Séance du Conseil de Paris du 25 juin 2024

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 3 – Lundi 15 juillet 2024
Séance du mardi 25
JUIN 2024
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2024 DAC 388 Subventions (194.000 euros) et conventions avec 18 associations et organismes dans le cadre de
l’Olympiade culturelle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 387 en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 18 associations et organismes dans le cadre de
l’Olympiade culturelle et lui demande de l’autoriser à signer 5 conventions ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à PLAINE COMMUNE, 21
AVENUE JULES RIMET 93200 SAINT-DENIS, pour le projet « Street Art Avenue ». 191761 ;
2024_03211. Numéro SIRET : 20005786700
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l’association
CONNAISSANCE DE L'HISTOIRE DE L'AFRIQUE CONTEMPORAINE ACHAC, 25 rue Lavoisier
75008 Paris, pour le projet « Exposition JO ». 20865 ; 2024_06882. Numéro SIRET : 38902042100043
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
KEATBECK, 131 RUE Legendre, 75017 Paris, pour le projet « Création DanceKeat Olympics -
Seniors et Handicap- DAC ». 173421 ; 2024_07479. Numéro SIRET : 52516272300056
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée à la SAS ENLARGE YOUR
PARIS, 66 BOULEVARD DE STRASBOURG 75010 PARIS, pour le projet « Randopolitain 2024 ».
203720 ; 2024_02863. Numéro SIRET : 81140973900034
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE
VOCAL SEQUENZA 9.3, 1 RUE Germinal 93250 VILLEMOMBLE, pour le projet « Cantate 2024 -
année 2024 ». 188387 ; 2024_06137. Numéro SIRET : 47932434500020
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association LA
FABRIQUE DE LA DANSE, 18 RUE Ramus 75020 Paris, pour le projet « Demande de subvention -
DSOL/Culture et Handicap pour À Vos Jeux... Prêts? Créez! 2024 ». 187977 ; 2024_07472. Numéro
SIRET : 82440307500032
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association LA SIRENE
DE PARIS, 20 RUE Dareau, 75014 Paris, pour le projet « Olympiade culturelle - Le Pavillon de la
Sirène entre musique et sport ». 180572 ; 2024_07642. Numéro SIRET : 78457908800013
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l’association LES IDEES
HEUREUSES, 7 RUE Rameau 75002 Paris, pour le projet « HIP BAROQUE CHOC (OLYMPIADE
CULTURELLE) ». 186632 ; 2024_07136. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annexée à la présente délibération. Numéro SIRET : 80182109100023
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l’association THEATRE
PARIS 14, 20 avenue Marc Sangnier 75014 PARIS, pour le projet « le ParisOFFestival - le OFF des
Jeux Olympiques et Paralympiques ». 35341 ; 2024_07315. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annexée à la présente délibération. Numéro SIRET : 35377356700014
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants
Goutte d'Or, 25 RUE de Chartres 75018 Paris, pour le projet « Projet avec le FGO ». 17594 ;
2024_08766. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion. Numéro SIRET : 34365774800020
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Cie harmo-
nieuse disposition, 15 PAS Ramey Maison des Associations du 18e, 75018, pour le projet « Singing in
the pool ». 174443 ; 2024_10016. Numéro SIRET : 51792049200025
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association ANALOG
SPORT, 6 RUE Edouard Branly, 94550 Chevilly-Larue, pour le projet « Galerie photo populaire Paris
10e (Projet Culture / Sport / Jeunesse / Insertion pro) ». 197132 ; 2024_06680. Numéro SIRET :
88926079000015
Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à la SAS PETIT BASSIN,
10 RUE DE TUNIS 75011 PARIS, pour le projet « Nouvelles lignes et l'heure du bain : résidence et
présentation artistique en piscine municipale ». 203784 ; 2024_08009. Numéro SIRET :
97880037300018
Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à laSociété à responsabilité
limitée CREANOG, 9 AV DAUMESNIL 75012 PARIS, pour le projet « TactiJOP - Les JOP 2024 en
relief racontés par le toucher ». 203490 ; 2024_05241. Numéro SIRET : 39517821300025
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Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Slam Produc-
tions, 103 RUE Julien Lacroix 75020 Paris, pour le projet « Poésie slam word-lympics 2024 ». 14807 ;
2024_10805. Numéro SIRET : 42865550000034
Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à la Fondation de l'armée du
salut, 94 Rue de Charonne, 75011 Paris, pour le projet « Palais de la femme - Martine Patine ».
188995 ; 2024_07977. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente
délibération. Numéro SIRET : 43196860100085
Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la SAI Paris Livres
Evenements, 115 SAINT-GERMAIN 75006 PARIS, pour le projet « La Grande Dictée des Jeux ».
204824 ; 2024_10130. Numéro SIRET : 90800294200013
Article 18 : Une subvention d’investissement de 50.000 euros est attribuée à l’établissement public à
caractère industriel et commercial LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS, 221
avenue Jean Jaures 75019 PARIS, pour le projet « Projet Parc A Sons ». 181017 ; 2024_05576. La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération. Numéro
SIRET : 39171897000026
Article 19 : La dépense correspondante sera imputée ainsi :
- 1 44.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris
- 50.000 euros sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAE 14 Subventions (6.626.000 euros) et conventions avec 108 structures menant des actions d’insertion
professionnelle par l’activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l’emploi.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement 108 organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Pour leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion : Association des Collectifs Enfants Parents Profession-
nel de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF) ; Action et Transition ; Association d’Accompagnement
Global contre l’Exclusion (ADAGE) ; Altrimenti ; Ares Atelier ; Association Région Insertion Écono-
mique Social (ARIES) ; Artémisia ; Association Aurore ; Carton Plein 75 ; CASVP ; Colombbus ;
Crescendo ; D2L ; Emmaüs Alternatives ; Emmaüs Coup de Main ; Emmaüs Défi-Fondateur Abbé
Pierre ; Emploi Sport Solutions ; Espaces ; Espero ; Études et Chantiers Ile-de-France ; Fondation
de l’Armée du Salut - Centre Espoir ; Fondation de l’Armée du Salut - CHU Mouzaïa ; Fondation de
l’Armée du Salut - Catherine BOOTH – La fabrique 230 ; Fondation de l’Armée du Salut - Palais de
la Femme ; Food de Rue ; Halage ; H.A.W.A au Féminin ; Interface Formation ; La Beauté du
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Monde Inclusive ; la Chorba ; La Coop Mijotée ; La Fabrique Nomade ; La Lucarne d’Ariane ; La
Petite Rockette ; Le Paysan Urbain ; Les Enfants du Canal ; Les Œuvres de la Mie de Pain ; Les
Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris ; Maisons d’accueil l’Îlot ; Marmite d’Afrique ;
Médiation Insertion Formation ; Pépins Production ; Rejoué et Travail et Vie .
- Les Associations Intermédiaires : Association Création Services Paris (ACSP) ; Coup d’Main ;
Dyna’Mo ; Emploi Développement ; Eureka Services ; Novemploi ; Optim Emploi ; Réagir ; Secours
Emploi ; Travail au Clair ; Travail et Partage - Armée du Salut et Villette Emploi.
- Les Entreprises d’Insertion : 10Mention Web ; Altermundi ; Ares Service ; B Nova ; Entreprise du
Bâtiment et d'Insertion par le Retour à l'Emploi (BATI'RE) ; Bis Boutique Solidaire ; Bonne Table ;
Boolofood ; Carton Plein Cyclo ; Change Please France ; Clair et Net ; Cyclocare ; Cygogne ; EBS Le
Relais Nord Pas de Calais ; Ecod’air ; Emmaüs Alternatives ; l’Équipage ; Énergies 9 ; Envie ;
Études et Chantiers Ile-de-France (Solinette) ; Farinez-vous ; Food Sweet Food ; Groupement
d’activités de courses et de services (GACS) ; La Conciergerie Solidaire 75 ; La Petite Reine ; La
Table de Cana ; La Table du Récho ; Marguerite ; Pro insert ; Réavie ; RépAreSeb ; RézoSocial ;
Tabernae ; Tilli Retrail ; Travail et Partage - Armée du Salut ; Travail et vie ; Trevo ; Un Monde
Gourmand et Zazie Hôtel.
- Les Régies de Quartier : Flora Tristan la régie de quartier du 14e ; La maison du Canal, Régie de
quartier Paris 10 ; Passerelles 17, régie de quartier du 17e Nord-Est ; Régie de quartier Fécamp 12 ;
Régie de quartier du 19e ; Régie de quartier Fontaine au Roi ; Régie de quartier Paris Centre ; Régie
de quartier Tela 13.
- Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion : Ergos (A2I) ; Optim Emploi ETTI ; SBC Inser-
tion ; Secours Emploi Intérim et Villette Emploi ETTI.
Article 2 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée à l’Association des Collectifs Enfants Parents
Professionnels de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF), domiciliée 120, rue des Grands Champs (20e)
(Paris Asso n° 78161/dossier 2024_03336) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention de 33 000 euros est attribuée à l’association Action et Transition, domiciliée
153, rue de la Croix de Nivert (15e) (Paris Asso n°187271/dossier 2024_03474) au titre de l’exercice
2024.
Article 4 : Une subvention de 91 000 euros est attribuée à l’Association d’Accompagnement Global
contre l’Exclusion (ADAGE), domiciliée 17, rue Bernard Dimey (18e) (Paris Asso n° 8382/dossier
2024_03475) au titre de l’exercice 2024.
Article 5 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’association Altrimenti, domiciliée 56,
boulevard Serurier – 2 Square du Laonnais (19e) (Paris Asso n° 188522/dossier 2024_03476) au titre
de l’exercice 2024.
Article 6 : Une subvention de 24 000 euros est attribuée l'association Ares Atelier, domiciliée 14, rue de
Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 191930/dossier 2024_03385) au titre de l'année 2024.
Article 7 : Une subvention de 207 000 euros est attribuée à l'Association Région Insertion Économique
Social (ARIES) domiciliée 1, rue Anne Franck (91 Ste Geneviève des Bois) (Paris Asso n°
191922/dossier 2024_03100) au titre de l'année 2024.
Article 8 : Une subvention de 119 000 euros est attribuée à l’association Artémisia, domiciliée 9 bis, rue
Bellot (19e) (Paris Asso n° 191919/dossier 2024_03522) au titre de l’exercice 2024.
Article 9 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 34, boule-
vard Sébastopol (4e) (Paris Asso n° 2541/dossier 2024_03523) au titre de l’exercice 2024.
Article 10 : Une subvention de 94 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132,
rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n° 156081/dossier 2024_03382) au titre de l’exercice 2024.
Article 11 : Une subvention de 195 000 euros est attribuée au CASVP (Centre d’Action Sociale de la
Ville de Paris), domicilié 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n° 190343/dossier 2024_03089) au
titre de l’exercice 2024.
Article 12 : Une subvention de 82 000 euros est attribuée à l’association Colombbus, domiciliée 10, rue
du Terrage (10e) (Paris Asso n° 13326/dossier 2024_03397) au titre de l’exercice 2024.
Article 13 : Une subvention de 116 000 euros est attribuée à l’association Crescendo, domiciliée 102 C,
rue Amelot (11e) (Paris Asso n°9608/dossier 2024_03526) au titre de l’exercice 2024.
Article 14 : Une subvention de 54 000 euros est attribuée à l’association D2L, domiciliée 1, rue de la
solidarité (19e) (Paris Asso n° 189232/dossier 2024_03468) au titre de l’exercice 2024.
Article 15 : Une subvention de 141 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives,
domiciliée 260, rue de Rosny (93 Montreuil) (Paris Asso n° 188453/dossier 2024_03502) au titre de
l’exercice 2024.
Article 16 : Une subvention de 121 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Coup de Main,
domiciliée 31, avenue Édouard Vaillant (93 Pantin) (Paris Asso n° 49281/dossier 2024_03386) au titre
de l’exercice 2024.
Article 17 : Une subvention de 573 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi-Fondateur Abbé
Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 67261/dossier 2024_03574) au titre de
l’exercice 2024.
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Article 18 : Une subvention de 36 000 euros est attribuée à Emploi Sport Solutions, domiciliée 12, rue
Boucry (18e) (Paris Asso n° 197361/dossier 2024_03161) au titre de l’exercice 2024.
Article 19 : Une subvention de 68 000 euros est attribuée à l’association Espaces, domiciliée 855, avenue
Roger Salengro (92 Chaville) (Paris Asso n° 101901/dossier 2024_03377) au titre de l’exercice 2024.
Article 20 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à l'association Espero, domiciliée 23, bis rue
de Constantinople (8e) (Paris Asso n° 192421/dossier 2024_03378) au titre de l'exercice 2024.
Article 21 : Une subvention de 181 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de-
France, domiciliée 10, place Jules Vallès (91 Évry) (Paris Asso n° 111181/dossier 2024_03480) au titre
de l’exercice 2024.
Article 22 : Une subvention de 83 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut – Centre
Espoir, domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°188845/dossier 2024_03400) au titre de
l’exercice 2024.
Article 23 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - CHU
Mouzaïa, domiciliée 66, rue de Mouzaïa (19e) (Paris Asso n° 191905/dossier 2024_03469) au titre de
l’exercice 2024.
Article 24 : Une subvention de 27 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut -Catherine
Booth – la Fabrique 230, domiciliée 15, rue du Crespin du Gast – Résidence C. Booth (11e) (Paris
Asso n°190692/dossier 2024_03664) au titre de l’exercice 2024.
Article 25 : Une subvention de 73 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Palais de
la Femme domiciliée 94, rue de Charonne (11e) (Paris Asso n° 188995/dossier 2024_03380) au titre de
l’exercice 2024.
Article 26 : Une subvention de 49 000 euros est attribuée à l’association Food de rue, domiciliée 1, place
Alice Guy (14e) (Paris Asso n° 186858/dossiers 2024_03618) au titre de l’exercice 2024.
Article 27 : Une subvention de 39 000 euros est attribuée à l’association Halage, domiciliée 6, rue
Arnold Géraux (93 L’Ile-Saint-Denis) (Paris Asso n°15006/dossier 2024_03383) au titre de l’exercice
2024.
Article 28 : Une subvention de 89 000 euros est attribuée à l’association H.A.W.A au Féminin, domici-
liée 83, rue de Turbigo (3e) (Paris Asso n° 197154/dossier 2024_03381) au titre de l’exercice 2024.
Article 29 : Une subvention de 213 000 euros est attribuée à l’association Interface Formation, domici-
liée 38, rue Rêne Boulanger (10e) (Paris Asso n°101861/dossier 2024_03433) au titre de l’exercice
2024.
Article 30 : Une subvention de 52 000 euros est attribuée à l’association La Beauté du Monde Inclusive,
domiciliée 19 rue Jeanne d’Arc (77 Lagny-sur-Marne) (Paris Asso n° 199541/dossier 2024_07608) au
titre de l’exercice 2024.
Article 31 : Une subvention de 66 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87,
boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n° 48182/dossier 2024_03483) au titre de l’exercice 2024.
Article 32 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’association La Coop Mijotée, domiciliée 77,
rue de la Fontaine au roi (11e) (Paris Asso n° 188545/dossier 2024_03531) au titre de l’exercice 2024.
Article 33 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à l’association La Fabrique Nomade, domici-
liée 1, bis avenue Daumesnil (12e) (Paris Asso n° 187596/dossier 2024_03485) au titre de l’exercice
2024.
Article 34 : Une subvention de 87 000 euros est attribuée à l’association La Lucarne d’Ariane, domiciliée
181, avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n° 191827/dossiers 2024_03213 & 2024_09792) au titre de
l’exercice 2024.
Article 35 : Une subvention de 44 000 euros est attribuée à la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du
Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841/dossier 2024_03490) au titre de l’exercice 2024.
Article 36 : Une subvention de 85 000 euros est attribuée à l’association Le Paysan Urbain, domiciliée
14, rue Stendhal (20e) (Paris Asso n° 195528/dossier 2024_03796) au titre de l’exercice 2024.
Article 37 : Une subvention de 72 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants du Canal, domici-
liée 5, rue Vésale (5e) (Paris Asso n° 125841/dossiers 2024_03390 et 2024_09162) au titre de l’exercice
2024.
Article 38 : Une subvention de 191 000 euros est attribuée à l’association déclarée d’utilité publique Les
Œuvres de la Mie de Pain, domiciliée 18, rue Charles Fourier (13e) (Paris Asso n° 2569/dossier
2024_03510) au titre de l’exercice 2024.
Article 39 : Une subvention de 143 000 euros est attribuée à l’association Les Restaurants du Cœur de
Paris – Les relais du cœur de Paris, domiciliée 4, cité d’Hauteville (10e) (Paris Asso n° 20815/dossier
2024_03052) au titre de l’exercice 2024.
Article 40 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Maisons d’accueil l’Ilôt, domici-
liée 88, boulevard de la Villette (19e) (Paris Asso n° 181568/dossier 2024_03186) au titre de l’exercice
2024.
Article 41 : Une subvention de 78 000 euros est attribuée à l’association Marmite d’Afrique, domiciliée
13-15, rue de Lorraine (19e) (Paris Asso n° 18294/dossiers 2024_03890 & 2024_10021) au titre de
l’exercice 2024.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 42 : Une subvention de 106 000 euros est attribuée à l’association Médiation Insertion Forma-
tion (MIF), domiciliée 33, rue de Boucry (18e) (Paris Asso n° 168721/dossier 2024_03009) au titre de
l’exercice 2024.
Article 43 : Une subvention de 29 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée
10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707/dossier 2024_03619) au titre de l’exercice 2024.
Article 44 : Une subvention de 62 000 euros est attribuée à l’association Rejoué, domiciliée 22, rue
Deparcieux (14e) (Paris Asso n° 18871/dossier 2024_03217) au titre de l’exercice 2024.
Article 45 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’association Travail et vie, domiciliée 212,
rue Saint Maur (10e) (Paris Asso n°190503/dossier 2024_03529) au titre de l’exercice 2024.
Article 46 : Une subvention de 32 000 euros est attribuée à l’association Association Création Services
Paris (ACSP), domiciliée 47 T, rue de Lourmel (15e) (Paris Asso n° 191773/dossier 2024_03406) au
titre de l’exercice 2024.
Article 47 : Une subvention de 39 000 euros est attribuée à l’association Coup d’Main, domiciliée 2,
cours Saint-Pierre (17e) (Paris Asso n° 6561/dossiers 2024_03304) au titre de l’exercice 2024.
Article 48 : Une subvention de 73 000 euros est attribuée à l’association Dyna’Mo, domiciliée 3, passage
Salarnier (11e) (Paris Asso n°191857/dossier 2024_03226) au titre de l’exercice 2024.
Article 49 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Emploi développement, domici-
liée 70, rue du Moulin vert (14e) (Paris Asso n° 144121/dossier 2024_03255) au titre de l’exercice
2024.
Article 50 : Une subvention de 39 000 euros est attribuée à l’association Eureka Services, domiciliée 5,
rue Muller (18e) (Paris Asso n°21049/dossier 2024_03379) au titre de l’exercice 2024.
Article 51 : Une subvention de 81 000 euros est attribuée à l’association Novemploi, domiciliée 162 bis,
rue Pelleport (20e) (Paris Asso n°191760/dossier 2024_03208) au titre de l’exercice 2024.
Article 52 : Une subvention de 58 000 euros est attribuée à l’association Optim Emploi, domiciliée 17-
19, rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n° 35841/dossier 2024_03384) au titre de l’exercice 2024.
Article 53 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’association Réagir, domiciliée 26, rue Jean
Dollfus (18e) (Paris Asso n° 37161/dossier 2024_02761) au titre de l’exercice 2024.
Article 54 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’association Secours Emploi, domiciliée 137,
rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n° 50581/dossier 2024_03288) au titre de l’exercice 2024.
Article 55 : Une subvention de 38 000 euros est attribuée à l’association Travail au Clair, domiciliée 1,
rue Léopold Bellan (2e) (Paris Asso n° 191887/dossier 2024_03466) au titre de l’exercice 2024.
Article 56 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage Armée du
Salut, domiciliée 41, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n° 7184/dossier 2024_03393) au titre de
l’exercice 2024.
Article 57 : Une subvention de 69 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi, domiciliée 211,
avenue Jean Jaurès Pavillon des Maquettes (19e) (Paris Asso n° 65682/dossiers 2024_03407 &
2024_10095) au titre de l’exercice 2024.
Article 58 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à la SAS 10Mention Web, domiciliée 80,
boulevard de Reuilly (12e) (Paris Asso n° 203323/dossier 2024_03018) au titre de l'exercice 2024.
Article 59 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à la SARL Altermundi, domiciliée 41, rue du
chemin vert (11e) (Paris Asso n° 187355/dossier 2024_03335) au titre de l’exercice 2024.
Article 60 : Une subvention de 132 000 euros est attribuée à la SAS Ares Services Paris, domiciliée 14,
rue Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n°191931/dossier 2024_03405) au titre de l’exercice 2024.
Article 61 : Une subvention de 59 000 euros est attribuée à la SARL B Nova, domiciliée 5, allée du Saut
du Loup (93 Epinay-sur-Seine) (Paris Asso n° 202199/dossier 2024_04606 & 2024_09872) au titre de
l’exercice 2024.
Article 62 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’association Entreprise du Bâtiment et
d’Insertion par le Retour à l’Emploi (BATI'RE), domiciliée 60, rue Greneta (2e) (Paris Asso n° 191896
/dossier 2024_03498) au titre de l’exercice 2024.
Article 63 : Une subvention de 51 000 euros est attribuée à la SAS Bis Boutique Solidaire, domiciliée 7,
boulevard du Temple (3e) (Paris Asso n° 191863/dossier 2024_03404) au titre de l’exercice 2024.
Article 64 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la SAS Bonne Table, domiciliée 31, boulevard
de Rochechouart (3e) (Paris Asso n° 203318/dossier 2024_03403) au titre de l’exercice 2024.
Article 65 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la SASU Boolofood, domiciliée 20, rue de
Joinville (19e) (Paris Asso n° 199427/dossier 2024_03477) au titre de l’exercice 2024.
Article 66 : Une subvention de 33 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein Cyclo, domiciliée
12, rue Charles Deslescluze (11e) (Paris Asso n° 203838/dossier 2024_03271) au titre de l’exercice
2024.
Article 67 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à la SAS Change Please France, domiciliée 16,
rue Soleillet (20e) (Paris Asso n° 201035/dossier 2024_03329) au titre de l’exercice 2024.
Article 68 : Une subvention de 72 000 euros est attribuée à l’association Clair et Net, domiciliée 54-58,
rue Myrha (18e) (Paris Asso n°12505/dossier 2024_02668) au titre de l’exercice 2024.
Article 69 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à la SAS Cyclocare, domiciliée 15, rue des
Halles (1er) (Paris Asso n°201117/dossiers 2024_02840) au titre de l’exercice 2024.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 70 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS Cygogne, domiciliée 36, rue Cambon
(92 La Garenne-Colombes) (Paris Asso n°202759/dossiers 2024_03467) au titre de l’exercice 2024.
Article 71 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à la SCOP EBS Le Relais Nord Pas-de-Calais,
domiciliée chemin des Dames (62 Bruay-la-Buissière) (Paris Asso n°192176/dossier 2024_04952) au
titre de l’exercice 2024.
Article 72 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à la SAS Ecod’air, domiciliée 73, rue de
l’Evangile – CAP 18 (18e) (Paris Asso n°191914/dossier 2024_08714) au titre de l’exercice 2024.
Article 73 : Une subvention de 36 000 euros est attribuée à l'associations Emmaüs Alternatives, domici-
liée 260, rue de Rosny (93 Montreuil) (Paris Asso n°188453/dossier 2024_08721) au titre de l'exercice
2024.
Article 74 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à l’association Énergies 9, domiciliée 8-12, rue
de la Tour des Dames (9e) (Paris Asso n° 48562/dossier 2024_03374) au titre de l’exercice 2024.
Article 75 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines,
domiciliée 17, avenue Roger Hennequin (78 Trappes) (Paris Asso n° 196703/dossier 2024_03375) au
titre de l’exercice 2024.
Article 76 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de-
France (Solinette), domiciliée 1, rue de l'Orge (91 Évry) (Paris Asso n° 111181/dossier 2024_03499) au
titre de l’exercice 2024.
Article 77 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à la SARL Farinez-vous, domiciliée 9, rue
Villiot (12e) (Paris Asso n° 188864/dossier 2024_03195) au titre de l’exercice 2024.
Article 78 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à la SARL Food Sweet Food, domiciliée 81,
rue du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossiers 2024_03479 & 2024_08105) au titre de
l’exercice 2024.
Article 79 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à la SARL Groupement d’Activités de Courses
et de Services (GACS), domiciliée 4, rue Marc Seguin (18e) (Paris Asso n° 191768/dossier 2024_03006)
au titre de l’exercice 2024.
Article 80 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée à la Conciergerie Solidaire 75, domiciliée 100
rue Amelot (11e) (Paris Asso 188814/dossiers 2024_03484 & 2024_10060) au titre de l’exercice 2024.
Article 81 : Une subvention de 53 000 euros est attribuée à la SAS La Petite Reine, domiciliée 31, rue de
Constantinople (8e) (Paris Asso n°191903/dossier 2024_03488) au titre de l’exercice 2024.
Article 82 : Une subvention de 19 000 euros est attribuée à la SA La Table de Cana, domiciliée 5,
avenue Maurice Ravel (92 Antony) (Paris Asso n°188518/dossier 2024_03453) au titre de l’exercice
2024.
Article 83 : Une subvention de 41 000 euros est attribuée à la SA La Table du Recho, domiciliée 10, rue
de Penthièvre (8e) (Paris Asso n°199028/dossiers 2024_03387 & 2024_09825) au titre de l’exercice
2024.
Article 84 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée l'association l’Équipage, domiciliée 6, rue
Archereau (19e) (Paris Asso n° 192491 /dossier 2024_03432) au titre de l’exercice 2024.
Article 85 : Une subvention de 75 000 euros est attribuée à la SAS Marguerite, domiciliée 189, rue
d’Aubervilliers – CAP 18 (18e) (Paris Asso n° 192030/dossiers 2024_03402 & 2024_09652) au titre de
l’exercice 2024.
Article 86 : Une subvention de 92 000 euros est attribuée à la SARL Pro Insert, domiciliée 46, rue René
Clair (18e) (Paris Asso n°190785/dossier 2024_03509) au titre de l’exercice 2024.
Article 87 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à la SAS Réavie, domiciliée 66, rue boulevard
Pasteur (93 La Courneuve) (Paris Asso n° 194947/dossier 2024_03399) au titre de l’exercice 2024.
Article 88 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à la SAS RépAreSeb, domiciliée 14, rue
Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2024_03391) au titre de l’exercice 2024.
Article 89 : Une subvention de 39 000 euros est attribuée à la SAS RézoSocial, domiciliée 14-16, rue
Soleillet (20e) (Paris Asso n° 191846/dossier 2024_03426) au titre de l’exercice 2024.
Article 90 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la SARL Tabernae, domiciliée 41, rue du
chemin vert (11e) (Paris Asso n°192063/dossier 2024_03563) au titre de l’exercice 2024.
Article 91 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SAS Tilli Retail, domiciliée 14, rue de
Naples (8e) (Paris Asso n°202749/dossier 2024_03762) au titre de l’exercice 2024.
Article 92 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage – Armée du
Salut, domiciliée 41, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°7184/dossier 2024_03394) au titre de
l’exercice 2024.
Article 93 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 189,
rue d'Aubervilliers (18e) (Paris Asso n° 190503/dossier 2024_08744) au titre de l’exercice 2024.
Article 94 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SAS Trevo, domiciliée 42, rue Volta (3e)
(Paris Asso n° 182044/dossier 2024_04554) au titre de l’exercice 2024.
Article 95 : Une subvention de 67 000 euros est attribuée à l’association Un Monde Gourmand, domici-
liée 18, rue Poissonnière (2e) (Paris Asso n° 74321/dossiers 2024_02990 & 2024_09066) au titre de
l’exercice 2024.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 96 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS Zazie Hôtel, domiciliée 3, rue de
Chaligny (12e) (Paris Asso n° 196706/dossier 2024_03313) au titre de l’exercice 2024.
Article 97 : Une subvention de 59 000 euros est attribuée à l’association Flora Tristan - Régie du 14e,
domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085/dossier 2024_03376) au titre de l’exercice
2024.
Article 98 : Une subvention de 47 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal, régie de
quartier Paris 10, domiciliée 13-17, rue Louis Blanc (10e) (Paris Asso n°10068/dossier 2024_03337) au
titre de l’exercice 2024.
Article 99 : Une subvention de 101 000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17 – régie de
quartier du 17e Nord-Est, domiciliée 190, avenue de Clichy (17e) (Paris Asso n°12485/dossiers
2024_03236 & 2024_09298) au titre de l’exercice 2024.
Article 100 : Une subvention de 75 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fécamp 12,
domiciliée 6, rue Edouard Robert (12e) (Paris Asso n°49544/dossier 2024_03301) au titre de l’exercice
2024.
Article 101 : Une subvention de 97 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier du 19e,
domiciliée 3, bis rue de Cambrai (19e) (Paris Asso n°11485 /dossier 2024_03504) au titre de l’exercice
2024.
Article 102 : Une subvention de 96 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au
Roi, domiciliée 1, rue Robert Houdin (11e) (Paris Asso n°7601/dossiers 2024_02452 & 2024_10011) au
titre de l’exercice 2024.
Article 103 : Une subvention de 41 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris
Centre, domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801/2024_03115) au titre de l’exercice
2024.
Article 104 : Une subvention de 87 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Tela 13,
domiciliée 47, rue du Javelot, bâtiment Rome (13e) (Paris Asso n°19108/dossier 2024_03503) au titre
de l’exercice 2024.
Article 105 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à la SNC Ergos 75 698 (Actual Intérim
Insertion Est-IDF), domiciliée 11, rue Émile Brault (53 Laval) (Paris Asso n° 201502/ dossier
2024_03545) au titre de l’exercice 2024.
Article 106 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association Optim ETTI, domiciliée 17-19,
rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n°191868 /dossier 2024_03388) au titre de l’exercice 2024.
Article 107 : Une subvention de 64 000 euros est attribuée à la SARL SBC Insertion, domiciliée 36,
boulevard de Picpus (12e) (Paris Asso n°197313/dossier 2024_03389) au titre de l’exercice 2024.
Article 108 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à la SAS Secours Emploi Intérim, domiciliée
137, rue de la Roquette (11e) (Paris Asso n°191872 /dossier 2024_03287) au titre de l’exercice 2024.
Article 109 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi ETTI, domici-
liée 211, avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n°191959/dossier 2024_03395) au titre de l’exercice
2024.
Article 110 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 92 Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Esperem (6e) pour l’animation du Point
Paris Emploi du 14e.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à attribuer une subvention de fonctionnement et signer une convention avec ESPEREM
pour l’animation du Point Paris Emploi du 14e ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association ESPEREM et la Mairie du 14e arrondissement.
Article 2 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association ESPEREM domicilié 83 rue de
Sèvres (6e) (SIMPA 191343 / dossier 2024_09591) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense correspondante de 40.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 105 Animations enfantines et ludiques pelouse de la muette (16e) - Redevance et convention.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
l’approbation du Conseil de Paris l’autorisation d’organiser des animations enfantines et ludiques
pelouse de la Muette (16e) ainsi que la fixation du montant de la redevance ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 10 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris autorise l’organisation de la Fête foraine des Tuileries nommée Fête
d’Été Pelouse de la muette (16e) du 26 juin au 2 septembre 2024 (montage et démontage inclus) pour
une durée de 69 jours.
En contrepartie de ces occupations une redevance forfaitaire d’un montant de 100 000 euros sera
perçue.
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à cette autorisation s’opéreront à compter de la date de leur
signature.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2024 et des exercices ultérieurs.
2024 DAE 126 Viaduc des Arts (12e) - Nouveau bail emphytéotique administratif avec la SEM Paris Commerces.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L 1311-2 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique administratif conclu entre la Ville et la Semaest (aujourd’hui la SEM Paris
Commerces) le 6 janvier 2005 et notamment son avenant n°4 en date du 22 décembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à signer un bail emphytéotique administratif avec la SEM Paris Commerces pour la
gestion du Viaduc des Arts ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 29 mai 2024 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 6 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de confier à la SEM Paris Commerces la gestion de l’ouvrage
dénommé Viaduc des Arts dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif aux conditions essen-
tielles suivantes :
Désignation :
L’assiette du bail sera constituée par les biens suivants :
- le volume 2 de l’ensemble immobilier situé 50 à 90 rue de Lyon et 1 à 7 avenue Daumesnil sur les
parcelles cadastrées ES 22 et 23 ;
- le volume 1 de l’ensemble immobilier situé 27 à 45 avenue Daumesnil, 30 rue Traversière, 9 à 13 et
3/S1 passage commun P12, 86 et 88 rue de Charenton, 11 ter et 17 rue Abel, 2, 4 et 6P passage
commun C12 sur les parcelles cadastrées EV 67, 69, 79 et 98 ;
- le volumes 4 de l’ensemble immobilier situé 73bis à 129 avenue Daumesnil, 42 boulevard Diderot, 1,
2P, 2, 3 et 4 passage Hennel, 3 et 4 ruelle Bidault, 27 rue de Rambouillet, 136, 138, 140, 142, 144 et
144P rue de Charenton sur les parcelles cadastrées HA 12, 13, 14, 15, 115, 116, 162, 163, 164, 165 et
152 ;
- le volume 1 de l’ensemble immobilier situé 9 à 11 avenue Daumesnil, 2 rue Moreau et 57 avenue
Ledru-Rollin sur la parcelle cadastrée EV 81 ;
- le volume 1 de l’ensemble immobilier situé 13 à 25 avenue Daumesnil, 51 rue Traversière et 60
avenue Ledru-Rollin sur les parcelles cadastrées EV 34, 35 et 80. Ce volume comprend outre
l’ouvrage du viaduc, un immeuble de bureaux situé à l’arrière sur les parcelles EV 34 et 35 au ni-
veau du 23 avenue Daumesnil ;
- le volume 1 de l’ensemble immobilier situé 47 à 57 avenue Daumesnil, 12 rue Abel et ruelle Fraisier
sur la parcelle cadastrée EW 92 ;
- le volume 1 de l’ensemble immobilier situé 61 à 67 avenue Daumesnil, ruelle Fraisier sans numéro
et 15b et 17P rue Hector Malot sur les parcelles cadastrées EW 89 et 91 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
- le volume 1 de l’ensemble immobilier situé 69 à 73 avenue Daumesnil, rue Hector Malot et 33
boulevard Diderot sur la parcelle cadastrée EW 90.
- le lot 42 dépendant d’un ensemble en copropriété situé 15 rue Abel sur les parcelles cadastrées EV
58, 65 et 88 ; ce lot correspond à un local dans un bâtiment en simple rez-de-chaussée accessible par
la Cour Saint-Antoine au niveau de la voute du 39 avenue Daumesnil.
Durée :
Le bail prendra effet à compter du 1er juillet 2024 quelle que soit sa date de signature, et pour une
durée de 24 ans et six mois.
Entretien et programme de travaux :
La SEM Paris Commerces s’engage à conserver les biens en bon état d’entretien et de propreté et sera
tenu d’assurer à ses frais et sous sa responsabilité les réparations locatives et tous travaux
d’entretien, y compris des grosses réparations telles qu’elles sont définies par l’article 606 du Code
civil, les normes en vigueur et par l’usage, ainsi que le remplacement de tous éléments d’équipement
au fur et à mesure que cela s’avérera nécessaire.
Par exception, en raison de l’imbrication du viaduc avec la Promenade Plantée, la Ville conservera la
charge et la maîtrise d’ouvrage des travaux de reprise de l’étanchéité des voutes bien que cette
étanchéité soit comprise dans le volume baillé.
La SEM Paris Commerces s’engage à assurer pendant toute la durée du bail, l’ensemble des travaux
d’amélioration de la performance énergétique préconisés en application du dispositif « éco énergie
tertiaire » et notamment à mettre en œuvre un programme de travaux évalué à 13,8 millions d’euros
hors taxes (valeur février 2024 et indexé sur l’indice BT01) pour permettre notamment d’adapter les
biens aux exigences du décret tertiaire dont elle assurera le financement.
Destination :
Les biens seront affectés pendant toute la durée du bail à l’hébergement d’activités artisanales de
fabrication, de restauration ou de création contemporaine dans le domaine des métiers d’art.
Dans le cadre de l’animation du site, la SEM Paris Commerces disposera de la faculté, de conserver
certaines voûtes, dans la limite maximale de 30% des surfaces utiles du total des biens objets du bail,
à l’usage d’autres activités économiques. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour atteindre des
loyers de marché sur ces surfaces.
La SEM Paris Commerces pourra librement louer les biens, dans la limite de la destination ci-dessus
définie, par des contrats d’une durée - ou donnant droit au maintien dans les lieux pour une durée -
pouvant excéder celle du bail.
Redevance fixe :
Une redevance fixe de 180 000 euros, révisée chaque année sur l’indice des loyers commerciaux sera
versée chaque année à la Ville par la SEM Paris Commerces par rapport au dernier indice connu à la
date de signature.
Redevance variable :
En complément de la redevance fixe, la Ville percevra auprès de la SEM Paris Commerces, à compter
de la date anniversaire de la prise d’effet du bail, une redevance additionnelle variable déterminée
année après année, égale à :
- 5% des loyers et droits d’occupation quittancés hors taxes et hors charges si le montant de ces
derniers est supérieur à 1 600 000 euros HT et inférieur à 1 900 000 euros HT ;
- 6% des loyers et droits d’occupation quittancés hors taxes et hors charges si le montant de ces
derniers est compris entre 1 900 000 euros HT et 2 200 000 euros HT ;
- 7% des loyers et droits d’occupation quittancés hors taxes et hors charges si le montant de ces
derniers est compris entre 2 200 000 euros HT et 2 600 000 euros HT ;
- 11% des loyers et droits d’occupation quittancés hors taxes et hors charges si le montant de ces
derniers est compris entre 2 600 000 euros HT et 2 800 000 euros HT ;
- 13% des loyers et droits d’occupation quittancés hors taxes et hors charges si le montant total de ces
derniers est compris entre 2 800 000 euros HT et 3 500 000 euros HT ;
- si le montant total des loyers et droits d’occupation quittancés hors taxes et hors charges est supé-
rieur à 3 500 000 euros HT, 455 000 euros auxquels s’ajoutent 30% de la part des loyers et droits
d’occupation quittancés hors taxes et hors charges dépassant le seuil de 3 500 000 euros HT ;
Les montants ci-dessus seront révisés chaque année sur l’indice des loyers commerciaux par rapport
au dernier indice connu à la date de signature.
Redevance complémentaire :
La redevance complémentaire sera calculée à échéance régulière. À chacune de ces échéances, la
redevance complémentaire sera égale à un pourcentage de la différence entre :
-le montant des dépenses prévisionnelles cumulées depuis le début du contrat et jusqu’au terme de la
période concernée,
-et le montant des dépenses effectivement engagées depuis le début du contrat et jusqu’au terme de la
période concernée,
Cette différence sera minorée des redevances complémentaires éventuellement versées sur les
périodes précédentes.
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Dans le cas où la SEM Paris Commerces aurait perçu une subvention au titre de ce programme de
travaux, le montant des dépenses effectivement engagées sera réduit de la quote-part de subventions
affectée sur la période concernée.
Le pourcentage permettant le calcul de la redevance complémentaire sera de 50 % pour la première
période expirant prévisionnellement le 31 décembre 2029, puis augmentera progressivement à :
- 60% pour la période s’achevant prévisionnellement le 31 décembre 2032,
- 70% pour la période s’achevant prévisionnellement le 31 décembre 2035,
- 80% pour la période s’achevant prévisionnellement le 31 décembre 2038,
- 90% pour les périodes s’achevant prévisionnellement le 31 décembre 2041 et le 31 décembre 2044,
- 90 % ou 100% sur la dernière période s’achevant le 31 décembre 2048 : ce taux sera de 90% dans le
cas où la somme des dépenses engagées sur l’ensemble du contrat est inférieure au montant des
dépenses prévisionnelles cumulées et que le programme de travaux a été intégralement réalisé
(grâce à des économies de coût). Ce taux sera de 100% dans le cas où le programme de travaux n’est
pas intégralement réalisé de sorte que le Ville se verra restitué 100% du montant des travaux non
réalisés au terme du bail.
Autre clause financière :
Compte tenu de la dette financière de la SEM Paris Commerces due au titre de l’article 3 de l’avenant
n°4 du bail emphytéotique administratif du 6 janvier 2005 susvisé, qui s’élèvera au 30 juin 2024 à 376
060 euros et du montant prévisionnel des travaux que la Ville devra rembourser à la SEM au titre de
ces travaux de ravalement, il est convenu que les modalités de prise en charge des travaux par la
Ville pourront se faire par compensation de la dette susvisée. À cette fin, la Ville de Paris consent à ce
que le paiement de ladite dette ne soit exigible qu’une fois que sa propre dette en tant que bailleur le
sera après transmission des factures relatives aux travaux de ravalement.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SEM Paris Commerces un bail emphy-
téotique administratif relatif au Viaduc des Arts dont les caractéristiques essentielles sont présentées
à l’article 1er.
Les frais, droits, émoluments et honoraires seront supportés par la SEM Paris Commerces par devant
notaire
Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des années 2024 et suivantes.
Article 4 : Sont autorisées toutes les écritures d’ordre, conformément aux règles comptables en vigueur,
nécessaires à la formalisation des dispositions de la présente délibération.
Article 5 : La SEM Paris Commerces est autorisée à effectuer toutes études préalables aux travaux, et à
déposer toutes demandes d’autorisation administrative, notamment d’urbanisme, ou les déclarations
de travaux nécessaires à la réalisation de son projet.
2024 DAE 138 Avenant à la convention annuelle passée avec l’établissement public Bourse du travail de Paris et
contributions financières de la Ville de Paris (29.748 euros).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris ;
Vu la convention annuelle signée le 22 décembre 2023 entre la Ville de Paris et l’établissement public
Bourse du travail ;
Vu le projet de délibération du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer l’avenant n° 1 à la convention annuelle passée entre la Ville de Paris et
l’établissement public Bourse du travail, et d’accorder une subvention de fonctionnement, à
l’établissement public Bourse du travail de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle 2024
dont le texte est joint à la présente délibération avec l’établissement public Bourse du travail de Paris.
Article 2 : Une subvention d’équilibre complémentaire de 29.748 euros est attribuée à l’établissement
public Bourse du travail de Paris au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAJ 17 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de
Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ 2024-DGMT-0068, 0069, 0070, 0071, 0072, 0073,
0081, 0082, 0083, 0084 et 0085).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer 11 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de
victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 11 victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2024 DAJ 18 Protocoles d’accord transactionnel additionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion
de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ 2024-DGMT-0074, 2024-DGMT-0075,
42024-DGMT-0076, 2024-DGMT-0077, 2024-DGMT-0078, 2024-DGMT-0079, 2024-DGMT-0080).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer 7 protocoles d’accord transactionnel additionnels relatifs à
l’indemnisation de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris
(9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel additionnels relatifs à l’indemnisation de 7 victimes de
l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente
délibération sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel additionnels.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2024 DASCO 16 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (1.091.946 euros) pour des projets
d’animation au titre des temps d’activités périscolaires
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles D521-10 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul-
tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 19 octobre 2021 ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature de conventions annuelles d’objectifs et l’attribution des subventions correspondantes à des
associations et organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Au titre de l’année scolaire 2024-2025, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs avec chaque organisme auquel une subvention est attribuée par les
articles 2 à 84 de la présente délibération, pour la mise en œuvre de projets d’animation sur les temps
d’activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques parisiennes.
Article 2 : Une subvention de 14 292 euros est attribuée à l'association AEON (N°200999 - 2024_06877),
dont le siège social est situé 12 RUE DU GÉNÉRAL DELESTRAINT 75016 - PARIS.
Article 3 : Une subvention de 5 959 euros est attribuée à l'organisme INSTITUT YUNUS EMRE
(ambassade de Turquie) (N°199848 - 2024_07574), dont le siège social est situé 102 AV DES
CHAMPS ELYSEES 75008 - PARIS.
Article 4 : Une subvention de 5 422 euros est attribuée à l'association ART' ECO (N°187615 -
2024_07439), dont le siège social est situé 48 RUE RASPAIL 93100 - MONTREUIL.
Article 5 : Une subvention de 30 236 euros est attribuée à l'association ART ET CAETERA (N°190252 -
2024_07291), dont le siège social est situé 103 BD MACDONALD 75019 - PARIS.
Article 6 : Une subvention de 28 226 euros est attribuée à l'association ART EXPRIM 18EME (N°9971 -
2024_07583), dont le siège social est situé 89 RUE MARCADET 75018 - PARIS.
Article 7 : Une subvention de 30 240 euros est attribuée à l'organisme ARTORA (N°201986 -
2024_07440), dont le siège social est situé 69 RUE MARX DORMOY 75018 - PARIS.
Article 8 : Une subvention de 19 018 euros est attribuée à l'association ASSOCIATION CULTURE 2 +
(N°13485 - 2024_07211), dont le siège social est situé 5 BIS RUE JEAN COTTIN 75018 - PARIS.
Article 9 : Une subvention de 5 900 euros est attribuée à l'association ASSOCIATION CULTURELLE
FRANCO-JAPONAISE TALACHINÉ (N°183195 - 2024_07371), dont le siège social est situé 22 RUE
DEPARCIEUX 75014 - PARIS.
Article 10 : Une subvention de 6 600 euros est attribuée à l'association ASSOCIATION FLORIMONT
(N°12706 - 2024_06975), dont le siège social est situé 5-9 PL MARCEL PAUL 75014 - PARIS.
Article 11 : Une subvention de 22 680 euros est attribuée à l'association ASSOCIATION REGIONALE
SPORTS ET VIE SOCIALE (N°199959 - 2024_07580), dont le siège social est situé 83 AV DE
NEUILLY 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS.
Article 12 : Une subvention de 3 960 euros est attribuée à l'association ASSOCIATION SCIENCE
TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (N°12948 - 2024_07521), dont le siège social est situé 54 AV
EDISON 75013 - PARIS.
Article 13 : Une subvention de 39 200 euros est attribuée à l'association ATELIER DE PARIS
CAROLYN CARLSON (N°20428 - 2024_07292), dont le siège social est situé 2 RTE DU CHAMP DE
MANOEUVRE 75012 - PARIS.
Article 14 : Une subvention de 9 067 euros est attribuée à l'association ATELIERS DU CHAUDRON
(N°11108 - 2024_07213), dont le siège social est situé 31 PAS DE MENILMONTANT 75011 - PARIS.
Article 15 : Une subvention de 3 878 euros est attribuée à l'association BELLEVILLE SANKALPA
(N°201785 - 2024_07443), dont le siège social est situé 4 RUE FRANCIS PICABIA 75020 - PARIS.
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 16 : Une subvention de 8 413 euros est attribuée à l'association BIEN HÊTRE (N°196960 -
2024_07483), dont le siège social est situé 158 RUE JEAN MERMOZ 95230 - SOISY-SOUS-
MONTMORENCY.
Article 17 : Une subvention de 6 344 euros est attribuée à l'association BREAK DANCE CREW (N°330 -
2024_07212), dont le siège social est situé 14 B RUE DES ROSIERS 75004 - PARIS.
Article 18 : Une subvention de 5 128 euros est attribuée à l'association CAFE SAWA (N°195671 -
2024_07444), dont le siège social est situé 125 RUE DU CHEMIN VERT 75011 - PARIS.
Article 19 : Une subvention de 4 284 euros est attribuée à l'association CALLIOPE - CITÉ DES ARTS
DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (N°190100 - 2024_07454), dont le siège social est situé 25 RUE
LANTIEZ 75017 - PARIS.
Article 20 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l'association CAPOEIRA VIOLA
COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (N°300 - 2024_07510), dont le siège social est situé
18 RUE TCHAÏKOVSKI 75018 - PARIS.
Article 21 : Une subvention de 4 250 euros est attribuée à l'association CENTRE CULTUREL DANSE
DU ZÈBRE (N°134461 - 2024_07374), dont le siège social est situé 35 RUE ETIENNE DOLET 75020
- PARIS.
Article 22 : Une subvention de 13 480 euros est attribuée à l'association CENTRE MANDAPA (N°20683
- 2024_07569), dont le siège social est situé 6 RUE WURTZ 75013 - PARIS.
Article 23 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l'organisme CINEPOQUE (N°181241 -
2024_07490), dont le siège social est situé 7 RUE DES PETITES ECURIES 75010 - PARIS.
Article 24 : Une subvention de 13 050 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE ANKREATION
(N°183442 - 2024_07485), dont le siège social est situé 155 RUE DU 19 MARS 1962 19360 -
COSNAC.
Article 25 : Une subvention de 26 904 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE CAMBALACHE
(N°74621 - 2024_07372), dont le siège social est situé 10 RUE DES GARDES 75018 – PARIS.
Article 26 : Une subvention de 8 500 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DES ANIMAUX
BIZARRES ET VÉHÉMENTS (N°197808 - 2024_06288), dont le siège social est situé 73 AV DE
GRAMMONT 37000 - TOURS.
Article 27 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DES
INACHEVES (N°181137 - 2024_07591), dont le siège social est situé 218 RUE SAINT JACQUES
75005 - PARIS.
Article 28 : Une subvention de 28 135 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DU
BELVEDERE 99 (N°19171 - 2024_07460), dont le siège social est situé 8 ALL DE L’EUROPE 93390 -
CLICHY.
Article 29 : Une subvention de 4 985 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE SANS
EDULCORANT (N°13587 - 2024_07584), dont le siège social est situé 8 RUE DU GÉNÉRAL
RENAULT 75011 - PARIS.
Article 30 : Une subvention de 3 790 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE SEMAPHORE
(N°150001 - 2024_06276), dont le siège social est situé 18 RUE CHANZY 92600 - ASNIÈRES-SUR-
SEINE.
Article 31 : Une subvention de 11 694 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE VAHRAM
ZARYAN (N°76561 - 2024_07532), dont le siège social est situé 18 RUE RAMUS 75020 - PARIS.
Article 32 : Une subvention de 30 700 euros est attribuée à l'organisme CONSEIL D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE) (N°31222 - 2024_07522), dont le
siège social est situé 7-9 RUE AGRIPPA D’AUBIGNE 75004 - PARIS.
Article 33 : Une subvention de 16 580 euros est attribuée à l'association CPN CONNAITRE ET
PROTEGER LA NATURE DU VAL DE SEINE (N°16639 - 2024_07544), dont le siège social est situé
29 RUE DE BABYLONE 75007 - PARIS.
Article 34 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l'association CURIAL BOXING TEAM
(N°57082 - 2024_04517), dont le siège social est situé 3 VILLA SAINT FARGEAU 75020 - PARIS.
Article 35 : Une subvention de 3 775 euros est attribuée à l'association DAHLIA BLANC (N°203904 -
2024_07581), dont le siège social est situé 59 AV DU GENERAL DE GAULLE 93170 - BAGNOLET.
Article 36 : Une subvention de 3 900 euros est attribuée à l'association DAYMA (N°1841 - 2024_07142),
dont le siège social est situé 15 PASSAGE RAMEY 75018 - PARIS.
Article 37 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l'association DEBROUILLE COMPAGNIE
(N°5166 - 2024_07578), dont le siège social est situé 4 RUE DE LA SOLIDARITÉ 75019 - PARIS.
Article 38 : Une subvention de 7 744 euros est attribuée à l'association DESSINE L'ESPOIR
DESIGNING HOPE (N°194485 - 2024_07446), dont le siège social est situé 102 BD DIDEROT 75012
- PARIS.
Article 39 : Une subvention de 29 140 euros est attribuée à l'association D'UNE LANGUE A L'AUTRE
DULALA (N°8045 - 2024_07568), dont le siège social est situé 60 RUE FRANKLIN 93100 -
MONTREUIL.
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 40 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l'association ECOLE DES ARTS DE LA
SCENE - LES PETITS RIENS (N°19464 - 2024_07300), dont le siège social est situé 5-7 QUAI DU
LOT 75019 - PARIS.
Article 41 : Une subvention de 4 020 euros est attribuée à l'association ÉCOLE RUSSE MIR (N°197908
- 2024_07436), dont le siège social est situé 30 AV DE LA REPUBLIQUE 92120 - MONTROUGE.
Article 42 : Une subvention de 21 932 euros est attribuée à l'association ENGLISH AT SCHOOL
(N°187985 - 2024_07571), dont le siège social est situé 54 RUE DES SAINTS PERES 75007 - PARIS.
Article 43 : Une subvention de 21 484 euros est attribuée à l'association ENGLISH FUN FOR
CHILDREN (N°190194 - 2024_07442), dont le siège social est situé 120 RUE LECOURBE 75015 -
PARIS.
Article 44 : Une subvention de 5 004 euros est attribuée à l'association ESPOIR CENTRES
FAMILIAUX DE JEUNES (N°192706 - 2024_07373), dont le siège social est situé 19 RUE DE LA
DHUIS 75020 - PARIS.
Article 45 : Une subvention de 4 280 euros est attribuée à l'association FONDS REGIONAL D'ART
CONTEMPORAIN ILE - DE - FRANCE (N°20104 - 2024_07376), dont le siège social est situé 33
RUE DES ALOUETTES 75019 - PARIS.
Article 46 : Une subvention de 12 318 euros est attribuée à l'association GOOD MORNING LITTLE
FRIENDS (N°194805 - 2024_07489), dont le siège social est situé 3 VILLA CLOTHILDE 93400 -
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Article 47 : Une subvention de 8 250 euros est attribuée à l'association HUSTLE PARIS - HP
(N°195673 - 2024_07455), dont le siège social est situé 1 RUE SOPHIE GERMAIN 75014 - PARIS.
Article 48 : Une subvention de 2 653 euros est attribuée à l'association ICM INSTITUT DE CULTURE
MUSICALE (N°113601 - 2024_07304), dont le siège social est situé 25 RUE LANTIEZ 75017 - PARIS.
Article 49 : Une subvention de 4 165 euros est attribuée à l'organisme INSTITUTO CERVANTES
(N°199034 - 2024_07527), dont le siège social est situé 11 AV MARCEAU 75016 - PARIS.
Article 50 : Une subvention de 5 545 euros est attribuée à l'association INTERNATIONAL VISUAL
THEATRE IVT (N°20064 - 2024_07565), dont le siège social est situé 7 CITE1 CHAPTAL 75009 -
PARIS.
Article 51 : Une subvention de 12 300 euros est attribuée à l'association JUDO FRANCE PARIS
(N°1605 - 2024_07294), dont le siège social est situé 127 AV DE FLANDRES 75019 - PARIS.
Article 52 : Une subvention de 25 600 euros est attribuée à l'association LA COMPAGNIE KABUKI
(N°82861 - 2024_07488), dont le siège social est situé 5 RUE HENNER 75009 - PARIS.
Article 53 : Une subvention de 14 700 euros est attribuée à l'association LA KOLO (N°201654 -
2024_07451), dont le siège social est situé 40 AV DE FLANDRE 75019 - PARIS.
Article 54 : Une subvention de 6 120 euros est attribuée à l'association LA PETITE ROCKETTE
(N°59841 - 2024_06602), dont le siège social est situé 125 RUE DU CHEMIN VERT 75011 - PARIS.
Article 55 : Une subvention de 5 927, euros est attribuée à l'association LA RESSOURCERIE
CREATIVE (N°183590 - 2024_06719), dont le siège social est situé 82 AV DENFERT-ROCHEREAU
75014 - PARIS.
Article 56 : Une subvention de 19 500 euros est attribuée à l'association LAB MOBILE (N°192883 -
2024_07299), dont le siège social est situé 6 ALL DES MESANGES 93230 - ROMAINVILLE.
Article 57 : Une subvention de 9 174 euros est attribuée à l'organisme LANGUAGE CONNEXION
FRANCE (N°204203 - 2024_07297), dont le siège social est situé 20 RUE DE BILLANCOURT 92100 -
BOULOGNE BILLANCOURT.
Article 58 : Une subvention de 6 570 euros est attribuée à l'organisme L'APPRENTI MUSICIEN
(N°4721 - 2024_06306), dont le siège social est situé 4 RUE DE BERCY 75012 - PARIS.
Article 59 : Une subvention de 2 975 euros est attribuée à l'association L'AQUILONE (N°11005 -
2024_07592), dont le siège social est situé 18 RUE RAMUS 75020 - PARIS.
Article 60 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l'organisme LE 100 ETABLISSEMENT
CULTUREL SOLIDAIRE (N°181247 - 2024_07577), dont le siège social est situé 100 RUE DE
CHARENTON 75012 - PARIS.
Article 61 : Une subvention de 5 312 euros est attribuée à l'organisme LE CERCLE DE L'ORBITE
GALACTIQUE (N°203813 - 2024_07486), dont le siège social est situé 34 RUE ROUGET DE LISLE
93500 - PANTIN.
Article 62 : Une subvention de 5 400 euros est attribuée à l'association LE GENIE DE LA BASTILLE
(N°14466 - 2024_07059), dont le siège social est situé 126 RUE DE CHARONNE 75011 - PARIS.
Article 63 : Une subvention de 13 750 euros est attribuée à l'association LE MEXIQUE DANSE EN
FRANCE (MEDAFRA) (N°14525 - 2024_07287), dont le siège social est situé 20 RUE EDOUARD
PAILLERON 75019 - PARIS.
Article 64 : Une subvention de 9 400 euros est attribuée à l'association LE PETIT ESCARGOT
(N°188085 - 2024_07456), dont le siège social est situé PL DE L’HOTEL DE VILLE 17160 - MATHA.
Article 65 : Une subvention de 5 495 euros est attribuée à l'association LE PETIT NEY (N°10506 -
2024_06778), dont le siège social est situé 10 AV DE LA PORTE DE MONTMARTRE 75018 - PARIS.
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 66 : Une subvention de 3 850 euros est attribuée à l'association LE VOEU DU COQUELICOT
(N°199951 - 2024_07418), dont le siège social est situé 7 RUE GABRIEL PÉRI 94200 - IVRY-SUR-
SEINE.
Article 67 : Une subvention de 27 496 euros est attribuée à l'association LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT
D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
(N°17156 - 2024_07342), dont le siège social est situé 167 BD DE LA VILLETTE 75019 - PARIS.
Article 68 : Une subvention de 34 500 euros est attribuée à l'association LILY SCHOOL PARIS
(N°184419 - 2024_07572), dont le siège social est situé 55 RUE PAUL BARRUEL 75015 - PARIS.
Article 69 : Une subvention de 37 952 euros est attribuée à l'association LOUISE ROSIER (N°186985 -
2024_07566), dont le siège social est situé 206 QUAI DE VALMY 75010 - PARIS.
Article 70 : Une subvention de 21 054 euros est attribuée à l'organisme NEOSPORT (N°189620 -
2024_07298), dont le siège social est situé 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 - PARIS.
Article 71 : Une subvention de 7 548 euros est attribuée à l'association NOVIS EDUCATION & CO
(N°154442 - 2024_07538), dont le siège social est situé 5 SQ DE LA GASCOGNE 75020 - PARIS.
Article 72 : Une subvention de 4 363 euros est attribuée à l'association PARIS JAZZ CLUB (N°6164 -
2024_07589), dont le siège social est situé 58 RUE DES LOMBARDS 75001 - PARIS.
Article 73 : Une subvention de 8 259 euros est attribuée à l’organisme PATRICK MASSON (N°183803 -
2024_07482), dont le siège social est situé 1 VILA AMELIE 75020 - PARIS.
Article 74 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l'organisme PLAY-WELL TEKNOLOGIES
France (N°194878 - 2024_07487), dont le siège social est situé 27 BD DE PORT ROYAL 75013 -
PARIS 13.
Article 75 : Une subvention de 13 800 euros est attribuée à l'association RESEAU MÔM'ARTRE
(N°19394 - 2024_07293), dont le siège social est situé 204 RUE DE CRIMÉE 75019 - PARIS.
Article 76 : Une subvention de 10 800 euros est attribuée à l'association RIBAMBELLES ET
COMPAGNIE (N°192480 - 2024_07453), dont le siège social est situé 37 RUE MIRABEAU 94300 -
VINCENNES.
Article 77 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l'association ROSETTA (N°200162 -
2024_07296), dont le siège social est situé 64 BD DIDEROT 75012 - PARIS.
Article 78 : Une subvention de 25 068 euros est attribuée à l'organisme SAM EVENTS (N°183858 -
2024_07441), dont le siège social est situé 231 RUE SAINT HONORE 75001 - PARIS.
Article 79 : Une subvention de 5 600 euros est attribuée à l'association SIXIEME MUR (N°203700 -
2024_07543), dont le siège social est situé 29 RUE JACQUES LEMERCIER 78000 - VERSAILLES.
Article 80 : Une subvention de 4 250 euros est attribuée à l'organisme SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
DU CARREAU DU TEMPLE (N°168163 - 2024_07375), dont le siège social est situé 2 RUE PERREE
75003 - PARIS 3.
Article 81 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée à l'association SON ET IMAGE (N°199855 -
2024_07450), dont le siège social est situé 23 RUE EMILE RASPAIL 94110 - ARCUEIL.
Article 82 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l'association VENI VERDI (N°43801 -
2024_06400), dont le siège social est situé 18 -20 RUE RAMUS 75020 - PARIS.
Article 83 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l'association VIKING CLUB PARIS
(N°17121 - 2024_07594), dont le siège social est situé 5 RUE PERREE 75003 - PARIS.
Article 84 : Une subvention de 30 556 euros est attribuée à l'organisme ZAMIZEN (N°203878 -
2024_07587), dont le siège social est situé 40 RUE CHEF DE BAIE 17000 - LA ROCHELLE.
Article 85 : La dépense globale correspondante, d’un montant de 1 091 946 euros sera imputée au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et de l’exercice suivant sous réserve
de la décision de financement.
2024 DASCO 17 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (45.448 euros) pour des projets
d’animation au titre des temps d’activités périscolaires mis en œuvre dans le cadre du programme
NPNRU.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses article D521-10 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul-
tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 6 juin 2013 ;
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention signée le 1er septembre 2016 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu l’avenant au protocole d’engagements réciproques et renforcés et l’avenant à la convention
d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires
de la Ville prorogeant le contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature de conventions annuelles d’objectifs et l’attribution des subventions correspondantes avec 1
organisme et 3 associations pour des projets d’animation dans le cadre du programme NPNRU ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6eme commission ;
Délibère :
Article 1 : Au titre de l’année scolaire 2024-2025, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention d’objectifs avec chaque organisme auquel une subvention est attribuée par les articles 2 à
5 de la présente délibération, pour la mise en œuvre de projets d’animation dans les écoles et les
collèges concernés au titre du programme du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine
(NPNRU).
Article 2 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'organisme CATHERINE GUELLEC (N°
194803 2024_07289) dont le siège social est situé au 64 RUE DE CLIGNANCOURT 75018 PARIS.
Article 3 : Une subvention de 27.305 euros est attribuée à l'association CONSEIL D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE) (N° 31222-2024_07522), dont le
siège social est situé au 7-9 RUE AGRIPPA D'AUBIGNE 75004 PARIS.
Article 4 : Une subvention de 5.398 euros est attribuée à l'Association RESEAU MÔM'ARTRE (19394-
2024_07293), dont le siège social est situé au 204 RUE DE CRIMEE 75019 PARIS
Article 5 : Une subvention de 6.745 euros est attribuée à l'association WOMENABILITY (N° 185280 -
2024_06248), dont le siège social est situé au 46 RUE D’AVRON 75020 PARIS.
Article 6 : La dépense globale correspondante, d’un montant de 45.448 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement.
2024 DFA 26 États spéciaux d’arrondissement ‐ Compte de gestion 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l'article L. 2121‐31 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet les
résultats généraux des comptes de gestion des arrondissements présentés par Mme la directrice
régionale des finances publiques de l'Ile‐de‐France et de Paris, pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2023 ; ensemble lesdits comptes ;
Vu le compte administratif 2023 des états spéciaux d’arrondissement ;
Vu les délibérations 2022 DFA 56 adoptant le budget primitif 2023 des états spéciaux
d’arrondissement, 2023 DFA 25 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux
d’arrondissement et 2023 DFA 27 adoptant le budget supplémentaire des états spéciaux
d’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2023 et sauf le règlement et l'apurement par
la chambre régionale des comptes d'Ile‐de‐France, admet, conformément à l'article L.2121‐31 du code
général des collectivités territoriales, le compte en deniers de Mme la directrice régionale des finances
publiques de l'Ile‐de‐France et de Paris, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2023 pour les
opérations concernant les états spéciaux des arrondissements.
2024 DFA 27 États spéciaux d’arrondissement - Compte administratif 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particu-
lières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l’article L 2511-45 ;
Vu la délibération 2022 DFA 56 adoptant le budget primitif 2023 des états spéciaux
d’arrondissement ;
Vu la délibération 2023 DFA 25 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux
d’arrondissement et la délibération 2023 DFA 27 adoptant le budget supplémentaire des états
spéciaux d’arrondissement ;
Vu la délibération 2024 DFA 26 relative aux comptes de gestion 2023 des états spéciaux
d’arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour 2023 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour l’exercice 2023 est arrêté confor-
mément aux états annexés à la présente délibération.
2024 DFA 31 Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2025 et modification des périodes
de perception.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2333-26 et
suivants, L5211-21 et R2333-43 et suivants ;
Vu le barème des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2025, publié par la Direction
Générale des Collectivités Locales (DGCL) en février 2023 ;
Vu la délibération 2015 DFA 21, instaurant la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Ville de
Paris ;
Vu la délibération 2015 DFA 9-G, instaurant une part additionnelle départementale de 10 % à la taxe
de séjour sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - article 163, instaurant une part
additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour en Ile de France ;
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 140, instaurant une part
additionnelle régionale de 200 % à la taxe de séjour en Ile de France ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
l’approbation du Conseil de Paris l’adoption de la mise à jour de la grille tarifaire de la taxe de séjour,
applicable au 1er janvier 2025 et la modification des périodes de perception de la taxe de séjour ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Tous les hébergements proposant des nuitées marchandes, définis à l’article R2333-44 du
CGCT, à savoir : les palaces, les hôtels de tourisme (dont auberges collectives), les résidences de
tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d'hôtes, les emplacements
dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques, les terrains de camping, les
terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, les ports de plaisance,
les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas
des natures d'hébergement mentionnées précédemment sont assujettis à la taxe de séjour au réel.
Article 2 : Les périodes de perception de la taxe de séjour sont fixées du 1er novembre au 31 décembre
2024, du 01 janvier au 31 mars 2025, du 01 avril au 30 juin 2025, du 01 juillet au 30 septembre 2025
et du 01 octobre au 31 décembre 2025.
Sauf modification par le Conseil de Paris, les périodes de perception des années 2026 et suivantes
sont fixées du 01 janvier au 31 mars, du 01 avril au 30 juin, du 1er juillet au 30 septembre et du 1er
octobre au 31 décembre.
Article 3 : Les formalités déclaratives obligatoires seront effectuées dans les 20 jours suivant la fin de la
période de perception.
Article 4 : À compter du 1er janvier 2025, les tarifs en euros de la taxe de séjour pour les catégories
d’hébergements mentionnées ci-dessous sont les suivants :
TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2025
(par personne majeure et par nuitée)
Tarif toutes parts comprises
Catégories Part communale
à appliquer par l’hébergeur
Palaces 4,80 € 15,60 €
5 étoiles
3,50 € 11,38 €
(hôtels, résidences et meublés)
4 étoiles
2,60 € 8,45 €
(hôtels, résidences et meublés)
3 étoiles
1,70 € 5,53 €
(hôtels, résidences et meublés)
2 étoiles
1,00 € 3,25 €
(hôtels, résidences et meublés)
1 étoile
(hôtels, résidences et meublés)
Villages de vacances
0,80 € 2,60 €
(1, 2 et 3 étoiles)
Chambres d’hôtes
Auberges collectives
Terrains de camping 3, 4 et
0,60 € 1,95 €
5 étoiles
Terrains de camping 1 et 2
0,20 € 0,65 €
étoiles
5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le
Hébergements en attente
plus élevé appliqué par la collectivité, soit 15,60 € parts
de classement
additionnelles incluses
Article 5 : Le loyer mensuel minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties
à la taxe de séjour est fixé à 100 euros.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFA 36 États financiers et compte de gestion 2023 du budget général de la Ville de Paris.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte administratif de la Ville de Paris pour 2023 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier son Tome IV relatif aux états finan-
ciers ;
Vu l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu l’article 144 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et
groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes ;
Vu la convention du 28 mars 2017 conclue entre la Ville de Paris et la Cour des comptes ;
Vu l’avenant n°1 signé le 25 juin 2022 à la convention du 28 mars 2017 conclue entre la Ville de Paris
et la Cour des comptes ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’adopter le compte de gestion présenté par Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Ile
de France et de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;
Vu le rapport d’opinion délivré par le professionnel du chiffre au titre des états financiers 2023 de la
Ville de Paris ;
Vu l’attestation de conformité de la mission d’audit délivrée par la Cour des comptes à l’ordonnateur
de la Ville de Paris dans le cadre de la convention précitée ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est donné acte du rapport d’opinion du professionnel du chiffre portant sur les états
financiers 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe aux états financiers de la Ville
de Paris, tel que joint à la présente délibération.
Article 2 : Les opérations d’ordre non-budgétaires enregistrées sur l’exercice 2023 ont mouvementé pour
partie les comptes 1021 (dotations) et 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du bilan :
- Le compte 1021 est débité de 300 795 363,07 € et crédité de 81 688 460,74 €
- Le compte 1068 est débité de 3 089 858,89 € et crédité de 2 316 170,19 €
Ces montants modifient la balance arrêtée au 31 décembre 2023.
Article 3 : Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2023 et sauf le règlement et l'apure-
ment par la Chambre régionale des comptes d'Île de France, admet le compte en deniers de Mme la
Directrice Régionale des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris, tel qu'il est présenté à la
clôture de l’exercice 2023 pour les opérations du budget général de la Ville de Paris et arrêté en date
du 13 mai 2023.
2024 DFA 37-1 Approbation du compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice
2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.2312-2,
L.2312 3, L.2512-1, L.5217-10-1 à L.5217-10-15, et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris, et optant pour le vote par fonction ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2023
délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, des 14, 15, 16 et
17 mars 2023, des 4, 5, 6, et 7 juillet 2023, et des 14, 15, 16, et 17 novembre 2023 ;
Vu la délibération 2024 DFA 36 portant approbation du compte de gestion de la Ville de Paris pour
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adopter le compte administratif d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Le compte administratif général des recettes et des dépenses d’investissement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2023 est arrêté ainsi qu’il suit :
Titres émis :
- Recettes prévues 2 723 621 806,21 euros
- Titres émis 1 997 293 071,34 euros
Dépenses mandatées :
- Crédits ouverts 2 723 621 806,21 euros
- Mandats émis 2 373 059 709,63 euros
Balance :
- Recettes 1 997 293 071,34 euros
- Dépenses 2 373 059 709,63 euros
Résultat de l’exercice 2023 (déficit) 375 766 638,29 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2022 (excédent) 45 148 787,18 euros
Transfert ou intégration de résultats par opération d'ordre non budgétaire 112 906,52 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2023 (déficit) -330 504 944,59 euros
Article 2 : Les opérations d’ordre non budgétaires enregistrées sur l’exercice 2023 ont mouvementé pour
partie les comptes 1021 (dotations) et 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) :
- de l’ensemble des opérations d’ordre non budgétaires, comptabilisées sur l’exercice 2023 au compte
1021, résulte un solde débiteur annuel d’un montant de 219 106 902,33 euros ;
- de l’ensemble des opérations d’ordre non budgétaires, enregistrées sur l’exercice 2023 au compte
1068, résulte un solde débiteur annuel d’un montant de 773 688,70 euros.
Les opérations d’ordre non budgétaires sont détaillées dans la délibération du compte de gestion 2023.
Par ailleurs, conformément à la M57 et suite à la fusion-absorption du Forum Métropolitain, il est
nécessaire de corriger les résultats cumulés d'investissement et de fonctionnement au titre
d’opérations, non-budgétaires, d'intégration des résultats du Forum Métropolitain du Grand Paris
dans les comptes de la Ville. Ainsi, 112 906,52 euros sont inscrits au titre de l’intégration au résultat
d’investissement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFA 37-2 Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice
2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.2312-2,
L.2312 3, L.2512-1, L.5217-10-1 à L.5217-10-15, et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris, et optant pour le vote par fonction ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que la décision modificative de l’exercice 2023 délibé-
rés par le Conseil de Paris lors des séances des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, des 4, 5, 6, et 7 juillet
2023, et des 14, 15, 16, et 17 novembre 2023 ;
Vu la délibération 2024 DFA 36 portant approbation du compte de gestion de la Ville de Paris pour
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adopter le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 :
Le compte administratif général des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2023 est arrêté ainsi qu’il suit :
Titres émis :
- Recettes prévues 9 726 865 681,84 euros
- Titres émis 9 692 333 492,39 euros
Dépenses mandatées :
- Crédits ouverts 9 726 865 681,84 euros
- Mandats émis 9 367 059 869,80 euros
Balance :
- Recettes 9 692 333 492,39 euros
- Dépenses 9 367 059 869,80 euros
Résultat de l’exercice 2023 (excédent) 325 273 622,59 euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2022 149 031 041,84 euros
Transfert ou intégration de résultats par opération d'ordre non budgétaire 3 363,63euros
Résultat cumulé au 31 décembre 2023 (excédent) 474 308 028,06 euros
Article 2 : Conformément à la M57 et suite à la fusion-absorption du Forum Métropolitain, il est
nécessaire de corriger les résultats cumulés d'investissement et de fonctionnement au titre
d’opérations, non-budgétaires, d'intégration des résultats du Forum Métropolitain du Grand Paris
dans les comptes de la Ville. Ainsi, 3 363,63 euros sont inscrits au titre de l’intégration au résultat de
fonctionnement.
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2024 DFA 37-3 Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.2312-2,
L.2312 3, L.2512-1, L.5217-10-1 à L.5217-10-15, et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris, et optant pour le vote par fonction ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que la décision modificative de l’exercice 2023 délibé-
rés par le Conseil de Paris lors des séances des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, des 14, 15, 16 et 17
mars 2023, des 4, 5, 6, et 7 juillet 2023, et des 14, 15, 16, et 17 novembre 2023 ;
Vu la délibération 2024 DFA 36 portant approbation du compte de gestion de la Ville de Paris pour
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adopter le compte administratif d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 ;
Vu le résultat de la section de fonctionnement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre
2023 excédentaire de 474 308 028,06 euros ;
Vu le résultat de la section d’investissement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre
2023 déficitaire de -330 504 944,59 euros et des restes à réaliser pour un montant de 33 322 286,34
euros, soit un besoin de financement total de 363 827 230,93 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’adopter l’affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une somme de 363 827 230,93 euros est affectée à la section d’investissement au titre de la
reprise de résultat (déficit cumulé au 31 décembre de -330 504 944,59 euros) et du financement des
restes à réaliser (inscrits au budget supplémentaire à hauteur de 33 322 286,34 euros).
Article 2 : L’excédent de la section de fonctionnement, après affectation, est ainsi porté à la somme de
110 480 797,13 euros qui est reprise au budget supplémentaire de l’exercice 2024.
2024 DFA 46 Protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Paris et la SEMAVIP dans le cadre du règlement
du contentieux judiciaire les opposant aux consorts Foucault.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2023 portant le numéro d’inscription au réper-
toire général : N° RG 15/04719 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV2WE ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
l’approbation du Conseil de Paris l’autorisation de signer le protocole d’accord transactionnel entre la
Ville de Paris et la SEMAVIP dans le cadre du règlement du contentieux judiciaire les opposant aux
consorts Foucault ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Paris et la SEMAVIP dans le cadre du
règlement du contentieux judiciaire les opposant aux consorts Foucault annexé à la présente délibéra-
tion est approuvé.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer ledit protocole d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DICOM 7 Conventions de partenariat relatives à la rénovation de terrains de sport.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de mécénat financier avec MAIF et de la
convention de parrainage avec ASICS FRANCE ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de la rénova-
tion de terrains de sport, dont la convention de mécénat financier avec MAIF et la convention de
parrainage avec ASICS FRANCE.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de la rénovation de
terrains de sport, dont la convention de mécénat financier avec MAIF et la convention de parrainage
avec ASICS FRANCE.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2024 DICOM 10 Conventions de partenariat relatives à la programmation estivale « Paris fête les Jeux » déployée
par la Ville de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat financier, en nature et compé-
tences avec Saint James, Ferrero France Commerciale, LEGO S.A.S, Eau de Paris, Pébéo, Bonzini,
Groupe Delcourt et Green Family, des conventions de parrainage financier, en nature et en compé-
tences avec Deezer, Chut !, La Poste Mobile, Espace Expansion – Fonds Marketing du Forum des
Halles, Mastercard France, L’Oréal, Equip Club SA, DECATHLON SPORTS SWITZERLAND SA, Le
Coq Sportif, SEGM BHV, le Fooding et UPSOLUT SPORTS GMBH et des conventions de partenariat
média avec France Bleu Paris et Le Bonbon ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de mécénat financier, en nature et
compétences avec Saint James, Ferrero France Commerciale, LEGO S.A.S, Eau de Paris, Pébéo,
Bonzini, Groupe Delcourt et Green Family, des conventions de parrainage financier, en nature et en
compétences avec Deezer, Chut !, La Poste Mobile, Espace Expansion – Fonds Marketing du Forum
des Halles, Mastercard France, L’Oréal, Equip Club SA, DECATHLON SPORTS SWITZERLAND
SA, Le Coq Sportif, SEGM BHV, le Fooding et UPSOLUT SPORTS GMBH et des conventions de
partenariat média avec France Bleu Paris et Le Bonbon en faveur de la programmation « Paris fête
les Jeux » déployée à l’été 2024.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat financier, en nature et compé-
tences avec Saint James, Ferrero France Commerciale, LEGO S.A.S, Eau de Paris, Pébéo, Bonzini,
Groupe Delcourt et Green Family, des conventions de parrainage financier, en nature et en compé-
tences avec Deezer, Chut !, La Poste Mobile, Espace Expansion – Fonds Marketing du Forum des
Halles, Mastercard France, L’Oréal, Equip Club SA, DECATHLON SPORTS SWITZERLAND SA, le
Coq Sportif, SEGM BHV, le Fooding et UPSOLUT SPORTS GMBH et des conventions de partenariat
média avec France Bleu Paris et Le Bonbon en faveur de la programmation « Paris fête les Jeux »
déployée à l’été 2024.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2024 DICOM 24 Convention de cession de droits de propriété intellectuelle et convention de co-organisation relatives
aux festivités du 14 juillet 2024.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de la passation d’une convention de cession de droits de propriété intellec-
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
tuelle sur le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2024 et d’une convention de co-organisation relative
aux festivités du 14 juillet 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de cession de droits de propriété
intellectuelle sur le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2024 avec France Télévisions.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de cession de droits de propriété intellectuelle
relatifs au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2024 avec France Télévisions.
Article 3 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de co-organisation relative à
l’organisation d’un concert sur le Parvis de l’Hôtel de Ville le 14 juillet 2024 avec France Télévisions
et Radio France.
Article 4 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-organisation relative aux festivités du
14 juillet 2024 avec France Télévisions et Radio France.
Article 5 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
Article 6 : Les recettes correspondant à la convention de cession de droits de propriété intellectuelle sur
le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2024 seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville
de Paris.
2024 DILT 7 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte administratif 2023.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 du budget annexe des transports auto-
mobiles municipaux délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 et des séances des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe des transports automobiles munici-
paux rendu par la directrice régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux pour
l’exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux pour
l’exercice 2023 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
- Les crédits de l’exercice 2023 ont été arrêtés à (budget supplémentaire):18.685.308,61 euros
- Le montant des mandats émis s’élève à : 8.946.381,75 euros
- Déficit cumulé au 31 décembre 2022 : Néant
RECETTES
- Les recettes de l’exercice 2023 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 18 685 308,61 euros
- Le montant des titres émis s’élève à : 10.348 151,12 euros
- Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 7.430.024,27 euros
BALANCE
- Dépenses : 8 946 381,75 euros
- Recettes : 10 348 151,12 euros
- Solde d’exécution 2023 : 1 401 769,37 euros
- Excédent cumulé au 31 décembre 2023 : 8 831 793,64 euros
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
- Les crédits de l’exercice 2023 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 37 581 262,45 euros
- Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 34 713 983,60 euros
- Déficit d’exploitation au 31 décembre 2022 reporté : Néant
RECETTES
- Les recettes de l’exercice 2023 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 37 581 262,45 euros
- Le montant des recettes titrées s’élève à : 31 151 094,85 euros
- Excédent d’exploitation au 31 décembre 2022 reporté : Néant
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
BALANCE
- Dépenses : 34 713 983,60 euros
- Recettes : 31 151 094,85 euros
- Solde d’exécution 2023 : - 3 562 888,75 euros
- Excédent cumulé au 31 décembre 2023 : - 3 562 888,75 euros
Article 2 : Le solde d’exécution négatif de la section d’exploitation, d’un montant de -3 562 888,75 euros
(hors RAR), sera repris en section de fonctionnement et inscrit en dépenses de cette section (D 002-
Solde d’exécution négatif reporté) au budget supplémentaire 2024 ;
Article 3 : Le solde d’exécution positif de la section d’investissement, d’un montant de 8 831 793,64
euros (hors RAR), sera repris en section d’investissement et inscrit en recettes de cette section (R 001-
Solde d’exécution positif reporté) au budget supplémentaire 2024.
2024 DILT 8 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte de gestion de l’exercice 2023.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 du budget annexe des transports auto-
mobiles municipaux délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 et des séances des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu le compte administratif du budget annexe des transports automobiles municipaux au titre de
l’exercice 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe des transports automobiles
municipaux, rendu par la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe des transports automobiles
municipaux, rendu par la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France est approuvé
conformément aux résultats ci-après :
Résultat de l’exercice 2023 :
- Section d’investissement : excédent de 1 401 769,37 euros
- Section d’exploitation : déficit de -3 562 888,75 euros
Article 2 : Résultat global (après incorporation du résultat de l’exercice 2022)
- Section d’investissement : excédent de 8 831 793,64 euros
- Section d’exploitation : déficit de 3 562 888,75 euros
- Solde créditeur de : 5 268 904,89 euros
Article 3 : Détermination du résultat de clôture de l’exercice 2023 :
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
de l’exercice 2022 l’investissement 2023 l’exercice 2023 de l’exercice 2023
Section d’investissement 7 430 024,27 € 1 401 769,37 € 8 831 793,64 €
Section d’exploitation 175 284,34 € 175 284,34 € -3 562 888,75 € -3 562 888,75 €
TOTAL 7 605 308,61 € 175 284,34 € -2 161 119,38 € 5 268 904,89 €
2024 DJS 76 Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Château Landon - Avenant n°1 à la DSP
relative aux Centres Paris Anim’ du 10e arrondissement.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-18 et
L.2511-13 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver la signature d’un avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion
des Centres Paris Anim’ Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes
(10e) ;
- de l’autoriser à signer ce document dont le texte est annexé à la présente délibération ;
- d’approuver le projet de convention d’occupation du domaine public à titre gratuit à conclure avec le
Lycée Colbert ;
- de l’autoriser à signer la convention d’occupation du domaine public avec le Lycée Colbert ;
- d’approuver le projet de convention d’occupation à titre gratuit à conclure avec La Caserne ;
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
- de l’autoriser à signer la convention d’occupation à titre gratuit avec La Caserne ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la signature avec l’association CRL10 de l’avenant n°1 à la
convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Château Landon,
Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) ;
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant annexé à la présente délibération ;
Article 3 : Cet avenant sans incidence financière prendra effet à compter de sa notification.
Article 4 : Est approuvé le principe de la signature du projet de convention d’occupation du domaine
public à titre gratuit à conclure avec le Lycée Colbert ;
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer le projet de convention d’occupation du domaine
public à titre gratuit à conclure avec le Lycée Colbert ;
Article 6 : Est approuvé le principe de la signature du projet de convention d’occupation à titre gratuit à
conclure avec La Caserne ;
Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à signer le projet de convention d’occupation à titre gratuit à
conclure avec La Caserne.
2024 DLH 34 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de création d’un Foyer de Vie et d’un Foyer
d’Accueil Médicalisé situés 56 rue Desnouettes (15e) par la Fondation Saint-Jean de Dieu - Garantie
des prêts PLS (15.341.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la résolution du Conseil d’Administration de la Fondation Saint Jean de Dieu du 25 avril 2024,
Vu la délibération 2021 DLH 129 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant le financement de la Ville pour un programme de création d’un Foyer de Vie et d’un Foyer
d’Accueil Médicalisé situés 56 rue Desnouettes (15e) par la Fondation Saint-Jean de Dieu ancienne-
ment Benoît Menni ;
Vu la délibération 2023 DLH 424 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant une subvention complémentaire en vue du financement du programme de restructuration
d’un Foyer de Vie et d’un Foyer d’Accueil Médicalisé à réaliser par la Fondation Saint Jean de Dieu,
56 rue Desnouettes (15e) ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts destinés à financer le programme de création
de logements sociaux réalisés par la Fondation Saint-Jean de Dieu situés au 56, rue Desnouettes
(15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la Fondation Saint Jean de Dieu auprès de Arkea
Banque Entreprises et Institutionnels, destiné à financer un programme de création d’un foyer de vie
et d’un Foyer d’Accueil Médicalisé situés 56, rue Desnouettes (15e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 10 741 000 €
Durée totale : 30 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt complémentaire, à souscrire par la Fondation Saint Jean de Dieu auprès de
Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, destiné à financer un programme de création d’un
Foyer de Vie et d’un Foyer d’Accueil Médicalisé situés 56, rue Desnouettes (15e), dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : Prêt complémentaire
Montant : 4 600 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index :
Taux d'intérêt annuel : Taux fixe 3,67%
Cette garantie du prêt complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt
dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération et ce pour un
taux maximum de 3,67%.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la Fondation Saint-Jean de Dieu ne s'acquitterait
pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec la Fondation Saint-Jean de Dieu les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 7 : Afin de sécuriser la mise en jeu de sa garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera d’une
inscription hypothécaire de premier rang à hauteur du montant des emprunts garantis sur le bien
immobilier objet de la présente garantie.
2024 DLH 63 Location de l’immeuble 4 rue Giffard (13e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 4, rue Giffard (13e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 14/05/2024 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 31 mai 2024;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 4, rue Giffard (13e), cadastré AG 21.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet au 1er août 2024. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 300 000 euros et sera payable dans un délai de deux jours ouvrés à
compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 76 Location de l’immeuble 6 rue Poissonnière (2e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 6 rue Poissonnière
(2e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 29 février 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 5 juin 2024 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 6 rue Poissonnière (2e), cadastré AO 88, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 340.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 89 Location de l’immeuble 81 rue du Chemin Vert (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 81, rue du Chemin Vert
(11e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 avril 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 81, rue du Chemin Vert (11e), cadastré AZ
69, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail du
gardien sera transféré au preneur à bail ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 1.750.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 105 Location de l’immeuble 9 rue Georges Lardennois (19e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 9 rue Georges
Lardennois (19e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 24 avril 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 12 juin 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 9 rue Georges Lardennois (19e), cadastré EV
8, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.220.403 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 113 Location de l’immeuble 42 rue de la Verrerie (Paris Centre) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 42, rue de la Verrerie (Paris
Centre) ;
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 22 avril 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 5 juin 2024 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 42, rue de la Verrerie (Paris Centre), cadas-
tré AF 33, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.800.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 128 Location de l’immeuble 39 rue de Poitou (Paris Centre) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 39 rue de Poitou
(Paris Centre) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 4 juin 2024 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 5 juin 2024 :
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 39 rue de Poitou (Paris Centre), cadastré 000 AQ 31, après transfert de la propriété de ce
dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre d'une application volontaire des dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail,
le contrat de travail de l’employée d’immeuble sera transféré au preneur à bail, avec l'accord de la
salariée ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 450 000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 133 Location de l’immeuble 32 rue de Montholon (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 32, rue de Montholon (9e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 19 avril 2024 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 9e arrondissement en date du 31 mai 2024
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 32, rue de Montholon (9e), cadastré BF 62,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 1950 000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DPE 14 Budget annexe de l’assainissement - Compte de gestion de l’exercice 2023.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement
délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et des 4, 5, 6 et 7
juillet 2023 ;
Vu le compte administratif du budget annexe de l’assainissement au titre de l’exercice 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement, rendu
par la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement, rendu par la direc-
trice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, est approuvé conformément aux
résultats ci-après :
Article 1 : Résultat de l’exercice 2023 :
- Section d’investissement : déficit de -3 548 129,49 euros
- Section d’exploitation : excédent de 10 110 231,01 euros
Article 2 : Résultat global (après incorporation du résultat de l’exercice précédent)
- Solde excédentaire de 9 243 659,04 euros
Article 3 : Détermination du résultat de clôture du budget 2023 :
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
de l'exercice 2022 l’investissement 2023 l'exercice 2023 de l'exercice 2023
Section d'investissement 2 223 347,88 € - - 3 548 129,49 € - 1 324 781,61 €
Section d'exploitation 1 435 016,31 € -976 806,67 € 10 110 231,01 € 10 568 440,65 €
TOTAL 3 658 364,19 € -976 806,67 € 6 562 101,52 € 9 243 659,04 €
2024 DPE 15 Budget annexe de l’eau - Compte de gestion de l’exercice 2023.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 du budget annexe de l’eau délibérés par
le Conseil de Paris lors des séances des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu le compte administratif du budget annexe de l’eau au titre de l’exercice 2023 ;
Vu le projet de délibération en date 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’eau, rendu par la direc-
trice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’eau, rendu par la directrice
générale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, est approuvé conformément aux résultats
ci-après :
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Résultat de l’exercice 2023 :
- Section d’investissement : déficit de -54 526,00 euros
- Section d’exploitation : excédent de 328 587,74 euros
Article 2 : Résultat global (après incorporation du résultat de l’exercice précédent)
- Solde créditeur de : 1 022 366,97 euros
Article 3 : Détermination du résultat de clôture de l’exercice 2023 :
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat à la clôture
de l’exercice 2022 l’investissement 2022 l’exercice 2023 de l’exercice 2023
Section d’investissement 121 844,04 € - -54 526,00 € 67 318,04 €
Section d’exploitation 606 461,19 € - 328 587,74 € 935 048,93 €
TOTAL 728 305,23 € - 274 061,74 € 1 002 366,97 €
2024 DPE 16 Budget annexe de l’assainissement - Compte administratif de l’exercice 2023.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement
délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et des 4, 5, 6 et 7
juillet 2023 ;
Vu le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement rendu par la
directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris pour
l’exercice 2023 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
- Les crédits de l’exercice 2023 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 89 060 928,15 euros
- Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 82 859 353,69 euros
- Déficit cumulé au 31 décembre 2022 : néant
RECETTES
- Les recettes de l’exercice 2023 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 89 060 928,15 euros
- Le montant des recettes constatées s’élève à : 79 311 224,20 euros
- Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 2 223 347,88 euros
BALANCE
- Dépenses : 82 859 353,69 euros
- Recettes : 79 311 224,20 euros
- Solde exécution 2023 : -3 548 129,49 euros
- Déficit cumulé au 31 décembre 2023 : -1 324 781,61 euros
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
- Les crédits de l’exercice 2023 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 103 998 584,64 euros
- Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 93 232 834,16 euros
- Déficit d’exploitation au 31 décembre 2022 reporté : néant
RECETTES
- Les recettes de l’exercice 2023 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 103 998 584,64 euros
- Le montant des recettes constatées s’élève à : 103 343 065,17 euros
- Excédent d’exploitation au 31 décembre 2022 reporté : 458 209,64 euros
BALANCE
- Dépenses : 93 232 834,16 euros
- Recettes : 103 343 065,17 euros
- Solde exécution 2023 : 10 110 231,01 euros
- Excédent cumulé au 31 décembre 2023 : 10 568 440,65 euros
Article 2 : Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation, d’un montant de 10 568 440,65
euros, sera reporté à hauteur du besoin de financement du déficit et des restes à réaliser de la section
d’investissement, soit 2 137 452,34 euros, en recettes de la section d’investissement (compte 1068 –
autres réserves) au budget supplémentaire de 2024. Le solde du résultat excédentaire cumulé de la
section d’exploitation, d’un montant de 8 430 988,31 euros sera inscrit en recettes de cette section (R
002) au budget supplémentaire de 2024.
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Le solde d’exécution négatif de la section d’investissement, d’un montant de -1 324 781,61
euros sera repris en section d’investissement et inscrit en dépenses de cette section (D 001) au budget
supplémentaire de 2024.
2024 DPE 17 Budget annexe de l’eau - Compte administratif de l’exercice 2023.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 du budget annexe de l’eau délibérés par
le Conseil de Paris lors des séances des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’eau rendu par la directrice régio-
nale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris pour l’exercice 2023
est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
- Les crédits de l’exercice 2023 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 62 000,00 euros
- Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 55 776,00 euros
- Déficit cumulé au 31 décembre 2022 : néant
RECETTES
- Les recettes de l’exercice 2023 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 183 844,04 euros
- Le montant des recettes constatées s’élève à : 1 250,00 euros
- Excédent cumulé au 31 décembre 2022 : 121 844,04 euros
BALANCE
- Dépenses : 55 776,00 euros
- Recettes : 1 250,00 euros
- Solde d’exécution 2023 : -54 526,00 euros
- Excédent cumulé au 31 décembre 2023 : 67 318,04 euros
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
- Les crédits de l’exercice 2023 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) : 3 068 415,58 euros
- Le montant des dépenses mandatées s’élève à : 2 133 367,83 euros
- Déficit d’exploitation au 31 décembre 2022 reporté : néant
RECETTES
- Les recettes de l’exercice 2023 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 3 068 415,58 euros
- Le montant des recettes constatées s’élève à : 2 461 955,57 euros
- Excédent d’exploitation au 31 décembre 2022 reporté : 606 461,19 euros
BALANCE
- Dépenses : 2 133 367,83 euros
- Recettes : 2 461 955,57 euros
- Solde d’exploitation 2023 : 328 587,74 euros
- Excédent cumulé au 31 décembre 2023 : 935 048,93 euros
Article 2 : Le solde d’exécution positif de la section d’investissement, d’un montant de 67 318,04 euros,
sera repris en section d’investissement et inscrit en recettes de cette section (R001) au budget sup-
plémentaire de 2024.
Article 3 : Le résultat excédentaire de la section d’exploitation s’élève à 935 048,93 euros (hors restes à
réaliser). Dans le cadre du budget supplémentaire de 2024, le résultat sera reporté en recettes de la
section d’exploitation (R002).
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DPE 25 Budget annexe de l’assainissement - Affectation du résultat de la section d’exploitation.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et L.2312-3,
L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, délibéré
par le Conseil de Paris lors de la séance du 25 juin 2024 faisant apparaître un résultat cumulé au 31
décembre 2023 excédentaire 10 568 440,65 euros en section de fonctionnement et un besoin de
financement de 2 137 452,34 euros en section d’investissement (RAR inclus) ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une somme de 2 137 452,34 euros est affectée à la section d’investissement afin de couvrir le
besoin de financement de la section d’investissement.
Article 2 : Un montant de 8 430 988,31 euros est repris en recettes de la section d’exploitation en tant
que résultat reporté de la section d’exploitation (nature 002-R).
2024 DPE 30 Budget annexe de l’eau - Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’exploitation.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et L.2312-3,
L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux
services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, délibéré
par le Conseil de Paris lors de la séance du 25 juin 2024 faisant apparaître un résultat cumulé au 31
décembre 2023 excédentaire de 935 048,93 euros en section de fonctionnement et de 67 318,04 euros
en section d’investissement ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation affectation du résultat de fonctionnement à la section d’exploitation du budget annexe de
l’eau ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
L’excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2023, soit un montant de
935 048,93 €, est repris en totalité en recettes de la section d’exploitation au budget supplémentaire
2024.
2024 DRH 26 Modification de la délibération 2024 DRH 2 portant mesures diverses et exceptionnelles en matière
de ressources humaines pour garantir l’organisation et le bon déroulement des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémen-
taires ;
Vu la délibération 2002 DRH 85 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, fixant les indemnités horaires
pour travaux supplémentaires effectués par les personnels de la Ville de Paris, notamment son article
6 ; ensemble la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 modifiée, fixant les dérogations au plafond
mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2024 DRH 2 des 6, 7, 8 et 9 février 2024 portant mesures diverses et exception-
nelles en matière de ressources humaines pour garantir l’organisation et le bon déroulement des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du comité social territorial de la direction de la jeunesse et des sports rendu le 6 juin 2024 ;
Vu l’avis du comité social territorial de la direction de la police municipale et de la prévention rendu
le 17 mai 2024 ;
Vu l’avis du comité social territorial de la direction de la santé publique rendu le 30 mai 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier la délibération 2024 DRH 2 prévoyant des mesures diverses et exceptionnelles en matière de
ressources humaines pour garantir l’organisation et le bon déroulement des Jeux olympiques et
paralympiques 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le tableau figurant à l’article 1 de la délibération 2024 DRH 2 des 6, 7, 8 et 9 février 2024 susvisé est
remplacé par le tableau suivant :
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Délégation générale aux jeux olympiques et paralympiques et aux grands événements (DGJOPGE)
DGJOPGE Ensemble des personnels 50 300
Direction des Affaires Culturelles (DAC)
Direction et autres
Attachés ; ingénieurs Cadres 36 200
services
Encadrants et
Mission Cinéma - Paris Secrétaires administratifs ; chargés de gestion
36 200
Films Adjoints administratifs d'autorisation de
tournage
Encadrants et
Service développement et Secrétaires administratifs ;
chargés de 36 200
valorisation Adjoints administratifs
communication
Conservateurs et Conservateurs
généraux des bibliothèques ;
Sous-direction de Bibliothécaires ; Assistants
l’éducation artistique et spécialisés des bibliothèques et
Agents en fonction
des pratiques culturelles - des musées ; Techniciens
dans les 36 200
Bureau des bibliothèques supérieurs ; Adjoints d’accueil,
bibliothèques
et de la lecture - Réseau de surveillance et de
des bibliothèques magasinage ; Adjoints
administratifs des bibliothèques
; Adjoints techniques
Sous-direction de Encadrants et
l’éducation artistique et chargés de la gestion
Secrétaires administratifs ;
des pratiques culturelles - des marchés publics, 36 200
Adjoints administratifs
Bureau de l'action du budget et
administrative de la logistique
Direction Constructions Publiques et Architecture (DCPA)
Direction et autres
Attachés ; Ingénieurs Cadres 50 350
services
Ateliers de la Section Adjoints techniques ; Personnels Ouvriers et
Événementiel et travaux de maîtrise ; Techniciens encadrants des 70 350
(SET - SeLT) supérieurs ateliers
Ateliers de la Section
Adjoints techniques ; Personnels Ouvriers et
d'Architecture des Locaux
de maîtrise ; Techniciens encadrants des 50 350
du Personnel et
supérieurs ateliers
d'Activités (SeLT)
Ateliers de la Section
Adjoints techniques ; Personnels Ouvriers et
d'Architecture
de maîtrise ; Techniciens encadrants des 50 350
des Bâtiments
supérieurs, ateliers
administratifs (SeLT)
Magasins Adjoints techniques, Personnels Ouvriers et
d'approvisionnement de maîtrise, Techniciens encadrants des 50 350
(Section logistique - SeLT) supérieurs magasins
Ateliers du Service des Adjoints techniques ; Personnels Ouvriers et
équipements recevant du de maîtrise ; Techniciens encadrants des 50 350
public (SERP) supérieurs ateliers
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Adjoints techniques ; Personnels Ouvriers et
Ateliers du Service de
de maîtrise ; Techniciens encadrants des 50 350
l'Énergie
supérieurs ateliers
Direction de la Démocratie, des Citoyen·nes et des Territoires (DDCT)
Direction et autres
Attachés ; Ingénieurs Cadres 40 200
services
Secrétaires administratifs ; Chargés de l’accueil
Centre de contacts 40 200
Adjoints administratifs téléphonique
Direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 55 400
services
Équipes chargées de
la logistique
Chefs d'exploitation ; événementielle de la
Techniciens des services DEVE, des mises en
Service du patrimoine et
opérationnels ; Personnels de sécurité et des 55 400
de la logistique
maîtrise d'AP ; Adjoints interventions
techniques techniques sur les
engins et mobilier
urbain
Fleuristes et leurs
Chefs d'exploitation ; encadrants ;
Service des techniques du Techniciens des services Personnels des
55 400
végétal et de l'agriculture opérationnels ; Personnels de serres et pépinières
maîtrise ; Adjoints techniques en charge de la
production horticole
Nettoiement et mise
Chefs d'exploitation ;
en sécurité des
Service d'exploitation des Techniciens des services
espaces proches des 55 400
jardins opérationnels ; Personnels de
sites olympiques et
maîtrise ; Adjoints techniques
des lieux de festivités
Intervention
d'urgence sur le
patrimoine arboré en
Chefs d'exploitation ;
cas d'intempérie et
Service de l'arbre et des Techniciens des services
personnels des 55 400
bois opérationnels ; Personnels de
ateliers arboricoles ;
maîtrise ; Adjoints techniques
Renforcement de la
propreté dans les
deux bois
Direction des Finances et des Achats (DFA)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 280
services
Assistants
Techniciens supérieurs ; utilisateurs-agents
Secrétaires administratifs ; des pôles
Centre de compétences
Agents de maîtrise ; de maintenance 50 280
Séquana
Adjoints administratifs ; technique et
Adjoints techniques des domaines
fonctionnels
Direction de l'Information et de la Communication (DICOM)
Responsables de pôle
et adjoints ;
Chefs d'exploitation ; Attachés ; Responsables et
Ingénieurs ; Secrétaires adjoints d'unité ;
Pôle information administratifs ; Techniciens Chefs de projet ; 40 405
supérieurs ; Vidéastes ;
Adjoints administratifs Journalistes
reporters d’images ;
Coordination
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
éditoriale ;
Développeurs ;
Responsables
d'équipe ; Rédacteurs
; Community
managers ;
Photographes ;
Iconographes,
Vidéastes chargés
des panneaux
lumineux ;
Assistants
administratifs
Responsables de pôle
et adjoints ;
Responsables de
département ; Chefs
de projet ; Directeurs
artistiques ;
Designers ;
Techniciens supérieurs ;
Responsables
Pôle communication et Attachés ; Secrétaires
d'équipe ; Chargés de 40 405
image de marque administratifs ; Adjoints
veille ; Graphistes ;
administratifs
Assistants
administratifs ;
Collaborateurs
d'édition ; Régisseurs
; Agents d'accueil ;
Chargés de veille
médias
Responsables de pôle
et adjoints ;
Responsables
département et
Adjoints ; Chefs de
projet ; Assistants
administratifs ;
Chargés
d’exposition ;
Régisseurs
techniques ;
Chefs d'exploitation ; Attachés ; Chargés de
Ingénieurs ; Secrétaires planning ;
administratifs ; Techniciens Gestionnaires base
Pôle événementiel 40 435
supérieurs ; Adjoints de données ;
techniques ; Adjoints Responsables
administratifs bureau ; Régisseurs ;
Assistants
administratifs ;
Assistants
logistiques ; Hôtes
d’accueil ; Courrier ;
Rédacteurs ;
Aménageurs ;
Cireurs ; Agents
salon et ménage ;
Chefs de cuisine ;
Aides cuisinier
Attachés ; Techniciens Responsables du
Mission du partenariat 40 405
supérieurs service ; Chargés de
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
partenariat
Mission analyse et
Attachés Responsable 40 405
communication de crise
Mission relations avec les Attachés ; Secrétaires Responsable ;
40 405
mairies d'arrondissement administratifs Chargé de mission
Mission relations Responsable ;
Attachés 40 405
publiques Conférencières
Responsable du
service et Adjoints ;
Chargés du digital ;
Chargés de
Attachés ; Secrétaires communication ;
Service de la
administratifs ; Techniciens Chefs de projet ; 40 405
communication interne
supérieurs Refonte de l'intranet
; Assistants de
communication ;
Journalistes
Reporters d’images
Responsable du
service et Adjoints,
Attachés ; Secrétaires
Service de presse Attachés de presse ; 40 405
administratifs
Assistants
administratifs
Direction de l'Immobilier, de la Logistique et des Transports (DILT)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 400
services
Sous-direction des Agents de nettoyage
Techniciens des services
prestations occupants / des locaux ;
opérationnels ; Adjoints 50 400
Bureau du nettoyage des Inspecteurs de
techniques
locaux nettoyage des locaux
Sous-direction des Agents d'accueil sur
prestations occupants / Adjoints techniques les sites de Paris 50 400
Agence de gestion Centre Centre
Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS)
Administrateurs ; Attachés
d’administrations parisiennes ;
Chefs de service administratif
d’administrations parisiennes ;
Direction et autres Conseillers des activités
Cadres 50 300
services physiques et sportives et de
l’animation ;
Ingénieurs chef
d’arrondissement ; Ingénieurs
d’administrations parisiennes
Attachés d’administrations Adjoints techniques
parisiennes ; Conseillers des des équipements
activités physiques et sportives sportifs ; Assistants
et de l’animation ; de prévention ;
Éducateurs des activités Chargés de travaux ;
physiques et sportives ; Chefs de
Sites olympiques,
Personnels de maitrise circonscription ;
Circonscriptions 7-15, 11- 40 400
d’administrations parisiennes ; Conseillers à la vie
12, 16-17, 18, 19
Techniciens des services sportive ; Éducateurs
opérationnels de la Ville de sportifs des
Paris ; Techniciens supérieurs spécialités aquatique
d’administrations parisiennes ; et terrestre ;
Adjoints techniques Encadrants de
d’administrations parisiennes proximité
Circonscriptions Paris Attachés d’administrations Adjoints techniques
40 300
centre, 5-13, 6-14, 7-15, 8- parisiennes ; Conseillers des équipements sportifs
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
9-10, 11-12, 16-17, 18, 19, activités physiques et sportives ; Assistants de
20 et de l’animation ; prévention ; Chargés
Éducateurs des activités de travaux ; Chefs de
physiques et sportives ; circonscription ;
Personnels de Conseillers à la vie
maîtrise d’administrations sportive ; Éducateurs
parisiennes ; Techniciens des sportifs des
services opérationnels de la spécialités aquatique
Ville de Paris ; Techniciens et terrestre ;
supérieurs d’administrations Encadrants de
parisiennes ; Adjoints proximité
techniques d’administrations Personnels du stade
40 400
parisiennes Carpentier
Personnels du stade
40 400
Pierre de Coubertin
Attachés d’administrations
parisiennes ; Personnels de Adjoints techniques
maîtrise d’administrations spécialisés ; Chargés
Équipe Mobile des Sports 40 300
parisiennes ; Adjoints de secrétariat ;
techniques d’administrations Encadrants de l'EMS
parisiennes
Attachés
d’administrations
parisiennes ;
Personnels de
Services des grands
Personnels de maîtrise ; maîtrise
stades et de 40 400
Adjoints techniques d’administrations
l'évènementiel
parisiennes ;
Adjoints techniques
d’administrations
parisiennes
Attachés d’administrations
parisiennes ; Secrétaires
administratifs d’administrations
parisiennes ; Techniciens Agents d'accueil ;
Quartiers jeunes 40 300
supérieurs d’administrations Encadrants d'équipe
parisiennes ; Adjoints
administratifs d’administrations
parisiennes
Secrétaires
administratifs d’administrations
parisiennes ; Techniciens Agents d'accueil ;
supérieurs d’administrations Encadrants
Services centraux parisiennes ; Personnels de d'équipe ; 25 300
maîtrise d’administrations Techniciens de
parisiennes ; Adjoints secteur bâtiment
administratifs d’administrations
parisiennes
Direction de la Propreté et de l'Eau (DPE)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 400
services
Éboueurs ; Missions de collecte
Techniciens des services et de propreté
opérationnels ; Agents de renforcées
maitrise ; notamment autour
Service Technique de la
Agents supérieurs des sites, épreuves et 50 400
Propreté de Paris
d’exploitation ; festivités olympiques
Techniciens supérieurs ; assurées par les
Chefs d'exploitation ; agents de la
Conducteurs d'automobiles ; Circonscription
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Assistants d'exploitation fonctionnelle,
des métiers de l'automobile ; des divisons
Adjoints techniques territoriales ou de la
Section des Moyens
Mécaniques
Dans le cadre des
épreuves de
baignade en Seine,
missions renforcées
Chefs d'exploitation ; Agents de de surveillance,
maitrise ; maintenance et
Service Technique de Techniciens des services interventions dans
l'Eau et de opérationnels ; Égoutiers ; le réseau des égouts, 50 400
l’Assainissement Techniciens supérieurs ; de supervision du
Adjoints techniques ; réseau régulé et de
Secrétaires administratifs sécurité
informatique.
Accueil du public
au Musée des égouts
Direction de la Police Municipale et de la Prévention (DPMP)
Assistants socio-éducatifs
d’administrations parisiennes ;
Attachés d’administrations
parisiennes ; Chefs de
tranquillité publique et de
Direction et autres
sécurité ; Conseillers socio- Cadres 50 400
services
éducatifs d’administrations
parisiennes ; Directeurs de
police municipale de Paris ;
Ingénieurs d’administrations
parisiennes
Assistants socio-éducatifs
d’administrations parisiennes ;
Attachés d’administrations
parisiennes ; Chefs de
tranquillité publique et de
sécurité ; Conseillers socio- Agents opérationnels
Sous-direction des éducatifs d’administrations de toutes les
divisions d'appui ; Sous- parisiennes ; Directeurs de divisions d'appui, des
direction de l'état-major ; Police municipale de Paris ; divisions
Sous-direction des Ingénieurs d’administrations territoriales, de
divisions territoriales, parisiennes ; Chefs de service de l'état-major, du 50 400
département de la police municipale de Paris ; département de la
prévention, de la Contrôleurs de la Ville de Paris ; prévention, de la
médiation et des Techniciens de tranquillité médiation et des
personnes vulnérables publique et de surveillance ; personnes
Agents d'accueil et de vulnérables
surveillance ; Agents de police
municipale de Paris ; Agents de
surveillance de Paris ;
Inspecteurs de sécurité de la
Ville de Paris
Direction des Ressources Humaines (DRH)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 300
services
Sous-direction des Adjoints administratifs ;
Gestionnaire de
compétences / Bureau de Adjoints techniques, Ingénieurs, 50 300
locaux de formation
la formation Attachés
56
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 280
services
Service de l'Assistance
Informatique de Proximité
; Service de la
Transformation et de Secrétaires administratifs ;
Assistants
l'Intégration Numériques ; Techniciens supérieurs ;
informatiques de
Service Technique des Adjoints administratifs ; 50 280
proximité ;
outils numériques, des Adjoints techniques, Ingénieurs,
Planificateurs
Infrastructures, de la Attachés
Production et du Support ;
Sous-Direction des
Ressources
Direction de la Santé Publique (DSP)
Chefs d’exploitation de la Ville
de Paris ; Personnels de Applicateurs et
maîtrise d’administrations enquêteurs du
Service municipal parisiennes ; Techniciens service municipal
d'actions de salubrité et supérieurs d’administrations d'actions de salubrité 50 300
d'hygiène parisiennes ; Adjoints et d'hygiène
techniques d’administrations (dératisation et
parisiennes ; Agents techniques d ésinsectisation)
de l’eau et de l’assainissement
Chefs d’exploitation de la Ville
de Paris ; Personnels de
maîtrise d’administrations
Service des laboratoires parisiennes ; Techniciens Adjoints techniques
de santé supérieurs d’administrations et techniciens de 50 300
environnementale parisiennes ; Adjoints laboratoire
techniques d’administrations
parisiennes ; Agents techniques
de l’eau et de l’assainissement
Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD)
Direction et autres
Attachés ; Ingénieurs Cadres 45 400
services
Chefs d'équipe locale,
chargés de secteur et
Délégation aux Territoires
agents de maîtrise de
- Section des Tunnels, des Personnels de maitrise ;
sites en charge des 45 400
Berges et du Périphérique Ingénieurs ; Attachés
interventions sur
- appui POC
voirie dans les
s ecteurs JOP
Chefs d'exploitation ; Inspection des berges
Personnels de maîtrise ; et de la navigation ;
Service des canaux Adjoints techniques de l'eau et Pilotes de bateau et 45 400
de l'assainissement ; hommes de pont
Ingénieurs ; Attachés chargés du nettoyage
Personnels de maitrise ; Personnels
Délégation aux Territoires
Techniciens supérieurs ; techniques et
- Section Territoriale de la 45 400
Adjoints techniques, Ingénieurs, ouvriers des sections
Voirie
Attachés territoriales de voirie
Personnels ouvriers
Délégation aux Territoires Personnels de maitrise ;
de la section de
– Section de maintenance Adjoints techniques ; 45 400
maintenance de
de l’espace public Ingénieurs ; Attachés
l'espace public
Pupitreurs du PC
Service des Déplacements
Adjoints techniques ; Lutèce en horaires
– Section études et 45 400
Ingénieurs ; Attachés élargis pour
exploitation
l'exploitation du
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
trafic routier
intramuros
Personnels
Chefs d'exploitation ;
techniques et
Techniciens supérieurs ;
ouvriers en charge
Tous Personnels de maîtrise ; 45 400
de l’exploitation de
Adjoints techniques ;
voirie et livraison des
Ingénieurs ; Attachés
sites olympiques
2024 DRH 45 Revalorisation de personnels travaillant dans les établissements d'accueil de la petite enfance.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations
parisiennes ;
Vu la délibération 2007 DFPE 384 de décembre 2007 relative à la fixation des modalités de rémuné-
ration et des dispositions à caractère statutaire applicables aux assistants-es maternels-les des
crèches familiales de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2011 DRH 25 des 28, 29 et 30 mars 2011 portant statut particulier du corps des
infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2016 DRH 12 des 15, 16 et 17 février 2016 portant statut particulier du corps des
cadres de santé paramédicaux d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2016 DRH 45 des 13, 14 et 15 juin 2016 portant statut particulier du corps des
puéricultrices d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2017-58 du 6 juillet 2017 portant régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels de la Ville de
Paris et ses annexes ;
Vu la délibération 2018-40 du 11 juillet 2018 portant statut particulier du corps des éducateurs de
jeunes enfants d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2021 DRH 58 du 22 décembre 2021 portant statut particulier du corps des auxi-
liaires de puériculture de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 DRH 11 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 portant statut particulier des agents
de la petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 SG 93 des 14, 15, 16, 17 novembre 2023 autorisant la Maire de Paris, sié-
geant en formation de Conseil départemental, à signer la convention territoriale globale fixant un
cadre partenarial avec la Caisse d’allocations familiales de Paris ;
Vu le protocole de revalorisation des agents de la filière Petite enfance de la direction des familles et
de la petite enfance du 6 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est revalorisée d’un montant de 50 euros
nets mensuels, dans la limite des plafonds prévus par la délibération 2017-58 du 6 juillet 2017
susvisée, pour les agents des corps suivants de la direction des familles et de la petite enfance, qui
exercent leurs missions en établissements municipaux d’accueil de la petite enfance : agents de la
petite enfance de la Ville de Paris, auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris, éducateurs de
jeunes enfants d’administrations parisiennes, infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris, puéricul-
trices d’administrations parisiennes, cadres de santé paramédicaux d’administrations parisiennes.
Le présent article prend effet le 1er avril 2024.
Article 2 : En complément du montant mentionné à l’article 1, un montant de 100 euros nets mensuels
supplémentaire est versé, dans la limite des plafonds prévus par la délibération 2017-58 du 6 juillet
2017 susvisée, aux agents des corps mentionnés au même article 1.
Le présent article prend effet le 1er juillet 2024.
Ce montant est porté à 130euros nets mensuels entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024.
Article 3 : L’article 1er de la délibération 2007 DFPE 384 susvisée est complété par un alinéa ainsi
rédigé : « A compter du 1er juillet 2024, un montant forfaitaire de 187 euros bruts mensuels s’ajoute à
la rémunération calculée en application des alinéas précédents. ».
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 30 Budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance - Compte de gestion 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L
3221-3 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide
sociale à l’enfance délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 ;
Vu le budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget annexe des établissements parisiens de
l’aide sociale à l’enfance délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu le compte administratif du budget annexe des établissements parisiens de l’Aide Sociale à
l’Enfance au titre de l’exercice 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe des établissements parisiens
de l’aide sociale à l’enfance, présenté par la directrice régionale des Finances publiques d’Ile-de-
France et de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe des établissements parisiens de
l’aide sociale à l’enfance, rendu par la directrice régionale des Finances publiques d’Ile-de-France et
de Paris est approuvé conformément aux résultats ci-après :
- Section d’investissement : excédent de 2 093 726,69 €
- Section d’exploitation : excédent de 1 021 247,05 €
Article 2 : Le résultat global des sections d’investissement et de fonctionnement après intégration du
résultat de l’exercice 2022 présente un solde excédentaire de 9 588 876,90 €.
Article 3 : Détermination du résultat de clôture du budget 2023 :
2024 DSOL 33 Budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance - Compte administratif 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L
3221-3,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, de Mme la Présidente du Conseil de Paris, relatif
au compte administratif des établissements parisiens pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif pour 2023 des établissements parisiens est arrêté conformément aux
indications suivantes :
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2023 après retrait des dépenses nettes : + 8 567
629,85 €.
(Identique aux comptes de gestion établis par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile-de-
France et de la Ville de Paris présentés dans la délibération 2024 DSOL 30).
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le résultat brut de la section d’investissement propre à l’exercice 2023 est excédentaire de 2
093 726,69 €. Toutefois, avec la reprise de l’excédent de l’exercice 2022 soit 6 473 903,16 €, la situation
consolidée demeure excédentaire à hauteur de 8 567 629,85 €.
Article 3 : Le résultat brut de la section d’exploitation propre à l’exercice 2023 est excédentaire de 1 021
247,05 €.
Article 4 : Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2023 effectuées pour le compte de ces
établissements, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil
de Paris admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte adminis-
tratif faisant l'objet de l'article 1er de la présente délibération.
2024 DU 4 Etat descriptif de division en volumes (EDDV) 70 bd Barbès (18e) - Déclassement par anticipation d'un
volume foncier - Signature d'une promesse de vente et d'un acte de vente.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1, L.2111-1
et suivants et L.2141-1 et suivants ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris 2007 DVD 104 des 25 et 26 juin 2007, 2019 DU 271 des 9 à
13 décembre 2019 et 2020 DLH 32 du 18 mai 2020 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’ensemble immobilier sis 70, boulevard Barbès à
Paris 18e arrondissement en vertu de l’acte d’acquisition dudit ensemble immobilier par la Compa-
gnie Parisienne de Distribution d’Electricité au nom et pour le compte de la Ville en date du 30 août
1926 ;
Vu l’avenant n°5, signé le 28 juin 2007, au Traité de Concession pour la distribution de l’énergie
électrique dans Paris en date du 30 juillet 1955, qui a stipulé, notamment, la sortie du patrimoine
concédé des immeubles « non strictement nécessaire au service public de la distribution » d’électricité ;
Vu le procès-verbal de remise par EDF à la Ville de Paris de l’ensemble immobilier sis 70, boulevard
Barbès à Paris 18e arrondissement ;
Vu l’offre d’acquisition présentée par la foncière de Bellevilles et M. Olivier Legrain au nom d’une
société de projet à constituer, majoritairement, par eux pour la réalisation d’une Maison des Médias
Libres ;
Vu le projet de Maison des Médias Libres dont la présentation est annexée au présent projet de
délibération ;
Vu le projet d’EDDV annexé au présent projet de délibération, établi en mai 2022 par le cabinet de
géomètre Géosat aux fins, d’identifier, premièrement, le volume n°1 objet du présent projet de ces-
sion ; deuxièmement, le volume n°2 destiné à être maintenu dans le patrimoine de la Ville de Paris et
affecté au service public de la distribution d’électricité ; et, troisièmement, de constituer une servitude
de passage et d’issue de secours grevant le volume n°1 au bénéfice du volume n°2 ;
Considérant que les dispositions de la délibération 2007 DVD 104 – DF 24 ne s’appliquaient pas aux
parties de l’ensemble immobilier du 70, boulevard Barbès demeurées affectées à des activités de
distribution publique d’électricité ;
Considérant que les installations de distribution publique d’électricité situées dans le volume n°1
susvisé ne pourront être déséquipées et déplacées qu’à la suite de travaux à réaliser par l’acquéreur
dans le cadre de son chantier, postérieurement à la vente, et qu’il y aura donc lieu de recourir à la
procédure de déclassement par anticipation prévue par l’article L.2141-2 du Code général de la
Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant l’ancienneté et la complexité des installations en cause ;
Considérant, par suite, que dans un souci de sécurisation juridique des titres de propriété qui résulte-
ront de la cession visée au présent projet de délibération, il y a lieu de décider la désaffectation de la
totalité du volume n°1, qui sera constatée à la suite de la suppression de toutes les installations de
distribution publique d’électricité actuellement présentes dans ledit volume ;
Considérant, par conséquent, que la totalité du volume n°1 doit être déclassée par anticipation ;
Vu les conditions essentielles et déterminantes des projets de promesse et d’acte de vente de
l’ensemble immobilier sis 70, boulevard Barbès au profit d’une société de projet à constituer, majori-
tairement, par M. Olivier Legrain, ou toute société constituée par lui à cet effet, et la foncière de
Bellevilles, annexés au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Service local du Domaine de Paris en date du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 15 mai 2024 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 3 juin 2024
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose :
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
- d’autoriser la signature de l’Etat descriptif de division en volumes (EDDV) de l’ensemble immobilier
sis 70, boulevard Barbès à Paris 18e arrondissement, selon les principes du projet d’EDDV annexé
au présent projet de délibération, qui prévoit d’identifier, premièrement, le volume n°1 objet du
présent projet de cession ; deuxièmement, le volume n°2 destiné à être maintenu dans le patrimoine
de la Ville de Paris et affecté au service public de la distribution d’électricité ; et, troisièmement, de
constituer une servitude de passage et d’issue de secours grevant le volume n°1 au bénéfice du
volume n°2 ;
- d’autoriser la signature de tout modificatif à l’EDDV susmentionné concourant à la réalisation du
projet de cession visé par le présent projet de délibération ;
- de décider la désaffectation du volume n°1, objet du présent projet de cession, au plus tard dans les
six ans suivant le présent projet de délibération ;
- de déclasser par anticipation, en application de l’article L. 2141-2 du Code général de la propriété
des personnes publiques, le volume n°1 susmentionné ;
- d’approuver les conditions essentielles et déterminantes du projet de promesse de vente annexé au
présent projet de délibération et d’autoriser la signature de ladite promesse avec une société de
projet à constituer, majoritairement, par M. Olivier Legrain, ou toute société constituée par lui à cet
effet, et la foncière de Bellevilles, ou toute personne morale se substituant à ladite société de projet
avec l’accord de Mme la Maire de Paris ;
- d’approuver les conditions essentielles et déterminantes du projet d’acte de vente annexé au présent
projet de délibération et d’autoriser la signature dudit acte avec une société de projet à constituer,
majoritairement, par M. Olivier Legrain, ou toute société constituée par lui à cet effet, et la foncière
de Bellevilles, ou toute personne morale se substituant à ladite société de projet avec l’accord de
Mme la Maire de Paris. La cession sera consentie au prix minimum garanti de 12.000.000 € (douze
millions d’euros) net vendeur hors indexation, et moyennant, notamment, une clause
d’intéressement en cas de création de surfaces de plancher supplémentaires après l’achèvement du
projet, une clause restrictive d’affectation, une clause d’intéressement à la plus-value en cas de
revente, un droit de préférence au profit de la Ville de Paris ou d’un bénéficiaire désigné par elle en
cas de revente du bien si la clause d’affectation a été levée et, conformément aux dispositions de
l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, une clause résolutoire ;
- d’autoriser le dépôt, par la société de projet à constituer, majoritairement, par M. Olivier Legrain,
ou toute société constituée par lui à cet effet, et la foncière de Bellevilles, ou toute personne morale
se substituant à ladite société de projet avec l’accord de Mme la Maire de Paris, de toute demande
d’autorisation, notamment d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet visé par le présent
projet de délibération sur la parcelle cadastrée section BU n° 124 sise 70, boulevard Barbès ;
- d’autoriser la constitution de toute servitude concourant à la cession visée par le présent projet de
délibération ;
- de constater au budget de la Ville de Paris et de recouvrer selon les règles comptables publiques en
vigueur (Exercice 2024 et suivants) la recette, d’un montant minimum garanti de 12.000.000 €
(douze millions d’euros) net vendeur ;
- de constater par écritures d’ordre selon les règles comptables publiques en vigueur la sortie des
biens cédés du patrimoine et la différence sur réalisation ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature de l’Etat descriptif de division en volumes (EDDV) de l’ensemble
immobilier sis 70, boulevard Barbès à Paris 18e arrondissement, selon les principes du projet d’EDDV
annexé à la présente délibération, qui prévoit, d’identifier, premièrement, le volume n°1 objet du
présent projet de cession ; deuxièmement, le volume n°2 destiné à être maintenu dans le patrimoine
de la Ville de Paris et affecté au service public de la distribution d’électricité ; et, troisièmement, de
constituer une servitude de passage et d’issue de secours grevant le volume n°1 au bénéfice du volume
n°2.
Article 2 : Est autorisée la signature de tout modificatif à l’EDDV susmentionné concourant à la
réalisation du projet de cession visé par la présente délibération.
Article 3 : Il est décidé la désaffectation du volume n°1, objet du présent projet de cession, au plus tard
dans les six ans suivant la présente délibération.
Article 4 : Le volume n°1 visé à l’article 3 ci-avant est déclassé par anticipation en application de
l’article L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 5 : Sont approuvées les conditions essentielles et déterminantes du projet de promesse de vente
annexé à la présente délibération et est autorisée la signature de ladite promesse avec une société de
projet à constituer, majoritairement, par M. Olivier Legrain, ou toute société constituée par lui à cet
effet, et la foncière de Bellevilles, ou toute personne morale se substituant à ladite société de projet
avec l’accord de Mme la Maire de Paris.
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Sont approuvées les conditions essentielles et déterminantes du projet d’acte de vente annexé
à la présente délibération et est autorisée la signature dudit acte avec une société de projet à consti-
tuer, majoritairement, par M. Olivier Legrain, ou toute société constituée par lui à cet effet, et la
foncière de Bellevilles, ou toute personne morale se substituant à ladite société de projet avec l’accord
de la Maire de Paris. La cession sera consentie au prix minimum garanti de 12.000.000 € (douze
millions d’euros) net vendeur hors indexation, et moyennant, notamment, une clause d’intéressement
en cas de création de surfaces de plancher supplémentaires après l’achèvement du projet, une clause
restrictive d’affectation, une clause d’intéressement à la plus-value en cas de revente, un droit de
préférence au profit de la Ville de Paris ou d’un bénéficiaire désigné par elle en cas de revente du bien
si la clause d’affectation a été levée et, conformément aux dispositions de l’article L.2141-2 du Code
général de la propriété des personnes publiques, une clause résolutoire.
Article 7 : Est autorisé le dépôt, par la société de projet à constituer, majoritairement, par M. Olivier
Legrain, ou toute société constituée par lui à cet effet, et la foncière de Bellevilles, ou toute personne
morale se substituant à ladite société de projet avec l’accord de Mme la Maire de Paris, de toute
demande d’autorisation, notamment d’urbanisme, nécessaire à la réalisation du projet visé par la
présente délibération sur la parcelle cadastrée section BU n° 124 sise 70, boulevard Barbès.
Article 8 : Est autorisée la constitution de toute servitude concourant à la cession visée par la présente
délibération.
Article 9 : La recette d’un montant minimum garanti de 12.000.000 € (douze millions d’euros) net
vendeur sera constatée au budget de la Ville de Paris et recouvrée selon les règles comptables pu-
bliques en vigueur (Exercice 2024 et suivants).
Article 10 : La sortie des biens cédés du patrimoine et la différence sur réalisation sera constatée par
écritures d’ordre selon les règles comptables publiques en vigueur.
2024 DU 15-1 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique
par l'extérieur (ITE) pour des immeubles d’habitation - 188 rue de Charenton (12e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Considérant le projet de Plan Climat parisien pour la période 2024-2030 ;
Considérant le projet de PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
existants à usage d’habitation ;
Considérant que les propriétaires ou syndicats de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreux à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par acte notarié en date du 20 novembre 1923 d’une
emprise située au sein d’une vaste parcelle cadastrée 12 CW 58 au 188 rue de Charenton (12e) ;
Considérant que cette emprise est en partie occupée par un établissement public à usage «
bains/douches » ;
Vu les demandes d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise communale en date du 18
septembre 2023 et les plans représentant les ouvrage d’isolation envisagés, leur localisation et leurs
dimensions, émanant de M. Pierre-Yves WESTPHAL, architecte, pour le compte de :
- la SCI WILBERT, propriétaire de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée 12 CW 19 au 182 bis
rue de Charenton (12e) ;
- la copropriété privée située sur la parcelle cadastrée 12 CW 20 au 184 rue de Charenton (12e) ;
Vu les avis du Service Local des Domaines en date du 06 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 24 avril 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine
public municipal via une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques et à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non financière d'un
montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ;
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 3 juin 2024;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de l’immeuble appartenant à la SCI WILBERT situé
sur la parcelle cadastrée 12 CW 19 au 182 bis rue de Charenton (12e), en surplomb de l’emprise
municipale du 188, rue de Charenton (12e), parcelle cadastrée 12 CW 58.
La servitude s’éteindra par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 2 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de l’immeuble en copropriété du 184, rue de Charen-
ton (12e), parcelle cadastrée 12 CW 20, en surplomb de l’emprise municipale du 188, rue de Charen-
ton (12e), parcelle cadastrée 12 CW 58.
La servitude s’éteindra par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 3 : Si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de construire en limite séparative ou en
usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation serait
tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais pour permettre la réalisation des
travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où l’ITE ne serait pas diligemment
déposée.
Article 4 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 3 100 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1.
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
Article 5 : La servitude visée à l’article 2 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 267 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 2.
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
Article 6 : Les actes de servitude visés aux articles 1 et 2 devront préciser les prescriptions d’entretien
de l’ouvrage d’isolation à la charge du fond dominant.
Article 7 : La SCI WILBERT et le syndicat des copropriétaires du 184 rue de Charenton (12e), ou toute
personne morale se s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, sont autorisées à déposer toutes
les autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet des
servitudes visées aux articles 1 et 2.
Article 8 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourront donner lieu les actes de servitude
visés aux articles 1 et 2 seront à la charge des bénéficiaires desdites servitudes. Les contributions et
taxes de toutes natures auxquelles les biens objet des servitudes sont ou pourraient être assujettis
seront supportées par les bénéficiaires desdites servitudes à compter du jour de leur signature.
2024 DU 15-2 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique
par l'extérieur (ITE) pour des immeubles d’habitation - 106 rue de la Réunion (20e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Considérant le projet de Plan Climat parisien pour la période 2024-2030 ;
Considérant le projet de PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
existants à usage d’habitation ;
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les propriétaires ou syndicat de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreuses à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire par acte notarié en date du 16 mars 1885 de la
parcelle cadastrée CO n°4 au 106 rue de la Réunion (20e) ;
Considérant que cette emprise est en partie occupée par une crèche gérée par la Fondation Œuvre de
la Croix Saint Simon (FOCSS) ;
Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise en date du 22 mai 2023
émanant du Syndic de la copropriété du 71 rue de Bagnolet (20e) et le plan représentant l’ouvrage
d’isolation envisagé, sa localisation et ses dimensions ;
Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 23 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 24 avril 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine
public municipal via une servitude conventionnelle à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non
financière d'un montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 3 juin 2024
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de la copropriété privée du 71 rue de Bagnolet (20e)
en surplomb de l’emprise municipale du 106 rue de la Réunion, parcelle cadastrée CO n°4.
La servitude s’éteindra par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 2 : La convention de servitude prévoiera que si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de
construire en limite séparative ou en usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant
l'objet de l'ouvrage d'isolation sera tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais
pour permettre la réalisation des travaux de construction. Des pénalités seront prévues au cas où
l’ITE ne serait pas diligemment déposée.
Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 500 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1.
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage
d’isolation à la charge du fond dominant.
Article 5 : Le syndicat des copropriétaires du 71 rue de Bagnolet (20e) ou toute personne morale se
substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisé à déposer toutes les autorisations adminis-
tratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet de la servitude visée à l’article 1.
Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte de servitude visé
à l’article 1 seront à la charge du ou des bénéficiaires de ladite servitude. Les contributions et taxes de
toutes natures auxquelles les biens objet de la servitude sont ou pourraient être assujettis seront
supportées par le ou les bénéficiaires de ladite servitudes à compter du jour de sa signature.
2024 DU 15-3 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique
par l'extérieur (ITE) d’immeubles d’habitation - 87 rue Brillat-Savarin (13e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4 ;
Vu la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 et notamment son article 172 introdui-
sant un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre d’isolations thermiques par
l’extérieur sur les bâtiments existants édifiés en limite de propriété ;
Vu le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par
l'extérieur d'un bâtiment ;
Considérant le projet de Plan Climat parisien pour la période 2024-2030 ;
Considérant le projet de PLU bioclimatique de la Ville de Paris ;
Considérant le dispositif « Eco-Rénovons Paris+ », qui succède à « Éco-Rénovons Paris » 2016-2020 et
« Éco-rénovons Paris Socle » 2021-2022 ;
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la Ville de Paris souhaite renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles
d’habitation existants à usage d’habitation ;
Considérant que les propriétaires et syndicats de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation
sont de plus en plus nombreuses à engager des travaux d’ITE sur des immeubles mitoyens de biens
relevant du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris a acquis par acte notarié en date du 8 avril 1960, ordonnance
d’expropriation en date du 17 mai 1960 et jugements d’expropriation en date des 22 février et 27 mars
1963, un vaste ensemble foncier situé dans 13e arrondissement, rue de l’Amiral Mouchez et rue
Brillat-Savarin en vue de l’édification d’un groupe d’habitation collective et de la construction d’un
groupe scolaire ;
Considérant qu’à cette fin, une partie de cet ensemble foncier a été cédée à Paris Habitat ;
Considérant que l’emprise restée communale est en partie occupée par une école maternelle ;
Vu la demande d’empiètement à caractère réversible sur ladite emprise communale formée par Paris
Habitat en vue de réaliser une isolation thermique par l’extérieur d’un immeuble de logements lui
appartenant ;
Vu l’avis du Service Local des Domaines en date du 14 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 15 mai 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la réalisation d’ouvrages d'isolation thermique par l'extérieur en surplomb du domaine
public municipal via une servitude conventionnelle à titre gratuit par l'octroi d'une contribution non
financière d'un montant équivalent à l'estimation rendue par le Service Local des Domaines ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 3 juin 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une servitude conventionnelle au titre de l’article L2122-4 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre la réalisation d’un ouvrage
d'isolation thermique par l'extérieur au bénéfice de Paris Habitat, propriétaire de l’immeuble situé
sur la parcelle cadastrée DL 1 au 83 rue Brillat-Savarin (13e), en surplomb de l’emprise municipale
du 85-87, rue Brillat-Savarin (13e), parcelle cadastrée DL 2.
La servitude s’éteindra par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Article 2 : Si la Ville de Paris venait à obtenir l’autorisation de construire en limite séparative ou en
usant de ses droits mitoyens, le propriétaire du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation serait
tenu de déposer tout ou partie de l'ouvrage d'isolation à ses frais pour permettre la réalisation des
travaux de construction.
Article 3 : La servitude visée à l’article 1 sera consentie à titre gratuit. Pour ce faire, une contribution
non financière de 11 000 €, correspondant au montant de l’estimation du Service Local des Domaines
sera accordée au jour de la signature de l’acte de servitude visé à l’article 1.
Le montant de cette contribution non financière sera inscrit dans l’annexe du compte administratif de
la Ville de Paris dédiée à date aux aides en nature.
Article 4 : L’acte de servitude visé à l’article 1 devra préciser les prescriptions d’entretien de l’ouvrage
d’isolation à la charge du fond dominant.
Article 5 : Paris Habitat est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives
nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet des servitudes visées à l’article 1.
Article 6 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourront donner lieu l’acte de servitude
visés à l’article 1 seront à la charge du bénéficiaire de ladite servitude. Les contributions et taxes de
toutes natures auxquelles les biens objet des servitudes sont ou pourraient être assujettis seront
supportées par le bénéficiaire de ladite servitude à compter du jour de leur signature.
2024 DU 85 Prise à bail emphytéotique auprès de ICF Habitat La Sablière d’un bien destiné à accueillir l’Ecole
des métiers de la petite enfance de la Ville de Paris 7 rue Fulton et 8 rue de Bellièvre (13e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu la délibération D 648-2 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal en date du
27 mai 1991 créant la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Paris Seine Rive Gauche » (13e) deve-
nue « Paris Rive Gauche » et suivantes portant notamment sur le dossier de réalisation de la ZAC ;
Vu la délibération 2024-DU-34-1 approuvée par le Conseil de Paris lors des séances des 6 au 9 février
2024 concernant la modification du projet de programme des équipements publics et du programme
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
des équipements publics de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) relative au remplacement de la crèche
par l’Ecole des métiers de la petite enfance de l’îlot Fulton, délimité par les rues Fulton, Edmond
flamand, de Bellièvre et par le quai d’Austerlitz ;
Vu les permis de construire n° 075 113 16 V0055 délivrés le 30 août 2017 et permis de construire
modificatif n° 075 113 16 V0055 M01 délivré le 19 janvier 2018 portant sur l’ensemble immobilier de
l’îlot Fulton, comprenant les locaux destinés à l’Ecole des métiers de la petite enfance ;
Vu le programme technique détaillé relatif à la création de l’Ecole des métiers de la petite enfance
dans le local situé au 7 rue Fulton et 8 rue de Bellièvre, propriétés de ICF Habitat La Sablière, établi
par CPO - les m² heureux, en février 2023 ;
Vu l’avis du Service local du domaine de Paris en date du 6 mai 2024 ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 85 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris
propose à ICF Habitat La Sablière notamment de prendre à bail emphytéotique le local situé au
premier sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage de l’ensemble immobilier sis 7 rue Fulton et 8
rue de Bellièvre (13e), tel que décrit dans le programme technique détaillé, pour la réalisation de
l’Ecole des métiers de la petite enfance ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement du 3 juin 2024
Vu l'avis du Conseil d'arrondissement du 13e du 17 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ICF Habitat La Sablière dont le siège
social est situé 24 rue de Paradis (10e), un bail à caractère emphytéotique portant location du local
situé aux premier sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage de l’ensemble immobilier sis 7 rue Fulton et 8
rue de Bellièvre (13e), parcelle cadastrée section AG n° 02, tel que décrit dans le programme tech-
nique détaillé ci-annexé, pour la réalisation de l’Ecole des métiers de la petite enfance,
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- Le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 30 ans ;
- Le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels
lui permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction
en application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- Le loyer capitalisé sera fixé à 1 085 762 euros hors taxes (HT) auquel s’ajoutera le montant de TVA
au taux en vigueur à la date de signature du contrat et sera payable dans un délai de 10 jours à
compter du 2 mai 2025, date prévisionnelle du début des travaux, par les comptabilités des notaires
du bailleur et du preneur ;
- Dans l’hypothèse où ICF Habitat La Sablière serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de
préférence sera donné au preneur à bail ;
La Ville de Paris devra acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et autres
charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ;
Tous les frais liés à la rédaction et à la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par
devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes qui s’avèrerait nécessaire à la finalisation du projet.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations adminis-
tratives ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Les dépenses correspondant au loyer seront inscrites au budget d’investissement de la Ville
de Paris.
2024 DVD 54 Canal Saint-Denis - Mise en place d’œuvres d’art et d’installations dans le cadre des JOP 2024 par
l’EPT Plaine Commune.
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l’Etablissement Public Territorial de Plaine Commune deux conventions
relative à la construction, l’exploitation et l’entretien d’oeuvres d’art en surplomb et sur le domaine
public fluvial, ainsi que la mise en place de lieux dédiés aux festivités Jeux Olympiques et Paralym-
piques 2024 à Aubervilliers et Saint-Denis (93) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ;
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etablissement Public Territorial de
Plaine Commune la convention d’autorisation de surplomb et d’occupation du domaine public fluvial
de la Ville de Paris à Aubervilliers et Saint-Denis (93) par quatre œuvres d’art. Le texte de la conven-
tion, ainsi que ses annexes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etablissement Public Territorial de
Plaine Commune la convention d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial de la Ville de
Paris à Saint-Denis (93) par des aménagements de sites pour les célébrations des Jeux Olympiques et
Paralympiques des Jeux de Paris, en rive droite, le long de la berge, au niveau du jardin de l’Ecluse et
du bassin de la Maltournée. Le texte de la convention, ainsi que ses annexes sont joints à la présente
délibération.
Article 3 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien sera à la charge de l’Etablissement
Public Plaine Commune. Cette convention ne génèrera aucun frais supplémentaire pour la Ville de
Paris. Aucune redevance ne sera perçue par la Ville de Paris pour le surplomb et l’occupation de son
domaine public fluvial, ces aménagements valorisant le canal et ses dépendances, domaine public
fluvial de la Ville de Paris, conformément au code général de la propriété des personnes publiques.
Article 4 : La première convention GD/SD2401 sera délivrée pour une durée de 73 jours ; et la deuxième
convention (GD/SD2404) sera délivrée pour des durées maximales différentes selon les œuvres :
l’habillage du Pont de Stains - 6 mois, les statues - 3 ans, la fresque murale - 5 ans, et la statue
kangourou - 5 ans.
2024 DVD 81 Canaux parisiens - Conventions d’occupation temporaire (COT) pour les glaciers et la buvette de
l’édition 2024 de Paris Plages sur le bassin de la Villette.
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’appel à candidatures publié du 4 mars au 5 avril 2024 pour attribuer les emplacements des
glaciers et l’emplacement de buvette de l’édition 2024 de Paris Plages, sur le domaine public fluvial de
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer, dans le cadre de l’opération Paris Plages 2024, les conventions d’occupation
temporaire avec les exploitants retenus ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions d’occupation temporaire du
domaine public fluvial de la Ville de Paris, pour une durée comprise entre le samedi 6 juillet et
dimanche 8 septembre 2024 inclus, avec les exploitants suivants :
- à l’emplacement « buvette » situé en rive droite, quai de la Seine, sur la promenade Signoret-
Montand: MME MARYAM EL-ALAMI, entrepreneuse individuelle ;
- à l’emplacement « glacier n°1 » situé en rive droite, quai de la Seine, sur la promenade Signoret-
Montand : société LE BAC À GLACES ;
- à l’emplacement « glacier n°2 » situé en rive gauche quai de la Loire, sur la promenade Éric Tabarly:
société LE RAFRAICHISSEMENT CLIMATIQUE.
Le texte de ces conventions est joint à la présente délibération.
Article 2 : En cas de désistement d’un exploitant d’un emplacement « glacier », Mme la Maire est
autorisée à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris,
rédigée dans les mêmes termes, avec la société LA RÉCOLTE CITADINE.
Article 3 : Les autres stipulations seront conformes aux obligations découlant de l’occupation du
domaine public et, notamment, le caractère personnel de l’autorisation, la nature précaire et révo-
cable de l’occupation, l’interdiction de tout trouble du voisinage sous peine de résiliation anticipée et
l’obligation d’entretenir le domaine occupé dans le respect de l’environnement.
Article 4 : Les recettes résultant de ladite convention seront constatées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024.
Article 5 : Si l’évènement devait être annulé, aucune compensation financière ne serait accordée aux
exploitants.
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DVD 89 Avenants à 3 contrats de concessions signés avec TotalEnergies Marketing pour le report au 30
septembre 2024 de la date de fin de distribution du diesel.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 17 juin 2019 (2019 DVD 57) autorisant la Maire de
Paris à signer avec la Société TotalEnergie Marketing France un contrat de concession de travaux
publics pour la conception et l’installation de bornes GNV sur deux stations-services Porte
d’Aubervilliers Paris 19e et l’exploitation des sites, pour une durée de 120 mois, qui a été prolongé à
123 mois par l’avenant n°1 (délibération du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 juillet 2021 n° 2021
DVD 71) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 1, 2 ,3 et 4 avril 2019 (2019 DVD 41) autorisant la
Maire de Paris à signer avec la Société TotalEnergie Marketing France un contrat de concession de
travaux publics pour la conception et l’installation de bornes GNV au sein de la station-service située
Quai d’Issy Les Moulineaux Paris 15e et l’exploitation du site, pour une durée de 132 mois, qui a été
prolongé à 134 mois par l’avenant n°1 (délibération du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 juillet
2021 n° 2021 DVD 71) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 juillet 2021 (2021 DVD 66) autorisant la
Maire de Paris à signer avec la Société TotalEnergie Marketing France un contrat de concession de
travaux pour la conception et l’installation de bornes GNV au sein de la station-service située Porte
d’Orléans Paris 14e et l’exploitation du site pour une durée de 120 mois ;
Vu le projet de délibération 2024 DVD 89 en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de signer avec la Société TotalEnergie Marketing France les trois avenants
suivants : l’avenant n°2 au contrat de concession de travaux publics pour la conception et
l’installation de bornes GNV sur deux stations-services Porte d’Aubervilliers Paris 19e et
l’exploitation des sites ; l’avenant n°2 au contrat de concession de travaux publics pour la conception
et l’installation de bornes GNV au sein de la station-service située Quai d’Issy Les Moulineaux Paris
15e et l’exploitation du site ; l’avenant n°1 au contrat de concession de travaux pour la conception et
l’installation de bornes GNV au sein de la station-service située Porte d’Orléans Paris 14e et
l’exploitation du site ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société TotalEnergie Marketing France
l’avenant n°2 au contrat de concession de travaux publics pour la conception et l’installation de bornes
GNV sur deux stations-services Porte d’Aubervilliers Paris 19e et l’exploitation des sites. Le texte de
l’avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société TotalEnergie Marketing France
l’avenant n°2 au contrat de concession de travaux publics pour la conception et l’installation de bornes
GNV au sein de la station-service située Quai d’Issy Les Moulineaux Paris 15e et l’exploitation du
site. Le texte de l’avenant est joint à la présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société TotalEnergie Marketing France
l’avenant n°1 au contrat de concession de travaux pour la conception et l’installation de bornes GNV
au sein de la station-service située Porte d’Orléans Paris 14e et l’exploitation du site. Le texte de
l’avenant est joint à la présente délibération.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre des exercices 2024 et suivants.
2024 PP 35 Approbation du compte de gestion 2023 de Mme la directrice régionale des finances publiques d'Ile-
de-France et de Paris concernant les opérations de la préfecture de police (budget spécial).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;
Vu la délibération 2022 PP 112 des 15,16 et 17 novembre 2022 portant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu la délibération 2022 PP 113 des 15,16 et 17 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et
financier du budget spécial de la préfecture de Police ;
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2023 approuvé par délibération 2022 PP
147 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le budget supplémentaire 2023 approuvé par délibération 2023 PP 52 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2023 PP 95 des 14, 15, 16 et 17 no-
vembre 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de police propose
d’approuver le compte de gestion présenté par Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques
d’Ile-de-France et de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est donné acte du compte de gestion du budget spécial de la préfecture de Police établi par
le comptable public au titre de l’exercice 2023.
Article 2 : Statuant sur la situation au 31 décembre 2023 et sauf règlement et apurement par la
chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, arrête, conformément à l'article L.1612-12 du Code
général des collectivités territoriales, le compte en deniers de la directrice régionale des finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2023.
2024 PP 36 Approbation du compte administratif 2023 du budget spécial de la préfecture de police.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;
Vu la délibération 2022 PP 112 des 15,16 et 17 novembre 2022 portant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu la délibération 2022 PP 113 des 15,16 et 17 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et
financier du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2023 approuvé par délibération 2022 PP
147 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le budget supplémentaire 2023 approuvé par délibération 2023 PP 52 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2023 PP 95 des 14,15,16 et 17 novembre
2023 ;
Vu le projet de délibération 2024 PP 35 portant approbation du compte de gestion du budget spécial
pour 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2023
est arrêté comme suit :
RECETTES TITREES : Investissement Fonctionnement Total
Recettes inscrites au budget spécial pour 2023 101 481 281,29 691 844 116,27 793 325 397,56
Titres émis 90 503 728,12 647 928 659,79 738 432 387,91
Soldes -10 977 553,17 -43 915 456,48 -54 893 009,65
DEPENSES MANDATEES : 101 481 281,29 691 844 116,27 793 325 397,56
Dépenses inscrites au budget spécial 2023 88 272 713,76 652 051 037,49 740 323 751,25
Mandats émis -13 208 567,53 -39 793 078,78 -53 001 648,27
Soldes
BALANCE :
Titres de perception émis 90 503 728,12 647 928 659,79 738 432 387,91
Dépenses mandatées 88 272 713,76 652 051 037,49 740 323 751,25
Solde des opérations de l'exercice 2023 2 231 014,36 -4 122 377,70 -1 891 363,34
Excédents reportés de l'exercice 2022 9 078 841,05 34 096 651,80 43 175 492,85
Excédents nets à la clôture de l'exercice 2023 11 309 855,41 29 974 274,10 41 284 129,51
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 PP 37 Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l'exercice 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;
Vu la délibération 2022 PP 112 des 15,16 et 17 novembre 2022 portant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu la délibération 2022 PP 113 des 15,16 et 17 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et
financier du budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2023 approuvé par délibération 2022 PP
147 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le budget supplémentaire 2023 approuvé par délibération 2023 PP 52 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 approuvée par la délibération 2023 PP 95 des 14, 15, 16 et 17 no-
vembre 2023 ;
Vu le projet de délibération 2024 PP 36 portant approbation du compte administratif 2023 du budget
spécial de la préfecture de police ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation l’affectation des résultats de l’exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police
pour 2023 présente les résultats suivants :
- Un excédent de 2 231 014,36 € pour la section d'investissement.
- Un déficit de 4 122 377,70 € pour la section de fonctionnement,
Article 2 : En intégrant les résultats des années antérieures, le résultat cumulé desdites sections est
porté à :
- Un excédent de 11 309 855,41 € pour la section d'investissement.
- Un excédent de 29 974 274,10 € pour la section de fonctionnement,
Article 3 : Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit 11 309 855,41 € est affecté en recettes
au budget spécial de la préfecture de police.
Il sera repris au budget supplémentaire de l’exercice 2024 à la ligne 001 de la section
d’investissement.
Article 4 : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 29 974 274,10 € est affecté en
totalité en recettes au budget spécial de la préfecture de police.
Il sera repris au budget supplémentaire de l’exercice 2024 à la ligne 002 de la section de fonctionne-
ment.
2024 SG 22 Conventions entre la Ville de Paris, la société Bridgestone et diverses associations parisiennes pour
la remise de 500 vélos à l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de signer
respectivement la convention de partenariat en nature entre la Ville de Paris et la société Bridgestone
et les conventions tripartites de donation en nature entre la Ville de Paris, la société Bridgestone et
les 34 structures bénéficiaires des dons de vélos.
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvée la convention de de partenariat en nature entre la Ville de Paris et la société
Bridgestone, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 2 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la société
Bridgestone et ARC-EA, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la société
Bridgestone et Régie de quartier 10eme, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite
convention.
Article 4 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la société
Bridgestone et Les Rigoles, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 5 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la société
Bridgestone et 20e Chaise, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la société
Bridgestone et Hustle, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 7 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la société
Bridgestone et La Serre Pouchet, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite conven-
tion.
Article 8 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la société
Bridgestone et Passerelles 17, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 9 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la société
Bridgestone et la Petite Rockette, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite conven-
tion.
Article 10 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Régie de Quartier Fontaine au Roi, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée
à signer ladite convention.
Article 11 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Centre Social Rosa Parks, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer
ladite convention.
Article 12 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Animation Insertion Culture du Vélo (AICV), ci-annexée. La Maire de Paris est
autorisée à signer ladite convention.
Article 13 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Fondation Casip Cojasor, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer
ladite convention.
Article 14 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Les Jours Heureux, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite
convention.
Article 15 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et la Société Philantropique, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer
ladite convention.
Article 16 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Chérioux Dumonteil Handicap, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à
signer ladite convention.
Article 17 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et l’Association pour l'Encouragement des Retraités à l'Animation Physique, ci-
annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 18 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Florimont, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite conven-
tion.
Article 19 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Coallia, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 20 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et le Centre social et culturel Solidarité Roquette, ci-annexée. La Maire de Paris
est autorisée à signer ladite convention.
Article 21 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et le Groupe de recherche et d'action auprès des jeunes adolescents de la rue
(GRAJAR), ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 22 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Adept, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 23 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Espace parisien des solidarités 18e, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée
à signer ladite convention.
Article 24 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Kabubu - L'Amitié par le Sport, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à
signer ladite convention.
Article 25 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Vélo Ecole du 20e, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite
convention.
Article 26 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Comité Départemental de Cyclotourisme de Paris.
Article 27 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Développement Animation Vélo Solidaire (DAVS), ci-annexée. La Maire de
Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 28 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Anais, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 29 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et RéPAR, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 30 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Œuvres d’Avenir, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite
convention.
Article 31 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Solicycle - Etudes et Chantiers, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à
signer ladite convention.
Article 32 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Accueil Goutte d'Or, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite
convention.
Article 33 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Aurore, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 34 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et Emmaüs Solidarités, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à signer
ladite convention.
Article 35 : est approuvée la convention tripartite de donation en nature entre la Ville de Paris, la
société Bridgestone et UP Sport ! Unis pour le sport, ci-annexée. La Maire de Paris est autorisée à
signer ladite convention.
2024 SG 32 Convention avec la Préfecture de Région d’Ile de France pour le financement des études et de la
réalisation des emplacements de stationnement vélo pérennes utilisés dans le cadre des JOP 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de signer la
convention entre la Ville de Paris et la Préfecture de Région d’Ile de France de financement des
études et de la réalisation des emplacements de stationnement vélo pérennes utilisés dans le cadre
des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 relatifs aux sites de compétions de Paris Centre,
Chapelle et Bercy.
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et la Préfecture de Région d’Ile de France
pour le financement des études et de la réalisation des emplacements de stationnement vélo pérennes
utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 relatifs aux sites de compétions de
Paris Centre, Chapelle et Bercy, ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes correspondantes d’un montant total de 104.265 € HT euros seront constatées au
budget d’investissement de la Ville de Paris, des années 2024 et suivantes, sous réserve de décisions
de financement correspondantes.
2024 SG 37 Convention de parrainage en nature avec Décathlon dans le cadre des olympiades d'arrondissement
et des festivités de proximité.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de signer la
convention de parrainage en nature entre la Ville de Paris et Décathlon dans le cadre des olympiades
d'arrondissement et des festivités de proximité ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de parrainage en nature entre la Ville de Paris et Décathlon
dans le cadre des olympiades d'arrondissement et des festivités de proximité, ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 SG 52 Convention avec la Métropole du Grand Paris pour l’attribution, sous la forme d’une subvention en
nature, de 332 billets JOP à destination des publics jeunes de la Ville de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 27 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver la convention de subvention en nature de 332 billets pour les Jeux Olympiques et Para-
lympiques accordée par la Métropole du Grand Paris à la Ville de Paris à destination des publics
jeunes de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris pour
l’attribution, sous la forme d’une subvention en nature, de 332 billets pour les Jeux Olympiques et
Paralympiques à destination des publics jeunes de la Ville de Paris, ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et la Métropole
du Grand Paris pour l’attribution, sous la forme d’une subvention en nature, de 332 billets pour les
Jeux Olympiques et Paralympiques à destination des publics jeunes de la Ville de Paris.
2024 V.106 Vœu relatif au relogement des associations de solidarités implantées dans le bâtiment du 70 bd Barbès
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 juin 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 juin 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la délibération du Conseil de Paris de décembre 2019 actant des études visant à accueil-
lir ta Maison des Médias Libres au 70 Boulevard Barbès, 75018 Paris ;
Considérant l'occupation transitoire et le bail civil consenti à l'association AMLI pour l'implantation
d'un CHU et d'activités associatives connexes depuis le 3 avril 2020 ;
Considérant la présence dans ce bâtiment d'un Centre d'Hébergement d'urgence, son importance pour
l'arrondissement compte-tenu de l'augmentation du nombre de personnes à la rue ;
Considérant l'hébergement dans ce bâtiment d'une cuisine partagée gérée par l'Armée du Salut ;
Considérant l'hébergement dans cet immeuble de l'association Agir pour la Santé des Femmes qui
œuvre pour sortir de la précarité les femmes à la rue ;
Considérant l'hébergement dans cet immeuble de la Maison des Coursiers et de son rôle structurant
d'accompagnement au bénéfice des livreurs à vélo ou en deux-roues en précarité sociale ;
Considérant enfin l'hébergement dans cet immeuble de la seule soupe populaire du 18e, à l'abri et au
chaud et la nécessité pour l’arrondissement de disposer d’un- service de ce type ;
Considérant la crise sociale et humanitaire qui touche les publics en précarité à Paris, et tout particu-
lièrement les plus fragiles ;
Considérant le travail essentiel que fournissent les associations et collectifs concernés pour accueillir,
prendre en charge et sortir de la précarité les publics fragiles ;
Considérant le soutien renouvelé et engagé des élu.e.s écologistes au projet de Maison des Médias
Libres et à son implantation au 70 bd Barbès, 75018.
Sur proposition de M. Frédéric BADINA-SERPETTE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, M. Emile
MEUNIER, Mme Corine FAUGERON, Mme Fatoumata KONÉ et des élu.es du groupe Les Écolo-
gistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- S’engage à reloger dans le 18e, dans les meilleures conditions, la cuisine partagée, l'association
Agir pour la santé des femmes et la soupe populaire ;
- S’engage à ce que le CHU soit relogé, en lien avec l'Etat pour ce qui relève de ses compétences,
sans rupture dans la prise en charge et l'accompagnement des hébergés ;
-
S’engage à ce que la Maison des Coursiers puisse poursuivre son activité sans rupture soit au sein
de la future Maison des Médias Libres soit dans un autre lieu plus adapté à la spécificité du mé-
tier de coursier et que le conseil de Paris soit tenu informé des évolutions de ce projet.
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 25 juin 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme
Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT,
Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-
Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD,
Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL,
M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER,
Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme
Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme
Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-
Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme
Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François
MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M.
Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme
Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José
RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou
SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis
SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-
Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusées au sens du règlement : Mme Hélène BIDARD, Mme Halima JEMNI, Mme Nathalie LAVILLE, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Béatrice PATRIE, Mme
Emmanuelle RIVIER.
Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, Mme Hanna
SEBBAH.
Mardi 25 juin 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme
Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT,
Mme Alexandra CORDEBARD, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline
DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre
FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, Mme Antoinette GUHL, M.
Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER,
Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean
LAUSSUCQ, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M.
Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme
Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD,
Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M.
Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc
ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL,
Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme
Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI,
M. Patrick VIRY, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Hélène BIDARD, M. Jérôme COUMET, Mme Halima JEMNI, Mme Nathalie LAVILLE, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck
LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Florian SITBON.
Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Lamia EL AARAJE, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Frédéric HOCQUARD, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Anessa
LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS, M. Ariel WEIL.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2024 DAC 388 Subventions (194.000 euros) et conventions avec 18 associations et organismes dans le cadre de l’Olympiade culturelle. .................................................. 3
2024 DAE 14 Subventions (6.626.000 euros) et conventions avec 108 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l’activité des parisiennes et
parisiens les plus éloignés de l’emploi. ............................................................................................................................................................................................................ 4
2024 DAE 92 Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Esperem (6e) pour l’animation du Point Paris Emploi du 14e. ..................................................... 9
2024 DAE 105 Animations enfantines et ludiques pelouse de la muette (16e) - Redevance et convention. .................................................................................................. 10
2024 DAE 126 Viaduc des Arts (12e) - Nouveau bail emphytéotique administratif avec la SEM Paris Commerces. ....................................................................................... 10
2024 DAE 138 Avenant à la convention annuelle passée avec l’établissement public Bourse du travail de Paris et contributions financières de la Ville de Paris (29.748
euros). ...........................................................................................................................................................................................................................................................1 2
2024 DAJ 17 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ
2024-DGMT-0068, 0069, 0070, 0071, 0072, 0073, 0081, 0082, 0083, 0084 et 0085). ......................................................................................................................... 13
2024 DAJ 18 Protocoles d’accord transactionnel additionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019.
(DIR’AJ 2024-DGMT-0074, 2024-DGMT-0075, 42024-DGMT-0076, 2024-DGMT-0077, 2024-DGMT-0078, 2024-DGMT-0079, 2024-DGMT-0080). .......................... 13
2024 DASCO 16 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (1.091.946 euros) pour des projets d’animation au titre des temps d’activités
périscolaires ..................................................................................................................................................................................................................................................1 3
2024 DASCO 17 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (45.448 euros) pour des projets d’animation au titre des temps d’activités périscolaires
mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU. ...................................................................................................................................................................................... 17
2024 DFA 26 États spéciaux d’arrondissement ‐ Compte de gestion 2023. .................................................................................................................................................. 18
2024 DFA 27 États spéciaux d’arrondissement - Compte administratif 2023. .............................................................................................................................................. 19
2024 DFA 31 Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2025 et modification des périodes de perception. ......................................................... 19
2024 DFA 36 États financiers et compte de gestion 2023 du budget général de la Ville de Paris. ................................................................................................................. 21
2024 DFA 37-1 Approbation du compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023. ........................................................................... 21
2024 DFA 37-2 Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023. ........................................................................ 28
2024 DFA 37-3 Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement. ............................................................................................................................ 34
2024 DFA 46 Protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Paris et la SEMAVIP dans le cadre du règlement du contentieux judiciaire les opposant aux consorts
Foucault. .......................................................................................................................................................................................................................................................3 4
2024 DICOM 7 Conventions de partenariat relatives à la rénovation de terrains de sport. ............................................................................................................................. 35
2024 DICOM 10 Conventions de partenariat relatives à la programmation estivale « Paris fête les Jeux » déployée par la Ville de Paris. ...................................................... 35
2024 DICOM 24 Convention de cession de droits de propriété intellectuelle et convention de co-organisation relatives aux festivités du 14 juillet 2024. ................................... 35
2024 DILT 7 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte administratif 2023. ............................................................................................................. 36
2024 DILT 8 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte de gestion de l’exercice 2023. ............................................................................................ 37
2024 DJS 76 Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Château Landon - Avenant n°1 à la DSP relative aux Centres Paris Anim’ du 10e
arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................3 7
2024 DLH 34 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de création d’un Foyer de Vie et d’un Foyer d’Accueil Médicalisé situés 56 rue Desnouettes (15e)
par la Fondation Saint-Jean de Dieu - Garantie des prêts PLS (15.341.000 euros). ....................................................................................................................................... 38
2024 DLH 63 Location de l’immeuble 4 rue Giffard (13e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................................................................ 39
2024 DLH 76 Location de l’immeuble 6 rue Poissonnière (2e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ......................................................................................................... 40
2024 DLH 89 Location de l’immeuble 81 rue du Chemin Vert (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................................................. 41
2024 DLH 105 Location de l’immeuble 9 rue Georges Lardennois (19e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ..................................................................................... 42
2024 DLH 113 Location de l’immeuble 42 rue de la Verrerie (Paris Centre) à la RIVP - Bail emphytéotique. ................................................................................................. 43
2024 DLH 128 Location de l’immeuble 39 rue de Poitou (Paris Centre) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ........................................................................................... 45
2024 DLH 133 Location de l’immeuble 32 rue de Montholon (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ............................................................................................................... 46
2024 DPE 14 Budget annexe de l’assainissement - Compte de gestion de l’exercice 2023. ......................................................................................................................... 47
2024 DPE 15 Budget annexe de l’eau - Compte de gestion de l’exercice 2023. ............................................................................................................................................ 47
2024 DPE 16 Budget annexe de l’assainissement - Compte administratif de l’exercice 2023. ..................................................................................................................... 48
2024 DPE 17 Budget annexe de l’eau - Compte administratif de l’exercice 2023. ........................................................................................................................................ 49
2024 DPE 25 Budget annexe de l’assainissement - Affectation du résultat de la section d’exploitation. ....................................................................................................... 50
2024 DPE 30 Budget annexe de l’eau - Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’exploitation. ............................................................................................. 50
2024 DRH 26 Modification de la délibération 2024 DRH 2 portant mesures diverses et exceptionnelles en matière de ressources humaines pour garantir l’organisation
et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. ............................................................................................................................................................ 50
2024 DRH 45 Revalorisation de personnels travaillant dans les établissements d'accueil de la petite enfance. ........................................................................................... 58
2024 DSOL 30 Budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance - Compte de gestion 2023. ................................................................................ 59
2024 DSOL 33 Budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance - Compte administratif 2023. ................................................................................... 59
2024 DU 4 Etat descriptif de division en volumes (EDDV) 70 bd Barbès (18e) - Déclassement par anticipation d'un volume foncier - Signature d'une promesse de vente
et d'un acte de vente. ....................................................................................................................................................................................................................................6 1
2024 DU 15-1 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour des immeubles d’habitation -
188 rue de Charenton (12e). ...........................................................................................................................................................................................................................6 3
2024 DU 15-2 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour des immeubles d’habitation -
106 rue de la Réunion (20e)............................................................................................................................................................................................................................6 4
2024 DU 15-3 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d’immeubles d’habitation - 87 rue
Brillat-Savarin (13e)........................................................................................................................................................................................................................................6 5
2024 DU 85 Prise à bail emphytéotique auprès de ICF Habitat La Sablière d’un bien destiné à accueillir l’Ecole des métiers de la petite enfance de la Ville de Paris 7 rue
Fulton et 8 rue de Bellièvre (13e). ..................................................................................................................................................................................................................6 6
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance du 25 juin 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DVD 54 Canal Saint-Denis - Mise en place d’œuvres d’art et d’installations dans le cadre des JOP 2024 par l’EPT Plaine Commune. ................................................. 67
2024 DVD 81 Canaux parisiens - Conventions d’occupation temporaire (COT) pour les glaciers et la buvette de l’édition 2024 de Paris Plages sur le bassin de la Villette. . 68
2024 DVD 89 Avenants à 3 contrats de concessions signés avec TotalEnergies Marketing pour le report au 30 septembre 2024 de la date de fin de distribution du
diesel. ............................................................................................................................................................................................................................................................6 9
2024 PP 35 Approbation du compte de gestion 2023 de Mme la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris concernant les opérations de la
préfecture de police (budget spécial). ............................................................................................................................................................................................................6 9
2024 PP 36 Approbation du compte administratif 2023 du budget spécial de la préfecture de police. ........................................................................................................ 70
2024 PP 37 Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l'exercice 2023. ....................................................................................................... 71
2024 SG 22 Conventions entre la Ville de Paris, la société Bridgestone et diverses associations parisiennes pour la remise de 500 vélos à l’issue des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024. ....................................................................................................................................................................................................................................7 1
2024 SG 32 Convention avec la Préfecture de Région d’Ile de France pour le financement des études et de la réalisation des emplacements de stationnement vélo
pérennes utilisés dans le cadre des JOP 2024. .............................................................................................................................................................................................. 73
2024 SG 37 Convention de parrainage en nature avec Décathlon dans le cadre des olympiades d'arrondissement et des festivités de proximité........................................ 73
2024 SG 52 Convention avec la Métropole du Grand Paris pour l’attribution, sous la forme d’une subvention en nature, de 332 billets JOP à destination des publics
jeunes de la Ville de Paris. .............................................................................................................................................................................................................................7 4
2024 V.106 Vœu relatif au relogement des associations de solidarités implantées dans le bâtiment du 70 bd Barbès ................................................................................ 74
Liste des membres du Conseil de Paris ..........................................................................................................................................................................................................7 5
Table des matières ..........................................................................................................................................................................................................................7 6
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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