante : - « Français langue étrangère pour migrants en France depuis moins de 5 ans » (2024_04321) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 6 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 17.500 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 176 Subventions (16.500 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; 95 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association LE MOULIN (16410) (14e) pour ses actions suivantes : - « Projet habitants : « Recycler, transformer, partager »» (2024_02287)/2000€ - « Jouer pour apprendre, jouer pour comprendre» (2024_12619)/1500€ La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964) (14e) pour son action suivante : - « Femmes sous un autre jour : Veille de la fête des mères» (2024_02396)/1500€ La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association ART SOUS X PARIS14 (185052) (14e) pour ses actions suivantes : - « arts visuels jeunes artistes émergents en résidence dans la cité (14é) » (2024_12685)/1000€ Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association O COEUR DE LA RUE (195234) (14e) pour ses actions suivantes : - « Le Resto » (2024_11584)/ 5000€ Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.500 euros est attribuée à l’association FLORIMONT (12706) (14e) pour ses actions suivantes : - « Accompagnement des associations des 13e et 14e dans leurs problématiques RH » (2024_01985) /DDCT_SECA La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 6 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 16.500 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 177 Subventions (11.700 euros) à 4 associations pour le financement de 5 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 2.200 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ATELIER DES EPINETTES ADE (1062) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - SADER-QPV-QVA -2024 (2024_12594) Article 2 : Une subvention globale de 4.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (17e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - HORS CPO SEII : Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français et l'insertion sociale des migrants Paris 17e (2024_12563/1500 €) - Cours de français pour l'insertion sociale des migrants- Paris 17e et Paris 18e (2024_12686/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant aux projets mentionnés. Article 3 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA MAISON BLEUE - PORTE MONTMARTRE (163481) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - La rentrée partagée du 17e et du 18e (2024_02067) 96 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 3.000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Alimentation durable (2024_12564) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 5 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 11.700 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 178 Subventions (24.600 euros) à 10 associations pour le financement de 10 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ACTIV'18 (200805) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les éclaireurs de quartier (2024_09677 /DDCT SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 2600 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association COMPAGNIE RESONANCES (604) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Le Temps des femmes (2024_02547/DDCT SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ECHOMUSEE (10827) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - HORS CPO SPV - Galerie Echomusée tiers-espace d'initiatives culturelles - PV (2024_11877/DDCT SECA) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association KEUR KAMER - (A2K) (75721) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Solidarité numérique Abeille (2024_02538/DDCT SPV) Article 5 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594)(18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (2024_12363/DDCT SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Cité Charles Hermite 18e: Le temps des histoires (2024_00984/DDCT SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association NOUR (197098) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : 97 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - L'inclusion sociale par le yoga dans le quartier porte de Montmartre (2024_01902/DDCT SPV) Article 8 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association RO-BOTS (201419) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Robots Sportifs 2024 - Paris 18 (2024_01995/DDCT SPV) Article 9 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Le club théâtre de Rosa-Parks : Tous contre tous (2024_12667/DAC Mission Territoire) Article 10 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association COMPAGNIE LA FAMIGLIA (198341) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : Jeunesse/ culture / art/ égalité homme-femme/ mixité/ réseau / vivre ensemble (2025_00418/DDCT SPV) Article 11 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 24 600 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : -21 600 € de la DDCT-SPV -2 000 € de la DDCT SECA -1 000 € de la DAC 2024 DDCT 179 Subventions (78.000 euros) à 29 associations pour le financement de 31 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION PROXIMSPORT (200948) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - IMPACT 2024 « SPORT HANDICAP» (2024_12598/DDCT SPV/10000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION TRAVAIL ET VIE (190503) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Jardin partagé Couleurs et senteurs (2024_09830/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association COMPAGNIE VARSORIO (9385) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Café cultur'elles - Pour favoriser les liens (2024_12600/DDCT SPV/2500 €) Article 4 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CYBER ECRIVAIN PUBLIC© (191321) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Espace de vie sociale numérique (2024_12599/DDCT SPV/1500 €) Article 5 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DANUBE FOOTBALL CLUB PARIS 19 (199210) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - SPORT - Développement des initiatives socio-sportives des jeunes habitants du QPV Danube- Solidarité (2024_02019/DDCT SPV/1000 €) Article 6 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association EMMAÜS CONNECT - FONDATEUR ABBE PIERRE (158021) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - L'inclusion numérique pour les habitants du 19e arrondissement (2024_01388/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. 98 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association EMPREINTES URBAINES (203320) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Projet culturel et social Art-en-Ciel, parcours muséal en plein air dans les quartiers prioritaires (2024_12601/DDCT SPV/1000 €) Article 8 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association EPINOIA (109301) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Diffusion des vidéos « Un autre regard sur nos déchets » (2024_01687/DDCT SPV/1500 €) Article 9 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Ma crèche, mon école : Accompagner les enfants et leur famille en fragilité dans les premiers jours (2024_12603/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPACES (101901) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Rencontre des habitants pour la réduction des déchets et l’alimentation durable (2024_12604/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPOIR ET AVENIR POUR TOUS A CLAUDE BERNARD (7625) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Fêtes et repas de quartier (2024_02783/DDCT SPV/2000 €) - Des familles et des liens (2024_02828/DDCT SPV/2000 €) Article 12 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ETHNO (12786) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - A la découverte des métiers du livre : un atelier d'ethnologie du monde professionnel (2024_12602/DDCT SPV/2000 €) Article 13 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Chantier graphique ouvert au public / DANUBE (2024_12605/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 14 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE (19885) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Solidarité Indochine Sérurier (2024_12606/DDCT SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 15 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association HARMONIES ITINERANTES (200174) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Politique de la Ville 2024 - Ateliers et stages de musique dans les QPV de Paris 19éme et 18éme (2024_10512/DDCT SPV/2000 €) Article 16 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - LA LA LANGUE - Action culturelle pour les personnes exilées du 10e et du 19e_ PARTIE 19e (2024_12615/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 17 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association KAPITAL JEUNESSE (KJ) (200682) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Jeu Joue En Bas (2024_12607/DDCT SPV/1000 €) Article 18 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA GARE EXPERIMENTALE (61641) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les mercredis à la Gare XP, lieu ressource pour les habitants des QPV (2024_01256/DDCT SPV/2000 €) Article 19 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LE DANUBE PALACE (14187) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - LE GANG DES PELOTES : atelier tricot intergénérationnel (2024_12589/DDCT SPV/2000 €) Article 20 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les ateliers des Couleurs (2024_12608/DDCT SPV/2000 €) 99 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 21 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES JEUNES AMBITIEUX (L.J.A) (196649) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - L'Ambition au service de l'Education (2024_12609/DDCT SPV/2000 €) Article 22 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association MON QUARTIER BOUGE! (M.Q.B!) (201765) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - MON ECO-QUARTIER S’AFFICHE (2024_01382/DDCT SPV/1500 €) Article 23 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Permanences d'accès aux droits dans le 19e (2024_01159/DDCT SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 24 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PROGRAMME ASSOCIATIF RADIOPHONIQUE D'INTERET SOCIAL P.A .R. I. S (129822) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Emissions-débats en public en quartier politique de la Ville (2024_02514/DDCT SPV/2000 €) Article 25 : Une subvention globale de 14000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - Pour l'Emploi dans les Quartiers 19, Chaufourniers-Villette (2024_10221/DAE/9000 €) - Le local de la Cité Chaufourniers (2024_12610/DDCT SPV/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant à la convention annuelle d’objectifs et l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projets mentionnés. Article 26 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Apprentissage du vélo pour les habitantes de Rosa Parks, Charles Hermite et Michelet-Karr (2024_10535/DDCT SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 27 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association SPORT DANS LA VILLE (139041) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Développement des programmes « Sport et Découverte », « Job dans la Ville » et « L dans la Ville » (2024_07094/DAE/3000 €) Article 28 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association STAR SCIENCE TECHNOLOGIE ART RECHERCHE (12185) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - ACCES A L’EMPLOI : FAIRE FACE AUX OBSTACLES ET AUX DISCRIMINATIONS POUR CONSTRUIRE SON PARCOURS PRO (2024_01879/DDCT SPV/1500 €) Article 29 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association TICKET D'ENTREE (182566) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO SPV ATELIERS LANGUE ET CULTURE (2024_12611/DDCT SPV/2000 €) Article 30 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 78 000 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : - 66 000 € de la DDCT-SPV - 12 000 € de la DAE 2024 DDCT 180 Subventions (28.300 euros) à 14 associations pour le financement de 14 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission. 100 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION DES REVALISATEURS AD'REV (81801) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Belleville danse - Quartier Politique de la Ville (2024_12595/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - 2024 - Organisation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des QPV à Paris 20 (2024_02067/DDCT SPV/1000 €) Article 3 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686) (20e) pour lui permettre d’assurer l’action suivantes : - Café Social Belleville (20e), Café Social Dejean (18e) et Équipe sociale mobile (2024_00395/DDCT SPV/10000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - ''créneaux sportifs pour jeunes'' (2024_12679/DDCT SPV/2500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS (167781) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO DAVOUT RELAIS ESPACE DE PROXIMITE (2024_12672/DDCT SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO / Chantier graphique - Les Portes du XX (2024_01392/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - UrbaN'Opera (2024_10780/DDCT SPV/1000 €) Article 8 : Une subvention globale de 1800 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES FAISEURS DE SCENES (148961) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Les Mangeurs d'Histoires : les semeuses et les marcottes (2024_12586/DDCT SPV/1800 €) Article 9 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PIECES MONTEES (13286) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - CPO SPV SPORT ET MOI Ateliers Médiation. (2024_12596/DAC/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon- dant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Pour l'Emploi dans les Quartiers 20, Les Portes du 20e (2024_12612/DAE/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon- dant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PSYRIEL (189233) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Atelier de remédiation psychopédagogique (2024_01782/DDCT SPV/3000 €) Article 12 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE (11445) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - 2024 - Cadre de vie et Nature en ville : Jardin partagé du Square de Cardeurs - Soleil Blaise (2024_12587/DDCT SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association SPORTING PARIS 20 TENNIS DE TABLE (240) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action sui- vante : - PV 2024 - Lien Social et Intégration professionnelle par le sport - Portes du XXème (2024_01407/DDCT SPV/1000 €) 101 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : - Veni Verdi- AGRICULTURE DE PROXIMITE SUR LES TOITS DE LA SALAMANDRE (2024_12674/DDCT SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 15 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 28.300 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : - 24.300 € de la DDCT-SPV - 1.000 € de la DAE - 3.000 € de la DAC 2024 DDCT 181 Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité - Projets d’amélioration et d’animation de l’espace public dans les quartiers prioritaires - Subventions (91.900 euros) à 7 associations. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3100 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DES CRIS DES VILLES (196554) (20e ) pour son action « [Politique de la ville] Une cartographie collective des Amandiers » (2025_00152/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION FABRICATION MAISON (15446) (18e) pour son action « Signalétique Maison Queneau / Politique de la ville 18e » (2025_00285/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 5400 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LA MIROITERIE (203660) (18e) pour son action « Acquisition d'un chauffage SALUT Paris 18 - Ligne Urbanisme transitoire » (2025_00085/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 36500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LE GRAND A / GRAPHISME ET ART NOMADES (205485) (11e) pour son action « EMBELLISSEMENT DE LA VOÛTE DU PASSAGE PIVER - urbanisme transitoire » (2025_00054/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 11500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (17156) (19e) pour son action « Kit d'animation pour le quartier Danube » (2025_00038/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 6 : Une subvention d’un montant de 7900 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LITTLE METROPOLE (198092) (19e) pour son action « Urbanisme transitoire - Les Hivernales des commer- çants de la Porte Brunet » (2025_00064/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 24500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION TONNERRE DE SINGE (199535) (13e) pour son action « DDCT-SPV-Urbanisme transitoire-Bedier Boutroux » 102 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations (2025_00151/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 91 900 euros et seront impu- tées aux budgets d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 182 Subvention d’investissement (10.000 euros) à l’association Pari Roller. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention d’investissement à l’association Pari Roller ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Pari Roller, sise 16, bd Saint Germain 75005 Paris, une convention d’investissement dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 2 : Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée à l’Association Pari Roller, au titre de l’année 2024 (2024_00839). Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget d’investissement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 186 Convention d’objectifs avec l’association PIMMS de Paris et subvention au titre de l’année 2025. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de l’autoriser à signer une convention d’objectifs avec l’association PIMMS Médiation Paris ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association PIMMS Médiation Paris la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 145 000 € est attribuée à l’association PIMMS Médiation Paris (N° SIMPA 49 501-Dossier 2024_) au titre de l’année 2025. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre fonctionnel 930, nature 65748, destina- tion 0200070 du budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 187 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris/Ile- de-France. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France et lui demande l'autorisation de signer une convention ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 103 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France, 2 bis rue des Taillandiers 75011 Paris. Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros, dont 5.000 euros au titre de la culture et 10.000 euros au titre de la politique de la nuit, est attribuée à l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France au titre de ses activités parisiennes en 2024. Paris Asso 78781 - 2024_0 , 2024_06159. N° SIRET 53871501200042 Article 3 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, et ainsi répartie : - subvention au titre de la culture, pour un montant de 5.000 euros. - subvention au titre de la politique de la Nuit, pour un montant de 10.000 euros. 2024 DDCT 188 Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l’association Consentis et avenant à la convention d’objectifs. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Consentis ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l’association Consentis, sise 191, rue du Temple 75003 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_12623). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Consentis, sise 191, rue du Temple 75003 Paris, un avenant à la convention d’objectifs (2024 DDCT 131) dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 189 Subventions d’investissement attribuées aux associations lauréates du budget participatif afin d’aménager de nouveaux locaux et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires - Budget participatif (42.000 euros) à 3 associations pour le financement de 3 projets associatifs. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire propose l’attribution de subventions d’investissement à plusieurs associations ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ACCESSIJEUX (183607) (12e arrondissement) pour une action : « Lauréat BPP 2023 : D’avantage de jeux et de jouets pour la Ludomouv av. Lamoricière » (2024_11025). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ART EXPRIM 18EME (9971) (18e arrondissement) pour une action : « BPP 2022 / Favoriser le lien so- cial/Achat de matériel pour la pratique artistique » (2025_00062). Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 24.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION RADIO OLYMPIADES (187670) (13e arrondissement) pour une action : « BUDGET PARTICIPATIF 2023 104 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Renforcer les moyens d'action de radio Olympiades » (2024_05474). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 190 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (9.280 euros) à 2 associations pour le financement de 4 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour les actions suivantes : - « HORS CPO - AGIR POUR ET AVEC LES FAMILLES» (2024_00932)/5000€ - « HORS CPO - FETE DE QUARTIER BELLEVILLE FONTAINE AU ROI» (2024_12618)/2000€ - « Hors CPO: Rue aux enfants, Rue pour tou.te.s » (2024_00908/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.280 euros est attribuée à l’association Je d'enfants (128321) (11e) pour son action suivante : « ateliers égalité et consentement dans le 11e » 2024_01274. Article 3 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 9.280 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 191 Subventions (3.000 euros) à 1 association au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité 2024 » pour une sensibilisation en milieu scolaire à la lutte contre les discriminations. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à une association ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant 3 000 euros est attribuée à l’association Ligue de l’enseignement - Fédération de Paris (17156) pour son action intitulée « Safe and Proud Éditions 2024 » (2024_10370). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs corres- pondant au projet subventionné. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 105 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 35 Adhésion à l’association RESTAU’CO (605 euros) et à l’association AGORES (2.200 euros) pour favoriser le développement d’une alimentation biologique et durable dans la restauration collective parisienne. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association RESTAU’CO (605 €) et à l’association AGORES (2.200 euros) ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l’association RESTAU’CO dont le siège social est situé au 97 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS et à l’association AGORES dont le siège social est situé à SYMO, cuisine des Saveurs, rue du Pré Poitiers l 58 000 NEVERS, pour une durée correspondant à celle de la mandature. Article 2 : Le montant de la cotisation à l’association Restau’co est fixé à 605 € au titre de l’année 2024. Article 3 : Le montant de la cotisation à l’association Agorès est fixé à 2.200 € au titre de l’année 2024. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et des exercices ultérieurs, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 49 Subvention (60.000 euros) à l’association Bio Consom’acteurs pour accompagner les gestionnaires de la restauration collective au travers du projet Climat Cantines. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la subvention à l’association Bio Consom’Acteurs (60 000 €) pour accompagner les gestionnaires de la restauration collective au travers du projet Climat Cantines ; Vu la convention annuelle d’objectifs avec l’association Bio Consom’acteurs jointe au présent projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée à l’association Bio Consom’acteurs, dont le siège social est situé 10 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil, pour un projet intitulé « Des cantines scolaires bas carbone avec Climat cantines » (Paris Asso 40101 - n° 2024_04428). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 80 Subventions de fonctionnement (51.784 euros) et d’investissement (94.698 euros) et conventions avec des structures œuvrant en faveur de la contribution citoyenne à la Ville Jardin dans le cadre de l’appel à projet « jardin partagé-jardin relai ». M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose dans le cadre de l’appel à projets « jardin partagé-jardin relai » d’attribuer 94 698 euros en investis- sement et 51 784 euros en fonctionnement pour 29 associations ancrées sur le territoire parisien qui contribuent au soutien de la végétalisation participative et de signer avec elles des conventions de financement ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; 106 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3 310 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Régie de Quartier Paris Centre, dont le siège social est situé 58 rue du Vertbois 75003 Paris (PARIS ASSO 59801 - DOSSIER N° 2024_11589). Article 2 : Une subvention de 1 058 euros en investissement est attribuée à l’association Régie de Quartier Paris Centre, dont le siège social est situé 58 rue du Vertbois 75003 Paris (PARIS ASSO 59801 - DOSSIER N° 2024_12465). Article 3 : Une subvention de 4 418 euros en investissement est attribuée à l’association L’accueillette du 9e, dont le siège social est situé 2 cité Bergère 75009 Paris (PARIS ASSO 190030- DOSSIER N° 2024_11575). Article 4 : Une subvention de 1 588 en investissement est attribuée à l’association Solidarité Roquette, dont le siège social est situé 47 rue de la Roquette 75011 Paris (PARIS ASSO 17036- DOSSIER N° 2024_11210). Article 5 : Une subvention de 3 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Culture(s) en Herbe(s), dont le siège social est situé à Maison des associations, 8 rue du Général Renault 75011 Paris BP 116 (PARIS ASSO 18258 - DOSSIER N° 2024_11294). Article 6 : Une subvention de 1 000 euros en investissement est attribuée à l’association Culture(s) en Herbe(s), dont le siège social est situé à Maison des associations, 8 rue du Général Renault 75011 Paris BP 116 (PARIS ASSO 18258 - DOSSIER N° 2024_12466). Article 7 : Une subvention de 2 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Jardin Parta- gé Truillot, dont le siège social est situé 9 impasse Truillot 75011 Paris (PARIS ASSO 187540 - DOSSIER N° 2024_11542). Article 8 : Une subvention de 1 900 euros en investissement est attribuée à l’association Jardin Partagé Truillot, dont le siège social est situé 9 impasse Truillot 75011 Paris (PARIS ASSO 187540 - DOSSIER N° 2024_12467). Article 9 : Une subvention de 2 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Pépins Pro- duction la pépinière de quartier, dont le siège social est situé 10 passage de Clichy 75018 Paris (PARIS ASSO 185707 - DOSSIER N° 2024_11588). Article 10 : Une subvention de 2 656 euros en investissement est attribuée à l’association Pépins Production la pépinière de quartier, dont le siège social est situé 10 passage de Clichy 75018 Paris (PARIS ASSO 185707 - DOSSIER N° 2024_12468). Article 11 : Une subvention de 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Quartier Saint Bernard, dont le siège social est situé 40 rue Saint-Bernard, 75011 Paris (PARIS ASSO 17562- DOSSIER N° 2024_11382). Article 12 : Une subvention de 1 500 euros en investissement est attribuée à l’association Quartier Saint Bernard, dont le siège social est situé 40 rue Saint-Bernard, 75011 Paris (PARIS ASSO 17562- DOSSIER N° 2024_12469). Article 13 : Une subvention de 5 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Jardins familiaux et collectifs - Ligue française du coin de terre et du foyer, dont le siège social est situé 86B rue Amelot 75011 Paris (PARIS ASSO 199353 - DOSSIER N° 2024_11551). Article 14 : Une subvention de 10 000 euros en investissement est attribuée à l’association Jardins familiaux et collectifs - Ligue française du coin de terre et du foyer, dont le siège social est situé 86B rue Amelot 75011 Paris (PARIS ASSO 199353 - DOSSIER N° 2024_12470). Article 15 : Une subvention de 692 euros en investissement est attribuée à l’association Des tours au jardin, dont le siège social est situé 11 rue Caillaux 75013 Paris (PARIS ASSO 188683 - DOSSIER N° 2024_11570). Article 16 : Une subvention de 300 euros en investissement est attribuée à l’association des jardiniers de l’Aqueduc, dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux, 75014 PARIS (PARIS ASSO 44462 - DOSSIER N° 2024_11151). Article 17 : Une subvention de 5 700 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Jardinot, dont le siège social est situé 11 VILLA Collet, 75014 PARIS (PARIS ASSO 199042 - DOSSIER N° 2024_11562). Article 18 : Une subvention de 1 500 euros en investissement est attribuée à l’association Entraide et Savoir Necker-Falguière, dont le siège social est situé 15 RUE Georges Duhamel, 75015 Paris (PARIS ASSO 193457 - DOSSIER N° 2024_11602). 107 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 19 : Une subvention de 5 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association pour la gestion d’espaces temporaires artistiques (AGETA), dont le siège social est situé 18 RUE Ramus Mvac 20 75020 Paris (PARIS ASSO 89541- DOSSIER N° 2024_05557). Article 20 : Une subvention de 6 000 euros en investissement est attribuée à l’association pour la gestion d’espaces temporaires artistiques (AGETA), dont le siège social est situé 18 RUE Ramus Mvac 20 75020 Paris (PARIS ASSO 89541- DOSSIER N° 2024_12471). Article 21 : Une subvention de 8 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Graine de Jardins, dont le siège social est situé 21 rue de Jessaint - 75018 PARIS (PARIS ASSO 8043- DOSSIER N° 2024_11480). Article 22 : Une subvention de 485 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Halage, dont le siège social est situé 6, rue Arnold Géraux 93450 L’Île-Saint-Denis (PARIS ASSO 15006 - DOSSIER N° 2024_11093). Article 23 : Une subvention de 1 756 euros en investissement est attribuée à l’association Halage, dont le siège social est situé 6, rue Arnold Géraux 93450 L’Île-Saint-Denis (PARIS ASSO 15006 - DOSSIER N° 2024_12472). Article 24 : Une subvention de 7 200 euros en investissement est attribuée à l’association Goutte Verte, dont le siège social est situé au 19 rue Cavé 75018 Paris (PARIS ASSO 69842- DOSSIER N° 2024_11592). Article 25 : Une subvention de 12 000 euros en investissement est attribuée à l’association Goutte Verte, dont le siège social est situé au 19 rue Cavé 75018 Paris (PARIS ASSO 69842- DOSSIER N° 2024_11596). Article 26 : Une subvention de 11 500 euros en investissement est attribuée à l’association Les Amis de la Serre du Ruisseau, dont le siège social est situé 7 villa des tulipes 75018 Paris (PARIS ASSO 202830- DOSSIER N° 2024_11566). Article 27 : Une subvention de 5 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association M.U., dont le siège social est situé 12 rue d'Oran RDC -75018 Paris (PARIS ASSO 13685 - DOSSIER N° 2024_11144). Article 28 : Une subvention de 2 705 euros en investissement est attribuée à l’association M.U., dont le siège social est situé 12 rue d'Oran RDC -75018 Paris (PARIS ASSO 13685 - DOSSIER N° 2024_12473). Article 29 : Une subvention de 1 850 euros en investissement est attribuée à l’association Saint Serge, dont le siège social est situé à 20 rue Carducci 75019 Paris (PARIS ASSO 42782- DOSSIER N° 2024_11054). Article 30 : Une subvention de 1 264 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Travail et Vie, dont le siège social est situé 189 rue D’Aubervilliers CAP 18 75018 Paris (PARIS ASSO 190503- DOSSIER N° 2024_11071). Article 31 : Une subvention de 480 euros en investissement est attribuée à l’association Travail et Vie, dont le siège social est situé 189 rue D’Aubervilliers CAP 18 75018 Paris (PARIS ASSO 190503- DOSSIER N° 2024_12474). Article 32 : Une subvention de 200 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Rosa-Parks, dont le siège social est situé 219 boulevard Macdonald, 75018 Paris (PARIS ASSO 183499 - DOSSIER N° 2024_11537). Article 33 : Une subvention de 3 000 euros en investissement est attribuée à l’association Rosa-Parks, dont le siège social est situé 219 boulevard Macdonald, 75018 Paris (PARIS ASSO 183499 - DOSSIER N° 2024_12475). Article 34 : Une subvention de 825 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Jardin Parisien de Pantin, dont le siège social est situé 62 avenue Édouard Vaillant, 93500 Pantin (PARIS ASSO 205103 - DOSSIER N° 2024_11543). Article 35 : Une subvention de 3 675 euros en investissement est attribuée à l’association Jardin Parisien de Pantin, dont le siège social est situé 62 avenue Édouard Vaillant, 93500 Pantin (PARIS ASSO 205103 - DOSSIER N° 2024_12476). Article 36 : Une subvention de 3 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Débrouille et Compagnie, dont le siège social est situé 4 rue de la Solidarité, 75019 Paris (PARIS ASSO 5166 - DOSSIER N° 2024_11587). Article 37 : Une subvention de 1 600 euros en investissement est attribuée à l’association Débrouille et Compagnie, dont le siège social est situé 4 rue de la Solidarité, 75019 Paris (PARIS ASSO 5166 - DOSSIER N° 2024_12477). Article 38 : Une subvention de 1 418 euros en investissement est attribuée à l’association Espace 19, dont le siège social est situé à 6 rue Henri Verneuil 75019 Paris (PARIS ASSO 246 - DOSSIER N° 2024_11593). Article 39 : Une subvention de 4 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association ESPACES, dont le siège social est situé 855 AV Roger Salengro 92370 Chaville (PARIS ASSO 101901 - DOSSIER N° 2024_11586). 108 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 40 : Une subvention de 2 500 euros en investissement est attribuée à l’association ESPACES, dont le siège social est situé 855 avenue Roger Salengro 92370 Chaville (PARIS ASSO 101901 - DOSSIER N° 2024_12478). Article 41 : Une subvention de 1 500 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Jaurès Pantin Petit (J2P), dont le siège social est situé 32 rue Petit _ 75019 Paris (PARIS ASSO 19485 - DOSSIER N° 2024_11568). Article 42 : Une subvention de 3 000 euros en investissement est attribuée à l’association Jaurès Pantin Petit (J2P), dont le siège social est situé 32 rue Petit _ 75019 Paris (PARIS ASSO 19485 - DOSSIER N° 2024_12479). Article 43 : Une subvention de 2 402 euros en investissement est attribuée à l’association Amicale des locataires de Bellevue / Compans, dont le siège social est situé 64-70 rue Compans _ 75019 Paris (PARIS ASSO 199784 - DOSSIER N° 2024_10826). Article 44 : Une subvention de 5 600 euros en investissement est attribuée à l’association Jardin de la Cité Aubry, dont le siège social est situé 6 cité Aubry _ 75020 Paris 20e (PARIS ASSO 188460 - DOSSIER N° 2024_11352). Article 45 : Une subvention de 1 400 euros en investissement est attribuée à l’association Soulier des Fougères, dont le siège social est situé 7 rue de Noisy le Sec _ 75020 Paris (PARIS ASSO 197261 - DOSSIER N° 2024_11591). Article 46 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 47 : La dépense correspondante d’un montant de 94 698 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. Article 48 : La dépense correspondante d’un montant de 51 784 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 85 Partenariat avec le Sénat sur la nature en ville, le patrimoine naturel, la biodiversité, les collections végétales et la sensibilisation des usagers à ces thématiques. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention de coopération avec le Sénat sur la nature en ville, le patrimoine naturel, la biodiversité, les collections végétales et la sensibilisation des usagers à ces thématiques ; Vu le projet de convention ci-annexé ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention avec le Sénat, jointe à la présente délibération, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention. 2024 DEVE 86 Appel à Projets PARIS SEME 3 - Subventions en investissement (174.264 euros) et conventions avec 12 structures intervenant dans le secteur agricole. Avenant à la convention PARIS SEME 2 avec un des attributaires. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-3, L.2121-29, L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le Règlement (UE) n°2023/2831 de la Commission en date du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; 109 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission en date du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture (Journal Officiel de l’Union Européenne du 24.12.2013 L 352 p.9). Modifié. ; Vu le Régime d’aide SA.107520 (2023/N) « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire » approuvé par la Commission européenne le 30/11/2023. Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention d’investissement à 12 structures intervenant dans le secteur agricole et de l’autoriser à signer une convention avec chacune de ces structures ; Vu les projets de convention ci-annexés qui exposent notamment l’ensemble des projets financés ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - l'association BRASSERIE ASSOCIATIVE DES REGARDS - l'association CROQUE TA VILLE - l'association HALAGE - l'association INTERFACE FORMATION - l'auto-entrepreneur Gaelle ROUSSEAU- projet les JARDINS DE THÉ - l'association LES JARDINS DES TRAVERSES - l'association PÉPINS PRODUCTION LA PÉPINIÈRE DE QUARTIER - l'association RACINES, PEPINIÈRE ENGAGÉE - l'association URBANESCENCE - la SAS VÉGÉTAL SOCIAL - l'association VENI VERDI - la SAS WESH GROW Article 2 : Une subvention d’investissement de 3 565 euros est attribuée à l'association BRASSERIE ASSOCIATIVE DES REGARDS (PARIS ASSO 2024_10316). Article 3 : Une subvention d’investissement de 13 339 euros est attribuée à l'association CROQUE TA VILLE (PARIS ASSO 2024_10351). Article 4 : Une subvention d’investissement de 20 000 euros est attribuée à l’association HALAGE (PARIS ASSO 2024_10349). Article 5 : Une subvention d’investissement de 4 700 euros est attribuée à l'association INTERFACE FORMATION (PARIS ASSO 2024_10338). Article 6 : Une subvention d’investissement de 11 330 euros est attribuée à l’auto-entrepreneure Gaelle ROUSSEAU - projet LES JARDINS DE THÉ (PARIS ASSO 2024_10173). Article 7 : Une subvention d’investissement de 45 133 euros est attribuée à l'association LES JARDINS DES TRAVERSES (PARIS 2024_10317). Article 8 : Une subvention d’investissement de 33 322 euros est attribuée à l’association PÉPINS PRODUCTION LA PÉPINIÈRE DE QUARTIER (PARIS ASSO 2024_10299). Article 9 : Une subvention d’investissement de 8 000 euros est attribuée à l’association RACINES, PEPINIÈRE ENGAGÉE (PARIS ASSO 2024_10345). Article 10 : Une subvention d’investissement de 9 136 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE (PARIS ASSO 2024_10322 et 2024_10323). Article 11 : Une subvention d’investissement de 1 980 euros est attribuée à la SAS VÉGÉTAL SOCIAL (PARIS ASSO 2024_10279). Article 12 : Une subvention d’investissement de 9 097 euros est attribuée à l’association VENI VERDI (PARIS ASSO 2024_10280). Article 13 : Une subvention d’investissement de 14 662 euros est attribuée à la SAS WESH GROW (PARIS ASSO 2024_10348). Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de subvention- nement Paris Sème 2 avec l’ASSOCIATION MARAICHER STE PERINE. Article 15 : La dépense correspondante, d’un montant total de 174 264 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 110 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 89 Protocole entre la Ville de Paris et le Syndicat des copropriétaires du 41 rue de Bretagne (Paris Centre) pour le remboursement partiel du coût du ravalement du mur pignon gauche mitoyen du Potager des Oiseaux, des soubassements des murs pignons et du muret central. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code civil ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à signer avec le Syndicat des Copropriétaires du 41, rue de Bretagne (Paris Centre) un protocole pour le remboursement partiel, par la Ville de Paris, du coût du ravalement du mur pignon gauche mitoyen du Potager des Oiseaux, des soubassements des murs pignons et du muret central ; Vu le protocole annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat des Copropriétaires du 41, rue de Bretagne, le protocole annexé au projet de délibération pour le remboursement partiel du coût du ravalement du mur pignon gauche mitoyen du Potager des Oiseaux, des soubassements des murs pignons et du muret central. Article 2 : La Ville de Paris rembourse au Syndicat des Copropriétaires du 41, rue de Bretagne une partie du montant des travaux, au prorata de la surface dont elle est propriétaire, soit 36 576,27 euros TTC (22 771,80 euros +8 425,47 euros + 5 379,00 euros). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris pour les années 2024 et suivantes, sous réserve de disponibilité des crédits et des décisions de finan- cement. 2024 DEVE 90 Mise à disposition précaire de sites d'entrainement pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris dans le Parc des Buttes Chaumont (19e). Convention avec la Préfecture de Police. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec le Préfet de police une convention de mise à disposition précaire de sites d'entrainement pour la Brigade des sapeurs-pompiers dans le Parc des Buttes Chaumont (19e) ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Préfet de Police la convention dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : L’autorisation d’occuper le domaine public est consentie à titre gratuit. Article 3 : La convention est conclue pour une durée de trois ans. 2024 DEVE 92 Dénomination « Place Lady Wallace » attribuée à l’espace situé devant la grille d’honneur du parc de Bagatelle (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Place Lady Wallace » à l’espace situé devant la grille d’honneur du parc de Bagatelle (16e) ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : 111 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La dénomination « Place Lady Wallace » est attribuée à l’espace situé devant la grille d’honneur du parc de Bagatelle (16e) conformément au plan joint. 2024 DEVE 99 Convention de partenariat avec le CFPPA de Saint-Germain en Laye pour des interventions pratiques et théoriques dans le cadre de la formation au certificat professionnel « gestion du patrimoine arboré » sur des sites des bois de Boulogne et de Vincennes. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec le Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Saint- Germain en Laye une convention de partenariat pour des interventions pratiques et théoriques dans le cadre de la formation au certificat professionnel « gestion du patrimoine arboré » sur des sites des bois de Boulogne et de Vincennes ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Saint-Germain en Laye une convention de partenariat pour des interventions pratiques et théoriques dans le cadre de la formation au certificat professionnel « gestion du patrimoine arboré » sur des sites des bois de Boulogne et de Vincennes. Article 2 : L’autorisation d’occuper le domaine public est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Article 3 : La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement une fois. 2024 DEVE 106 Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’obsèques d’une victime des attentats du 7 janvier 2015 visant le journal « Charlie Hebdo ». M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de procéder à la prise en charge des obsèques de M. X, victime de l’attentat du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo ; Vu le devis joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris est autorisée à procéder, à titre exceptionnel, à la prise en charge des obsèques de M. X qui ont eu lieu le 31 octobre 2024. Article 2 : La dépense de 5 770,60€ TTC, sera reversée à la famille du défunt et sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et ultérieurs, fonds 02500040 (pompes funèbres), do- maine fonctionnel P025, chapitre 930, nature budgétaire 611-D, centre financier 23-09-03. 2024 DFA 54 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 23 septembre 2024. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment son article 2321 ; Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; 112 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 30 000 000 euros souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 et destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris rive gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 8 signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015, 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018, 21 décembre 2022 et 25 avril 2024 ; Vu la convention pour l’aménagement de la Zac Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier- Oudiné, conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006, et ses avenants n° 1 à 4 signés respectivement les 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 8 novembre 2018 et 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la Zac porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par un avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et un avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; 113 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la Zac Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la Zac Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019, devenue concession d’aménagement par avenant n° 1 du 20 février 2020, et modifiée par avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement de la porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 23 septembre 2024 par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), sis 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement susvisées signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie à première demande, aux conditions fixées ci-dessous, pour le service des intérêts et l’amortissement des titres émis par la Semapa le 23 septembre 2024, au porteur initial des titres ainsi qu’à tout porteur qui pourra lui succéder. S’agissant d’un emprunt émis par la Semapa pour financer exclusivement des opérations d’aménagement au sens des articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme, la quotité garantie est de 80 % dudit emprunt, conformément à l’article D.1511-35 du code général des collectivités territo- riales. En tant qu’obligation de payer, cette garantie n’emporte pas une substitution aux obligations de faire de la Semapa. A la date des présentes, la date la plus tardive d’expiration des conventions d’aménagement susvisées est le 31 décembre 2032. Article 2 : Les caractéristiques des titres objets de la présente garantie sont les suivantes : Souche 2024-1 / tranche 2 (a) Agent placeur : Aurel BGC (GFI EU) (b) Montant : 10 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 8 000 000 euros) (c) Durée : 7 ans et 9 mois (d) Date d’émission : 23 septembre 2024 (e) Amortissement : in fine (f) Date de remboursement de l’émission : 28 juin 2032 (g) Taux d’intérêt : Euribor 3 mois + marge fixe 0,72 % (h) Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle (i) Code d’identification international ISIN : FR001400R674 Les conditions définitives figurent à l’annexe 1 du présent délibéré. Tableau d’amortissement Échéance Remboursement Capital restant dû Capital restant dû garanti trimestrielle en capital (euros) par la Ville de Paris (euros) 28/09/2024 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2024 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Échéance Remboursement Capital restant dû Capital restant dû garanti trimestrielle en capital (euros) par la Ville de Paris (euros) 28/12/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/09/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/12/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/03/2032 0 10 000 000,00 8 000 000,00 28/06/2032 10 000 000,00 0 0 Article 3 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de Paris s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur simple demande du ou des porteurs concernés adressée par lettre missive, sans exiger que les por- teurs concernés ne discutent au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer chacune des deux conventions, dont les projets respectifs figurent en annexes de la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 7 : Tous les frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de la Semapa. 2024 DFA 55-1 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros souscrit par la Semapa auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de- France dans le cadre du financement d’opérations d’aménagement. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt 115 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit Agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris rive gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 - n° 2 - n° 3 - n°4 - n°5 - n°6 et n°7, signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018 et 21 décembre 2022 et pour l’avenant n°8, le 25 avril 2024 ; Vu la convention pour l’aménagement de la Zac Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier-Oudiné conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006 et ses avenants n° 1, n° 2, n°3 et n°4 signés respectivement les 15 novembre 2012 et 16 octobre 2015, et 8 novembre 2018 et le 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la Zac porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la Zac Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la Zac Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019 et modifiée par son avenant n°1 du 20 février 2020, devenant ainsi concession d’aménagement, et son avenant n°2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % (16 000 000 euros) pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France pour un montant global de 20 000 000 euros par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 80 %, soit pour un montant en principal de 16.000.000 euros, pour une durée de trois ans, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant global en principal de 20.000.000 euros, assorti d’un différé d’amortissement total, souscrit 116 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa) auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France dont les caractéristiques figurent ci-dessous : - Montant du prêt : 20.000.000 euros - Garantie de la Ville de Paris : à hauteur de 80 % soit 16.000.000 euros - Durée : 3 ans (incluant une phase de mobilisation de 12 mois) - Taux fixe : 3,17 % - Base de calcul des intérêts : 30/360 - Amortissement du capital : In fine - Périodicité des échéances : trimestrielles Article 2 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DFA 55-2 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros souscrit par la Semapa auprès du Crédit Agricole Ile de France dans le cadre du financement d’opérations d’aménagement. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de SEM en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80% pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les 117 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15.000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit Agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les Conventions d’Aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris rive gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 7, signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018 et 21 décembre 2022 et pour l’avenant n°8, le 25 avril 2024 ; Vu la convention pour l’aménagement de la ZAC Joseph Bédier-porte d’Ivry, renommée Bédier- Oudiné conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006 et ses avenants n° 1, n° 2, n°3 et n°4 signés respectivement les 15 novembre 2012 et 16 octobre 2015, et 8 novembre 2018 et le 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la ZAC porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la ZAC Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la ZAC Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019 et modifiée par son avenant n° 1 du 20 février 2020, devenant ainsi concession d’aménagement, et son avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % (16 000 000 euros) pour le service des inté- rêts et l’amortissement d’un emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole Ile de France pour un montant global de 20 000 000 euros par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement de la ZAC Paris Rive Gauche (75013) prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 80 %, soit pour un montant en principal de 16.000.000 euros, pour une durée de sept ans, le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant en principal de 20 000 000 euros, assorti d’un différé d’amortissement total, souscrit par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa) auprès de du Crédit Agricole Ile de France dont les caractéristiques figurent ci-dessous : - Montant du prêt : 20.000.000 euros 118 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Garantie de la Ville de Paris : à hauteur de 80 % soit 16.000.000 euros - Durée : 7 ans (incluant 12 mois de phase de mobilisation des fonds et 36 mois de différé d’amortissement) - Taux fixe : 3,18 % - Base de calcul des intérêts : 30/360 - Périodicité des échéances : trimestrielles Article 2 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DFA 59 Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés dont la collectivité parisienne est actionnaire pour l'exercice 2023. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver les rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d’administration ou de surveillance des sociétés dont la collectivité parisienne est actionnaire pour l'exercice 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) est approuvé. Article 2 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société immobilière d’économie mixte de Paris Elogie-Siemp est approuvé. Article 3 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale d’aménagement Soreqa est approuvé. Article 4 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale d’aménagement de Paris (Semapa) est approuvé. Article 5 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale Paris et métropole aménagement (P&MA) est approuvé. Article 6 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société d’économie mixte ParisSeine (SemPariSeine) est approuvé. Article 7 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale PariSeine est approuvé. Article 8 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (Semavip) est approuvé. Article 9 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) est approuvé. Article 10 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la Sem Axe Seine énergies renouvelables est approuvé. Article 11 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la Sogaris est approuvé. Article 12 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement (Saemes) est approuvé. Article 13 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale d’exploitation de la Tour Eiffel (Sete) est approuvé. 119 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société anonyme d’exploitation du palais omnisports Paris Bercy (SAE POPB) est approuvé. Article 15 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale Carreau du Temple est approuvé. Article 16 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la Sem Paris Commerces est approuvé. Article 17 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte de pompes funèbres (Saempf) est approuvé. Article 18 : Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d’administration de la société publique locale funéraire de Paris est approuvé. 2024 DFA 61 Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5217-104 et D2312-3 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de débattre du rapport sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Le Conseil de Paris prend acte de ce qu’il a été débattu du rapport sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris. 2024 DFA 62 Admissions en non-valeur et remises gracieuses. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ; Vu l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’admission en non-valeurs de créances municipales irrécouvrables et la remise gracieuse d’anciennes créances municipales ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Il est renoncé à la perception d’une somme de 10 326 746,76 euros correspondant au montant des créances irrécouvrables afférentes aux exercices 2023 et antérieurs. Article 2 : Au titre de ces créances irrécouvrables : - une somme de 8 197 518,03 euros s’imputera sur le crédit inscrit à la nature 6541, chapitre 930, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. - une somme de 2 129 228,73 euros s’imputera sur le crédit inscrit à la nature 6542, chapitre 930, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Il est renoncé à la perception d’une somme de 181 637,73 euros correspondant au montant des créances afférentes aux exercices 2023 et antérieurs dont la remise gracieuse est accordée. Article 4 : Au titre de ces remises gracieuses, une somme de 181 637,73 euros s’imputera sur le crédit inscrit chapitre 930, nature 6577, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DFA 64-1 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, section d’investissement. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; 120 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2023 DFA 58-1 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 arrêtant le budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024 ; Vu la délibération 2024 DFA 15 des 6, 7, 8 et 9 février 2024 arrêtant la décision modificative n°1 ; Vu la délibération 2024 DFA 38-1 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 arrêtant le budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n°2 d'investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 est arrêtée comme suit : - à la somme de 37 210 750,00 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme, soit un total net post décision modificative n°2 de 6 735 775 151,36 €, selon l’état annexé (récapitu- latif général des autorisations de programme) ; - à la somme de 3 600 000,00 € en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l’état annexé. Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est ainsi porté à 2 850 424 673,93 €. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement. Article 3 : Le montant de l’autorisation d’emprunt est inchangé. Article 4 : Les autres dispositions de la délibération 2023 DFA 58 1ere arrêtant le budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024 sont inchangées. 121 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Récapitulatif général des autorisations de programme 122 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 123 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 124 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 64-2 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, section de fonctionnement. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 58-2 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 arrêtant le budget de fonction- nement de la Ville de Paris pour 2024 ; Vu la délibération 2024 DFA 38-2 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 arrêtant le budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n°2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2024est arrêtée comme suit : - Dépenses : 55 465 000,00 € - Recettes : 55 465 000,00 € Conformément à la vue d’ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente délibération, ce qui porte le montant des crédits votés à 10 225 504 061,13 €. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget municipal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 125 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 126 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 127 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 128 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 65 Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 75.000.000 euros à souscrire par l'association AFM-Téléthon auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants ; Vu le code civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la résolution prise par décision unanime des associés (annexée à la présente délibération) de la SCI Myologie en date du 9 octobre 2024 l’autorisant à consentir à la Ville de Paris une hypothèque de premier rang (avec dispense d’inscription immédiate) sur le bien dont elle sera propriétaire, en contrepartie de la garantie octroyée à l’AFM-Téléthon pour l’emprunt d’un montant global de 75 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour l’acquisition d’un terrain (rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris 13e), et pour la construction et l'aménagement d’un bâtiment dédié entre autres à la recherche, comprenant également des espaces d’accueil pour les malades et leurs familles ; Vu la lettre d’offre U140599 émise par la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 septembre 2024 et annexée à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d’un emprunt de 75 000 000 euros à souscrire par l'association AFM-Téléthon, auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition d’un terrain (rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris 13e), et pour la construction et l'aménagement d’un bâtiment dédié entre autres à la re- cherche, comprenant également des espaces d’accueil pour les malades et leurs familles ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt de transformation écologique d’un montant de 75 000 000 euros et d’une durée de 32 ans à souscrire par l'association AFM-Téléthon auprès de la Caisse des dépôts et consi- gnations, destiné à financer l’acquisition d’un terrain (rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris 13e), et la construction et l'aménagement d’un bâtiment dédié entre autres à la recherche, comprenant également des espaces d’accueil pour les malades et leurs familles, dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt Prêt Transformation Ecologique (PTE) - tranche 1 Montant 37 000 000 € Type de Prêt Prêt Transformation Ecologique (PTE) - tranche 2 Montant 38 000 000 € Durée totale 32 ans Périodicité des échéances Trimestrielle Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,40 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index Modalité de révision sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % - Simple révision Profil d’amortissement Echéance et intérêts prioritaires Article 2 : Au cas où l'association AFM-Téléthon, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visé à l’article 1 de la présente délibération, à conclure avec l'association AFM-Téléthon la convention annexée au présent délibéré fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie, et à signer avec la SCI Myologie, propriétaire du bien, le contrat d’affectation hypothécaire de premier rang (avec dispense d’inscription immédiate) au profit de la 129 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Ville de Paris, à hauteur du montant de l’emprunt garanti, sur le bien situé rue David Bowie, 47/P1 boulevard de l'Hôpital à Paris 13e. 2024 DFA 67 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 5.000.000 euros souscrit par la Semapa le 1er octobre 2024. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment son article 2321 ; Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des 130 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris rive gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 8 signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015, 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018, 21 décembre 2022 et 25 avril 2024 ; Vu la convention pour l’aménagement de la Zac Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier- Oudiné, conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006, et ses avenants n° 1 à 4 signés respectivement les 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 8 novembre 2018 et 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la Zac porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la Zac Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la Zac Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019, devenue concessions d’aménagement par avenant n° 1 du 20 février 2020, et modifiée par avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement de la porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 5 000 000 euros émis le 1er octobre 2024 par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), sise 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement susvisées signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie à première demande, aux conditions fixées ci-dessous, pour le service des intérêts et l’amortissement des titres émis par la Semapa le 1er octobre 2024, au porteur initial des titres ainsi qu’à tout porteur qui pourra lui succéder. S’agissant d’un emprunt émis par la Semapa pour financer exclusivement des opérations d’aménagement au sens des articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme, la quotité garantie est de 80 % dudit emprunt, conformément à l’article D.1511-35 du code général des collectivités territo- riales. En tant qu’obligation de payer, cette garantie n’emporte pas une substitution aux obligations de faire de la Semapa. A la date des présentes, la date la plus tardive d’expiration des conventions d’aménagement susvisées est le 31 décembre 2032. Article 2 : Les caractéristiques des titres objets de la présente garantie sont les suivantes : Souche 2024-2 / tranche 1(a) Agent placeur : TP ICAP (Europe) SA (b) Montant : 5 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 4 000 000 euros) (c) Durée : 8 ans (d) Date d’émission : 1er octobre 2024 (e) Amortissement : in fine (f) Date de remboursement de l’émission : 1er octobre 2032 (g) Taux d’intérêt : taux fixe 3,14 % (h) Périodicité de paiement des intérêts : annuelle (i) Code d’identification international ISIN : FR001400ST50 Les conditions définitives figurent à l’annexe 1 du présent délibéré. Tableau d’amortissement Remboursement Capital restant dû garanti Échéance annuelle Capital restant dû (euros) en capital par la Ville de Paris (euros) 01/10/2025 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2026 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2027 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2028 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2029 0 5 000 000,00 4 000 000,00 131 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Remboursement Capital restant dû garanti Échéance annuelle Capital restant dû (euros) en capital par la Ville de Paris (euros) 01/10/2030 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2031 0 5 000 000,00 4 000 000,00 01/10/2032 5 000 000,00 0 0 Article 3 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de Paris s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur simple demande du ou des porteurs concernés adressée par lettre missive, sans exiger que les por- teurs concernés ne discutent au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer chacune des deux conventions, dont les projets respectifs figurent en annexes de la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 7 : Tous les frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de la Semapa. 2024 DFA 68 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 4 octobre 2024. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment son article 2321 ; Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des 132 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris Rive Gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 8 signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015, 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018, 21 décembre 2022 et 25 avril 2024 ; Vu la convention pour l’aménagement de la Zac Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier- Oudiné, conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006, et ses avenants n° 1 à 4 signés respectivement les 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 8 novembre 2018 et 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la Zac porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la Zac Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la Zac Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019, devenue concessions d’aménagement par avenant n° 1 du 20 février 2020, et modifiée par avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement de la porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 4 octobre 2024 par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), sis 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement susvisées signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie à première demande, aux conditions fixées ci-dessous, pour le service des intérêts et l’amortissement des titres émis par la Semapa le 4 octobre 2024, au porteur initial des titres ainsi qu’à tout porteur qui pourra lui succéder. S’agissant d’un emprunt émis par la Semapa pour financer exclusivement des opérations d’aménagement au sens des articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme, la quotité garantie est de 80 % dudit emprunt, conformément à l’article D.1511-35 du code général des collectivités territo- riales. En tant qu’obligation de payer, cette garantie n’emporte pas une substitution aux obligations de faire de la Semapa. A la date des présentes, la date la plus tardive d’expiration des conventions d’aménagement susvisées est le 31 décembre 2032. Article 2 : Les caractéristiques des titres objets de la présente garantie sont les suivantes : Souche 2024-3/tranche 1a) Agent placeur : MAREX SA b) Montant : 10 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 8 000 000 euros) c) Durée : 8 ans d) Date d’émission : 4 octobre 2024 e) Amortissement : in fine 133 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations f) Date de remboursement de l’émission : 4 octobre 2032 g) Taux d’intérêt : euribor 3 mois + marge fixe 0,72 % h) Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle i) Code d’identification international ISIN : FR001400SWR9 Les conditions définitives figurent à l’annexe 1 du présent délibéré. Tableau d’amortissement Remboursement en Capital restant dû Capital restant dû garanti par Échéance trimestrielle capital (euros) la Ville de Paris (euros) 04/01/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2029 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2030 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2031 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/01/2032 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/04/2032 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/07/2032 0 10 000 000,00 8 000 000,00 04/10/2032 10 000 000,00 0 0 Article 3 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de Paris s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur simple demande du ou des porteurs concernés adressée par lettre missive, sans exiger que les por- teurs concernés ne discutent au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer chacune des deux conventions, dont les projets respectifs figurent en annexes de la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 7 : Tous les frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de la Semapa. 2024 DFA 72 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 9 octobre 2024. Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ; Vu le code civil, et notamment son article 2321 ; 134 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2011 DF 90 en date des 12, 13 et 14 décembre 2011, par laquelle la Ville de Paris a approuvé la transformation de la Semapa de Sem en SPLA ; Vu la délibération 2016 DFA 15 en date des 15, 16 et 17 février 2016, portant modification des modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa ; Vu la délibération 2016 DFA 24 en date des 15, 16 et 17 février 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un placement privé de droit allemand (Namensschuldverschreibung) d’un montant de 50 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 57 en date des 29, 30 et 31 mars 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros ; Vu la délibération 2016 DFA 94 en date des 13, 14 et 15 juin 2016, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour l’emprunt à contracter par tranches amortissables par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement ; Vu la délibération 2018 DFA 36 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la Semapa le 12 mars 2018 d’un montant de 30 000 000 euros destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2018 DFA 37 par laquelle la Ville de Paris a modifié les modalités de garantie d’un programme d’emprunts à contracter par la Semapa et fixé le montant total d’encours des emprunts garantis par la Ville de Paris est fixé à 504 000 000 euros, soit 80 % d’un montant total d’encours d’emprunts de 630 000 000 euros, avec une date limite maximale de remboursement de ces emprunts fixés au 31 décembre 2032 ; Vu la délibération 2019 DFA 48 en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros contracté le 26 mars 2019 par la Semapa destiné à financer les opérations conformément aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2019 DFA 56 en date des 8, 9 et 10 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 15 000 000 euros souscrit par la Semapa destiné à financer les opérations conformé- ment aux conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 20 000 000 euros souscrit le 7 mai 2020 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2020 DFA 52 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant de 30 000 000 euros souscrit en septembre 2020 auprès du Crédit agricole Ile de France par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 32 en date des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 euros émis le 6 avril 2021 par la Semapa, destiné au finance- ment des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2021 DFA 35 des 1, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 euros émis le 13 avril 2021 par la Semapa, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la délibération 2022 DFA 31 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 22 avril 2022 par la Semapa, destiné au finan- cement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Vu la convention d’aménagement relative à l’opération d’aménagement « Paris rive gauche » conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 12 janvier 2004, telle que modifiée par avenants n°1 à 8 signés respectivement les 28 août 2012, 28 janvier 2014, 14 décembre 2015, 26 avril 2017, 25 janvier 2018, 13 décembre 2018, 21 décembre 2022 et 25 avril 2024 ; 135 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pour l’aménagement de la Zac Joseph Bédier-Porte d’Ivry, renommée Bédier- Oudiné, conclue entre la Ville de Paris et la Semapa le 24 janvier 2006, et ses avenants n° 1 à 4 signés respectivement les 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 8 novembre 2018 et 20 février 2020 ; Vu la concession relative à l’opération d’aménagement de la Zac porte de Vincennes signée avec la Ville de Paris le 16 décembre 2015, modifiée par avenant n°1 signé le 21 décembre 2022 et avenant n°2 signé le 26 décembre 2023 ; Vu la délibération 2018 DU 71 en date des 4, 5 et 6 juin 2018 portant approbation du contrat de concession d’aménagement de la Zac Bercy-Charenton ; Vu la concession d’aménagement anticipée de la Zac Python-Duvernois signée avec la Ville de Paris le 2 août 2019, devenue concession d’aménagement par avenant n° 1 du 20 février 2020, et modifiée par avenant n° 2 signé le 12 juillet 2022 ; Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement de la porte de Montreuil signé avec la Ville de Paris le 20 février 2020, modifié par un avenant n°1 signé le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’octroyer une garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros émis le 9 octobre 2024 par la société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (Semapa), sis 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, destiné au financement des opérations d’aménagement prévues par les conventions d’aménagement susvisées signées entre la Ville de Paris et la Semapa ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie à première demande, aux conditions fixées ci-dessous, pour le service des intérêts et l’amortissement des titres émis par la Semapa le 9 octobre 2024, au porteur initial des titres ainsi qu’à tout porteur qui pourra lui succéder. S’agissant d’un emprunt émis par la Semapa pour financer exclusivement des opérations d’aménagement au sens des articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme, la quotité garantie est de 80 % dudit emprunt, conformément à l’article D.1511-35 du code général des collectivités territo- riales. En tant qu’obligation de payer, cette garantie n’emporte pas une substitution aux obligations de faire de la Semapa. A la date des présentes, la date la plus tardive d’expiration des conventions d’aménagement susvisées est le 31 décembre 2032. Article 2 : Les caractéristiques des titres objets de la présente garantie sont les suivantes : Souche 2024-4/tranche 1 a) Agent placeur : Aurel BGC (GFI EU) b) Montant : 10 000 000 euros (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 8 000 000 euros) c) Durée : 4 ans d) Date d’émission : 9 octobre 2024 e) Amortissement : in fine f) Date de remboursement de l’émission : 9 octobre 2028 g) Taux d’intérêt : EURIBOR 3 mois + marge fixe 0,60 % h) Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle (i) Code d’identification international ISIN : FR001400T4N7 Les conditions définitives figurent à l’annexe 1 du présent délibéré. Tableau d’amortissement Remboursement en Capital restant dû Capital restant dû garanti Échéance trimestrielle capital (euros) par la Ville de Paris (euros) 09/01/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/04/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/07/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/10/2025 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/01/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/04/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/07/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/10/2026 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/01/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/04/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/07/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/10/2027 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/01/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/04/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/07/2028 0 10 000 000,00 8 000 000,00 09/10/2028 10 000 000,00 0 0 136 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Au cas où la Semapa, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de Paris s'engage à payer à première demande toute somme dans la limite du montant total de la garantie sur simple demande du ou des porteurs concernés adressée par lettre missive, sans exiger que les por- teurs concernés ne discutent au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance pour en refuser ou en retarder le paiement. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer chacune des deux conventions, dont les projets respectifs figurent en annexes de la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 7 : Tous les frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de la Semapa. 2024 DFA 75 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le règlement UE n° 2021/1060, portant dispositions communes aux Fonds européens ; Vu le règlement UE n° 2021/1057 relatif au fonds social européen + (FSE+) ; Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que les articles L. 2512-1 à 12 et L. 3211-1 ; Vu le décret n° 2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027 ; Vu le décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion ; Vu le décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires inté- rieures pour la période 2021-2027 ; Vu le Programme National FSE+ 2021-2027 adopté le 28 octobre 2022 ; Vu le courrier du préfet de la Région Ile-de-France à la Maire de Paris du 22 mars 2022 notifiant la dotation attribuée à l’organisme intermédiaire de la Ville de Paris au titre du FSE+ pour la période 2022-2027 ; Vu la délibération 2021 DASES 325 du 15 octobre 2021 approuvant le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi (PPIE) pour la période 2021-2025 ; Vu l’accord stratégique local sur les interventions du FSE+ déléguées à l’EPEC et à la Ville de Paris en date du 20 avril 2023 ; Vu la décision en date du 6 juillet 2023 du Comité Régional de Programmation-État du Programme national FSE+ 2021-2027 approuvant la demande de subvention globale de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 48 des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant les objectifs et le contenu de la programmation parisienne du Fonds Social Européen+ et autorisant la Maire de Paris à signer la convention de subvention globale pour la période 2021-2027 ; Vu la Convention de subvention globale au titre du programme national FSE+ conclue entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2021-2027 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de l’appel à projet FSE lancé par la Ville de Paris pour financer des actions favorisant l’insertion professionnelle des Parisiennes et Parisiens les plus éloigné.e.s de l’emploi sur la période 2022-2025, la Ville rend les avis présentés au sein des annexes 1 et 2 visant à attribuer à 9 structures pour la réalisation de 9 opérations une subvention programmée du FSE+ pour un montant total de 2 151 117,10 €, selon la répartition suivante : - à l’association ESPEREM, une subvention programmée de FSE+ de 501 837,21 €, avec une avance versée de 150 551,16 € - à l’association KONEXIO, une subvention programmée de FSE+ de 129 218,99 €, avec une avance versée 38 765,70 € - à l’association FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE, une subvention programmée de - FSE+ de 195 732,46 €, avec une avance versée de 58 719,74 € - à l’OPH PARIS HABITAT-OPH, une subvention programmée de FSE+ de 612 855,00 €, sans avance versée 137 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - à l’association CITES COOP, une subvention programmée de FSE+ de 89 432,00 €, avec une avance versée de 26 829,60 € - à l’association TANDEM REFUGIES, une subvention programmée de FSE+ de 122 900,00 €, avec une avance versée de 36 870,00 € - à l’association ESPEREM, une subvention programmée de FSE+ de 131 169,69 €, avec une avance versée de 39 350,91 € - au CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, une subvention programmée de - FSE+ de 252 030,40 €, avec une avance versée de 75 609,12 € - à l’association JEUNESSE FEU VERT, une subvention programmée de FSE+ de 115 941,35 €, avec une avance versée de 34 782,41 € Article 2 : La Maire de Paris est autorisée, pour l’octroi des subventions visées à l’article 1, à signer les conventions avec les structures concernées. 2024 DFPE 72 Subventions (221.161 euros), avenant n°4 avec l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (13e et 18e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Arthur et Marine et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association Arthur et Marine ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Arthur et Marine ayant son siège social 6, Villa Nieuport (13e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 122.481 euros est allouée à l'association Arthur et Marine pour son établissement situé 6, Villa Nieuport (13e) (N° tiers PARIS ASSO : 20869, N° dossier : 2024_08139). Article 3 : Une subvention de 98.680 euros est allouée à l'association Arthur et Marine pour son établis- sement situé 3 bis rue Christiani (18e) (N° tiers PARIS ASSO : 20869, N° dossier : 2024_08702). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 108 Subvention (417.986 euros) à 5 associations, conventions et avenants pour la gestion de 10 accueils Enfants Parents à Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 4 novembre 2021 avec l'association « Centre d’Action Sociale Protestant » (CASP) ayant son siège social 20, rue Santerre à Paris (12e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents « La Bulle d’Air » situé 60, rue Greneta (Paris Centre) et son action LAEP Hors les murs en CHU/CHRS ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « Crescendo » ayant son siège social 102 C, rue Amelot (11e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents itinérant (15e) ; 138 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25 novembre 2021 avec l'association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » ayant son siège social 117, rue du Faubourg du Temple à Paris (10e), pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents « La Maison des Sources » situé 83, rue Julien Lacroix (20e), d’un « Lieu d’Accueil Enfants Parents mobile » à destination des familles héber- gées ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 26 décembre 2023 avec l'association « Ressources Enfances Parentalités » ayant son siège social 33, rue Poliveau à Paris (5e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents « Le Parc avec un Toit » situé 38, rue Poliveau (5e) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à cinq associations ainsi que la signature de deux conventions et quatre avenants aux conventions existantes pour la gestion de lieux d’accueils enfants parents ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 9 352 euros est attribuée à l’association « Centre d’Action Sociale Protes- tant (CASP) » (N° tiers PARIS ASSO : 48161) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « La Bulle d’Air Hors les Murs » (N° dossier : 2024_05224) ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention en cours avec l’association « Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) », dont le texte est joint à la présente délibération, visant à fixer le montant de la subvention. Article 3 : Une subvention de 58 253 euros est attribuée à l’association « Crescendo » (N° tiers PARIS ASSO : 9608) pour le financement du lieu d’accueil enfants parents itinérant dans le 15e, situé dans les crèches « Souris Verte », 112 rue Brançion et « Lutins de la Plaine », 16 allée des Frères Voisin (N° dossier : 2024_05901) ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention en cours avec l’association « Crescendo » dont le texte est joint à la présente délibération, visant à fixer le montant de la subvention. Article 5 : Une subvention de 54 000 euros est attribuée à l’association « Le Petit Ney » (N° tiers PARIS ASSO : 10506) pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents itinérant dans le 18e arron- dissement (N° dossier : 2025_00044) ; Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Le Petit Ney », dont le texte est joint à la présente délibération, visant à fixer les engagements réci- proques pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents itinérant dans le 18e. Article 7 : Une subvention de 249 211 euros est attribuée à l’association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » (N° Tiers PARIS ASSO : 8022) répartie comme suit : - 204 987 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « La Maison des Sources » situé 83, rue Julien Lacroix à Paris (20e) (N° dossier : 2024_06007) - 44 224 euros pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents mobile destiné aux familles hébergées (N° dossier : 2024_06006) ; Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » un avenant n°3 à la convention en cours dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 9 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectif avec l’association « Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu d’accueil enfants parents « La Maison des Sources » et du lieu d’accueil enfants parents mobile destiné aux familles hébergées pour les années 2025-2027. Article 10 : Une subvention de 47 170 euros est allouée à l'association « Ressources Enfances et Paren- talités » (N° tiers PARIS ASSO : 201124) pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants - Parents « Le Parc avec un Toit » (N° dossier : 2025_00282) situé 38, rue Poliveau (5e). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Ressources Enfances Parentalités » un avenant n°1 à la convention en cours dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 12 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits ; 139 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 117 Subventions (173.600 euros) et conventions avec 20 associations pour leurs actions visant à resserrer les liens entre les familles et les équipes éducatives d’écoles et collèges situés dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à 20 associations et la signature de conventions annuelles ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Belle Ville ABV ayant son siège social 17, rue Jules Romains (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 3 500 euros est allouée à l'association Belle Ville ABV (n° tiers PARIS ASSO : 19704) pour l’action suivante : Subvention au titre des familles (DFPE) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Charles Péguy (19e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12373). Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Charles Péguy (19e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12378). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Association de la Fondation Étudiante pour la Ville » (A.F.E.V) ayant son siège social 221, rue la Fayette (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 4 : Une subvention de 24 000 euros est allouée à l'association A.F.E.V (n° tiers PARIS ASSO : 19603) pour les actions suivantes : Subvention de 18 750 € au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Volontaires en résidence : resserrer le lien famille-école dans les écoles primaires Trois Bornes (11e), Charles Hermite (18e) et Saint-Luc (18e) » : 13 500 € (n° de dossier : 2024_12277). - Projet intitulé « Paris Collège Famille - Volontaire en Résidence au sein du collège M. Dormoy » (18e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12276). - Projet intitulé « Super Paris Collèges Famille - Volontaire en Résidence au sein des collèges G. Méliès / G. Clemenceau (18e) : 3 500 € (n° de dossier : 2024_12275). Subvention de 5 250 € au titre des affaires scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Volontaires en résidence : Paris Collèges Familles, resserrer les liens Fa- milles/Collège » M. Dormoy (18e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12285). - Projet intitulé « Volontaires en résidence : Super Paris Collèges Familles, resserrer les liens Fa- milles/Collège » G. Méliès / G. Clemenceau (18e) : 3 500 € (n° de dossier : 2024_12284). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'Association Pour l’Accueil, le Soutien et l’Orientation » (A.P.A.S.O) ayant son siège social 10, avenue du Noyer Lambert 91300 MASSY, pour son projet intitulé « Forum des Parents » dans le 14e arrondissement (n° tiers PARIS ASSO : 12345 ; n° dossier : 2024_11301), d’un montant de 4 000 € au titre des familles (DFPE). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association Franco-Chinoise Pierre Ducerf ayant son siège social 29, rue Michel Le Comte 75003 Paris, pour son projet intitulé « Favoriser le lien entre l’école et les familles d’origine chinoise par la médiation interculturelle » dans les 10e, 11e, 19e et 20e arrondissements (n° tiers PARIS ASSO : 523 ; n° de dossier : 2024_12385), d’un montant de 4 200 € au titre des familles (DFPE). 140 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Collectifs en résonance ayant son siège social 18, rue du Docteur Finlay 75015 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 8 : Une subvention de 15 000 euros est allouée à l'association Collectifs en résonance (n° tiers PARIS ASSO : 205163) pour les actions suivantes : Subvention de 9 750 euros au titre des familles (DFPE) selon la répartition suivante : - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège George Sand (13e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12387) - Projet intitulé « Super Collège Familles » collège Gustave Flaubert (13e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12390) - Projet intitulé « Super Collège Familles » collège André Citroën (15e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12387) - Projet intitulé « Renforcer les liens familles écoles : mercredis des parents école frères voisin (15e) » : 4 500 € (n° de dossier 2024_12388) Subvention de 5 250 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège George Sand (13e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12509) - Projet intitulé « Super Collège Familles » collège Gustave Flaubert (13e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12279) - Projet intitulé « Super Collège Familles » collège André Citroën (15e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12509) Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CULTURE 2+ ayant son siège social 5 bis, rue Jean Cottin 75015 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 10 : Une subvention de 14 000 euros est allouée à l'association CULTURE 2+ (n° tiers PARIS ASSO : 13485) pour les actions suivantes : Subvention au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Papothèques » (18e) : 9 000 € (n° de dossier : 2024_12258). - Projet intitulé « Accueil des enfants dans leur langue d'origine pour leur première scolarisation en France » (18e) : 3 000 € (n° de dossier : 2024_12257) - Projet intitulé « Point écoute » : 2 000 € (n° de dossier : 2024_12256) Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Entraide Scolaire Amicale (E.S.A) ayant son siège social 18, avenue de la Porte Brunet 75019 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 12 : Une subvention de 15 150 euros est allouée à l'association Entraide Scolaire Amicale (E.S.A) (n° tiers PARIS ASSO : 5782) pour les actions suivantes : Subvention de 9 900 € au titre des familles (DFPE) - (n° de dossier : 2024_12384) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Paul Valéry (12e) : 1 750 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Claude Monet (13e) : 1 750 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Stéphane Mallarmé (17e) : 1 150 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Pierre Mendès France (20e) : 1 750 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Françoise Dolto (20e) : 3 500 € Subvention de 5 250 € au titre des affaires scolaires (DASCO) - (n° de dossier : 2024_12508) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Paul Valéry (12e) : 1 750 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Claude Monet (13e) : 1 750 € - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Pierre Mendès France (20e) : 1 750 € Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ESPACE 19 ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil 75019 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 14 : Une subvention de 7 000 euros est allouée à l'association ESPACE 19 (n° tiers PARIS ASSO : 246) pour les actions suivantes : Subvention de 3 500 € au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Edgar Varèse (19e) : 3 500 € n° de dossier : 2024_12369). Subvention de 3 500 € au titre des affaires scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Edgar Varèse (19e) : 3 500 € (n° de dossier : 2024_12379). Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une à l'association HALAYE ayant son siège social 15, passage Ramey 75018 Paris, pour son projet intitulé « Mieux dialoguer avec l’école avec le numérique » dans le 18e arrondissement, (n° tiers PARIS ASSO : 184696 ; n° dossier : 2024_12228), d’un montant de 4 500 euros au titre des familles (DFPE). Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association La Compagnie à l’Affût ayant son siège social 5, place Vénétie 75013 Paris, pour son projet intitulé « Le Théâtre 141 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Forum comme outil de lien Famille École » dans le 13e arrondissement, (n° tiers PARIS ASSO : 9519 ; n° dossier : 2024_12386), d’un montant de 3 500 euros au titre des familles (DFPE). Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’A.C.O.R.T) ayant son siège social 2bis, rue Bouchardon 75010 Paris, pour son projet intitulé « Médiation scolaire » dans le 10e arrondissement, (n° tiers PARIS ASSO : 157 ; n° dossier : 2024_12289), d’un montant de 5 000 euros au titre des familles (DFPE). Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LE MOULIN ayant son siège social 23 bis, rue du Moulin de la Vierge 75014 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 19 : Une subvention de 12 500 euros est allouée à l'association LE MOULIN (n° tiers PARIS ASSO : 16410) pour l’action suivante : Subvention de 10 750 € au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Rapprocher les familles de l'école Simone Veil : dispositif Lien familles -école » (14e) : 5 000 € (n° dossier : 2024_12347) - Projet intitulé « Rapprocher les familles de l'école Maurice Rouvier : dispositif Lien familles -école » (14e) : 4 000 € (n° dossier : 2024_12350) - Projet intitulé « Rapprocher les familles du collège Giacometti : dispositif Paris-Collège-Familles » (14e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12348). Subvention de 1 750 € au titre des affaires scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Alberto Giacometti (14e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12381). Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association Le Petit Ney ayant son siège social 10, avenue de la Porte Montmartre 75018 Paris, pour projet intitulé « Parenta- lité, accompagnement des parents de jeunes enfants, liens écoles/familles » dans le 18e arrondisse- ment, (n° tiers PARIS ASSO : 10506 ; n° dossier : 2024_12334), d’un montant de 2 000 € au titre des familles (DFPE). Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LE PICOULET ayant son siège social 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 22 : Une subvention de 3 500 euros est allouée à l'association LE PICOULET (n° tiers PARIS ASSO : 8561) pour l’action suivante : Subvention au titre des familles (DFPE) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Lucie et Raymond Aubrac (11e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12345) Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Lucie et Raymond Aubrac (11e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12376) Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention avec l'association Lire - le livre pour l’insertion et le refus de l’exclusion ayant son siège social 69, rue Curial 75019 Paris, pour son projet intitulé « Histoire de LIRE avec les parents » (PARIS ASSO : 16396 ; n° dossier : 2024_12335), d’un montant de 3 800 € au titre des familles (DFPE). Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention avec l'association Les Jeunes Ambitieux ayant son siège social 5, rue de l’Orme Thierry 75019 Paris, pour son projet intitulé « L'ambition au service de l'éducation » dans le 19e arrondissement (PARIS ASSO : 196649 ; n° dossier : 2024_10685), d’un montant de 3 000 € au titre des familles (DFPE). Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Médiation de traverse ayant son siège social 3, Villa Patrice Boudard 75016 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 26 : Une subvention de 20 450 euros est allouée à l'association Médiation de traverse (n° tiers PARIS ASSO : 205111) pour les actions suivantes : Subvention de 15 200 euros au titre des familles (DFPE) selon la répartition suivante : - Projet intitulé « Chemins de traverse » collège Mme de Staël (15e) : 9 950 € - (n° de dossier : 2024_12240) - Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Elsa Triolet (13e) : 1 750 € - (n° de dossier : 2024_12241) - Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Claude Bernard (16e) : 3 500 € (n° de dossier : 2024_12242) Subvention de 5 250 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Elsa Triolet (13e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12280) - Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Claude Bernard (16e) : 3 500 € (n° de dossier : 2024_12279) 142 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association PLUS LOIN ayant son siège social 4, rue Paul Jean Toulet 75020 Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 28 : Une subvention de 22 000 euros est allouée à l'association PLUS LOIN (n° tiers PARIS ASSO : 13486) pour l’action suivante : Subvention de 18 500 € au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Resserrer les liens entre les familles et l’école » (20e) : 15 000 € - (n° de dossier 2024_12272) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Flora Tristan (20e) : 1 750 € - (n° de dossier 2024_12268) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Jean Perrin (20e) : 1 750 € - (n° de dossier 2024_12268) Subvention de 3 500 € au titre des affaires scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Flora Tristan (20e) : 1 750 € (n° de dossier 2024_12380) - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Jean Perrin (20e) : 1 750 € (n° de dossier 2024_12380) Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LE RELAIS 59 ayant son siège social 1, rue Hector Malot (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 30 : Une subvention de 3 500 euros est allouée à l'association LE RELAIS 59 (n° tiers PARIS ASSO : 18896) pour l’action suivante : Subvention au titre des familles (DFPE) : - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Jean François Oeben (12e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12346) Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Jean François Oeben (12e) : 1 750 € (n° de dossier : 2024_12377) Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association SOS Casa- mance ayant son siège social 9, rue de la Goutte d’Or 75018 Paris, pour son projet intitulé « Aide et Soutien à la construction de la Parentalité » dans le 18e arrondissement (n° tiers PARIS ASSO : 11270 ; n° de dossier : 2024_05924), pour un montant de 3 000 euros au titre des familles (DFPE). Article 32 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivant de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits conformément au tableau suivant : Montant du Association Intitulé de l'action État du projet financement DFPE Asso Belle Ville ABV Paris Collèges Familles au collège Ch. Péguy (19e) Reconduction 1 750 € Volontaires en résidence dans les écoles primaires Reconduction 13 500 € Paris Collèges Familles au collège M. Dormoy (18e) Reconduction 1 750 € AFEV Super Paris Collèges Familles aux collèges G. Méliès/ Reconduction 3 500 € G. Clémenceau (18e) APASO Forum des parents Reconduction 4 000 € Favoriser le lien entre l’école et les familles d’origine Association franco- chinoise par la médiation interculturelle et le soutien à Reconduction 4 200 € chinoise Pierre Ducerf la parentalité Papothèques (18e) Reconduction 9 000 € Point écoute Reconduction 2 000 € Culture 2+ Accueil des enfants dans leur langue d'origine pour leur Reconduction 3 000 € première scolarisation en France" Mercredis des parents école frères voisin (15e) Nouvelle action 4 500 € Collectifs en Paris Collèges Familles au collège G. Flaubert (13e) Reconduction 1 750 € résonance Paris Collèges Familles au collège G. Sand (13e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège A. Citroën (15e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège P. Valéry (12e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège C. Monet (13e) Reconduction 1 750 € Entraide Scolaire Paris Collèges Familles au collège S. Mallarmé (17e) Reconduction 1 150 € Amicale (ESA) Paris Collèges Familles au collège P. Mendès-France Reconduction 1 750 € (20e) Paris Collèges Familles au collège F. Dolto (20e) Reconduction 3 500 € 143 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Montant du Association Intitulé de l'action État du projet financement DFPE Super Paris Collèges Familles au collège E. Varèse ESPACE 19 Reconduction 3 500 € (19e) Halaye Parentalité et numérique Reconduction 4 500 € La Cie à l'Affut Le Théâtre Forum comme outil du lien Famille École Reconduction 3 500 € L'ACORT Médiation Scolaire Reconduction 5 000 € Rapprocher les familles de l'école S. Veil (14e) Reconduction 5 000 € Le Moulin Rapprocher les familles de l'école M. Rouvier (14e) Nouvelle action 4 000 € Paris Collèges Familles au collège A. Giacometti (14e) Reconduction 1 750 € Parentalité, accompagnement des parents de jeunes Le Petit Ney Reconduction 2 000 € enfants, liens écoles/familles Le Picoulet Paris Collèges Familles au collège R.et L. Aubrac (11e) Reconduction 1 750 € Les jeunes ambitieux L'ambition au service de l'éducation (18e) Reconduction 3 000 € LIRE Le livre pour l'insertion et le refus Histoire de LIRE avec les parents Nouvelle action 3 800 € de l'exclusion Chemins de traverse au Collège Mme de STAEL (15e) Reconduction 9 950 € Paris Collèges Familles au collège E. Triolet(13e) Reconduction 1 750 € Médiation de traverse Super Paris Collèges Familles au collège C. Bernard Reconduction 3 500 € (16e) Resserrer les liens entre les familles et l'école (20e) Reconduction 15 000 € Plus loin Paris Collèges Familles au collège Jean Perrin (20e) Nouvelle action 1 750 € Paris Collèges Familles au collège Flora Tristan (20e) Reconduction 1 750 € Relais 59 « Paris Collèges Familles » collège J-F Oeben (12e) Nouvelle action 1 750 € SOS Casamance Aide et soutien à la parentalité (18e) Reconduction 3 000 € TOTAL DFPE 138 600 € Montant du Association Intitulé de l'action État du projet financement DASCO - PCF Asso Belle Ville ABV Paris Collèges Familles au collège Ch. Péguy (19e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège M. Dormoy (18e) Reconduction 1 750 € AFEV Super Paris Collèges Familles aux collèges G. Méliès/ Reconduction 3 500 € G. Clemenceau (18e) Paris Collèges Familles au collège G. Flaubert (13e) Reconduction 1 750 € Collectifs en Paris Collèges Familles au collège G. Sand (13e) Reconduction 1 750 € résonance Paris Collèges Familles au collège A. Citroën (15e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège P. Valéry (12e) Reconduction 1 750 € Etraide Scolaire Paris Collèges Familles au collège C. Monet (13e) Reconduction 1 750 € Amicale (ESA) Paris Collèges Familles au collège P. Mendès-France Reconduction 1 750 € (20e) Super Paris Collèges Familles au collège E. Varèse ESPACE 19 Reconduction 3 500 € (19e) Le Moulin Paris Collèges Familles au collège A Giacometti (14e) Reconduction 1 750 € Le Picoulet Paris Collèges Familles au collège R.et L. Aubrac (11e) Reconduction 1 750 € Paris Collèges Familles au collège E. Triolet(13e) Reconduction 1 750 € Médiation de traverse Super Paris Collèges Familles au collège Claude Reconduction 3 500 € Bernard (16e) Paris Collèges Familles au collège Jean Perrin (20e) Nouvelle action 1 750 € Plus loin Paris Collèges Familles au collège Flora Tristan (20e) Reconduction 1 750 € Le Relais 59 « Paris Collèges Familles » collège J-F Oeben (12e) Nouvelle action 1 750 € TOTAL DASCO 35 000 € TOTAL DASCO + DFPE 173 600 € 144 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 127 Subventions (814.344 euros), avenant n°4 à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ESTRELIA et la Ville de Paris ; Vu le traité d’apport partiel d’actif à compter du 1er janvier 2024 au profit de la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » ayant son siège social 35 rue du Plateau, 19e, pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 559 491 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Si- mon » pour sa crèche familiale « Crèche Familiale » située 15, rue du Maroc (19e), (N° tiers Paris Asso : 18 170- N° dossier : 2024_09780). Article 3 : Une subvention de 119 043 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Si- mon » pour sa crèche collective « Le Club des 3Zans » située 31bis, rue de la Cour des Noues (20e), (N° tiers Paris Asso : 18 170- N° dossier : 2024_09795). Article 4 : Une subvention de 135 810 euros euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » pour sa crèche collective « Libellule et Papillon » située 45, rue de la Cour des Noues (20e), (N° tiers Paris Asso : 18 170 - N° dossier : 2024_09781). Ces subventions incluent une aide exceptionnelle de 275 000 euros permettant à la fondation, déjà fragilisée financièrement, de rééquilibrer sa situation suite à l’absorption des activités de l’association ESTRELIA et de ses fonds propres négatifs. Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 141 Subvention (372.400 euros) et convention avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (A.P.A.T.E) (11e) pour la réalisation de travaux de restructuration de la crèche « Mowgli » située 10 rue Dieu (10e). Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (A.P.A.T.E) ayant son siège social 27-29, avenue Philippe Auguste (11e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention de trois cent soixante-douze mille quatre cents (372 400 euros) est allouée à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (A.P.A.T.E). (N° tiers PARIS ASSO : 21221, N° dossier : 2024_12253). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 145 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 149 Conventions d’objectifs avec les associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance à Paris. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer des conventions d’objectifs avec les associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec La Fondation Léopold Bellan (186726) ayant son siège social 64, rue du Rocher (8e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 15, rue de Clery (2e). - sa structure multi-accueil située 19 rue des Martyrs (9e). - sa crèche collective située 19 rue Pasteur (11e). - sa crèche collective située 8-10, impasse Saint-Sébastien (11e). - sa crèche collective située 14 bis rue du Moulin Vert (14e). - sa crèche collective située 125-129, rue Brancion (15e) - sa crèche collective située 9, rue François Millet (16e) - sa crèche collective située 22 bis, rue Claude Lorrain (16e). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre Social d’Accueil Protestant (CASP) (48161) ayant son siège social 20 rue Santerre (12e), un avenant de prorogation d’un an à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2024, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 1, rue Dussoubs (2e). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crescendo (9608) ayant son siège social 102 rue Amelot (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 33/35 boulevard du Temple (3e), - sa structure multi-accueil située 10, rue du Petit Thouart (3e), - sa structure multi-accueil située 220, rue Saint Martin (3e), - sa structure multi-accueil située 35b, rue des Tournelles (3e) - sa structure multi-accueil située 36, quai Henri IV (4e) - sa structure multi-accueil située 42 rue Le Peletier (9e), - sa structure multi-accueil située 12 rue Fromentin (9e), - sa structure multi-accueil située 38 rue Basfroi (11e), - sa structure multi-accueil située 81 Boulevard de Ménilmontant (11e), - sa structure multi-accueil située 112, rue Brancion (15e) - sa structure multi-accueil située 16 allée, des Frères Voisin - 17, Bd des Frères Voisins(15e) - sa structure multi-accueil située 149, rue de la Croix Nivert (15e) - sa structure multi-accueil située 24, avenue de la Porte de Villiers (17e) - sa structure multi-accueil située 7-9, rue des Islettes (18e) - sa structure multi-accueil située 20-22, avenue de la Porte de Montmartre (18e) 146 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - sa crèche collective située 93 rue de Meaux (19e) - sa structure multi-accueil située 9-21 Sente des Dorées (19e) - sa crèche collective située 2-12 Bellevue (19e). - sa structure multi-accueil située 19/21, rue Fontarabie (20e). - sa structure multi-accueil située 9, rue des Haies (20e). - sa crèche collective située 4, square du Nouveau Belleville (20e). - sa structure multi-accueil située 26, rue Bisson (20e). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ABC Puériculture (17957) ayant son siège social 9 rue Jean de la Fontaine (8e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 8, rue de Montmorency (3e). - sa structure multi-accueil située 7 bis, rue de la Bienfaisance (8e) - sa structure multi-accueil située 159 bis quai de Valmy (10e). - sa structure multi-accueil située 13, rue Cesselin (11e) - sa structure multi-accueil située 13, rue des Bluets (11e). - sa structure multi-accueil située 38, rue Sedaine (11e). - sa structure multi-accueil située 2 - 4, places Edouard Renard et 162, rue de Picpus (12e) - sa structure multi-accueil située 9, rue Fernand Fourreau (12e). - sa structure multi-accueil située 180, avenue Daumesnil (12e). - sa structure multi-accueil située 24-26, rue de Citeaux (12e). - sa structure multi-accueil située 2, rue Edmond Flamand (13e). - sa structure multi-accueil située 107, rue Regnault (13e) - sa structure multi-accueil située 21bis/23, rue de Jonquoy (14e). - sa crèche collective située 13 bis, rue d'Alleray (15e). - sa crèche collective située 7, place Violet (15e). - sa structure multi-accueil située 1, rue Charles Tellier (16e). - sa crèche collective située 7/9, rue La Fontaine (16e). - sa halte-garderie située 73, bd Flandrin (16e). - sa structure multi-accueil 9/9bis, rue de Labie (17e) - sa structure multi-accueil 14, cité de la Falaise (18e). - sa structure multi-accueil située 5, Impasse du Gué (18e). - sa crèche collective située 16, rue Riquet (19e). - sa structure multi-accueil située 3-5 Joseph Kosma (19e). - sa structure multi accueil située 21-25, rue Ramponeau (20e) - sa structure multi accueil située 8bis, rue Bretonneau (20e) Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crèche Parentale du Marais (18558) ayant son siège social 8/10 rue François Miron (4e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 8-10 rue François Miron (4e). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Figuier (32602) ayant son siège social 6 rue de l’Ave Maria (4e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 6 rue de l'Ave Maria (4e). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (F.O.C.S.S) (18170) ayant son siège social 35 rue du Plateau (19e), une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 31 rue Claude Bernard (5e). - sa crèche collective située 14 rue Jean Bart (6e). - sa halte-garderie du jardin du Luxembourg (6e). - sa structure multi-accueil située 13-17, rue Notre Dame des Champs (6e) - sa halte-garderie située au Champs de Mars, allée Charles Risler (7e). - sa structure multi-accueil située 3 rue Oudinot (7e). - sa halte-garderie située Square de Choisy, 2 rue du Docteur Magnan (13e). - sa structure multi-accueil située 138 Bd du Montparnasse (14e) - sa structure multi-accueil située 16 bis, rue Tiphaine (15e). - sa crèche familiale située 68, rue Saint-Charles (15e). - sa structure multi-accueil située 6 rue Andre Theuriet (15e). - sa structure multi-accueil située 3, rue Sainte Félicité (15e) - sa structure multi-accueil située 14, bd Gouvion St Cyr (17e). - sa structure multi-accueil située 16, passage Pouchet (17e) - sa crèche familiale située 16, passage Pouchet (17e) - sa multi-structure située 10 rue Vauvenargues (18e). - sa structure multi-accueil située 101-103, rue Championnet (18e) 147 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - sa crèche collective en appartements située 20 rue Carducci (19e) et répartie entre le 19e et le 20e arrondissement. - sa crèche familiale située 6 bis rue Clavel (19e). - sa structure multi-accueil située 6 bis rue Clavel (19e). - sa structure multi-accueil située 48 rue des Bois (19e). - sa crèche collective située 32 rue Botzaris (19e). - sa structure multi-accueil située 3 rue Blanche Antoinette (19e). - sa crèche familiale située 15, rue du Maroc (19e). - sa crèche collective située 3, place Martin Nadaud (20e). - sa structure multi-accueil située 106, rue de la Réunion (20e). - sa crèche familiale située 106, rue de la Réunion (20e). - sa structure multi-accueil située 9 bis rue Delaître (20e). - sa crèche collective située 31 bis, rue de la Cour des Noues (20e) - sa structure multi-accueil située 122, bd de Charonne (20e). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19885) ayant son siège social 55 rue de Belleville (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 15 rue des Bernardins (5e). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ESPEREM (191343) ayant son siège social 83, rue de sèvres (6e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective 83, rue de Sèvres (6e). - sa crèche collective située 190 rue Lafayette (10e). - sa crèche collective 21 avenue du Général Bizot (12e). - sa structure multi-accueil située 77c rue de Reuilly (12e). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Maison Kangourou (20597) ayant son siège social 10 rue de Lancry (10e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 34A, rue du Montparnasse (6e) - sa structure multi-accueil située 32 rue des Petites Écuries (10e). - sa structure multi-accueil située 30 rue Saint-Quentin (10e). - sa structure multi accueil située 143 quai de Valmy (10e). - sa structure multi-accueil située 129, rue du Faubourg du Temple (10e). - sa structure multi-accueil située 34A, rue des Vinaigriers (10e). - sa structure multi accueil située 226 Bd Voltaire (11e). - sa structure multi accueil située 25 rue Léon Frot (11e). - sa structure multi-accueil située 45, Bd de Charonne (11e). - sa structure multi-accueil située 30 rue Victor Chevreuil (12e). - sa structure multi-accueil située 36 rue de Picpus (12e). - sa crèche collective située 211 Bd Vincent Auriol (13e). - sa structure multi-accueil située 80 rue de la Colonie (13e). - sa crèche collective située 12, rue Jacquemont (17e). - sa structure multi-accueil située 2, rue Albert Roussel (17e). - sa structure multi-accueil située 156 bis, rue de Saussure (17e). - sa structure multi-accueil située 96, Bld de la Chapelle (18e). - sa structure multi-accueil située 13 rue de l’Ourcq (19e). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Henriette Viollet (16834) ayant son siège social 12 rue Chomel (7e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 12 rue Chomel (7e). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Maison des Bout’chou (17958) ayant son siège social 12 rue Vavin à Paris, une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 3-7, Villa Ségur (7e). Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Croix Rouge Française (18099) ayant son siège social 98 rue Didot (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 182, rue de Grenelle (7e). - sa crèche collective située 41 rue Lucien Sampaix (10e). - sa crèche collective située 42 rue Vandrezanne (13e). - sa crèche collective située 5 - 7 rue Guilleminot (14e). - sa structure multi-accueil située 14, rue Yvart (15e). - sa structure multi-accueil située 54, cité des Fleurs (17e). - sa structure multi accueil située 12/14 rue de Joinville (19e). 148 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Joannaise du Gros Caillou (37021) ayant son siège social 11 rue Pierre Villey (7e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte- garderie 11 rue Pierre Villey (7e). Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'Association Pour le Développement de la Pré Scolarisation (20590) ayant son siège social 18 bis rue de Bruxelles (9e), une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 18 bis rue de Bruxelles (9e). Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association UDAF (21013) ayant son siège social 28, place Saint-Georges (9e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 11 bis rue Blanche (9e). - sa structure multi accueil située 149, rue de Sèvres (15e). - sa structure multi accueil située 136-138, rue du Cherche Midi (15e). - sa halte-garderie située 56, rue de Passy, 3 avenue du Ranelagh (16e). - sa structure multi accueil située 69 rue Boissière (16e). - sa halte-garderie située 14, avenue Brunetière (17e). - sa structure multi accueil située 16 rue Emile Level (17e). - sa structure multi-accueil située 14, rue des Appenins (17e). - sa halte-garderie située 88, rue de la Jonquière (17e). - sa structure multi-accueil située 120, rue Cardinet (17e). - sa structure multi-accueil située 31, rue Marie-Georges Picquart (17e). Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Franco-Asiatique Pour l’Enfance (A.F.A.P.E.) (19933) ayant son siège social 10 rue du Buisson Saint Louis (10e), une conven- tion pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionne- ment de ses établissements : - sa crèche collective située 5 rue Yves Toudic (10e). - sa structure multi-accueil située 12 rue Bellot (19e). Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands (A.J.E.F.A.) (16758) ayant son siège social 19 rue Lucien Sampaix (10e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa halte-garderie située 19 rue Lucien Sampaix (10e). - son jardin d’enfants situé 19 rue Lucien Sampaix (10e). - sa structure multi-accueil situé 21 rue Lucien Sampaix (10e). - son jardin d’enfants situé 134 rue du Faubourg Saint Martin (10e). - son jardin d’enfants situé 24 rue des Plâtrières (20e). Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Petits Lardons (21172) ayant son siège social 20 rue des Ecluses Saint Martin (10e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 20 rue des Ecluses Saint Martin (10e). Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association République Enfants (44801) ayant son siège social 48 quater rue du Faubourg Saint Denis (10e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 48 quater rue du Faubourg Saint-Denis (10e). Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) (21221) ayant son siège social 27-29, Avenue Philippe Auguste (11°), une conven- tion pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionne- ment de ses établissements : - sa crèche collective en appartements située 10 rue Dieu (10e). - sa structure multi-accueil située 29 avenue Philippe Auguste (11e). - son jardin d’enfants situé 59/61 rue des Pirogues de Bercy (12e). - sa structure multi accueil située 30 rue Erard (12e). - sa structure multi accueil située 9 avenue Sainte Eugénie (15e) - sa crèche collective en appartements située 6, rue Pajol (18e). Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ENVOLUDIA (7361) ayant son siège social 261 rue de Paris Montreuil (93100), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa halte-garderie située 11-21 rue du Chalet (10e). - sa structure multi-accueil située 20, Rue Giordano Bruno (14e). - sa halte-garderie située 217, rue Saint-Charles (15e). - sa structure multi-accueil située 20, rue Mère Marie Skobtsov- 88, rue Lourmel (15e). - sa crèche collective située 21, rue Etex (18e). 149 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association France Horizon (185613) ayant son siège social 5 place Colonel Fabien (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 1, avenue Claude Vellefaux (10e). - sa structure multi-accueil située 56 Avenue Jean Moulin (14e). - structure multi-accueil située 143, avenue de Clichy (17e). Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Babillages (32401) ayant son siège social 10 impasse Delépine (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 10 Impasse Delépine (11e). Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Balustrade (67321) ayant son siège social 39 Cité Industrielle (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 39 Cité Industrielle (11e). Article 26 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation de l’Armée du Salut (180983) ayant son siège social 94 rue Faidherbe (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi- accueil située 94 rue Faidherbe - 94, rue de Charonne (11e). Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Institutions Ganone Yad (20674) ayant son siège social 10 rue Pavée (4e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e). Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Haut Comme 3 Pommes (32661) ayant son siège social 42 bis rue Sedaine (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 42 bis rue Sedaine (11e). Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les 400 Coups (20745) ayant son siège social 1 rue Jean Macé (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 1 rue Jean Macé (11e). Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Planète des Enfants (20200) ayant son siège social 6 Villa Moderne (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi-accueil située 8 Passage des Taillandiers (11e). - sa structure multi-accueil située 6 Villa Moderne (14e). - sa structure multi-accueil située 10, rue Philidor (20e) Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Roquette (17036) ayant son siège social 47 rue de la Roquette (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 49-51 rue de la Roquette (11e). Article 32 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mosaïque l’Atelier des Enfants (21801) ayant son siège social 21, rue de la Folie-Méricourt (11e), une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi accueil située 21, rue de la Folie-Méricourt (11e). Article 33 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Ozar Hatorah 11 (193571) ayant son siège social 31 rue des Cordelières (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 40, rue de l’Orillon - 40 rue du Moulin Joly (11e). Article 34 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Petit Concept (20504) ayant son siège social 18 rue de l’Orillon (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 18 rue de l'Orillon (11e). Article 35 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Square Bande (20845) ayant son siège social 5 rue du Général Guilhem (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 5 rue du Général Guilhem (11e). Article 36 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Enfance en Couleurs (16904) ayant son siège social 6-10 rue Guillaume Bertrand (11e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi- accueil située 6-10 rue Guillaume Bertrand (11e). Article 37 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Crocos (48921) ayant son siège social 180, avenue Daumesnil (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 180, avenue Daumesnil (12e). 150 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 38 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Pieds Tendres (20697) ayant son siège social 10/12 passage Abel Leblanc (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 10/12 passage Abel Leblanc (12e). Article 39 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Moulin Bleu (20490) ayant son siège social 60 bis rue de Picpus (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 60 bis rue Picpus (12e). Article 40 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Relais 59 (18896) ayant son siège social 1 rue Hector Malot (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e). Article 41 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Maison des Bout’chou (17958) ayant son siège social 12 rue Vavin à Paris, une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 7, passage Brulon/10, passage Driancourt (12e). Article 42 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Maison des Bout’chou (17958) ayant son siège social 12 rue Vavin à Paris 6e, une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 16-20, rue des Meuniers (12e). - sa structure multi-accueil située 5 passage Chanvin (13e). - sa crèche collective située 9 rue de la Santé (13e). - sa structure multi-accueil située 15/21 avenue Claude Régaud (13e). - sa structure multi-accueil située 8 place Farhat Hached (13e). - sa structure multi-accueil située 40 rue Boulard (14e). - sa structure multi-accueil située 39 bis Avenue René Coty (14e). - sa structure multi-accueil située 26 rue du Saint Gothard (14e). - sa structure multi-accueil située 29 Bd Saint-Jacques (14e). - sa crèche collective située 26bis rue du Faubourg Saint-Jacques (14e). - sa structure multi-accueil située 41, rue de Javel (15e). - sa structure multi-accueil située 6-8 rue Dulac (15e). - sa structure multi-accueil située 15 allée des Eiders (19e). - sa structure multi-accueil situé 6 rue Colette Magny (19e). - sa structure multi-accueil située 1-5 rue Adolphe Mille (19e). Article 43 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Rothschild (49701) ayant son siège social 76, rue de Picpus (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil 15A rue Lamblar- die (12e) Article 44 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance (18939) ayant son siège social 35/37 rue Clisson (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 35 rue Clisson (13e). Article 45 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Arthur et Marine (20869) ayant son siège social 6 Villa Nieuport (13e), un avenant de prorogation d’un an à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2024, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective en appartements située 6 rue Villa Nieuport (13e). Article 46 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Ozar Hatorah 13 (20498) ayant son siège social 31 rue des Cordelières (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 31 rue des Cordelière (13e). Article 47 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Enfant Présent (45861) ayant son siège social 15/21 rue des Montiboeufs (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche familiale située 1/7 rue Pierre Gourdault (13e). - sa crèche familiale située 107, rue Marcadet (18e). - sa structure multi-accueil située 107, rue Marcadet (18e). - sa crèche familiale située 70, rue des Panoyaux (20e). - sa crèche collective située 70, rue des Panoyaux (20e). Article 48 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Passerelle (18255) ayant son siège social 42, rue de la Colonie (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 42 rue de la Colonie (13e). Article 49 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Pirouett’ (32261) ayant son siège social 147 boulevard Auguste Blanqui (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le 151 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 147 boulevard Auguste Blanqui (13e). Article 50 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Réseau Treize (31401) ayant son siège social Tour Londres, 27 rue du Javelot (13e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 27, rue du Javelot (13e). Article 51 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Familiale Catholique Saint- Pierre Saint-Dominique (41041) ayant son siège social 26 rue du commandant Mouchotte (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 12 rue des Suisses (14e). Article 52 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Cool Douche (11905) ayant son siège social 167 rue d’Alésia (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 167, rue d’Alésia (14e). Article 53 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Porte Entr’ouverte (27561) ayant son siège social 67 rue Maurice Ripoche (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). Article 54 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Gribouille Alésia (18428) ayant son siège social 11 ter/11 quater rue d’Alésia (14e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 11 ter/quater rue d'Alésia (14e). Article 55 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre de réadaptions psychothérapique (CEREP) (139261) ayant son siège social 31 rue du Faubourg Poissonnière (9e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son multi-accueil situé 12, rue Carlos Fuentes Paris (14e). Article 56 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Au Fil de la Découverte (20414) ayant son siège social 6 rue Cronstadt (15e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 6, rue de Cronstadt (15e). Article 57 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Calinot Singe (20283) ayant son siège social 184 rue de la Croix Nivert (15e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 184, rue de la Croix Nivert (15e). Article 58 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Institut d’Etude de Recherches et de Formation en Action Sociale (20559) ayant son siège social 25 rue du Général Beuret (15e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 25-29, rue du Général Beuret (15e). - sa crèche collective située 29, rue du Général Beuret (15e). Article 59 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Goutte de Lait Saint Léon (16828) ayant son siège social 35-37 rue Dupleix (15e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa halte-garderie située 35-37, rue Dupleix (15e). - sa structure multi-accueil située 9 rue George Bernard Shaw (15e). - sa structure multi-accueil située 3, rue Colonna d'Ornano (15e). Article 60 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (F.O.C.S.S) (18170) ayant son siège social 35 rue du Plateau (19e), une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 38 rue Nicolo (16e). Article 61 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Maison de l’Enfance (34481) ayant son siège social 7 rue Serge Prokofiev (16e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 7 rue Serge Prokofiev (16e). Article 62 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Gan Menahem (19857) ayant son siège social 2 rue Tristan Tzara (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 11/13, rue Henri Heine (16e). - sa crèche collective située 9, rue Jacques Ibert (17e). - sa crèche collective située 2-6, rue Tristan Tzara (18e). - son jardin d’enfants situé 2-6, rue Tristan Tzara (18e). - sa crèche collective située 110-114, bld de Ménilmontant (20e). Article 63 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Accueil Goutte d’Or (9510) ayant son siège social 26, rue de Laghouat (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le 152 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 1, rue de la Goutte d'Or (18e). Article 64 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Léo Lagrange (185552) ayant son siège social 27 rue Amiral Courbet à Amiens (80), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi accueil située 14, rue Baudelique Paris (18e) - sa structure multi accueil située 86ter, boulevard Ney Paris (18e) Article 65 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre d’Action Locale du 18e (20293) ayant son siège social 1 rue Firmin Gémier, bâtiment 6 (18e), un avenant de prorogation d’un an à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2024, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 1, rue Firmin Gémier (18e). Article 66 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Acidulés et à Croquer (20987) ayant son siège social 70 rue Championnet (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 70bis rue Championnet (18e). Article 67 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre Israélite de Mont- martre (20447) ayant son siège social 16 rue Lamarck (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - son jardin maternel situé 34, rue Lamarck (18e). - sa crèche collective située 16, rue Lamarck (18e). - sa crèche collective située 20, rue du Chevalier de la Barre (18e). Article 68 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Chouine (24941) ayant son siège social 7-8 square Ornano (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 7-8 square Ornano (18e). Article 69 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Dauphin Bleu (21078) ayant son siège social 81-83 rue Vauvenargues (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi accueil située 34, rue des Cloys (18e). - sa structure multi-accueil située 81-83 rue Vauvenargues(18e). Article 70 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Enfances (20526) ayant son siège social 33 rue Boucry (18e), une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 33, rue Boucry (18e). Article 71 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association L’Araignée Gentille (30361) ayant son siège social 6 square d’Ornano (18e), une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 6, square d'Ornano (18e). Article 72 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Ateliers pour les Petits (20553) ayant son siège social 26 rue Durantin (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 26, rue Durantin (18e). Article 73 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Institut d'Education et des Pratiques Citoyennes (IEPC) (85541) ayant son siège social 61 rue de la Commune de Paris Aubervil- liers (93300), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 6-8 impasse du Curé (18e). Article 74 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Une Nouvelle Idée de la Crèche (UNIC) (184857) ayant son siège social 25 rue Stephenson (18e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 25 rue Stephenson (18e). Article 75 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Auteuil Petite Enfance (197687) ayant son siège social 40 rue Jean de la Fontaine (16e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située situé 5 ter, rue Jean Cottin Paris (18e). Article 76 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Espace 19 (246) ayant son siège social 6 rue Henri Verneuil (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa structure multi accueil située 92bis rue Curial (19e). - sa structure multi accueil située 15 rue des Ardennes (19e). - sa structure multi-accueil située 51-53 rue Riquet (19e). Article 77 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crèche Avenir (20178) ayant son siège social 38/40 rue des Annelets (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). 153 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 78 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crèche Gan Esther (20167) ayant son siège social 14 rue de Thionville (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). Article 79 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Gan Yaël Crèche et Jardin d’Enfants (22541) ayant son siège social 29 rue de Thionville (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établis- sements : - sa crèche collective située 29bis rue de Thionville (19e). - sa crèche familiale située 25 rue de Thionville (19e). - son jardin d’enfants situé 29 bis, rue de Thionville (19e). - sa halte-garderie située 25 rue de Thionville (19e). Article 80 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Jeunesse Loubavitch (20081) ayant son siège social 8 rue Lamartine (9e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 49-51 rue Petit (19e). Article 81 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ayant son siège social 5, Bd Diderot (12e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 1 bis rue de Joinville (19e). Article 82 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les 19e Rugissants (29121) ayant son siège social 8-10, allée Darius Milhaud (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 8 allée Darius Milhaud (19e). Article 83 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Petits Loups (21079) ayant son siège social 76 quai de la Loire (19e une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e). Article 84 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association L’Ile aux Trésors (16991) ayant son siège social 19 rue des Chaufourniers (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 19 rue des Chaufourniers (19e). Article 85 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Nouvelle Etoile des Enfants de France (31181) ayant son siège social 3 rue Cochin (5e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 32 rue de Romainville (19e). Article 86 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Ohel Esther (22041) ayant son siège social 4/8 rue Henri Murger (19e), une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 4-8 rue Henri Murger (19e). Article 87 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Quel Univers Inventer ? (19890) ayant son siège social 43 rue des Bois (19e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 43 rue des Bois (19e). Article 88 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Grenadine et Menthe à l’Eau (20639) ayant son siège social 9, rue du Dr Potain (19e une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 9, rue du Dr Potain (19e). Article 89 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crèche Laïque du Quartier Saint-Fargeau (19022) ayant son siège social 33 rue du Télégraphe (20e), une convention plurian- nuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 33, rue du Télégraphe (20e). Article 90 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Gan Yossef Crèche et Jardin d’Enfants (20602) ayant son siège social 15/17 rue de la Mare (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établis- sements : - sa crèche collective située 15-17, rue de la Mare (20e). - sa crèche familiale située 15-17, rue de la Mare (20e). Article 91 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Relais Ménilmontant (18888) ayant son siège social 70 rue des Rigoles (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 155, rue Pelleport (20e). Article 92 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Apaches des Vignoles (21122) ayant son siège social 99, rue de Buzenval / 38, rue de Terre-neuve (20e), une convention 154 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 99, rue de Buzenval / 38, rue de Terre-neuve (20e). Article 93 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Groupe d’Œuvre Sociale de Belleville (20264) ayant son siège social 162 rue de Belleville (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établis- sements : - sa structure multi-accueil située 162 rue de Belleville (20e). - sa crèche collective située 27-29, rue Levert (20e). - sa crèche collective située 4/6, rue des Montiboeufs (20e). Article 94 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Halte-garderie Les Poussins d’Annam (19953) ayant son siège social 4 rue d’Annam (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 4, rue d'Annam (20e). Article 95 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Lutinlune (20724) ayant son siège social 37, rue de la Réunion (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 37, rue de la Réunion (20e). Article 96 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Métramômes (20890) ayant son siège social 5 bis/7 rue Olivier Métra (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 5 bis - 7, rue Olivier Métra (20e). Article 97 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation (A.R.I.S.S.E) 10, chemin de la butte au beurre 78350 Jouy-en-Josas, une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, relative au fonctionnement de sa structure multi accueil située 140bis, Boulevard Davout (20e). Article 98 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Comité d’Action Sociale Israélite de Paris - Comité Juif d’Action Sociale et de Reconstruction (C.A.S.I.P.-C.O.J.A.S.O.R.) (20706) ayant son siège social 8 rue de Pali Kao (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 64, Bd de Belleville (20e). Article 99 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crèche parentale Farandole (16928) ayant son siège social 105bis, rue Alexandre Dumas (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située 105, rue Alexandre Dumas (20e). Article 100 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Archipélia (18047) ayant son siège social 17/23 rue des Envierges (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située 12, Allée du Père Julien Dhuit (20e). Article 101 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association Cités Caritas (29981) ayant son siège social 72 rue Orfila (20e), une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de ses établissements : - sa crèche collective située 72, rue Orfila (20e). - sa structure multi-accueil située 42, rue Orfila (20e). Article 102 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonction- nement de l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 153 Subventions (50.000 euros) et conventions annuelles avec 3 associations pour leurs actions de prévention et de soutien à la parentalité sur les 11e, 12e, 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à deux associations et la signature de conventions ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; 155 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ABC Puériculture ayant son siège social 9, rue de La Fontaine (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 20 000 euros est allouée à l'association ABC Puériculture pour son action d’accompagnement à la parentalité (N° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossier : 2024_11128). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association MOI et MES ENFANTS (MEME) ayant son siège social 7-9 rue du docteur Charles Richet (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 4 : Une subvention de 25 000 euros est allouée à l'association MOI et MES ENFANTS pour son action d’accompagnement à la parentalité (N° tiers PARIS ASSO : 190018, N° dossier : 2024_05207). Article 5 : Une subvention de 5 000 euros à l'association AU TEMPS DU JEU pour son action d’expérimentation d’ateliers thématiques au profit des professionnels de l’accueil individuel (N° tiers PARIS ASSO : 197070, N° dossier : 2024_00450). Article 6 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 159 Subventions complémentaires en lien avec les augmentations salariales conventionnelles et le soutien aux associations en difficulté. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées les 9 décembre 2021, 1er janvier 2022, 7 janvier 2022, 14 avril 2022, 20 octobre 2022, 1er décembre 2022, 9 décembre 2022, 18 juillet 2023, 20 juillet 2023, 19 octobre 2023 par les associations citées ci-dessous et la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions aux 39 associations citées ci-dessous, Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants aux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération avec les 39 associations citées ci-dessous pour l'attribution de subventions complémentaires. Article 2 : Une subvention de 159 565 euros est allouée à La Fondation Léopold Bellan ayant son siège social 64, rue du Rocher (8e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 15, rue de Clery (2e). - sa structure multi-accueil située 19 rue des Martyrs (9e). - sa crèche collective située 19 rue Pasteur (11e). - sa crèche collective située 8-10, impasse Saint-Sébastien (11e). - sa crèche collective située 14 bis rue du Moulin Vert (14e). - sa crèche collective située 125-129, rue Brancion (15e) - sa crèche collective située 9, rue François Millet (16e) 156 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - sa crèche collective située 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) (N° tiers PARIS ASSO : 186726, N° dossier : 2024_12644). Article 3 : Une subvention de 8 730 euros est allouée à l’association Centre Social d’Accueil Protestant (CASP) ayant son siège social 20 rue Santerre (12e), pour sa structure multi-accueil située 1, rue Dussoubs (2e). (N° tiers PARIS ASSO : 48161, N° dossier : 2024_12630). Article 4 : Une subvention de 407 885 euros est allouée à l’association Crescendo ayant son siège social 102 rue Amelot (11e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 33/35 boulevard du Temple (3e), - sa structure multi-accueil située 10, rue du Petit Thouart (3e), - sa structure multi-accueil située 220, rue Saint Martin (3e), - sa structure multi-accueil située 35b, rue des Tournelles (3e), - sa structure multi-accueil située 36, quai Henri IV (4e), - sa structure multi-accueil située 42 rue Le Peletier (9e), - sa structure multi-accueil située 12 rue Fromentin (9e), - sa structure multi-accueil située 38 rue Basfroi (11e), - sa structure multi-accueil située 81 Boulevard de Ménilmontant (11e), - sa structure multi-accueil située 112, rue Brancion (15e) - sa structure multi-accueil située 16 allée, des Frères Voisin - 17, Bd des Frères Voisins(15e) - sa structure multi-accueil située 149, rue de la Croix Nivert (15e) - sa structure multi-accueil située 24, avenue de la Porte de Villiers (17e) - sa structure multi-accueil située 7-9, rue des Islettes (18e) - sa structure multi-accueil située 20-22, avenue de la Porte de Montmartre (18e) - sa crèche collective située 93 rue de Meaux (19e) - sa structure multi-accueil située 9-21 Sente des Dorées (19e) - sa crèche collective située 2-12 Bellevue (19e). - sa structure multi-accueil située 19/21, rue Fontarabie (20e). - sa structure multi-accueil située 9, rue des Haies (20e). - sa crèche collective située 4, square du Nouveau Belleville (20e). - sa structure multi-accueil située 26, rue Bisson (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 9608, N° dossier : 2024_12681). Article 5 : Une subvention de 512 160 euros est allouée à l’association ABC Puériculture ayant son siège social 9 rue Jean de la Fontaine (8e), pour ses établissements : - sa structure multi-accueil située 8, rue de Montmorency (3e), - sa structure multi-accueil située 7 bis, rue de la Bienfaisance (8e), - sa structure multi-accueil située 159 bis quai de Valmy (10e), - sa structure multi-accueil située 13, rue Cesselin (11e), - sa structure multi-accueil située 13, rue des Bluets (11e), - sa structure multi-accueil située 38, rue Sedaine (11e), - sa structure multi-accueil située 2 - 4, places Edouard Renard et 162, rue de Picpus (12e), - sa structure multi-accueil située 9, rue Fernand Fourreau (12e), - sa structure multi-accueil située 180, avenue Daumesnil (12e), - sa structure multi-accueil située 24-26, rue de Citeaux (12e), - sa structure multi-accueil située 2, rue Edmond Flamand (13e), - sa structure multi-accueil située 107, rue Regnault (13e), - sa structure multi-accueil située 21bis/23, rue de Jonquoy (14e), - sa crèche collective située 13 bis, rue d'Alleray (15e), - sa crèche collective située 7, place Violet (15e), - sa structure multi-accueil située 1, rue Charles Tellier (16e), - sa crèche collective située 7/9, rue La Fontaine (16e), - sa halte-garderie située 73, bd Flandrin (16e), - sa structure multi-accueil 9/9bis, rue de Labie (17e), - sa structure multi-accueil 14, cité de la Falaise (18e), - sa structure multi-accueil située 5, Impasse du Gué (18e), - sa crèche collective située 16, rue Riquet (19e), - sa structure multi-accueil située 3-5 Joseph Kosma (19e), - sa structure multi accueil située 21-25, rue Ramponeau (20e), - sa structure multi accueil située 8bis, rue Bretonneau (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossier : 2024_12625). Article 6 : Une subvention de 12 000 euros est allouée à l’association Le Figuier ayant son siège social 6 rue de l’Ave Maria (4e), pour sa crèche collective située 6 rue de l'Ave Maria (4e). (N° tiers PARIS ASSO : 32602, N° dossier : 2024_12693). Article 7 : Une subvention de 778 910 euros est allouée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (F.O.C.S.S) ayant son siège social 35 rue du Plateau (19e), pour ses établissements : 157 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - sa structure multi-accueil située 31 rue Claude Bernard (5e). - sa crèche collective située 14 rue Jean Bart (6e). - sa halte-garderie du jardin du Luxembourg (6e). - sa structure multi-accueil située 13-17, rue Notre Dame des Champs (6e) - sa halte-garderie située au Champs de Mars, allée Charles Risler (7e). - sa structure multi-accueil située 3 rue Oudinot (7e). - sa halte-garderie située Square de Choisy, 2 rue du Docteur Magnan (13e). - sa structure multi-accueil située 138 Bd du Montparnasse (14e) - sa structure multi-accueil située 16 bis, rue Tiphaine (15e). - sa crèche familiale située 68, rue Saint-Charles (15e). - sa structure multi-accueil située 6 rue Andre Theuriet (15e). - sa structure multi-accueil située 3, rue Sainte Félicité (15e). - sa structure multi-accueil située 38 rue Nicolo (16e) - sa structure multi-accueil située 14, bd Gouvion St Cyr (17e). - sa structure multi-accueil située 16, passage Pouchet (17e) - sa crèche familiale située 16, passage Pouchet (17e) - sa multi-structure située 10 rue Vauvenargues (18e). - sa structure multi-accueil située 101-103, rue Championnet (18e) - sa crèche collective en appartements située 20 rue Carducci (19e) et répartie entre le 19e et le 20e arrondissement. - sa crèche familiale située 6 bis rue Clavel (19e). - sa structure multi-accueil située 6 bis rue Clavel (19e). - sa structure multi-accueil située 48 rue des Bois (19e). - sa crèche collective située 32 rue Botzaris (19e). - sa structure multi-accueil située 3 rue Blanche Antoinette (19e). - sa crèche familiale située 15, rue du Maroc (19e). - sa crèche collective située 31 bis, rue de la Cour des Noues (20e) - sa crèche collective située 3, place Martin Nadaud (20e). - sa structure multi-accueil située 106, rue de la Réunion (20e). - sa crèche familiale située 106, rue de la Réunion (20e). - sa structure multi-accueil située 9 bis rue Delaître (20e). - sa structure multi-accueil située 122, bd de Charonne (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2024_12642). Article 8 : Une subvention de 32 010 euros est allouée à l’association Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise ayant son siège social 55 rue de Belleville (19e), pour sa crèche collective située 13 bis rue des Bernardins (5e). (N° tiers PARIS ASSO : 19885, N° dossier : 2024_12641). Article 9 : Une subvention de 55 290 euros est allouée à l’association ESPEREM ayant son siège social 83, rue de sèvres (6e), pour ses établissements : - sa crèche collective 83, rue de Sèvres (6e). - sa crèche collective située 190 rue Lafayette (10e). - sa crèche collective 21 avenue du Général Bizot (12e). - sa structure multi-accueil située 77c rue de Reuilly (12e). (N° tiers PARIS ASSO : 191343, N° dossier : 2024_12640). Article 10 : Une subvention de 165 385 euros est allouée à l’association Croix Rouge Française ayant son siège social 98 rue Didot (14e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 182, rue de Grenelle (7e). - sa crèche collective située 41 rue Lucien Sampaix (10e). - sa crèche collective située 42 rue Vandrezanne (13e). - sa crèche collective située 5 - 7 rue Guilleminot (14e). - sa structure multi-accueil située 14, rue Yvart (15e). - sa structure multi-accueil située 54, cité des Fleurs (17e). - sa structure multi accueil située 12/14 rue de Joinville (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 18099, N° dossier : 2024_12637). Article 11 : Une subvention de 280 209 euros est allouée à l’association La Maison des Bout’chou ayant son siège social 12 rue Vavin à Paris 6e, pour ses établissements : - sa structure multi-accueil située 3-7, Villa Ségur (7e). - sa crèche collective située 16-20, rue des Meuniers (12e). - sa structure multi-accueil située 5 passage Chanvin (13e). - sa crèche collective située 9 rue de la Santé (13e). - sa structure multi-accueil située 15/21 avenue Claude Régaud (13e). - sa structure multi-accueil située 8 place Farhat Hached (13e). - sa structure multi-accueil située 40 rue Boulard (14e). - sa structure multi-accueil située 39 bis Avenue René Coty (14e). 158 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - sa structure multi-accueil située 26 rue du Saint Gothard (14e). - sa structure multi-accueil située 29 Bd Saint-Jacques (14e). - sa crèche collective située 26bis rue du Faubourg Saint-Jacques (14e). - sa structure multi-accueil située 41, rue de Javel (15e). - sa structure multi-accueil située 6-8 rue Dulac (15e). - sa structure multi-accueil située 15 allée des Eiders (19e). - sa structure multi-accueil situé 6 rue Colette Magny (19e). - sa structure multi-accueil située 1-5 rue Adolphe Mille (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 17958, N° dossier : 2024_12656). Article 12 : Une subvention de 141 620 euros est allouée à l’association UDAF ayant son siège social 28, place Saint-Georges (9e), pour ses établissements : - sa structure multi-accueil située 11 bis rue Blanche (9e). - sa structure multi accueil située 149, rue de Sèvres (15e). - sa structure multi accueil située 136-138, rue du Cherche Midi (15e). - sa halte-garderie située 56, rue de Passy, 3 avenue du Ranelagh (16e). - sa structure multi accueil située 69 rue Boissière (16e). - sa halte-garderie située 14, avenue Brunetière (17e). - sa structure multi accueil située 16 rue Emile Level (17e). - sa structure multi-accueil située 14, rue des Appenins (17e). - sa halte-garderie située 88, rue de la Jonquière (17e). - sa structure multi-accueil située 120, rue Cardinet (17e). - sa structure multi-accueil située 31, rue Marie-Georges Picquart (17e). (N° tiers PARIS ASSO : 21013, N° dossier : 2024_12666). Article 13 : Une subvention de 76 630 euros est allouée à l’association ENVOLUDIA ayant son siège social 261 rue de Paris Montreuil (93100), pour ses établissements : - sa halte-garderie située 11-21 rue du Chalet (10e). - sa structure multi-accueil située 20, Rue Giordano Bruno (14e). - sa halte-garderie située 217, rue Saint-Charles (15e). - sa structure multi-accueil située 20, rue Mère Marie Skobtsov- 88, rue Lourmel (15e). - sa crèche collective située 21, rue Etex (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 7361, N° dossier : 2024_12639). Article 14 : Une subvention de 50 440 euros est allouée à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) ayant son siège social 27-29, Avenue Philippe Auguste (11°), pour ses établisse- ments : - sa crèche collective en appartements située 10 rue Dieu (10e). - sa structure multi-accueil située 29 avenue Philippe Auguste (11e). - son jardin d’enfants situé 59/61 rue des Pirogues de Bercy (12e). - sa structure multi accueil située 30 rue Erard (12e). - sa structure multi accueil située 9 avenue Sainte Eugénie (15e) - sa crèche collective en appartements située 6, rue Pajol (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 21221, N° dossier : 2024_12626). Article 15 : Des subventions sont allouées à l’association France Horizon ayant son siège social 5 place Colonel Fabien (19e), pour ses établissements : - une subvention de 9 700 euros pour sa structure multi-accueil située 1, avenue Claude Vellefaux (10e). - une subvention de 13 095 euros pour sa structure multi-accueil située 56 Avenue Jean Moulin (14e). - une subvention de 27 160 euros pour structure multi-accueil située 143, avenue de Clichy (17e). (N° tiers PARIS ASSO : 185613, N° dossier : 2024_12645 ; 2024_12646 ; 2024_12647). Article 16 : Des subventions sont allouées à l’association La Planète des Enfants ayant son siège social 6 Villa Moderne (14e), pour ses établissements : - une subvention de 7 760 euros pour sa structure multi-accueil située 8 Passage des Taillandiers (11e) - une subvention de 7 760 euros pour sa structure multi-accueil située 6 Villa Moderne (14e) - une subvention de 13 580 euros pour sa structure multi-accueil située 10, rue Philidor (20e) (N° tiers PARIS ASSO : 20200, N° dossier : 2024_12658 ; 2024_12671 ; 2024_12675). Article 17 : Une subvention de 29 100 euros est allouée à l’association Ozar Hatorah 11 ayant son siège social 40, rue de l’Orillon (11e), pour sa crèche collective située 40, rue de l’Orillon (11e). (N° tiers PARIS ASSO : 193571, N° dossier : 2024_12663). Article 18 : Une subvention de 12 500 euros est allouée à l’association Les 400 Coups ayant son siège social 1 rue Jean Macé (11e), pour sa crèche parentale située 1 rue Jean Macé (11e). (N° tiers PARIS ASSO : 20745, N° dossier : 2024_12694). Article 19 : Une subvention de 32 010 euros est allouée à la Fondation Rothschild ayant son siège social 76, rue de Picpus (12e), pour sa structure multi-accueil 15 A, rue Lamblardie (12e) (N° tiers PARIS ASSO : 49701, N° dossier : 2024_12643). 159 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Des subventions sont allouées à l’association Arthur et Marine ayant son siège social 6 Villa Nieuport (13e), pour ses établissements : - une subvention de 9 700 euros pour sa crèche collective en appartements située 6 rue Villa Nieuport (13e). - une subvention de 9 700 euros pour sa crèche collective en appartements située 3 bis, rue Christiani (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 19933, N° dossier : 2024_12669 ; 2024_12668). Article 21 : Une subvention de 32 010 euros est allouée à l’association Ozar Hatorah 13 ayant son siège social 31 rue des Cordelières (13e), pour sa crèche collective située 31 rue des Cordelière (13e). (N° tiers PARIS ASSO : 20498, N° dossier : 2024_12664). Article 22 : Une subvention de 10 185 euros est allouée à l’association Réseau Treize ayant son siège social 27 rue du Javelot (13e), pour sa structure multi-accueil située 27, rue du Javelot (13e). (N° tiers PARIS ASSO : 31401, N° dossier : 2024_12665). Article 23 : Une subvention de 111 550 euros est allouée à l’association Enfant Présent ayant son siège social 15/21 rue des Montiboeufs (20e), pour ses établissements : - sa crèche familiale située 1/7 rue Pierre Gourdault (13e). - sa crèche familiale située 107, rue Marcadet (18e). - sa structure multi-accueil située 107, rue Marcadet (18e). - sa crèche familiale située 70, rue des Panoyaux (20e). - sa crèche collective située 70, rue des Panoyaux (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 45861, N° dossier : 2024_12638). Article 24 : Une subvention de 10 428 euros est allouée à l’association Centre de réadaptions psychothé- rapique (CEREP) ayant son siège social 31 rue du Faubourg Poissonnière (9e), pour son multi-accueil situé 12, rue Carlos Fuentes Paris (14e). (N° tiers PARIS ASSO : 139261, N° dossier : 2024_12631). Article 25 : Une subvention de 7 500 euros est allouée à l’association La Cool Douche ayant son siège social 167 rue d’Alésia (14e), pour sa crèche parentale située 167, rue d’Alésia (14e). (N° tiers PARIS ASSO : 11905, N° dossier : 2024_12689). Article 26 : Une subvention de 12 500 euros est allouée à l’association La Porte Entr’ouverte ayant son siège social 67 rue Maurice Ripoche (14e), pour sa crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). (N° tiers PARIS ASSO : 27561, N° dossier : 2024_12690). Article 27 : Une subvention de 68 385 euros est allouée à l’Institut d’Etude de Recherches et de Forma- tion en Action Sociale ayant son siège social 25 rue du Général Beuret (15e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 25-29, rue du Général Beuret (15e). - sa crèche collective située 29, rue du Général Beuret (15e). (N° tiers PARIS ASSO : 20559, N° dossier : 2024_12654). Article 28 : Une subvention de 17 500 euros est allouée à l’association Au Fil de la Découverte ayant son siège social 6 rue de Cronstadt (15e), pour sa halte-garderie située 6, rue de Cronstadt (15e). (N° tiers PARIS ASSO : 20414, N° dossier : 2024_12688). Article 29 : Une subvention de 5 820 euros est allouée à l’association La Maison de l’Enfance ayant son siège social 7 rue Serge Prokofiev (16e), pour sa halte-garderie située 7 rue Serge Prokofiev (16e). (N° tiers PARIS ASSO : 34481, N° dossier : 2024_12670). Article 30 : Une subvention de 195 455 euros est allouée à l’association Gan Menahem ayant son siège social 2 rue Tristan Tzara (18e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 11/13, rue Henri Heine (16e). - sa crèche collective située 9, rue Jacques Ibert (17e). - sa crèche collective située 2-6, rue Tristan Tzara (18e). - son jardin d’enfants situé 2-6, rue Tristan Tzara (18e). - sa crèche collective située 110-114, bld de Ménilmontant (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 19857, N° dossier : 2024_12649). Article 31 : Une subvention de 68 046 euros est allouée à l’association Centre Israélite de Montmartre ayant son siège social 16 rue Lamarck (18e), pour ses établissements : - son jardin maternel situé 34, rue Lamarck (18e). - sa crèche collective située 16, rue Lamarck (18e). - sa crèche collective située 20, rue du Chevalier de la Barre (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 20447, N° dossier : 2024_12632). Article 32 : Une subvention de 9 700 euros est allouée à l’association Centre d’Action Locale du 18e ayant son siège social 1 rue Firmin Gémier, hall 6 (18e), pour sa halte-garderie située 1, rue Firmin Gémier (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 20293, N° dossier : 2024_12628). Article 33 : Des subventions sont allouées à l’association Le Dauphin Bleu ayant son siège social 81-83 rue Vauvenargues (18e), pour ses établissements : - une subvention de 11 820 euros pour sa structure multi accueil située 34, rue des Cloÿs (18e). 160 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - une subvention de 17 640 euros pour sa structure multi-accueil située 81-83 rue Vauvenargues (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier : 2024_12661 ; 2024_12662). Article 34 : Une subvention de 11 640 euros est allouée à l’association L’Araignée Gentille ayant son siège social 6 square Ornano (18e), pour sa structure multi-accueil située 6, square Ornano (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 30361, N° dossier : 2024_12660). Article 35 : Une subvention de 7 500 euros est allouée à l’association Acidulés et à Croquer ayant son siège social 70bis rue Championnet (18e), pour sa crèche parentale située 70bis rue Championnet (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 20987, N° dossier : 2024_12692). Article 36 : Une subvention de 58 200 euros est allouée à l’association Gan Yaël Crèche et Jardin d’Enfants ayant son siège social 29 rue de Thionville (19e), pour ses établissements : - sa crèche collective située 29bis rue de Thionville (19e). - sa crèche familiale située 25 rue de Thionville (19e). - son jardin d’enfants situé 29 bis, rue de Thionville (19e). - sa halte-garderie située 25 rue de Thionville (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 22541, N° dossier : 2024_12650). Article 37 : Une subvention de 10 670 euros est allouée à l’association Crèche Avenir ayant son siège social 38-40 rue des Annelets (19e), pour sa crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 20178, N° dossier : 2024_12635). Article 38 : Une subvention de 29 100 euros est allouée à l’association Crèche Gan Esther ayant son siège social 14 rue de Thionville (19e), pour sa crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 20167, N° dossier : 2024_12648). Article 39 : Une subvention de 32 010 euros est allouée à l’association Jeunesse Loubavitch ayant son siège social 8 rue Lamartine (9e), pour sa crèche collective située 49-51 rue Petit (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 20081, N° dossier : 2024_12655). Article 40 : Une subvention de 5 820 euros est allouée à l’association La Nouvelle Etoile des Enfants de France ayant son siège social 3 rue Cochin (5e), pour sa crèche collective située 32 rue de Romainville (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 31181, N° dossier : 2024_12659). Article 41 : Une subvention de 10 000 euros est allouée à l’association Les Petits Loups ayant son siège social 76 quai de la Loire (19e), pour sa crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e). (N° tiers PARIS ASSO : 21079, N° dossier : 2024_12695). Article 42 : Une subvention de 80 510 euros est allouée à l’association Groupe d’Œuvre Sociale de Belleville (20264) ayant son siège social 162 rue de Belleville (20e), pour ses établissements : - sa structure multi-accueil située 162 rue de Belleville (20e). - sa crèche collective située 27-29, rue Levert (20e). - sa crèche collective située 4/6, rue des Montiboeufs (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 20264, N° dossier : 2024_12653). Article 43 : Une subvention de 33 950 euros est allouée à l’association Crèche Laïque du Quartier Saint- Fargeau ayant son siège social 33 rue du Télégraphe (20e), pour sa crèche collective située 33, rue du Télégraphe (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 19022, N° dossier : 2024_12636). Article 44 : Des subventions sont allouées à l’association Gan Yossef Crèche et Jardin d’Enfants ayant son siège social 15-17 rue de la Mare (20e), pour ses établissements : - une subvention de 24 250 euros pour crèche collective située 15-17, rue de la Mare (20e). - une subvention de 19 400 euros pour sa crèche familiale située 15-17, rue de la Mare (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 20602, N° dossier : 2024_12651 ; 2024_12652). Article 45 : Une subvention de 16 975 euros est allouée à l’association Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation (A.R.I.S.S.E) 10, chemin de la butte au beurre 78350 Jouy-en-Josas, pour sa structure multi accueil située 140bis, Boulevard Davout (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 199478, N° dossier : 2024_12627). Article 46 : Une subvention de 20 855 euros est allouée à la Fondation Comité d’Action Sociale Israélite de Paris - Comité Juif d’Action Sociale et de Reconstruction (C.A.S.I.P.-C.O.J.A.S.O.R.) ayant son siège social 8 rue de Pali Kao (20e), pour sa halte-garderie située 8 rue de Pali Kao (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 20706, N° dossier : 2024_12629). Article 47 : Des subventions sont allouées à l'Association des Cités Caritas ayant son siège social 72 rue Orfila (20e), pour ses établissements : - une subvention de 17 945 euros pour sa crèche collective située 72, rue Orfila (20e). - une subvention de 20 370 euros pour sa structure multi-accueil située 42, rue Orfila (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2024_12633 ; 2024_12634). Article 48 : Une subvention de 12 500 euros est allouée à l’association Relais Ménilmontant ayant son siège social 70 rue des Rigoles (20e), pour sa structure multi-accueil située 155, rue Pelleport (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 18888, N° dossier : 2024_12691). 161 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 49 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité de crédits. 2024 DFPE 160 Réalisation de 2 multi-accueils 74/82 av. Denfert Rochereau (14e) et 45 bd Exelmans (16e) - Demandes de subventions (1.104.000 euros maximum) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ; Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat pour 2023-2027, qui a pour ambition de favoriser un développement régulé du secteur de la petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial de cette offre pour les familles ; Vu la circulaire C-2024-020 publiée le 8 février 2024 définissant les modalités de révision du Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants (Piaje) applicables à compter du 1er janvier 2024 ; Vu les projets de conventions d'objectifs et de financement de la CAF de Paris aux termes desquels la Caisse envisage de consentir à la Ville des aides financières d’un montant total maximum de 1.104.000 euros en vue de la réalisation de deux multi-accueils situés 74/82 avenue Denfert Roche- reau (14e) et 45 boulevard Exelmans (16e) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer les conventions définissant les modalités d’attribution des subven- tions allouées par la CAF de Paris au titre des deux équipements susvisés ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la réalisation de deux équipements d’accueil de jeunes enfants sur le territoire parisien, jointes à la présente délibération. Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 1.104.000 euros maximum. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DFPE 161 Protocole transactionnel (36.833,37 euros) relatif à l’indemnisation de dommages dont la Ville de Paris est responsable. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer, le protocole transactionnel visant à indemniser dans le cadre du règlement des désordres occasionnés par la Ville de Paris sur la copropriété de Messieurs X et X sise 6, rue Georgette Agutte et des préjudices locatifs, conformément au rapport d’expertise judiciaire produit en date du 11 juin 2020 par M. CHENAF, expert auprès du tribunal. Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission ; Délibère : Article 1 : La passation d’un protocole transactionnel avec Messieurs X et X, ayant pour objet de régler les désordres dont la Ville de Paris est responsable. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit protocole transactionnel dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants, de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 162 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 162 Protocole transactionnel (6.470,00 euros) avec un syndicat de copropriétaires du 18e arrondissement, représenté par son syndic en exercice FONCIA DAMREMONT, conformément à l’ordonnance du juge du 11 juin 2019. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer, le protocole transactionnel visant à indemniser la copropriété du 6 rue Georgette Agutte, représentée par son syndic en exercice le Cabinet Foncia Damrémont sis 39 rue Damrémont à Paris 18e, des sommes engagées au titre des dépens dans la procédure relative à l’expertise judiciaires des désordres survenus sur la copropriété ; Considérant l’ordonnance de référé rendue le 11 juin 2019 ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La passation d’un protocole transactionnel avec le Syndicat des copropriétaires du 6, rue Georgette Agutte à Paris 18e, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Foncia Damrémont sis 39 rue Damrémont à Paris 18e, ayant pour objet de régler les dépens aux parties de l’affaire. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit protocole transactionnel dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants, de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 163 Modernisation de 12 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (1.481.143,46 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1, L.2122-21 et suivants ; Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat pour 2023-2027, qui a pour ambition de favoriser un développement régulé du secteur de la petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial de cette offre pour les familles ; Vu la circulaire C-2024-019 publiée le 8 février 2024 définissant la réglementation relative au Fonds de modernisation des établissements en soutien aux démarches de rénovation, d’équipement et de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant et des Maisons d’assistantes maternelles applicable à compter du 1er janvier 2024 ; Vu les décisions d’engagement de crédits de la CAF de Paris en date des 5 juin et 3 juillet 2024 par lesquelles la Caisse a consenti à la Ville des aides financières d’un montant total de 1.481.143,46 euros en vue de la modernisation de 12 équipements de petite enfance ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer les conventions définissant les modalités d’attribution des subven- tions allouées par la CAF de Paris, dans le cadre du fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, au titre des établissements susvisés ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la modernisation de 12 équipements de petite enfance sur le territoire parisien, jointes à la présente délibération. Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 1.481.143,46 euros. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 163 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 165 Subvention (27.000 euros) et convention avec l’association La Pop dans le cadre de résidences de création artistique. Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération en date du 5 novembre 2024, par laquelle Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une structure au titre de résidences de création artistique ; Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 27.000 euros est attribuée à l’association « La Pop», 5 rue de Rouen - 75019 Paris 19, au titre des résidences de création. 80305, 2024_04300 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions et les avenants aux conventions relatifs à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 166 Convention de partenariat entre l’association les Restaurants du Cœur, SODEXO, titulaire du marché de denrées alimentaires pour les établissements d’accueil de la petite enfance en régie et la Ville de Paris pour l’opération « Les Bébés Restos du cœur ». Mme Johanne KOUASSI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer la convention de partenariat dans le cadre de l’opération « Les Restos Bébés du Cœur » qui aura lieu du lundi 2 décembre au samedi 7 décembre 2024. Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat tripartite avec l’association « les Restaurants du Cœur » et Sodexo, titulaire de marché fourniture de denrées alimentaires en établissement d’accueil de la petite enfance municipaux en régie, dans le cadre de l’opération « Les Restos Bébés du Cœur » qui aura lieu du lundi 2 décembre au vendredi 6 décembre ou au samedi 7 décembre 2024 au choix de la mairie d’arrondissement. 2024 DGRI 7 Accord de coopération technique avec Yaoundé (Cameroun) et l’Atelier parisien d’urbanisme, acceptation de la subvention (178.680 euros) de la DCT-CIV et apport (54.780 euros) dans le domaine de l’urbanisme, la végétalisation et la lutte contre les inondations. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en dates du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un accord de coopération avec la Communauté Urbaine de Yaoundé et l’Atelier parisien d’urbanisme, d’accepter la subvention d’un montant de 178 680 euros accordée par le Minis- tère de l’Europe et des Affaires étrangères et d’apporter une contribution numéraire de 54 780 euros au projet ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’accord de coopération avec la Communauté Ur- baine de Yaoundé et l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris accepte la subvention de 178.680 euros octroyée par la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCT-CIV) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour le projet de coopération décentralisée entre la ville de Paris, la Communauté Urbaine de Yaoundé et l’Apur, portant sur la végétalisation, l’urbanisme et la lutte contre les inondations autour de l’avenue Kennedy dans le quartier central de Yaoundé. La recette sera versée en deux 164 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations phases ; en 2024 à hauteur d’un premier versement de 79.640 euros puis en 2025 avec un second versement de 99.040 euros. Article 3 : Ce projet se déroulera sur les années 2024, 2025 et 2026. Le coût total du projet est estimé à 384.360 euros dont 178 680 euros de recettes du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La Ville de Paris contribuera financièrement à ce programme de coopération à hauteur de 54.780 euros. Article 4 : La dépense correspondante de 54.780 euros sera imputée sur le budget de la Ville de Paris exercices 2024 et 2025, au titre du budget annexe de l’eau et de l’assainissement, sous réserve des votes des crédits correspondants et sera affectée aux frais de missions et à une participation partielle aux frais d’études par un versement vers le compte projet au Cameroun. Article 5 : La subvention de 178.680 euros du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sera versée sur un compte d’attente puis répartie de la manière suivante ; Versement de 79.640 euros en 2024 : 79.640 euros vers le compte projet au Cameroun. Versement de 99.040 euros en 2025 : 99.040 euros vers le compte projet au Cameroun. 2024 DGRI 47 Subvention (70.000 euros) et convention avec la Maison des Journalistes. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution à la Maison des Journalistes d’une subvention de 70.000 euros et la signature d’une convention de partenariat ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 70.000 euros est attribuée à l’association « Maison des Journalistes », installée au 35, rue Cauchy, 75015 Paris (simpa n°32481 ; dossier 2024_10045) ; Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspon- dants ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Maison des Journalistes » la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DGRI 50 Ajustement des subventions 2024 pour 4 projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2024 et antérieurs. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ; Vu les délibérations 2020 DGRI 45 DPE, 2021 DGRI 27 DPE, 2022 DGRI 38 DPE, 2023 DGRI 7 DPE et 2024 DGRI 1 DPE ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’ajuster le montant de 4 subventions précédemment votées au conseil de Paris de février 2024 à des associations lauréates des éditions 2020 à 2024 des appels à projets SOLIDAE, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs faisant l’objet des délibérations mentionnées ci-dessus ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, en lieu et place de la subvention de 30 000 euros prévue par la délibération 2024 DGRI 1 DPE, une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association IDO (n°PARIS ASSO 182933 -Dossier 2021_12460), dont le siège social se situe au 42 rue Saint Dominique 75007 Paris, pour son projet au Tchad ; Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, en lieu et place de la subvention de 9 500 euros prévue par la délibération 2024 DGRI 1 DPE, une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS (n°PARIS ASSO 182673 - Dossier 2023_11049), dont le siège social se situe au 10-12 Rue Rosenwald - 75015 Paris, pour son projet au Laos ; Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, en lieu et place de la subvention de 20 000 euros prévue par la délibération 2024 DGRI 1 DPE, une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association PLANETE ENFANTS ET DEVELOPPEMENT (n°PARIS ASSO 150062 - Dossier 2023_11052), dont le siège social se situe au 53 Boulevard de Charonne - 75011 Paris, pour son projet au Cambodge ; 165 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, en lieu et place de la subvention de 30500 euros prévue par la délibération 2024 DGRI 1 DPE, une subvention de 31 000 euros est attribuée à l’association EAUSOLEIL PACA (n°PARIS ASSO 203209 - Dossier 2023_10474), dont le siège social se situe au 3 Rue des Trouvères 31270 Cugnaux, pour son projet à Madagascar, dont 15 500 euros au titre des relations internationales ; Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pour le projet de l’association Comité de Coopération avec le Laos, dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DGRI 51 Aide d’urgence (118.453 euros) à The Small Projects Team pour réhabiliter le centre sportif Lokomotiv à Kyiv en Ukraine. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention d’urgence à l’association The Small Projects Team, pour ses actions en Ukraine ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 118.453 euros est attribuée à l’association The Small Projects Team (N°PARIS ASSO 205734 ; N° de dossier 2025_00783), dont le siège social se situe au 2117 route de Bonneville 74250 Peillonnex. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à hauteur de 118.453 euros sur le budget général de la Ville de Paris, exercice 2024 sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DGRI 52 Subvention (45.000 euros) et convention annuelle avec l’association Médecins du Monde dans le cadre de la lutte contre le VIH-Sida en Afrique francophone. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1115-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 1’association Médecins du monde dans le cadre de la lutte contre le VIH- Sida à l’international pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 45.000 euros est attribuée à l’association Médecins du Monde (n° SIMPA 20399 - Dossiers 2025_00517) dont le siège social se situe 84 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis, pour son projet relatif à la réduction des risques en direction des personnes usagères de drogues en Afrique de l’Ouest francophone (Bénin, Togo) ; Article 2 : La subvention proposée dans la présente délibération s’élève à 45.000 €. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Médecins du Monde la convention dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de la Ville, au titre des relations internationales, exercice 2024 et suivants, sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris. 166 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 53 Subvention (9.000 euros) et convention avec l’association « Le point d’appui - Totchka » dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et L.2512-11 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association « Le point d’appui - Totchka » dans le cadre de la défense des droits humains à l'international pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 9 000 € est attribuée à l’association « Le point d’appui - Totchka » (simpa n°203424 ; dossier 2024_08396) dont le siège social est situé 11 rue de Valence - 75005 Paris, pour faciliter l'accueil et le séjour en France des personnes contraintes à l'exil en consé- quence de l'invasion russe de l'Ukraine, ainsi que leur mobilité intra-européenne. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association « Le point d’appui - Totchka ». Article 3 : La dépense correspondante de 9 000 € sera imputée sur le budget de la Ville, au titre des relations internationales (DGRI), exercice 2024, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris. 2024 DGRI 57 Avenant n°3 à la convention avec HANDICAP INTERNATIONAL pour la réalisation d'une fresque murale en hommage au civil inconnu. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DGRI 27 adoptée par le Conseil de Paris en février 2022 ; Vu la délibération 2022 DGRI 54 adoptée par le Conseil de Paris en novembre 2022 ; Vu la délibération 2023 DGRI 66 adoptée par le Conseil de Paris en décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’avenant modificatif n°3 à la convention signée entre la Ville de Paris et l’association Handicap International en février 2022 : Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : est approuvé le principe de l’avenant n°3 modificatif à la convention signée entre la Ville de Paris et l’association Handicap International en février 2022 ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 avec l’association Handicap International. 2024 DGRI 59 Attribution de la Citoyenneté d’honneur à Paul Watson. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L.2512-11, Vu le vœu adopté au Conseil de Paris d’octobre 2024, relatif à la protection de Paul Watson proposant que la Ville de Paris lui attribue le statut de citoyen d’honneur de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de la Citoyenneté d’honneur de la Ville de à Paul Watson ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : La Maire de Paris est autorisée à attribuer la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à Paul Watson. 167 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 66 Aide d’urgence (150.000 euros) à la ville de Valence (Espagne) suite aux inondations d’octobre 2024. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 15 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention d’urgence à la ville de Valence (Espagne), à la suite des inondations dramatiques provoquées par la tempête de type Dana survenue le 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 150.000 euros est attribuée à la ville de Valence dont le siège social se situe Plaça de l'Ajuntament nº1, 46002 Valencia, Espagne. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec la collectivité partenaire, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à hauteur de 150.000 euros sur le budget général de la Ville de Paris, exercice 2024 sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DICOM 15 Convention et avenants aux conventions de partenariats relatives à la fermeture anticipée de l’exposition « Paris ! » en Salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat média avec Le Bonbon et des avenants à la convention de parrainage financier avec Axa XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat média avec Chut ! et Sphères en faveur de l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville. Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les principes de passation de la convention de partenariat média avec Le Bonbon et des avenants à la convention de parrainage financier avec AXA XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat média avec Chut ! et Sphères ; Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de partenariat média avec Le Bonbon et des avenants à la convention de parrainage financier avec Axa XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat média avec Chut ! et Sphères en faveur de l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention et lesdits avenants. 2024 DICOM 28 Convention de partenariat relative à l’exposition « Baignade en Seine » au sein du Musée des Égouts de la Ville de Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de parrainage en nature et compétence avec la RATP (Régie autonome des transports parisiens) ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de parrainage en nature et compé- tence avec la RATP (Régie autonome des transports parisiens) ; Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de parrainage en nature et compétence avec la RATP (Régie autonome des transports parisiens) ; Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 168 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DICOM 35 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 2024 DILT 18 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire M4 ; Vu le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe du service technique des transports auto- mobiles municipaux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 13 au 16 décembre 2023 ; Vu le budget supplémentaire de l’exercice 2024 du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 8 au 12 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n°1 du budget annexe du service technique des transports automo- biles municipaux pour l‘exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n°1 du budget annexe du service technique des transports automo- biles municipaux pour l’exercice 2024 est arrêtée conformément aux états annexés à la présente délibération. Le montant total des crédits ouverts est inchangé en section de fonctionnement. En section d’investissement (crédits de paiement), la présente décision modificative est arrêtée en équilibre à la somme de 49 888,75 €, portant les crédits votés à 20 341 793,64 euros. Article 2 : La Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l’exécution du budget. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. 2024 DILT 19 Protocole d’accord transactionnel pour la réparation de dommages chez un tiers, société CLIMBING GENIE, au 37-39 av. Ledru Rollin (12e). Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec la société MMA IARD SA interve- nant en qualité d’assureur mandaté de SAS CLIMBING GENIE ; Vu le projet de protocole d’accord transactionnel établi entre les parties afin d’arrêter les concessions réciproques de chacune d’entre elles et de mettre fin aux conséquences de ce sinistre ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d’accord transactionnel avec la société MMA IARD SA intervenant en qualité d’assureur mandaté de SAS CLIMBING GENIE afin 169 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations de percevoir une indemnité financière de 19 441.60 € suite au sinistre survenu le 25 janvier 2024 dans les locaux de CLIMBING GENIE situés dans un ensemble immobilier au 37-39 avenue Ledru Rollin 75012, dans lequel des locaux sont loués et occupés par la ville de Paris et à partir desquels le sinistre s’est produit. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suvants de la Ville de Paris. 2024 DJS 83 Subventions (1.050.000 euros) et conventions annuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs et Travailleuses affiliées à l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ) et à l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de Résidences Sociales (UNAFO), à l’URHAJ et à l’UNAFO elles-mêmes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer vingt-deux conventions, avec l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile de France, l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de Résidences Sociales et les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs et Travailleuses, et lui propose l'attribution des subventions correspondantes ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission : Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Carrefour Échanges Rencontres Insertion Saint-Eustache Cerise (151041/2024_06949) - 46, rue Montorgueil (2e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 6 800 euros au titre de l'exercice 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Les Jeunes Économes (20511/2024_04277) - 14, rue Pierre Villey (7e), gestionnaire du foyer Alma Bosquet (7e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 20 000 euros au titre de l'exercice 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Permanence Accueil des Jeunes de l'Hôtellerie (20171/ 2024_06798) - 9/11, rue Beaucour (8e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 39 900 euros au titre de l'exercice 2023 pour la gestion de deux foyers, répartie comme suit : - Foyer Beaucour (8e) : 21 000 euros ; - Foyer Beaujon (8e) : 18 900 euros. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Foyer de Chaillot-Galliera (15905/2024_07419) - 28, avenue George V (8e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 25 500 euros au titre de l'exercice 2024. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Jeune Cordée (20838/2024_07558) - 25 C, rue de Maubeuge (9e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 30 500 euros au titre de l'exercice 2024. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association L’Etape - Parcours Logement Jeunes (19646/2024_04322) - 20, boulevard Voltaire (11e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 82 700 euros au titre de l'exercice 2024, pour la gestion de trois foyers, répartie comme suit : - Foyer Voltaire (11e) : 23 200 euros ; - Foyer Blanqui (13e) : 24 200 euros ; - Foyer Masséna (13e) : 35 300 euros. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly (20679/2024_05988) - 61, rue de la Gare de Reuilly (12e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 4 500 euros au titre de l'exercice 2024. 170 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Œuvres de la Mie de Pain (2569/2024_06408) - 18, rue Charles Fourrier (13e), gestionnaire du Foyer Paulin Enfert (13e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 36 400 euros au titre de l'exercice 2024. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société Hénéo (192625/2024_07999 et 2024_08000) - 99, rue du Cheva- leret (13e). Est attribuée à la Société une subvention correspondante d’un montant de 26 700 euros au titre de l'exercice 2024, pour la gestion de deux foyers, répartie comme suit : - Foyer Yvette Guilbert (17e) : 12 100 euros ; - Foyer Emile Level (17e) : 14 600 euros. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association des Foyers de Jeunes (20830/ 2024_04217) - 234, rue de Tolbiac (13e), gestionnaire du Foyer Tolbiac. Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 35 600 euros au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Relais Accueil pour l’Hébergement et l'Orientation des Jeunes (20561/2024_06861) - 21, rue des Malmaisons (13e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 45 200 euros au titre de l'exercice 2024, pour la gestion de deux foyers, répartie comme suit : - Foyer Relais Accueil Malmaison (13e) : 29 900 euros ; - Foyer Relais Accueil Paris 18 (18e) : 15 300 euros. Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Service Social Breton (20769/2024_05987) - 28, rue du Cotentin (15e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 46 700 euros au titre de l'exercice 2024. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Foyer des Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs (20413/ 2024_08163) - 30, Cité des Fleurs - 29, rue Gauthey (17e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 37 500 euros au titre de l'exercice 2024. Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Relais Accueil du Vallona (200105/2024_08077) - 8/45, rue Davy (17e), gestionnaire du foyer Davy (17e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 11 600 euros au titre de l'exercice 2024. Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Championnet (19939/2024_06847) - rue Georgette Agutte (18e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 44 100 euros au titre de l'exercice 2024. Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association L'Initiative (20755/2024_06870) - 20, rue Bouret (19e) gestionnaire du foyer Daubenton (5e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 24 200 euros au titre de l'exercice 2024. Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT (19779/ 2024_06637) - 18-26, rue Goubet, (19e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 300 600 euros, au titre de l'exercice 2024, pour la gestion de 12 résidences (17 foyers), répartie comme suit : - Foyer Résidence Célestins (4e) : 11 900 euros ; - Foyer Résidence Saint-Sébastien/Ternaux (11e) : 13 900 euros ; - Foyer Résidence Sedaine (11e) : 21 300 euros ; - Foyer Résidence Diderot (12e) : 32 600 euros ; - Foyer Moulin de Patay (13e) et Foyer Résidence ALJT, rue de la Santé (14e) : 45 600 euros ; - Foyer Résidence Saint-Jacques (14e) : 23 900 euros ; - Foyer Résidence 70 rue Poissonniers (18e), Foyer Résidence 148 rue Poissonniers (18e), Foyer Résidence Marcadet (18e), Foyer Résidence Poteau (18e) et Foyer Résidence Ernestine (18e) : 45 800 euros ; - Foyer Résidence 7-9, rue de l’Ourcq (19e) : 10 600 euros ; 171 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Foyer Résidence 21, rue de l’Ourcq (19e) : 18 200 euros ; - Foyer Résidence Labois Rouillon (19e) : 9 400 euros ; - Foyer Résidence Dorothy Height (19e) : 31 300 euros ; - Foyer Résidence Alexandre Dumas (20e ) : 36 100 euros. Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Les Hauts de Belleville (20675/2024_07729) - 43/45, rue du Borrégo (20e ). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 22 400 euros au titre de l'exercice 2024. Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs (CLJT) (16151/ 2024_06384) - 140, rue du Chevaleret (13e) pour 7 résidences (8 foyers) qu’elle gère à Paris : Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 152 100 euros qui se décompose comme suit : - Résidence La Vigie (4e) : 19 300 euros - Résidence Saint-Lazare (9e) : 19 800 euros - Résidence Charonne / Alfred Rosier (11e) : 37 700 euros - Résidence Pointe d’Ivry (13e) : 9 100 euros - Résidence Didot (14e) : 32 100 euros - Résidence les Batignolles (17e) : 9 600 euros - Résidence les Amandiers (20e ) : 24 500 euros Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association Vivre et Devenir - Villepinte - Saint-Michel (195814/ 2024_08012) - 5 bis, avenue Sainte-Eugénie (15e), gestionnaire du foyer Pierre Olivaint (15e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 17 000 euros au titre de l'exercice 2024. Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ Ile-de-France) (20065/2024_06817) - 166, rue de Charonne (11e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 30 000 euros au titre de l'exercice 2024. Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de Résidences Sociales (UNAFO) (190600/2024_04343) - 29-31, rue Michel Ange (16e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 10 000 euros au titre de l'exercice 2024. Article 23 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 87 Avenant n°3 à la convention de délégation de service public conclue le 29 septembre 2011 pour la modernisation et l'exploitation de l'AccorHotels Arena - Palais Omnisports de Paris Bercy. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ainsi que les articles L. 1410-1 à L. 1410-3, L. 1411-1, L. 1411-3 à L. 1411-19 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DJS 369 approuvant la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy avec la Société Anonyme d’Exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy ; Vu la convention de délégation de service public signée avec la Ville de Paris en date du 29 septembre 2011 ; Vu l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy en date du 5 octobre 2017 ; Vu l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy en date du 18 décembre 2018 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel la Maire de Paris demande l’approbation de l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy et l’autorisation de signature du texte afférent ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : 172 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : le Conseil de Paris approuve le projet d’avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy portant extension du périmètre de la DSP et transposition de certaines dispositions de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DJS 100 Subventions d'équipement (25.000 euros) et conventions avec une association jeunesse et une association gestionnaire d’un Foyer de Jeunes Travailleur·ses. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de deux subventions et la signature de deux conventions avec une association gestion- naire d’un Foyer de Jeunes Travailleur·ses et une association jeunesse parisiennes ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Esprit, Savoir, Sport et Equité (E.S.S.E.) (174421 / 2024_07381) domiciliée 2, rue de la Solidarité (19e). Une subvention d’un montant 10.000 euros est attribuée à l'association Esprit, Savoir, Sport et Equité (E.S.S.E.) pour son projet d’équipement « La Camionnette Mobilité du Quartier Danube-Solidarité ». Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Foyer de Jeunes Travailleur·ses de Reuilly (20679 / 2024_05989) domiciliée 61, rue de la Gare de Reuilly (12e). Une subvention d’un montant 15.000 euros est attribuée au Foyer de Jeunes Travailleur·ses de Reuilly pour son projet d’équipement « Mobiliers pour les logements et espaces partagés ». Article 3 : les dépenses correspondantes à ces subventions seront imputées sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants, sous réserve des décisions de finan- cement, pour un montant global de 25.000 euros, réparti comme suit : - autorisation de programme 03579 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé), cha- pitre 903, nature 20421, rubrique P338 (autre activité pour les jeunes), pour un montant de 10.000 €. - autorisation de programme 03331 (subventions d'équipement aux foyers de jeunes travailleurs), chapitre 903, nature 20421, rubrique P338 (autre activité pour les jeunes), pour un montant de 15.000 €. 2024 DJS 102 Subvention (5.000 euros) à l’association Lagardère Paris Racing à l’occasion de l’organisation du Trophée Clarins 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Lagardère Paris Racing ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Lagardère Paris Racing, sise 4-10 Avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, au titre de l’année 2024 (201851/2024_03033) pour l’organisation de cet évènement et d’animations. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 173 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 103 Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard à l’occasion de l’organisation des championnats du monde de wakeboard, wakeskate et parawakeboard câble 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard sise Base nautique Plaine Nord Port de Choisy 94600 Choisy le Roi ; (188045/2024_08152), pour l’organisation des championnats du monde de wakeboard, wakeskate et parawakeboard câble 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 114 Subvention (60.000 euros) et convention d’objectifs avec la Fédération Française d’Athlétisme pour l’organisation d’événements et d’animations à Paris en 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Athlétisme ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fédération Française d’Athlétisme (2024_12211) sise 33 avenue Pierre de Coubertin (13e), pour l’organisation d’événements sportifs et d’animations à Paris en 2024. Article 3 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à la Fédération Française d’Athlétisme au titre de l’année 2024 pour l’organisation de ces évènements et animations. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 115 Convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine relative aux travaux de restauration du Vélodrome Jacques Anquetil « La Cipale » (1.080.000 euros). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à votre approbation la signature de la convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine relative aux travaux de restauration du Vélodrome Jacques Anquetil « La Cipale ». Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine relative aux travaux de restauration du Vélodrome Jacques Anquetil « La Cipale ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux travaux de restaura- tion du Vélodrome Jacques Anquetil « La Cipale » avec la Fondation du Patrimoine prévoyant une 174 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations aide financière d’un million quatre-vingt mille euros (1.080.000 €), dont la copie est jointe en annexe à la présente délibération. 2024 DJS 126 Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (Paris centre) - Principes et modalités de passation. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18, L. 1413-1 et suivants, L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L. 1121-3 et suivants ; Vu l’avis émis le 10 septembre 2024 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement Paris centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le principe de passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (Paris centre) ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7eme Commission, Délibère : Article 1 : est approuvé le principe de passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (Paris centre), suivant les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2024 DJS 128 Baignades en seine - Subvention et convention d’aide financière avec la Métropole du Grand Paris (12e, 15e et Paris Centre). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que L1111-10 et R2334-24 ; Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ; Vu la délibération CM2024/04/09/01 du 09 avril 2024 du conseil de la Métropole du Grand Paris portant sur l’accompagnement des candidats à l’ouverture d’un site de baignade en héritage ; Vu la délibération 2024 DJS 84 du 23 mai 2024 par laquelle le Conseil de Paris a donné son approba- tion au principe de gratuité d’accès aux trois sites de baignades et délégation de pouvoirs à la Maire de Paris de déposer toute demande administrative relative à la réalisation des trois sites (12e, 15e et Paris Centre) ; Vu le budget de la Ville de Paris ; Vu la décision du 20 juin 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention à la Métropole du Grand Paris, au titre du dispositif d’accompagnement des candidats à l’ouverture d’un site de bai- gnade en héritage; Vu la convention jointe au présent projet de délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention d’aide financière avec la Métropole du Grand Paris ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : est approuvée la convention d’aide financière permettant le versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant de 573.005 € par la Métropole du Grand Paris (MGP) en vue de la réalisation de trois sites de baignades en Seine dans les 12e, 15e et Paris Centre. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. 175 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 ou suivants. 2024 DJS 129 Appel à projets Paris Sportives - Subventions de fonctionnement (300.000 euros) à 42 associations pour le financement de 42 projets. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations parisiennes ; Vu le Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris, ci-annexée. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. Article 4 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée Academie Football Paris (184366 / 2024_12055), au 11 rue Charles Lauth 75018 PARIS (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 5 : Une subvention de 15.500 euros est attribuée à association Amunanti (182538 / 2024_12126), au 15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 6 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Judo (20183 / 2024_12085), au 25 avenue de la Porte de Châtillon (14e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 7 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à UFOLEP Paris (Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique) (17542 / 2024_12018), au 167, boulevard de la Villette (10e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 8 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Roller et de Skateboard de Paris (266 / 2024_12018), au 32 rue Rottembourg (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 9 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à Cycl’Avenir (197283 / 2024_11952), au 13 rue Brantôme (3e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 10 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Futbol Mas France (194325 / 2024_12092), au 146 rue de Crimée (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention de 9.500 euros est attribuée à Graines de Footballeuses (197740/ 2024_12128), au 15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée au Hustle Paris (195673 / 2024_12062), au 1 rue Sophie Germain (14e), au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à Kabubu (190497 / 2024_12022), au 99 rue Jean-Pierre Timbaud (11e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. 176 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45 / 2024 _10570), au 5 rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Les Enfants de la Goutte d’Or (17594 / 2024_11977), au 25 rue de Chartres (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 16 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Les Quads de Paris Roller Derby (126161 / 2024_12086), au 131 rue de Bagnolet (20e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 17 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Maison 13 Solidaire (121341/ 2024_12010), au 13 rue Annie Girardot (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 18 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Olympique Montmartre Sports (16123 / 2024_12173), au 1 rue Marcel Sembat (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Panampride Football (138081 / 2024_11983), au 1 rue Frédérick Lemaître (20e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Paris Acasa Futsal, (7185 / 2024_12124), au 8, boulevard de Denain (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Basket Paris 14 (184398 / 2024_12045), au 35 rue de la Gaité (15e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : Une subvention de 7.500 euros est attribuée au Paris Basket 18 (17410 / 2024_12077), au 15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : Une subvention de 7.500 euros est attribuée à Paris Lady Basket (181480 / 2024_12004), au 3 rue Henri Dubouillon (20e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée au Paris Université Club (16598 / 2024_12116), au 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à Socios Solidaires (194378 / 2024_12130), au 211 avenue Jean Jaures (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 26 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Tatane (185433 / 2024_12060), au 28 rue de l'Orillon (11e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Aticle 27 : Une subvention de 27.500 euros est attribuée à Tu Vis Tu Dis (194544 / 2024_12051), au 11 rue Alibert (10e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 28 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Up Sport ! Unis pour le sport (186722 / 2024_12032), au 138 avenue de Suffren (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 29 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à 13 Pour tous (19943 / 2024_12078), au 4 Place de Vénétie (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à Artaxe (186505 / 2024_12099 ), au 38 rue Dunois (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à Athletic Club Paris 15 (440/ 2024_12139) au 44 boulevard de Grenelle (15e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 32 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de Paris (186505 / 2024_12099 ), au 38 rue Dunois (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération Article 33 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée au Compagnie Keatbeck (173421 / 2024_12110), au 131 rue Legendre (17e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 34 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Danube Social et Culture ADSC (9687 / 2024_11975 ) au 49, bis rue du Général Brunet (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération 177 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 35 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Elle’s imagine’nt (13445 / 2024_12132 ), au 8 rue Poirier de Narcay (14e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 36 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à Famosport (193564/ 2024_12107), au 5 passage du champs à loup (18e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 37 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Ladys Squad (205186/2024_12082), au 3 rue Berthe Morisot 93370 Montfermeil au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 38 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Meilleur qu’hier (204232/2024_12129), au 124 avenue de la république (11e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 39 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Moi et mes Enfants (1900018/2024_12070), au 7-9 rue du Docteur Charles Richet (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 40 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Muayboxing (200501/2024_12076), au 18 rue Ramus (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 41 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Plus loin (13486/2024_12047), au 4 rue Paul jean Toulet (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 42 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Quai de Jemmapes X (Q.D.J.X) (13486/2024_12047), au 29 boulevard de la Chapelle (10e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 43 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Rosa-Parks (183499/2024_12136), au 219 Boulevard Mac Donald (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 44 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Rugby club Paris 15 (304/2024_11892), au 59 Bis rue Emeriau (15e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 45 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Womenability (185280/2024_12103), au 46 rue d'Avron (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 46 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 300.000 euros seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 130 Appel à projets « Sport Seniors en Plein Air » - Subvention de fonctionnement (150.000 euros) à 27 associations pour le financement de 27 projets. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations parisiennes ; Vu le Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Académie Football Paris 18 (184366 / 2024_12097) - 11 rue Charles Lauth (18e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. 178 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de 5.500 euros est attribuée à Amunanti (182538 / 2024_12133) - 15 Passage Ramey (18e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 4 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Association Belle Ville (ABV) (19704 / 2024_12105) - 17 rue Jules Romains (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 5 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à ADB Sport Santé (201866 / 2024_11998) - 138 Bld Vincent Auriol (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 6 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Badminton CODEP 75 (16958 / 2024_11970) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 7 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (107 / 2024_11885) - 35, avenue de Flandre (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 8 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Tennis (16657 / 2024_11947) - Route de l’étoile (16e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 9 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Curial Boxing Team (57082 / 2024_11935) - 3 Villa Saint Fargeau (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 10 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Ensemble et Solidaire UNRPA (21175 / 2024_12112) - 14 rue Tlemcen (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 11 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à Espace 19 (246 / 2024_11968) - 6 rue Henri Verneuil (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 12 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Jeunesse Sportive Européenne Champerret (59 / 2024_11974) - 4 rue Frédéric Brunet (17e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 13 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45 / 2024_11541) - 5 rue Aumont (5e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 14 : Une subvention de 2.800 euros est attribuée à l’Aquilone (11005 / 2024_12091) - 18 rue Ramus (20e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 15 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à Paris 13 Tennis de Table (149 / 2024_12088) - 11 rue Caillaux (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 16 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée au Paris Université Club Omnisports (16598 / 2024_12120) - 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe Article 17 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à Proximsport (200948 / 2023_11111) - 320 Rue de Seine (Vaux-Le-Penil, 77000) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 18 : Une subvention de 7.300 euros est attribuée au Rugby Club Paris 15 (304 / 2024_11929) - 56 rue Emeriau (15e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 19 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à Ticket d’Entrée (182566 / 2024_12104) - 27 rue de Mouzaia (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 20 : Une subvention de 7.500 euros est attribuée à Up Sport ! Unis pour le Sport (186722 / 2024_12031) - 128 Avenue de Suffren (15e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 21 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Viacti (94801 / 2023_10597) - 146 boulevard Diderot (12e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 22 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Centre Social 13 Pour Tous (19943 / 2024_11887) - 4 Place de la Vénétie (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 23 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à Compagnie Keatbeck (173421 / 2024_12111) - 131 rue Legendre (17e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. 179 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 24 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Hustle (195673 / 2024_11986) - 1 rue Sophie Germain (14e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 25 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à Judo Club Baudricourt (16668 / 2024_12119) - 115 rue de Tolbiac (13e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 26 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à Nour (197098 / 2024_12115) - 206 Quai de Valmy (10e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 27 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Paris Sport Club (11645 / 2024_12134) - 23 rue des Balkans (20e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 28 : Une subvention de 3.900 euros est attribuée à Sensations inclusives (201022 / 2024_12042) - 20 rue Edouard Pailleron (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 29 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 150.000 euros seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 131 Transformations Olympiques - Subventions (47.000 euros) dans le cadre du dispositif Héritage du « Réseau des Clubs Paraccueillants » pour 7 clubs et 2 comités. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la convention de financement entre la Ville de Paris dans le cadre du dispositif Héritage du « Réseau des Clubs Paraccueillants (RCP) » ; Sur le rapport présenté par Monsoeir Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Association Pour La Promotion Et L'organisation Ludiques De Loisirs (APOLLO) (200220 - dossier 2024_11246), association du 19e arrondissement. Article 2 : Une subvention de 3.000 € est attribuée au Club Athlétique de Paris 14 (18212 - dossier 2024_10329), association du 14e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 3 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Championnet Sports (378 - dossier 2024_10335), association du 18e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 4 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à En avant de Paris (16862 - dossier 2024_11156), association du 14e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 5 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Paris Beach Volley (16506 - dossier 2024_11330), association du 20e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 6 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Paris Tennis de Table 13 (149 - dossier 2024_10859), association du 13e arrondissement. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 7 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Wicked Académy (68521 - dossier 2024_11847), association du 19e arrondissement. Article 8 : Une subvention de 13.000 € est attribuée au Comité Départemental Du Sport Adapte De Paris (537 - dossier 2025_00170). Dans le cadre de la mise en place des formations ainsi que du suivi pour les associations du RCP. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 9 : Une subvention de 13.000 € est attribuée au Comité Départemental Handisport De Paris CDHP 75 (964 - dossier 2025_00074). Dans le cadre de la mise en place des formations ainsi que du suivi pour les associations du RCP. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention ci-jointe. Article 10 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 47.000€ euros, seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024, et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement 180 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 134 Subvention d’équipement (75.000 euros) et convention avec le Paris Basketball dans le cadre de l’équipement de l’Adidas Arena (18e) en sièges courtside de basketball. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention d’équipement au Paris Basketball ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Basketball sis, 81, boulevard Massena 75013 Paris (siret 48812045200047). Article 2 : Une subvention d’équipement d’un montant de 75.000 euros est attribuée au Paris Basket- ball au titre de l’achat de sièges courtside. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la section d’investissement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 135 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Paris Squash Project au titre de l’année 2024 pour l’organisation du Paris Squash 2024 au Cirque d’Hiver Bouglione. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Paris Squash Project ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Paris Squash Project (2024_10022) sise 70 avenue Mozart (16e), pour l’organisation du Paris Squash 2024. Article 3 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Paris Squash Project au titre de l’année 2024 pour l’organisation du Paris Squash 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 136 Subvention complémentaire (2.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides (CSINI). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides ; Vu la convention signée le 18 juillet 2024 entre la Ville de Paris et le Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’avenant à la convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention du 18 juillet 2024 précitée avec le Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides, 6, boulevard des Invalides 75007 Paris (Siret : 34209397800019). Article 3 : Une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attri- buée au Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides au titre de l’année 2024. 181 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 145 Subvention (250.000 euros) au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire et convention annuelle d’objectifs 2024 avec l’association Les Hauts de Belleville (20e). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à l’association Les Hauts de Belleville ; Vu la saisine pour avis du conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant maximal de 250.000 euros est attribuée à l’association Les Hauts de Belleville (20675 / 2024_12583), domiciliée 43-45 rue du Borrégo (20e ) pour son action « La MJC Les Hauts de Belleville, un tiers lieu ESS/Culture/Social/Jeunesse ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement des budgets 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DLH 84 Subventions complémentaires (352.696 euros) à 6 programmes de rénovation environnementale du parc de logement social d’Habitat Social Français. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu les délibérations 2022 DLH 251, 2022 DLH 252, 2022 DLH 278, 2022 DLH 299, 2022 DLH 300, 2022 DLH 401, par lesquelles le Conseil de Paris a accordé une subvention à six programmes de rénovation environnementale mis en œuvre par Habitat Social Français (Paris Centre, 11e, 20e) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention complémentaire d’un montant total de 352 696 euros à HSF ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 13 logements sociaux situés au 12 rue de la Folie-Méricourt Paris 11e. Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 16 040 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 80 200 euros. Article 2 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 68 logements sociaux situés au 12-14 rue Olivier Métra Paris 20e. Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 239 303 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 1 318 508 euros, dont 1 196 516 euros pour la partie rénovation. Article 3 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 12 logements sociaux situés au 30 rue Saint-Germain L’Auxerrois Paris Centre. Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 16 850 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 109 366 euros, dont 84 250 euros pour la partie rénovation. Article 4 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 24 logements sociaux situés au 30-32 boulevard de Sébastopol Paris Centre. 182 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 47 875 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 300 610 euros, dont 239 375 euros pour la partie rénovation. Article 5 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 19 logements sociaux situés au 31 rue Pelleport Paris 20e. Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 22 425 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 117 471 euros, dont 112 125 euros pour la partie rénovation. Article 6 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 9 logements sociaux situés au 53 rue de la Folie Méricourt - 112 boule- vard Richard Lenoir Paris 11e. Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale complémen- taire d’un montant maximum de 10 203 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 66 249 euros, dont 51 013 euros pour la partie rénovation. Article 7 : Ces dépenses, d’un montant total maximum de 352 696 euros, seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 8 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », les projets devront respecter les objec- tifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environnementale et les certifications des opérations. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français les avenants aux conventions fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au finance- ment des programmes. 2024 DLH 120-1 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE- SIEMP - Subvention (431.000 euros) M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 304 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approuvant la réalisation par ELOGIE-SIEMP du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre), réalisé par ELOGIE-SIEMP. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maximum de 431 000 euros. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP un avenant à la convention de financement fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. 2024 DLH 120-2 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE- SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS complémentaires (121.610 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 183 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2017 DLH 304 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approuvant la réalisation par ELOGIE-SIEMP du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 8 loge- ments PLAI et 5 logements PLUS situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Complémentaire Montant 111 190 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 8 loge- ments PLAI et 5 logements PLUS situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Complémentaire Montant 10 420 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garan- tie. 184 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 120-3 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE- SIEMP - Garantie du prêt PLS Complémentaire (209.707 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2017 DLH 304 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approuvant la réalisation par ELOGIE-SIEMP du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention complémentaire en vue du financement du programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme d’acquisition-amélioration de 3 loge- ments PLS situé 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Complémentaire Montant 209 707 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 185 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 122 Attribution d'une aide en nature à l’association « AGETA » pour la mise à disposition de locaux situés 38 rue des Amandiers (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association « AGETA » pour la mise à disposition de locaux situés au 38 rue des Amandiers Paris 20e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 13 mars 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 1.700 €, le montant du loyer annuel hors charges dû par l’association « AGETA » (SIRET 533 417 722 00027)), au titre de la mise à disposition du local sis 38 rue des Amandiers à Paris 20e , Article 2 : Une aide en nature de 42.300 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 44.000 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 161 Réalisation 21 rue Pelleport (20e) d'un programme de rénovation de 19 logements sociaux par la RIVP - Subvention (186.565 euros) M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 21 rue Pelleport (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 21 rue Pelleport (20e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 186.565 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 8 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 186 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 162 Réalisation 7bis rue de la Durance (12e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Subvention (401.644 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 7 bis, rue de la Durance (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 7 bis, rue de la Durance Paris (12e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 401.644 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 13 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette conven- tion comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 165 Réalisation 17-19 rue Courat (20e) d'un programme de rénovation de 76 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.023.375 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 17-19, rue Courat (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 17-19, rue Courat Paris (20e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 023 375 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 33 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 187 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 170-1 Réalisation 146-148 rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par CDC HABITAT SOCIAL - Subvention (493.298 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par CDC HABITAT SOCIAL au 146-148 rue de la Roquette (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par CDC HABITAT SOCIAL au 146-148 rue de la Roquette - Paris (11e). Pour ce programme, CDC HABITAT SOCIAL bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 493.298 euros dont 422 557 € au titre de la rénovation, 28 583 € au titre des îlots de fraîcheur et 42.158 € au titre de l’amélioration de la qualité de service ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 12 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec CDC HABITAT SOCIAL la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le terri- toire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 170-2 Réalisation 146-148 rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par CDC HABITAT SOCIAL - Garantie des emprunts (598.668 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par CDC HABITAT SOCIALau 146-148 rue de la Roquette - Paris (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 20 logements sociaux situés 146-148 rue de la Roquette (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 288 668 euros Durée totale 27 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 188 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’Éco-prêt à souscrire par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 20 logements sociaux situés 146-148 rue de la Roquette (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt Eco-prêt Montant 310 000 euros Durée totale 22 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie Éco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où CDC HABITAT SOCIAL, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec CDC HABITAT SOCIAL la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 173-1 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Subvention (265.101 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 5 logements (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) à réaliser par AXIMO au 47 ter rue d'Orsel (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 47 ter rue d'Orsel (18e) du programme d'acquisition- amélioration comportant 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, AXIMO bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 265 101 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : 3 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 55 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux 189 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AXIMO la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 173-2 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements dont 5 sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (468.296 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition- amélioration de 5 logements (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) à réaliser au 47 ter rue d'Orsel (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 77 428 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 176 187 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 2 logements PLUS situés 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 190 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS Montant 90 677 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLUS situés 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 124 004 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés A adapter en fonction par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 173-3 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (273.114 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition- de 5 logements (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) à réaliser au 47 ter rue d'Orsel (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consigna- 191 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations tions, destiné à financer la création de 1 logement PLS situé 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caracté- ristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 62 996 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLS situé 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 91 769 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLS situé 47 ter rue d'Orsel (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS complémentaire Montant 118 349 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 192 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 174-1 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Subvention (340.704 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition de 11 logements (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser par AXIMO au 10-12 rue de la Bidassoa (20e); Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 10-12 rue de la Bidassoa (20e) du programme d'acquisition comportant 11 logements (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, AXIMO bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 340 704 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 55 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AXIMO la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 174-2 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (729.711 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition de 11 logements (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 10-12 rue de la Bidassoa (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 130 650 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 193 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 210 802 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt -marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 4 logements PLUS situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 189 912 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLUS situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 198 347 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 194 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 174-3 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (412.391 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contracter par AXIMO en vue du financement d'un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) à réaliser au 10-12 rue de la Bidassoa (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consigna- tions, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 93 260 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 10-12 rue de la Bidassoa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS foncier Montant 121 352 euros Durée totale 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par AXIMO auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLS situés 10-12 rue de la Bidas- soa (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS complémentaire Montant 197 779 euros Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où AXIMO, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 195 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à conclure avec AXIMO la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 7 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 180-1 Réalisation 41 rue Pierre Fontaine (9e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (91.600 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Immobilière 3F au 41 rue Pierre Fontaine (9e) ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Immobilière 3F au 41 rue Pierre Fontaine (9e). Pour ce programme, Immobilière 3F bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 91 600 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 5 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 180-2 Réalisation 41 rue Pierre Fontaine (9e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Immobilière 3F - Garantie des emprunts (686.853 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Immobilière 3F au 41 rue Pierre Fontaine Paris (9e) ; 196 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 16 logements sociaux situés 41 rue Pierre Fontaine (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 474 853 euros Durée totale 20 ans Dont durée de la phase de préfinancement sans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’éco-prêt à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la rénovation de 16 logements sociaux situés 41 rue Pierre Fontaine (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt Eco prêt Montant 212 000 euros Durée totale 20 ans Dont durée de la phase de préfinancement sans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 197 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 181 Réalisation 18 rue Wurtz (13e) d'un programme de rénovation de 409 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service par PARIS HABITAT - Subvention (4.417.857 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation avec création d’îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service à réaliser par PARIS HABITAT au 18 rue Wurtz (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion avec création d’îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service à réaliser par PARIS HABITAT au 18 rue Wurtz Paris (13e). Pour ce programme, PARIS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 4 417 857 euros, dont 3 450 938 euros maximum au titre de la rénovation, dont 161 241 euros maximum au titre des îlots de fraîcheur et 805 678 euros au titre de l’amélioration de la qualité de service. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 140 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitaton. 2024 DLH 187 Réalisation 3-9 rue Boyer (20e) d'un programme de rénovation comportant 96 logements par Paris Habitat OPH - Subvention (1.230.188 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor- tant 96 logements à réaliser par Paris Habitat OPH au 3-9 rue Boyer (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat OPH au 3-9 rue Boyer (20e). Pour ce programme, Paris Habitat OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 230 188 euros. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. 198 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : 41 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en appli- cation des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 188-1 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un projet d'acquisition- conventionnement de 97 logements (33 PLA I, 34 PLUS et 30 PLS) par Paris Habitat - Subvention (12.593.361 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- conventionnement de 97 logements (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) à réaliser par Paris Habitat au 84 rue Balard (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e) du programme d'acquisition-conventionnement comportant 97 logements (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) par Paris Habitat. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 12 593 361 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : 49 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 188-2 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un projet d'acquisition- conventionnement de 97 logements (33 PLA I, 34 PLUS et 30 PLS) par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (12.915.634 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition- conventionnement de 97 logements dont 97 sociaux (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) à réaliser au 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, 199 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 33 logements PLAI situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 631 388 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 33 logements PLAI situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 4 769 893 euros Durée totale 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 34 logements PLUS situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 2 557 691 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 34 logements PLUS situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 200 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLUS foncier Montant 4 956 661 euros Durée totale 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt +marge fixe de 0.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 188-3 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un programme d'acquisition de 97 logements sociaux (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) par Paris Habitat - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (10.991.670 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contracter par Paris Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition conventionne- ment de 97 logements sociaux (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) à réaliser au 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 30 logements PLS situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 201 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS Montant 7 227 584 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 30 logements PLS situés 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS complémentaire Montant 3 764 086 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où Paris Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 198 Réalisation 63-67 rue de Rome (8e) d'un programme de rénovation de 49 logements sociaux par la RIVP - Subvention (556.406 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 63-67 rue de Rome (8e) ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 202 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 63-67 rue de Rome Paris (8e). Pour ce programme, RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 556.406 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 19 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 200 Réalisation 5bis rue du Dahomey (11e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Subvention (147.656 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 5 bis rue du Dahomey (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 5 bis rue du Dahomey Paris (11e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 147 656 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 7 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 203 Réalisation 13 bd Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 54 logements sociaux par la RIVP - Subvention (421.250 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 13 boulevard Saint-Martin (Paris Centre) ; 203 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 13 boulevard Saint-Martin Paris (Paris Centre). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 421.250 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale, et les certifications de l'opération. Article 3 : 18 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec RIVP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 204 Réalisation 39 rue Richelieu, 2-6 rue Thérèse et 3 rue Villedo (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 26 logements sociaux par la RIVP - Subvention (295.550 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 39 rue Richelieu, 2-6 rue Thérèse et 3 rue Villedo (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 39 rue Richelieu, 2-6 rue Thérèse et 3 rue Villedo (Paris Centre). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 295.550 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 10 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 206 Réalisation 121-125 av. Ledru Rollin et 8-10 passage Bullourde (11e) d'un programme de rénovation de 79 logements sociaux par la RIVP - Subvention (814.625 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 204 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 121-125 avenue Ledru Rollin et 8-10 passage Bullourde (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 121-125 avenue Ledru Rollin et 8-10 passage Bullourde Paris (11e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 814.625 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette conven- tion comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 208 Réalisation 200bis bd Voltaire (11e) d'un projet de rénovation de 20 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et amélioration de la qualité de service par la RIVP - Subvention (315.122 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 200 bis boulevard Voltaire (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par la RIVP au 200 bis boulevard Voltaire Paris (11e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 315 122 euros, dont 206 875 euros au titre de la rénovation, 97 997 euros au titre des îlots de fraîcheur et 10 250 euros au titre de l’amélioration de la qualité de service. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 8 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette conven- tion comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 218 Attribution d'une aide en nature à l’association « Compagnie Tamèrantong! » pour la mise à disposition de locaux situés 36 rue de Terre Neuve (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association « Compagnie Tamèrantong! » pour la mise à disposi- 205 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations tion de locaux situés au 36 rue de Terre Neuve à Paris 20e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 25 Septembre 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 3.823 €, le montant du loyer annuel hors charges dû par l’association « Compagnie Tamèrantong! » SIREN 389 336 488 au titre de la mise à disposition du local sis 36 rue de Terre Neuve à Paris 20e . Article 2 : Une aide en nature de 12.737 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 16.560 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 222 Réalisation 4 square Lesage (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements (6 PLA I, 5 PLUS et 4 PLS) par Paris Habitat. - Subvention (2.164.891 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 15 logements (6 PLA I, 5 PLUS et 4 PLS) à réaliser par Paris Habitat au 4 Square Lesage (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 4 Square Lesage (12e) du programme d'acquisition- amélioration comportant 15 logements (6 PLA I - 5 PLUS - 4 PLS) par Paris Habitat. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 2 164 891 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 226 Location de l’immeuble 275 rue Saint-Jacques (5e) à Paris Habitat OPH - Prêt à usage. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu les articles 1875 à 1891 du code civil ; Vu le bail emphytéotique en date des 13 et 21 mai 1981 venant à expiration le 31 décembre 2024 et portant location de l’immeuble 275, rue Saint-Jacques (5e) ; 206 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément la conclusion au profit de Paris Habitat OPH d’un prêt à usage portant sur l’immeuble 275, rue Saint-Jacques (5e) ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 29 octobre 2024 Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH, dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un prêt à usage à durée déterminée pour l’immeuble 275, rue Saint- Jacques (5e), cadastré BD 78 selon les conditions essentielles figurant dans le projet de prêt à usage joint en annexe du présent projet de délibération. 2024 DLH 229-1 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Subvention (34.784.570 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) à réaliser par la RIVP au 25 - 31 Avenue Arnold Netter (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 25 - 31 Avenue Arnold Netter (12e) du programme d'acquisi- tion-amélioration comportant 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 34 784 570 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : 79 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 85 ans. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 85 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 229-2 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (21.669.838 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition- amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) à réaliser au 25 - 31 Avenue Arnold Netter ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 207 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 54 logements PLAI situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI Montant 3 645 518 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 54 logements PLAI situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant 8 016 815 euros Durée totale 82 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi- gnations, destiné à financer la création de 44 logements PLUS situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS Montant 4 737 558 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 44 logements PLUS situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLUS foncier Montant 5 269 947 euros Durée totale 82 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% 208 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 229-3 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (24.144.759 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) à réaliser au 25 - 31 Avenue Arnold Netter ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consigna- tions, destiné à financer la création de 56 logements PLS situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLS Montant 16 490 548 euros Durée totale 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la création de 56 logements PLS situés 25 - 31 Avenue Arnold Netter, dont les caractéristiques sont les suivantes : 209 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLS foncier Montant 7 654 211 euros Durée totale 82 ans Dont durée de la phase de préfinancement 24 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 234 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2022 de la 1ere concession avec la SOREQA et avenant n°18. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu la délibération 2014 SGCP 1 du Conseil de Paris du 5 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à la Maire de Paris d’exercer au nom de la commune les droits de préemption dans tous les cas prévus par le Code de l’Urbanisme ; Vu la délibération 2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 créant notamment une opération d’aménagement ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé et autorisant la signature avec la SOREQA d’un traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération ; Vu le traité de concession d’aménagement signé le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA en exécution de la délibération précitée et ses 16 avenants successifs ; Vu les délibérations 2018 DLH-15G et 2018 DLH-344 du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 dé- cembre 2018 modifiant les statuts de la SOREQA ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation : - le compte rendu annuel à la collectivité local (CRACL) au 31 décembre 2023 ; - l’actualisation du périmètre de l’opération d’aménagement précitée ; - la signature avec la SOREQA d’un avenant n°18 au traité de concession précité en conséquence ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; 210 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité local (CRACL) au 31 dé- cembre 2023 de l’opération d’aménagement confiée à la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé par la concession d’aménagement du 7 juillet 2010, comportant, annexés à la présente délibération : - l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie (Annexe C) ; - le tableau des acquisitions et des cessions réalisées pendant la durée de l’exercice 2023 (Annexe D). Article 2 : Est approuvée l’extension du périmètre de l’opération d’aménagement créée par la délibéra- tion 2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé situés à Paris, avec l’intégration des 9 adresses : - 45, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) - 127, rue Saint Maur (11e) - 98, boulevard de Clichy (18e) - 96, rue des Pyrénées (20e) - 23 et 27, rue Belgrand (20e) - 7, cité Hittorf (10e), suivi incitatif - 19, boulevard de Belleville (11e), suivi incitatif - 77, rue de Bagnolet (20e), suivi incitatif Le périmètre de l’opération figure en Annexe A à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°18, dont le texte est joint en Annexe B à la présente délibération, au traité de concession d’aménagement conclu le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA, avenant actualisant le périmètre d’intervention. Article 4 : L’évaluation du montant de la participation de la Ville de Paris au financement de l’opération d’aménagement, objet de l’avenant n°18 au traité de concession visé à l’article 1 ci-dessus, est porté à 118 609 510 €. Le montant des tranches annuelles de versement de cette participation est fixé comme suit : 10 000 000 € en 2024 et 2 174 769 € en 2025, 2 174 769 € en 2026, 2 174 769 € en 2027, 2 174 769 € en 2028, 2 174 769 € en 2029, 2 174 769 € en 2030, 2 174 769 € en 2031, 2 174 771 € en 2032 sous réserve du vote des budgets annuels nécessaires correspondants. Article 5 : En vue de lutter contre les situations d’indignité et d’insalubrité dont elles font l’objet, ou de réaliser du portage ciblé de lots permettant le redressement de copropriétés dégradées, le droit de préemption urbain renforcé est institué sur les parcelles suivantes : - 45, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) - 26, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) - 127, rue Saint Maur (11e) - 98, boulevard de Clichy (18e) - 96, rue des Pyrénées (20e) - 1 rue Affre (18e) - 10, rue de Nantes (19e) - 23 et 27, rue Belgrand (20e) Les aliénations et les cessions mentionnées à l’article L.211-4 du code de l’urbanisme sont donc dans ces immeubles soumis au droit de préemption urbain. Article 6 : Dans le cadre de la concession d’aménagement visée à l’article 1 ci-dessus, le droit de pré- emption urbain, y compris renforcé, est délégué à la SOREQA pour les biens immobiliers sis aux adresses suivantes : - 45, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) - 26, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) - 127, rue Saint Maur (11e) - 98, boulevard de Clichy (18e) - 96, rue des Pyrénées (20e) - 1 rue Affre (18e) - 10, rue de Nantes (19e) Article 7 : Dans le cadre de la concession d’aménagement visée à l’article 1 ci-dessus, le droit de pré- emption urbain, y compris renforcé, est délégué à la SOREQA pour les biens immobiliers, sauf les parties d’immeuble bâti ou non bâti, à usage principal de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, de fonction d’entrepôt, et de leurs annexes (caves, resserres, logements attenants, locaux ou terrains divers attenants), sis aux adresses suivantes : - 23 et 27, rue Belgrand (20e) 211 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 235 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2023 de la 2e concession avec la SOREQA. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu la délibération 2014 SGCP 1 du Conseil de Paris du 5 avril 2014 donnant délégation de pouvoir à la Maire de Paris d’exercer au nom de la commune les droits de préemption dans tous les cas prévus par le Code de l’urbanisme ; Vu délibération 2014 DLH 1217 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à l’extension du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses situées dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e, 20e arrondissements ; Vu la délibération 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 créant notamment une opération d’aménagement ayant pour objet le traitement de divers lots afin de lutter contre l’habitat indigne et de créer des logements sociaux, et autorisant la signature avec la SOREQA d’un traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération ; Vu le traité de concession d’aménagement signé le 13 décembre 2016 entre la Ville de Paris et la SOREQA en exécution de la délibération précitée et ses 5 avenants successifs ; Vu le projet de délibération 2024 DLH 235 en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation : - le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) au 31 décembre 2023 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission. Délibère : Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité locale (CRACL) au 31 décembre 2023 de l’opération d’aménagement confiée à la SOREQA le 31 décembre 2016 comportant, annexés à la présente délibération : - l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie (Annexe B) ; - les tableaux des cessions et des acquisitions réalisées pendant l’exercice (Annexe C). 2024 DLH 237 Réalisation 42, 44, 48, 52 et 56 rue des Panoyaux (20e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (2.083.743 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 42, 44, 48, 52 et 56 rue des Panoyaux (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 42, 44, 48, 52 et 56 rue des Panoyaux Paris (20e). Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 2 083 743 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 49 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitaton. 212 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 248 Réalisation 76 rue Monge (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements (7 PLA I - 5 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.042.980 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 12 logements (7 PLA I - 5 PLUS) à réaliser par Paris Habitat au 76 rue Monge (5e) ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 76 rue Monge (5e) du programme d'acquisition-amélioration comportant 12 logements sociaux (7 PLA I - 5 PLUS) par Paris Habitat. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 042 980 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 252 Réalisation 96 bd Raspail (6e) d'un programme de création d'une résidence étudiante comportant 55 logements (41 PLUS - 14 PLS) par la RIVP - Subvention (3.823.702 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d'une résidence étudiants comportant 55 logements (41 logements PLUS et 14 logements PLS) à réaliser par la RIVP au 96 boulevard Raspail (6e) ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d'une résidence pour étudiants comportant 55 logements (41 logements PLUS et 14 logements PLS) à réaliser par la RIVP au 96 boulevard Raspail (6e). Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 3 823 702 euros. La dépense correspondante sera imputée au budget municipal 2024 ou des années suivantes. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance énergétique et les exigences de certifica- tion de l’opération. 213 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : 28 logements (21 PLUS et 7 PLS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 55 ans. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 255 Réalisation 12 rue Lahire (13e) d'un programme de rénovation de 23 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (129.809 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Habitat Social Français au 12 rue Lahire (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Habitat Social Français au 12 rue Lahire Paris (13e). Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 129 809 € maximum au titre de la rénovation ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 et suivantes. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 3 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le terri- toire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 258-1 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 303 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e) ; Vu le contrat de prêt n°161481 conclu le 28 juin 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, 214 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 293 358 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 240 021 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 337 896 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 276 460 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 146 680 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161481, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 120 010 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 215 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 258-2 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 306 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e) ; Vu le contrat de prêt n°161483 conclu le 28 juin 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 777 136 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 454 020 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 316 605 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 259 041 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 888 568 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161483, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 727 010 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. 216 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-3 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 159 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e) ; Vu le contrat de prêt n°161485 conclu le 28 juin 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 936 407 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 584 333 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 581 875 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. 217 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 112 444 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 318 775 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161485, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 078 997 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-4 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 305 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e) ; Vu le contrat de prêt n°161486 conclu le 27 juin 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 218 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161486, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 857 215 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161486, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 701 357 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161486, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 43 980 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161486, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 35 985 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-5 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 213 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e) ; 219 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°161488 conclu le 2 juillet 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 5 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 092 184 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 711 786 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 002 653 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 638 534 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 046 091 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161488, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 855 893 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 220 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-6 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 164 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e) ; Vu le contrat de prêt n°161489 conclu le 28 juin 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 6 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 813 851 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 302 242 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 751 801 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 069 656 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 406 925 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. 221 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161489, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 151 121 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-7 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2020 DLH 235 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e) ; Vu le contrat de prêt n°130007 conclu le 23 décembre 2021 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 7 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°130007, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 980 056 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°130007, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 659 847 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. 222 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°130007, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 784 344 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°130007, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 601 935 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-8 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI finançant un programme de logements sociaux situé Porte Brancion et rue Vicat (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2017 DLH 329 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé Porte Brancion et rue Vicat (15e) ; Vu l’offre de prêt n°U141018 en date du 17 septembre 2014, émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, jointe en annexe 8 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Porte Brancion et rue Vicat (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 223 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de prêt PLAI Montant du prêt 7 682 956 € Durée totale 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, à 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Porte Bran- cion et rue Vicat (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PLAI foncier Montant du prêt 6 285 873 € Durée totale 60 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-9 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 324 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e) ; Vu le contrat de prêt n°162350 conclu le 26 août 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 9 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; 224 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 260 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 364 731 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 536 960 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 479 668 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 348 121 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de créa- tion de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 336 521 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162350, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 367 820 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. 225 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-10 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e) ; Vu le contrat de prêt n°162360 conclu le 26 août 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 10 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162360, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 90 772 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162360, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 86 946 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162360, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 100 452 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162360, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 69 510 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 226 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-11 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 306 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e) ; Vu le contrat de prêt n°162359 conclu le 26 août 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 11 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162359, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 826 972 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162359, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 718 113 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162359, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 238 286 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162359, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le 227 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 984 244 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-12 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 318 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) ; Vu le contrat de prêt n°162358 conclu le 26 août 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 12 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162358, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 482 361 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162358, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 426 098 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162358, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à 228 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations hauteur de la somme en principal de 388 622 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162358, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 286 525 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-13 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI finançant un programme de logements sociaux situé 4-4bis et 6 rue Pierre Ginier (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 332 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 4-4 bis et 6 rue Pierre Ginier (18e) ; Vu le contrat de prêt n°162357 conclu le 26 août 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 13 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162357, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 4-4 bis et 6 rue Pierre Ginier (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 47 508 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162357, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 4-4 bis et 6 rue Pierre Ginier (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur 229 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations de la somme en principal de 38 870 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-14 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 327 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e) ; Vu le contrat de prêt n°159776 conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la RIVP, joint en annexe 14 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 179 738 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 667 076 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur 230 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations de la somme en principal de 3 557 889 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 285 365 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 726 039 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de créa- tion de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 986 085 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°159776, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 407 066 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-15 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLS finançant un programme de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 215 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts 231 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e) ; Vu le contrat de prêt n°163503 conclu le 25 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 15 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°163503, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 245 393 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°163503, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 200 776 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-16 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 18-20 rue Dareau (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2024 DLH 101 du Conseil de Paris en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 18-20 rue Dareau (14e) ; Vu le contrat de prêt n°163543 conclu le 25 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 16 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, 232 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°163543, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 18-20 rue Dareau (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 906 556 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°163543, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 18-20 rue Dareau (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 493 300 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-17 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 267 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e) ; Vu le contrat de prêt n°164488 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 17 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164488, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 527 654 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. 233 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164488, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 400 967 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164488, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 288 242 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164488, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 266 585 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-18 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 279 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e) ; Vu le contrat de prêt n°164483 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 18 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 234 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e) dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 555 848 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 813 148 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e) dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 834 147 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 724 605 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 756 154 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 626 351 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164483, destiné à financer un programme de créa- tion de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e), dont les caractéristiques sont indi- quées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 387 757 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 235 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-19 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 7-7bis Cité Véron (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 301 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 7-7 bis Cité Véron (18e) ; Vu le contrat de prêt n°164484 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 19 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164484, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7-7 bis Cité Véron (18e) dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 373 565 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164484, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7-7 bis Cité Véron (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 351 461 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164484, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7-7 bis Cité Véron (18e) dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 367 021 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164484, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 7-7 bis Cité Véron (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 254 473 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en 236 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-20 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 330 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e) ; Vu le contrat de prêt n°164490 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 20 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164490, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 365 796 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164490, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 345 246 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164490, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 339 265 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164490, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 231 622 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 237 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-21 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 319 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e) ; Vu le contrat de prêt n°164485 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 21 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164485, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 942 214 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164485, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 702 566 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164485, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 674 079 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164485, destiné à financer un programme de création de 238 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 256 220 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-22 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 23 bd Soult (12e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 236 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 23 boulevard Soult (12e) ; Vu le contrat de prêt n°164487 conclu le 26 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 22 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164487, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 23 boulevard Soult (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 726 419 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164487, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 23 boulevard Soult (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 679 812 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164487, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 23 boulevard Soult (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le 239 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 812 610 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164487, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 23 boulevard Soult (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 579 393 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-23 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 211 av. de Versailles (16e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 370 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 211 avenue de Versailles (16e) ; Vu le contrat de prêt n°164501 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 23 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164501, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 211 avenue de Versailles (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 445 077 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164501, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 211 avenue de Versailles (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la 240 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations somme en principal de 436 867 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164501, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 211 avenue de Versailles (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 452 951 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164501, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 211 avenue de Versailles (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 297 883 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-24 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 305 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e) ; Vu le contrat de prêt n°164499 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 24 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164499, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la 241 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations somme en principal de 597 397 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164499, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 525 521 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164499, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 482 686 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164499, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 358 184 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-25 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 278 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e) ; Vu le contrat de prêt n°164492 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 25 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, 242 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164492, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 560 369 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164492, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 507 682 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164492, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 477 529 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164492, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 341 507 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-26 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 394 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e) ; 243 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de prêt n°164493 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 26 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 483 750 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 517 415 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 709 484 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 656 481 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 361 923 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 6 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 382 803 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 7 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164493, destiné à financer un programme de créa- tion de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 320 036 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en 244 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels 2024 DLH 258-27 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 123 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e) ; Vu le contrat de prêt n°164500 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 27 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164500, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 539 572 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164500, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 440 169 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164500, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 909 996 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164500, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 745 842 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 245 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-28 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 320 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e) ; Vu le contrat de prêt n°164498 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 28 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164498, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 92 244 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164498, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 83 223 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164498, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 132 382 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164498, destiné à financer un programme de création de 246 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 100 562 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 258-29 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 320 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e) ; Vu le contrat de prêt n°164495 conclu le 27 septembre 2024 entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et la RIVP, joint en annexe 29 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164495, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 165 433 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 2 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164495, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 153 663 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 3 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164495, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat 247 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 208 251 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 4 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 100%, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164495, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 152 078 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 259 Location de l’immeuble 15 rue Amélie et 14 passage Jean Nicot (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 15 rue Amélie et 14 passage Jean Nicot (7e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 30 août 2024 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 7e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 15 rue Amélie et 14 passage Jean Nicot (7e), cadastré BZ 33, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - dans le cadre de l’ application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, les contrats de travail des gardiens seront transférés au preneur à bail ; 248 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 1.866.191 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 261 Réalisation 32 rue Montholon (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (8 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.377.118 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 14 logements sociaux (8 PLAI - 6 PLUS) à réaliser par la RIVP au 32 rue Montholon (9e) ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 32 rue Montholon (9e) du programme d'acquisition- amélioration comportant 14 logements sociaux (8 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 377 118 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 249 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de certification de l’opération. Article 4 : 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 262 Réalisation 24 rue de Provence/30 rue Le Peletier (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (4.262.834 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 13 logements sociaux (8 PLAI - 5 PLUS) à réaliser par la RIVP au 24 rue de Provence / 30 rue Le Peletier (9e) ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 24 rue de Provence / 30 rue Le Peletier (9e) du programme d'acquisition-amélioration comportant 13 logements sociaux (8 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 4 262 834 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de certification de l’opération. Article 4 : 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 263 Réalisation 8bis rue Cuvier (5e) d'un programme complémentaire comportant 16 logements étudiants PLUS par la RIVP - Subvention (986.549 euros) M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 250 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d'une résidence étudiants comportant 16 logements PLUS à réaliser par la RIVP au 8 bis rue Cuvier (5e) ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme complé- mentaire de création de 16 logements PLUS au sein d’une résidence étudiante à réaliser par la RIVP 8 bis rue Cuvier (5e). Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 986 549 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance énergétique et les exigences de certifica- tion de l’opération. Article 4 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 55 ans. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 264 Réalisation 164 rue Jeanne d'Arc (13e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (257.660 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Habitat Social Français au 164 rue Jeanne d'Arc (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Habitat Social Français au 164 rue Jeanne d'Arc Paris (13e). Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 257.660 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 5 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 251 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 265 Réalisation 90 rue Pelleport (20e) d'un programme de création de 16 logements sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) et de 10 logements intermédiaires (10 PLI) par la RIVP - Subvention (1.624.838 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 26 logements dont 16 sociaux (10 PLA I - 6 PLUS) à réaliser par la RIVP au 90 Rue Pelleport ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 90 Rue Pelleport du programme d'acquisition-amélioration comportant 26 logements dont 16 sociaux (10 PLA I - 6 PLUS - 10 PLI) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 624 838 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 266 Réalisation groupe « Porte de Vitry » (13e) d'un programme de rénovation de 836 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (10.200.632 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Paris Habitat au sein du groupe Porte de Vitry (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat au sein du groupe Porte de Vitry (13e). Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 10 200 632 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 338 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. 252 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 267 Location du lot de copropriété n° 3 de l’immeuble 2 rue Collette et 87 av. de Saint-Ouen (17e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH du lot de copropriété n° 3 l’immeuble 2, rue Collette et 87, avenue de Saint-Ouen (17e) ; Vu la Saisine du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 octobre 2024 ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à caractère emphytéotique portant location du lot de copropriété n° 3 de l’immeuble 2, rue Collette et 87, avenue de Saint-Ouen (17e), cadastré DN 116, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 2.460.228 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; 253 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 268 Réalisation 58 rue du Vertbois (Paris Centre) d’un projet de réaménagement de buanderie au sein d'une pension de famille par AURORE dans le cadre du budget participatif - Subvention (850 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2010 DLH 142 du Conseil de Paris en date des 5 et 6 juillet 2010 approuvant la réalisation du programme de construction d’une pension de famille de 15 logements PLAI par Coopé- ration et Famille au 58 rue Vertbois (Paris Centre) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la réalisation d’un programme de réaménagement de la buanderie au sein d'une pension de famille gérée par AURORE dans le cadre du budget participatif - Subvention (850 euros) ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du projet de réaménage- ment de la buanderie située au 58 rue Vertbois (Paris Centre), dans le cadre du budget participatif. Pour ce programme, AURORE bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum de 850 euros. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’année 2024 ou des années suivantes. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec AURORE la convention fixant les modalités de participation de la Ville de Paris au financement du projet. 2024 DLH 269 Réalisation de programmes d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans Paris Centre - Subvention (317.609 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de programmes d’amélioration de la qualité de service ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement des opérations de travaux d’amélioration de la qualité de service (AQS) à réaliser par les bailleurs suivants au sein des adresses déclinées ci-après : Bailleur Adresse ERILIA 25 rue de Beauregard / 19 rue de la Lune (2e) RIVP 9/11 et 10/12 rue de Fourcy, 5 rue du Prévot, 70 à 80 rue François Miron (4e) Article 2 : Pour ce programme, les bailleurs bénéficieront de subventions municipales d’un montant maximum décliné dans le tableau suivant : 254 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Bailleur Adresse Subvention Ville AQS ERILIA 25 rue de Beauregard / 19 rue de la Lune (2e) 100 034 € 9/11 et 10/12 rue de Fourcy, 5 rue du Prévot, RIVP 217 575 € 70 à 80 rue François Miron (4e) TOTAL 317 609 € Ces subventions font chacune l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elles représentent dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Ces dépenses seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec chaque bailleur la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DLH 270 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP dans le 5e arrondissement - Subvention (431.864 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du projet de création d’ilot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service réalisé par la RIVP au 84-100 rue Mouffetard et 2 bis rue Jean Calvin dans le 5e arrondissement. Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera de subventions municipales d’un montant maximum de 240.046 € au titre des îlots de fraîcheur et 191.818 € au titre de l’amélioration de la qualité de service. Ces subventions font chacune l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elles représentent dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Ces dépenses seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec le bailleur la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DLH 271 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Elogie-Siemp dans le 10e arrondissement - Subvention (812.277 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de réalisation d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement des opérations de travaux à réaliser par Elogie-Siemp au sein des adresses déclinées ci-après : Travaux de création Travaux d'Amélioration de la Bailleur Adresse d’ilots de fraicheur Qualité de Service (AQS) Elogie-Siemp 1 à 7 rue Albert Camus Oui Oui Elogie-Siemp 6 rue Albert Camus Oui Oui Article 2 : Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera de subventions municipales d’un montant maximum décliné dans le tableau suivant : 255 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Bailleur Adresse Subvention Ville IDF Subvention Ville AQS Elogie-Siemp 1 à 7 rue Albert Camus 265 610 € 278 903 € Elogie-Siemp 6 rue Albert Camus 119 230 € 148 534 € TOTAL 384 840 € 427 437 € Ces subventions font chacune l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elles représentent dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Ces dépenses seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec le bailleur la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DLH 272 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP dans le 11e arrondissement - Subvention (152.826 euros). M.Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du projet de création d’ilot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service réalisé par la RIVP au 31 rue Chanzy dans le 11e arrondissement. Article 2 : Pour ce programme, la RVIP bénéficiera de subventions municipales d’un montant maximum de 143.950 € au titre des îlots de fraîcheur et 8.876 € au titre de l’amélioration de la qualité de service. Ces subventions font chacune l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elles représentent dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Ces dépenses seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec le bailleur la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DLH 274 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 13e arrondissement - Subvention (2.841.444 euros). M.Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de programmes de travaux de création d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement des opérations de travaux à réaliser par les bailleurs suivants au sein des adresses déclinées ci-après : Travaux de création Travaux d'Amélioration de Bailleur Adresse d’ilots de fraicheur la Qualité de Service (AQS) Habitat social français (HSF) 60 Jeanne d'Arc Oui Non Paris Habitat 139-149 Château des rentiers Oui Oui Paris Habitat 47 Dunois Oui Oui Paris Habitat 2-4 Eugène Oudiné Oui Oui Paris Habitat 134 Tolbiac Oui Non RIVP 129 Bd. Massena Oui Oui Article 2 : Pour ces programmes, les bailleurs bénéficieront de subventions municipales d’un montant maximum décliné dans le tableau suivant : 256 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Bailleur Adresse Subvention Ville IDF Subvention Ville AQS Habitat social français (HSF) 60 Jeanne d'Arc 10 965 € / Paris Habitat 139-149 Château des rentiers 206 650 € 6 987 € Paris Habitat 47 Dunois 297 529 € 19 153 € Paris Habitat 2-4 Eugène Oudiné 129 564 € 27 251 € Paris Habitat 134 Tolbiac 74 089 € / RIVP 129 Bd. Massena 1 326 009 € 743 247 € Ces subventions font chacune l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elles représentent dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Ces dépenses seront inscrites au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec chaque bailleur la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2024 DLH 289 Réalisation sur le groupe « Rome » situé 47 rue du Javelot (13e) d'un programme de rénovation de 307 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (7.881.071 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Paris Habitat OPH au 47 rue du Javelot Paris (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat OPH au 47 rue du Javelot Paris (13e). Pour ce programme, Paris Habitat OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 7 881 071 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 193 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 290 Réalisation sur le groupe "Squaw Valley" situé 7 rue du Disque (13e) d'un programme de rénovation comportant 280 logements par Paris Habitat - Subvention (7.304.693 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Paris Habitat au 7 rue du Disque (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 257 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat - OPH au 7 rue du Disque (13e). Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 7 304 693 euros. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 178 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat - OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le terri- toire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 291 Réalisation 1/5 impasse Petin, 23ter rue de Romainville et 5 rue de l'Orme, 23bis/25bis rue de Romainville (19e) d'un programme de rénovation de 176 logements par Paris Habitat OPH - Subvention (4.745.747 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par Paris Habitat OPH au 1/5 Impasse Petin, 23 Ter rue de Romainville et 5 rue de l'Orme, 23 bis/25bis rue de Romainville (19e) ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat OPH au 1/5 Impasse Petin, 23 Ter rue de Romainville et 5 rue de l'Orme, 23 bis/25bis rue de Romainville (19e). Pour ce programme, Paris Habitat OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 4 745 747 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 115 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en appli- cation des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 293 Réalisation 14-24 rue de la Vistule (13e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1.855.322 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 258 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 72 logements sociaux à réaliser par Paris Habitat au 14-24 rue de la Vistule (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion de 72 logements sociaux à réaliser par Paris Habitat au 14-24 rue de la Vistule Paris (13e). Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 1 855 322 euros. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 45 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica- tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 295 Réalisation au 1-3 av. de la Porte Brancion (15e) d'un programme de rénovation de 258 logements sociaux par PARIS HABITAT OPH - Subvention (6.575.855 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 258 logements sociaux à réaliser par Paris Habitat OPH au 1-3 avenue de la Porte Brancion (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par Paris Habitat OPH au 1/3 avenue de la Porte Brancion Paris (15e). Pour ce programme, Paris Habitat OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 6 575 855 euros. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 162 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en appli- cation des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 300 Location de l’immeuble 56 rue des Plantes (14e) à HSF - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; 259 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à HSF de l’immeuble 56, rue des Plantes (14e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 10 septembre 2024. ; Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 13 novembre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HSF, dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e), un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 56, rue des Plantes (14e), cadastré CS 81, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de l’employée d’immeuble sera transféré au preneur à bail ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 2.200.000 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 260 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 301 Association TURBULENCES - 12 bd de Reims (17e) - Signature d’une convention d’occupation du domaine public et fixation de la redevance. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et suivants et 2125-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’autoriser la conclusion d’une convention temporaire d’occupation du domaine public portant mise à disposition au profit de l’association « TURBULENCES ! » d’un terrain situé 12 boulevard de Reims à Paris 17e ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 25 septembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention temporaire d’occupation du domaine public avec l’association « TURBULENCES ! » - siège social 89 rue des Cévennes à Paris (15eme), n° SIRET 388 518 433 00056, pour la mise à disposition d’un terrain situé 12 boulevard de Reims à Paris 17e selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir cette mise à disposition à titre gratuit en application des dispositions de l’article L 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Article 3 : Une aide en nature de 61 200 € annuels, correspondant à la valeur locative du terrain mis à disposition à titre gratuit, est accordée à l’association « TURBULENCES ! » de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 4 : L’association « TURBULENCES ! » est autorisée à déposer toute autorisation d’urbanisme nécessaire à la conduite et au développement de ses activités sur le site. 2024 DLH 305 Réalisation 17 passage Hébrard (10e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (485.727 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 17 passage Hébrard (10e) ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 17 passage Hébrard (10e). Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 485.727 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 14 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire 261 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 311 Réalisation 58 rue de l’Hôtel de Ville (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (77.138 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 58 rue de L’Hôtel de Ville (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 58 rue de L’Hôtel de Ville (Paris Centre). Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 77 138 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : Trois (3) droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 313-1 Réalisation 21 bd Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (154.303 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 21 Boulevard Saint Martin (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 21 Boulevard Saint Martin (Arrondissement Paris Centre). Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi- mum global de 154 303 euros ; cette dépense sera inscrite au budget municipal d’investissement de l’année 2024 ou des années suivantes. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 40 % du prix de revient de l’opération. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : Cinq (5) droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. 262 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica- tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 313-2 Réalisation 21 bd Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (474.006 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE - SIEMP au 21 Boulevard Saint Martin (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par ELOGIE - SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 11 logements sociaux situés 21 Boulevard Saint Martin (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt PAM Montant 336 506 euros Durée totale 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’Eco-prêt à souscrire par ELOGIE - SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 11 logements sociaux situés 21 Boulevard Saint Martin (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de prêt Eco-prêt Montant 137 500 euros Durée totale 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Cette garantie éco prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 263 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure avec ELOGIE - SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 320 Réalisation 9-11 rue de la Petite Pierre (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 47 logements sociaux (22 PLA I - 19 PLUS - 6 PLS) par la RIVP - Subvention (5.975.062 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 47 logements dont 47 sociaux (22 PLA I - 19 PLUS - 6 PLS) à réaliser par la RIVP au 9-11 rue de la Petite Pierre (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 9-11 rue de la Petite Pierre (11e) du programme d'acquisi- tion-amélioration comportant 47 logements sociaux (22 PLA I - 19 PLUS - 6 PLS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 5 975 062 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale de l’opération. Article 4 : 24 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 321 Création de la Société Publique Locale « Foncière du logement abordable ». Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1531-1 et suivants relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés publiques locales ; Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux sociétés commerciales ; Vu le projet de statuts de la Société publique locale « Foncière du Logement Abordable » ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver la prise de participation de la Ville de Paris au capital de la Société publique locale « Foncière du Logement Abordable » et d’autoriser les représentants du Conseil de Paris au Conseil d’administration à approuver les décisions nécessaires à cette prise de participation et à la création de la SPL ; Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 264 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Décide de la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L. 1531-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la dénomination est « Fon- cière du logement abordable ». Article 2 : Fixe le montant de la participation de la Ville de Paris à 222 750 euros, correspondant à 99,00 % du montant du capital social fixé à 225 000 euros (deux cent vingt-cinq mille euros) et décide en conséquence, la souscription par la Ville de Paris de 990 actions de 225 euros chacune, libérées à hauteur de 50%. Article 3 : Approuve les projets de statuts annexés à la présente délibération, autorise Mme la Maire de Paris à y apporter, le cas échéant, des modifications mineures et à les signer. Article 4 : Autorise les mandataires qui seront désignés à la présente séance à assurer la présidence du Conseil d’administration de la société publique locale dans le cas où le Conseil d’administration désignerait la Ville de Paris à cette fonction. 2024 DLH 322 Location de l’immeuble 7 rue Choron (9e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 7 rue Choron (9e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 4 octobre 2024 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 7 rue Choron (9e), cadastré AZ 26, après transfert de la propriété de ce dernier. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes : - le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; - le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ; - le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ; - le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ; - dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de l’employée d’immeuble sera transféré au preneur à bail ; - à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ; - pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à la charge du propriétaire ; - le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires de l’emphytéote ; - Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris. - le loyer capitalisé sera fixé à 3.200.000 euros et sera payable : à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; 265 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail. - en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien et de réparations de toute nature ; - dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence sera donné au preneur à bail ; - le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le 31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi- tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 323 Réalisation 47 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par BATIGERE HABITAT - Subvention (92.868 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par BATIGERE HABITAT au 47 Rue Jean-Pierre Timbaud (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion à réaliser par BATIGERE HABITAT au 47 Rue Jean-Pierre Timbaud (11e). Pour ce programme, BATIGERE HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum de 92 868 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exer- cices 2024 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 2 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonc- tion de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec BATIGERE HABITAT la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro- gramme et, conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le terri- toire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 324 Réalisation 29 passage de Ménilmontant (11e) d'un programme de rénovation de 41 logements sociaux avec création d’îlot de fraîcheur par HENEO - Subvention (401.482 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; 266 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par HENEO au 29, passage de Ménilmontant (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova- tion avec création d’îlot de fraîcheur à réaliser par HENEO au 29, passage de Ménilmontant Paris (11e). Pour ce programme, HENEO bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 401 482 euros dont 345 938 euros maximum au titre de la rénovation et 55 544 euros maximum au titre des îlots de faîcheur. Cette dépense sera inscrite au budget municipal de l’année 2024 ou des années suivantes. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ- nementale et les certifications de l'opération. Article 3 : 14 droits de réservation sont accordés à la Ville de Paris pour une durée de 40 ans. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HENEO la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 326 Réalisation 38-40 av. des Gobelins (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 90 logements dont 73 sociaux (23 PLA I - 26 PLUS - 24 PLS) par la RIVP - Subvention (10.026.464 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 90 logements dont 73 sociaux (23 PLA I - 26 PLUS - 24 PLS - 17 PLI) à réaliser par la RIVP au 38-40 Avenue des Gobelins (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 38-40 Avenue des Gobelins (13e) du programme d'acquisi- tion-amélioration comportant 90 logements dont 73 sociaux (23 PLA I - 26 PLUS - 24 PLS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 10 026 464 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 37 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 85 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 85 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 267 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 328 Réitération de la garantie d'emprunt finançant le portage foncier d’un programme de construction de logements sociaux réalisé par Immobilière 3F au 105-109 bd MacDonald (19e) - Prêt GAÏA CT (42.000.000 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 397 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 41 logements sociaux (12 PLAI, 17 PLUS, 12 PLS) et 47 logements intermédiaires à réaliser par Immobilière 3F au 105-109 boulevard MacDonald (19e) ; Vu la délibération 2023 DLH 140 du Conseil de Paris en date des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, le Conseil de Paris octroyant la garantie de la Ville de paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt contracté par la société Immobilière 3F en vue du financement du portage foncier du programme de construction de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par la société Immobilière 3F au 105-109 boulevard MacDonald (19e). Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt contrac- té par la société Immobilière 3F en vue du financement du portage foncier du programme de construc- tion de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par la société Immobilière 3F au 105-109 boulevard MacDonald (19e) ; Vu le contrat de prêt n°132080 et son avenant signés entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joints en annexe, parties intégrantes de la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt GAÏACT, souscrit par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer le portage foncier du programme de construction de 41 logements sociaux et 47 logements intermédiaires à réaliser par Immobilière 3F, 105-109 boulevard MacDonald (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt Prêt portage foncier GAÏA Court Terme Montant 42.000.000 € Durée totale 5 ans Dont différé d’amortissement 48 mois Périodicité des échéances Annuelle Index Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % - simple révisabilité Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt et à son avenant concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 268 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 329 Location par bail emphytéotique des immeubles 3 rue Robineau (20e) et 11 passage Josseaume (20e) à la RIVP - Modification des délibérations 2022 DLH 214-1 et 2022 DLH 215-1. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu la délibération 2022 DLH 214-1 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 approuvant notam- ment la résiliation par anticipation du bail emphytéotique conclu le 8 janvier 1999 entre la Ville de Paris et la RIVP, portant location de l’ensemble immobilier situé 3, rue Robineau (20e), et d’autre part, la conclusion concomitante d’un nouveau bail emphytéotique ; Vu le bail emphytéotique en date du 16 mai 2023, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 3 à 7, rue Robineau (20e) pour une durée de 65 ans, venant à expiration le 15 mai 2088 ; Vu le bail emphytéotique en date du 8 janvier 1999, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 2 à 6, rue Gasnier-Guy (20e), conclu avec la SEMEA XV pour une durée de 50 ans, venant à expiration le 9 février 2048 ; Vu l’acte de cession en date des 23 et 24 juillet 2015 entre la SemPariSeine, venue aux droits de la SEMEA XV, et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique consenti à la RIVP ; Vu le bail emphytéotique en date du 8 janvier 1999, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 15-17, rue Robineau/ 16-18, rue Gasnier Guy (20e), conclu avec la SEMEA XV pour une durée de 50 ans, venant à expiration le 9 février 2048 ; Vu l’acte de cession en date du 24 juillet 2015 entre la SemPariSeine, venue aux droits de la SEMEA XV, et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique consenti à la RIVP ; Vu le bail emphytéotique en date du 8 janvier 1999, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 9 à 13, rue Robineau (20e), conclu avec la SEMEA XV pour une durée de 50 ans, venant à expiration le 9 février 2048 ; Vu l’acte de cession en date du 17 novembre 2015 entre la SemPariSeine, venue aux droits de la SEMEA XV, et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique consenti à la RIVP ; Vu le bail emphytéotique en date du 8 janvier 1999, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 12 à 16, rue des Muriers/15, rue Désirée/16, rue des Partants (20e), conclu avec la SEMEA XV pour une durée de 50 ans, venant à expiration le 9 mars 2048 ; Vu l’acte de cession en date du 28 mai 2015 entre la SemPariSeine, venue aux droits de la SEMEA XV, et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique consenti à la RIVP ; Vu le bail emphytéotique en date du 9 septembre 1999, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 7 à 11 rue Désirée (20e), conclu avec la SEMEA XV pour une durée de 50 ans, venant à expiration le 24 novembre 2048 ; Vu l’acte de cession en date du 24 juillet 2015 entre la SemPariSeine, venue aux droits de la SEMEA XV, et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique consenti à la RIVP ; Vu la délibération 2022 DLH 215-1 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 approuvant notam- ment la résiliation par anticipation du bail emphytéotique conclu le 27 décembre 2001 entre la SEMAVIP et la RIVP, portant location de l’ensemble immobilier situé 31, passage Josseaume (20e), et d’autre part, la conclusion concomitante d’un nouveau bail emphytéotique ; Vu le bail emphytéotique en date du 16 mai 2023, portant location au profit de la RIVP de l’immeuble 11, rue des Vignoles/11-15, passage Josseaume (20e) pour une durée de 65 ans, venant à expiration le 15 mai 2088 ; Vu le bail emphytéotique en date du 27 décembre 2001, portant location par la SEMAVIP au profit de la SAGI, aux droits de laquelle est venue la RIVP, de l’immeuble 73-75, rue des Haies/6, passage Josseaume (20e), pour une durée de 43 ans, venant à expiration le 20 mars 2044 ; Vu l’acte de cession en date du 28 juillet 2010 entre la SEMAVIP et la Ville de cet immeuble grevé du bail emphytéotique ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose qu’il soit procédé à la correction d’une erreur matérielle dans les articles 1 et 5 des délibérations 2022 DLH 214-1 et 2022 DLH 215-1 ; Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 20e arrondissement en date du 25 octobre 2024 ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : l’article 1 de la délibération 2022 DLH 214-1 est remplacé par « est autorisée, par voie d’avenant, la résiliation par anticipation des baux emphytéotiques conclus les 8 janvier 1999 et 9 septembre 1999 entre la Ville de Paris et la RIVP, portant location des ensembles immobiliers situés 3 à 17, rue Robineau, 2 à 6 et 16-18, rue Gasnier-Guy, 12 à 18, rue des Muriers et 7 à 11 rue Désirée (20e), cadastrés CA 197, 199, 202, 203, 206 et 211 ». 269 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations L’article 5 de la délibération 2022 DLH 214-1 est remplacé par : « Mme la Maire de Paris est autori- sée à conclure, concomitamment, un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles situés 3 à 17, rue Robineau, 2 à 6 et 16-18, rue Gasnier-Guy, 12 à 18, rue des Muriers et 7 à 11 rue Désirée (20e), cadastrés CA 197, 199, 202, 203, 206 et 211 ». Article 2 : les autres articles de la délibération 2022 DLH 214-1 resteront inchangés. Article 3 : l’article 1 de la délibération 2022 DLH 215-1 est remplacé par : « est autorisée, par voie d’avenant, « résiliation par anticipation des baux emphytéotiques conclus les 27 décembre 2001 entre la SEMAVIP et la SAGI, aux droits de laquelle est venue la RIVP, portant location des immeubles 73- 75, rue des Haies/6, passage Josseaume, et 11, rue des Vignoles/11-15, passage Josseaume (20e), cadastrés DO 236 et DO 237 ». L’article 5 de la délibération 2022 DLH 215-1 est remplacé par : « Mme la Maire de Paris est autori- sée à conclure, concomitamment, un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles situés 73-75, rue des Haies/6, passage Josseaume, et 11, rue des Vignoles/11-15, passage Josseaume (20e), cadastrés DO 236 et DO 237 ». Article 4 : les autres articles de la délibération 2022 DLH 215-1 resteront inchangés. 2024 DLH 333 Réalisation 81 rue du Chemin Vert (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (12 PLA I - 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (969.150 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition- amélioration de 19 logements sociaux (12 PLA I - 7 PLUS) à réaliser par la RIVP au 81 rue du Chemin Vert ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la réalisation au 81 rue du Chemin Vert du programme d'acquisition- amélioration comportant 19 logements sociaux (12 PLA I - 7 PLUS) par la RIVP. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum global de 969.150 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Article 4 : 10 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali- tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 334 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2024-2030. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; Vu le schéma départemental d’accueil des gens du voyage approuvé le 22 avril 2004 et révisé par délibération du Conseil de Paris en séance du 8, 9 et 10 juillet 2013 ; 270 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commis- sion Départementale Consultative des Gens du Voyage ; Vu l’avis favorable, avec une réserve sur le nombre de places, de la Commission départementale consultative des gens du voyage en date du 4 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet pour avis le projet de schéma départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2024-2030 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Un avis favorable est donné au projet schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Paris 2024-2030. 2024 DLH 360 Mise à disposition de locaux communaux sis 15 bd Carnot (12e) aux associations Accessijeux, Konexio et Colombbus - Attribution d’aides en nature. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris propose de conclure des baux civils avec les associations Accessijeux, Konexio et Colombbus pour la mise à disposition de locaux situés 15 boulevard Carnot Paris 12e ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 25 septembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure des baux civils de 6 ans avec les associations Accessijeux (SIRET n°809 621 436 00025) assorti d’un loyer annuel de 13 000 €, Konexio (SIRET n°824 244 826 00064) assorti d’un loyer annuel de 18 200 € et Colombbus (SIRET n°432 814 853 00029) assorti d’un loyer annuel de 18 600 €, au titre de la mise à disposition de locaux sis 15 boule- vard Carnot à Paris 12e. Article 2 : Des aides en natures respectives de 56 000 €, 16 600 € et 16 900 €, correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle des locaux et le montant des loyers annuels hors charges retenus sont accordées aux associations de la prise d’effet du contrat jusqu’à leur terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants. Article 4 : Les associations Accessijeux, Clombbus et Konexio sont autorisées à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives, notamment d’urbanisme, nécessaires à la mise en œuvre de leur projet. 2024 DLH 382 Convention tripartite Ville de Paris/Atelier parisien d’urbanisme (APUR)/Métropole du Grand Paris. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Considérant que l’essor croissant des meublés de tourisme à Paris et en Ile de France nécessite l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques dédiées. Considérant l’absence de données et statistiques officielles et la nécessité de mieux documenter le phénomène pour définir et mettre en œuvre une réglementation adaptée et proportionnée. Considérant la diffusion de la location meublée touristique sur l’ensemble du territoire métropolitain, et la nécessité d’appréhender le phénomène à l’échelle francilienne. Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention tripartite avec l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et la Métropole du Grand Paris, au terme de laquelle l’APUR produira une fois par an deux notes d’analyse sur l’observation du phénomène des meublés de tourisme, l’une au niveau parisien, l’autre au niveau métropolitain. Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite avec l’Atelier parisien d’urbanisme et la Métropole du Grand Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Cette convention est signée pour une durée de trois ans. 271 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Cette convention prévoit un financement de la Ville de Paris de 18 000 euros par an. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et des exercices 2025 et 2026 sous réserve de la décision de financement. Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. 2024 DPE 29 Convention avec Eau de Paris pour la fourniture de prestations d’analyse et d’expertise dans le domaine de l’eau. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande d’approuver et viser la convention permettant aux directions de la Ville de Paris de comman- der des prestations d’analyse et d’expertise dans le domaine de l’eau à Eau de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec Eau de Paris pour per- mettre la commande de prestations d’analyse et d’expertise dans le domaine de l’eau. Article 2 : Les dépenses correspondantes, d'un montant minimum de 660.000 euros TTC, seront impu- tées sur la section d’exploitation du budget annexe de l’eau sur les exercices 2025, 2026, 2027, et 2028 sous réserve de décisions ultérieures de financement. 2024 DPE 37 Convention hexapartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire via le territoire d’Est Ensemble et sa régie. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande de l’autoriser à signer la Convention hexapartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire via le territoire d’Est Ensemble et sa régie Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention hexapartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire, via le territoire d’Est Ensemble et sa régie, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire, via le territoire d’Est Ensemble et sa régie. 2024 DPE 38 Convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son opérateur. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande de l’autoriser à signer la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris et le SEDIF et son délégataire ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris et le SEDIF et son délégataire, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris et le SEDIF et son délégataire. 272 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPE 42 Subvention (50.000 euros) et convention avec la Maison du Zéro Déchet, lauréate du budget participatif édition 2023. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention d’un montant total de 50 000 euros en investissement à l’association Maison du Zéro Déchet (12e) et lauréat du Budget Participatif du 12e arrondissement pour l’année 2023 ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de convention joint à la présente délibération ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association Maison du Zéro Déchet (numéro Paris Asso 190784, numéro de dossier 2024_10579). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention financière avec l’association Maison du Zéro Déchet dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante : 50 000 euros en investissement sur le budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 2024 DPE 43 Occupation du domaine public - Prolongation de la convention pour l’accès aux installations du Syctom Ivry Paris XIII à partir de la rue Bruneseau (13e). M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’article R. 111 5 du code de l’urbanisme ; Vu les délibérations du Conseil de Paris n° 2017 DU 133 ayant approuvé en séance des 9, 10 et 11 mai 2017 le projet du Syctom / Agence métropolitaine des déchets ménagers de construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique sur des terrains de la Ville mis à sa disposition à Ivry-sur- Seine (94), et n° 2017 DPE 37 ayant approuvé en séance des 25, 26 et 27 septembre 2017 un projet de convention d’occupation du domaine public pour l’accès au centre de traitement multifilière Ivry Paris XIII du Syctom sur une portion des parcelles parisiennes cadastrées CA 6 et BZ 6, ainsi que sa signature par la Maire de Paris ; Vu la délibération du Comité syndical du Syctom en date du 12 septembre 2017 approuvant cette même convention d’occupation pour l’accès des véhicules au centre de traitement multifilière Ivry- Paris XIII ainsi qu’à sa future Unité de Valorisation Energétique située à Ivry-sur-Seine (94) ; Vu le procès-verbal de mise à disposition des parcelles cadastrées section A n° 20, 21 et 194 à Ivry- sur-Seine signé entre la Ville de Paris et le Syctom le 18 juillet 2024, avec prise d’effet le 24 juillet suivant ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris de l’autoriser à signer le projet d’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’accès au centre de traitement multifilière Ivry Paris XIII du Syctom ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’accès au centre de traitement multifilière Ivry Paris XIII du Syctom. Article 2 : La recette correspondante sera constatée sur la mission 460 rubrique V 812 nature 70 323 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et 2025. 2024 DPE 44 Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; 273 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative au règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu le budget annexe primitif de l’assainissement pour 2024 délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le budget annexe supplémentaire de l’assainissement pour 2024 délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024 est arrêtée en équilibre conformément aux états annexés. Le montant total de la section s’exploitation s’établit à 117 144 592,75 euros en dépenses et en recettes. Le montant total de la section d’investissement s’établit à 73 930 395,32 euros en dépenses et en recettes. Article 2 : Pour l'exécution du budget, la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget. Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. 2024 DPE 50 Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 5 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 5 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative au règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu le budget annexe primitif de l’eau pour 2024 délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le budget annexe supplémentaire de l’eau pour 2024 délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 8, 9 ,10 et 11 juillet 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2024 est arrêtée en équilibre conformément aux états annexés. Le montant total de la section d’exploitation est inchangé et s’établit à 3 185 430,68 euros en dépenses et en recettes. Le montant total de la section d’investissement est inchangé et correspond à un excédent de 71 357,04 euros. Article 2 : Pour l'exécution du budget, la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget. Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. 274 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPE 51 Défense Extérieure Contre l’Incendie - Avenant n°1 à la convention relative à la mise en service, à l’entretien et à la vérification des points d’eau affectés au service public de la DECI à Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2225-1 et suivants ; Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ; Vu l’arrêté interministériel n°1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la Défense Extérieure Contre l’Incendie ; Vue la loi 2011-525 du 17 mai 2011 qui fait de la compétence de Défense Extérieure contre l’Incendie (D.E.C.I.) un service public communal, qui relève, depuis la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, d’une police spéciale placée sous l’autorité de la Maire ; Vu l’arrêté municipal n°A18SGVP-1929 en date du 19 juin 2018 sur l’organisation du service Public de la DECI et la liste des Points d’Eau Incendie (PEI) concourant à la satisfaction de ce service public ; Vu l’arrêté du préfet de police n° 2017-00251 en date du 5 avril 2017 portant règlement interdépar- temental de défense extérieure contre l’incendie avec son guide technique annexé daté de mars 2017 ; Vu l’arrêté du préfet de police n° 2019-00524 en date du 12 juin 2019 portant modification du guide annexé au règlement interdépartemental de défense extérieure contre l’incendie et son guide tech- nique daté mars 2019 ; Vu la délibération 2022 DPE 6 DFA du 25 mars 2022 par laquelle Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer le renouvellement de la convention avec Eau de Paris relative aux prestations de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande de l’autoriser à signer un avenant n°1 à la convention de prestations relatives à la Défense Extérieure contre l’Incendie avec la Régie Eau de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en service, à l’entretien et à la vérification des points d’eau affectés au service public de la DECI à Paris Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris (budget général) sur les exercices 2024 à 2027 sous réserve des décisions de financement correspondantes. 2024 DPE 52 Subventions (27.000 euros) aux associations Coordination Eau Ile-de-France (3 projets) et Partenariat Français pour l’Eau, en lien avec l’eau à Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’autoriser le versement d’une subvention de 17.000 euros à l’association Coordination Eau Ile-de-France (n° SIMPA 74004) pour la réalisation de trois projets, et d’une subvention de 10.000 euros à l’association Partenariat Français pour l’Eau (n° SIMPA 184924) pour la réalisation des actions de son plan 2022-2024 de promotion des thématiques clés relatives à l’eau, au changement climatique, à la biodiversité et à la sécurité alimentaire ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement d’une subvention de 17 000 euros à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses projets « Rencontre des citoyens de l’eau » (dossier n°2024_11344), « Université Bleue : Zéro bouteille sur mon campus » (dossier n°2024_11223) et « Construction du Printemps de l’eau 2025 » (dossier n°2024_11345) ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement d’une subvention de 10 000 euros à l’association Partenariat Français pour l’Eau pour le financement de son fonctionnement et la réalisation de son plan 2022-2024 (dossier n°2024_11350); Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées en section d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris sur l’exercice 2024. 275 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPMP 14 Subvention (180.000 euros) et convention avec l’association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) dans le cadre de la politique parisienne de l’aide aux victimes, de la protection et de la sûreté. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association le Fonds Social Juif Unifié ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 180 000 euros est attribuée à l'association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) 39, rue Broca 75005 PARIS (Paris Asso n° 21083, dossier n° 2024_05404) pour le projet « Sécurisation des bâtiments, aide aux victimes d’antisémitisme, sensibilisation et prévention ». Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l'association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DPMP 18 Subvention (850.000 euros) et convention 2024 avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention au GPIS ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 850 000 euros est attribuée au GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) 10, rue Fructidor 93400 Saint-Ouen (n° Simpa 181331, n° dossier 181331), concernant la surveillance de son patrimoine plus particulièrement situé dans les quartiers Politique de la Ville, au titre de l’année 2024. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle de partenariat 2024 avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) jointe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée chapitre 931, article 657382, rubrique P11, fonds 11000020, destination « Protection et surveillance des bâtiments » du budget de la Ville de Paris pour 2022 et les exercices ultérieurs. 2024 DRH 44 Modification du statut particulier applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 276 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations L’article 21 de la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 susvisée est remplacé par l’article suivant : « Art. 21 : En sus des recrutements prévus à l’article 4 ci-dessus et à titre transitoire, un ou plusieurs examens professionnels peuvent être organisés pour les années 2025, 2026 et 2027 dans la spécialité animation périscolaire. Peuvent s’y présenter les animateurs d’administrations parisiennes remplissant, au 1er janvier de l’année de l’examen, les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 4 et exerçant pour le compte de plusieurs établissements du premier ou du second degré des fonctions de coordination des moyens ou d’encadrement de personnel pour la mise en œuvre des activités périscolaires et extra scolaires. Les règles générales d’organisation, la nature et les modalités des épreuves de ces examens profes- sionnels sont fixées par arrêté du Maire de Paris. L’ouverture de ces examens et la composition du jury sont fixées par arrêté du Maire de Paris. » 2024 DRH 46 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité fossoyage. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée portant fixation du statut particu- lier du corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris ; Vu la délibération 2020 DRH 23 du 18 mai 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité nettoie- ment ; Vu la délibération 2020 DRH 70 des 15, 16 et 17 décembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spéciali- té installations sportives ; Vu la délibération 2022 DRH 59 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 fixant la nature des épreuves et le règle- ment des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité espaces verts ; Vu la délibération 2023 DRH 56 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spéciali- té logistique générale et coordination ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité fossoyage ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens des services opération- nels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité fossoyage sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. 277 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens des services opération- nels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité fossoyage, comportent les épreuves suivantes dont le programme figure en annexe. A. Epreuve écrite d’admissibilité Résolution d’un ou plusieurs cas pratiques relatifs à l’organisation de tâches d’une équipe et à l’exécution de travaux à partir d’un dossier de 30 pages maximum, comportant des données numé- riques en lien avec les missions confiées à un technicien des services opérationnels de classe normale dans la spécialité fossoyage. Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas. L’épreuve a pour objectif d’apprécier les connaissances techniques du candidat, son aptitude à organi- ser d’une manière efficace, cohérente et pratique le travail d’une équipe ainsi que sa capacité à utiliser les leviers managériaux adaptés à la situation. (durée : 3h, coefficient 2 pour le concours externe et coefficient 3 pour le concours interne) B. Epreuves d’admission 1. Epreuves pratiques a) Réalisation d’une exhumation administrative dans le cadre d’une reprise de concession. Cette épreuve comprendra la descente dans le caveau ou la fosse, la réunion des ossements du défunt et leur placement dans un cercueil, l’évacuation des restes du cercueil d’origine. (durée 30 minutes maximum, coefficient 1) b) Relevé et contrôles sur site -Etablissement d’un relevé ou d’un croquis à main levée et mise en forme. -Contrôle en matière d’hygiène et de sécurité portant sur un ou plusieurs espaces d’un cimetière et / ou sur le matériel funéraire. Le candidat relèvera toutes les anomalies, désordres ou dysfonctionne- ments et proposera toute solution jugée utile. Pour chacune de ces deux sous épreuves, la durée des constatations sur le terrain est fixée à 30 minutes, le candidat disposant ensuite de 15 minutes pour mettre en forme l’ensemble des informa- tions collectées. (durée 1h30, coefficient 2) Les épreuves ont pour objectif d’apprécier les capacités techniques et opérationnelles du candidat à évoluer en milieu funéraire. 2. Entretien avec le jury L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au candidat de mettre en valeur son parcours et son projet professionnel (concours externe) ou son parcours et son expérience professionnelle (concours interne). Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à apprécier ses compétences, ses motiva- tions, sa capacité à exercer les missions dévolues aux techniciens des services opérationnels de classe normale dans la spécialité fossoyage, tout particulièrement son aptitude à l’encadrement, et ses connaissances du métier, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, au travers notamment de questions de mises en situation professionnelle. (durée : 15 minutes ; coefficient 5) Article 4 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire. Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury. Article 5 : La délibération DRH 2011-84 portant fixation du règlement général des concours pour l’accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et interne pour la spécialité fossoyage. Article 6 : La délibération DRH 2011- 87 des 12, 13 et 14 décembre 2011 portant fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité fossoyage est abrogée. Article 7 : Au A de l’article 3 de la délibération DRH 33 du 18 mai 2020 susvisée, les mots « Cette épreuve implique la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas » sont remplacés par les mots « Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas ». Article 8 : Au A de l’article 3 de la délibération DRH 70 des 15, 16 et 17 décembre 2020 susvisée, les mots « Cette épreuve peut impliquer la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas » sont remplacés par les mots « Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas ». 278 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Au A de l’article 3 de la délibération DRH 59 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 susvisée, les mots « Cette épreuve implique notamment la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas » sont remplacés par les mots « Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas ». Article 10 : Au A de l’article 3 de la délibération DRH 56 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 susvisée, les mots « Cette épreuve peut impliquer la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas » sont remplacés par les mots « Cette épreuve peut impliquer la rédaction de documents, la réalisation de calculs, voire de tableaux, graphiques, croquis ou schémas ». ANNEXE Programme des concours externe et interne Partie commune aux concours externe et interne I. TECHNOLOGIE A. TERRASSEMENT (creusement de fosse) Les sols, leur stabilité Soutènement : boisage, étaiement… Creusement mécanique : différents engins utilisés, les habilitations, précautions d’utilisation, entre- tien courant. Creusement manuel : l’outillage utilisé Démolition des caveaux : techniques et matériels utilisés B. Réglementation funéraire : Textes applicables notamment la loi du 8 janvier 1993 et le code général des collectivités territoriales ; distinction secteur domanial et secteur concurrentiel, le domaine public et les concessions funéraires ; règlement des cimetières parisiens ; différents modes d’inhumation, typologie des opérations funé- raires, durée des concessions. C. Notions sur les principaux rites funéraires (bouddhiste, catholique, judaïque, musulman, ortho- doxe, protestant…) D. Orientation Lecture de plan et de carte, repérage. Calculs des échelles. II. MATHEMATIQUES Maîtrise des principales unités de mesure : - longueur, surface, volume, poids mesures agraires, mesure de temps, densité, masse volumique. - Calcul de pourcentage, indices taux - notions de vitesse III. HYGIENE ET SECURITE Le cadre légal Principaux risques : - chimique - biologique - risques liés à l’activité de l’opérateur (posture de travail, manutention, chutes…) - risques spécifiques liés à l’utilisation d’engins, machines et outils. Partie spécifique au concours interne REGLEMENTATION DU PERSONNEL - Notions générales sur le recrutement, titularisation, avancement, discipline, paie, repos, accidents de travail et de trajets. - Cadre juridique de la gestion du personnel public. Définition de termes généraux : statut, agent public, catégories (corps, grade, échelon), etc. - Organismes de concertation (CAP, CTP, CHS, CSAP), leur rôle. - Droits et obligations des personnels publics. - Organismes médicaux. 2024 DRH 55 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « architecture ». Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; 279 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2006 DRH-36-1° du 11 juillet 2006 modifiée fixant le statut particulier des archi- tectes-voyers d’adminsitrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « architecture » ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « architecture » sont ouverts, suivant les besoins du service, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par la Maire de Paris. Un arrêté de la Maire de Paris fixe la composition du jury. La direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. Article 3 : Les concours externe et interne comportent une épreuve écrite d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Epreuve écrite d’admissibilité Une étude critique sous forme d’un rapport d’analyse et de réflexion d’un dossier remis au candidat et comportant une composante « architecture » et une composante « aménagement urbain ». Cette épreuve a une durée de six heures et est affectée d’un coefficient 4. L’épreuve évalue les capacités des candidats à répondre aux exigences d’une étude de la nature de celles qu’ils pourraient être conduits à traiter comme architecte-voyer, au moyen des connaissances acquises à l’occasion de leur formation initiale, comme de leur expérience professionnelle. Les candidats pourront être amenés à produire pour étayer le rapport demandé, différents docu- ments, notamment une note d’arbitrage justifiée par des éléments d’analyse technique, une évalua- tion critique d’un livrable de type « avant-projet », voire une étude de faisabilité ou un projet. Les candidats devront mobiliser des compétences techniques pluridisciplinaires, notamment en matière d’architecture, de bâtiment, d’urbanisme, d’aménagement et d’environnement. Enfin, l’épreuve doit permettre aux candidats de faire valoir leurs connaissances du cadre réglemen- taire dans lequel s’inscrit l’étude qu’ils ont à faire. Epreuves orales d’admission Oral de présentation : Le candidat est invité à présenter dans un premier temps son parcours de formation, ses travaux personnels, son expérience professionnelle illustrée par des réalisations et à expliciter ce qui le motive à intégrer le corps des architectes-voyers. Cette présentation est faite à partir d’un dossier fourni au préalable par le candidat. Elle est suivie d’un échange avec le jury, l’une et l’autre permettant d’apprécier ses capacités d’analyse, de synthèse et de dialogue, ainsi que son aptitude à exercer les missions et fonctions habituelles dévolues aux architectes-voyers, La durée globale de cet oral est de 45 minutes dont 15 minutes de présentation. Il est affecté d’un coefficient 2. Cet oral vise : - à apprécier les aptitudes et compétences du candidat, en miroir de celles recherchées, ainsi que son intérêt pour les emplois et les missions des architectes-voyers et à reconnaître les acquis de son parcours, tant universitaire que professionnel, ou de ses engagements personnels, - à vérifier ses aptitudes à s’inscrire dans un contexte professionnel diversifié, ses capacités de dialogue, d'écoute et d’adaptation, - et à apprécier la qualité et la rigueur de sa démarche professionnelle, sa culture générale et son aptitude à exercer les fonctions confiées aux architectes-voyers. 2. Conversation avec le jury Cet oral porte sur un exposé et argumentaire des candidats établis à partir d’un projet ou d’une étude de faisabilité sur le contexte urbanistique et architectural de Paris, tiré au sort, ainsi que sur les connaissances générales. Le candidat dispose d’un temps de 30 minutes de préparation. La durée globale de cet oral est de 45 minutes dont 15 minutes d’exposé. Il est affecté d’un coefficient 4. Cet oral consiste à mener une analyse critique d’un dossier opérationnel, bâtimentaire ou urbanis- tique. Cette analyse sera assortie le cas échéant de contrepropositions ; le point de vue sera développé et soutenu dans une discussion contradictoire avec le jury. Cet oral vise à apprécier la capacité de synthèse et d’analyse rapide des candidats, leur aptitude à présenter un dossier de manière claire, précise et convaincante, leur capacité d’adaptation et de 280 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations négociation dans une discussion. Il inclut une vérification des connaissances techniques et juridiques des candidats. Article 4 : Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note note inférieure à 5 aux épreuves d’admissibilité et d’admission est éliminatoire. Le nombre minimum de points exigé des candidats pour l’admissibilité et l’admission est fixé par le jury sachant qu’un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 après application des coefficients correspondants. En cas d’ex aequo, la priorité est accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve de conversation avec le jury, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve écrite d’admissibilité. Article 5 : La présente délibération s’appliquera aux concours dont les épreuves seront organisées à partir de l’année 2025. Article 6 : La délibération 2002 DRH 19 des 11 et 12 février 2002 relative à la nature des épreuves et au règlement du concours externe d’accès au corps des architectes-voyers est abrogée. 2024 DRH 56 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « paysage ». Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique ; Vu la délibération 2006 DRH-36-1° du 11 juillet 2006 modifiée fixant le statut particulier des archi- tectes-voyers d’administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « paysage » ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « paysage » sont ouverts, suivant les besoins du service, par un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription. Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par la Maire de Paris. Un arrêté de la Maire de Paris fixe la composition du jury. La direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies, à l’attribution des notes et aux délibérations du jury. Article 3 : Les concours externe et interne comportent une épreuve écrite d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Epreuve écrite d’admissibilité une étude critique sous forme d’un rapport d’analyse et de réflexion d’un dossier remis au candidat et comportant une composante « paysage urbain » et une composante « aménagement d’espaces publics de voirie et de jardin ». Cette épreuve a une durée de six heures et est affectée d’un coefficient 4. L’épreuve évalue les capacités des candidats à répondre aux exigences d’une étude de la nature de celles qu’ils pourraient être conduits à traiter comme architecte-voyer, au moyen des connaissances acquises à l’occasion de leur formattion initiale, comme de leur expérience professionnelle. Les candidats pourront être amenés à produire pour étayer le rapport demandé, différents docu- ments, notamment une note d’arbitrage justifiée par des éléments d’analyse technique, une évalua- tion critique d’un livrable de type « avant-projet », voire une étude de faisabilité ou un projet. Les candidats devront mobiliser des compétences techniques pluridisciplinaires, notamment en matière d’aménagement paysager, d’urbanisme et d’environnement. 281 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Enfin, l’épreuve doit permettre aux candidats de faire valoir leurs connaissances du cadre réglemen- taire dans lequel s’inscrit l’étude qu’ils ont à faire. Epreuves orales d’admission Oral de présentation : Le candidat est invité à présenter dans un premier temps son parcours de formation, ses travaux personnels, son expérience professionnelle illustrée par des réalisations et à expliciter ce qui le motive pour intégrer le corps des architectes-voyers. Cette présentation est faite à partir d’un dossier fourni au préalable par le candidat. Elle est suivie d’un échange avec le jury, l’une et l’autre permettant d’apprécier ses capacités d’analyse, de synthèse et de dialogue, ainsi que son aptitude à exercer les missions et fonctions habituelles dévolues aux architectes-voyers, La durée globale de cet oral est de 45 minutes dont 15 minutes de présentation. Il est affecté d’un coefficient 2. Cet oral vise : - à apprécier les aptitudes et compétences du candidat, en miroir de celles recherchées, ainsi que son intérêt pour les emplois et les missions des architectes-voyers et à reconnaître les acquis de son parcours, tant universitaire que professionnel, ou de ses engagements personnels, - à vérifier ses aptitudes à s’inscrire dans un contexte professionnel diversifié, ses capacités de dialogue, d'écoute et d’adaptation, - et à apprécier la qualité et la rigueur de sa démarche professionnelle, sa culture générale et son aptitude à exercer les fonctions confiées aux architectes-voyers. Conversation avec le jury : Cet oral porte sur un exposé et argumentaire des candidats établis à partir d’un projet ou d’une étude de faisabilité sur le contexte urbanistique et paysager de Paris, tiré au sort, ainsi que sur les connais- sances générales. Le candidat dispose d’un temps de 30 minutes de préparation. La durée globale de cet oral est de 45 minutes dont 15 minutes d’exposé. Il est affecté d’un coefficient 4. Cet oral consiste à mener une analyse critique d’un dossier opérationnel portant sur un aménagement d’espace vert ou sur un aménagement paysager d’espace public. Cette analyse sera assortie le cas échéant de contrepropositions ; le point de vue sera développé et soutenu dans une discussion contra- dictoire avec le jury. Cet oral vise à apprécier la capacité de synthèse et d’analyse rapide des candidats, leur aptitude à présenter un dossier de manière claire, précise et convaincante, leur capacité d’adaptation et de négociation dans une discussion. Il inclut une vérification des connaissances techniques et juridiques des candidats. Article 4 : Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 aux épreuves d’admissibilité et d’admission est éliminatoire. Le nombre minimum de points exigé des candidats pour l’admissibilité et l’admission est fixé par le jury sachant qu’un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 après application des coefficients correspondants. En cas d’ex aequo, la priorité est accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve de conversation avec le jury, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve écrite d’admissibilité. Article 5 : La présente délibération s’appliquera aux concours dont les épreuves seront organisées à partir de l’année 2025. Article 6 : La délibération 2016 DRH 26 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 fixant la nature des épreuves et du règlement du concours public d’accès au corps des architectes-voyers - spécialité « paysagiste » est abrogée. 2024 DRH 61 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération M. 817 du 13 décembre 1977 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des éboueurs ; 282 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération D. 481 du 22 mai 1978 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des éboueurs ; Vu la délibération M. 597 du 19 juin 1978 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains ; Vu la délibération D. 9 du 22 janvier 1979 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains Vu la délibération D. 1101 du 22 octobre 1979 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des fossoyeurs ; Vu la délibération D. 603 du 19 mai 1980 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des fossoyeurs ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : TITRE I Dispositions statutaires Article 1 : La délibération D. 481 du 22 Mai 1978 susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des éboueurs est modifiée comme suit : 1°) le troisième alinéa de l’article 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - pour le grade d’éboueur principal de classe supérieure : 10 échelons » ; 2°) à l’article 7, le tableau relatif au grade d’éboueur principal de classe supérieure est remplacé par le tableau suivant : Éboueur principal de classe supérieure Échelons Durée de l’échelon 10e échelon - 9e échelon 1 an 6 mois 8e échelon 1 an 6 mois 7e échelon 1 an 6 mois 6e échelon 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Article 2 : La délibération D. 9 du 22 janvier 1979 susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains est modifiée comme suit : 1°) le troisième alinéa de l’article 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - pour le grade d’égoutier principal de classe supérieure : 10 échelons » ; 2°) à l’article 7, le tableau relatif au grade d’égoutier principal de classe supérieure est remplacé par le tableau suivant : Égoutier principal de classe supérieure Échelons Durée de l’échelon 10e échelon - 9e échelon 1 an 6 mois 8e échelon 1 an 6 mois 7e échelon 1 an 6 mois 6e échelon 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an Article 3 : La délibération D. 603 du 19 mai 1980 susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des fossoyeurs est modifiée comme suit : 1°) le troisième alinéa de l’article 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - pour le grade de fossoyeur principal de classe supérieure : 10 échelons » ; 2°) à l’article 6, le tableau relatif au grade de fossoyeur principal de classe supérieure est remplacé par le tableau suivant : 283 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Fossoyeur principal de classe supérieure Échelons Durée de l’échelon 10e échelon - 9e échelon 1 an 6 mois 8e échelon 1 an 6 mois 7e échelon 1 an 6 mois 6e échelon 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans TITRE II Dispositions indiciaires Article 4 : L’article 1 de la délibération M. 817 du 13 décembre 1977 susvisée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des éboueurs est remplacé par l’article suivant : « Art. 1 : L’échelonnement indiciaire des éboueurs est fixé comme suit : Échelons Éboueur principal de classe supérieure 10e échelon 597 9e échelon 582 8e échelon 568 7e échelon 539 6e échelon 509 5e échelon 490 4e échelon 481 3e échelon 468 2e échelon 459 1er échelon 439 Éboueur principal 12e échelon 497 11e échelon 486 10e échelon 473 9e échelon 457 8e échelon 441 7e échelon 430 6e échelon 429 5e échelon 425 4e échelon 423 3e échelon 420 2e échelon 419 1er échelon 399 Article 5 : L’article 1 de la délibération M. 597 du 19 juin 1978 susvisée fixant l’échelonnement indi- ciaire applicable au corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains est remplacé par l’article suivant : « Art. 1 : L’échelonnement indiciaire des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains est fixé comme suit : Échelons Égoutier principal de classe supérieure 10e échelon 597 9e échelon 582 8e échelon 568 7e échelon 539 6e échelon 509 5e échelon 490 4e échelon 481 3e échelon 468 2e échelon 459 1er échelon 439 284 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Égoutier principal 12e échelon 497 11e échelon 486 10e échelon 473 9e échelon 457 8e échelon 441 7e échelon 430 6e échelon 429 5e échelon 425 4e échelon 423 3e échelon 420 2e échelon 419 1er échelon 399 Article 6 : L’article 1 de la délibération D. 1101 du 22 octobre 1979 susvisée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des fossoyeurs est remplacé par l’article suivant : « Art. 1 : L’échelonnement indiciaire des fossoyeurs est fixé comme suit : Échelons Fossoyeur principal de classe supérieure 10e échelon 597 9e échelon 582 8e échelon 568 7e échelon 539 6e échelon 509 5e échelon 490 4e échelon 481 3e échelon 468 2e échelon 459 1er échelon 439 Fossoyeur principal 12e échelon 497 11e échelon 486 10e échelon 473 9e échelon 457 8e échelon 441 7e échelon 430 6e échelon 429 5e échelon 425 4e échelon 423 3e échelon 420 2e échelon 419 1er échelon 399 Titre III : Dispositions finales Article 7 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. 2024 DRH 62 Modification des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2018 DRH 7 du 14 mai 2018 modifiée fixant le statut particulier du corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2023 DRH 8 des 14, 15, 16 et 17 juillet 2023 fixant la liste des diplômes requis pour être admis à concourir au concours externe d’ingénieur cadre supérieur d’administrations parisiennes et la nature des épreuves ainsi que le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ; 285 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier les épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Au a) du B de l’article 4 de la délibération 2023 DRH 8 des 14, 15, 16 et 17 juillet 2023 susvisée les mots « Le candidat développera une réflexion argumentée et problématisée sur un sujet au choix parmi des sujets portant sur les politiques publiques en lien avec les emplois et métiers qu’exercent les ICSAP, à partir d’un ensemble de documents qui lui seront fournis, l’un d’eux étant en anglais ». sont remplacés par les mots : « Lors de la préparation à cette épreuve, le candidat tirera au sort deux sujets parmi les sujets proposés par le jury et traitera uniquement un de ces deux sujets parmi des sujets portant sur les politiques publiques en lien avec les emplois et métiers qu’exercent les ICSAP, à partir d’un ensemble de documents qui lui seront fournis, l’un d’eux étant en anglais ». 2024 DRH 67 Modification de la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2002 DRH 85 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, fixant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectués par les personnels de la Ville de Paris, notamment son article 6 ; Vu la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 modifiée, fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris ; Vu l’avis du comité social territorial de la direction de l’immobilier, de la logistique et des transports du 7 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 susvisée ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 susvisée est ainsi modifiée : I - A l’article 1 il est ajouté un V rédigé comme suit : « V - à la direction de l’immobilier, de la logistique et des transports : Au Service technique des transports automobiles municipaux (STTAM) : Les chefs d’exploitation, les personnels de maîtrise, les techniciens des services opérationnels de la spécialité transports, les conducteurs d’automobile, les adjoints techniques. » II - A l’article 2 il est ajouté un V rédigé comme suit : « V - Pour les personnels mentionnés au V de l’article 1 ci-dessus, le plafond est fixé à 50 heures supplémentaires dans la limite de 400 heures supplémentaires annuelles. Article 2 : La délibération 2004 DMG 7 du 8 avril 2004 fixant une dérogation à la règle du plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour les personnels ouvriers d'encadrement, d'entretien et de conduite du Service technique des Transports automobiles municipaux est abrogée. 2024 DRH 68 Avenant à la convention entre la ville de Paris et Chateauform’ relative à la location de salles équipées pour les épreuves orales et les formations organisées par la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.251-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer un avenant à la convention entre la ville de Paris et Chateauform’ relative à la location de salles équipées pour les épreuves orales et les formations organisées par la ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Chateauform l’avenant dont le texte est joint à la présente délibération. 286 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DRH 70 Modification des conditions d’attribution de primes et indemnités attribuées à certains personnels de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération M.92 du 25 avril 1977 modifiée, attribuant une prime de contrainte matinale à certains agents de la Commune de Paris ; Vu la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée, relative à la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris dont les taux sont déterminés et revalori- sés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'État, notamment son Titre VI relatif à l’indemnité horaire de nuit et sa majoration spéciale pour travail intensif ; Vu la délibération D.896 du 25 juin 1990 modifiée, relative à la modification du régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires de certains agents du service technique de la propreté de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations M.92 du 25 avril 1977, D.430 du 21 mars 1988 et D.896 du 25 juin 1990 susvisées ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Dans l’intitulé de la délibération M.92 du 25 avril 1977, le mot : « Commune » est remplacé par le mot : « Ville », et à l’article premier les mots : « de la spécialité » sont remplacés par les mots : « des spécialités », et les mots : « et chefs d’équipe du nettoiement, » sont supprimés. Article 2 : L’article 6 du Titre VI de la délibération D.430 du 21 mars 1988 susvisée est modifié comme suit : 1°) Le I est ainsi modifié : au onzième alinéa du 1°) les mots : « - chef égoutier et à compter du 1er janvier 2012, » sont suppri- més ; le 2°) est ainsi modifié : - le septième alinéa est supprimé ; - au huitième alinéa, après les mots « de la spécialité nettoiement » sont insérés les mots : « et de la spécialité transports » ; - les deux derniers alinéas sont remplacés par l’alinéa suivant : « - conducteurs d’automobile. » ; 2°) au VI les quatrième, neuvième, dizième, onzième, douzième et treizième alinéas sont supprimés ; 3°) le VII est abrogé ; 4°) les VIII et IX sont renumérotés en VII et VIII et l’intitulé du VII devient : « VII : Direction de la police municipale et de la prévention : » ; Article 3 : La délibération D. 896 du 25 juin 1990 susvisée est ainsi modifiée : 1°) au premier alinéa de l’article 1, les mots : « chefs d’équipe du nettoiement » et « de transport en commun » sont supprimés ; 2°) au 5e alinéa de l’article 2, après les mots : « de la spécialité nettoiement » sont insérés les mots : « et de la spécialité transports ». Article 4 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er décembre 2024. 2024 DRH 72 Création de 3 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrats de projet dans le cadre des opérations archéologiques du Palais de Justice. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°94-145 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ; 287 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la création de 3 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contrac- tuels par contrats de projet dans le cadre des opérations archéologiques du Palais de Justice ; Considérant l’accord-cadre notifié à la Ville de Paris par l’APIJ et le CMN le 18/07/2024 ; Considérant que les missions à accomplir pour mener à bien les opérations de fouilles prévues par l’accord-cadre relevant de la catégorie A nécessitent le recrutement d’agents contractuels disposant de compétences spécifiques pour une durée estimée à 4 ans ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à créer 3 emplois non permanents de catégorie A au sein des services de la Ville de Paris (Direction des Affaires Culturelles), afin de mener à bien les opéra- tions de fouilles archéologiques prévues dans l’accord-cadre relatif au palais de Justice. Article 2 : Ces emplois sont susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels au titre des disposi- tions de l’article L332-24 du CGFP. Article 3 : Ces contrats de projet seront conclus pour une durée maximale de quatre ans. Ils pourront être renouvelés pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans. Article 4 : Les agents recrutés seront chargés des fonctions de responsables de secteur de fouilles archéologiques. Article 5 : Les agents recrutés seront rémunérés au regard de la catégorie d’emploi, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de leur qualification ainsi que de leur expé- rience. Article 6 : En dehors des dispositions liées à la fin de contrat prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988, ces contrats prendront fin avec la réalisation de l'objet pour lequel ils ont été conclus. Toutefois, dans l’hypothèse où le projet ou l’opération ne pourrait pas se réaliser, ou si le résultat du projet ou de l’opération est atteint avant l’échéance prévue du contrat, la Ville de Paris peut rompre de manière anticipée les contrats après l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa date d’effet. Cette rupture anticipée donne lieu à versement d’une indemnité d’un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption des contrats. Article 7 : Le coût financier résultant de cette mesure est estimé à environ 719 376 euros pour 4 ans et sera imputé sur les crédits inscrits aux fonctions, chapitres et rubriques intéressés. Dans l’hypothèse du renouvellement d’un ou plusieurs contrats de projet, un coût financier additionnel sera imputé sur les exercices suivants avec pour échéance maximale l’exercice 2030. 2024 DRH 73 Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière, technique, administrative, socio-éducative et culturelle. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-8 (2°) ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires applicables aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rému- nération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière, technique, administrative, socio-éducative et culturelle ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 susvisée ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : À l’article 6, après les mots « de référents jeunesse des territoires » sont ajoutés les mots « ou de coordinateurs des conseils de quartiers et chargés de participation citoyenne. » Article 2 : La délibération 2009 DRH 62 DDATC 219 relative à la création d’emplois de coordinateurs des conseils de quartiers modifiée par la délibération 2017 DRH 25 DDCT est abrogée. 288 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DRH 74 Modification de l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux aides- soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2021 DRH 64 du 22 décembre 2021 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 5 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Dans le tableau figurant à l’article 1 de la délibération du 22 décembre 2021 susvisée, l’indice brut 561 affecté au 7e échelon du grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure est remplacé par l’indice brut 568. 2024 DSOL 54 Subventions (148.500 euros) et conventions avec 6 associations pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre des jardins solidaires. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2512-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le Contrat de Ville conclu entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2015-2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions dans le cadre de conventions annuelles d’objectifs, à six associations, pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre de jardins solidaires, pour un montant total de 148 500 euros au titre de l’année 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association ESPEREM (191343), 83 rue de Sèvres (6e), pour deux actions d’aide à l’insertion dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention globale de 45 000 euros dont 20.000 € au titre du jardin solidaire sur le toit (20e ) (2024_ 04640) et 25.000 € au titre du jardin solidaire (12e) au titre (2024_04641) de l’année 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Culture(s) en herbe(s) (18258), Maison des associations BP n°116, 8 rue du Général Renault (11e), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire Marcotte « Parcelles de terre, passerelles sociales » (11e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2024 (2024_05182). Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Emmaüs Solidarité (24921), 32 rue des Bourdonnais (1er), pour des actions d’aide à l’insertion et de mobilisation intitulées « Jardins partagés d’insertion » dans le cadre des jardins Square Saint Laurent - 66 boulevard Magenta (10e ), Square de Jessaint - place de la Chapelle (18e) et Square Cavaille Coll (10e ) , dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 60 000 euros, au titre de l’année 2024 (2024_06996). 289 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Halage (15006), 6 rue Arnold Géraux (93450 L’Ile-Saint-Denis), pour lui permettre d’assurer l’action « Jardin solidaire L’Univert » (18e Goutte d’Or) dont le texte joint au présent délibéré prévoit l’attribution d’une subvention globale de 18.500 € dont 10.000 € de la DSOL SDT MAVS (2024_06781) et 8.500 € de la DDCT SPV (2024_00950). Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Espaces (101901), 855 avenue Roger Salengro (92370 Chaville), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire « Hérold » (19e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 euros, au titre de l’année 2024 (2024_05687). Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, avec l’association Régie de Quartier du 19e (11485), 3 bis rue de Cambrai (19e), pour une action d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre du « Jardin collectif partagé et Solidaire Le Ver Têtu » (19e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10 000 euros, au titre de l’année 2024 (2024_03616). Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 73 FSL de Paris - Conventions et avenants relatifs à l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), l’Aide à la Médiation Locative (AML) et « Louez solidaire et sans risque® » (LS). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment son article L 115-3 ; Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; Vu le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Département de Paris approuvé par arrêté conjoint du Préfet de Paris et du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, en date du 15 janvier 2010, et publié au bulletin officiel du Département de Paris n° 20 du 12 mars 2010 ; Vu la délibération n°2016 DASES 257G des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, adoptant le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris ; Vu la délibération n° 2020 DASES 310 des 15, 16 et 17 décembre 2020 du Conseil de Paris portant modification du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement de Paris ; Vu la convention relative à la gestion financière et comptable et au financement du Fonds de Solidari- té pour le Logement de Paris entre La Ville de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris signée le 12 octobre 2018 ; Vu les modèles de convention relatifs aux financements de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), de l’aide à la médiation locative (AML) et du dispositif « Louez solidaire et sans risque® » (LS) adoptés en vertu de la délibération n° 2018 DASES 47G des 24, 25 et 26 septembre 2018 ; Vu l’instruction du 11 mai 2021 du Ministère chargé du logement relative à la mise en place du fonds national de prévention des impayés locatifs ; Vu le projet de délibération 2021 DASES 241 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 2021 par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris, de signer la convention de mandat relative à la gestion comptable et financière du Fonds de solidarité pour le logement de Paris avec la Caf de Paris et sa contribution financière au Fonds, la convention avec l’État relative au Fonds national d’aide aux impayés locatifs, les conventions et avenants relatifs à l’ASLL, l’AML et LS ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris, de signer la convention de mandat relative à la gestion comptable et financière du Fonds de solidarité pour le logement de Paris avec la Caf de Paris et sa contribution financière au Fonds, la convention avec l’État relative au Fonds national d’aide aux impayés locatifs, les conventions et avenants relatifs à l’ASLL, l’AML et LS ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : 290 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer, selon les modèles joints, les conventions et avenants relatifs aux financements de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), de l’aide à la médiation locative (AML) et du dispositif « Louez solidaire et sans risque® » dans le cadre du FSL de Paris, avec les organismes dont la liste est jointe au présent délibéré. 2024 DSOL 81 Subvention (17.000 euros) à l’association Les Transmetteurs pour leur action dans le domaine de la santé et auprès du public senior. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et l’association Les Transmetteurs signée le 27 septembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Les Transmetteurs (14e) au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de 17 000 euros à l’association Les Transmetteurs (PARIS ASSO 34001- dossiers 2024_04911/2024_11153), 14 rue du Commandeur 75014 Paris, dont 10 000 euros pour la Direction des Solidarités et 7 000 euros pour la Direction de la Santé Publique au titre de l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 97 Subventions (109.200 euros) à 12 associations et conventions pour leurs actions d’accès aux droits et d’insertion sociale. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à neuf associations pour soutenir le fonctionnement d’actions d’accès aux droits et d’insertion sociale ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 9e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024; Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Le Secours Populaire Fédération de Paris » (17423), 6 passage Ramey (18e) pour ses actions d’accès aux droits et d’accompagnement linguistique (2024_06525). Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 20.000 € au titre de l’année 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Tout autre Chose » (18990), 40 rue Milton (9e) pour son action d’insertion sociale et lutte contre les 291 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations exclusions (2024_02989). Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 10.000 € au titre de l’année 2024. Article 3 : Une subvention exceptionnelle de 14 000 euros est attribuée à l’association « Tout autre Chose » (18990), 40 rue Milton (9e) (2024_12336). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Mosaïques 9 » (19882), ayant son siège social 24 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris. Le texte joint au présent délibéré fixe la subvention de la ville de Paris à 8.200 € au titre de l’année 2024 soit 4.000 € pour son action d’aide à l’accès aux droits (2024_07816), 3.000 € pour des ateliers sociolinguistiques (2024_07816) et 1.200 € pour l’accompagnement à la scolarité (2024_07820). Article 5 : Il est attibué à l’association « Inter Service Migrants » (ISM) (57761), située 90 avenue de Flandre (75019) une subvention de 34.000 € au titre de l’année 2024 dans le cadre de la convention pluriannuelle du 29 novembre 2023 au titre de son action « Info Migrants » (2024 _02637). Article 6 : Une subvention d’un montant de 1000 € est attribuée à l’association PADAMOQ (POUR AGIR DANS MON QUARTIER) (193748) , située au 35 rue de l’Ermitage 75020 Paris, pour son action « Apprentissage du français et accès aux droits aux Amandiers : ouverture sur le quartier et la ville » (2024_10663). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Choron Jeunes (20318), située au 8 bis rue Choron 75009 Paris, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subven- tion est fixée à 1.500 € au titre de l’année 2024 (2024_00799). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Jeunesse de Saint Vincent de Paul - AJSP - (12365), située au 12 rue Bossuet 75010 Paris, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subvention est fixée à 2.000 € au titre de l’année 2024 (2024_08570). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Tamèrantong (17945), située au 36 rue Terre Neuve 75020 Paris, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subven- tion est fixée à 2.000 € au titre de l’année 2024 (2024_05685). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Réseau Môm’artre (19394), située au 204 rue de Crimée 75019 Paris, pour ses actions dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondis- sements, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subvention est fixée à 8.000 € au titre de l’année 2024 (2024_05631). Article 11 : Il est attibué à l’association Causons (189199) située au 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris une subvention de 1.000 € au titre de son action intitulée « cours de langues et ateliers intercul- turels pour enfants par des enseignants exilés » au titre de l’année 2024 (2024_02918). Article 12 : Il est attibué à l’association Paris Basket 18 (17410) située au 15 passage Ramey 75018 Paris une subvention de 1.000 € au titre de son action d’accompagnement à la scolarité au titre de l’année 2024 (2024_02288). Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association d’Éducation Populaire Charonne Réunion - A.E.P.C.R (17762), située au 77 rue Alexandre Dumas 75020 Paris, une conven- tion annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subvention est fixée à 6.500 € au titre de l’année 2024 (2024_10324). Article 14 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 101 Subvention d’investissement (45.353 euros) et convention avec VYV 3 île-de-France pour la rénovation de la grande salle commune de l’EHPAD "Bastille" situé 24 rue Amelot (11e). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de la rénovation de la grande salle commune de l’EHPAD « BASTILLE », 24 rue Amelot 75011 Paris ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Mutuelle VYV3 île-de-France une convention d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération pour le 292 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations financement du programme de rénovation de la salle commune de l'EHPAD « BASTILLE » sis 24, rue Amelot 75011 Paris. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 45 353,00 euros est attribuée à la Mu- tuelle VYV3 île-de-France pour le financement de cette opération. Article 3 : Le versement sera effectué sur deux exercices 2024 et 2025, dont 36 283,00 euros au titre de l’année 2024 et le solde au titre de l’année 2025. Article 4 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 110 Subventions (3.967.849 euros) à 8 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 « Espaces Solidarités Insertion » (ESI) à destination des personnes et des familles en situation de grande précarité et d’exclusion à Paris. Conventions pluriannuelles 2022-2024. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ; Vu la convention du 1er janvier 2019 conclue entre la Ville de Paris, l’État et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des Espaces Solidarité Insertion ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 15 subventions en fonctionnement (pour un total de 3.967.849 euros à huit associations un organisme, relatives à la gestion de 15 Espaces Solidarité Insertion (ESI) à destination des personnes et familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Les subventions maximum allouées, au titre de l’année 2024, par la Ville de Paris aux gestionnaires des Espaces Solidarité Insertion sont fixées de la manière suivante : - Centre d’Action sociale Protestant (CASP), dont le siège social est situé au 20, rue Santerre, 75012 Paris - (n° Paris Asso 48161) : - ESI « Bonne Nouvelle », (9 rue Thorel 75002 Paris) : 255 485 € (n° de dossier 2024_10384) ; - ESI « La Maison dans la Rue » (18, rue de Picpus 75012 Paris) : 264 754 € (n° de dossier 2024_10383) ; - La Société Philanthropique, dont le siège social est situé 15 rue de Bellechasse Paris 07 (N° Paris Asso 167181 et n° de dossier 2024_11278) : - ESI Georgette Agutte, 9-11 rue Georgette Agutte Paris 18 : 281 358 €. - Aurore, dont le siège social est situé au 34, Boulevard Sébastopol- 75004 Paris (n° Paris Asso 2541) : - ESI « Halte Femmes » (16-18, Passage Raguinot- 75012 Paris) : 265 919 € (n° de dossier 2024_04257) - ESI « Clos Feuquières », (20, Rue du Clos Feuquières 75015 Paris) : 291 903 € (n° de dossier 2024_05906) - Aux Captifs, la Libération, dont le siège social est situé au 33 Avenue Parmentier - 75011 Paris (n° Paris Asso 17393 et n° de dossier 2024_06872) : - ESI « Chez M. Vincent » (10, rue Rocroy 75010 Paris) : 203 471 € - Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) - 5, boulevard Diderot - 75012 Paris (n° Paris Asso 190343) : - ESI « René Coty » (6, avenue René Coty 75014 Paris) et ESI « Halle Saint Didier » (23, rue Mesnil 75016 Paris) : 444 540 € (n° de dossier 2024_04607). - Emmaüs Solidarité, dont le siège social est situé au 32, rue des Bourdonnais - 75001 Paris (n° Paris Asso 24921 et n° de dossier 2024_06991) : - ESI « Boutique Solidarité Bichat - La Maison dans la Rue » (35, rue Bichat 75010 Paris) : 212 577 € - ESI « Agora » (32, rue des Bourdonnais 75001 Paris) : 364 158 € 293 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - ESI « Traversière » (15 rue traversière 75012 Paris) : 238 386 € - ESI « Familles » (2/4, rue Georges Pitard 75015 Paris) : 260 199 € - Fondation Armée du Salut (FADS), dont le siège social est situé 32, Rue Bouret- 75019 PARIS (n° Paris Asso 202904 et n° de Dossier 2024-07264 et n° 2024_07263) : - ESI « Maison du Partage » (32, rue Bouret- 75019 PARIS) : 289 066€ - Domiciliation Saint-Martin (32, rue Bouret- 75019 PARIS) : 38 000 € - HAFB, dont le siège social est situé au 14 rue Mendelssohn Paris 20 - 75020 Paris (n° Paris Asso : 63322 et n° de dossier 2024_04628) : - ESI « Espace solidarité HAFB » (17 rue Mendelssohn Paris 20) : 208 033 € - Les Œuvres de la Mie de Pain, dont le siège social est situé au 18, rue Charles Fourier - 75013 Paris (n° Paris Asso 2569 et n° de dossier 2024_03613) : - ESI « L’Arche d’Avenirs » (113, rue Regnault 75013 Paris) : 350 000 € Article 2 : Les dépenses mentionnées à l’article 1 sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 117 Subvention (100.000 euros) et convention 2024 avec l’association Convergence France pour l’ensemble des chantiers d’insertion du dispositif Convergence. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier l’article 10 ; Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.263-1 et suivants ; Vu le Pacte Parisien de lutte contre la grande exclusion 2022-2026 ; Vu le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi 2021-2025 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire sollicite l’autorisation de signer la convention afin d’attribuer une subvention de 100.000 euros à l’association Convergence France pour renforcer l’accompagnement des chantiers d’insertion du dispositif « Convergence » à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Association Convergence France (n° Paris Asso 200341 et n° de dossier 2024-11701) dont le siège social est situé 5 rue Las Cases, Paris 7e, et à attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 €, conformément à la convention annuelle votée au Conseil de Paris en sa séance du 01 au 04 octobre 2024, pour renforcer l’accompagnement des chantiers d’insertion du dispositif Convergence à Paris. Article 2 : Une subvention de 100 000€ est attribuée à l’Association Convergence France au titre de 2024 Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 120 Subvention (45.000 euros) et convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le fonctionnement au titre de l’année 2024 du dispositif d’équipes mobiles gériatriques externes (EMGE) auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2512-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention de 45.000 euros au profit de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, située 3 avenue Victoria, 75004 Paris, et de signer une convention annuelle fixant l’attribution de ce financement ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle entre la ville de Paris et l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, située 3 avenue Victoria 75004 Paris, fixant les conditions d’attribution d’une subvention au titre de l’année 2024, pour le financement du dispositif d’équipes mobiles gériatriques externes (EMGE), déployé auprès des EHPAD parisiens. 294 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros est attribuée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris au titre de l’année 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 121 Subvention (32.000 euros) et convention avec l’association Passerelle Assist’Aidant. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association Passerelle As- sist’Aidant en date du 21 avril 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à l’association Passerelle Assist’Aidant (6e) ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle entre la ville de Paris et l’association Passerelle Assist’Aidant. Article 2 : Une subvention d’un montant de 32 000 euros est attribuée à l’association Passerelle As- sist’Aidant (Paris Asso 185855 - dossier n°2024_05470) au titre de 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 122 Délibération modificative de la délibération 2024 DSOL 60, portant sur la mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ; Vu la délibération 2024 DSOL 60 voté à la séance des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024 du Conseil de Paris ; Considérant les difficultés rencontrées par l’association Au Rendez-Vous des Seniors dans le cadre du dispositif de la Conférence des Financeurs ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la délibération modificative de la délibération 2024 DSOL 60, portant sur la mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Les participations attribuées seront de 3 922 108,59 euros et non plus de 3 931 108,59 euros, dont 163 358,79 euros délégués à la CNAV conformément à la délégation de gestion renouvelée en juin 2021, pour financer des projets au titre de l’année 2024, selon les tableaux ci-dessous : Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Axe 6 - Bien avec Offre de service de proximité et son âge : Prévenir transverse d'accompagnement des seniors les ruptures de 13 Avenir 33 000,00 € Annuelle isolés des quartiers populaires du 13e droit et l’isolement arrondissement liés à l’âge et la retraite Co-construction d'un spectacle Axe 5 - Bien avec intergénérationnel, ateliers les autres : À L'Avenir hebdomadaires, sorties culturelles, en lien prévenir la perte 9 000,00 € avec une résidence appartement et le club de lien social des seniors Au Maire. seniors A2D - Agir pour la Axe 6 - Bien avec 10 000,00 € diversité et contre les Accompagnement à l’accès aux droits et son âge : Prévenir 295 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions discriminations aux soin de santé à destination des les ruptures de migrant-e-s vieillissant-e-s originaires droit et l’isolement d'Afrique (Subsahariens et Maghrébins) liés à l’âge et la retraite Axe 3 - Bien dans son corps : Conférences pour apprendre à gérer ses Maintenir la santé ABC Insertion 2 100,00 € émotions et à mieux gérer son stress physique et mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Programme d’ateliers sur le son corps : fonctionnement de la mémoire et des Maintenir la santé ABC Insertion 2 600,00 € techniques de stimulations cognitives physique et efficaces. mentale des seniors Axe 5 - Bien avec Formation de groupes de volontaires aux les autres : actions de porte à porte afin d’effectuer Accorderie Paris Sud prévenir la perte 1 800,00 € une veille et recueillir les besoins des de lien social des personnes isolées seniors Accompagnement via le projet TSITSI des Axe 6 - Bien avec Personnes vieillissant avec le VIH de plus son âge : Prévenir ACTIONS 60 ans pour leur permettre d'améliorer les ruptures de 10 000,00 € TRAITEMENTS notamment leur prise en charge VIH et droit et l’isolement non VIH et la coordination de leur liés à l’âge et la parcours de santé. retraite Axe 6 - Bien avec Animation d’un lieu d’échange, de son âge : Prévenir rencontres et de ressources (conciergerie), les ruptures de Activ'18 40 000,00 € Pluriannuelle et offre de prévention et de loisirs co- droit et l’isolement construite avec les usagers. liés à l’âge et la retraite Conférences en ligne gratuites pour les Axe 5 - Bien avec bénéficiaires, accessibles en direct ou en les autres : ADAM VISIO replay, sur divers sujets de prévention : prévenir la perte 15 000,00 € Pluriannuelle santé, bien-être, nutrition, culture, de lien social des activités physiques, etc. seniors Axe 3 - Bien dans Ateliers favorisant le lien social et son corps : AG 11 (association de permettant de préserver une mobilité Maintenir la santé gérontologie du 11e 8 000,00 € physique, une agilité intellectuelle ; de physique et arrondissement) découvrir ses capacités de création. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Prévention du risque de dénutrition par le son corps : repérage et la sensibilisation des séniors AMSAD Fondation Maintenir la santé et de leurs proches. Dépistage, évaluation 20 000,00 € Annuelle Léopold Bellan physique et et prise en charge des troubles mentale des nutritionnels. seniors Axe 3 - Bien dans Séances individuelles et collectives son corps : AMSAD Fondation d'activités visant à restaurer bien-être et Maintenir la santé 22 000,00 € Annuelle Léopold Bellan à les valoriser auprès de la personne et de physique et ses aidants via la diffusion d'une gazette. mentale des seniors Ateliers collectifs et réunions Axe 3 - Bien dans d'information collectives à destination des son corps : seniors vivant à domicile afin de leur Maintenir la santé APATD 20 000,00 € Pluriannuelle proposer des activités extérieures physique et principalement en prévention de la perte mentale des d'autonomie et en permettant de garder seniors 296 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions un lien social. Axe 5 - Bien avec Parcours de prévention articulé autour de les autres : plusieurs thématiques : renforcement AS mouvement prévenir la perte 11 000,00 € musculaire, mobilité et souplesse, de lien social des équilibre, marche et travail de la mémoire seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Association Capoeira Ateliers de détente corporelle à travers Maintenir la santé Viola - Compagnie le des techniques de mobilité articulaire, de 5 000,00 € Pluriannuelle physique et Sommet de l'Abricotier souplesse musculaire et d'équilibre. mentale des seniors Accompagnement des séniors par des Axe 5 - Bien avec Association de la étudiants via un programme d’activités les autres : Fondation Etudiante intergénérationnelles visant à améliorer prévenir la perte 10 000,00 € pour la Ville (Afev) leur qualité de vie et renforcer les liens de lien social des sociaux seniors Renforcement du fonctionnement des Axe 5 - Bien avec quatre Accorderies parisiennes, les autres : Association de permettant l'engagement de seniors dans prévenir la perte 60 000,00 € Annuelle l'Accorderie de Paris 19 un cadre associatif, et le développement de lien social des d'une offre de lien social et de prévention seniors de proximité. Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Ateliers de prévention en EHPAD prévention de la Association Delta 7 s’articulant autour de deux thématiques : 13 000,00 € Annuelle perte d’autonomie le bien-être et la stimulation cognitive. pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans son corps : Ateliers de prévention destinés aux Maintenir la santé Association Delta 7 seniors parisiens combinant approche 9 680,00 € Annuelle physique et corporelle et mémoire. mentale des seniors Axe 6 - Bien avec son âge : Prévenir Ateliers de formation au numérique ayant les ruptures de Association Delta 7 pour but de permettre aux seniors 11 300,00 € Annuelle droit et l’isolement d’utiliser internet en toute sécurité. liés à l’âge et la retraite Axe 7 - Bien avec son proche - actions en Dispositif proposant deux formats direction des complémentaires de soutien aux aidants aidants : Soutenir, ayant confié leur proche à une institution Association Delta 7 accompagner et 15 600,00 € Pluriannuelle (EHPAD ou USLD): du soutien favoriser le répit psychosocial groupal, via du soutien des aidants psychosocial en individuel. parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Espace de proximité proposant au séniors un large panel d’activités culturelles, Axe 3 - Bien dans physiques et ludiques aux séniors du son corps : ASSOCIATION DU quartier, avec le souhait de développer Maintenir la santé PARC GEORGES 25 000,00 € Annuelle une dimension intergénérationnelle pour physique et BRASSENS - APGB certaines d’entre elles. La structure mentale des organise par ailleurs des évènements plus seniors ponctuels, type conférences, expositions, 297 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions sorties culturelles. Ateliers d’inclusion numérique visant à Axe 6 - Bien avec favoriser l’intégration sociale des seniors son âge : Prévenir du 14e en réduisant la fracture les ruptures de Association Florimont 5 000,00 € Annuelle numérique et en les accompagnant dans droit et l’isolement leur transition digitale pour une maitrise liés à l’âge et la sécurisée des outils numériques. retraite Accompagnement de personnes éloignées Axe 3 - Bien dans de la pratique sportive. Parcours gratuit : son corps : bilan physique, entretien de motivation et Maintenir la santé Association Florimont 11 500,00 € Annuelle d’identification des limites et appétences physique et pour aider le bénéficiaire à faire le choix mentale des d'une activité sportive ou physique. seniors Projet global d'animation et de prévention Axe 5 - Bien avec en direction des seniors du quartier les autres : Association Florimont Pernety-Plaisance : offre diversifiée de prévenir la perte 17 000,00 € Annuelle services, d'activités culturelles et de lien social des ludiques, rencontres conviviales. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Association Française Promotion de la pratique du Walking Maintenir la santé 8 000,00 € de Football en Marchant Football à Paris physique et mentale des seniors Programme d'activités à destination de seniors afin de lutter contre leur Axe 5 - Bien avec isolement et de favoriser leur autonomie les autres : Association franco- avec un accompagnement du public senior prévenir la perte 6 000,00 € chinoise Pierre Ducerf vers les activités et ressources proposées à de lien social des Paris (clubs seniors, restaurants seniors Émeraude, spectacles culturels, Semaine Bleue...). Activités gratuites de prévention de la perte d'autonomie proposés au sein d’un Axe 5 - Bien avec café associatif ayant pour mission les autres : Association Notre-Dame principale la lutte contre l'isolement, à prévenir la perte 45 000,00 € Annuelle de Bon Secours travers un accueil convivial, des ateliers de lien social des de prévention et des évènements seniors réguliers. Axe 7 - Bien avec son proche - actions en Projet co-porté avec l'APHP et le CAJ direction des Jeanne Garnier autour de trois axes : aidants : Soutenir, Association Nouveau groupe d'entraide avec méthode du co- accompagner et 11 500,00 € Pluriannuelle Souffle développement, ateliers Répit et favoriser le répit Connaissance de soi et accompagnement- des aidants coaching individuel. parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Permanence solidarité en pied Axe 5 - Bien avec d'immeuble au sein du parc social de la les autres : Association Petits RIVP porte de Vanves ayant pour objectif prévenir la perte 12 000,00 € Annuelle Frères des Pauvres d’aller-vers les séniors isolés en porte à de lien social des porte, accueillir, orienter et animer un seniors local en pied d'immeuble. Permanences solidarités séniors en pied Axe 5 - Bien avec d'immeuble au sein de 2 sites de Paris les autres : Association Petits Habitat, Paris 12e et Paris 14e. Dispositif prévenir la perte 20 000,00 € Annuelle Frères des Pauvres d'aller-vers permettant d'accueillir, de lien social des d'orienter et d'accompagner les séniors les seniors plus isolés du parc social de Paris Habitat 298 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions et de prévenir des facteurs de fragilité. Axe 3 - Bien dans Programme d’activités physiques son corps : adaptées en sécurité, pérennes, Maintenir la santé Association Prim'adal 13 000,00 € autonomes et gratuites à destination de physique et séniors précaires mentale des seniors Dispositif Accueil Convivial et Thérapeutique (ACT) proposant un accueil de groupe comme point central, travail de coordination autour des seniors Axe 3 - Bien dans en difficultés, l'évaluation des situations son corps : Association Recherche individuelles, le travail avec les autres Maintenir la santé et Rencontres - CPS 19 000,00 € Annuelle structures accompagnantes, les physique et Paris consultations individuelles dans certains mentale des cas, des visites à domicile ponctuelles, seniors l'accompagnement des seniors avant et après l'ACT, et le travail clinique en équipe. Programme d'ateliers comprenant Axe 4 - Bien dans Association Santé notamment de l'activité physique adaptée, la ville : Faire des 5 000,00 € Charonne des ateliers prévention des chutes, seniors des acteurs sophrologie, et de soutien aux aidants. de la cité Actions de prévention pour la santé des Axe 6 - Bien avec seniors, lutter contre l'’isolement et la son âge : Prévenir ATELIERS précarité, favoriser le recours aux droits les ruptures de 12 000,00 € Pluriannuelle PLURICULTURELS notamment pour les soins et le soutien droit et l’isolement aux démarches administratives et liés à l’âge et la sociales. retraite Axe 1 - Bien chez Atmosphère aides et Déploiement du dispositif Présage de soi : Maintien à soins à domicile prévention des risques d’hospitalisation domicile du senior 10 000,00 € Pluriannuelle Fondation Partage et d’urgence. dans un cadre Vie sécurisant Axe 7 - Bien avec son proche - actions en direction des Dispositif visant à améliorer la lisibilité Autonomie Paris Saint aidants : Soutenir, de l'offre pour les aidants et leur Jacques/M2A-DAC accompagner et 35 000,00 € Annuelle reconnaissance de statut et incubateur Paris Centre favoriser le répit d'actions innovantes des aidants parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Dispositif de lutte contre l'isolement des seniors grâce à un repérage précoce, une sensibilisation grand public, un Axe 5 - Bien avec accompagnement spécifique, le Autonomie Paris Saint les autres : recensement des partenaires, leur mise en Jacques/M2A-DAC prévenir la perte 36 650,00 € Pluriannuelle lien, la création d'actions innovantes de Paris Centre de lien social des prévention ou d'accompagnement des seniors personnes isolées. Déploiement d'actions d'aller vers et décentralisation des ateliers prévus en 2024. Offre globale de prévention au sein de Axe 6 - Bien avec deux café sociaux, à destination de séniors son âge : Prévenir issus de l’immigration, proposant un les ruptures de AYYEM ZAMEN accompagnement à travers des 90 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement permanences d'accès aux droits, un liés à l’âge et la accompagnement à la retraite et des retraite actions d’inclusion numérique. 299 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Dispositif d’accompagnement social qui a pour objectif d’aller vers les plus éloignés Axe 1 - Bien chez du droit commun et les plus âgés en soi : Maintien à AYYEM ZAMEN proposant une évaluation sociale globale domicile du senior 25 000,00 € Annuelle et un accompagnement renforcé au dans un cadre domicile pour favoriser le bien vieillir au sécurisant domicile. Action de prévention visant à répondre aux besoins spécifiques de femmes âgées Axe 5 - Bien avec issues de l'immigration fréquentant le les autres : AYYEM ZAMEN Café social d'Ayyem Zamen, en leur prévenir la perte 10 000,00 € Annuelle proposant des activités santé et de lien social des prévention adaptées à leurs besoins seniors spécifiques. Programme d’activité et d’évènements Axe 3 - Bien dans autour du sport afin de profiter de la son corps : dynamique des Jeux Olympiques pour Maintenir la santé AYYEM ZAMEN 8 000,00 € Annuelle réaffirmer auprès des participants la physique et nécessité d’une activité physique régulière mentale des pour mieux vivre et mieux vieillir. seniors Axe 6 - Bien avec Lieu ressource pour les personnes séniors son âge : Prévenir désireux de se familiariser avec le les ruptures de Belleville Citoyenne 5 000,00 € numérique et d'être aidé dans leurs droit et l’isolement différentes démarches d'accès au droit. liés à l’âge et la retraite Ateliers de sensibilisation des retraités Axe 4 - Bien dans sur les effets du vieillissement lors des la ville : Faire des Brain Up Association déplacements en ville, notamment dans 8 400,00 € Annuelle seniors des acteurs un contexte d'évolution des moyens de de la cité transport et des voies de circulation. Prévention des risques et des maladies Axe 3 - Bien dans cardiovasculaires, par la mise en place son corps : d'une action spécifique visant à expliquer, Maintenir la santé Brain Up Association conseiller et échanger sur la démarche à 8 400,00 € Annuelle physique et adopter pour limiter les facteurs de mentale des risques et développer les facteurs de seniors protection. Axe 3 - Bien dans son corps : Ateliers apportant des explications sur le Maintenir la santé Brain Up Association fonctionnement de la mémoire et 8 400,00 € Annuelle physique et proposant des jeux, exercices et conseils. mentale des seniors Dispositif inclusif d’accompagnement de patients seniors touchés par un cancer et Axe 3 - Bien dans pour tous les séniors désireux de prendre son corps : soin de leur bien-être et santé. Un CAMI SPORT ET Maintenir la santé accompagnement par des séances 20 000,00 € CANCER physique et d'activité physique et sportive adaptée mentale des collectives pour la dynamique de groupe seniors et encadrées par des praticiens experts de la prise en charge de sujets âgés. Axe 1 - Bien chez Création d’un espace de bien-être et soi : Maintien à Casa Delta 7 - Paris 18 support de nouvelles activités aux vertus domicile du senior 2 500,00 € thérapeutiques chez la personne âgée dans un cadre sécurisant Séances d'Activité Physique Adaptée et Axe 3 - Bien dans Centre d'Accueil de Jour conseils en nutrition pour des personnes son corps : Dr Jean Colin - 8 000,00 € âgées atteintes de troubles cognitifs, et Maintenir la santé Association FIR leurs aidants seniors, afin de freiner le physique et 300 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions déclin cognitif, stimuler la sphère motrice, mentale des favoriser le lien social, améliorer seniors l'équilibre nutritionnel et soutenir les aidants dans leurs actions de prévention auprès de leur proche. Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Séances d'art thérapie pour les Centre d'Accueil de Jour prévention de la bénéficiaires du centre d'accueil de jour 8 000,00 € Pluriannuelle Saint Germain perte d’autonomie Saint-Germain. pour les seniors résidents en établissement Activités de convivialité pour lutter contre Axe 6 - Bien avec l’isolement social, activités numériques son âge : Prévenir Centre d'Information et pour lutter contre l’isolement et la les ruptures de d'Animation du 7e /Inter 8 000,00 € fracture numérique et les permanences droit et l’isolement 7 sociales pour lutter contre l’isolement liés à l’âge et la administratif et le non recours aux droits. retraite Ateliers destinés aux seniors LGBTQI+, précarisé.es et/ou séropositif.ves Axe 5 - Bien avec proposant un ensemble d'activités les autres : Centre LGBTQI+ de régulières différentes selon les besoins et prévenir la perte 15 000,00 € Paris et d'Île-de-France envies du public, organisées dans le but de lien social des de créer et maintenir un lien social pour seniors prévenir et lutter contre l'isolement de ce public. Axe 3 - Bien dans son corps : Cercle d'escrime franco- Séances d'escrime adaptée dans deux Maintenir la santé 3 250,00 € Pluriannuelle cubain (CEFC) clubs seniors physique et mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Accompagnement global à destination de son corps : la population sénior chinoise de Belleville CHINOIS DE FRANCE Maintenir la santé proposant de l'accès au droit, de la 12 000,00 € FRANCAIS DE CHINE physique et prévention santé, des activités culturelles mentale des et des actions d'inclusion numérique. seniors Programme d'activités sportives Axe 3 - Bien dans multidisciplinaire proposant yoga, son corps : CHINOIS DE FRANCE badminton, marche de groupe (sorties en Maintenir la santé 3 000,00 € FRANCAIS DE CHINE IdF) et danse, à destination de séniors physique et originaires d'Asie du Sud Est, en partie mentale des non francophone et isolés. seniors Axe 3 - Bien dans CHOLET PEGGY - Ateliers de prévention des effets de la son corps : Masseur ménopause sur la santé physique et Maintenir la santé 18 000,00 € Kinésithérapeute psychique, la sphère intime et sexuelle et physique et libérale le périnée des femmes de plus de 60 ans. mentale des seniors Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Création d’une émission radiophonique et prévention de la CHRONOS ET KAIROS une fiction animée et construite avec les 6 440,00 € perte d’autonomie résidents de deux EHPAD parisiens. pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans Cie Susceptible - Les Programme de gymnastique douce. son corps : 1 500,00 € Ateliers Francoeur Maintenir la santé 301 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions physique et mentale des seniors Ateliers de théâtre avec présentation Axe 3 - Bien dans publique, pratique du chant en groupe, son corps : Cie Susceptible - Les ateliers de cuisine sous la direction d'un Maintenir la santé 7 000,00 € Ateliers Francoeur chef et partage du repas ainsi que des physique et visites guidées de différents endroits de la mentale des ville (quartiers, demeures, musées...) seniors Permanence hebdomadaire d’accueil, Axe 5 - Bien avec d’accompagnement des publics pour les les autres : démarches d’accès aux droits, petits CIRT prévenir la perte 6 000,00 € déjeuner seniors, temps de lien social des intergénérationnels, ateliers pratiques seniors conviviaux. Promotion de l'activité physique à travers Axe 3 - Bien dans la marche culturelle, le maintien du lien son corps : social et la lutte contre la fracture Maintenir la santé CityGem numérique. Programme structuré autour 20 000,00 € physique et d'une série d'ateliers dans neuf clubs mentale des séniors sur quatre territoires de la ville de seniors Paris. Service gratuit de médiation aux habitants de certains quartiers parisiens, un service gratuit de médiation à des Axe 5 - Bien avec CMFM - Centre de aidants familiaux à travers les structures les autres : Médiation et de qui les accompagnent, à des seniors prévenir la perte 4 000,00 € Formation à la valides de devenir eux-mêmes médiateurs de lien social des Médiation dans leur quartier, en leur donnant accès seniors gratuitement à une formation à la médiation fondée sur la pratique. Projet co-porté par trois associations - Colombbus, Ressac Volontariat et Delta 7 Axe 6 - Bien avec : programme d'accompagnement par des son âge : Prévenir ateliers collectifs pour la constitution du les ruptures de COLOMBBUS dossier retraite sur le site de la CNAV, 8 000,00 € droit et l’isolement l'acquisition d'un premier niveau liés à l’âge et la d'autonomie numérique et pour la retraite sensibilisation aux dispositifs à destination des seniors. Axe 6 - Bien avec son âge : Prévenir Permanences numériques en les ruptures de COLOMBBUS bibliothèques, diagnostic numérique 6 000,00 € droit et l’isolement initial puis accompagnement mensuel. liés à l’âge et la retraite Promotion et accompagnement à une Axe 3 - Bien dans pratique du vélo régulière et adaptée son corps : Comité De passant par des ateliers d'information, Maintenir la santé 7 000,00 € Cyclotourisme de Paris une remise en forme physique préalable physique et via des séances d'APA et enfin mentale des l'organisation de balade thématiques. seniors Axe 3 - Bien dans Programme d’activités sportives son corps : hebdomadaires adaptées aux seniors et à Comité de Paris de la Maintenir la santé petits prix dans des QPV du 19e 4 000,00 € F.S.G.T physique et arrondissement adossé à des ateliers mentale des nutrition. seniors Axe 3 - Bien dans Comité départemental Cycles d'activité physique adaptée avec son corps : 20 000,00 € de l'UFOLEP de Paris des modules sur la nutrition des seniors. Maintenir la santé physique et 302 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions mentale des seniors Axe 3 - Bien dans son corps : COMITE REGIONAL Maintenir la santé SPORTS POUR TOUS Programmes d’activités physiques. 30 000,00 € Annuelle physique et ILE DE FRANCE mentale des seniors Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la COMITE REGIONAL Ateliers de gymnastique douce et prévention de la SPORTS POUR TOUS 26 000,00 € Annuelle d'activité physique adaptée en EHPAD. perte d’autonomie ILE DE FRANCE pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans Séances d’ activité physique adapte au son corps : COMITE REGIONAL sein de clubs seniors de la Ville de Paris Maintenir la santé SPORTS POUR TOUS et d'associations et gestionnaires de 47 600,00 € Pluriannuelle physique et ILE DE FRANCE résidences sociales du territoire, et mentale des d'évènements lors des JO et JOP. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Réalisation d’un moyen métrage mettant Compagnie Bouche à Maintenir la santé en jeu, de façon réelle ou sublimée, la vie 7 000,00 € Pluriannuelle Bouche physique et des ancien.ne.s et diffusion. mentale des seniors Axe 6 - Bien avec son âge : Prévenir Compagnie Bouche à Formation d'un vingtaine de seniors à la les ruptures de 7 000,00 € Pluriannuelle Bouche captation et au montage vidéo. droit et l’isolement liés à l’âge et la retraite Axe 3 - Bien dans Atelier théâtre permettant de travailler la son corps : mémoire, la motricité, la diction, Maintenir la santé Compagnie Pandal bénéficier de temps de parole et 2 400,00 € physique et d'expression, travailler sur le souffle, la mentale des respiration, et la créativité. seniors Mise en place d’un Bricobus Senior dans Axe 1 - Bien chez le parc Paris Habitat situé en Quartier soi : Maintien à Compagnons bâtisseurs Politique de la Ville : actions de petit domicile du senior 80 000,00 € Annuelle IDF bricolage, repérage de fragilités, actions dans un cadre collectives de lien social. sécurisant Programmes de marche nordique hebdomadaires dans les parcs Kellerman CPAM 8 050,00 € (13e) et Buttes Chaumont (19e) encadrés par un enseignant APA Axe 3 - Bien dans Accompagnement vers la reprise d’une son corps : activité physique en douceur, encadré par Maintenir la santé CPTS Paris 13 des professionnels, à destination de 11 000,00 € physique et séniors touchés par la sédentarité, et mentale des l'isolement seniors Programme d'activités pour les seniors du Axe 5 - Bien avec Croix-Rouge française 9e arrondissement : bien-être, sorties les autres : du 9e arrondissement culturelles ou de loisirs, formation et prévenir la perte 11 000,00 € (projet Co-porté) remédiation sur la téléphonie et de lien social des l’informatique. seniors CS CEFIA - Centre Accompagnement au numérique visant à Axe 6 - Bien avec 8 000,00 € Epinettes Familles rompre l'isolement des seniors en leur son âge : Prévenir 303 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Insertion Accueil permettant de maîtriser les réseaux les ruptures de sociaux, maintenir l'accès aux droits via droit et l’isolement des permanences de médiation numérique liés à l’âge et la (démarches en ligne, prise de RDV, retraite demandes de documents...), et sécuriser la navigation. Axe 6 - Bien avec Ateliers collectifs, accompagnements son âge : Prévenir personnalisés, conférences thématiques et les ruptures de CS Foyer de Grenelle 72 472,00 € Annuelle remise à niveau des équipements droit et l’isolement numériques des seniors. liés à l’âge et la retraite Dispositif piloté par un référent isolement proposant des actions d’aller vers ciblant Axe 5 - Bien avec les personnes âgées isolées. Coordination les autres : CS MAISON BLEUE d’un réseau de partenariats, incluant les prévenir la perte 38 000,00 € Annuelle gardiens d’immeuble. Animation de lien social des d’évènement santé, et d’activités de lien seniors social Développement d'actions Axe 5 - Bien avec intergénérationnelles (ateliers cuisine, les autres : CS SOLIDARITE arts plastiques, sorties, séjour) au sein du prévenir la perte 5 000,00 € ROQUETTE centre social pour accueillir un nouveau de lien social des public senior. seniors Actions auprès de seniors de la cité Paul Bourget - Porte d'Italie (animations du Axe 5 - Bien avec club récréatif hebdomadaire des retraités, les autres : visites conviviales à domicile, ateliers Cultures Communes prévenir la perte 5 500,00 € nature et médiation avec le bailleur de lien social des Elogie/ Siemp) et des seniors de la cité seniors RIVP de la Porte d'Orléans (ateliers mémoire, histoire et patrimoine) Axe 3 - Bien dans son corps : CURIAL BOXING Maintenir la santé Séances de boxe éducative pour seniors. 7 000,00 € TEAM physique et mentale des seniors Projet articulé autour de trois grands axes : permanences connectées à domicile Axe 6 - Bien avec (accompagnement de seniors sur le son âge : Prévenir numérique à domicile), renforcement du les ruptures de Emmaüs Connect 25 000,00 € Annuelle diagnostic de la précarité numérique pour droit et l’isolement les aidants, ateliers en collectif et liés à l’âge et la permanences auprès des Clubs Seniors de retraite la Ville de Paris. Comptoir proposant des services permettant de répondre aux demandes de Axe 5 - Bien avec dépannage et petit bricolage des seniors, les autres : Ensemble et solidaire ainsi que le développement d’un prévenir la perte 13 000,00 € Annuelle UNRPA Paris groupement d’achat de produits de lien social des alimentaires de qualité à prix coûtants, en seniors partenariat avec l'association VRAC Axe 3 - Bien dans Accompagnement des personnes en son corps : situation de précarité pour un accès aux Ensemble et solidaire Maintenir la santé conditions du bien vieillir pour sur 25 000,00 € Annuelle UNRPA Paris physique et plusieurs aspects majeurs : l’accès aux mentale des droits, la prévention santé et le lien social. seniors Parcours de sensibilisation et Axe 3 - Bien dans Ensemble et solidaire d’orientation progressive des séniors les son corps : 15 000,00 € Annuelle UNRPA Paris plus fragiles vers des pratiques favorables Maintenir la santé 304 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions à la santé et aux rencontres via l’activité physique et physique. mentale des seniors Mise en place d’un relais de proximité Axe 3 - Bien dans capable d’intervenir sur deux aspects son corps : Ensemble et solidaire majeurs de la prévention : l’accès aux Maintenir la santé 15 000,00 € Annuelle UNRPA Paris droits administratifs et la prévention physique et primaire en matière de santé et de perte mentale des d’autonomie. seniors Axe 5 - Bien avec les autres : ensemble2générations- Promotion de la cohabitation prévenir la perte 10 000,00 € France intergénérationnelle dans le parc privé : de lien social des formalisation de binômes et suivi. seniors Séances d'e-sport adaptées, collectives et Axe 4 - Bien dans Entraide et Savoirs intergénérationnel chaque mois, en lien la ville : Faire des 4 000,00 € Necker Falguère avec des clubs seniors, des médiathèques seniors des acteurs et groupes scolaires. de la cité Développement d’une filière d’économie circulaire, sociale et solidaire d’aides techniques. Après l’ouverture d’un site Axe 1 - Bien chez parisien en 2023, 2024 sera consacré au soi : Maintien à Envie Autonomie Ile-de- développement des activités de collecte, domicile du senior 50 000,00 € Annuelle France de remise en bon état d'usage et de dans un cadre redistribution d'aides techniques à prix sécurisant solidaires aux habitants de Paris en perte d'autonomie. Axe 5 - Bien avec Ateliers numériques en groupe et en les autres : individuel à domicile ayant pour objectif Espace 19 prévenir la perte 4 000,00 € Pluriannuelle de créer du lien social entre séniors à de lien social des travers le numérique seniors Accompagnement global des séniors avec ciblage des plus isolés via des actions Axe 5 - Bien avec d’aller-vers, accueil convivial, accès aux les autres : Espace 19 droits, engagement bénévole des seniors prévenir la perte 6 000,00 € et un programme d’activités collectives de lien social des attractives et diversifiées dans le but de seniors maintenir le lien social. Axe 3 - Bien dans Dispositif d’accompagnement non son corps : médicamenteux via un outil numérique Maintenir la santé Espace Aurélie Jousset qui permet de stimuler les capacités 6 292,80 € Pluriannuelle physique et physiques, sociales, cognitives et mentale des sensorielles des personnes accueillies. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Espace Aurélie Jousset Atelier rythmes et danse au sein de Maintenir la santé 3 600,00 € (CAJ) l'accueil de jour. physique et mentale des seniors Programme d’activités sportives ayant pour objectif de faire vivre les JO 2024 Axe 3 - Bien dans aux seniors parisiens les plus précaires et son corps : les plus sédentaires : travailler l'équilibre, Maintenir la santé Eté Indien 61 897,50 € Annuelle le cardio, le renforcement musculaire, et physique et la coordination tout en s'initiant à une mentale des quinzaine de disciplines olympiques seniors comme l'escrime, la natation, le basket. Repas gastronomique ou bistronomique Axe 7 - Bien avec ETOILES ET partagés par des duos aîné(e) isolé(e) et son proche - 5 617,00 € SOLIDAIRES bénévole, ou aîné(e) isolé(e) et actions en 305 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions professionnel de santé, ou aîné(e) isolé(e) direction des et jeune en colocation aidants : Soutenir, intergénérationnelle, ou aîné(e) isolé(e) et accompagner et un(e) aidant familial. favoriser le répit des aidants parisiens pour leur maintien dans l’autonomie Développement du plaisir de la lecture et FEDERATION DE solidarité intergénérationnelle en Axe 4 - Bien dans PARIS DE LA LIGUE direction des enfants fréquentant les la ville : Faire des 15 000,00 € DE écoles et autres structures éducatives, seniors des acteurs L’ENSEIGNEMENT culturelles et sociales (centres de loisirs, de la cité crèches, centres sociaux...). Cours de français langue étrangère Axe 5 - Bien avec adaptés, inclusion numérique et activités les autres : de loisirs destinés à des seniors non FLE ET COMPAGNIE prévenir la perte 2 800,00 € francophones en situation de vulnérabilité de lien social des du fait de leur âge et de leur non maitrise seniors du français. Promotion d’une alimentation saine et du Axe 3 - Bien dans partage culinaire entre seniors autour Fondation Casip- son corps : d'ateliers interactifs dans un espace Cojasor / Maison des Maintenir la santé convivial, favorisant le bien-être, 7 000,00 € Annuelle Seniors et de la Culture physique et associant cuisine, échanges et traditions Bluma Fiszer mentale des et renforçant les liens seniors intergénérationnels. Axe 5 - Bien avec Fondation Casip- Programme d'activités variées pour les autres : Cojasor / Maison des stimuler la santé physique et mentale prévenir la perte 30 000,00 € Annuelle Seniors et de la Culture tout en favorisant la sociabilisation. de lien social des Bluma Fiszer seniors Actions visant à lutter contre l’isolement Axe 5 - Bien avec des personnes âgées du 19e les autres : Fondation Maison des arrondissement, en proposant d’une part prévenir la perte 85 000,00 € Annuelle Champs des actions collectives et d’autre part un de lien social des accompagnement personnel dans une seniors logique d’« aller-vers ». Promotion de la pratique sportive et de Axe 3 - Bien dans l’activité physique adaptée à destination son corps : Fondation Œuvre de la du public des CAJ n'ayant plus la Maintenir la santé 9 024,00 € Croix Saint Simon possibilité de pratiquer en autonomie un physique et sport en dehors du centre à cause de mentale des diverses raisons. seniors Activités de pratiques artistiques et de Axe 5 - Bien avec loisirs pensées pour des personnes âgées les autres : Foranim de 65 ans et plus : prévenir la perte 8 000,00 € artisanat d'art, arts plastiques, musique, de lien social des et conférences. seniors Prévention de la perte d'autonomie des Axe 3 - Bien dans personnes suivies par le SPASAD de la son corps : FOSAD par la remise en mouvement et Maintenir la santé FOSAD 12 500,00 € l'utilisation d'un livret d'activités physique et physiques adaptées imagé et mentale des personnalisé. seniors Ateliers artistiques chorégraphiques dans Axe 4 - Bien dans les 10e et 19e arrondissements, en la ville : Faire des Frichti Concept 4 500,00 € partenariat avec des clubs seniors et le seniors des acteurs CRL 10. de la cité Partenariat entre l'association Frichti Axe 3 - Bien dans Frichti Concept Concept, le Centre social Aires 10 et son corps : 2 500,00 € d'autres associations du territoire afin Maintenir la santé 306 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions d'animer quartier du Buisson Saint-Louis, physique et permettant ainsi aux habitant·e·s mentale des d’investir l’espace public de manière seniors artistique. Programme d'actions de prévention et Axe 5 - Bien avec d'accompagnement, pour vieillir dans de les autres : Générations13 bonnes conditions (ateliers numériques, prévenir la perte 15 000,00 € accès aux droits, loisirs, activité de lien social des physique...). seniors Axe 6 - Bien avec Parcours collectif d’ateliers visant au son âge : Prévenir Grdr, Migration- bien-vieillir des séniors immigrés éloignés les ruptures de Citoyenneté- du droit commun, et plus spécifiquement 10 000,00 € droit et l’isolement Développement favoriser l’accès aux droits et aux soins et liés à l’âge et la lutter contre leur isolement retraite Favoriser l’inclusion numérique des Axe 6 - Bien avec seniors immigrés de plus de 60 ans vivant son âge : Prévenir Grdr, Migration- dans le logement diffus ou en résidence les ruptures de Citoyenneté- 10 000,00 € sociale, afin de lever les freins à leur accès droit et l’isolement Développement aux droits et de lutter contre leur liés à l’âge et la isolement. retraite GROUPE SOS Axe 5 - Bien avec Offre gratuite d'activités culturelles, de SENIORS - Antenne de les autres : loisirs, et physiques (club de marche, gym cohabitation prévenir la perte 10 000,00 € douce) et promotion de la participation intergénérationnelle Ile de lien social des des seniors au sein de la conciergerie. de France seniors Axe 3 - Bien dans Programme d’évènement et ateliers son corps : autour de l’alimentation visant à donner Groupe SOS Transition Maintenir la santé aux seniors des clés pour agir sur leur 70 000,00 € Annuelle Écologique et Territoires physique et santé, au travers d'une alimentation mentale des gourmande et adaptée à leurs besoins. seniors Programme d’activités, de services et de Axe 5 - Bien avec soutien adaptés comme des sorties les autres : culturelles intergénérationnelles, des jeux HUSTLE PARIS prévenir la perte 12 000,00 € Pluriannuelle interactifs, des goûters créatifs et ateliers de lien social des numériques visant à favoriser l’autonomie seniors des séniors Axe 3 - Bien dans Combinaison d'activités variées, son corps : notamment le basket santé adapté, la Maintenir la santé HUSTLE PARIS multirhythmie et la sophrologie visant à 12 000,00 € physique et promouvoir la santé physique, mentale et mentale des sociale des seniors à travers une seniors Forums numériques citoyens permettant Axe 6 - Bien avec de mailler l'offre sur le territoire et son âge : Prévenir d'identifier les besoins des seniors suivis les ruptures de HYPRA de cycles d’ateliers hebdomadaires en 9 070,00 € droit et l’isolement groupe de même niveau. Une partie des liés à l’âge et la seniors présents sur le forum est redirigée retraite vers l'offre existante. Action culturelle intergénérationnelle et documentaire cherchant à prévenir l’isolement (social, géographique ou Axe 5 - Bien avec émotionnel) de séniors, à réduire certains les autres : ICI MÊME ET LÀ comportements sédentaires, et à valoriser prévenir la perte 8 000,00 € AUSSI (IMLA) leur engagement dans la vie sociale et de lien social des renforcer le lien social, par la seniors participation active à une création théâtrale et le dialogue intergénérationnel. InitiActiv Ateliers de prévention en activité Axe 3 - Bien dans 17 000,00 € Pluriannuelle 307 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions physique adaptée pour les seniors touchés son corps : par un cancer (gym douce, marche Maintenir la santé nordique, yoga…) physique et mentale des seniors Axe 3 - Bien dans son corps : InitiActiv Maison Sport Cycles d'initiations sportives au sein des Maintenir la santé 48 500,00 € Annuelle Santé (SAS IAAPAS) clubs seniors de la ville de Paris. physique et mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Programme d’ateliers de prévention des son corps : chutes au travers des arts martiaux (judo, Maintenir la santé Judo France Paris 10 000,00 € taïso, self-défense...) à destination des physique et seniors parisiens de plus de 60 ans. mentale des seniors Dispositifs d’accompagnement au numérique pour les habitants qui en sont éloignés : aide aux démarches administratives en ligne, mise à Axe 5 - Bien avec disposition des publics précaires les autres : Keur Kamer d’équipements numériques et internet en prévenir la perte 5 000,00 € accès libre accompagné pour la réalisation de lien social des de leurs démarches administratives en seniors ligne, formation à la langue par les cours de français les habitants en situation d'analphabétisme et d'illettrisme. Axe 6 - Bien avec son âge : Prévenir Ateliers numériques animés par des les ruptures de Kocoya ThinkLab étudiants à destination des seniors des 8e 35 000,00 € Annuelle droit et l’isolement et 16e arrondissements de Paris liés à l’âge et la retraite Axe 6 - Bien avec Conférences pour seniors portant la son âge : Prévenir culture numérique, incluant la sécurité en les ruptures de Kocoya ThinkLab 15 000,00 € Annuelle ligne et les arnaques internet, animées an droit et l’isolement partenariat avec CNIL. liés à l’âge et la retraite Ateliers numériques pour seniors en partenariat avec la M2A-Centre avec des nouvelles thématiques en 2024 : un Axe 6 - Bien avec partenariat avec la CNIL sur les sujets de son âge : Prévenir sécurité en ligne, un module sur l'IA les ruptures de Kocoya ThinkLab 21 000,00 € Annuelle générative qui familiarisera les seniors à droit et l’isolement ce nouvel outil technologique et des liés à l’âge et la ateliers intergénérationnels favorisant retraite l'échange entre seniors et enfants sur l'évolution numérique. Parcours d'ateliers, axés sur les applications de santé telles que MES, Ameli et Doctolib, les applications Axe 3 - Bien dans sportives comme Strava et Google Fit, son corps : ainsi que des applications de nutrition et Maintenir la santé Kocoya ThinkLab 20 000,00 € Annuelle de bien-être, dont Yuka et Petit Bambou, physique et visant à développer les compétences mentale des numériques des seniors et à les seniors sensibiliser à une variété d'outils pour améliorer leur santé. Parcours numérique adapté aux seniors Axe 6 - Bien avec Kocoya ThinkLab 13 000,00 € Annuelle du 7e arrondissement, allant de cours son âge : Prévenir 308 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions d'initiation en bibliothèque à ateliers les ruptures de avancés comme l’intelligence artificielle droit et l’isolement ou le géocaching. liés à l’âge et la retraite Ateliers organisés autour de moments Axe 6 - Bien avec conviviaux (thé) réunissant des petits son âge : Prévenir groupes de seniors pour trouver des les ruptures de Kocoya ThinkLab 15 000,00 € Pluriannuelle réponses aux difficultés qu’ils rencontrent droit et l’isolement dans l’utilisation de leurs outils liés à l’âge et la numériques. retraite Ateliers intergénérationnels de pratique artistique (chant et danse) à destination Axe 3 - Bien dans d’un public fragile (femmes âgées vivant son corps : en hôtel et résidents ehpad oasis), et Maintenir la santé L' ONDE ET CYBELE 6 000,00 € spectacles de restitutions, dont un dans la physique et cours de l'Hôpital Bretonneau à mentale des destination des patients suivis en seniors gériatrie. Axe 6 - Bien avec Ouverture d’un espace d'accueil pour les son âge : Prévenir seniors du quartier Fougères-Le Vau (20e) les ruptures de La Compagnie du 20e qui proposera une offre d’accès aux droits, 27 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement d’inclusion numérique, de loisirs et de liés à l’âge et la prévention. retraite Axe 5 - Bien avec les autres : Ateliers de chorales hebdomadaires et La Scène des Muses prévenir la perte 11 000,00 € spectacles, dans 4 lieux différents. de lien social des seniors Axe 3 - Bien dans Ensemble d'activités physiques adaptées, son corps : culturelles et ludiques en lien avec Maintenir la santé LA TABLE OUVERTE 16 000,00 € l'actualité des jeux olympiques visant à physique et redonner goût au mouvement. mentale des seniors Axe 6 - Bien avec Actions collectives et individuelles son âge : Prévenir abordant des problématiques différentes les ruptures de LE BUS DES FEMMES (santé, social et accès aux droits) dont le 15 000,00 € droit et l’isolement double objectif était la prévention, l'accès liés à l’âge et la aux droits et la lutte contre l'isolement. retraite Parcours d'activités variées - sorties, Axe 5 - Bien avec ateliers, cours, voyage culturel, activité les autres : manuelle - dans le domaine de la culture, LE DANUBE PALACE prévenir la perte 7 000,00 € du numérique et du bien-être pour de lien social des permettre aux personnes âgées de rompre seniors l'isolement et créer du lien social Accompagnement psychologique de Axe 3 - Bien dans publics fragiles et en situation d'isolement son corps : pour les rediriger vers des consultations Maintenir la santé LE LIEN PSY 30 000,00 € Pluriannuelle de ville, et des groupes de paroles physique et collectifs animés par des psychologues mentale des cliniciens du réseau Le Lien Psy. seniors Activités pour maintenir ou renouer des liens sociaux, rencontrer et partager avec un public plus jeune, et lutter contre Axe 5 - Bien avec l'isolement, le repli sur soi, la perte les autres : Le Petit Ney d'autonomie. prévenir la perte 15 000,00 € Espace café ouvert de manière de lien social des inconditionnelle et informel, mais seniors également sous forme d'ateliers, de pratiques et de sorties culturelles, et 309 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions d’une cantine participative. Axe 3 - Bien dans Programme de danse improvisée son corps : et de performances en espace public Maintenir la santé L'éclaboussée 7 000,00 € réalisées par les participants avec deux physique et musiciens mentale des seniors Rencontres et ateliers d'écriture en vue de créer des spectacles de théâtre forums Axe 5 - Bien avec autour des problématiques du les autres : vieillissement, telles que: la perte L'envers de l'art prévenir la perte 5 880,00 € d'autonomie, l'isolement, la relation de lien social des aidant/aidé, les relations intra-familiales, seniors la vie affective et sexuelle, la fracture numérique, la santé mentale et physique. Axe 3 - Bien dans Programme de prévention de la perte son corps : d’autonomie et de la sédentarité des Maintenir la santé Léo Lagrange Nord IDF séniors isolés ou en voie d’isolement via 1 500,00 € physique et l’activité physique régulière, et de mentale des favoriser une alimentation saine. seniors Axe 5 - Bien avec Poursuite du projet initié par des les autres : Léo Lagrange Nord IDF habitants séniors du quartier participant prévenir la perte 800,00 € à un atelier chant. de lien social des seniors Ateliers visant à favoriser les capacités de Axe 3 - Bien dans concentration du public sénior, à son corps : provoquer de l’estime de soi par le Maintenir la santé Léo Lagrange Nord IDF résultat accompli et à entretenir la 1 000,00 € physique et mémoire ayant pour objectif d’aider les mentale des séniors à sortir de l’isolement, et favoriser seniors le lien social Axe 5 - Bien avec L'EPOC - L'espace Ateliers à visée thérapeutique à travers les autres : psychanalytique des ateliers et groupe de paroles animés prévenir la perte 15 000,00 € d'orientation et de par des art-thérapeutes et des de lien social des consultations psychologues de L'EPOC. seniors Axe 5 - Bien avec Programme d'ateliers hebdomadaires au les autres : sein d'un café-jeux, alliant lien social et Les ateliers de Natema prévenir la perte 5 000,00 € Pluriannuelle prévention : inclusion numérique, sorties de lien social des numériques, activités créatives. seniors Activités de lien social (conférences, Axe 5 - Bien avec visites culturelles, sorties de convivialité, les autres : spectacles), ateliers de prévention de la Les Audacieux prévenir la perte 2 500,00 € perte d’autonomie, ateliers de lien social des intergénérationnels d’entraide seniors informatique. Création d’un potager et animation Axe 5 - Bien avec d’ateliers de jardinage thérapeutiques au les autres : sein de l’EHPAD Alice Prin pour créer du Les Carottes Sauvages prévenir la perte 6 400,00 € lien social, prévenir la perte d'autonomie de lien social des et lutter contre les troubles de santé seniors mentale. Création d’un potager et animation Axe 5 - Bien avec d’ateliers de jardinage thérapeutiques au les autres : Les Carottes Sauvages sein de l’EHPAD Furtado Heine pour prévenir la perte 6 300,00 € créer du lien social et lutter contre la de lien social des perte d'autonomie. seniors Création d’un potager et animation Axe 5 - Bien avec Les Carottes Sauvages 6 000,00 € d’ateliers de jardinage thérapeutiques au les autres : 310 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions sein de l’EHPAD Sara Weill-Raynal pour prévenir la perte créer du lien social et lutter contre la de lien social des perte d'autonomie. seniors Actions d’inclusion et de médiation Axe 6 - Bien avec numérique pour seniors dans les 12e, 13e son âge : Prévenir et 14e arrondissements, et les ruptures de Les Jardins numériques 17 500,00 € particulièrement en quartiers politique de droit et l’isolement la Ville. Objectif de déploiement dans le liés à l’âge et la 15e arrondissement et Paris Centre. retraite Action d’aller-vers dans le 20e arrondissement : développer une Axe 6 - Bien avec communication spécifique à destination son âge : Prévenir des seniors, réalisation d’opérations de Les Médiateurs et les ruptures de porte à porte, ciblage avec l'aide du 5 000,00 € Médiatrices du 20e droit et l’isolement bailleur social Paris Habitat, faciliter liés à l’âge et la l'accès aux droits à domicile, assurer des retraite accompagnements physiques dans différents services administratifs. Mise en place d'ateliers collectifs d'art- Axe 5 - Bien avec Les nuances des thérapie au sein de la Maison Gautier- les autres : possible / Aurélie Wendelen en favorisant leur créativité en prévenir la perte 3 300,00 € Dorléans préservant leur santé mentale et de lien social des physique. seniors Contribuer à l'amélioration de la qualité Axe 5 - Bien avec de vie des seniors parisiens vivant avec le les autres : Les Petits Bonheurs VIH à travers un accompagnement prévenir la perte 40 000,00 € Pluriannuelle individuel sur mesure et des activités de lien social des collectives. seniors Axe 3 - Bien dans Différentes formes d'actions collectives son corps : avec des Séniors pour croiser santé Maintenir la santé LES PSYS NOMADES 1 500,00 € psychique, santé physique et lien social physique et dans six arrondissements. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans son corps : L'ETERNEL Gazette réalisée par des séniors à Maintenir la santé 5 000,00 € SOLIDAIRE destination des habitants du quartier. physique et mentale des seniors Axe 5 - Bien avec Créer du lien social entre les habitants les autres : LiFi - L'improvisation seniors de la cité Gaston Pinot et faire prévenir la perte 8 000,00 € théâtrale (re)vivre la mémoire de cette résidence à de lien social des travers une représentation théâtrale. seniors Passeport Bien Être : action de Axe 3 - Bien dans M2A-DAC Paris Nord- sensibilisation pour tout sénior, son corps : Est présentant les composantes et les facteurs Maintenir la santé ASSOCIATION UNION 8 700,00 € Annuelle du « bien-être » pour aboutir grâce à un physique et RETRAITE ACTION - auto-questionnaire à un passeport « mentale des URA Forme et bien-être individuel ». seniors Axe 3 - Bien dans M2A-DAC Paris Nord- Projet de boxe adaptée suivi d’un temps son corps : Est de relaxation ayant pour objectif de Maintenir la santé ASSOCIATION UNION limiter le risque de dépression par 6 000,00 € Annuelle physique et RETRAITE ACTION - l'apprentissage de la maitrise des mentale des URA émotions et du corps. seniors M2A-DAC Paris Nord- Aider les séniors à traverser leur Axe 6 - Bien avec Est tristesse, en avançant dans le deuil et en son âge : Prévenir ASSOCIATION UNION l’intégrant, dans un but de prévention et les ruptures de 5 350,00 € Annuelle RETRAITE ACTION - de réinvestissement dans la vie de droit et l’isolement URA manière à ce que l’endeuillé s’inscrive liés à l’âge et la 311 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions dans la normalité du travail de deuil. retraite M2A-DAC Paris Nord- Lutter contre l’isolement dans le 10e Axe 5 - Bien avec Est arrondissement à l'aide d'un outil, une les autres : ASSOCIATION UNION carte intitulée -Entre Nous- présentant prévenir la perte 28 700,00 € Annuelle RETRAITE ACTION - les ressources de l'arrondissement, et par de lien social des URA la formation de bénévoles. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : M2A-DAC Paris Sud - Ateliers cuisine et sensibilisation aux Maintenir la santé 25 000,00 € Annuelle Association Nexumea aides techniques. physique et mentale des seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Jeux collectifs pour 2 établissements Maintenir la santé Maya BYHAM (Yersin et Gautier Wendelen) et rencontre 3 816,00 € physique et sportive. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Continuer une activité sportive tout le son corps : long de l'année à Gautier Wendelen Maintenir la santé Maya BYHAM 3 024,00 € proposant du multisport adapté: APA, Qi physique et Gong, Thai Chi, et boxe. mentale des seniors Diagnostics ergothérapeutiques au Axe 1 - Bien chez domicile des seniors et attribution sans soi : Maintien à Merci Julie reste à charge d'aides techniques domicile du senior 51 375,00 € Annuelle préconisées par l'ergothérapeute et issues dans un cadre de l'économie circulaire. sécurisant Programme de 4,5 mois visant à Axe 3 - Bien dans encourager les seniors non pratiquants à son corps : reprendre une activité physique régulière Maintenir la santé MINA 18 000,00 € en s'appuyant sur les JO 2024. Les physique et ateliers proposés mêlent activité physique mentale des et bien être corporel. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Déploiement de 10 programmes de boxe Maintenir la santé MooveToi adaptée ludique conçus et encadrés par 14 367,50 € physique et des enseignant.e.s en APA. mentale des seniors Lutter contre l'exclusion et favoriser Axe 5 - Bien avec l'autonomie des personnes âgées avec les autres : parcours migratoire, lutter contre MOSAÏQUES 9 prévenir la perte 10 000,00 € l'isolement, améliorer la qualité de vie et de lien social des le bien-être des séniors et accompagner la seniors réalisation de projets intergénérationnels. 3 journées de dépistage et de sensibilisation invitant les seniors à suivre 1 parcours santé avec 5 Axe 3 - Bien dans thématiques qui se dérouleront au sein son corps : MUTUALITE d'un centre de santé. Un espace d'accueil Maintenir la santé FRANCAISE ILE DE 13 700,00 € Annuelle permettra de recevoir les seniors inscrits, physique et FRANCE de leur expliquer le déroulement du mentale des parcours et de leur remettre un passeport seniors santé qui sera complété par les différents professionnels Journées de dépistage et de Axe 3 - Bien dans MUTUALITE sensibilisation proposées aux personnes son corps : FRANCAISE ILE DE de plus de 55 ans vivant en résidence Maintenir la santé 12 350,00 € Annuelle FRANCE sociale pour suivre un parcours santé physique et articulé autour de 6 consultations, stands mentale des 312 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions et ateliers. seniors Axe 3 - Bien dans son corps : MUTUALITE À l’écoute de soi : quatre séances Maintenir la santé FRANCAISE ILE DE collectives et une 5e séance menée en 8 150,00 € Pluriannuelle physique et FRANCE entretien téléphonique individuel. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans Programme 6 ateliers autour de l’activité son corps : MUTUALITE physique adaptée, la sensibilisation aux Maintenir la santé FRANCAISE ILE DE 10 410,00 € Pluriannuelle enjeux nutritionnels, et la gestion des physique et FRANCE émotions et du sommeil. mentale des seniors Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Ateliers bien-être pour 6 EHPAD prévention de la NEOSILVER 18 738,00 € Annuelle parisiens pendant un an. perte d’autonomie pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans Programme de 16 ateliers de nutrition de son corps : 7 séances hebdomadaires pour seniors, Maintenir la santé NEOSILVER 21 505,00 € Annuelle animés par des professionnels physique et expérimentés. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans 16 ateliers de gestion du stress de 5 son corps : séances hebdomadaires pour seniors, Maintenir la santé NEOSILVER 11 602,00 € Annuelle animés par des professionnels physique et expérimentés. mentale des seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Yoga-boxe adapté et solidaire dans le 19e Maintenir la santé Nour arrondissement, à destination des seniors 2 250,00 € physique et résidant majoritairement en QPV. mentale des seniors Café social associatif destiné aux séniors. Axe 5 - Bien avec Lieu de convivialité, d'échange, de les autres : Œuvre de Secours aux souvenir et de projets, le Café des prévenir la perte 10 000,00 € Enfants (OSE) Psaumes est ouvert tous les jours (sauf le de lien social des samedi) et propose de nombreuses seniors activités. Axe 5 - Bien avec Soutien à l’organisation de séjours pour les autres : Œuvre de Secours aux des seniors fréquentant le service Ecoute prévenir la perte 2 500,00 € Enfants (OSE) Mémoire et Histoire. de lien social des seniors Accompagner les personnes âgées isolées de la résidence Indochine Sérurier en leur proposant un lieu soutenant et à l'écoute Axe 6 - Bien avec de leurs besoins, notamment dans un son âge : Prévenir contexte de réhabilitation à venir. L'aide les ruptures de Paris Habitat sera à la fois individuelle et collective, 20 000,00 € droit et l’isolement avec un soutien dans des petites liés à l’âge et la démarches (administratif, retraite accompagnement extérieur, petit bricolage, numérique...) et des activités de lien social. PARIS UNIVERSITE Programme sportif au sein de 8 clubs Axe 3 - Bien dans 32 000,00 € Annuelle 313 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions CLUB seniors du 13e arrondissement, son corps : comprenant des activités adaptées et des Maintenir la santé ateliers de prévention nutrition. physique et mentale des seniors Programme d'activités intérieures et Axe 3 - Bien dans extérieures visant à prévenir la perte son corps : d'autonomie en offrant des marches pour PARIS UNIVERSITE Maintenir la santé découvrir Paris, du judo adapté pour la 15 518,00 € Annuelle CLUB physique et mobilité, du renforcement musculaire en mentale des extérieur et des conseils nutritionnels seniors pour favoriser une meilleure santé. Développer 3 actions pour les aînés parisiens : Étendre l'utilisation du service à plus d'aînés, de citoyens engagés, et sur Axe 5 - Bien avec tout le territoire, animer la communauté les autres : constituée des aînés et des citoyens Paris, les Aînés d'Abord prévenir la perte 250 000,00 € Pluriannuelle engagés en leur permettent d'être acteurs de lien social des de leur territoire, et améliorer la qualité seniors de service en optimisant le traitement des situations des aînés et en formant les citoyens engagés. Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Intervention en médiation animale avec prévention de la Peli et Piume trois chiens dans un projet récréatif, 5 500,00 € perte d’autonomie thérapeutique et social pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans Développer une offre d'ateliers à son corps : destination des aînés en mettant en place Petits Frères des Maintenir la santé un cycle d’ateliers réguliers, et dans la 20 000,00 € Pluriannuelle Pauvres physique et durée, dans une logique de prévention de mentale des la perte d’autonomie. seniors Axe 5 - Bien avec Petits Frères des Le T-Kawa propose tout au long de les autres : Pauvres - Association de l'année différentes activités culturelles, de prévenir la perte 8 500,00 € Annuelle Gestion des loisir, et de prévention, ouvertes à tous. de lien social des Établissements seniors Axe 3 - Bien dans Petits Frères des Déploiement de pair-aidants en santé son corps : Pauvres - Association de mentale au sein d’établissements des Maintenir la santé Gestion des 40 000,00 € Annuelle Petits Frères des Pauvres accueillant des physique et Établissements (PFP- seniors. mentale des AGE) seniors Axe 6 - Bien avec Participer à la lutte contre l'isolement des son âge : Prévenir seniors, en favorisant leur accès aux les ruptures de Pimms Médiation Paris 20 000,00 € droits et aux services publics, et leur droit et l’isolement inclusion numérique. liés à l’âge et la retraite Axe 3 - Bien dans Le PRIF déploie des actions de prévention son corps : à destination des retraités autonomes Prif - Prévention Maintenir la santé dans le but de promouvoir les 309 196,00 € Pluriannuelle Retraite Ile-de-France physique et comportements favorables à la mentale des préservation de la santé à tout âge. seniors Programme d’activités à destination des Axe 4 - Bien dans Régie de Quartier Paris seniors au sein de la Régie de quartier la ville : Faire des 8 000,00 € Centre Paris Centre. seniors des acteurs 314 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions de la cité Projet à destination des seniors isolés de plus de 60 ans, habitant le 13e Axe 5 - Bien avec arrondissement avec pour objectif de créer les autres : Régie de quartiers Tela du lien social pour les seniors les plus prévenir la perte 15 000,00 € 13 isolés, à travers un suivi individuel et à de lien social des travers des activités collectives (inclusion seniors numérique, loisirs, santé, culture...) Axe 6 - Bien avec Mobilisation d'un réseau de bénévoles son âge : Prévenir pour accompagner des seniors parisiens les ruptures de Ressac Volontariat 6 000,00 € (visites individuelles, appels de droit et l’isolement convivialité). liés à l’âge et la retraite Axe 3 - Bien dans Proposer aux personnes âgées de plus de son corps : 55 ans une pratique adaptée du Rugby à 5 RUGBY CLUB PARIS Maintenir la santé sans contact afin d'améliorer leur santé, 13 000,00 € XV physique et leur bien-être et leur offrir l'opportunité mentale des de créer du lien social. seniors Axe 6 - Bien avec Déploiement de la Mission Interface : son âge : Prévenir équipe de coordination médico-sociale au les ruptures de Samu Social de Paris service des personnes âgées visant à 50 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement assurer leur sortie pérenne de l'urgence liés à l’âge et la sociale. retraite Axe 3 - Bien dans 12 programmes de trente-cinq séances son corps : consacrées à la mise en place d'exercices Maintenir la santé SANTE FORME PARIS d'activité physique adaptée ludiques. Une 41 600,00 € Annuelle physique et séance par trimestre sera complétée par mentale des des échanges autour de l'alimentation. seniors Permettre le départ en vacances de Axe 5 - Bien avec Secours Populaire seniors en situation de précarité et/ou les autres : Français - Fédération de isolés et lutter contre l'isolement des prévenir la perte 22 000,00 € Paris seniors et prévenir la perte d'autonomie de lien social des en créant du lien social. seniors Axe 3 - Bien dans Activités sportives hebdomadaires (boxe, son corps : basket et zumba) gratuites pour les Maintenir la santé Sensations Inclusives 4 000,00 € séniors en mixité handi-valides dans le physique et 19e arrondissement. mentale des seniors Axe 6 - Bien avec Cibler via des opérations d'aller-vers des son âge : Prévenir seniors fréquentant les restaurants les ruptures de SLASHFIT émeraudes et les résidences 25 000,00 € Pluriannuelle droit et l’isolement appartements, pour y mettre en place des liés à l’âge et la activités numériques. retraite Six spectacles débats organisés en partenariat avec les associations et Axe 5 - Bien avec organismes investis dans la prévention les autres : Soleil sous la Pluie pour les personnes âgées. Ces spectacles prévenir la perte 9 000,00 € aborderont les thèmes du passage à la de lien social des retraite, du statut d'aidant, de la mobilité seniors et du lien social. Axe 3 - Bien dans son corps : Permanence psychologique pour les aînés Maintenir la santé Soutien Insertion Santé et les aidants familiaux vivant dans les 15 000,00 € Pluriannuelle physique et 13e et 14e arrondissements. mentale des seniors 315 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions Axe 5 - Bien avec 5 performances dansées et temps de les autres : Théâtre de L'étoile du pratique auprès de différents publics (une prévenir la perte 2 000,00 € nord en Ehpad, une dans un café social et 3 de lien social des chez des particuliers). seniors Axe 3 - Bien dans son corps : Ateliers de yoga adapté pour séniors au Maintenir la santé Ticket d'Entrée 2 425,00 € sein de la Maison de la Place des Fêtes. physique et mentale des seniors Axe 5 - Bien avec Repérer et aller vers les personnes âgées les autres : isolées du quartier, et rompre l'isolement TOUT AUTRE CHOSE prévenir la perte 20 000,00 € des seniors en les invitant à participer à de lien social des diverses activités. seniors Axe 2 - Bien en établissement : Favoriser la Plateforme digitale de voyages culturels à prévention de la TRAVEL ME distance et en direct au cœur du 14 100,00 € perte d’autonomie patrimoine français pour les seniors résidents en établissement Déploiement du programme Intergénéreux : équipe de 24 volontaires en Service Civique mobilisés auprès de Axe 5 - Bien avec personnes âgées isolées du territoire les autres : Unis-Cité parisien afin de réduire leur isolement, prévenir la perte 60 000,00 € Pluriannuelle favoriser leur bien-être, développer des de lien social des liens intergénérationnels, contribuer à seniors préserver l'autonomie et le maintien à domicile des seniors. Atelier de Gateball hebdomadaire et Axe 3 - Bien dans tournois interclubs dans des clubs seniors son corps : Up Sport ! Unis pour le de la Ville et un centre social du 14e Maintenir la santé 14 000,00 € sport arrondissement. Atelier Zumba et gym physique et douce, yoga, et parcours de marche mentale des empruntant le GR2024. seniors Axe 3 - Bien dans Proposer aux seniors du 13e son corps : arrondissement et alentours des ateliers à Maintenir la santé URBANESCENCE 6 000,00 € Pluriannuelle 13'Infuz, et l’animation d’une microferme physique et de plantes médicinales. mentale des seniors Axe 2 - Bien en établissement : Intervention d’une photographe Favoriser la Valérie Hue professionnelle au sein d’EHPAD pour prévention de la 5 000,00 € Accompagnimage animer une démarche autour de l’estime perte d’autonomie de soi. pour les seniors résidents en établissement Axe 3 - Bien dans son corps : Programme de séances d'activité physique WADO ACADEMY Maintenir la santé adaptée proposé gratuitement dans 5 000,00 € Pluriannuelle PARIS physique et quatre centre Paris Anim'. mentale des seniors Élargir l'action de prévention de la Axe 3 - Bien dans WINNOV (CDIET) dénutrition auprès des usagers des son corps : 36 750,00 € Annuelle SPASAD de la Ville de Paris : réalisation Maintenir la santé 316 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom structure Description synthétique du projet Axe CDF Accord 2024 Conventions d'un repérage de la dénutrition pour 400 physique et usagers puis un suivi sur 3 mois pour les mentale des situations les plus à risque. seniors Article 2 : Les dépenses totales engagées au titre de la 17e séance plénière de la Conférence des Finan- ceurs s’établissent à 3 922 108,59 euros et non plus 3 931 108,59 euros. Article 3 : Les dépenses correspondantes, pour un montant de total 3 922 108,59 euros seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants. 2024 DSOL 123 Participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention » - 18e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Conventions annuelles et avenants. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ; Vu le tableau des financements décidés au terme de la réunion du 17 octobre 2024 de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris, joint en annexe à la présente délibération ; Vu la délibération modificative 2024 DSOL 122 concernant la mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris voté à la séance des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024 ; Vu les modèles de convention joints en annexe à la présente délibération ; Vu la délibération 2023 DSOL 60 votée à la séance du Conseil de Paris des 5, 6, 7, 8 juin 2023 et la délibération 2023 DSOL 137 votée à la séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ; Vu le modèle d’avenant joint en annexe ; Considérant le décalage dans la mise en œuvre de deux projets portés par le CHRS pour lesquels la Conférence des Financeurs de Paris a apporté son concours financier en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose les signatures conventions annuelles et avenants ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Des participations sont attribuées pour un montant total de 68 500 euros pour financer 8 projets au titre de l’année 2024, selon les tableaux ci-dessous : Nom de la Montant Description synthétique du projet Axe Convention structure accordé 2024 Dispositif d’accompagnement social qui a pour objectif d’aller vers les plus éloignés du droit commun et les plus Ayyem Zamen âgés en proposant une évaluation sociale globale et un Axe 1 8 240,00 € Avenant accompagnement renforcé au domicile pour favoriser le bien vieillir au domicile. Offre globale de prévention au sein de deux cafés sociaux, à destination de séniors issus de l’immigration, proposant un Ayyem Zamen accompagnement à travers des permanences d'accès aux Axe 6 7 820,00 € Avenant droits, un accompagnement à la retraite et des actions d’inclusion numérique. Action de prévention visant à répondre aux besoins spécifiques de femmes âgées issues de l'immigration Ayyem Zamen fréquentant le Café social d'Ayyem Zamen, en leur Axe 5 5 440,00 € Avenant proposant des activités santé et prévention adaptées à leurs besoins spécifiques. Séances d’activité physique adapte au sein de clubs seniors Comité Régional de la Ville de Paris et d'associations et gestionnaires de Sports pour tous Axe 3 10 000,00 € Avenant résidences sociales du territoire, et d'évènements lors des Ile de France JO et JOP. Développement d’une filière d’économie circulaire, sociale et solidaire d’aides techniques. Après l’ouverture d’un site Envie Autonomie parisien en 2023, 2024 sera consacré au développement des Axe 1 25 000,00 € Avenant Ile-de-France activités de collecte, de remise en bon état d'usage et de redistribution d'aides techniques à prix solidaires aux habitants de Paris en perte d'autonomie. 317 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Nom de la Montant Description synthétique du projet Axe Convention structure accordé 2024 Programme d'actions de prévention et d'accompagnement, Générations13 pour vieillir dans de bonnes conditions (ateliers Axe 5 5 000,00 € Annuelle numériques, accès aux droits, loisirs, activité physique...) Repérer et aller vers les personnes âgées isolées du Tout Autre quartier, et rompre l'isolement des seniors en les invitant à Axe 5 7 000,00 € Annuelle Chose participer à diverses activités. Article 2 : La Maire de Paris, est autorisée à signer des conventions et avenants selon le modèle joint à la présente délibération et conformément au tableau de l’article 1. Article 3 : La Maire de Paris, est autorisée à signer un avenant avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris concernant deux projets mentionnés dans la délibération 2023 DSOL 60. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 126 Subventions d’investissement (861.934 euros) à 11 associations, une fondation et une société par actions simplifiée œuvrant dans l’aide alimentaire et l’urgence sociale. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 13 subventions d’investissement à 10 associa- tions, une fondation et une société par actions simplifiée ; Vu les conventions d’investissement entre la Ville de Paris et « Café Sawa », « Solidaya », « Linkee », « La Table Ouverte », « La Table du Récho » ; « Cop1 » ; « Fondation de l’Armée du Salut » ; « La Chorba » ; « Traces réseau clinique international » ; « Acceptess-T » ; « Le Filon » et « Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB) » ; « Les Restaurants du Cœur - Les Relais du cœur de Paris » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Sont attribuées 14 subventions d’investissement, au titre de 2024, au bénéfice de 11 associa- tions, une fondation et une société par actions simplifiée œuvrant dans l’aide alimentaire et l’urgence sociale : - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 70 000euros au bénéfice de l’association « Café Sawa », (n°Paris Asso 195671 et n° de dossier 2024_03985) dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris pour l’acquisition d’un « Food-Truck » pédagogique, écologique et soli- daire (BPP 2023). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 74 000euros au bénéfice de l’association « Solidaya », (n° Paris Asso 195376 et n° de dossier 2024_04720) dont le siège social est situé 26 rue du Moulin des Prés 75013 Paris, pour des travaux d’aménagement dans l’épicerie sociale et solidaire gérée par l’association (BPP 2023). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 200 000euros au bénéfice de l’association « Linkee », (n°Paris Asso 190214 et n° de dossier 2024_05612), dont le siège social est situé 7 rue du Jourdain 75020 Paris, pour la création d’une cuisine solidaire (BPP 2021). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. 318 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 63 000euros, au bénéfice de l’association « La Table Ouverte », (n° Paris Asso 11025 et n° de dossier 2024_11193), dont le siège social est situé 15 passage Ramey C/O Maison des Associations B.A.L N°1 75018 Paris pour des travaux d’aménagement dans l’épicerie sociale et solidaire gérée par l’association (BPP 2021). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 26 978euros au bénéfice de la société par actions simplifiée « La Table du Récho », (n° Paris Asso 199028 et n° de dossier 2024_ 11251) dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris pour l’acquisition de matériels destinés à des ateliers de cuisine. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer (BPP 2019). - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 6 808euros au bénéfice de l’association « COP1 », (n° Paris Asso 197079 et n° de dossier 2024_ 10541) dont le siège social est situé 12 place du Panthéon 75005 Paris pour l’acquisition d’un vélo cargo (BPP 2021). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 2 846euros au bénéfice de la « Fondation de l’Armée du Salut », (n° Paris Asso 191905 et n° de dossier 2024_ 11448) dont le siège social est situé 66 rue de Mouzaia 75019 Paris pour l’acquisition de matériels dans le cadre du réaménagement du local cuisine de la « Halte Humanitaire » (BPP 2019). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 50 000euros au bénéfice de l’association « La Chorba », (n° Paris Asso 48182 et n° de dossier 2025_00022) dont le siège social est situé 87 boule- vard Poniatowski 75012 Paris pour l’acquisition d’un véhicule propre (BPP 2023). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 17 050 euros au bénéfice de l’association « Acceptess-T », (n° Paris Asso 19141 et n° de dossier 2024_12585) dont le siège social est situé 88 RUE Philippe de Girard à Paris 18e arrondissements pour l’acquisition de mobiliers et d’équipements afin de permettre la structuration et l'ouverture d’un lieu d'hébergement. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer (BI 2024). - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 31 340 euros au bénéfice de l’association « TRACES réseau clinique international », (n° Paris Asso 19127 et n° de dossier 2024_10825) dont le siège social est situé au 23 RUE Beaurepaire à Paris 10éme arrondissements pour l’aménagement du local associatif mis à la disposition par la Ville de Paris. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer (BI 2024). - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 51 474 euros au bénéfice de « La Fondation de l’Armée du Salut », (n° Paris Asso 191905 et n° de dossier 2025_00462) dont le siège social est situé au 60 rue des Frères Flavien Paris 20e pour les travaux de la Halte de jour Diderot. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer (BI 2024). - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 248 538 euros au bénéfice de l’association « Le Filon », (n° Paris Asso 187701 et n° de dossier 2024_11343) dont le siège social est situé 60 rue de la Jonquière 75017 Paris, pour la réalisation de travaux de rénovation d’un nouveau local permettant d’améliorer les conditions d’accueil et d’augmenter la capacité (BPP 2019). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 12 500euros au bénéfice de l’association « Halte aux Femmes Battues (HAFB) », (n° Paris Asso 63322 et n° de dossier 2024_11448) dont le siège social est situé 14 rue Mendelssohn 75020 Paris, pour l’acquisition de matériel et la rénovation de sa laverie (BPP 2019). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 7 400euros au bénéfice de l’association « Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris », (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2024_12517) dont le siège social est situé 4 cité d’Hauteville 75010 Paris pour l’acquisition de maté- riel informatique (BPP 2019). Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. 319 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 portant prolongation de la convention d’investissement du 19 décembre 2019 avec l’association Emmaüs Alternatives relative à l’installation de « casiers solidaires ». Article 3 : Les dépenses correspondantes aux structures « Fondation de l’Armée du Salut, numéro de dossier 2025_00462 », « Acceptess-T », « Traces » seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. Article 4 : Les dépenses correspondantes à la « Fondation de l’Armée du Salut » (n° de dossier 2024_ 11448), « La Table du Récho », « HAFB », « Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » et « Le Filon » seront imputées à l’édition 2019 du budget participatif parisien sous réserve de la décision de financement. Les dépenses correspondantes aux associations « La Table Ouverte », « Linkee » et « COP1 » seront imputées à l’édition 2021 du budget participatif parisien sous réserve de la décision de financement. Les dépenses correspondantes aux associations « Café Sawa », « Solidaya » et « La Chorba » seront imputées à l’édition 2023 du budget participatif parisien sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 128 Subventions de fonctionnement (376.400 euros) à 11 associations et au Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour des actions de lutte contre la précarité et d’accès à la santé des personnes en situation d’exclusion. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 12 subventions en fonctionnement (pour un total de 376.400 euros) au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et à neuf associations pour des actions de lutte contre la précarité et de mise à l’abri de familles en situation d’exclusion ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € est attribuée à l’association La Cloche (n° Paris asso : 185253), dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault, 75011 Paris, pour son projet de changement de regard sur la grande exclusion et de "faire ensemble" entre per- sonnes avec et sans domicile (dossier n°2024_11225), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024). Article 2 : Une subvention d’un montant de 50 000 € est attribuée à l’association Solinum (n° Paris asso : 188921), dont le siège social est situé 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, pour le déve- loppement et la pérennisation du projet de catalogue de l’offre sociale Soliguide, à destination des personnes en situation de précarité et des acteurs de l’action sociale qui les accompagnent (dossier n°2024_07159), conformément à la Convention pluriannuelle (2023-2025). Article 3 : Une subvention d’un montant de 120 000 € est attribuée à la Fédération des Acteurs de la Solidarité d’Ile-de-France (n° Paris asso : 100981), dont le siège social est situé 30 boulevard de Chanzy, 93100 Montreuil, pour son projet intitulé « Mission précarité Paris » consistant en l’animation des acteurs de la précarité à Paris (dossier n°2024_04317), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € est attribué à l’association Entourage (n° Paris asso : 186750), dont le siège social est situé 174 rue Championnet, 75018 Paris, pour ses actions de sensibilisation sur la précarité et l’organisation d’évènements avec des personnes en situation de grande précarité (dossier n°2024_03826), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024). Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 400 € est attribuée à l’association Citizen Care (n° Paris asso : 194445) dont le siège social est situé 4 Bis rue des Fontaines du Temple, 75003 Paris, pour son projet de constitution de kits hygiènes pour les personnes en grande précarité (dossier n°2024_00858), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024). Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € est accordée à l’association L’Abri Cocoon (199193), dont le siège social est situé 14, rue Paul Bert, 75011 Paris, pour la gestion d’abris à destination de publics précaires isolés (2024_11521). Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 11 000 € est accordée à l’association « ¿ Collectif Por que No ? » (200802), dont le siège social est situé 38 rue de Nantes, 75019 Paris, pour le 320 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations projet « Radio mobile Paris », un dispositif radiophonique qui s'adresse aux personnes en situation de grande précarité et/ou en souffrance psychique. Cette subvention fait l’objet d’un cofinancement DSP- DSOL réparti comme suit, 5 000 euros pour la DSP (Dossier 2024_ 06697) et 6 000 euros pour la DSOL (Dossier 2024_12486). Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est accordée à l’association Vision Solidarité (196582), dont le siège social est situé 9, Avenue Edouard Herriot, 91440 Bures-sur- Yvette, pour le projet « Des lunettes neuves gratuites à la vue des personnes en situation de précarité à Paris ». Cette subvention fait l’objet d’un cofinancement DSP-DSOL réparti comme suit, 10 000 euros pour la DSP (Dossier 2024_10295) et 5 000 euros pour la DSOL (Dossier 2024_08010). Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est accordé à l’association Le Filon (187701), dont le siège social est situé 60, rue de la Jonquières, 75017 PARIS, pour le projet « d’accompagnement individuel et collectif des femmes en grande précarité ou victimes de violences » (Dossier 2024_08313). Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclu- sion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est accordé à l’association Le Camping-Care (202978), dont le siège social est situé 51, rue du Chemin Vert 75011 Paris (2024_05409) pour le projet de salon beauté et bien-être itinérant. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 38 000€ est accordée au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (190 343), dont le siège social est situé 5 boulevard Diderot 75012 Paris (2025_00279) pour la mise en place d’un restauration solidaire le soir pendant la période estivale 2024 au restaurant Saint-Blaise dans le 20e arrondissement. Le versement de la subvention de fonction- nement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000€ est accordée à Café Sawa (195 671), dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert 75011 (2024_08049) Paris pour le fonction- nement d’une épicerie sociale et solidaire située 18 rue Tchaïkovski dans le 18e arrondissement. Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 13 : Les dépenses correspondantes aux articles 1 à 12 seront imputées au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance- ment. Article 14 : Un avenant à la convention de subvention d’investissement non renouvelable signée le 17 février 2024 entre la ville de Paris et l’association « La Cloche » concernant une modification du Budget du projet que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 15 : La dépense correspondant à l’article 13 sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris. 2024 DSOL 130 Subvention d’investissement (10.000 euros) et convention avec l’association « Centre d’Action Sociale Protestant ». M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 130 en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, une subvention d’investissement à l’association « Centre d’Action Sociale Protestant » pour un montant de 10.000 € ; Vu la convention annuelle d’investissement entre la Ville de Paris et l’association « Centre d’Action Sociale Protestant » ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : 321 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : est attribuée une subvention d’investissement, au titre de 2024, au bénéfice d’une association mettant en œuvre des actions de médiation et de prévention socio-éducative, Une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 10 000 € à l’association « Centre d’Action Social Protestant » (3e), (n° Paris Asso 48161 et n° de dossier 2025_00337) dont le siège social est situé 20 rue Santerre 75012 Paris pour des travaux dans un local situé 79 rue Quincampoix Paris 3e. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 2 : la dépense correspondante à l’association mentionnée sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 135 Subventions d’investissement (45.632,75 euros) pour l’aménagement et/ou l’embellissement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD « Bastille » (11e), « Amaraggi » (19e), « La Maison du Parc » (13e), « Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) » (16e) et à la Petite Unité de Vie (P.U.V) « Yersin » (13e). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de la rénovation et de l’aménagement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD « Bastille » (11e), « Amaraggi » (19e), « La Maison du Parc » (13e), « Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) » (16e) et à la Petite Unité de Vie (P.U.V) « Yersin » (13e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la « Mutuelle VYV3 île-de-France » une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de rénovation de la salle de repos du personnel de l'EHPAD « BASTILLE » sis 24, rue Amelot, 75011 Paris. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 000,00 euros TTC est attribuée à la Mutuelle « VYV3 île-de-France » pour le financement de cette opération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation « CASIP COJASOR » une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de rénovation des espaces dédiés au personnel de l'EHPAD « AMARAGGI », sis 11 bd Sérurier, 75019 Paris. Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 000,00 euros TTC est attribuée à la Fondation « CASIP COJASOR » pour le financement de cette opération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « ADEF RESIDENCES » une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de rénovation et de réaménagement de la salle de repas du personnel de l'EHPAD « LA MAISON DU PARC », sis 81 bis rue de l’Amiral Mouchez, 75013 Paris. Article 6 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 000,00 euros TTC est attribuée à l’Association « ADEF RESIDENCES » pour le financement de cette opération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le « FIR » une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de rénovation de la salle de pause du personnel de l'EHPAD « LE FIR », sis 5 rue de Varize, 75016 Paris. Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 9 661,56 euros TTC est attribuée au « FIR » pour le financement de cette opération. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ASSOCIATION « PETITS FRERES DES PAUVRES AGE » une convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement de l’achat d’un fauteuil de massage pour la PUV « YERSIN », sise 30/32 Avenue de la Porte d’Ivry, 75013 Paris. Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 5 971,19 euros TTC est attribuée à la l’ASSOCIATION « PETITS FRERES DES PAUVRES AGE » pour le financement de cette opération. Article 11 : Les versements seront effectués en une fois sur l’exercice 2024 pour les cinq opérations concernées. Article 12 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 322 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 140 Subventions de fonctionnement et d'investissement (79.887,95 euros) dans le cadre de conventions avec 7 associations et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) dans le cadre des programmes des centres sociaux et espaces de vie sociale. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution de subventions de fonctionnement, d’équipement et d’investissement à sept associations et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour l’émergence de deux Espaces de Vie Sociale (EVS) et la réalisation de travaux d'aménagement et d’achat de matériel au sein de quatre centres sociaux et deux Espaces de Vie Sociale (EVS), pour un montant total de 79 887,95 euros au titre de l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 25 000 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Régie de quartier Paris Centre (59801), 58 rue vertbois - 75003 Paris, dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - « Espace de Vie Sociale (EVS) » (2024_12355/ DSOL/25 000 €) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’aide au démarage de 12 500 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (183555), 11-13, avenue de la porte d’Italie - 75013 Paris, dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs 2024, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Émergence de l’Espace de Vie Sociale Lab Chapelle (Paris 18e) » (2025_00390/DSOL/12 500 €) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 7 176,00 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association 13 Pour Tous (19943), 4 place de Vénétie (13e), pour l’achat de mobilier (2025_00406). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 22 090,00 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Accueil Goute d’Or (9510), 26 rue Laghouat (18e), pour l’aménagement de sa zone d’accueil (2024_06017). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 6 187,50 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Relais Ménilmontant (18888), 70 rue des Rigoles (20e), pour le remplace- ment d’une porte de secours (2024_09316). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention d’équipement d’un montant de 3 934,45 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Necker Falguière (193457), 15 rue Georges Duhamel (15e), pour l’achat d’équipement informatique permettant de lutter contre la fracture numérique (2024_11511). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention d’équipement d’un montant de 3 000,00 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Projets 19 (11085), 9 rue Mathis (19e) pour l’achat de mobilier permettant l’aménagement d’un nouvel local associatif au sein de la Cité Chaufourniers (2024_11485). 323 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement au titre de l’année 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention d’investissement signée le 23 octobre 2021 pour une durée de quatre ans avec l’association Relais 59 (18896), 1 rue Hector Malot (12e), afin de permettre la finalisation de son projet, dont le montant de la subvention d’investissement initiale de 29 000 euros est revu à la baise pour un montant de 17 400 euros. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 143 Subventions (68.500 euros) et conventions avec 11 associations pour des actions de soutien psychologique des personnes exilées à Paris et des programmes favorisant l’insertion professionnelle. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour leurs programmes et actions favorisant l’insertion professionnelle et le soutien psychologique des personnes exilées à Paris, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € est accordée à l’association Atelier des Artistes en Exil (188418), dont le siège est situé 6 rue d’Aboukir à Paris 2e arrondisse- ment, pour son projet d’accompagnement d’artistes exilé.es (2024_03988). Conformément à la conven- tion pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association signée le 19 octobre 2023. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est accordée à l’association Projets 19 (11085), dont le siege social est situé 9 rue Mathis à Paris 19e arrondissement, pour son projet « Se préparer à l'emploi » (2025_00558). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est accordée à l’association MADERA (198277), dont le siege social est situé 21 ter, rue Voltaire à Paris 11e arrondissement, pour son projet « Point-virgule » (2024_12566). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 2 500 € est attribuée à l’association UNIR Universités et réfugié.e.s (187346), dont le siège est situé au 69 rue de Wattignies Paris à 12e, pour son programme d’accompagnement des personnes réfugiées à la reprise d'études et l'insertion professionnelle (2025_ 00449), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et l’association. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 5 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Union des étudiants exilés - UEE (196859), dont le siège est situé au 142 rue Rivoli à Paris 1er, pour son programme d’accompagnement des étudiants exilés (2025_00424). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Le Chêne et l’Hibiscus (194146), dont le siège est situé 21, avenue du Bel Air Paris 12e, pour son programme « Permanences psychologiques au sein de la Halte Humanitaire de Paris » (2025_00410). Conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est accordée à l’association 4A Ateliers artistiques, accompagnement, art-thérapie (192750), dont le siège social est situé 1 place Robert Desnos, 75010 Paris, pour son atelier « Edition Originale-Un dispositif à destination des jeunes personnes exilées. » dispositif de médiation artistique pour de jeunes exilés (2025_00338). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 8 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 € est accordée à l’association Tandem Réfugiés (187493), dont le siège social est situé 30, rue Jacob à Paris 6e, pour son programme d’accompagnement de réfugié.es (2025_00427), conformément à la convention plu- 324 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations riannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 9 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 € est accordée à l’association M.U (13685), dont le siège social est situé 12 rue d’Oran à Paris 18e, pour son projet « Air de Repos » (2025_00422). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 10 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Front d’habitat lesbien (200663), dont le siège est situé 152 rue Damrémont à Paris 18e, pour son projet de colocation pour femmes réfugiées lesbiennes (2025_00503), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 11 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Kodiko (187051), dont le siège est situé 2, square de Robiac à Paris 7e, pour son projet d’accompagnement vers l'insertion professionnelle de 240 personnes réfugiées (2025_00408), confor- mément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relatif au projet subventionné. Article 12 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 144 Subventions (1.055.608 euros) relatives au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour leurs projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdis- ciplinaires visant à rencontrer des personnes vivant dans la rue et à les accompagner vers la sortie de l’exclusion et la réinsertion sociale ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 290 905€ est attribuée à l’association Aurore (2541), dont le siège est situé 34, boulevard de Sébastopol Paris 4e, pour ses projets de ma- raudes d’intervention sociale. Le montant de cette subvention est réparti comme suit : - Une subvention d’un montant de 99 137€ pour la maraude Ouest (2024_04357) ; - Une subvention d’un montant de 134 746€ pour la maraude Est (2024_04256) ; - Une subvention d’un montant de 57 022€ pour la maraude « Itinérance jeunes » (2024_04258). Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 162 086€ est attribuée à l’association Aux Captifs La Libération (17393), dont le siège est situé 8, rue de Gît le Cœur Paris 6e, pour ses projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes interdisciplinaires. Le montant de cette subvention est réparti comme suit : - Une subvention de 82 619€ pour la maraude d’intervention sociale (2024_06871) ; - Une subvention de 49 667€ pour la maraude mixte santé mentale dite « Maquéro » (2024_06879) ; - Une subvention de 29 800€ pour un poste supplémentaire pour une meilleure couverture du 20e arrondissement (2024_06866) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 260 740€ est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais Paris 1er, pour ses projets de maraudes d’intervention sociale (2024_06). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 120 424€ est attribuée à l’association Les Enfants du Canal (125841), dont le siège est situé 5, rue Vesale Paris 5e, pour ses projets de maraudes d’intervention sociale. Le montant de cette subvention est réparti comme suit : - Une subvention d’un montant de 70 000€ pour la maraude localisée dans les 6e, 8e, 14e et 17e arrondissements (2024_07086) ; Une subvention d’un montant de 50 424€ pour le dispositif « Busabri » (2024_05441). Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 215 301€ est attribuée à l’association Oppélia (53242), dont le siège est situé 20, avenue Daumesnil Paris 12e, pour ses projets de maraudes 325 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations d’intervention sociale et de maraudes interdisciplinaires. Le montant de cette subvention est réparti comme suit : - Une subvention d’un montant de 104 354€ pour la maraude localisée dans les 11e et 20e arrondis- sements, ainsi que pour le fonctionnement de l’espace de remobilisation (2024_06062) ; - Une subvention d’un montant de 57 197€ pour la maraude dite « Bociek » (2024_04216) ; - Une subvention d’un montant de 57 912€ pour la maraude interdisciplinaire dite « EMI Sud » (2024_06270). Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 145 Subventions (64.500 euros) et conventions pour l'équipement informatique et numérique des associations agissant pour l'inclusion numérique. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à 13 associations pour l’achat d'équipements informatiques et numé- riques ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association ASSOCIATION AURORE, 31 rue Falguière 75015 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 8 000 euros (2541) (2024_12560). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association SECOURS CATHOLIQUE, 106 rue du Bac 75341 Paris 7e. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 8.000 € (7181) (2024_12542). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, 60 rue des Freres Flavien 75020 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7 700 euros (180983) (2024_12536). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association FOYER JORBALAN, 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7 600 euros (20596) (2024_12497). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, 66 rue de Mouzaia 75019 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 7.500 euros (191905) (2024_12532). Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association SOCIETE PHILANTHROPIQUE, 15 rue de Bellechasse 75007 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 700 euros (167181) (2024_12288). Article 7 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association HALTE AIDE AUX FEMMES BATTUES, 14 rue Mendelssohn 75020 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 300 euros (63322) (2024_12511). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association SAINT VINCENT DE PAUL ACCUEIL 15, 26 rue de Saintonge 75003 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 200 euros (29742) (2024_12239). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, 32 rue Bouret 75019 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 3 400 euros (202904) (2024_12521). 326 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association CLAIRE AMITIE FRANCE, 59 rue de l'Ourcq 75019 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 2 900 euros (205331) (2024_12463). Article 11 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association DEPAUL FRANCE, 41 rue des Périchaux 75015 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 2 900 euros (181352) (2024_12488). Article 12 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association LES ENFANTS DU CANAL, 5 rue Vesale 75005 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 2 100 euros (125841) (2024_12551). Article 13 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association LA BAGAGERIE COEUR DU CINQ - LBCC, 12 rue Daubenton 75005 Paris. La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 200 euros (185364) (2024_12361). Article 14 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 148 Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Conventions avec l’association pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation (APASO), la FONDATION FALRET et l’association SOLIHA Grand Paris portant sur la délégation de mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ; Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ; Vu les articles L.271-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu l’appel à candidatures publié sur le site Paris.fr le 06/06/2024, ; puis vu la décision du comité de sélection réuni le 11 septembre 2024 ayant retenu trois opérateurs ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris le principe et les modalités de signature de trois conventions pour la mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris avec l’Association pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation (APASO), dont l’établissement parisien est situé au 88 boulevard Arago 75014 Paris pour les arrondissements suivants : Paris Centre (1er, 2e, 3e, 4e), 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arrondissements, présentée en annexe du présent délibéré. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris avec la Fondation Falret, dont le siège est situé au 50 rue du Théâtre 75015 Paris, pour les 8e, 9e, 10e , 16e et 17e arrondissements, présentée en annexe du présent délibéré. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris avec l’association SOLIHA Grand Paris, dont le siège est situé au 29 rue Tronchet 75008 Paris, pour les 18e et 19e arrondissements Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à appliquer la gratuité de la MASP pour le public bénéfi- ciaire. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre fonctionnel 934 du budget de fonction- nement de la Ville de Paris pour 2025 et les années suivantes sous réserve de la décision de finance- ment. 2024 DSOL 149 Subventions (1.068.100 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions de prévention et d’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en grande difficulté. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; 327 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose la signature des conventions et l’attribution de subventions à 3 associations dans le cadre d’actions de prévention et insertion jeunesse pour un montant total de 1 068 100 euros au titre de l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association le Centre d’Action Sociale Protestant - CASP, 20 rue Santerre (12e) pour son action de prévention sociale sur le centre de Paris. La subvention, au titre de l’année 2024, est fixée à 845 000 euros (numéro Paris Subventions : 48161, dossier n° 2024_03805). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association le Centre d’Action Sociale Protestant - CASP, 20 rue Santerre (12e), pour son action de prévention insertion. La subvention, au titre de l’année 2024, est fixée à 97 400 euros (numéro Paris Subventions : 48161, dossier n° 2024_06965). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ARC-Equipes d’Amitié (ARC-EA), 8 rue Budé (4e) pour son action d’insertion sociale et professionnelle. La subvention, au titre de l’année 2024, est fixée à 53 100 euros (numéro Paris Subventions : 20846, dossier n° 2024_04875). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Groupe de Recherche et d'Action auprès des Jeunes Adoles- cents de la Rue - GRAJAR, 100, rue Petit (19e) pour son action d’insertion sociale et professionnelle. La subvention, au titre de l’année 2024, est fixée à 72 600 euros (numéro Paris Subventions : 583, dossier n° 2024_02859). Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 150 Subventions (1.015.300 euros) à 5 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion - 4 conventions et 1 avenant. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions pour un total de 1.015.300 euros à 5 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès des jeunes en difficulté et en risque d’exclusion au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale (2651), 18 avenue Victoria (1er) une convention pour le fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes, 24 rue Ramponeau (20e) et pour le fonctionnement du Service Insertion Jeunes, 11 Cité du Couvent (11e), dont le texte est joint à la présente délibération pour un montant de 154 000 € pour l’exercice 2024 : Permanence Accueil Jeunes : 124 000 euros (dossier n° 2024_04914/DSOL/SDILE/SLE/124 000€) : Service Insertion Jeunes : 30 000 euros (dossier n° 2024_04913/DSOL/SDILE/SLE/30 000€). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Croix-Rouge Française (18099), 98 rue Didot (14e) une convention pour le fonctionnement de l’établissement Unité d’aide aux jeunes Le Passage situé 24 rue Ramponeau (19e), dont le texte est joint à la présente délibération. La subvention est fixée pour un montant de 140 000 € pour l’exercice 2024 (dossier n° 2024_06544/DSOL/SLE : 140 000 euros). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mission Locale de Paris, 22 rue Pajol (18e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs du 27 janvier 2022 dont le texte 328 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations est joint au présent projet de délibération, pour des actions renforcées vers l’insertion des jeunes les plus en difficulté pour un montant de 494 300 € pour l’exercice 2024 : Accompagnement renforcé vers l’insertion des jeunes les plus en difficulté intitulée « plateforme Dynamique Insertion Professionnelle » : 257 812 € (dossier n° 2024_06051/SDILE/SLE/257 812€) ; Lutte contre le décrochage institutionnel : 236 488 € (dossier n°2024_07810/SDILE/SLE/236 488€). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Chapitre 2 (195544), 15 rue des Halles (4e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour son action « Service de suite de tirelires d’Avenir ». La subvention est fixée pour un montant de 40 000 euros (dossier n° 2025_00344/SDILE/SLE/40 000€). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker (226), 34, rue Picpus (12e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour son action « des marches vers l’insertion ». La subvention est fixée pour un montant de 82 000 euros (dossier n° 2024_11203/SDILE/SLE/82 000 €). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Prévention du Site de la Villette (12425), 211 rue Jean-Jaurès (19e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour un total de 105 000 € pour l’exercice 2024 et ses actions : - « Prévention Jeunesse » 90 000 euros (dossier n° 2024_02905/SDILE/SLE/90 000€) ; - « Coordination du plan de lutte contre les discriminations à l'emploi du 19e arrondissement » 15 000€ (dossier n° 2024_11886/DAE/BDEL/15 000€) Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 151 Subventions (13.700 euros) à 4 associations et 2 conventions, pour leurs actions de soutien aux seniors isolés et de renforcement du lien social. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de deux conventions annuelles avec l’association Viacti (12e) et la Fondation de l’Armée du Salut (13e) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Viacti (12e) ; La Fondation de l’Armée du Salut (13e) ; Maïa et Moi (20e) et L’Âge d’or de France (11e) ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Viacti (12e) ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 8 000 euros est attribuée à l’association Viacti (12e), (ParisAsso 94801- dossier 2024-12273) au titre de 2024 ; Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec la Fondation de l’Armée du Salut (13 e) ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1 100 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (13e), (ParisAsso 188845 - dossier 2024_12613) au titre de 2024 ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 2 600 euros est attribuée à l’association Maïa et moi (20e) (ParisAsso 203967 - dossier 2024_11727) au titre de 2024 ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros est attribuée à l’association Âge d’Or (11e) (ParisAsso 5381- dossier 2024_11386) au titre de 2024 ; Article 7 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 329 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 152 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaus- sures à Paris. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris. Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention. 2024 DSOL 153 Avenant à la convention 2024 et convention 2025 avec la DRIHL et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Paris relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le document de cadrage des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives de la Déléga- tion interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec la DRIHL, un avenant à la convention 2024 et la convention 2025 relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la DRIHL, dont le siège est situé le Ponant, 5 rue Leblanc (15e) et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75), dont le siège est situé 46 bis boulevard Edgar Quinet (14e), l’avenant à la convention 2024 relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives, joint en annexe du présent délibéré. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la DRIHL, dont le siège est situé le Ponant, 5 rue Leblanc (15e) et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75), dont le siège est situé 46 bis boulevard Edgar Quinet (14e), la convention 2025 relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives, jointe en annexe du présent délibéré. Article 3 : La recette de 12 736 euros prévue dans l’avenant à la convention 2024 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024 sous réserve du financement. Article 4 : La recette de 110 677 euros prévue dans la convention 2025 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025 sous réserve du financement. 330 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 154 Avenant à la convention du Plan parisien pour le Logement d’Abord. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt en date du 10 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord et la validation de la candidature par la DIHAL ; Vu la convention annuelle d’objectifs 2023-2024 conclue avec l’État dans le cadre de l’Appel à Mani- festation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord », signée le 24 octobre 2023 ; Vu le Deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027) présenté par le Ministre délégué à la Ville et au Logement le 20 juin 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris de signer avec la DRIHL, un avenant à la convention annuelle d’objectifs 2023-2024 dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord » ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la DRIHL, dont le siège est situé 5 rue Leblanc (15e), un avenant à la convention annuelle d’objectifs 2023-2024, joint au présent délibéré, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord » et du Deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027). Article 2 : La recette de 363.356 euros prévue à l’article 1 de l’avenant à la convention annuelle d’objectifs 2023-2024 sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 155 Subvention de fonctionnement (8.549.093 euros) relative au financement par la Ville de Paris des activités 2024 du GIP Samu Social de Paris et avenant n°27 à la convention constitutive du GIP. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ; Vu le Programme Départemental pour l’Insertion et l’Emploi ; Vu la convention constitutive du GIP Samu social de Paris approuvée par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1994, et ses 11 avenants ; Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d’Intérêt Public Samu social de Paris (12e), définissant les modalités de contribution du Département au fonctionnement du Samu social de Paris et ses 26 avenants ; Vu la convention de coopération et la convention de mandat conclues le 20 décembre 2021, relatives à la prise en charge hôtelière des familles au titre de l’aide sociale à l’enfance sur le territoire de Paris, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ; Vu la convention tripartite relative au dispositif des Espaces de Solidarité Insertion valable 3 ans à compter du 1er janvier 2019 ; Vu l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2024 du GIP adopté en conseil d’administration du GIP Samu social de Paris en date du 7 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite l’autorisation d’attribuer au GIP Samu social de Paris (12e), au titre de l’exercice 2024, une subven- tion de s’élevant à 8.549.093 euros et de signer l’avenant 27 à la convention du 31 décembre 1998 définissant les modalités de contribution de la Ville de Paris au fonctionnement du Samu social de Paris ; Vu le budget de la Ville de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est attribuée une subvention de fonctionnement au titre de 2024 d’un montant global de 8 549 093 € au bénéfice du Groupement d’Intérêt Public Samu social de Paris (n° SIMPA 94 601), dont le siège social est situé 35, avenue Courteline 75012 Paris, se décomposant comme suit : 331 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention de 4 095 900€ (dossier 2024_07029 pour couvrir une partie des frais généraux de fonctionnement du GIP Samu social de Paris, dont 355 935 € (dossier 2024_07028) pour le fonction- nement de l’Espace de Solidarité Insertion « la Maison dans le Jardin ; - Une subvention de 446 500 € correspondant à l’action 28 du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion relative à la coordination des maraudes et au financement du SIAO (dossier 2024_07029) ; - Une subvention de 432 874 € pour la contribution au financement du dispositif « Halte femmes », installé au sein de l’Hôtel de Ville (dossier 2024_07029) - Une subvention de 398 819 € (dossier 2024_07029) pour le financement de la gestion de l’activité de prise en charge hôtelière (hors nuitées) des publics hébergés au titre des Droits de Priorité (DDP) et des familles hébergées au titre de l’aide sociale à l’enfance, conformément au projet adopté dans le cadre de la convention de coopération entre le Département de Paris, le CASVP et le Samu social ; - Une subvention de 3 100 000 € permettant la prise en charge des dépenses d’hébergement hôtelier (nuitées) assurées dans des situations exceptionnelles (Droits de priorité, DDP) ; - Une subvention de fonctionnement d’un montant de 75 000€ (dossier 2024_08714) pour le fonction- nement de L’Équipe Mobile de Lutte contre la Tuberculose (EMLT) ; Article 2 : Le versement de la subvention de fonctionnement relative aux projets mentionnés à l’article 1 est subordonné à la signature d’un avenant 27 à la convention du 31 décembre 1998 définissant les modalités de contribution de la Ville de Paris au fonctionnement du GIP Samu social de Paris, et d’une convention pluriannuelle relative au fonctionnement de L’Équipe Mobile de Lutte contre la tuberculose. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement, conformément au tableau ci-dessous : 2024 DSOL-DSP 155 : Subvention de fonctionnement (8 549 093 €) relative au financement par la Ville de Paris des activités 2024 du GIP Samu Social de Paris et signature de l’avenant n°27 à la convention constitutive du GIP Montant du financement : 4 542 400 € (fonctionnement général dont ESI et SIAO) Chapitre : Rubrique : Nature : Destination : 9344 441 6568 4410001 Montant du financement : 432 874 € (fonctionnement incluant la Halte Femmes de l’Hôtel de Ville) Chapitre : Rubrique : Nature : Destination : 934 424 65 748 4240005 Montant du financement : 398 819 € (fonctionnement et gestion de la PCHASE et du DDP- hors nuitées) Chapitre : Rubrique : Nature : Destination : 934 421 62878 4213007 Montant du financement : 3 100 000 € (nuitées Droits de Priorité) Chapitre : Rubrique : Nature : Destination : 934 424 65748 42400010 Montant du financement : 75 000 € (Equipe Mobile de Lutte contre la Tuberculose) Chapitre : Rubrique : Nature : Destination : 934 412 65748 4120001 2024 DSOL 156 Participation (116.104,40 euros), avenant et convention avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM), pour le financement des permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de signer un avenant et une convention avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM), fixant le montant de la participation au financement des permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer un avenant et une convention avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades - ADIAM, 42 rue Le Peletier 75009 Paris (SIRET 332 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 784 363 152 00025), qui fixent le montant de la participation de la Ville de Paris au financement des permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz à 116.104,40 euros (17.479,60 euros au titre du solde 2023 et 98.624,80 euros au titre du budget 2024). Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 157 Participations au titre de l’enveloppe « forfait autonomie » - 18e Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Signatures de CPOM. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-13, L2511-14 et suivants ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses disposi- tions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ; Vu le tableau des financements décidés au terme de la réunion du 17 octobre 2024 de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris, joint en annexe à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose la signature de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens relatives au versement de forfaits autonomie dans des résidences autonomies dont le modèle est joint en annexe ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris, est autorisée à verser les forfaits autonomie au titre de l’année 2024 aux résidences autonomie ayant signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de Paris pour un montant total de 1 948 778, 26 € selon le tableau ci-dessous. Date du CPOM Montant Gestionnaire Résidences sous CPOM (années) attribué 2024 AGEFO Pavillon de Caters 2024 à 2027 64 209,45 € ARPAVIE Au cœur de Belleville 2021 à 2024 50 000,00 € ARPAVIE Lamartine 2021 à 2024 32 852,00 € ARPAVIE Les Orteaux 2021 à 2024 62 269,96 € ARPAVIE Les Solanacées 2021 à 2024 80 000,00 € Association COALLIA Les Célestins 2021 à 2024 58 200,00 € Association M. Vincent Rosalie Rendu 2021 à 2024 62 000,00 € Association Notre Dame de Bon Secours Notre Dame de Bon Secours 2024 à 2027 75 914,85 € Association Valentin Haüy Valentin Haüy 2021 à 2024 130 361,00 € CASVP 22 résidences 2024 à 2027 900 000,00 € Fondation CASIP COJASOR Moïse Léon 2021 à 2024 100 000,00 € Fondation DOSNE Retraite Dosne 2021 à 2024 95 000,00 € OMEG'AGE André Leroux et Jardin des Moines 2024 à 2027 74 547,00 € Petits Frères des Pauvres Yersin 2021 à 2024 85 424,00 € SARL MACH La demeure de Longchamp 2021 à 2024 8 000,00 € Fondation La Providence La Providence 2022 à 2025 70 000,00 € TOTAL 1 948 778,26 € Article 2 : La Maire de Paris, est autorisée à signer des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens selon le modèle joint à la présente délibération et conformément au tableau de l’article 1er. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 159 Dotation complémentaire de la Ville de Paris (1.578.569 euros) au titre de la tarification 2024 des Résidences Autonomie du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ; Vu le code de l’action sociale, notamment les articles L 232-1 à L 232-16, L 312-1, L 313-12 et L314-8 du CASF ; 333 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement départemental d’aide sociale de Paris ; Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose d’approuver le versement d’une dotation complémentaire de la Ville de Paris de 1.578.569 euros au titre de la tarification 2024 des Résidences Autonomie du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et lui demande l’autorisation de signer une convention annuelle fixant le montant et les modalités de mise en œuvre de cette dotation ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une dotation complémentaire de la Ville de Paris d’un montant de 1.578.569,00 euros est attribuée au titre de la tarification 2024 des Résidences Autonomie du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, une convention annuelle, au titre de 2024, indiquant les différentes modalités de mise en œuvre de cette dernière. Le modèle de convention-type est annexé au présent délibéré. Article 3 : Le versement de cette dotation, d’un montant de 1 578 569,00 €, sera effectué en totalité au titre de l’exercice 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DSOL 160 Subventions de fonctionnement (3.827.612 euros) et d’investissement (647.084 euros) relatives à un centre d’hébergement d’urgence et à des actions d’accompagnement de familles et de jeunes migrants mis à l’abri dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement et d’investissement pour des actions à destination de mise à l’abri de personnes vulnérables en situation d’exclusion ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 271 084 euros est accordée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour l’aménagement de sites permettant son action de mise à l’abri de jeunes exilés en errance (2025_00554). Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 376 000 euros est accordée à l’association Emmaüs Solidarité (24921) dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour les travaux permettant l’ouverture du lieu de mise à l’abri « Cristino Garcia » dans le 20e arrondisse- ment. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et l’association. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 333 418 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, pour la gestion du centre d’hébergement d’urgence migrant.es de Paris-Ivry (2024_06999). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2024-2026) entre la Ville de Paris et l’association. Article 4 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 2 140 221euros est attribuée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers, pour son action de mise à l’abri de jeunes exilés en errance (2025_00464). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 300 000 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) dont le siège est situé 31 rue Falguière, 75015 Paris, pour son action de mise à l’abri de familles en situation de grande vulnérabilité (2025_00518). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. 334 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 53 973 euros est accordée au Centre d’action sociale protestant (2025_00645) dont le siège est situé 20 rue Santerre, 75012 Paris, pour l’hébergement de familles après la fermeture du site de mise à l’abri de Bourg-la- Reine. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association. Article 7 : Les dépenses correspondantes aux articles 1 à 2 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. Article 8 : Les dépenses correspondantes aux articles 3 à 6 seront imputées au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance- ment. 2024 DSOL 164 Délibération modificative à la délibération 2024 DSOL 72 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement (350.232 euros) à l’association Coallia. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2024 DSOL 72 - subventions de fonctionnement et conventions avec 5 associations pour des projets à destination de familles en situation d’exclusion ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à un organisme, au titre de l’exercice 2024, une subvention de fonctionnement pour son projet à destination de familles en situation d’exclusion, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 350 232 euros est attribuée à l’association Coallia (n° Paris asso : 182213), dont le siège social est situé 16-18 Cour Saint-Eloi, 75012 Paris, pour son « Lieu de Mise à l’Abri » pour familles (LiMA Ville), site d’accueil et d’hébergement destiné aux familles en situation de rue présentant des critères de grande vulnérabili- té (dossier n°2024_11225), conformément à la convention annuelle. Article 2 : La dépense correspondante à l’article 1 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 166 Subventions (47.850 euros) à 14 associations et avenant ou convention avec 4 d’entre elles pour leurs actions en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 166 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 4. 850 euros à 14 associations, Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 1.500 euros, attribuée à l’AAEEH - ASSOCIATION D'AIDE À L'ÉDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPÉ, simpa : 126321, dossier 2024_11647 pour l’année 2024. 335 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros, attribuée à l’APEDV - ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS DEFICIENTS VISUELS, simpa : 19822, dossier 2024_06678, au titre de l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association APF FRANCE HANDICAP, simpa : 7323, dossier 2024_05629, au titre de l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros, attribuée à l’association DANS LE GENRE EGALES, simpa : 20928, dossier 2024_07040, pour l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros, attribuée à l’association FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE France, simpa : 12265, dossier 2024_06047 pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’Association FLORIMONT, simpa : 12706, dossier 2024_06088, au titre de l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 1.000 euros, attribuée à l’association J'PARISOURD, simpa : 201002, dossier 2024_03422 pour l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 7.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LE PAPOTIN- Fenêtre sur la ville, simpa : 20777, dossier 2024_12245, pour l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 6.000 euros, attribuée à l’association LE RELAIS ATYPIQUE, simpa : 201214, dossier 2024_06210, au titre de l’année 2024. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 2.850 euros, attribuée à l’association POESIE DU VENTRE, simpa : 184196, dossier 2024_07123 et 2024_07124, pour l’année 2024. Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros, attribuée à l’association Quintette Association, simpa : 185397, dossier 2024_06118, pour l’année 2024. Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 2.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association THEATRE IRRUPTIONNEL, simpa : 69801, dossier 2024_12219, au titre de l’année 2024. Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association UD DE PARIS-FMH - Union départementale de Paris de la Fédération des malades et handicapés, simpa : 5526, dossier 2024_04675, pour l’année 2024. Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 1.500 euros, attribuée à l’association UNAPEDA - Union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs, simpa : 44185, dossier 2024_06960 pour l’année 2024. Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 170 Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 170 en date du Conseil de Paris du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention avec la mutuelle la Mayotte pour autoriser le financement de 6 places d’internat à l’ITEP Angela Davis, situé 18-22 rue Jean Cottin (Paris 18e) pour des enfants âgés de 13 à 20 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris et dispo- sant d’une notification de la commission de Droit et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH) ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec La mutuelle La Mayotte, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP destinés des enfants âgés de 13 à 20 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris et disposant d’une notification de la commission de Droit et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH). 336 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 395 000 € sera imputée sur le budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DSOL 171 Convention constitutive d'un groupement de commandes portant sur diverses prestations de services relatives au recrutement des personnels de la Direction des Solidarités (DSOL). Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver une convention entre la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et la Direction des Solidarités de la Ville de Paris portant sur diverses prestations de services relatives au recrutement des personnels. Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes pour les marchés des diverses prestations de services relatives au recrutement des personnels destinés au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et la Direction des Solidarités de la Ville de Paris. 2024 DSOL 172 Subvention d’investissement (11.000 euros) et convention avec l’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes (APSAJ). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 172 en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, une subvention d’investissement à L’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes (APSAJ), pour un montant de 11.000 € ; Vu la convention annuelle d’investissement entre la Ville de Paris et L’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes (APSAJ) ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : est attribuée une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 11 000 € à l’association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes (18e) (n° Paris Asso 16122 et n° de dossier 2024_12624) dont le siège social est situé 76 rue Philippe de Girard 75018 Paris, pour des travaux dans un local situé au 156 rue d’Aubervilliers Paris 19e. Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 2 : les dépenses correspondantes à l’association mentionnée seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. 337 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 173 Signature d’un contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance portant sur l’année 2024 avec la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité d’Ile-de-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.221-1 et suivant ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 2111-1 et suivant ; Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Vu le contrat départemental pour la prévention et la protection de l’enfance 2022-2024 signé le 21 décembre 2022 entre le Préfet de Paris, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville de Paris ; Vu l’avenant au contrat départemental pour la prévention et la protection de l’enfance 2022-2024 signé le 21 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 173 en date du 5 novembre 2024, proposant de signer un contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de prévention et de protection de l’enfance 2024 avec la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité d’Ile-de-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes d’un montant de 2 744 813 euros sont imputées sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et les suivants. 2024 DSP 5 Adoption du nouveau Plan Parisien Santé Environnement - PPSE2. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-2 et suivants ; Vu la délibération 2015 DASES 37 approuvant le premier Plan Parisien de Santé Environnementale ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le nouveau Plan Parisien Santé Environnement (PPSE 2) ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Le Plan Parisien Santé Environnement (PPSE 2), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé. 2024 DSP 27 Dotations (4.271.297 euros) et avenants pour le financement des Centres de Protection Maternelle et Infantile gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif (10e, 11e, 13e, 14e,15e, 18e, 19e et 20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu les cinq conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de cinq centres de PMI signées le 23 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Croix Rouge Française », dont le siège social est situé 8 avenue Montaigne 93160 Noisy le Grand, pour la période 2022-2024 ; Vu les deux conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de deux centres de PMI signées le 18 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Enfant et Santé », dont le siège social est situé 11 bis rue Curial à Paris (19e), pour la période 2022-2024 ; Vu les trois conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de trois centres de PMI signées le 25 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon », dont le siège social est situé 35 rue du Plateau à Paris (19e), pour la période 2022- 2024 ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Goutte de Lait Saint Léon », dont le siège social est situé 35-37 rue Dupleix à Paris (15e), pour la période 2022-2024 ; 338 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Groupe d’œuvres Sociales de Belleville », dont le siège social est situé 162 rue de Belleville à Paris (20e), pour la période 2022-2024 ; Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 18 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Œuvre de la Chaussée du Maine Centre d’Etudes et d’Action Sociale et d’Initiatives Locales », dont le siège social est situé 4 rue Vigée Lebrun à Paris (15e), pour la période 2022-2024 ; Vu la convention annuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25 no- vembre 2022 entre la Ville de Paris et le groupe mutualiste « VYV 3 Ile-de-France » dont le siège social est situé 167 rue Raymond Losserand à Paris (14e), pour la période 2022-2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une dotation à sept associations et la signature de quatorze avenants à convention pour le financement des quatorze Centres de Protection Maternelle et Infantile (CPMI) gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant des dotations de fonctionnement 2024 des 14 centres de PMI est fixé comme suit : Montants des Associations gestionnaires Adresse des centres dotations 2024 61/ 63, rue des Haies (20e) 252 450 € 93, rue Haxo (20e) 160 573 € Croix Rouge Française 145, boulevard Ney (18e) 330 090 € 48, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) 288 049 € 42, rue Vandrezanne (13e) 243 334 € 11, bis rue Curial (19e) 347 140 € Enfant et Santé 52, avenue de Flandre (19e) 327 439 € 119, rue d’Avron (20e) 424 141 € Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon 29, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) 380 195 € 6, bis rue Clavel (19e) 351 034 € Goutte de Lait Saint-Léon 35, rue Dupleix (15e) 244 838 € GOSB 162, rue de Belleville (20e) 295 928 € OCM CEASIL 4, rue Vigée Lebrun (15e) 305 686 € VYV 3 Ile de France 26, boulevard Brune (14e) 320 400 € TOTAL 4 271 297 € Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer quatorze avenants aux conventions susvisées, joints au présent projet de délibération, fixant les engagements réciproques de la Ville de Paris avec les organismes suivants pour l’organisation et le financement des activités de protection infantile : - Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est situé 18 rue de la Croix Saint Simon (20e), pour les centres de PMI du 29 rue Robert et Sonia Delaunay (11e), du 6 bis rue Clavel (19e) et du 119 rue d’Avron (20e). - Enfant et Santé, dont le siège social est situé 11bis rue Curial (19e), pour le centre de PMI du 11bis rue Curial (19e) et pour le centre de PMI du 52 avenue de Flandres (19e). - Croix Rouge Française, dont le siège social est situé 98 rue Didot (14e), pour les centres de PMI du 48 rue du Faubourg Saint-Denis (10e), du 42 rue Vandrezanne (13e), du 145, boulevard Ney (18e), du 61 / 63 rue des Haies (20e) et du 93 rue Haxo (20e). - Goutte de Lait Saint-Léon, dont le siège social est situé 35-37 rue Dupleix (15e), pour le centre de PMI du 35 rue Dupleix (15e). - Œuvre de la Chaussée du Maine Centre d’Études et d’Action Sociale et d’Initiatives Locales (OCM- CEASIL), dont le siège social est situé 4 rue Vigée Lebrun (15e), pour le centre de PMI du 4 rue Vigée Lebrun (15e). - Groupe d’œuvres Sociales de Belleville (GOSB), dont le siège social est situé 162 rue de Belleville (20e), pour le centre de PMI du 162 rue de Belleville (20e). - Groupe « VYV 3 Ile de France » dont le siège social est situé 167 rue Raymond Losserand à Paris (14e) pour le centre de PMI du 26, boulevard Brune (20e). 339 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DSP 37 Subventions (351.630 euros) et conventions avec 11 associations pour le financement des projets relatifs à l'accompagnement des personnes vulnérables vivant avec le VIH. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 11 associations dans le cadre du dispositif d’accompagnement des personnes vulnérables vivant avec le VIH ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 28.000 euros est attribuée à l’association ACTIONS TRAITEMENTS (20e) (N° ParisAsso 19605) pour le projet : Soutien au programme d'information et d'accompagnement aux PVVIH et/ou une co-infection. (N° ParisAsso 2024_06834) (CPO du 07/11/2023). Article 2 : Une subvention d’un montant de 18.750 euros est attribuée à l’association ACT_UP (19e) (N° ParisAsso 19722) pour le projet : Permanence droits sociaux (N° ParisAsso 2024_03000) ; La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 07/11/2023) correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 42.380 euros est attribuée à l’association ARCAT (11e) (N° ParisAsso 21101) pour le projet : POINT SOLIDARITÉ Soutenir l'accès aux soins et au droit des PVVIH (N° ParisAsso 2024_06893) (CPO du 07/11/2023). Article 4 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros est attribuée à l’association AURORE (15e) (N° ParisAsso 2541), pour le projet : MIJAOS - réduction des inégalités sociales d’accès aux soins, soutien à l’observance thérapeutique des PVVIH (N° ParisAsso 2024_06402) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 14/12/2022 et avenant n°1 du 18/12/2023) correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 127.000 euros est attribuée à l’association BASILIADE (11e) (N° ParisAsso 19835), pour les projets suivants : - Accueil et accompagnement global des personnes précaires séropositives à Paris (N° ParisAsso 2024_06649) - 96 000 euros : - 74 000 euros au titre de la PPIE santé ; - 22 000 euros au titre du dépistage et prophylaxie des IST - Accès au droit des personnes vivant avec une pathologie chronique (N° ParisAsso 2024_06892) - 31 000 euros : - 19 000 euros au titre de la Grande Cause contre l’exclusion ; - 12 000 euros au titre du dépistage et prophylaxie des IST La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 20/10/2022) correspondant aux projets mentionnés. Article 6 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association DESSINE MOI UN MOUTON (11e) (N° ParisAsso 19632), pour le projet : Accompagner les adolescents, jeunes adultes et familles en situation de grande précarité concernés par une pathologie chronique (N° ParisAsso 2024_03603). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 23/06/2023) correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 19.000 euros est attribuée à l’association IKAMBERE : La Maison Accueillante (93 200 SAINT-DENIS) (N° ParisAsso 19897) pour le projet : Accompagner les populations en grande vulnérabilité socio-économique et de santé vers l’autonomie (N° ParisAsso 2024_06844). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros est attribuée à l’association LE COMITE DES FAMILLES (20e) (N° ParisAsso 1481), pour le projet suivant : Accompagnement global des PVVIH sur un modèle participatif et innovant pour une meilleure qualité de vie (N° ParisAsso 2024_06363). 340 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association LES PETITS BONHEURS (9e) (N° ParisAsso 18269), pour le projet : Médiation en santé et petits bonheurs pour les PVVIH (N° ParisAsso 2024_02743). Article 10 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association SOLIDARITE ENFANTS SIDA (93 000 BOBIGNY) (N° ParisAsso 8047), pour le projet : Accompagnement pour une meilleure qualité de vie des familles précaires vivant avec le VIH (N° ParisAsso 2024_05893). Article 11 : Une subvention d’un montant de 12.500 euros est attribuée à l’association TIBERIADE (19e) (N° ParisAsso 20388) pour le projet : Améliorer la qualité de vie et aider à restaurer le lien social des PVVIH ou toute autre maladie chronique (N° ParisAsso 2024_05500). Article 12 : Le dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 42 Subventions (310.000 euros), conventions et avenant avec 5 associations participant à la lutte contre la précarité à Paris. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation la signature de trois conventions et un avenant ainsi que les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations dont les projets s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de santé ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité pour la Santé des Exilés (Le COMEDE n° Paris assos 18447), 78 rue du Général Leclerc, (Hôpital de Bicêtre - Bâtiment "La Force") 94270 Le Kremlin-Bicêtre, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 130.000 euros est attribuée à l’association Comité pour la Santé des Exilés (Le Comède) pour les projets : - 2024_10211 : Centre d'accompagnement global et pluridisciplinaire de personnes exilées au Comede Paris ; - 2024_03107 : Accueil, dépistage et accompagnement médico-psycho-social, des exilé.e.s à Paris et en Ile-de-France, au titre de l’année 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Médecins du Monde (n° Paris assos 20399), 84 avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis, l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, annexé au présent délibéré. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est attribuée à l’association Médecins du Monde pour les projets : - 2024_07787 : Centre d'Accueil, d'Orientation et d'Accompagnement (CAOA) de Paris - Médecins du Monde, - 2024_07785 : Lotus Bus - Promotion de la santé et des droits des travailleuses du sexe chinoises à Paris - 2024_07786 : Pas de Santé Sans Toit - Amélioration de la santé des personnes isolées à la rue, au titre de l’année 2024. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Groupe SOS Solidarités (n° Paris assos 72421), 102 rue Amelot 75011 Paris, la convention annuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Groupe SOS Solidarités pour le projet 2024_06071 : Santé Plurielle, pour l’accès aux soins et la santé des femmes accueillies en centres d’hébergement, au titre de l’année 2024. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Bus social dentaire (n° Paris assos 21761), 22 rue Emile Ménier 75016 Paris, pour le fonctionnement de l’association (projet 2024_09332) au titre de l’année 2024 (CPO du 20 juillet 2022). 341 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Emmaüs solidarité (n° Paris assos 24921), 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité pour le projet 2024_06994 : Personnes en situation de précarité : accès aux droits et accès aux soins au titre de l’année 2024. Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 47 Subventions (5.000 euros) à l’association PLAY SAFE et convention dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention numérique. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de soutenir financièrement l’association PLAY SAFE dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention numérique.; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2024 avec l’Association PLAY SAFE 89, rue Turbigo (75003 Paris), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association PLAY SAFE (SIMPA 139821) (Dossier 2024_11837) au titre l’année 2024. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2024 DSP 48 Avenant à la convention conclue avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) relative au financement de la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) - Recette de 236.730 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-2 et suivants ; Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-8 à 1435-11 et R. 1435-16 à R. 1435- 36 ainsi que les articles L.3111-1 et L. 3111-11 et D. 3111-22 et suivants ; Vu la convention du 19 août 2005 portant délégation de compétence au Département de Paris pour pratiquer les vaccinations obligatoires et recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal prévu à l’article L 3111-1 du code de la Santé Publique ; Vu la convention 310-2023-DSP du 27 novembre 2023 relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France au financement d’actions et d’expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire et portant sur la campagne de vaccination contre les infections HPV pour tous les collégiens d’Ile de France scolarisés en classe de 5e âgés de 11 à 14 ans ; Vu l’instruction interministérielle n° DGS/SP/MVP/DGESCO/2024/87 du 5 juillet 2024 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus hu- mains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2024 ; Attendu qu’il convient d’ajuster par avenant les dispositions financières de la convention susvisée, les séances de vaccination se déroulant à présent au cours d’une campagne au lieu de deux prévues durant l’année scolaire ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France un avenant à la convention susvisée portant sur le financement de la campagne de vaccination contre les papillomavi- rus humains (HPV) pour l’année scolaire 2024/2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de- France (ARS IDF) un avenant à la convention du 27 novembre 2023 portant sur les modalités de 342 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations financement de la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) pour l’année 2024, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ARF IDF les avenants à la convention susvisée des années suivantes, fixant le montant de la participation financière de l’ARS IDF. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. 2024 DSP 52 Subventions (10.500 euros) à 4 associations menant des actions de soutien aux malades. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 4 associations menant des actions de soutien aux malades ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'association Médecins de l’Imaginaire (10272; 2024_06023), 4 rue des Filles du Calvaire 75003 Paris, au titre de l’année 2024. Article 2 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'association Le Rire Médecin (80281; 2024_04320), 64-70 rue de Crimée 75019 Paris, au titre de l’année 2024. Article 3 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'association Vaincre la Mucoviscidose (41081; 2024_11239), 181 rue de Tolbiac 75013 Paris, au titre de l’année 2024. Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association Prix Clara (194489; 2024_10669), 31 rue d’Anjou 75008 Paris, au titre de l’année 2024. Article 5 : La dépense correspondante de 10.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de finance- ment. 2024 DSP 54 Subventions de fonctionnement (508.500 euros) avec 17 associations menant des actions dans le domaine de la santé mentale, conventions et avenants. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature de conventions, d’avenants et les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations dont les projets s’inscrivent dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de santé mentale ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Argos 2001, 77 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris (18797) pour le projet 2024_04880 : Journée Mondiale des Troubles Bipolaires 2024 (JMTB) - 10e édition, au titre de l’année 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association pour la promotion et dévelop- pement du Centre Ressource Européen en clinique transculturelle-BABEL, Maison des Adolescents de Cochin-97 Boulevard de Port Royal 75014 Paris (58221), la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association pour la promotion et développement du Centre Ressource Européen en clinique transculturelle-BABEL, pour le projet 2024_08241 : Actions pour le développement de la médiation transculturelle au sein des hôpitaux parisiens, au titre de l’année 2024. 343 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec La Croix Rouge Française, 96 rue Didot 75014 Paris (18099) pour sa structure Le Passage, 24 rue Ramponeau 75020 Paris, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association La Croix Rouge Française pour sa structure Le Passage, pour le projet 2024_09684 : Accueil, écoute et accompagnement de jeunes (16-26 ans) en grande difficulté d’insertion, au titre de l’année 2024. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Droits d’Urgence, 5 rue du Buisson Saint-Louis 75010 Paris (184146), la convention annuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Droits d’Urgence, pour le projet 2024_05246 : Fonctionnement du dispositif Accès au droit et santé mentale (ADSM), sensibilisation des acteurs, au titre de l’année 2024. Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Dispens’aire Psy, les Psys du Cœur, 11 rue Chomel 75007 Paris (16368), pour le projet 2024_05245 : Les Psys du Cœur de Paris - Permanence : rendre accessible le soutien thérapeutique, au titre de l’année 2024. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Intervalle - Consultations et accueils psychanalytiques (Intervalle-C.A.P.), 33 rue Rousselet 75007 Paris (11386), l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs du 22 novembre 2022, annexé au présent délibéré. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 26.000 euros est attribuée à l’association Intervalle - Consultations et accueils psychanalytiques (Intervalle-C.A.P.) pour le projet 2024_04078 : Frais de fonctionnement courant de l'association, au titre de l’année 2024. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Porte Ouverte Paris Centre d’aide morale et psychologique, 21 rue Duperré 75009 Paris (4165) pour le projet 2024_03569 : Demande subvention dans le cadre de la campagne annuelle, au titre de l’année 2024. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les Psy Nomades, 6 rue des Mignottes 75019 Paris (201783), pour le projet 2024_07748 : Aller-vers en soutien thérapeutique auprès des publics en précarité, au titre de l’année 2024. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSM) Maison des Adolescents Robert Debré, 8 avenue de la Porte Saint-Gervais 75019 Paris (182274), l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs du 19 décembre 2022, annexé au présent délibéré. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 300.000 euros est attribuée au Grou- pement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSM) Maison des Adolescents Robert Debré pour le projet 2024_10410 : Fonctionnement de la Maison des Adolescents Robert Debré et de son antenne dans le 18e arrondissement, au titre de l’année 2025. Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paradoxes, 50 rue Bichat 75010 Paris (16057), la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.500 euros est attribuée à l’association Paradoxes, pour le projet 2024-10806 : Accueil, orientation, consultations gratuites, groupes de parole, ateliers et intervention d'urgence (jeunes, parents et familles en difficulté, popula- tion migrante ou étrangère, étudiants), au titre de l’année 2024. Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Parcours d’exil (198), située 4 avenue Richerand, 75010 Paris, la convention pluriannuelle d’objectifs annexée au présent délibéré. Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association Parcours d’Exil pour le projet 2024-04711 : Prise en soin pluriprofessionnelle du psycho- traumatisme des exilés, au titre de l’année 2024. Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association PHARE Enfants Parents, 5 rue Guillaumot 75012 Paris (21148), pour le projet 2024_07878 : Espace d'accueil et d'écoute, au titre de l’année 2024. Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Schizo Oui !, 54 rue Vergniaud 75013 Paris (25401), pour le projet 2024-00495 : Permanence d'écoute téléphonique psy spécialisée en schizophrénie, au titre de l’année 2024. Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association SOS Amitié Paris Ile-de-France, 7 rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt (3862), pour le projet 2024_04355 : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’écoute des parisiennes et parisiens, au titre de l’année 2024. Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Suicide Ecoute, 33 rue Linné 75005 Paris (5341), pour le projet 2024_03516 : Participation au fonc- tionnement de l'association Suicide Ecoute (prévention du suicide), au titre de l’année 2024. Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Traces - Réseau Clinique International, 23 rue Beaurepaire 75010 Paris (19127), la convention pluriannuelle d’objectifs an- nexée au présent délibéré. 344 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.500 euros est attribuée à l’association Traces - Réseau Clinique International, pour le projet 2024_11086 : Programme d’accompagnement psychothérapeutique pour mères et enfants victimes de la guerre, au titre de l’année 2024. Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Union Nationale pour la Prévention du Suicide (UNPS), 4 rue des Arènes - 75005 Paris (18956), pour le projet 2024_07983 : Aide au fonctionnement, au titre de l’année 2024. Article 26 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 55 Subventions (123.800 euros) et cotisation (1.000 euros) pour des actions en santé environnementale. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 10 associations pour des actions de santé environnementale ainsi que l’adhésion et le versement d’une cotisation à l’association RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE (10e) ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME (17e) (N° ParisAsso 19816) pour le projet : Information sur le saturnisme infantile y compris auprès de professionnels (N° ParisAsso 2024_11650). Article 2 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée au COMITE DE PARIS CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES (6e) (N° ParisAsso 20268) pour le projet Capital souffle 2024 (N° ParisAsso 2024_07348). Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’association GENERATIONS COBAYES (3e) (N° ParisAsso 15765) pour le projet : Actions de sensibilisation aux polluants environ- nementaux auprès des 15/35 ans (N° ParisAsso 2024_07427). Article 4 : Une subvention d’un montant de 15 800 euros est attribuée à l’association RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE (10e) (N° ParisAsso 19101) pour les projets suivants : - 10 000 euros : Organisation d’un événement international et développement de l’expertise - Préven- tion en santé environnementale (N° ParisAsso 2024_11626) ; - 5 800 euros : Réduire l'exposition des Parisiennes et des Parisiens aux perturbateurs endocriniens du quotidien (N° ParisAsso 2024_10561). Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à adhérer au programme de l’association RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE (10e) pour les collectivités signataires de la Charte Villes & Territoires sans Perturbateurs Endocriniens (VTSPE) pour une période initiale jusqu’au 31 décembre 2024, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction. Article 6 : Une cotisation annuelle de 1 000 euros sera versée par la Ville à l’association RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE (10e), au titre de cette adhésion. Article 7 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association SECRETS TOXIQUES (8e) (N° ParisAsso 199291) pour le projet : Étape parisienne du Tour de France Secrets Toxiques (N° ParisAsso 2024_00496). Article 8 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association SOCIÉTÉ FRANCOPHONE DE SANTÉ ET ENVIRONNEMENT (13e) (N° ParisAsso 183476) pour le projet : Soutien à la revue Environnement, Risques et Santé (N° ParisAsso 2024_11393). Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association THE SHIFTERS (9e) (N° ParisAsso 186267) pour le projet : Congrès scientifique : santé en 2050 (N° ParisAsso 2024_07135). Article 10 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’association TOQUES EN STOCK (16e) (N° ParisAsso 201906) pour les projets suivants : - 3 000 euros : Séjours cuisine et santé pour les familles hébergées à l'hôtel (N° ParisAsso 2024_06211) ; - 17 000 euros : Essaimage des ateliers d'éducation nutritionnelle Toques en stock sur le territoire parisien (N° ParisAsso 2024_06212). 345 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN - VRAC PARIS (18e) (N° ParisAsso 191806) pour le projet : Promouvoir le pouvoir d'agir d'un groupe d'habitants autour de l'alimentation et la santé (N° ParisAs- so 2024_08307). Article 12 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’association WOMEN ENGAGE FOR A COMMON FUTURE, France (WECF) (74100 - ANNEMASSE) (N° ParisAsso 54421) pour le projet : Actions de plaidoyer et de sensibilisation à la santé-environnement à Paris (N° ParisAsso 2024_06066). Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 58 Adhésion de la Ville de Paris au réseau de santé en périnatalité SOLIPAM. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’adhérer au réseau de santé en périnatalité SOLIPAM, de pouvoir participer à sa gouver- nance et d’effectuer le paiement des frais d’adhésion afférents ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’adhésion de la Ville de Paris au réseau de santé SOLIPAM (Solidarité Paris Maman), association loi 1901 à but non lucratif. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déléguer à la Directrice de la Santé Publique la désignation du ou des membres appelé(s) à participer à la gouvernance du réseau de santé SOLIPAM. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à effectuer le paiement des frais d’adhésion afférents à l’adhésion de la Ville de Paris au réseau de santé SOLIPAM, d’un montant de 100 euros pour l’année 2024. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2024 DSP 60 Avenant à la convention avec l’Académie de Paris relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris. Recette de 1.930.000 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l’éducation et notamment les articles L121-4-1 et L. 541-1 et les articles D. 541-1 et D. 351-9 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 226-2-1 et suivants ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la Convention triennale entre l’Académie de Paris et la Ville de Paris du 14 novembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d'approuver la signature avec l’Académie de Paris de l’avenant à la convention triennale de délégation relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'État, représenté par le Recteur de l'Académie de Paris, l’avenant à la convention triennale de délégation relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris, dont le texte est joint à la pré- sente délibération. Article 2 : La recette correspondante, d’un montant de 1 930 000 euros au titre de l’année 2024, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. 346 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 63 Subvention (15.000 euros) à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France (FémasIF) (19e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de- France (FémasIF) au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France (FémasIF), 53, Quai de la Seine, 75019 - PARIS (ParisAsso 31821 - dossier n° 2024_04596), au titre de l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 65 Subvention (7.500 euros) à l’association Santé Charonne (ASC) (11e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’Association Santé Charonne située au 61 bis boulevard de Charonne (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle du 18 décembre 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros est attribuée à l’Association Santé Cha- ronne - ASC (PARIS ASSOS 40061 - dossier 2024_11027) au titre de l’année 2024 (CPO du 18 dé- cembre 2023). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 66 Subvention (10.000 euros) à l’Association internationale des fournisseurs de soins du sida (IAPAC) pour l’organisation du Congrès annuel international des « fast track cities ». Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association internationale des fournisseurs de soins du sida (IAPAC) au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’Association internationale des fournisseurs de soins du sida (IAPAC) (N° ParisAsso 205511), filiale France, sise : 36 boulevard Saint Michel - 347 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 75006 PARIS, pour le projet : Paris Fast-Track Cities 2024 (N° ParisAsso 2024_12565), au titre de l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 67 Subventions (88.465 euros) et conventions avec 3 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien (14e, 15e, 18e) dans le cadre du dispositif Paris Med’ Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511- 14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4,5,6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la refonte du dispositif Paris Med’ vers un élargissement et un renforcement de l’aide à l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec trois organismes porteurs de projets de santé une convention pluriannuelle et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ ; Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM Porte de Vanves pour le maintien de l’offre médicale de la MSP Porte de Vanves située 10-12 rue Wilfrid Laurier, 75014 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 21 334 euros est attribuée à la SCM Porte de Vanves (PARIS ASSOS 205592- dossier 2025_00059) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCP « Les Tournesols SCP » pour la création du cabinet Les Tournesols situé 72 rue Castagnary, 75015 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention d’investissement de 31 409 euros est attribuée à la SCP Les Tournesols (PARIS ASSOS 205595- dossier 2025_00058) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM Ortho Pluri’elles pour le maintien de l’offfre de son cabinet d’orthophonie situé au 70 de la rue Joseph de Maistre, 75018 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention d’investissement de 35 722 euros est attribuée à la SCM Ortho Pluri’elles (PARIS ASSOS 205280 - dossier 2024_12520) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 68 Subventions (566.400 euros dont 25.000 euros de budget participatif) et conventions (fonctionnement et investissement) avec 3 associations du dispositif "secourisme". Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement y compris dans le cadre du Budget participatif, à 3 associations dans le cadre du dispositif de secou- risme ; Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; 348 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 235 000 euros est attribuée à l’association CROIX ROUGE FRANCAISE (14e) (N° ParisAsso 18099) pour les financements suivants : - 35 000 euros : fonctionnement global DT75 (dossier 2024_06542) ; - 125 000 euros : formation des bénévoles (intervenants et formateurs) aux gestes qui sauvent (dossier 2024_06541) ; - 75 000 euros : remplacement des véhicules de premier secours (VPS) (dossier 2024_06543). La Maire de Paris est autorisée à signer les 2 conventions annuelles de fonctionnement et d’équipement correspondant aux projets mentionnés, jointes au présent délibéré. Article 2 : Une subvention d’un montant de 306 400 euros est attribuée à l’association PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (PCPS) (16e) (N° ParisAsso 16075) pour les financements suivants : - 29 000 euros : fonctionnement global PCPS (dossier 2024_04800) ; - 12 000 euros : compensatrice de loyer (local Rue Panama 18e) : - 6 000 euros (dossier 2024_05087) DSP/SDSEP ; - 6 000 euros (dossier 2024_09700) DPMP/Actions préventives ; - 140 400 euros : formation du public parisien aux gestes qui sauvent (dossier 2024_05088) ; - 75 000 euros : renouvellement tablettes informatiques et radio (dossier 2024_05090) ; - 50 000 euros : investissement exceptionnel 2024 - achat VPS hydrogène (dossier 2024_05089). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle de fonctionnement et les 2 conven- tions annuelles d’équipement correspondant aux projets mentionnés, jointes au présent délibéré. Article 3 : Une subvention d’un montant de 25 000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION MONTMARTRE NATATION SAUVETAGE (AMNS) (18e) (N° ParisAsso 225) pour les projets lauréats du Budget Participatif 2023 : - 10 000 euros : achat vélo cargo électrique (10e) (dossier 2024_11431) ; - 15 000 euros : achat vélo cargo électrique (18e) (dossier 2024_11430). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’équipement correspondant aux projets mentionnés, jointe au présent délibéré. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 69 Subventions (9.000 euros en fonctionnement et 30.000 euros en investissement) et convention avec l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE) dans la stratégie de la Ville de Paris en matière de santé mentale et de santé sexuelle ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE 21099), 43 rue Amelot 75011 Paris, la convention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE) pour le projet 2024_10858 : Travaux aménagements local associatif ENIPSE. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE), pour le projet 2024_03643 : Création d’un dispositif d’interventions en santé mentale LGBTQI+, au titre de l’année 2024. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 349 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 70 Subventions (255.750 euros) et conventions pour le financement de projets relatifs à la prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 10 associations dans le cadre du dispositif de prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association ACCEPTESS_T (18e) (N° ParisAsso 19141) pour le projet : EGALI - T Egalité Garantie par des Accompagnements Liés à l’Insertion - des personnes trans (N° ParisAsso 2024_09779). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 18.750 euros est attribuée à l’association ACT_UP (19e) (N° ParisAsso 19722) pour le projet : Prévention santé sexuelle (N° ParisAsso 2024_03000). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 07/11/2023) correspondant aux projets mentionnés. Article 3 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association AFRIQUE AVENIR (18e) (N° ParisAsso 143643) pour le projet : Santé sexuelle, dépistage du VIH, IST et hépatites, information du public afro caribéen à Paris (N° ParisAsso 2024_06585). Article 4 : Une subvention d’un montant de 41.500 euros est attribuée à l’association ARCAT (11e) (N° ParisAsso 21101) pour les projets suivants : - 20.750 euros : Prévention migrants - Actions de prévention primaire des infections transmissibles (VIH, hépatites) public vulnérable asiatique et latino (N° ParisAsso 2024_06895) ; - 20.750 euros : [Re]pairs - Médiation en santé auprès du public vulnérable afro caribéen (N° Pari- sAsso 2024_06896) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 07/11/2023) correspondant aux projets mentionnés. - Article 5 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE DES FEMMES - ADSF (18e) (N° ParisAsso 9925) pour le projet : Actions de prévention en santé sexuelle et reproductive pour les femmes les plus vulnérables (N° ParisAsso 2024_06440). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association AUX CAPTIFS LA LIBERATION (1e) (N° ParisAsso 17393) pour le projet : Action Sanitaire Rue - accès aux soins des personnes accompagnées (N° ParisAsso 2024_11152). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 36.500 euros est attribuée à l’association BASILIADE (11e) (N° ParisAsso 19835), pour les projets suivants : - 30.000 euros : Santé sexuelle et prévention des maladies VIH, IST, hépatites, autres maladies chroniques - Maison URACA (N° ParisAsso 2024_06709) ; - 6.500 euros : Médiation interculturelle en santé et accompagnement psycho-social - Maison URACA (N° ParisAsso 2024_06890) La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO du 20/10/2022) correspondant aux projets mentionnés. Article 8 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association LE 190 (11e) (N° ParisAsso 185163) pour le projet : Réduction de l'incidence de l'infection par le VIH/sida auprès de populations particulièrement exposées (N° ParisAsso 2024_04313) (CPO du 13/10/2023). Article 9 : Une subvention d’un montant de 55.000 euros est attribuée à l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA (11e) (N° ParisAsso 21048) pour le projet : Promotion de la santé sexuelle et de la RdRD auprès des publics LGBT+, TdS et étudiants (N° ParisAsso 2024_07667) (CPO du 19/07/2023). 350 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à LES ELUS LOCAUX CONTRE LE SIDA (3e) (N° ParisAsso 19615) pour le projet : Information et sensibilisation des élus (N° ParisAsso 2024_08932). Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 71 Subventions (66.000 euros) à 2 associations pour le financement des projets relatifs à l'éducation à la vie affective et sexuelle. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations dans le cadre du dispositif d’éducation à la vie affective et sexuelle ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 58.000 euros est attribuée au CENTRE REGIONAL D'INFORMATION ET DE PREVENTION DU SIDA ET POUR LA SANTE DES JEUNES - CRIPS (N° ParisAsso 20534) pour le projet : Actions de prévention et de promotion de la santé en faveur des Parisiens et Parisiennes (dossier 2024_07326) (CPO du 18/12/2023), comme suit : - 6.000 euros : axe « accompagnement des professionnels œuvrant pour la promotion de la santé » ; - 26.570 euros : axe « actions de prévention en direction des jeunes scolaires » ; - 25.430 euros : axe « actions de prévention en direction des publics en situation de vulnérabilité ». Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association SEXE ET CONSENTEMENT (20e) (N° ParisAsso 195161) pour le projet : Santé sexuelle à Paris : prévention sur le consentement (dossier 2024_10330). Article 3 : Le dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 72 Subventions de fonctionnement et investissement (455.000 euros dont 70.000 euros dans le cadre du Budget participatif) et 2 conventions avec AIDES (93 500 PANTIN). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer deux conventions annuelles d’objectifs avec AIDES (93 500 PANTIN) et de lui accorder une subvention de fonctionnement et deux subventions d’investissement, dont une dans le cadre du Budget participatif, au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 235 000 euros est attribuée à l’association AIDES (N° ParisAsso 18241), sise : 14, Rue Scandicci (Tour Essor), 93 500 PANTIN pour le projet : Lutte contre le VIH/SIDA et les hépatites - actions de prévention et de soutien (N° ParisAsso 2024_06545) (CPO du 20/12/2022), au titre de l’année 2024. Article 2 : : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association AIDES, deux conventions d’investissement dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’investissement de 70 000 euros est attribuée à l’association AIDES, pour le projet : Lauréat du Budget participatif 2023 : Un nouveau bus de prévention pour lutter contre le VIH/sida et les hépatites à Paris (DSP) (N° ParisAsso 2024_05600), au titre de l’année 2024. 351 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention d’investissement de 150 000 euros est attribuée à l’association AIDES, pour le projet : Soutien pour l'ouverture d'un nouveau local de AIDES à Paris (N° ParisAsso 2024_11359), au titre de l’année 2024. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve des décisions de financement. 2024 DSP 73 Subvention (4.000 euros) à l'association ENDOMIND (69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association ENDOMIND (69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR) au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l'association ENDOMIND (N° ParisAsso 184984) sise : 9, Avenue de Champagne, 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, pour le projet : Étude sur le lien entre les troubles de la sexualité dans l'endométriose et les violences conjugales (2024_11443), au titre de l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 74 Subvention (88.000 euros) à l'association Le Bus des Femmes (20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Le Bus des femmes (20e) au titre de l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 88 000 euros est attribuée à l’association « Le Bus des Femmes » (N° ParisAsso 19600), sise : 58, Rue des Amandiers, 75020 - PARIS, au titre de l’année 2024, pour les projets suivants : - Aller vers les personnes en situation de prostitution / travailleurs du sexe (TDS), sur les lieux de prostitution via les Permanences d'Accueil Mobiles : 50 000 euros (Dossier n° 2024_04736/DSP/ SDSEPSS) (CPO du 19/07/2023) ; - Développer l'accompagnement global des personnes en situation de prostitution / travailleurs du sexe (TDS) - accueil quotidien au local de l'association dans le cadre de permanences sociales : 38 000 euros (Dossier n° 2024_04738/DSOL/ SDT/MAVS) (CPO du 19/07/2023). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 352 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 75 Subventions (38.000 euros) et convention (investissement) avec l'association Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres- PASTT (10e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer la convention d’équipement avec l’association PREVENTION ACTION SANTE TRAVAIL POUR LES TRANSGENRES - PASTT (10e) et d’attribuer une subvention de fonctionnement et d’investissement à cette association au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association PREVENTION ACTION SANTE TRAVAIL POUR LES TRANSGENRES - PASTT (10e) (N° ParisAsso 13596), sise : 3 bis, Cité 1 Hauteville, 75010 - PARIS, la convention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 2 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à l’association PASTT (10e) au titre de l’année 2024 pour le projet : Prévention mobile auprès des personnes en situation de prostitution comme suit : - Sur l’enveloppe DSP/SDSEPSS : 20 000 euros (dossier 2023_05343) ; - Sur l’enveloppe DVD/Agence de la mobilité : 10 000 euros (dossier 2024_12231). Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 8 000 euros est attribuée à l’association PASTT (10e) au titre de l’année 2024, pour le projet : Service Accueil et Promotion de la Santé (dossier 2024_04359) ; Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées respectivement sur le budget de fonctionne- ment et sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 76 Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association VERS PARIS SANS SIDA (10e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 : Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'association VERS PARIS SANS SIDA (10e) et de lui accorder une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association VERS PARIS SANS SIDA (N° ParisAsso 187822), sise : 3 rue Albert Camus, 75010 - Paris, la convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 300 000 euros est attribuée à l'association VERS PARIS SANS SIDA pour le projet : Atteindre l'objectif de la fin de la transmission du VIH d'ici à fin 2030 (dossier 2024_11022), au titre de l’année 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 353 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 77 Subventions (151.667 euros) et conventions avec l’association de Santé Mentale du 13e arrondissement et le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (14e). Dispositif ELIAHS (13e, 17e, 18e, 19e, 20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer les conventions avec l’Association de Santé Mentale du 13e arrondis- sement de Paris et avec le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (14e), et d’attribuer une subven- tion à ces organismes au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris (16670), ayant son siège social au 11 rue Albert Bayet 75013 PARIS, pour le renouvellement de l’équipe de psychiatrie de secteur dédiée aux signalements des bailleurs sociaux (équipe ELIAHS) sur le 13e arrondissement. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 35.000 € est attribuée à l’Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris (dossier 2024_11213 : ELIAHS - 13) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de Paris, ayant son siège social 1 rue Cabanis 75674 Paris cedex 14 (193602), pour le renouvellement des équipes de psychia- trie de secteur dédiées aux signalements des bailleurs sociaux (équipes ELIAHS) sur les 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Article 4 : Une subvention de 116 667 € est attribuée au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de Paris (dossier 2024_11731 ELIAHS) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 78 Subvention (5.000 euros) et avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Espace 19 (19e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ESPACE 19 (19e) et de lui attribuer une subvention au titre de l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association ESPACE 19 (N° ParisAsso 246), sise : 6, Rue Henri Verneuil, 75 019 - PARIS, l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association ESPACE 19 pour le projet : « Projet promotion santé » (dossier 2024_12481) (CPO du 10/02/21, avenant n°1 du 08/07/22, avenant n°2 du 15/02/24 et avenant n°3 du 15/07/2024), au titre de l’année 2024. 354 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 80 Avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris. Recette maximale de 42.000 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la convention modifiée du 8 avril 2022 entre l’État et la Ville de Paris relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales par le Service des Laboratoires de Santé Environnementale suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Etat représenté par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, l’avenant n°3 à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnemen- tales par le Service des Laboratoires de Santé Environnementale (anciennement Service Parisien de Santé Environnementale) suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée- à signer l’avenant n°3 à la convention avec l’État représenté par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, pour la réalisation d’enquêtes environnementales par le Service des Laboratoires de Santé Environnementale suite à des signale- ments de cas de saturnisme infantile à Paris, annexé à la présente délibération. Article 2 : L’État, représenté par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, s’engage à verser la somme maximale de 42.000 euros hors TVA dont la recette pour la Ville de Paris sera constatée au budget de fonctionnement des exercices 2024 et suivants. 2024 DSP 81 Appel à projet de l’Assurance maladie sur la santé sexuelle. Actions d’éducation à la vie affective et sexuelle. Recette de 2.970 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Assurance maladie une convention portant sur le financement d’actions d’éducation à la vie affective et sexuelle dans le cadre de l’appel à projet sur la santé sexuelle porté par la CPAM de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Assurance maladie portant sur le financement d’actions d’éducation à la vie affective et sexuelle dans le cadre de l’appel à projet sur la santé sexuelle porté par la CPAM de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante d’un montant de 2 970 euros au titre de 2024 sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DSP 83 Adhésion et cotisation (30 euros) à l’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS) et adhésion au Réseau des Maisons Sport Santé IDF (91). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver l’adhésion et le versement d’une cotisation à l’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS) ainsi que l’adhésion à titre gratuit au Réseau des Maisons Sport Santé IDF ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris est autorisée à adhérer à l’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS), sise chez APA de Géant, Maison de Santé Pluridisciplinaire, 1 rue Massenet, 91860 Epinay-sous-Sénart pour une période initiale jusqu’au 31 décembre 2024, puis renouvelable annuel- lement par tacite reconduction. 355 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une cotisation annuelle de 30 euros sera versée par la Ville de Paris à l’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS) au titre de cette adhésion. Article 3 : La Ville de Paris est autorisée à adhérer au Réseau des Maisons Sport Santé IDF, sise 12 avenue des Roissy Hauts, 91540 Ormoy pour une période initiale jusqu’au 31 décembre 2024, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction. Article 4 : La dépense correspondant à l’article 2 de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 84 Convention avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2024 pour le financement de 3 postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM) - Recette de 99.000 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS) une convention pour le financement de 3 postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM) ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour le financement 2024 de 3 postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM) au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2024, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante d’un montant de 99.000 euros sera constatée au budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants. 2024 DSP 85 Convention pluriannuelle concernant l’activité des CeGIDD avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités de 2024 à 2028. Recette annuelle de 2.774.820 euros. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-16 à R.1435- 36, D.1435-36-1 à D.1435-36-2 et D3121-21 à D3121-25 ; Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ; Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé une convention portant sur le financement de ses 3 CeGIDD sur une durée de cinq ans ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement de ses 3 CeGIDD sur une durée de cinq ans, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La recette correspondante, d’un montant total de 13 874 100 €, sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 (montant annuel prévisionnel de 2 774 820 €). 356 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 87 Subvention (2.000 euros) à la Société Française de Santé Publique pour l'organisation de la 10e édition de l’International Society of Physical Activity and Health. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L25-11-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention au titre de l’année 2024 à la Société Française de Santé Publique (54520 - LAXOU) ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la Société Française de Santé Publique (N° ParisAsso 199441), sise : 1, Rue de la forêt, 54520 - LAXOU, pour le projet : « 10th International Society for Physical Activity and Health Congress » (dossier 2024_12581), au titre de l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DTEC 1 Plan Climat de Paris 2024-2030. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L229-25 à L229-26 relatifs au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat Air Énergie Territorial et L. 122-4 et suivants et R. 122-17 relatif à la soumission du Plan Climat Air Energie Territorial à évaluation environnemen- tale ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L121-15-1 à L121-21 relatifs à la concerta- tion préalable ; Considérant le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Énergie Territorial ; Considérant l’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat-Air-Énergie Territorial ; Considérant que l’article n°188 de la loi du 17 août 2015, indique que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un Plan Climat Air Énergie Territorial au plus tard le 31 décembre 2018 ; Considérant les dispositions spécifiques des articles L.5219-1-II-5°, L.5219-5-III et L.5219-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indiquent que la métropole du Grand Paris réalise un Plan Climat-Air-Énergie Métropolitain (PCAEM), et que les établissements publics territoriaux et la Ville de Paris réalisent un Plan Climat-Air-Énergie (PCAE) compatible avec le PCAEM ; Considérant l’article 85 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités qui vise un renforcement du volet « Air » des PCAET, dit « Plan d’Amélioration de la Qualité de l’Air » ; Considérant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Considérant les articles 34 à 36 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'em- preinte environnementale du numérique en France dont l’objectif est de promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires ; Considérant l’article L.229-26 alinéa II du code de l’Environnement et l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie donnant le rôle aux communes de définir les Zones d’accélérations du développement des énergies renouvelables ; Considérant la participation de la Ville au programme « 100 villes climatiquement neutres et intelli- gentes en 2030 » de la Commission européenne, qui vise à faire de 100 villes européennes des collecti- vités pionnières, en capacité d’anticiper l’objectif de neutralité climatique fixé en 2050 pour les villes européennes ; Considérant la délibération 2007 DEVE 116 adoptant le 1er Plan Climat de Paris ; Considérant la délibération 2012 DEVE 186 adoptant le Plan Climat Énergie de Paris ; Considérant la délibération 2018 DEVE 54 adoptant le Nouveau Plan Climat Air Énergie de Paris ; Considérant le vœu V.302 adopté par le Conseil de Paris de juillet 2019 déclarant l’Urgence clima- tique ; 357 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 2022, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer de la révision légale du Plan Climat de Paris ; Vu le courrier du Préfet de la Région d’Ile-de-France en date du 22 juin 2022 au titre de l’article R. 229-53 du code de l’environnement ; Vu le rapport d’évaluation environnementale stratégique réalisé conformément aux articles L. 122-4 et suivants et à l’article R.122-17 et suivants du Code de l’environnement ; Vu le Bilan mi-parcours du Plan Climat 2028 publié le 15 septembre 2022 ; Considérant la concertation préalable menée du 15 septembre au 15 décembre 2022 ; Vu le Livre Blanc, synthèse de la concertation, restitué et publié le 10 février 2023 ; Considérant la délibération 2023 DTEC 23 adoptant le projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Considérant l’avis n° APPIF-2024-024 en date du 13/03/2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale sur l’évaluation environnementale du projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Considérant la délibération CM2024/02/15/12-2 en date du 15 février 2024 du conseil métropolitain du Grand Paris rendant son avis sur le projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Considérant le courrier en date du 19 février 2024 de la Présidente de la Région Île-de-France ren- dant son avis sur le projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Vu la consultation publique lancée du 2 septembre au 4 octobre 2024 sur le projet de Plan Climat et le projet de Zone d’accélération du développement des énergies renouvelables ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser l’adoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le Plan Climat de Paris 2024-2030, plus vite, plus local, plus juste, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Le Conseil de Paris arrête le projet de Plan d’Amélioration de la Qualité de l’Air, intégré au Plan Climat, conformément à l’article 85 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Article 3 : Le Conseil de Paris arrête le territoire de Paris comme Zone d’accélération du développement des Energies Renouvelables comme défini par le texte joint à la présente délibération, conformément aux de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie Article 4 : La présente délibération sera notifiée au M. le Président de la Métropole du Grand Paris, à M. le Préfet de Paris, à M. le Préfet de Police, à M. le Préfet de Région et à Mme la Présidente de la Région Île-de-France. Article 5 : Mme la Maire de Paris ou son représentant est autorisée à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre du Plan Climat. 2024 DTEC 20 Convention fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (60.000 euros) au budget de l’association Compagnons Bâtisseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération 2021 SG 79 en date d’approbation par le Conseil de Paris d’un plan de lutte contre la précarité énergétique Vu la délibération 2023 DTEC 18 en date du 23 mai 2023 ; 358 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention fixant le montant d’une subvention à l’association Compagnons Bâtiseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association COMPAGNONS BATISSEURS ILE-DE-France numéro SIRET 797 799 863 00031 sise au 3, RUE DE PARADIS - 75010 PARIS, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024. Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribué aux COMPAGNONS BATISSEURS ILE- DE-France est fixée à 60 000 euros pour l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2024 et suivantes, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DTEC 32 Projet de Stratégie de résilience de Paris : Anticiper et faire face collectivement aux crises et défis de demain. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 ; Vu la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle Mme la Maire de Paris a présenté le projet de stratégie de résilience de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la nouvelle Stratégie de résilience de Paris : Anticiper et faire face collectivement aux crises et défis de demain ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Le Conseil de Paris approuve la nouvelle Stratégie de résilience de Paris : Anticiper et faire face collectivement aux crises et défis de demain. 2024 DTEC 38 Convention d’étude avec l’Ecole d’Urbanisme de Paris (5.000 euros). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention et d’accorder une subvention de fonctionnement de 5.000 euros ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré- sente délibération. Article 2 : Une subvention de 5.000 euros en fonctionnement est attribuée à l’Université Gustave Eiffel, 5 Boulevard Descartes - Champs-sur-Marne - 77454 Marne-la-vallée Cedex 2 pour l’Institut Français d’Urbanisme, dit Ecole d’Urbanisme de Paris (EUP), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DTEC 40 Convention de partenariat avec l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT) et l’Institut des Risques Majeurs (IRMa) dans le cadre de l’accueil à Paris de la dernière étape du Résilience Tour 2024. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer une convention ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 359 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DTEC 41 Convention de partenariat avec Bruitparif relative à l’étude de la contribution des avertisseurs sonores au bruit routier à Paris pour un montant de 20.000 euros au budget de l’association BRUITPARIF. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Ville de Paris pour la période 2015- 2020 (PPBE) adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 28, 29 et 30 septembre 2015 ; Vu le Plan d’amélioration de l’environnement sonore de la Ville de Paris, version finale après consul- tation du public, pour la période 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu le projet de délibération, en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention annuelle avec l’association BRUITPARIF fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande l’autorisation de signer une convention particulière qui fixe le montant de la participation (20.000 euros) de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association BRUITPARIF domiciliée 32 boulevard d’Ornano 93200 Saint-Denis, la convention particulière jointe en annexe, qui fixe le mon- tant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024. Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribué à BRUITPARIF est fixé à 20.000 euros pour l’étude de la contribution des avertisseurs sonores au bruit routier à Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’année 2024. 2024 DTEC 42 Convention de partenariat et de recherche avec l'Organisation Internationale des Migrations sur les évolutions des migrations climatiques. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la convention et la subvention de la Ville de Paris à l’Organisation Internationale pour les Migrations pour une seconde phase d’un projet de recherche sur les migrations climatiques à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat et recherche avec l’Organisation Internationale pour les Migrations jointe à cette délibération. Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du projet visé à l’article 1. Pour ce programme, l’Organisation Internationale pour les Migrations bénéficiera d’une subvention de fonctionnement d’un montant maximal de 150.000 euros. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 360 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 30 Vente à AXIMO de 2 lots de copropriété (lots n° 9 et 10), 16 rue Visconti (6e), correspondant à un logement, en vue de réaliser un logement locatif social. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25 % de logements locatifs sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le Programme Local de l’Habitat (PLH) entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour mener à bien ce programme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme Local de l’Habitat ; Vu l’acte notarié du 11 juin 1914 portant acquisition par la Ville de Paris de l’ensemble immobilier situé 16 rue Visconti à Paris 6e ; Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de la transition écologique du bâti en date du 9 septembre 2024 proposant à AXIMO d’acquérir les lots de copropriété n° 9 et 10 situés 16 rue Visconti à Paris 6e ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 14 octobre 2024 annexé à la présente délibération ; Vu le projet en délibération 2024 DU 30 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder à AXIMO deux lots de copropriété n° 9 et 10, correspondant à un logement, situés 16 rue Visconti à Paris 6e, dans l’immeuble cadastré BM n° 80, en vue de lui permettre d’y réaliser un logement locatif social ; Vu l’avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO de deux lots de copro- priété (lots n° 9 et 10), correspondant à un logement, situés 16 rue Visconti à Paris 6e dans l’immeuble cadastré BM n° 80, en vue de lui permettre d’y réaliser un logement locatif social. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 135 200 €. Article 3 : La recette d’un montant de 135 200 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les lots cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de copropriété toute décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 60 Subvention à l’association "Le Pavillon de l’Arsenal" au titre de l’année 2025 - Aide en nature dans le cadre de la mise à disposition temporaire de locaux communaux 21-27 rue des Blancs Manteaux (Paris Centre). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; 361 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-1 et suivants ; Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs, signée le 28 février 2024, fixant le cadre des relations contractuelles entre la Ville de Paris et l’association « Le Pavillon de l’Arsenal » pour la période 2024- 2026 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 23 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Le Pavillon de l’Arsenal », pour l’année 2025 d’un montant de 2.074.867 € au regard du programme annuel d’activités de l’association ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.074.867 € est attribuée à l'association « Le Pavillon de l'Arsenal » 21 boulevard Morland (75004) SIRET 344 620 554 00016 au titre de l'exercice 2025, au regard du programme annuel d’activité approuvé par le conseil d’administration ainsi que l’assemblée générale et au vu du budget prévisionnel pour 2025 de cette association. Article 2 : La dépense sera prévue au budget 2025 et imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des crédits disponibles. Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure une convention d’occupation du domaine public avec l’association « Pavillon de l’Arsenal » pour la mise à disposition temporaire de locaux de 416,7 m2 sis 21-27 rue des Blancs Manteaux à Paris Centre et à fixer à la somme de 60.000 €, le montant de la redevance annuelle hors charges due par l’association. Article 4 : Une aide en nature de 82.200 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 142.200 €, et le montant de la redevance annuelle hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Le montant de cette aide en nature sera réévalué chaque année en tenant compte des modalités de révision de la redevance prévue au contrat. Article 5 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DU 76 Dénomination Place Michel Rocard (7e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Michel Rocard " à une emprise à Paris (7e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " place Michel Rocard " est attribuée à l'emprise située à l'intersection de la rue de l’Université et du boulevard Saint-Germain, au niveau du 98 rue de l’Université à Paris (7e). 2024 DU 103-1 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Modification du dossier de réalisation. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants, et R.311-6 et suivants ; Vu la délibération 2019 DU 253 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné (13e); Vu le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ci-annexé comportant : Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; Le projet de programme des équipements publics ; Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps et leur bilan financier annexé ; 362 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération 2024 DU 103-1 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver : - 1° le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 2° le programme des équipements publics modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 3° l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné et de l’autoriser à le signer avec la « Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne » (SEMAPA) ; - 4° les avenants de résiliation partielle des baux emphytéotiques de la location de l’immeuble 9-11, rue du Chevaleret / 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie-Siemp et de l’immeuble 22-28, rue Ré- gnault (13e) à Paris Habitat OPH ; - 5° la cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur d’aménagement Oudiné Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné (13e arrondisse- ment), tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13e arrondissement et mention en est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali- tés mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2024 DU 103-2 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Approbation du programme des équipements publics modifié. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants, R.311-8 et R.311-9 ; Vu la délibération 2019 DU 253 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Bédier-Oudiné ; Vu le programme des équipements publics de la ZAC Bédier-Oudiné ci-annexé ; Vu le projet de délibération 2024 DU 103-2 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver : - 1° le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 2° le programme des équipements publics modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 3° l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné et de l’autoriser à le signer avec la « Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne » (SEMAPA); - 4° les avenants de résiliation partielle des baux emphytéotiques de la location de l’immeuble 9-11, rue du Chevaleret / 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie-Siemp et de l’immeuble 22-28, rue Ré- gnault (13e) à Paris Habitat OPH ; - 5° la cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur d’aménagement Oudiné Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le programme des équipements publics modifié de la ZAC Bédier-Oudiné (13e arrondissement), tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée pendant 1 mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13e arrondissement et mention en est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali- tés mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. qui fixe le montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024. 363 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 103-3 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement signé avec la SEMAPA. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1531-1, L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.300-4, L.300-5, L.311-1 et suivants, et R. 311-1 et suivants ; Vu la délibération 2019 DU 253 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier- Oudiné signé le 20 février 2020 avec la SEMAPA pour l’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné ; Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC Joseph Bédier-Porte d’Ivry signé le 24 janvier 2006 par la Ville de Paris et la SEMAPA et modifié par quatre avenants respectivement en date des 15 novembre 2012, 16 octobre 2015, 31 octobre 2018 et 20 février 2020 ; Vu le projet de délibération 2024 DU 103-3 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver : - 1° le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 2° le programme des équipements publics modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 3° l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné et de l’autoriser à le signer avec la « Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne » (SEMAPA); - 4° les avenants de résiliation partielle des baux emphytéotiques de la location de l’immeuble 9-11, rue du Chevaleret / 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie-Siemp et de l’immeuble 22-28, rue Ré- gnault (13e) à Paris Habitat OPH ; - 5° la cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur d’aménagement Oudiné. Vu le projet d’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné ci- annexé ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné (13e arrondissement), tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°5 au traité de concession d’aménagement avec la société publique locale d’aménagement « Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne » dite « SEMAPA ». Article 3 : La participation de la Ville de Paris à ce traité de concession d’aménagement s’élève à 12,51 M€ HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur, sous réserve de décisions de financement. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercices 2025 et suivants). Article 4 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est estimée à un montant de 10,56 M€. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2025 et ou suivants). Article 5 : La liste des équipements publics mis à la charge de l’aménageur est définie dans le traité de concession et ses annexes et est approuvée pour la durée de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné. Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée pendant 1 mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13e arrondissement et mention en est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali- tés mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2024 DU 103-4 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant de résiliation partielle du bail emphytéotique portant location de l’immeuble 9-11 rue du Chevaleret/1-3 rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie -Siemp. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique en date du 20 décembre 1988 portant location au profit d’Elogie-Siemp de l’ensemble immobilier 9/11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) ; Vu le plan de division en date du 18/04/2004 portant sur les parcelles CI n° 25 et CI n° 27 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 26 septembre 2024 ; 364 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant puis de résilier partiellement et par anticipation ce bail emphytéotique ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisé, par voie d’avenant, le rachat des biens édifiés par l’emphytéote, à titre onéreux, à hauteur de leur valeur nette comptable en cas de résiliation anticipée du bail emphytéotique. Article 2 : Est autorisée la résiliation partielle et par anticipation du bail emphytéotique conclu le 20 décembre 1988 entre la Ville de Paris portant location au profit de la société Elogie-Siemp de l’ensemble immobilier 9-11, rue du Chevaleret / 1-3, rue Oudiné (13e) cadastré CI n° 27 en tant qu’elle porte sur l’emprise CI-27 A, d’une superficie d’environ 6 037 m², selon le plan ci-annexé. Article 3 : Est autorisé le versement de la somme de 247 517, 50 euros à Elogie-Siemp représentant la valeur nette comptable de l’actif immobilisé. Cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Elogie-Siemp, dont le siège social est situé 8, bd d’Indochine (19e), l’avenant puis l’acte de résiliation partielle du bail emphytéotique visés aux articles 1 et 2. Tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge d’Elogie-Siemp. 2024 DU 103-5 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant de résiliation partielle du bail emphytéotique portant location de l’immeuble 22-28 rue Régnault (13e) à Paris Habitat OPH. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique en date du 4 juin 1974 portant location au profit de Paris Habitat OPH de l’ensemble immobilier 22-28, rue Régnault (13e) ; Vu le plan de division en date du 18/04/2004 portant sur les parcelles CI n° 25 et CI n° 27 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 23 août 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de signer un avenant puis de résilier partiellement et par anticipation ce bail emphytéotique ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 octobre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisé, par voie d’avenant, le rachat des biens édifiés par l’emphytéote, à titre onéreux, à hauteur de leur valeur nette comptable en cas de résiliation anticipée du bail emphytéotique. Article 2 : Est autorisée la résiliation partielle et par anticipation du bail emphytéotique conclu le 4 juin 1974 et portant location au profit de Paris Habitat OPH de l’ensemble immobilier 22-28, rue Régnault (13e) cadastré CI n° 25, en tant qu’elle porte sur l’emprise CI-25 A, d’une superficie d’environ 918 m², selon le plan ci-annexé. Article 3 : Est autorisé le versement de la somme de 33 223, 38 euros à Paris Habitat OPH représen- tant la valeur nette comptable de l’actif immobilisé. Cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Paris Habitat OPH, dont le siège social est situé 21 bis, rue Claude Bernard (5e), l’avenant puis l’acte de résiliation partielle du bail emphytéo- tique visés aux articles 1 et 2. Tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge de Paris habitat OPH. 365 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 103-6 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur Oudiné. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 29 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 29 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants ; Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné approuvés par délibération des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 ; Vu le programme des équipements publics de la ZAC Bédier-Oudiné approuvé par délibération des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 ; Vu le plan de division établi par le cabinet TTGE, géomètres experts, en date du 14 juin 2024, ci- annexé ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 25 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération 2024 DU 103-6 en date du 5 novembre 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’approuver : - 1° le dossier de réalisation modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 2° le programme des équipements publics modifié de la ZAC Bédier-Oudiné ; - 3° l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné et de l’autoriser à le signer avec la « Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne » (SEMAPA); - 4° les avenants de résiliation partielle des baux emphytéotiques de la location de l’immeuble 9-11, rue du Chevaleret / 1-3, rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie-Siemp et de l’immeuble 22-28, rue Ré- gnault (13e) à Paris Habitat OPH ; - 5° la cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur d’aménagement Oudiné Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de l’aménagement de l’opération de la ZAC Bédier-Oudiné (13°), Mme la Maire de Paris est autorisée à céder à la SEMAPA, les emprises bâties suivantes libres de toute occupation, telles que désignées dans le plan de division établi par le cabinet TTGE, géomètres experts, en date du 14 juin 2024, ci-annexé, - parcelle cadastrée CI-26 A, d’une surface de 1 171 m², propriété Ville de Paris, édifiée d’un bâtiment abritant une crèche municipale ; - parcelles cadastrées CI-27B d’une surface de 852 m² environ, et CI-27C d’une surface de 2 009 m² environ, propriété Ville de Paris, comportant des espaces verts et un immeuble de 72 logements. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu au prix de 811.980 €. Article 3 : La recette d’un montant total de 811.980 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de ces ventes seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 7 : La SEMAPA, ou toute personne s’y substituant, est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation des programmes projetés. Article 8 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13e arrondissement et mention en est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali- tés mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 366 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 126 Cession de l'ensemble immobilier situé 16-18 av. du Cimetière Parisien à Pantin (93). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’offre d’acquisition de la société LE LUTECE CHR 2000 en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Seine-Saint-Denis en date du 22 juillet 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 28 août 2024 ; Vu le projet en délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder à la SOCIETE NOUVELLE LE LUTECE CHR 2000 les biens situés 16 et 18 avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93) au prix de 545.000 € hors frais de notaire et avec une clause anti-spéculative d’une durée de 5 ans ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des parcelles cadastrées section E n°33 et E n°34 d’une contenance cadastrale respective de 125 et 128 m², sises 16 et 18 avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93) ; Considérant que sur les parcelles cadastrées section E n°33 et E n°34 sont édifiées des constructions représentant une surface de plancher d’environ 422 m², à usage de café, hôtel, restaurant et apparte- ment, lesquels sont loués à la SOCIETE NOUVELLE LE LUTECE CHR 2000 par bail commercial signé le 24 mai 2022 avec date de prise d’effet au 1ier janvier 2018 ; Considérant que la Ville de Paris n'a pas d’intérêt à maintenir dans son patrimoine ces biens situés en dehors de son territoire et présentant des coûts de gestion élevés ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un acte de vente relatif aux biens situés 16 et 18 avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93) au profit de la SOCIETE NOUVELLE LE LUTECE CHR 2000 (ou de toute personne physique ou morale qui lui serait substituée avec l’accord de la Maire de Paris). La vente sera conclue pour les biens en l’état et au prix de 545 000 € hors frais de notaire. L’acte de vente comprendra une clause anti-spéculative d’une durée de 5 ans suivant l’acquisition. La clause prévoira qu’en cas de revente des biens dans ce délai, un intéressement correspondant à 100% de la plus-value réalisée devra être versé à la Ville de Paris, sauf dans le cas d’une vente intrafami- liale concernant un descendant direct de Mme Mezani, gérante de la SOCIETE NOUVELLE LE LUTECE CHR 2000. La présente autorisation est valable 15 mois à compter des présentes. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, en tant que de besoin, une promesse de vente préalablement à la signature de l’acte de vente visé à l’article 1. Cette promesse de vente sera conclue sous l’unique condition suspensive d’obtention de financement, outre les conditions suspensives de droit commun. Article 3 : Dans l’hypothèse où le titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer ledit droit à un prix inférieur à celui stipulé à l’article 1, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la juridiction compétente en matière de fixation du prix. Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis, seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 5 : La recette globale évaluée à 545 000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 6 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 7 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 135 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement urbain (NPNRU). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122- 23 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants ; 367 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ; Vu le contrat de Ville signé le 7 mai 2015 ; Vu l’avenant au Contrat de Ville en date du 11 février 2021 ; Vu la Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Vu la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Paris signé 19 mars 2020 ; Vu le Règlement général et le Règlement financier de l’ANRU ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°2 à la convention pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU est approuvé Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du Projets de Renouvellement Urbain de la Ville de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du NPNRU. Article 3 : La recette afférente aux subventions de l’ANRU sera constatée au budget de la Ville de Paris. 2024 DU 138 Biens sans maître - Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 22-24 rue de Cotte (12e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code civil ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le projet de délibération 2024 DU 138 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris : - de l’autoriser à appréhender le bien sans maître situé 22-24 rue de Cotte à Paris 12e ; - d’incorporer ce bien dans le domaine privé de la Ville de Paris ; - de l’autoriser à signer le procès-verbal de prise de possession et de l’afficher en mairie. Vu l'avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 30 octobre 2024 ; Vu l'avis du Conseil d'arrondissement du 12e en date 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à appréhender le bien sans maître correspondant au lot de copropriété n° 9 dans l’immeuble situé 22-24 rue de Cotte à Paris 12e. Article 2 : Le bien défini à l’article 1er sera incorporé au domaine privé de la Ville de Paris. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le procès-verbal de prise de possession qui sera affiché six mois en mairie. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 142 Révision - Approbation du projet de Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1, L. 2131-2, L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.104-1, L. 133-1, L. 153-8, L. 153-11 à L. 153-23 ; Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris approuvé par la délibération 2006 DU 108 en date des 12 et 13 juin 2006 et ses mises à jour, modifications, révisions simplifiées et mises en compatibilité intervenues depuis cette date ; 368 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 prescrivant la révision du PLU de Paris, approuvant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation préalable ; Vu les éléments portés à la connaissance de la Ville par le préfet de Paris, préfet de la Région Île-de- France en juin 2021 et complétés par deux mises à jour en mars 2022 et août 2022 ; Vu le débat tenu le 16 novembre 2021 au sein du Conseil de Paris sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ; Vu la délibération 2023 DU 33 en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU en cours de révision ; Vu les saisines des personnes publiques en dates des 15 et 16 juin 2023 et du 17 juillet 2023 ; Vu les avis émis par les personnes publiques associées et par les personnes publiques ayant demandé à être consultées ; Vu l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 15 septembre 2023 puis le mémoire en réponse de la Ville de Paris à cet avis délibéré ; Vu les procès-verbaux des séances de la commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF) du 13 septembre 2023 et du 17 octobre 2024 ; Vu les arrêtés en date des 15 novembre 2023 et 4 janvier 2024 par lesquels Mme la Maire de Paris a fixé les modalités de l’enquête publique ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 janvier au 29 février 2024 et les contributions qui y ont été déposées ; Vu le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête en date du 9 juillet 2024 ; Vu les modifications apportées au projet pour tenir compte des avis formulés par les personnes publiques et lors de l’enquête publique ; Vu le projet de PLU, figurant en annexe I à la présente délibération ; Considérant que le projet de plan local d’urbanisme répond aux objectifs poursuivis définis dans la délibération 2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 ; Considérant l’avis favorable de la commission d’enquête, assorti d’une réserve et de vingt recomman- dations ; Considérant que la réserve formulée par la commission d’enquête a été levée ; Considérant que le dossier a été modifié pour tenir compte des recommandations formulées par la commission d’enquête sur le projet arrêté, ainsi que des avis rendus et des observations du public ; Considérant que les modifications apportées au projet, telles que mentionnées dans les annexes à la présente délibération, ne remettent pas en cause l’économie générale du plan local d’urbanisme arrêté ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le PLU révisé ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le plan local d’urbanisme de Paris, tel qu’il figure à l’annexe 1 de la présente délibération, est approuvé. Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairies de secteur ou d’arrondissement. Elle sera publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Paris. Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le plan local d’urbanisme pourra être consulté. 369 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 153-23 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme de Paris sera publié sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L. 133-1 du même code. Article 4 : La présente délibération sera également transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris au titre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. 2024 DU 148 ZAC Chapelle Charbon (18e) - Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession signé avec la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1531-1, L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5, L.311-1 et suivants, et R.311- 1 et suivants ; Vu la délibération 2018 DU 65 en date des 5, 6 et 7 février 2018 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le bilan de la concertation, les objectifs, le périmètre, le programme et le bilan financier prévisionnel du projet de création de la ZAC Chapelle Charbon, le contrat de concession d’aménagement par anticipation avec P&MA, le protocole foncier Ville/SNCF pour l’acquisition des terrains, l’avis du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet de dossier de création de la ZAC 1ere phase ; Vu la délibération 2018 DU 133 en date des 2, 3 et 4 juillet 2018 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°1 au traité de concession ; Vu la délibération 2022 DU 120 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°2 au traité de concession ; Vu le traité de concession d’aménagement signé le 16 mars 2018 avec la société publique locale d’aménagement P&MA ; Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement signé le 12 septembre 2018 (y compris ses annexes) ; Vu l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement signé le 21 décembre 2022 (y compris ses annexes) ; Vu le projet de délibération 2024 DU 148 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon et de l’autoriser à le signer avec Paris et Métropole Aménagement (P&MA) ; Vu le projet d’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon y compris ses annexes) ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec P&MA pour l’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon ci-annexé est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°3 au traité de concession d’aménagement avec P&MA. Article 3 : La participation de la Ville de Paris au coût de l’opération est fixée à un montant de 35 987 000 € HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercices 2024 et suivants). Article 4 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est de 3 500 000 €. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2027 et suivants). Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 370 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 149 Secteur Place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy : Convention de fonctionnement pour l’année 2024 et participation 2024 (87.716 euros). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2016 DU 137-1, en date du 4 ,5 et 6 juillet 2016 par laquelle Mme la Maire de Paris a été autorisée au nom de la Ville de Paris à signer avec le syndicat principal des copropriétaires Masséna Choisy une convention de servitude de passage public grevant des emprises de cet ensemble immobilier ; Vu le projet de convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2024 entre la Ville de Paris et le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna Choisy annexé au présent projet de délibération 2024 DU 149 ; Vu le projet de délibération 2024 DU 149 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna Choisy la convention de fonctionnement pour l’attribution d’une participation relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de convention relative aux charges de fonctionnement des espaces ouverts au public de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy au titre de l’année 2024 avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy annexé à la présente délibération est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna Choisy la convention de fonctionnement 2024 telle qu’approuvée à l’article 1 de la présente délibération. Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des espaces ouverts au public de l’ensemble immobilier Masséna Choisy au titre de l’année 2024 est approuvée pour un montant maximal de 87 716 euros. Cette dépense sera imputée sur les budgets de fonction- nement 2024 et 2025 de la Ville de Paris. 2024 DU 152 ZAC Porte de Vincennes (12e et 20e) - Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec la Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement (SEMAPA). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1531-1, L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5, L.311-1 et suivants, et R.311-1 et suivants ; Vu la délibération 2015 DU 72 en date des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Porte de Vincennes, son pro- gramme des équipements publics, approuvé le contrat de concession avec la SEMAPA, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, et autorisé la SEMAPA à déposer les permis de démolir nécessaires à la mise en œuvre de la ZAC ; Vu la délibération 2022 DU 101-3 en date des 15, 16, 17 et 18 novembre 2022 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°1 au traité de concession signé le 16 décembre 2015 avec la SPL SEMAPA pour l’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes (12/20e) ; Vu la délibération 2023 DU 98-3 en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°2 au traité de concession signé le 16 décembre 2015 avec la SPL SEMAPA pour l’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes (12/20e) ; Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes signé le 16 décembre 2015 par la Ville de Paris et la SEMAPA et modifié par deux avenants respectivement en date 21 décembre 2022 et 26 décembre 2023 ; Vu le projet d’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes (y compris ses annexes) ci-annexé ; Vu le projet de délibération 2024 DU 152 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes (12/20e) et l’autoriser à le signer avec la SEMAPA ; 371 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Porte de Vincennes (12/20e) ci-annexé est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°3 au traité de concession d’aménagement avec la société publique locale d’aménagement Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement (SEMAPA). Article 3 : La participation de la Ville de Paris au coût de l’opération est fixé à un montant de 34,03 M€ HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercices 2025 et suivants). Article 4 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est estimée à un montant de 13,94 M€. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2026 et suivants). Article 5 : La liste des équipements publics mis à la charge de l’aménageur est définie dans le traité de concession et ses annexes et est approuvée pour la durée de la réalisation de la ZAC Porte de Vin- cennes. Article 6 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 153-1 ZAC Beaujon (8e) - Suppression de la ZAC. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003 approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée ZAC Beaujon ; Vu le traité de concession signé le 15 novembre 2004 confiant la réalisation de la ZAC Beaujon à la SEMEA XV ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DU 294 attribuant la concession de la ZAC Beaujon à la SEMPARISEINE ; Vu le traité de concession signé le 2 janvier 2014 avec la SEMPARISEINE Vu la note de clôture de la ZAC Beaujon ci-annexée ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire lui propose de : - 1° supprimer la ZAC Beaujon ; - 2° porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans ce périmètre à 5% ; - 3° approuver les comptes définitifs de la ZAC Beaujon et donner à la SEMPARISEINE quitus définitif de sa gestion ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La zone d’aménagement concerté Beaujon (8e) est supprimée. Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 8e arrondissement pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le dépar- tement et elle sera publiée au Portail de Publications administratives de la Ville de Paris. Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier de suppression de la ZAC peut être consulté. 2024 DU 153-2 ZAC Beaujon (8e) - Taxe d’aménagement. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003 approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée ZAC Beaujon ; 372 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le traité de concession signé le 15 novembre 2004 confiant la réalisation de la ZAC Beaujon à la SEMEA XV ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DU 294 attribuant la concession de la ZAC Beaujon à la SEMPARISEINE ; Vu le traité de concession signé le 2 janvier 2014 avec la SEMPARISEINE ; Vu la délibération 2024 DU 153-1° supprimant la ZAC Beaujon ; Vu le plan de la ZAC Beaujon ci-annexé ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire lui propose de : - 1° supprimer la ZAC Beaujon ; - 2° porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans ce périmètre à 5% ; - 3° approuver les comptes définitifs de la ZAC Beaujon et donner à la SEMPARISEINE quitus définitif de sa gestion ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement est porté à 5% sur le périmètre ci- annexé de la ZAC Beaujon supprimée. Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris. Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont chargés de l’application de la présente délibération. 2024 DU 153-3 ZAC Beaujon (8e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003 approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée ZAC Beaujon ; Vu le traité de concession signé le 15 novembre 2004 confiant la réalisation de la ZAC Beaujon à la SEMEA XV ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DU 294 attribuant la concession de la ZAC Beaujon à la SEMPARISEINE ; Vu le traité de concession signé le 2 janvier 2014 avec la SEMPARISEINE ; Vu le plan de la ZAC Beaujon ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5 ; Vu le bilan de clôture de la ZAC Beaujon ci-annexé ; Vu la délibération 2015 DU 25, approuvant la reddition des comptes de la ZAC Beaujon ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire lui propose de : - 1° supprimer la ZAC Beaujon ; - 2° porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans ce périmètre à 5% ; - 3° approuver les comptes définitifs de la ZAC Beaujon et donner à la SEMPARISEINE quitus définitif de sa gestion ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia El AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Les comptes définitifs de l’opération d’aménagement de la ZAC Beaujon, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération, sont approuvés et il est donné quitus définitif à la SEMPARISEINE de sa gestion. Article 2 : Le bilan financier final de la ZAC Beaujon est arrêté à la somme de 23 444 212,52 € HT en dépenses et de 24 936 285 € HT en recettes. Le résultat excédentaire final est arrêté à 1 299 165,91 €. La recette correspondante sera constatée au budget de la Ville de Paris. Article 3 : La SEMARISEINE versera à la Ville de Paris la somme de 579 421,25 €. La recette corres- pondante sera constatée au budget de la Ville de Paris. Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 8e arrondissement pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le dépar- tement et elle sera publiée au Portail de Publications administratives de la Ville de Paris. Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier de suppression de la ZAC peut être consulté. 373 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 154 Vente à AXIMO de 15 lots de l’immeuble en copropriété 16 rue des Coutures Saint-Gervais (3e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25 % de logements locatifs sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le Programme Local de l’Habitat (PLH) entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour mener à bien ce programme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme Local de l’Habitat ; Vu les lettres de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence en date des 20 septembre et 7 octobre 2024 proposant à AXIMO d’acquérir ces 15 lots de copropriété ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 octobre 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de céder à AXIMO 5 logements et 3 caves, représentant 15 lots de copropriété de l’immeuble situé 16, rue des Coutures Saint-Gervais à Paris 3e, en vue de lui permettre d’y réaliser des logements locatifs sociaux ; Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO des 15 lots de copro- priété n°110, 131, 111, 113, 132, 102, 106, 107, 108, 109, 114, 119, 129, 168 et 172 dépendant de l’immeuble situé au 16, rue des Coutures Saint-Gervais, à Paris 3e, aux conditions mentionnées à la présente délibération, en vue de lui permettre de réaliser des logements locatifs sociaux. Article 2 : La recette d’un montant total de 331 394 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de copropriété toutes décisions visant à permettre ou faciliter l’opération visée à l’article 1. Article 7 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 155 ZAC Saint-Vincent de Paul (14e) - Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement ». Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1531-1, L. 2121-29 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.300-4, L. 300-5, L. 311-1 et suivants et R. 311- 1 et suivants ; Vu le traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul signé le 26 décembre 2016 par la Ville de Paris et la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement » ; Vu la délibération 2020 DU 96-3 en date des 17 et 18 novembre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint- Vincent de Paul avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement » ; 374 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2022 DU 101-5 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement » ; Vu le projet de délibération 2024 DU 155 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement », et de l’autoriser à le signer ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent de Paul et ses annexes, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°3 au traité de concession d’aménagement avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement ». Article 3 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est estimée à un montant de 5 600 000 €. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2028 et suivants). Article 4 : La participation de la Ville de Paris au coût de l’opération est fixée à un montant de 49 657 000 € HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris. Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville. 2024 DU 164 Bercy-Charenton (12e) - Signature des conventions d’occupation temporaire et d’une convention de sous-occupation temporaire de terrains propriétés de la SNCF, en vue d’y développer un projet d’urbanisme transitoire. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2111-1 et s. et L 2125-1 et s. ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la conclusion de deux conventions d’occupation temporaire du domaine ferroviaire avec SNCF Réseau et d’une convention de sous-occupation temporaire avec la SEMAPA ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec SNCF Réseau les deux conventions d’occupation temporaire et avec la SEMAPA la convention de sous-occupation temporaire, annexées à la présente délibération, en vue du développement d’un projet d’urbanisme transitoire sur le domaine ferroviaire dans la ZAC Bercy Charenton. Article 2 : Les dépenses correspondant aux deux conventions d’occupation temporaire signées avec la SNCF seront imputées sur le budget de fonctionnement (exercices 2025 et suivants). Article 3 : Les recettes correspondant à la convention d’occupation temporaire signée avec la SEMAPA seront imputées sur le budget de fonctionnement (exercices 2025 et suivants). Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville. 2024 DU 166 Abrogation d’alignement au droit du 16-18 rue d'Aix, y compris le pan coupé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier (10e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 112-1 ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Paris et ses modifications ultérieures ; 375 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant le projet de reconstruction des locaux de l’association ARERAM, accueillant l’institut médico-éducatif (IME) Suzanne Cordes et un service médico-social, situés 16-18 rue d’Aix et 10 rue Jacques Louvel-Tessier à Paris, dans le 10e arrondissement ; Considérant que la future construction présentera, au niveau des no16-18 rue d’Aix, y compris sur le pan coupé situé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier, un débord sur l’alignement fixé par l’arrêté préfectoral du 7 février 1933 ; Considérant que la mise en œuvre de cet alignement n’est prévue ni au Plan Local d’Urbanisme de Paris ni au projet de PLU Bioclimatique ; Considérant que la procédure d’abrogation ne porte que sur un seul immeuble de l’îlot ; Vu le projet en délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui de- mande d’autoriser l’abrogation de l’alignement fixé par l’arrêté préfectoral du 7 février 1933 au niveau des no16-18 rue d’Aix et du pan coupé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier ; Vu le plan annexé à l’arrêté préfectoral du 7 février 1933 ; Vu le plan de situation établi par le DTDF annexé audit projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : L’alignement fixé par l’arrêté préfectoral du 7 février 1933 au niveau des no16-18 rue d’Aix et du pan coupé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier (10e) est abrogé. Il figure sous trait vert au plan annexé à la présente délibération. 2024 DU 169 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Convention de co-financement ADP/Ville de Paris du dossier d’examen au cas par cas et de l’étude d’impact environnemental dans le cadre de la réduction du périmètre d’exploitation au profit de l’extension du parc Suzanne Lenglen. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu les délibérations 2024 DU 67 du Conseil de Paris de juillet 2024 autorisant la signature de conventions pour la modification de l’emprise de l’héliport, pour le financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport, pour l’occupation du domaine public avec Aéroports de Paris, pour l’occupation du domaine public avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ; Vu le projet de délibération 2024 DU 169 en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature avec Aéroports de Paris d’une convention de co-financement du dossier d’examen au cas par cas et de l’étude d’impact environnemental liés au projet de réduction de l’emprise de l’héliport ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Aéroports de Paris (ADP) la convention de co-financement ADP/Ville de Paris du dossier d’examen au cas par cas et de l’étude d’impact dont le projet est annexé à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de l’année 2025. Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DVD 72 Ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité - Redevance d’occupation du domaine public. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2121-29, 2 et L.2333-105 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropoli- tain ; Vu les articles R.2333-105 à R.2333-111 du CGCT relatifs au calcul des redevances pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique ; 376 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2024 DVD 27 relative au service public de distribution et de fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité à Paris et à l’approbation du contrat de concession et de ses conven- tions liées, notamment l’article 4 du cahier des charges et l’article 3 de son annexe 1 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de fixer les redevances d’occupation du domaine public de la Ville de Paris par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique à Paris au 1er janvier 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Les redevances annuelles pour l’occupation du domaine public de la Ville de Paris par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, sont fixées à compter du 1er janvier 2025 conformément aux dispositions, d’une part du Code Général des Collectivités Territo- riales, et d’autre part par le cahier des charges de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente et de son annexe 1. Article 2 : Le montant des redevances établies à l’article 1 est fixé au plafond calculé conformément aux dispositions de l’article R.2333-105 du CGCT. Il est supporté par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité RTE et ENEDIS au prorata de la longueur des réseaux qu'ils exploitent sur le territoire de la Ville de Paris. L’article R.2333-105 du CGCT précise le calcul de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique. Article 3 : Le montant des redevances fixées à l’article 1 est revalorisé automatiquement au 1er janvier de chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier conformément aux dispositions de l’article R.2333-105 du CGCT (ou tout autre index qui viendrait lui être substitué). Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2025 et suivantes. 2024 DVD 86 Canal de l'Ourcq à petit gabarit - Convention de superposition d’affectations pour l’entretien du pont-route levant dit « de Claye-Souilly » avec le Département de Seine-et-Marne (77). Mme Léa VASA, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec le Département de Seine-et-Marne la convention de superposition d’affectations et d’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris pour le surplomb et l’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris par la route départementale sur le pont- route levant dit « de Claye-Souilly » à Claye-Souilly (77) ; Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Département de Seine-et-Marne la convention de superposition d’affectations et d’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris à Claye-Souilly (77) pour le surplomb et l’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris à Claye-Souilly par la route départementale sur le pont-route levant dit « de Claye- Souilly », franchissant le Canal de l’Ourcq à petit gabarit. Le texte de la convention, ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. Article 2 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien du domaine public routier sera à la charge du Département de Seine-et-Marne. Cette convention ne génèrera aucun frais supplémentaire pour la Ville de Paris. Aucune redevance ne sera perçue par la Ville de Paris pour la superposition d’affectations et l’occupation de son domaine public fluvial, l’ouvrage intéressant un service public bénéficiant gratuitement à tous, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Article 3 : La présente convention sera délivrée pour la durée de vie de l’ouvrage tant que celui-ci sera le point de passage d’une route départementale relevant du domaine public routier de Seine-et- Marne. 377 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DVD 90 Lignes de bus de quartiers dites Traverses - Avenant n°2 à la convention d’exploitation entre la Ville de Paris et la RATP. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Île-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu la délibération du Conseil du STIF du 11 juillet 2000 portant approbation des principes de sec- tionnement applicables sur les lignes régulières de voyageurs ; Vu la délibération du Conseil du STIF n° 2007-0048 du 14 février 2007 relative aux dessertes de niveau local ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2018 DVD 2G des 2, 2, 4 et 5 juillet 2018 approuvant la délégation de compétence d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris, pour l’organisation des trois Traverses parisiennes Charonne (20e ), Bièvre Montsouris (13e - 14e) et Ney Flandre (18e -19e) ; Vu la délibération du Conseil du STIF n°2018-448 du 9 octobre 2018 approuvant la délégation de compétence au profit de la Ville de Paris pour l’organisation et la mise en place d’une desserte de niveau local, de type services réguliers locaux ; Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n° 20240618-099 du 18 juin 2024 approuvant la délégation de compétence de plusieurs dessertes de niveau local, portant sur cinq services réguliers locaux, conclue entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2024 DVD 65 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 approuvant la délégation de compétence d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris, pour l’organisation des cinq Traverses parisiennes Charonne (20e ), Bièvre Montsouris (13e - 14e), Ney Flandre (18e -19e), Batignolles-Bichat (17e - 18e) et Brancion-Commerce (15e) ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2018 DVD 3G des 2, 2, 4 et 5 juillet 2018, autorisant la Ville de Paris à signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) une convention d’exploitation des trois lignes de bus de quartier Charonne (20e ), Bièvre Montsouris (13e - 14e) et Ney Flandre (18e -19e) ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DVD 91 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, autorisant la Ville de Paris à signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) l’avenant n°1 à la convention d’exploitation des trois lignes de bus de quartier Charonne (20e ), Bièvre Montsouris (13e - 14e) et Ney Flandre (18e -19e) ; Vu la loi n°2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Régie Autonome des Transports Pari- siens (RATP) l’avenant n°2 à la convention d’exploitation des Traverses de Charonne, Bièvre- Montsouris et Ney- Flandre. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement. 2024 DVD 96 Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec la RATP (15e) pour l'aménagement des espaces publics - Av. Ernest Renan T2 Porte de Versailles -. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui- vants ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ; 378 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement des espaces publics de la porte de Versailles entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le financement des études et des travaux est assumé par la RATP ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement des espaces publics de la porte de Versailles entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). La convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. 2024 DVD 97 Subvention de fonctionnement à l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France au titre de l'année 2024. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France pour l’attribution d’une subvention de 15.500 euros ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France sise 32 rue Raymond Losserand 75014 Paris, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.500 euros est attribuée à l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France (n° SIMPA : 5402/ n° dossier : 2024_09342). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DVD 100 Plan des mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) - Consultation pour avis en tant personne publique associée sur le projet (PPA). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, introduisant le Plan des mobilités en Ile-de-France (PDMIF), fixant pour l’ensemble des modes de déplacements, les objectifs et le cadre de la politique des déplacements des personnes et des biens sur le territoire régional ; Vu le code des transports modifié par la loi d’orientation des mobilités susvisée, et notamment, dans son chapitre IV du titre 1er, les articles L. 1214-1 à L.1214-38 relatifs aux plans de mobilités, et plus particulièrement les articles L. 1214-24 à L.1214-28 comportant les dispositions applicables à la région Ile-de-France ; Vu la délibération n° 20220525-071 du Conseil d'administration d'IDFM en date du 25 mai 2022 ayant décidé la mise en révision du Plan des Déplacement Urbains en Ile-de-France (PDUIF) en vue de l’élaboration du Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF 2030); Vu la délibération n°CR 2023-028 du Conseil régional 12 juillet 2023 arrêtant le Schéma directeur de la Région Île-de-France - Environnemental (SDRIF-E) ; Vu la délibération n°20240206-024 du Conseil d’administration d’IDFM en date du 6 février 2024 approuvant à son niveau le projet de PDMIF 2030 ; Vu la délibération n°CR 2024-002 du Conseil Régional en date du 27 mars 2024 approuvant le projet de PDMIF 2030 et son rapport n°2024 - 002 intitulé « Arrêt du projet de plan des mobilités en Ile-de- France 2030 » ; Vu le courrier de la Présidente de la Région Ile-de-France en date du 5 juin 2024 sollicitant la Maire de la Ville de Paris pour formuler un avis sur le projet de PDMIF 2030 avant enquête publique ; Vu l’avis de la Ville de Paris sur le projet de SDRIF-E ; Vu le Plan de déplacements Urbains d’Ile-de-France 2010-2020 (PDUIF) approuvé par le Conseil régional d’Ile-de-France du 19 juin 2014, le bilan à mi-parcours élaboré en 2015 et la feuille de route 2017-2020 décidée par le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités du 3 octobre 2017 ; 379 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2024 DVD 18 en date du Conseil de Paris du 8 février 2024 par laquelle le projet de Plan Local de Mobilité de la Ville de Paris est arrêté ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’émettre un avis défavorable sur le projet arrêté de PDMIF 2030, et le projet d’avis annexé ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Considérant ce qui suit : Considérant les fortes évolutions du contexte de la mobilité en Ile-de-France, dont les réformes territoriales, l'apparition des nouveaux modes de déplacements et les conséquences de la crise sani- taire liée à la pandémie du Covid ; Considérant le renforcement des enjeux environnementaux et du cadre légal relatif aux obligations des acteurs relatives à l'environnement ; Considérant la faible association du public à la construction du projet de PDMIF, et la faible prise en compte des contributions de la Ville de Paris dans le cadre de la concertation institutionnelle organi- sée par IDFM en 2022 et 2023 sur ce même projet de plan ; Considérant que les mesures de confort des mobilités routières contenues dans le projet de PDMIF 2030, occasionneront une augmentation des capacités routières ; Considérant que les mesures de hiérarchisation du réseau routier francilien et parisien contenues dans le projet de PDMIF 2030, sont contraires aux ambitions de la Ville de Paris sur l’évolution du réseau routier sur lequel elle a compétence ; Considérant l’absence d’une réflexion aboutie sur les manières de mieux coopérer entre institutions ; Considérant que les transports sont à la fois le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre, avec près de 31% des émissions globales de la région, et le seul secteur dont les émissions ne diminuent pas Considérant que le niveau d’ambition global est trop peu élevé au vu du contexte écologique et climatique. Délibère : Article 1 : Il est émis un avis défavorable au projet de PDMIF arrêté par le Conseil Régional d’Ile-de- France le 27 mars 2024. Les motivations de cet avis sont détaillées en annexe à la présente délibéra- tion. Article 2 : La présente délibération portant avis de la Ville de Paris sur le projet arrêté de PDMIF 2030 ainsi que son annexe seront notifiées à la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France pour versement au dossier d’enquête publique. Article 3 : La présente délibération et son annexe seront publiées sur le portail des publications admi- nistratives de la Ville de Paris et versées par la Région Ile-de-France au dossier d’enquête publique portant sur la révision du PDMIF 2030. 2024 DVD 113 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 292.020,21 euros. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 292 020,21 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres- sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement au titre de l’exercice 2024. DESIGNATION DATE MONTANT M. X 05/05/2023 20 421,45 € CPAM du Rhône (Mme X) 10/06/2021 6 192,03 € CPAM Du Val-de-Marne (M. X) 11/05/2023 21 008,87 € CPAM de Paris (Mme X) 31/01/2023 25 779,89 € CPAM de Paris (M. X) 12/06/2022 49 717,72 € NEW BUSINESS CONNEXION DE FRANCE 16/01/2023 11 826,00 € GROUPE SOLLY AZAR (M. X) 09/10/2021 5 556,71 € 380 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations DESIGNATION DATE MONTANT Mme X 17/08/2023 9 001,68 € Mme X 29/03/2023 111 753,49 € MATMUT (M. X) 21/10/2021 16 355,68 € CPAM des Hauts-de-Seine (M. X) 26/07/2023 14 406,69 € 2024 DVD 114 Protocole d’indemnisation de la société Bois Nature pour la fourniture du bois destiné au platelage de la Passerelle des Arts. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, notamment son article 2052 ; Vu la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ; Vu le marché 20222022T06125 ayant pour objet les travaux de remplacement du platelage bois de la Passerelle des Arts à Paris et notifié le 4 août 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la société Bois Nature le protocole transactionnel portant règlement financier de la compensation relative aux révisions négatives appliquées à tort sur la part de la fourniture de bois ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Bois Nature le protocole transac- tionnel portant règlement financier de la compensation relative aux révisions de prix négatives sur la fourniture du bois destiné au platelage de la Passerelle des Arts. Le texte de ce protocole et l’annexe sont joints à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024. 2024 DVD 116 Chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique au 1er janvier 2025 - Redevances d’occupation du domaine public communal et départemental. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu les articles L.2121-29 et R.2333-105-1 à R.2333-111 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au calcul des redevances pour occupation du domaine public communal liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité ; Vu le décret n° 2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz fixant le régime des redevances pour l’occupation provisoire du domaine public des communes et des départe- ments par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ; Vu la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropoli- tain ; Vu la délibération 2017 DVD 125 instaurant la redevance chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité et fixant son montant ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de fixer redevances d’occupation du domaine public de la Ville de Paris liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité au 1er janvier 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La redevance d’occupation du domaine public de la Ville de Paris liées aux chantiers provi- soires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité au 1er janvier 2025 est fixée au plafond de redevance calculé conformément aux dispositions des articles R.2333-105-1 et R.2333-105-2 du CGCT. Article 2 : Pour permettre à la Ville de Paris de calculer ces redevances, ENEDIS et RTE devront communiquer chaque année : pour RTE la longueur totale des lignes installées et remplacées sur le domaine public et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la rede- 381 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations vance est due et la longueur totale du réseau qu’elle exploite sur le territoire de la Ville de Paris, pour ENEDIS la longueur totale du réseau qu’elle exploite sur le territoire de la Ville de Paris. Article 3 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des années 2025 et suivantes. 2024 DVD 117 Prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny Bois Perrier - Convention relative à l’opération d’adaptation des stations (ASE) - Besoin de financement complémentaire n°2. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) arrêté par le Conseil Régional d’Ile de France le 25 octobre 2012 ; Vu l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu la délibération n°2013/025 du conseil du STIF du 13 février 2013 approuvant le schéma de prin- cipe du prolongement la ligne 11 à l’Est incluant l’adaptation des stations existantes ; Vu la délibération n°2015/521 du conseil du STIF du 7 octobre 2015 approuvant le protocole cadre de financement du prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois Perrier et de l’adaptation des stations existantes ; Vu la délibération n°2015 DVD 13 G du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départe- mental ; des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015, approuvant le protocole-cadre des financements et la convention de financement relative aux études de projet et aux premiers travaux d’adaptation des stations existantes, pour le prolongement de la ligne 11 du métro et adaptation des stations existantes ; Vu la délibération n°2019 DVD 49 du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 approuvant la convention relative au financement des travaux n°2 pour la partie adaptation des stations existantes, du prolongement de la ligne 11 du métro et adaptation des stations existantes ; Vu la délibération n°2022 DVD 15 du Conseil de Paris des 8,9 et 10 février 2022 approuvant la convention relative à prise en charge d’une première tranche de surcoûts pour la partie adaptation des stations existantes, dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro entre la station Mairie des Lilas et la station Rosny-Bois-Perrier ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention de financement relative à la réalisation de l’opération adaptation des stations existantes - Besoin de financement complémentaire n°2, dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny-Bois-Perrier ; avec l’État, la Région-Ile-de- France, et la Régie Autonome des Transports Publics (RATP) ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État, la Région-Ile-de-France, et la Régie Auto- nome des Transports Publics (RATP), la convention de financement relative à la réalisation de l’opération adaptation des stations existantes - Besoin de financement complémentaire n°2 ; dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny-Bois-Perrier. Le texte de la convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. 2024 DVD 118 Participation de la commune de Coubron (93) au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Convention. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral 86-0751 du 21 mars 1986, modifié par l’arrêté préfectoral 95-1128 du 18 avril 1995 ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer une convention avec la commune de Coubron relative à sa participation au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières ; 382 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la commune de Coubron relative à sa participation au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants. 2024 DVD 120 « Fonds Vert » - Aménagement de 22 abords d’école à Paris - Convention de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 25 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que L1111-10 et R2334-24 ; Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » et son objectif de renaturation des villes et des villages ; Vu la délibération n° 2017 SG 40 du Conseil de Paris du 25-27 septembre 2017 approuvant la Straté- gie de résilience de Paris ; Vu la délibération n° 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 14-19 novembre 2018 approuvant le Plan Biodiversité de Paris 2018-2024 ; Vu la délibération n° 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 approuvant le Nouveau Plan Climat Air Énergie de Paris ; Vu la délibération n° 2021 DEVE 104 du Conseil de Paris du 12-15 octobre 2021 approuvant le Plan Arbre ; Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ; Vu le budget de la Ville de Paris ; Vu la décision du 14 juin 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention de l'État, instruite par l’AESN, au titre du dispositif Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » pour le projet d’aménagement de 25 abords d’école à Paris ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’aide financière « Fond Verts » de l’État avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’autorisation de percevoir une subvention visant à aménager 22 abords d’école à Paris ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’aide financière permettant le versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant de 4 794 676 euros par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) en vue de l’aménagement de 22 abords d’école à Paris, le coût total de l’aménagement étant de 5 993 345 euros HT. Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et suivants. 2024 PP 58 Fourniture de gaz propane en vrac et de prestations associées au profit de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de gaz propane en vrac et de prestations associées au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte d’engagement (AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de gaz propane en vrac et de prestations associées au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 383 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à lancer une procédure avec négociation. Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida- tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement. 2024 PP 69 Protocole d’accord transactionnel. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec M. G., résidant à Paris (75019) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les termes du protocole d’accord transactionnel avec M. G., résidant à Paris (75019). Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole d’accord transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2024. 2024 PP 70 Convention relative à l’entretien et au nettoiement portant sur des emprises privées du centre de secours et des logements de fonction de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris situées sur l’avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92500). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le Préfet de police demande l’autorisation de signer la convention relative à l’entretien et au nettoiement d’emprises privées dépendantes du centre de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, propriété de la Ville de Paris, situées en limite du domaine public jusqu’au pied de façade des bâtiments centre de secours et des logements de fonction situés sur l’avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : M. le Préfet de police est autorisé à signer la convention relative à l’entretien et au nettoiement d’emprises privées dépendantes du centre de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, propriété de la Ville de Paris, situées en limite du domaine public jusqu’au pied de façade des bâti- ments centre de secours et des logements de fonction situés sur l’avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92). 2024 PP 71 Convention relative aux travaux d’installation de 4 feux tricolores nécessaires à l’exploitation de la caserne de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, située av. du Président Pompidou à RUEIL- MALMAISON (92). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le Préfet de police demande l’autorisation de signer la convention relative aux travaux d’installation de quatre feux tricolores 384 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations nécessaires à l’exploitation du centre de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, située avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92) ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : M. le Préfet de police est autorisé à signer la convention relative aux travaux d’installation de quatre feux tricolores nécessaires à l’exploitation du centre de secours de la Brigade des sapeurs- pompiers de Paris, située avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92500). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section investissement. 2024 PP 72 Marché de travaux pour la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sur le site de Valenton (94460). M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-21-6e ; Vu le Code de la commande publique ; Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la ville de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police sollicite l’autorisation de signer les marchés avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu les pièces des marchés et le procès-verbal de la commission d’appel d’offres ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Les modalités d’attribution et les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et son annexe, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots, ainsi que les actes d’engagement (ATTRI1)] du marché de travaux pour la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sur le site de Valenton (94460) sont approuvés. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2024 et suivants, à la section investissement. 2024 PP 73 Modification de contrat n° 3 au marché n° 20190000020801 relatif aux travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité (4e) - Lot 1 - Installations de chantiers, façades. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération n° 2018 PP 16 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 1 - Installations de chantier, façades ; Vu la délibération n° 2019 PP 30, des 11, 12, 13 et 14 juin 2019, par laquelle le Conseil de Paris autorise le Préfet de police à signer le marché de travaux pour l’opération de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 1 - Installations de chantier, façades ; Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation le projet de modification de contrat n° 3 au marché n° 20190000020801 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n° 3 au marché de travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 1 - Installations de chantiers, façades. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants. 385 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 PP 75 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ; Vu le Code de la commande publique ; Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ; Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen- tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police sollicite l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et les pièces du marché public. 2024 PP 76 Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées d'origine pour la réparation des véhicules 4 roues de tous types et de différentes marques. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées de rechange d’origine, d’accessoires, d’éléments de carrosserie, d’outils de diagnostic (valises et liaisons informatique) et d’outillages spécifiques, nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules 4 roues de tous types (véhicules légers, utilitaires et poids-lourds) et de différentes marques, y compris véhicules électriques et hybrides ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe- ment de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées de rechange d’origine, d’accessoires, d’éléments de carrosserie, d’outils de diagnostic (valises et liaisons informatique) et d’outillages spécifiques, nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules 4 roues de tous types (véhicules légers, utilitaires et poids-lourds) et de différentes marques, y compris véhicules électriques et hybrides. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2025 et suivants, à la section de fonctionnement. 2024 PP 77 Admissions en non-valeur et extinctions des créances irrécouvrables de la préfecture de Police au titre de l’année 2024. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le conseil de Paris, Vu le budget spécial de la préfecture de police pour l’exercice 2024 adopté par délibération 2023 PP 100 des 12 au 15 décembre 2023 ; Vu le budget spécial supplémentaire de la préfecture de Police pour l’exercice 2024 adopté 2024 PP 38 par délibération des 08 au 12 juillet 2024 ; 386 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables de la préfecture de Police présentées au titre de l’exercice 2024 ; Vu la demande du 14 octobre 2024 de la directrice régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris, comptable publique, d’admettre en non-valeur et d’éteindre les créances irrécouvrables de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Il est renoncé à la perception de la somme 743 921,87 €, correspondant aux créances irrécou- vrables afférentes aux exercices 2024 et antérieurs, admises en non-valeur pour 739 292,60 € et éteintes pour 4 629,27 €. Article 2 : Cette somme sera mandatée au profit de Mme la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris et sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, comme suit : Au titre des admissions en non-valeur : Chapitre-article Compte nature Montant en € 93-1015 Police administrative 6541 Créances admises en non-valeur 374 522,44 93-1018 Autres administrations générales de la PP 6541 Créances admises en non-valeur 257 821,30 93-1023 Services du matériel 6541 Créances admises en non-valeur 2 233,94 93-1211 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris 6541 Créances admises en non-valeur 104 714,92 TOTAL 739 292,60 Au titre des créances éteintes : Chapitre-article Compte nature Montant en € 93-1015 Police administrative 6542 Créances éteintes 1 411,27 93-1211 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris 6542 Créances éteintes 3 218,00 TOTAL 4 629,27 2024 PP 78 Protocoles d’accord transactionnel en matière de commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la signature des protocoles d’accord transactionnel avec les sociétés ARASE ENTREPRISE GENERALE, DUNES, LA LOUISIANE SA, TERAF et SULITEC ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3eme Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction et les termes des protocoles d’accord transactionnel avec les sociétés ARASE ENTREPRISE GENERALE, DUNES, LA LOUISIANE SA, TERAF et SULITEC. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer les 5 protocoles d’accord transactionnels susvisés. Article 3 : La dépense correspondante est imputée en section d’investissement du budget spécial de la préfecture de Police, au titre des exercices 2024 et 2025, sur le chapitre-article 90-1212 « Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Casernement ». 2024 PP 79 Décision modificative n° 2 du budget spécial 2024 de la préfecture de Police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le conseil de Paris, Vu le budget spécial de la préfecture de police pour l’exercice 2024 adopté par délibération 2023 PP 100 au cours de la séance des 12 au 15 décembre 2023 ; Vu le budget supplémentaire 2024 du budget spécial de la préfecture de Police adopté par délibéra- tion n° 2024 PP 38 des 8 au 12 juillet 2024 ; Vu la décision modificative n° 1-2024 du budget spécial de la préfecture de Police adoptée par délibé- ration n° 2024 PP 68 des 08 au 11 octobre 2024 ; Vu la délibération n° 2024 PP 77 relative aux admissions en non-valeur et aux créances éteintes de la préfecture de Police au titre de l’année 2024 ; Vu le projet de délibération n° 2024 PP 78 en date du 5 novembre 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation le projet de modification n°2 du budget spécial de la préfecture de Police pour l’exercice 2024 ; 387 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu les avis de la commission consultative de gestion de la brigade (CCGB) en date du 11 juin 2024 relatifs aux dispositions du projet de budget supplémentaire du budget spécial se rapportant au financement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), et à toutes modifications éventuelles ultérieures dans la limite des contributions inscrites, ainsi qu’à son programme d’investissement immobilier ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : La décision modificative n° 2 du budget spécial de la préfecture de Police de 2024 est arrêtée en dépenses et en recettes à 1 160 090,14 €, soit un total pour l’exercice de 845 435 261,19 €, ventilés comme suit : Au niveau des chapitres pour la section d’investissement, sans changement ; Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement : Dépenses Recettes Chapitres DM 2-2024 Budget total DM 2-2024 Budget total Chapitre 931-0 702 157,22€ 180 291 436,41€ 9 064,72€ 24 160 881,55€ Chapitre 931-2 107 932,92€ 487 632 080,19€ 0,00€ 506 726 526,94€ Chapitre 931-3 0,00€ 4 017 274,81€ 0,00€ 981 901,00€ Chapitre 931-8 350 000,00€ 40 845 433,03€ 350 000,00€ 35 986 882,73€ Chapitre 942 0,00€ 0,00€ 0,00€ 143 998 453,15€ Chapitre 945 0,00€ 1 050 000,00€ 801 025,42€ 801 025,42€ Chapitre 946 0,00€ 28 793 720,45€ 0,00€ 0,00€ Ligne 002 0,00€ 0,00€ 0,00€ 29 974 274,10€ Total 1 160 090,14€ 742 629 944,89€ 1 160 090,14€ 742 629 944,89€ Article 2 : Le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de Police (section de fonctionnement) est réduit de - 33 239,28 € pour l’année 2024, réparti entre les différentes associations comme suit : Chapitre-Article Bénéficiaires Montant DM (€) 93-1018 Hôpital des gardiens de la paix Fondation Louis Lépine - Colonies de vacances 9 064,72 € - Arbre de Noël - Chèques Vacances - Subvention de fonctionnement 93-122 Croix Rouge Française - 18 000,00 € Fédération nationale de protection civile - 14 000,00 € Fédération des secouristes français " Croix-Blanche " 7 500,00 € Œuvres hospitalières de l'ordre de Malte - 5 000,00 € Centre français de secourisme et de protection civile - 8 000,00 € Association Nationale des Premiers Secours 2 696,00 € Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme - 18 000,00 € Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs 5 500,00 € (UNASS) Fédération nationale des radioamateurs au service de la 5 000,00 € sécurité civile Total - 33 239,28 € 2024 SG 65 Conventions de partenariats pour le « Carnaval Tropical de Paris » édition 2024. M. Jacques MARTIAL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de partenariats avec les partenaires suivants : France Télévision, Eau de Paris, Coopérative Bio d’Ile-de-France, Groupement d’Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France, Bruno Fortuné, France Antilles, Outre-Mer 360 et Tro- piques FM jointes en annexe, pour l’édition 20244 du Carnaval Tropical de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission, Délibère : 388 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est approuvé le principe des conventions de partenariats avec France Télévision, Eau de Paris, Coopérative Bio d’Ile-de-France, Groupement d’Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France, Bruno Fortuné, France Antilles, Outre-Mer 360 et Tropiques FM pour l’édition 2024 du Carnaval Tropical de Paris. Article 2 : Sont approuvées les modalités de conventions de partenariat avec France Télévision, Eau de Paris, Coopérative Bio d’Ile-de-France, Groupement d’Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France, Bruno Fortuné, France Antilles, Outre-Mer 360 et Tropiques FM pour l’édition 2024 du Carnaval Tropical de Paris, jointes à la présente délibération. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2024 SG 66 Subventions (40.000 euros) aux associations Centre d’Information de Formation Recherche et Développement pour les Originaires d’Outre-Mer (CIFORDOM) (91 Massy), Association pour l'Information et la Prévention de la Drépanocytose (APIPD) (19e), Difé Kako (13e), Institut du Tout Monde (ITM) (7e), Femmes Au-delà des Mers (FAM) (16e) et Compagnie des Mornes Bleus (97 Les Abymes) pour l’organisation de manifestations mettant en valeur les Outre-Mer en 2024. M. Jacques MARTIAL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations CIFORDOM, APIPD, Difé Kako, ITM, FAM et Compagnie des Mornes Bleus ; Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au CIFORDOM, rue du Languedoc 91300 Massy, qui organise le réseau Lire à la Maison en confiant à des collégiens un livre sélectionné par le Comité de lecture du Prix Littéraire « FETKANN ! Maryse Condé ». Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’APIPD, 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris, pour l’organisation une campagne de sensibilisation renforcée sur la Drépanocytose. Une subvention de 9 000 euros est attribuée à DIFÉ KAKO, 54 rue Vergniaud, Hall A 75013 Paris, pour l’organisation de la 8e édition du Festival Le Mois Kréyol. Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’ITM, 217 boulevard Saint Germain 75007 Paris, pour l’organisation de la 33e édition du prix Carbet au travers des rencontres littéraires autour de la pensée et des écrits d’Edouard Glissant. Une subvention de 3 000 euros est attribuée à FAM, 14, avenue Boylesve 75016 Paris, pour la réalisa- tion de son projet pluriannuel de transmission matérielle (objets, archives) et immatérielle (savoirs) des cultures ultramarines. Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la Compagnie des Mornes Bleus, Cour Charneau 97139 Les Abymes pour l’organisation d’un spectacle et d’une animation intitulés « La tournée du cœur ». Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 40.000 euros, répartie comme suit 10.000 euros pour le CIFORDOM, 5.000 euros à l’APIPD, 9.000 euros pour Difé Kako, 9.000 pour ITM, 3.000 euros pour FAM et 4.000 euros à la Compagnie des Mornes Bleus, sera imputée sur le budget de fonction- nement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 2024 SG 72 Conventions entre la Ville de Paris et différentes structures de dons de matériels utilisés pendant les JOP 2024 sous forme de subvention en nature. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel la Maire de Paris propose de signer les conventions de subvention en nature entre la Ville de Paris et les 21 structures bénéfi- ciaires des dons de matériels utilisés pendant les JOP ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : est approuvée la convention de de subvention en nature entre la Ville de Paris et Paris Habitat, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 2 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Etudes et Chantiers Ile de France ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. 389 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Emmaüs Solidarité, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 4 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Up Sport ! Unis pour le sport, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 5 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Aurore, ci- annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 6 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Samu Social de Paris, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 7 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Nour Yoga, ci- annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 8 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et JRS, ci- annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 9 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Rectorat de l’Académie de Paris, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 10 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Nour Yoga, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 11 : est approuvée la convention de de subvention en nature entre la Ville de Paris et RIVP, ci- annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 12 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et la Fondation Jeunesse Feu Vert ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 13 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre social et culturel la Maison Bleue, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite conven- tion. Article 14 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre social et culturel Rosa Parks, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 15 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre social et culturel la Serre Pouchet, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite conven- tion. Article 16 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre social Accueil Goutte d’Or, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 17 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre Social Espace Torcy de l'Ecole Normale Sociale, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 18 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et Centre social et culturel Archipelia, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 19 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et l’APSAJ, ci- annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. Article 20 : est approuvée la convention de subvention en nature entre la Ville de Paris et le Centre social Maison du Bas Belleville, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite conven- tion. 2024 SG 73 Convention de subvention avec l’association Les Canaux. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2024, par lequel la Maire de Paris propose de signer la convention de subvention entre la Ville de Paris et l’association Les Canaux ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5.862,48 euros est attribuée à l’association Les Canaux. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention. Article 2 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 5.862,48 euros, seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024 et des années suivantes, sous réserve de décisions de financement correspondantes. 390 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.182 Vœu relatif à l’augmentation des recettes fiscales de la Ville de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le vœu déposé par le groupe communiste et citoyen ; Considérant la procédure pour déficit excessif que la commission européenne a engagée à l’encontre de la France ; Considérant le projet de loi de finances pour 2025 en cours d’examen par le Parlement ; Considérant que ce PLF, s’il était adopté dans sa version initiale, priverait le budget de Paris de 300 à 350 M€ ; Considérant qu’il ne s’agit pas de mesures d’économie mais d’une ponction sur les recettes de la Ville pour combler le déficit accumulé par les gouvernements successifs ; Considérant que le déficit des collectivités locales ne représente que 6.4 % du déficit public total ; Considérant que leur dette est entièrement dédiée au financement de leurs investissements, et ne représente que 8,1 % de la dette publique globale ; Considérant que l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales a été rognée année après année par les gouvernements successifs ; Considérant que cela pose un problème démocratique d’une part et un risque sur l’activité écono- mique d’autre part, puisque les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public ; Considérant que la Ville soutient comme chaque année des amendements au projet de loi de finances pour restaurer l’autonomie fiscale et les capacités d’investissement des collectivités locales ; Considérant que certains de ces amendements, sur les logements vacants ou les résidences secon- daires, au-delà de leur impact budgétaire, seraient un outil supplémentaire pour lutter contre la crise du logement ; Sur proposition de l’Exécutif, en réponse au vœu éposé par Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élus du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande au gouvernement de soutenir les amendements suivants au projet de loi de finances : - Hausse du plafond de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) à 100% ; - Déliaison des taux de taxe foncière et de THRS ; - Fusion de la THRS, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les loge- ments vacants ; - Instauration d’un taux de droits de mutation à titre onéreux majoré pour les biens immobiliers de luxe ; - Fin de la niche fiscale sur l’hôtellerie de luxe par la mise en place d’une taxe de séjour proportion- nelle. 2024 V.183 Vœu relatif au débat d’orientation budgétaire. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le projet de loi de finances en cours d’examen par le Parlement ; Considérant la procédure pour déficit excessif engagée par la commission européenne à l’encontre de la France ; Considérant que les mesures prévues dans le PLF reviennent à ponctionner au moins 10 Mds€ sur les budgets des collectivités locales ; Considérant que pour la Ville l’impact est estimé entre 300 et 350 M€ ; Considérant que les collectivités ne peuvent pas être tenues pour responsables de la dégradation des finances publiques ; Considérant les assises des départements de France qui ont eu lieu à Angers du 13 au 15 novembre ; Considérant le communiqué des associations du bloc communal qui « s’opposent à ces prélèvements qui ne sont pas des économies » ; Considérant la délibération adoptée par France Urbaine demandant que le gouvernement amende les articles du projet de loi qui « ponctionnent les recettes locales, amputent les fonds de concours et accroissent les dépenses imposées » : Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que le conseil de Paris partage et exprime son soutien plein et entier aux déclarations (ci-jointes) des associations de collectivités locales s’opposant à la ponction prévue par le projet de loi de fi- nances pour 2025. 391 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.184 Vœu relatif aux récents épisodes d'inondations en Espagne et à l’adaptation de la ville de Paris à ces épisodes météorologiques extrêmes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’annonce par la Maire de Paris de l’organisation d’une opération spécifique de la Ville de Paris de sensibilisation aux inondations dans tous les arrondissements parisiens au printemps 2025 ; Considérant le projet de délibération DGRI 66 relatif à une aide d’urgence de 150 000 euros à la ville de Valence (Espagne) suite aux inondations d’octobre 2024 ; Considérant le vœu V9 rattaché à la DTEC 32 relatif aux récents épisodes d'inondations en Espagne et à la nécessaire adaptation de la ville de Paris à ces épisodes météorologiques présenté par Maud Lelièvre et les élus du groupe MoDem et Indépendants ; Considérant la nouvelle stratégie de résilience présentée par la Ville de Paris au Conseil de Paris de de 18, 19 et 20 novembre 2024 à travers le projet de délibération DTEC 32 ; Considérant la très bonne coordination avec les services de l’État, en charge de la prévention et gestion des risques majeurs, à la Préfecture de Police et notamment le Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; Considérant que la nouvelle stratégie de résilience traite notamment des inondations par crue, ruissellement et remontée de nappe, considérées par la Préfecture de Police de Paris et la Ville comme des risques majeurs pour le territoire parisien ; Considérant que selon les projections climatiques réalisées par les scientifiques, les épisodes pluvieux extrêmes vont s’intensifier dans les prochaines années en Europe, du fait du dérèglement climatique ; Considérant les récents épisodes pluvieux d’une intensité croissante qui ont frappé la Capitale et qui ont d’ores et déjà entraîné des phénomènes d’inondations dans plusieurs quartiers parisiens ; Considérant l’étude scientifique « Paris face aux Changement Climatiques », publiée en septembre 2021, confirmant l’intensification des pluies torrentielles dans les années à venir sur Paris ; Considérant la nécessité de développer une culture du risque affirmée au sein de la société française, sur le modèle d’autres pays comme le Japon ; Considérant que l’exemple espagnol nous démontre malheureusement qu’une inondation dans une ville insuffisamment préparée à ce phénomène peut engendrer d’importants dégâts matériels, sur la faune et en termes de vies humaines ; Considérant que pour se protéger des conséquences des crues historiques à Paris (destruction ou dégradation d’habitations, accidents…), les pouvoirs publics ont construit depuis la crue de 1910 des ouvrages de protection et mobilisé des solutions fondées sur la nature ; Considérant ainsi la création de 4 grands lacs réservoirs en amont de Paris, gérés par l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, la livraison prochaine du site pilote du projet Seine-Bassée permettant la régulation des principales rivières du bassin de la Seine ; Considérant la mise en place de systèmes d’endiguement gérés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Considérant également les nombreuses actions de conservation ou de restauration des milieux et espaces naturels déployées par l’EPTB Seine Grands Lacs pour permettre l’expansion des crues en zones rurales sur le bassin amont de la Seine, grâce à des conventions passées avec les agriculteurs acceptant d’instaurer des zones d’expansion des crues sur leurs parcelles agricoles ou boisées, qui accueillent des volumes importants d'eau en cas de crue, ce qui réduit fortement son impact à Paris ; Considérant le réseau « Vigicrues », qui assure un suivi permanent des cours d’eau dans le bassin parisien, qui permet d’alerter sur le niveau de risque et les comportements à adopter avec des con- signes graduées selon quatre niveaux de vigilance ; et le suivi permanent des nappes phréatique réalisé par la Ville de Paris au moyen d’un réseau de plus de 300 piézomètres, afin de pouvoir antici- per les risques d’inondation par remontée de nappe, et indiquer aux Parisiennes et Parisiens les tendances d’évolution des niveaux des nappes en cas de crue importante grâce à une carte mise à jour régulièrement sur le site Paris.fr ; Considérant que plusieurs métropoles, par exemple Berlin, ont mis en œuvre une gestion intégrée des eaux pluviales, avec la mise en place de revêtements perméables et des « jardins de pluie », sous le niveau du sol, faisant de la capitale allemande un modèle de « ville éponge » ; Considérant que la Ville de Paris mène depuis des années une politique ambitieuse pour lutter contre le réchauffement climatique ; Considérant que si Paris est une ville densément bâtie, la Ville a engagé depuis plus de 10 ans une action de débitumisation et de végétalisation de la voirie, des espaces publics et du bâti, sur le modèle des cours Oasis ou des rues aux école ; Considérant que l’ensemble des moyens mobilisés par la Ville de Paris ont permis de planter plus de 113.000 arbres depuis 2020, répondant à l’ambition fixée par le Plan Arbre de Paris adopté en 2021 ; 392 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les objectifs du nouveau Plan climat sont d’atteindre 40% du territoire parisien non imperméabilisé d’ici 2050 ; Considérant que la Ville de Paris s’est dotée en 2018 d’un plan « ParisPluie » pour restaurer le cycle naturel de l’eau, renforcer la présence de l’eau et de la nature à Paris, et ainsi notamment réduire le risque de ruissellement urbain ; Considérant qu’une révision de ce plan ainsi que du zonage pluvial aura lieu en 2025 et qu’à cette occasion un bilan précis en sera fait, notamment en matière de désimperméabilisation de la Ville ; Considérant que le bassin d'Austerlitz, d’une contenance de 50 000 m3, contribue à stocker les eaux usées et pluviales lors d’épisodes pluvieux majeurs ; Considérant que la Ville de Paris est membre du Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI), une association qui rassemble l’expertise la plus pointue en matière d’inondation, et qu’elle a établi un partenariat avec cette association depuis 2023 afin de lancer des actions communes de préparation aux inondations à Paris, comme la formation de 500 Parisiennes et Parisiens en 2023 sur le risque de crue de la Seine ; Considérant notamment les actions 30, 34, 35 et 36 de la nouvelle stratégie de résilience présentée par la Ville de Paris au Conseil de Paris de novembre 2024, qui traitent de la prise en compte des inondations par crue, ruissellement et remontée de nappe dans les aménagements urbains, dans une perspective de « ville perméable » permettant à la fois de réduire les risques d’inondation par ruissel- lement lors d’épisodes de pluie intense, de favoriser le stockage de l’eau dans les sols et les nappes phréatiques et de soutenir le développement de la biodiversité locale, en prévoyant par exemple d’expérimenter de nouvelles techniques d’aménagement de la voirie limitant le ruissellement urbain, de créer des noues et jardins de pluie, de poursuivre la désimperméabilisation des sols et la végétali- sation massive des cours d’écoles dans le cadre du programme Oasis, qui s’étend progressivement à d’autres équipements comme les crèches, les bibliothèques, les gymnases ou les terrains de sports et l’installation de 40 réservoirs de récupération des eaux de pluie dans les cours, la végétalisation des façades et toitures des bâtiments municipaux suivant les possibilités du bâtiment (orientation, capacité de surcharge de la toiture, surfaces disponibles en toiture, etc.), mais aussi le soutien à l’installation de récupérateurs d’eau de pluie dans les immeubles d’habitation privés, sociaux et les immeubles de bureaux, en lien avec des actions de végétalisation (programme Coproasis notam- ment) ; Considérant que le renforcement de la culture du risque est un des quatre axes de la nouvelle straté- gie de résilience, et qu’il est prévu de renforcer spécifiquement la sensibilisation au risque d’inondation au travers de diverses actions, comme l’organisation d’un exercice de crise in situ sur les inondations à l’automne 2025, adossé à l’exercice de crise sur table Sequana organisé par la Préfec- ture de Police ; Considérant également la diffusion de guides méthodologiques auprès des particuliers, associations et entreprises, l’organisation d’activités pédagogiques et ludiques sur les inondations pour les enfants et adultes au sein du futur Campus de la résilience ; Considérant l’organisation d’ateliers autour de la Fresque de la crue, actuellement en cours d’élaboration avec les Volontaires de Paris, un outil pédagogique qui propose aux participants de s’approprier les impacts d’une inondation majeure à Paris en reconstituant ce qui pourrait se passer concrètement dans un quartier et en se mettant dans la peau de personnes amenées à adapter, pendant plusieurs semaines, voire mois, leur vie quotidienne à ces circonstances exceptionnelles et qui permet d’expliquer de manière très pédagogique les causes des inondations, les interdépendances des réseaux et aménagements urbains, les ouvrages et mesures d’adaptation existants, ainsi que les différents acteurs de la prévention et de la gestion des inondations, leurs rôles respectifs, et les actions qui peuvent être mises en œuvre par les citoyens ; Considérant que certaines actions de sensibilisation pourront être portées en lien avec la Métropole du Grand Paris, l’Établissement public de bassin Seine Grands Lacs et le secteur des assurances, qui cherche à renforcer l’information de la population et à promouvoir les mesures de prévention indivi- duelle, comme par exemple les travaux de sécurisation du circuit électrique, l’installation de clapets anti-retour sur le réseau d’eaux usées, ou encore la rehausse des chaudières ; Considérant que la nouvelle stratégie de résilience de Paris prévoit dans son action n° 26 la création d’un refuge pour animaux domestiques, afin de permettre leur accueil en cas d’évacuation d’immeubles d’habitation, que les propriétaires pourront signaler aux services de secours la présence de l’animal et le mettre en sécurité au sein de cet espace refuge, et qu’ils seront également invités à constituer en amont un kit de secours pour leur animal (papiers d’identité, coordonnées du proprié- taire, carnet de santé et médicaments éventuels, caisse de transport, gilet de sauvetage, nourriture sèche, gamelle, laisse, harnais et muselière pour les chiens…) ; Considérant les deux dispositifs complémentaires et gratuits conçus par la Ville de Paris en lien avec les pompiers de Paris pour améliorer la prise en charge des animaux domestiques dans les situations d’urgence : la carte d'urgence "j'ai un animal chez moi" et l'autocollant "j'ai un animal chez moi" qui permettent d’informer les secours qu’un animal vit dans le logement et qu’une personne de confiance peut être contactée pour s’occuper de lui ; 393 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’en cas de catastrophe, il est nécessaire de prévoir des plans de sauvegarde des animaux présents, qu’ils soient domestiques ou non, selon la préconisation de l’association Interna- tional Fund for Animal Welfare (IFAW). Sur proposition de l’Exécutif et en réponse au vœu déposé par Maud LELIEVRE et les élus du groupe MoDem et Indépendants, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Communique auprès des Parisiennes et Parisiens sur les actions mises en œuvre pour faire face aux futurs épisodes pluvieux pouvant engendrer de nouvelles inondations par ruissellement, crue ou remontée de nappes ; - Mette en place un protocole de communication auprès des Parisiennes et Parisiens, pour diffuser toutes les informations essentielles en cas d’inondation majeure, dans le but de préserver les vies humaines et d’améliorer la résilience territoriale, à la suite de l’opération de sensibilisation des Parisiennes et Parisiens qui aura été effectué durant le premier semestre 2025, comme annoncé par la Maire de Paris ; - Se rapproche de l’association IFAW pour mettre en place un protocole de protection et de sauve- tage des animaux (domestiques ou non) applicable en cas de catastrophe, en complément de la création d’un refuge pour animaux domestiques prévu dans la nouvelle stratégie de résilience de Paris. 2024 V.185 Vœu relatif au devenir du site hospitalier Fernand Widal. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l'objectif du PLU bioclimatique d'atteindre 40 % de surfaces non imperméabilisées d'ici 2050, afin de renforcer la résilience climatique de Paris en favorisant la gestion des eaux pluviales et la création de nouveaux espaces de nature en ville ; Considérant la nécessité de favoriser la mixité sociale et de garantir un accès au logement abordable, conformément à l'engagement du PLU bioclimatique d'atteindre 40 % de logements publics d'ici 2035, dont 30 % de logements sociaux, afin de répondre aux besoins des habitants et de lutter contre les inégalités sociales ; Considérant que l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a engagé en octobre 2022 les travaux du Nouveau Lariboisière ; Considérant que ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'une reconfiguration d'ampleur du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal, qui impliqueraient le transfert des activités du site de Fernand Widal vers le Nouveau Lariboisière ; Considérant que la Mairie du 10e et la Ville de Paris travaillentde longue date, en lien étroit avec I'AP-HP, pour que ce site s'inscrive dans la vie de l'arrondissement, à l'instar de l'aménagement en 2019 du centre d'hébergement "Lumières du Nord" géré par Aurore ; Considérant que l'avenir du site Fernand Widal, propriété de I'AP-HP et situé au coeur d'un quartier caractérisé par une forte densité, constitue une opportunité de conduire sur une surface conséquente une programmation urbaine ambitieuse ; Considérant que la Mairie du 10e et la Ville de Paris travaillent depuis plusieurs années pour que ce site puisse accueillir plusieurs aménagements à même de répondre aux enjeux liés à l'accès au logement et à la transition écologique, tout en préservantsur ce site une activité tournée vers les personnes âgées ; Considérant que dans ce cadre, et sous l'irnpulsion de l'ensemble des composantes de la majorité municipale, les dispositions du Plan Local d'Urbanisme bioclimatique prévoient à la fois une protec- tion patrimoniale sur l'ensemble du site Fernand Widal, un emplacement réservé pour du logement social ainsi qu'un espace vert protégé sur la parcelle adressée du 200 au 204 rue du Faubourg Saint Denis ; Sur proposition de l'exécutif municipal, Émet le vœu : - Qu'un travail partenarial avec I'AP-HP puisse être engagé sur le devenir du site Fernand Widal, permettant la mise en place d'un programme de logement social, d'un projet d'espace vert généreux et ouvert au public notamment par la libération de nouveaux espaces et d'un équipement de santé en direction des personnes âgées. 394 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.186 Vœu relatif au classement en REP + des écoles des portes du 20e. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la redéfinition de la carte scolaire du 20e en 2024 et la constitution d’un collectif de parents et d’enseignants des écoles Mouraud, Eugène Reisz, Maryse Hilsz, Alquier Debrousse, Anne Sylvestre et du collège Jean Perrin qui demande un reclassement de ces écoles en REP + ; Considérant que les statistiques publiées par la CAF et l’INSEE démontrent une surreprésentation des familles monoparentales en situation de précarité, un taux de chômage élevé, des difficultés d‘apprentissage et un taux d’échec au baccalauréat supérieur à la moyenne parisienne dans les quartiers des Portes du 20e ; Considérant que l’Indice de Position Sociale (IPS) de ces quartiers est l’un des plus faible de Paris et qu’il ne prend pas en compte le nombre important de familles hébergées à l’hôtel ou en centre d’urgence dont les enfants sont scolarisés dans ces quartiers ; Considérant que le classement des écoles en REP + permet de dégager des moyens supplémentaires pour des initiatives pédagogiques pluridisciplinaires, un suivi renforcé des élèves en difficulté et un accompagnement des parents dans les quartiers ; Considérant les décisions gouvernementales de fermeture de 15 classes en 2023 et de 18 classes en 2024 dans le 20e malgré les mobilisations de la communauté éducative et l’opposition de la majorité municipale ; Considérant que ces fermetures qui ont concerné à 75 % des écoles classées en REP ont fortement fragilisé le service public de l’éducation, pénalisant en premier lieu les quartiers populaires du 20e ; Considérant la volonté gouvernementale exprimée dans le PLF 2025 de supprimer 4000 postes dans l’éducation nationale, en particulier en maternelle et primaire, dénoncée par l’ensemble des organisa- tions représentatives des personnels du ministère et qui constitue une véritable saignée pour le secteur de l’éducation, dans un contexte de dégradation des conditions de travail des enseignant·es ; Considérant que ces suppressions de postes interviennent alors même que la France compte dans le premier degré un taux moyen de 21,4 élèves par classe pour 19 dans l’Union Européenne et que les effectifs dans les collèges et lycées n’ont jamais été aussi élevé depuis 1980 ; Sur proposition d’Éric PLIEZ et des élu·es du Groupe Paris en Commun, de Raphaëlle PRIMET et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen et de Nathalie Maquoi, Fatoumata KonÉ et des élu·es du Groupe Écologistes, Émet le vœu : - D’un moratoire sur les fermetures de classes et les suppressions de poste dans l’Éducation natio- nale, en particulier dans les quartiers prioritaires ; - D’un reclassement en REP + des écoles situées dans les quartiers des Portes de Montreuil et de Bagnolet (20e) ainsi que le collège Jean Perrin avec des moyens supplémentaires dédiés à ces écoles dès la prochaine rentrée scolaire. 2024 V.187 Vœu relatif à la cité scolaire Paul Valéry (12e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que la cité scolaire Paul Valéry est un établissement majeur du 12e arrondissement et plus largement de l’Est parisien, qu’elle fait actuellement l’objet à la fois d’une restructuration scolaire lourde pilotée par la Région Ile-de-France et d’un projet urbain d’ensemble ; Considérant que la Région Ile-de-France et la Ville de Paris avaient engagé dès 2012 un premier projet concerté de restructuration de cet établissement ; Considérant que la première partie de ce mandat a été l’occasion pour la Ville de Paris et la Région Ile-de-France de coconstruire, de cofinancer et de lancer effectivement un projet de rénovation revisité et ambitieux pour la cité scolaire Paul Valéry ; Considérant que cette restructuration d’ensemble constitue un programme de travaux conséquent et sensible du fait d’un déroulement en site occupé sur plusieurs années ; Considérant que le chantier a débuté à l’été 2022 par une première phase sur la partie bâtimentaire du lycée et celle de la restauration scolaire ; Considérant que le chantier a entamé à sa deuxième phase sur la partie collège à la rentrée scolaire 2024 ; Considérant que la Ville de Paris finance cette opération à hauteur de 31,07 % du budget total, proportionnellement aux effectifs des collégien.es ; Considérant que la Ville de Paris a fait part dès 2022, à l’occasion de COPIL ou d’échanges de cour- riers avec la Région, de ses vives préoccupations quant à l’organisation et la bonne tenue du chantier sur la partie collège ; 395 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la Ville de Paris avait très en amont demandé que soit étudiée la possibilité que les préfabriqués devant accueillir les collégien·nes soient positionnés face au futur secteur lycée et non à l’arrière de la barre du collège à proximité directe des nuisances pendant l’année scolaire 2024-2025 ; Considérant la demande complémentaire d’obtenir des garanties sur la qualité d’insonorisation de ces préfabriqués ; Considérant la réponse de la Région sur l’impossibilité technique de déplacer les préfabriqués mais son engagement concernant la pose d’une bâche acoustique sur la façade en travaux ; Considérant que la visite du chantier du collège Paul Valéry effectuée le mercredi 9 octobre 2024 en présence de l’équipe de direction de la CMR, des services de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris, des représentant·es de l’entreprise Bouygues, des représentant·es du personnel enseignant et des parents d’élèves - a confirmé plusieurs des difficultés que la Ville de Paris et la Mairie du 12e avaient anticipées ; Considérant que l’actuelle exposition des élèves et des équipes aux nuisances sonores, à la poussière et à la pollution générées par le chantier est incompatible avec des conditions d’enseignement et d’apprentissage sereines et sécurisées ; Considérant que l’espace extérieur couvert est insuffisant pour accueillir les élèves en cas d’intempéries ; Considérant le besoin exprimé par la direction de la CMR de la pose d’un second barnum sur le Terrain d’Éducation Physique pour permettre à tous les élèves de bénéficier de temps de pause abrités à l’extérieur des locaux scolaires ; Considérant que les équipes pédagogiques du collège ne bénéficient toujours pas à ce jour de l’ensemble du matériel nécessaire à la bonne tenue des enseignements dans les salles de classe, une partie de ce matériel ayant été endommagée ou perdue au cours du déménagement ; Considérant également que le projet partenarial ne se limite pas au seul périmètre du chantier de rénovation de la Cité Mixte Régionale (CMR) et que les programmes complémentaires envisagés par la Région Ile-de-France doivent être traités conjointement avec la Ville de Paris et la Mairie du 12e ; Considérant que depuis le dernier COPIL en date du 31 janvier 2024, la Ville de Paris et la Mairie du 12e ne disposent d’un niveau d’informations suffisant sur le périmètre et le calendrier du projet de construction par la Région-Ile-de-France sur son foncier d’un tiers lieu dédié à l’intelligence artifi- cielle ; Considérant les attentes déjà formulées par la Ville de Paris et la Mairie du 12e en matière d’accompagnement, de co-construction et d’orientation de ce projet autour de plusieurs exigences qui seront autant de critères d’appréciation : la haute qualité environnementale et architecturale en conformité avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme bioclimatique, la plusvalue pédagogique pour la CMR dans une logique de service public d’éducation, le lien avec le quartier et ses habitant.es ; Ainsi sur proposition de Emmanuelle PIERRE-MARIE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Les Écologistes, de Rémi FÉRAUD et des élu.e.s du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que l’ensemble des mesures rectificatives demandées à l’occasion de la visite de chantier d’octobre 2024 soient prises en compte et mises en œuvre rapidement par la Région Ile-deFrance (solutions techniques contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; aménagement de la cour de récréation ; équipement des salles de classe) pour garantir des conditions d’enseignement et d’apprentissage sereines et sécurisées. - Que les visites de chantier en présence de la communauté scolaire soient systématisées avec une présence renforcée de la DASCO jusqu’à la fin des travaux sur la partie collège, afin de permettre un suivi étroit de la Ville de Paris sur un champ qui relève de sa compétence. - Que la Région Ile-de-France associe la Ville de Paris, la Mairie du 12e et les équipes pédagogiques de la CMR à l’élaboration du projet de « tiers-lieu dédié à l’intelligence artificielle », s’agissant de sa programmation, son gabarit, sa définition architecturale, son calendrier et ses liens avec la cité scolaire et le quartier. 2024 V.188 Vœu relatif aux enfants à la rue à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les estimations des associations d’aide aux enfants à la rue à plus de 400 le nombre d’enfants concernés dans les rues de Paris, Considérant l’augmentation d’enfants de moins de 3 ans à la rue et l’importance des 1000 premiers jours pour le bon développement cognitif, psychique et moteur des tout petits, Considérant les conséquences inhumaines de la vie en rue pour les tout-petits et notamment les risques accrus de suspicion de trouble de leur santé mentale, que 80% d’entre elles et eux vont développer des retards de développement, que ces enfants présentent les mêmes symptômes que les enfants co-victimes de violences intrafamiliales, 396 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la France est signataire de la convention internationale des droits de l’enfant qui dispose que “nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction” et crée donc une impossibilité légale de refuser toute scolarisation d’enfant sans domicile, Considérant le sixième baromètre publié en août 2024 par l’UNICEF faisant état de 2043 enfants à la rue en France, Considérant les 558 personnes en famille à la rue connus par le SAMU social, à Paris, selon ce même baromètre de l’unicef reprenant les chiffres du SIAO 75 d’août 2024, Considérant que plus de la moitié des personnes en famille à la rue sont des enfants, Considérant le rapport d’activité SIAO 75 d’août 2024 précisant que le taux de décroché a chuté à 25% contre 41% en août 2024, faisant état d’une baisse des effectifs des écoutant.es de 18 à 14 sur la même période, Considérant le non recours de personnes à la rue au 115 faute de réponses à leurs appels et de solution d’hébergement, Considérant les annonces faites par les ministres Patrice Vergriete, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian en janvier et avril 2024 de débloquer un budget de 120 millions à destination de l’hébergement d’urgence, annonces qui aujourd’hui n’ont toujours pas été exécutées, Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Alice TIMSIT, Aminata NIAKATÉ, Corine FAUGERON et le groupe des élu.es écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réalise un diagnostic précis du nombre d’enfants à la rue ; - Mette en oeuvre tous les moyens à son actif pour proposer des solutions d’hébergement à aux enfants et leurs parents à la rue ; - Réquisitionne les anciens lycées Brassens (19e) et Brassaï (15e) pour loger les familles à la rue ; - S’assure auprès des Maires d’arrondissement qu’aucun refus de scolarisation n’est opposé aux enfants vivant à la rue ; - Enjoigne au rectorat de lui procurer les chiffres des refus de scolarisation en collège et lycée s’il y en a. 2024 V.189 Vœu relatif à l'expérimentation d'une "pause numérique" pour les jeunes enfants dans les écoles maternelles et primaires parisiennes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les risques liés à l’usage précoce et intensif des écrans par les jeunes enfants, et les effets documentés sur le développement cognitif, social et émotionnel des enfants en bas âge ; Considérant les conclusions du rapport de l’Académie des sciences, de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie des technologies intitulé "L’enfant, l’adolescent, la famille et les écrans : - appel à une vigilance raisonnée sur les technologies numériques" (2019), qui met en garde contre l’exposition excessive des jeunes enfants aux écrans, soulignant que cette exposition peut affecter leur capacité d’attention, leur sommeil et leur apprentissage ; Considérant le rapport de l’Agence de santé publique suédoise qui a inspiré la décision récente de la Suède de restreindre l’usage des écrans dans les écoles maternelles, mettant en avant l'importance des interactions directes avec l'enseignant et les camarades pour un développement équilibré des enfants ; Considérant que le recours aux écrans pour les plus jeunes doit être limité, car il empiète sur le temps d’enseignement essentiel aux apprentissages fondamentaux et compromet les moments sans écrans, pourtant nécessaires au développement ; Considérant la nécessité de disposer de données précises et de réaliser une évaluation qualitative afin de mieux comprendre l’impact des écrans en milieu scolaire pour les enfants de maternelle ; Sur proposition de Delphine Malachard des Reyssiers, Alix Bougeret et les élus du groupe Union Capitale, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mobilise l’Inspection de l’Éducation nationale afin de produire un audit sur l’usage des écrans dans les écoles maternelles et primaires parisiennes, en lien avec les enseignants et les parents d’élèves, afin de disposer d’une vue d’ensemble et de données actualisées ; - Mette en place un moratoire, une "pause numérique" dans les écoles maternelles et primaires de la Ville de Paris, limitant l’usage des écrans au strict nécessaire et encourageant des pratiques pédagogiques favorisant les interactions humaines directes pour les jeunes enfants. 397 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.190 Vœu relatif au libre accès à la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, En réponse aux vœux : - Pour le maintien de la gratuité d'accès à la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, déposé par Rémi Féraud et les élu.e.s du groupe Paris en Commun, - Relatif au maintien de la gratuité d'accès à la cathédrale Notre-Dame-de-Paris déposé par Corinne Faugeron, Raphaëlle Rémy-Lelleu, Fatoumata KonÉ et les élu.e.s du groupe Ecologiste de Paris, - Relatif au libre accès à la Cathédrale Notre-Dame-de-Paris en respect de la Ioi de séparation des Eglises et de l'Etat, déposé par Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu.es du groupe Communiste et citoyen Considérant l'immense émotion qui a saisi Paris, la France et le monde, lorsque le 15 avril 2019, la charpente de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris a commencé à se consumer, déclenchant ainsi un incendie qui allait ravager la toiture, détruire la flèche et endommager une grande partie de l'édifice ; Considérant que cette émotion toucha ceux qui croyait au Ciel et ceux qui n'y croyaient pas, et que de toute part des énergies surgirent pour enclencher la reconstruction de ce monument unique, produit prodigieux de la cotisation de toutes les forces d'une époque ; Considérant la forte mobilisation populaire et la collecte de dons à laquelle ont participé plus de deux cent mille personnes à travers le monde ; Considérant que cinq ans après, à l'issue d'un chantier exceptionnel, rendu possible par le travail d'architectes, d'ouvriers, d'ingénieurs, le 7 décembre prochain, la nef de la cathédrale sera réouverte au public ; Considérant le décret pris par l'Assemblée constituante le 2 novembre 1789 mettant à disposition de la Nation les biens ecclésiastiques, et les lois de 1905 et 1907 réservant les édifices au culte et aux activités exclusivement autorisées par le clergé affectataire ; Considérant plus précisément l'article 17 de la loi de 1905 qui précise que «la visite des édifices et l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques : elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance. »; Considérant la position du diocèse d'accueillir dans la cathédrale « de façon inconditionnelle et donc nécessairement gratuite tout homme et toute femme »; Considérant que cette volonté doit être respectée en vertu des lois de séparation des Églises et de l'État qui ne donnent aux propriétaires publics des édifices cultuels aucun droit d'usage ; Considérant également que ces lois, fruit d'un compromis, constituent une singularité française sur laquelle il s'agit d'être particulièrement vigilant face aux attaques régulières et variées dont elles font l'objet ; Considérant par ailleurs les motivations diverses des femmes et des hommes qui entrent dans l'édifice, certains pour s'y recueillir, d'autres, parce que les églises sont des musées en accès libre, pour y contempler des chefs d'œuvres, qu'il s'agisse de vitraux, de statues, de peintures, d'ébénisterie ou d'orfèvrerie ; Considérant, au-delà même du cas particulier de Notre-Dame-de-Paris, la conception prévalant en France à ce sujet, à savoir que les églises, édifices presque toujours très anciens, sont des lieux de vie qui doivent rester ouverts aux passants, pouvant devenir parfois des lieux-refuges, qui seront d'ail- leurs amenés à jouer le rôle d'îlots de fraîcheur lors des épisodes de forte chaleur, dont la fréquence ne peut qu'augmenter en conséquence du réchauffement climatique ; Considérant dès lors la très grande difficulté qu'il y aurait à distinguer différentes catégories de visiteurs, en ceux « culturels » de ceux qui seraient « cultuels » dans le cadre du nouvel espace et du nouveau parcours liturgique conçu à l'occasion de la réouverture ; Considérant les annonces de la ministre de la Culture, Mme Rachida Dati, faites le 23 octobre dernier au Figaro, proposant d'appliquer un droit d'entrée à Notre-Dame d'un montant de 5 Euros, censé « sauver toutes les églises de France, ce qui serait un magnifique symbole » ; Considérant la réitération par le diocèse lors d'une conférence de presse le 12 novembre dernier, de sa position constante, à savoir le maintien de la gratuité de l'entrée des églises ; Sur proposition de l’Exécutif Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Rappelle son attachement à la gratuité de l'accès à la cathédrale Notre-Dame après sa réouver- ture au public ; - Rappelle plus généralement son opposition à la marchandisation des lieux de culte, dans le res- pect de la loi de 1905. 398 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.191 Vœu relatif à la reprise des réunions du Comité du site Tour Eiffel. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le Champ de Mars est un site patrimonial majeur à Paris ; Considérant qu’il accueille la Tour Eiffel, l’un des monuments les plus visités de France ; Considérant que son état se dégrade fortement depuis plusieurs années en raison d’un manque d’investissement et des évènements de plus en plus nombreux qui y sont organisés ; Considérant que la Ville de Paris n’a plus réuni le Comité de Gestion du Site Tour Eiffel depuis le 18 janvier 2024 ; Considérant que ce Comité permettait d’informer les élus d’arrondissement concernés, les associa- tions de défense du patrimoine et les associations de riverains, des projets de la Ville de Paris pour ce site et de recueillir leurs avis ; Sur proposition de Rachida DATI, Jean LAUSSUCQ, René-François BERNARD, Emmanuelle DAUVERGNE, les élus du Groupe Changer Paris au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage à réunir le Comité du Site Tour Eiffel trimestriellement à partir de décembre 2024. 2024 V.192 Vœu relatif à l’absence de démontage du Grand Palais Ephémère. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le Grand Palais Éphémère occupe actuellement une vaste emprise sur le plateau Joffre et ampute le Champs de Mars d’une part significative de ses espaces libres ; Considérant qu’il est en parti installé sur un espace boisé classé ; Considérant que le Champs de Mars a récemment accueilli de nombreuses manifestations, notam- ment d’ordre culturel et sportif, et l’impact néfaste que celles-ci peuvent avoir sur cet espace paysa- ger ; Considérant que le champ de mars subit régulièrement toute sorte de dégradation en lien direct avec la pression évènementielle sur ce site et en particulier la pression de l’activité du grand palais éphé- mère ; Considérant la vocation temporaire du bâtiment, et sa structure modulaire conçue pour être démon- table et réutilisable ; Considérant la convention d’occupation du domaine publique signée en 2018 entre l’Établissement public Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais (RMN-GP), le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 et la Ville de Paris, pour une durée de 51 mois, entre le 1er septembre 2020 et le 30 novembre 2024, qui prévoit dans son article 5-3 le démontage du Grand Palais Éphémère et la remise en état du site du plateau Joffre sur le Champs-de-Mars ; Considérant l’état des lieux du 6 et 9 juillet 2020, établi par Huissier de Justice, incluant l’état phytosanitaire sur 175 arbres ; Considérant que la CODP prévoit que les services de la DEVE doivent procéder à la remise en état de la parcelle aux frais exclusifs de la RMN-GP ; Considérant le voeu des Écologistes relatif au démontage du Grand Palais Éphémère adopté par le Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 février 2024 et demandant que la ville de Paris : - “veille à la pleine exécution de la Convention d’occupation du Domaine Public entre la RMN-GP, le COJO et la Ville de Paris, soit : - Que la RMN-GP et Paris 2024 procèdent au démontage de l’ensemble des installations du Grand Palais éphémère, au nettoyage et à la dépollution du site à partir du 19 octobre 2024, au retraite- ment des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur ; - Qu’un accord soit conclu avec la RMN-GP sur la remise en état de la parcelle conformément à la situation de juillet 2020, comme prévue aux frais exclusifs de la RMN-GP, en veillant notamment que le béton coulé dans le cadre de l’installation soit retiré ; - Qu’un constat contradictoire soit établi au 30 novembre 2024 attestant de la libération et de la remise en état du site, et vérifiant notamment la santé des arbres bordant le projet ; - Sinon soit mis à exécution l’article 5.4 sur les pénalités et soit saisi le Tribunal Administratif de Paris. - s’assure qu’un projet de réaménagement paysager soit proposé en adéquation avec la vocation du site, et que les espaces verts détruits par l’installation du Grands Palais Éphémère soient de nou- veau végétalisés ; - s’engage à ce que l’espace actuellement occupé par le Grand Palais Éphémère ne se transforme pas en un espace d’accueil de manifestations événementielles pérenne ; 399 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - veille à ce que la structure du bâtiment fasse l’objet d’une réutilisation, afin qu’il respecte réelle- ment sa qualification “d’éphémère”.” Considérant qu’au 8 novembre 2024, les travaux de démontage du Grand Palais Éphémère n’ont toujours pas commencé ; Considérant, par ailleurs, que le comité de gestion du site “Tour Eiffel - Champ de Mars” ne s’est plus réuni depuis depuis janvier 2024 ; Sur proposition d’Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Engage toute voie de droit pour faire respecter les stipulations, et notamment les pénalités, pré- vues à la Convention d’occupation du Domaine Public entre la RMNGP, le COJO et la Ville de Paris, stipulations rappelées dans le voeu relatif au démontage du Grand Palais Éphémère, adop- té en février 2024 ; - Partage avec le Conseil de Paris le calendrier de départ et les modalités de démontage du Grand Palais Éphémère, dès qu’elles seront connues ; - Partage avec le Conseil de Paris les procès-verbaux de restitution des espaces verts dès leur ob- tention ; - Procède à un bilan environnemental des espaces verts du site “Tour Eiffel - Champ de Mars” post JOP ; - Relance les réunions trimestrielles du comité de gestion du site “Tour Eiffel - Champ de Mars” visant à encadrer et à limiter l'événementiel sur le site. 2024 V.193 Vœu relatif à l’hébergement d’urgence des enfants de moins de 3 ans et de leur famille. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le rapport sénatorial publié le 8 octobre 2024 sur les femmes sans abris, et notamment son chapitre consacré aux femmes et familles avec enfants en bas âge ; Considérant que ce rapport pointe l’absence récurrente de solution d’hébergement d’urgence pour les femmes avec des enfants en bas âge, ce phénomène s’aggravant significativement ; Considérant que ce rapport prend l’exemple de la nuit du 4 juillet 2023 en Ile-de-France, en plein été, où en dépit d’un appel au 115, 416 enfants de moins de 6 ans n’ont pas eu de solutions d’hébergement d’urgence proposées ; Considérant que l’absence de solutions d’hébergement d’urgence par les services publics poussent parfois les enfants à être exposés à l’insalubrité et à l’insécurité de squats et que l’instabilité de ces environnements ne sont pas propices à leur développement ; Considérant que cette instabilité des conditions d’hébergement a des conséquences graves sur la santé des enfants sans domicile qui souffrent de problèmes de santé physique comme mentale (19% des enfants sans domicile ont des troubles de santé mentale contre 8% dans la population générale des enfants) ; Considérant que l’hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec des enfants de moins de 3 ans relève de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui est une compétence des départements et à Paris de la collectivité ; Considérant que l’article L222-5 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que : « Sont pris en charge par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance sur décision du Président du conseil départemental […] Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. » ; Considérant qu’il en va tant d’une urgence humanitaire et sociale que de l’honneur de notre ville et de la responsabilité de la collectivité que de mettre à l’abri les enfants en bas âges et leurs familles qui vivent dans nos rues ; Considérant que la Ville de Paris prend en charge au titre l’Aide Sociale à l’Enfance près de 600 familles représentant près de 2000 personnes parmi lesquelles 1/3 sont composées de femmes en- ceintes ou de femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans dans le cadre de l’obligation légale du département ; pour 2/3 des familles, la Ville de Paris va au-delà de ces critères légaux et prend également en charge au titre de l’ASE des familles vulnérables qui peuvent être composées d’enfants de plus de 3 ans et d’un mari et ayant des besoins en protection de l’enfance ; Sur proposition de Sandra BOËLLE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris !, au nom de l’exécutif Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - S’engage à intensifier ses efforts pour s’assurer de la mise à l’abri de l’ensemble des femmes en- ceintes et femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans en situation de rue au titre de l’Aide So- ciale à l’Enfance et les familles vulnérables nécessitant un suivi en protection de l’enfance ; 400 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Poursuive ses interpellations de l’État sur sa responsabilité en matière d’hébergement d’urgence des enfants et familles en situation de rue. 2024 V.194 Vœu relatif à la création d’un lieu d’accueil inconditionnel pour les mineurs en foyer victimes de violences. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le "Bus des Femmes", une permanence d’accueil mobile, œuvre pour promouvoir la dignité, la santé et la réinsertion des femmes victimes d’exploitation, majeures ou mineures ; Considérant que cette association travaille de manière spécifique auprès des victimes de la traite des êtres humains, en leur offrant une aide sociale, médicale et juridique pour les soutenir dans leurs démarches de sortie de l'exploitation et de réintégration sociale ; Considérant que ces initiatives doivent être encouragées et se développer davantage pour apporter l’aide supplémentaire dont les personnes victimes de prostitution ont besoin ; Considérant qu’à ce jour, le Foyer Jorbalan demeure le seul centre d’hébergement spécifiquement dédié à l’accueil des femmes victimes du proxénétisme et de la traite ; Considérant qu’un lieu d'accueil spécifique et sécurisé réservé aux mineurs victimes de violences ou d’exploitation permettrait de renforcer l’offre existante et de proposer un accompagnement incondi- tionnel à ces jeunes afin de leur offrir une première étape vers une sortie de la prostitution ; Considérant qu’environ 15 000 mineurs seraient victimes de prostitution en France, uniquement au sein de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ; Considérant que les mineurs non accompagnés confiés par la Justice à l’ASE, sont très majoritaire- ment déjà multi-victimes et font partie des populations les plus vulnérables à l’exploitation sexuelle ; Considérant que depuis la loi du 4 mars 2022, tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants ce qui permet un suivi par la Justice et une intervention de l’Aide Sociale à l’Enfance ; Considérant le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants dont la prostitution fait partie et le schéma parisien de prévention et protection de l’enfance, tous deux adoptés à l’unanimité du Conseil de Paris ; Considérant que la Ville de Paris et l’État ont fait de la lutte contre la prostitution des mineurs une priorité commune dans le cadre du contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance renouvelé depuis 2022 ; Considérant le soutien de la Ville de Paris à 6 associations engagées dans la lutte contre la prostitu- tion des mineurs à hauteur de 163 000€ afin de former les professionnels de la protection de l’enfance et de sensibiliser les jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance parisienne ; Considérant l’ouverture expérimentale par l’association Hovia d’une structure d’accueil d’urgence (4 places) pour jeunes filles en situation de prostitution dans le 16e arrondissement financée par la Ville de Paris et temporairement interrompue à la demande de l’association le temps de renforcer son projet notamment sur le plan du suivi de l’errance, de la santé et de l’accompagnement des jeunes ; Considérant les travaux en cours autour d’une convention partenariale (PJJ, Parquet et Tribunal pour enfants) dédiée au repérage, à l’orientation, et à la prise en charge des mineurs victimes de prostitution tant sur le plan de la santé psychique et somatique que sur le plan des démarches en justice en qualité de mineur victime, de l’accompagnement social et éducatif ; Sur proposition de Aurélie PIRILLO et des élus du groupe Changer Paris, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris au titre de ses missions de protection de l’enfance étudie la possibilité de créer un lieu d’accueil sécurisé et une équipe mobile dédiés aux jeunes filles mineures victimes de prosti- tution, en partenariat avec les associations spécialisées dans l'accompagnement des jeunes victimes. 2024 V.195 Vœu relatif au soutien de l’État aux actions de l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) est une structure associative particulièrement dynamique au sein du 10e arrondissement et soutenue par la Ville de Paris ; Considérant les actions qu’elle mène au quotidien en matière d’accompagnement à la scolarité, de médiation scolaire, de soutien à la parentalité ou encore de sensibilisation à l’égalité femme-homme ; Considérant que l’ACORT s’investit fortement pour promouvoir la participation des immigrés origi- naires de Turquie dans la société française, dans un contexte où le nombre de demandeurs d’asile en provenance de Turquie ne fait qu’augmenter, passant de 4 112 en 2019 à 9 837 en 2023 (source : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ; 401 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’au titre de ses activités d’accompagnement global des primo-arrivants qui concernent chaque année près de 700 bénéficiaires, l’ACORT bénéficiait depuis plusieurs années une subvention de 30 000 euros, délivrée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) dans le cadre du programme 104 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants (BOP 104) ; Considérant que fin juillet 2024, la Préfecture de Région d’Île-de-France a informé l’association que sa demande de soutien n’était pas retenue pour un financement immédiat et placé sur liste complémen- taire, sous réserve de nouvelles délégations de crédit en septembre 2024 ; Considérant qu’à la suite de deux temps d’échanges les 12 septembre et 9 octobre 2024 avec les services de la DRIEETS et de la Préfecture de Région d’Île-de-France, l’ACORT s’est vu confirmer la non reconduction du soutien de l’État ; Considérant le besoin impérieux pour l’ACORT de pouvoir bénéficier de cette subvention, sous peine de fragiliser grandement son action quotidienne en faveur de l’égalité, de la lutte contre les discrimi- nations et l’intégration, et in fine du renforcement du vivre-ensemble dans le 10e arrondissement ; Considérant les soutiens exprimés par la Mairie du 10e arrondissement, l’exécutif de la Ville de Paris, les parlementaires, ainsi que de nombreuses associations auprès du Préfet de Région d’Île-de-France lui demandant le maintien de cette subvention ; Sur proposition de Rémi Féraud, d’Alexandra Cordebard et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le Préfet de Région d’Île-de-France revienne sur sa décision de ne pas reconduire sa subvention à l’ACORT dans le cadre du BOP 104, afin de permettre à l’association de poursuivre sereinement ses missions d’intérêt général. 2024 V.196 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris aux maires kurdes. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le 4 novembre dernier, le gouvernement turc a lancé des procédures de mise sous tutelle (Kayyum) sur les municipalités de Mardin, Batman et Halfeti dans le Sud-Est de la Turquie à majorité Kurde, destituant les co-maires, élu∙es lors des élections municipales de mars 2024, et imposant des administrateurs judiciaires ; Considérant que les co-maires de Mardin, Ahmet Türk et Devrim Demir, de Halfety, Mehmet Ka- rayilan et Saniye Bayram ainsi que la maire de Batamn, Gülistan Sönük, issu·es du Parti de l'égalité des peuples et de la démocratie (le DEM), principal parti de gauche pro-kurde, ont été accusé·es de « terrorisme » et d'appartenance au Parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK, accusations déjà faites par le passé et qui jusqu’ici n’ont jamais abouti ; Considérant qu’en juin dernier, le gouvernement a déjà mis sous tutelle la municipalité de Hakkari, que son Maire, Mehmet Siddik Akis a été condamné à 19 ans et demi de prison pour « terrorisme » et que ce 31 octobre, Ahmet Ozer, Maire kurde d’Esenyurt, le plus grand arrondissement d’Istanbul, a été arrêté, accusé d’appartenance au PKK ; Considérant qu’en 2016, des dizaines de maires kurdes ont déjà été destitués pour avoir appelé sur les réseaux sociaux à manifester en soutien à Kobané, jugés lors de procès inéquitables et condamnés à des peines de prison de plusieurs années, parmi lesquelles Gûltan Kisanak, la très emblématique Maire de Diyarbakir, toujours en détention ; Considérant que faisant suite aux élections municipales de 2019, des dizaines de municipalités gagnées par les candidat∙es du Parti DEM ont à nouveau été mises sous tutelle, leurs maires desti- tué·es et condamné·es arbitrairement à de lourdes peines de prison ; Considérant que des dizaines de maires sont toujours en détention et que les accusations qui ont conduit à la destitution des maires de Mardin, Batman et Halfeti pourraient entrainer leur arresta- tion et leur détention arbitraire ; Considérant que les destitutions prononcées sont un déni de démocratie pour les électeurs et les électrices kurdes qui ont voté massivement en mars dernier et qui manifestent pacifiquement pour demander le respect de leur vote et la levée des tutelles administratives ; Considérant que Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe s'est déclaré « gravement préoccupé » par la « longue pratique d'Ankara consistant à nommer des administrateurs » qui, selon lui, « porte atteinte à la nature même de la démocratie locale » ; Considérant que depuis lundi 4 novembre 2024, le gouvernement réprime brutalement les manifesta- tions, faisant un usage excessif et disproportionné de la force ; que des centaines de personnes, dont des journalistes, ont été arrêtées et que les témoignages font état d’utilisation de la torture en déten- tion ; Considérant que Paris est doublement la capitale des droits humains, ayant accueilli la Déclaration de 1789 et celle de 1948 ; 402 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant notre attachement au respect des droits humains et en l’occurrence aux droits civils et politiques : le respect de la démocratie et du droit de vote, le droit de se présenter, d’être élu à une élection, le droit à la liberté d’expression et de manifestation ainsi que la liberté de la presse ; Considérant que les maires élu∙es démocratiquement, destitué·es et pour certain∙es en détention depuis plusieurs années sont des élu∙es municipaux·ales, poursuivi·es au titre de leur action politique pacifique ; Sur proposition de Rémi Féraud, d’Alexandra Cordebard, de Geneviève Garrigos et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Apporte son soutien aux maires arbitrairement destitué·es ; - Appelle à la libération immédiate de tous les maires et conseiller·es municipaux·ales condamné·es et détenu·es arbitrairement ; - Interpelle le gouvernement turc afin que soient respectés les droits et les libertés des manifestants conformément au droit international et à la Convention européenne des droits de l’homme que la Turquie a ratifiée. 2024 V.197 Vœu relatif au soutien aux victimes de l’inaction climatique. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la multiplication et l’intensification des catastrophes climatiques à travers le monde, qui frappent des régions entières et entraînent des pertes humaines et matérielles dramatiques, consé- quences directes de l’inaction climatique ; Considérant les ravages causés par des inondations sans précédent dans la région du Sahel, faisant par exemple plus de 56 000 déplacé.es au Sénégal ; Considérant l’urgence d'agir en amont pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, désartificia- liser les sols et encourager la préservation des espaces verts et des zones humides, afin de minimiser les risques d’inondations et de renforcer notre capacité à faire face aux évènements climatiques extrêmes ; Considérant le Plan Climat 2024-2030 de la Ville de Paris, une feuille de route ambitieuse et essen- tielle pour freiner le changement climatique tout en s’adaptant aux impacts déjà inévitables, complété par la Stratégie de Résilience qui inclut des dispositifs de gestion de crise pour une meilleure réponse aux catastrophes climatiques ; Considérant le vœu relatif à la contribution de la Ville de Paris au fonds de compensation des pertes et dommages climatiques dans les pays vulnérables, adopté en Conseil de Paris de décembre 2023 ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris en faveur d’une solidarité internationale, comme illustré par l’aide d’urgence de 200.000 euros apportée à deux associations suite aux inondations survenues en septembre 2023 en Libye ; Considérant que la Ville de Paris prévoit d’apporter une aide d’urgence à l’Espagne suite aux inonda- tions à Valence ; Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Corine Faugeron, Raphaëlle Rémy-Leleu et des élu·es du groupe Les Écologistes, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris apporte une aide d’urgence à des organisations humanitaires qui œuvrent pour les populations civiles de la région du Sahel, afin de contribuer aux efforts de secours, de re- construction et de renforcement de l’adaptation aux conséquences du changement climatique. 2024 V.198 Vœu relatif à la libération d’Ahou DARYAEI. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Ahou Daryaei, étudiante Iranienne, est actuellement menacée après avoir protesté contre le code vestimentaire de la loi islamique lui imposant le port du voile ; Considérant la tyrannie du régime islamique iranien notamment à l’encontre des femmes ; Considérant la violence de l’arrestation de la jeune étudiante suite à son refus de porter le voile par les autorités iraniennes et les images de cette femme dénudée qui ont fait le tour du monde ; Considérant l’acte de résistance de la jeune étudiante et le symbole pour toutes les femmes opprimées par le régime iranien ; Considérant que la jeune étudiante a été transférée dans un hôpital psychiatrique par le régime islamique ; 403 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que selon Shirin Ebadi, avocate iraniène et prix nobel de la Paix, l’incarcération en hopital psychatrique serait une méthode courante du régime iranien afin de discréditer ses oppo- sant.es politiques, et s’apparenterait dès lors à une forme de torture ; Considérant que deux ans après le mouvement “Femme, Vie, Liberté” l’impunité pour les crimes commis contre les femmes perdure et s’intensifie ; Considérant que le recours à la peine de mort a même doublé depuis l’émergence du mouvement “Femme, Vie, Liberté” afin de terroriser la population selon Amnesty International ; Considérant la mobilisation internationale à travers des associations féministes et organisations internationales qui plaident pour sa libération ; Sur proposition de Antoinette Guhl, Fatoumata Koné et des élu·es du Groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Accorde la médaille Vermeil de la Ville de Paris à Ahou Daryaei ; - Garantisse un accueil digne de toutes les femmes iraniennes persécutées. 2024 V.199 Vœu relatif à la solidarité et la coopération avec le peuple cubain. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le 30 octobre 2024 lors de la réunion annuelle de l’Assemblée générale des Nations unies, pour la 32e année consécutive, 187 pays ont exigé la levée des sanctions économiques unilaté- rales des Etats-Unis et que seuls les Etats-Unis et Israël ont voté contre cette résolution ; Considérant que ce blocus provoque la raréfaction des produits de première nécessité, les pénuries alimentaires et de médicaments et qu’il contrevient aux principes fondamentaux du droit internatio- nal et de la Charte des Nations unies et que, selon l’ONU, « les droits humains fondamentaux, notamment le droit à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, les droits économiques et sociaux, le droit à la vie et au développement, subissent les conséquences » du blocus imposé par les Etats-Unis ; Considérant que plus de 80% de la population cubaine est née après l’instauration du blocus le 3 février 1962 et que celui-ci représente une perte de 5 milliards de dollars par an pour l’île ; Considérant que ce blocus a été durci à plusieurs reprises, notamment à l’occasion de l’adoption des loi Torricelli et Helms-Burton - donnant un caractère rétroactif et extraterritorial aux sanctions - et du mandat de Donald Trump où celui-ci a placé Cuba sur la liste des « États parrainant le terro- risme » ; Considérant qu’au cours de sa présidence, Trump a imposé 243 nouvelles mesures coercitives, dont 50 en pleine pandémie de Covid-19, soit en moyenne une sanction supplémentaire par semaine pendant quatre ans ; Considérant la rupture totale marquée par Donald Trump suite à la politique d’apaisement puis d’ouverture permise par le Président de la République François Hollande et à sa suite par le président des Etats-Unis, Barack Obama, lors de leurs mandats respectifs ; Considérant l’élection de Donald Trump comme Président des Etats-Unis le 6 novembre 2024 ; Considérant que « les sanctions imposées par les États-Unis ont aussi eu de graves conséquences sur des aspects économiques clés tels que le financement, le commerce, les investissements, l’accès à la technologie, le tourisme et les envois de fonds dans les familles », selon le Bureau du Coordonnateur local des Nations Unies chargé des activités opérationnelles de développement ; Considérant que les seules sanctions légitimes sont celles décidées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des nations unies ; Considérant l’arrêt de la principale centrale thermique de Cuba qui a privé d’électricité près de l’intégralité de l’île le vendredi 18 octobre ; Considérant l’augmentation de la fréquence de ces coupures ces derniers mois, la vétusté des cen- trales thermiques cubaines, la difficulté pour Cuba de se procurer le combustible nécessaire à l’alimentation de ses centrales ainsi que l’impossibilité de développer des productions alternatives aux énergies fossiles ; Considérant qu’à cette grave crise énergétique s’est ajouté le passage de l’ouragan Oscar le dimanche 20 octobre qui a causé la mort d’au moins 6 personnes et dont les dégâts n’ont pu être correctement maîtrisés du fait des coupures de courant ; Considérant que ces crises mettent en péril les réserves de nourriture et de médicaments ; Considérant la décision de la Ville de Paris de verser une subvention à Handicap International afin d’apporter un soutien matériel, de distribuer des kits d’hygiène d’installer des latrines et installer des citernes de stockages d’eau suite aux ravages provoqués par les passages des Cyclones Gustav et Ike à Cuba en août et septembre 2008 ; Considérant les valeurs de solidarité internationale qu’incarne la Ville de Paris et qu’expriment fréquemment les parisien.nes ; 404 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur proposition de Jean-Philippe Gillet, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Travaille à l’identification des besoins pour répondre à la situation humanitaire à Cuba en lien avec les associations françaises présentes sur place, et apporte une réponse à la crise que traverse le peuple cubain - Entretienne durablement une relation de coopération avec Cuba afin de faire vivre la solidarité internationale 2024 V.200 Vœu relatif à la situation de l’entreprise Terra/Kelbongoo. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, En réponse au voeu déposé par le Groupe les Écologistes ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour le développement d’un maillage de commerces d’alimentation durable accessibles à toutes et tous sur son territoire ; Considérant que ces commerces garantissent des débouchés et une juste rémunération pour les agriculteurs et agricultrices locaux, bio et durables ; Considérant l’appel à projets « Alimentation Durable et Solidaire » lancé en 2021 par la Ville de Paris qui a permis de soutenir en fonctionnement et en investissement 160 projets d’alimentation durable en priorité dans les quartiers politiques de la ville ; Considérant le Plan Alimentaire Territorial de la Ville de Paris pour un accès de toutes et tous à une alimentation durable ; Considérant la création par la Ville de Paris de l’association de coopération territoriale AgriParis Seine pour soutenir et structurer les filières locales du Bassin de la Seine engagées pour une trans- formation de nos systèmes agricoles et alimentaires ; Considérant que le projet Seine Nourricière lauréat de l’AMI de la Banque des Territoires « Démons- trateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » étudie les outils économiques et logistiques pour soutenir les filières durable et bio du bassin de la Seine et les rendre accessibles par toutes et tous ; Considérant le soutien de la Ville de Paris aux structures de l’économie sociale et solidaire ; Considérant le soutien de la Ville de Paris à l’Union Régionale des coopératives (URSCOP) pour l’accompagnement des projets SCIC/SCOP à Paris ; Considérant le soutien et l’accompagnement de la Ville de Paris à Kelbongoo depuis sa création et son déploiement sur le territoire Parisien ; Considérant le rôle de Kelbongoo pour la mise en place, à Paris, d’un système alimentaire durable, accessible financièrement à toutes les parisiennes et tous les parisiens, d’une logistique décarbonée et son approvisionnement auprès d’une centaine d’agricultrices et d’agriculteurs durables et locaux ; Considérant le soutien à Terra, repreneur de Kelbongoo, à travers une subvention de 300K€ en 2023 (délibération 2023 DAE 76) ; Considérant les outils financiers solidaires abondés par la Ville de Paris et mobilisés en 2024 à hauteur de 375K€ (prêt de trésorerie et prêt patient de PIE accordés à Kelbongoo) ; Considérant l’instruction en cours de la demande d’investissement formulée par Kelbongoo au Paris Fonds ESS - MakeSense, abondé en avances remboursables pour développer des projets parisiens ESS d’alimentation durable (délibération Conseil de Paris d’octobre 2024 DAE 170) ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Étudie les possibilités d’aides au regard du plan de redressement que le mandataire judiciaire est chargé d’établir dans le cadre de la période d’observation dans le cadre du jugement du Tribunal de commerce et renouvelle son appui à Kelbongoo auprès des investisseurs pour le maintien de son activité. - Poursuive les études menées avec les partenaires du consortium du projet Seine Nourricière pour la faisabilité à moyen/long terme d’une SCIC dédiée aux filières alimentaires durables du Bassin de la Seine en lien avec Kelbongoo 405 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.201 Vœu relatif à l’étude d’un futur marché alimentaire de producteurs à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Paris compte actuellement 72 marchés découverts alimentaires, dont 71 gérés sous délégation de service public, qui accueillent 1 214 commerçants abonnés et 1 505 commerçants volants ; Considérant que le renouvellement de la délégation de service public offre une occasion d'expérimen- ter un nouveau mode de gestion en régie publique, afin de répondre aux enjeux actuels liés à l’alimentation durable et aux circuits courts ; Considérant les inégalités de santé qui frappent les populations pour lesquelles le prix est un obstacle à l’accès à une alimentation saine et de qualité ; Considérant que les marchés de producteurs locaux, grâce à la réduction du nombre d’intermédiaires, offrent une solution concrète pour lutter contre la vie chère, tout en répondant à une demande croissante des citoyens pour des produits sains et accessibles ; Considérant l’importance des marchés dans le maintien du pouvoir d’achat, avec des dispositifs comme les paniers solidaires, des promotions de fin de marché, afin de permettre aux populations les plus fragiles financièrement ; Considérant que les marchés alimentaires mettent également en avant les producteurs, les artisans (fromagers, charcutiers, pâtissiers, traiteur), qui travaillent au quotidien à nourrir les parisiens à partir de produits brut et/ou transformés avec une qualité supérieure aux produits de l’agroalimentaire ; Considérant que les marchés participent activement à l’identité de Paris et à la vitalité économique des quartiers, tout en créant des lieux de convivialité et de proximité entre producteurs et consomma- teurs ; Considérant l’augmentation de la demande de produits locaux et biologiques, produits à moins de 250 km de Paris ; Considérant l’adoption du plan pour l’alimentation durable en 2022 ; Considérant que la délibération visant à renouveler le principe d’une délégation de service public a pour objectif de favoriser les mesures en faveur du pouvoir d’achat et de renforcer les mesures en matière de développement durable et de propreté. Sur proposition de l’Exécutif, en réponse à l’amendement du groupe Les Ecologistes relatif à la gestion de marchés découverts alimentaires en régie, Émet le vœu : - Qu’un groupe de travail soit créé pour étudier la mise en place d’une expérimentation d’un marché alimentaire de producteurs locaux, en circuit court, géré par la Ville de Paris. - Que cette étude vise à définir un modèle économique viable et déterminer les secteurs géogra- phiques des implantations nouvelles ainsi que les dynamiques associatives et commerçantes autour de ces lieux. - Que cette étude soit livrée au bout d’un an en vue de décider d’un éventuel déploiement à Paris. 2024 V.202 Vœu relatif à la politique commerciale de la Ville de Paris et aux nuisances signalées au 16 bd de Clichy (18e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que 17% des Français sont en situation dite d’obésité selon l’Étude Obepi Roche de l’inserm, et que la prévalence de cette condition est presque deux fois plus élevée chez les ouvriers et employés que chez les cadres, reflétant des disparités sociales marquées en matière de santé ; Considérant que les inégalités socio-économiques influencent fortement les habitudes alimentaires, avec une consommation plus fréquente de fruits, légumes et produits complets chez les populations à position socio-économique élevée, tandis que les ménages modestes consomment davantage d’aliments comme des pâtes, semoules ou riz ; Considérant que les maladies liées à une alimentation déséquilibrée, notamment le diabète et les maladies cardiovasculaires, représentent un enjeu de santé publique majeur, avec des dépenses annuelles estimées à 11,7 milliards d’euros ; Considérant que le nombre de personnes traitées pour le diabète a augmenté de 160 % entre 2001 et 2022, avec une prévalence deux fois plus élevée chez les ouvriers par rapport aux cadres, soulignant l’impact des inégalités sociales sur la santé ; Considérant que la mortalité cardiovasculaire en France est fortement corrélée à la catégorie socio- professionnelle, notamment en raison d’une prévalence accrue de facteurs de risque tels que l’obésité, une alimentation déséquilibrée et l’hypertension chez les populations moins favorisées ; 406 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le développement d’une politique commerciale populaire et accessible à tous est une priorité pour la Ville de Paris, avec un soutien fort aux commerces de proximité et à la diversité commerciale ; Considérant que la création de « Paris Commerce » permet de réunir plus de 8000 commerces pari- siens et favoriser l’installation de commerces valorisant les circuits courts ainsi que les produits locaux. Considérant que ces commerces favorisent la création d’emplois de qualité, stables et valorisants pour les travailleurs ; Considérant que ceux-ci participent également à renforcer le lien social et à fournir des services essentiels de qualité répondant aux besoins des habitants de nos quartiers ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour le développement d’un maillage de commerces d’alimentation durable accessibles à toutes et tous sur son territoire ; Considérant l’appel à projets « Alimentation Durable et Solidaire » lancé en 2021 par la Ville de Paris qui a permis de soutenir 160 projets d’alimentation durable en priorité dans les quartiers politiques de la ville ; Considérant que la création de l’association de coopération territoriale AgriParis Seine vise à structu- rer les filières d’agriculture bio, durables et locales du Bassin de Seine ; Considérant que la nutrition est reconnue comme un des facteurs déterminant dans la prévention des maladies chroniques telles que l’obésité, les cancers, les maladies cardiovasculaires ou encore le diabète ; Considérant que la Ville agit de manière proactive pour répondre aux signalements de nuisances professionnelles, en s’appuyant sur l’expertise du Bureau d’Action contre les Nuisances Profession- nelles (BANP) ; Considérant que le BANP a ouvert une enquête sur les nuisances signalées au 16 boulevard de Clichy, à la suite de deux plaintes reçues par des riverains ; Considérant que la gestion des nuisances générées par les activités commerciales relève de la compé- tence de la Préfecture de Police pour les questions d’hygiène ; Sur proposition de l’Exécutif et en réponse au vœu de Pierre-Yves BOURNAZEL, Catherine IBLED et les élus du groupe Union Capitale, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Interpelle l’État afin qu’il légifère pour encadrer l’implantation des fast-foods, notamment en milieu urbain, à proximité des établissements scolaires, ainsi que la publicité pour les produits alimentaires peu nutritifs et à forte teneur en sucres, sels ou matières grasses. - Poursuive son engagement en faveur de l’installation de commerces alimentaires mettant en valeur des produits locaux, accessibles et issus de circuits courts, notamment à travers la foncière "Paris Commerce ». - Demande à la Préfecture de Police de renforcer les contrôles des établissements de restauration rapide afin de garantir le respect des normes sanitaires. - Interpelle l’Etat afin que la législation puisse permettre aux collectivités de mieux encadrer le développement des dark-kitchen et de la vente à emporter. 2024 V.203 Vœu relatif à la détérioration des conditions d’accueil dans les centres de la DRFIP Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la réduction programmée des sites de la DRFIP Paris de 25 à 12 sites d’ici 2028 avec la fermeture programmée des sites des 11e, 12eme, 13eme et 19eme arrondissement la perte de 38% des effectifs en quinze ans ; Considérant que depuis le confinement, la DRFIP Paris a réduit progressivement l’amplitude des horaires d’ouverture des centres de finances publiques passant de 20 heures hebdomadaires sur 5 matinées à 12 heures réparties sur 3 matinées à partir du 1er octobre ; Considérant que sur le site du 20e , ces réductions des amplitudes horaires pour le service « amendes » ont provoqué une montée des tensions qui ont obligé au recrutement de 4 vigiles et à demander l’intervention de la police à plusieurs reprises au point ou la DRFIP a décidé la fermeture sine die de l’accueil physique ; Considérant les nouvelles directives données par la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris aux agents, qui leur interdisent désormais la remise en main propre des avis d’imposition aux usagers se présentant dans les centres et les menaces de sanction contre les agents qui auraient le tort de vouloir aider des agents en difficulté ; Considérant le rapport du défenseur des droits en 2019 sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics » qui rappelle que la numérisation peut contribuer à éloigner de nombreux usagers de leurs droits (13 millions de personnes en difficulté avec le numérique) ; 407 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la détérioration des conditions d’accueil risque de détériorer le recouvrement des recettes fiscales et non fiscales et d’affaiblir la lutte contre la fraude ; Considérant que la dématérialisation des services de la DRFIP discrimine notamment les usagers qui ont des difficultés à passer par le numérique pour accéder à leurs droits ; Sur proposition de Laurent SOREL, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande à la DRFIP Paris qu’elle garantisse sur le territoire parisien le un service public de qualité avec notamment un retour à des horaires d’ouvertures adaptées, le main- tien de l’ensemble des centres et le retour aux amplitudes horaires d’ouverture des centres d’avant la covid. 2024 V.204 Vœu relatif à la poursuite et au renforcement de la stratégie touristique par arrondissement à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Paris accueille chaque année près de 29 millions de touristes, dont près de la moitié sont français selon l’Apur et fait d’elle, l’une des destinations touristiques les plus prisées au monde ; Considérant que près de 49 millions de visiteurs ont visité l’un des 68 sites touristiques parisiens référencés en 2022 selon l’Apur ; Considérant que certains lieux emblématiques concentrent la majorité des visiteurs tels que la tour Eiffel (6,3 millions de visiteurs en 2023), le musée du Louvre (8,9 millions de visiteurs en 2023), Montmartre, pouvant entraîner une saturation des espaces publics et des nuisances pour les habi- tants ; Considérant les Assises du tourisme durable organisées par la Ville de Paris et Paris je t’aime - Office de tourisme en juillet 2021 et réitérées en 2023, préconisant en particulier l’ancrage local et le travail au niveau des arrondissements, le « Paris autrement » et le « Paris local », une ville plus accueillante et accessible, et la transition écologique des acteurs ; Considérant la stratégie de régulation des flux touristiques opérée par la Ville de Paris en lien avec le Plan Climat, la diminution du trafic routier dans la ZTL, le développement de visites et de déplace- ments à pied, en vélo et en transports en commun ou encore la lutte contre le développement des meublés de tourisme ; Considérant l’importance de préserver la qualité de vie des Parisiens tout en affirmant l’attractivité touristique de la capitale avec un secteur du tourisme représentant 15% de l’emploi total à Paris ; Considérant que chaque arrondissement de Paris possède une identité unique, riche en histoire, en culture et en activités qui méritent d'être mises en valeur auprès des visiteurs locaux, nationaux et internationaux, comme préconisé par les Assises du tourisme durable avec l’expertise et le soutien de l’Office de tourisme (création du festival Paris Local, mise en place d’un accueil des visiteurs au Père- Lachaise, création de nouveaux parcours touristiques, relais d’évènements et communication sur le site et les réseaux sociaux Paris je t’aime etc) ; Considérant qu’un des axes de la Convention triennale Ville de Paris - Office de tourisme 2022-2024 prévoyait la promotion d’un « Paris autrement » à l’échelle des arrondissements, afin de révéler la richesse des territoires et des savoir-faire, de favoriser le lien des visiteurs avec les activités locales et les habitants, de réduire la pression sur certains sites emblématiques et de promouvoir les quartiers moins fréquentés ; Considérant que cette approche contribue également à soutenir les commerces locaux et à dynamiser l'économie de chaque arrondissement, comme le festival Paris Local destiné aux visiteurs et aux Parisiens mettant en scène depuis 2021 plus de 500 commerces de proximité et artisans ; Considérant que le développement des outils cartographiques et cartes interactives de Paris je t’aime - Office de tourisme comme la web app My Paris je t’aime et My Paris je t’aime Handicap, constituent de véritables compagnons de route du visiteur (géolocalisation, mise en avant des services, des informations pratiques, des offres culturelle, patrimoniale, commerciale et artisanale de l’arrondissement etc) ; Sur proposition de Maud GATEL et les élus du groupe MoDem et Indépendants, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage à poursuivre et à renforcer la stratégie touristique par arrondisse- ment avec Paris je t’aime - Office de tourisme, le Bureau du tourisme, les Mairies d’arrondissement et les acteurs locaux. 408 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.205 Vœu relatif au casier anti-inondation Seine-Bassée. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les graves inondations qui ont touché la ville de Valence, en Espagne, fin octobre ; Considérant le risque prévisible de crue centennale de la Seine ; Considérant le casier anti-inondation Seine-Bassée, infrastructure pilote d’un aménagement global de stockage des eaux de la Seine, destiné à compléter le dispositif de protection contre les inondations et réduire les dommages prévisibles en cas de crue du fleuve ; Considérant que ce site d’une surface de 372 ha, implanté dans le département de Seine-et-Marne, dispose d’une capacité de stockage d’environ 10 millions de m3 pour une protection attendue de l’ordre de 8 cm à Paris ; Considérant l’utilité publique de ce projet, financé à hauteur de 48 millions d’euros par l’Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, la Métropole du Grand Paris pour 40 millions d’euros et par l’Établissement public territorial de bassin Grands-Lacs, maître d’ouvrage du casier, pour 22 millions d’euros ; Considérant le levier de la taxe Gemapi permettant de mener à bien des actions efficaces de préven- tion et de lutte contre les inondations, comme la réhabilitation d’ouvrages et de digues, actions portées par la Métropole du Grand Paris dans la cadre de sa compétence ; Considérant l’utilité du casier anti-inondation Seine-Bassée pour à la fois écrêter les crues et per- mettre de préserver les ressources et les équilibres en matière de biodiversité, ; Considérant l’importance de renforcer sans cesse la solidarité entre l’amont et l’aval de la Seine ; Sur proposition de Philippe GOUJON, Daniel-Georges COURTOIS, Geoffroy BOULARD et les élus du groupe Union Capitale, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris rappelle le caractère stratégique du casier anti-inondation pilote Seine-Bassée dans la prévention et la lutte contre les inondations à Paris. 2024 V.206 Vœu relatif à la dénomination d’un lieu en hommage au Docteur Michel KLEIN (15e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le rôle majeur de Michel KLEIN dans la médecine vétérinaire, par ses nombreux travaux de recherches et projets, animé par le désir de soigner les animaux avec les mêmes moyens technolo- giques que la médecine humaine ; Considérant le profond engagement de Michel KLEIN pour la cause animale auprès du grand public par la participation à de nombreuses émissions télévisées et la création et l’animation de l’émission Terre, attention danger sur TF1 sensibilisant à la disparition d’espèces animales en raison de l’activité humaine ; Considérant l’implication de Michel KLEIN dans la vie publique par sa proposition au Premier Ministre Jacques CHABAN-DELMAS du tatouage des chiens et sa participation à l’écriture de la loi du 10 juillet 1976, consacrant pour la première fois les principes de la protection de l’animal ; Considérant la création par Michel KLEIN, avec le soutien de Jacques Chirac, de l’Ecole des Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris qu’il présidera jusqu’en 2004 ; Considérant l’engagement de Michel KLEIN dans la Résistance au sein du réseau Prunus, lorsqu’il est étudiant à l’Ecole vétérinaire de Toulouse, le contraignant à l’exil en Espagne et la déportation de ses parents et de sa sœur à Auschwitz ; Considérant le lien de Michel KLEIN avec le 15e arrondissement, puisqu’il installa à partir de 1981 dans le quartier de Beaugrenelle, la clinique vétérinaire la plus moderne d’Europe : 700m2 où des animaux des plus familiers aux plus exotiques y furent soignés avec des technologies médicales de pointe et où furent tournées les émissions de 30 millions d’amis ; Sur proposition de Philippe GOUJON, Agnès EVREN, Daniel-Georges COURTOIS et les élus du groupe Union Capitale, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris dénomme un lieu en hommage au Docteur Michel KLEIN dans le 15e arron- dissement, et plus particulièrement dans le quartier Beaugrenelle. 2024 V.207 Vœu relatif à la dénomination du quai longeant Notre-Dame de Paris en hommage à Madeleine Delbrêl. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Madeleine Delbrêl, née en 1904 en Dordogne, est considérée comme une des figures spirituelles majeures du 20e siècle ; 409 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’elle vécut dans le 14e arrondissement de notre ville durant ses études, près de l’église Saint-Dominique, lieu de sa conversion en 1924 ; Considérant qu’elle s’engage parallèlement dans le scoutisme et auprès des plus pauvres en 1926 ; Considérant que Madeleine Delbrêl, déjà diplômée en tant qu’infirmière après des études de philoso- phie et d’histoire à la Sorbonne, fut l’une des premières diplômées de l’Ecole Pratique du Service Social en 1932 ; Considérant qu’à partir de 1933, elle exerce avec talent et abnégation son métier d’assistante sociale dans la commune populaire et ouvrière d’Ivry-sur-Seine, dans l’actuel département du Val-de-Marne ; Considérant que pendant douze ans, elle se déploie dans le métier d’assistante sociale où elle est appréciée pour sa compétence comme en témoignent ses responsabilités à la Mairie d’Ivry et dans le canton ; Considérant son engagement au service des plus modestes dépourvu de prosélytisme religieux et de sectarisme politique ; Considérant les essais qu’elle écrivit au sujet du service social qui sont devenus des ouvrages de référence dans ce domaine ; Considérant le prix Sully-Prudhomme, prix annuel décerné à un jeune poète sous les auspices de l’Académie française, qu’elle reçut en 1926, avec son ouvrage La route et l’ensemble de son œuvre poétique jusqu’à sa mort le 16 octobre 1964 ; Considérant qu’elle est reconnue vénérable par l'Église catholique depuis le 26 janvier 2018 ; Considérant qu’à ce jour son nom n’est inscrit sur aucun lieu public à Paris ; Sur la proposition de Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que le nom de Madeleine Delbrêl puisse être attribué à un emplacement dans l’espace public parisien. 2024 V.208 Vœu relatif à la mémoire de Madeleine RIFFAUD. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le décès de Madeleine RIFFAUD le 6 novembre dernier ; Considérant qu’avec sa mort c’est un siècle de combats universels qui disparait ; Considérant la richesse de son parcours mêlant à la fois un destin de résistante, de poétesse et de journaliste ; Considérant qu’elle a vécu une grande partie de sa vie à Paris ; Considérant son implication dans la résistance française où elle avait choisi le nom masculin de Rainer en hommage au poète allemand Rainer Maria Rilke ; Considérant que dès l’arrivée des nazis, la jeune communiste participa au ravitaillement des clandes- tins, puis à des actions plus dures comme les recrutements, les planques ou encore les attaques de dépôts d’armes sans que jamais, pour reprendre ses mots, « Jamais [ils] n’attaqu[aient] des civils. Jamais [ils] ne fais[aient] quoi que ce soit qui puisse les mettre en danger. Plutôt se faire crever » ; Considérant qu’au nom de la résistance et de son engagement en tant que communiste, dans le cadre d’opérations décidées suite au massacre d’Oradour-sur-Glane, elle a abattu un sous-officier allemand sur la passerelle de Solférino, et qu’elle se fit immédiatement arrêtée et torturée d’abord par la police française avant d’être enfermée et suppliciée par la Gestapo, rue des Saussaies, subissant les pires sévices ; Considérant qu’elle a réussi à échapper d’abord à l‘échafaud puis au camp de Ravensbrück ; Considérant son implication dans la libération de Paris où elle dirigea au nom du groupe Saint-Just et des FTP à l’assaut, le 23 août 1944, contre un train blindé allemand dans le tunnel des Buttes- Chaumont (19e) qui a permis d’emprisonner plus de 80 soldats allemands ; Considérant que cette opération lui a valu de recevoir les galons de lieutenant des Forces françaises intérieures (FFI) ; Considérant son implication dans la vie intellectuelle post guerre auprès du couple Paul et Nusch Éluard qui l’a recueilli, de Picasso qui dessina un portrait, ou encore d’Aragon ; Considérant son œuvre en tant que poétesse qu’elle n’a jamais cessé d’exercer depuis qu’elle arriva étudiante à Paris dans les années 30 ; Considérant son travail de journaliste en particulier au sein de l’hebdomadaire La vie ouvrière pour lequel elle suivit la guerre d’Indochine, et du journal L’humanité pour lequel elle a été envoyée spéciale durant la Guerre d’Algérie et couvert la guerre du Vietnam ; Considérant qu’à travers son travail de journaliste qui lui avait permis « d’avoir un beau métier : trouver les mots », elle n’a jamais cherché autre chose que « la vérité : au Maghreb, en Asie. Partout où des peuples se battaient contre des oppresseurs, [elle] cherchai[t] la vérité. » ; 410 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant les combats qu’elle a mené, tout au long de sa vie contre la torture, le colonialisme, l’oppression des travailleurs qu’elle suivit dans ses multiples enquêtes sur le terrain, ses alertes sur l’état des hôpitaux publics qu’elle dénonça après être devenue aide-soignante incognito… ; Considérant son intime relation avec Paris où elle vécut une grande partie de sa vie et en particulier la rue de Turenne où elle vécut de nombreuses années ; Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, et Ian BROSSAT, et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris décide de lui rendre hommage dans l’espace public parisien. 2024 V.209 Vœu relatif à l’apposition d’une plaque en mémoire d’Edouard Schneeberg au 43 rue la Victoire (9e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que la maison Schneeberg, fondée dans les années 1840 par Samuel Schneeberg, fut une institution emblématique du 9e arrondissement de Paris, spécialisée dans les pompes funèbres israélites, et que son fils, Edouard Schneeberg, a continué cette tradition avec un engagement indé- fectible envers la communauté juive de Paris ; Considérant que la maison Schneeberg, située au 43 rue de la Victoire, a poursuivi entre avril 1941 et décembre 1943 son activité liée aux rites funéraires dans un contexte de grande adversité pour la communauté juive ; Considérant que malgré son statut de « commerce rituélique » accordé par l’Occupant, Edouard Schneeberg a été arrêté à plusieurs reprises, d’abord le 10 septembre 1941 par les Allemands, puis de nouveau le 20 mars 1942 dans ses bureaux de la rue de la Victoire par la police française, et qu’il a été déporté le 31 juillet 1943 dans le convoi 58 en direction d’Auschwitz d’où il n’est jamais revenu ; Considérant qu’Edouard Schneeberg était attaché aux valeurs républicaines, en témoigne le don de granit qu’il a consenti pour la construction du monument de l'Armistice du 11 novembre à Rethondes en 1922, soulignant ainsi son patriotisme et son attachement à la mémoire nationale ; Considérant que depuis 1900, Edouard Schneeberg prenait en charge, pour le Consistoire israélite de Paris, l'inhumation gratuite de ses coreligionnaires les plus démunis, démontrant un attachement à la solidarité et au soutien des plus vulnérables ; Considérant que l’histoire d’Edouard Schneeberg, marquée par la déportation et la mort à Auschwitz, symbolise la tragédie vécue par la communauté juive sous l’occupation nazie, et que la pose d’une plaque en son souvenir préserverait et transmettrait cette mémoire essentielle, en particulier à un lieu si proche de la Grande Synagogue de la Victoire ; Considérant que la reconnaissance de l’histoire d’Edouard Schneeberg et de la maison Schneeberg est une manière de rendre hommage à une figure centrale de la vie juive à Paris ; Considérant que par l’intermédiaire de Mme Michele Schneeberg, la famille d’Edouard Schneeberg a réalisé depuis plusieurs années un remarquable travail de recherche et de mémoire ; Sur proposition d’Alexis GOVCIYAN, Delphine BÜRKLI et les élus du groupe MoDem et Indépen- dants, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris soutienne l’initiative portée par la mairie du 9e en lien avec Mme Michele Schneeberg d’apposition d’une plaque en mémoire d’Edouard Schneeberg, au 43 rue la Victoire (9e). 2024 V.210 Vœu relatif à un hommage à Hubert Reeves. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Hubert Reeves, astrophysicien de renom, est né en 1932 et décédé en 2023, dans le 13e arrondissement de Paris ; Considérant qu’il est reconnu pour son immense contribution à la diffusion des connaissances scienti- fiques et pour son engagement à l’environnement ; Considérant que Hubert Reeves s’est profondément investi dans des organisations écologistes en dénonçant régulièrement la destruction des écosystèmes et qu’il voyait dans la préservation de la biodiversité une priorité absolue pour l'avenir de l'humanité ; Considérant qu’il a reçu la Légion d'honneur en France et a également été récompensé par plusieurs prix scientifiques et littéraires pour ses contributions à la diffusion de la science ; Considérant qu’il a été président de l’association Humanité et Biodiversité à partir de 2002 puis Président d’honneur à partir de 2015 et jusqu’à son décès ; Considérant que cette association œuvre pour la protection de la biodiversité et promeut un modèle de société respectueux des équilibres naturels ; 411 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’à ce titre, l’association Humanité et Biodiversité a développé le projet de faire réaliser un buste d’Hubert Reeves par la sculpteure Nacéra Kainou, puis de l’installer dans un jardin public parisien, situé au 2 rue Jacob, dans le 6e arrondissement, en face de l’appartement dans lequel il a vécu ; Considérant qu’il laisse derrière lui un héritage immense en tant que penseur, éducateur et militant et que ses combats continueront à inspirer les générations futures ; Sur proposition de Maud LELIÈVRE et les élus du groupe MoDem et Indépendants et Jean-Pierre LECOQ et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris rende hommage à Hubert Reeves en permettant à l’association Humanité et Biodiversité de mener à bien ce projet d’installation d’un buste à son effigie dans le jardin public parisien Auguste Scheurer-Kestner. 2024 V.211 Vœu relatif au devenir de l’Hôtel de la Monnaie de Paris et à la relocalisation du projet MansA. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le projet d’une Maison des mondes africains (MansA), porté conjointement par le Minis- tère de la Culture et de la communication et le Ministère des Affaires étrangères et annoncé par le Président Emmanuel Macron en 2021 lors du Nouveau Sommet Afrique-France suite au rapport remis par l’universitaire Achille Mbembé ; Considérant la volonté supposée de ces deux ministères d’implanter le projet Mansa au sein de l’hôtel de la Monnaie, quai de Conti dans le 6e arrondissement, siège parisien de la Monnaie de Paris ; Considérant qu’un programme de travaux et de réaménagement achevé en 2017 a donné jour à un nouveau musée offrant des vues directes sur ses ateliers de production et sa fonderie, et sur les artisans qui y travaillent, ce qui en fait son caractère unique ; Considérant que le site parisien de la Monnaie de Paris abrite la dernière usine en activité au cœur de la capitale, avec des ateliers d’art et de production industrielle, un musée labellisé « musée de France » mais aussi des salons d’exposition ; Considérant qu’il s’agit d’un lieu vivant ouvert, doté d’un programme culturel et éducatif visant à mettre en partage son patrimoine matériel et immatériel pour tous les publics, notamment à travers la découverte et la transmission des 14 métiers d’art présents sur site et des savoir-faire ; Considérant que ce site a accueilli 163 000 visiteurs en 2023 et qu’une place centrale est donnée à la transmission avec l’accueil régulier de classes de tous niveaux et des projets d’éducation artistique et culturelle, traduits par la signature de conventions avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture ; Considérant que l’installation du projet MansA à cet emplacement supprimerait le programme culturel de la Monnaie de Paris qui ne bénéficie d’aucune subvention publique et s’autofinance intégralement avec ses ressources propres (billetterie, location d’espaces et concessions de restaura- tion) ; Considérant que les espaces alloués à MansA seraient à court terme les grands salons historiques et des bureaux de l’aile Est du palais, les espaces réservés aux expositions temporaires ; et que cette occupation remettrait directement en question le développement culturel de la Monnaie de Paris ; Considérant qu’il n’existe pas d’espace disponible à la Monnaie de Paris pour accueillir un autre établissement public sans remettre profondément en cause la cohérence des espaces et des activités culturelles, industrielles et commerciales sur le site, tout comme l’équilibre économique et la trajec- toire du plan stratégique ; Considérant que cela se traduirait par un plan social pour les salariés qui n’auraient plus d’activité dans l’entreprise et sans doute une délocalisation partielle voire complète de l’activité parisienne de la Monnaie de Paris ; Considérant que la Monnaie de Paris représente 300 emplois sur site entre métiers d’art, fonctions supports et prestataires ; Considérant la politique volontariste de la Ville de Paris en faveur de la préservation et de la valori- sation des métiers d’art et l’artisanat parisien notamment via la création du label « Fabriqué à Paris » qui distingue des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré ; Considérant le rôle de la Monnaie de Paris dans le rayonnement de la Ville de Paris et de l’Etat, comme en témoignent les médailles des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dont 18 grammes d’un morceau de la Tour Eiffel ont été sertis sur chacune de ces médailles ; Considérant que l’Hôtel de la Monnaie est une propriété de l’Etat ; Considérant que le démantèlement patrimonial, industriel et culturel de la Monnaie de Paris ne saurait être accepté par les élus de Paris ; Considérant la nécessité de trouver un nouvel emplacement, plus vaste et plus à même d’accueillir le projet MansA et les différentes activités afférentes ; 412 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Jean-Philippe GILLET, et Ian BROSSAT, et des élu·es du Groupe Communiste et Citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris interpelle les Ministère de la Culture et de l’Europe et des Affaires étrangères afin que le développement du projet MansA soit envisagé au sein d’un autre bâtiment du patrimoine parisien détenu par l’État, ou, à défaut d’une alternative parisienne, que l’État développe ce projet dans une autre ville. 2024 V.212 Vœu relatif à l’entretien des espaces verts et à la restauration du patrimoine - Hôtel Mezzara (16e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’Hôtel Mezzara a été construit en 1910-1911 par Hector Guimard pour la famille de l’industriel Paul Mezzara ; Considérant la valeur patrimoniale et historique de cet hôtel particulier situé en plein cœur du XVIe arrondissement ; Considérant que le manque d’entretien de cet hôtel a été récemment illustré par la chute d’un arbre dans son jardin ; Considérant que cette chute, qui aurait pu être désastreuse, illustre l’état de délabrement de l’hôtel qui fait courir un risque au bâti limitrophe et aux riverains voisins ; Considérant que l’Hôtel Mezzara est la propriété de l’État et que le Ministère de l’Économie doit en assurer la gestion et l’entretien ; Considérant que le projet du Cercle Guimard propose la restauration de ce lieu pour en faire un musée destiné à l’œuvre de Hector Guimard ; Considérant que ce dernier projet avait été soutenu à l’unanimité par le Conseil de Paris lors de sa séance de juin 2021 sur proposition de Francis SZPINER ; Considérant que Hector Guimard est un architecte dont l’œuvre a considérablement marqué l’histoire de Paris ; Considérant que la Ville de Paris a souhaité que l’année 2024 soit une année de célébration d’Hector Guimard afin de faire découvrir son œuvre parisienne ; Considérant le silence de l’État sur cette question malgré les nombreuses interventions de la Mairie du XVIe auprès des ministres. Sur proposition de Jérémy REDLER et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris continue de travailler avec la Mairie du XVIe afin de soutenir un projet de musée Guimard à l’Hôtel Mezzara, dont l’architecture et le mobilier sont une mémoire de l’œuvre du maître de l’art nouveau en France. 2024 V.213 Vœu relatif à la création de zones de livraison apaisée. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la politique ambitieuse de la ville de Paris visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour adapter la ville à l’urgence du changement climatique et que la logistique représente 25 % des émissions de CO2 à Paris ; Considérant la volonté de la ville de Paris de protéger la santé de ses habitants en diminuant la pollution de l’air, responsable de 1700 décès par an dans la capitale, d’après AirParif ; Considérant la volonté de la ville de Paris de protéger la santé de ses habitants en diminuant la pollution sonore dont le trafic routier est le principal responsable en milieu urbain ; Considérant que pollution de l’air et pollution sonore combinées, interagissent et amplifient leurs impacts sanitaires respectifs, notamment l’hypertension (entraînant insuffisance cardiaque, risques cardiovasculaires et favorisant les maladies neurodégénératives) ; Considérant la politique ambitieuse de la ville de Paris visant à diminuer toutes ces pollutions et à améliorer la circulation et réduire la congestion afin de rendre la place aux piétons, aux cyclistes et aux transports en communs, et plus généralement améliorer la qualité de vie dans la capitale ; Considérant que ces efforts de la ville de Paris visant à diminuer le nombre de véhicules personnels ne doit pas entraîner un appel d’air pour toujours plus de véhicules logistiques ; Considérant l’augmentation du volume de livraisons, notamment ceux issus du e-commerce, secteur particulièrement stimulé par les confinements et dont le chiffre d’affaires des ventes de produits en ligne a augmenté de 33 % en 2021 par rapport à 2019 selon la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) ; Considérant qu’à Paris, 500 000 colis sont livrés chaque jour ; 413 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que Paris concentre un quart des mouvements de marchandises de la région Île-de- France, dont 90 % sont transportés par la route ; Considérant que le transport de marchandises en véhicules utilitaires légers et poids lourds repré- sente un peu moins de 20 % du trafic routier à Paris mais contribue à près de 43 % de la concentra- tion en NO₂ et 40 % de la concentration en particules PM₁₀ à Paris, selon une étude de la Paris School of Economics/École des Ponts dirigée par l’Université Gustave Eiffel pour les associations Respire et Clean Cities ; Considérant la prise de conscience précoce de la ville de Paris de la logistique comme objet de qualité de vie avec une première charte en 2006 ayant abouti à “La stratégie logistique 2022 - 2026” ; Considérant l’objectif énoncé dans la “stratégie logistique 2022 - 2026” de la nécessité d’une logistique bas-carbone pour laquelle la ville promeut la “transformation des flottes de véhicules” et le report modal vers la cyclo-logistique ; Considérant que Nantes, Montpellier, Strasbourg, ainsi que d’autres villes françaises ont mis en place des mesures allant dans le sens de la résolution des préoccupations susmentionnées ; Considérant que, d’après une étude de Clean Cities, parue le 3 octobre 2024, 35 villes européennes (dont Amsterdam, Bruxelles et Stockholm) ont déjà adopté des plans pour mettre en place des zones de livraisons zéro émission moteur ; Considérant qu’une récente étude de Transport & Environnement montre que d’ici 2027 les utilitaires Crit’Air E (électriques) seront moins chers à l’achat que les modèles diesel et essence, et que la production et la variété des modèles sera suffisante pour l’ensemble des capitales européennes ; Considérant que le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires recom- mande, avec France urbaine, le CEREMA et l’Association des Maires de France, de faciliter les accès aux flottes de transport de marchandises les moins polluantes pour donner un avantage concurrentiel aux entreprises ayant déjà investi dans des motorisations plus vertueuses, afin de faciliter la future mise en place des zones à faibles émissions ; Sur proposition de Rémi FERAUD et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris s’engage en concertation avec la Métropole du Grand Paris à expérimenter, dans un quartier de Paris à déterminer, des zones de livraisons apaisées, c’est-à-dire réservées prioritairement aux véhicules non polluants. 2024 V.214 Vœu relatif à la lutte contre les violences motorisées et à un partage plus apaisé de l’espace public. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les vœux déposés par les élu.e.s des groupes Les Écologistes, Communiste et Citoyen, MODEM et Indépendants, Changer Paris et Union Capitale ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la création d’infrastructures cyclables et pié- tonnes, notamment via le « Plan Vélo » et le plan « Paris : Priorité Piéton » ; Considérant qu’à Paris en 2024, 53,5% des déplacements se font à pied, 30% en transport en commun, 11,2% en vélo et 4,3% en voiture ; Considérant que la pratique du vélo a connu une croissance sans précédent depuis les grèves des transports en commun de 2019 et depuis la crise sanitaire de 2020 ; Considérant que les usagères et usagers les plus vulnérables de la rue parisienne sont les piéton.ne.s, notamment les personnes âgées et les enfants, ainsi que les cyclistes ; Considérant le projet de budget 2025 du gouvernement français qui prévoit une diminution de 23 % des crédits alloués à la sécurité routière, l’abandon du plan vélo (plus de 300 millions d’euros annon- cés originellement) qui devait aider les territoires à créer d’avantage d’infrastructures cyclables ; Considérant que certains carrefours et axes sont dangereux pour les piéton.ne.s et les cycliste.e.s ; Considérant le travail de compilation des axes et carrefours les plus dangereux pour les cyclistes du fait de véhicules motorisés sur les pistes, de carrefours bloqués par les autos, de refus de priorité par des conducteurs d’engins motorisés élaboré par les associations cyclistes Paris en Selle et Mieux se déplacer à bicyclette, transmis le 14 novembre 2024 suite au décès de Paul Varry ; Considérant que 3 398 personnes sont décédées sur les routes en France en 2023 et que les usager.e.s les plus vulnérables (piéton.ne.s, cyclistes, EDPm, 2RM) représentent 52% des victimes (source : ONISR) ; Considérant qu’à Paris, en 2023, 22 usager.e.s, vulnérables et 10 automobilistes ou motards ont été tué.e.s dans des accidents de la circulation ; Considérant qu’à Paris, en 2023, 2 480 usager.e.s vulnérables ont été blessé.e.s dans des accidents de la circulation et que dans 56% des cas un véhicule motorisé était impliqué ; Considérant l’adoption du Code de la Rue en juillet 2023 et les différentes actions mises en place depuis, actions présentées aux contributeurs, contributrices, aux élu.e.s de la 3e commission et aux élu.e.s d’arrondissement le mercredi 6 novembre 2024 ; Considérant l’objectif de tendre vers Zéro Mort et Zéro Accident inscrit dans le Code de la Rue ; 414 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le respect du Code de la Route, la vigilance partagée, la courtoisie et la sécurité doivent être rappelés à tou.te.s les usager.e.s de l’espace public ; Considérant l’augmentation de l'agressivité des automobilistes comme l'illustrent les chiffres sui- vants : - 67% des automobilistes admettent insulter d’autres conducteur.trice.s, - 91% des automobilistes admettent dépasser délibérément les limitations de vitesse, - 93% des piéton.ne.s, ont peur qu’un.e automobiliste ne s’arrête pas lorsqu’ils ou elles traversent un passage piétons, (Source : Baromètre de la conduite responsable par Ipsos et la Fondation Vinci Autoroute publié le 7 mai 2024) ; Considérant que les sanctions routières ne sont pas suffisamment dissuasives comme en témoignent les excès de 5km/h qui ne sont plus verbalisés par un retrait de point sur le permis de conduire, signe de la permissivité du Gouvernement à l’égard de comportement dont les conséquences peuvent être mortelles ; Considérant la gravité des violences routières qui sévit tous les jours dans la capitale et dont Paul Varry, cycliste de 27 ans a été victime le 15 octobre 2024, tué par un automobiliste, mis en examen pour meurtre ; Considérant que l’augmentation du poids du véhicule de 1,2 à 1,8 tonne augmente de 50% le risque de blessures mortelles d’une personne vulnérable heurtée par un véhicule de ce type (SUV) ; Considérant qu’un des argumentaires utilisés dans la vente des SUV est celui de la sécurité de ses occupant.e.s, cette impression de sécurité masquant l’augmentation de la dangerosité de ces véhicules lors d’un choc contre un.e usager.e vulnérable ; Considérant que les SUV sont responsables de 10% d’accidents en plus que les autres véhicules et ce chiffre atteint 27% pour les véhicules les plus lourds, soit au-dessus de 2.1 tonnes ; Considérant que les SUV représentent aujourd’hui plus de 40% des véhicules neufs vendus contre 12% en 2010, au détriment de voitures plus légères et donc moins dangereuses et moins polluantes (Source : Étude « Le SUV, une voiture qui prend trop de place », Clean Cities Campagne et Respire, 2024) ; Considérant que le secteur automobile et notamment la promotion des SUV est l’un des secteurs les plus important de publicité avec, en 2019, plus 1,8 milliards d’euros dépensés par les constructeurs automobiles pour la promotion des SUV (soit à titre d’exemple, 3h50 d’antennes dédiées par jour) et que ce chiffre ne cesse de croître puisqu’entre 2019 et 2023, les investissements publicitaires plurimé- dias des principaux groupes de constructeurs automobiles ont augmenté de 8,38% (Sources : Études « L’obsession de la publicité pour les SUV », WWF, 2019 et « Stop à la pub automobile, la voiture à l’assaut de notre imaginaire, Résistance à l’Agression Publicitaire, 2024) ; Considérant la création de la Police Municipale Parisienne en 2021 et la priorité donnée aux missions de régulation des déplacements et à la protection des usager.e.s vulnérables ; Considérant la dynamique impulsée par le Code de la Rue et l’augmentation de 3,5% du nombre de procès-verbaux dressés au titre de la protection routière par la Police Municipale Parisienne depuis sa mise en œuvre par la Maire de Paris en juillet 2023 ; Considérant les 1,2 million de procès-verbaux dressés au titre de la protection routière par la Police Municipale sur la première année d’application du Code de la Rue ; Considérant les stages d’alternatives à la sanction mis en œuvre par la Ville de Paris et les Mairies d’arrondissement, en lien avec la Police Municipale, la Préfecture de Police, la Protection Civile et les associations de victimes d’accidents de la route, avec des auteurs d’infractions routières pour les sensibiliser aux conséquences dramatiques de leurs comportements irresponsables et dangereux pour les usagers les plus vulnérables ; Considérant l’investissement à hauteur de 4 millions d’euros réalisé par la Ville de Paris afin de compléter le Plan de la Vidéoprotection de la Préfecture de Police et de permettre l’installation de 320 caméras supplémentaires destinés notamment à vidéoverbaliser les infractions routières commises dans l’ensemble des arrondissements parisiens d’ici au printemps 2026 ; Considérant l’action de l’Unité de vidéo-verbalisation de la Police Municipale Parisienne dont le nombre de procès-verbaux dressés au titre de la protection routière a doublé entre 2021 et 2023, passant de 250 000 à 375 000 en 2 ans seulement ; Sur proposition de l’exécutif, et en réponse aux vœux du groupe Union Capitale, du groupe Changer Paris, du groupe Modem et Indépendants et du Groupe Communiste et Citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire, le Préfet de Police et les associations se réunissent dans une table-ronde d’ici la fin de l’année afin de définir un plan de lutte contre les violences motorisées, Concernant les infrastructures : - Que la Ville de Paris : - S’engage à n’abandonner ou ne repousser aucun projet d’aménagement visant à l’amélioration de la sécurité des pieton.ne.s et des cyclistes ; - Propose une réponse adaptée sur les 200 carrefours et 17 axes identifiés par les associations, par un aménagement, une présence renforcée de la Police, ou tout autre levier en fonction du diagnos- tic ; 415 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Interpelle le Préfet de Police et les Architectes des Bâtiments de France, sous l’égide du Ministère de la Culture, afin qu’ils facilitent le déploiement d’aménagements cyclables sécurisés (nouvelles pistes sur des compétences partagées ou préfectorales, rehaussement de la hauteur des sépara- teurs à 12 cm minimum, colorisation de certains sites) ; - Interpelle le gouvernement concernant l’abandon du Plan Vélo dans le budget 2025 ; Concernant la protection, la sanction et la pédagogie : - Que la Ville de Paris : - S’engage, avec la Préfecture de Police, à mettre en place une démarche « Vision Zéro », vers zéro mort ou blessés graves ou victimes de violences motorisées, regroupant l’ensemble des acteurs de la route ; - Relance en 2025, une campagne de communication massive pour sensibiliser les usager.e.s en rappelant les règles du Code de la Route et du Code de la Rue ; - Et la Préfecture de Police s’engagent vers un renforcement de la présence policière pour la protec- tion des plus vulnérables dans l’espace public, - Poursuive, au sein de la Police Municipale, sa montée en compétences et sa spécialisation sur le code de la rue ; - Interpelle le Préfet de Police afin qu’il garantisse l’accueil de la parole des victimes de violences routières dans les commissariats parisiens et facilite le dépôt de plainte ; - Contribue, en lien avec les associations de piéton.ne.s et de cyclistes, à la Mission « contre les violences, protéger tous les usagers de la route » lancée par le Ministre des Transports ; - Interpelle le Gouvernement et le Parlement afin que chaque commune puisse déterminer elle- même le montant des amendes encourues ; - Interpelle le Gouvernement et le Préfet de Police pour le déploiement de radars urbains de nou- velle génération à Paris ; Concernant le danger que représentent les automobiles les plus lourdes (SUV) : - Que la Ville de Paris : - Interpelle le Gouvernement pour interdire la circulation des SUV en ville étant donné leur dange- rosité ; - Interpelle le Gouvernement afin d’interdire toute publicité et opération marketing promouvant les véhicules lourds et encombrants de type SUV, les études prouvant leur caractère hautement acci- dentogène. 2024 V.215 Vœu relatif aux facilités de circulation et de stationnement des cars de transport scolaire. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le rayonnement des institutions culturelles situées à Paris ; Considérant l’exigence d’accès à la culture pour toutes et tous ; Considérant les freins dans l’accès à la culture et aux grands musées nationaux situés à Paris ; Considérant que ces difficultés d’accès à ces institutions sont renforcées par l’éloignement géogra- phique pour les habitant.es des communes franciliennes ; Considérant le rôle essentiel de l’école et des sorties scolaires pour lever ces freins et permettre aux jeunes franciliens d’avoir accès aux musées et institutions culturelles à Paris ; Considérant que les établissements scolaires privilégient les déplacements en transports en commun ; Considérant que cependant certains déplacements ne peuvent que s’effectuer que par le moyen de cars scolaires pour tenir compte des contraintes propres aux transports d’enfants et au temps sco- laire ; Considérant que ces déplacements ont un coût (mise à disposition du bus, stationnement) et sont soumis aux aléas de la circulation ; Considérant que le stationnement des cars scolaires est payant à Paris ; Considérant que couplé à la circulation sur le boulevard périphérique, ces contraintes impactent fortement voire empêchent des sorties scolaires ; Considérant que le boulevard périphérique peut constituer un facteur de rupture entre Paris et les communes franciliennes alors qu’il devrait être un lien entre ces territoires ; Considérant la dépendance de certains territoires franciliens au boulevard périphérique pour accéder à Paris ; Considérant le rôle essentiel du transport scolaire dans la mission de service public d’éducation ; Considérant l’amélioration des temps de parcours permis par la voie réservée sur le boulevard périphérique ; Sur proposition de Camille NAGET, Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu.es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Octroie la gratuité du stationnement des cars de transport scolaire ; 416 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Permette aux cars de transport scolaire d’emprunter les voies réservées sur le boulevard périphé- rique. 2024 V.216 Vœu relatif à l’arrêt de la privatisation des bus, pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la loi d’orientation des mobilités fixant un calendrier de fin du monopole de la RATP et la SNCF en Ile-de-France ; Considérant le choix d’Ile-de-France Mobilités d’écarter la possibilité d’une régie publique pour l’exploitation des lignes de bus actuellement gérées par la RATP et le remplacement progressif de l’activité bus de l’entreprise publique RATP par 12 entreprises privées d’ici le 1er octobre 2025 ; Considérant l’absence d’obligation européenne de privatisation des lignes de transports publics aujourd’hui exploitées par la RATP ; Considérant l’absence d’études d’impacts sur les conséquences économiques, sociales et environne- mentales de l’allotissement du réseau de bus de la RATP en 12 lots ; Considérant le retour d’expérience de la mise en concurrence des réseaux de bus de grande couronne où la qualité de service a été dégradée sur de nombreux secteurs et où les coûts supportés par Ile-de- France Mobilités ont augmenté contrairement aux engagements initiaux ; Considérant que la mise en concurrence des transports publics de bus repose sur le moins disant économique dans un secteur ou 70% du prix de production du service est composé des salaires et cotisations sociales ; Considérant que ce basculement vers le privé entraîne d’ores et déjà une dégradation des conditions de travail des conductrices et conducteurs de bus de la RATP dont l’ajout d’une heure travaillée non- payée par jour ; Considérant que le transfert du personnel RATP se prépare actuellement sans aucune garantie de maintien des conditions de travail ; Considérant qu’une partie du personnel du réseau de surface non transférable sera confrontée à des difficultés de conserver un emploi au sein de la RATP ; Considérant que cette incertitude engendre une vive inquiétude parmi les personnels de la RATP et a provoqué un mouvement de démissions ou d’abandons de postes depuis 2021 et qui à date ce chiffre à un millier de sorties des effectifs de conducteurs ; Considérant que la perte d’attractivité du métier généré par la politique de productivité commandée par IDFM, au travers des contrats qui lient l’autorité organisatrice aux opérateurs dont fait partie la RATP, participe à la pénurie nationale de conductrices et conducteurs de bus ; Considérant les effets désastreux de cette situation sur les conditions de transports des usagers et leurs conséquences économiques, sanitaires, environnementales et personnelles (retards, licencie- ments, véhicules surchargés, retour à l’automobile individuelle, etc.) ; ces effets sont évidemment ressentis de plein fouet par les parisiennes et les parisiens, mais également par tous les salarié.es qui viennent travailler à Paris depuis les autres départements d’IIe de France ; Considérant l’état très préoccupant des finances d’Ile-de-France Mobilités, des hausses de tarifs successives et à venir appliquées aux usagers ; Hausses de tarifs qui pénalisent tout particulièrement les quartiers populaires parisiens et franciliens, où de nombreux habitants vivent sous le seuil de la pauvreté ou sont en grande difficulté économique ; Une nouvelle augmentation viendra encore grever leur budget ; Considérant les coûts engendrés par le processus de privatisation pour la collectivité (rachat par IDFM des seuls biens liés à l’exploitation, coûts de l’organisations du transfert des agents de la RATP aux futurs concessionnaires, coûts des réorganisations de la RATP et enfin coûts générés par la réponse aux appels d’offres) qui sont autant de moyens en moins au service du déploiement et du renforcement de l’offre de transport en Ile-de-France ; Considérant l’urgence climatique, la crise énergétique et la nécessité de proposer des transports publics réguliers et attractifs pour faciliter leur usage et réduire celui de l’automobile lorsque cela est possible ; Considérant les différents vœux portés par notre Groupe et les différents groupes de la majorité depuis 2021 - et votés à la majorité, sur cette question de la dégradation des services de la RATP engendrée par les mécanismes mis en place en vue d’une future privatisation ; Sur proposition de Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu.es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande à la Présidente d’Ile-de-France Mobilités, Valérie PECRESSE : - La suspension immédiate de la privatisation de toutes les lignes de bus RATP. - L’annulation de la hausse du passe Navigo prévu le 1er janvier 2025 qui porterait l’abonnement Navigo mensuel à 89 euros par mois. 417 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - La révision des contrats avec les opérateurs de bus de grande couronne pour améliorer la qualité de service, l’attractivité des métiers du transports et, le cas échéant, pour un dédommagement des usagers. - Le renforcement des moyens financiers et humains afin de retrouver des transports publics de qualité, fréquents et fiables. - Que la Ville de Paris : - Demande au Parlement de prendre les dispositions législatives nécessaires afin de permettre à la RATP et à la SNCF de poursuivre l’exploitation des lignes dont elles ont la responsabilité au- jourd’hui. - Exprime sa solidarité avec les usagers, les cheminot.es et tous les personnels des transports pu- blics d’Ile-de-France. 2024 V.217 Vœu relatif à la lutte contre la détention et le transport de protoxyde d’azote sur l’avenue des Champs- Elysées. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote ; Vu le vœu 08 2024 14 adopté par le Conseil du 8e arrondissement le 5 novembre 2024 ; Considérant les risques posés par la consommation détournée de protoxyde d’azote, notamment de vertige, de désorientation, de chute et de perte de connaissance ; Considérant qu’en septembre 2021, une conductrice a percuté quatre piétons sur les Champs-Élysées après avoir enregistré une vidéo d’elle-même en train de respirer du protoxyde d’azote ; Considérant les troubles à la sécurité publique et routière causés par des individus se réunissant chaque vendredi et samedi soir en haut de l’avenue des Champs-Élysées, en état évident d’intoxication au protoxyde d’azote ; Considérant que la loi susvisée ne prohibe pas la détention ni le transport de protoxyde d’azote, en ce qu’elle ne vise principalement qu’à interdire la vente de gaz hilarant aux mineurs ; Considérant qu’il convient dès lors d’user du pouvoir de police afin de prendre des mesures locales complémentaires, proportionnées et limitées dans le temps et l’espace ; Sur proposition de Jeanne D’HAUTESERRE, Vincent BALADI, Delphine MALACHARD DES REYSSIERS et les élus du groupe Union Capitale, Émet le vœu : - Que le Préfet de Police interdise par arrêté la détention et le transport de protoxyde d’azote sur l’avenue des Champs-Élysées, du vendredi soir à 22 heures au lundi matin à 5 heures. 2024 V.218 Vœu relatif à la sécurisation du Pont d'Iéna. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l'arrêté pris, en date du 16 septembre 2024, par la Maire de Paris afin de mettre en œuvre la fermeture du pont d'Iéna aux véhicules motorisés ; Considérant que le secteur du Trocadéro-Champ de Mars est régulièrement occupé depuis plusieurs années par des délinquants multiples : vendeurs à la sauvette, arnaqueurs professionnels, voleurs et bien d'autres ; Considérant que la Mairie du XVIe, conjointement avec la Mairie du Vile, a saisi le Préfet de Police afin de l'alerter sur l'insécurité de cet aménagement ; Sur la proposition de Jérémy REDLER et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes- Demain Paris !, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - S'engage à renforcer les effectifs de la Police municipale afin de sécuriser la nouvelle zone pié- tonne en lien avec les effectifs de la Police Nationale et du Préfet de police. - S'engage avec la Préfecture de Police à optimiser le dispositif de vidéo-protection à la hauteur des enjeux de cette zone touristique 2024 V.219 Vœu relatif à l’automatisation de la formation aux gestes de premier secours dans les établissements scolaires. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que chaque année en France, environ 50 000 arrêts cardiaques surviennent, principale- ment à domicile ou dans des lieux publics, et que le taux de survie reste faible (entre 5 et 10 %) en 418 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations grande partie à cause du manque de connaissances en premiers secours et de délais d’intervention souvent trop longs ; Considérant que Paris enregistre environ 3 000 arrêts cardiaques annuellement, soulignant l’importance d’une prise en charge rapide et efficace ; Considérant qu’au-delà de la mortalité due aux arrêts cardiaques, la France recense environ 150 000 cas d’accidents vasculaires cérébraux (AVC) par an, dont entre 10 000 et 15 000 en Île-de-France, et que la reconnaissance des signes avant-coureurs est essentielle pour réduire leur impact comme le démontrent toutes les données scientifiques ; Considérant que parmi les « morts évitables » les accidents domestiques représentent 20000 décès par an, rendant urgente la systématisation de la formation aux premiers secours ; Considérant enfin qu’à l’instar de nos voisins européens c’est le plus tôt possible dès le collège que la formation doit être dispensée pour toucher progressivement toute la population ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la formation aux premiers secours par le dispositif Paris Sauv. Sur proposition de Jérôme LORIAU et les élus du groupe Union Capitale, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mette en œuvre un programme systématique de formation aux gestes de premiers secours pour tous les élèves des établissements d’enseignement parisiens, en s’inspirant des modèles nordiques où ces programmes ont prouvé leur efficacité, incluant des sessions de sensibilisation à l’utilisation des défibrillateurs automatiques externes (DAE), afin de préparer les jeunes à réagir efficacement en situation d’urgence. - Renforce l’accessibilité aux DAE dans les établissements et assure leur maintenance régulière en partenariat avec des associations spécialisées, en prenant exemple sur les initiatives des pays nordiques pour garantir leur disponibilité et leur bon fonctionnement. - Organise, en partenariat avec des acteurs tels que la Croix-Rouge, les pompiers de Paris et d’autres organismes, des campagnes annuelles de formation et de sensibilisation aux gestes de premiers secours dans les écoles, avec un contenu pédagogique adapté aux jeunes, à l’image des pratiques réussies en Norvège et au Danemark. 2024 V.220 Vœu relatif à la création d’un lactarium à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’allaitement maternel est recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme source d’alimentation exclusive pour les nourrissons jusqu’à l’âge de six mois, en raison de ses bienfaits pour la santé et le développement des nouveau-nés ; Considérant qu’en moyenne deux nouveaux-nés sur trois sont allaités à la naissance, les lactariums jouent un rôle essentiel en réduisant les pertes de lait maternel en collectant le lait des mamans qui en produisent plus que les besoins de leurs nourrissons ; Considérant que les lactariums jouent un rôle crucial en collectant, testant, traitant et redistribuant le lait maternel aux hôpitaux et aux parents de bébés prématurés ou en situation médicale fragile, qui en dépendent souvent pour survivre et grandir en bonne santé ; Considérant qu’en Île-de-France, seulement un lactarium existe dans le département des Hauts de Seine, engendrant des contraintes logistiques et des limitations d’approvisionnement, qui affectent directement les capacités de réponse aux besoins des unités de néonatalogie ; Considérant que les lactariums permettent de sécuriser la collecte et la distribution de lait maternel et de répondre aux situations d’urgence pour les bébés hospitalisés dans la région parisienne ; Considérant que la création d’un lactarium à Paris permettrait non seulement de renforcer l’autonomie de la ville en matière d’accès au lait maternel mais aussi de sensibiliser et d’accompagner les mères désireuses de donner leur lait pour soutenir d’autres familles ; Considérant que la création d'un Lactarium local est attendu par les professionnels de santé et les pédiatres serait un levier pour réduire les inégalités en matière de santé néonatale en facilitant l’accès aux soins pour les nourrissons vulnérables, tout en soulageant les familles touchées par les besoins spécifiques de leurs bébés ; Sur proposition de Vincent BALADI et les élus du groupe Union Capitale, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Échange avec l’AP-HP sur les besoins de création d’un autre lactarium sur son territoire pour répondre aux besoins croissants de lait maternel dans les services de néonatologie en Île-de- France. - Soutienne la mise en place d’un programme de sensibilisation et de soutien pour encourager les mères volontaires à devenir donneuses, en collaboration avec l’AP-HP, les professionnels de la 419 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations santé et les associations, afin de renforcer les dons de lait maternel et de garantir une capacité d’approvisionnement suffisante pour les maternités et les hôpitaux. - Engage la Ville à suivre régulièrement les besoins en lait maternel des services de néonatologie et à suivre les évaluations de l’impact du lactarium sur la santé des plus vulnérables 2024 V.221 Vœu relatif à la création de laveries solidaires dans le 19e arrondissement. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que près d’une personne sur cinq vit sous le seuil de pauvreté dans la métropole du Grand Paris selon une dernière étude de l’APUR en septembre 2024 ; Considérant qu’en 2021 1,2 million de personnes vivait sous le seuil de pauvreté monétaire dans la métropole du Grand Paris ; Considérant que le Nord Est Parisien et en particulier le 19e arrondissement se distingue par un taux de pauvreté élevé par rapport à d'autres quartiers de Paris, avec près de 30% des habitants qui vivent sous le seuil de pauvreté - contre environ 15% en moyenne à Paris ; Considérant qu’en 2024 et en hausse par rapport aux années précédentes, 3492 personnes seraient en situation de rue à Paris, dont 380 dans le 19e, selon le bilan APUR de la dernière Nuit de la Solidari- té, chiffre que nous savons malheureusement tout à fait sous-estimé ; Considérant que la durée moyenne de séjour des ménages hébergés en hôtel par le SIAO Paris est de 3 ans et 8 mois, et qu’environ 10 500 personnes sont hébergées à l’hôtel par le SIAO Paris ; Considérant qu’un arrondissement comme le 19e accueille énormément des familles et des personnes isolées en hôtel social, en CHRS ou en centre d’hébergement d’urgence et que ces structures sont rarement équipées de laveries ; Considérant que l’on trouve des laveries solidaires essentiellement dans les Espaces de Solidarité Insertion (ESI) et que dans le 19e, il n’existe qu’un seul ESI, l’ESI Maison du Partage ; Considérant que sur le territoire parisien, hors ESI, il existe très peu de laveries solidaires associa- tives gratuites ou à moindre coût telles que « la Laverie Solidaire » de la Croix-Rouge française Rue d’Aboukir ou « La Corvée » boulevard Ney mais aucune sur ces modèles dans le 19e ; Considérant que ces laveries solidaires qui offrent des services de lessive et de séchage à tarifs réduits voire gratuites sont souvent gérées par des associations ou des organisations à but non lucratif ; Considérant que les laveries solidaires jouent un rôle clé dans la lutte contre la précarité en répon- dant à plusieurs besoins fondamentaux liés à l'hygiène, à la préservation de la dignité et l'inclusion sociale ; Considérant que celles-ci jouent un rôle social important non seulement en facilitant l'accès à l'hy- giène pour les personnes sans domicile fixe, aux étudiants en difficulté, ou les familles à faible revenu mais aussi en offrant un espace de convivialité et parfois même des services complémentaires comme l'accompagnement social, des ateliers de sensibilisation à l'hygiène, ou l'orientation vers d'autres services d'aide ; Considérant qu’il existe 3 bains douches municipaux, dont 2 actuellement en cours de réhabilita- tion/réfection de fond ; Sur proposition de Camille NAGET, Ian BROSSAT, Raphaelle PRIMET et les élu.es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Etudie la faisabilité d’intégrer une laverie solidaire municipale ou associative, au sein de l’un des trois bains-douches municipaux du 19e arrondissement. - Lance un appel à projet pour la création d’une laverie solidaire dans le 19e arrondissement, dans un des quartiers Politique de la Ville. - Etudie, à terme, la possibilité d’ouvrir d’autres laveries solidaires municipales ou associatives au sein des quartiers populaires parisiens qui concentre les plus bas niveaux de revenus par ménage. 2024 V.222 Vœu relatif aux dispositifs dits « anti-sdf ». Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que d’après les chiffres de la dernière nuit de la Solidarité, 3492 personnes dorment à la rue chaque soir à Paris ; Considérant que des dispositifs urbains hostiles sont installés dans la rue, aux entrées de parking, aux pieds d’immeubles, de commerces, pour empêcher des personnes en situation de rue de trouver un petit espace de refuge à l’abris des intempéries ; Considérant qu’en plus d’être questionnable sur le plan humain, ces dispositifs sont dangereux pour les personnes en situation de rue et parfois les riverains ; 420 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que les dispositifs anti-sdf concourent à l’invisibilisation des personnes en situation de rue ; Considérant que l’invisibilisation des personnes en situation de rue participent de leur fragilisation en les éloignant par exemple des dispositifs d’aide ou des maraudes ; Considérant que malheureusement à Paris, ces dispositifs continuent d’exister ; Considérant qu’ils peuvent être le fait de commerces, de bailleurs publics ou privés, de copropriétés, entre autres ; Considérant que dormir à la rue est un drame, pas un crime ; Considérant que malgré les promesses présidentielles, l’État n’assume pas son devoir et ses missions d’hébergement des personnes en situation de rue ; Considérant le vœu déposé par le groupe communiste, adopté lors du Conseil de Paris des 1er, 2, 3, 4 avril 2019 engageait la Ville de Paris à maintenir sa volonté de ne pas recourir à des dispositifs de mobilier urbain « anti-sdf » pour tous ses équipements municipaux ; Sur proposition de Camille NAGET, Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu.es du groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mène un travail d’identification de ces dispositifs en lien avec notamment le travail de la Fonda- tion Abbé Pierre. - Réaffirme son engagement à ne pas user de dispositifs dit « anti-sdf ». - Réaffirme auprès des bailleurs privés et publics, des commerces, des copropriétés et des acteurs privés, son refus de voir installés ces dispositifs sur son territoire communal et agisse avec les ac- teurs à l’origine d’installation de ce type pour un démantèlement rapide. 2024 V.223 Vœu relatif à la multiplication des expulsions de résidents des foyers de travailleurs migrants dits résidences sociales. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les vœux relatifs à la multiplication des expulsions de résidents des foyers de travail- leurs migrants, dits résidences sociales déposés par les groupes des élus écologistes des 18e, 19e et 20e arrondissements et les vœux de l'exécutif sur le même sujet adopté dans les conseils d’arrondissement concernés ; Considérant en septembre 2024, l’expulsion par le gestionnaire Adef d’un résident âgé de 79 ans, habitant depuis plusieurs décennies dans le foyer des Amandiers (20e ), au motif de l’hébergement de son fils dans sa chambre ; Considérant l’expulsion en mai de 2024, d’un résident également âgé de 79 ans, habitant depuis 1983 dans le foyer des Amandiers (20e ), au motif de l’hébergement d’un proche dans sa chambre ; Considérant que depuis le début de l’année 2024, le gestionnaire Adef a procédé à 9 expulsions dans le même foyer des Amandiers pour le même motif d’hébergement d’un proche, et que le taux d’expulsion de ce foyer est largement supérieur à celui des autres foyers ; Considérant que malgré une importante mobilisation des résidents du foyer des Amandiers, des habitant.e.s du quartier et des élus des arrondissements concernés, l’Adef n’a pas accepté de revoir sa position sur ces expulsions ; Considérant que 3 résidents ont été expulsés du foyer Riquet (19eme) par le gestionnaire Adoma en octobre 2024 ; Considérant que plusieurs autres expulsions pour motif d’hébergement d’un proche sont à déplorer dans plusieurs foyers parisiens gérés par le gestionnaire Adoma ; Considérant la crise du logement à Paris, caractérisée par des loyers supérieurs en moyenne de 40% au reste de la France, et une tension dans le parc social avec 19 demandes de logement social pour 1 attribution ; Considérant que les résidents des foyers de travailleurs migrants sont principalement des travail- leurs précaires et de première ligne, pour qui l’accès à un logement privé est financièrement impos- sible à Paris ; Considérant que dans ce contexte, ces expulsions participent à la précarisation d’un public vulné- rable, qui ne sera pas en mesure de se reloger et se retrouvera donc à la rue ; Considérant que les résidents des foyers de travailleurs migrants, devenus pour beaucoup des rési- dences sociales, ne bénéficient pas du statut de locataire de droit commun en raison du caractère transitoire initialement assignés à ces foyers, et ce malgré l'acquittement d’un loyer de 500 euros mensuels pour pouvoir disposer d’une chambre de 15 m² ; Considérant que, dans les faits, de nombreux travailleurs immigrés n’accèdent pas au logement ordinaire, et se stabilisent durablement dans ces foyers, rendant le caractère transitoire obsolète ; Considérant que, dès lors, la dérogation aux droits des locataires de droit commun n’est plus justifiée ; 421 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’une des mission d’Adoma, Adef, et des autres gestionnaires de ces lieux, est toujours d’assurer l’hébergement des travailleur.euses, malgré le plan de transformation des foyers de travail- leurs migrants en résidences sociales ; Considérant que les foyers jouent un rôle crucial pour assurer une stabilité aux travailleurs migrants, notamment aux retraités, constituant souvent leur premier point d’ancrage social ; Considérant que le remplacement de ces habitants, expulsés au motif de l’hébergement d’un proche et du traitement d’une suroccupation des résidences, se fait parfois au profit de ménages composés de plusieurs personnes ; Considérant que la Ville de Paris finance partiellement ces structures ; Sur proposition de Fatoumata Koné, Jérôme Gleizes, Emile Meunier, Aminata Niakaté et les élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Poursuive le dialogue avec les gestionnaires des foyers et résidences sociales parisiennes pour mettre un terme aux expulsions de résidents au motif de l’hébergement d’un proche, et que ces derniers avertissent en amont de la saisine judiciaire la mairie d’arrondissement afin de s’assurer de la mise en place d’un accompagnement social ; - Poursuive un travail de réflexion pour améliorer le quotidien des résidents sur l’usage d’espaces collectifs et sur la poursuite du plan de rénovation des foyers ; - Interpelle l’Etat au sujet des résidents de FTM pour accorder aux résidents des foyers un statut adapté à leur situation actuelle ; - Demande aux gestionnaires de faire une proposition de relogement ou d’hébergement pour ces résidents déjà expulsés. 2024 V.224 Vœu relatif à l’augmentation des loyers du parc social. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 3 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 3 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la crise aiguë du logement à Paris, marquée par une forte de tension sur le parc social, avec une moyenne de 19 demandes pour une attribution ; Considérant le rôle crucial des bailleurs sociaux, aux côtés de la Ville, dans le développement et la gestion d’une offre de logement social pour garantir l’accès au logement de tous.tes les Parisien·nes, et la nécessité de préserver leurs capacités financières pour continuer à assurer leurs missions ; Considérant les difficultés financières croissantes auxquelles font face les bailleurs sociaux, en raison notamment des réformes successives qui ont lourdement impacté leurs ressources, incluant la Réduc- tion de loyer de solidarité (RLS) imposée pour faire face aux baisses d’APL, l’augmentation de la TVA sur les logements sociaux, et la réduction des crédits alloués à la rénovation énergétique, ce qui freine leur capacité à rénover et développer le parc social ; Considérant qu’en réponse à ces contraintes économiques, les bailleurs sociaux parisiens sont con- traints d’augmenter les loyers, dans une proportion raisonnable, une décision prise pour préserver la continuité de leurs missions mais qui ne peut manquer d’alourdir la charge financière des ménages les plus fragiles ; Considérant que le taux d’impayés dans le parc HLM parisien atteint 14 % en 2022, un chiffre en forte hausse ces dernières années, témoignant de la précarisation croissante des locataires dans un contexte d’inflation marquée, et que cette hausse pourrait se poursuivre en l'absence de mesures d’accompagnement renforcées ; Considérant dans ces conditions, l’importance de garantir un accompagnement social fort pour prévenir les expulsions, en hausse chez les bailleurs sociaux, et éviter l’aggravation de la précarité des locataires les plus vulnérables ; Considérant que des dispositifs d’accompagnement existent, mais souffrent d’un taux élevé de non- recours aux droits, estimés entre 30 et 40% selon les aides, ce qui prive de nombreux ménages de l’aide sociale à laquelle ils auraient droits pour éviter des situations d’impayé et de précarisation accrue ; Considérant que la Ville de Paris est particulièrement mobilisée sur la prévention des expulsions, mobilisation grâce à laquelle les expulsions locatives ont baissé à Paris ces dernières années, à rebours des chiffres nationaux en augmentation, notamment suite à la loi Kasbarian de 2023 ; Considérant que pour aider les ménages en grandes difficultés, la Ville de Paris augmente chaque année sa contribution au Fonds de solidarité logement (FSL), sans aucune participation de l’Etat ; Considérant le vœu relatif aux aides de l’État en faveur du logement social voté en novembre 2023 ; Sur proposition de Emile Meunier, Corine Faugeron, Fatoumata Koné, et les élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : 422 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations - Interpelle de nouveau l’Etat pour exiger des moyens supplémentaires permettant aux bailleurs sociaux de poursuivre leurs missions sans imposer de charges supplémentaires aux locataires en difficulté : - La suppression de la réduction de loyer de solidarité ; - La mise en place d’un taux de TVA réduit à 5,5% pour l’ensemble de la production de logement social ; - La mise en place d’aides financières beaucoup plus importantes en faveur de la rénovation en- vironnementale des logements sociaux (à minima au même niveau que les aides de l'ANAH en faveur des logements privés via MaPrimeRenov copropriétés) ; - Présente en 5ᵉ commission un bilan des actions en faveur de l’accès aux droits des locataires du parc social mises en œuvre par les bailleurs sociaux et la ville ; - Demande à l’État de participer financièrement au FSL, qui est exclusivement abondé par la Ville, les bailleurs sociaux, les fournisseurs d’eau et énergie, ainsi que la CAF de Paris. 2024 V.225 Vœu relatif au renforcement de la régulation des locations meublés touristiques à Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, En réponse aux trois vœux relatifs aux meublés touristiques déposés par le Groupe les Écologistes, le Groupe Union Capitale et le Groupe Communistes et Citoyens ; Considérant la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, adoptée le jeudi 7 novembre à l’Assemblée nationale et les avancées permises par cette loi auxquelles la Ville de Paris a largement contribué ; Considérant l’adoption de plusieurs amendements déposés par la Ville de Paris ; Considérant le rejet de certains amendements déposés par la Ville de Paris nécessaires pour lutter contre le développement des meublés touristiques (en particulier les niches fiscales) ; Considérant la possibilité ouverte par cette loi d’abaisser le seuil maximal de nuitées autorisées pour les résidences principales à 90 (au lieu de 120) et d’interdire les locations de meublés touristiques dans une copropriété à la majorité des 2/3 (plutôt que l’unanimité) ; Considérant l’augmentation constante du nombre de meublés touristiques depuis 2017, contribuant à la raréfaction de l’offre pérenne de logements locatifs et agissant à la hausse sur le prix des loyers exacerbant ainsi la crise aigüe du logement à Paris ; Considérant l’explosion du nombre de déclarations de meublés de tourisme dans la capitale durant les évènements sportifs d’ampleur internationale (CMR et JOP) puisque celles-ci étaient près de 95 000 en 2024 contre 60 000 en 2023 ; Considérant que le plafond actuel de 120 nuitées permet de rentabiliser une activité professionnelle et d’avoir un usage commercial d’une habitation, détournant ainsi l’objectif initial d’économie collabo- rative qui visait à permettre aux habitants de partager leur logement de manière ponctuelle ; Considérant l’impact négatif de cet accroissement sur la qualité de vie des Parisien.ne.s et des copropriétés (problématiques de voisinage, changement de l’offre commerciale dans certains quar- tiers, disparition de la vie de quartier, etc) ; Considérant l’action résolue de la Ville de Paris en matière de contrôle des annonces illégales ou d’évolutions réglementaires dans le cadre de la révision du PLU bioclimatique afin de lutter contre la disparition des logements locatifs de longue durée au profit de la location meublée touristique de courte durée ; Considérant que l’abaissement du seuil d’autorisation de location des résidences principales en meublés touristiques à 90 jours au lieu des 120 jours en vigueur permettra de mieux détecter les infractions et de réduire les nuisances (engendrées par les occupants de courtes durées) dans les immeubles ; Considérant la demande de la Ville de Paris de porter à 60 jours le nombre de nuitées maximales pour les locations en meublés touristiques des résidences principales ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Mette en application, dès la promulgation de la loi, la limitation de la location à 90 nuitées an- nuelles pour les résidences principales ; - Mette en œuvre une campagne de communication ciblée à destination des copropriétés afin de les informer des nouvelles dispositions de la loi avec notamment la diffusion d’un kit pratique ; - Continue de porter des amendements permettant aux villes d’abaisser le nombre de nuitées à 60 jours et d’aligner complètement la fiscalité des meublés touristiques à la location longue durée pour mettre un terme à la niche fiscale. 423 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.226 Vœu relatif aux accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu présenté par le Groupe Les Républicains, les Centristes - Demain Paris Considérant la loi du 7 février 2005 qui énonce le principe du droit à compensation du handicap et à obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées ; Considérant, du fait de cette loi, l'obligation de scolarisation des élèves en situation de handicap au plus près de leur domicile ; Considérant la loi du 26 juillet 2019 sur l'École de la confiance qui intègre l'École inclusive ; Considérant la loi du du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, Considérant que l’effectivité réelle d’une école dite inclusive repose sur une adaptation de la scolarisa- tion, la formation des enseignants, l’accompagnement par le secteur médico-social et, le cas échéant, un accompagnement humain Considérant que les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap constituent une aide humaine importante dans la scolarité des enfants en situation de handicap. Les AESH interviennent afin de faciliter la scolarité et le quotidien des élèves en situation de handicap et les aider à gagner en autonomie ; Considérant que selon le rectorat de Paris, il y aurait à ce jour près de 500 notifications de la Maison départementale de Paris stipulant une scolarité avec l'accompagnement d'une AESH non couvertes dans le 1er degré. Considérant que l’Etat s’était engagé à prendre en charge financièrement la rémunération des AESH sur le temps scolaire et périscolaire et à revaloriser le statut de ces travailleurs, et le plus souvent travailleuses, précaires ; Considérant que les conditions d'accompagnement actuelles des élèves font perdre le sens de la mission d'accompagnement aux agents dédiés à cette tâche et conduisent à des abandons de postes, des arrêts maladies et des démissions ; Considérant qu'un élève peut avoir deux, voire trois, accompagnants dans la même semaine, au lieu d'un qui pourrait assurer un accompagnement suivi ; Considérant que ce manque d'AESH a un impact important sur les conditions de scolarité des élèves pour lesquels l'aide humaine est notifiée par la MDPH et à laquelle ils ont droit ; Considérant que cela impact l'ensemble de la classe avec des enseignants qui ne peuvent assurer un enseignement de qualité répondant à l'ensemble des besoins des élèves de la classe dont ils et elles ont la charge ; Considérant que l'Éducation nationale ne se donne pas les moyens de remplir la mission à laquelle la loi la contraint, à savoir scolariser les élèves en situation de handicap dans des conditions à la hau- teur de leurs besoins ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris se rapproche du ministère de l'Éducation nationale et interpelle le D.A.S.E.N. afin : - Que l'Académie de Paris déploie les Pôle d’appui à la scolarité dans la capitale afin de permettre une réponse premier niveau avec des aménagements pédagogiques et éducatifs, la mise à disposi- tion d’un matériel pédagogique adapté aux besoins de l’élève et un soutien ou une prise en charge spécifique par des professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social. - Que l’Académie de Paris recrute les AESH à hauteur des besoins notifiés par la MDPH de Paris pour pourvoir à tous les besoins. - Que l'État valorise davantage le métier notamment par le recrutement à temps plein, la formation et la revalorisation salariale afin de stabiliser ce personnel dans leur mission. 2024 V.227 Vœu relatif à la baisse des crédits budgétaires pour la politique de la ville dans le PLF 2025. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 2 décembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 2 décembre 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la persistance d’inégalités sociales, économiques et culturelles structurelles dans de nombreux quartiers populaires ; Considérant la double finalité historique de la politique de la ville, à savoir assurer l’égalité entre les territoires et améliorer les conditions de vie des habitantes et habitants des quartiers populaires ; Considérant la nouvelle cartographie de la géographie prioritaire, avec désormais 1 580 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) depuis le 1er janvier 2024 en France, contre 1 514 précé- demment, dont 21 à Paris qui rassemblent près de 122 000 habitantes et habitants ; 424 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant la signature de nouveaux contrats de ville, dont le Contrat de ville parisien 2024-2030 décliné en huit thématiques ; Considérant le choix fait par la Ville de Paris de se doter d’un Pacte parisien pour les quartiers populaires, dont le périmètre d’intervention est plus étendu que celui des QPV, afin de faire plus dans l’ensemble des quartiers populaires parisiens ; Considérant l’absence de ministre en charge de la politique de la ville dans le gouvernement Barnier ; Considérant les coupes massives de crédits opérées au sein du programme 147 « politique de la ville » de la mission budgétaire « Cohésion des territoires » dans le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui représentent une baisse de 13,4 % des crédits de paiement entre le PLF 2024 et le PLF 2025 ; Considérant les effets concrets de ces baisses, qui se matérialisent notamment par la suppression de centaines de postes adultes-relais ; Considérant le vœu du Conseil du 20e arrondissement, le 19 septembre dernier, en soutien au dispositif des postes adultes-relais, repris dans un vœu sur la politique de la ville au Conseil de Paris d’octobre ; Considérant la ponction de 11 milliards d’euros réalisée par le gouvernement sur les collectivités territoriales dans le PLF 2025, collectivités territoriales qui sont des actrices majeures de la mise en œuvre de la politique de la ville ; Sur proposition d’Éric Pliez et des élu·es du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le gouvernement : - Rétablisse les crédits budgétaires du programme 147 « politique de la ville » dans le PLF 2025 à hauteur de ceux votés dans la loi de finances initiale 2024 ; - Présente une feuille de route ambitieuse pour la politique de la ville, co-construite avec l’ensemble des acteurs qui la mettent en œuvre, comme les collectivités territoriales dont les moyens doivent être préservés dans le PLF 2025. 2024 R.42 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPTT). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 5 novembre 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPTT) : Titulaires : - M. Karim ZIADY - M. Thomas CHEVANDIER - Mme Afaf GABELOTAUD - M. Frédéric BADINA-SERPETTE - M. Vincent BALADI - M. Nicolas BONNET-OULALDJ - Mme Delphine BURKLI Suppléants : - Mme Maya AKKARI - Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI - Mme Delphine TERLIZZI - M. Jérôme GLEIZES - Mme Hélène JACQUEMONT - Mme Barbara GOMES - Mme Hanna SEBBAH 425 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 R.43 Désignation de personnalités qualifiées au sein de l'Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "Maison des pratiques artistiques amateurs" (MPAA) (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 5 novembre 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés en qualité de personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "Maison des pratiques artistiques amateurs" (MPAA) (Conseil d'administration) : - M. Pier LAMANDE, en remplacement de Mme Sophie LERON, démissionnaire, - M. Christophe TEILLOUT, en remplacement de M. Jean-Paul CUSTOS, démissionnaire, - M. William ASTRE, renouvelé dans son mandat depuis le 8 octobre 2023. 2024 R.44 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "La Foncière du logement abordable" (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2024 DLH 321, en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024, portant sur la création de la SPL "la Foncière du Logement Abordable" ; Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 5 novembre 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "La Foncière du logement abordable" (Conseil d'administration) : - M. Roger MADEC - M. Jérôme COUMET - Mme Barbara GOMES - M. Vincent BALADI 2024 R.45 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de la Régie chargée de la gestion de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2024 DAE 309, en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024, portant sur la modifi- cation des statuts de l'ESPCI ; Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 5 novembre 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désignée en qualité de personnalité qualifiée au sein de la Régie chargée de la gestion de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administra- tion) : - Mme Pascale RIBON, issue du monde de l’Innovation. 2024 R.46 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris I "Panthéon-Sorbonne" (Conseil d’administration). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 26 novembre 2024. Reçue par le représentant de l’État le 26 novembre 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 5 novembre 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris I "Panthéon- Sorbonne" (Conseil d’administration) : - M. Eric LEJOINDRE, titulaire - Mme Johanne KOUASSI, suppléante 426 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris Mardi 19 novembre 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. François-Marie DIDIER, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Emmanuel MESSAS. Mardi 19 novembre 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean- Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, M. Francis SZPINER. Absents : Mme Célia BLAUEL, Mme Alice COFFIN, M. Emmanuel MESSAS. 427 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Mercredi 20 novembre 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, M. François-Marie DIDIER, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, M. Francis SZPINER. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Alexandre FLORENTIN, M. Emmanuel MESSAS. Mercredi 20 novembre 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, M. Francis SZPINER. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. Dan LERT, M. Emmanuel MESSAS, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Chloé SAGASPE. 428 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Jeudi 21 novembre 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, Mme Catherine DUMAS, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Nicolas NORDMAN, Mme Béatrice PATRIE, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER. Absents : Mme Célia BLAUEL, Mme Alice COFFIN, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS, Mme Carine ROLLAND, Mme Hanna SEBBAH, Mme Delphine TERLIZZI. Jeudi 21 novembre 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT- TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, Mme Catherine DUMAS, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Jean- François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER. Absents : M. Frédéric BADINA-SERPETTE, Mme Célia BLAUEL, Mme Sandrine CHARNOZ, Mme Alice COFFIN, M. Jérôme GLEIZES, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Delphine TERLIZZI. 429 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Vendredi 22 novembre 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean- Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Catherine DUMAS, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Ian BROSSAT, Mme Alice COFFIN, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, Mme Delphine TERLIZZI. Vendredi 22 novembre 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel- Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN- NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : Mme Delphine BÜRKLI, Mme Catherine DUMAS, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Anne SOUYRIS. Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Pierre CASANOVA, Mme Alice COFFIN, M. Jacques MARTIAL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Carine ROLLAND, Mme Delphine TERLIZZI. 430 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations Table des matières 2024 DAC 26 Contribution, convention et subvention de fonctionnement (160.000 euros) à l'établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis et l’association Le Lieu Mains d’Œuvres. ............................................................................................................................................................................................................. 3 2024 DAC 28 Subventions de fonctionnement (82.000 euros) et conventions avec 3 associations relevant du secteur du cirque. ................................................................. 3 2024 DAC 31 Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l’association International Visual Théâtre (9e). ..................................................................................... 4 2024 DAC 32 Subventions d’équipement (895.000 euros) à 16 structures du spectacle vivant en soutien à leur plan d’investissement. ....................................................... 4 2024 DAC 39 Subvention (6.000 euros) et avenant à convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). ........................................... 5 2024 DAC 42 Subventions (22.000 euros) à 5 associations au titre du soutien à des projets, festivals et évènements artistiques et culturels. .............................................. 5 2024 DAC 47 Subvention d’investissement (143.646,13 euros) et convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). ...................... 6 2024 DAC 48 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’Association des Théâtres de la Cartoucherie (12e). .......................................................... 7 2024 DAC 49 Subvention d’équipement (24.000 euros) en faveur de l’association Théâtre 14 pour soutenir son plan d’investissement. ...................................................... 7 2024 DAC 52 Approbation de la conclusion d’un contrat de concession de service public relatif à la gestion et l’exploitation du Carreau du Temple avec la Société Publique Locale Carreau du Temple (Paris Centre). ........................................................................................................................................................................................................... 7 2024 DAC 69 Subventions (13.500.000 euros) et avenants à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 18e). .............................................................. 8 2024 DAC 88 Subventions (370.000 euros) à 4 associations œuvrant pour la musique symphonique et avenants à conventions avec 3 associations................................... 8 2024 DAC 101 Subventions (135.000 euros) à l’association M.U et aux sociétés La Fabrica Spectacles et La Mélodie du Bonheur - Super ! (18e) - Convention et avenant à convention. ...................................................................................................................................................................................................................................................... 9 2024 DAC 102 Subventions (850.000 euros) et convention annuelle avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. ...................... 10 2024 DAC 108 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud. ..................................................................................... 10 2024 DAC 111 Subvention (4.600.000 euros) à l'association Orchestre de chambre de Paris (19e), convention pluriannuelle d’objectifs et avenant à convention. ........... 10 2024 DAC 114 Subventions de fonctionnement (4.628.000 euros) et d’investissement (200.000 euros), convention et avenant n°2 avec l’association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre). .................................................................................................................................................................................................................................. 11 2024 DAC 137 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Réseau Lux. ............................................................................................................................. 11 2024 DAC 141 Subventions (1.262.173 euros) et avenants aux conventions avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts et la Halle Saint-Pierre (Paris centre, 18e). ...... 12 2024 DAC 143 Signatures d'un bail civil et d'une convention d'objectifs avec l'association 59 Rivoli (Paris Centre). .................................................................................. 12 2024 DAC 144 Convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une convention de cession de droits patrimoniaux avec l’Ecole Duperré. ..................... 13 2024 DAC 147 Subvention (1.280.245 euros) et avenant à convention avec la Maison Européenne de la Photographie (Paris centre). .............................................................. 13 2024 DAC 148 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Artagon. .................................................................................................................................. 13 2024 DAC 173 Subvention (5.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en exil et avenant. ................................................................................................................... 14 2024 DAC 179 Subventions (401.500 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’Olympiade Culturelle. .................................................................................................................................................................................................................................. 14 2024 DAC 181 Subventions (180.000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d'accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir. ........................................................................................................................................................................................................................ 18 2024 DAC 188 Subventions de fonctionnement (13.000 euros) à 2 écoles de musique associatives et convention. .................................................................................... 19 2024 DAC 189 Subvention de fonctionnement (927.000 euros) à l'EPCC Maison des pratiques artistiques amateurs (MPAA) et avenant à convention. ............................. 20 2024 DAC 231 Subvention (5.000 euros) à l’association L’association Collectif Archives LGBTQI +. ............................................................................................................ 20 2024 DAC 281 Subvention (19.500 euros) et avenant à convention avec la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre)........................................................................ 20 2024 DAC 282 Subvention (15.000 euros) au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. ........................ 21 2024 DAC 284 Subvention (5.500 euros) et convention annuelle d’équipement avec la Fondation Le Musée Clémenceau (16e). ............................................................... 21 2024 DAC 285 Subvention (8.000 euros) à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de-France. ........................................................................................... 21 2024 DAC 286 Convention de partenariat spécifique entre le Comité d’histoire de la Ville de Paris et Paris Musées. ................................................................................... 22 2024 DAC 343 Garantie d’un emprunt destiné à financer la création d’un hôtel cinématographique au sein du cinéma MK2 Bibliothèque par la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque. .. 22 2024 DAC 382 Bail civil avec l’association Atelier des Artistes en Exil, 106 rue Brancion (15e). ................................................................................................................... 23 2024 DAC 390 Contribution (2.235.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle La Maison des Métallos (11e). .................. 23 2024 DAC 437 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Robert Hossein au 37 rue Cortambert (16e). ............................................................................... 24 2024 DAC 447 Signature d’un acte notarié accompagnant le don de 2 œuvres de Dhewadi Hadjab sur le thème de la conversion de Saint Paul. ........................................ 24 2024 DAC 449 Diffusion et exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France soir. Attribution de la concession de service public portant sur la diffusion et l’exploitation commerciale des reproductions numériques des fonds photographiques Roger-Viollet et France Soir de la Ville de Paris. ................................................................................................................................................................................................................................. 24 2024 DAC 452 Subventions (11.500 euros) à 4 structures organisant des actions en lien avec le secteur littéraire et 1 convention. ............................................................ 25 2024 DAC 455 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à František Kupka au 83 bd de Clichy (9e). ..................................................................................... 25 2024 DAC 457 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gabriel Balbo au 88 bd Saint-Germain (5e). ................................................................................ 26 2024 DAC 458 Apposition d’une plaque commémorative en hommage au premier bar gay du Marais « Le Village » au 12 rue du Plâtre (4e). .............................................. 26 2024 DAC 469 Subventions (9.500 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 14e arrondissement. ................................................................................... 26 2024 DAC 471 Convention d’occupation du domaine public avec l’Association Sources du Nord-Etudes et Préservation « ASNEP ». .................................................................. 27 2024 DAC 472 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE (10e). ................................................... 27 2024 DAC 477 Subvention d’investissement (5.875.000 euros) à l’établissement public Paris Musées. ..................................................................................................... 28 2024 DAC 482 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’une étude sur les publics des conservatoires à Paris. ............................................................................................................................................................................................................................................................. 28 2024 DAC 483 Subventions (20.000 euros) à 4 associations au titre du cinéma, convention et avenant à convention. ................................................................................ 29 2024 DAE 5 Convention et subvention (190.000 euros) à l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi (LA PILE) (19e). .......................................................... 29 2024 DAE 22 Subventions (200.000 euros) et conventions avec 5 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et 3 réseaux de l’IAE. ......................................... 30 431 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 23 Subventions (858.000 euros) et conventions avec 65 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l’activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l’emploi. ......................................................................................................................................................................................................................... 31 2024 DAE 25 Subventions (530.500 euros) et conventions avec 23 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l'activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l'emploi. ........................................................................................................................................................................................................................ 34 2024 DAE 63 Avenant n°2 à la convention entre la Ville de Paris et Bpifrance portant sur les règles d’attribution du volet « expérimentation » et l'abondement (1.200.000 d’euros) du Fonds Parisien pour l’Innovation. ................................................................................................................................................................................................... 37 2024 DAE 68 Appel à projets Paris Emplois à Domicile-4e édition - Subventions de fonctionnement (339.000 euros) et d’investissement (25.000 euros) et conventions avec 10 organismes de formation. ................................................................................................................................................................................................................. 37 2024 DAE 71 Subvention (41.850 euros) et convention triennale avec l’APUR pour l’actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris. ............................... 38 2024 DAE 76 Conventions et subventions de fonctionnement (109.000 euros) à 12 structures de l’entrepreneuriat social et renouvellement de l’adhésion à l’association Le labo de l’ESS (2.500 euros). ................................................................................................................................................................................................. 39 2024 DAE 80 Subventions en fonctionnement et en investissement (451.700 euros), conventions avec 14 structures et avenant à 1 convention dans le cadre des appels à projets Paris Hospitalités et Paris Tous En Jeux. ............................................................................................................................................................................... 40 2024 DAE 83 Subvention de fonctionnement (19.500 euros) et convention avec l’association Fontaine O Livres (11e). ..................................................................................... 42 2024 DAE 84 Subvention de fonctionnement (24.500 euros) et convention avec l’association MILA (18e). .................................................................................................. 42 2024 DAE 85 Subvention de fonctionnement (6.500 euros) à l’association Disquaire Day - Record Store Day. ............................................................................................ 43 2024 DAE 87 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (1.450.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. .............................. 43 2024 DAE 130 Subventions (4.500.000 euros) et conventions avec la RIVP pour des projets immobiliers accueillant des activités de l'économie circulaire et de l'alimentation durable (14e et 20e)............................................................................................................................................................................................................... 45 2024 DAE 140 Subventions (1.015.000 euros) et conventions avec 20 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire. .. 46 2024 DAE 143 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions. ................................................................................................. 48 2024 DAE 152 Subventions d’investissement (274.705 euros) et conventions avec les 6 lauréats de l’appel à projets « Transformation durable de l’hébergement touristique parisien ». .................................................................................................................................................................................................................................... 49 2024 DAE 155 Subventions (400.000 euros) et conventions avec 8 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion. ....................................... 49 2024 DAE 162 Subvention (400.000 euros) et convention 2025-2027 avec l’École de la 2e Chance de Paris (18e). ................................................................................... 50 2024 DAE 163 Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à La Table des Matières (14e). ....................................................................................................................... 50 2024 DAE 165 Appel à projets « Dynamiques Emploi » - Subventions (814.904 euros) et conventions avec 13 associations pour la mise en place d’actions d’accompagnement pour un retour vers l’emploi. .......................................................................................................................................................................................... 51 2024 DAE 172 Subvention d’investissement (50.000 euros) et convention avec l’Association Institut d’études avancées de Paris. ............................................................. 52 2024 DAE 178 Subventions (473.300 euros) aux associations de commerçants et au groupement des exploitants du Forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 et conventions. .............................................................................................................................................................................................................. 52 2024 DAE 211 Subvention (220.000 euros) à l’association Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 (8e). .......................................... 53 2024 DAE 264 Centre Jean Sarrailh (5e) - Convention et subvention (800.000 euros) au CROUS pour la réalisation du Café des Sports. .................................................... 53 2024 DAE 266 Subventions (527.000 euros) et conventions avec 3 entreprises d’insertion par le travail indépendant parisiennes. ................................................................... 54 2024 DAE 270 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Jeux Olympiques de Paris 2024 - Exonération partielle redevance. ................ 55 2024 DAE 272 Subvention (250.000 euros) à l’association EPEC (19e) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 du projet AVEQ « Aller Vers l’Emploi dans les Quartiers ». ......................................................................................................................................................................................................................... 55 2024 DAE 273 Subvention de fonctionnement (334.870 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets PARIS RECHERCHE. . 56 2024 DAE 275 Convention d'occupation du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant situé dans le marché couvert Saint Martin (10e). ...................................... 56 2024 DAE 276 Convention d'occupation du domaine public de la place Saint Sulpice (6e) pour l'organisation de la Foire Saint Sulpice - Éditions 2025 - 2026 - 2027. .. 57 2024 DAE 277 Paris Boost Emploi - Subventions de fonctionnement (50.000 euros) à 3 organismes pour la mise en œuvre d’actions de formation et avenants à 3 conventions. .................................................................................................................................................................................................................................................. 57 2024 DAE 278 Subvention (20.000 euros) au Secours populaire pour ses actions d'aide alimentaire à destination des étudiants. ............................................................. 58 2024 DAE 281 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Makers IDF (92). ...................................................................................................................... 59 2024 DAE 284 Subvention (10.000 euros) à l’association Les Amis de l’ESS’pace. ...................................................................................................................................... 59 2024 DAE 287 Renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie PARIS- RUNGIS et de son quartier (94550 Chevilly-Larue). ............... 59 2024 DAE 288 Campus des Cordeliers (6e) - Subvention (1.500.000 euros) et convention avec Sorbonne Université pour la rénovation complète du réseau de chauffage. ..................................................................................................................................................................................................................................................... 60 2024 DAE 290 Projet Tarnier (6e) - Subvention (9.200.000 euros) et convention avec l’Université Paris Cité pour la création d’un Institut pour la Santé des Femmes dans le pavillon Tarnier. ................................................................................................................................................................................................................................. 60 2024 DAE 291 Subvention de fonctionnement (61.000 euros) et convention avec l’Opco Entreprises de Proximité dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Paris emplois à domicile ». ............................................................................................................................................................................................................................ 61 2024 DAE 298 Indemnisation amiable d’AXA FRANCE en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux chez son assurée dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ................................................................................................................................................................................................................................................. 61 2024 DAE 300 Avenant (6.000 euros) à la délibération 2024 DAE 108 pour la structure Nightline pour le « Développement de la fresque de la santé mentale à l’adresse d’un public étudiant ». ....................................................................................................................................................................................................................................................... 62 2024 DAE 309 Modification des statuts de l’ESPCI. ...................................................................................................................................................................................... 62 2024 DAE 312 Marchés découverts alimentaires - Principe du renouvellement de la délégation de service public. ...................................................................................... 63 2024 DAJ 22 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2024-DGMT-0032, 2024-DGMT-0033 et 2024-DGMT-0137). ................................................................................................................................................. 64 2024 DAJ 25 Renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours de l’année 2025............................................................ 64 2024 DASCO 37 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (49.992 euros), subventions d’équipement (25.731 euros) et subventions pour travaux (153.459 euros). ....................................................................................................................................................................................................................... 64 2024 DASCO 45 Subvention (17.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » (15e) pour une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires. ......................................................................................................................................................................................................... 65 2024 DASCO 58 Subventions (300.000 euros) et conventions avec 27 associations dans le cadre du projet « Éducation par le sport ». ............................................................. 66 432 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 84 Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Région Ile-de-France à la Ville de Paris pour les travaux d’aménagement d’une cour/jardin au sein de l’annexe Barbette de la Cite Mixte Régionale Victor Hugo (3e). .......................................................................................................................................................... 68 2024 DASCO 86 Subvention (73.120 euros) et avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah portant sur le parcours éducatif d’histoire et de mémoire. ....................................................................................................................................................................................................................................................... 68 2024 DASCO 90 Caisse des écoles (12e) - Subvention d’investissement (309.196,67 euros) au titre de la restauration scolaire des collèges Germaine Tillion, Georges Courteline et de l’école élémentaire 253ter av. Daumesnil. ........................................................................................................................................................................... 69 2024 DASCO 91 Caisse des écoles (5e) - Subvention d’investissement (504.764,29 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Pierre Alviset. .................................... 70 2024 DASCO 92 Caisse des écoles (8e) - Subvention d’investissement (16.067,28 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Condorcet. .......................................... 71 2024 DASCO 97 Désaffectation de l’usage scolaire d’une partie des locaux de l’école polyvalente Béranger (Paris centre), de l’école polyvalente Vandrezanne (13e) et de l’école maternelle Archereau (19e). .......................................................................................................................................................................................................... 72 2024 DASCO 99 Subvention (62.000 euros) à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école » pour l’année scolaire 2024-2025. ................................ 72 2024 DASCO 102 Caisse des écoles (13e) - Subvention d’investissement (195.807,50 euros) pour l’achat et l’installation de matériels au titre du passage à l’electricité de 3 cuisines scolaires. ............................................................................................................................................................................................................... 73 2024 DASCO 139 Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collégiens (94.905 euros). .................................... 74 2024 DASCO 140 Subvention (99.680 euros) et convention avec l’association Éloquentia pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole auprès des collégiens. ..................................................................................................................................................................................................................................................... 74 2024 DASCO 141 Subventions d’investissement (30.124 euros) à 3 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - édition 2023-2024. ........................................ 75 2024 DASCO 142 Convention avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine (A.B.B.E) relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 109 av. Parmentier (11e). .......................................................................................................................................................................................................................................... 75 2024 DASCO 147 Convention d’indemnisation avec la société ELASTISOL liée au marché public d’achat d’abris de jardins. ....................................................................... 76 2024 DASCO 150 Convention relative à la subvention 2024 de la Caisse d’allocations familiales dans le cadre du fonds publics et territoires pour le développement des pôles ressources inclusion en CASPE (135.162 euros). .......................................................................................................................................................................... 76 2024 DASCO 151 Subventions d’investissement (6.882 euros) à 5 collèges publics parisiens au titre du Budget Participatif Parisien de Paris Centre - édition 2022. ....... 76 2024 DASCO 152 Académie du Climat - Subvention (140.000 euros) et avenant N° 4 à la convention d’objectifs et de partenariat avec l’association Forum Des Images dans le cadre du projet TUMO PARIS 4 - École du Climat. .............................................................................................................................................................................. 77 2024 DASCO 154 Caisse des écoles (11e) - Subvention exceptionnelle (350.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................. 77 2024 DASCO 155 Caisse des écoles (13e) - Subvention exceptionnelle (540.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................. 78 2024 DASCO 156 Caisse des écoles (15e) - Subvention exceptionnelle (360.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................. 79 2024 DASCO 158 Classes à projets artistiques et culturels (PAC) - Contribution municipale (75.000 euros) et convention annuelle avec l’Académie de Paris. ................... 79 2024 DASCO 161 Convention avec l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi - PEDT » 2024. ................................................................................................ 80 2024 DASCO 163 Convention de partenariat avec l’association Citéco afin de fournir aux centres de loisirs parisiens une gratuité d'accès aux activités de la cité de l'économie. ................................................................................................................................................................................................................................................... 80 2024 DASCO 164 Conventions de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre la Ville de Paris et la Région Académique pour des projets pédagogiques menés par les écoles Louis Blanc. .......................................................................................................................................................................................... 80 2024 DASCO 165 Dénomination de l’école Suzanne Spaak. ........................................................................................................................................................................ 81 2024 DCPA 16 Adhésion à l’association Ekopolis. ........................................................................................................................................................................................ 81 2024 DDCT 67 Subvention annuelle de fonctionnement (125.000 euros) au GIP pour la réussite Éducative de Paris. .................................................................................. 82 2024 DDCT 97 Subvention d'investissement (400.000 euros) à l’association Le Collectif des Voûtes, lauréate du Budget Participatif parisien. ......................................... 82 2024 DDCT 98 Subvention d'investissement (150.000 euros) à l’association Cafézoïde, lauréate du Budget Participatif parisien. ............................................................. 82 2024 DDCT 118 Subventions (64.189 euros) à 8 associations au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies. ........................................................ 83 2024 DDCT 125 Subvention d'investissement (30.000 euros) à l’association Tendance 19, lauréate du Budget Participatif parisien. ........................................................ 83 2024 DDCT 146 Subventions (39.000 euros) à 18 associations au titre de l’Intégration. .............................................................................................................................. 84 2024 DDCT 149 Subventions (46.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 12 associations. ........................................................................................... 85 2024 DDCT 153 Subventions avec conventions avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et la société de retraites des conseillers de Paris au titre de leur mandat départemental. ..................................................................................................................................................................................................................... 86 2024 DDCT 158 Favoriser l'accès à l’emploi public dans les quartiers populaires parisiens - « Ose la fonction publique à Paris ». Subvention (40.000 euros) à l’association La Cordée. ................................................................................................................................................................................................................................ 87 2024 DDCT 160 Conseil d’administration de la Société d’économie mixte SAE POPB - Rémunération annuelle du président ou de la présidente, représentant de la Ville de Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................................ 87 2024 DDCT 163 Subventions (18.878 euros) à 6 associations au titre de l’égalité femmes - hommes. ........................................................................................................ 88 2024 DDCT 170 Subvention d'investissement (7.656 euros) à l’association La Camillienne, lauréate du Budget Participatif parisien. ........................................................ 88 2024 DDCT 171 Financement de 46 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (205.150 euros) à 42 associations. ........................... 89 2024 DDCT 172 Actions en faveur des jeunes des quartiers populaires - Subventions (42.775 euros) à 3 associations pour 3 projets. ............................................................... 92 2024 DDCT 173 Pour une transition socio-écologique et économique durable - Subventions (41.300 euros) à 9 associations pour le financement de 9 projets. ............... 93 2024 DDCT 174 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (9.500 euros) à 7 associations pour le financement de 7 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement. ................................................................................................................................................................................................ 94 2024 DDCT 175 Subventions (17.500 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. ....................................... 95 2024 DDCT 176 Subventions (16.500 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. ....................................... 95 2024 DDCT 177 Subventions (11.700 euros) à 4 associations pour le financement de 5 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. ....................................... 96 2024 DDCT 178 Subventions (24.600 euros) à 10 associations pour le financement de 10 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. .................................. 97 2024 DDCT 179 Subventions (78.000 euros) à 29 associations pour le financement de 31 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. .................................. 98 2024 DDCT 180 Subventions (28.300 euros) à 14 associations pour le financement de 14 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. ................................... 100 2024 DDCT 181 Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité - Projets d’amélioration et d’animation de l’espace public dans les quartiers prioritaires - Subventions (91.900 euros) à 7 associations. ............................................................................................................................................................................................. 102 2024 DDCT 182 Subvention d’investissement (10.000 euros) à l’association Pari Roller. .......................................................................................................................... 103 433 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 186 Convention d’objectifs avec l’association PIMMS de Paris et subvention au titre de l’année 2025. .................................................................................. 103 2024 DDCT 187 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris/Ile-de-France. ................................................................... 103 2024 DDCT 188 Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l’association Consentis et avenant à la convention d’objectifs. ............................................................. 104 2024 DDCT 189 Subventions d’investissement attribuées aux associations lauréates du budget participatif afin d’aménager de nouveaux locaux et développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires - Budget participatif (42.000 euros) à 3 associations pour le financement de 3 projets associatifs. .... 104 2024 DDCT 190 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (9.280 euros) à 2 associations pour le financement de 4 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement. ...........................................................................................................................................................................................................................................1 05 2024 DDCT 191 Subventions (3.000 euros) à 1 association au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité 2024 » pour une sensibilisation en milieu scolaire à la lutte contre les discriminations. ............................................................................................................................................................................................................................ 105 2024 DEVE 35 Adhésion à l’association RESTAU’CO (605 euros) et à l’association AGORES (2.200 euros) pour favoriser le développement d’une alimentation biologique et durable dans la restauration collective parisienne. ................................................................................................................................................................. 106 2024 DEVE 49 Subvention (60.000 euros) à l’association Bio Consom’acteurs pour accompagner les gestionnaires de la restauration collective au travers du projet Climat Cantines. ..........................................................................................................................................................................................................................................1 06 2024 DEVE 80 Subventions de fonctionnement (51.784 euros) et d’investissement (94.698 euros) et conventions avec des structures œuvrant en faveur de la contribution citoyenne à la Ville Jardin dans le cadre de l’appel à projet « jardin partagé-jardin relai ». ....................................................................................................... 106 2024 DEVE 85 Partenariat avec le Sénat sur la nature en ville, le patrimoine naturel, la biodiversité, les collections végétales et la sensibilisation des usagers à ces thématiques. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 09 2024 DEVE 86 Appel à Projets PARIS SEME 3 - Subventions en investissement (174.264 euros) et conventions avec 12 structures intervenant dans le secteur agricole. Avenant à la convention PARIS SEME 2 avec un des attributaires. ............................................................................................................................................................... 109 2024 DEVE 89 Protocole entre la Ville de Paris et le Syndicat des copropriétaires du 41 rue de Bretagne (Paris Centre) pour le remboursement partiel du coût du ravalement du mur pignon gauche mitoyen du Potager des Oiseaux, des soubassements des murs pignons et du muret central. ....................................................................................... 111 2024 DEVE 90 Mise à disposition précaire de sites d'entrainement pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris dans le Parc des Buttes Chaumont (19e). Convention avec la Préfecture de Police. ..................................................................................................................................................................................................... 111 2024 DEVE 92 Dénomination « Place Lady Wallace » attribuée à l’espace situé devant la grille d’honneur du parc de Bagatelle (16e). ...................................................... 111 2024 DEVE 99 Convention de partenariat avec le CFPPA de Saint-Germain en Laye pour des interventions pratiques et théoriques dans le cadre de la formation au certificat professionnel « gestion du patrimoine arboré » sur des sites des bois de Boulogne et de Vincennes. ................................................................................................................ 112 2024 DEVE 106 Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’obsèques d’une victime des attentats du 7 janvier 2015 visant le journal « Charlie Hebdo ».............................. 112 2024 DFA 54 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 23 septembre 2024. ............ 112 2024 DFA 55-1 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros souscrit par la Semapa auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de- France dans le cadre du financement d’opérations d’aménagement. .............................................................................................................................. 115 2024 DFA 55-2 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros souscrit par la Semapa auprès du Crédit Agricole Ile de France dans le cadre du financement d’opérations d’aménagement. ..................................................................................................................................................... 117 2024 DFA 59 Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés dont la collectivité parisienne est actionnaire pour l'exercice 2023. ................................................................................................................................................................................................................ 119 2024 DFA 61 Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris. ........................................................................................................................................ 120 2024 DFA 62 Admissions en non-valeur et remises gracieuses. .................................................................................................................................................................. 120 2024 DFA 64-1 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, section d’investissement. ........................................................................... 120 2024 DFA 64-2 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, section de fonctionnement. ........................................................................ 125 2024 DFA 65 Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 75.000.000 euros à souscrire par l'association AFM-Téléthon auprès de la Caisse des dépôts et consignations. .............................................................................................................................................................................................................................................1 29 2024 DFA 67 Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 5.000.000 euros souscrit par la Semapa le 1er octobre 2024. .................. 130 2024 DFA 68 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 4 octobre 2024. ............................................................................................................................................................................................................... 132 2024 DFA 72 Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la Semapa le 9 octobre 2024. ............................................................................................................................................................................................................... 134 2024 DFA 75 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. ........................................................................................................... 137 2024 DFPE 72 Subventions (221.161 euros), avenant n°4 avec l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (13e et 18e). 138 2024 DFPE 108 Subvention (417.986 euros) à 5 associations, conventions et avenants pour la gestion de 10 accueils Enfants Parents à Paris. .............................................. 138 2024 DFPE 117 Subventions (173.600 euros) et conventions avec 20 associations pour leurs actions visant à resserrer les liens entre les familles et les équipes éducatives d’écoles et collèges situés dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. .................................................................... 140 2024 DFPE 127 Subventions (814.344 euros), avenant n°4 à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.145 2024 DFPE 141 Subvention (372.400 euros) et convention avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (A.P.A.T.E) (11e) pour la réalisation de travaux de restructuration de la crèche « Mowgli » située 10 rue Dieu (10e). ................................................................................................................................................................ 145 2024 DFPE 149 Conventions d’objectifs avec les associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance à Paris. ..................................................................... 146 2024 DFPE 153 Subventions (50.000 euros) et conventions annuelles avec 3 associations pour leurs actions de prévention et de soutien à la parentalité sur les 11e, 12e, 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements. .............................................................................................................................................................................................. 155 2024 DFPE 159 Subventions complémentaires en lien avec les augmentations salariales conventionnelles et le soutien aux associations en difficulté. ........................... 156 2024 DFPE 160 Réalisation de 2 multi-accueils 74/82 av. Denfert Rochereau (14e) et 45 bd Exelmans (16e) - Demandes de subventions (1.104.000 euros maximum) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. ................................................................................................................................................................... 162 2024 DFPE 161 Protocole transactionnel (36.833,37 euros) relatif à l’indemnisation de dommages dont la Ville de Paris est responsable. ............................................. 162 2024 DFPE 162 Protocole transactionnel (6.470,00 euros) avec un syndicat de copropriétaires du 18e arrondissement, représenté par son syndic en exercice FONCIA DAMREMONT, conformément à l’ordonnance du juge du 11 juin 2019. ...................................................................................................................................................... 163 2024 DFPE 163 Modernisation de 12 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (1.481.143,46 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. ............................................................................................................................................................................................................................................................1 63 2024 DFPE 165 Subvention (27.000 euros) et convention avec l’association La Pop dans le cadre de résidences de création artistique. .................................................. 164 2024 DFPE 166 Convention de partenariat entre l’association les Restaurants du Cœur, SODEXO, titulaire du marché de denrées alimentaires pour les établissements d’accueil de la petite enfance en régie et la Ville de Paris pour l’opération « Les Bébés Restos du cœur ». ......................................................................................................... 164 434 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 7 Accord de coopération technique avec Yaoundé (Cameroun) et l’Atelier parisien d’urbanisme, acceptation de la subvention (178.680 euros) de la DCT-CIV et apport (54.780 euros) dans le domaine de l’urbanisme, la végétalisation et la lutte contre les inondations. ........................................................................................... 164 2024 DGRI 47 Subvention (70.000 euros) et convention avec la Maison des Journalistes. ......................................................................................................................... 165 2024 DGRI 50 Ajustement des subventions 2024 pour 4 projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2024 et antérieurs. ........................ 165 2024 DGRI 51 Aide d’urgence (118.453 euros) à The Small Projects Team pour réhabiliter le centre sportif Lokomotiv à Kyiv en Ukraine. ................................................. 166 2024 DGRI 52 Subvention (45.000 euros) et convention annuelle avec l’association Médecins du Monde dans le cadre de la lutte contre le VIH-Sida en Afrique francophone. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 66 2024 DGRI 53 Subvention (9.000 euros) et convention avec l’association « Le point d’appui - Totchka » dans le cadre de la défense des droits humains à l'international.167 2024 DGRI 57 Avenant n°3 à la convention avec HANDICAP INTERNATIONAL pour la réalisation d'une fresque murale en hommage au civil inconnu. ............................. 167 2024 DGRI 59 Attribution de la Citoyenneté d’honneur à Paul Watson. ....................................................................................................................................................... 167 2024 DGRI 66 Aide d’urgence (150.000 euros) à la ville de Valence (Espagne) suite aux inondations d’octobre 2024. .................................................................................... 168 2024 DICOM 15 Convention et avenants aux conventions de partenariats relatives à la fermeture anticipée de l’exposition « Paris ! » en Salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville. ............................................................................................................................................................................................................................................................1 68 2024 DICOM 28 Convention de partenariat relative à l’exposition « Baignade en Seine » au sein du Musée des Égouts de la Ville de Paris. ............................................... 168 2024 DICOM 35 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. ........................................................................................... 169 2024 DILT 18 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. .......................................................................... 169 2024 DILT 19 Protocole d’accord transactionnel pour la réparation de dommages chez un tiers, société CLIMBING GENIE, au 37-39 av. Ledru Rollin (12e). .................... 169 2024 DJS 83 Subventions (1.050.000 euros) et conventions annuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs et Travailleuses affiliées à l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ) et à l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de Résidences Sociales (UNAFO), à l’URHAJ et à l’UNAFO elles-mêmes. .............................................................................................................................................................. 170 2024 DJS 87 Avenant n°3 à la convention de délégation de service public conclue le 29 septembre 2011 pour la modernisation et l'exploitation de l'AccorHotels Arena - Palais Omnisports de Paris Bercy. .................................................................................................................................................................................................... 172 2024 DJS 100 Subventions d'équipement (25.000 euros) et conventions avec une association jeunesse et une association gestionnaire d’un Foyer de Jeunes Travailleur·ses. .............................................................................................................................................................................................................................................1 73 2024 DJS 102 Subvention (5.000 euros) à l’association Lagardère Paris Racing à l’occasion de l’organisation du Trophée Clarins 2024. ................................................. 173 2024 DJS 103 Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard à l’occasion de l’organisation des championnats du monde de wakeboard, wakeskate et parawakeboard câble 2024. ................................................................................................................................................................................. 174 2024 DJS 114 Subvention (60.000 euros) et convention d’objectifs avec la Fédération Française d’Athlétisme pour l’organisation d’événements et d’animations à Paris en 2024.......................................................................................................................................................................................................................................................1 74 2024 DJS 115 Convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine relative aux travaux de restauration du Vélodrome Jacques Anquetil « La Cipale » (1.080.000 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 74 2024 DJS 126 Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (Paris centre) - Principes et modalités de passation. ....................................... 175 2024 DJS 128 Baignades en seine - Subvention et convention d’aide financière avec la Métropole du Grand Paris (12e, 15e et Paris Centre). ......................................... 175 2024 DJS 129 Appel à projets Paris Sportives - Subventions de fonctionnement (300.000 euros) à 42 associations pour le financement de 42 projets. .......................... 176 2024 DJS 130 Appel à projets « Sport Seniors en Plein Air » - Subvention de fonctionnement (150.000 euros) à 27 associations pour le financement de 27 projets. ...... 178 2024 DJS 131 Transformations Olympiques - Subventions (47.000 euros) dans le cadre du dispositif Héritage du « Réseau des Clubs Paraccueillants » pour 7 clubs et 2 comités. ....................................................................................................................................................................................................................................................1 80 2024 DJS 134 Subvention d’équipement (75.000 euros) et convention avec le Paris Basketball dans le cadre de l’équipement de l’Adidas Arena (18e) en sièges courtside de basketball. .............................................................................................................................................................................................................................. 181 2024 DJS 135 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Paris Squash Project au titre de l’année 2024 pour l’organisation du Paris Squash 2024 au Cirque d’Hiver Bouglione. ............................................................................................................................................................................................................................ 181 2024 DJS 136 Subvention complémentaire (2.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides (CSINI). ............. 181 2024 DJS 145 Subvention (250.000 euros) au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire et convention annuelle d’objectifs 2024 avec l’association Les Hauts de Belleville (20e). ............................................................................................................................................................................................................................................1 82 2024 DLH 84 Subventions complémentaires (352.696 euros) à 6 programmes de rénovation environnementale du parc de logement social d’Habitat Social Français... 182 2024 DLH 120-1 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (431.000 euros) ............................................................................................................................. 183 2024 DLH 120-2 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS complémentaires (121.610 euros). ................................................................ 183 2024 DLH 120-3 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy L’Angevin (Paris Centre) d'un programme de création de 16 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie du prêt PLS Complémentaire (209.707 euros). .................................................................................. 185 2024 DLH 122 Attribution d'une aide en nature à l’association « AGETA » pour la mise à disposition de locaux situés 38 rue des Amandiers (20e). .................................. 186 2024 DLH 161 Réalisation 21 rue Pelleport (20e) d'un programme de rénovation de 19 logements sociaux par la RIVP - Subvention (186.565 euros) ............................ 186 2024 DLH 162 Réalisation 7bis rue de la Durance (12e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Subvention (401.644 euros). ................. 187 2024 DLH 165 Réalisation 17-19 rue Courat (20e) d'un programme de rénovation de 76 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.023.375 euros). ...................... 187 2024 DLH 170-1 Réalisation 146-148 rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par CDC HABITAT SOCIAL - Subvention (493.298 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 88 2024 DLH 170-2 Réalisation 146-148 rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par CDC HABITAT SOCIAL - Garantie des emprunts (598.668 euros). ......................................................................................................................................................................................................................... 188 2024 DLH 173-1 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Subvention (265.101 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 189 2024 DLH 173-2 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements dont 5 sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (468.296 euros). ........................................................................................................................................................ 190 2024 DLH 173-3 Réalisation 47ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 1 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (273.114 euros). ........................................................................................................................................................................................................ 191 435 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 174-1 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Subvention (340.704 euros). ..........................................................................................................................................................................................................................................1 93 2024 DLH 174-2 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (729.711 euros).................................................................................................................................................................................................... 193 2024 DLH 174-3 Réalisation 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA I - 4 PLUS - 3 PLS) par AXIMO - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (412.391 euros)............................................................................................................................................................................................... 195 2024 DLH 180-1 Réalisation 41 rue Pierre Fontaine (9e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (91.600 euros). ...... 196 2024 DLH 180-2 Réalisation 41 rue Pierre Fontaine (9e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Immobilière 3F - Garantie des emprunts (686.853 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 96 2024 DLH 181 Réalisation 18 rue Wurtz (13e) d'un programme de rénovation de 409 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service par PARIS HABITAT - Subvention (4.417.857 euros). ................................................................................................................................................... 198 2024 DLH 187 Réalisation 3-9 rue Boyer (20e) d'un programme de rénovation comportant 96 logements par Paris Habitat OPH - Subvention (1.230.188 euros). ......... 198 2024 DLH 188-1 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un projet d'acquisition-conventionnement de 97 logements (33 PLA I, 34 PLUS et 30 PLS) par Paris Habitat - Subvention (12.593.361 euros). .......................................................................................................................................................... 199 2024 DLH 188-2 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un projet d'acquisition-conventionnement de 97 logements (33 PLA I, 34 PLUS et 30 PLS) par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (12.915.634 euros). ........................................................................................... 199 2024 DLH 188-3 Réalisation 82-84 rue Balard/31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un programme d'acquisition de 97 logements sociaux (33 PLA I - 34 PLUS - 30 PLS) par Paris Habitat - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (10.991.670 euros).................................................................................................................................. 201 2024 DLH 198 Réalisation 63-67 rue de Rome (8e) d'un programme de rénovation de 49 logements sociaux par la RIVP - Subvention (556.406 euros). ........................ 202 2024 DLH 200 Réalisation 5bis rue du Dahomey (11e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Subvention (147.656 euros). ................... 203 2024 DLH 203 Réalisation 13 bd Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 54 logements sociaux par la RIVP - Subvention (421.250 euros). .......... 203 2024 DLH 204 Réalisation 39 rue Richelieu, 2-6 rue Thérèse et 3 rue Villedo (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 26 logements sociaux par la RIVP - Subvention (295.550 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 204 2024 DLH 206 Réalisation 121-125 av. Ledru Rollin et 8-10 passage Bullourde (11e) d'un programme de rénovation de 79 logements sociaux par la RIVP - Subvention (814.625 euros). ..........................................................................................................................................................................................................................................2 04 2024 DLH 208 Réalisation 200bis bd Voltaire (11e) d'un projet de rénovation de 20 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et amélioration de la qualité de service par la RIVP - Subvention (315.122 euros). .......................................................................................................................................................................................... 205 2024 DLH 218 Attribution d'une aide en nature à l’association « Compagnie Tamèrantong! » pour la mise à disposition de locaux situés 36 rue de Terre Neuve (20e). ... 205 2024 DLH 222 Réalisation 4 square Lesage (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements (6 PLA I, 5 PLUS et 4 PLS) par Paris Habitat. - Subvention (2.164.891 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 206 2024 DLH 226 Location de l’immeuble 275 rue Saint-Jacques (5e) à Paris Habitat OPH - Prêt à usage. ..................................................................................................... 206 2024 DLH 229-1 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Subvention (34.784.570 euros). ....................................................................................................................................................................................................... 207 2024 DLH 229-2 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (21.669.838 euros). ........................................................................................................................................ 207 2024 DLH 229-3 Réalisation 25-31 av. Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA I - 44 PLUS - 56 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (24.144.759 euros). ...................................................................................................................................................... 209 2024 DLH 234 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2022 de la 1ere concession avec la SOREQA et avenant n°18. ...................................................... 210 2024 DLH 235 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2023 de la 2e concession avec la SOREQA. ................................................................................... 212 2024 DLH 237 Réalisation 42, 44, 48, 52 et 56 rue des Panoyaux (20e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (2.083.743 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 12 2024 DLH 248 Réalisation 76 rue Monge (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements (7 PLA I - 5 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.042.980 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 13 2024 DLH 252 Réalisation 96 bd Raspail (6e) d'un programme de création d'une résidence étudiante comportant 55 logements (41 PLUS - 14 PLS) par la RIVP - Subvention (3.823.702 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 213 2024 DLH 255 Réalisation 12 rue Lahire (13e) d'un programme de rénovation de 23 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (129.809 euros). ...... 214 2024 DLH 258-1 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 131 rue de Bagnolet (20e). ................................................................................................................... 214 2024 DLH 258-2 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 13 rue Popincourt (11e). ....................................................................................................................... 216 2024 DLH 258-3 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 76 C rue Lecourbe (15e)........................................................................................................................ 217 2024 DLH 258-4 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 107 rue Marcadet (18e)................................................................................................................................... 218 2024 DLH 258-5 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 20 rue Cauchy (15e). ............................................................................................................................. 219 2024 DLH 258-6 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 30 allée Vivaldi (12e). ........................................................................................................................... 221 2024 DLH 258-7 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e). .................................................................................................................................... 222 2024 DLH 258-8 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI finançant un programme de logements sociaux situé Porte Brancion et rue Vicat (15e). .............................................................................................................................. 223 2024 DLH 258-9 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 24 rue Gerbert (15e). ............................................................................................................................ 224 2024 DLH 258-10 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e). ...................................................................................................................... 226 2024 DLH 258-11 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 7 rue de la Fidélité (10e). .............................................................................................................................................. 227 436 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 258-12 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e). ................................................................................................................... 228 2024 DLH 258-13 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI finançant un programme de logements sociaux situé 4-4bis et 6 rue Pierre Ginier (18e). ............................................................................................................................ 229 2024 DLH 258-14 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e). ....................................................................................................................... 230 2024 DLH 258-15 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLS finançant un programme de logements sociaux situé 11 passage Josseaume (20e). .................................................................................................................................. 231 2024 DLH 258-16 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 18-20 rue Dareau (14e). ........................................................................................................................................... 232 2024 DLH 258-17 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 29 rue Claude Terrasse (16e). ....................................................................................................................................... 233 2024 DLH 258-18 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 119-121 rue Damrémont (18e). ............................................................................................................................. 234 2024 DLH 258-19 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 7-7bis Cité Véron (18e). ................................................................................................................................................ 236 2024 DLH 258-20 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 17 rue Dautancourt (17e). ............................................................................................................................................. 237 2024 DLH 258-21 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 46 rue Albert Thomas (10e). .......................................................................................................................................... 238 2024 DLH 258-22 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 23 bd Soult (12e).......................................................................................................................................................... 239 2024 DLH 258-23 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 211 av. de Versailles (16e). ........................................................................................................................................... 240 2024 DLH 258-24 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 69 rue Guy Môquet (17e). ............................................................................................................................................. 241 2024 DLH 258-25 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 28 rue de l’Abbé Groult (15e). ....................................................................................................................................... 242 2024 DLH 258-26 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de logements sociaux situé 8 rue de Vichy (15e). ............................................................................................................................................... 243 2024 DLH 258-27 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 89 rue Blomet (15e). ..................................................................................................................................................... 245 2024 DLH 258-28 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 2 rue Robert Planquette (18e). ...................................................................................................................................... 246 2024 DLH 258-29 Réitération de la garantie d’emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de logements sociaux situé 5 rue Houdon (18e). ...................................................................................................................................................... 247 2024 DLH 259 Location de l’immeuble 15 rue Amélie et 14 passage Jean Nicot (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ............................................................... 248 2024 DLH 261 Réalisation 32 rue Montholon (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (8 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.377.118 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 49 2024 DLH 262 Réalisation 24 rue de Provence/30 rue Le Peletier (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (4.262.834 euros). ......................................................................................................................................................................................................... 250 2024 DLH 263 Réalisation 8bis rue Cuvier (5e) d'un programme complémentaire comportant 16 logements étudiants PLUS par la RIVP - Subvention (986.549 euros) . 250 2024 DLH 264 Réalisation 164 rue Jeanne d'Arc (13e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (257.660 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................................... 251 2024 DLH 265 Réalisation 90 rue Pelleport (20e) d'un programme de création de 16 logements sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) et de 10 logements intermédiaires (10 PLI) par la RIVP - Subvention (1.624.838 euros). ............................................................................................................................................................................................... 252 2024 DLH 266 Réalisation groupe « Porte de Vitry » (13e) d'un programme de rénovation de 836 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (10.200.632 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 52 2024 DLH 267 Location du lot de copropriété n° 3 de l’immeuble 2 rue Collette et 87 av. de Saint-Ouen (17e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ....................... 253 2024 DLH 268 Réalisation 58 rue du Vertbois (Paris Centre) d’un projet de réaménagement de buanderie au sein d'une pension de famille par AURORE dans le cadre du budget participatif - Subvention (850 euros)........................................................................................................................................................................................... 254 2024 DLH 269 Réalisation de programmes d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans Paris Centre - Subvention (317.609 euros). ............ 254 2024 DLH 270 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP dans le 5e arrondissement - Subvention (431.864 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 55 2024 DLH 271 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Elogie-Siemp dans le 10e arrondissement - Subvention (812.277 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................2 55 2024 DLH 272 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP dans le 11e arrondissement - Subvention (152.826 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 56 2024 DLH 274 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 13e arrondissement - Subvention (2.841.444 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 256 2024 DLH 289 Réalisation sur le groupe « Rome » situé 47 rue du Javelot (13e) d'un programme de rénovation de 307 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (7.881.071 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 257 2024 DLH 290 Réalisation sur le groupe "Squaw Valley" situé 7 rue du Disque (13e) d'un programme de rénovation comportant 280 logements par Paris Habitat - Subvention (7.304.693 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 257 2024 DLH 291 Réalisation 1/5 impasse Petin, 23ter rue de Romainville et 5 rue de l'Orme, 23bis/25bis rue de Romainville (19e) d'un programme de rénovation de 176 logements par Paris Habitat OPH - Subvention (4.745.747 euros). ...................................................................................................................................................... 258 2024 DLH 293 Réalisation 14-24 rue de la Vistule (13e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1.855.322 euros). .... 258 437 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 295 Réalisation au 1-3 av. de la Porte Brancion (15e) d'un programme de rénovation de 258 logements sociaux par PARIS HABITAT OPH - Subvention (6.575.855 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................2 59 2024 DLH 300 Location de l’immeuble 56 rue des Plantes (14e) à HSF - Bail emphytéotique. ................................................................................................................... 259 2024 DLH 301 Association TURBULENCES - 12 bd de Reims (17e) - Signature d’une convention d’occupation du domaine public et fixation de la redevance. ................ 261 2024 DLH 305 Réalisation 17 passage Hébrard (10e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (485.727 euros). ........ 261 2024 DLH 311 Réalisation 58 rue de l’Hôtel de Ville (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (77.138 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 62 2024 DLH 313-1 Réalisation 21 bd Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (154.303 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 62 2024 DLH 313-2 Réalisation 21 bd Saint Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Garantie des emprunts (474.006 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................2 63 2024 DLH 320 Réalisation 9-11 rue de la Petite Pierre (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 47 logements sociaux (22 PLA I - 19 PLUS - 6 PLS) par la RIVP - Subvention (5.975.062 euros). ......................................................................................................................................................................................................... 264 2024 DLH 321 Création de la Société Publique Locale « Foncière du logement abordable ». ...................................................................................................................... 264 2024 DLH 322 Location de l’immeuble 7 rue Choron (9e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique............................................................................................................... 265 2024 DLH 323 Réalisation 47 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par BATIGERE HABITAT - Subvention (92.868 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 66 2024 DLH 324 Réalisation 29 passage de Ménilmontant (11e) d'un programme de rénovation de 41 logements sociaux avec création d’îlot de fraîcheur par HENEO - Subvention (401.482 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 266 2024 DLH 326 Réalisation 38-40 av. des Gobelins (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 90 logements dont 73 sociaux (23 PLA I - 26 PLUS - 24 PLS) par la RIVP - Subvention (10.026.464 euros). ......................................................................................................................................................................................................... 267 2024 DLH 328 Réitération de la garantie d'emprunt finançant le portage foncier d’un programme de construction de logements sociaux réalisé par Immobilière 3F au 105-109 bd MacDonald (19e) - Prêt GAÏA CT (42.000.000 euros). ............................................................................................................................................................. 268 2024 DLH 329 Location par bail emphytéotique des immeubles 3 rue Robineau (20e) et 11 passage Josseaume (20e) à la RIVP - Modification des délibérations 2022 DLH 214-1 et 2022 DLH 215-1. ........................................................................................................................................................................................................................... 269 2024 DLH 333 Réalisation 81 rue du Chemin Vert (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (12 PLA I - 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (969.150 euros). ..........................................................................................................................................................................................................................................2 70 2024 DLH 334 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2024-2030. .................................................................................. 270 2024 DLH 360 Mise à disposition de locaux communaux sis 15 bd Carnot (12e) aux associations Accessijeux, Konexio et Colombbus - Attribution d’aides en nature. .... 271 2024 DLH 382 Convention tripartite Ville de Paris/Atelier parisien d’urbanisme (APUR)/Métropole du Grand Paris. ................................................................................. 271 2024 DPE 29 Convention avec Eau de Paris pour la fourniture de prestations d’analyse et d’expertise dans le domaine de l’eau. ..................................................................... 272 2024 DPE 37 Convention hexapartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire via le territoire d’Est Ensemble et sa régie. .......................................................................................................................................................................................................................... 272 2024 DPE 38 Convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son opérateur. ............................ 272 2024 DPE 42 Subvention (50.000 euros) et convention avec la Maison du Zéro Déchet, lauréate du budget participatif édition 2023. ............................................................ 273 2024 DPE 43 Occupation du domaine public - Prolongation de la convention pour l’accès aux installations du Syctom Ivry Paris XIII à partir de la rue Bruneseau (13e). .. 273 2024 DPE 44 Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. .................................................................................. 273 2024 DPE 50 Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris - Décision modificative n°1 pour l’exercice 2024. .............................................................................................. 274 2024 DPE 51 Défense Extérieure Contre l’Incendie - Avenant n°1 à la convention relative à la mise en service, à l’entretien et à la vérification des points d’eau affectés au service public de la DECI à Paris.............................................................................................................................................................................................................. 275 2024 DPE 52 Subventions (27.000 euros) aux associations Coordination Eau Ile-de-France (3 projets) et Partenariat Français pour l’Eau, en lien avec l’eau à Paris................. 275 2024 DPMP 14 Subvention (180.000 euros) et convention avec l’association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) dans le cadre de la politique parisienne de l’aide aux victimes, de la protection et de la sûreté. ..................................................................................................................................................................................................... 276 2024 DPMP 18 Subvention (850.000 euros) et convention 2024 avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique. ................................................................................................................................................... 276 2024 DRH 44 Modification du statut particulier applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris. ................. 276 2024 DRH 46 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité fossoyage. ................................................................................................ 277 2024 DRH 55 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « architecture ». ......................................................................................................................................................................................................................... 279 2024 DRH 56 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes - spécialité « paysage ». ............................................................................................................................................................................................................................... 281 2024 DRH 61 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains. ....................................................................................................................................................................................................................................2 82 2024 DRH 62 Modification des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes. .................................................................................................................................................................................................................................................2 85 2024 DRH 67 Modification de la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris. .................................................................................................................................................................................................................... 286 2024 DRH 68 Avenant à la convention entre la ville de Paris et Chateauform’ relative à la location de salles équipées pour les épreuves orales et les formations organisées par la Ville de Paris. ................................................................................................................................................................................................................... 286 2024 DRH 70 Modification des conditions d’attribution de primes et indemnités attribuées à certains personnels de la Ville de Paris. ...................................................... 287 2024 DRH 72 Création de 3 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrats de projet dans le cadre des opérations archéologiques du Palais de Justice. .........................................................................................................................................................................................................................................2 87 2024 DRH 73 Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière, technique, administrative, socio-éducative et culturelle. ......................................................................................... 288 2024 DRH 74 Modification de l’échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris. .................................................................................... 289 438 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 54 Subventions (148.500 euros) et conventions avec 6 associations pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre des jardins solidaires. ..................................................................................................................................................................................................................................2 89 2024 DSOL 73 FSL de Paris - Conventions et avenants relatifs à l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), l’Aide à la Médiation Locative (AML) et « Louez solidaire et sans risque® » (LS). .................................................................................................................................................................................................................. 290 2024 DSOL 81 Subvention (17.000 euros) à l’association Les Transmetteurs pour leur action dans le domaine de la santé et auprès du public senior. ............................ 291 2024 DSOL 97 Subventions (109.200 euros) à 12 associations et conventions pour leurs actions d’accès aux droits et d’insertion sociale. ............................................. 291 2024 DSOL 101 Subvention d’investissement (45.353 euros) et convention avec VYV 3 île-de-France pour la rénovation de la grande salle commune de l’EHPAD "Bastille" situé 24 rue Amelot (11e). .......................................................................................................................................................................................................... 292 2024 DSOL 110 Subventions (3.967.849 euros) à 8 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 « Espaces Solidarités Insertion » (ESI) à destination des personnes et des familles en situation de grande précarité et d’exclusion à Paris. Conventions pluriannuelles 2022-2024. ....................................................................... 293 2024 DSOL 117 Subvention (100.000 euros) et convention 2024 avec l’association Convergence France pour l’ensemble des chantiers d’insertion du dispositif Convergence. ...............................................................................................................................................................................................................................................2 94 2024 DSOL 120 Subvention (45.000 euros) et convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le fonctionnement au titre de l’année 2024 du dispositif d’équipes mobiles gériatriques externes (EMGE) auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). .............................................. 294 2024 DSOL 121 Subvention (32.000 euros) et convention avec l’association Passerelle Assist’Aidant. ..................................................................................................... 295 2024 DSOL 122 Délibération modificative de la délibération 2024 DSOL 60, portant sur la mise en œuvre de la 17e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris. ....................................................................................................................................................................................... 295 2024 DSOL 123 Participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention » - 18e Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Conventions annuelles et avenants. ..................................................................................................................................................................................................................................3 17 2024 DSOL 126 Subventions d’investissement (861.934 euros) à 11 associations, une fondation et une société par actions simplifiée œuvrant dans l’aide alimentaire et l’urgence sociale. .....................................................................................................................................................................................................................................3 18 2024 DSOL 128 Subventions de fonctionnement (376.400 euros) à 11 associations et au Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour des actions de lutte contre la précarité et d’accès à la santé des personnes en situation d’exclusion.......................................................................................................................................... 320 2024 DSOL 130 Subvention d’investissement (10.000 euros) et convention avec l’association « Centre d’Action Sociale Protestant ». ..................................................... 321 2024 DSOL 135 Subventions d’investissement (45.632,75 euros) pour l’aménagement et/ou l’embellissement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD « Bastille » (11e), « Amaraggi » (19e), « La Maison du Parc » (13e), « Foyer des Israélites réfugiés (F.I.R) » (16e) et à la Petite Unité de Vie (P.U.V) « Yersin » (13e). 322 2024 DSOL 140 Subventions de fonctionnement et d'investissement (79.887,95 euros) dans le cadre de conventions avec 7 associations et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) dans le cadre des programmes des centres sociaux et espaces de vie sociale. ......................................................................................................................... 323 2024 DSOL 143 Subventions (68.500 euros) et conventions avec 11 associations pour des actions de soutien psychologique des personnes exilées à Paris et des programmes favorisant l’insertion professionnelle....................................................................................................................................................................................... 324 2024 DSOL 144 Subventions (1.055.608 euros) relatives au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri. .............................................................................................................................................................................. 325 2024 DSOL 145 Subventions (64.500 euros) et conventions pour l'équipement informatique et numérique des associations agissant pour l'inclusion numérique. ........ 326 2024 DSOL 148 Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Conventions avec l’association pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation (APASO), la FONDATION FALRET et l’association SOLIHA Grand Paris portant sur la délégation de mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP). .......................................................................................................................................................................................................................................................3 27 2024 DSOL 149 Subventions (1.068.100 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions de prévention et d’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en grande difficulté. .................................................................................................................................................................................. 327 2024 DSOL 150 Subventions (1.015.300 euros) à 5 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion - 4 conventions et 1 avenant. ............................................................................................................................................................................................................................ 328 2024 DSOL 151 Subventions (13.700 euros) à 4 associations et 2 conventions, pour leurs actions de soutien aux seniors isolés et de renforcement du lien social.......... 329 2024 DSOL 152 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................................3 30 2024 DSOL 153 Avenant à la convention 2024 et convention 2025 avec la DRIHL et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Paris relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives. ..................................................................................................................................................... 330 2024 DSOL 154 Avenant à la convention du Plan parisien pour le Logement d’Abord. ................................................................................................................................ 331 2024 DSOL 155 Subvention de fonctionnement (8.549.093 euros) relative au financement par la Ville de Paris des activités 2024 du GIP Samu Social de Paris et avenant n°27 à la convention constitutive du GIP........................................................................................................................................................................................ 331 2024 DSOL 156 Participation (116.104,40 euros), avenant et convention avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM), pour le financement des permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz............................................................................................................................. 332 2024 DSOL 157 Participations au titre de l’enveloppe « forfait autonomie » - 18e Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Signatures de CPOM. .........................................................................................................................................................................................................................................................3 33 2024 DSOL 159 Dotation complémentaire de la Ville de Paris (1.578.569 euros) au titre de la tarification 2024 des Résidences Autonomie du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris........................................................................................................................................................................................................................................ 333 2024 DSOL 160 Subventions de fonctionnement (3.827.612 euros) et d’investissement (647.084 euros) relatives à un centre d’hébergement d’urgence et à des actions d’accompagnement de familles et de jeunes migrants mis à l’abri dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris (gymnases ou lieux pérennes). ..................................... 334 2024 DSOL 164 Délibération modificative à la délibération 2024 DSOL 72 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement (350.232 euros) à l’association Coallia. ........................................................................................................................................................................................................................................................3 35 2024 DSOL 166 Subventions (47.850 euros) à 14 associations et avenant ou convention avec 4 d’entre elles pour leurs actions en direction des personnes en situation de handicap.................................................................................................................................................................................................................................................3 35 2024 DSOL 170 Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP. ............................................................................................. 336 2024 DSOL 171 Convention constitutive d'un groupement de commandes portant sur diverses prestations de services relatives au recrutement des personnels de la Direction des Solidarités (DSOL). ................................................................................................................................................................................................................. 337 2024 DSOL 172 Subvention d’investissement (11.000 euros) et convention avec l’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes (APSAJ). .... 337 2024 DSOL 173 Signature d’un contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance portant sur l’année 2024 avec la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité d’Ile-de-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France........................................... 338 2024 DSP 5 Adoption du nouveau Plan Parisien Santé Environnement - PPSE2. ........................................................................................................................................ 338 439 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 27 Dotations (4.271.297 euros) et avenants pour le financement des Centres de Protection Maternelle et Infantile gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif (10e, 11e, 13e, 14e,15e, 18e, 19e et 20e). ....................................................................................................................................................................... 338 2024 DSP 37 Subventions (351.630 euros) et conventions avec 11 associations pour le financement des projets relatifs à l'accompagnement des personnes vulnérables vivant avec le VIH. ..................................................................................................................................................................................................................... 340 2024 DSP 42 Subventions (310.000 euros), conventions et avenant avec 5 associations participant à la lutte contre la précarité à Paris. ................................................ 341 2024 DSP 47 Subventions (5.000 euros) à l’association PLAY SAFE et convention dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention numérique. ....................... 342 2024 DSP 48 Avenant à la convention conclue avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) relative au financement de la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) - Recette de 236.730 euros. .............................................................................................................................................................................................................. 342 2024 DSP 52 Subventions (10.500 euros) à 4 associations menant des actions de soutien aux malades. ................................................................................................. 343 2024 DSP 54 Subventions de fonctionnement (508.500 euros) avec 17 associations menant des actions dans le domaine de la santé mentale, conventions et avenants. .....................................................................................................................................................................................................................................................3 43 2024 DSP 55 Subventions (123.800 euros) et cotisation (1.000 euros) pour des actions en santé environnementale. .................................................................................... 345 2024 DSP 58 Adhésion de la Ville de Paris au réseau de santé en périnatalité SOLIPAM. ........................................................................................................................... 346 2024 DSP 60 Avenant à la convention avec l’Académie de Paris relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris. Recette de 1.930.000 euros. ...................................................................................................................................................................................................................... 346 2024 DSP 63 Subvention (15.000 euros) à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France (FémasIF) (19e). ...................................................... 347 2024 DSP 65 Subvention (7.500 euros) à l’association Santé Charonne (ASC) (11e). ................................................................................................................................ 347 2024 DSP 66 Subvention (10.000 euros) à l’Association internationale des fournisseurs de soins du sida (IAPAC) pour l’organisation du Congrès annuel international des « fast track cities ». ................................................................................................................................................................................................................................3 47 2024 DSP 67 Subventions (88.465 euros) et conventions avec 3 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien (14e, 15e, 18e) dans le cadre du dispositif Paris Med’ ......................................................................................................................................................................................................... 348 2024 DSP 68 Subventions (566.400 euros dont 25.000 euros de budget participatif) et conventions (fonctionnement et investissement) avec 3 associations du dispositif "secourisme". .............................................................................................................................................................................................................................................3 48 2024 DSP 69 Subventions (9.000 euros en fonctionnement et 30.000 euros en investissement) et convention avec l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE). ...................................................................................................................................................................................................................... 349 2024 DSP 70 Subventions (255.750 euros) et conventions pour le financement de projets relatifs à la prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs. .......... 350 2024 DSP 71 Subventions (66.000 euros) à 2 associations pour le financement des projets relatifs à l'éducation à la vie affective et sexuelle. ........................................ 351 2024 DSP 72 Subventions de fonctionnement et investissement (455.000 euros dont 70.000 euros dans le cadre du Budget participatif) et 2 conventions avec AIDES (93 500 PANTIN)..........................................................................................................................................................................................................................................3 51 2024 DSP 73 Subvention (4.000 euros) à l'association ENDOMIND (69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR). ........................................................................................... 352 2024 DSP 74 Subvention (88.000 euros) à l'association Le Bus des Femmes (20e). ................................................................................................................................. 352 2024 DSP 75 Subventions (38.000 euros) et convention (investissement) avec l'association Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres- PASTT (10e). ............ 353 2024 DSP 76 Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association VERS PARIS SANS SIDA (10e). .............................................................................................. 353 2024 DSP 77 Subventions (151.667 euros) et conventions avec l’association de Santé Mentale du 13e arrondissement et le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (14e). Dispositif ELIAHS (13e, 17e, 18e, 19e, 20e). ................................................................................................................................................................................................... 354 2024 DSP 78 Subvention (5.000 euros) et avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Espace 19 (19e). ..................................................... 354 2024 DSP 80 Avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris. Recette maximale de 42.000 euros. ............................................................................................................................................................................................................ 355 2024 DSP 81 Appel à projet de l’Assurance maladie sur la santé sexuelle. Actions d’éducation à la vie affective et sexuelle. Recette de 2.970 euros. .............................. 355 2024 DSP 83 Adhésion et cotisation (30 euros) à l’Union Nationale des Maisons Sport Santé (UNMSS) et adhésion au Réseau des Maisons Sport Santé IDF (91). ......... 355 2024 DSP 84 Convention avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2024 pour le financement de 3 postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM) - Recette de 99.000 euros............................................................................................................................................................................................................... 356 2024 DSP 85 Convention pluriannuelle concernant l’activité des CeGIDD avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités de 2024 à 2028. Recette annuelle de 2.774.820 euros. ........................................................................................................................................................................................................ 356 2024 DSP 87 Subvention (2.000 euros) à la Société Française de Santé Publique pour l'organisation de la 10e édition de l’International Society of Physical Activity and Health. .........................................................................................................................................................................................................................................................3 57 2024 DTEC 1 Plan Climat de Paris 2024-2030. .......................................................................................................................................................................................... 357 2024 DTEC 20 Convention fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (60.000 euros) au budget de l’association Compagnons Bâtisseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique. ............................................................................................................................................................................................................... 358 2024 DTEC 32 Projet de Stratégie de résilience de Paris : Anticiper et faire face collectivement aux crises et défis de demain. .................................................................. 359 2024 DTEC 38 Convention d’étude avec l’Ecole d’Urbanisme de Paris (5.000 euros). ................................................................................................................................. 359 2024 DTEC 40 Convention de partenariat avec l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT) et l’Institut des Risques Majeurs (IRMa) dans le cadre de l’accueil à Paris de la dernière étape du Résilience Tour 2024. ................................................................................................... 359 2024 DTEC 41 Convention de partenariat avec Bruitparif relative à l’étude de la contribution des avertisseurs sonores au bruit routier à Paris pour un montant de 20.000 euros au budget de l’association BRUITPARIF. ............................................................................................................................................................................................... 360 2024 DTEC 42 Convention de partenariat et de recherche avec l'Organisation Internationale des Migrations sur les évolutions des migrations climatiques. .................... 360 2024 DU 30 Vente à AXIMO de 2 lots de copropriété (lots n° 9 et 10), 16 rue Visconti (6e), correspondant à un logement, en vue de réaliser un logement locatif social. .. 361 2024 DU 60 Subvention à l’association "Le Pavillon de l’Arsenal" au titre de l’année 2025 - Aide en nature dans le cadre de la mise à disposition temporaire de locaux communaux 21-27 rue des Blancs Manteaux (Paris Centre). ....................................................................................................................................................................... 361 2024 DU 76 Dénomination Place Michel Rocard (7e). ................................................................................................................................................................................ 362 2024 DU 103-1 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Modification du dossier de réalisation. .................................................................................................................................... 362 2024 DU 103-2 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Approbation du programme des équipements publics modifié. ............................................................................................... 363 2024 DU 103-3 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement signé avec la SEMAPA. ........................................................................ 364 2024 DU 103-4 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant de résiliation partielle du bail emphytéotique portant location de l’immeuble 9-11 rue du Chevaleret/1-3 rue Eugène Oudiné (13e) à Elogie -Siemp. ......................................................................................................................................................................................................... 364 440 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 103-5 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avenant de résiliation partielle du bail emphytéotique portant location de l’immeuble 22-28 rue Régnault (13e) à Paris Habitat OPH. ................................................................................................................................................................................................................................................3 65 2024 DU 103-6 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Cession à la SEMAPA d’emprises bâties dans le secteur Oudiné. ............................................................................................ 366 2024 DU 126 Cession de l'ensemble immobilier situé 16-18 av. du Cimetière Parisien à Pantin (93). ....................................................................................................... 367 2024 DU 135 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement urbain (NPNRU). ................................................................................................................................................................................................................ 367 2024 DU 138 Biens sans maître - Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 22-24 rue de Cotte (12e). ............................... 368 2024 DU 142 Révision - Approbation du projet de Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris. ............................................................................................. 368 2024 DU 148 ZAC Chapelle Charbon (18e) - Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession signé avec la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA). ........... 370 2024 DU 149 Secteur Place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy : Convention de fonctionnement pour l’année 2024 et participation 2024 (87.716 euros). .......................................................................................................................... 371 2024 DU 152 ZAC Porte de Vincennes (12e et 20e) - Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec la Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement (SEMAPA). ........................................................................................................................................................................................................................ 371 2024 DU 153-1 ZAC Beaujon (8e) - Suppression de la ZAC. ........................................................................................................................................................................ 372 2024 DU 153-2 ZAC Beaujon (8e) - Taxe d’aménagement. ......................................................................................................................................................................... 372 2024 DU 153-3 ZAC Beaujon (8e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE.......................................................................................................................... 373 2024 DU 154 Vente à AXIMO de 15 lots de l’immeuble en copropriété 16 rue des Coutures Saint-Gervais (3e). ......................................................................................... 374 2024 DU 155 ZAC Saint-Vincent de Paul (14e) - Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement signé avec la société publique locale « Paris et Métropole Aménagement ». .......................................................................................................................................................................................................................... 374 2024 DU 164 Bercy-Charenton (12e) - Signature des conventions d’occupation temporaire et d’une convention de sous-occupation temporaire de terrains propriétés de la SNCF, en vue d’y développer un projet d’urbanisme transitoire. .......................................................................................................................................................... 375 2024 DU 166 Abrogation d’alignement au droit du 16-18 rue d'Aix, y compris le pan coupé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier (10e). ...... 375 2024 DU 169 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Convention de co-financement ADP/Ville de Paris du dossier d’examen au cas par cas et de l’étude d’impact environnemental dans le cadre de la réduction du périmètre d’exploitation au profit de l’extension du parc Suzanne Lenglen. ................................................ 376 2024 DVD 72 Ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité - Redevance d’occupation du domaine public. .................................................... 376 2024 DVD 86 Canal de l'Ourcq à petit gabarit - Convention de superposition d’affectations pour l’entretien du pont-route levant dit « de Claye-Souilly » avec le Département de Seine-et-Marne (77). ......................................................................................................................................................................................................... 377 2024 DVD 90 Lignes de bus de quartiers dites Traverses - Avenant n°2 à la convention d’exploitation entre la Ville de Paris et la RATP. .................................................... 378 2024 DVD 96 Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec la RATP (15e) pour l'aménagement des espaces publics - Av. Ernest Renan T2 Porte de Versailles -. ..................................................................................................................................................................................................................................................3 78 2024 DVD 97 Subvention de fonctionnement à l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France au titre de l'année 2024. ................................................. 379 2024 DVD 100 Plan des mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) - Consultation pour avis en tant personne publique associée sur le projet (PPA). ............................................ 379 2024 DVD 113 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 292.020,21 euros. ......... 380 2024 DVD 114 Protocole d’indemnisation de la société Bois Nature pour la fourniture du bois destiné au platelage de la Passerelle des Arts. .......................................... 381 2024 DVD 116 Chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique au 1er janvier 2025 - Redevances d’occupation du domaine public communal et départemental. ........................................................................................................................................................................................ 381 2024 DVD 117 Prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny Bois Perrier - Convention relative à l’opération d’adaptation des stations (ASE) - Besoin de financement complémentaire n°2. ..................................................................................................................................................................................................................................3 82 2024 DVD 118 Participation de la commune de Coubron (93) au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières. Convention. ..................................................... 382 2024 DVD 120 « Fonds Vert » - Aménagement de 22 abords d’école à Paris - Convention de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN). ........................................................................................................................................................................................................................................................3 83 2024 PP 58 Fourniture de gaz propane en vrac et de prestations associées au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. ............................................................ 383 2024 PP 69 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 384 2024 PP 70 Convention relative à l’entretien et au nettoiement portant sur des emprises privées du centre de secours et des logements de fonction de la Brigade des sapeurs- pompiers de Paris situées sur l’avenue du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92500). ...................................................................................................................... 384 2024 PP 71 Convention relative aux travaux d’installation de 4 feux tricolores nécessaires à l’exploitation de la caserne de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, située av. du Président Pompidou à RUEIL-MALMAISON (92). ..................................................................................................................................................................... 384 2024 PP 72 Marché de travaux pour la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sur le site de Valenton (94460). ....................................................................................................................................................................................................... 385 2024 PP 73 Modification de contrat n° 3 au marché n° 20190000020801 relatif aux travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité (4e) - Lot 1 - Installations de chantiers, façades. ............................................................................................................................. 385 2024 PP 75 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 386 2024 PP 76 Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées d'origine pour la réparation des véhicules 4 roues de tous types et de différentes marques.....................................................................................................................................................................................................................................3 86 2024 PP 77 Admissions en non-valeur et extinctions des créances irrécouvrables de la préfecture de Police au titre de l’année 2024. ...................................................... 386 2024 PP 78 Protocoles d’accord transactionnel en matière de commande publique. ................................................................................................................................. 387 2024 PP 79 Décision modificative n° 2 du budget spécial 2024 de la préfecture de Police. ....................................................................................................................... 387 2024 SG 65 Conventions de partenariats pour le « Carnaval Tropical de Paris » édition 2024. ................................................................................................................... 388 2024 SG 66 Subventions (40.000 euros) aux associations Centre d’Information de Formation Recherche et Développement pour les Originaires d’Outre-Mer (CIFORDOM) (91 Massy), Association pour l'Information et la Prévention de la Drépanocytose (APIPD) (19e), Difé Kako (13e), Institut du Tout Monde (ITM) (7e), Femmes Au-delà des Mers (FAM) (16e) et Compagnie des Mornes Bleus (97 Les Abymes) pour l’organisation de manifestations mettant en valeur les Outre-Mer en 2024. ............................................................... 389 2024 SG 72 Conventions entre la Ville de Paris et différentes structures de dons de matériels utilisés pendant les JOP 2024 sous forme de subvention en nature. .......... 389 2024 SG 73 Convention de subvention avec l’association Les Canaux. ....................................................................................................................................................... 390 2024 V.182 Vœu relatif à l’augmentation des recettes fiscales de la Ville de Paris. ..................................................................................................................................... 391 2024 V.183 Vœu relatif au débat d’orientation budgétaire. ........................................................................................................................................................................ 391 441 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.184 Vœu relatif aux récents épisodes d'inondations en Espagne et à l’adaptation de la ville de Paris à ces épisodes météorologiques extrêmes.......................... 392 2024 V.185 Vœu relatif au devenir du site hospitalier Fernand Widal. ......................................................................................................................................................... 394 2024 V.186 Vœu relatif au classement en REP + des écoles des portes du 20e. ......................................................................................................................................... 395 2024 V.187 Vœu relatif à la cité scolaire Paul Valéry (12e).......................................................................................................................................................................... 395 2024 V.188 Vœu relatif aux enfants à la rue à Paris. ................................................................................................................................................................................... 396 2024 V.189 Vœu relatif à l'expérimentation d'une "pause numérique" pour les jeunes enfants dans les écoles maternelles et primaires parisiennes. ............................ 397 2024 V.190 Vœu relatif au libre accès à la Cathédrale Notre-Dame de Paris. ............................................................................................................................................. 398 2024 V.191 Vœu relatif à la reprise des réunions du Comité du site Tour Eiffel. ........................................................................................................................................... 399 2024 V.192 Vœu relatif à l’absence de démontage du Grand Palais Ephémère. ......................................................................................................................................... 399 2024 V.193 Vœu relatif à l’hébergement d’urgence des enfants de moins de 3 ans et de leur famille. ........................................................................................................ 400 2024 V.194 Vœu relatif à la création d’un lieu d’accueil inconditionnel pour les mineurs en foyer victimes de violences. .................................................................................. 401 2024 V.195 Vœu relatif au soutien de l’État aux actions de l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). .................................................................................... 401 2024 V.196 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris aux maires kurdes. .................................................................................................................................................. 402 2024 V.197 Vœu relatif au soutien aux victimes de l’inaction climatique. ................................................................................................................................................... 403 2024 V.198 Vœu relatif à la libération d’Ahou DARYAEI. ............................................................................................................................................................................. 403 2024 V.199 Vœu relatif à la solidarité et la coopération avec le peuple cubain. .......................................................................................................................................... 404 2024 V.200 Vœu relatif à la situation de l’entreprise Terra/Kelbongoo. ...................................................................................................................................................... 405 2024 V.201 Vœu relatif à l’étude d’un futur marché alimentaire de producteurs à Paris. ............................................................................................................................ 406 2024 V.202 Vœu relatif à la politique commerciale de la Ville de Paris et aux nuisances signalées au 16 bd de Clichy (18e)...................................................................... 406 2024 V.203 Vœu relatif à la détérioration des conditions d’accueil dans les centres de la DRFIP Paris. ...................................................................................................... 407 2024 V.204 Vœu relatif à la poursuite et au renforcement de la stratégie touristique par arrondissement à Paris. ...................................................................................... 408 2024 V.205 Vœu relatif au casier anti-inondation Seine-Bassée. ............................................................................................................................................................... 409 2024 V.206 Vœu relatif à la dénomination d’un lieu en hommage au Docteur Michel KLEIN (15e). ............................................................................................................ 409 2024 V.207 Vœu relatif à la dénomination du quai longeant Notre-Dame de Paris en hommage à Madeleine Delbrêl. .............................................................................. 409 2024 V.208 Vœu relatif à la mémoire de Madeleine RIFFAUD. .................................................................................................................................................................... 410 2024 V.209 Vœu relatif à l’apposition d’une plaque en mémoire d’Edouard Schneeberg au 43 rue la Victoire (9e). ................................................................................... 411 2024 V.210 Vœu relatif à un hommage à Hubert Reeves. ............................................................................................................................................................................ 411 2024 V.211 Vœu relatif au devenir de l’Hôtel de la Monnaie de Paris et à la relocalisation du projet MansA. .............................................................................................. 412 2024 V.212 Vœu relatif à l’entretien des espaces verts et à la restauration du patrimoine - Hôtel Mezzara (16e). ....................................................................................... 413 2024 V.213 Vœu relatif à la création de zones de livraison apaisée. ........................................................................................................................................................... 413 2024 V.214 Vœu relatif à la lutte contre les violences motorisées et à un partage plus apaisé de l’espace public. ...................................................................................... 414 2024 V.215 Vœu relatif aux facilités de circulation et de stationnement des cars de transport scolaire. ..................................................................................................... 416 2024 V.216 Vœu relatif à l’arrêt de la privatisation des bus, pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous. ...................................................... 417 2024 V.217 Vœu relatif à la lutte contre la détention et le transport de protoxyde d’azote sur l’avenue des Champs-Elysées. ..................................................................... 418 2024 V.218 Vœu relatif à la sécurisation du Pont d'Iéna. ........................................................................................................................................................................... 418 2024 V.219 Vœu relatif à l’automatisation de la formation aux gestes de premier secours dans les établissements scolaires. ................................................................... 418 2024 V.220 Vœu relatif à la création d’un lactarium à Paris. ....................................................................................................................................................................... 419 2024 V.221 Vœu relatif à la création de laveries solidaires dans le 19e arrondissement. ............................................................................................................................ 420 2024 V.222 Vœu relatif aux dispositifs dits « anti-sdf ». .............................................................................................................................................................................. 420 2024 V.223 Vœu relatif à la multiplication des expulsions de résidents des foyers de travailleurs migrants dits résidences sociales. ......................................................... 421 2024 V.224 Vœu relatif à l’augmentation des loyers du parc social............................................................................................................................................................. 422 2024 V.225 Vœu relatif au renforcement de la régulation des locations meublés touristiques à Paris. ....................................................................................................... 423 2024 V.226 Vœu relatif aux accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). ............................................................................................. 424 2024 V.227 Vœu relatif à la baisse des crédits budgétaires pour la politique de la ville dans le PLF 2025. ................................................................................................. 424 2024 R.42 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPTT). .................................... 425 2024 R.43 Désignation de personnalités qualifiées au sein de l'Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "Maison des pratiques artistiques amateurs" (MPAA) (Conseil d'administration). .......................................................................................................................................................... 426 2024 R.44 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "La Foncière du logement abordable" (Conseil d'administration). ..... 426 2024 R.45 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de la Régie chargée de la gestion de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration). ..................................................................................................................................................................................................... 426 2024 R.46 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Université Paris I "Panthéon-Sorbonne" (Conseil d’administration). ......................................... 426 Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 427 Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................ 431 Le Chef du Service du Conseil de Paris Directeur de la publication Vincent de VATHAIRE 442
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